1. Ayant examiné le document WHC/23/18.EXT.COM/2,
2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.

1. Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/3 et WHC/23/18.EXT.COM/3.Add,
2. Rappelant que la 45^e session du Comité du patrimoine mondial, initialement prévue du 19 au 30 juin 2022, a été reportée par le Bureau le 21 avril 2022,
3. Rappelant également que l’Article 2.1 de son règlement intérieur a été suspendu lors de sa 17^e session extraordinaire (Décision 17 EXT.COM 3),
4. Décide de tenir sa 45^e session élargie in presentia du 10 au 25 septembre 2023 dans la ville de Riyadh, Arabie saoudite, sous la présidence de Son Altesse la Princesse Haifa Al Mogrin (Arabie saoudite), Ambassadrice, Déléguée permanente de l'Arabie saoudite auprès de l'UNESCO, désignée comme Présidente, et décide également que, pour prendre pleinement en considération l’article 13.3, les autres membres du Bureau seront les suivants : Argentine, Italie, Fédération de Russie, Afrique du Sud, Thaïlande et le Rapporteur, Mme Shikha Jain (Inde), jusqu'à la fin de la 45^esession élargie du Comité du patrimoine mondial ;
5. Décide également que tous les points et sous-points dont l'examen était prévu en 2022 et 2023 par ses décisions précédentes seront examinés lors de sa 45^esession élargie en 2023 ;
6. Rappelant en outre la décision 44 COM 16 par laquelle il a adopté l'ordre du jour provisoire de sa 45^esession qui aurait dû se tenir en 2022, adopte l'ordre du jour provisoire suivant pour sa 45^e session élargie, incluant les points additionnels déjà prévus pour 2023 (indiqués en gras) :

   Ordre du jour provisoire de la 45^e session élargie du Comité du patrimoine mondial :

   1.    Séance d’ouverture

   2.    Admission des Observateurs

   3.    Adoption de l’ordre du jour et du calendrier

   3A.    Adoption de l’ordre du jour

   3B.    Adoption du calendrier

   4.    Rapport du Rapporteur de la 44^e session du Comité du patrimoine mondial (Fuzhou/online, 2021)

   5.    Rapports du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives

   5A.    Rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activités et sur la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial

   5B.    Rapport des Organisations consultatives

   5C.    Priorité Afrique : une Stratégie pour le patrimoine mondial

   5D.    La Convention du patrimoine mondial et le développement durable

   6.    Suivi de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et Rapport d’avancement sur les centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial

   7.    État de conservation des biens du patrimoine mondial

   7A.    État de conservation de biens du patrimoine mondial inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril

   7B.    État de conservation de biens du patrimoine mondial inscrits sur la Liste du patrimoine mondial

   8.    Processus de propositions d’inscription

   8A.    Listes indicatives des États parties

   8B.    Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial

   8C.    Mise à jour de la Liste du patrimoine mondial et de la Liste du patrimoine mondial en péril

   8D.    Clarifications des limites et des superficies des biens par les États parties

   8E.    Examen et adoption des déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle

   9.    Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible

   9A.    Processus en amont

   10.    Rapports périodiques

   10A. Rapport sur les résultats du troisième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques pour l’Asie et le Pacifique

   10B.  Rapport sur les résultats du troisième cycle de l’exercice du Rapport périodique en Amérique latine et Caraïbes

   10C.  Rapport d’avancement sur la mise en œuvre des Plans d’action du troisième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques pour les régions Afrique et États arabes

   10D.  Suivi de la mise en œuvre des plans d’action pour le deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques dans les autres régions

   10E.  Rapport d’avancement sur le troisième cycle des Rapports périodiques pour les autres régions

   11.    Suivi des recommandations des évaluations et audits sur les méthodes de travail et résultats du Groupe de travail ad-hoc

   12.    Révision des Orientations

   13.    50^eanniversaire de la Convention du patrimoine mondial

   14.    Assistance internationale

   15.    Présentation des comptes finaux du Fonds du patrimoine mondial au titre de l'exercice biennal 2020-2021, Rapport sur l’exécution du Fonds du patrimoine mondial au titre de l'exercice biennal 2022-2023, Proposition budgétaire du Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice biennal 2024-2025 et suivi de la Décision 44 COM 14

   16.   Questions diverses

   17.    Élection du Président, des Vice-présidents et du Rapporteur de la 46^esession du Comité du patrimoine mondial

   18.    Ordre du jour provisoire de la 46^esession du Comité du patrimoine mondial

   19.    Adoption des décisions

   20.    Séance de clôture

7. Prend note du nombre d’évaluations de propositions d’inscriptions effectuées par l’ICOMOS en 2022 et décide d’accorder une rallonge de 409 163 dollars E.U. pour permettre à ICOMOS de financer l’évaluation de 50 propositions d’inscription en 2022-2023.

1.    Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/4 et WHC/23/18.EXT.COM/INF.4,

Partie I – Principes directeurs

2.   Rappelant les décisions 42 COM 8B.24 et 44 COM 8 adoptées lors de sa 42^e session (Manama, 2018) et sa 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) respectivement,

3.    Considérant les débats fructueux qui ont eu lieu lors des réunions du groupe de travail à composition non limitée créé lors de sa 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) pour élargir le champ de la réflexion sur les sites de mémoire associés à des conflits récents,

4.     Rappelant également que la Liste du patrimoine mondial est destinée à assurer la protection de seulement une liste sélectionnée des sites les plus exceptionnels d'un point de vue comparatif et universel,

5.    Reconnaissant que les sites de mémoire associés à des conflits récents ne peuvent pas tous satisfaire au seuil de la valeur universelle exceptionnelle, comme pour tous les autres sites,

6.    Reconnaissant également que l'inscription de sites de mémoire associés à des conflits récents devrait servir la mission de consolidation de la paix de l'UNESCO, et soulignant l'importance d'un accord par le biais du dialogue entre les État(s) partie(s) concerné(s) sur toutes les propositions d'inscription à cet égard,

7.    Encourage les États parties et les Organisations consultatives, en coopération avec le Centre du patrimoine mondial, à œuvrer pour combler et renforcer leurs compétences, ainsi que celles des gestionnaires, des communautés et populations locales afin de traiter les enjeux particuliers des sites de mémoire associés à des conflits récents, dont la préparation de propositions d’inscription et l’interprétation future de ces sites ;

8.    Décide de lever le moratoire concernant l’évaluation des sites de mémoire associés à des conflits récents et décide également que les propositions d'inscription de tels sites sur la Liste du patrimoine mondial peuvent être évaluées au cas par cas ;

9.    Décide en outre que les propositions d'inscription de sites de mémoire associés à des conflits récents soumises avant le 1^er février 2022 et considérées comme complètes^[1] seront traitées selon les procédures et critères en vigueur au moment de leur soumission ;

10.    Décide par ailleurs de suspendre l'application des paragraphes 61 et 122 des Orientations pour les propositions d'inscription de sites de mémoire associés à des conflits récents soumises avant le 1^erfévrier 2022 et considérées comme complètes¹ ;

