On an exceptional basis, the Bureau decided to allocate the sum of US$30,000 from the World Heritage Fund in 2001 (Chapter III – International Assistance) for the organisation of the meeting of the Drafting Group.

V.123     On a également signalé à l'UICN que pendant l'hiver, la population des alentours pénètre dans le Parc pour pêcher en communauté et parfois commettre des actions illégales – par exemple voler les carabines des gardes forestiers et endommager les navires à aubes. La pêche est maintenant interdite dans le Parc national de Kaziranga. L'État partie a publié un arrêté interdisant la pêche dans les zones humides du Parc national et il a déclaré que des mesures sévères seraient prises si l'on contrevenait à cet ordre. Le Parc abrite plus de 1 500 rhinocéros à une corne, espèce menacée, qui fait l'objet de braconnage.

V.124     L'UICN a également reçu des rapports indiquant que de grands troupeaux d'éléphants saccagent des zones situés dans le Parc national de Kaziranga et à l'extérieur. En juin 2000, plus de 15 personnes ont été tuées par des éléphants dans le district de Golaghat en Assam. Numaligarh est le siège d'une nouvelle raffinerie de pétrole et, selon des spécialistes, c'est l'une des raisons essentielles de l'aggravation des conflits entre animaux et humains. On estime qu'au moins 300 personnes ont été tuées par des éléphants furieux en Assam ces trois dernières années. Les autorités responsables de la faune sauvage de l'Assam ont instamment demandé au Gouvernement central de les autoriser à capturer les éléphants sauvages pour limiter les dommages. L'UICN craint que le conflit entre la faune sauvage et la population n'entraîne du ressentiment envers le Parc national.

V.125     Le Bureau a demandé que l'État partie présente au Centre, avant le 15 septembre 2001, un rapport sur les grandes questions de gestion de ce site, en particulier celles qui sont liées au financement d'opérations de lutte contre le braconnage et à la réduction des conflits entre les troupeaux et les habitations humaines, afin de permettre à la vingt-cinquième session extraordinaire du Bureau d'étudier les informations et de suggérer des mesures appropriées.

V.151     Le Délégué du Canada a informé le Bureau que des membres du personnel du Gros-Morne continuent à travailler directement avec l’entreprise d’exploitation forestière et le gouvernement provincial pour s’assurer que l’intégrité écologique et les valeurs de patrimoine mondial du Parc national sont reconnues, prises en compte et maintenues dans le cadre des activités forestières. Le Canada est prêt à fournir des informations complémentaires sur cette question avant la prochaine session du Comité.

V.152     Le Bureau a félicité l’État partie de ses efforts pour renforcer la protection du site, particulièrement par la mise au point de solutions adaptées pour traiter les effets de l’abattage d’arbres en dehors de la zone du site du patrimoine mondial, sur les valeurs esthétiques qui ont justifié l’inscription du site par le critère (iii). Le Bureau a également reconnu l’engagement de l’entreprise d’abattage en faveur de la conservation de ce site, cette dernière ayant décidé de cesser d’effectuer des coupes claires dans la totalité du bassin versant de la Main River. Le Bureau a cependant prié l’État partie de tenir le Centre informé de l’avancement réalisé pour s’assurer que les projets de remplacement des modalités de récolte tiennent bien compte de tout impact potentiel sur l’intégrité écologique de ce site.

V.147     L'UICN a également reçu pour étude une lettre d'ONG bulgares datée du 4 février 2001, en réponse à la lettre de l'Etat partie. Cette lettre indique que : la loi bulgare sur les Parcs nationaux insiste sur la préservation de la nature avant de prévoir des aménagements pour le tourisme et les loisirs ; une conférence nationale s'est tenue en janvier 2001 et a réuni 180 ONG spécialistes de l'environnement. Les participants ont soutenu un appel au Ministre de l'environnement et de l'eau, au Premier Ministre bulgare et au Président pour abroger la décision d'autoriser la construction de nouvelles pistes de ski dans le Parc ; aucune autre solution à la proposition n'a été étudiée ; le rapport de l'EIE note que la forêt qui doit faire l'objet de coupes claires dans la zone de la piste de ski proposée a entre 50 et 200 ans ; le plan de gestion territorial du domaine skiable contrevient à un certain nombre de lois et de conventions, ainsi qu'au plan de gestion du Parc ; le plan qui prévoit d'amener 1.400 personnes de plus dans ce secteur du Parc contredit le principe du plan de gestion en matière de décentralisation du tourisme ; et le problème de différence entre le nombre de lits en ville et la capacité du domaine skiable n'existe que pendant les week-ends et les vacances.

V.148     La BALKANI Wildlife Society a recommandé que l'on favorise le tourisme contrôlé et l'amélioration de la capacité des installations de ski existantes.

V.149     Le Bureau a félicité l'État partie de ses efforts pour protéger les valeurs naturelles de ce site, particulièrement par des efforts et des mesures de réhabilitation pour remédier aux problèmes d'encombrements et d'embouteillages. Le Bureau s'est cependant déclaré préoccupé par un certain nombre d'aspects des projets et il a souligné l'importance d'une EIE complète ainsi que d'auditions publiques. L'EIE devra accorder une attention particulière à l'emplacement de toute nouvelle piste de ski ou installation ainsi qu'à de possibles solutions de remplacement. Le Bureau a prié l'État partie de présenter une mise à jour détaillée sur le projet d'aménagement de 5 nouvelles pistes de ski avant le 15 septembre 2001 et d'inviter une mission UICN/UNESCO à se rendre sur le site.

V.143     Bien que l'on ne prévoit pas de modifier le statut actuel du site du patrimoine mondial de la Forêt de Bialowieza en tant qu'aire strictement protégée, l'UICN et le Bureau du patrimoine mondial ont instamment demandé à l'État partie de faciliter l'agrandissement du Parc national pour inclure la totalité de la partie polonaise du Parc national Bialowieza. Cette possibilité disparaîtra si l'abattage continue.

