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Décisions du Comité

CONF 209 X.C.48-61

Patrimoine mondial et exploitation minière

X.48 Le Comité a rappelé, en se fondant sur les discussions de cas spécifiques à sa vingt-deuxième session, que le professeur Francioni, ex-Président, avait recommandé de créer un groupe de contact informel sur l'exploitation minière et les sites du patrimoine mondial lors des sessions annuelles du Comité et du Bureau.

X.49 Le Comité a noté qu'un dialogue avec l'industrie minière s'était instauré et que le Centre, l'UICN et l'ICOMOS avaient été invités par le Conseil international sur les Métaux et l'Environnement (CIME) à une réunion de travail sur « L'exploitation minière et les aires protégées et autres sites écologiquement sensibles » le 20 octobre 1998, à Londres (Royaume-Uni).

X.50 Le Comité a été informé que le Bureau (juillet 1999) avait noté la « Prise de position de la CMAP sur l'exploitation minière et les activités annexes concernant les aires protégées » (document d'information) et avait été informé de nouvelles initiatives, en particulier de la collaboration avec la Division de la Technologie, de l'Industrie et de l'Economie du PNUE et d'autres unités de l'UNESCO. Le Président, ayant noté que le Bureau pourrait souhaiter réfléchir à la pertinence de la prise de position de la CMAP à la lumière de ses délibérations sur les dangers d'une exploitation minière pour des sites spécifiques, a suggéré de présenter la déclaration de la CMAP comme un document de travail à la vingt-troisième session du Comité. Le document a été diffusé sous la cote WHC-99/CONF.209/20.

X.51 L'UICN a fait savoir au Bureau que la déclaration avait été préparée par la CMAP, l'une des six commissions de l'UICN, forte de plus de 1 400 membres répartis dans 140 pays. La Prise de position sur l'exploitation minière a été élaborée au sein du réseau de la CMAP. L'UICN a indiqué que l'exploitation minière est une question cruciale pour un grand nombre de pays et que cette prise de position avait davantage été conçue pour l'ensemble des aires protégées de la planète que pour des sites particuliers du patrimoine mondial. Cependant, les principes qui y sont énoncés sont applicables de façon uniforme. La prise de position vise à : (a) donner un cadre global d'orientation des approches de la CMAP ; (b) donner un cadre de référence pour que les pays s'en inspirent et l'adaptent à leurs besoins locaux ; (c) définir un cadre basé sur le système des catégories d'aires protégées de l'UICN et axé sur les objectifs de la gestion des aires protégées. Enfin, l'UICN a noté que l'exploitation minière est une question qui se pose pour de nombreux sites du patrimoine mondial. L'Union est prête à poursuivre les consultations sur ce point, notamment avec l'UNESCO et le PNUE, mais aussi avec l'industrie minière et son Conseil sur les Métaux et l'Environnement (CIME).

X.52 Le représentant de l'ICOMOS s'est félicité de la prise de position de la CMAP qu'il soutient sans réserve. Il a souligné que l'exploitation des ressources minérales et ses conséquences concernent non seulement les sites naturels, mais aussi les paysages culturels et autres biens culturels.

X.53 Le Délégué du Canada a approuvé la déclaration de la CMAP et le travail en cours sur les aires protégées et l'exploitation minière, ajoutant qu'il y avait des questions spécifiques à l'exploitation minière par rapport aux sites du patrimoine mondial. Il a fermement appuyé la tenue d'une réunion technique à organiser en concertation avec l'industrie minière.

X.54 L'observatrice des Etats-Unis a souhaité des éclaircissements sur la déclaration communiquée par la CMAP sous forme de document de travail pour la session du Comité. Le projet de déclaration de la CMAP a récemment été débattu devant le Congrès des Etats-Unis d'Amérique. Il semblait, en effet, que le texte proposé au Comité du patrimoine mondial à Marrakech allait dans le sens d'une politique interdisant toute exploitation minière en dehors des sites du patrimoine mondial. La confusion sur ce point était due en partie au fait que le document du Bureau de juillet laissait entendre que la prise de position de la CMAP sur l'exploitation minière allait être recommandée au Comité pour adoption. Les Etats-Unis ont pensé que ce document avait été diffusé uniquement pour information. Il a donc été noté pour mémoire que ce document n'est pas recommandé pour adoption par le Comité. Si le Comité decide d'autoriser ou de participer à des discussions de suivi sur le thème du patrimoine mondial et de l'exploitation minière, les Etats-Unis estiment que ces débats doivent être totalement transparents et ouverts aux différents partenaires concernés. Il a été constaté, par exemple, que le Conseil sur les Métaux et l'Environnement (CIME) a été invité à commenter la politique de la CMAP, alors que l'Association nationale des Mines des Etats- Unis n'a absolument pas été consultée à ce sujet. Les Etats-Unis ont noté par ailleurs que la politique minière est une question du ressort des Etats souverains et que le Comité n'a pas à dicter la politique intérieure à adopter sur ce point. Toute conclusion des délibérations en matière de politique minière doit avoir un caractère exclusivement consultatif pour les Etats parties.

