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Décisions du Comité

CONF 208 VII.A.1-8

Etat de conservation de biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial : Methodologie et procedures pour la soumission de rapports periodiques

A. METHODOLOGIE ET PROCEDURES POUR LA SOUMISSION DE RAPPORTS PERIODIQUES

VII.1 Le Comité a examiné la manière de mettre en oeuvre la résolution de la Conférence générale en se fondant sur quelques réflexions initiales qui ont été présentées par le Secrétariat dans le document de travail WHC-97/CONF.208/7.

VII.2 Tout en reconnaissant la nécessité pour les Etats parties de présenter des rapports sur les dispositions législatives et réglementaires qu'ils ont adoptées en application de la Convention, le Comité a souligné l'importance de la soumission de rapports périodiques comme mécanisme d'échange d'informations et d'expériences entre Etats parties. Dans ce contexte, l'attention a été portée sur l'article 29.1 de la Convention, selon lequel les Etats parties sont également tenus de présenter des rapports sur les autres mesures, ainsi que les détails de l'expérience acquise.

VII.3 Une approche régionale pour l'examen des rapports périodiques par le Comité, telle que proposée dans le paragraphe 72 des Orientations, a été approuvée en tant que moyen de promouvoir la coopération régionale et d'identifier les besoins particuliers.

VII.4 S'agissant de la présentation des rapports périodiques, le Comité a souligné qu'elle devait être pratique, simple et mettre clairement en évidence les caractéristiques spécifiques des différents biens du patrimoine culturel et naturel. Par ailleurs, cette présentation devrait être axée sur le point principal, à savoir le maintien des valeurs de patrimoine mondial du site et l'identification d'indicateurs pour permettre son évaluation.

VII.5 Le Comité a examiné différentes options concernant la périodicité avec laquelle les rapports doivent être soumis, c'est-à-dire tous les quatre, cinq ou six ans. Bien que ces options doivent faire l'objet d'un examen plus approfondi, un nombre conséquent de membres du Comité ont exprimé leur préférence pour un cycle de six ans, alors que d'autres ont estimé qu'un cycle de quatre ou cinq ans serait préférable.

VII.6 Il a été convenu à l'unanimité que le fait de prendre des décisions sur la base de rapports soumis périodiquement n'aurait pas d'incidence sur l'importance et le rôle permanent de la procédure de suivi réactif prévue dans le cas d'un éventuel retrait de biens de la Liste du patrimoine mondial, et pour les biens inscrits ou à inscrire sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

VII.7 Enfin, une suggestion a été faite concernant l'examen de la relation entre l'allocation au titre de l'assistance internationale et le respect des modalités fixées pour la soumission périodique de rapports.

VII.8 En concluant le débat, le Comité, après étude de la résolution adoptée par la vingt-neuvième Conférence générale de l'UNESCO, ainsi que le document de travail WHC-97/CONF.208/7 :

1. a demandé au Secrétariat de préparer, en collaboration avec les organismes consultatifs, sur la base des observations faites par le Comité, pour étude par la vingt-deuxième session du Bureau en 1998, une proposition de présentation du rapport périodique remis par les Etats parties en application de la Convention du patrimoine mondial et sur l'état de conservation des biens du patrimoine mondial ;

2. a demandé au Secrétariat de soumettre, pour considération par la vingt-deuxième session du Bureau en 1998, des propositions pour le traitement et l'examen des rapports périodiques par le Comité et la manière d'y répondre ;

3. a demandé au Secrétariat de préparer, sur la base des discussions tenues à la vingt-deuxième session du Bureau, un projet de révision de la Section II des Orientations qui sera étudié par la vingt-deuxième session du Comité du patrimoine mondial.

 

Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF WHC-97/CONF.208/07
Thèmes : Conservation, Rapport périodique
Session : 21COM