1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/2.Rev,
2. Prenant en considération l'Article 8 (observateurs) du Règlement intérieur du Comité,
3. Autorise la participation à la 45e session élargie, en qualité d'observateur, des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGI), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGI), des Organisations non gouvernementales (ONG), des missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non lucratif dans les domaines visés par la Convention, mentionnés dans la Partie I du présent document.

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/3A,
2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/3B,
2. Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné.

1. Prend note du rapport du Rapporteur de la 44^esession élargie du Comité du patrimoine mondial (Fuzhou/en ligne, 2021).

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/5A,
2. Rappelant les décisions 43 COM 5A et 44 COM 5A adoptées respectivement à sa 43^esession (Bakou, 2019) et 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
3. Prend note avec satisfaction des activités menées à bien par le Centre du patrimoine mondial au cours de l’année écoulée pour atteindre le résultat escompté, à savoir l’« identification, la protection, le suivi et la gestion durable du patrimoine matériel par les États membres, notamment par la mise en œuvre effective de la Convention de 1972 ».
4. Prend note avec préoccupation des impacts de la pandémie de COVID-19 sur le patrimoine mondial et félicite le Secrétariat pour les réponses apportées à cette situation extrême ;
5. Salue les efforts continus du Centre du patrimoine mondial pour collaborer et renforcer les synergies entre les conventions de l’UNESCO relatives à la culture et les conventions et programmes liés à la biodiversité ; et réitère sa demande de renforcer encore cette collaboration, comme cela a été fait avec la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), y compris sur les problématiques les plus critiques de notre époque telles que le changement climatique et la perte de la diversité naturelle et culturelle ;
6. Prend note avec satisfaction des activités entreprises par le Centre du patrimoine mondial sur l’évaluation des impacts du changement climatique sur le patrimoine mondial et invite les États parties à soutenir le Secrétariat via un financement et une expertise technique pour la mise en œuvre de mesures d’atténuation et d’adaptation au climat dans les biens du patrimoine mondial ;
7. Remercie tous les États parties qui ont généreusement apporté leur soutien, financier et/ou en nature, à la fois aux activités destinées à la mise en œuvre de la Convention et au renforcement des ressources humaines du Centre du patrimoine mondial, et invite d’autres États parties à continuer d’apporter un tel soutien et à le renforcer si possible ;
8. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport sur ses activités fondé sur les cinq Objectifs stratégiques fixés par le Comité du patrimoine mondial (« 5C »), sous le point 5A, pour examen à sa 46^e session, et un rapport sur les résultats des Programmes thématiques, sous le point 5A, pour examen à sa 47^e session ;
9. Prend note avec satisfaction des activités mises en œuvre autour de la Recommandation de 2011 sur le paysage urbain historique, et encourage le Secrétariat à partager régulièrement des mises à jour sur sa mise en œuvre à l’appui de la Convention du patrimoine mondial.

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/5B,
2. Rappelant la Décision 44 COM 5B adoptée à sa 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021)
3. Conscient des efforts déployés par les Organisations consultatives (ICCROM, ICOMOS et UICN) afin de répondre à la situation exceptionnelle créée par la pandémie de COVID-19 ainsi que les efforts de l’ICOMOS pour améliorer l’équilibre géographique de ses panels d’évaluation ;
4. Réitérant l’importance de la transparence et de la publication des principes et critères de sélection des experts pour les missions, les évaluations et les panels, ainsi que le renforcement du dialogue et la fourniture de conseils précoces aux États parties, à assurer une meilleure représentation régionale et à prendre en considération les divergences de vues en matière d’expertise fondées sur la profession et les perspectives géographiques et culturelles,
5. Prend note avec satisfaction des rapports des Organisations consultatives sur leurs activités ;
6. Prend également note avec satisfaction des contributions continues des Organisations consultatives, y inclus financières et en nature, pour assurer la bonne mise à œuvre des décisions du Comité ainsi que la bonne mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial,
7. Prend note de plus des progrès réalisés ainsi que des défis et des lacunes identifiés par les Organisations consultatives dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention et des questions soulevées par les Organisations consultatives qui continuent de nécessiter action et attention.

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/5C,
2. Rappelant la Décision 44 COM 5C adoptée à sa 44^esession élargie (Fuzhou/en ligne, 2021), dans laquelle il a été demandé au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d’avancement sur la Priorité Afrique conformément à la Stratégie à moyen terme 2022-2029 et au Programme et budget pour 2022-2025,
3. Rappelant également les Décisions 44 COM 10A et 44 COM 10B adoptées à sa 44^esession élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
4. Note avec satisfaction les efforts continus déployés par les États membres de l’UNESCO et l’adoption de la Stratégie opérationnelle pour la Priorité Afrique 2022-2029 et en particulier de son Programme phare 3 « Promouvoir le patrimoine culturel et le développement des capacités », pour la conservation et la gestion de la biodiversité unique et du riche patrimoine culturel de l’Afrique qui doivent être transmis aux générations futures, conformément au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et à l’Agenda 2063 de l’Union africaine ;
5. Exprime sa reconnaissance pour les activités menées à bien par le Centre du patrimoine mondial, avec les bureaux hors Siège de l’UNESCO, les Organisations consultatives, le Fonds pour le patrimoine mondial africain (FPMA) et les autres partenaires, pour le développement de la Stratégie pour le patrimoine mondial en Afrique, ainsi qu’à toutes les parties prenantes au processus de consultation et au groupe de travail ;
6. Approuve la Stratégie pour le patrimoine mondial en Afrique en tant que plan de mise en œuvre de l’Objectif principal 1 du Programme Phare 3 de la Stratégie opérationnelle pour la Priorité Afrique 2022-2029, fondée sur trois principes directeurs, cinq piliers et sept priorités définis par les États parties à l’issue d’un vaste processus de consultation auquel ont pris part des États parties africains, des points focaux nationaux, des gestionnaires de sites de patrimoine mondial et des experts ;
7. Encourage les États parties à intégrer la Stratégie pour le patrimoine mondial en Afrique dans leurs stratégies nationales, sous-régionales et régionales relatives au patrimoine, conformément aux Plans d’action régionaux et aux résultats des réflexions menées lors des célébrations du 50^eanniversaire de la Convention de 1972 à Yaoundé (Cameroun) (l’« Appel à l’action de Yaoundé ») et à Delphes (Grèce), demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, avec le soutien de tous les partenaires, de soutenir les États parties dans sa mise en œuvre ;
8. Remercie les gouvernements de la Chine, des Flandres (Belgique), de la France, du Japon, des Pays-Bas, de la Norvège, du Sultanat d’Oman, ainsi que l'Union européenne pour leur soutien financier à la mise en œuvre d’activités qui contribueront à atteindre les objectifs de la Stratégie pour le patrimoine mondial en Afrique et encourage d’autres États parties à apporter leur contribution financière à sa mise en œuvre ;
9. Reconnaît que la Stratégie pour le patrimoine mondial en Afrique doit être entièrement financée et demande au Secrétariat de collecter les ressources nécessaires à la mise en œuvre de la Stratégie ;
10. Appelle toute la communauté internationale, y compris le Groupe des Amis de la Priorité Afrique, à apporter son soutien aux États parties africains pour la mise en œuvre de la Stratégie pour le patrimoine mondial en Afrique et du Programme phare 3 et à atteindre ses objectifs, notamment :
    1. soutenir les 12 États parties africains qui ne sont pas encore représentés sur la Liste du patrimoine mondial pour l’élaboration de dossiers de proposition d’inscription (voir note de bas de page 9 de la Stratégie) ;
    2. fournir un soutien aux biens figurant sur la Liste du patrimoine mondial en péril en élaborant des états de conservation souhaités pour leurs retraits de cette liste (DSOCR) ;
    3. augmenter le nombre d’experts du patrimoine africains travaillant dans le système du patrimoine mondial et renforcer le rôle des universités africaines dans les processus du patrimoine mondial ;
    4. rendre opérationnel le réseau panafricain de gestionnaires de sites ;
    5. développer des projets d’entrepreneuriat et l’utilisation de technologies nouvelles et innovantes ;