V.144     Le Centre a informé le Bureau qu’une réunion avec le gestionnaire du site s’était tenue le 21 juin 2001 et qu’elle avait confirmé que l’abattage n’avait lieu qu’à l’extérieur de la zone du patrimoine mondial.

V.145     Le Bureau a noté avec préoccupation les informations concernant les taux d'abattage dans la forêt située en dehors de la zone du site du patrimoine mondial et il a prié les autorités de fournir un rapport sur ces questions avant le 15 septembre 2001.

V.139     L'UICN a reçu un certain nombre de rapports sur la situation dans le Parc national Canaima. On note une préoccupation et une opposition permanente à la construction d'une ligne à haute tension qui traverse une partie limitée du Parc. Les populations autochtones des communautés pemon continuent à s'opposer à l'installation de cette ligne à haute tension et des conséquences à long terme du projet sur le territoire qu'elles occupent et sur leur identité culturelle. Elles ont déjà renversé plus de trente pylones électriques. La Garde nationale est maintenant présente en permanence dans le Parc afin de garantir la poursuite du projet. Bien que l'on installe cette ligne à haute tension pour vendre de l'électricité à la ville brésilienne de Boa Vista, il faut aussi de l'électricité pour exploiter les ressources minérales de la région vénézuélienne du Bouclier guyanais. En dehors des opérations d'exploitation minières traditionnelles en cours, on prévoit que la ligne à haute tension va alimenter de nouveaux aménagements miniers dans six importantes zones tampons adjacentes au site du patrimoine mondial. Plusieurs compagnies d'exploitation minière internationales ont commencé un programme d'acquisition et d'identification des terres – y compris Crystallex International et Placer Dome. On craint des impacts potentiels liés à l'exploitation minière autour du Parc national Canaima. Les populations autochtones ont signalé à plusieurs reprises un afflux de mineurs de petites compagnies qui se dirigeaient vers la source du fleuve Caroni, qui coule dans le Parc national. Bien qu'illégales, ces violations de propriété n'ont pas fait l'objet de poursuites. Si l'on ne s'y intéresse pas sur le plan écologique, le développement industriel potentiel de la région adjacente au Parc national Canaima et la progression de l'exploitation minière menacent d'isoler le Parc, mettant ainsi en péril son intégrité à long terme.

V.140     L'UICN a demandé à l’État partie de fournir des informations détaillées sur ce qui a été fait à la suite de la mission de l’UICN de 1999. Le représentant de l’UICN a également informé le Bureau que le Parc national Canaima est l’un des sites concernés par le projet UNESCO/UICN/UNF-UNFIP sur l’efficacité de la gestion sur les sites naturels du patrimoine mondial. Ce projet pourrait aider à trouver certaines solutions possibles pour résoudre les problèmes actuels sur le site. Le représentant de l’UICN a d’autre part recommandé que le Conseil d’experts des peuples autochtones du patrimoine mondial proposé (WHIPCOE) envisage d’inviter des participants de ce site au Conseil.

V.141     Le Bureau a rappelé les recommandations faites par la mission de l’UICN de 1999, en particulier l'urgente nécessité de créer des mécanismes pour favoriser le dialogue entre tous les partenaires concernés qui s’intéressent à la conservation et à la gestion de cette aire. Il faudra y inclure les communautés autochtones pemon, les intérêts de l'industrie minière et les agences gouvernementales compétentes. La mission a également recommandé que l'État partie mette en place un plan d'action dès que possible pour donner suite aux recommandations du rapport de la mission. Le Bureau a vivement engagé l'État partie à faire rapport sur la mise en œuvre de ces recommandations du rapport de la mission et il l’a prié de présenter un rapport sur cette situation et sur les impacts possibles sur le site avant le 15 septembre 2001.

V.131     Le Jessica reste échoué, le capitaine a été poursuivi et l'on recherche une compensation financière auprès de l'assurance. Le WWF et d'autres organismes ont suggéré que le gouvernement équatorien classe la Réserve marine des Galapagos « aire marine particulièrement sensible » (PSSA) conformément à l'Organisation maritime internationale (OMI). L'INGALA et les autorités maritimes équatoriennes étudient actuellement les avantages d'une telle initiative. L'UICN a noté des analogies entre cette situation et celle de La Grande Barrière. Elle souligne l'importance d'un pilotage obligatoire dans les zones écologiques particulièrement sensibles telles que les sites du patrimoine mondial ainsi que l'importance de disposer de stratégies efficaces de réponse aux urgences pour permettre une réponse rapide et efficace à des problèmes comme la marée noire aux Galapagos.

V.132     L'UICN a noté que les réglementations particulières prévues par la Loi spéciale – y compris sur la pêche, le tourisme, le contrôle environnemental et les espèces introduites / l'agriculture – sont toujours attendues et considère cette question comme hautement prioritaire. Des projets de réglementations en sont à un stade avancé et devraient être approuvés avant juillet 2001. Avant la mise en place de ces réglementations, la situation s'est peu améliorée pour ce qui est du contrôle de l'immigration, de la limitation des saisons de pêche et des prises et de l'interdiction de la pêche commerciale illégale. La marine ainsi que l'unité marine du Parc ont intercepté un certain nombre de navires et en ont découragé d'autres mais les procès ont été peu nombreux et la pêche illégale continue. Ce qui est pire, c'est que la marine a autorisé la libération de plusieurs bateaux qui avaient été saisis et qui se sont lancés dans la pêche commerciale illégale, ce qui a réduit la crédibilité gouvernementale d'application de la loi. Cette crédibilité a encore diminué lors de la grève des pêcheurs de novembre 2000 quand des mesures d'intimidation du personnel du Parc et des actions violentes ont amené le Gouvernement à céder sur les limites des quotas.

