II.1 Le Comité a adopté l'ordre du jour et le calendrier provisoires (WHC-99/CONF.204/1 Rev.10) sans aucune modification.

III.2 Le Comité a adressé ses plus vifs remerciements au Président sortant, M. Abdelaziz Touri, pour sa conduite éclairée du Comité au cours de l'année passée, qui a favorisé des relations de travail plus étroites entre le Comité et le Secrétariat.

III.3 M. Peter King, nouveau Président élu, a exprimé sa gratitude pour la manière remarquable dont M. Touri s'est acquitté de ses fonctions de Président du Comité. Il a déclaré que cela s'était traduit par plusieurs initiatives importantes prises durant son mandat, puis il a remercié tous les membres du Comité de l'avoir élu. M. King a ensuite fait le point sur les initiatives régionales. Il a conclu en affirmant sa volonté de promouvoir un nouveau partenariat dans le cadre du patrimoine mondial et de trouver de nouveaux moyens d'encourager l'aide concrète à la conservation du patrimoine. (Son allocution figure à l'Annexe VI).

groupes de réforme suivants et il a sincèrement remercié les États parties qui avaient participé à leur travail :

Equipe spéciale sur la mise en oeuvre de la Convention

Présidente : C. Cameron (Canada)
Rapporteur : K. Keeffe (Australie)
WHC-2000/CONF.2000/INF.7

Groupe de travail sur la représentativité de la Liste du patrimoine mondial

Président : S. Exc. l'Ambassadeur Olabiyi B.J. Yai (Bénin)
Rapporteur : H.E. Mr M. Peek (Australie)
WHC-2000/CONF.2000/INF.8

Groupe de travail sur la représentation équitable au sein du Comité du patrimoine mondial

Président : S. Exc. l'Ambassadeur J. Musitelli (France)
Rapporteur : David Masek (République tchèque)
WHC-2000/CONF.2000/INF.9

Réunion internationale d'experts sur la révision des Orientations, Cantorbéry, Royaume-Uni (10-14 avril 2000)

Président : C. Young (Royaume-Uni)
Rapporteur : K. Kovacs (États-Unis d'Amérique)
WHC-2000/CONF.2000/INF.10

VI.2 Vu le nombre élevé de recommandations

détaillées préparées par les quatre groupes énumérés cidessus, et étant donné le temps limité imparti aux discussions, le Comité a centré ses débats sur le processus de réforme en étudiant quatre questions précises comme suit :

1. REFORME PROPOSEE DU CALENDRIER ET DU CYCLE DES REUNIONS STATUTAIRES DU PATRIMOINE MONDIAL ET ETUDE DE FAISABILITE DU SYSTEME DE SOUS-COMITES PROPOSE

Le Comité a rappelé que l'Equipe spéciale pour la mise en oeuvre de la Convention, présidée par Christina Cameron (Canada) avait proposé la création de sous-comités pour faciliter le travail du Comité du patrimoine mondial et du Centre du patrimoine mondial.

Le Comité a également rappelé que la vingt-quatrième session du Bureau (juin 2000) avait demandé que l'on étudie plus avant la possibilité d'un système de souscomités et que la Session spéciale du Bureau (Budapest, 2-4 octobre 2000) avait poursuivi l'étude de la proposition en se fondant sur un document rédigé par le Royaume-Uni.

Selon la demande de la Session spéciale du Bureau, un document sur la faisabilité et les implications d'un système de sous-comités a été rédigé et étudié par la vingtquatrième session extraordinaire du Bureau (WHC-2000/CONF.203/6).

Les quatre objectifs des changements proposés au système existant du Bureau et du Comité étaient les suivants :

Objectif 1 : Faciliter le travail du Centre du patrimoine mondial

Objectif 2 : Faciliter le travail du Comité du patrimoine mondial et lui permettre de consacrer davantage de temps aux débats de politique générale en vue de la mise en oeuvre de la Convention

Objectif 3 : Améliorer l'étude préliminaire des différentes questions soumises au Comité

Objectif 4 : Augmenter la représentation des États parties dans le travail du Comité

Le Comité a décidé de :

• Réviser le calendrier et le cycle des réunions du patrimoine mondial de juin/novembre à avril/juin (voir Annexe VIII)
• Abolir les sessions extraordinaires du Bureau et du Comité
• Mettre en oeuvre les modifications du calendrier et du cycle du Bureau et du Comité en 2002. (Note : la Hongrie, qui espère accueillir le Comité en 2002 a exprimé son accord sur cette date pour l'introduction du nouveau calendrier et du cycle)
• Introduire un système de prise de décisions, utilisant les points A et B (point A : points qui ont fait l'objet d'un consensus pour adoption, et point B : points nécessitant une discussion par le Comité)
• Appliquer l'article 22.2 du Règlement intérieur du Comité afin de limiter le temps de parole imparti à chaque intervenant (en particulier s'ils sont observateurs)
• Différer l'examen des propositions d'inscription reçues en 2001 à l'année 2003. Ce délai n'impliquera qu'une pause limitée de sept mois dans le processus de proposition d'inscription et permettra les ajustements transitionnels nécessaires
• Introduire un budget biennal pour le Fonds du patrimoine mondial, afin de l'harmoniser avec le cycle budgétaire de l'UNESCO
• Revoir toute modification du calendrier, cycle et réunions du Bureau (ou des sous-comités) et du Comité après quatre ans de fonctionnement.

La nouvelle date limite pour les propositions d'inscription sera fixée au 1er février. Les évaluations rédigées par l'UICN et l'ICOMOS devront être remises 6 semaines avant la réunion d'avril du Bureau.

Les propositions d'inscription renvoyées seront réétudiées par le Bureau l'année suivant leur examen initial avant d'être soumises au Comité pour décision.

La date limite de réception des demandes d'assistance internationale et des rapports sur l'état de conservation est également fixée au 1er février.

Pendant la période transitoire, on suivra le calendrier suivant :

Propositions d'inscription reçues avant le	Pour examen par le Bureau en	Pour examen par le Comité en
1er juillet 2000	Juin/juillet 2001	Décembre 2001
31 décembre 20001	Avril 2002	Juin 2002
1er février 2002	Avril 2003	Juin 2003
1er février 2003	Avril 2004	Juin 2004

Le Comité a décidé de différer sa décision sur l'introduction d'un système de sous-comités ou sur l'extension de la session du Bureau de six à huit jours, jusqu'à ce que l'on puisse évaluer à une date ultérieure l'efficacité des autres réformes (modification du  calendrier et du cycle des réunions statutaires, limitation du nombre de propositions d'inscription à étudier chaque année et réformes apportées à la documentation des réunions). Il a donc été convenu que la réforme devrait se poursuivre graduellement. Il faudrait faire des efforts plus importants pour structurer le travail du Bureau en vue de le recentrer. Le  classement de l'ordre du jour par sujet a été jugé utile, tout comme l'utilisation de groupes de travail spéciaux et informels pour accélérer le travail du Bureau et du Comité.

Le Délégué de la Hongrie a présenté un document distribué au Comité et intitulé « Vision hongroise du patrimoine mondial ». Ce document se réfère à la nécessité de traiter l'équilibre de la représentation de la Liste du patrimoine mondial pour favoriser les pays sous-représentés ou non représentés et il demande d'accorder plus d'importance aux listes indicatives. Le Délégué de la Hongrie a suggéré que, grâce à la pause dans l'examen des propositions d'inscription en 2002, la vingt-sixième session du Comité en 2002 se concentre sur la préparation d'un Plan stratégique et d'autres questions importantes pour la mise en oeuvre future de la Convention.

Documentation

Le Comité a noté que l'Equipe spéciale sur la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial avait recommandé un certain nombre de réformes concernant les documents rédigés pour les réunions statutaires relatives au patrimoine mondial.

