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Décisions du Comité

CONF 209 XIV.1-12

Examen du Fonds du Patrimoine mondial et approbation du budget pour 2000, et presentation du budget provisoire pour 2001

XIV.1 Le Président a présenté les documents concernant ce point de l'ordre du jour (14) qui sont :

  • WHC-99/CONF.209/18, qui présente le Fonds du patrimoine mondial, l'état des recettes et des prévisions, le plan de travail et de budget proposés. Ce document présente aussi les justificatifs de besoins annuels pour les organes consultatifs ainsi que les comptes du Fonds du patrimoine mondial arrêtés au 31 décembre 1998, l'état financier détaillé des activités du Fonds au 31 décembre 1998, enfin les comptes du Fonds du patrimoine mondial et les contributions reçues au 30 septembre 1999 ;
  • WHC-99/CONF.209/INF.18, qui présente les rapports des activités de l'ICOMOS, l'UICN et l'ICCROM entreprises depuis la vingt-deuxième session du Comité du patrimoine mondial.

Enfin, le Président a rappelé au Comité les décisions qui devaient être prises au cours de cette réunion :

  • d'abord prendre note des comptes approuvés du Fonds du patrimoine mondial au 31 décembre 1998 et des comptes provisoires pour 1999 arrêtés au 31 octobre 1999,
  • décider du plafond budgétaire pour 2000, affecter les allocations budgétaires aux différents chapitres conformément au plafond approuvé ainsi qu'aux décisions du Comité lors de la discussion des autres points de l'ordre du jour,
  • examiner et approuver le budget indicatif pour 2001,
  • enfin se prononcer sur la situation du Fonds du patrimoine mondial et des contributions obligatoires et volontaires, notamment le plancher minimum et les moyens à mettre en oeuvre pour améliorer la disponibilité des ressources financières en faveur des biens inscrits, entre autres par une recherche de formalisation de la coopération avec les institutions internationales et régionales de financement du développement.

XIV.2 Le Directeur adjoint du Centre a ensuite présenté dans l'ordre :

  • les ressources disponibles pour la mise en oeuvre de la Convention (contributions des Etats parties, budget ordinaire, fonds extrabudgétaires, coûts du personnel du Centre du patrimoine mondial), ainsi que l'état des comptes approuvés du Fonds du patrimoine mondial au 31 octobre 1999,
  • la situation du Centre du patrimoine mondial au 31 octobre 1999,
  • la proposition de budget pour 2000 et de budget indicatif pour 2001.

XIV.3 Après quelques questions concernant le fonds de réserve et sa réalimentation, le budget total pour le Fonds du patrimoine mondial y inclus les fonds affectés aux actions de promotion a été approuvé. Ce montant s'élève à cinq millions cent cinquante six mille dollars EU (5.156.000 $EU). Le budget indicatif pour l'an 2001 a été arrêté à quatre millions huit cent soixante trois mille dollars EU (4.863.000 $EU). Le fonds de réserve d'urgence approuvé pour 2000 est de six cent mille dollars EU (600.000 $EU).

XIV.4 La situation des ressources du Centre du patrimoine mondial a aussi retenu l'attention du Comité.

Au 31 octobre 1999, le nombre de postes établis au Centre s'élevait à 22 dont onze professionnels. Trois experts associés en poste auprès du Centre sont financés par l'Allemagne, l'Autriche et le Japon. Un autre expert associé (Italie) est arrivé le  8 novembre 1999.

Les ressources financières autres que le Fonds du patrimoine mondial disponibles au Centre du patrimoine mondial pour 2000 peuvent être estimées à :

  • $EU 2.463.300 du programme ordinaire de l'UNESCO dont $EU 1.928.850 de frais de personnel,
  • $EU 3.847.350 de fonds extrabudgétaires provenant de la Fondation des Nations Unies, du Japon, de l'Italie, de la France, des Etats-Unis d'Amérique, de la Grande Bretagne, de la Finlande, des Pays-Bas ainsi que d'autres Etats parties et institutions de financement du développement.

Le Comité a accepté que ces fonds puissent être utilisés par le Centre, conformément aux objectifs définis avec les donateurs et ce, jusqu'à ce que des procédures simplifiées d'approbation de l'allocation de ces Fonds soient mises en place et approuvées par le Comité.

