1. Prenant en considération l'Article 8(observateurs) du Règlement intérieurduComité,

2. Autorise la participation à la 36e session enqualité d'observateur des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGI), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGI), des Organisations non gouvernementales (ONG),des missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non lucratif ayant une activité dans les domaines visés par la Convention, qui ont demandé le statut d'observateur et tels que mentionnés dans la Section A du document WHC-12/36.COM/2;

3. Autorise de plus la participation à la 36e session en qualité d’observateur de tous ceux invités par la Directrice générale de l'UNESCO en conformité avec l'Article 8.4du Règlement intérieur du Comité et tels que mentionnés dans la Section B du document WHC-12/36.COM/2.

La liste des participants est présentée dans le document WHC- 12/36.COM/INF.2.

1.  Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/3B,

2.  Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné.

1.   Ayant examiné les documents WHC-12/36.COM/5A.1, WHC-12/36.COM/INF.5A.1 et WHC-12/36.COM/INF.5A.3,

2.   Rappelant la décision 35 COM 5A adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.   Prend note avec satisfaction des résultats des activités menées par le Centre du patrimoine mondial au cours de l'année écoulée dans la poursuite de ses cinq objectifs stratégiques, tels que présentés dans le document WHC-12/36.COM/5A.1;

4.   Prend note en outre du Rapport d'avancement sur la mise en œuvre des recommandations formulées par le Commissaire aux comptes sur l'audit 2009 du Centre du patrimoine mondial présenté dans le document WHC-12/36.COM/INF.5A.3;

5.   Se félicite du Rapport sur les Conventions de l'UNESCO dans le domaine de la culture présenté dans le document WHC-12/36.COM/INF.5A.1 ;

6.   Prend note des consultations entre le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à l'égard de l'élaboration d'un document thématique proposant aux États parties des directives générales concernant la gestion de leur patrimoine culturel et naturel d’intérêt religieux, et demande au Centre du patrimoine mondial de présenter au Comité du patrimoine mondial un rapport d'avancement sur cette activité à sa 37e session en 2013.

1.  Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/5A.2, le documentWHC-12/36.COM/INF.5A.2 et le document WHC-12/36.COM/9A,

2.  Rappelant les décisions 34 COM 5A et 35 COM 5A respectivement,

3.  Rappelant également la Résolution 18 GA 8 adoptée par la 18e session de l’Assemblée générale des États parties à la Convention par laquelle les recommandations de l’Auditeur externe sur l’Initiative des partenariats pour la conservation (PACTe) ont été approuvées,

4.  Considérant que le Groupe de travail ouvert en charge de l’élaboration d’un plan de mise en œuvre des recommandations de l’Auditeur externe se réunira avant la 37e session du Comité pour discuter des recommandations sur l’Initiative PACTe,

5.  Conscient que le Cadre directeur pour les partenariats stratégiques de l’UNESCO sera présenté pour examen à la 190e session du Conseil exécutif,  

6.  Prend note du projet de stratégie pour l’amélioration du développement des partenariats pour le patrimoine mondial avec le secteur privé, leur mise en œuvre et leur évaluation à l’aide d’outils et de directives adéquates, tel que contenu dans le document WHC-12/36.COM/5A.2 ;

7.  Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter à sa 37e session une stratégie révisée pour l’Initiative PACTe qui prenne en compte :

a)  Le Plan d’action proposé par le Groupe de travail ouvert sur les recommandations de l’Auditeur externe concernant PACTe,

b)  La décision adoptée par le Conseil exécutif à sa 190e session concernant le Cadre directeur pour les partenariats stratégiques de l’Organisation,

c)  Les débats de la 36e session du Comité ;

8.  Demande au Centre du patrimoine mondial de continuer à le tenir informé sur les partenariats de manière analytique. 

1. Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/5B,

2. Rappelant sa décision 35 COM 5B, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.  Prend note des rapports des Organisations consultatives (ICCROM, ICOMOS et UICN) sur leurs activités et exprime sa gratitude pour les efforts entrepris ;

4.  Accueille favorablement l’harmonisation des rapports des Organisations consultatives et les commentaires sur les progrès réalisés et les lacunes identifiées pour la mise en œuvre de la Convention. 

1. Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/5C,

2. Rappelant les décisions 33 COM 14A.2, 34 COM 5D et 35 COM 5E, adoptées respectivement à ses 33e (Séville, 2009), 34e (Brasilia, 2010) et 35e (UNESCO, 2011) sessions,

3. Se félicite des résultats de la réunion consultative sur le thème 'Patrimoine mondial et développement durable' qui s'est tenue du 5 au 8 février 2012 à Ouro Preto (Brésil), prend note des actions qu’elle a recommandées et remercie l’État partie du Brésil de l'accueil généreux qu'il lui a réservé ;

4. Considérant que la conservation du patrimoine culturel et naturel est de la plus haute importance pour la réalisation du développement durable dans ses diverses dimensions, aux niveaux tant mondial que local, recommande que, en parfaite conformité avec ses objectifs primordiaux, la pratique de la Convention tâche d’intégrer comme il convient dans son dispositif l'optique du développement durable pour concrétiser tous les avantages que le patrimoine peut procurer à la société et ceux que les formules de développement durable présentent pour le renforcement de la protection et de la conservation du patrimoine ;

