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Décisions du Comité

CONF 209 X.A.4

SOC : Parc national des Virunga, Parc national de la Garamba, Parc national de Kahuzi-Biega, Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo (RDC))

X.4 République démocratique du Congo (RDC)

Parc national des Virunga, Parc national de la Garamba, Parc national de Kahuzi-Biega, Réserve de faune à okapis

Le Comité a rappelé qu'à sa dernière session (Kyoto, Japon, 1998), il avait demandé au Centre et à l'UICN de consulter l'ICCN et les ONG de conservation travaillant en RDC, afin d'évaluer le coût du paiement d'indemnités au personnel du Parc des Virunga en tant que mesure transitoire et de présenter une proposition de demande d'assistance d'urgence pour examen par la vingt-troisième session du Bureau en 1999. Les ONG de conservation, l'ICCN, les organisations bilatérales compétentes (comme la GTZ d'Allemagne), l'UICN et l'UNESCO se sont réunies en avril 1999 à Naivasha, Kenya, puis de nouveau lors de la vingt-troisième session du Bureau en juillet 1999 pour débattre de l'état de conservation des sites du patrimoine mondial de la RDC et de la mise en oeuvre des recommandations faites par la dernière session du Comité. Les débats lors de ces deux réunions ont révélé que le personnel des quatre sites du patrimoine mondial en péril en RDC avait d'urgence besoin d'une assistance. Le directeur général de l'ICCN a informé la vingttroisième session du Bureau que son bureau à Kinshasa ne peut plus accéder directement aux quatre sites et il a demandé au Bureau et au Comité d'aider le personnel des quatre sites en lui accordant une assistance par le biais des ONG de conservation et d'autres partenaires qui maintenaient une présence sur le terrain des quatre sites. En réponse aux demandes présentées par l'ICCN en collaboration avec les ONG de conservation et d'autres partenaires, le Bureau a approuvé l'octroi d'un montant total de 105.000 dollars pour les quatre sites. Ces fonds sont payés par l'intermédiaire de contrats établis avec des ONG de conservation et des partenaires comme suit :

(i) Fonds mondial pour la nature (WWF) - Parc national des Virunga, pour payer pendant la période de six mois entre juillet et décembre 1999, les salaires de 500 personnes dans les postes sur le terrain de Rwindi et de Mutsora et des compléments de salaires à du personnel sélectionné qui s'est montré actif dans les activités de lutte contre le braconnage (35.000 dollars) ;

(ii) International Rhino Foundation (IRF) - Parc national de la Garamba, pour payer, pendant la période de six mois entre juillet et décembre 1999, les salaires d'environ 238 personnes et des compléments de salaires à du personnel sélectionné qui s'est montré actif dans les activités de lutte contre le braconnage (30.000 dollars) ;

(iii) GTZ (Allemagne)/Projet ICCN - Parc national de Kahuzi- Biega, pour l'achat d'équipement essentiel pour les activités de patrouille et de surveillance effectuées par les gardes - soit 100 équipements de patrouille, 8 talkies-walkies, 15 grandes tentes et 15 petites tentes, des voyages locaux, des transports et des dépenses diverses (20.000 dollars) ; et

(iv) Gilman International Conservation (GIC) - Réserve de faune à okapis, pour de la formation de personnel et des activités de construction d'un camp pour les gardes (20.000 dollars).

Le Comité a noté que la mise en oeuvre de ces contrats progressait de façon satisfaisante.

Le Comité a appris avec satisfaction que l'appui fourni aux activités mentionnées ci-dessus initiées grâce à l'octroi des fonds approuvés par le Bureau serait prolongé d'une période de quatre ans dans le cadre d'un projet approuvé par le Fondation des Nations Unies pour un montant de 4.186.600 EU$ et intitulé : « Conservation de la biodiversité dans des régions qui subissent des conflits armés : protection du Patrimoine mondial naturel en République démocratique du Congo ». La Fondation fournira une subvention de 2.895.912 EU$ et coopérera avec l'UNESCO et ses partenaires pour rechercher les fonds complémentaires de 1.290.688 EU$ auprès d'autres sources de financement. Le projet de la Fondation permettra de payer les indemnités à un nombre important de gardes et de personnel travaillant dans les quatre sites pour une durée de quatre ans à partir de l'année 2000. Cela libérera les partenaires de la charge qu'ils ont jusqu'à présent supportée en payant ces indemnités. Les partenaires ont assuré l'UNESCO et la Fondation qu'ils utiliseront le solde ainsi dégagé pour aider l'ICCN à couvrir les coûts des indemnités et autres sommes dues à un nombre important de membres du personnel des quatre sites proches de la retraite. Les partenaires ont informé le Centre que des arrangements spéciaux seront nécessaires pour répondre aux besoins de ce personnel des secteurs nord et centre de Virunga, qui célébrera son 75e anniversaire en 2000 comme premier parc national d'Afrique.