    
    et se félicite de l’engagement et du soutien du FPMA pour aider les États parties africains à cette fin ;

11. Demande au Centre du patrimoine mondial , en collaboration avec l'UICN, l'ICOMOS, l’ICCROM, les Chaires UNESCO et les centres de catégorie 2 sous l’égide de l'UNESCO liés au patrimoine mondial et d'autres partenaires de renforcement des capacités, de mettre en œuvre la Stratégie pour le patrimoine mondial en Afrique et la mise en œuvre de l’Objectif principal 1 du Programme phare 3, et de préparer un rapport d’avancement à cette fin, conformément à la Stratégie à moyen terme 2022-2029 et au Programme et budget pour 2022-2025 en vue de son examen par le Comité à sa 46^e session.

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/5D,
2. Rappelant la décision 44 COM 5D adoptée lors de sa 44^esession élargie (Fuzhou/online, 2021), ainsi que la résolution 20 GA 13 adoptée par l’Assemblée générale lors de sa 20^e session (UNESCO, 2015),
3. Rappelant également la décision 35 COM 12E selon laquelle le Comité du patrimoine mondial encourage spécifiquement à impliquer et faire participer, de manière efficace et équitable, les peuples autochtones et les populations locales dans la prise de décision, le suivi et l’évaluation des biens du patrimoine mondial, ainsi qu’à respecter les droits des peuples autochtones dans la préparation des propositions d’inscription, la gestion et la rédaction des rapports sur les biens du patrimoine mondial situés sur leurs territoires ;
4. Rappelle que la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle (2001) indique que la défense de la diversité culturelle implique un engagement en faveur des droits de l’homme, qui figure également dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP), et rappelle également la Politique de l’UNESCO sur l’engagement auprès des peuples autochtones, qui souligne l’engagement de l’UNESCO à promouvoir une approche fondée sur les droits de l’homme dans la mise en œuvre de ses instruments normatifs, y compris la Convention de 1972 ;
5. Se félicite des progrès accomplis à ce jour dans l’élaboration d’outils pour soutenir la mise en œuvre de la « Politique pour l’intégration d’une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial » (WH-SDP) dans les activités du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives, y compris par le biais du Programme Leadership du patrimoine mondial aux niveaux national et local, et encourage les États parties à soutenir leurs propres activités de développement et de mise en œuvre de cette politique à l’intérieur et autour des biens du patrimoine mondial, et se félicite également des synergies évidentes qui ressortent du rapport de synthèse de la troisième Consultation des États membres sur la mise en œuvre de la Recommandation de 2011 concernant le paysage urbain historique (Recommandation de 2011), et de la WH-SDP, en vue de faire progresser le développement urbain durable et la résilience climatique à l’intérieur et autour des biens du patrimoine mondial dans les villes et les établissements humains ;
6. Reconnaît l'importance de stratégies pratiques et de meilleurs pratiques pour soutenir l'opérationnalisation du WH-SDP ainsi que le renforcement des capacités y afférant, et invite les États parties à soutenir les efforts du Secrétariat et des Organisations consultatives en matière de collecte, d'analyse et de partage d'informations sur les bonnes pratiques et les solutions innovantes intégrant la conservation du patrimoine et le développement durable ;
7. Prend également note des progrès accomplis dans la collecte de données de qualité relatives au patrimoine culturel et naturel, conformément à la Déclaration MONDIACULT 2022, et dans la mise en œuvre des Indicateurs Culture|2030 de l’UNESCO, afin de soutenir des politiques et des actions fondées sur des données probantes, conformément à la Convention du patrimoine mondial de 1972 ;
8. Note avec satisfaction la collaboration de l’UNESCO et des Organisations consultatives avec le Forum international des peuples autochtones sur le patrimoine mondial (IIPFWH) ; se félicite de leur intention de co-organiser avec l’UNESCO, en collaboration avec les Organisations consultatives et d’autres partenaires, début 2024, un atelier international d’experts sur la reconnaissance et le respect des valeurs patrimoniales des peuples autochtones dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial ; invite les États parties à contribuer financièrement à cet événement ; et demande au Secrétariat de présenter un rapport sur ce dernier lors de sa 46^esession ;
9. Demande aux États parties de mettre en œuvre systématiquement WH-SDP à l’intérieur et autour des biens du patrimoine mondial, en veillant à ce que les objectifs de développement durable soient intégrés dans leurs plans de gestion et leurs mesures de conservation des biens du patrimoine mondial, et d’intégrer la conservation du patrimoine dans les plans, politiques et processus nationaux et locaux, afin de faire progresser le développement durable ;
10. Demande également au Centre du patrimoine mondial de poursuivre, dans la mesure des ressources disponibles, le développement de ses activités, à savoir les politiques, outils, orientations et communication, visant à la mise en œuvre opérationnelle de la WH-SDP en soutenant les États parties dans sa mise en œuvre, tout en protégeant la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial ;
11. Appelle les États parties et les autres partenaires potentiels à contribuer financièrement ou par un soutien en nature aux activités visant à intégrer et à mettre en œuvre la WH-SDP, y compris pour le développement d’outils et d’orientations par le Centre du patrimoine mondial avec les Organisations consultatives ;
12. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, de présenter un rapport d’étape à cet égard, lors de sa 47^e