X.55 A titre d'éclaircissement, elle a communiqué le texte du témoignage présenté lors de la session mentionnée ci-dessus, par le Sous-Secrétaire du Fish and Wildlife and Parks du ministère américain de l'Intérieur, ancien président de la délégation des Etats-Unis au Comité du patrimoine mondial. Sa déclaration figure à l'Annexe IX.

X.56 Dans sa réponse, l'UICN a redit devant le Comité que le document de la CMAP a seulement été communiqué pour information, puisqu'il s'agit clairement d'un document interne de l'Union. L'intention n'est absolument pas d'interdire toute exploitation minière en dehors des sites du patrimoine mondial comme cela a été suggéré.

X.57 Le Délégué de l'Australie a appuyé le travail de l'UICN sur les aires protégées et a noté que la collaboration avec l'industrie minière existe, en particulier pour la Catégorie VI des aires protégées de l'UICN. Il a informé le Comité que son gouvernement serait heureux d'échanger des expériences sur cette question.

X.58 L'observateur de la France s'est félicité de l'approche adoptée par le Secrétariat et l'UICN et a souligné que les sites du patrimoine mondial n'étaient absolument pas menacés. Il a proposé d'établir un code de conduite qui devrait aussi s'appliquer aux sites marins et d'exploration pétrolière, compte tenu notamment de l'expansion des activités économiques.

X.59 Le Délégué du Bénin a partagé ce point de vue avec la France et s'est félicité de ce débat, d'autant plus que la question a été évoquée ces dernières années pour des sites spécifiques du patrimoine mondial. Il a souligné que différentes régions devraient intervenir dans ce débat. Le Délégué de l'Afrique du Sud a appuyé la prise de position et a fait remarquer que les sites culturels devraient aussi être pris en compte.

X.60 Le Directeur du Centre et le Président ont remercié le Comité de l'intérêt du débat. Le Comité a adopté la décision suivante :

« Le Comité

a) prend note du document à la lumière de ses délibérations sur les dangers réels et potentiels de l'exploitation minière pour des biens spécifiques du patrimoine mondial ;

b) reconnaît qu'il pourrait y avoir des questions et des problèmes supplémentaires qui sont propres à la gestion des sites du patrimoine mondial confrontés aux impacts potentiels et réels des projets miniers ;

c) demande au Centre de coopérer avec les unités de l'UNESCO intéressées, les organismes consultatifs, les institutions des Nations Unies (comme la Division de la Technologie, de l'Industrie et de l'Economie du PNUE à Paris), les autres agences et représentants des Etats parties à la Convention concernés, afin d'organiser une réunion technique pour analyser les études de cas sur le patrimoine mondial et l'exploitation minière à l'occasion des manifestations internationales déjà planifiées pour l'an 2000 (Congrès mondial de conservation de l'UICN prévu à Amman, Jordanie, en octobre 2000) et de formuler des recommandations à examiner et discuter à la vingt-quatrième session du Comité ;

d) demande au Président d'écrire une lettre au Directeur général de l'UICN concernant l'organisation d'une réunion technique sur le patrimoine mondial et l'exploitation minière lors du Congrès mondial pour la conservation (Amman, Jordanie, octobre 2000). »

X.61 Le Comité a pris note d'un débat sur deux questions générales qui concernent un certain nombre de sites du patrimoine mondial et qui ont été discutées par la vingt-troisième session du Bureau : la gestion ou le contrôle des incendies et les espèces envahissantes. Le Délégué de la Thaïlande a rappelé qu'il avait fait une intervention lors de la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau.

 

Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF WHC-99/CONF.209/20
Thèmes : Conservation
Session : 23COM