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Décisions du Comité

33 COM 7B.15

Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) (N 1167)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B.Add,

2. Rappelant la décision 32 COM 7B.14, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Note les avancées substantielles réalisées par l'État partie dans la mise en oeuvre du plan d'action d'urgence visant à améliorer la gestion du bien et à lutter contre l'abattage illégal d'arbres et autres activités illégales ;

4. Note avec une extrême préoccupation que le bien continue à subir une forte pression d'activités illégales, notamment d'empiètements, qui constituent une très grave menace pour son intégrité, comme l'ont confirmé trois missions de suivi depuis 2004 ;

5. Engage l'État partie à prendre des mesures décisives pour assurer la conservation du bien, notamment en manifestant son soutien au plus haut niveau politique national et par le biais du Groupe de travail national sur le patrimoine mondial, afin de mener à bien les mesures de lutte requises contre les graves menaces pesant sur le bien ;

6. Demande à l'État partie de renforcer ses efforts de mise en oeuvre du plan d'action d'urgence, et de s'assurer la participation active de tous les ministères compétents et autres partenaires au niveau national aussi bien que local ;

7. Demande instamment à l'État partie d'actualiser et de détailler davantage le plan d'action d'urgence, pour étendre le délai de réalisation à dix ans, et de traiter en particulier les questions suivantes :

a) Établir un système de suivi effectif et hiérarchisé permettant d'évaluer l'état et les tendances des facteurs essentiels affectant la valeur universelle exceptionnelle du bien - notamment en matière de populations de faune sauvage, espèces envahissantes, déforestation, braconnage, commerce de faune sauvage et tous impacts observés du fait du changement climatique et autres phénomènes environnementaux - dans toutes les parties dudit bien. Ce système devrait, en priorité, cartographier en détail et contrôler les empiétements dans le périmètre du bien et à ses abords, et évaluer leurs modifications et impacts depuis l'inscription du bien,

b) Évaluer la faisabilité de transférer et de restaurer les espèces menacées comme le tigre et le rhinocéros, selon les conseils et directives appropriés de l'UICN, en coopération avec les groupes de spécialistes des espèces de l'UICN concernés,

c) Améliorer la coordination avec les programmes et institutions de développement socio-économique pour favoriser la mise en place d'activités socio-économiques durables dans le périmètre du bien et à ses abords, et veiller à ce qu'elles soient totalement compatibles avec le maintien de la valeur universelle exceptionnelle du bien,

d) Fermer toutes les routes illégales et établir une réglementation et une infrastructure appropriées pour les voies publiques légales afin de réduire les impacts négatifs de la circulation sur la faune sauvage, et permettre une connectivité écologique,

e) Noter que l'établissement de nouvelles provinces, districts et sous-districts dans le périmètre du bien pourrait ajouter à la complexité de sa gestion et augmenteraient les menaces liées au développement,

f) Soutenir et renforcer les capacités en ressources humaines du Service national des Parcs du bien, en matière de sciences sociales et d'économie des ressources,

g) Fournir aux services de répression suffisamment de ressources pour leur permettre d'étendre leurs activités de répression à l'empiètement et au braconnage,

h) Concevoir et mettre en oeuvre un plan de restauration des forêts dégradées fondé sur les écosystèmes, pour le bien et le paysage environnant,

i) Considérer l'établissement d'une zone tampon adaptée ou d'autres mesures pour assurer la conservation du bien ;

8. Prend note des recommandations formulées par la dernière mission et les missions précédentes de suivi réactif (2006, 2007, 2009), préconisant d'envisager l'extension du bien en y incluant les habitats jugés d'importance critique pour les espèces essentielles du bien, prend également note du fait que la mission de 2009 conclut que certaines zones du bien ne possèdent pas de valeur universelle exceptionnelle et recommande que l'Etat partie, en coopération avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, soumette au Comité du patrimoine mondial une proposition de modifications importantes avec des limites ajustées afin de refléter la valeur universelle exceptionnelle du bien ;

9. Invite l'État partie à soumettre une demande d'assistance internationale afin d'obtenir un soutien pour la mise en oeuvre des recommandations susmentionnées, et demande également au Centre du patrimoine mondial d'aider l'État partie dans la préparation de cette soumission, si elle est faite ;

10. Demande en outre à l'État partie d'inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial / UICN à se rendre sur le bien en 2011 pour évaluer l'avancement de la mise en oeuvre des mesures susmentionnées ;

11. Demande par ailleurs à l'État partie de formuler de toute urgence et de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2010, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session, en 2010 :

a) en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, un projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle ;

b) une proposition d'état de conservation souhaité pour le bien, développé en consultation avec le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives, les donateurs et les Etats parties qui souhaitent offrir leur assistance, et

c) un plan exhaustif démontrant la façon dont l'Etat partie gère le Plan d'action d'urgence ;

12. Notant, en l'absence de progrès substantiel avéré, l'inscription probable du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session, en 2010,

13. Prenant acte des efforts déployés par l'Etat partie afin de restaurer la valeur universelle exceptionnelle du bien, l'encourage à poursuivre ses efforts en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ainsi qu'avec le soutien de la communauté internationale.

Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF WHC-09/33.COM/7B.Add
Thèmes : Conservation
Etats Parties : Indonésie
Session : 33COM