1. Ayant examiné le document WHC-11/10EXT.COM/2,
2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.

1. Rappelant sa décision 35 COM 18, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),
2. Elit la Malaisie en tant que Vice-Président de la 36e session du Comité du patrimoine mondial dont le mandat s’achèvera à la fin de la 36e session du Comité (juin/juillet 2012) ;
3. Elit Mme Beatriz Hernandez, Mexique, en tant que Rapporteur de la 36e session du Comité du patrimoine mondial et dont le mandat s’achèvera à la fin de la 36e session du Comité (juin/juillet 2012).

3. Elit S. Exc. M. Pablo César GROUX (Etat plurinational de Bolivie) comme Président de la 18e Assemblée générale,
4. Elit Mme Hyosang JO (République de Corée) comme Rapporteur de la 18e Assemblée générale,
5. Elit la Slovénie, le Cap-Vert et le Koweït comme Vice-présidents de la 18e Assemblée générale.

2. Ayant examiné le document WHC-11/18.GA/2A,
3. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.

2. Ayant examiné le document WHC-11/18.GA/2B,
3. Adopte le calendrier de sa 18e session.

2. Elit le Qatar (État partie sans bien sur la Liste du patrimoine mondial) comme membre du Comité du patrimoine mondial ;
3. Elit les huit États parties suivants comme membres du Comité du patrimoine mondial : Algérie, Allemagne, Colombie, Inde, Japon, Malaisie, Sénégal, Serbie.

1. Prend note du rapport du Rapporteur de la 17e session de l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial (UNESCO, 2009).

1. Prend note du rapport du Comité intergouvernemental de la protection du patrimoine mondial culturel et naturel sur ses activités (2010-2011).

5. Ayant examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2009 approuvés par le Contrôleur financier adjoint (voir document WHC-11/18.GA/INF.6) conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial qui stipule que les comptes du Fonds doivent être soumis à l’Assemblée générale des États parties à la Convention (article 6, paragraphe 6.4),
6. Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2009 (voir document WHC-11/18.GA/INF.6) ;
7. Prend note des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 20010-2011, établis par le Bureau de la gestion financière (voir document WHC-11/18.GA/INF.6) ;
8. Ayant pris note de la recommandation du Comité du patrimoine mondial (Décision 35 COM 15B Partie I),
9. Décide que le traitement des arriérés de la Yougoslavie devrait obéir aux mêmes principes que ceux qui ont été adoptés en la matière par l’Assemblée générale des Nations Unies à sa 63e session et par la Conférence générale de l’UNESCO à sa 35e session, et autorise l’annulation des arriérés de la Yougoslavie, d’un montant de 32 794 dollars des États-Unis, à la clôture des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2011.

6. Prenant en compte le paragraphe 1 de l’Article 16 de la Convention du patrimoine mondial sur la détermination, sous la forme d’un pourcentage uniforme, du montant des contributions versées par les États parties au Fonds du patrimoine mondial,
7. Décide de fixer à 1% le pourcentage pour le calcul du montant des contributions à verser au Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier 2012-2013 ;
8. Prend également note du document WHC-11/18.GA/INF.7 sur l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial ;
9. Note de plus les initiatives du Centre du patrimoine mondial visant à proposer des options de contributions volontaires équitables additionnelles au Fonds (dans l’optique de l’augmentation des activités au titre de la Convention du patrimoine mondial) ;
10. Réitère la demande du Comité du patrimoine mondial aux États parties à la Convention de payer leur contribution annuelle au 31 janvier si possible afin de faciliter la mise en œuvre des activités financées par le Fonds du patrimoine mondial ;
11. Demande au Centre du patrimoine mondial de faire rapport à l’Assemblée générale à sa 19e session sur les résultats de son analyse relative à la durabilité du Fonds du patrimoine mondial.