11.    Note que les Principes directeurs proposés par le groupe de travail à composition non limitée ont été élaborés étant entendu que :

i.  Le terme « conflit» est considéré comme recouvrant des événements tels que guerres, batailles, massacres, génocide, torture, occupations militaires, mouvements d’autodétermination, mouvements de résistance, mouvements de libération de la colonisation, de l'apartheid et de l'occupation, exil, déportation, violations massives des droits humains et événements ou actions susceptibles de porter atteinte à l’intégrité territoriale des États.

ii.  Le terme « récent » se rapporte généralement à des faits survenus à partir du tournant du XXe siècle, étant entendu que la nature sensible des mémoires résultant de conflits peut perdurer pendant des siècles, au-delà de ce cadre temporel.

iii.  Les sites de mémoire sont des lieux où s'est produit un événement qu'une nation et son peuple (ou du moins une partie) ou communautés veulent se remémorer. Les sites associés à des conflits récents sont des sites spécifiques possédant des témoignages matériels, en conformité avec les articles 1 et 2 de la Convention ou des caractéristiques d’un paysage qui peuvent se rattacher à leur aspect mémoriel et qui commémorent les victimes de ces conflits. Ces sites, accessibles ou rendus accessibles au public, représentent un lieu de réconciliation, de recueillement et de réflexion apaisée et doivent jouer un rôle pédagogique afin de promouvoir la culture de la paix et le dialogue.

12.    Adopte les Principes directeurs suivants, qui s’appliquent aux sites de mémoire associés à des conflits récents proposés pour inscription selon le critère (vi), de préférence en conjonction avec d’autres critères, tel que défini au paragraphe 77 des Orientations, ayant à l'esprit que les Principes directeurs sont cohérents avec l'Acte constitutif de l'UNESCO, la Convention du patrimoine mondial et les Orientations;

Principes directeurs :

a) Le texte de proposition d’inscription comprendra l’analyse de l'utilisation du critère (vi) selon trois phases différentes. Premièrement, la signification universelle exceptionnelle de l’association identifiée doit être démontrée ; deuxièmement, la nature du lien direct ou tangible entre l’association et le site doit être décrite ; troisièmement, une analyse comparative avec d'autres sites présentant des associations similaires et leurs liens avec le site doit être effectuée.

b) Le texte de proposition d’inscription comprendra l’évaluation de l'authenticité du site physique et du lien avec les mémoires associées. Gardant à l’esprit les points de vue potentiellement différents, l'exactitude factuelle doit être démontrée pour éviter la distorsion des mémoires. De plus, il doit être démontré que des efforts ont été fournis pour traiter et minimiser toute dissonance qui pourrait se produire aux niveaux local, national, régional et international. 

c) Le texte de proposition d'inscription devra comprendre une documentation que des efforts importants ont été faits pour assurer une participation inclusive et effective de toutes les parties prenantes potentiellement concernées dans le processus de préparation de la proposition d'inscription et leur accord sur la signification, les valeurs et l'interprétation du bien proposé pour inscription. Le(s) État(s) partie(s) proposant l'inscription est/sont responsable(s) de l'identification de toutes les parties prenantes potentiellement concernées qui doivent être impliquées tout au long du développement de la proposition d'inscription et dans le processus qui s'ensuit. Les parties prenantes potentiellement affectées comprennent, inter alia, les autres États parties concernés, les communautés et populations locales où se trouvent les sites, les communautés d'intérêt, les gouvernements locaux, les détenteurs de droits et autres.

d) Le texte de proposition d'inscription comprendra une sous-section dédiée intitulée « Stratégie d'interprétation». Gardant à l’esprit les points de vue et récits potentiellement différents, la stratégie d'interprétation sera multidimensionnelle afin de présenter avec précision la pleine signification du site et de favoriser la compréhension de son histoire complète. L'emplacement physique sur les lieux où s'est déroulé le conflit et les moyens d'interprétation feront partie de la stratégie d'interprétation. La stratégie d'interprétation doit englober le passé historique du lieu et ses significations actuelles, dans une perspective de dialogue et de construction de la paix. Elle doit aborder la manière dont les parties prenantes concernées par le site entendent prendre en compte les débats sur des questions d'actualité en lien avec les thèmes du site. La stratégie devrait décrire les efforts menés pour que les parties prenantes qui ont un intérêt lié au site soient impliquées dans l’élaboration de l’interprétation du site.

e) Le texte de proposition d'inscription, dans une sous-section dédiée intitulée « Programmes d'éducation et d'information», comprendra des preuves de programmes d'éducation et d'information répondant aux mêmes normes éthiques et scientifiques rigoureuses que le programme d'« Éducation à la citoyenneté mondiale » de l'UNESCO, telles que l'inclusion de multiples récits basés sur de solides recherches et une analyse comparative utilisant des sources documentaires et d'archives, des témoignages et des preuves matérielles. Les sites de mémoire associés à des conflits récents ont le potentiel de livrer un enseignement préventif et de promouvoir la réconciliation et la paix. En revanche, les sites où les valeurs sont encore controversées peuvent favoriser indûment un récit au détriment des autres, ce qui conduit à l'exclusion et à l'injustice et attise les dissensions, non la paix.  

f) Le texte de proposition d'inscription devra documenter le processus de réconciliation et démontrera que la proposition d'inscription du site n'interrompt pas le processus de dialogue et de réconciliation. Gardant à l’esprit que pour les sites de mémoire associés à des conflits récents, la réconciliation peut être un processus lent et douloureux, les valeurs proposées comme valeur universelle exceptionnelle potentielle dans ces propositions d’inscription doivent renforcer et encourager les processus de dialogue et de réconciliation en cours concernant le conflit en question.

13.    Encourage également le(s) État(s) partie(s) responsable(s) des propositions d’inscription traitées selon les procédures et critères existants¹ à faire tout leur possible pour mettre en œuvre les Principes directeurs identifiés en relation avec l'interprétation, l'éducation et l'information et la réconciliation ;

Partie II – Mécanisme de notification d'une contestation

14.    Considérant que les dossiers de proposition d'inscription sont produits par les États parties concernés, le contenu de chaque dossier de proposition d’inscription relève de la responsabilité exclusive de l'État partie concerné ; la réception, le traitement et la publication du dossier de proposition d'inscription ne sauraient être interprétés comme exprimant une prise de position de la part du Comité du patrimoine mondial ou du Secrétariat de l'UNESCO à propos de l’histoire ou du statut juridique d'un pays, d'un territoire, d'une ville ou d'une zone, ou de ses frontières,

15.    Gardant à l'esprit que « l'UNESCO a pour but de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité en resserrant, par l'éducation, la science et la culture, la collaboration entre nations, afin d'assurer le respect universel de la justice, de la loi, des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, que la Charte des Nations Unies reconnaît à tous les peuples » (Article I, Acte constitutif de l'UNESCO),

16.    Adopte également le mécanisme de contestation suivant pour les éléments sur les Listes indicatives et les propositions d'inscription soumises, applicable aux sites de mémoire associés à des conflits récents proposés pour inscription selon le critère (vi), de préférence en conjonction avec d'autres critères, tel que défini au paragraphe 77 des Orientations :

a) Contestation concernant un élément sur une Liste indicative

Un État partie peut contester un élément existant ou nouveau sur une Liste indicative, formellement, par écrit, en utilisant le formulaire disponible sur le site Internet du Centre du patrimoine mondial. Le Centre du patrimoine mondial confirmera la réception de la notification de contestation, et transmettra une copie à l'État(s) partie(s) soumissionnaire(s), et à l’/aux Organisation(s) consultative(s) compétente(s). La notification de la contestation sera communiquée au Comité du patrimoine mondial en tant que document d'information pour être noté dans le cadre du point 8A Listes indicatives lors de la réunion suivante du Comité du patrimoine mondial. Le Centre du patrimoine mondial facilitera le dialogue entre les États parties concernés.

b) Contestation concernant une proposition d’inscription nouvellement soumise

Le 31 mars (année 1), les propositions d'inscription nouvellement soumises et considérées comme complètes sont publiées sur le site Internet du Centre du patrimoine mondial et mises à la disposition de tous les États parties.

