1. Elit M. Dawson MUNJERI, Zimbabwe, comme Président de la 17e Assemblée générale,
2. Elit Mme Dagnija BALTIŅA, Lettonie, comme Rapporteur de la 17e Assemblée générale,
3. Elit la Malaisie et l’Argentine comme Vice-présidents de la 17e Assemblée générale.

1. Ayant examiné le document WHC-09/17.GA/2A,
2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.

2. Ayant examiné le document WHC-09/17.GA/2B.rev,
3. Adopte le calendrier de la 17e session de l'Assemblée générale.

1. Ayant examiné les documents WHC-09/17.GA/3A et WHC-09/17.GA/INF.3A,
2. Rappelant les résolutions 15 GA 9 et 16 GA 3A, adoptées respectivement à ses 15e et 16e sessions, demandant d’initier un « processus de discussions sur de possibles alternatives au système actuel des élections au Comité du patrimoine mondial » et d’établir un groupe de travail ouvert en vue de faire des recommandations à ce sujet,
3. Notant que le renforcement des capacités accroîtrait l’expertise des États parties et les encouragerait à présenter leur candidature au Comité,
4. Reconnaissant qu’un plus grand rôle pour les États parties Observateurs aux travaux du Comité faciliterait leur candidature potentielle à l’avenir,
5. Remerciant l’Ambassadeur Kondo et le Groupe de travail ouvert de réflexion sur les procédures d’élection des membres du Comité du patrimoine mondial, pour le travail accompli,
6. Décide d’amender son Règlement intérieur comme suit (les amendements sont soulignés):
   

Article 13 – Procédures pour la présentation des candidatures au Comité du patrimoine mondial^[1]

 13.1 – Le Secrétariat demande aux États parties, au moins trois mois avant l'ouverture de l'Assemblée générale, s'ils ont l'intention de se présenter à l'élection du Comité du patrimoine mondial. Dans l'affirmative, la candidature doit être envoyée au Secrétariat au plus tard six semaines avant l'ouverture de l'Assemblée générale.

13.2 - Les membres du Comité du patrimoine mondial ne peuvent se représenter à l’élection qu’à l’issue d’un délai de 4 ans après l’expiration de leur mandat.

Article 14 - Élection des membres du Comité du patrimoine mondial

14.1 -a) L'élection des membres du Comité du patrimoine mondial se fait au scrutin secret lorsque cinq délégations au moins ayant le droit de vote le demandent ou si le/la Président(e) le décide.

b) Au cas où un ou plusieurs groupes électoraux, tel(s) que défini(s) par la Conférence générale de l’UNESCO à sa plus récente session^[2], est/sont susceptible(s) de n’avoir aucun État partie dans la composition du Comité suivant^[3], un siège sera réservé par groupe(s) électoral(aux) concerné(s).

c) Néanmoins, à chaque élection, un siège doit être réservé aux États parties n’ayant aucun bien sur la Liste du patrimoine mondial.

d) Le(s) scrutin(s) pour le(s) siège(s) réservé(s) doit/doivent précéder le(s) scrutin(s) pour les autres sièges à pourvoir. Les candidats n’ayant pas été élus au scrutin des sièges réservés pourront se représenter au(x) scrutin(s) suivant(s).

 
Demeurent inchangés : 14.2, 14.3, 14.4, 14.5, 14.6, 14.7.

14.8 À tous les scrutins, le(s) candidat(s) obtenant au premier tour la majorité absolue (plus de la moitié des votes valides des États parties présents et votants) sera/seront déclarés élu(s), après une allocation séquentielle du nombre de voix reçues, du plus grand au plus petit, dans la limite du nombre de sièges à pourvoir. S’il reste encore un/des siège(s) à pourvoir, il y aura un second tour.

14.9 Au deuxième tour, le(s) candidat(s) obtenant le plus grand nombre de voix, à concurrence du nombre de sièges à pourvoir, sera/sont déclaré(s) élu(s).

14.10 Si lors du deuxième tour de scrutin, deux ou plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix et que, de ce fait, le nombre des candidats est supérieur au nombre de sièges restant à pourvoir, il sera procédé à un tour additionnel limité aux candidats ayant obtenu le même nombre de voix. Si lors de ce tour additionnel, deux ou plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix, le/la Président(e) procédera à un tirage au sort entre eux afin d’attribuer le(s) siège(s) restant(s).

14.11 A l’issue de chaque tour de scrutin, le/la Président(e) proclame les résultats.

Les textes de 14.9, 14.10 et 14.11 sont supprimés.

