Patrimoine mondial https://whc.unesco.org?cid=305&l=fr&searchDecisions=&search_theme=3&year_start=1989&search_session_decision=42&action=list&mode=rss Centre du patrimoine mondial - décision du Comité 90 fr Copyright 2024 UNESCO, World Heritage Centre Sun, 28 Apr 2024 10:54:03 EST UNESCO, World Heritage Centre - Decisions https://whc.unesco.org/document/logowhc.jpg https://whc.unesco.org 12 GA 25-28 Etat des contributions des Etats parties 25. Le représentant du Bureau du Contrôleur a présenté le document WHC-99/CONF.206/3b.rev. donnant l'état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial, arrêté au 22 octobre 1999. Il a ensuite informé l'Assemblée générale de l'ensemble des autres contributions volontaires et fonds en dépôts reçus en 1999 par le Centre du patrimoine mondial. Le Directeur adjoint du Centre a ensuite annoncé la liste des autres contributions attendues, y compris les financements de postes dans le cadre du programme des experts associés.

26. Le représentant du Bureau du Contrôleur, après une mise à jour orale de l'état des contributions arrêté au 28 octobre 1999, a indiqué que beaucoup d'États parties avaient réglé leurs contributions et que certains règlements étaient en cours et seraient acceptés jusqu'à l'annonce du premier tour de scrutin. Le Directeur du Centre a rappelé que les États candidats au Comité devaient être à jour dans le paiement de leurs contributions.

27. Le Délégué de la Bolivie, rappelant sa candidature, a fait part de sa déception de ne pas voir sa contribution mentionnée dans le document révisé. Le Président a indiqué que la contribution de la Bolivie n’avait pas été reçue pour l’année en cours. Ce pays ne pouvait donc présenter sa candidature au Comité.

28. Le Délégué de l'Indonésie s'est étonné de voir son pays sur la liste des États dont la contribution n’était pas à jour. Il a déclaré que l'Indonésie avait récemment payé sa contribution et il a présenté à l'appui au Président une lettre et un avis de transfert bancaire en date du 25 octobre 1999. Le Président a informé le Délégué de l'Indonésie que son pays ne pourrait être candidat que si le crédit de ce transfert apparaissait avant le premier tour de scrutin sur la liste de la Chase Manhattan Bank des crédits reçus par l'UNESCO, et cela conformément au règlement de l’UNESCO. Il lui a également présenté une note du Bureau du Contrôleur en date du 29 octobre 1999 reflétant cette position.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6491 wh-support@unesco.org Thu, 28 Oct 1999 00:00:00 EST
12 GA 29 Détermination du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial en accord avec l'Article 16 de la Convention https://whc.unesco.org/fr/decisions/6492 wh-support@unesco.org Thu, 28 Oct 1999 00:00:00 EST 12 GA 49-53 Elections au Comité du patrimoine mondial 49. Au titre du point 9 de l’ordre du jour, l’Assemblée générale a été appelée à élire sept membres au Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après dont le mandat devait expirer à la fin de la trentième session de la Conférence générale : Brésil, États-Unis d’Amérique, France, Italie, Japon, Liban, Niger. Lecture a été donnée à l’Assemblée de la liste des candidats : Afrique du Sud, Algérie , Argentine, Arménie, Autriche, Belgique, Cameroun, Chine, Colombie, Egypte, Guatemala, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Liban, Mongolie, Ouganda, Portugal, République unie de Tanzanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Tunisie, Viet Nam. Le Nigeria et la Syrie ont annoncé le retrait de leurs candidatures. Le Président a décidé que l’Indonésie dont la contribution n’avait pas été reçue par le Bureau du contrôleur à 10 heures, le 29 octobre 1999, quelques minutes avant le premier tour de scrutin ne pouvait faire acte de candidature conformément à l’article 16.5 de la Convention. Le Conseiller juridique a fait savoir que le vote au scrutin secret doit se dérouler conformément à l’article 13.1 du Règlement intérieur de l’Assemblée générale.

50. Les résultats du premier tour de scrutin ont été les suivants :

Nombre d’États parties ayant droit au vote : 156
Nombre de votants : 134
Nombre d’abstentions et de bulletins nuls : 0
Majorité requise : 68.

Afrique du Sud (64 votes) ; Algérie (21) ; Argentine (49) ; Arménie (11) ; Autriche (28) ; Belgique (72) ; Cameroun (10) ; Chine (52) ; Colombie (86) ; Egypte (46) ; Guatemala (42) ; Italie (53) ; Jamaïque (15) ; Japon (29) ; Jordanie (14) ; Liban (44) ; Mongolie (9) ; Ouganda (9) ; Portugal (73) ; République unie de Tanzanie (16) ; Royaume-Uni (52) ; Slovaquie (19) ; Tunisie (32) ; Viet Nam (40).

Le Président a déclaré élus la Belgique, la Colombie et le Portugal.

51. Conformément au règlement intérieur, le deuxième tour de scrutin devait être limité aux États ayant obtenu le plus grand nombre de voix, étant entendu que leur nombre ne pouvait excéder le double du nombre de sièges restant à pourvoir.