Le(s) État(s) partie(s) peut/peuvent soumettre une contestation au plus tard le 30 juin (année 1). Le(s) État(s) partie(s) contestataire(s) doit/doivent exprimer formellement, par écrit, sa contestation au Centre du patrimoine mondial en utilisant le formulaire établi disponible sur le site Internet du Centre du patrimoine mondial. Le Centre du patrimoine mondial transmettra la contestation reçue à l'/aux État(s) partie(s) soumissionnaire(s).

L'État(s) partie(s) soumissionnaire(s) peut/peuvent répondre à la contestation formellement, par écrit, au Centre du patrimoine mondial au moyen du formulaire établi disponible sur le site Internet du Centre du patrimoine mondial au plus tard le 30 septembre (année 1). Le Centre du patrimoine mondial transmettra la réponse à la contestation à l'/aux État(s) partie(s) contestataire(s).

Le Centre du patrimoine mondial facilitera le dialogue entre les États parties concernés. La notification de contestation et toute réponse à la notification de contestation de la part de(s) État(s) partie(s) soumissionnaire(s) seront fournies au Comité du patrimoine mondial en tant que document d'information au titre du point 8B Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial, par conséquent, aucune autre notification ne pourrait être intégrée dans la contestation formelle au-delà de la limite de six semaines avant la session du Comité du patrimoine mondial.

Si les États parties concernés parviennent à un accord, l'État(s) partie(s) soumissionnaire(s) soumettra(ont) des preuves factuelles au Comité démontrant l’accord concernant les éléments contestés comme information supplémentaire à sa propre proposition d’inscription jusqu’au 28 février (année 2).

Lorsqu'aucun accord n'est atteint, eu égard aux prérogatives du Comité, et à moins que le Comité n’en décide autrement, le Comité devrait demander aux États parties concernés de poursuivre leur dialogue.

Quel que soit le résultat de la poursuite du dialogue, le dossier de proposition d’inscription sera réexaminé à la session suivante du Comité du patrimoine mondial.

17.    Décide de plus d'amender les parties pertinentes des paragraphes 140 et 168 (1^erfévrier - 1^er mars de l’année 1) des Orientations comme suit :

Le Secrétariat rend également disponible le texte principal des dossiers de proposition d’inscription aux membres du Comité, sur le site Internet du Centre du patrimoine mondial.

Partie III – Mise en œuvre de la présente décision

18.    Décide également que, en ce qui concerne les propositions d’inscription mentionnées au paragraphe 9 ci-dessus, et compte tenu des circonstances exceptionnelles qui ont affecté le calendrier de ces propositions d’inscription, les procédures seront appliquées de manière à permettre, pour les États parties qui l'ont demandé à la présente session extraordinaire, l'examen de leurs propositions d’inscription par le Comité à sa 45^e

_{[1] Notamment : Les sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale (Front Ouest), Belgique et France / Les Plages du Débarquement, Normandie, 1944, France / Brâncuși ensemble monumental de Târgu Jiu, Roumanie / Sites mémoriaux du génocide : Nyamata, Murambi, Gisozi et Bisesero, Rwanda / Droits de l'homme, libération et réconciliation : les sites de l’héritage de Nelson Mandela, Afrique du Sud / Musée et site de mémoire ESMA – Ancien centre clandestin de détention, de torture et d'extermination, Argentine.}

1. Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/5 et WHC/23/18.EXT.COM/INF.5,
2. Inscrit la Foire internationale Rachid Karameh-Tripoli, Liban, sur la Liste du patrimoine mondial selon la procédure d’urgence sur la base des critères (ii) et (iv);
3. Adopte la déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante :

   
   Brève synthèse

   La Foire internationale Rachid Karameh-Tripoli a été construite à Tripoli, la deuxième plus grande ville du Liban et la capitale du Gouvernorat du Liban-Nord, et a été conçue par Oscar Niemeyer de 1962 à 1967, puis construite jusqu’en 1975. La principale construction de la Foire internationale consiste en un immense espace d’exposition, oblong et couvert, la grande canopée sous laquelle les pavillons d’exposition de plusieurs pays pouvaient être librement installés. L’entrée de la Foire internationale commence à l’extrémité sud de de la grande canopée : une large rampe conduit à un portique surélevé depuis lequel les visiteurs peuvent découvrir la composition dans toute son ampleur. Une série d’installations éducatives, récréatives et culturelles ont été intégrées dans un « jardin tropical brésilien » et sont reliées par des bassins et des passages piétonniers. Dans la partie nord, une rampe cérémonielle mène à un amphithéâtre extérieur, surmonté par un arc monumental formant une passerelle symbolique vers la modernité et un élément phare de la ville de Tripoli.

   L’utilisation d’éléments traditionnels d’architecture locale avait pour but d’exprimer les aspirations des peuples arabes nouvellement indépendants à prendre part au processus universel de la modernisation. Par son échelle, ses solutions structurales audacieuses, son expression architecturale, ses vastes espaces et jardins publics modernistes, ses références aux bâtiments ayant une identité postindépendance, et malgré la détérioration de la plupart de ses structures et l’intégrité en péril de plusieurs de ses éléments en raison du vieillissement du béton, la Foire internationale Rachid Karameh-Tripoli est une des œuvres les plus représentatives de l’architecture moderne du XXe siècle dans les États arabes.

   Critère (ii) : La Foire internationale Rachid Karameh-Tripoli exprime d’une manière exceptionnelle l’intégration réussie de concepts brésiliens modernistes dans le Proche-Orient arabe à Tripoli et est un exemple frappant d’échange culturel dans le domaine de l’architecture. La collaboration entre Oscar Niemeyer, l’architecte de cet ensemble, et les ingénieurs et entrepreneurs libanais leur a donné une expérience précieuse des structures en béton armé, complexes et à grande échelle, et des coques en béton, tandis qu’une nouvelle génération d’architectes libanais était inspirée par le « modernisme brésilien » de Niemeyer, qui se reflète dans plusieurs de leurs œuvres, que ce soit au Liban ou dans le Proche-Orient arabe.

   Critère (iv) : Le projet monumental de la Foire internationale d’Oscar Niemeyer à Tripoli est un exemple exceptionnel de foires mondiales qui sont apparues dans les pays arabes nouvellement indépendants pour exprimer une fierté nationale et prendre part au processus universel de modernisation. Il représente un modèle architectural remarquable d’un ensemble d’exposition, moderniste et à grande échelle, qui définit une typologie architecturale caractérisée par la simplicité et la discipline où une vaste structure principale unique accueille des pavillons ; une série de structures plus petites répondent, quant à elles, à des fins de réforme sociale et d’éducation.

