VIII.2 Bien qu'un vrai débat n'ait pu être engagé sur ce point, faute de temps, un certain nombre d'intervenants au sein du Groupe de travail 1 se sont référés au document de travail WHC-94/CONF.003/5. Le Délégué de l'Italie a répété ce que sa délégation avait déjà déclaré en plénière, à savoir que ses experts juridiques avaient attentivement examiné les propositions figurant dans ce document et les avaient trouvées inacceptables. Rappelant que le Centre n'avait été établi qu'il y a deux ans seulement et que ses compétences étaient régies par les articles 14, 15 et 18 de la Convention, il a rappelé que le Centre n'était destiné qu'à être un simple secrétariat chargé de coordonner et suivre la mise en œuvre de la Convention, d'informer les États parties et de coopérer avec eux en vue d'assurer l'exécution des décisions. Or, la proposition présentée dans le document susmentionné semble, au contraire, mener à une complète autonomie du Centre en prévoyant son autonomie fonctionnelle et administrative, ce à quoi s'oppose la Délégation italienne pour des raisons philosophico-politiques, juridiques et administratives. En ce qui concerne les raisons philosophico-politiques, toutes les actions de l'UNESCO doivent être rassemblées pour réussir à avoir un très fort impact et permettre une meilleure liaison entre les grands thèmes qui constituent sa mission, parmi lesquels la protection du patrimoine naturel et culturel. Détacher le Centre de l'UNESCO l'affaiblirait au moment même où le mandat de l'UNESCO et son message de paix, de fraternité et de compréhension mutuelle doivent être renforcés dans un monde qui traverse une phase de transition difficile, de destruction de l'ancien sentiment d'équilibre et où le chemin vers un nouvel ordre international reste incertain. Quant aux raisons juridiques, le Délégué de l'Italie a rappelé qu'aux termes des articles 3, 4 et 14 de la Convention, le Comité devait exprimer son avis sur cette question. En outre, les exemples donnés dans le document sus-mentionné, à savoir les dispositions statutaires pour l'Institut international de planification de l'éducation (IIEP) et le Bureau international d'éducation (BIE), ne semblent pas pertinents car ces organismes ont été établis dans le cadre de la Conférence générale de l'UNESCO, ce qui implique la participation tous les États membres de l'UNESCO, et non pas seulement de quelques-uns, comme c'est le cas pour le Centre. Leur structure interne est en outre tout à fait différente: en effet, l'IIEP et le BIE ont chacun un conseil d'administration, ce qui n'est en l'occurrence pas le cas du Centre puisqu'il relève directement du Directeur général de l'UNESCO et est donc bien un simple secrétariat. En ce qui concerne les raisons administratives 1 le document compare la Commission océanographique intergouvernementale (COI) avec le Centre, oubliant que cette Commission s'occupe d'océans ne relevant pas de la souveraineté des États alors que le Centre est chargé de la protection des patrimoines naturel et culturel, domaine qui, lui, relève de la souveraineté des États. Il a réaffirmé, en conclusion, que le Centre appartient au Secrétariat de l'UNESCO et remplit les fonctions de secrétariat du Comité. Le Centre a été créé par le Directeur général en vue de faciliter l'amélioration de la mise en œuvre de la Convention. A Carthagène, le Comité avait exprimé le souhait de disposer d'un Centre renforcé, et rien de plus. Il avait à cette occasion déclaré qu'il réaliserait mieux ses missions en reliant ses activités avec celles d'autres instruments juridiques et d'autres services compétents de l'UNESCO. Le Centre devrait donc continuer (i) à coordonner les actions décidées par le Comité avec celles ayant un lien menées par l'UNESCO et d'autres organisations, et (ii) à assurer, dans ce cadre, les fonctions de secrétariat du Comité et de l'Assemblée générale des États parties.

