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Décisions du Comité

CONF 002 IX.1-8

Examen des aspects méthodologiques du suivi concernant l’état de conservation

IX. 1 En présentant le document de travail WHC-93/CONF.002/4, le Secrétariat a rappelé que lors de sa seizième session tenue à Santa Fé, le Comité du patrimoine mondial avait demandé au Centre de convoquer une réunion d'experts portant sur la méthodologie du suivi. Les conclusions principales de la réunion d'experts qui s'est tenue au "World Conservation Monitoring Centre" (WCMC) à Cambridge (Royaume-Uni), du ler au 4 novembre 1993, ont été soulignées dans le document de travail. Le rapport de cette réunion a été mis à la disposition du Comité en tant que document d'information (WHC-93/CONF.2/INF.5).

IX.2 Le Secrétariat a insisté sur le fait que ce document est un rapport d'avancement et qu'il reflète la situation actuelle dans un long processus de définition des notions de suivi. Ce processus permet désormais une compréhension plus nette du concept et de la structure d'une méthodologie du suivi. Dans ce contexte, il faut noter qu'on peut distinguer trois types de suivi

Suivi systématique : processus permanent de suivi de la condition des sites du patrimoine mondial et présentation périodique de rapports sur leur état de conservation ;

Suivi administratif : actions de contrôle menées par le Centre pour s'assurer de la mise en oeuvre des recommandations et décisions du Comité du patrimoine mondial et de son Bureau au moment de l'inscription des biens ou ultérieurement.

Suivi ad hoc : présentation de rapports au Bureau et au Comité par le Centre, d'autres secteurs de l'UNESCO et les organes consultatifs sur l'état de conservation de sites spécifiques du patrimoine mondial qui sont menacés. Des rapports ad hoc et des études d'impact sont nécessaires chaque fois que des circonstances exceptionnelles se produisent ou que des travaux prévus peuvent avoir une incidence possible sur l'état de conservation des sites.

En ce qui concerne le suivi systématique, le Secrétariat a insisté sur le fait que, dans l'esprit de la Convention, les Etats parties ont la responsabilité fondamentale de mettre en place des dispositions pour le suivi sur les sites, en tant que partie intégrante de la conservation et de l'administration quotidiennes des sites. Ce système de soumission de rapports devrait être non seulement réservé aux directeurs de sites et aux autorités nationales, mais il devrait aussi permettre d'améliorer l'assistance et la prise de décisions relatives au patrimoine mondial. Afin d'optimiser les résultats du suivi systématique, il est recommandé que ce suivi soit mis en oeuvre à l'échelle régionale ou nationale. Pour chaque programme national ou régional, les partenaires appropriés seront identifiés et la structure de suivi déjà établie sera révisée et, si nécessaire, adaptée aux conditions particulières de la région.

IX.3 Plusieurs délégués ont fait l'éloge des résultats de la réunion d'experts, en soulignant qu'elle avait considérablement enrichi la réflexion en matière de suivi. Il a cependant été remarqué au cours de la discussion que l'engagement des Etats parties était essentiel pour mettre au point un concept de suivi plus élaboré. A cet égard, l'Italie a souligné l'importance d'une référence explicite au rôle de l'étude d'impact et des rapports ad hoc chaque fois que des circonstances exceptionnelles l'exigeront. Il a également été noté que la méthodologie du suivi devait être applicable à tous les sites et relever d'une certaine rigueur scientifique, mais qu'elle devait aussi être assez souple pour répondre aux caractéristiques régionales et nationales, à la compétence technique disponible, ainsi qu'aux conditions économiques et culturelles des pays et à leur identité.

IX.4 Le Comité a discuté de la nécessité d'établir, au moment de l'inscription, des informations générales de base et du fait qu'une attention particulière devait être accordée à la collecte et à la gestion des données et de la documentation. Le coût de cette collecte des informations générales de base devrait être calculé à l'avance, particulièrement en ce qui concerne les pays en développement. La représentante de la Colombie a rappelé que l'établissement et le fonctionnement de systèmes de suivi exigeraient la mise en place de programmes de coopération d'ensemble. Elle a suggéré que lors de la mise au point d'une méthodologie du suivi, l'estimation du coût de ces programmes soit prise en compte et que les réunions d'experts prévues comprennent des participants des pays en développement, afin d'aider à définir des systèmes de suivi fiables.

IX.5 A l'issue de la discussion, le Comité a invité les Etats parties à mettre en place des dispositions pour le suivi en tant que partie intégrante de la conservation et de la gestion des sites, et à faire part au Comité des mesures prises à cet effet.

IX.6 Le Comité a également approuvé les recommandations faites par le Centre et lui a demandé de créer un petit groupe de travail composé d'experts provenant des Etats parties et des organismes consultatifs, afin d'entreprendre les actions suivantes, en tenant particulièrement compte des observations faites par le Comité :

  • établir des orientations relatives à l'information de base ainsi qu'à sa collecte et sa gestion ;
  • réviser les procédures concernant les propositions d'inscription et l'évaluation, en vue d'assurer la mise en place de l'information de base au moment de l'inscription des sites sur la Liste du patrimoine mondial ;
  • élaborer un format pour la présentation des rapports périodiques ;
  • rédiger un projet de texte sur le suivi et ses procédures, en vue de l'insérer dans les Orientations ;
  • déterminer avec l'ICCROM, l'ICOMOS et l'UICN les besoins de formation en matière de suivi ;
  • évaluer les coûts pour les Etats parties de la mise en oeuvre d'un programme de suivi systématique et étudier les possibilités d'assistance aux Etats parties ;
  • créer au sein du Centre du patrimoine mondial une unité chargée de suivre la mise en place d'une opération systématique de suivi et de présentation de rapports.

IX.7 Le Comité a invité le Centre à faire rapport au Bureau, à sa dix-huitième session, sur les résultats des actions décrites ci-dessus, pour permettre au Comité de prendre, à sa prochaine session, des décisions concrètes et précises à ce sujet.

IX.8 Le Secrétaire a informé le Comité que, parallèlement à la réalisation de ces actions, des activités régionales de suivi seraient promues, telles que l'aboutissement du programme de suivi en Amérique latine, qui donnera lieu à la publication en 1994 d'un rapport sur l'état de conservation à l'échelle régionale. Par ailleurs, il est prévu d'organiser des séminaires régionaux à l'intention des directeurs de sites dans différentes régions. De la sorte, le perfectionnement de la mise au point du système de suivi devrait bénéficier directement de l'application pratique des programmes de suivi et s'inspirer largement des expériences locales et nationales.

 

Thèmes : Conservation
Session : 17COM