   Intégrité

   La Foire internationale Rachid Karameh-Tripoli couvre une zone elliptique correspondant aux limites du site de la foire tel qu’il a été construit et contient toutes les constructions conçues par Niemeyer. La quasi-totalité des bâtiments et structures a été préservée conformément à la conception originale de Niemeyer mais se trouve dans un état d’abandon, tandis que l’extérieur et les zones paysagères ont été entretenus. Malgré la perte de finitions intérieures, d’installations, de vitrages, de portes et d’équipements en raison de la guerre, les attributs de la valeur universelle exceptionnelle ont conservé une intégrité suffisante. Certaines interventions sur la grande canopée dictées par des utilisations modernes sont réversibles ; la transformation du prototype de logement collectif de Niemeyer a gravement affecté sa qualité architecturale et effacé les traces du concept original, mais des tentatives ont été faites pour restaurer la structure dans ses conditions d’origine. Toutefois, l’intégrité du bien est extrêmement vulnérable, la principale menace étant l’état de conservation précaire de la majorité des constructions, qui sont confrontées à de graves problèmes de stabilisation en raison de la corrosion intense de l’acier et du vieillissement du béton.

   Authenticité

   Le schéma et presque toutes les constructions de la Foire internationale Rachid Karameh-Tripoli ont été préservés conformément à la conception de Niemeyer. Dans la majeure partie des constructions de l’ensemble, la structure définit leur forme et leur volume et celle-ci est fièrement exposée au public. Les principales structures originales de l’ensemble de la Foire internationale, dont la majorité est faite dans des matériaux authentiques, reflètent d’une manière crédible leur période de construction et la qualité de leur exécution. Malgré la perte de finitions intérieures, d’installations et d’équipements, la transformation du prototype de logement collectif en hôtel, et les interventions dans la partie sud de la grande canopée, les attributs ayant subsisté transmettent d’une manière crédible la valeur universelle exceptionnelle au travers du schéma global, du concept des structures, de leur conception sculpturale, et des matériaux de construction. Les bassins réfléchissants et les éléments paysagers en dur qui entourent les constructions sont préservés conformément à la conception de Niemeyer, les jardins tropicaux sont toujours présents et conservent leur « esprit brésilien ». L’ensemble de la Foire internationale de Tripoli témoigne encore d’une ère de modernisation et de libéralisation sociale au Liban et dans le Proche-Orient arabe.

   Éléments requis en matière de protection et de gestion

   La loi N°274-10/03/2022 sur la réorganisation de la Foire internationale Rachid Karameh est le principal instrument juridique qui couvre le bien et contient des mécanismes de protection de base. La loi définit des mécanismes de protection différenciés pour l’aire rectangulaire (800x500 mètres) comprenant toutes les structures conçues par Niemeyer et la partie encore existante de la zone de forme ovale. La plupart des constructions sur le site de la foire nécessite des mesures immédiates de stabilisation, d’entretien et de réparation de structures afin de préserver leur intégrité ; le plan de gestion de la conservation, qui est en cours d’élaboration pour l’ensemble du bien, doit être finalisé en urgence pour garantir la conservation de ses valeurs culturelles et historiques dans tout processus futurs de développement.

   La conservation à long terme de la valeur universelle exceptionnelle du bien bénéficierait de la reconnaissance de sa valeur culturelle dans le cadre de la législation nationale sur la protection du patrimoine, au-delà de la loi spéciale de 2022. Une structure de gestion inclusive impliquant les autorités en charge de la protection du patrimoine, des professionnels et organisations universitaires, ainsi que des représentants de la société civile peut garantir une vision partagée de l’avenir du bien et de sa protection à long terme. L’application systématique d’une approche d’évaluation d’impact sur le patrimoine et de mécanismes associés fournit un cadre pour assurer une conservation, réhabilitation et réutilisation compatibles de la Foire internationale Rachid Karameh-Tripoli.

4. Inscrit également la Foire internationale Rachid Karameh-Tripoli, Liban, sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
5. Recommande que l’État partie invite une mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS sur le bien pour convenir d’un État de conservation souhaité et un programme de mesures correctives en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
6. Recommande également que l’État partie prenne en considération les points suivants de manière urgente:
   1. fournir les coordonnées géographiques exactes des limites du bien,
   2. considérer, avec l’aide de la mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS, la création d’une zone tampon conformément aux paragraphes 103 à 105 des Orientations pour assurer un niveau de protection supplémentaire au bien,
   3. élaborer des orientations détaillées concernant l’occupation des sols et le zonage de l’environnement immédiat de la Foire internationale Rachid Karameh-Tripoli et de la portion de la zone ovale qui se trouve au sein du bien mais l’extérieur de la « zone centrale » pertinente au niveau national,
   4. créer une structure de gestion pour le bien, qui compte également parmi ses membres des représentants d’institutions chargées de la protection du patrimoine culturel, de professionnels, d’organisations universitaires et de la société civile,
   5. effectuer une étude géométrique et architecturale et une évaluation détaillée de l’état de conservation des structures de Niemeyer en tant que base de connaissances pour les mesures de stabilisation d’urgence, les interventions de conservation et de réhabilitation structurelles,
   6. envisager un projet numérique de documentation conservée dans les différentes archives accessibles au public, afin de promouvoir la recherche et assurer que la documentation du projet original ne soit pas perdue en raison de catastrophes ou d’accidents,
   7. informer le Centre du patrimoine mondial de l’intention d’entreprendre ou d’autoriser tout projet majeur qui pourrait affecter la valeur universelle exceptionnelle du bien, conformément au paragraphe 172 des Orientations,
   8. élaborer et mettre en œuvre une évaluation d’impact sur le patrimoine pour toute proposition de projet susceptible d’avoir un impact sur la valeur universelle exceptionnelle du bien (y compris le projet de « Centre des connaissances et d’innovation » (CCI)) et pour la révision des plans directeurs d’El-Mina et de Tripoli ;
7. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1^erfévrier 2024, un rapport sur la mise en œuvre des recommandations susmentionnées pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e session. 

1. Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/5 et WHC/23/18.EXT.COM/INF.5,
2. Inscrit Le centre historique de la ville portuaire d’Odesa, Ukraine, sur la Liste du patrimoine mondial selon la procédure d’urgence sur la base des critères (ii) et (iv);
3. Adopte la déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante :

   
   Brève synthèse

   Le centre historique d’Odesa fait partie d’une ville portuaire située sur les rives ukrainiennes de la mer Noire. Elle est implantée dans un golfe peu profond, à une trentaine de kilomètres au nord de l’estuaire du Dniestr. La ville fut fondée en 1794 par une décision stratégique de l’impératrice Catherine II afin d’y construire un port d’eau chaude après la guerre russo-turque de 1787-1792.

   La nouvelle ville, construite sur le site d’une forteresse turque, fut initialement planifiée par un ingénieur militaire puis agrandie au cours du XIXe siècle.

