1. Elit Mme Véra Lacoeuilhe (Sainte-Lucie) comme Présidente de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée générale ;
2. Elit Dr James Wakibara (République Unie de Tanzanie) comme Rapporteur de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée générale ;
3. Elit le Népal et la Palestine comme Vice-présidents de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée générale.

1. Ayant examiné le document WHC-14/1 EXT.GA/2A,
2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.

1. Ayant examiné le document WHC-14/1 EXT.GA/2B,
2. Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné.

1. Ayant examiné les documents WHC-14/1EXT.GA/3 et WHC-14/1EXT.GA/INF.3,
2. Rappelant la résolution 19 GA 4 adoptée à sa 19e session (UNESCO, 2013),
3. Remerciant S.Exc. M. Jean-Frédéric Jauslin (Suisse) et le Groupe de travail ouvert pour la révision du Règlement intérieur de l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial, pour le travail accompli,
4. Décide d’amender son Règlement intérieur comme suit (les amendements sont biffés et en caractères gras):

5. Réitère sa demande expresse aux États parties et aux groupes électoraux de fournir un nombre suffisant de candidats pour chaque siège à chacun des scrutins afin d’assurer un véritable choix à chaque élection ;
6. Décide également que l'ordre de rotation pour l'attribution du siège flottant entre le Groupe III et le Groupe IV devra être défini par l’Assemblée générale des États parties, lors de sa 20e session ordinaire en 2015 ;
7. Décide en outre d’introduire un format standard de candidature pour la présentation des experts (modèle devant être élaboré par le Secrétariat) ;
8. Demande au Centre du patrimoine mondial de développer un format standard de candidature pour la présentation des experts qui devra être soumis à l’Assemblée générale des États parties, lors de sa 20e session ordinaire en 2015.

2     La résolution 13 GA 9 (paragraphe 6) invite les États parties à la Convention du patrimoine mondial à réduire volontairement la durée de leur mandat de six à quatre ans.

3     Étant entendu que le « Groupe V » est constitué de deux groupes distincts représentant l’Afrique et les États arabes.

4     En d’autres termes, soit il n’y a aucun État partie appartenant à un groupe électoral donné dans la composition du Comité au début de la session ordinaire de la Conférence générale, soit le mandat de tous les États parties appartenant à un groupe électoral donné expire à la fin de la session ordinaire de la Conférence générale.

1. Prenant en considération l'Article 8 (observateurs) du Règlement intérieur du Comité,
2. Autorise la participation à la 38e session en qualité d'observateur des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGI), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGI), des Organisations non gouvernementales (ONG), des missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non lucratif ayant une activité dans les domaines visés par la Convention, qui ont demandé le statut d'observateur et tels que mentionnés dans la Section A du document WHC-14/38.COM/2 ;
3. Autorise de plus la participation à la 38e session en qualité d’observateur de tous ceux invités par la Directrice générale de l'UNESCO en conformité avec l'Article 8.4 du Règlement intérieur du Comité et tels que mentionnés dans la Section B du document WHC-14/38.COM/2

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/3A.Rev,
2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/3B.Rev,
2. Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné.

1. Prend note du rapport du Rapporteur de la 37e session du Comité du patrimoine mondial (Phnom Penh, 2013).

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/5A,
2. Rappelant la décision 37 COM 5A adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
3. Prend note avec satisfaction des activités entreprises par le Centre du patrimoine mondial au cours de l’année écoulée pour atteindre les résultats escomptés et les cinq objectifs stratégiques, comme cela est présenté dans le document WHC-14/38.COM/5A ;
4. Prend note avec inquiétude de la restructuration du Centre du patrimoine mondial et prie instamment la Directrice générale de l’UNESCO de garantir l’expertise appropriée dans les domaines du patrimoine naturel et culturel au sein du Centre du patrimoine mondial ;  
5. Prend également note du rapport de la Réunion internationale d’experts concernant la recommandation sur le paysage urbain historique (Rio de Janeiro, 3-5 septembre 2013), à la suite de la décision 36 COM 13.II  et décide d’étudier les propositions figurant dans ce rapport dans le cadre de la révision des Orientations à sa 39e session, en 2015 ;
6. Invite les États parties à soutenir les activités réalisées par le Centre du patrimoine mondial pour la mise en œuvre de la Convention ;
7. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter à sa 39e session un rapport sur ses activités.