VIII.3 Le Délégué de la Chine a déclaré que son pays était en faveur d'un renforcement du Centre du patrimoine mondial et se réjouissait donc de l'intention du Directeur général d'accorder une autonomie fonctionnelle au Centre et de lui accorder son soutien par une "dotation", comme il l'a indiqué à la 145e session du Conseil exécutif. Il a estimé qu'il ne fallait pas craindre que le Centre risque se dissocier de l'UNESCO, puisqu'il resterait une partie intégrale de l'UNESCO, tout comme le sont l'IIEP et le BIE.

VIII.4 Tout en exprimant ses regrets qu'un point aussi important ne soit discuté qu'en groupe de travail, et après avoir avalisé la déclaration faite par le Délégué de l'Italie, le Délégué de la France a déclaré que son pays soutenait également l'idée d'un Centre du patrimoine mondial fort, mais que cela ne devait en aucun cas être compris comme la création d'une entité qui pourrait mener à une séparation de l'UNESCO, ou à une modification des termes de la Convention de 1972 prévoyant la mise à disposition du Comité du patrimoine mondial d'un Secrétariat par l'UNESCO. L'évolution du Centre doit être administrative et structurelle au sein de l'Organisation. Des projets tels que le projet actuel du Centre sur l'éducation concernant le patrimoine mondial, réalisé en collaboration avec d'autres unités sont des exemples d'activités intersectorielles à encourager. En revanche, on ne peut créer à l'ombre d'une Convention entre États souverains une entreprise de droit privé, comme cela paraît avoir été envisagé.

VIII.5 Le Délégué de l'Allemagne a également soutenu l'idée d'un Centre fort, mais a cependant souligné que l'esprit et la lettre de la Convention devaient être absolument respectés. Il a indiqué que, selon lui, les déclarations de M. de Haes et de M. Badran sur cette question donnaient des indications en sens contraire sur ce qu'impliquerait l'autonomie du Centre, et il a rappelé que le Comité ne pouvait décider par lui-même de questions qui nécessiteraient peut-être des modifications de la Convention.

VIII.6 Le Délégué du Japon a fait part de son soutien à une "efficacité fonctionnelle" accrue du Centre, mais, à son avis, le Comité devait disposer de davantage d'information pour décider d'une future "autonomie fonctionnelle" du Centre. Il a également souhaité savoir comment le Centre coopérerait dans l'avenir avec les autres unités de l'UNESCO si l'autonomie lui était accordée, et quel était l'avis du Conseiller juridique de l'UNESCO à ce sujet. En conclusion, il a suggéré la préparation d'une étude détaillée à ce sujet pour le Comité.

VIII.7 La proposition faite par le Délégué du Japon a été soutenue par la Déléguée de l'Espagne, dans la ligne des déclarations antérieures de l'Italie et de la France sur les aspects juridiques et institutionnels de cette question de l'autonomie fonctionnelle.

VIII.8 En réponse à ce débat, le Directeur du Centre du patrimoine mondial a rassuré les intervenants en indiquant que le Directeur général accordait une grande importance à la coordination des activités du Centre avec celles d'autres unités au sein de l'Organisation. Il a rappelé que le Directeur-général avait créé à cet effet un Comité directeur, présidé, en l'absence du Directeur général, par le Sous-Directeur général pour la Culture, dont l'objet est de fournir des conseils au Centre et aux autres unités en matière de protection du patrimoine. Le Centre est placé sous l'autorité du Directeur général, de la Conférence générale et du Conseil exécutif. S'il Y avait des changements, ceux-ci ne pourraient être effectués que dans un strict respect de la Convention. Il a confirmé qu'il était prêt à préparer une étude approfondie sur la question et a proposé de prendre contact, par exemple, avec les représentants de l'Italie, de la France, de la Chine et des États-Unis d'Amérique, afin de voir comment on pourrait améliorer le fonctionnement du Centre. Il a également suggéré que le Centre prépare un document détaillé qui refléterait les différents points de vue exprimés par les États parties. En conclusion, M. von Droste a répété que le Centre avait été créé au sein de l'UNESCO pour coordonner les activités concernant le patrimoine mondial, et qu'un certain progrès avait été réalisé dans ce sens. Ce qui est important maintenant c'est que la Conférence générale approuve, lors de sa 28e session, un tableau des effectifs pour le Centre du patrimoine mondial qui permette de ne pas utiliser le Fonds du patrimoine mondial pour financer des frais de personnel.