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/6,
2. Rappelant les décisions 43 COM 6 et 44 COM 6 adoptées respectivement à ses 43^esession (Bakou, 2019) et 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
3. Salue les progrès réalisés par le Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO, les Organisations consultatives, les États parties, les centres de catégorie 2 placés sous l'égide de l'UNESCO associés au patrimoine mondial, ainsi que les Chaires UNESCO dans la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités (WHCBS), et notamment les efforts déployés pour maintenir et adapter les activités de renforcement des capacités pendant la pandémie mondiale de COVID-19 ;
4. Prend note des progrès réalisés dans la mise en œuvre des stratégies et initiatives régionales et thématiques de renforcement des capacités, le rôle du centre régional de catégorie 2 en matière de soutien de la mise en œuvre du Plan d’action pour la région Afrique (2021-2027) et appelle les États parties et tous les partenaires et parties prenantes concernés, y compris les Organisations consultatives (ICCROM, ICOMOS et UICN), à soutenir et suivre la mise en œuvre des stratégies et initiatives développées pour chaque zone régionale et domaine thématique ;
5. Remercie les gouvernements de la Norvège, de la République de Corée, du Royaume d’Arabie saoudite et de la Suisse pour leur soutien financier continu à la WHCBS ainsi qu’au programme Leadership du patrimoine mondial, remercie également les États parties de la République populaire de Chine, du Japon, des Pays-Bas, de la Belgique, de la Norvège, de la France et du sultanat d’Oman d’avoir soutenu les activités de renforcement des capacités du patrimoine mondial, notamment dans la région Afrique et remercie en outre les États parties qui ont contribué au Fonds du patrimoine mondial africain, notamment la Norvège, l’Afrique du Sud, l’Ouganda, Maurice, la Namibie, l’Allemagne, le Burkina Faso, l’Azerbaïdjan, la Serbie, la France, les Émirats arabes unis et le Rwanda ;
6. Encourage les États parties et les autres parties prenantes à continuer de soutenir la mise en œuvre de la WHCBS en apportant un soutien financier et/ou renforçant les ressources humaines des institutions concernées ;
7. Rappelle que les centres de catégorie 2 et les Chaires UNESCO ont pour mission de participer à la mise en œuvre des priorités stratégiques de l'Organisation, de ces programmes et des agendas de développement mondiaux, notamment grâce au renforcement des capacités, accueille avec satisfaction les progrès accomplis par les centres de catégorie 2 et les Chaires UNESCO dans le domaine du patrimoine mondial et encourage les États parties à tirer pleinement parti des services et des ressources des centres de catégorie 2 et des Chaires UNESCO, dans un esprit de coopération internationale ;
8. Se félicite de l'organisation de la 8^e réunion de coordination des centres de catégorie 2 liés au patrimoine mondial, accueillie par le Centre international pour l'interprétation et la présentation des sites du patrimoine mondial (République de Corée), prend note de la "Déclaration de Sejong sur l'entente et la coopération entre les centres du patrimoine mondial de catégorie 2 de l'UNESCO" adoptée à cette occasion, et note avec gratitude que l'Institut régional du patrimoine mondial de Zacatecas (Mexique) a exprimé son intention d'organiser la 9^e édition de la réunion de coordination ;
9. Exprime à nouveau sa gratitude au Royaume d’Arabie saoudite pour avoir fourni le soutien financier nécessaire à l’évaluation indépendante de la WHCBS ;
10. Prend note de l’évaluation indépendante de la Stratégie de développement des capacités du patrimoine mondial (WHCBS), mise en place grâce à la coopération entre l’UNESCO, l’ICCROM, l’UICN et l’ICOMOS et menée par l’E.C.O. Institute for Ecology, et approuve ses conclusions et recommandations ;
11. Se félicite de l’engagement d’un Groupe de référence pour l’évaluation, composé de membres du Comité intéressés, d’États parties et d’autres acteurs clés en matière de renforcement des capacités, dans l'évaluation de la WHCBS et l'élaboration de lignes directrices pour l'actualisation planifiée de cette Stratégie, et remercie les nombreux États parties qui ont activement participé au processus d’évaluation à l’échelle des sites, nationale et (sous-)régionale ;
12. Invite tous les États parties à verser des contributions volontaires dédiées sur le Fonds du patrimoine mondial et/ou à apporter un soutien extrabudgétaire au Centre du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités, puisque l’évaluation a démontré le besoin de renforcer les capacités et également souligné le manque de fonds dédiés jusqu’à présent aux activités de renforcement des capacités dans le Fonds du patrimoine mondial ;
13. Réitère son appel aux États parties de fournir des ressources financières pour la mise à jour de la WHCBS par le biais de contributions affectées à des fins spécifiques versées au Fonds du patrimoine mondial ou en apportant un soutien extrabudgétaire au Centre du patrimoine mondial et aux centres de catégorie 2 liés au patrimoine mondial à cette fin ;
14. Demande au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec l’ICCROM, l’UICN et l’ICOMOS, d’élaborer une nouvelle Stratégie de renforcement des capacités pour le patrimoine mondial pour la décennie 2025-2035, définissant des priorités claires, des objectifs stratégiques, les performances et résultats escomptés, s’appuyant sur les résultats de l'évaluation indépendante de la Stratégie et les directives mises en place par les évaluateurs à cette fin, et prenant en compte les résultats du processus de soumission des Rapports périodiques, à présenter pour examen à sa 47^esession, si les fonds le permettent ;
15. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial et à l’ICCROM de soumettre un rapport d’avancement sur les activités de renforcement des capacités en lien avec le patrimoine mondial et sur la révision de la WHCBS, pour examen lors de sa 46^esession ;
16. Conscient que les contributions des centres de catégorie 2 à la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial ne se limitent pas au renforcement des capacités, demande enfin aux centres de catégorie 2 de soumettre un rapport d'avancement sur toutes les activités concernant la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial par les centres de catégorie 2 liés au patrimoine mondial, présenté comme un point spécifique de l'Ordre du jour lors de la 46^esession du Comité du patrimoine mondial.