A l'issue d'une présentation faite par le Directeur du Centre du patrimoine mondial, le Comité a convenu que les objectifs de la réforme des documents des réunions seraient les suivants :

• Faciliter la prise de décisions et augmenter l'efficacité
• Rationaliser la préparation des documents 
• Assurer la transparence et l'égalité d'accès à la documentation
• Réduire les coûts.

Le Comité a décidé que la réforme du système de documentation, selon la proposition du Directeur du Centre du patrimoine mondial, inclurait les points suivants :

• Conserver les rapports des Rapporteurs
• Réduire le nombre de documents en compilant un guide d'aide à la prise de décisions à distribuer 2 semaines avant la réunion
• N'inclure des documents de travail supplémentaires que dans des cas exceptionnels - par exemple documents de planification stratégique ou modifications à apporter aux documents de référence (Orientations, Règlement intérieur, etc.)
• Traiter tous les autres documents en tant que documents d'information.

Pour améliorer la communication entre le Centre du patrimoine mondial et le Comité, ce dernier a également décidé, selon la proposition du Directeur du Centre du patrimoine mondial, que le Centre allait :

• Rédiger régulièrement un rapport énumérant les documents consultables
• Organiser deux réunions d'information par an pour les membres du Comité au Siège de l'UNESCO (les non-membres du Comité pourront y assister en tant qu'observateurs)
• Continuer à rédiger un Rapport du Secrétariat à l'intention du Bureau et du Comité, en améliorant son contenu.

Le Comité a demandé au Centre du patrimoine mondial de mettre en oeuvre autant de réformes que possible avant la vingt-cinquième session du Comité.

2. REPRESENTATION EQUITABLE AU SEIN DU COMITE

Le Comité a rappelé qu'en octobre 1999, la douzième Assemblée générale,

• avait adopté par consensus une résolution soulignant l'importance d'une représentation équitable au sein du Comité du patrimoine mondial et la nécessité d'augmenter le nombre de ses membres ;
• avait demandé au Comité du patrimoine mondial de soumettre des propositions à ce sujet à la treizième Assemblée générale et d'inscrire un point à l'ordre du jour de la trente et unième Conférence générale de l'UNESCO en 2001.

Le Comité a noté qu'en 2000, un Groupe de travail sur la représentation équitable au sein du Comité du patrimoine mondial avait été créé sous la présidence de Son Exc. l'Ambassadeur J. Musitelli (France). Le rapport du Groupe de travail a été discuté aux sessions de juin et d'octobre 2000 du Bureau (WHC-2000/CONF.204/INF.9).

Le Comité a noté les propositions sur la représentation équitable au sein du Comité élaborées à la suite de la Session spéciale du Bureau (WHC-2000/CONF.204/6) et a décidé de transmettre le Projet de résolution suivant pour adoption par la treizième Assemblée générale :L'Assemblée générale des États parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel,

Rappelant l'article 8, paragraphe 2, de la Convention qui stipule que « L'élection des membres du Comité doit assurer une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde.»,

Rappelant l'article 9 de la Convention qui stipule que «Les États membres du Comité du patrimoine mondial exercent leur mandat depuis la fin de la session ordinaire de la Conférence générale au cours de laquelle ils ont été élus jusqu'à la fin de sa troisième session ordinaire subséquente.»,

Rappelant la résolution de la septième Assemblée générale des États parties (1989) ;

Considérant que la représentativité de la Liste du patrimoine mondial pourrait être renforcée par la participation accrue aux travaux du Comité des États parties dont le patrimoine est actuellement non représenté sur la Liste ;

Considérant qu'une rotation accrue des membres du Comité pourrait répondre à l'intérêt manifesté par les États parties pour participer aux travaux du Comité ;

Invite les États parties à la Convention du patrimoine mondial à réduire volontairement leur mandat pour le faire passer de six à quatre ans ;Encourage les États Parties non-membres du Comité à faire usage de leur droit de participer aux réunions du Comité en qualité d'observateurs ;

Dissuade les États parties de chercher à effectuer des mandats consécutifs ;

Décide qu'avant chaque élection pour l'attribution de sièges au Comité, le Président de l'Assemblée générale informera les États parties sur la situation de la représentation des différentes régions et cultures au sein du Comité et sur la liste du patrimoine mondial ;

Décide d'amender son Règlement intérieur comme suit :

Nouvel article à insérer après l'article 13.1

Un certain nombre de sièges peut être réservé aux États parties qui n'ont pas de site sur la Liste du patrimoine mondial, sur décision du Comité du patrimoine mondial lors de la session qui précède l'Assemblée générale. Le scrutin pour les sièges réservés devra précéder le scrutin général pour les autres sièges à pourvoir. Les candidats n'ayant pas été élus au scrutin des sièges réservés pourront se représenter au scrutin général.

Amendement à l'article 13.8 (texte nouveau en caractères gras)

13.8 Les États ayant obtenu la majorité requise au premier tour de scrutin seront déclarés élus à moins que le nombre des États ayant obtenu cette majorité soit supérieur à celui des sièges à pourvoir. Dans ce dernier cas, les États ayant obtenu le plus grand nombre de voix, à concurrence du nombre de sièges à pourvoir, seront déclarés élus. Si le nombre d'États ayant obtenu la majorité requise est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, il sera procédé à un deuxième tour de scrutin, suivi d'un troisième et, si nécessaire d'un quatrième, pour pourvoir aux sièges restants. Si le nombre d'États ayant obtenu la majorité requise est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, il sera procédé à un deuxième scrutin. Si le nombre d'États ayant obtenu la majorité requise est toujours inférieur au nombre des sièges à pourvoir, il sera procédé à un troisième et, si nécessaire, à un quatrième scrutin pour pourvoir aux sièges restants. S'agissant des troisième et quatrième scrutins, l'élection sera limitée aux États ayant obtenu le plus grand nombre de voix au scrutin précédent, à concurrence du double des sièges à pourvoir.Décide que les dispositions de cette résolution prennent effet immédiatement.

Le Comité a recommandé également à l'Assemblée générale d'organiser l'ordre du jour de sa treizième session, de telle sorte que les mesures prévues par ces amendements entrent en vigueur dès cette session.

Afin de mettre en oeuvre le nouvel article à insérer après l'article 13.1 du Règlement intérieur, le Comité a décidé qu'un siège sera réservé à un État partie n'ayant pas de site inscrit sur la Liste du patrimoine mondial à la date de la treizième session de l'Assemblée générale.

Le Comité a demandé au Secrétariat d'informer tous les États parties de la mise en oeuvre des nouvelles procédures électorales afin, notamment, que les États parties remplissant les conditions pour être candidats au scrutin pour le siège réservé soient dûment informés de cette possibilité nouvelle qui leur est offerte.

Le Comité a demandé par ailleurs au Secrétariat de préparer, avec la participation des États parties  intéressés et des organes consultatifs, en vue de sa vingt-sixième session, une proposition concernant d'autres amendements éventuels à l'article 13 du Règlement intérieur de l'Assemblée Générale, relatif à l'élection des membres du Comité du patrimoine mondial, afin d'assurer une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde.

Cette proposition devra être basée sur une analyse approfondie des conséquences entraînées par ces modifications, ainsi que des ajustements à apporter aux procédures électorales.

Le Comité a décidé également de réviser le Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial comme suit :

Nouvel article 4.3

Le Comité a examiné et discuté les recommandations du Groupe de travail sur la représentativité de la Liste du patrimoine mondial, présidé par S. Exc. M. l'Ambassadeur Yai (Bénin), qui ont été transmises par la Session spéciale du Bureau avec certains changements.

Le Comité a reconnu que la question de la représentativité de la Liste du patrimoine mondial était la plus difficile des questions concernant la réforme qui lui ait été soumise. Le Comité a noté qu'une utilisation plus efficace des listes indicatives et qu'une meilleure gestion du nombre toujours croissant des propositions était nécessaire. Il a convenu que d'autres mesures, comme l'assistance pour le renforcement des capacités, seraient vitales pour assurer la représentation de sites de toutes les régions sur la Liste du patrimoine mondial.