1. Ayant examiné les documents WHC-11/18.GA/8 et WHC-11/18.GA/INF.8,
   
   
2. Entérine les recommandations de l’évaluation indépendante par le Commissaire aux comptes de l’UNESCO sur la mise en œuvre de la Stratégie globale depuis ses débuts en 1994 jusqu’en 2011, et de l’Initiative de partenariats pour la conservation (PACTe) demandée par sa Résolution 17 GA 9 (UNESCO, 2009),
   
   
3. Accueille favorablement les commentaires faits par les tous États parties ayant répondu à la lettre circulaire du 13 juillet 2011 ;
   
   
4. Prie instamment toutes les parties de prendre en considération les recommandations de l’auditeur externe en mettant en œuvre la Stratégie globale ;
   
   
5. Décide de créer un groupe de travail ouvert comprenant notamment des experts provenant des différentes régions géographiques dont la composition sera déterminée par les États parties et qui dépendra largement de fonds extrabudgétaires, qui examinera le rapport de l’auditeur externe, afin d’établir un plan de mise en œuvre des recommandations pour examen par le Comité du patrimoine mondial et de présenter un rapport final à la 19e session de l’Assemblée générale ;
   
   
6. Afin d’assister les travaux du groupe de travail ouvert, invite le Centre du patrimoine mondial, en étroite collaboration avec les Organisations consultatives, à produire pour le 1er février 2012un document de travail :
   1. proposant une liste de recommandations prioritaires dans le cadre des objectifs du Plan d’Action Stratégique, adopté dans la résolution 18 GA 11, et prenant également en considération les décisions 35 COM 12A à 35 COM 12E,
   2. indiquant les implications financières,
   3. proposant le partage de responsabilités entre les États parties, l’Assemblée générale, le Comité du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial ;
      
      
7. Recommande que ce groupe de travail ouvert se réunisse avant la 36e session du Comité du patrimoine mondial, afin de lui soumettre un rapport sur les travaux entrepris ;
   
   
8. Invite l’UNESCO et son Centre du patrimoine mondial de mettre en œuvre les recommandations concernant PACTe, notamment afin d’harmoniser PACTe avec le développement par l’UNESCO de stratégies de partenariat pour :
   9. améliorer la traçabilité de fonds et la concordance de partenariats en suivant les buts et objectifs de la Convention,
   10. assurer le transfert des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément à l’article 15 de la Convention;
       
       
9. Demande également au Centre du patrimoine mondial de fournir à la 19e session de l’Assemblée générale en 2013, un rapport pour approbation, sur le travail entrepris.

4. Ayant examiné le document WHC-11/18.GA/9,
5. Rappelant la décision 35 COM 5C adoptée par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session (UNESCO, 2011),
6. Prend note du rapport d'avancement sur les recommandations de l'audit externe ;
7. Prend également note du Plan d'audit du service d'évaluation et d'audit (IOS) pour le Centre du patrimoine mondial en 2012.

1. Ayant examiné les documents WHC-11/18.GA/10 et WHC-11/18.GA/INF.10,

2. Rappelant la décision 35 COM 6 adoptée par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3. Remercie le gouvernement de Bahreïn d'avoir accueilli la première réunion des centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial et des chaires UNESCO et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;

4. Prend note du rapport de cette réunion, ainsi que des rapports sur les centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial à Bahreïn, au Brésil, en Chine, au Mexique, en Norvège et en Afrique du sud ;

5. Prend également note qu’un rapport actualisé sur les activités des centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial sera présenté pour examen à la 36e session du Comité du patrimoine mondial en 2012.

3. Remercie le Groupe de travail et son Président, M. Greg Terrill, pour avoir mené l’élaboration de la Vision et du Plan d’action de manière ouverte et participative ;

4. Adopte la Vision et le Plan d'action et demande au Centre du patrimoine mondial de le diffuser à grande échelle ;

5. Rappelle la demande faite par la 35e session du Comité du patrimoine mondial au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d'établir un projet de Plan de mise en œuvre incluant les rôles, responsabilités et obligations redditionnelles adéquats, un calendrier de mise en œuvre et une liste d’actions prioritaires, et de le soumettre à l'examen du Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012 ;

6. Accueille avec satisfaction les actions proposées par les États parties à la Convention du patrimoine mondial pour le 40e anniversaire de celle-ci et encourage tous les États parties et organisations partenaires à promouvoir l'anniversaire et à parrainer toute action destinée à sensibiliser un plus large public ;

7. Demande également qu'un rapport actualisé sur les activités entreprises à l'occasion du 40e anniversaire de la Convention du patrimoine mondial soit présenté sur le site Internet du Centre du patrimoine mondial et soit remis pour information au Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012 ;
 
8. Décide que les résultats et progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’action stratégique doivent être présentés pour examen à l’Assemblée générale à sa 19e session.