L'action climatique pour le patrimoine mondial

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7,
2. Rappelant les Décisions 40 COM 7 et 44 COM 7C, adoptées lors de sa 40^esession (Istanbul/UNESCO, 2016) et de sa 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
3. Note que le groupe d’experts en relation à la Décision 44 COM 7C concernant le changement climatique et le patrimoine mondial s’est réuni fin mars 2022 et a formulé des recommandations sur les amendements proposés par les membres du Comité du patrimoine mondial et a fourni un rapport au groupe de travail à composition non limitée des États parties à la Convention du patrimoine mondial sur le changement climatique ;
4. Note également que le groupe de travail à composition non limitée des États parties à la Convention du patrimoine mondial sur le changement climatique s’est réuni sept fois pour discuter des amendements proposés et des recommandations du groupe d’experts ;
5. Reconnaît que l’action climatique pour le patrimoine mondial est une thématique de travail importante, remercie les gouvernements de l’Australie, de l’Azerbaïdjan et des Pays-Bas pour leur généreux soutien financier et invite les États parties à s’engager dans ce domaine thématique pour permettre au Secrétariat de soutenir les activités liées à l’élaboration du Document d’orientation mis à jour sur l’action climatique pour le patrimoine mondial et à sa diffusion ;
6. Rappelle à nouveau la Décision 41 COM 7 dans laquelle le Comité « [r]éaffirme qu’il est important que les États parties s’engagent dans la mise en œuvre la plus ambitieuse de l’Accord de Paris dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en “contenant l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant les efforts, visant à limiter l’augmentation de la température à 1,5°C au-dessus des niveaux préindustriels, étant entendu que cela réduirait sensiblement les risques et les effets des changements climatiques” » et, de nouveau, invite vivement tous les États parties à prendre des mesures en réponse au changement climatique en vertu de l’Accord de Paris, de manière cohérente avec leurs responsabilités communes mais différenciées et avec leurs capacités respectives, à la lumière des circonstances nationales différentes, conformément à leurs obligations dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial de protéger la VUE de tous les biens du patrimoine mondial ;

   
   Améliorer la perception de la Liste du patrimoine mondial en péril

7. Rappelant la Décision 40 COM 7 adoptée à sa 40^esession (Istanbul/UNESCO, 2016),
8. Réaffirmant la nécessité de promouvoir une meilleure compréhension des implications et des bénéfices de l’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril,
9. Prend note avec satisfaction de l’étude approfondie sur les perceptions de la Liste du patrimoine mondial en péril, ainsi que de ses recommandations qui peuvent servir de base à une stratégie de communication, et remercie l’État partie de la Norvège pour son soutien financier ;
10. Exprime sa gratitude à toutes les parties prenantes de la Convention du patrimoine mondial de 1972 qui ont activement contribué à cette étude ;
11. Prend note avec satisfaction des recommandations formulées dans l'étude sur les approches possibles pour combattre les perceptions négatives et pour améliorer l'image de la Liste du patrimoine mondial en péril afin de la présenter comme un outil positif, améliorant sa compréhension et soulignant son importance pour la protection de la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial, et demande à toutes les parties prenantes à la Convention de les prendre en compte et de les appliquer à leur niveau dès que possible ;

    
    Renforcer le dialogue entre les États parties, les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial

12. Recommande que le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives veillent à ce que les mesures suivantes soient prises concernant le suivi de l'état de conservation des biens inscrits :
    1. Lorsqu'une mission d'experts se déroule dans le cadre du processus de suivi réactif, le projet de rapport de mission sera communiqué, avant sa publication, à l'État partie concerné afin de lui permettre d'examiner le rapport, de proposer des corrections en cas d'inexactitudes factuelles et de formuler des commentaires à propos d'autres questions critiques et/ou malentendus, et des consultations seront organisées, si nécessaire, entre l'État partie concerné et l'/les Organisation(s) consultative(s) compétente(s) ;
    2. Lorsqu'une mission d'experts est organisée dans le cadre du processus de suivi réactif et que l'inscription du bien concerné sur la Liste du patrimoine mondial en péril est recommandée dans le rapport de mission, des consultations seront organisées entre l'État partie concerné et l'/les Organisation(s) consultative(s) compétente(s), et il sera fait état du point de vue de l'État partie dans le rapport de mission ou dans son annexe au cas où les points de vue des deux parties ne seraient pas convergents lors des consultations ;
    3. Lorsque l'inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril est proposée dans un document de travail sur l'état de conservation rédigé par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour examen par le Comité, des consultations auront lieu, dans les meilleurs délais possibles, avant la diffusion du document, entre l'État partie concerné, l'/les Organisation(s) consultative(s) compétente(s) et le Centre du patrimoine mondial, et il sera fait état du point de vue de l'État partie dans le document de travail ainsi que dans son annexe au cas où les points de vue des parties concernées ne seraient pas convergents ;
13. Recommande que les États parties renforcent leur dialogue concernant les biens qui sont, ou pourraient être, proposés pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril, en particulier dans les cas où les causes du péril sont transfrontalières ;
14. Recommande que le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives poursuivent leur travail de partage des connaissances concernant les cas de meilleures pratiques ayant permis le retrait d’un bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, et les encourage également à intensifier le renforcement des capacités des États parties qui ont des biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
15. Recommande que le budget du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives soit ajusté en fonction de la charge de travail supplémentaire générée par le dialogue et les consultations supplémentaires, ainsi que pour le renforcement des capacités des États parties ayant des biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7,
2. Rappelant les Décisions 40 COM 7, 41 COM 7, 42 COM 7, 43 COM 7.2 et 44 COM 7.2, adoptées respectivement à ses 40^e (Istanbul/UNESCO, 2016), 41^e (Cracovie, 2017), 42^e(Manama, 2018), 43^e (Bakou, 2019) sessions et sa 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
3. Rappelant également que tous les projets d’interventions majeures au sein et autour des biens du patrimoine mondial doivent faire l’objet d’évaluations d’impact rigoureuses, comme indiqué au paragraphe 118bis des Orientations, conformément au nouveau document Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial, et que les propositions et la documentation relative aux évaluations d’impact doivent être soumises, conformément au paragraphe 172 des Orientations, au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives, avant le début de toute intervention de construction, démolition, modification, récupération ou reconstruction, ou la prise de décision irréversible ;