V.133     Des rapports de suivi annuels sur la pêche commerciale illégale dans la Réserve marine signalent que des milliers de requins ont été pêchés dans les eaux des Galapagos et que la pêche à la palangre d'autres poissons avait eu des effets nuisibles sur de nombreuses autres espèces. De plus, les contrôles laxistes des récoltes de concombres de mer ont abouti à un très rapide déclin de cette population qui pourrait bien ne jamais retrouver de niveaux durables. Malgré les progrès notés dans certains domaines, l'absence d'application suffisante de la réglementation a entraîné une surpêche permanente qui met gravement en péril l'environnement marin des Galapagos.

V.134     Sur le plan positif, le Bureau a noté que deux mesures essentielles sont attendues prochainement et permettront de disposer d'une base beaucoup plus ferme pour régler ces questions. La première concerne l'entrée en vigueur des réglementations qui spécifieront clairement les limites imposées à la pêche, à l'immigration, etc. et qui permettront une application plus effective de la Loi spéciale. La seconde concerne le prêt de la BID pour la mise en œuvre du plan sur la Réserve marine des Galapagos qui consacre 4 millions de dollars EU pour renforcer le système de contrôle et de sécurité. Il y a également en Equateur une volonté générale de traiter plus fermement les questions de pêche illégale, ce qui, avec les ressources supplémentaires et la résolution de l'Etat partie, pourrait permettre de limiter d'autres dommages. L'engagement au niveau politique central reste cependant une condition préliminaire fondamentale. Toute révision de la Loi spéciale qui en restreindrait la portée nuirait beaucoup au processus participatif qui l'a approuvée.

V.135     Le Bureau a été informé d’une lettre donnant des détails sur l’assistance internationale reçue d’organisations privées, de la coopération bilatérale et de dons en nature des Gouvernements pour aider les autorités équatoriennes. Ces dons atteignent un montant de US$ 666.187. L’UNESCO a également contribué avec US$ 25.000 et le Fonds du patrimoine mondial avec US$ 50.000.

V.136     Le Délégué de l’Equateur a déclaré que l’on ne pouvait voir aucune conséquence de la marée noire aux Galapagos. Il a également remercié le Bureau de l’assistance d’urgence de US$ 50.000 fournie après la marée noire.

V.137     Le Bureau, tout en se déclarant préoccupé des impacts de la marée noire causée par le pétrolier Jessica, a constaté avec satisfaction les efforts de l'État partie et de la communauté internationale concernant les opérations de nettoyage et de sauvetage menées à la suite de la marée noire causée par le pétrolier. Le Bureau a encouragé l'État partie à accélérer la finalisation des réglementations de mise en œuvre de la Loi spéciale sur les Galapagos et à les faire appliquer dès que possible.

V.129     Le Bureau a prié le Centre et l'UICN de collaborer avec l'État partie pour prévoir la mission sur le site. Le programme de cette visite sur le terrain devrait passer en revue l'état de conservation du site, les possibilités de coopération en vue d'une proposition d'inscription au patrimoine mondial du projet de corridor biologique méso-américain et d'une collaboration transfrontalière avec le Parc national de Darien (Panama), adjacent au Parc national de Los Katios.

V.127     Le Bureau a prié l'État partie de fournir un rapport au Centre, avant le 15 septembre 2001, sur l'évolution des projets de construction de route et l'installation d'une ligne électrique – y compris des informations sur toutes les évaluations d'impact environnemental entreprises – pour permettre à la vingt-cinquième session extraordinaire du Bureau d'entreprendre une étude des menaces potentielles à l'intégrité du Parc.

V.80       L’Observateur du Pakistan a exprimé au Comité du patrimoine mondial et au Centre du patrimoine mondial la satisfaction de son Gouvernement pour l’appui particulier accordé suite à l’inscription du site sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Bureau a notamment été informé que le Gouvernement pakistanais s’était déclaré satisfait des initiatives prises par le Centre pour mobiliser l’assistance internationale technique et financière par l’intermédiaire du Programme Asia-Urbs de l’Union européenne. Enfin, l’Observateur du Pakistan a réaffirmé au Bureau le ferme engagement de son Gouvernement pour conserver les valeurs de patrimoine mondial des Jardins de Shalimar et poursuivre la coopération avec le Comité et le Centre pour améliorer la gestion et le développement de ce bien.

V.81       Le Bureau s’est félicité des mesures positives prises et prévues par l'État partie et le Centre du patrimoine mondial pour la réhabilitation des Jardins de Shalimar et l’élaboration d’un plan de gestion d’ensemble. Il a demandé à l'État partie et le Centre de poursuivre leur étroite coopération afin de s'assurer qu'un plan de conservation intégrée, de gestion et d'aménagement soit conçu, adopté et mis en œuvre dès que possible. Le Bureau a prié l'État partie et le Centre de rendre compte des progrès accomplis pour supprimer les menaces sur le site, pour examen par le Comité à sa vingt-cinquième session.

V.120     Suite au classement du site des Sundarbans au patrimoine mondial en 1999, le Gouvernement du Bangladesh a engagé un Projet sur six ans sur la préservation de la biodiversité des Sundarbans (SBCP), d'un montant de 77 millions de dollars EU. Le projet, qui a commencé le 1^er avril 2000, mettra au point un système pour la préservation de la biodiversité de la Réserve forestière des Sundarbans – y compris une zone marine de 20 km au large des côtes. Ce projet tentera également de réduire les pressions causées par la population locale sur la forêt et favorisera une sensibilisation à l'environnement et un appui en faveur de la préservation de la Réserve forestière des Sundarbans.

