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Décisions du Comité

CONF 003 XVI.1-3

Organisation de l'Assemblée générale des Etats parties en 1995

XVI.1 Le Comité a pris note du document WHC-94/CONF.­003/14 qui rapportait les délibérations de la dix-huitième session du Bureau concernant une proposition visant à modifier les paragraphes 8 et 12 de l'Article 13 du Réglement intérieur de l'Assemblée générale.

XVI.2 Les Délégations italiennes et françaises ont présenté la proposition d'amendement suivante relative au Réglement intérieur :

"La proposition du Bureau de simplifier les procédures d'élection des membres du Comité est certainement à appuyer. Toutefois, on croit que l e passage de l a majorité absolue à la majorité simple après deux tours de scrutin seulement peut trop pénaliser la recherche du consensus nécessaire.

En conséquence, i l est proposé de passer à la majorité simple après quatre tours de scrutin e t que les amendements proposés au Réglement de l'Assemblée générale (Art. 13.8, 13.9 et 13.10) soient modifiés dans ce sens".

Le Comité a adopté l'amendement proposé.

XVI.3 Le Président a fait remarquer que le Réglement intérieur de l'Assemblée générale ne pouvait être modifié que par l'Assemblée générale elle-même. La proposition du Comité sera donc présentée à l'Assemblée générale pour examen.

 

Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF WHC-94/CONF.003/14
Thèmes : Administration, Méthodes et outils de travail
Session : 18COM