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Autriche

C(i) (iv)

Le Comité a décidé d'inscrire le bien proposé, qui est considéré comme un ensemble, sur la base des critères culturels (i) et (iv), considérant que le site est d'une valeur universelle exceptionnelle car c'est un ensemble particulièrement bien préservé d'un ensemble résidentiel princier baroque qui constitue un exemple exceptionnel d'un Gesamtkunstwerk. Les palais et les jardins sont exceptionnels du fait des marques qu'ils conservent des modifications effectuées au cours de plusieurs siècles, qui illustrent avec vivacité les goûts, les intérêts et les aspirations des monarques de la maison de Habsbourg.

Le Comité a également félicité l'Autriche pour sa première inscription de deux biens sur la Liste du patrimoine mondial.

II.2 Sur proposition du Président et afin de pouvoir répondre aux impératifs de l'ordre du j our et des demandes des États Parties, le Comité a approuvé l'ordre du jour avec les modifications suivantes :

- Lundi 2 décembre et mercredi 4 décembre, de 17 heures à 18 heures : Examen du Fonds du patrimoine mondial et du budget (Point 13 de l'ordre du jour)

- Mardi 3 décembre et jeudi 5 décembre, de 17. heures à 18 heures Mise en oeuvre de la Convention à la lumière de 25 ans de pratique (point 14 de l'ordre du jour)

- Lundi 2 décembre à 18 heures : Réunion du nouveau Bureau pour examiner les demandes d'assistance internationale.

VII.l Le Secrétariat a présenté le document de travail (WHC-96/CONF.201/6A) sur ce point de l'ordre de jour et a insisté sur le fait qu'à la sui te des discussions tenues au cours de la dix-neuvième session du Comité, la question du suivi et de la soumission de rapports devait être portée à l'attention de la onzième Assemblée générale des États parties et de la vingt-neuvième Conférence générale de l'UNESCO.

VII.2 Pour ce qui est de la onzième Assemblée générale, il a été noté que le Comité, à sa dix-neuvième session, avait déjà préparé une proposition de résolution, et que, conformément à la demande du Comité, le Bureau avait préparé un rapport pour examen par le Comité du patrimoine mondial à la présente session.

VII.3 Le Comité a adopté ce rapport qui figure à l'Annexe III.1.

VII.4 Le Comité a également étudié un projet de résolution pour inclusion dans le rapport du Comité à la vingt-neuvième Conférence générale de l'UNESCO. Ce projet a été préparé par le Bureau à sa vingtième session. Le Comité a adopté ce projet de résolution, qui figure à l'Annexe III.2 du présent rapport, en sachant qu'il pourrait être modifié à la lumière des décisions de l'Assemblée générale.

VII.5 Le Comité a demandé au Secrétariat de préparer les Assemblée générale des États mondial, et, en conséquence, mondial à la vingt-neuvième documents de travail pour la onzième parties à la Convention du patrimoine le rapport du Comité du patrimoine Conférence générale de l'UNESCO.

VII.6 Le Secrétariat a informé le Comité que, selon la demande du Comité à sa dix-neuvième session, il avait diffusé le projet de formulaire de proposition d'inscription révisé et le format pour la soumission de rapports sur l'état de conservation de biens du patrimoine mondial à tous les États parties et qu'il avait reçu des commentaires de treize États parties ainsi que du Bureau nordique du patrimoine mondial.

Formulaire de proposition d'inscription

VII.7 Le Secrétariat a résumé les réponses reçues des États parties et de l'ICOMOS et a soumis une version révisée du formulaire de proposition d'inscription, qui tient compte des observations qu'ils avaient faites.

VII.8 Plusieurs membres du Comité, ainsi que des représentants des organismes consultatifs, ont proposé des modifications complémentaires au formulaire de proposition d'inscription, particulièrement :

- la réintroduction au point 2 de l'analyse comparative en tant qu'option pour l'État partie ;

- le point 3.e devient "Politiques et programmes relatifs à la mise en valeur et à la promotion du bien" ;

- l'ajout des activités d'exploitation minière comme l'un des possibles "facteurs affectant le site" au point 5 ;

- la suppression du mot "inspection" au point 6 ;

- la révision de la dernière phrase du point 4.2 des notes explicatives qui devient : "Par exemple, il serait souhaitable d'indiquer qui a la responsabilité de s'assurer que le site proposé est protégé, que ce soit par des organismes traditionnels et/ou statutaires, et si les ressources nécessaires sont disponibles à cet égard."

