10. L'Assemblée générale a ensuite pris note de l'état des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier qui s'était terminé le 31 décembre 1987, de l'état intérimaire des comptes de l'exercice financier 1988-1989 établi au 31 août 1989 et de l'état récapitulatif des contributions reçues des États parties à la date du 31 août 1989, présentés dans le document CC-89/CONF.013/2. Elle a également pris note des informations fournies par le Secrétariat sur les contributions reçues depuis le 31 août 1989.

8. M. von Droste a indiqué que trois États avaient ratifié la Convention en 1989 et il a souhaité que de nouveaux efforts soient faits pour inciter d'autres États à adhérer à la Convention. Le Comité a pris note des initiatives du Secrétariat pour une action concertée en faveur de la conservation du patrimoine mondial naturel, avec le concours d'autres Conventions et Fonds internationaux, par exemple le Fonds mondial pour la rature (WWF) et la Convention sur le commerce international d'espèces sauvages de faune et de flore menacées d'extinction (CITES). Le Comité a noté les progrès dans l'élaboration d'un projet de convention sur la diversité biologique, dans le cadre des activités de l'Unesco au sein du Groupe pour la préservation des écosystèmes (groupe réunissant le PNUE, l'Unesco, la FAO et l'UICN), puis à faire un rapport, lors des futures sessions du Comité, sur les conséquences éventuelles pour la Convention du patrimoine mondial. Le Comité s'est déclaré satisfait des activités de promotion brièvement décrites par M. von Droste. Le Comité a pris note des différents types de projets d'assistance internationale qui ont été approuvés et mis en œuvre en 1989 et a relevé en particulier que les demandes d'assistance à la formation augmentaient davantage que les autres demandes d'assistance internationale financée par le Fonds du patrimoine mondial. Plusieurs délégués ont félicité le Secrétariat du travail accompli et le délégué du Canada a souligné qu'il serait souhaitable que divers programmes de l'Unesco dénotent une meilleure compréhension du travail de la Convention comme des responsabilités du Comité du patrimoine mondial. L'UICN a informé le Comité de certaines activités qu'elle mère afin de mieux faire connaître la Convention. Par exemple, à la quatrième Conférence sur les aires protégées du Pacifique Sud, qui s'est tenue à Vanuatu en septembre 1989, l'UICN a présenté un rapport sur la Convention ; à la suite de cet exposé plusieurs pays de la région, notamment Fidji, les Iles Salomon et la Papouasie-Nouvelle-Guinée ont manifesté leur intérêt et leur intention d'adhérer à la Convention.

34. Le Comité a noté la persistance de certains retards dans le versement des contributions obligatoires ou volontaires et a invité le Secrétariat à poursuivre ses efforts pour obtenir ces arriérés de paiement, qui portent la plupart sur des montants très modestes. A cet égard, le Comité a rappelé qu'aux termes du paragraphe 5 de l'Article 16 de la Convention, "tout État partie à la Convention qui est en retard dans le paiement de sa contribution obligatoire ou volontaire en ce qui concerne l'année en cours et l'année civile qui l'a immédiatement précédée, n'est pas éligible au Comité". Ce dispositif a eu en général pour effet d'encourager le versement de l'intégralité des contributions dans les délais impartis. Le Comité a décidé que, désormais, ce principe devrait s'appliquer aux États parties demandant une assistance internationale au titre du Fonds du patrimoine mondial : ainsi, les États parties ayant un arriéré de paiement pour l'exercice biennal considéré ne seraient pas en mesure d'obtenir une assistance internationale financée par le Fonds, sinon dans des circonstances exceptionnelles ou en cas d'urgence. Le Comité a prié le Secrétariat de modifier les Orientations, en tenant compte de cette décision.

35. Le Comité a souhaité en outre que les États parties qui ont choisi de verser des contributions volontaires, en vertu du paragraphe 2 de l'Article 16 de la Convention, reconsidérant leur position et envisagent de verser des contributions obligatoires.

36. Le Comité a noté qu'au 1er décembre 1989, les ressources de trésorerie du Fonds du patrimoine mondial représentaient environ à 2.5 millions de dollars. Le Comité a décidé que ce montant constituerait la base du budget pour 1990, de sorte que les arrières de contributions qui seraient verses en cours d'exercice, iraient grossir la réserve, qui garantit une certaine sécurité financière et qui porte des intérêts.

37. Le Comité, suivant les recommandations du Bureau qui s'est réuni précédemment pour discuter de cette question, a décidé d'adopter le budget suivant pour 1990, le quel prévoit une allocation permettant aux experts des pays les moins avancés (PMA), membres du Comité, de participer aux sessions du Comité et du Bureau :

ACTIVITE	$EU
Assistance préparatoire et études régionales	150,000
Coopération technique*	700,000
Formation*	550,000
Assistance d'urgence	100,000
Activités promotionnelles y compris les réunions	200,000
Services consultatifs
UICN	105,000
ICOMOS	145,000
Etude globale	50,000
Voyages des experts des PMA du Comité	20,000
Assistance temporaire au Secrétariat	135,000
TOTAL PARTIEL	2,155,000
3% réserve pour imprévus	65,000
TOTAL PARTIEL	2,220,000
Réserve	280,000
TOTAL	2,500,000

_{* Les fonds destinés à la coopération technique et à la formation peuvent être intervertis.}