V.121     Le Bureau a demandé à l'État partie de fournir un rapport au Centre, avant le 15 septembre 2001, sur les activités de Shell concernant la prospection pétrolière et de gaz et sur les impacts potentiels sur le site du patrimoine mondial pour permettre à la vingt-cinquième session extraordinaire du Bureau d'entreprendre une étude de l'état de conservation du site. Le Bureau a félicité l'État partie de son travail en cours pour protéger ce site, en particulier par le Projet de préservation de la biodiversité des Sundarbans.

V.114     Le Délégué de l’Australie a informé le Bureau que le projet de concession minière  avait été porté devant le Gouvernement australien dans le cadre du régime de protection du patrimoine mondial de la loi sur la protection de l’environnement et de la biodiversité. Celui-ci allait évaluer tous les impacts potentiellement nuisibles sur les valeurs de patrimoine mondial avant l’approbation posible de tout projet.

V.115     Le Bureau a prié l'État partie de fournir des informations sur la demande d'extension de la mine de Clarence qui a été signalée et sur ses impacts potentiels sur les valeurs de patrimoine mondial, avant le 15 septembre 2001, afin de permettre à la vingt-cinquième session extraordinaire du Bureau d'évaluer les menaces potentielles à l'intégrité du site.

V.3          Le Délégué du Brésil a fait remarquer qu’un poste de garde avait été établi à l’ancien point d’entrée de la route pour empêcher toute entrée illicite et qu’un nouveau plan de gestion pour Iguaçu était prêt à être mis en œuvre. Ce plan comprend des mesures destinées à améliorer les relations avec les communautés locales affectées par la fermeture de la route. Il a indiqué que la déclaration d’Iguaçu en tant que site du patrimoine mondial en péril par le Comité jouait un rôle important dans la décision de son Gouvernement de faire appliquer le mandat juridique de fermeture de la route malgré l’opposition des populations locales. Il a remercié le Bureau, le Centre et l’UICN de leur appui et de leur coopération pour préserver les valeurs de patrimoine mondial du site.

V.4          Les aménagements réservés aux visiteurs du Parc ont été améliorés ; la mise en place d’un transport par bus dans le Parc devrait réduire la circulation des visiteurs de 70% d’ici la fin de 2001 et une étude d’impact environnemental des vols d’hélicoptères au-dessus des chutes est proposée. En octobre 2000, le premier atelier sur la gestion des sites naturels du patrimoine mondial d’Amérique du Sud s’est tenu à Foz de Iguaçu. Depuis, des membres du personnel des Parcs d’Iguaçu au Brésil et d’Iguazu en Argentine ont eu des réunions mensuelles pour assurer une coordination transfrontalière des activités de gestion.

V.5          Le Bureau a félicité le Gouvernement de son action décisive et courageuse pour la fermeture de la route de Colon. Le Bureau a noté que la fermeture de la route a causé un ressentiment de la part des communautés locales et il a invité l’Etat partie, l’UICN et le Centre à coopérer pour créer un climat de bonne volonté et d’appui aux populations pour la conservation d’Iguaçu. Le Bureau a noté avec satisfaction les efforts faits par l’État partie pour réguler le flux des visiteurs et améliorer la gestion du Parc et il a approuvé le développement de la coopération transfrontalière avec le Parc national d'Iguazu en Argentine. Le Bureau a recommandé que, dans le cas de développements positifs continus, le Comité, à sa prochaine session, pourrait envisager le retrait d’Iguaçu de la Liste du patrimoine mondial en péril.

• recherchent des solutions autres que l'enlèvement mécanique des sédiments profonds du lac afin de réduire l'eutrophication, car ces solutions pourraient avoir moins d'impacts sur l'écosystème ;
• contrôlent de manière comparable la qualité des eaux du Danube et du lac de Srébarna afin de réguler les transferts hydrauliques entre les deux écosystèmes ; la gestion des transferts entre le fleuve et le lac devrait avoir pour objectif de limiter le plus possible l'eutrophication et d'améliorer et de restaurer les relations écologiques naturelles entre les deux systèmes interconnectés ; et
• utilisent la pratique des coupes de roseaux comme outil de gestion dans des zones sélectionnées et la contrôlent afin d'améliorer la diversité des habitats et créer un revenu pour la communauté locale.

V.7          Le Bureau a félicité l’État partie et le Secrétariat de Ramsar de la préparation du plan de gestion et il a invité l’État partie à étudier les recommandations de Ramsar mentionnées ci-dessus pour affiner le plan. Le Bureau a vivement engagé le Centre et l'UICN à se mettre en rapport avec l'État partie et à fixer une date proche pour l'organisation d'une mission Centre/Ramsar/UICN sur le site en 2001 afin de soumettre un rapport détaillé à la vingt-cinquième session du Comité en décembre 2001. La mission proposée devrait étudier des questions telles que: des plans et des processus pour la préparation d’un projet de création d’un site Ramsar bilatéral avec la Roumanie afin de favoriser une coopération transfrontalière ; un régime de gestion à long terme des eaux ; les liaisons et flux hydrauliques entre le Danube et Srébarna ; les besoins spécifiques de gestion à court et moyen terme, y compris un soutien technique et financier de sources externes ; et des indicateurs pour le suivi systématique de l’état de conservation du site. Conformément au souhait de la dernière session du Comité (Cairns, 2000), le Bureau a également recommandé que la mission étudie la durabilité des efforts de réhabilitation entrepris ; et qu’elle détermine si la vingt-cinquième session du Comité doit envisager de retirer Srébarna de la Liste du patrimoine mondial en péril.

V.9          Le Bureau a appris que la menace essentielle qui pèse sur ce site, comme il a été communiqué aux sessions du Bureau et du Comité ces deux dernières années, est surtout due aux braconniers qui viennent de l’extérieur et traversent les frontières. La mission avait reçu un appui direct du Président de la RC qui avait rencontré l’équipe de la mission et qui avait fait part publiquement de l’engagement de son Gouvernement envers la conservation du site. Malgré les menaces de braconnage, le site abrite encore des nombres importants d’espèces essentielles de faune sauvage. S’il recevait une protection adéquate et que l’on faisait des efforts pour favoriser un développement économique durable dans l’ensemble de la région ainsi qu’une coopération avec les pays voisins pour lutter contre le braconnage, le site pourrait être réhabilité dans une limite de temps raisonnable.