Le Comité a, en conséquence, accepté une décision présentée en cinq sections :

1. Respect de la Convention
2. Listes indicatives
3. Propositions d'inscription
4. Résolution de la douzième Assemblée générale, 1999
5. Renforcement des capacités des régions sousreprésentées

En se référant à la Section 3, le Délégué de la Hongrie a souhaité que sa demande de changement de décembre 2000, tel qu'accepté par le Comité, à avril 2001, de la date limite de soumission de propositions d'inscription devant être examinées en 2002, soit notée dans le Rapport. Le Comité a été d'accord pour noter cette demande du Délégué de la Hongrie mais a indiqué que, dans l'intérêt d'une transition souple, la position majoritaire du Comité devait être maintenue.

Exception faite de la Hongrie, le texte de la décision a été adopté par tous les membres du Comité. Une lettre du Gouvernement italien se trouve à l'Annexe IX du rapport. Le Comité a convenu de transmettre sa décision à la treizième Assemblée générale des États parties, en 2001.

1. Respect de la Convention

Le Comité réaffirme que la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel est un instrument de consensus, de coopération et d'accord entre les États parties et prend note en particulier de l'article 6 (1) et 6 (2) et de l'article 11 (1) :

(i) En respectant pleinement la souveraineté des États sur le territoire desquels est situé le patrimoine culturel et naturel visé aux articles 1 et 2, et sans préjudice des droits réels prévus par la législation nationale sur ledit patrimoine, les États parties à la présente Convention reconnaissent qu'il constitue un patrimoine universel pour la protection duquel la communauté internationale tout entière a le devoir de coopérer (article 6 (1)).

(ii) Les États parties s'engagent en conséquence, et conformément aux dispositions de la présente Convention, à apporter leur concours à l'identification, à la protection, à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel... si l'Etat sur le territoire duquel il est situé le demande (article 6 (2)).

(iii) Chacun des États parties à la présente Convention soumet, dans toute la mesure du possible, au Comité du patrimoine mondial un inventaire des biens du patrimoine culturel et naturel situés sur son territoire et susceptibles d'être inscrits sur la liste... (article 11 (1)).

Une action décisive de coopération est demandée au Comité et aux États parties pour assurer une parfaite représentativité du patrimoine mondial, culturel et naturel sur la Liste du patrimoine mondial.

2. Listes indicatives

(ii) Les organes consultatifs et le Centre du patrimoine mondial devraient procéder à l'analyse des sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial et des listes indicatives sur une base régionale, chronologique, géographique et thématique. Cette analyse devrait être entreprise le plus tôt possible en fonction de la charge de travail des organes consultatifs et des implications financières de ce travail, compte tenu notamment du nombre important de sites inscrits sur la liste indicative. Pour cette raison, le travail devrait être organisé en deux parties : les sites de la Liste du patrimoine mondial et les sites de la Liste indicative. Cette analyse permettra aux États parties de se faire une idée claire de la situation actuelle et des tendances probables de la représentativité à court et moyen termes, afin d'identifier les catégories sous-représentées.

(iii) Dans leurs analyses, les organes consultatifs devraient prendre en compte :

• la diversité et les particularités du patrimoine naturel et culturel de chaque région ;
• les résultats de la soumission des rapports périodiques régionaux, et
• les recommandations des réunions régionales et thématiques sur l'harmonisation des listes indicatives qui ont eu lieu depuis 1984, ainsi que des réunions sur la Stratégie globale organisées depuis 1994.

(iv) Le Centre du patrimoine mondial et les organes consultatifs devraient communiquer les résultats des analyses au Comité du patrimoine mondial puis, après examen par le Comité, aux États parties à la Convention en y adjoignant les recommandations du Comité. Ceci afin de leur permettre de préparer, revoir et/ou harmoniser leur liste indicative en tenant compte, s'il y a lieu, des considérations régionales, et de prendre ces résultats en considération pour soumettre leurs propositions d'inscriptions futures.

(v) Les résultats des analyses devraient être communiqués au plus tard le 30 septembre 2001.

3. Propositions d'inscription

Afin de faciliter la bonne gestion de la Liste du patrimoine mondial qui ne cesse d'augmenter, le Comité fixera à chaque session ordinaire le nombre maximal de propositions d'inscription à étudier. En premier lieu, et à titre provisoire, il est suggéré qu'à la vingt-septième session du Comité en 2003, le nombre de propositions d'inscription examiné par le Comité soit limité à un maximum de 30 nouveaux sites.

Afin de déterminer quels sites doivent être étudiés en priorité, toutes les propositions d'inscription à étudier à la vingt-septième session du Comité devront être complétées et reçues avant la nouvelle date du 1er février 2002 qui a été approuvée par le Comité dans le cadre du changement de cycle des réunions. Aucun État partie ne devra soumettre plus d'une proposition d'inscription, excepté les États parties qui n'ont pas de sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial et qui auront l'occasion de soumettre deux ou trois propositions d'inscription.

Afin de traiter la question de la représentativité de la Liste, les critères suivants seront appliqués par ordre de priorité²:

Au cas où le nombre de propositions d'inscription reçues dépasserait le nombre maximum fixé par le Comité, le système prioritaire suivant sera appliqué chaque année par le Centre du patrimoine mondial avant que les propositions d'inscription ne soient transmises aux organes consultatifs pour évaluation pour déterminer quels sites doivent être proposés pour étude :

1. Propositions d'inscription de sites soumises par un État partie n'ayant pas de site inscrit sur la Liste³ ;

2. Propositions d'inscription de n'importe quel Etat partie, qui illustrent des catégories non représentées ou moins représentées de biens naturels et culturels, en fonction des analyses effectuées par le Secrétariat et les organes consultatifs, et étudiées et approuvées par le Comité ;

3. Autres propositions d'inscription.

Lors de l'application de ce système de priorité, le Centre du patrimoine mondial utilisera la date de réception des propositions d'inscription dûment complétées en tant que facteur déterminant secondaire dans la catégorie où le nombre de propositions d'inscription fixé par le Comité a été atteint.

En plus du nombre approuvé de sites, le Comité étudiera également des propositions différées ou renvoyées, issues de réunions précédentes, ainsi que des modifications de limites de sites déjà inscrits. Le Comité pourrait également décider d'étudier, en cas d'urgence, les situations prévues au paragraphe 67 des Orientations.

Dispositions transitoires

Pas de changement du système actuel.

Réunion du Comité, juin 2002

Les propositions d'inscription dûment complétées reçues par le Centre du patrimoine mondial avant le 31 décembre 2000 seront étudiées avec les propositions différées ou renvoyées, issues de réunions précédentes, ainsi que les modifications de limites de sites déjà inscrits. Le Comité pourrait également décider d'étudier, en cas d'urgence, les situations prévues au paragraphe 67 des Orientations.

Réunion du Comité, juin 2003

Les propositions d'inscription devront être soumises avant le 1er février 2002 et classées par ordre de priorité conformément au système décrit ci-dessus.

Etude

Le système décrit ci-dessus doit être étudié par le Comité après deux années complètes de fonctionnement.