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/5B,
2. Rappelant sa décision 37 COM 5B adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
3. Prends note avec satisfaction des rapports des Organisations consultatives (ICCROM, ICOMOS et UICN) sur leurs activités ;
4. Accueille favorablement l’harmonisation des rapports des Organisations consultatives et les commentaires sur les progrès réalisés et les lacunes identifiés pour la mise en œuvre de la Convention. 

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/5C ;
2. Rappelant les décisions 33 COM 5A, 34 COM 5C, 35 COM 5D, 36 COM 12B et 37 COM 5C, adoptées respectivement lors de ses 33e (Séville, 2009), 34e (Brasilia, 2010), 35e (UNESCO, 2011), 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) et 37e (Phnom Penh, 2013) sessions,
3. Prend note de l’impact positif des actions déjà entreprises, ainsi que des plans d’actions futures, et invite toutes les parties prenantes à poursuivre leurs efforts pour développer et faciliter le dialogue, la communication et la transparence dans tous les processus de la Convention et dans le cadre de la réunion de la Directrice générale sur « La Convention du patrimoine mondial : réflexion sur l'avenir » (Siège de l’UNESCO, 2-3 octobre 2012), et également à prendre en compte comme il convient les implications de financement dans les domaines relevant de leurs mandats et de leurs compétences ;
4. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport intérimaire sur la mise en œuvre de cette décision à sa 39e session en 2015.

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/5D,
2. Rappelant les décisions 35 COM 5E et 36 COM 5C, adoptées respectivement à ses 35e (UNESCO, 2011) et 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) sessions,
3. Constate avec satisfaction l’avancement réalisé vers l’établissement d’un projet de politique intégrant une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial, malgré l’absence de ressources ;
4. Reconnaît les huit dimensions essentielles du développement durable, à savoir : le développement social inclusif, le développement économique inclusif, la durabilité environnementale, la paix et la sécurité, la résilience/réduction des risques de catastrophes, l’égalité hommes-femmes, les communautés locales/les peuples autochtones et les droits de l’homme ;
5. Reconnaît l’importance d’élaborer une politique qui mettrait en évidence le lien entre le patrimoine mondial et le développement durable, dans le cadre du prochain établissement du programme de développement des Nations Unies pour l’après 2015 ;
6. Approuve la méthode proposée pour élaborer le projet de politique d’intégration d’une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial ; 
7. Reconnaît cependant, qu’il convient de réaliser de plus larges consultations lors du processus d’élaboration de cette politique, et qu’il faudra obtenir des ressources financières à cet égard ;
8. Engage vivement tous les États parties, autres donateurs potentiels et institutions partenaires à fournir un appui financier ou en nature pour assurer le succès de cette initiative ; 
9. Demande au Centre du patrimoine mondial, ainsi qu’aux Organisations consultatives, si cela est possible, dans la limite des ressources disponibles, de soumettre un projet de cette politique, pour examen par le Comité à sa 39e session en 2015.