5. Prie le Centre du patrimoine mondial, avec le concours des Organisations consultatives, à charger un petit groupe de travail d’experts de mettre au point, en l’espace d’un an, une proposition de politique d’intégration du développement durable dans les procédures de la Convention du patrimoine mondial, susceptible d’être insérée dans les futures Orientations de politique générale. À cette fin, il faudrait prendre en considération les résultats et conclusions de la réunion d’Ouro Preto, des autres réunions qui sont organisées en cette année d’anniversaire à travers le monde et de la Conférence Rio + 20, en tenant compte aussi de la réflexion menée dans le cadre de discussions antérieures ou en cours sur des sujets connexes, en liaison avec l’initiative de l’UNESCO visant à promouvoir le rôle de la culture dans le développement ;

6. Prie d’autre part les États parties intéressés d’envisager la possibilité de fournir des ressources extrabudgétaires en vue de permettre la mise en œuvre de cette initiative comme celle des autres actions recommandées par la réunion d’Ouro Preto ;

7. Prie également le Centre du patrimoine mondial, dans la limite des ressources disponibles, à lui présenter pour examen, au plus tard à sa 38e session, en 2014, une première version de la politique évoquée ci-dessus et un rapport d’étape sur la mise en œuvre des autres actions recommandées par les réunions de Paraty et d’Ouro Preto.

1.  Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/5D,

2.  Rappelant les décisions 32 COM 10, 32 COM 10A et 34 COM 5F.1 adoptées à ses 32e (Québec, 2008) et 34e sessions (Brasilia, 2010) respectivement,

3. Accueille avec satisfaction le rapport d’étape sur la mise en œuvre des programmes thématiques du patrimoine mondial ;

4. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives et avec le soutien des États parties intéressés, de poursuivre ses efforts de mise en œuvre des activités prévues dans le cadre de chacun de ces programmes en 2012-2013 ;

5. Exprime sa gratitude au gouvernement de l’Espagne pour son soutien financier et aux autres États parties pour leur contribution au programme Évolution humaine: adaptations, dispersions et développements sociaux (HEADS) et encourage le développement du centre de catégorie 2 sur l’art rupestre en Espagne afin de favoriser une coopération internationale fertile en matière de recherche, de conservation et de gestion de l’art rupestre ;

6. Demande en outre aux États parties, aux gestionnaires de site et aux instituts de recherche dans la région Afrique de renforcer la collaboration pour appuyer la recherche, la conservation et les activités de sensibilisation dans le domaine de l’évolution humaine et dans la lignée des activités menées dans le cadre du programme HEADS dans la région ;

7. Se félicite également de l’assistance financière et technique procurée par les États parties et par l’Union astronomique internationale à l’initiative « Astronomie et patrimoine mondial » depuis 2003 et encourage également la coopération entre le Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO, les agences spécialisées et les initiatives scientifiques interdisciplinaires pertinentes en vue de la réalisation d’une Étude thématique globale sur le patrimoine mondial, les sciences et technologies, et en particulier d’études et de travaux de recherche sur le patrimoine technologique lié à l’exploration spatiale ;

8. Encourage également les États parties, les organisations internationales et les autres donateurs à contribuer aux programmes et initiative thématiques et demande en outre qu’un rapport actualisé sur les programmes thématiques soit présenté à la 38e session du Comité du patrimoine mondial en 2014.

1.  Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/5E,

2.  Rappelant la décision 34 COM 5F.2 adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010), 

3.  Se félicite de la finalisation du nouveau programme d’ensemble sur le patrimoine mondial et le tourisme durable et prend note avec satisfaction du processus de consultation élargie mené pour l'élaboration du programme, la formulation de ses objectifs et l’approche de sa mise en œuvre ;

4.  Se félicite également de la contribution du Comité directeur comprenant les États parties qui représentent les groupes électoraux de l'UNESCO, le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives (UICN, ICOMOS, ICCROM), la Suisse et l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) des Nations Unies au processus d'élaboration du Programme ;

5.  Remercie le gouvernement de la Suisse, la Fondation des Nations Unies ainsi que la Fondation nordique du patrimoine mondial pour leur soutien technique et financier apporté à l’élaboration du Programme ;

6.  Prend note avec satisfaction de l'apport fourni par les États parties et les autres acteurs consultés lors de la phase consultative du Programme ;

7.   Prend note des résultats de la réunion d'experts tenue à Sils/Engadine (Suisse) du 18 au 22 octobre 2011 contribuant à ce programme et remercie également le gouvernement de la Suisse d'avoir accueilli la réunion d'experts ;

8.   Adopte le Programme sur le patrimoine mondial et le tourisme durable ;

9.  Demande au Centre du patrimoine mondial d'affiner le projet de Plan d'action 2013-2015 figurant en annexe de ce document et de mettre en œuvre le Programme avec un Comité directeur comprenant les représentants des groupes électoraux de l'UNESCO, des agences de donateurs, les Organisations consultatives, l’OMT et en collaboration avec des acteurs intéressés ;

10. Note l’absence de ressources financières nécessaires à la coordination et à la mise en œuvre du Programme, et demande également aux États parties de soutenir la mise en œuvre du Programme sur le patrimoine mondial et tourisme durable ;

11.  Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de faire un rapport tous les deux ans sur l’état d’avancement du Programme ;

12. Note avec satisfaction le lancement officiel du Programme prévu dans le cadre de la célébration du 40e anniversaire de la Convention du patrimoine mondial à Kyoto (Japon) en novembre 2012.