[1] La résolution 13 GA 9 (paragraphe 6) invite les États parties à la Convention du patrimoine mondial à réduire volontairement la durée de leur mandat de six à quatre ans.

[2] Étant entendu que le « Groupe V » est constitué de deux groupes distincts représentant l’Afrique et les États arabes.

[3] « En d’autres termes, soit il n’y a aucun État partie appartenant à un groupe électoral donné dans la composition du Comité au début de la session ordinaire de la Conférence générale, soit le mandat de tous les États parties appartenant à un groupe électoral donné expire à la fin de la session ordinaire de la Conférence générale. »

3. Elit les Emirats arabes unis (État partie sans bien sur la Liste du patrimoine mondial) comme membre du Comité du patrimoine mondial ;
4. Elit la Fédération de Russie (État partie appartenant à un groupe électoral susceptible de n’avoir aucun État partie dans la composition du Comité suivant) comme membre du Comité du patrimoine mondial ;
5. Elit les dix États parties suivants comme membres du Comité du patrimoine mondial : Afrique du sud, Cambodge, Estonie, Ethiopie, France, Iraq, Mali, Mexique, Suisse et Thaïlande.

1. Ayant examiné le document WHC-09/17.GA/4,
2. Prend note du rapport du Comité intergouvernemental de la protection du patrimoine mondial culturel et naturel sur ses activités (2008-2009).

1. Ayant examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2007 approuvé par le Contrôleur financier (voir document WHC-09/17.GA/INF.5, Sections I et II) conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial qui stipule que les comptes du Fonds doivent être soumis à l’Assemblée générale des États parties à la Convention (article 6, paragraphe 6.4),
2. Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2007 (voir document WHC-09/17.GA/INF.5, Sections I et II) ;
3. Prend note des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2009, établis par le Contrôleur financier (voir document WHC-09/17.GA/INF.5, Section III).

1. Décide de fixer à 1 % le pourcentage relatif au calcul du montant des contributions à verser au Fonds du patrimoine mondial par les États parties pour l’exercice financier 2010-2011.

1. Prend note des décisions du Comité concernant les contributions des États parties et de leur état de mise en œuvre ;
2. Prend également note du document WHC-09/17.GA/INF.6 sur l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial ;
3. Demande au Comité du patrimoine mondial de présenter toutes les options possibles pour des contributions volontaires équitables additionnelles au Fonds du patrimoine mondial à l’Assemblée générale lors de sa 18e session en 2011, conformément à la Décision 33 COM 16B ;
4. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de faire rapport à l’Assemblée générale lors de sa 18e session en 2011 de l’impact des fluctuations de devises sur le Fonds du patrimoine mondial et de faire rapport sur les mesures possibles pour gérer cette question.

1. Ayant examiné le document WHC-09/17.GA/7,
2. Prend note avec satisfaction des progrès réalisés dans la mise en œuvre des principales recommandations de l’audit de gestion du Centre du patrimoine mondial ;
3. Demande au Centre du patrimoine mondial de poursuivre la mise en œuvre des recommandations de l’audit de gestion ;
4. Tout en notant les efforts pour mettre en œuvre les recommandations de l’audit, demande au Centre du patrimoine mondial de poursuivre l’amélioration de la réponse à apporter aux besoins en matière de personnel en prenant en compte la représentativité géographique et de faire rapport à l’Assemblée générale lors de sa 18e session en 2011.

1. Ayant examiné le document WHC-09/17.GA/8,
2. Prend note des informations communiquées dans ce document ;
3. Se félicite de l’élaboration et de la diffusion des publications prévues dans le cadre de la série de Manuels de référence sur le patrimoine mondial ;
4. Encourage les États parties à verser des contributions extrabudgétaires, afin d’aider à la publication des titres de cette série.