   Odesa doit son caractère et son développement rapide au XIXe siècle au succès de son port, aux politiques favorables de ses gouverneurs et à son statut de ville portuaire franche de 1819 à 1859. Le commerce attira des populations diverses qui formèrent des communautés multi-ethniques et multiculturelles, faisant d’Odesa une ville cosmopolite. Son rythme de développement, les richesses générées et son multiculturalisme influencèrent son expression architecturale et la diversité des styles qui subsistent encore dans le paysage urbain. Cela a également généré des tensions qui, à partir de 1821, ont déclenché une série d’événements violents.

   Le centre historique d'Odesa est un système quadrillé de rues spacieuses bordées d'arbres et divisées en deux blocs rectangulaires, dont l’orientation suit deux profonds ravins traversant le promontoire d’Odesa perpendiculairement à la mer. La ville est caractérisée par des bâtiments relativement bas. Conçu par des architectes et des ingénieurs de renom, dont beaucoup venaient d’Italie dans les premières années, ses théâtres, édifices religieux, écoles, palais privés et immeubles, clubs, hôtels, banques, centres commerciaux, entrepôts, bourses, terminaux et autres bâtiments publics administratifs représentent à la fois une diversité éclectique de styles architecturaux et toutes les activités principales d’une ville commerçante.

   Le boulevard Prymorsky, qui borde le promontoire, les escaliers Prymorsky descendant vers la mer, et l’ensemble du théâtre d’opéra et de ballet d’Odesa et le Palais-Royal sont les principaux édifices emblématiques de la ville.

   Bien que l’urbanisme et la qualité architecturale d’Odesa se retrouvent dans d’autres villes des anciens empires russe et austro-hongrois, Odesa a conservé de vastes zones de son tissu historique qui témoignent de son développement rapide et prospère au XIXe siècle et de sa population qui était beaucoup plus diverse que dans de nombreuses autres villes. Ainsi, Odesa, par son urbanisme et son patrimoine bâti, reflet de nombreuses cultures, valeurs, coutumes, structures sociales et confessions, se distingue comme un témoignage des traditions multiculturelles et multi-ethniques des villes d'Europe de l'Est du XIXe siècle.

   Critère (ii) : Le centre historique d’Odesa représente un échange important de valeurs humaines en Europe de l’Est à travers ses styles architecturaux hétérogènes, développés au cours de sa croissance rapide au XIXe siècle, qui reflètent la coexistence de nombreuses cultures et une combinaison d’influences caractéristiques de la zone frontière entre l’Europe et l’Asie.

   Critère (iv) : Le centre historique d’Odesa est une « capsule temporelle » remarquable témoignant de la planification urbaine du XIXe siècle, avec ses édifices hétérogènes datant majoritairement de la seconde moitié du XIXe et du début du XXe siècle, qui reflète à la fois la croissance exceptionnellement rapide de la ville, à la faveur de la prospérité générée par la révolution industrielle, et sa remarquable diversité.

   Intégrité

   Bien que le plan d’urbanisme d’Odesa ait évolué par certains aspects à mesure que la ville grandissait, ses grandes lignes sont restées inchangées. La structure quadrillée de la ville et sa connexion linéaire au port et à la mer sont conservées et lisibles dans le paysage urbain, et de nombreux bâtiments du XIXe siècle ont survécu. Les limites modifiées, correspondant à celles de la zone de protection intégrée de l’actuel Plan général d’Odesa, englobent tous les attributs nécessaires à l’expression de la valeur universelle exceptionnelle.

   Les conditions d’intégrité de l’architecture de la ville du XIXe et du début du XXe siècle semblent globalement satisfaisantes pour ce qui concerne les principaux bâtiments, mais restent hautement vulnérables en raison de l’absence de contrôle de l’urbanisme et de l’inadéquation des mesures de conservation. L’intégrité de la forme et des caractéristiques des quartiers construits à l’arrière des façades des rues principales semble aussi hautement vulnérable aux ajouts modernes et aux mesures de conservation inadéquates. Compte tenu de la procédure d’urgence et de l’absence de mission sur le site au moment de l’inscription, une évaluation appropriée de la manière dont l’intégrité des bâtiments individuels et des groupes de bâtiments a été maintenue est à envisager.

   Authenticité

   Les attributs clés de la valeur universelle exceptionnelle ont trait à l’aménagement planifié de la ville et à son architecture hétérogène qui reflète la diversité multiculturelle de ses communautés marchandes. Les limites modifiées, correspondant à celles de la zone de protection intégrée de l’actuel Plan général d’Odesa englobent tous les attributs nécessaires qui transmettent l’idée d’une ville cohérente, qui s’est développée rapidement pendant une période de croissance économique exceptionnelle et comportant des bâtiments qui reflètent pleinement les influences sociales, culturelles et architecturales entremêlées.

   Compte tenu de la procédure d’urgence et de l’absence de mission sur le site au moment de l’inscription, une évaluation appropriée de l’authenticité des bâtiments individuels, de leur état de conservation, de la manière dont leurs contextes ont été respectés, et de la manière dont les nouveaux bâtiments développés au cours des vingt dernières années ont eu un impact négatif sur l'authenticité globale de l'ensemble urbain est à envisager.

   Éléments requis en matière de protection et de gestion

   Des dispositions générales pour la protection du patrimoine culturel sont établies par la Loi ukrainienne sur la protection du patrimoine culturel adoptée en 2000. Le ministère de la Culture et de la Politique de l’information de l’Ukraine est la plus haute autorité dans la sphère du patrimoine culturel, agissant au nom du Cabinet des ministres. Il formule et met en œuvre la politique gouvernementale sur le patrimoine culturel et dirige les activités des institutions d’État liées à l’art et la culture. Le ministère est chargé de la supervision et du suivi de la protection des monuments historiques. Au niveau municipal, le Service de la protection du patrimoine culturel du Conseil municipal de la ville d’Odesa est chargé de la protection et de la conservation des sites du patrimoine culturel, conformément aux réglementations sur la conservation historique de la planification urbaine.

   Le bien est protégé par les réglementations locales établies en 2008 dans le Plan général d’Odesa.

   Le bien est situé dans la zone centrale, la plus importante de la structure urbaine, où se trouvent les principales institutions administratives, publiques, commerciales et culturelles. Une zone de protection intégrée a été définie. Ses limites sont définies selon l’actuel Plan de référence historique et architectural d’Odesa, approuvé par Décret du ministère de la Culture et du Tourisme d’Ukraine et intégré dans le Plan général d’Odesa. Des bâtiments individuels sélectionnés et leurs ensembles sont inscrits dans le Registre d'État des monuments historiques immeubles d’Ukraine et protégés au titre de la Loi ukrainienne sur la protection du patrimoine culturel en tant que monuments historiques architecturaux.

   L’amélioration du système de gestion est nécessaire pour couvrir l’ensemble des attributs et assurer une gestion coordonnée avec des outils administratifs de soutien et des mécanismes de prise de décisions. Le système de gestion devrait inclure des programmes de suivi et de conservation, ainsi qu’une politique globale d’interprétation et de présentation. La gestion des risques devrait être incluse.