V.10       Le Bureau a remercié le Président et le Gouvernement de la République centrafricaine d’avoir aidé le Centre, l’UICN et l’Earth Conservancy à organiser une mission efficace sur le site et à définir des mesures de réhabilitation d’urgence. Le Bureau a noté avec satisfaction les conclusions et recommandations de la mission, y compris les mesures de réhabilitation d’urgence et leur coût de mise en œuvre, décrits dans le document WHC-2001/CONF.205/INF.6. Le Bureau a convenu avec l’équipe de la mission que la réhabilitation et la conservation du site doivent s’associer au développement socio-économique des communautés locales dans le périmètre du site et aux alentours. Le Bureau a invité le Directeur général de l’UNESCO à écrire à tous les pays voisins de la République centrafricaine pour rechercher leur totale coopération dans la lutte contre le braconnage transfrontalier qui menace les populations de faune sur le site et aux environs. Le Bureau a invité le Centre et l’UICN à travailler ensemble à la préparation d’un plan d’appel de fonds pour appliquer les mesures de réhabilitation d’urgence, d’un plan de travail réaliste mentionnant des responsabilités institutionnelles pour cette mise en œuvre, d’un calendrier de réhabilitation effective du site, et de repères permettant de signaler les améliorations de l'état de conservation du site, afin d’aider ainsi le Comité à prendre une décision sur le retrait du site de la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Bureau a demandé que le plan d’appel de fonds et le plan de travail soit soumis à la session du Comité en Finlande en décembre 2001.

V.260     Le Bureau a pris note des conclusions de la mission de l’expert de l’ICOMOS à Weimar selon lesquelles la route de contournement proposée (Variante 1) : (i) désengorgerait le centre de Weimar ; (ii) n’aurait aucune incidence négative sur le tissu du château de Tiefurt et son domaine, et (iii) que des mesures palliatives permettraient de cacher la route et d’atténuer les effets de la circulation routière pour respecter les perspectives qu’offre le parc de Tiefurt. Il a demandé au Secrétariat de transmettre le rapport aux autorités allemandes pour qu’elles l’étudient en leur  demandant de rédiger un rapport sur l’avancement du projet et les mesures palliatives à soumettre avant le 15 septembre 2001 au Bureau pour examen à sa vingt-cinquième session extraordinaire.

V.262     Lors de son intervention, le représentant de l’ICOMOS a précisé que ce rapport comportait plusieurs recommandations et notamment :

• la nécessité d’un plan de gestion plus complet pour l’ensemble des temples mégalithiques de Malte.
• la nécessité de renforcer les mesures de sécurité sur l’ensemble du site.
• le besoin de mener une enquête pour identifier les responsables de tels actes de vandalisme.
• la mise en œuvre rapide d’une stratégie de conservation.

V.263     De plus, dans ce rapport, l’ICOMOS félicite l’État partie pour sa réaction rapide et efficace en réponse à ces évènements ainsi que pour les actions qui ont été prises dans le cadre de la mise à jour de la structures légale, administrative et scientifique du programme de gestion du patrimoine culturel.

V.264     Toutefois, lors de son intervention, le représentant de l’ICOMOS a souligné que, déjà, lors d’une réunion d’experts tenue en 1999, la question du renforcement de la sécurité sur le site avait notamment été abordée. Il a enfin mentionné que lors de sa récente mission sur le site, il avait rencontré le Ministre de la Culture qui l’avait assuré de l’intérêt que son gouvernement portait à l’ensemble de ces questions.

V.265     L’observateur de Malte a remercié le Centre et l’UNESCO pour l’intérêt qui a été manifesté à la suite de ces évènements. Il a mentionné que ceux-ci avaient donné lieu à un débat important au Parlement et au sein de l’opinion publique et que d’importantes campagnes de collecte de fonds avaient été entreprises afin d’aider à la restauration du site. L’observateur de Malte a de plus informé le Bureau que des actions immédiates avaient été prises par le gouvernement dès les jours suivants les actes de vandalisme. Il a ainsi souligné que d’importants efforts avaient été fournis afin que le site retrouve l’aspect qu’il avait avant ces incidents, que la sécurité sur le site avait été considérablement renforcée, notamment par l’installation de projecteurs éclairant le site durant la nuit et que celui-ci était relié par radio à la police 24h/24. De plus, il a précisé que les clôtures entourant le site étaient en cours de consolidation.  Il a également informé le Bureau que dans le cadre de l’amélioration de la gestion et de la protection du patrimoine culturel maltais, un projet de loi serait soumis très prochainement au Parlement. Enfin, l’Ambassadeur de Malte a précisé qu’une enquête sur les responsables de ces actes étaient en cours.

V.266     Le rapporteur a précisé au Bureau qu’au cours d’un voyage effectué à Malte à la suite des évènements, il avait pu constater que la sécurité sur le site avait été considérablement renforcée. Il a toutefois souligné que la conservation générale du site restait un sujet de préoccupation et que ce problème devrait être étudié, en particulier le problème de l’érosion.

V.267     Le Bureau a pris acte des informations données par l’observateur de Malte et a félicité l’État partie pour sa rapide et efficace réaction aux incidents survenus ainsi que pour le renforcement de la sécurité sur le site et a invité l’État partie à informer le Comité de l’avancement de ces actions. Le Bureau a favorablement accueilli l’intention de l’État partie de revoir et de mettre à jour le structure légale, administrative et scientifique de son programme de gestion du patrimoine culturel. Le Bureau a de plus vivement souhaité qu’une collaboration soutenue entre le Centre du patrimoine mondial, l’ICOMOS et l’Etat partie, soit instaurée notamment en ce qui concerne l’évaluation des mesures déjà prises dans le cadre de la remise en état et de la conservation du site ainsi que celles qui sont envisagées dans le futur.  