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/6,

2.   Rappelant les décisions 34 COM 9C et 35 COM 6 adoptées respectivement lors de ses 34e (Brasilia, 2010) et 35e (UNESCO, 2011) sessions,

3.   Accueille favorablement l’établissement de deux nouveaux centres de catégorie 2 du patrimoine mondial en Espagne et en Italie, ainsi que les progrès réalisés par tous les centres de catégorie 2 par rapport à l’établissement de leur système de gouvernance et la mise en place de leurs activités ;

4.   Remercie le Centre international de recherche sur les économies de la culture et des études sur le patrimoine mondial (Turin, Italie) pour avoir accueilli la deuxième rencontre annuelle des centres de catégorie 2 du patrimoine mondial ;

5.   Demande à tous les centres de catégorie 2 du patrimoine mondial de s’assurer que leur stratégies, programmes et activités contribuent directement aux buts et objectifs de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et en général aux actions approuvées dans le cadre du processus légal du patrimoine mondial aux niveaux global et régional, notamment celles faisant suite aux décisions du Comité du patrimoine mondial, de l’Assemblée générale des États parties et fondées sur les résultats de l’exercice de soumission des Rapports périodiques ;

6.   Demande également au Centre du patrimoine mondial de soumettre un rapport d’avancement concernant les activités des centres de catégorie 2 du patrimoine mondial pour examen par le Comité lors de sa 37e session en 2013.

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7A,

2.   Rappelant la décision 35 COM 7A.1, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.   Remercie l'État partie pour la confirmation de sa volonté politique pour restaurer le bien, mais note l’absence d'informations concrètes dans le rapport de l'Etat partie, sur la mise en œuvre des mesures correctives et leur impact sur la sauvegarde du bien ;

4.   Exprime sa vive préoccupation sur la continuation des problèmes d’insécurité à l’intérieur du bien à cause des effets collatéraux du conflit du Darfour au Soudan, mais aussi les positionnements récents des rebelles ougandais du « Lord Resistance Army » (LRA);

5.   Réitère son extrême préoccupation concernant la probable disparition de presque toutes les espèces phares de grands mammifères dans le bien, en raison du braconnage et des impacts du bétail transhumant, ce qui pourrait conduire à une remise en question de la valeur universelle exceptionnelle  pour laquelle le bien a été inscrit ;

6.   Prend note du fait qu’il reste encore un potentiel de régénération des populations de faune à partir des poches relictuelles de biodiversité avoisinant le bien, mais que ce potentiel est très fragile;

7.   Prie instamment l'État partie de préparer un plan d'action d'urgence basé sur les mesures correctives adoptées par le Comité lors de sa 33e session (Séville, 2009) et les orientations décrites dans la conclusion du présent rapport ;

8.   Accueille favorablement la demande d’assistance internationale pour organiser l’atelier pour développer ce plan d’action et considère que l’atelier doit aussi débattre de la faisabilité de régénérer la valeur universelle exceptionnelle  du bien dans les conditions actuelles de sécurité et doit être organisé urgemment en coopération avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ;

9.   Fait appel aux États parties du Tchad et du Soudan pour qu'ils coopèrent à l'élaboration d'une stratégie commune de conservation, de lutte contre le braconnage et de gestion de la transhumance;

10. Demande à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2013, un rapport détaillé sur les résultats de l’atelier et l'élaboration, le financement et la mise en œuvre du plan de gestion d'urgence, visant à sauvegarder la valeur universelle exceptionnelle  du bien, ainsi qu’un rapport sur la mise en œuvre des mesures correctives adoptées, pour examen par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 37e session en 2013 ;

11. Décide de continuer à appliquer le mécanisme de suivi renforcé au bien ;

12. Décide également de maintenir le Parc National du Manovo Gounda St Floris (République centrafricaine) sur la Liste du patrimoine mondial en péril. 

1. Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7A,

2. Rappelant la décision 35 COM 7A.2, adoptée lors de sa 35e session (UNESCO, 2011),

3. Note avec satisfaction la normalisation de la situation sociopolitique du pays et la restauration de l’autorité de l’Etat sur le bien rapporté par l’Etat partie ;

4. Réitère sa vive inquiétude que la valeur universelle exceptionnelle du bien semble gravement compromise et considère qu’un recensement des populations des espèces clefs et des indices de braconnage et autres menaces comme la divagation de bétail et l’empiètement agricole est nécessaire afin d’évaluer l’état de la Valeur universelle exceptionnelle du bien ;

5. Demande à l’Etat partie, avec l’appui de l’UICN, d’élaborer un projet de réhabilitation du bien pour une durée de trois ans avec des objectifs clairs et réalistes et encourage l’État partie à mobiliser les fonds nécessaires pour sa mise en œuvre;

6. Lance un appel à la communauté internationale et aux bailleurs de fonds pour appuyer la mise en œuvre du projet de réhabilitation demandé ;