- l'ajout du texte complet du "Document de Nara" en tant qu'annexe aux notes explicatives.

VII.9 Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la révision du formulaire d'inscription afin de fournir des informations de base appropriées au moment de l'inscription des biens sur la Liste du patrimoine mondial et de faciliter le processus d'évaluation et d'inscription, et considérant également que le formulaire de proposition d'inscription pourrait être révisé indépendamment de l'introduction de la soumission de rapports sur l'état de conservation des biens du patrimoine mondial, le Comité :

a) a adopté le formulaire de proposition d'inscription révisé (joint en tant qu'Annexe IV de rapport)
b) a décidé d'utiliser le nouveau formulaire de proposition d'inscription pour toutes les propositions d'inscription qui seront examinées à partir du 1er juillet 1998 ;
c) a demandé au Secrétariat et aux organismes consultatifs de diffuser largement le nouveau formulaire de proposition d'inscription et de le faire connaître, et d'aider activement les États parties à l'utiliser.

Format des rapports sur l'état de conservation du patrimoine mondial

VII.10 Le Secrétariat parties et de l'ICOMOS, fondamentales que celles a résumé les réponses reçues des États qui étaient beaucoup plus critiques et concernant la proposition d'inscription.

VII.11 En conséquence, considérant que la question du suivi et de la soumission de rapports sera discutée à la onzième Assemblée générale des États parties et à la vingt-neuvième Conférence générale de l'UNESCO, et considérant l'opinion du Comité selon laquelle les rapports sur l'état de conservation de biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial peuvent être soumis conformément à l'article 29 de la Convention, et seraient donc inclus dans la soumission de rapports sur l'application de la Convention, et considérant les commentaires substantiels des États parties au sujet du projet de format de rapports périodiques sur l'état de conservation, le Comité a décidé de

a) différer sa décision sur le format du rapport périodique sur l'état de conservation du patrimoine mondial en attendant les décisions de la onzième Assemblée générale et de la vingt-neuvième Conférence générale de l'UNESCO concernant les procédures de soumission de rapports ;

b) demander au Secrétariat de préparer, en collaboration avec les organismes consultatifs, pour considération par le Comité à sa vingt-et-unième session en 1997, un projet de format pour la soumission de rapports sur l'application de la Convention du patrimoine mondial, en tenant compte des commentaires faits par les États parties ainsi que des principes de suivi et de la soumission de rapports présentés dans le rapport du Comité et dans les projets de résolutions pour la onzième Assemblée générale des États parties et la vingt-neuvième Conférence générale de l'UNESCO.

VII.12 En ce qui concerne les discussions sur le formulaire de proposition d'inscription et la référence au document de Nara dans les notes explicatives, le Délégué du Japon a proposé que pour la prochaine session du Comité, le Secrétariat prépare un document sur la manière dont les principes du document de Nara pourraient être appliqués pour la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial. Les Représentants de l'ICCROM et de l'ICOMOS ont proposé leur aide à cet égard.

Le site a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1992 en raison de~\ incidences préjudiciables d'un projet d'exploitation minière du fer et des menaces dues à l'arrivée d'un grand nombre de réfugiés des pays voisins.

Le ministère de l'Energie et de l'Environnement, en collaboration avec la mission française de Coopération et d'Action culturelle, a organisé une table ronde sur le Mont Nimba à Conakry (Guinée) les 17 et 18 avril 1996, avec la participation du Secrétariat. Cette table ronde réunissait des représentants des pays donateurs et organisations suivants Allemagne, Canada, France, Japon, la région de la Wallonie en Belgique, la Banque mondiale, le PNUD, l'Union européenne et l'USAID. Les recommandations formulées demandaient notamment que l'UNESCO envisage la mise en place d'un groupe de travail pour créer une "Fondation internationale pour le Mont Nimba". Un groupe de réflexion a entamé les discussions préliminaires, y compris les aspects juridiques d'une telle fondation, qui doivent être examinés par le Conseiller juridique de l'UNESCO.

Le Comité a discuté des menaces qui pèsent sur le site (projet d'exploitation minière, réfugiés, lacunes de gestion), et a évoqué la question de la formation du personnel.