1. Prenant en considération l'Article 8 (observateurs) du Règlement intérieur du Comité,

2. Autorise la participation à la 35e session en qualité d'observateur des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGI), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGI), des Organisations non gouvernementales (ONG), des missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non lucratif ayant une activité dans les domaines visés par la Convention, qui ont demandé le statut d'observateur et tels que mentionnés dans la Section A du document WHC-11/35.COM/2 ;

3. Autorise de plus la participation à la 35e session en qualité d'observateur de tous ceux invités par la Directrice générale de l'UNESCO en conformité avec l'Article 8.4 du Règlement  intérieur du Comité et tels que mentionnés dans la Section B du document WHC-11/35.COM/2.

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/3A.Rev,
2. Adopte l'ordre du jour figurant dans le document susmentionné.

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/3B.Rev,

2. Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné.

1. Ayant examiné les documents WHC-11/35.COM/5A et WHC-11/35.COM/INF.5A,

2. Rappelant la décision 34 COM 5A adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Prend note des activités entreprises et des partenariats établis par le Centre du patrimoine mondial;

4. Prend également note avec satisfaction des contributions concrètes des États parties et à tous les partenaires qui par un soutien technique et/ou financier ont contribué aux efforts de mise en œuvre de la Convention présentées dans le document WHC-11/35.COM/5A;

5. Rappelle au Centre du patrimoine mondial la nécessité d'élaborer à chaque session du Comité du patrimoine mondial un rapport sur les partenariats envisagés et conclus, et demande de le compléter en procédant à l'évaluation de ces partenariats à partir d'outils adéquats, en particulier sur l'utilisation du logo et sur les contreparties reçues, afin de s'assurer du strict respect des principes et objectifs de la Convention;

6. Demande également au Centre du patrimoine mondial de poursuivre à faire évoluer son rapport en ajoutant, notamment à la lecture des rapports périodiques:

a) un commentaire général sur les progrès réalisés et les lacunes constatées aux niveaux global et régional, au niveau thématique, au niveau des différentes sources de financements et au niveau des partenariats financiers ou de coopération avec les États parties, les autres Conventions, la société civile et le secteur privé,

b) un inventaire exhaustif des décisions en suspens et des dates prévues pour leur mise en œuvre,

c) un projet de plan d'activités prioritaires pour l'année suivante comprenant la formulation d'objectifs et de résultats escomptés, ainsi que des indications sur les ressources afférentes (humaines et financières);

7. Prend note des recommandations du Séminaire international sur le rôle des communautés religieuses dans la gestion des biens du patrimoine mondial, organisé à Kiev, Ukraine, en novembre 2010, et demande en outre au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, d'élaborer une publication thématique proposant aux États parties des lignes directrices générales quant à la gestion de leur patrimoine culturel et naturel d'intérêt religieux, dans le respect des spécificités nationales, invitant les États parties à apporter des contributions volontaires à cette fin ;   

8. Demande par ailleurs au Directeur du Centre du patrimoine mondial de continuer à l'informer, sur une base annuelle :

a) des autorisations d'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial par le Centre du patrimoine mondial,

b) des partenariats envisagés et conclus, avec des indications sur les modalités et les conditions de tels accords ;

et invite le Directeur à lui soumettre le projet de nouvelle stratégie de l'initiative PACTe en prenant en compte les résultats de l'évaluation de l'auditeur extérieur de l'initiative PACTe pour examen à sa prochaine session, dont l'un des objectifs majeurs doit viser l'augmentation des ressources du Fonds du patrimoine mondial au profit de l'assistance internationale.

1. Ayant examiné le Document  WHC-11/35.COM/5B,

2. Prend note des rapports des Organisations consultatives (ICCROM, ICOMOS et UICN) sur leurs activités et leur exprime sa gratitude pour les efforts engagés pour la mise en œuvre de la Convention; 

3. Demande aux Organisations consultatives pour les prochaines sessions, afin d'être en mesure de prendre ses décisions de manière informée et transparente:

a) d'harmoniser leurs rapports en indiquant notamment les ressources humaines et financières engagées par les Organisations consultatives, dans les différentes activités dont elles ont la charge,

b) d'inclure un commentaire général commun sur les progrès réalisés et les lacunes constatées pour la mise en œuvre de la Convention,

c) de présenter dans un tableau récapitulatif commun avec le Centre du patrimoine mondial, leurs engagements et activités.