VIII.9 A la suite de cette déclaration, le Président du Groupe de travail, M. Rob Milne, a proposé que le groupe exprime sa satisfaction au Directeur général pour avoir renforcé le personnel du Centre en réponse à la demande du Comité exprimée l'année dernière à la session tenue à Carthagène.

VIII.10 Le Comité a traité ce point en session plénière, lors de la discussion des propositions formulées par le Groupe de travail 1. La Délégation italienne, soutenue par de nombreuses Délégations, souligne qu'elle est favorable au renforcement du Centre, mais qu'on doit considérer que la limite de son autonomie est déjà définie par la Convention du patrimoine mondial, qui exprime la volonté souveraine des États parties.

Des arguments de nature juridique, administrative et philosophique peuvent être invoqués contre le projet d'avenir du Centre tel qu'il est défini, entre autres, par les points 8 et 15 de l'ordre du jour, mais la Délégation italienne, dans un souci de concision, se limite à l'examen des questions juridiques. Pour définir le statut du Secrétariat et du Centre, on doit considérer les éléments qui suivent: leur création, leur composition et leurs fonctions. Le Délégué de l'Italie a ensuite fait la déclaration suivante:

- "Avant tout, l'article 14 de la Convention affirme que le Comité est assisté par un Secrétariat nommé par le Directeur général de l'UNESCO;

- En deuxième lieu, le Centre, qui a été créé ultérieurement par le Directeur général pour mieux assurer lesdites fonctions de secrétariat du Comité, est composé par le personnel des deux Secteurs' de l'UNESCO (Sciences et Culture) déjà chargés de la mise en œuvre de la Convention;

- Enfin, le même Comité a chargé son Secrétariat, par l'intermédiaire du Centre du patrimoine mondial, d'assurer la coordination et l'information entre le Comité même et les autres Conventions de l'UNESCO concernées par la conservation du patrimoine culturel et naturel.

Les trois éléments sus-mentionnés révèlent que le Centre est une partie intégrante de l'Organisation et du Secrétariat de l'UNESCO et qu'un changement de son statut juridique exige une manifestation nouvelle de la volonté des États parties, qui doit prendre la forme d'un nouvel accord international pour la révision de la Convention.

Une décision du Comité n'est donc pas suffisante à cet égard".

SUIVI SYSTEMATIQUE ET SOUMISSION DE RAPPORTS

IX.2 En présentant ce point, le Secrétariat a rappelé que l'article 3 des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial stipule que l'une des fonctions essentielles du Comité du patrimoine mondial est de "veiller à l'état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial". Toutefois, les dispositions prévoyaient uniquement un suivi régulier des sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril, ou en cas de sites menacés. En conséquence, à la demande du Comité, le Secrétariat et les organismes consultatifs, en consultation avec les États parties et des experts indépendants, ont procédé à l'élaboration d'une méthodologie de suivi systématique et de présentation de rapports.

IX.3 Il a été rappelé que les discussions initiales ont eu lieu à la 17e session du Comité, en décembre 1993, et que les propositions qui ont suivi ont été avalisées par le Bureau lors de la 18e session, en juillet 1994. A cette occasion, le Bureau a demandé au Secrétariat de préparer un projet de texte sur le suivi pour inclusion dans les Orientations.

IX.4 Le Secrétariat a présenté au Comité une description détaillée de la proposition de méthodologie du suivi systématique (documents de travail WHC-94/CONF.003/6 et 003/9 rev.). Le projet de texte sur le suivi à inclure dans les Orientations a été présenté au point de l'ordre du jour correspondant à cet te question (voir partie XIV du présent rapport).