Le Comité a félicité les États parties de leurs efforts. Cependant, compte tenu des incertitudes concernant une gestion appropriée du site, ainsi que les lacunes de la gestion sur place, le Comité a décidé de maintenir le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité a rappelé que le site figurait sur la Liste du patrimoine mondial en péril depuis 1992. A la dix-neuvième session du Comité, l'Observateur de l'Inde avait indiqué que son Gouvernement était prêt à accueillir une mission constituée de membres du Comité du patrimoine mondial et du Directeur du Centre à Delhi, en Assam et à Manas. Dans ses lettres, l'Ambassadeur de l'Inde auprès de l'UNESCO a renouvelé récemment cette invitation et a fait savoir qu'un rapport sur l'état de conservation du bien serait disponible en temps utile. A ce jour, ce rapport n'a toujours pas été reçu. Le Directeur du Centre a rencontré l'Ambassadeur pour planifier, programmer et préparer l'organisation de la mission à Delhi, en Assam et à Manas et pour fournir la formation demandée par le Gouvernement indien. Par la suite, le Centre a été informé que la mission serait la bienvenue à la fin de novembre 1996 ; étant donné que cette date coïncidait avec la vingtième session du Comité du patrimoine mondial et la session du Bureau qui la précédait, il a fallu la programmer à une autre date. D'autres dispositions sont prises par le Gouvernement indien pour le début de 1997. Elles concernent la réception et l'examen du rapport sur l'état de conservation de Manas, ainsi que d'autres rapports sur l'état de conservation de sites naturels du patrimoine mondial en Inde et dans la région dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie de formation pour le patrimoine naturel.

Le Secrétariat a informé le Comité qu'il avait reçu le 2 décembre 1996 une lettre du Gouvernement indien indiquant son accord pour l'envoi d'une mission à Manas pour la fin janvier 1997.

Le Comité, après examen des informations fournies par le Secrétariat (a) a demandé à l'État partie des informations détaillées concernant l'état de conservation du site, (b) a encouragé l'État partie à envisager d'accueillir un atelier de formation régional pour les gestionnaires de sites du patrimoine mondial afin d'aider à la mise en œuvre de la stratégie de formation pour le patrimoine naturel. Etant donné le manque d'informations à jour sur l'état de conservation du site, le Comité a décidé de maintenir le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité a rappelé que le site avait été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1992, à la demande du Niger, en raison de troubles civils. Le Comité a rappelé qu'un accord de paix avait été signé le 20 avril 1995 et qu'il avait encouragé les autorités à accroître leurs efforts pour protéger le site. En 1995, le dialogue instauré entre les parties, permettait d'effectuer une évaluation détaillée de l'état de conservation du site et d'élaborer un programme d'action pour le restaurer.

Le Comité a pris note des informations supplémentaires fournies par l'UICN, indiquant qu'un projet UICN/WWF était en cours d'exécution, dans un cadre plus restreint, pour faciliter le rétablissement du régime de gestion. Ce projet UICN/WWF qui a employé six millions de dollars EU au cours des dix dernières années, reprendra, grâce à un financement de la DANIDA et de la Coopération suisse, dès que l'état de la sécurité le permettra. Le personnel du projet a prévu d'effectuer une mission sur le site en février 1997.

Le Secrétariat a informé le Comité qu'au cours d'une mission au Niger en octobre 1996 et d'une rencontre avec le Ministre de l'Environnement et le Conseiller du Président pour la région de l'Aïr et du Ténéré, le Centre a appris que l'itinéraire du Rallye Paris-Dakar (janvier-février 1997) devait passer par le site du patrimoine mondial. L'organisateur du rallye a été contacté dès le retour de la mission à Paris et un itinéraire de remplacement a été proposé en coordination avec la Délégation permanente du Niger auprès de l'UNESCO. Une réunion s'est tenue le 8 novembre 1996 au Centre du patrimoine mondial et a permis de définir un nouvel itinéraire qui ne traverse pas le site du patrimoine mondial.

Le Comité a félicité le Niger et le Secrétariat d'avoir réussi à dissiper les menaces du Rallye dans la zone. Le Délégué du Niger a renouvelé la demande concernant l'envoi d'une mission en février 1997 dans la région de l'Aïr et du Ténéré pour évaluer la situation du site inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Il a également indiqué que la situation de la région de l'Aïr et du Ténéré s'était améliorée depuis la signature de l'accord de paix.

Le Comité a décidé, de maintenir le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril pour l'instant.