4. Résolution de la Douzième Assemblée générale, 1999

Le Comité a décidé d'appeler les États parties concernés à répondre dans les meilleurs délais à l'invitation qui leur est faite d'informer le Comité des mesures prises pour appliquer les dispositions de la Résolution adoptée par la douzième Assemblée générale (paragraphe B) qui invite tous les États parties ayant déjà un nombre élevé de sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial à :

i) Appliquer les dispositions du paragraphe 6 (vii) des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial :

a) en échelonnant volontairement leurs propositions d'inscription selon des modalités qu'ils préciseront, et/ou

b) en ne proposant que des biens appartenant à des catégories encore sous-représentées, et/ou

c) en accompagnant chacune de leurs propositions d'inscription d'une proposition d'inscription émanant d'un État partie dont le patrimoine est sous-représenté, ou

d) en décidant, sur une base volontaire, une suspension de nouvelles propositions d'inscription,

ii) Susciter et favoriser des coopérations bilatérales et multilatérales avec les États parties dont le patrimoine est encore sous-représenté sur la Liste dans le cadre de la préparation de listes indicatives, de propositions d'inscription et de programmes de formation,

iii) Donner la priorité au réexamen de leurs listes indicatives dans le cadre de concertations régionales et à la préparation de rapports périodiques.

5. Renforcement des capacités des régions sousreprésentées

Le Comité a décidé que les efforts de coopération en matière de renforcement des capacités et de formation sont nécessaires pour assurer une parfaite représentativité de la Liste du patrimoine mondial et est d'avis que :

(i) Le Centre du patrimoine mondial devrait continuer à encourager les programmes de formation, de  préférence régionaux, qui visent à permettre aux États parties dont le patrimoine est encore sous-représenté de parfaire leur connaissance de la Convention et de mieux mettre en oeuvre les mesures visées à l'Article 5, c'est-à-dire celles qui concernent principalement l'identification, la gestion, la protection, la mise en valeur et la conservation du patrimoine. Ces programmes devront également aider les États parties à acquérir et/ou consolider leurs compétences en matière de préparation et d'harmonisation de leurs listes indicatives et de leurs propositions d'inscription.

(ii) Les organes consultatifs et le Centre du patrimoine mondial doivent profiter des missions d'évaluation pour organiser des ateliers de formation régionaux qui apporteront aux États sous-représentés une aide méthodologique pour préparer leur liste indicative et leurs propositions d'inscription. Les ressources financières et humaines correspondantes pourront être prélevées sur le budget du Fonds du patrimoine mondial pour réaliser ces ateliers.

(iii) Les demandes d'aide à la préparation de propositions d'inscription émanant d'États parties dont le patrimoine est non représenté ou sous-représenté devraient être traitées en priorité lors de l'élaboration de la partie du budget du Patrimoine mondial qui concerne «l'assistance préparatoire» en vue de la préparation des propositions d'inscription.

(iv) L'ordre des priorités pour l'octroi d'une assistance internationale, tel qu'il est défini aux paragraphes 91 et 113-114 des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial, devrait être revuen concordance avec les recommandations du Groupe international d'experts sur la Révision des Orientations (Cantorbéry, Royaume-Uni) pour améliorer la représentativité de la Liste du patrimoine mondial et pour être cohérent avec la Stratégie globale. Outre les conditions énoncées par la Convention et sous réserve des conclusions de l'évaluation de l'assistance internationale, le nouvel ordre de priorité devra tenir compte de :

• la nécessité d'encourager les pays bénéficiaires à prendre des mesures pour mettre en oeuvre la Convention dans leur pays,
• l'ordre de priorité pour l'examen des propositions d'inscription,
• le degré de préparation des pays bénéficiaires,

• la nécessité de donner la priorité aux pays les moins avancés (PMA) ou à faibles revenus.

 (v) Il faudrait mettre à jour et développer des Plans d'action régionaux dans le cadre de la Stratégie globale. Ces plans devront préciser, pour chaque région et État partie ciblés, les objectifs, les actions à entreprendre, les compétences, le calendrier d'adoption, l'état d'avancement et définir un mécanisme pour rendre compte des progrès accomplis à chaque session du Comité du patrimoine mondial. Pour souligner leur caractère incitatif, les Plans d'action devront mettre l'accent sur les activités que doivent mener les États parties concernés, notamment en application de l'Article 5 de la Convention, et mentionner les programmes de coopération bilatérale ou multilatérale dans le domaine du patrimoine en général, pour l'élaboration de propositions d'inscription en particulier.

(vi) Il faudrait que la prochaine Stratégie à moyen terme de l'UNESCO insiste sur la nécessité d'adopter une politique intersectorielle permettant une meilleure mise en oeuvre de la Convention. Il conviendrait, à partir de la période 2002-2003, d'élaborer et de mettre en oeuvre un projet intersectoriel pour encourager les États parties dont le patrimoine est encore sous-représenté à renforcer leur capacité à protéger, conserver et mettre en valeur leur patrimoine.

Le Comité a noté que les autorités hongroises avaient préparé un projet pour l'établissement d'un Programme de partenariat sur le patrimoine, qui devait être étudié par le Comité à sa vingt-quatrième session à Cairns (WHC-2000/CONF.204/19).

Le Comité a décidé de faire le point sur la mise en oeuvre et l'efficacité de ces mesures, au plus tard en 2003.

4. PROPOSITIONS DE REVISION DES ORIENTATIONS

Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a remercié English Heritage et le Gouvernement britannique d'avoir organisé, conjointement avec le Centre UNESCO du patrimoine mondial, la Réunion internationale d'experts sur la révision des Orientations à Cantorbéry, Royaume-Uni, du 10 au 14 avril 2000. Il a également remercié le Gouvernement britannique d'avoir offert de verser une contribution financière supplémentaire à cette importante activité en 2001.

Suite à la présentation d'un rapport sur les conclusions de la réunion d'experts par Christopher Young (Royaume-Uni), qui avait présidé la réunion, le Comité a décidé de remanier les Orientations conformément au nouveau cadre général proposé (WHC-2000/CONF.204/INF.10) :

I. INTRODUCTION

II. ETABLISSEMENT DE LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL

III. PROTECTION ET CONSERVATION DES BIENS DU PATRIMOINE MONDIAL

IV. ASSISTANCE INTERNATIONALE

V. ACTIVITES D'APPUI A LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL

Le Comité a demandé que les Orientations soient simplifiées, rationalisées et présentées sous une forme plus accessible, avec une bonne partie des matériaux existants ou nouveaux, mis en annexe et autre documentation. Le Comité a demandé que les Orientations soient présentées de manière logique, en revenant aux principes fondamentaux de la Convention du patrimoine mondial. Le texte révisé des Orientations comportera pour la première fois une section regroupée sur la protection et la conservation des biens du patrimoine mondial.

L'UICN s'est déclarée satisfaite de l'excellent travail accompli par les experts réunis à Cantorbéry en vue de proposer une refonte des Orientations. Elle a convenu qu'un remaniement d'ensemble de ce document clé s'imposait plutôt que des amendements ponctuels adoptés de manière additive dans le passé. L'UICN a exprimé le souhait de contribuer au processus de révision et a proposé cinq objectifs pour la nouvelle version des Orientations :

1. L'intégration de critères culturels et naturels tout en maintenant les termes employés pour les critères naturels
2. Le lien étroit entre les concepts d'intégrité et d'authenticité
3. L'importance accrue accordée à la gestion du site
4. L'importance du suivi réactif sachant que rien n'est plus efficace pour la crédibilité de la Convention
5. L'utilisation plus créative des listes indicatives

Le Comité a décidé que le processus de révision desOrientations devait être coordonné par le Centre du patrimoine mondial dans un esprit de collaboration entre les représentants des États parties, les organes consultatifs et le Secrétariat. Il a été convenu que le nouveau texte desOrientations devrait refléter les différentes perspectives régionales et culturelles. Le Comité a accepté une approche en plusieurs phases concernant la révision des Orientations.

Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a fait observer qu'il serait nécessaire d'obtenir des ressources humaines et financières supplémentaires pour permettre au Centre de coordonner ce processus.