IX.5 Le Comité a félicité le Secrétariat des progrès réalisés dans la définition du cadre de la mise en œuvre de cette importante fonction du Comité. Il a insisté sur le fait que l'un des principaux objectifs du suivi consistait à vérifier l'intégrité des valeurs sur lesquelles s'était fondée l'inscription du site sur la Liste du patrimoine mondial. Il a également souligné qu'une méthodologie du suivi devait être souple et adaptable aux caractéristiques régionales et nationales, ainsi qu'aux spécificités naturelles et culturelles des sites. Par ailleurs, il a fait part de la nécessité de faire intervenir des avis extérieurs dans la soumission périodique de rapports, par l'intermédiaire des organismes consultatifs non gouvernementales et/ou des structures décentralisées de l'UNESCO existantes. La Déléguée de l'Italie a tenu à préciser "que l'exercice des Rapports avec la participation des experts soit finalisée à assurer le meilleur suivi dans la gestion des biens". La Déléguée de l'Italie a aussi fait part des expériences positives réalisées dans son pays, qui ont fait participer à la conservation et à la gestion des sites les autorités à différents niveaux et de différents secteurs ainsi que des collectivités publiques.

IX.6 L'Observateur de l'Inde a informé le Comité de la position de son Gouvernement selon laquelle, ainsi que le stipule explicitement la Convention, c'est à l'État partie qu'incombe la décision des mesures à prendre pour assurer la préservation et la protection des sites du patrimoine mondial qui se trouvent sur son territoire ; les procédures de suivi ne devraient donc pas affecter la prérogative des États parties en matière de prise de décision. Il a également souligné que toute intervention d'organismes extérieurs dans le processus de suivi ne pourrait être envisagée que sur demande spécifique et avec le consentement de l'État partie concerné.

IX.7 Le représentant de l'ICOMOS a fait part des expériences de cette Organisation en ce qui concerne le suivi et a offert son assistance pour le suivi, la gestion de l'information sur le patrimoine mondial et l'identification des besoins pour une action préventive et sa mise en œuvre. Il a particulièrement attiré l'attention des participants sur la nécessité d'élaborer des lignes directrices pour un suivi spécifique des sites et pour identifier les valeurs patrimoniales de chaque site. Il a insisté sur le fait qu'à son avis le point essentiel d'un suivi efficace résidait dans la compréhension de l'impact que le temps et les événements avaient pu avoir sur ces valeurs.

IX.8 Le représentant de l'UICN a souligné que son organisation avait effectué un suivi des sites naturels du patrimoine mondial depuis 1983 et que, selon les Orientations (para. 57), c'était l'une des fonctions que lui avait attribuées le Comité.

IX.9 A la suite de cette discussion, le Comité a adopté les propositions présentées dans le document WHC-94/CONF.003/6, partie A, comme cadre général pour le suivi et la soumission de rapports. Le Comité a également adopté un texte sur le suivi et la soumission de rapports à inclure dans les Orientations. Le texte est inclus dans le chapitre XIV du présent rapport.

IX.10 Afin de mettre en œuvre ses décisions concernant le suivi systématique, le Comité a invité le Secrétariat à entreprendre les actions suivantes :

a) Préparer un formulaire de proposition d'inscription révisé pour présentation aux dix-neuvièmes sessions du Bureau et du Comité, de manière à pouvoir disposer des informations de base appropriées au moment de l'inscription d'un bien sur la Liste du patrimoine mondial.

b) Organiser au début de 1995, avec la participation des organismes consultatifs et autres institutions concernées, une réunion d'experts sur la gestion de l'information relative au patrimoine mondial, afin de mettre au point des lignes directrices pour la création d'une base de données sur le patrimoine mondial.

c) Informer les États parties des décisions du Comité, les inviter à mettre en place des structures de suivi et à présenter au Comité des rapports quinquennaux sur l'état de conservation des biens.

d) Préparer des plans de travail et mettre en œuvre des programmes régionaux pour fournir des conseils et de l'assistance aux États parties pour la mise en place de systèmes de suivi et de gestion appropriés ; promouvoir la préparation de rapports de conservation quinquennaux ; collecter et analyser ces rapports et présenter au Comité du patrimoine mondial des rapports régionaux quinquennaux sur l'état du patrimoine mondial.

e) Inclure le suivi, en tant qu'outil de gestion, dans les cours de formation sur le patrimoine mondial et d'autres activités.

f) Présenter un rapport à la dix-neuvième session du Bureau sur la mise en œuvre des décisions du Comité et l'application des nouvelles procédures de suivi et d'établissement des rapports.