7. Prie instamment l’État partie de renforcer ces efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives, et notamment le renforcement de la surveillance pour endiguer le braconnage ainsi que l’évacuation du bétail et des empiètements agricoles du bien, afin de rétablir la faune et la flore à l’intérieur du bien ;

8. Demande également à l’État partie d’inviter une mission UICN pour évaluer l’état de conservation du bien et l’état de la Valeur universelle exceptionnelle, actualiser les mesures correctives qui seront à la base du projet de réhabilitation et de développer une proposition d’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;

9. Réitère sa demande à l'État partie de confirmer officiellement qu'aucune licence d'exploration minière couvrant le bien n'a été concédée ;

10. Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2013, un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien, sur les résultats de l’inventaire de mars 2012, sur la mise en œuvre des mesures correctives révisées, et sur la question minière pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013 ;

11.  Décide de maintenir le Parc national de la Comoé (Côte d’Ivoire) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1.  Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7A.Add,

2.  Rappelant la décision 35 COM 7A.3, adoptée lors de sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.  Regrette que l’État partie de la Guinée n’ait pas soumis de rapport sur l’état de conservation du bien, comme le demandait le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session, rendant impossible l'évaluation de l'avancement de la mise en œuvre des mesures correctives ;

4. Accueille avec satisfaction la dynamique de gestion transfrontalière du bien manifestée par les États parties de la Guinée, de la Côte d’Ivoire et du Liberia, et réitère sa demande aux États parties de la Guinée et de la Côte d’Ivoire de concrétiser cette volonté de gestion commune du bien par la mise en œuvre d’une stratégie commune de gestion et de surveillance conjointe du mont Nimba ;

5. Note avec satisfaction la stabilisation de la situation sociopolitique en Côte d’Ivoire et demande à l’État partie de Côte d’Ivoire d’assurer en urgence une présence sur le bien, de redémarrer les opérations de surveillance et de réoccuper les bases les plus rapprochées du site à Kouan-Houlé et Yéalé ;

6. Prend note du démarrage de la réalisation de l'étude d'impact environnemental et social (EIES) par la Société des mines de fer de la Guinée et rappelle sa demande pour que cette étude soit réalisée conformément aux normes internationales les plus élevées et que celle-ci quantifie l'impact potentiel de l'exploitation minière envisagée sur le bien, en étroite consultation avec toutes les parties prenantes, et de soumettre au Comité du patrimoine mondial, tout résultat intermédiaire ;

7. Demande aux États parties de la Guinée et de la Côte d’Ivoire d’accentuer leurs efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives, et notamment le renforcement de la surveillance ;

8. Demande également à l’État partie du Liberia de soumettre au Centre du patrimoine mondial l’EIES du potentiel projet minier d’Arcelor Mittal au Libéria, situé à 20 kms du bien, et qui pourrait avoir des effets négatifs sur la valeur universelle exceptionnelle du bien ;

9. Demande en outre aux États parties de la Guinée et de la Côte d’Ivoire d’inviter une mission conjointe du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN, afin d’évaluer l’état de conservation du bien, d’actualiser les mesures correctives, de proposer un calendrier pour leur mise en œuvre, de développer une proposition d’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, et d’évaluer l’état d’avancement de l’EIES par la Société des mines de fer de la Guinée ;

10. Demande par ailleurs aux deux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2013, un rapport détaillé sur l’état de conservation du bien et sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives et autres recommandations des missions de 2007 et 2008, sur l’état d’avancement de l'étude d'impact environnemental et social par la Société des mines de fer de la Guinée, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013;

11. Décide de maintenir la Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (Côte d’Ivoire et Guinée) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7A.Add,

2. Rappelant la décision 35 COM 7A.4, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3. Adresse ses très sincères condoléances aux familles des gardes tués lors des opérations de protection du bien menées depuis sa dernière session ;

4. Accueille avec satisfaction les avancées importantes rapportées par l’État partie dans la mise en œuvre de certaines mesures correctives, notamment la reprise du contrôle de 80% du parc malgré la persistance de poches de milices dans le parc, la diminution de la problématique de la carbonisation, les mesures prises contre les envahissements à Lubiliha et la création de cadres de concertation avec les populations pour résoudre certains conflits importants ;

5. Exprime sa plus vive inquiétude sur l’octroi d’un Certificat d’Acceptabilité Environnementale pour une campagne d’acquisition de données aéromagnétiques et aérogravimétriques, ce qui semble être en contradiction avec la décision du Gouvernement annoncée à la 35e session du Comité de suspendre la prospection pétrolière en attendant la réalisation de l’évaluation environnementale stratégique ;

6. Réitère sa demande à l’État partie de revoir ses autorisations d’exploration et d’exploitation pétrolière et minière et de ne pas en accorder de nouvelles à l’intérieur des limites du bien et rappelle sa position sur l'incompatibilité de l'exploration et de l'exploitation pétrolière et minière avec le statut de patrimoine mondial ;

7. Lance un appel aux compagnies TOTAL et SOCO de souscrire aux engagements déjà acceptés par Shell et ICMM de ne pas entreprendre des explorations ou exploitations pétrolières ou minières au sein des biens du patrimoine mondial ;

8. Note que la compagnie TOTAL, en conformité avec sa politique actuelle de non-exploration des zones protégées du parc, n’a pas entrepris des explorations ou exploitations pétrolières ou minières au sein des biens du patrimoine mondial et l’invite à s’y engager formellement ;