Phase I Réunion au Siège de l'UNESCO, à Paris, en janvier 2001, pour déterminer le processus de révision des Orientations

Phase II Préparation par le Secrétariat d'un premier projet de texte révisé en anglais et en français pour refléter toutes les propositions de révision actuelles et indiquer la provenance des révisions proposées

Phase III Diffusion du texte révisé à tous les États parties et mise à disposition sur le site Web

Phase IV Contributions écrites des États parties

Phase V Réunion pour peaufiner les nouvelles Orientations, section par section

Phase VI Soumission des Orientations révisées pour décision à la vingt-cinquième session du Comité du patrimoine mondial en 2001.

¹ Les propositions d'inscription dûment complétées reçues par le Centre du patrimoine mondial avant le 31 décembre 2000 seront étudiées avec les propositions différées ou renvoyées, issues des réunions précédentes, ainsi que les modifications des limites de sites déjà inscrits. Le Comité pourrait également décider d'étudier, en cas d'urgence, les situations prévues au paragraphe 67 des Orientations.

² En proposant des sites pour inscription sur la Liste, les États parties sont invités à garder à l'esprit qu'il est souhaitable de parvenir à un équilibre raisonnable entre le nombre de biens du patrimoine culturel et naturel inscrits sur la Liste du patrimoine mondial (paragraphe 15 des Orientations)

³ Lors de ces évaluations et de toutes les autres propositions d'inscription, les organes consultatifs devront continuer à appliquer une évaluation stricte des critères tels que définis dans les Orientations.

VIII.45 Le Comité a pris note des délibérations de la vingt-quatrième session extraordinaire du Bureau sur cette question - présentées dans le document de travail WHC-2000/204/4.

VIII.46 L'observateur des États-Unis d'Amérique a jugé utiles les discussions de la session du Bureau sur l'exploitation minière et le patrimoine mondial. Il a rappelé que tout avait commencé par l'exposé de la situation rédigé par la Commission mondiale sur les aires protégées (CMAP) traitant de l'exploitation minière et du patrimoine mondial, discuté lors de précédentes réunions du Comité du patrimoine mondial et de son Bureau. Le rapport du Rapporteur de la vingt-quatrième session a cité l'avis de l'UICN selon lequel « cette question s'est caractérisée par une absence de dialogue entre les intérêts de la conservation et ceux de l'exploitation minière ». L'observateur a approuvé et félicité l'UICN, l'ICME et le Centre d'avoir organisé une réunion technique à Gland (Suisse) qui a réuni des représentants des intérêts miniers et de la conservation. Il a estimé qu'il fallait encore dialoguer sur cette question pour résoudre les questions en suspens. En conséquence, il a demandé au Centre et à l'UICN d'envisager de tenir un atelier sur ce thème pour tirer profit de l'avancement réalisé à la réunion de Gland. Enfin, il a informé le Comité que la Commission des Ressources de la Chambre des Représentants (États-Unis d'Amérique) avait tenu des débats à ce sujet en octobre 1999. Le compte rendu de ces débats est consultable sur http :www.house.gov/resources, sous la cote de document 106-80.

VIII.47 Le Délégué du Canada a souscrit aux commentaires des États-Unis d'Amérique et a recommandé de publier les actes de l'atelier. S'agissant des recommandations précises de l'atelier, son pays considérerait la rédaction de directives sur le patrimoine mondial et l'exploitation minière ainsi que la diffusion des résultats de l'atelier comme prioritaires. Le Délégué de la Hongrie a noté que cette question marquait une avancée décisive en termes d'élaboration d'une politique stratégique. Il a demandé que les progrès réalisés en ce sens soient communiqués à la prochaine session du Comité et que l'on essaie peut-être de soulever d'autres questions stratégiques analogues telles que le patrimoine mondial et le tourisme.

VIII.48 En résumant les débats, le Président a déclaré que le Comité approuvait la création d'un Groupe de travail sur le patrimoine mondial et l'exploitation minière pour poursuivre le travail dans ce domaine important.

VIII.49 Le Comité a noté les recommandations du rapport pour transmission aux différents partenaires essentiels concernés. Les conclusions de l'Atelier se trouvent en Annexe XV.

Le Comité a noté qu'un déversement d'hydrocarbures survenu à 600 km d'Iguaçu n'avait pas eu d'impact majeur sur le site. Le Comité a reconnu que l'ouverture illégale et l'utilisation de la route de Colon constituent la plus importante menace sur le site. Il a appris que l'IBAMA a affecté un équivalent d'environ 560.000 dollars pour soutenir une action concernant la fermeture de la route et restaurer les zones touchées par la construction de cette route. Le Comité a été informé que le participant brésilien à l'atelier d'Amman, Jordanie, avait signalé au Centre et à l'UICN d'autres menaces potentielles causées par l'extension de terres agricoles à l'extérieur des secteurs nord-est du Parc, mesures qui nécessiteraient un suivi systématique. Le Comité a félicité l'État partie de sa persévérance à faire strictement appliquer la décision juridique fédérale de fermer la route de Colon et il l'a engagé à communiquer au grand public les raisons de la fermeture de la route et à prendre toutes les mesures nécessaires pour restaurer l'aire de patrimoine mondial touchée par les activités de construction de cette route. Le Comité a invité l'État partie à rendre compte au Centre, avant le 15 avril 2001, de l'avancement de ses efforts pour assurer une fermeture effective de la route de Colon et réhabiliter les zones touchées. Il a également été demandé à l'État partie de fournir un rapport actualisé sur les résultats du suivi des impacts du déversement d'hydrocarbures survenu en juillet 2000. Le Comité a décidé de maintenir le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité a été informé que le Ministre de l'Environnement et de l'Eau, par lettre datée du 11 septembre 2000, a transmis au Centre un rapport sur l'état de conservation du site. Ce rapport n'est parvenu au Centre que le 17 novembre 2000, ce qui n'a permis à l'UICN que de faire une étude préliminaire sur documents. Le rapport décrit des modifications physiques (par exemple de la qualité de l'eau) et des indicateurs de la biodiversité qui témoignent d'améliorations de l'état de conservation du site. Il expose les grandes lignes des mesures prises par l'État partie pour renforcer le soutien social, culturel et politique en faveur de la protection du site, y compris les dispositions régionales et internationales prises pour coordonner la protection d'ensemble des zones humides du bassin du Danube. Le rapport insiste sur le fait que les améliorations enregistrées dans l'état de conservation - y compris les dispositions administratives et d'organisation mises en place pour maintenir ces améliorations - justifient le retrait de Srébarna de la Liste du patrimoine mondial en péril par la vingt-quatrième session du Comité. Toutefois, l'UICN, tout en notant les acquis positifs décrits dans le rapport sur l'état de conservation du site, a suggéré que le Comité attende pour décider du retrait de Srébarna de la Liste du patrimoine mondial en péril qu'une visite sur le site soit entreprise afin d'évaluer les résultats des efforts de réhabilitation décrits par l'Etat partie. Le Comité a remercié et félicité l'État partie d'avoir soumis un rapport détaillé et d'avoir fait des efforts pour réhabiliter totalement le site. Le Comité a demandé au Centre et à l'UICN de coopérer avec le Secrétariat de la Convention de Ramsar et d'autres partenaires appropriés pour organiser une mission sur le site afin d'entreprendre une évaluation approfondie de la réussite des efforts de réhabilitation décrits et de leur durabilité. Le Comité a demandé au Centre et à l'UICN de soumettre un rapport à la vingtcinquième session du Comité en 2001, en vue de conseiller le Comité sur la possibilité d'un retrait éventuel de la Liste du patrimoine mondial en péril et sur des mesures complémentaires à prendre pour rédiger une proposition d'inscription transnationale et plurinationale de l'aire de patrimoine mondial du delta du Danube incluant des aires classées et potentielles de patrimoine mondial du Bassin du Delta du Danube. Le Comité a maintenu ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité a été informé qu'un représentant de l'État partie avait présenté une communication sur l'état de conservation du site à l'atelier d'Amman tenu les 6 et 7 octobre 2000. Il avait alors confirmé que le braconnage, y compris par des groupes armés venus de pays voisins, était largement répandu dans la région et qu'il conviendrait d'envoyer une mission UNESCO/UICN sur le site pour planifier des mesures palliatives et de réhabilitation. La Commission nationale centrafricaine a pris contact avec le Centre et la planification de cette mission est en cours. Le Comité a noté des possibilités de collaboration avec une ONG basée aux États-Unis - the Earth Conservancy.

