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Décisions du Comité

33 COM 7B.104

Vallée du Haut-Rhin moyen (Allemagne) (C 1066)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B.Add,

2. Rappelant la décision 32 COM 7B.93, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Note la version résumée de l'Étude d'impact environnemental des options de traversée du Rhin et l'analyse du trafic fournis par l'État partie et qu'un concours d'architecture a eu lieu pour le pont proposé ;

4. Regrette que la version complète de l'Étude d'impact environnemental n'ait pas été soumise dans les délais ;

5. Considère que la version résumée de l'Étude d'impact environnemental ne parvient pas à définir une méthodologie appropriée pour interroger l'impact du pont proposé sur la valeur universelle exceptionnelle du bien;

6. Demande par ailleurs à l'État partie, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, d'élaborer un projet de déclaration de valeur universelle exceptionnelle, pour examen par le Centre du patrimoine mondial à sa 34 session en 2010 ;

7. Afin que les recommandations de la mission consultative conjointe de l'ICOMOS et du Centre du patrimoine mondial en 2008 soient pleinement prises en compte en termes d'impacts potentiels d'une traversée du Rhin sur la valeur universelle exceptionnelle et l'intégrité du bien, y compris sur les perspectives importantes, demande à l'ICOMOS d'examiner l'étude d'impact environnemental complète afin de permettre une évaluation complète des projets de pont, de tunnel et des autres solutions proposées sur la valeur universelle exceptionnelle du bien et de surseoir à toute intervention avant l'évaluation de ces alternatives ;

8. Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2010, un rapport sur les progrès dans la prise de décision concernant la traversée du Rhin, pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, et pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010.

Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF WHC-09/33.COM/7B.Add
Thèmes : Conservation
Etats Parties : Allemagne
Session : 33COM