L'UNESCO et l'ICCN ont conçu et mis au point le projet en étroite coopération avec des spécialistes de la division des sciences écologiques et leurs partenaires. Le Centre sera le gestionnaire international du projet avec un appui technique de la division des sciences écologiques et de l'UICN. L'ICCN assurera la coordination du projet au niveau national. Les activités au niveau des sites seront mises en oeuvre en s'appuyant sur les différents partenaires. En outre, le projet fournira, via le personnel du projet GTZ/ICCN, une assistance au cinquième site du patrimoine mondial de la RDC, i.e. le Parc national de la Salonga, inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril à la présente session.

Le Comité a noté que le Centre et la division des sciences écologiques de l'UNESCO ont participé à une réunion à Nairobi, Kenya, du 18 au 22 Novembre 1999, pour discuter de la finalisation du document de projet de la Fondation. Toutes les ONG partenaires ont participé à cette réunion ainsi que la GTZ, l'ICCN, le Conseiller juridique du Ministère de l'Environnement de la RDC et des représentants du personnel des cinq sites du patrimoine mondial de la RDC. Le Vice-Ministre de l'Environnement de la RDC a assisté à la dernière journée de la réunion et a pris connaissance de ses conclusions. Il a assuré que son ministère apporterait son plein appui à la mise en oeuvre du projet de la Fondation et que l'ICCN servirait de coordonnateur national et faciliterait le travail des partenaires et de l'UNESCO pour faire parvenir directement aux sites l'assistance fournie par la Fondation.

Le Comité a été informé que les représentants des quatre sites en péril ainsi que de la Salonga avaient fourni des rapports sur l'état de conservation des sites lors de la réunion de Nairobi mentionnée ci-dessus. La possibilité d'effectuer des patrouilles régulières et de mener à bien des activités de surveillance s'est améliorée dans la Réserve à Okapis, à Kahuzi-Biega et à la Garamba, tandis que la situation est plus ou moins stable à Virunga et la Salonga. Les représentants des sites ont remercié le Comité pour l'assistance fournie par la session du Bureau de juillet qui a permis d'améliorer de façon significative le moral du personnel et l'efficacité de la surveillance. Les gardes et le personnel des sites attendent avec impatience le lancement du projet de la Fondation qui assurera une certaine stabilité de leurs conditions de travail pour les quatre prochaines années. Malgré l'amélioration ou la stabilisation des conditions de travail du personnel, les menaces à l'intégrité des cinq sites continuent d'être prédominantes. Ces menaces viennent principalement de la présence de groupes armés à l'intérieur des sites, qui empêchent le personnel d'accéder à d'importantes parties du site. Ces groupes armés sont contrôlés par des forces extérieures à la RDC mais des factions de mouvements rebelles de RDC sont aussi actives dans certains sites. Le retour à la normale ne peut être assuré tant que ces groupes armés ne permettront pas au personnel de patrouiller et de surveiller l'ensemble des sites concernés. Plusieurs rapports reçus par le Centre et l'UICN décrivent la situation dans les sites de la RDC comme une catastrophe écologique, due au braconnage intensif des gorilles, des éléphants et d'autres espèces de faune sauvage. L'UICN a cependant reçu des rapports indiquant une certaine diminution du nombre des rencontres entre gardes forestiers et braconniers dans le Parc national de la Garamba au cours de l'année passée. En réponse à la question soulevée par le Délégué de la Thaïlande concernant un possible retrait de la Liste du patrimoine mondial d'un ou plusieurs sites de la RDC, l'UICN a précisé que l'on ne disposait pas pour l'instant d'informations suffisantes pour étudier une telle option . Après des interventions du Délégué du Bénin, du Centre et de l'UICN, le Comité a été d'avis qu'il convenait d'apporter tout l'appui nécessaire pour permettre une mise en oeuvre satisfaisante du projet de la Fondation afin d'explorer toutes les possibilités de restaurer l'état des sites de la RDC au cours des quatre prochaines années.

Le Comité a pris en considération le message adressé par les représentants du personnel des sites présents à la réunion de Nairobi demandant au Comité de lancer un appel à toutes les parties impliquées dans le conflit armé à l'est de la RDC pour qu'elles respectent le statut international des sites du patrimoine mondial et créent les conditions nécessaires pour permettre au personnel de mener à bien ses tâches de façon efficace. En outre, le Comité a été informé que les représentants des sites et les partenaires présents à la réunion de Nairobi avaient demandé au Comité de considérer la possibilité de fournir une assistance financière pour couvrir les coûts de certaines activités d'importance critique, c'est-à-dire d'une part une mission en RDC pour sensibiliser les autorités à Kinshasa et dans la région où les sites sont situés sur l'importance internationale des sites et la nécessité de mener à bien le projet de la Fondation ; et, d'autre part, le versement au personnel proche de la retraite, dans les secteurs nord et centre de Virunga, des indemnités requises afin de permettre leur intégration parmi les communautés locales. Ces deux activités doivent être mises en oeuvre aussitôt que possible, et avant le lancement du projet de la Fondation prévu dans les premiers mois de 2000.