Le Comité a rappelé que le site a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1993 et qu'à sa dernière session, il avait examiné le rapport de suivi détaillé présenté par l'État partie , décrivant un précédent travail de restauration à long terme nécessaire au rétablissement de l'équilibre de l'écosystème des Everglades. L'État partie a présenté un rapport provisoire de suivi de l'état de conservation, daté de mai 1996, qui fait état des efforts du Gouvernement fédéral et de l'Etat de la Floride pour un partenariat avec le secteur privé de 2 milliards de dollars E.U. pour protéger les valeurs de patrimoine mondial du site. Le rapport indique aussi que le Parc des Everglades dispose désormais du personnel scientifique le plus nombreux de tout le Réseau des Parcs nationaux des États-Unis.

Le Délégué des États-Unis a informé le Comité que le Président avait promulgué le 12 octbbre 1996 la Loi sur l'e développement des ressources en eau, qui renferme la plupart- des éléments' dû 'plan de restauration des Everglades. Il comprend l'exécution d'; un plan global de restauration, de conservation et de protection de l'écosystème de la Floride du Sud, une nouvelle étude du mode de gestion de l'eau, un service responsable de la conception et de l'élaboration des projets qui accéléreront l'effort de restauration, la mise en oeuvre de projets importants grâce à un financement de 75 millions de dollars E.U., un partenariat plus étroit avec l'Etat de la Floride et un partage du coût des projets, la création d'un Groupe d'étude pour la Restauration de l'écosystème de la Floride du Sud, la consultation du public concernant le travail du Groupe d'étude, l'approbation d'un montant de 12 millions de dollars E.U. pour l'acquisition des terres, de 8 millions de dollars E.U. pour la recherche sur les écosystèmes et de 2,8 millions de dollars E.U. pour la restauration des marais de la Shark River.

En dépit des progrès notoires qui ont été réalisés (acquisition de nouvelles terres, amélioration des indicateurs écologiques), le Parc demeure en péril.

Etant donné le caractère à long terme des activités de réhabilitation, le Comité (a) a félicité l'État partie et l'Etat de Floride, ainsi que les partenaires du secteur privé, de leurs extraordinaires efforts de protection des valeurs de patrimoine mondial de ce site, (b) a encouragé l'État partie à envisager de partager le savoir et l'expérience acquis lors de cet effort positif de réhabilitation des écosystèmes aquatiques avec d'autres États parties possédant des zones humides importantes sur le plan international, et (c) a décidé de maintenir le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril jusqu'à preuve d'une réhabilitation plus importante.

Il faut rappeler qu'à sa dix-neuvième session, le Comité du patrimoine mondial avait décidé, en se fondant à la fois sur des dangers établis et des menaces potentielles exposés par l'Etat partie, d'inscrire le Parc national de Yellowstone sur la Liste du patrimoine mondial en péril et avait invité l'État partie à fournir des informations sur les résultats de l'étude d'impact environnemental qu'il avait demandée en raison des projets d'exploitation minière tout près des limites du Parc, et sur les mesures palliatives prises à cet égard. En mai 1996, l'État partie a informé le Centre des diverse:::: :-nesures de redressement prises. Elles comprennent notamment des programmes à long terme pour atténuer les conséquences pour le Lac de Yellowstone de l'invasion de truites non originaires de ce lac et pour protéger les troupeaux de bisons du Parc l'organisation de réunions publiques pour analyser et améliorer la gestion des flux de visiteurs l'augmentation sélective de certains chapitres du budget du Parc pour en corriger les faiblesses; l'atténuation des effets des réparations et du réalignement des routes ; et la poursuite de la préparation de l'étude d'impact environnemental (EIS) pour le proj et Crown Butte/New World Mine. En ce qui concerne cette dernière, en septembre 1996, le Président des États-Unis a publiquement fait part de ses efforts pour parvenir à une solution satisfaisante du problème de l'exploitation minière par une transaction foncière évaluée à 65 millions de dollars, qui devait faire l'objet d'un accord mutuel, afin d'éliminer totalement cette menace potentielle contre Yellowstone.

Le Délégué des États-Unis a informé le Comité que des progrès notoires avaient été réalisés depuis l'an dernier, avec le Plan provisoire de gestion des populations de bisons et la création d'un Comité regroupant des agences de l'Etat fédéral et de l'Etat, le Comité du "Greater Yellowstone Brucellos", qui ont permis de faire avancer la recherche et de constituer une autre forme de gestion et un type de recherche sur les truites du lac.