1. Ayant examiné les documents WHC-09/17.GA/9 et WHC-09/17.GA/INF.9,
2. Notant que la Convention du patrimoine mondial approche de la ratification universelle et que son 40e anniversaire sera célébré en 2012, et qu’il convient par conséquent de réfléchir aux réussites de la Convention ainsi qu’à la meilleure façon de la mettre en œuvre pour relever les nouveaux défis auxquels elle est confrontée et saisir les opportunités, tout en développant sa pertinence et son engagement avec les communautés à travers le monde,
3. Prenant en considération les résultats de l’Atelier de réflexion sur l’avenir de la Convention du patrimoine mondial, qui a eu lieu du 25 au 27 février 2009 au Siège de l’UNESCO et tenant compte des discussions ultérieures du groupe consultatif établi par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session, tenue à Séville en juin 2009,
4. Accueille favorablement le rapport d’avancement sur la mise en œuvre de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial crédible, représentative et équilibrée de 1994 à 2009 (document WHC-09/17.GA/9, section III), tout en observant que des indicateurs et une analyse de meilleure qualité seraient nécessaires pour les futurs rapports d’avancement présentés dans le cadre de la Stratégie globale ;
5. Note que le projet de vision d’avenir présenté à l’Assemblée générale (document WHC-09/17.GA/INF.9) devrait tenir compte des suggestions faites lors du débat sur ce point à la 17e session de l’Assemblée générale, pour qu’il soit utilisé comme une base de discussion par le Comité du patrimoine mondial à ses 34e et 35e sessions et par l’Assemblée générale des États parties à sa 18e session en 2011;
6. Engage les États parties à coopérer à la poursuite du processus de réflexion sur l’avenir de la Convention du patrimoine mondial, en examinant, entre autres, les questions importantes qui suivent :
   1. le rapport entre la Convention du patrimoine mondial, la conservation et le développement durable ;
   2. la crédibilité de l’image publique de la Convention, la sensibilisation et l’implication des communautés à la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial ;
   3. le renforcement des capacités des États parties, notamment pour les pays en développement et d’autres acteurs, à mettre en œuvre la Convention du patrimoine mondial;
   4. la gestion stratégique et la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, crédible et équilibrée ;
   5. l’efficacité et la transparence de la prise de décision des organes statutaires de la Convention du patrimoine mondial;
   6. des relations de travail avec les autres conventions et programmes pertinents de l’UNESCO ;
7. Accueille favorablement le développement du projet de Plan d’action, reconnaissant qu’un travail supplémentaire est nécessaire afin d’établir des priorités entre les actions et de développer une mise en œuvre efficace de ce Plan ;
8. Demande que le Centre du patrimoine mondial sollicite le point de vue de tous les États parties au sujet de l’identification des priorités du Plan d’action avant la 34e session du Comité du patrimoine mondial en 2010 ;
9. Demande en outre que des débats se tiennent au cours de la 34e session du Comité du patrimoine mondial en 2010, impliquant tous les États parties à la Convention intéressés, afin d’établir des priorités parmi les actions du Plan d’action, en se basant sur les contributions des États parties, de réorganiser le Plan d’action sur la base des objectifs stratégiques (5C) et de faire rapport à l’Assemblée générale des États parties à sa 18e session en 2011 ;
10. Invite les États parties à prendre l’initiative d’organiser des réunions d’experts sur les points qui précèdent afin d’identifier les questions clés en matière de politique générale à discuter lors des 34e et 35e sessions du Comité du patrimoine mondial et à les soumettre pour considération et adoption par l’Assemblée générale à sa 18e session en 2011 ;
11. Considère favorablement l’offre de l’Australie et de Bahreïn d’accueillir une réunion d’experts à Bahreïn sur les procédures décisionnelles des organes statutaires de la Convention du patrimoine mondial, afin d’envisager les possibilités d’augmenter l’efficacité et la transparence de ces procédures, et demande au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec ces deux États parties, de lancer et de faciliter des consultations sur la portée et l’ordre du jour de la réunion pour discussion par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 ;
12. Considère également favorablement l’offre du Brésil d’accueillir en 2010 une réunion d’experts sur le rapport entre la Convention du patrimoine mondial, la conservation et le développement durable ;
13. Considère en outre favorablement l’offre faite par l’Australie et le Japon d’accueillir une réunion faisant suite au paragraphe 14 de la Décision 33 COM 14A.2 incluse dans le document WHC-09/17.GA/INF.9, comprenant la question des Listes indicatives et de l’Assistance internationale pour améliorer le processus de préparation des dossiers d’inscription ;
14. Engage le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et les autres partenaires à accroître de manière significative leur soutien aux États parties, en particulier dans les pays moins développés, concernant l’identification des biens culturels, naturels et mixtes pour les Listes indicatives ainsi que l’harmonisation de leurs Listes indicatives, compte tenu des études déjà réalisées à ce sujet ;
15. Demande au Centre du patrimoine mondial d’organiser en 2010, grâce à un financement extrabudgétaire, une réunion des Centres de catégorie 2 de l’unesco existants, qui jouent un rôle actif en matière de patrimoine mondial, en coopération avec les représentants des réseaux UNITWIN pertinents, les Chaires UNESCO, d’autres centres de recherches à l’échelle régionale et nationale et des programmes universitaires, afin de faciliter leurs activités et de renforcer leur pertinence régionale ;
16. Demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de contribuer à faciliter lesdites activités et de présenter, à l’Assemblée générale des États parties lors de sa 18e session en 2011, un bilan des travaux entrepris par rapport à la réflexion sur l’avenir de la Convention, y compris une évaluation indépendante par le Commissaire aux comptes de l’UNESCO sur la mise en œuvre de la Stratégie globale depuis ses débuts en 1994 jusqu’en 2011, et de l’Initiative de partenariats pour la conservation (PACTE), sur la base des indicateurs et des approches qui seront développés lors des 34e et 35e sessions du Comité du patrimoine mondial.