9. Demande aux États parties à la Convention de faire tout leur possible pour s’assurer que les compagnies pétrolières et minières établies sur leur territoire n’endommagent pas les biens du patrimoine mondial, conformément à l’article 6 de la Convention ;

10. Note que le rapport de l’État partie mentionne un repeuplement non quantifié de la faune dans certains secteurs du parc et considère qu’il faudrait du temps pour rétablir ces populations, étant donné que les effectifs de la plupart des espèces de grands mammifères des plaines ont été réduits de 50% à 96% depuis l’inscription du bien ;

11. Demande également à l’État partie d’entreprendre des comptages aériens des espèces clefs afin de confirmer ces tendances positives et d’assurer le suivi des indicateurs établis pour l’État de conservation souhaité pour un retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;

12. Prie instamment l’État partie de poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives décidées par le Comité à sa 35e session (UNESCO, 2011) conformément aux engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa afin de réhabiliter la valeur universelle exceptionnelle du bien ;

13. Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2013, un rapport détaillé et quantifié sur l'état de conservation du bien ainsi que sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013 ;

14. Décide de poursuivre l'application du Mécanisme de suivi renforcé ;

15. Décide également de maintenir le Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1.  Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7A.Add,

2.  Rappelant la décision 35 COM 7A.22, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.   Rappelant les dispositions pertinentes sur la protection du patrimoine culturel comprenant les quatre Conventions de Genève (1949), la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954, la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972, l’inscription de la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts à la demande de la Jordanie sur la Liste du patrimoine mondial (1981) et sur la Liste du patrimoine mondial en péril (1982), et les recommandations, résolutions et décisions de l’UNESCO,

4.  Réaffirmant que rien dans la présente décision, qui vise à la sauvegarde du patrimoine culturel de la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts, n’affectera en aucune manière les résolutions et décisions pertinentes des Nations Unies, en particulier les résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité sur le statut juridique de Jérusalem,

5.  Affirmant l’importance de maintenir l’intégrité et l’authenticité dans la Vieille ville de Jérusalem et des deux côtés de ses remparts,

6.  Affirme la nécessité d’une coopération en vue de faciliter l’accès à la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts, y compris aux sites du patrimoine qui s’y trouvent, dans le cadre des conventions de l’UNESCO pour la protection du patrimoine culturel, et reconnaît les préoccupations exprimées concernant les obstacles restrictifs imposés  par les autorités israéliennes sur la liberté d’accès ;

7.  Remercie les bailleurs de fonds internationaux de leurs généreuses contributions au Plan d’action de l’UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel de la Vieille ville de Jérusalem et des deux côtés de ses remparts, et lance un appel à la communauté internationale des bailleurs de fonds pour qu’elle continue de soutenir, par le biais de financements extrabudgétaires, les activités visant à sauvegarder l’intégrité et l’authenticité du patrimoine culturel de la Vieille ville de Jérusalem et des deux côtés de ses remparts ;

8.  Demande au Centre du patrimoine mondial de mettre à disposition des compétences et une assistance techniques pour les travaux de conservation en cours et futurs prévus à l’intérieur et autour de la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts, en prenant en considération les activités envisagées dans le cadre du Plan d’action, selon les besoins ;

9.  Regrette le refus israélien de se conformer aux décisions du Centre du patrimoine mondial et de l’UNESCO et demande à Israël de coopérer en temps voulu et de faciliter la mise en œuvre de la décision du Comité du patrimoine mondial 34 COM 7A.20 qui demande, inter alia, l’envoi d’une mission conjointe de suivi réactif par le Centre du patrimoine mondial/ICCROM/ICOMOS dans la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts ;

10. Regrette également la persistance des fouilles archéologiques israéliennes et des travaux dans la Vieille ville de Jérusalem et des deux côtés de ses remparts, et le manquement d’Israël à communiquer au Centre du patrimoine mondial les informations adéquates et complètes sur ses activités archéologiques à cet égard, et demande aux autorités israéliennes de cesser ces fouilles et travaux, conformément aux conventions de l’UNESCO pour la protection du patrimoine culturel ;

11. Demande, à cet égard, que le Centre du patrimoine mondial fasse état dans ses rapports pertinents des obstacles relatifs à la diffusion de ces informations par les autorités israéliennes, et demande également au Centre du patrimoine mondial de jouer un rôle proactif ;

12. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé à la Vieille ville de Jérusalem et aux deux côtés de ses remparts, et demande également que le Centre du patrimoine mondial valide de manière concrète la circulation de l’information communiquée par les parties concernées sur les activités en cours à l’intérieur et autour de la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts ;

13. Encourage la Directrice générale de l’UNESCO à prendre les mesures nécessaires, en consultation et en coopération avec les parties concernées, pour réactiver et donner un nouvel élan à la mise en œuvre des objectifs du Plan d’action à court, moyen et long termes, incluant la formation, l’éducation et les activités culturelles, et la préservation des sites et des monuments de la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts, telle qu’elle est inscrite sur la Liste du patrimoine mondial ;