Le Comité (a) a félicité l'État partie pour la récente. intervention du Président et pour son initiative pour résoudre le problème de l'exploitation minière de Crown Butte ainsi que pour les mesures prises pour atténuer les autres menaces qui pèsent sur Yellowstone, et (b) a demandé à l'État partie de présenter, pour le 15 septembre 1997, les mesures et le programme d'atténuation des menaces qui pourraient être poursuivis, de manière à ce que l'on puisse ou non envisager le retrait du site de la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité a rappelé qu'à sa dix-neuvième session il avait étudié un rapport de suivi préparé par le Secrétariat de la Convention de Ramsar. Ce rapport indiquait que la nouvelle structure de contrôle hydraulique avait permis une légère remontée du niveau des eaux et qu'une colonie de pélicans dalmates s'était reconstituée sur place. Le rapport concluait toutefois que l'intégrité du site n'était toujours pas rétablie de manière satisfaisante.

En conséquence, le Comité avait décidé à sa dix-neuvième session de maintenir le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril et a demandé aux autorités bulgares de préparer un rapport sur leurs efforts de restauration du site, qui sera présenté dans trois ans.

Le Comité a décidé de maintenir ce bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril en attendant le rapport de situation indiquant une atténuation de la dégradation, que le Comité a demandé aux autorités bulgares de soumettre en 1998.

Le Comité a pris note des résultats de la courte mission d'évaluation internationale organisée par le Centre et les autorités nationales du 5 au 9 mai 1996. La mission a effectué une revue interdisciplinaire de l'état de conservation du site et a jugé que le conflit armé n'avait pas eu de conséquences préjudiciables aux valeurs du bien classé patrimoine mondial. Au contraire, la mission a conclu que les systèmes naturels de l'aire retrouvaient leur équilibre après le surdéveloppement et l'utilisation excessive d'avant-guerre. La mission a réalisé une étude des dégâts causés par la guerre aux installations commerciales et administratives et à l'infrastructure mal entretenue du Parc et a passé en revue favorablement le nouveau cadre juridique renforcé qui a été adopté par l'Etat partie. Elle a également évalué l'aptitude à la gestion et les capacités d'administration du Parc, ainsi que la situation socio-économique du site en ce qui concerne son potentiel touristique après la guerre. De brèves recommandations ont été proposées et l'État partie prend actuellement des mesures de redressement. Le Comité a également pris note des recommandations spécifiques formulées au sujet de la Liste du patrimoine mondial en péril.

Par ailleurs, le Centre a informé le Comité que le Parc national de Plitvice avait envoyé le 26 novembre 1996 un rapport sur la situation locale, faisant état de l'utilisation d'une assistance d'urgence de 30.000 dollars E.U. pour l'équipement nécessaire au système de communication installé en septembre 1996. Le rapport mentionnait le nombre de 239.500 visiteurs entre le 1er janvier et le 20 novembre 1996, ainsi que la reconstruction des infrastructures touristiques. Le Parc est maintenant équipé de bateaux, de véhicules et d'installations sanitaires fonctionnant de manière satisfaisante. Des brochures promotionnelles ont été diffusées et des journalistes ont été reçus sur place. La reconstruction de l'Hôtel Plitvice sera achevée d'ici la fin de l'année. Il reste un certain nombre de problèmes à résoudre, notamment les routes publiques, la reconstruction de logements pour les personnes déplacées, le réseau d'égouts et le nouveau système d'alimentation en eau potable. Le rapport a indiqué qu'un nouveau gestionnaire du Parc avait été nommé et qu'une assistance internationale était nécessaire pour assurer la mise en place d'un ensemble de mesures de lutte contre l'incendie.

Le Comité (a) a félicité les autorités croates des premières mesures prises pour réhabiliter le site, (b) a pris note du rapport complet de la mission figurant dans le document d'information WHC-96/CONF.201/INF.14, (c) a décidé de maintenir le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril car, bien que les valeurs de patrimoine mondial ne soient plus menacées par le conflit armé, il existe encore des menaces potentielles après la guerre, notamment les impacts des visiteurs, l'infrastructure endommagée et d'autres facteurs identifiés dans le rapport de mission (d) a favorablement considéré d'éventuelles demandes d'assistance en matière de planification de gestion et de formation afin de renforcer les capacités de la gestion et du personnel, et (e) a demandé à l'État partie de fournir un rapport sur l'état de conservation du bien d'ici le 15 septembre 1997.