4. Inscrit également Le centre historique de la ville portuaire d’Odesa, Ukraine, sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
5. Recommande que l’État partie invite une mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS sur le bien, dans la mesure du possible, pour établir un État de conservation souhaité et un programme de mesures correctives en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
6. Demande à l’État partie de soumettre une carte et les coordonnées géographiques indiquant les limites modifiées du bien, avec des limites plus étendues que celles proposées dans le dossier de proposition d’inscription et excluant la zone du port, qui couvrent la zone historique de la ville, telle qu’elle a été développée à la fin du XIX^esiècle et qui coïncident avec celles de la zone de protection intégrée telles qu’elles figurent dans le Plan général d’Odesa, avec la zone du port faisant partie de la zone tampon, d’ici le 1^er juin 2023 ;
7. Recommande également que l’État partie prenne en considération les points suivants de manière urgente :
   1. étendre la zone tampon afin d’englober l’environnement immédiat des limites modifiées ainsi que la zone portuaire, et soumettre une demande de modification mineure des limites à cet égard, accompagnée de détails sur la manière dont la zone tampon sera gérée en vue de soutenir la valeur universelle exceptionnelle du bien,
   2. renforcer la réglementation de la zone de protection intégrée afin de protéger les attributs du bien contre un développement inadéquat,
   3. intégrer des mécanismes d’évaluation d’impact sur le patrimoine dans un cadre légal comme prérequis pour les projets et les activités de développement dont la mise en œuvre est prévue dans le bien ou dans sa zone tampon,
   4. développer un inventaire et des indicateurs afin d’évaluer l’état de conservation du bien, de même que développer et mettre en œuvre un système de suivi,
   5. poursuivre la mise en œuvre des programmes de conservation en donnant la priorité aux bâtiments en péril et aux zones qui nécessitent une stabilisation d’urgence ou des interventions de conservation,
   6. réaliser une étude afin d’identifier les aspects matériels et immatériels du patrimoine multi-ethnique et multiculturel de la ville et mettre au point des mesures pour une politique d’interprétation,
   7. réviser le projet de plan de gestion afin d’y intégrer des mesures de préparation aux catastrophes, au changement climatique et à d’autres risques, ainsi que des mesures de mises en œuvre pour les interventions d’urgence ;
8. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2024, un rapport sur la mise en œuvre des recommandations susmentionnées pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e session ;
9. Décide que le nom du bien soit changé pour devenir « Le centre historique d’Odesa».

1. Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/5 et WHC/23/18.EXT.COM/INF.5,
2. Inscrit les Hauts lieux de l'ancien royaume de Saba dans le gouvernorat de Marib, Yémen, sur la Liste du patrimoine mondial selon la procédure d’urgence sur la base des critères (iii) et (iv) ;
3. Notant que l'authenticité, l'intégrité, la protection et la gestion du bien ou ses vulnérabilités potentielles n'ont pas pu être pleinement évaluées à ce stade en raison de l'absence d'une mission d'évaluation technique sur le site,
4. Adopte la déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante :

   
   Brève synthèse

   Les Hauts lieux de l’ancien royaume de Saba représentent une période de l’histoire de l’Arabie du Sud qui s’étend du Ier millénaire avant notre ère jusqu’à l’arrivée de l’Islam dans la région vers l’an 630 de notre ère, lorsque les anciens royaumes yéménites se développèrent dans l’environnement difficile et aride de la péninsule arabique et s’épanouirent en s’appuyant sur la Route de l’encens qui reliait l’Arabie du Sud à la Méditerranée, depuis le VIIIe siècle avant notre ère jusqu’au IIIe siècle de notre ère, avant de se soumettre au peuple d’Ḥimyar.

   Situés dans le gouvernorat de Marib dans le centre du Yémen, sept sites archéologiques témoignent de la prospérité du royaume de Saba, due à son contrôle du commerce de l'encens dans le sud de l'Arabie, et à ses réalisations architecturales, esthétiques et technologiques qui révèlent une société très complexe dotée d’une administration forte, bien organisée et centralisée, comme en témoignent les nombreuses inscriptions murales historiques.

   La richesse et la culture des Sabéens se manifestent clairement dans l’ensemble des deux villes, des temples et des grands systèmes d’irrigation. La capitale ceinte de murailles, Ma’rib, était le centre administratif, culturel et économique du royaume de Saba, tandis que la ville fortifiée de Sirwah, située à quelques quarante kilomètres à l’ouest, en a peut-être été la capitale militaire. Les sanctuaires monumentaux avec propyla des temples de Ḥarūnum, Awām et Bar’ān étaient reliés par une voie processionnelle de pèlerinage, qui attirait les fidèles de toute la péninsule arabique. Le savoir technologique dans le domaine de l’ingénierie hydrologique a permis aux Sabéens de créer la digue de Ma’rib, qui alimentait un système d’irrigation innovant constitué de canaux, qui ont permis la mise en culture de vastes territoires s’étendant au nord et au sud de Ma’rib, considérée comme la plus vaste oasis artificielle de l’Arabie ancienne.

   Critère (iii) : Les Hauts lieux de l’ancien royaume de Saba avec l’architecture monumentale et les structures hydrauliques préservées, érigées par les Sabéens démontrent le haut niveau de savoir-faire technologique et de compétence en ingénierie. Ils sont un témoignage exceptionnel de la prospérité du royaume de Saba, qui domina l’Arabie du Sud durant la période comprise entre le VIIIe siècle avant notre ère et le IIIe siècle de notre ère en tant que pouvoir politique et culturel. Ils expriment le statut économique et socio-politique élevé du royaume, qui devait sa prospérité au contrôle du commerce de l’encens, et sa survie dans l’environnement difficile de la péninsule arabique à la création de grandes oasis fondées sur un système d’irrigation sophistiqué lié à la digue de Ma’rib. Les inscriptions murales préservées qui documentent les événements historiques, les occasions religieuses et les décisions administratives offrent un aperçu des principaux domaines de la vie du royaume.

   Critère (iv) : Les Hauts lieux de l’ancien royaume de Saba, avec leur architecture monumentale et les diverses avancées technologiques, représentent un exemple exceptionnel d’un ensemble qui témoigne de la tradition culturelle du royaume de Saba, qui contrôla le cœur de la Route de l’encens à travers la péninsule arabique. S’épanouissant dans un paysage semi-aride de vallées, de montagnes et de déserts de l’Arabie du Sud grâce à un système d’irrigation très avancé, le royaume joua un rôle influant parmi les royaumes voisins et dans le réseau plus vaste d’échanges culturels à une époque où les routes commerciales reliaient l’Arabie du Sud à la Méditerranée et à l’Afrique de l’Est. La digue du système d’irrigation de Ma’rib, qui a permis l’agriculture dans ce qui est considéré comme la plus grande oasis artificielle de l’ancienne Arabie, représente le pinacle de l’ingénierie hydrologique dans la région.

   Intégrité

   Les éléments constitutifs du bien comprennent les attributs nécessaires pour assurer la représentation des caractéristiques et des processus qui traduisent la valeur universelle exceptionnelle du bien. Le tissu physique du bien peut être considéré comme étant très mauvais, certains attributs ayant été gravement endommagés. Compte tenu des menaces existantes liées à la guerre et aux pressions dues au développement, l’intégrité des éléments constitutifs individuels et du bien dans son ensemble peut être considérée comme hautement vulnérable.