   Situations d’urgence résultant de conflits

4. Exprime ses plus vives préoccupations concernant les conflits (y compris les conflits armés ou troubles civils), qui continuent de représenter une menace majeure pour les biens du patrimoine mondial et qui restent l’une des principales raisons de l’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
5. Regrette les pertes humaines et la dégradation des conditions humanitaires résultant des situations de conflit actuelles dans plusieurs pays, notamment les menaces pour le personnel et les populations locales, ainsi que les menaces persistantes auxquelles le patrimoine culturel et naturel est confronté dans les régions en proie à des conflits armés, où la sécurité au sein et autour des biens du patrimoine mondial suscite de vives inquiétudes ;
6. Se félicite qu’un certain nombre d’efforts de protection et de conservation sont déployés par les États parties concernés sur les biens du patrimoine mondial et que les États parties poursuivent progressivement l’élaboration de mesures correctives et la définition de l’État de conservation souhaité pour le retrait de biens de la Liste du patrimoine mondial en péril de certains biens culturels à l’issue de la procédure officielle ;
7. Prie de nouveau instamment toutes les parties associées à des conflits d’assurer la protection du patrimoine culturel et naturel, y compris d’empêcher son utilisation à des fins militaires, et prie par ailleurs les États parties de satisfaire les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, y compris la Convention de 1954 et ses deux Protocoles, en prenant toutes les mesures possibles pour protéger ce patrimoine, y compris les biens du patrimoine mondial et les sites figurant sur les Listes indicatives ;
8. Réitère sa plus vive préoccupation face aux menaces persistantes du braconnage d’espèces sauvages et du commerce illégal d’espèces sauvages et de produits dérivés du bois, liés aux impacts des conflits armés et du crime organisé, qui érodent la biodiversité et la valeur universelle exceptionnelle de biens du patrimoine mondial à travers le monde, et prie aussi instamment les États parties de prendre les mesures nécessaires pour réduire ce problème, notamment en mettant en œuvre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ;
9. Réitère également sa plus vive préoccupation face à l’augmentation du commerce illégal d’objets culturels découlant des conflits armés, et exhorte tous les États parties à coopérer dans la lutte contre ces menaces et pour la protection du patrimoine culturel en général, notamment à travers la ratification de la Convention de 1970 et de la Convention de 1954 et de ses deux Protocoles, ainsi qu’à travers la mise en œuvre des résolutions 2199 (2015), 2253 (2015) et 2347 (2017) du Conseil de sécurité des Nations Unies, et la mise en œuvre des Recommandations de l’UNESCO sur les musées et les collections (2015) ;
10. Accueille favorablement les actions continues de l’UNESCO et des Organisations consultatives pour répondre aux situations d’urgence et aux conflits qui menacent le patrimoine culturel et naturel, y compris la valeur universelle exceptionnelle, notamment par le biais des initiatives « Raviver l’esprit de Mossoul » et LiBeirut (« pour Beyrouth » en arabe), du Fonds d’urgence pour le patrimoine (HEF) et du Fonds d’intervention d’urgence (RRF), ainsi que les actions de l’UNESCO en Ukraine et les programmes d’urgence pour le Soudan, la Syrie, le Yémen, l’Irak, la Libye, la République Démocratique du Congo, le Bénin, le Burkina Faso, le Niger, le Mali, la République Centrafricaine, la Palestine et d’autres pays ; 
11. Renouvelle son appel à la communauté internationale de continuer à soutenir la sauvegarde du patrimoine culturel et naturel des pays touchés par des conflits, par le biais de fonds réservés à cet effet ou de contributions au Fonds du patrimoine mondial, au Fonds d’urgence pour le patrimoine et au Fonds d’intervention d’urgence de l'UNESCO ;

     

    Relèvement et Reconstruction

12. Rappelle que la reconstruction ne se justifie que dans des circonstances exceptionnelles et doit être fondée sur une documentation approfondie, guidée par des politiques et des plans de conservation soutenant la VUE, conformément au Paragraphe 86 des Orientations ;
13. Prend note des différents programmes créés et mis en œuvre par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, ainsi que d'autres partenaires internationaux pour faire face à la destruction du patrimoine par la documentation, l'intervention d'urgence, le relèvement et la reconstruction ;
14. Accueille favorablement les efforts continus des États parties pour répondre au relèvement et à la reconstruction post-conflit ou post-catastrophe, y compris les divers projets de reconstruction en voie d’achèvement, ainsi que leurs liens sociaux et communautaires positifs, et remercie la France, l’Allemagne, le Japon, la Norvège, la République de Corée, l’Espagne, le Sultanat d’Oman, les Émirats arabes unis, l’Union européenne, l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit (ALIPH), le Fonds d’urgence pour le patrimoine, et le Centre régional arabe pour le patrimoine mondial (ARC-WH) pour leur soutien généreux, notamment pour la reconstruction de la Maison des Merveilles, un bâtiment emblématique de l’Afrique de l’Est, dans la ville de pierre de Zanzibar, en République-Unie de Tanzanie ;
15. Encourage tous les États parties à élaborer des stratégies détaillées de préparation aux risques et des plans d’intervention d’urgence pour les biens du patrimoine mondial exposés aux risques de catastrophes naturelles ;
16. Demande aux États parties d’assurer l’intégrité de la VUE des biens du patrimoine mondial et de garantir que tous les projets de relèvement et de reconstruction soient orientés par des propositions de relèvement approfondies et complètes, comprenant des plans et des dessins, intégrées et alignées sur les besoins des populations locales et soumises à des évaluations d’impact rigoureuses, comme indiqué au paragraphe 3
    ci-dessus ;

     

    Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal

17. Accueille favorablement l’adoption du Cadre mondial de la biodiversité (CMB) de Kunming-Montréal lors de la quinzième réunion de la Conférence des Parties (COP-15) à la Convention sur la diversité biologique (CDB) en décembre 2022, afin de définir la voie à suivre au niveau mondial pour arrêter et inverser la perte de biodiversité d’ici 2030, conformément au Programme de développement durable à l’horizon 2030 ;
18. Demande aux États parties d’exploiter pleinement la Convention du patrimoine mondial pour soutenir les objectifs et les cibles du CMB, notamment par une collaboration efficace entre les points focaux de la Convention et par l’intégration des objectifs liés au patrimoine mondial dans leurs Stratégies et plans d’action nationaux sur la diversité biologique (SPANDB) ;
19. Demande également au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, d’identifier et de développer des actions coordonnées sur le patrimoine mondial et le CMB, y compris des lignes directrices spécifiques sur la manière dont la Convention du patrimoine mondial peut contribuer aux objectifs du Programme de travail conjoint sur les liens entre la diversité biologique et la diversité culturelle, sous réserve de la disponibilité des ressources, et d’intégrer la présentation de rapports sur l’état d’avancement concernant les contributions du patrimoine mondial au CMB dans le cadre du point du Comité sur le développement durable, et invite les États parties à contribuer financièrement à cette fin ;

     