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/5E,
2. Rappelant les décisions 32 COM 10, 32 COM 10A, 34 COM 5F.1, 36 COM 5D et 36 COM 5E adoptées respectivement à ses 32e (Québec, 2008), 34e (Brasilia, 2010), et 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) sessions,
3. Accueille favorablement le rapport d’avancement sur la mise en œuvre des Programmes thématiques et de l’Initiative et remercie tous les États parties, les bailleurs de fonds et les autres organisations de leur contribution à la réalisation des objectifs des Programmes thématiques et de l’Initiative ;
4. Prend acte des résultats obtenus par le Programme Forêt, regrette qu’aucun financement extrabudgétaire n’ait pu être assuré et demande au Centre du patrimoine mondial d’envisager d’autres options avant de mettre un terme au Programme  ;
5. Note  l’importance du programme des villes du patrimoine mondial et souligne la pertinence et la recommandation sur les paysages urbains historiques afin de fournir un cadre exhaustif pour la planification urbaine des villes, la conservation et le développement durable ;
6. Prend note que le suivi du Programme HEADS se poursuivra dans le cadre de projets extrabudgétaires, par un financement extrabudgétaire accordé par la Fondation Carlos Slim et obtenu par le Bureau de l’UNESCO à Mexico, et en coordination avec le Centre de catégorie 2 sur l’Art rupestre (Espagne), et demande que les résultats des projets fassent l’objet d’un rapport au Comité du patrimoine mondial ;
7. Prend également note des résultats obtenus par le Programme pour l’architecture de terre et de l’absence de ressources extrabudgétaires ; prend par ailleurs note de la poursuite du programme, sous réserve de l’obtention de financements extrabudgétaires, avec l’aide des Organisations consultatives et de partenaires extérieurs ; et encourage les parties prenantes à garantir la poursuite du Programme et à maintenir leur soutien à la recherche et aux autres activités visant à aider les États parties dans l’identification et la protection des sites concernés ;
8. Note les résultats obtenus dans la mise en œuvre de l’Initiative Astronomie et patrimoine mondial et de l’absence de financement extrabudgétaire ; note également que le Centre du patrimoine mondial poursuivra la coordination de base avec ses partenaires stratégiques, diffusera les résultats obtenus par les Organisations consultatives et les autres partenaires et dispensera des conseils aux États parties qui en feront la demande ; et encourage également les parties prenantes à garantir la poursuite de l’Initiative et à maintenir leur soutien à la recherche et aux autres activités visant à aider les États parties dans l’identification et la protection des sites concernés ;
9. Accueille favorablement les progrès accomplis concernant la mise en œuvre du Programme sur le patrimoine mondial et le tourisme durable et la confirmation du financement extrabudgétaire, et encourage les États parties à participer au Programme par le biais d’activités nationales ;
10. Reconnaît les résultats du Programme du patrimoine mondial pour les petits États insulaires en développement (PEID), qui a été bénéfique à toutes les régions et poursuit la réalisation de ses objectifs ; 
11. Demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives, et avec l’aide des États parties intéressés, de poursuivre les efforts entrepris dans la mise en œuvre des activités prévues pour les Programmes thématiques restants en 2014 et 2015 ;
12. Encourage par ailleurs les États parties, les organisations internationales et les bailleurs de fonds à apporter leur contribution aux Programmes thématiques et Initiatives et demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial de soumettre un rapport, actualisé basé sur les résultats, sur les Programmes thématiques et Initiatives pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.

1. Ayant examiné le Document WHC-14/38.COM/5F et ses Annexes,
2. Accueille favorablement les conclusions de l’Audit et les recommandations établies à ce sujet ;
3. Prend note que l’Assemblée Générale des États partie a décidé d’établir un sous-compte au sein du Fonds du patrimoine mondial en ce qui concerne la Recommandation 1(a), qui sera financé par des Contributions volontaires et sera exclusivement destiné à l’amélioration des capacités humaines du Secrétariat et, en ce qui concerne la Recommandation 1(e), d’appliquer la politique de récupération des dépenses en matière de temps passé par le personnel à gérer le Fonds du patrimoine mondial dans la limite des fonds disponibles de ce sous-compte ; rappelle l’invitation de l’Assemblée Générale aux États Parties à verser des contributions volontaires supplémentaires pour le sous-compte pour un montant total d’au moins US$1,000,000 par an au total ;
4. Prend également note que la pratiques établie par la Convention concernant la traduction et l’interprétation des réunions statutaires - en particulier, le fait que les coûts d’interprétation dans d’autres langues que l’anglais et le français pour les sessions du Comité soient financés par des contributions extrabudgétaires - satisfait la Recommandation 1(d) ;
5. Accueille également favorablement l’établissement d’une Unité de Services Communs aux Conventions (CCS) au sein du Secteur afin d’apporter un soutien au travail de tous les Secrétariats de Conventions, comme suggéré dans la Recommandation 3, et souhaite qu’elle apportera de la valeur ajoutée et fournira des solutions économiquement rationnelles aux défis auxquels sont confrontés les Conventions ;
6. Reconnait la nécessité d’établir un ordre de priorité dans la charge de travail du Secrétariat afin de l’adapter aux ressources disponibles (Recommandation 1 (b), tout en rappelant que l’Organisation est confrontée à une situation financière sans précédent qui demande des solutions innovantes ;
7. Considère que la fréquence annuelle des sessions du Comité est appropriée et accueille avec satisfaction la suggestion de la Recommandation 1 (c) visant à réduire la durée et l’ordre du jour des sessions ;
8. Prend note de la suggestion de synchroniser les réunions des États-Parties des conventions (Recommandation 1 (c), mais considère que ce ne serait pas un avantage pour les États Parties au vu de la durée et des lieux des sessions.