IX.11 Suite aux recommandations du Groupe de travail 2, le Comité a également invité le Secrétariat à collaborer avec les organismes consultatifs, afin :

a) de présenter à la dix-neuvième session du Bureau un plan de travail pour la mise en œuvre des programmes régionaux de suivi, de manière à ce que les États parties aient suffisamment de temps pour préparer les rapports sur l'état de conservation;

b) d'établir un format pour l'établissement des rapports qui pourra être utilisé par les États parties et facilitera le traitement des rapports et des informations qu'ils contiennent grâce à une banque de données informatisées.

ACTIVITES DE SUIVI REGIONAL ET DE SUIVI NATIONAL

IX.12 En ce qui concerne le suivi systématique et la présentation des rapports, le Comité a largement tiré parti des expériences positives faites ces dernières années avec divers modèles expérimentaux de suivi. Il a pris note des rapports de suivi établis par des États parties (comme le Mexique) et par des organisations non gouvernementales sollicitées par divers États parties (participation de l'ICOMOS au suivi des sites du patrimoine mondial du Royaume-Uni, de la Norvège et du Sri Lanka) ou des rapports préparés dans le cadre de structures des Nations Unies, comme le Projet régional PNUD/UNESCO pour le patrimoine culturel et urbain et l'environnement en Amérique latine et dans les Caraïbes. Le Comité en a conclu que ces divers modèles avaient donné lieu à des rapports de suivi crédibles et que le cadre du suivi systématique devait permettre une application de ces modèles, modulée en fonction des souhaits des États parties et des conditions particulières des divers pays et régions.

Amérique latine et Caraïbes

IX.13 Le Directeur du Projet régional PNUD/UNESCO a présenté au Comité le rapport final concernant le programme de suivi pilote en Amérique et dans les Caraïbes, après avoir rappelé qu'en 1991 le Comité en avait décidé la réalisation dans le cadre du Projet et que, depuis 1991, le Comité avait été saisi, lors de ses sessions annuelles, des rapports de suivi concernant les sites pris individuellement.

IX.14 Ce rapport de synthèse, intitulé "SystematicMonitoring Exercise, World Heritage Sites Latin America, the Caribbean and Mozambique: Findings and International Perspectives", présente une évaluation de la mise en œuvre de la Convention dans la région ainsi qu'une description détaillée des méthodes et des modalités appliquées dans le programme de suivi. On y trouve aussi une analyse des évolutions et des menaces touchant la conservation des sites historiques de la région, sept études de cas illustrant différents types de sites du patrimoine mondial et des rapports de synthèse relatifs à trente-et-un biens considérés individuellement.

IX.15 Le Directeur a présenté au Comité des recommandations relatives aux politiques et orientations découlant du programme de suivi et pouvant inspirer les mesures prises à l'avenir. Il a confirmé que, si des rapports crédibles devaient être établis périodiquement, il était indispensable de prévoir des dispositions de suivi sur le lieu même des sites ainsi que de solides informations de base au sujet de chacun d'entre eux. C'est dans ce sens que le suivi doit être considéré comme étant un instrument de gestion et que les rapports doivent être considérés comme devant permettre au Comité et à son Bureau de prendre des décisions au sujet des demandes de coopération technique, des politiques régionales et des plans d'action. Il a vivement préconisé d'envisager le suivi dans une perspective régionale et de recourir, pour ce faire, aux structures existantes de l'UNESCO pour faciliter la coopération régionale et la constitution de réseaux régionaux.

IX.16 Le Comité et les organismes consultatifs ont adressé des félicitations unanimes au Directeur du Projet régional pour avoir abordé le suivi sous un angle à la fois holistique et pratique et avoir très bien présenté les résultats dans le rapport de synthèse.