V.269     L’Observateur d’Israël a insisté sur le fait que la liaison entre les sites d’Auschwitz et de Birkenau était de la plus haute importance.

V.270     L’Observateur de la Pologne a fait remarquer que le Conseil international d’Auschwitz avait été créé pour étudier toutes les questions relatives non seulement au site d’Auschwitz mais aussi aux autres sites de l’Holocauste en Pologne. Quant à la zone de 100 mètres établie autour de ces sites, l’Observateur de la Pologne a expliqué que cette zone de 100 mètres est un minimum et que la liaison entre les sites d’Auschwitz et de Birkenau est en cours de discussion. Toutefois, la ville d’Oswiecim qui compte près de 50 000 habitants souffre d’une crise économique qui doit être considérée dans la planification d’ensemble du site. Il a souligné que la meilleure manière de discuter de la question de la zone tampon était de faire une visite sur place. L’Observateur de la Pologne a par ailleurs insisté sur la valeur éducative des camps de concentration et il a informé le Bureau que la Pologne prépare actuellement une série de projets éducatifs à présenter à l’UNESCO à cet égard.

V.271     A la suite de ces interventions, le Président a créé un groupe de rédaction, présidé par lui-même et avec la participation de l’ICOMOS, d’observateurs de l’Allemagne, d’Israël et de la Pologne ainsi que du Centre du patrimoine mondial. Suite à la recommandation du groupe de rédaction, le Bureau a adopté la décision suivante :

« Le Bureau prend note du rapport du Ministre des Affaires intérieures et de l’Administration qui traite du programme stratégique gouvernemental pour Oswiecim, du groupe international d’experts et de la question de la zone tampon autour du site du patrimoine mondial. Il se félicite de la décision du Gouvernement de prolonger le programme stratégique pour cinq années supplémentaires, jusqu’en  2007. Il regrette que le groupe international d’experts ne se soit pas réuni depuis mars 1999. Il exprime l’espoir que, sous l’égide du Conseil international d’Auschwitz, son mandat pourra faire l’objet d’un accord et que le groupe pourra effectivement se réunir et contribuer à la mise au point d’un plan de gestion pour la zone du Musée d’Etat et de ses abords, comme le mentionne la Déclaration concernant les principes pour la mise en œuvre du programme Oswiecim qui a été signée le 5 mars 1997.

V.272     Le Bureau rappelle que l’aire inscrite sur la Liste du patrimoine mondial coïncide avec l’aire du Musée d’Etat d’Auschwitz-Birkenau et que concernant la question de la zone tampon, le dossier de proposition d’inscription du site, soumis par les autorités polonaises le 6 juin 1978, mentionne l’extension de la zone actuelle de protection de 300 à 1000 mètres et le fait qu’une zone de silence et une zone de protection étaient indiquées sur une carte jointe au dossier (voir Annexe VI). Notant que la question de la zone tampon et de la nécessité d’un plan de préservation du site et de ses abords est débattue aux sessions du Bureau et du Comité depuis 1996, le Bureau rappelle que le Comité du patrimoine mondial, à sa vingt-deuxième session (1998) a confirmé son soutien aux principes énoncés dans la Déclaration de mars 1997 et à la poursuite de ce processus de manière consensuelle entre toutes les parties concernées et qu’il a exprimé le souhait qu'aucune démarche ne soit entreprise sans que le consensus n'ait été atteint. Il note avec regret qu’un consensus n’a pu être atteint sur la question de la planification et de la protection des alentours des Camps de concentration d’Auschwitz et de Birkenau et que le Ministre déclare dans son rapport que la zone tampon légale effective est une bande de terre qui ne dépasse pas 100 m de large depuis les limites du Monument de l’Holocauste  et que l’aménagement du sol à l’extérieur de cette zone dépend exclusivement de la décision des responsables du conseil municipal. Le Bureau note qu’aucune information ne lui a été communiquée sur les plans préparés ou en cours d’établissement par les autorités locales.

V.273     Le Bureau félicite l’État partie de la création de la zone de 100 mètres en tant que zone assujettie à une réglementation et à des contrôles stricts, de l’étude complète entreprise par le Musée d’Etat sur la situation de l’aire avant, pendant et après la guerre et sur l’importance qu’il attache à l’éducation des jeunes.

V.274     Cependant, le Bureau estime que la zone de 100 mètres ne peut être considérée comme l’équivalent d’une zone tampon et qu’il faut d’urgence :

(i)         confirmer l’existence de la zone tampon spécifique au site et qui avait été soumise lors de la proposition d’inscription du site sur la Liste du patrimoine mondial et mettre en œuvre les pratiques de gestion appropriées dans cette zone, sous la responsabilité des autorités nationales ;

(ii)       établir un plan de gestion pour la zone qui est sous l’autorité du Musée d’Etat et pour la zone tampon.

V.275     Le plan de gestion pour le Musée d’Etat et la zone tampon devrait :

• garantir la préservation du caractère sacré et symbolique des deux camps de concentration d’Auschwitz et de Birkenau et de leurs environs ;
• empêcher des constructions et/ou des fonctions inadaptées dans leur voisinage, y compris la discothèque ;
• assurer la préservation d’éléments qui ne font pas actuellement partie du Musée d’Etat et site du patrimoine mondial mais qui lui sont intimement associés et qui sont essentiels pour la compréhension et l’interprétation du site (par exemple la zone entre Auschwitz et Birkenau où sont situées les lignes de chemin de fer). L’étude mentionnée ci-dessus pourrait constituer la base de l’identification de ces éléments.
• Assurer le lien physique entre les deux sites [Auschwitz et Birkenau], comme il est mentionné dans la Déclaration de mars 1997.