   Authenticité

   L’authenticité des éléments constitutifs individuels et de l’ensemble de la série peut être considérée comme très vulnérable en raison des développements historiques et des menaces contemporaines. Malgré les changements intervenus dans le paysage du bien, associés au développement de la ville moderne de Ma’rib, et l’extension urbaine qui a conduit à la destruction de certaines zones d’intérêt archéologique potentiel, le cadre historique oasien des éléments constitutifs peut cependant être encore perçu. La démolition de l’architecture vernaculaire post-sabéenne, qui reflète les traditions qui font le lien entre la culture préislamique sabéenne et les cultures qui se sont développées dans la zone après l’avènement de l’Islam, et qui constitue une partie du contexte historique du bien, est également préoccupante.

   Éléments requis en matière de protection et de gestion

   Le matériel archéologique de tous les éléments constitutifs est juridiquement protégé par la loi sur les antiquités N. 21/1994 et ses amendements définis par la loi N. 8/1997. L’ancienne ville de Ma’rib est protégée en tant que ville historique par la loi N. 16/2013. L’autorité juridique des zones comprises entre les limites des éléments constitutifs est mal définie, de même que les mécanismes de protection qui s’appliquent au bien. La base légale des zones tampons, y compris la zone tampon B, n’est pas décrite à ce stade.

   La protection et la gestion du bien sont assurées au plus haut niveau par l’Organisation générale des antiquités et des musées, la section de Ma’rib étant responsable du suivi et de l’entretien des éléments constitutifs. L’Organisation générale pour la préservation des villes historiques du Yémen est chargée de la protection et de la gestion de l’ancienne ville de Ma’rib en tant que ville historique. Outre la protection juridique et institutionnelle, les éléments constitutifs bénéficient d’une protection traditionnelle assurée par les tribus locales.

   Actuellement, il n’existe aucun plan de gestion du bien en vigueur. Des Orientations pour la conservation et la gestion ont été élaborées afin de guider la gestion et la protection futures des éléments constitutifs. Il n’y a cependant pas d’indication claire sur la manière dont le plan d’action proposé sera mis en œuvre du fait de la situation politique précaire actuelle. Les mesures de gestion des zones tampons, y compris la zone tampon B, n’ont pas été fournies.

5. Inscrit également les Hauts lieux de l'ancien royaume de Saba dans le gouvernorat de Marib, Yémen, sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
6. Recommande que l’État partie prenne en considération les points suivants de manière urgente :
   1. inviter, aussitôt que possible, une mission de suivi réactif sur le bien afin de :
      1. préparer un rapport détaillé sur l’état de conservation,
      2. évaluer la protection du bien et de ses zones tampons,
      3. examiner l’efficacité de ses limites,
      4. établir un État de conservation souhaité et un programme de mesures correctives en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril,
   2. suspendre la mise en œuvre du plan directeur de 2018 jusqu’à ce qu’une évaluation complète ait été entreprise, au moyen d’une étude d’impact sur le patrimoine, sur ses impacts potentiels sur la valeur universelle exceptionnelle du bien et son cadre environnant puis, sur la base des résultats de l’étude d’impact sur le patrimoine, entreprendre les révisions nécessaires du plan,
   3. rétablir le financement de la gestion et de la conservation,
   4. élaborer de toute urgence des plans de préparation aux risques pour chacun des éléments constitutifs afin de lutter contre le vandalisme et le pillage et assurer une protection globale,
   5. inclure les tribus locales comme gardiens traditionnels des éléments constitutifs dans la gestion et protection du bien afin de garantir l’adhésion des populations locales et prévenir des conflits potentiels,
   6. étendre les mesures de protection à l’architecture vernaculaire post-sabéenne dans les anciennes villes de Ma’rib et Sirwah dans le cadre de la sauvegarde du contexte historique et traditionnel du bien et impliquer les populations locales dans la protection et la gestion de ces ressources patrimoniales,
   7. réaliser un inventaire des monuments et des sites sabéens,
   8. améliorer la coordination des apports provenant des diverses institutions de recherche et agences internationales, afin de s’assurer qu’il n’existe pas de doublon de travaux ou de ressources et de maximiser et soutenir les initiatives visant à renforcer les capacités, la production de connaissances, la protection et la gestion du bien,
   9. informer le Centre du patrimoine mondial de l’intention d’entreprendre ou d’autoriser tout projet majeur qui pourrait affecter la valeur universelle exceptionnelle du bien, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
7. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1^erfévrier 2024, un rapport sur la mise en œuvre des recommandations susmentionnées pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e session ;
8. Décide que le nom du bien soit changé pour devenir « Hauts lieux de l'ancien royaume de Saba, Marib», le gouvernorat de Marib étant une unité administrative actuelle qui ne reflète pas les limites de l’ancien royaume de Saba, il n’est pas nécessaire d’y faire référence dans le nom du bien.

 Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/23/19EXT.COM/2,
2. Adopte l'ordre du jour figurant dans le document susmentionné.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Rappelant sa décision 45 COM 17, adoptée à sa 45^esession élargie (Riyad, 2023),
2. Décide que sa 46^esession se tiendra en Inde, en principe en juillet 2024, conformément à l'Article 4.1 du Règlement intérieur^[1] ;
3. Élit, conformément à l'Article 13.1 du Règlement intérieur, son Bureau ayant la composition suivante :

• Président : E. M. Vishal V. Sharma (Inde),
• Vice-présidents : Bulgarie, Grèce, Kenya, Qatar, Saint-Vincent-et-les-Grenadines,
• Rapporteur: M. Martin Ouaklani (Belgique),

dont les mandats vont débuter à la fin de la 19^e session extraordinaire du Comité (UNESCO, 2023) pour s’achever à la fin de la 46^e session du Comité (2024) ;

[1] L'État partie de l'Inde exprime sa préférence que les dates de la réunion se situent entre juillet et septembre 2024.

1. Élit Exc. Mme Paula ALVES DE SOUZA (Brésil), comme Présidente de la 24^esession de l’Assemblée générale ;
2. Élit Mme Uyanga SUKHBAATAR (Mongolie), comme Rapporteur de la 24^e session de l’Assemblée générale ;
3. Élit l’Irak, la Norvège, la Pologne et le Rwanda, comme Vice-présidents de la 24^esession de l’Assemblée générale.

1. Ayant examiné le Document WHC/23/24.GA/2A,
2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.

1. Ayant examiné le Document WHC/23/24.GA/2B,
2. Adopte le calendrier de la 24^e session figurant dans le document susmentionné.

1. Prend note du rapport du Rapporteur de la 23^esession de l’Assemblée générale (UNESCO, 2021).

1. Prend note du rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial.

1. Élit les neuf États parties suivants : Jamaïque, Kenya, Kazakhstan, Liban, République de Corée, Sénégal, Türkiye, Ukraine et Viet Nam, comme membres du Comité du patrimoine mondial.

1. Ayant examiné les documents WHC/23/24.GA/6 et WHC/23/24.GA/INF.6,
2. Ayant également examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2021,
3. Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2021,
4. Prend note du rapport financier du Fonds du patrimoine mondial pour la période allant du 1^erjanvier 2022 au 30 juin 2023.