14. Remercie la Directrice générale de l’UNESCO et le Centre du patrimoine mondial pour les démarches entreprises dans la mise en œuvre du Plan d’action pour la sauvegarde du patrimoine culturel de la Vieille ville de Jérusalem et leur demande en outre de faire rapport à ce sujet ainsi que sur l’état de conservation du bien à sa 37e session en 2013 ;

15. Décide de maintenir la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7A,

2. Rappelant la décision 35 COM 7A.5, adoptée lors de sa 35e session (UNESCO, 2011),

3. Accueille favorablement les avancées importantes rapportées par l’État partie dans la mise en œuvre de certaines mesures correctives, notamment l’évacuation des groupes armés du bien et l'accroissement de la couverture de la surveillance, la fermeture d’une grande partie des exploitations minières artisanales dans le bien et la résolution des occupations illégales à Bitale ;

4.  Note avec préoccupation l'absence de progrès accomplis concernant l’annulation par le Gouvernement des titres fonciers attribués illégalement dans le bien par le service des titres immobiliers et cadastres ainsi que les concessions minières chevauchant le bien attribués par le Cadastre minier ;

5.  Prie instamment l'État partie d’engager un dialogue au niveau politique avec les services de l’état ( Ministère en charge du cadastre et titres fonciers, Ministère des Mines, Autorités provinciales) afin de renforcer les efforts pour la mise en œuvre des mesures correctives actualisées adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session (Brasilia, 2010), et particulièrement l’annulation immédiate par le Gouvernement des titres fonciers attribués illégalement dans le bien ainsi que des concessions minières chevauchant le bien, conformément aux engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa ;

6. Prend note des discussions en cours avec les populations concernées sur le zonage du bien et demande à l'État partie de s’assurer que les options de zonage identifiées garantissent la conservation de la valeur universelle exceptionnelle  du bien et qu’elles soient soumises pour considération par le Comité du patrimoine mondial avant que toute décision définitive soit prise ;

7. Réitère sa demande à l’État partie de réaliser, dès que possible, un recensement des principales populations de faune sauvage des secteurs de basse altitude du bien afin de permettre une évaluation de l'état de la valeur universelle exceptionnelle  et l'établissement d'un calendrier pour la réhabilitation du bien ;

8. Demande également à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2013, un rapport sur l'état de conservation du bien, dont une situation actualisée des concessions d'exploitation minière et des titres fonciers accordés sur le territoire du bien, des progrès accomplis dans la résolution du problème de l'occupation illégale du couloir écologique et dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013 ;

9. Décide de poursuivre l'application du mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;

10. Décide également de maintenir le Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7A.Add,

2. Rappelant les décisions antérieures de l’UNESCO, y compris la décision 176 EX/Réunion plénière spéciale/Décision, la décision 34 COM 7A.20 du Comité du patrimoine mondial adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010), ainsi que la décision 187 EX/5 concernant l’accès à la Porte des Maghrébins dans la Vieille Ville de Jérusalem,

3. Rappelant également les dispositions pertinentes sur la protection du patrimoine culturel y compris dans les quatre Conventions de Genève (1949), les dispositions pertinentes de la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954, la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972, l’inscription de la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts à la demande de la Jordanie sur la Liste du patrimoine mondial (1981) et sur la Liste du patrimoine mondial en péril (1982), et les recommandations, résolutions et décisions de l’UNESCO,

4. Réaffirmant l'objet et l'esprit de la rencontre professionnelle au niveau technique du 13 janvier 2008, ainsi que de la réunion de suivi du 24 février 2008,

5. Notant les sixième, septième, huitième et neuvième et son addendum, dixième et onzième rapports de suivi renforcé préparés par le Centre du patrimoine mondial,

6. Reconnaît les préoccupations quant à la décision prise par la Commission du district de Jérusalem pour la planification et la construction sur le schéma d’urbanisme pour la Rampe des Maghrébins, et la décision ultérieure du Conseil national pour la planification et la construction d’Israël d’adopter “un plan alternatif pour la Rampe des Maghrébins”, approuvée le 31 octobre 2010 par la Commission susmentionnée ; 

7. Demande qu'en dépit des décisions mentionnées au paragraphe 6, toutes les parties concernées soient associées au processus relatif au projet de la Rampe des Maghrébins, conformément aux obligations et devoirs desdites parties, tel que stipulé dans le contenu de décisions antérieures du Comité du patrimoine mondial ;

8. Réaffirme, à cet égard, qu’aucune mesure, unilatérale ou autre, ne doit être prise qui compromette l’authenticité et l’intégrité du site, conformément à la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972 et aux dispositions pertinentes relatives à la protection du patrimoine culturel de la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954 ;

9. Note la demande faite par le Comité du patrimoine mondial dans des décisions antérieures, et demande, à cet égard, aux autorités israéliennes de poursuivre la coopération avec toutes les parties concernées, en particulier les experts jordaniens et ceux du Waqf ;

10. Accuse réception du projet jordanien relatif à la restauration et à la préservation de la Rampe des Maghrébins, soumis au Centre du patrimoine mondial le 27 mai 2011, et remercie la Jordanie pour sa coopération conformément aux dispositions pertinentes des conventions de l’UNESCO pour la protection du patrimoine culturel ;