Le Comité a remercié la Commission nationale centrafricaine d'avoir facilité les discussions en vue de planifier et d'organiser une mission sur le site et d'avoir pris des dispositions pour rédiger un rapport sur l'état de conservation et un plan de réhabilitation. Le Comité a vivement engagé le Centre et l'UICN à entreprendre cette mission dès que possible en 2001, en vue de soumettre un rapport détaillé à la vingt-cinquième session du Bureau en 2001. Le Comité a maintenu le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité a pris note des informations détaillées sur l'état de conservation des cinq sites de la RDC : les Parcs nationaux des Virunga, de la Garamba, de Kahuzi-Biega et de la Salonga, ainsi que la Réserve de faune à okapis, qui figurent aux pages 2 à 5 du document WHC- 2000/CONF.204/9. Le Comité a également pris note des nouvelles informations suivantes transmises par le Centre :

(1) En dehors de la MONUC, des contacts ont été établis avec les membres d'un Panel des Nations Unies menant une enquête sur l'exploitation illicite des ressources naturelles en RDC, depuis le Bureau des Nations Unies à Nairobi, Kenya. Des données sur l'état de conservation des cinq sites seront transmises régulièrement au Panel des Nations Unies mentionné ci-dessus pour agir en conséquence ;

(2) Une unité de coordination pour le projet UNESCO/RDC/UNF-UNFIP est opérationnelle à Nairobi, Kenya, depuis le 10 septembre 2000 et bénéficie des services d'un consultant et d'un « homologue de l'ICCN » secondé par l'ICCN à Kinshasa. Le recrutement du coordonnateur du projet qui a été retardé devrait être finalisé avant la fin du premier trimestre 2001 ;

(3) Une réunion du personnel technique représentant les trois différents régimes de gouvernance sur le territoire de la RDC s'est tenue du 8 au 10 novembre à Nairobi, Kenya. Les personnels techniques des trois régimes ont signé un accord officiel de coopération qui facilitera le suivi de l'état de conservation des sites, l'exécution du projet UNESCO/RDC/UNF-UNFIP, l'échange d'informations et de matériels entre les sites, ainsi que l'organisation et la conduite d'activités conjointes auxquelles participeront les personnels des cinq sites. Par ailleurs, les trois autorités ont également convenu de coordonner les mouvements et les options de développement de carrière pour les personnels de l'ICCN, en dépit des obstacles administratifs et politiques qui entravent cette coordination ;

(4) A la suite d'une réunion tenue le 28 septembre 2000, le Directeur général de l'UNESCO et le Directeur exécutif du PNUE se sont déclarés intéressés par la conduite d'une mission de haut niveau dans les capitales (Kinshasa, Kigali et Kampala) des trois pays impliqués dans la guerre qui sévit à l'est du Rwanda, afin de rencontrer les chefs d'Etat et autres hautes personnalités pour attirer leur attention sur la nécessité de respecter la législation internationale et de renforcer la conservation de tous les sites du patrimoine mondial de la région, en particulier ceux de l'Est de la RDC. La possibilité d'organiser cette mission continuera d'être envisagée par le Centre, en coopération avec les partenaires intéressés à l'UNESCO, dans le cadre des activités d'exécution du Projet UNESCO/RDC/UNFUNFIP. Les trois autorités techniques réparties dans les trois différentes régions de la RDC (voir point 3 ci-dessus) se sont engagées à faciliter dans toute la mesure du possible cette mission diplomatique de haut niveau, si elle est formée et lorsqu'elle sera organisée.

L'UICN a relevé l'importance et l'opportunité de l'aide financière octroyée par la Fondation des Nations Unies pour soutenir le travail du personnel des sites et a rendu hommage à sa mobilisation et à son engagement en faveur de la protection des sites.

Le Comité a noté avec satisfaction que le Centre avait conclu des contrats avec les partenaires du projet pour le paiement des salaires, les primes et les rations médicales et alimentaires attribuées aux personnels des cinq sites du patrimoine mondial, et que le transfert des paiements aux personnels des sites était sur le point de commencer. Le projet UNESCO/RDC/UNF-UNFIP prévoit de réserver des fonds pour continuer à effectuer ces versements aux personnels des sites pendant quatre ans, c'est-à-dire jusqu'en octobre 2004. Le Comité a également noté avec satisfaction l'appui du Gouvernement belge en faveur d'un projet axé sur l'aide aux communautés locales résidant sur les cinq sites et aux alentours pour leur permettre de contribuer à leur protection. Il est prévu que le Gouvernement belge verse la somme de 500.000 dollars pour ce projet quadriennal qui devrait commencer au début de 2001.

D'après les informations obtenues des partenaires du Projet UNESCO/RDC/UNF-UNFIP et de plusieurs autres sources, le Centre a informé le Comité que l'état de conservation des Parcs nationaux des Virunga et de la Garamba était relativement satisfaisant. A Okapi, le soutien récent des autorités militaires dans la région a permis au personnel de la Réserve de désarmer des bandes de braconniers et d'améliorer les chances de conservation. Le Parc de la Salonga, bien qu'en dehors de la zone de combat et encore accessible à l'ICCN-Kinshasa, est fortement menacé par le braconnage illicite. La situation à Kahuzi-Biega est la plus préoccupante puisque le personnel n'a pas accès à près de 90 % de la superficie totale du Parc.

Le Comité a demandé au Centre de continuer à développer ses relations et de chercher les meilleurs moyens de travailler en liaison avec la MONUC et les autres instances compétentes, à l'instar du Panel des Nations qui mène une enquête sur l'exploitation illicite des ressources naturelles en RDC, afin de promouvoir les liens entre le maintien de la paix et la conservation du patrimoine mondial en RDC et dans les pays voisins. Le Comité a recommandé que le Centre, en collaboration avec l'ICCN et d'autres partenaires, se charge de la bonne exécution du projet UNESCO/RDC/UNF-UNFIP en mettant l'accent et la priorité sur les éléments du projet qui soutiennent le travail du personnel des sites. Le Comité engage le Centre à travailler avec les unités administratives et d'appui de l'UNESCO pour trouver les voies et moyens d'assurer un transfert rapide et effectif des fonds, par le biais des partenaires du projet, aux bénéficiaires sur place qui tentent de protéger les sites du patrimoine mondial dans une zone à hauts risques. Le Comité s'est félicité de l'intérêt du Gouvernement belge et l'a remercié d'appuyer un projet qui devrait permettre aux communautés locales de travailler avec le personnel des sites à la conservation des cinq sites. Il a vivement engagé l'UNESCO et le Centre à accélérer la finalisation des négociations avec la Belgique pour permettre un transfert rapide de l'assistance aux communautés locales implantées à proximité des cinq sites. Le Comité a décidé de maintenir l'ensemble des cinq sites sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité a été informé que le Ministre équatorien de l'environnement a participé à l'atelier d'Amman et qu'il a noté que l'inclusion du Parc national de Sangay sur la Liste du patrimoine mondial en péril avait aidé le Ministère de l'Environnement à négocier avec le Ministère des Travaux publics et d'autres services gouvernementaux pour obtenir des fonds afin d'évaluer les impacts environnementaux de la route Guamote-Macas et de planifier des mesures palliatives. Le Ministre a estimé que, malgré les récentes améliorations de l'état de conservation du site, il fallait maintenir Sangay sur la Liste du patrimoine mondial en péril. L'UICN a informé le Comité que la construction de la route Guamote-Macas faciliterait l'accès au site et pourrait menacer son intégrité. Le Comité a demandé au Centre et à l'UICN de poursuivre les négociations avec l'État partie pour établir un plan incluant des indicateurs et des repères qui permettraient notamment de déterminer à quel moment on pourrait retirer le site de la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Comité s'est rallié aux vues de l'UICN qui a estimé que les indicateurs devaient être directement associés aux valeurs qui ont justifié le statut de patrimoine mondial du site et qu'ils devaient être clairs, compréhensibles et reproductibles au fil du temps. Le Comité a maintenu Sangay sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité a été informé que le Directeur du Département de l'Agriculture de la région d'Amhara et responsable direct de la gestion de ce site, a participé à l'atelier d'Amman. Dans son exposé, le Directeur avait signalé plusieurs améliorations de l'état de conservation du site et il avait fait part de son désaccord avec les conclusions de la mission de consultants de 1996 qui avait amené le Comité à inclure le Simien sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Délégué permanent de l'Ethiopie, par lettre du 16 octobre 2000 au Directeur du Centre, a confirmé que les autorités régionales d'Amhara acceptaient de recevoir une nouvelle mission de consultants de haut niveau. La mission pourrait juger des nombreux efforts du Gouvernement pour réhabiliter le Parc, et en discuter. Ces efforts portent notamment sur (a) des augmentations en termes de budget et de déploiement de personnel ; (b) des résultats positifs dans les discussions avec les communautés locales ; (c) un comité directeur pour la réhabilitation et l'aménagement ; (d) un plan d'exécution quinquennal ; et (e) une augmentation des populations d'espèces essentielles telles que les ibex et les renards roux. Dans la même lettre, le Délégué permanent a également informé le Centre que le Gouvernement régional d'Amhara avait l'intention de : proposer un nouveau tracé d'une route qui devait traverser le Parc ; réinstaller les paysans qui habitent actuellement dans le Parc ; agrandir le Parc ; et redéfinir ses limites pour en supprimer les parties actuellement habitées par des paysans.