XIV.5 Le Comité a noté que, malgré une croissance substantielle du montant du budget annuel du Fonds, le montant moyen annuel disponible par site n'a pas varié depuis 1989 et se situe autour de 5.000 dollars EU. Ceci démontre la faiblesse des ressources disponibles dans le cadre du Fonds du patrimoine mondial face aux besoins grandissants. Selon la proposition du Secrétariat, le Comité a demandé au Centre de préparer une proposition de formalisation de la coopération avec les institutions internationales de financement du développement qui serait étudiée par le groupe d'étude présidé par le Canada avant sa soumission à la vingt-quatrième session du Bureau.

XIV.6 Une discussion approfondie sur les divers éléments du budget a eu lieu suite à la présentation. Les montants proposés en 2000 pour :

  • le développement d'un système de gestion de l'information ($EU 125.000 au chapitre I),
  • la coordination avec les autres conventions et programmes ($EU 45.000 au chapitre I),
  • les montants proposés pour les organes consultatifs dans le cadre du chapitre II ($EU 435.000 pour l'ICOMOS, $EU 325.000 pour l'UICN) et dans le chapitre III pour l'ICCROM ($EU 127.325),
  • le soutien aux Etats arabes pour la soumission de rapports périodiques en 2000 ($EU 140.000) au chapitre IV,

ont retenu plus particulièrement l'attention des membres du Comité.

XIV.7 Plusieurs Délégués sont intervenus pour proposer que les organismes consultatifs (ICCROM, ICOMOS, IUCN) reçoivent les montants qu'ils demandent et que leurs budgets ne soient plus réduits. Des Délégués ont rappelé la croissance considérable des demandes de propositions d'inscription au cours des dernières années et que les organes consultatifs devaient donc fournir encore plus de services ; ils devraient donc être payés en conséquence. Le Délégué du Canada a tenu à rappeler que cette approbation des budgets totaux soumis par l'ICOMOS et l'UICN devait être considérée comme exceptionnelle et ne pas être considérée comme une règle. Le Délégué a en outre demandé que les organes consultatifs présentent dorénavant leurs propositions de plans et de budgets annuels selon un même format.

XIV.8 Une longue discussion a eu lieu concernant le montant demandé pour la mise au point d'un système de gestion de l'information. Certains Délégués ont noté que la somme demandée de $EU 125.000 n'était pas justifiée. D'autres Délégués et l'observateur des Etats-Unis ont rappelé la recommandation spécifique du Contrôleur externe sur l'urgence d'améliorer le système de gestion de l'information du Centre et ont soutenu la proposition du Secrétariat.

XIV.9 Le Délégué du Canada a fait part de sa frustration quant à la façon dont le budget était discuté et approuvé. Le Délégué a proposé qu'un sous-comité financier soit créé. Ce sous-comité pourrait tenir des discussions spéciales sur les différents aspects du budget, y inclus les propositions budgétaires des organes consultatifs. Plusieurs Délégués ont exprimé les mêmes préoccupations et ont soutenu la proposition de créer un sous-comité financier. Il a été demandé au groupe d'étude présidé par le Canada d'étudier cette possibilité.

XIV.10 Le Délégué de la Hongrie a proposé qu'une ligne budgétaire spécifique soit créée pour les pays d'Europe centrale ainsi que pour ceux d'Asie centrale. Ceci serait conforme aux procédures de l'UNESCO où ces pays sont considérés comme un groupe électoral à part (II). Le Délégué de la Hongrie s'est senti obligé de parler au nom de ces 48 pays, desquels 26 remplissent les critères de pays les moins avancés et sont confrontés à de graves problèmes économiques. Il a considéré que moins d'appui financier devrait être donné aux riches Etats de l'Europe occidentale et de l'Amérique du nord, en faveur d'autres groupes régionaux.

XIV.11 Le Délégué de la République de Corée a fait part de sa préoccupation concernant l'attention insuffisante accordée, selon lui, aux besoins des pays d'Asie, qui représentent près de 2/3 de la population mondiale et qui sont sous-représentés dans la Liste du patrimoine mondial. Il a proposé que ces pays reçoivent un appui financier suffisant dans le Chapitre IV du Budget.