V.276     Le Bureau prend note avec satisfaction de l’invitation à une visite de travail proposée par le Président du Conseil international d’Auschwitz par lettre datée du 25 mai 2001. Il demande donc au Secrétariat de prendre les dispositions nécessaires pour la visite d’une mission UNESCO-ICOMOS. Il espère sincèrement et compte qu’une telle mission contribuera à une coopération effective et constructive entre toutes les parties concernées et aboutira à une compréhension commune et à un accord sur les moyens de protéger et de gérer efficacement les Camps de concentration et leurs abords.

V.277     Le Bureau décide de reporter l’examen complémentaire de cette question à sa vingt-cinquième session extraordinaire et à la vingt-cinquième session du Comité du patrimoine mondial. »

V.278     Le Président a informé le Bureau qu’il entreprendrait une mission à Auschwitz- Birkenau, les 1 et 2 juillet 2001, avec des représentants du Centre, de l’ICOMOS et du groupe international d’experts.

V.16       Le Tantalum-Niobium International Study Centre (TIC) situé à Bruxelles, en Belgique, estime que moins de 15% des réserves mondiales de tantale viennent d'Afrique. Le TIC a publié un communiqué de presse condamnant l'exploitation minière illicite à Kahuzi-Biega et dans la Réserve de faune à okapis, ainsi que dans d'autres zones protégées de RDC. Le TIC a indiqué qu'il était prêt à :

• informer ses 66 entreprises affiliées à travers le monde des questions concernant les activités illégales et leurs conséquences ;
• soutenir les efforts des autorités compétentes pour procéder immédiatement au renvoi des mineurs hors des limites des Parcs nationaux ; et
• inciter les grandes entreprises de métallurgie à se fournir en réserves de tantale et de niobium auprès de sources légales en Afrique et dans d'autres parties du monde et à ne pas acheter de matériaux provenant de régions où l'environnement ou la faune sauvage est menacé.

V.17       Le Directeur général de l'UICN a lancé en mars 2001 un appel aux chefs d'Etat d'Ouganda, de RDC et du Rwanda, ainsi qu'aux médias et groupes d'intérêts mondiaux, en demandant aux acheteurs de coltan de s'assurer qu'ils s’approvisionnent à des sources légales situées en dehors des sites du patrimoine mondial. L’UICN a appelé les Gouvernements d’Ouganda, de RDC et du Rwanda à aider à rendre effectif le départ des mineurs du périmètre des deux sites concernés et il a invité ces trois Gouvernements, ainsi que les acheteurs de coltan, à prendre les mesures nécessaires afin de trouver d'autres moyens de subsistance pour tous les mineurs expulsés de tous les sites du patrimoine mondial de RDC. 

V.19       Le projet UNESCO/RDC/UNF-UNFIP sur la conservation de la biodiversité dans les régions de conflit armé, pour la conservation des sites du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo, a été conçu et lancé en 2000. C'est une première étape pour remonter le moral du personnel qui s'est engagé dans la conservation des sites de RDC en restant et en continuant à travailler dans une région à hauts risques pour la vie humaine comme pour les biens. Le paiement de sommes mensuelles de soutien, de primes de performance et d'autres rémunérations au personnel des sites pour stabiliser la situation de la conservation sur chaque site a été considéré comme prioritaire pour la mise en œuvre du projet. Malgré des retards d’ordre juridique et administratif à la fin de l’an 2000/début 2001, les contrats sont maintenant finalisés avec les ONG partenaires pour le paiement des sommes de soutien au personnel employé sur les cinq sites.

V.20       Le paiement des sommes mensuelles de soutien, des primes de performance et autres rémunérations à plus de 500 membres du personnel des Virunga, environ 230 à la Garamba et 60 à la Réserve à okapis, est en cours et couvre une période commençant en octobre 2000. Dans le cas de la Salonga, la Zoological Society of Milwaukee (ZSM) a commencé à transférer les paiements sur le site avec l’aide de plusieurs partenaires à Kinshasa, dont la Mission d'organisation des Nations Unies en RDC (MONUC). A Kahuzi-Biega également, la Wildlife Conservation Society (WCS), en collaboration avec le projet de la GTZ (Allemagne) pour le site, aide à transférer les paiements au personnel. A Salonga, comme à Kahuzi-Biega, les paiements au personnel seront antidatés de février-mars 2001. Bien que tous les partenaires concernés aient regretté les retards subis lors de la négociation des contrats entre le Centre et les partenaires, cela a ouvert la voie à un apport effectif d’assistance au personnel des sites sur une base permanente pour les trois ou quatre années à venir, dans le cadre du projet UNESCO/RDC/UNF-UNFIP. Les dispositions contractuelles pour les trois ans à venir devraient être revues chaque année au moyen d’une simple actualisation des contrats négociés la première année ; elles ne devraient pas rencontrer d'importants retards comparables à ceux qui ont été subis la première année de l'exécution du projet.

V.21       D'autres dispositions sont en cours de négociation avec une sélection de partenaires de projets ; elles concernent l'exécution du contrôle de la biodiversité, la formation du personnel des sites pour suivre l'application de la législation, l'achat et la livraison d'équipement essentiel à l'accomplissement des tâches du personnel, etc. Des dates possibles pour une mission diplomatique de haut niveau en RDC, en Ouganda et au Rwanda, ainsi que la possibilité que le Directeur général de l’UNESCO dirige une telle mission sont également à l'étude.

V.22       Le Bureau a constaté avec satisfaction que le Gouvernement belge avait approuvé un projet quadriennal (de 300.000 euros) pour financer les activités communautaires en faveur de la conservation des sites de RDC. Ce projet apporte des avantages essentiels aux sites par l’intermédiaire du travail des communautés locales qui doivent soutenir le travail du personnel du site pour une conservation efficace. L’UNESCO et le Gouvernement de RDC sont sur le point de finaliser le plan d’exécution pour l’application du projet UNESCO/Belgique/RDC. L’exécution du projet doit commencer bientôt parallèlement au projet UNESCO/RDC/UNF-UNFIP.