1. Ayant examiné les documents WHC/23/24.GA/7 et WHC/23/24.GA/INF.7,
2. Rappelant l'article 16 de la Convention du patrimoine mondial,
3. Décide de fixer un pourcentage uniforme pour le calcul du montant des contributions devant être versées par chaque État partie au Fonds du patrimoine mondial à 1 % de sa contribution au budget ordinaire de l’UNESCO pour une période indéterminée, étant entendu que ce pourcentage peut être révisé dans le futur ;
4. Soulignant l'urgence de se procurer des ressources financières adéquates pour atteindre les objectifs de la Convention du patrimoine mondial, qui sont d'identifier et de conserver le patrimoine culturel et naturel mondial d'une valeur universelle exceptionnelle, compte tenu notamment du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et des menaces sans précédent telles que le changement climatique, les catastrophes naturelles et les attaques délibérées contre le patrimoine culturel dans des territoires touchés par des conflits armés et par le terrorisme,
5. Note l’état des contributions obligatoires et volontaires mises en recouvrement par le Fonds du patrimoine mondial, présenté dans le document WHC/23/24.GA/INF.7 ;
6. Rappelle, à cet égard, que le paiement des contributions au Fonds du patrimoine mondial est une obligation juridiquement contraignante pour tous les États parties qui ont ratifié la Convention ;
7. Réitère l’appel du Comité du patrimoine mondial aux États parties à la Convention pour qu’ils règlent dans la mesure du possible leurs contributions annuelles d’ici le 31 janvier afin de faciliter la mise en œuvre en temps voulu des activités financées par le Fonds du patrimoine mondial ;
8. Invite les États parties à verser des contributions volontaires supplémentaires aux différents sous-comptes du Fonds du patrimoine mondial, notamment au sous-compte dédié aux ressources humaines du Secrétariat et au sous-compte dédié à l'évaluation des propositions d'inscription.

1. Ayant examiné les documents WHC/23/24.GA/8 et WHC/23/24.GA/INF.8,
2. Rappelant la résolution 23 GA 11, adoptée à sa 23^esession (UNESCO, 2021),
3. Rappelant également les décisions 40 COM 7, 41 COM 7, 42 COM 7, 43 COM 7.2, 44 COM 7C et 45 COM 7.1, adoptées respectivement aux 40^e (Istanbul/UNESCO, 2016), 41^e (Cracovie, 2017), 42^e (Manama, 2018), 43^e (Bakou, 2019) sessions et aux 44^e(Fuzhou/en ligne 2021) et 45^e (Riyadh, 2023) sessions élargies du Comité du patrimoine mondial,
4. RemercieE. M^meYvette Sylla (Madagascar) en tant que Présidente élue du groupe de travail à composition non limitée créé par l’Assemblée générale à sa 23^e session (UNESCO, 2021), M^me Carolina Diaz Acosta (Colombie) pour la façon remarquable dont elle a présidé les réunions du groupe de travail à composition non limitée, l’Australie, la Colombie, le Liban et la Pologne en tant que Vice-présidents, M^me Barbara Engels (Allemagne) en tant que Rapporteur, et tous les membres du groupe de travail pour le travail accompli,
5. Remerciant également les États parties de l’Australie, de l’Azerbaïdjan et du Royaume des Pays-Bas pour le généreux soutien financier qu’ils ont apporté au projet de mise à jour du « Document d’orientation sur les effets du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial » (2007), et exprimant sa gratitude envers l’ensemble des parties prenantes de la Convention du patrimoine mondial ayant contribué à ce processus,
6. Notant les débats d’une grande richesse qui ont eu lieu au cours des huit réunions du groupe de travail à composition non limitée établi par l’Assemblée générale à sa 23^esession (UNESCO, 2021) avec pour mandat d’examiner et de développer sa version finale, en prenant en compte la décision 44 COM 7C, ainsi que des propositions pour sa mise en œuvre effective,
7. Soulignant que, conformément à l’article 18 de la Déclaration de principes éthiques en rapport avec le changement climatique de l’UNESCO de 2017, rien dans le présent Document d’orientation non contraignant ne peut être considéré comme une interprétation des principes et dispositions de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de l’Accord de Paris adopté en vertu de celle-ci,
8. Adopte le « Document d’orientation sur l’action climatique pour le patrimoine mondial » (2023), tel que recommandé par consensus par le groupe de travail à composition non limitée et contenu dans le document WHC/23/24.GA/INF.8 ;
9. Encourage les États parties, le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et les centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial à diffuser à grande échelle, par les moyens appropriés, le « Document d’orientation sur l’action climatique pour le patrimoine mondial » à la communauté du patrimoine mondial ainsi qu’au grand public, y compris dans les langues locales, et à promouvoir sa mise en œuvre ;
10. Rappelle la demande, concernant la mise en œuvre du Document d’orientation, du Comité du patrimoine mondial au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, et dans la limite des ressources disponibles :
    1. De proposer des amendements spécifiques aux Orientations pour transposer les principes de ce Document d’orientation en procédures opérationnelles, et de mettre au point les initiatives d’éducation et de renforcement des capacités nécessaires pour mettre en œuvre ce Document d’orientation à grande échelle,
    2. D’envisager de préparer des directives destinées à faciliter la mise en œuvre effective des actions, objectifs et cibles de ce Document d’orientation, ainsi que leur soutien ; directives qui pourraient également définir des indicateurs et des outils de référence pour mesurer et rendre compte des progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs du patrimoine mondial en faveur de l’action climatique,

    à condition que ces mesures soient prises en consultation avec les États parties ;

11. Appelle les États parties à soutenir les activités susmentionnées par un financement extrabudgétaire;
12. Recommande aux États parties et à l’ensemble des parties prenantes de la Convention d’intégrer des mesures d’adaptation au changement climatique et d’atténuation de ses effets dans les politiques de préparation aux risques et dans les plans d’action, afin de protéger la valeur universelle exceptionnelle de tous les biens du patrimoine mondial, conformément au « Document d’orientation sur l’action climatique pour le patrimoine mondial » ;
13. Recommande également aux centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial et aux Chaires UNESCO de donner la priorité aux questions portant sur la mise en œuvre du « Document d’orientation sur l’action climatique pour le patrimoine mondial » dans leurs projets de recherche et de renforcement des capacités ;
14. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter à l’Assemblée générale, à sa 26^esession, un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du Document d’orientation et des dispositions présentées ci-dessus.

1. Ayant examiné les documents WHC/23/24.GA/9 et WHC/23/24.GA/INF.9 et WHC/23/24.GA/INF.9.Add,
2. Rappelant la résolution 41 C/74, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO lors de sa 41^esession en 2021,
3. Salue les efforts du secteur de la culture de l'UNESCO et de l'Office des normes internationales et des affaires juridiques pour élaborer le Règlement intérieur modèle et remercie le Secrétariat de la Convention de 1972 d'avoir étudié les possibilités d'harmoniser le Règlement intérieur de l'Assemblée générale sur cette base ;
4. Adopte les amendements au Règlement intérieur prévus dans le document WHC/23/24.GA/INF.9.Add, tel qu’amendé.

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/2.Rev,
2. Prenant en considération l'Article 8 (observateurs) du Règlement intérieur du Comité,
3. Autorise la participation à la 45e session élargie, en qualité d'observateur, des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGI), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGI), des Organisations non gouvernementales (ONG), des missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non lucratif dans les domaines visés par la Convention, mentionnés dans la Partie I du présent document.

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/3A,
2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.