XIV.12 Les débats et réponses apportées aux questions soulevées par les membres du Comité et les observateurs présents ont débouché sur les décisions suivantes du Comité pour les chapitres et éléments du budget :

Chapitre I - Mise en oeuvre de la Convention

  • La poursuite de l'évaluation de l'assistance internationale pour un montant de $EU 40.000 dont l'utilisation est soumise à la décision du prochain Bureau sur la base d'une proposition d'étude d'impact que présentera le Secrétariat est approuvée.
  • Un montant de $EU 114.000 a été approuvé pour le développement d'un système de gestion de l'information au lieu des $EU 125.000 initialement proposés, le complément devant être trouvé dans le budget ordinaire du Centre. Il a été convenu que les propositions pourraient faire l'objet d'une évaluation indépendante et l'observateur du Royaume-Uni a offert les services du Patrimoine anglais à cet effet.
  • Le montant proposé à la coordination avec les autres conventions et programmes est réduit à $EU 25.000.

Le montant approuvé pour le Chapitre I s'élève à $EU 264.000

 

Chapitre II - Etablissement de la Liste du patrimoine mondial

  • Une ligne spéciale est créée sous la Stratégie globale pour les pays d'Europe centrale et orientale avec une dotation de $EU 20.000.
  • Le montant alloué à l'ICOMOS pour les études thématiques est porté à $EU 40.000.
  • Les budgets des organes consultatifs (ICOMOS et UICN) sont approuvés tels que soumis par ces organes ($EU 495.000 pour l'ICOMOS et $EU 355.000 pour l'UICN).
  • La ligne budgétaire «autres institutions et individus» a été réduite de $EU 20.000, en faveur de la ligne budgétaire «mise en oeuvre de la Convention», chapitre 1.

Le montant approuvé pour le Chapitre II s'élève à $EU 1.148.000.

 

Chapitre III - Mise en oeuvre technique de la Convention

Au cours de la discussion de ce chapitre, le Directeur général de l'ICCROM a fait référence à une proposition de stratégie globale de formation (WHC-99/CONF.209/INF.22 : Rapport d'avancement du développement d'une stratégie globale de formation pour le patrimoine culturel dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial). Il a regretté que, compte tenu des contraintes de temps, l'ICCROM ait été dans l'impossibilité de présenter le rapport au Comité. Il a ensuite présenté au Comité les détails de sa proposition de plan de coopération pour l'an 2000. Ce faisant, le Directeur général a expliqué qu'il ne demandait pas un soutien financier au fonctionnement de l'ICCROM, mais pour couvrir les frais de soutien sous la forme de consultants externes.

  • Le montant prévu pour l'ICCROM dans le cadre de la Formation a été ajusté conformément aux décisions du Comité et porté à $EU 192.635, y inclus les frais de gestion et de coordination des opérations de l'ICCROM en faveur du patrimoine mondial demandés par l'ICCROM. A cet égard, le Directeur du Centre a rappelé que l'ICCROM est un organisme intergouvernemental qui reçoit des contributions de ses Etats membres et qu'en conséquence, l'ICCROM aurait pu obtenir plus facilement le recouvrement de ses frais de gestion dans le cadre des budgets de ses opérations de coopération avec le Centre.
  • Le montant prévu pour les activités de promotion dans les sites a été réduit de $EU 20.000 en faveur de la ligne budgétaire pour le développement d'un système de gestion de l'information (chapitre I).

Les autres lignes budgétaires ont été approuvées.

Le montant approuvé pour le Chapitre III s'élève à $EU 2.630.000.

 

Chapitre IV - Suivi réactif et soumission de rapports périodiques

Dans le suivi réactif, il a été décidé d'insérer une ligne budgétaire spéciale pour les activités de suivi de l'état de conservation du Parc national du Kakadu (Australie) par l'ICSU pour un montant de $EU 61.000. Le Délégué de l'Australie a pris note que cette allocation avait été décidée par la récente session extraordinaire du Comité et que l'Etat partie était préoccupé par les délais de mise en oeuvre de cette activité.

La distribution des fonds alloués au soutien aux Etats parties pour la soumission de rapports périodiques a fait l'objet d'un long débat et a été révisée. Elle est présentée dans le tableau du budget.

Le montant approuvé du chapitre IV s'élève ainsi à $EU 622.000.

 

Chapitre V - Documentation, information et éducation

Le montant de ce chapitre et ses éléments ont été approuvés sans changements.

Le tableau qui suit détaille le budget approuvé par chapitres et éléments.

