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Décisions du Comité

32 COM 7A.3

Mont Nimba (Côte d’Ivoire/Guinée) (N 155 bis)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7A.Add,

2. Rappelant la décision 31 COM 7A.3, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),

3. Regrette que l'État partie guinéen n'ait pas soumis le rapport sur l'état de conservation du bien et sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des mesures correctives et des recommandations de la mission de suivi de 2007 ;

4. Prend note des efforts positifs de l'État partie ivoirien pour régler les problèmes auxquels est confronté le bien ;

5. Prend également note que la mission de suivi réactif de 2008 dans la partie ivoirienne du bien, a observé que la valeur universelle exceptionnelle du bien semble maintenue mais que les données sur la faune sauvage, et notamment sur les espèces menacées, sont insuffisantes pour évaluer la situation relative au critère (x) ;

6. Regrette également que l'État partie ivoirien n'ait pas informé le Comité du patrimoine mondial du projet de prospection minière dans sa partie du bien, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;

7. Exprime sa plus vive préoccupation quant aux activités minières envisagées dans la partie ivoirienne du bien, les considérant incompatibles avec le statut de patrimoine mondial du bien et susceptibles, si elles étaient mises en oeuvre, de conduire à une perte irréversible de la valeur universelle exceptionnelle de ce bien ;

8. Prie instamment l'État partie ivoirien de reconsidérer ses projets de prospection ou d'exploitation minières dans le périmètre du bien et demande à l'État partie de confirmer avant la 33e session du Comité en 2009 que toutes les concessions minières sur le site ont été révoquées ;

9. Demande aux détenteurs de toute concession minière sur le site de respecter les normes internationales concernant l'exploitation minière dans le périmètre des biens du patrimoine mondial, comme le précise la Déclaration du Conseil international des mines et métaux sur l'exploitation minière et les aires protégées (2003), et de ne pas exercer d'activités minières sur les biens du patrimoine mondial ;

10. Prie instamment l'État partie ivoirien de mettre immédiatement en oeuvre les recommandations de la mission conjointe de suivi Centre du patrimoine mondial/UICN de 2008, qui peuvent être considérées comme des mesures correctives :

                        a) Rétablir la présence de l'autorité responsable de l'aire protégée - l'Office ivoirien des Parcs et Réserves (OIPR) - sur le site et reprendre les activités de gestion, rétablir les mécanismes de coopération et renforcer la communication avec les communautés locales ;

                        b) Mener une étude sur les espèces essentielles de faune sauvage pour clarifier le statut de la valeur universelle exceptionnelle du bien, et mettre en place un programme de suivi d'ensemble pour suivre et contrôler les menaces, et notamment le braconnage ;

                        c) Définir une zone tampon, en consultation avec les partenaires locaux, et la doter du statut légal adapté permettant de renforcer la conservation du bien grâce à une gestion durable des ressources naturelles dans cette zone tampon ;

                        d) Mettre au point un plan de gestion, en étroite coopération avec tous les partenaires concernés, et notamment avec la communauté locale, et harmoniser ce plan avec le plan en cours d'établissement en Guinée ;

                        e) Définir un mécanisme de financement durable de l'ensemble du bien avec l'État partie guinéen ;

11. Engage l'État partie ivoirien, en coopération avec ses partenaires pour le développement, à augmenter son soutien pour améliorer la subsistance des communautés locales ;

12. Réitère sa demande aux États parties ivoirien et guinéen de se rencontrer et de reprendre les discussions tripartites avec le Liberia pour renforcer la coordination requise qui sera essentielle à la mise en oeuvre des recommandations des missions de suivi de 2007 et 2008. Les États parties pourraient souhaiter demander une assistance internationale du Fonds du patrimoine mondial pour organiser une réunion avant la 33e session du Comité du patrimoine mondial ;

13. Prie instamment l'État partie guinéen de mettre immédiatement en oeuvre les mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 31e session (Christchurch, 2007) et les autres recommandations de la mission de suivi de 2007 ;

14. Réitère également sa demande à l'État partie guinéen et à la compagnie d'exploitation minière SMFG de réaliser l'étude d'impact environnemental du projet minier, conformément aux normes internationales les plus rigoureuses, et de collecter les données de base nécessaires afin de préciser et quantifier l'impact potentiel de l'exploitation envisagée sur le bien, en étroite consultation avec toutes les parties prenantes, le Centre du patrimoine mondial et l'IUCN, et de soumettre au Comité du patrimoine mondial tout résultat intermédiaire ;

15. Demande à la communauté internationale d'aider par tous les moyens les États parties ivoirien et guinéen à parvenir à l'Etat de conservation souhaité du bien ;

16. Demande également aux États parties, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, d'élaborer un projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle incluant les conditions d'intégrité, ainsi qu'une proposition d'Etat de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009 ;

17. Demande en outre aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2009, un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien, ainsi que sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des mesures correctives et autres recommandations des missions de 2007 et 2008, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009 ;

18. Décide de maintenir la Réserve naturelle intégrale du Mont Nimba (Côte d'Ivoire et Guinée) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF WHC-08/32.COM/7A
Thèmes : Conservation, Liste du patrimoine mondial en péril
Etats Parties : Côte d'Ivoire
Session : 32COM