11. Affirme, à cet égard, que le processus engagé par l’UNESCO pour le suivi du projet de la Rampe des Maghrébins qui vise à faciliter de manière proactive une solution contrôlée et acceptable parmi toutes les parties concernées pour la Rampe des Maghrébins, doit être coordonné avec toutes ces parties conformément à l’esprit et au contenu de décisions antérieures du Comité du patrimoine mondial ;

12.  Reconnaît, à cet égard, les préoccupations exprimées au sujet de la soumission par Israël de son plan pour la Rampe des Maghrébins mentionné au paragraphe 6 et du contenu de ce plan, et demande au Centre du patrimoine mondial de jouer un rôle proactif et de suivre de près, dans le cadre du mécanisme de suivi renforcé, les développements associés à ce processus ;

13. Note également avec satisfaction l’accès à la Rampe des Maghrébins accordé par Israël aux experts jordaniens et à ceux du Waqf les 23 mai, 8 août et 28 novembre 2010, et réitère sa demande qu’Israël poursuive la coopération engagée avec toutes les parties concernées, en particulier avec les experts jordaniens et ceux du Waqf, pour permettre l’acceptation et la mise en oeuvre d’un projet final de restauration et de préservation de la Rampe des Maghrébins parmi toutes les parties concernées ;

14.  Note en outre, à cet égard, les rapports relatifs aux discussions préliminaires entre la Jordanie et Israël concernant la Rampe des Maghrébins, qui stipulent, inter alia, qu’aucune mesure, unilatérale ou autre, ne doit être prise sur le site comme indiqué au paragraphe 8 ci-dessus, et la nécessité d’un projet accepté et appliqué parmi toutes les parties concernées, et réitère, à cet égard, le besoin d’une coordination entre les parties concernées sur tous les aspects de cette question ;

15. Encourage la Directrice générale à faciliter une action coordonnée et des échanges professionnels entre toutes les parties concernées ;

16. Décide de continuer à appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour l’état de conservation de la Rampe des Maghrébins et demande également un rapport du Centre du patrimoine mondial tous les quatre mois, jusqu’à la 37e session du Comité du patrimoine mondial en 2013.

1. Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7A,

2. Rappelant la décision 35 COM 7A.6, adoptée lors de sa 35e session (UNESCO, 2011),

3. Note avec satisfaction les progrès dans la mise en œuvre des mesures correctives mais demande à l’État partie de fournir un rapport plus détaillé et quantitatif afin de permettre au Comité d’évaluer les avancés rapportées ;

4. Regrette que la persistance de poches de groupes armées continue à rendre difficile la gestion du bien et surtout les efforts de lutte anti-braconnage, et que le manque de matériel d’ordonnancement  continue à entrainer des risques importants pour les gardes lors des patrouilles ;

5. Rappelle les engagements pris par le Gouvernement congolais dans la Déclaration de Kinshasa de janvier 2011, notamment sur le renforcement des capacités opérationnels de l’ICCN, et demande également la mise à disposition du matériel d’ordonnancement pour les activités de surveillance ;

6. Réitère son inquiétude concernant l’extinction probable du rhinocéros blanc du Nord en République démocratique du Congo (RDC), et considère que, sauf s’il y a des preuves que la sous-espèce survit encore en RDC, l’État partie devrait envisager d’autres options pour la conservation des animaux restants au Kenya en consultation avec le Groupe des Spécialistes des Rhinocéros d’Afrique de la Commission de Sauvegarde des Espèces de l’UICN, en vue d’une possible réintroduction future de la sous-espèce au sein du bien, croisée ou non avec le rhinocéros blanc du Sud ;

7. Demande en outre à l’État partie de continuer ses efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives afin de réhabiliter la valeur universelle exceptionnelle  du bien ;

8. Prie instamment l’État partie de réaliser le plus vite possible un recensement des populations de grands mammifères afin de quantifier l’impact des mesures correctives sur la réhabilitation de la valeur universelle exceptionnelle  et demande par ailleurs à l’Etat partie, sur la base des résultats, et en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, de finaliser l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril et d’actualiser le calendrier requis, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013 ;

9. Demande enfin à l’État partie de soumette au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2013, un rapport détaillé sur l’état de conservation du bien, y compris une actualisation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013 ;

10. Décide de poursuivre l’application du Mécanisme de suivi renforcé du bien ;

11. Décide également de maintenir le parc national de Garamba (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril. 

1.  Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7A.Add,

2.  Rappelant la décision 35 COM 7A.7, adoptée lors de sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.  Note avec satisfaction les avancées récentes dans la sécurisation du bien et le progrès réalisé par les gestionnaires et leurs partenaires concernant la gestion participative des ressources naturelles, notamment la délimitation du bien ;

4.  Exprime sa vive préoccupation concernant la conclusion de la mission de suivi réactif que la valeur universelle exceptionnelle du bien, bien que maintenue, s’est dégradée davantage depuis la mission de suivi réactif de 2007 avec l’érosion de la biodiversité et la mise en cause de l’intégrité du bien ;

5.  Demande à l’État partie des informations détaillées sur les projets d’exploration et d’exploitation pétrolière dans la cuvette centrale qui risquent de chevaucher le bien et rappelle sa position établie sur l'incompatibilité de l'exploration et de l'exploitation pétrolière avec le statut de patrimoine mondial ;