    Pression urbaine

20. Note que les pressions exercées sur les zones urbaines historiques dues à des interventions d'urbanisme inappropriées et à des contrôles de développement inadéquats, au développement rapide et mal planifié, et notamment à de grands projets de développement, à des ajouts qui sont incompatibles dûs à leur volume, aux infrastructures touristiques et de transport, et à l'impact cumulé des changements graduels, se sont poursuivies avec la même intensité dans de nombreux biens du patrimoine mondial ainsi que leur zone tampon et leur cadre, et considère que celles-ci présentent des menaces majeures potentielles et réelles pour la valeur universelle exceptionnelle des biens, y compris leur intégrité et leur authenticité, et qu'elles augmentent leur vulnérabilité aux catastrophes, y compris celles résultant du changement climatique ;
21. Notant également que les conclusions de la troisième consultation des États membres de l’UNESCO sur la mise en œuvre de la Recommandation de 2011 sur le paysage urbain historique (Recommandation de 2011) demandent aux États parties de mettre en œuvre la Recommandation de 2011 dans les biens urbains du patrimoine mondial et, avec l’assistance technique du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives, de l’intégrer en tant qu’outil dans les processus de suivi de l’état de conservation, et la préparation et la mise à jour des des plans de gestion concernant le processus de proposition d’inscription pour les biens du patrimoine mondial dans les villes et localités humaines, y compris avec le soutien de l’outil Atlas du patrimoine urbain du patrimoine mondial ;
22. Rappelle la contribution essentielle des populations locales et l’importance de leur participation aux processus de prise de décision, ainsi que la nécessité de contribuer à offrir des moyens de subsistance durables, compatibles et inclusifs aux communautés locales, et demande également aux États parties d’intégrer la mobilisation des parties prenantes dans les systèmes et processus de gestion, conformément au Paragraphe 12 des Orientations, à la Recommandation de 2011 et à la Politique pour l’intégration d’une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial (2015) ;
23. Invite l'ensemble des États parties à établir des mécanismes de gouvernance du patrimoine urbain qui favorisent la coordination et la cohérence entre les différents secteurs tels que les infrastructures, le tourisme, le transport et l'urbanisme afin d'intégrer la gestion du patrimoine dans les plans et les processus des localités et de la région ;
24. Souligne qu’il est important de mener des évaluations d’impact pour évaluer, et de ce fait éviter ou gérer, les menaces pesant sur la VUE des biens, ainsi que leur authenticité et leur intégrité, et découlant de nouveaux projets d’urbanisme, conformément au paragraphe 3 ci-dessus ;
25. Souligne également la nécessité de renforcer la résilience des biens du patrimoine mondial dans les zones urbaines vulnérables aux impacts liés au changement climatique, conformément à la Recommandation de 2011 et aux résultats des activités du Programme des villes du patrimoine mondial de l’UNESCO ;

    
    Aménagement d'infrastructures

26. Note avec inquiétude la pression croissante exercée par l’aménagement d’infrastructures, comme les activités d’extraction minière, les barrages, les centrales hydroélectriques, les infrastructures de transport et le développement des infrastructures touristiques sur la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial ;
27. Salue l'engagement annoncé par l'Association internationale d'hydroélectricité de ne mener aucun nouveau projet hydroélectrique sur les biens du patrimoine mondial, et son engagement, dans le cadre de sa responsabilité morale, à mettre en œuvre des normes de performances et de transparence élevées pour tout projet hydroélectrique mené certes en dehors de zones protégées comme les biens du patrimoine mondial, mais influant sur celles-ci ;
28. Prie instamment tous les États parties, les promoteurs du développement et les acteurs financiers à intégrer le document Guide d'évaluation d'impact et orientations dans le contexte du patrimoine mondial dans les processus de planification et de prise de décision afin de contribuer à la sauvegarde de la VUE des biens du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 3 ci-dessus ;
29. Demande à tous les États parties :
    1. D’informer le Centre du patrimoine mondial de tout projet d’aménagement dans un bien du patrimoine mondial, sa zone tampon ou son cadre plus large, qui risque d’influer sur sa VUE, avant toute prise de décision difficilement réversible, conformément au paragraphe 172 des Orientations,
    2. De veiller à ce que les impacts potentiels des aménagements sur la VUE soient évalués de manière appropriée, conformément au paragraphe 3 ci-dessus,
    3. De garantir qu’aucun projet d’aménagement proposé n’ait un impact négatif sur la VUE,
    4. De s’assurer qu’aucune mesure délibérée ne soit prise si elle risque d’endommager directement ou indirectement les biens inscrits situés sur le territoire d’autres États parties à la Convention, conformément à l’article 6 de la Convention du patrimoine mondial ;

    
    Secteur des entreprises et patrimoine mondial : l’engagement pour le respect des zones d’exclusion

30. Accueille favorablement le lancement des Orientations de l’UNESCO relatives à l’engagement de respecter les sites du patrimoine mondial en tant que zones d’exclusion : recommandations mondiales pour le développement durable des entreprises comme moyen d’aider les entreprises à développer ou à mettre à jour leurs politiques et stratégies de sauvegarde du patrimoine mondial, et remercie le gouvernement de la Flandre (Belgique) pour son soutien financier ;
31. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, de poursuivre sa collaboration avec les entreprises en vue de soutenir l’adoption et la mise en œuvre de politiques de sauvegarde du patrimoine mondial, et invite les entreprises et les organisations concernées à élaborer et à mettre à jour leurs politiques de développement durable conformément aux orientations de l’UNESCO, et à les déposer auprès de l’UNESCO ;

    Points en lien avec les droits humains

32. Rappelant l’article 5 de la Convention selon lequel chaque État partie adopte pour chaque pays une politique générale visant à assigner une fonction au patrimoine culturel et naturel dans la vie collective, et à intégrer la protection de ce patrimoine dans les programmes de planification générale, qui sont des moyens d’assurer une protection, une conservation et une mise en valeur efficaces du patrimoine culturel et naturel,
33. Rappelant également la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones,
34. Rappelant en outre les différentes dispositions des Orientations qui encouragent les États parties à adopter une approche fondée sur les droits humains de la proposition d'inscription et de la gestion efficace ultérieure des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial,
35. Gardant à l'esprit que des significations spirituelles spécifiques et significatives sont mentionnées pour justifier la valeur universelle exceptionnelle d'un grand nombre de biens du patrimoine mondial présents dans la plupart des pays du monde, rappelant également un certain nombre de recherches et d'analyses du patrimoine religieux et des sites sacrés effectuées par les Organisations consultatives,
36. Soulignant que les sites religieux et sacrés en activité nécessitent une approche et des politiques de protection et de gestion spécifiques qui tiennent compte de leur nature spirituelle particulière, essentielle à leur valeur universelle exceptionnelle, en tant que facteur déterminant de leur conservation, et que de telles politiques ne peuvent être viables sans une consultation approfondie avec les parties prenantes appropriées,
37. Appelle tous les États parties à s’assurer que les droits humains, y compris les droits culturels, sont protégés en tant que partie intégrante de la gestion des biens du patrimoine mondial par l’élaboration de modalités de gouvernance équitables et participatives ;
38. Condamne fermement toutes les formes de violations des droits humains et d’abus commis à l’encontre des peuples autochtones et des communautés locales (PACL), y compris toute expulsion forcée ;
39. Prend note avec une vive inquiétude des allégations de violations des droits humains commises à l'encontre des PACL au sein et autour des biens du patrimoine mondial et par conséquent, prie instamment les États parties concernés d'étudier d'urgence ces allégations et de prendre les mesures appropriées, en réponse à leurs conclusions, après un processus consultatif dirigé de manière équitable avec la participation de l'ensemble des détenteurs de droits et des parties prenantes et leur processus décisionnel ;
40. Rappelle aux États parties leur obligation de veiller à ce que la gestion des biens du patrimoine mondial suive une approche fondée sur les droits humains, favorisant la pleine participation de l’ensemble des détenteurs de droits et des parties prenantes, en particulier des PACL, conformément à la Politique de 2015 sur le patrimoine mondial et le développement durable, à la Politique de l’UNESCO sur l’engagement auprès des peuples autochtones, ainsi qu’au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et aux normes internationales relatives aux droits humains ;
41. Demande au Secrétariat, en coopération avec les Organisations consultatives, de renforcer les activités dans le cadre de l'Initiative sur le patrimoine d'intérêt religieux et de reprendre l'élaboration du document thématique proposant aux États parties des lignes directrices générales concernant la gestion de leur patrimoine culturel et naturel d'intérêt religieux, dans le respect des spécificités nationales, et invite les États parties à fournir des contributions volontaires à cette fin ;