A sa dix-neuvième session, le Comité du patrimoine mondial a réclamé une évaluation d'impact environnemental des travaux de construction de la route dans le Parc et a demandé à l'INEFAN - l'autorité chargé de l'administration des parcs nationaux -, de lui fournir des informations sur les modifications du tracé de la route, une étude du cadastre et les mesures à prendre pour mettre le plan de gestion à jour. L'INEFAN a informé le Centre qu'en ce qui concernait la construction de la route, une réunion était organisée avec les autorités politiques et les communautés locales concernées. Il a également été noté que la route avait été déclarée d'intérêt militaire. Le Centre a reçu une copie de l'étude cadastrale terminée en mars 1996 et le mandat pour la préparation d'un nouveau plan de gestion a été élaboré lors d'un atelier en décembre 1995.

Par ailleurs, le Secrétariat a fait savoir au Comité qu'un rapport de l'INEFAN (Instituto Ecuadoriano Forestal y de Areas Naturales y Vida Silvestre) sur la situation du Parc avait été reçu le 15 novembre 1996, signalant des problèmes relatifs à la construction de la Route de Guamote Macas, en dépit du contrat signé avec l'entreprise de travaux publics. Une mise à jour du plan de gestion est en cours de préparation. Le rapport a conclu que la construction de la route devrait avoir des incidences limitées et qu'une mission de suivi effectuée par l'INEFAN, les ONG et l'UNESCO pourrait se révéler nécessaire.

L'UICN a rappelé la gravité des problèmes que connaît le site et qui l'ont amené à figurer sur la Liste du patrimoine mondial en péril, du fait notamment de la construction de la braconnage et de la colonisation.

Le Comité a félicité l'INEFAN des mesures prises et de son rapport mais, en même temps, il s'est déclaré à nouveau préoccupé par la construction de la route et a renouvelé sa demande d'une évaluation d'impact environnemental. Le Comité a demandé à l'État partie de soumettre un rapport d'ici le 1er mai 1997 pour considération par le Bureau à sa vingt-et-unième session.

Le Comité a rappelé que le Parc national des Virunga a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril en décembre 1994, à la suite des événements tragiques intervenus au Rwanda et de l'afflux massif de réfugiés en provenance de ce pays. Le Parc national des Virunga, qui est situé à la frontière entre le Rwanda et l'Ouganda, a été déstabilisé par l'arrivée incontrôlée de réfugiés qui a entraîné une exploitation illégale du bois et un braconnage dans son périmètre.

Le Centre a écrit aux autorités pour leur demander d'informer le Comité du patrimoine mondial de toute mesure à entreprendre pour mettre un terme aux activités illégales à l'intérieur du site et pour améliorer le contrôle dans le Parc. Le Centre et l'UICN sont en contact avec plusieurs ONG qui travaillent dans la région et une mission a été organisée sur place avec le WWF afin d'évaluer l'état de conservation du site et renforcer la coopération entre les différents organismes d'assistance internationale travaillant à sa protection. La mission a été effectuée du 15 au 30 avril 1996 et ses conclusions ont été présentées à la vingtième session du Bureau, ainsi que des priorités pour l'octroi d'une assistance internationale.

Le Secrétariat a informé le Comité de la situation actuelle qui s'est détériorée en raison de l'afflux de réfugiés dans le Parc. Différentes institutions des Nations Unies et organismes d'assistance humanitaire présents dans la région ont été contactés par le Centre et une réunion avec les représentants de la GTZ s'est tenue le 2 décembre 1996 au siège de l'UNESCO. Des pourparlers ont eu lieu avec le Gouvernement canadien pour savoir s'il fallait mettre un spécialiste de la conservation à la disposition des forces placées sous l'autorité canadienne et des équipes du HCR.

Le Comité a longuement débattu de cette tragédie humaine et a rappelé le discours d'ouverture du Directeur général, qui soulignait entre autres que tout en protégeant les sites naturels et culturels, il ne fallait jamais perdre de vue que la protection des vies humaines demeure la priorité essentielle. Le Comité a souligné la situation particulière au Zaïre et a lancé un appel à la communauté internationale pour aider à résoudre cette situation tragique.