 

Budget approuvé pour 2000 et budget indicatif pour 2001

 

 

Chapitres  et éléments

Budget approuvé

 1999

Budget

approuvé

2000

Budget

indicatif

2001

Chapitre I - Mise en oeuvre de la Convention

 

 

 

Participation aux réunions statutaires

70 000

60 000

70 000

Session extraordinaire du WHC

30 000

 

 

Groupe de travail de planification stratégique du patrimoine mondial

0

10 000

10 000

Groupe de travail sur la révision des orientations

0

15 000

0

Evaluation financière, de la gestion et groupe consultatif

0

0

0

Développement d'un système de gestion de l'information

60 000

114 000

100 000

Cartographie (pour mémoire: financé par EXB)

                         0

0

0

Evaluation de l'assistance internationale

40 000

40 000

0

Coordination avec les autres conventions, programmes etc.

25 000

25 000

45 000

 Sous-total  Chapitre I

225 000

264 000

225 000

Chapitre II - Etablissement de la liste du patrimoine mondial

 

 

 

Stratégie globale

213 000

278 000

250 000

Afrique

11 000

40 000

 

Etats arabes

38 000

8 000

 

Asie, y compris Asie centrale*

21 000

50 000

 

Pacifique

30 000

50 000

 

Europe & Amérique du Nord

30 000

10 000

 

Europe de l'Est et Centrale

n.a.

20 000

 

Amérique latine & Caraïbes

45 000

45 000

 

Etudes thématiques:

 

 

 

ICOMOS*

23 000

40 000

 

UICN**

15 000

15 000

 

Services consultatifs:

 

 

 

ICOMOS*

407 000

495 000

420 000

UICN

325 000

355 000

300 000

Autres

30 000

20 000

35 000

Sous-total services consultatifs

762 000

870 000

755 000

Sous-total chapitre II

975 000

1 148 000

1 005 000

Chapitre III - Mise en œuvre technique de la Convention

 

 

 

Assistance préparatoire

300 000

325 000

350 000

Coopération technique

1 245 000

1 245 000

1 250 000

Dont UICN/WHC Afrique 2002 Nature

 

60 000

 

Formation

981 000

980 000

985 000

Dont ICCROM

241 000

192 635

 

Dont UICN

30 000

30 000

 

Dont activités de formation à la préparation des rapports de suivi

50 000

 

 

Africa 2009

 

80 000

 

Appui à des actions de promotion dans les  sites

100 000

80 000

100 000

 Sous-total chapitre III

2 626 000

2 630 000

2 685 000

 

 

 

Chapitres  et éléments

Budget approuvé

 1999

Budget

approuvé

2000

Budget

indicatif

2001

Chapitre IV - Suivi de l'état de conservation des sites

 

 

 

Suivi réactif

195 000

262 500

200 000

Dont ICOMOS

60 000

60 000

 

Dont IUCN

45 000

56 500

 

Dont ICSU (suivi du Parc national de Kakadu)

 

61 000

 

Soutien aux Etats parties pour la soumission de rapports périodiques:

                       

 

 

Mise au point méthodologique et préparation des données

15 000

22 500

20 000

Soutien aux Etats parties de la Région sélectionnée par le Comité (Article 29)

                       

 

 

Coordination technique de la soumission

0

35 000

35 000

Afrique

60 000

77 000

130 000

Etats Arabes

45 000

100 000

40 000

Asie et Pacifique

60 000

55 000

90 000

Europe et Amérique du Nord

10 000

15 000

20 000

Europe de l'Est et Europe centrale

30.000

20 000

20 000

Amérique  Latine et Caraïbes

50 000

35 000

40 000

Sous-total soutien au suivi

255 000

337 000

375 000

 Sous-total chapitre IV

465 000

622 000

595 000

Chapitre V - Documentation, Information et Education

 

 

 

Documentation

35 000

38 000

40 000

Matériel d'information

155 000

140 000

150 000

Production et distribution d'une note explicative sur la mise en œuvre de l'Article 29

20 000

0

0

Internet et WHIN

75 000

70 000

75 000

Médias et éditeurs

10 000

8 000

8 000

Education

90 000

80 000

80 000

 Sous-total chapitre V

385 000

336 000

353 000

BUDGET TOTAL ANNUEL DU FPM

4 676 000

5 000 000

4 863 000

 

 

 

 

Fonds de réserve d'urgence

600 000

600 000

600 000

 

Activités de promotion et services liés

 

 

150 000

 

 

156 000

 

 

150 000

 

TOTAL GENERAL

5 426 000

5 756 000

5 613 000