1. Prenant en considération l'Article 8 (observateurs) du Règlement intérieur du Comité,

2. Autorise la participation à la 33e session en qualité d'observateur des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGI), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGI), des Organisations non gouvernementales (ONG), des missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non lucratif ayant une activité dans les domaines visés par la Convention, qui ont demandé le statut d'observateur pour la session et tels que mentionnés dans la Section A du document WHC-09/33.COM/2 ;

3. Autorise de plus la participation à la 33e session en qualité d'observateur de tous ceux invités par le Directeur général de l'UNESCO en conformité avec l'Article 8.4 du Règlement intérieur du Comité et tels que mentionnés dans la Section B du document WHC-09/33.COM/2.

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/3A.Rev.2,
2. Adopte l'ordre du jour figurant dans le document susmentionné tel qu'amendé.

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/3B.Rev.2,
2. Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné tel qu'amendé.

1. Ayant examiné les documents WHC-09/33.COM/5A, WHC-09/33.COM/INF.5A.1, WHC-09/33.COM/INF.5A.2 et WHC-09/33.COM/INF.5A.3,

2. Rappelant la décision 32 COM 5 adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Prend note avec satisfaction des activités réalisées par le Centre du patrimoine mondial depuis l'année passée dans le cadre de la poursuite des cinq objectifs stratégiques du Comité ;

4. Prend également note des résultats de l'étude réalisée par le Service d'évaluation et d'audit de l'UNESCO concernant l'évaluation de la charge de travail du Centre du patrimoine mondial présentée dans le document WHC-09/33.COM/INF.5A.3 ;

5. Note avec satisfaction le fait que le Centre du patrimoine mondial travaille avec les secrétariats des comités intergouvernementaux des conventions appropriées telles que la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, et de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique-2001,et recommande que cette coopération soit encouragée dans la mesure où cela renforcerait encore les activités du Centre ;

6. Demande au Centre du patrimoine mondial de bien vouloir préparer un document sur la Convention du patrimoine mondial et sur sa coopération et ses échanges avec d'autres conventions et d'autres programmes dans le domaine du patrimoine culturel, document qui sera débattu lors de la 34e session du Comité du patrimoine mondial (2010) ;

7. Demande aussi au Centre du patrimoine mondial de produire, dans les rapports futurs sur les activités entreprises, de renforcer encore les informations et les analyses accessibles aux États parties en :

a) conservant le format actuel pour faire rapport sur les activités et notamment une actualisation sur l'avancement de la mise en oeuvre des décisions du Comité ;

b) en décrivant les critères qui guident le Centre du patrimoine mondial dans ses décisions et concernant les activités relevant de la Convention qui sont entreprises par le Centre du patrimoine mondial ;

c) et notamment, de façon discrétionnaire, des analyses des questions stratégiques et des nouvelles orientations ;

8. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de produire, à titre expérimental, et en l'assortissant d'un index, un enregistrement audio verbatim des procès-verbaux de la 33e session en supplément du résumé habituel des interventions (tel qu'il est élaboré depuis la 26e session du Comité du patrimoine mondial) ;

9. Note la façon dont le Centre du patrimoine mondial voit ses rôles et les rôles des Organisations consultatives et est d'accord pour que ce sujet soit débattu plus avant lors de la 34e session du Comité en 2010 dans le cadre d'un point séparé de l'ordre du jour ;

10. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial de définir les orientations des programmes thématiques et initiatives afin de permettre une compréhension des liens entre ces thèmes et leur intégration dans les programmes généraux, et d'identifier les ressources de nature à les financer ;