Tout en exprimant ses sérieuses préoccupations au sujet des menaces qui pèsent sur les sites et en maintenant les quatre sites sur la Liste du patrimoine mondial en péril, le Comité a accueilli avec satisfaction la mobilisation internationale en faveur de la protection de ces sites. Le Comité a félicité les gardes et le personnel résident pour leur dévouement à la protection des sites et la Fondation pour sa contribution généreuse destinée à répondre, durant une période de quatre ans, aux besoins urgents pour la protection de ces sites d'importance mondiale qui subissent les impacts du conflit armé. En outre, le Comité a demandé au Centre, en coopération avec l'ICCN, les ONGs partenaires, la GTZ et l'UICN, de :

  • estimer le coût total de l'organisation de la mission intermédiaire recommandée par la réunion des partenaires et des représentants des sites à Nairobi et le montant additionnel nécessaire pour verser les pensions du personnel des secteurs centre et nord du Virunga et présenter une demande d'assistance d'urgence à la considération et l'approbation du Président ;
  • identifier une personnalité neutre et qualifiée qui pourrait entreprendre cette mission intermédiaire sur le terrain en RDC aussi vite que possible en coopération avec le PNUD et les agences des Nations Unies qui sont présentes à Kinshasa et dans les régions où sont situés les sites concernés ; et
  • assurer le lancement et la mise en oeuvre effective du projet de la Fondation aussi tôt que possible et soumettre aux sessions annuelles du Comité un rapport d'avancement du projet à partir de l'an 2000.

En outre le Comité a :

  • demandé au Président d'écrire au président de la Fondation des Nations Unies pour le remercier de son soutien généreux en faveur de la conservation des sites du patrimoine mondial naturels en péril de la RDC ;
  • invité le Directeur général de l'UNESCO à écrire au Président de la RDC et aux Chefs d'Etats des pays voisins impliqués dans le conflit à l'est de la RDC pour appeler leur attention sur la nécessité d'assurer la conservation des valeurs universelles de ces sites qui sont protégés par le droit international. Dans cette lettre, le Directeur général de l'NESCO pourra aussi demander aux Chefs d'Etats concernés de prendre toutes mesures en leur pouvoir pour garantir la sécurité du personnel des sites du patrimoine mondial de RDC et leur permettre de mener à bien leurs tâches dans des conditions normales ;
  • invité tous ses membres et les Etats parties à la Convention, par l'intermédiaire de leurs ambassades et autres contacts, à lancer un appel au Président de la RDC et aux Chefs des Etats voisins impliqués dans le conflit à l'est de la RDC pour qu'ils assurent le respect de la protection internationale des sites du patrimoine mondial et s'efforcent de garantir et d'appuyer le travail du personnel des sites ;
  • invité le Directeur général de l'UNESCO à écrire aux chefs d'agences des Nations Unies, y compris le Secrétaire général des Nations Unies et les coordonnateurs résidents en RDC et dans les pays voisins, pour leur demander d'apporter leur soutien au travail du personnel des sites protégés par le droit international et à la mise en oeuvre effective du projet de la Fondation pour la conservation des sites du patrimoine mondial de la RDC ; 
  • invité le Directeur général de l'UNESCO à entreprendre, aussitôt que possible, une mission à Kinshasa et dans les capitales des pays voisins impliqués dans le conflit à l'est de la RDC, afin de rencontrer les Chefs d'Etats et d'appeler leur attention sur le respect des engagements internationaux que la conservation de ces sites nécessite de façon urgente ; et 
  • invité le directeur du Centre à écrire aux chefs des ONGs de conservation partenaires et de la GTZ pour les remercier de l'appui qu'ils apportent à la conservation des sites de la RDC et de leur coopération avec le Centre pour la conception du projet qui a été approuvé par la Fondation. Dans cette même lettre, le Directeur du Centre devrait inviter les chefs des organisations partenaires à utiliser le solde des fonds dégagé grâce à l'approbation du projet de la Fondation en les réinvestissant dans d'autres activités d'appui à la conservation des sites naturels du patrimoine mondial en RDC et à continuer à coopérer avec le Centre et la Fondation pour rechercher des ressources additionnelles et mettre en place un mécanisme de financement à long terme pour la conservation des sites naturels du patrimoine mondial de la RDC.

 

Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF WHC-99/CONF.209/13
Thèmes : Conservation, Liste du patrimoine mondial en péril
Session : 23COM