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Décisions du Comité

CONF 003 XI.34-35

Demandes d'assistance internationale

34. Le Comité a noté qu'au cours de la présente session, le Bureau s'était réuni et avait examiné la procédure à suivre pour l'approbation des demandes de coopération technique à grande échelle. En effet, conformément au paragraphe 70 des Orientations pour la mise en œuvre de la Convention, les demandes d'un montant supérieur à $ 20.000 devraient être reçues avant la date limite du 1er mars d'une année donnée pour être examinées successivement par le Bureau et par le Comité, et éventuellement approuvées au titre du budget de l'année suivante. Certains Etats parties ont estimé qu'une telle procédure était trop lente et trop compliquée, compte tenu du montant du soutien financier en question. Dans le but de rationaliser ce processus de décision, le Comité a approuvé les recommandations du Bureau sur les points suivants :

1. Le montant maximum des demandes de coopération technique de petite envergure qui peuvent être approuvées par le Président à tout moment pendant l'année devrait être limité à $ 20.000 par projet. Le Président ne pourrait pas approuver les demandes soumises par son propre pays.

2. Le Bureau devrait être autorisé par le Comité à approuver les demandes de coopération technique d'un montant maximum de $ 30.000.

3. Le Bureau ne pourrait approuver les demandes d'un montant maximum de $ 30.000 présentées par les Etats membres du Bureau : dans ce cas, le Bureau ne pourrait que faire une recommandation et la demande serait soumise pour approbation au Comité.

4. Le Bureau devrait se réunir deux fois par an, une première fois, comme par le passé, en mai-juin de chaque année, et une deuxième fois pendant la session du Comité.

5. Le Bureau devrait faire office de comité des finances du Comité du patrimoine mondial, avec le pouvoir d'approuver les demandes d'un montant de 30.000$, d'examiner les demandes de grande échelle et de faire des recommandations au Comité concernant le budget pour l'année suivante.

6. Les demandes de coopération technique à grande échelle (supérieures à 30.000$) devraient être soumises au Secrétariat le plus tôt possible chaque année. Celles qui seront reçues avant le 31 août seront examinées par le Comité la même année. Celles qui seront reçues après le 31 août seront traitées par le Secrétariat dans l'ordre de leur réception et examinées par le comité la même année dans la mesure où il aura été possible d'en terminer le traitement à temps.

35. Le Comité a chargé le Secrétariat de réviser en conséquence les orientations pour la mise en œuvre de la Convention.

 

Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF SC-86/CONF.003/INF.2
Thèmes : Assistance internationale, Orientations
Session : 10COM