    
    Observation de la Terre et données spatiales pour la conservation du patrimoine mondial

42. Accueille favorablement le développement de la plateforme de cartes en ligne du patrimoine mondial qui vise à fournir un ensemble de données exhaustives, complètes, précises et géoréférencées sur les biens du patrimoine mondial qui, pour la phase pilote du projet, se trouvent dans la région Europe et Amérique du Nord, et remercie le gouvernement de la Flandre (Belgique) pour le soutien apporté à la phase pilote du projet ;
43. Accueille aussi favorablement la plateforme et l’outil de l’Atlas du patrimoine urbain pour la cartographie culturelle géoréférencée des attributs du patrimoine urbain et invite les États parties à utiliser cet outil pour mieux gérer leurs biens du patrimoine mondial, et prend note avec satisfaction des activités continues de l’Observatoire du climat du patrimoine urbain qui applique les outils d’observation de la Terre aux villes du patrimoine mondial ;
44. Invite les États parties à contribuer aux plateformes et outils susmentionnés en fournissant des données SIG déjà disponibles, des analyses narratives et visuelles complémentaires et mettant à disposition leur expertise, leurs réseaux et des ressources financières ;
45. Réitère sa demande aux États parties, au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives, de renforcer les partenariats de collaboration entre les Centres de Catégorie 2 de l’UNESCO et d’autres institutions pertinentes afin de renforcer les capacités institutionnelles et individuelles nécessaires pour utiliser pleinement les données spatiales, les technologies d’observation de la Terre par satellite et les outils d’analyse pour le suivi de l’état de conservation des biens du patrimoine mondial.