Le Comité a demandé au Centre et à l'UICN de coopérer avec l'État partie et la région d'Amhara pour organiser une visite sur le terrain au Parc national du Simien afin de rédiger un rapport pour la prochaine session du Comité. Ce rapport comporterait des observations et commentaires sur les plans actuels de réhabilitation et sur toute modification de ces plans qui pourrait s'avérer nécessaire. Lors de la préparation de ce rapport, le Centre et l'UICN pourraient également souhaiter discuter des indicateurs et des repères susceptibles d'être utilisés et de se révéler utiles pour déterminer la date de retrait éventuel du site de la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Comité a maintenu le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité a noté que lors d'un atelier technique sur le patrimoine mondial et l'exploitation minière, tenu au Siège de l'UICN du 20 au 23 septembre 2000, on avait discuté du cas du Mont Nimba et que les participants avaient noté que les questions essentielles qui se posent sur ce site incluent : (a) la nécessité d'une démarcation précise des limites, en tenant compte des limites proposées lors de l'inscription et des modifications proposées par la suite ; (b) la nécessité d'une coopération transfrontalière effective entre les deux États parties (Guinée et Côte d'ivoire) et avec le Libéria qui n'a pas encore ratifié la Convention ; et (c) la nécessité de stimuler les efforts de collecte de fonds pour ce site, en se basant sur de précédentes propositions et recommandations, y compris celles du Comité concernant la création d'un fonds ou d'une fondation pour la conservation du Mont Nimba. Le Directeur général du CEGEN (Centre de gestion de l'environnement du Mont Nimba) a présenté à l'atelier d'Amman un exposé qui reprenait les conclusions communiquées à l'atelier sur le patrimoine mondial et l'exploitation minière mentionné ci-dessus. Dans ce contexte, le Comité a recommandé que le Centre et l'UICN coopèrent avec le CEGEN et les autorités compétentes de Côte d'Ivoire et du Liberia pour traiter les points (a), (b) et (c) décrits ci-dessus et préparer un plan d'action définissant des mesures précises à prendre dans une période de temps définie. Le Comité a maintenu le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité a été informé que la mission Centre/UICN sur ce site a été organisée du 24 au 30 octobre 2000. Un rapport de mission préliminaire a signalé la mise en oeuvre de cinq des dix principales résolutions de la précédente mission Centre/UICN (1995) qui avait abouti à l'inclusion du site sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Parmi les réalisations notables depuis 1995, on peut noter : l'achèvement d'un plan de gestion participative ; la présence accrue des gestionnaires du site sur place ; l'établissement de postes de contrôle interorganismes dans des endroits stratégiques ; la préparation et le début d'exécution d'un plan d'action interinstitutions ; et l'organisation de coopératives agro-forestières. Il reste cependant des motifs de préoccupation permanents pour l'intégrité du site : des taux de déforestation dans la zone tampon qui dépassent la moyenne nationale (4%) ; la réinstallation d'unités familiales de la zone centrale vers la zone tampon et les questions de glissements de terrain dans les zones d'influence ; et des degrés d'abattage et de braconnage inacceptables. Le rapport de mission constate et apprécie le soutien apporté par le Gouvernement allemand pour la conservation de Rio Platano. Le Comité a été informé d'un projet financé par la Fondation des Nations Unies pour associer la conservation de la biodiversité à l'aménagement du tourisme durable. Ce projet - qui concerne six sites, dont Rio Platano - pourrait favoriser la création d'emplois et avoir des avantages économiques par la vulgarisation, le tourisme écologique et les activités de recherche, selon les recommandations de la mission de 1995.

Le Comité a demandé au Centre de transmettre à l'État partie le rapport complet de la mission UICN/Centre sur le site et d'obtenir de l'État partie des réponses et des commentaires officiels par écrit, pour soumission à la vingt-cinquième session du Bureau en 2001. Le Comité a vivement engagé l'État partie à poursuivre ses efforts pour améliorer la gestion du site. Le Comité a maintenu ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

L'inspecteur général adjoint pour la Faune du Ministère de l'Environnement et des Forêts (MOEF) à New Delhi, par lettre du 26 septembre 2000 adressée au chargé d'affaires de la délégation permanente de l'Inde auprès de l'UNESCO, a suggéré que la mission du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO, qui avait été proposée, soit entreprise en mai 2001. L'inspecteur général adjoint pour la Faune a également présenté à l'atelier UICN/Centre tenu à Amman une communication dans laquelle il insistait sur le fait que l'inclusion de Manas sur la Liste du patrimoine mondial en péril avait influencé la décision du Gouvernement de l'Etat et du Gouvernement central d'investir des fonds pour réhabiliter le Sanctuaire. L'UICN a observé que cela représentait un nouvel exemple de site où l'inclusion sur la Liste du patrimoine mondial en péril aboutissait à l'élaboration d'un plan de réhabilitation et à son exécution avec un soutien partiel du Fonds du patrimoine mondial.

Le Comité a recommandé que la mission Centre/UICN d'étude de l'avancement de la mise en oeuvre du plan de réhabilitation, adopté en 1997 et partiellement financé par des subventions d'un montant de 165.000 dollars du Fonds du patrimoine mondial, soit entreprise en mai 2001 selon la proposition de l'État partie et que l'on soumette un rapport à la vingt-cinquième session ordinaire du Bureau en 2001. Le Comité a vivement engagé le Centre et l'UICN à utiliser toutes les informations disponibles pour planifier la visite sur le site, en particulier pour évaluer les conséquences des mesures de réhabilitation pour limiter les menaces dues au braconnage des rhinocéros de Manas. Le Comité a décidé de maintenir ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité a appris que l'État partie avait informé le Centre qu'il souhaitait achever la mise en oeuvre de toutes les activités du programme de réhabilitation avant de demander au Comité d'envisager de retirer ce site de la Liste du patrimoine mondial en péril. Un représentant de l'État partie - qui participait à l'atelier d'Amman où il a présenté une communication - a confirmé cette position de l'Etat partie.