Mexique

IX.17 Comme le lui avait demandé le Bureau lors de sa dix-huitième session, l'ICOMOS a examiné le rapport préparé par le gouvernement mexicain sur l'état de conservation de dix sites culturels du patrimoine mondial au Mexique. L'ICOMOS a fait savoir au Comité qu'il avait été très impressionné par le niveau de ces rapports. Ils sont objectifs et ne cherchent pas à éluder les problèmes existants. Le format adopté correspond exactement à celui proposé par le programme de suivi systématique.

Participation de l'ICOMOS aux activités de suivi en Europe et en Asie

IX.18 L'ICOMOS a mis le Comité au courant de plusieurs initiatives prises en Europe et en Asie, où l'ICOMOS avait été invité par divers États parties à collaborer au suivi de sites du patrimoine mondial situés sur leur territoire. Ces activités de suivi ont été entreprises en 1994 en Norvège, au Royaume-Uni et dans la région de l'Asie.

IX .19 Au Sri Lanka, la méthode de suivi appliquée s'est caractérisée principalement par un examen préparatoire des questions et problèmes posés par la conservation en Asie, le but étant l'établissement d'un large cadre dans lequel s'inscrirait l'examen des problèmes particuliers du Sri Lanka; une mission de suivi s'est ensuite rendue sur place. Elle se composait de trois experts extérieurs, de trois experts sri lankais et d'une équipe pour les problèmes de documentation. Le programme de la mission comprenait aussi une série de séminaires sur la conservation et le patrimoine mondial.

IX.20 Le Comité a rappelé que le Comité du patrimoine mondial, lors de la dix-septième session et le Bureau, lors de la dix-huitième session, avait étudié des rapports sur l'état de conservation de sept biens naturels et six biens culturels inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril et de dix-sept biens naturels et cinquante neuf biens culturels sur la Liste du patrimoine mondial.

IX.21 Le Comité a félicité les États parties qui avaient répondu à ses recommandations ou observations et a invité ceux qui n'avaient pas encore répondu à le faire. Dans ce contexte, le Comité a insisté sur le fait que, conformément aux Orientations, une des fonctions essentielles du Comité était d'effectuer le suivi de l'état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial et qu'une liaison constante entre le Comité et les États parties concernant l'état de conservation des sites du patrimoine mondial était indispensable dans ce domaine.

IX.22 Le Comité a examiné les rapports sur l'état de conservation préparés par le Secrétariat et les organismes consultatifs et est arrivé aux conclusions suivantes :

[voir les décisions suivantes]

Le Comité a été informé que le Secrétariat est constamment en rapport avec les autorités bulgares qui ont soumis un rapport sur leurs efforts en matière de restauration à la dernière session du Bureau et l'ont mis à jour récemment.

Le Comité a confirmé la décision prise lors de la dix-huitième session du Bureau demandant qu'un rapport détaillé sur les mesures de conservation prises soit présenté à la dix-neuvième session du Bureau en 1995. Le Comité a décidé de maintenir ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le site a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1992. Des missions ont été effectuées sur place en 1992 et 1993. Etant donné que la situation reste critique par suite du conflit armé qui a repris récemment dans la région de Bihac, le Comité a décidé d'envoyer une autre mission d'enquête sur le site, particulièrement dans la forêt de Korkaova Uvala. Le Comité a également décidé de maintenir le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le site a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en 1983 et a été porté sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1992 à cause des menaces que représentaient le braconnage, les empiétements frontaliers et la construction non planifiée d'une route. La situation de ce site a fait l'objet de discussions entre un représentant du Président de l'Equateur et des membres du Centre du patrimoine mondial. L'inquiétude du Comité a également été portée à la connaissance du gouvernement équatorien.

Le Comité a décidé de maintenir ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril et d'entreprendre une nouvelle mission.

Le site a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1992 à cause d'un projet d'exploitation minière et des menaces dues à l'arrivée d'un grand nombre de réfugiés. Une mission d'experts a été entreprise en 1993 et les propositions de révision des limites du site ont été acceptées par la 17e session du Comité en 1993. Un projet d'assistance internationale financé par le Fonds du patrimoine mondial a été mené en 1994. Le Comité a été informé que les ministères français de la Coopération et de l'Environnement, en coopération avec le Comité français de l'UICN, effectue une mission et une étude du site pour étudier les possibilités de futurs investissements. Un rapport sur ce sujet sera communiqué en temps utile.