Prenant en considération la présence de milliers de réfugiés, le Comité s'est déclaré profondément préoccupé par la dégradation continue du Parc et la tragédie humaine et a encouragé le Centre à travailler avec les autorités pour coordonner l'assistance internationale et maintenir le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité a été informé du rapport que le Secrétariat a présenté sur les progrès réalisés par le Gouvernement cambodgien pour satisfaire aux obligations découlant de l'inscription du site sur la Liste du patrimoine mondial et sur la Liste du patrimoine en péril. Le Secrétariat a informé le Comité qu'il continuait d'assister le Royaume du Cambodge à préparer les décrets d'application indispensables à la mise en œuvre de la Loi sur la protection du patrimoine culturel national qui a été promulguée le 25 janvier 1996.

L'Autorité pour la Protection du Site et l'Aménagement de la Région d'Angkor (APSARA), dont la création constituait également une des obligations découlant de l'inscription, a été dotée des ressources humaines et financières nécessaires à son fonctionnement. Elle poursuit actuellement l'examen de tous les projets de développement économique, y compris le tourisme.

Le Gouvernement royal a, en outre, insisté sur le caractère sacré des temples d'Angkor, qui exclut, de facto, toute activité ou entreprise qui ne soit pas respectueuse des traditions religieuses des lieux.

Le Directeur de la Division du patrimoine culturel du Secteur de la Culture de l'UNESCO a indiqué au Comité qu'il avait reçu l'assurance du Gouvernement que l'APSARA allait examiner scrupuleusement tous les projets de développement et veiller à ce que la réglementation du zonage soit strictement respectée. Il a également présenté une mise à jour des projets actuellement réalisés par les équipes internationales, notamment l'équipe japonaise de l'Université de Waseda et l'équipe française de l'Ecole Française d'Extrême-Orient. Il a aussi formulé l'espoir que le programme de formation très apprécié de l'Université des Beaux Arts de Phnom Penh, financé au titre du Fonds-en-dépôt japonais, pourrait être maintenu durant la prochaine année universitaire pour assurer la formation d'une nouvelle génération d'experts nationaux. Dans le domaine des activités promotionnelles, il a fait état de l'avancement de la préparation d'une grande exposition sur Angkor qu'organisent l'UNESCO et la Réunion des Musées Nationaux française à Paris en 1998, et de la production du CD-Rom sur l'exposition. Il a informé le Comité que cette exposition serait également présentée à Washington. Par ailleurs, il a rappelé le succès de la seconde édition de la publication "100 Objets disparus", actuellement mise à jour en collaboration avec l'ICOM. Le Comité s'est félicité du travail de l'UNESCO qui a soutenu les efforts du Gouvernement cambodgien.

Le Délégué du Japon a ajouté que son pays continue à apporter son aide à la sauvegarde d'Angkor et, à ce sujet, il a mis l'accent sur l'importance de la formation.

Le Comité a pris note du rapport présenté par le Secrétariat et a félicité le Gouvernement cambodgien de ses mesures pour remplir les obligations énumérées par le Comité lors de l'inscription d'Angkor sur la Liste du patrimoine mondial. Le Comité a demandé au Gouvernement cambodgien de le tenir informé des progrès réalisés dans ses efforts pour assurer la préservation d'Angkor, le contrôle du tourisme et la promotion en particulier d'un développement durable qui ne nuise pas à l'environnement et qui soit en harmonie avec le caractère socio- culturel de la région. Conscient des conditions exceptionnelles qui règnent toujours dans le site, le Comité a décidé de maintenir Angkor sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le 5 septembre 1996, la région de Dubrovnik a été secouée par un tremblement de terre. En réponse à une demande des autorités croates, une mission d'étude a été envoyée à Dubrovnik en novembre dernier pour évaluer les effets du séisme que les experts ont estimés peu importants. Seules quelques fissures datant du tremblement de terre de 1979 se sont agrandies.

Toutefois, la zone la plus touchée est celle de la ville historique de Ston, qui figure sur la Liste indicative de la Croatie. La quasi-totalité des bâtiments à l'intérieur des fortifications de la ville ont été endommagés et plusieurs d'entre eux se sont effondrés.Le Comité s'est déclaré préoccupé de l'état de conservation de la ville de Ston.

En ce qui concerne Dubrovnik, le Comité a demandé à l'État partie de soumettre d'ici le 15 septembre 1997 un rapport global sur l'état de conservation du site, pour que le Comité envisage à sa vingt-et-unième session le retrait éventuel de Dubrovnik de la Liste du patrimoine mondial en péril.