V.23       Le rapport d'un comité des Nations Unies sur « L'exploitation illégale des ressources minérales et forestières de RDC », publié en avril 2001, considère que de nombreux pays africains impliqués dans la guerre en RDC sont responsables de pratiques d'extraction, souvent illégales, de ressources non durables en RDC. La plupart de ces pays sont États parties à la Convention du patrimoine mondial. Quant à la menace que constitue l'exploitation minière du coltan mentionnée précédemment, l'UICN a signalé que le comité des Nations Unies avait recommandé que le « Conseil de sécurité devait immédiatement déclarer un embargo temporaire sur l'importation ou l’exportation de coltan (et d'autres ressources)… » et que « l'UNESCO, en collaboration avec le PNUE, le Secrétariat de CITES et les organisations non gouvernementales travaillant en RDC, devrait évaluer l'étendue des dommages causés à la faune sauvage dans la Parc national de la Garamba, le Parc national de Kahuzi-Biega, la Réserve de faune à okapis et le Parc national des Virunga, et proposer des sanctions à prendre contre les pays dont les gouvernements ont été impliqués dans l'abattage en masse d'espèces menacées ». Les conclusions du rapport laissent entendre que de nombreux États parties africains engagés dans la guerre en RDC pourraient ne pas avoir respecté l'article 6, paragraphe 3 de la Convention qui demande aux États parties de ne prendre délibérément aucune mesure susceptible d'endommager directement ou indirectement le patrimoine situé sur le territoire d'autres États parties à cette Convention.

V.24       Faisant remarquer les responsabilités historiques de la Belgique envers la RDC, le Délégué de la Belgique a exprimé la satisfaction de son pays d’être en mesure de soutenir la conservation des sites du patrimoine mondial de RDC. Toutefois, le Délégué belge a souligné que la pauvreté est la cause première de l’exploitation non durable des ressources en RDC, y compris de l’exploitation illicite du coltan. Il a souligné l’importance qu’attache la Convention à la coopération internationale, comme le stipule l’article 11 de la Convention, qui est la meilleure approche pour faire appel aux autres États parties, en particulier aux plus proches voisins de la RDC, afin qu’ils soutiennent la conservation des sites du patrimoine mondial de RDC.

V.25       Le Délégué de la Thaïlande a exprimé son inquiétude quant à la situation au Kahuzi-Biega  où 90% de la zone était inaccessible et où il y avait 10.000 mines. Dans une telle situation, il s’est demandé si le fait de retirer ce bien de la Liste n’était pas conseillé. En réponse à cette question, le Centre et l’UICN ont noté que les considérations concernant le retrait des sites de RDC, y compris le Parc national de Kahuzi-Biega, sont pour l’instant prématurées. I l n’était pas possible d’évaluer quantitativement le problème sans faire de recherches. La zone possédait des gorilles de plaine, une espèce « vedette ». De plus, il y avait des développements positifs qui indiquaient le retour de la paix en RDC. Le Délégué du Maroc a observé que la réhabilitation de l’écosystème devra figurer au premier plan de la gestion future des sites de RDC afin de reconstituer les populations de faune sauvage qui sont décimées durant le conflit actuel et de restaurer les autres valeurs de patrimoine mondial qui subissent de fortes pressions.

V.26       Le Bureau a invité le Directeur général de l'UNESCO à écrire – en citant des textes appropriés du rapport des Nations Unies sur l'exploitation illégale des ressources naturelles de RDC – aux chefs d'Etat africains concernés parties à la Convention, pour leur rappeler leurs obligations de se conformer à l'article 6, paragraphe 3 de la Convention et les inviter à s'assurer que leurs représentants et agents en RDC s'abstiennent de prendre des mesures qui puissent menacer directement ou indirectement l'intégrité des sites du patrimoine mondial de RDC. Le Bureau a vivement engagé le Centre et l'UICN à travailler en liaison avec le TIC pour étudier tous les moyens d'instaurer un dialogue entre les entreprises affiliées au TIC et leurs gouvernements respectifs qui sont États parties à la Convention. Un tel dialogue devrait sensibiliser les membres du TIC aux obligations de leur pays, au titre de la Convention du patrimoine mondial, envers la protection du patrimoine de tous les États parties à la Convention, y compris celui de RDC. Le Bureau a noté avec satisfaction que des aides financières mensuelles et d'autres paiements sont maintenant versés au personnel des sites et il a remercié l'UNF de financer cette assistance bienvenue qui sera assurée jusqu'en 2004. Le Bureau a cependant souligné la nécessité pour le Centre et ses partenaires contractuels d'assurer l'exécution effective et ponctuelle du projet UNESCO/RDC/UNF-UNFIP sur quatre ans. Il a demandé au Centre de présenter un rapport sur l'avancement du projet à la vingt-cinquième session du Comité en décembre 2001.

V.27       Le Bureau a aussi remercié le Gouvernement de RDC d’approuver, dans le cadre de son accord de coopération avec la Belgique, un projet de soutien aux activités des communautés locales pour la conservation des sites du patrimoine mondial de RDC. Le Bureau a évoqué les discussions qu’il a eues lors de la session d’ouverture spéciale, le 25 juin 2001 au matin, sur la conservation du patrimoine dans les régions de troubles civils et de conflit armé et a noté que la mise en œuvre des projets UNESCO/RDC/UNF-UNFIP etUNESCO/RDC/Belgique en RDC pouvait donner de précieux enseignements sur le sujet. Toutes les futures discussions sur ce thème devraient donc inclure aussi bien le patrimoine mondial naturel que culturel.