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/5F ainsi que « L’évaluation du travail normatif du Secteur de la culture de l’UNESCO : Partie III - Convention de 1972,
2. Notant que la présente évaluation constitue la première évaluation de ce type de l'impact et l'efficacité de la Convention du patrimoine mondial de 1972,
3. Se félicite des conclusions de l'évaluation et de ses recommandations ;
4. Prend note que le mécanisme périodique actuel comprend déjà un certain nombre d'indicateurs et considère que la Recommandation 1, qui concerne à la fois la Convention du patrimoine mondial 1972 et la Recommandation concernant la protection sur le plan national du patrimoine culturel et naturel, devrait être abordée dans le cadre de la période de réflexion sur la mise en œuvre des modalités de l'exercice de rapport périodique, qui sera lancé à la fin du second cycle de rapports périodiques en 2015, se basant ainsi sur les mécanismes existants, et évitant le chevauchement des mécanismes de rapports et assurant une plus grande efficacité ;
5. Prend note également, en ce qui concerne la Recommandation 2, que les Orientations comprennent une disposition (paragraphe 172) visant à prévenir l'impact négatif des projets de développement sur la Valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial, par le biais d'une recommandation aux États parties d’informer le Comité du patrimoine mondial de ces projets et de ne pas faire de distinction entre projets d'investissement nationaux et internationaux ;
6. Appelle les États parties, afin de satisfaire pleinement la Recommandation 2, à introduire ou renforcer les mécanismes existants pour l'évaluation de l'impact des projets d'investissement, à la fois nationaux et internationaux, sur le patrimoine culturel et naturel en général, et sur les biens du patrimoine mondial en particulier, et recommande qu’à cet égard, ils fassent usage durable de tous les outils et les indications déjà mis au point par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
7. Prend note de plus de la Recommandation 3 et décide de demander un avis technique et juridique en ce qui concerne la résolution des litiges relatifs à la signification de certaines dispositions de la Convention et sur la portée des obligations qui en découlent, sur une base ad hoc, quand les cas se présentent ;
8. Reconnaît que les propositions contenues dans la Recommandation 4 sont déjà prises en compte par le Secrétariat de la Convention de 1972 et les Secrétariats des autres Conventions culturelles, par la création d’une unité des services communs des Conventions et qu'un processus d'harmonisation des méthodes de travail des Conventions est en cours, à travers le groupe de liaison des Conventions culturelles (CCLG) et prend note que ce travail est en cours par le Secrétariat en vue de satisfaire à la Recommandation 4 ;
9. Prie instamment les États parties à la Convention en vue de satisfaire à la Recommandation 4 de renforcer la cohérence dans l'élaboration des instruments juridiques nécessaires pour rendre la protection du patrimoine effective dans leurs lois et politiques nationales en vertu des instruments normatifs de l'UNESCO concernés, et demande au Secrétariat de fournir un appui et une assistance aux États parties à cet égard, dans le cas où cela est demandé et approprié ;
10. Prends note également de la Décision 194 EX/22 (Paragraphe 6) du Conseil Exécutif de l’UNESCO concernant les actions à prendre en vue de la mise en œuvre des recommandations de l’évaluation du travail normatif du Secteur de la culture de l’UNESCO.