Les résultats du deuxième tour ont été les suivants :

Nombre de votants : 136
Abstentions : 0
Bulletins nuls : 2
Majorité requise : 69.

Afrique du Sud (85) ; Argentine (57) ; Chine (74) ; Egypte (65) ; Guatemala (49) ; Italie (69) ; Liban (46) ; Royaume-Uni (61).

Le Président de l’Assemblée a déclaré élus l’Afrique du Sud, la Chine et l’Italie.

52. Un siège restant à pourvoir, le troisième tour de scrutin devait être organisé avec le double d’États candidats, soit l’Egypte et le Royaume-Uni qui avaient obtenu le plus grand nombre de voix. Avant le troisième tour de scrutin, le Royaume-Uni a demandé et obtenu l’autorisation de faire la déclaration suivante:

«  Le Royaume-Uni est très reconnaissant du soutien considérable apporté par tant de pays à sa candidature au Comité. Ce soutien a été à la fois très généreux et très gratifiant.

Le Royaume-Uni, depuis son retour à l’UNESCO en 1997, s’est montré un fervent défenseur de la Convention et a pris part avec enthousiasme aux débats qui ont eu lieu sur la nécessité d’une meilleure représentativité de la Liste du patrimoine mondial comme des procédures de la Convention.

Le Royaume-Uni a observé qu’à cette occasion, trois pays d’Europe occidentale ont déjà été sélectionnés pour faire partie du Comité mais seulement un représentant d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine respectivement et aucun des États arabes.

Le Royaume-Uni croit fermement en la nécessité d’une rotation et d’un bon équilibre de la représentation pour le travail du Comité. Il estime donc inopportun de maintenir davantage sa candidature à cette occasion. Ce faisant, il demande à tous ceux qui auraient voté pour lui de soutenir à la place l’élection de l’Egypte, pays des États arabes tout a fait qualifié pour assumer un rôle au sein du Comité car cela assurera un meilleur équilibre de la représentation du Comité.

Le Royaume-Uni souhaite cependant faire part de son appui permanent à la Convention et à l’important travail du Comité. Il espère pouvoir continuer à jouer un rôle de premier plan, même en tant qu’observateur, et il déclare maintenant qu’il souhaitera certainement se représenter à une élection du Comité à la prochaine occasion.

Je voudrais terminer en remerciant tous ceux dont l’appui à la candidature du Royaume-Uni a été tellement précieux et en leur demandant de soutenir maintenant la ligne de conduite qui a été jugée juste. »  

53. Cette déclaration a été favorablement accueillie par l’Assemblée générale qui a ainsi élu l’Egypte par acclamation. Pour clore le point de l’ordre du jour sur les élections, le Président de l’Assemblée générale a félicité les nouveaux membres du Comité (l’Afrique du Sud, la Belgique, la Chine, la Colombie, l’Egypte, l’Italie et le Portugal), et a précisé la nouvelle composition de cet organe.

 

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6494 wh-support@unesco.org Thu, 28 Oct 1999 00:00:00 EST
12 GA 54-55 Questions diverses (point 10) 54. Le Directeur du Centre a présenté le document WHC-99/CONF.206/INF.7 et s’est référé à la décision de la vingt-troisième session du Bureau de soumettre à la douzième Assemblée générale le projet de résolution qui suit, relatif aux besoins et aux ressources du Centre pour qu'elle en prenne note.

55. L’Assemblée générale a pris note du projet de résolution adressé au Directeur général.

« Le Bureau du Comité du patrimoine mondial,

Constatant que la nature même du fonctionnement de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel implique une croissance régulière dans les activités annuelles relatives à sa mise en œuvre,

Relevant que le personnel du Centre du patrimoine mondial qui assure le Secrétariat de cette Convention est financé par l’UNESCO, de même que son budget de fonctionnement,

Considérant que les ressources du Centre du patrimoine mondial, notamment en personnel, doivent pouvoir répondre régulièrement à la charge de travail qui lui est dévolue de par ses fonctions relatives à la Convention,

Réaffirmant l’intérêt de tous les États parties à la Convention à sa mise en œuvre efficiente, conformément aux engagements de la Conférence générale de l’UNESCO et de son Directeur général,

Prenant bonne note de tous les efforts déjà effectués par le Directeur général de l’UNESCO pour assurer au Centre du patrimoine mondial les ressources nécessaires, 

  1. Prie le Directeur général de l’UNESCO,
a) de bien vouloir demander instamment à la Conférence générale de l’UNESCO, au cours de son approbation du Programme et Budget 2000-2001 de l’Organisation, de prendre en considération les besoins et les ressources du Centre du patrimoine mondial pour qu’il puisse assurer la mise en œuvre de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel,

b) de prendre en considération ce qui précède dans la mise en œuvre du Programme et du Budget approuvé.

2.   Exprime le souhait que les États parties appuient auprès du Conseil exécutif et de la Conférence générale de l’UNESCO le besoin de renforcement des capacités du Centre du patrimoine mondial. »

 

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6495 wh-support@unesco.org Thu, 28 Oct 1999 00:00:00 EST