11. Note que le Centre fait déjà participer les femmes de manière active à ses programmes relatifs au patrimoine en Asie, en Afrique et dans les Caraïbes dans le cadre de ses politiques d'égalité entre les genres et celle des chances pour tous et recommande que l'égalité entre les genres et la participation des communautés deviennent une priorité dans les programmes du Centre ;

12. Adopte le Programme thématique du patrimoine mondial sur la préhistoire présenté à l'Annexe 1 du document WHC-09/33.COM/5A ;

13. Demande au Centre du patrimoine mondial de reconsidérer le terme « préhistoire » pour mieux reconnaître les cultures permanentes des communautés autochtones, assurer la représentation globale dans l'identification et la conservation des biens qui y sont associés et présenter un rapport d'avancement dans l'élaboration d'un Plan d'action sur la préhistoire et le patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 ;

14. Note avec inquiétude la destruction en cours de certains de ces sites fragiles, telle la récente destruction des biens d'art rupestre du Tadrart Acacus en Libye, et demande à l'État partie de prendre des mesures immédiates et, si besoin, d'autres mesures pour régler le problème, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial, ainsi que d'inviter une mission conjointe du Centre du patrimoine mondial/ICOMOS;

15. Exprime sa gratitude aux gouvernements de l'Afrique du Sud, du Bahreïn et de l'Espagne pour leur appui financier et technique lors des diverses rencontres scientifiques internationales et apprécie la proposition du gouvernement espagnol de créer un centre de recherche sur la préhistoire ;

16. Rappelant la décision du Comité du patrimoine mondial 31 COM.21C de mettre en oeuvre un programme de développement durable en matière de conservation de l'architecture en terre, remercie les gouvernements de l'Italie et de la France pour leur soutien au programme d'architecture en terre en Afrique et dans les États arabes en particulier, demande aux bailleurs potentiels et aux États parties de soutenir la mise en oeuvre d'activités et demande en outre au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d'avancement à sa 35e session en 2011 ;

17. Prend note du rapport d'avancement sur le Programme de tourisme du patrimoine mondial ;

18. Remercie les gouvernements de l'Australie, de la Chine, de la France, de l'Inde, du Royaume Uni et de la Suisse, qui ont travaillé en étroite coopération avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, l'Organisation mondiale du tourisme et les autres partenaires, en contribuant à l'Initiative du tourisme durable ;

19. Exprime sa gratitude aux gouvernements de l'Australie et de la Chine pour l'organisation d'un atelier sur le tourisme durable sur le site du patrimoine mondial des grottes de Mogao en Chine en septembre-octobre 2009 et demande que les éléments suivants soient soumis au Comité pour examen à sa 34e session en 2010 :

a) Un rapport sur l'atelier,

b) Des recommandations émanant de l'atelier concernant l'adoption d'orientations relatives aux bonnes pratiques et les changements apportés aux Orientations pour la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial,

c) Un document concernant l'avancement du programme du tourisme du patrimoine mondial ;

20. Demande enfin au Directeur du Centre du patrimoine mondial d'identifier des sources de financement supplémentaire pour mettre en place du personnel en nombre suffisant et des ressources en quantité suffisante tant dans le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour qu'elles puissent continuer de contribuer efficacement à la résolution des problèmes relatifs à la conservation du patrimoine mondial.

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/5B,

2. Rappelant la décision 29 COM 5B, adoptée à sa 29e session (Durban, 2005),

3. Notant avec satisfaction l'avancement réalisé dans la mise en oeuvre du Programme du patrimoine mondial pour les petits États insulaires en développement (PEID) et notant que, dans la pratique, le Centre du patrimoine mondial continuera à traiter de questions particulières dans le cadre de programmes régionaux,

4. Remercie l'Andorre, l'Australie, la France, l'Italie, la Nouvelle-Zélande et les Pays-Bas d'avoir assuré un financement extrabudgétaire à des activités associées au patrimoine mondial dans des PEID, ainsi que d'autres partenaires internationaux, comme la Fondation Shell, d'avoir créé des activités de renforcement des capacités dans les PEID ;

5. Demande au Centre du patrimoine mondial de faire rapport à la prochaine session du Comité sur les activités de renforcement des capacités liées aux PEID ;