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/6,
2. Rappelant les décisions 36 COM 6, 36 COM 9B, 37 COM 5E et 37 COM 6, adoptées respectivement lors de ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) et 37e (Phnom Penh, 2013) sessions,
3. Salue le progrès réalisé dans la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités (WHCBS), dans son programme du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et dans les activités de renforcement des capacités menées en 2013 et 2014 ; 
4. Note avec satisfaction le soutien continu du Gouvernement suisse pour la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités ;
5. Reconnaît la nécessité capitale, cependant, de contributions additionnelles importantes afin d’atteindre une masse critique de soutien au programme pour atteindre ses buts et invite les autres États parties et organisations à assurer un financement additionnel et autres formes de soutien pour la mise en œuvre du programme du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et des activités liées aux niveaux international et régional ;
6. Prend note du développement des stratégies régionales de renforcement des capacités et des initiatives comme un suivi de l’exercice du rapport périodique dans toutes les régions, et particulièrement de la conclusion de la Stratégie régionale de renforcement des capacités et des programmes associés pour l’Asie et le Pacifique, sous la direction de l’institut de formation et de recherche sur le patrimoine mondial – Asie Pacifique (WHITR-AP), et invite également les États parties ainsi que tous les partenaires concernés de la région au suivi de la mise en œuvre de la stratégie ;
7. Encourage les efforts en cours, fournis par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, pour établir une reconnaissance de meilleure pratique bisannuelle, particulièrement à travers l’identification de soutien financier extrabudgétaire pour la mise en œuvre de cette activité ;
8. Accueille favorablement le progrès réalisé par tous les centres de catégorie 2 pour le patrimoine mondial dans la mise en œuvre de leurs activités ainsi que les résultats de leur quatrième réunion de coordination (Shanghai, 23-26 mai 2014), généreusement accueillie par WHITR-AP ;
9. Accueille également favorablement la mise en place du Centre pour la gestion et la formation sur le patrimoine mondial naturel pour la région de l’Asie et du Pacifique à Dehradun en Inde comme centre de catégorie 2 sous l’égide de l’UNESCO ;
10. Prend note également de la nouvelle Stratégie globale intégrée pour les centres de catégorie 2, adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO, lors de sa 37e session (Paris, 2013) ;
11. Encourage également les efforts en cours pour le développement d’un réseau UNITWIN de chaires UNESCO actif dans le domaine de la conservation du patrimoine, ce qui aiderait à rendre leur travail plus pertinent aux objectifs de la Convention du patrimoine mondial et à renforcer leurs synergies avec les centres de catégorie 2 existants, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
12. Demande au Centre du patrimoine mondial et à l’ICCROM de soumettre un rapport d’avancement sur la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et sur les activités des centres de catégorie 2 du patrimoine mondial pour examen par le Comité lors de sa 39e session en 2015.

Problèmes émergeant des rapports de 2014 sur l’état de conservation

Avancées sur les problèmes précédemment rapportés

Enjeux stratégiques liés à l’état de conservation des biens du patrimoine mondial

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7A,
2. Rappelant la décision 37 COM 7A.23 adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
3. Loue les efforts accomplis par l’État partie dans la mise en œuvre des mesures sur le bien et le prie de poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives, avec une particulière attention aux points suivants :
   1. Entreprendre des états des lieux détaillés pour identifier les interventions prioritaires afin d’assurer la stabilisation des vestiges archéologiques,
   2. Définir une stratégie complète pour répondre aux problèmes de drainage des eaux souterraines et des impacts des autres sources d’humidité,
   3. Finaliser les discussions avec les communautés impliquées et élaborer un programme pour le retrait des nouvelles constructions inappropriées et la création d’installations permettant l’exercice du culte dans des zones extérieures aux limites du bien inscrit et de sa zone tampon,
   4. Développer davantage le plan de gestion pour établir un cadre stratégique clair, identifier les stratégies et actions, avec un échéancier, des responsabilités et des coûts précis pour la mise en œuvre, pour les principaux enjeux relatifs au bien notamment étude archéologique, conservation, entretien, protection et accueil des visiteurs. Le plan élaboré devra également inclure des dispositions claires pour la gestion de la zone tampon proposée,
   5. Finaliser les études pour identifier les limites adéquates pour le bien et les zones tampon et soumettre, d’ici le 1er février 2015, un projet de modification mineure des limites, conformément aux Paragraphes 163-165 des Orientations, pour examen par le Comité du patrimoine mondial ;
4. Demande à l’État partie de soumettre, conformément au paragraphe 172 des Orientations, des détails de toute intervention de restauration engagée ou envisagée, en particulier celles relatives à la Grande Basilique et à a stratégie d’enfouissement, pour examen avant mise en œuvre ;
5. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er févier 2015, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points qui précèdent, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015 ;
6. Décide de maintenir Abou Mena (Égypte) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.