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Décisions du Comité

31 COM 7A.8

Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) (N 718)

  Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 30 COM 7A.8, adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006),
  3. Exprime sa satisfaction devant les progrès remarquables accomplis dans la mise en œuvre de certaines des mesures correctives établies par le Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006), en particulier l'arrêt des activités minières illégales sur le bien, la lutte contre le braconnage par des militaires incontrôlés et autres groupes organisés, et la mise en sécurité du bien;
  4. Demande au gouvernement et à l'organisme responsable de l'aire protégée de mettre en œuvre dès que possible les autres mesures correctives;
  5. Réitère sa demande d'évaluation d'impact environnemental adéquate de la réhabilitation de la RN4 qui traverse le bien, afin d'identifier les mesures atténuantes qui s'imposent pour réduire les impacts direct et indirect, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
  6. Se déclare préoccupé de la carte produite par le ministère des Mines, indiquant que des concessions minières ont été octroyées à l'intérieur du bien, demande aux titulaires de toute concession de respecter les normes internationales concernant l'exploitation minière à l'intérieur des biens du patrimoine mondial, comme le souligne l'Exposé de la position du Conseil international des mines et métaux sur l'industrie minière et les aires protégées (2003) et prie en outre instamment l'État partie de retirer toutes les concessions qui auraient pu être attribuées, sachant que les activités minières sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial du bien;
  7. Demande à l'État partie, en concertation avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, d'établir un projet de déclaration de valeur universelle exceptionnelle du bien, mentionnant les conditions d'intégrité, pour examen par le Comité à sa 32e session en 2008;
  8. Demande aussi à l'État partie, en concertation avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, d'établir un projet de déclaration sur l'état de conservation souhaité du bien, fondé sur sa valeur universelle exceptionnelle;
  9. Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, avant le 1er février 2008, un rapport actualisé sur l'état de conservation du bien, comprenant une mise à jour sur le projet de réfection de la route et la question des concessions minières, et sur l'avancement de la mise en œuvre des mesures correctives établies par le Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006) pour examen par le Comité à sa 32e session en 2008;
  10. Décide de maintenir la Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF WHC-07/31.COM/7A
Thèmes : Conservation
Session : 31COM