6. Demande également au Centre du patrimoine mondial d'encourager les échanges entre PEID ;

7. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial d'organiser, sur le modèle de la réunion sur le patrimoine mondial dans le Pacifique de 2008 organisée par l'Australie et la Nouvelle-Zélande avec la contribution du Centre du patrimoine mondial, une réunion régionale pour passer en revue l'avancement de la mise en oeuvre du Plan d'action 2004-2014 pour les Caraïbes, et de soumettre un rapport pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session, en 2010 ;

8. Demande par ailleurs au Directeur du Centre du patrimoine mondial d'identifier des fonds extrabudgétaires pour les activités associées au patrimoine mondial dans des PEID, notamment pour contribuer au développement du Programme de renforcement des capacités des Caraïbes, et de lancer un programme régional similaire de renforcement des capacités pour des PEID des régions d'Afrique et du Pacifique et la mise en oeuvre d'études thématiques supplémentaires spécifiques aux paysages culturels marins et terrestres, aux itinéraires culturels (route de l'esclave) et aux caractéristiques environnementales des régions Caraïbes, Afrique et Pacifique.

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/5C,

2. Rappelant les dispositions des Orientations dans les paragraphes 41 à 44,

3. Note avec satisfaction les informations communiquées au sujet de la coopération entre la Convention du patrimoine mondial et les autres Accords multilatéraux sur l'environnement ;

4. Note en outre qu'il est nécessaire que les États parties abordent le problème du déséquilibre profond entre nature et culture dans la Liste du patrimoine mondial et, à cette fin, recommande qu'il soit procédé à un partage de l'information entre les accords multilatéraux sur l'environnement ainsi qu'entre les diverses instances actives dans la conservation des biens du patrimoine mondial et que l'on renforce la formation et les capacités dans le domaine du patrimoine ;

5. Demande que le concept de développement durable soit dûment pris en compte dans toutes les mesures prises par le Centre du patrimoine mondial ;

6. Demande au Centre du patrimoine mondial de poursuivre la coopération avec les Secrétariats des autres Accords multilatéraux sur l'environnement par l'intermédiaire du Groupe de liaison sur la diversité biologique et d'autres mécanismes, y compris la coopération bilatérale pour accroître les synergies et la cohérence ;

7. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial d'identifier d'autres programmes et conventions dans le domaine du patrimoine culturel et de recommander une approche stratégique de coopération à discuter lors de sa 34e session en 2010 ;

8. Décide d'inscrire cette question à l'ordre du jour provisoire de la 34e session du Comité du patrimoine mondial en 2010.

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/6A,

2. Rappelant la décision 32 COM 6A adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Prend note du rapport d'avancement dans la mise en oeuvre du Fonds pour le patrimoine mondial africain ;

4. Note avec satisfaction l'excellent travail mené par le Fonds depuis sa création, y compris le soutien apporté aux propositions d'inscription de biens africains sur la Liste du patrimoine mondial, le renforcement des capacités et l'appui apporté à la préparation de plans de gestion pour les biens du patrimoine mondial en Afrique ;

5. Exprime sa gratitude aux partenaires à tous les niveaux pour leur soutien financier et leur assistance au Fonds pour le patrimoine mondial africain ;

6. Fait appel aux États parties à la Convention, à l'Union africaine, aux institutions publiques et privées et aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales de continuer à soutenir le Fonds pour le patrimoine mondial africain et à lui apporter leurs contributions, y compris la consolidation du fonds de dotation ;

7. Prend également note de la requête soumise par la République d'Afrique du Sud, afin d'obtenir pour le Fonds l'accréditation en tant que Centre de catégorie 2 sous les auspices de l'UNESCO, dans le cadre du réseau mondial qui soutient la gestion et la conservation du patrimoine ;

8. Encourage le Fonds, avec le Centre du patrimoine mondial, à définir un noyau d'activités à exécuter en Afrique en coopération avec les Organisations consultatives et hiérarchiser ces activités conformément à leurs plans stratégiques et plans d'action ;

9. Demande au Centre du patrimoine mondial de soumettre un rapport d'avancement sur les activités du Fonds pour le patrimoine mondial africain, pour examen à sa 34e session en 2010.

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/6B,

2. Rappelant la décision 31 COM 11C adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),

3. Note l'avancement réalisé en vue de la création de dispositions financières durables pour la conservation des biens du patrimoine mondial du Pacifique ;

4. Demande au Centre du patrimoine mondial de faire rapport sur les résultats de l'étude de faisabilité concernant la conception et la mise en oeuvre de dispositions financières durables pour la conservation du patrimoine du Pacifique, au Comité du patrimoine mondial à sa 35e session, en 2011.