Le Comité a décidé de maintenir ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril et a demandé que la dix-neuvième session du Bureau soit informée des résultats de la mission française.

A sa 18e session, le Bureau du patrimoine mondial a pris note de la réponse du gouvernement indien concernant le Sanctuaire de faune de Manas qui a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1992.

Le Comité a été informé que le Secrétariat a reçu un rapport sur l'état du site du WWF-Inde qui soulignait la situation critique de la région. De plus, le Gouvernement indien a exprimé son intérêt de participer à une mission conjointe sur le site d'un membre du Centre du patrimoine mondial et des ONGs locales.

Le Comité a félicité les autorités indiennes pour cette initiative et recommandé que cette mission soit entreprise dès que les conditions le permettront. Le Comité a décidé de maintenir le Sanctuaire de faune de Manas sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité a été informé que la faune et la flore sauvages de ce site avaient été décimées au cours du conflit entre l'opposition armée touarègue et les forces gouvernementales. Il a donc été soulagé de noter que les belligérants avaient signé un accord de paix le 9 octobre 1994. L'application de cet accord par le nouveau gouvernement est une condition essentielle pour la préservation du site. Le Comité a demandé au Centre d'écrire au nouveau Gouvernement en lui rappelant les obligations internationales du Niger au titre de la Convention -consistant notamment à assurer la sauvegarde des Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré et pour l'encourager à poursuivre l'application de cet accord. Le Comité a également souhaité que le Centre informe les autorités nigériennes que la mise en œuvre de l'accord de paix permettra une évaluation de la situation actuelle des populations de flore et de faune sauvages et la reprise du projet de l'UICN-WWF financé par le Danemark et la Suisse.

Le site a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1993, étant donné l'accroissement du nombre des diverses menaces qui pèsent sur lui depuis son inscription en 1979. Le Gouvernement fédéral, celui de l'Etat et le secteur des industries agricoles fournissent un soutien financier important (de l'ordre plusieurs centaines de millions de dollars) pour la gestion du site et sa restauration à long terme. Les autorités américaines ont présenté un rapport à la 18e session du Comité.

Le Comité a décidé de maintenir le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité a rappelé qu'à sa dernière session il avait été très préoccupé des troubles civils qui se manifestaient au Zaïre et qui avaient amené les donateurs (CEE et USAID) à suspendre leur soutien à ce site. Le personnel du Parc n'a pas été payé depuis près d'un an. Malgré le fait que le Bureau ait accordé une assistance d'urgence de 20.000 dollars EU pour couvrir les frais 20 des opérations sur le terrain, le braconnnage de la faune sauvage a continué et la capacité du personnel d'assurer la surveillance le long des 650 km des limites du Parc est loin d'être suffisante. La population du village de pêcheurs des environs du lac Idi Amin s'est beaucoup développée, ce qui menace sérieusement l'intégrité du parc. Depuis juillet 1994, les menaces qui pèsent sur le parc se sont multipliées et ont été exacerbées par l'arrivée massive de près d'un million de réfugiés fuyant la guerre au Rwanda et qui ont occupé des zones adjacentes aux parties sud du parc. La demande de bois utilisé comme combustible par les réfugiés qui campent à l'intérieur du parc peut être évaluée à 600 tonnes par jour, ce qui amène une importante déforestation des basses-terres. L'impact a été heureusement peu important jusqu'ici sur les populations de gorilles de montagne et leurs habitats situés à une altitude plus élevée.