6.   Prie instamment l’État partie de mettre en œuvre les mesures correctives telles qu’actualisées par la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN de 2012 pour réhabiliter la valeur universelle exceptionnelle du bien :

a)  Sécuriser le bien par la réalisation de la troisième phase de l’opération Bonobo pour éliminer les poches de rébellion encore existantes au sein du bien,

b)  Redynamiser le cadre de concertation permanente entre les autorités politiques, administratives et militaires provinciales des 4 provinces concernées par le bien pour éliminer le braconnage dans le parc, en organisant rapidement une seconde réunion et en mettant en place un mécanisme de suivi de cette concertation,

c)  Revoir, adapter à la situation actuelle du parc et mettre en œuvre la stratégie de lutte anti-braconnage et assurer son suivi en mettant en place immédiatement un suivi de l’application de la loi par l’utilisation journalière du logiciel MIST,

d) Réaliser sans délai un suivi écologique complet de l’ensemble du Parc national de la Salonga afin de disposer de données actualisées sur lesquelles orienter la stratégie de lutte anti-braconnage et la finalisation du plan de gestion,

e)  Gérer les conflits pour la gestion des ressources naturelles en accélérant le processus de délimitation participative des limites non naturelles du parc et en poursuivant le processus actuel de formalisation des associations de pêcheurs en mettant en place un zonage avec une création de zones mises en défens et en reconsidérant la limite accordée localement pour la pêche jusqu’à la terre,

f)  Poursuivre la création d’un continuum écologique entre les deux secteurs du parc à travers un travail participatif d’orientation de cet espace et proposer un statut de classement pour cette aire protégée et accompagner ce processus d’un plan simple de gestion,

g)  Réaliser des études concernant la situation et l’impact écologique des deux communautés établies au sein du parc, avant de prendre une décision éventuelle de relocalisation;

7.  Prend note des indicateurs développés par la mission avec l’équipe de gestion du parc et demande également à l’Etat partie, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN de quantifier ces indicateurs sur la base des résultats du suivi écologique complet de l’ensemble du bien et des résultats du suivi de l’application de la loi afin de d’élaborer une proposition d’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;

8.  Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2013, un rapport détaillé sur l’état de conservation du bien et les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives actualisées, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013 ;

9.  Décide de continuer à appliquer le Mécanisme de suivi renforcé ;

10. Décide également de maintenir le Parc national de la Salonga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril. 

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7A,

2.   Rappelant la décision 35 COM 7A.8, adoptée lors de sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.   Adresse ses très sincères condoléances aux familles des gardes tués lors des opérations de protection du bien menées depuis sa dernière session ;

4.   Accueille avec satisfaction les efforts de l’État partie et en particulier de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, pour mettre en œuvre les mesures correctives ;

5.   Exprime sa plus vive inquiétude concernant les rapports faisant état d’une dégradation aigüe de la situation sécuritaire dans le bien, la perte totale du contrôle de toute la partie Sud-Est et Sud-Ouest de la Réserve, envahie par des rebelles Simba, la recrudescence du braconnage organisé et commercial des éléphants, la réouverture des sites miniers artisanaux et le manque de collaboration des autorités militaires basées à Kisangani pour faire face à cette situation et estime que ces développements risqueraient d’anéantir toutes les avancées réalisées depuis 5 ans ;

6.   Note le manque d’avancement de l’annulation des titres miniers, chevauchant le bien attribués par le Cadastre minier, en dépit de la législation nationale et rappelle que l’exploration et l’exploitation minière sont contraires au statut de patrimoine mondial, conformément à la position du Conseil international des mines et métaux, et qu’une évaluation d'impact environnemental (EIE), comportant une conclusion distincte sur les impacts potentiels des projets sur la valeur universelle exceptionnelle et l'intégrité du bien, devrait être menée et remise au Centre du patrimoine mondial pour tout projet minier avoisinant le bien, conformément au Paragraphe 172 des Orientations ;

7.   Prie instamment l'État partie d’engager un dialogue/coopération au niveau politique avec les services de l’état (Ministère de la Défense, Ministère de l’Intérieur, Ministère des Mines, Autorités provinciales, …) afin de renforcer les efforts pour la mise en œuvre des mesures correctives actualisées adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session (Séville, 2009), et particulièrement la prise de mesures immédiates pour arrêter l’implication des militaires FARDC dans le braconnage, la reprise du contrôle des zones envahies par les rebelles Simba et l’annulation immédiate des titres miniers chevauchant le bien, conformément aux engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa;

8.   Demande à l’État partie de soumettre, dès qu’ils sont disponibles, les résultats définitifs de l’inventaire de faune et rappelle également que ces résultats sont indispensables afin d’évaluer les tendances des huit indicateurs définis pour l'état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;

9.   Demande également à l’État partie d’inviter une mission Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif  afin d’évaluer l’état de conservation du bien et les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives, d’évaluer l'état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, et si nécessaire de réviser les mesures correctives et leur calendrier d'application en conséquence, tenant compte de l’évolution de la situation sur le terrain ;

10.  Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2013, un rapport sur l'état de conservation du bien, en particulier sur l'état de la valeur universelle exceptionnelle du bien sur la base des résultats définitifs de l'enquête de 2011, sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives et des autres recommandations de la mission de 2009, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013;

11. Décide de maintenir la Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.