Lors de sa vingtième session, le Bureau avait été informé qu'une mission d'experts se rendrait sur le site. Elle a été effectuée en septembre 1996 et plusieurs recommandations ont été faites concernant les techniques de conservation, la gestion des projets, etc. Toutes ont été acceptées par le Gouvernement omanais.

Après avoir pris connaissance du rapport du Secrétariat sur la mission d'experts entreprise au Fort de Bahia, le Comité a remercié les autorités omanaises de leurs efforts pour la sauvegarde du site et de l'emploi satisfaisant de matériaux traditionnels, et d'avoir adopté les recommandations de la mission concernant notamment :

- l'adoption d'une politique de restauration étayée par une documentation scientifique précise et évitant toute reconstruction ;

- l'établissement d'une commission de site dont la compétence s'étendrait aussi à l'environnement ;

- la mise en œuvre de travaux de sauvegarde et de consolidation d'urgence, notamment à la citadelle, à Bait el Hadith et dans les deux mosquées extérieures, ainsi que la mise en place d'une équipe de conservation préventive ;

- le rassemblement d'une documentation scientifique historique et architecturale complète, indispensable à une restauration du site conforme aux normes internationales.

Le Comité a encouragé les autorités omanaises à mettre en œuvre aussi rapidement que possible ce programme, comme elles en ont manifesté la volonté. Il leur demande de bien vouloir le tenir régulièrement informé des progrès accomplis dans la mise en œuvre de ces mesures.

Il a été rappelé qu'un rapport approfondi sur l'état de conservation de Chan Chan a été soumis au Comité à sa dix-septième session à Carthagène en 1993. Le Comité avait conclu à l'époque qu'il fallait régler immédiatement le problème des invasions et de l'occupation des terres par les paysans afin de récupérer et de protéger de façon permanente la zone du site. En 1996, le Gouvernement péruvien a engagé ce processus. Les gestionnaires du site se préoccupent maintenant de la protection à long terme du site et plusieurs solutions de rechange pour sa préservation sont actuellement à l'étude.

Par ailleurs, le Cours panaméricain sur la conservation et la gestion du patrimoine architectural et archéologique en terre s'est tenu dans le site archéologique de Chan Chan à la fin de 1996. Ce cours a été organisé par l'ICCROM en coopération avec plusieurs autres partenaires et a reçu l'appui financier du Fonds du patrimoine mondial.

Le Comité a été informé que les autorités péruviennes avaient fait une demande de coopération technique pour améliorer la gestion du site.

Le Comité a félicité le Gouvernement péruvien de ses efforts pour assurer la protection du site. Il a également demandé aux autorités péruviennes de soumettre d' ici le 15 septembre 1997 un rapport complet sur l'état de conservation de Chan Chan, y compris des propositions concernant les futures mesures de conservation et de gestion, afin de permettre au Comité, à sa vingt-et-unième session, en consultation avec l'Etat partie, de décider si la conservation du bien exige des mesures complémentaires. En attendant le rapport sur l'état de conservation, le Comité a décidé de maintenir la Zone archéologique de Chan Chan sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

A sa dix-huitième session en 1994, le Comité avait approuvé une demande de 100.000 dollars E.U. pour l'achat de l'équipement de déshumidification requis pour la préservation des sculptures de sel de ce site du patrimoine mondial en péril.

Un contrat à cet effet a été négocié et signé entre la Division du patrimoine culturel de l'UNESCO et la Délégation permanente de la Pologne. Ce projet doit être mené à terme avant la fin de 1997.

Le Comité a félicité les autorités polonaises et la Fondation Marie Curie de leurs efforts de préservation des précieuses sculptures de sel de Wieliczka, et a demandé à être tenu informé des résultats du projet de préservation.

Une mission de l'UNESCO, entreprise en septembre 1996, a révélé un certain nombre de graves problèmes, y compris l'arrêt complet des fouilles dans le site par suite du manque d'entretien correct des lieux et de l'absence d'une nouvelle génération de chercheurs.

Le Comité a pris note du rapport fourni par le Directeur de la Division de l'UNESCO pour le patrimoine culturel qui a assisté au premier comité technique international sur le site de l'Homme de Pékin, qui a eu lieu du 25 au 27 novembre 1996. Le comité technique a recommandé d'améliorer la protection du site, en particulier de la Grotte supérieure, du musée du site et des installations de recherche, et de faire progresser la recherche scientifique.