Le Comité a été informé par le représentant de l'UICN que le Directeur de l'Institut zaïrois pour la conservation de la nature avait manifesté oralement son accord à la suggestion de l'UICN de placer le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril. En conséquence, le Comité a inscrit le Parc national des Virunga sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Comité a reconnu qu'il faudra fournir un effort important dans les dix ans à venir pour réhabiliter et renforcer la gestion du Parc des Virunga et obtenir un soutien local pour en assurer la conservation. De plus, le Comité a demandé au Centre de communiquer sa décision au HCR et aux autres organismes engagés dans la gestion du camp de réfugiés à l'intérieur des Virunga et dans ses environs. Il a fait part de sa préoccupation en ce qui concerne le déboisement du parc et a insisté sur le fait qu'il fallait veiller avec la plus grande attention à éviter' l'établissement de camps de réfugiés à l'intérieur des parcs nationaux ou aux alentours. Le Comité a également demandé au Centre d'informer le Gouvernement zaïrois de son accord pour coopérer avec l'IZCN ainsi qu'avec le WWF, la Banque mondiale, le PNUD, le HCR et le GTZ, et de fournir une coopération technique et une assistance en matière de formation afin de combattre les menaces qui pèsent sur l'intégrité des Virunga.

Le Comité a appris que le ministre australien de l'Environnement avait fait suspendre temporairement la réalisation du projet de construction d'un ensemble hôtelier de 1500 lits, situé aux abords des limites du site, de façon à permettre une étude de son impact éventuel sur ce site du patrimoine mondial. Le Comité a demandé au Centre d'écrire au ministre de l'Environnement pour lui faire savoir qu'il soutenait ses efforts visant à protéger le site des conséquences du vaste projet de développement touristique proposé.

Le Comité a rappelé qu'au moment de l'inscription de ce site, il avait demandé à l'DICN de présenter un rapport sur les progrès accomplis dans:
1) la mise en œuvre de l'accord de gestion entre l'Etat et le Commonwealth;
2) les efforts pour parvenir à une conservation plus efficace du site.

Comme le Gouvernement de l'Australie a assuré que l'accord d'octobre 1990 était destiné à fournir le cadre pour la gestion de ce site, le Comité s'est inquiété que la plupart des dispositions de cet accord n'avaient pas été rendues opérationnelles. En conséquence, le Centre a écrit aux autorités australiennes pour demander que des actions positives et concrètes soient entreprises et a été informé par les autorités nationales qu'un exemplaire du nouvel accord serait disponible au début du mois de décembre. Dn rapport des autorités australiennes est attendu très prochainement.

Un rapport préparé par le Fonds mondial pour la nature et le Patriarcat oecuménique de Constantinople (EPC) a fait apparaître que l'écologie de ce site est affectée par le surpâturage, la pollution chimique et les activités forestières. Au début du mois de décembre, le Centre du patrimoine mondial a reçu une lettre des autorités grecques soulignant les mesures actuellement prises pour faire face à ces problèmes. Le Comité a demandé qu'une étude sur le terrain soit menée conjointement avec les autorités grecques concernées pour évaluer ces rapports contradictoires.

Le Comité a été informé du rapport d'évaluation sur l'état de conservation de ce site, établi sur le terrain par l'DICN. Il a demandé aux autorités australiennes de revoir les limites du site et de poursuivre leurs progrès récents pour améliorer la gestion du site.

Le Comité a rappelé que ce site a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en raison de son importance en tant que lieu d'hivernage des grues de Sibérie. Au moment de l'inscription, en 1985, 41 grues hivernaient à Keoladeo. Le Comité a été informé qu'en 1994, aucune grue n'y avait passé l'hiver. On a pensé que cela était dû à la chasse pratiquée le long de leurs itinéraires migratoires en Afghanistan et au Pakistan, ce qui semble donc avoir fait disparaître cette population de grues qui passait l'hiver dans le Parc. Le Comité a donc demandé que le Centre écrive aux autorités indiennes pour leur faire part de sa préoccupation et leur demander d'effectuer pendant un an un suivi de la population de grues de Sibérie. Le Comité a noté qu'au cas où il n'y aurait pas de signe de retour de cet te espèce à Keoladeo en 1995, il pourrait alors envisager de retirer ce site de la Liste. Dans ce cas, le Comité demanderait à l'UICN d'effectuer une présentation détaillée à ce sujet à sa prochaine session.