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Décisions du Comité

CONF 001 XV.65-68

Examen des procédures pour l’élection des membres du Comité

65. Le Comité a examiné la question des procédures pour l'élection des membres du Comité (document SC.88/CONF.001/11), le Secrétariat ayant souligné le caractère très préliminaire des suggestions contenues dans ce document.

66. En ce qui concerne la rotation des Etats parties au sein du Comité, le Comité a trouvé acceptable la proposition du Secrétariat, tout en soulignant qu'une certaine flexibilité pourrait s'avérer nécessaire, notamment pour tenir compte des propres choix d'Etats parties d'une même région. Un membre a souligné que le principe de rotation n'était pas un exercice mécanique mais qu'il fallait l'appliquer en tenant compte des qualifications très variées que des représentants d'Etats parties de toutes les régions pourraient apporter au Comité, organisme essentiellement technique. En outre, il a indiqué que les Etats parties désireux de siéger au Comité devraient faire preuve de sens de responsabilité en la matière. Plusieurs membres ont également repris la suggestion déjà présentée, concernant l'appui à la participation aux travaux du Comité de représentants qualifiés des pays les moins développés, tout en insistant sur la mise au point de critères stricts à cette fin.

67. Pour ce qui est de la représentation équitable des différentes régions et cultures au sein du Comité, le Comité a été d'avis qu'il faudrait en priorité rechercher une augmentation du nombre des Etats membres du Comité afin de mettre en place un mécanisme pouvant faciliter cette représentation équitable. Il a discuté plusieurs suggestions quant à ce nombre et a décidé que celui-ci pourrait être porté à 36, à l'instar du Comité intergouvernemental pour la Décennie mondiale du développement culturel dont la composition reflétait les principes actuels en matière de représentation établie pour des Comités de cette nature au sein de l'Unesco. L'observateur d'un Etat partie actuellement non membre du Comité a manifesté son désaccord quant à l'idée d'un nombre fixe de sièges pour chaque région. Il a souligné qu'outre leur précieux patrimoine culturel et naturel, certains Etats parties pourraient enrichir les travaux du Comité par leur expérience en matière de conservation du patrimoine.

68. Le représentant du Directeur général ayant rappelé que l'augmentation du nombre de membres impliquerait la révision de la Convention conformément à son article 37, le Comité a pris note des informations sur la longue procédure prévue à cet effet par le Règlement intérieur de la Conférence générale. Cependant, il a vivement souhaité que le Secrétariat étudie les moyens de raccourcir ce délai. Il a donc décidé de charger le Secrétariat de reprendre l'étude de la question de la représentation équitable des différentes régions et cultures au sein du Comité sur la base de ce qui précède et de préparer, en consultation avec le Conseiller juridique de l'Unesco, de nouvelles propositions qui seraient adressées aux membres du Bureau pour commentaires avant d'être étudiées par celui-ci à sa session de juin 1989. Prenant note que l'augmentation du nombre de membres du Comité risquait d'être une longue procédure, un membre a suggéré qu'aux termes -de l'article 10 de la Convention, le Comité pourrait se pencher sur l'idée de créer un organisme au sein duquel un certain nombre d'Etats parties non membres du Comité pourrait fournir une contribution plus directe aux travaux de celui-ci.

 

Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF SC-88/CONF.001/11
Thèmes : Méthodes et outils de travail , Convention du patrimoine mondial
Session : 12COM