Le Comité a invité l'État partie à soumettre au Centre un rapport d'avancement détaillé, avant le 15 avril 2001, sur les résultats du programme de réhabilitation mis en oeuvre. Il a également demandé au Centre et à l'UICN d'étudier ce rapport et de soumettre leurs conclusions à la vingtcinquième session ordinaire du Bureau en 2001. Le Centre et l'UICN devront entreprendre une estimation détaillée des menaces sur le site qui ont été effectivement réduites et juger de la nécessité de toutes mesures complémentaires nécessaires pour permettre à la vingt-cinquième session du Comité de déterminer si le Comité peut retirer ce site de la Liste du patrimoine mondial en péril à sa vingt-cinquième session à la fin de 2001. Le Comité a décidé de maintenir ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité a été informé qu'après deux hivers avec des précipitations normales qui ont permis une restauration de la végétation d'eau douce, une inversion de la tendance des précipitations a entraîné une nouvelle augmentation du taux de salinité des eaux du lac, semblable au niveau atteint en 1997, et que de ce fait, l'on risque de perdre le bénéfice de la restauration du lac de ces deux dernières années. De tels retournements climatiques imprévisibles peuvent se reproduire à l'avenir. Le Comité a néanmoins insisté sur la nécessité d'appliquer intégralement les recommandations de la mission effectuée sur le site en mars 2000 par une équipe composée de représentants de l'UICN, du Secrétariat de la Convention de Ramsar et d'autres organisations internationales et régionales, qui sont énoncées dans le document WHC-2000/CONF.204/9. Un représentant de l'État partie qui a participé à l'Atelier Centre/UICN à Amman, Jordanie, les 6 et 7 octobre 2000, a également souligné l'importance de la mise en application des recommandations de l'équipe de la mission envoyée en mars 2000.

Le Comité a recommandé que l'État partie prenne toutes les mesures qui s'imposent pour mettre en oeuvre, aussi rapidement que possible les recommandations de la mission qui a visité le site en mars 2000. Le Comité a notamment fait ressortir l'importance de l'établissement d'un calendrier d'activité clair aboutissant à des améliorations tangibles du lac et des marécages environnant dans les cinq années à venir. Le Comité a demandé au Centre de contacter l'État partie une fois encore pour obtenir une réponse officielle par écrit aux recommandations proposées par l'équipe de la mission qui a visité le site en mars 2000. Le Comité a maintenu ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité a noté que le Directeur exécutif du service ougandais pour la préservation de la faune sauvage (UAW), dans sa lettre du 13 septembre 2000, avait souligné qu'il fallait maintenir le Parc national des Monts Rwenzori (RMNP) sur la Liste du patrimoine mondial en péril pour les raisons suivantes : (a) le RMNP est toujours fermé au public et l'insurrection menée par des groupes armés continue à avoir des conséquences sur la gestion, les habitats et la faune sauvage ; (b) les communautés implantées autour du Parc sont également touchées et considèrent le Parc comme une source essentielle de ressources, ce qui fait peser des menaces précises sur les habitats et la faune sauvage et, en l'absence de contrôles et de gestion, elles peuvent adopter des pratiques d'utilisation non durable des ressources ; et (c) le Parc manque des outils élémentaires de gestion pour traiter les problèmes causés par l'insurrection et les pressions des communautés pour se procurer des ressources. Le Directeur exécutif a bien accueilli la suggestion de la vingt-quatrième session ordinaire du Bureau de sensibiliser davantage l'opinion publique internationale en faveur de la conservation de ce site. Il s'est déclaré prêt à travailler avec le Centre et d'autres partenaires concernés en vue de réunir des fonds pour la protection de ce site du patrimoine mondial en péril. Le Comité a noté que le Centre avait entamé des communications avec le Directeur exécutif pour explorer les possibilités de financer des projets et des activités pour améliorer la conservation du site.

Le Comité a suggéré que le Centre et l'UICN continuent d'étudier les possibilités de sensibiliser l'opinion internationale en faveur de la conservation de ce site. Par ailleurs, le Comité a recommandé que le Centre coopère avec l'État partie et les unités des Nations Unies concernées dans la région pour étudier tous les moyens d'aider le personnel responsable de la protection du site et limiter au maximum les menaces que représentent les groupes militants et armés. Le Comité a maintenu le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité a rappelé que la vingt-quatrième session ordinaire du Bureau avait demandé au Centre et à l'UICN de rencontrer l'État partie et de discuter de la préparation d'un programme de mesures de réhabilitation complète du site permettant de parvenir à son retrait de la Liste du patrimoine mondial en péril. Une conférence téléphonique entre le Centre, l'UICN et les autorités compétentes de l'État partie s'est tenue le 27 octobre 2000, en présence des Directeurs des deux sites. L'observateur des États-Unis d'Amérique a informé le Comité que des mesures continuent d'être prises pour juguler les menaces qui pèsent sur les deux Parcs. Selon l'Etat partie, ni le Parc national de Yellowstone, ni celui des Everglades n'ont suffisamment progressé pour justifier un retrait de la Liste du patrimoine mondial en péril. La conférence téléphonique été suivie de consultations entre le Centre, l'UICN et l'Etat partie, et de discussions approfondies entre le personnel du Service des Parcs nationaux et du Ministère américain de l'Intérieur.

Les hauts responsables américains ont estimé qu'il convenait de faire des analyses scientifiques complexes concernant les mesures qui s'imposent pour limiter les dangers qui menacent ces deux Parcs. Ils ont également conclu qu'il serait possible de soumettre à l'examen du Comité un train de mesures nécessaires pour le retrait de ces deux sites de la Liste du patrimoine mondial en péril. Ce programme s'inscrira dans le cadre d'une évaluation nationale des risques pour les Parcs, qui se fonde sur la législation nationale. Une fois que cette évaluation nationale sera terminée, les États-Unis tireront de ces analyses les informations nécessaires pour répondre de façon plus exhaustive à la demande du Bureau.

Dans le même temps, le Ministère de l'Intérieur et le Service des Parcs nationaux continueront à soumettre des rapports d'activités sur l'état de conservation des deux Parcs et mettront le programme à exécution pour obtenir leur retrait de la Liste du patrimoine mondial en péril.

L'observateur des États-Unis d'Amérique a également indiqué que les Orientations ne sont pas claires sur les procédures afférentes au retrait des sites de la Liste du patrimoine mondial en péril. Par conséquent, on peut envisager différentes interprétations sur la manière dont le retrait de la Liste doit s'effectuer. Il a été noté que la question n'a pas été réglée dans les révisions des Orientations proposées par le Groupe de travail de Cantorbéry. De même, il a été estimé qu'un atelier technique sur le processus de retrait auquel participeraient d'autres États parties, avec les États-Unis, est tout à fait justifié. Cet atelier pourrait proposer l'amendement qui convient aux Orientations.

L'UICN a approuvé les remarques de l'observateur américain et a convenu que l'élaboration de mesures et d'indicateurs pouvant fournir une approche systématique à l'inscription et au retrait de sites de la Liste du patrimoine mondial en péril exige un travail de recherche considérable et des analyses scientifiques approfondies. L'UICN s'est déclarée prête à coopérer avec l'État partie et le Centre pour évaluer le travail nécessaire en vue d'améliorer ces aspects du suivi de l'état de conservation.

Le Comité a recommandé que le Centre et l'UICN collaborent avec l'État partie pour mener à bien les travaux scientifiques et techniques nécessaires en utilisant les moyens qui conviennent - conférences téléphoniques, ateliers - afin d'adopter un train de mesures qui permettra au Comité de suivre en toute objectivité l'évolution de l'état de conservation de ces deux sites et de déterminer, en consultation avec l'Etat partie, le moment opportun de leur retrait de la Liste du patrimoine mondial en péril.