Patrimoine mondial

4 GA 1-6 Ouverture de l’Assemblée générale par le Directeur général ou son représentant

wh-support@unesco.org — Fri, 28 Oct 1983 00:00:00 EST

La quatrième Assemblée générale des États parties à la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel a eu lieu le 28 octobre 1983 au Siège de l’UNESCO à Paris, lors de la 22^esession de la Conférence générale.
Soixante-quatre des soixante-quinze États qui étaient parties à la Convention au 28 octobre 1983 et possédaient donc le droit de vote étaient représentés lors de la réunion, à savoir : Afghanistan, Algérie, Argentine, Australie, Bénin, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Burundi, Canada, République centrafricaine, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Chypre, Danemark, Équateur, Égypte, Éthiopie, France, République fédérale d’Allemagne, Ghana, Grèce, Guinée, Haïti, Saint-Siège, Honduras, Inde, Irak, République islamique d’Iran, Italie, Jordanie, Liban, Malawi, Mali, Mauritanie, Monaco, Maroc, Mozambique, Népal, Niger, Nigéria, Norvège, Pakistan, Pérou, Pologne, Portugal, Arabie saoudite, Sénégal, Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, Espagne, Sri Lanka, Soudan, Suisse, République arabe syrienne, Tunisie, Turquie, République-Unie du Cameroun, République-Unie de Tanzanie, États-Unis d’Amérique, Yougoslavie, Zaïre et Zimbabwe.
Des représentants des États suivants, non parties à la Convention, étaient également présents à l’Assemblée générale en tant qu’observateurs : Autriche, Chine, Finlande, Gabon, Indonésie, Irlande, Israël, Japon, Koweït, Luxembourg, Mexique, Mongolie, Pays-Bas et Suède. Des représentants du Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM), du Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS), de l’Organisation arabe pour l’éducation, la culture et les sciences (ALECSO), de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) et du Conseil international des musées (ICOM) ont également assisté à la réunion en tant qu’observateurs.
La liste des participants à l’Assemblée générale figure à l’annexe I du présent document.
Conformément au Règlement intérieur de l’Assemblée générale, le Secrétariat de l’UNESCO a assuré le Secrétariat de l’Assemblée.
Lors de l’ouverture de la réunion et au nom du Directeur général, le Sous-Directeur général pour la culture, M. Makaminan Makagiansar, a souligné avec satisfaction le succès de la Convention, qui avait été ratifiée ou acceptée par 76 États jusqu’à présent : 51 biens avaient été inscrits sur la Liste du patrimoine mondial depuis la dernière Assemblée générale, portant à 136 le nombre de sites et monuments inscrits. La liste avait été dressée en toute impartialité par le Comité qui a pu, avec le concours de l’ICOMOS et de l’UICN, définir les critères et procédures pour évaluer les propositions d’inscription. Le Sous-Directeur général a ensuite souligné l’importance des activités d’information du public conçues pour associer ce dernier aussi largement que possible à la conservation du patrimoine mondial, puis a décrit les actions menées à cet égard par l’UNESCO et énuméré plusieurs initiatives des États parties. En ce qui concerne les activités de coopération technique dont ont déjà bénéficié 31 États parties, M. Makagiansar a indiqué que le Fonds du patrimoine mondial avait versé 1 100 000 dollars des États-Unis au titre de la formation des spécialistes, 1 200 000 dollars au titre des travaux de sauvegarde, 300 000 dollars au titre de l’assistance d’urgence et environ 100 000 dollars au titre de l’assistance préparatoire. Pour conclure, le Sous-Directeur général pour la culture a fait part de ses inquiétudes vis-à-vis des retard de paiement de contributions obligatoires et volontaires des États. Ces retards avaient atteint une telle ampleur qu’ils risquaient d’entraver la mise en œuvre de la Convention, à un moment où le patrimoine était de plus en plus menacé par les agressions du monde moderne.

4 GA 7 Election du Président, des Vice-présidents et du Rapporteur de l’Assemblée générale

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7. L’Assemblée générale a élu par acclamation M. Beschaouch (Tunisie) comme Président, les représentants du Brésil, de la Bulgarie, du Malawi et du Pakistan comme Vice-Présidents et Mme Mireille Jardin (France) comme Rapporteuse.

4 GA 8 Adoption de l’ordre du jour de l’Assemblée générale

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8. L’ordre du jour de la session a été adopté sans amendement.

4 GA 9-11 Examen des comptes du Fonds du patrimoine mondial

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9. Le représentant du Bureau du Contrôleur financier a présenté le document CLT‑83/CONF.022/2 par lequel les comptes du Fonds ont été soumis à l’Assemblée générale, conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial. Il a attiré l’attention sur les comptes pour l’exercice qui s’achevait le 31 décembre 1980, figurant à l’annexe I du document, ainsi que sur l’état intérimaire pour l’exercice triennal 1981-1983 arrêté au 31 juillet 1983, figurant à l’annexe II. L’Assemblée a été informée des contributions versées par plusieurs États parties depuis le 31 juillet 1983, à savoir :

Pays	Montant ($)	Année de contribution

Afghanistan	199,00	contribution 1982, 9,00 $ pour 1983
Algérie	4 780,00	1982 et 1983
Argentine	6 419,05	contribution 1981, 1^er versement 1982
Chypre	199,00	1983
Irak	2 390,00	1982
Libye	13 742,00	1981, 1982 et 1983
Népal	199,00	1983
Niger	199,00	1981
Oman	199,00	1983
Pakistan	1 394,00	contribution 1982, 1 279,27 $ pour 1983
Portugal	3 784,00	1983
Tunisie	597,00	1983

10. Un certain nombre de délégations a fait savoir que des mesures avaient été prises dans leurs pays pour régler rapidement leurs contributions.
11. L’Assemblée générale a ensuite pris note des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier s’achevant le 31 décembre 1980, ainsi que de l’état intérimaire des comptes pour l’exercice triennal 1981-1983 arrêté au 31 juillet 1983. L’Assemblée a également pris connaissance des informations fournies par le représentant du Contrôleur financier relatives aux contributions reçues depuis le 31 juillet 1983.

4 GA 12 Détermination du montant de la contribution au Fonds du patrimoine mondial prévue à l'article 16 de la Convention

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12. Sur proposition du Président, l’Assemblée générale a décidé à l’unanimité de maintenir pour l’exercice 1984-1985 le montant des contributions devant être versées au Fonds du patrimoine mondial, qui conformément à l’article 16, paragraphe 1 de la Convention, s’élève à 1 % de la contribution des États parties au budget ordinaire de l’UNESCO.

4 GA 17 Questions diverses

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17. Le Sous-Directeur général pour la culture a félicité les États élus au Comité. Il a souhaité que l’intérêt porté à la Convention par les États, qui avait été palpable durant la quatrième Assemblée générale, et notamment au vu du nombre de candidatures présentées pour l’élection du Comité, se traduise par la participation active de l’ensemble des États parties à la mise en œuvre de la Convention.

4 GA 18 Clôture de la session

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18. Avant de prononcer la clôture de la réunion, le Président a félicité le Secrétariat pour ses efforts en faveur de la mise en œuvre de la Convention. Il a espéré que le Secrétariat continuerait à recevoir, de la part de l’UNESCO comme du Fonds du patrimoine mondial, l’assistance nécessaire pour poursuivre les travaux accomplis. Pour conclure, il a annoncé que la 7^e session du Comité du patrimoine mondial se tiendrait du 5 au 9 décembre 1983 à Florence, à la généreuse invitation des autorités italiennes.