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 44 COM 7A.55 adoptée à sa 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
3. Se félicite du renforcement de la gouvernance territoriale autochtone et des mesures de conservation de la biodiversité pour restaurer la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et note avec satisfaction les efforts interinstitutionnels en cours pour lutter contre les activités illégales dans le bien, tels que le braconnage et les implantations illégales ;
4. Se déclare préoccupé du fait que l'achèvement prévu du processus d'établissement des titres de propriété dans la zone culturelle de la réserve de biosphère de Río Plátano a été reporté à 2022 et prie instamment l'État partie d’achever ce processus dans le nouveau délai proposé ;
5. Note les progrès de l'État partie pour atteindre l'état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), mais note avec inquiétude que de nombreux défis subsistent, et prie également instamment l'État partie et ses partenaires de veiller à ce que des mesures correctives soient mises en œuvre pleinement et sans délai, en améliorant la collaboration et les ressources ;
6. Réitère sa demande à l'État partie d'obtenir les ressources techniques et financières nécessaires aux processus de consultation, particulièrement avec les conseils territoriaux autochtones et afro-honduriens, afin de soumettre une proposition de modification significative des limites, étape indispensable à la réalisation du DSOCR, et de prendre notamment pleinement en compte le patrimoine archéologique du bien et les acteurs correspondants ;
7. Regrette que la centrale hydroélectrique (HPP) Patuca III soit déjà au stade des essais de fonctionnement sans que les impacts actuels et potentiels du projet sur la VUE du bien aient été évalués de manière approfondie par le biais d'une évaluation environnementale stratégique ;
8. Demande à l'État partie d'élaborer d'urgence une étude pour identifier et surveiller tout impact réel et potentiel de la HPP sur la VUE du bien, et d'adopter une méthode de gestion souple, notamment par l'élaboration et la mise en œuvre des mesures nécessaires pour atténuer tout impact négatif sur la VUE ;
9. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e session en 2024 ;
10. Décide de maintenir Réserve de la biosphère Río Plátano (Honduras) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7A,
2. Rappelant la décision 44 COM 7A.56, adoptée à sa 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
3. Réitère ses plus vives préoccupations quant à l'état critique du vaquita, spécifiquement reconnu comme faisant partie de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et endémique au Golfe de Californie, et à la poursuite de la pêche illégale du totoaba dans le Haut Golfe de Californie, entraînant une menace d'extinction imminente de l'espèce vaquita ;
4. Prend note de la confirmation que la petite et unique population restante se reproduit encore, et qu'une extinction pourrait encore être évitée si les animaux restants peuvent être entièrement protégés et si l'utilisation illégale des filets maillants dans la zone de tolérance zéro (ZTZ) et dans la zone du Bas Golfe est effectivement appliquée ;
5. Accueille avec satisfaction les mesures prises pour suivre la population de vaquitas sur le territoire du bien, et encourage l’État Partie à poursuivre ces efforts ;
6. Prie instamment l’État Partie de mettre en œuvre les mesures correctives suivantes, élaborées par l’État Partie en étroite concertation avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN :
   1. renforcer l’efficacité de l’application de la loi par une surveillance et une inspection accrues, en poursuivant et renforçant la coopération interinstitutionnelle dans ce domaine,
   2. introduire les modifications législatives nécessaires afin d’accroître les sanctions prévues pour les activités illégales (trafic, capture, possession, importation et exportation) liées aux espèces, parties ou produits de la faune sauvage considérés comme menacés, en danger d’extinction ou bénéficiant d’une protection et/ou d’une réglementation spéciale en vertu de la législation nationale mexicaine ou de traités internationaux adoptés par l’État partie ; et renforcer les procédures de poursuite pénale,
   3. renforcer la détection et l'élimination des engins de pêche illégaux et abandonnés trouvés dans le refuge des vaquitas et la ZTZ, en coordination avec les parties prenantes concernées, les communautés de pêcheurs et les coopératives,
   4. mettre en œuvre efficacement l'interdiction permanente de l'utilisation des filets maillants (y compris la vente, la fabrication ou la possession de tous les filets maillants sur terre et en mer) dans le refuge des vaquitas et dans toute l'aire de répartition de l'espèce,
   5. poursuivre, au plus haut niveau gouvernemental, la coopération nécessaire et urgente avec les pays de destination et de transit identifiés impliqués dans le commerce illégal des vessies natatoires de totoaba, par la mise en œuvre des décisions prises par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et par d'autres mécanismes internationaux existants, tels qu'INTERPOL,
   6. assurer le déploiement à grande échelle de systèmes d'engins de pêche alternatifs qui ne provoquent pas l'enchevêtrement du vaquita et d'autres espèces protégées, déjà développés par la Commission nationale de l'aquaculture et de la pêche (CONAPESCA)/l'Institut national de la pêche et de l'aquaculture (INAPESCA) dans le Haut Golfe de Californie, en fournissant des incitations et des mesures d'accompagnement appropriées ; et développer et promouvoir une pêche durable basée sur des engins de pêche respectueux de l'environnement sur l'ensemble du territoire du bien ;
7. Accueille également avec satisfaction la coopération entre l’État partie et les institutions internationales et États parties concernés pour lutter contre le trafic illégal de produits issus du totoaba, y compris dans le cadre de la CITES, et recommande vivement à l’État partie du Mexique, en collaboration avec les États parties des pays de transit et de destination, de prendre des mesures urgentes conformément à toutes les décisions de la CITES pour lutter efficacement contre le commerce illégal de la vessie de totoaba ;
8. Note la poursuite des efforts de surveillance et d'application de la loi visant à éliminer les activités de pêche illégale et le trafic illégal de produits issu du totoaba, mais constate avec préoccupation que les activités de pêche illégale se poursuivent et réitère sa demande auprès de l'État partie afin qu’il renforce davantage ces efforts, sur la base d'une évaluation critique de l'efficacité des efforts d’amélioration actuellement déployés ;
9. Accueille en outre avec satisfaction la récupération en cours des engins de pêche abandonnés, notamment grâce à la collaboration avec des organisations de la société civile, et prie instamment l'État partie de poursuivre ces efforts, parallèlement à la surveillance et à l'application de la loi, afin de garantir que la ZTZ soit totalement exempte de filets maillants ;
10. Notant que des engins de pêche alternatifs sans danger pour les vaquitas sont déjà disponibles pour un certain nombre de pêcheries, demande à l'État partie d'accélérer la production et le déploiement d'engins alternatifs et de communiquer des informations sur l'adoption d'engins alternatifs dans toutes les communautés de pêche du Haut Golfe de Californie ;
11. Note avec satisfaction les efforts déployés par l'État partie pour élaborer l'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), dans le cadre d’un dialogue permanent avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, et encourage l'État partie à finaliser et à soumettre le DSOCR après les consultations nécessaires avec les principales parties prenantes, pour adoption par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e session ;
12. Note également avec satisfaction les efforts déployés par l'État partie pour évaluer l'efficacité de la gestion du bien, et demande également à l'État partie d'entreprendre des efforts ciblés pour remédier aux faiblesses de la gestion, en particulier dans les composantes dont la gestion est actuellement évaluée comme inefficace ;
13. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e session ;
14. Décide de maintenir Îles et aires protégées du Golfe de Californie (Mexique) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7A.Add,
2. Rappelant les Décisions 43 COM 7A.5 et 44 COM 7A.39, adoptées respectivement à sa 43^esession (Baku, 2019) et 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
3. Rappelant en particulier sa décision en 2019 d’accorder un délai de quatre ans à l’État partie afin de démontrer s’il est possible de restaurer l’intégrité du bien et de collecter des données supplémentaires sur l’état de la faune pour permettre d’évaluer si une régénération de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) est encore possible,
4. Accueille favorablement les avancées très importantes réalisées par l’État partie et ses partenaires pour la mise en œuvre des recommandations de la mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif de 2019 et des décisions du Comité du patrimoine mondial, en particulier la surveillance renforcée au sein de la zone prioritaire de conservation délimitée (noyau dur), les efforts pour mieux contrôler la transhumance, limiter le braconnage et inventorier la faune résiduelle du bien ;
5. Note avec satisfaction la confirmation de la présence d’une population relique d’espèces phares telles que l’éléphant de savane, la girafe, le lion, l’éland de Derby et le bongo, nourissant l’espoir qu’une regénération de la valeur universelle exceptionelle (VUE) du bien est encore possible et demande à l’État partie et ses partenaires de poursuivre leurs efforts de surveillance et de sécurisation du bien ;
6. Prenant note qu’une campagne de collecte de données est lancée depuis décembre 2022 pour réaliser un inventaire faunique du bien, réitère sa demande à l’État partie de transmettre dès que possible des données actualisées sur l’état de la faune au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN ;
7. Remercie l’Union européenne, l’United States Fish and Wildlife Service et le Lion Recovery Fund pour l’appui en vue de la préservation des valeurs du bien et notamment le Gouvernement dela Norvège pour son financement important à travers le Centre du patrimoine mondial qui a permis de redémarrer les opérations de surveillance et de gestion dans le bien avec comme objectif d’éviter la perte de sa VUE et encourage les États parties à la Convention et les bailleurs de fonds publics et privés à soutenir les efforts de l’État partie et du partenaire Wildlife Conservation Society (WCS) pour une gestion efficace du bien et la mise en œuvre du plan d’urgence ;
8. Note avec préoccupation la persistance du braconnage intensif, de l’orpaillage illégal et de la transhumance internationale et prie instamment l’État partie de renforcer les mesures de contrôle et d’application de la loi contre ces activités illégales et de poursuivre le plaidoyer pour la mise en œuvre des accords régionaux existants sur la lutte contre le braconnage et autres activités criminelles transfrontalières ainsi que ceux relatifs à la paix, à la réconciliation et à la cohésion sociale ;
9. Demande également à l’État partie d’évaluer les impacts négatifs causés par les diverses activités illégales passées et en cours, notamment dans la zone prioritaire de conservation et d’entreprendre les activités de restauration nécessaires pour permettre le rétablissement des populations d’animaux sauvages ;
10. Prend note de la confirmation de la suspension des activités d’exploration pétrolières depuis 2012 et de la proposition de l’État partie d’organiser une mission de terrain incluant les représentants du ministère de la géologie et des mines pour clarifier définitivement la situation du bloc pétrolier A et des blocs d’exploration I, II, III et réitère à nouveau sa demande à l’Etat partie d’éviter toute activité d’exploration pétrolière et minière dans les limites du bien, conformément à la législation nationale et au statut de patrimoine mondial du bien ;
11. Note avec préocupation l’afflux d’orpailleurs illégaux armés et la démultiplication des puits d’extraction dans le corridor Gordil – Nda à l’Est du bien et demande à l’État partie de fournir des informations détaillées sur cette menace et sur ses impacts potentiels sur le bien ;
12. Félicite l’État partie pour la décision de contourner le bien par le sud pour la réalisation du projet de réhabilitation de la route nationale 8 Ndélé-Birao et demande à l’État partie de finaliser avec l’appui de ses partenaires l’étude d’impact environnemental et social (EIES) du projet conformément au nouveau Guide et boîte à outils pour les évaluations d'impact dans un contexte de patrimoine mondial, et de soumettre l’EIES au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN, avant d’approuver le projet, conformément au Paragraphe 172 des Orientations ;
13. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e session ;
14. Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé à ce bien ;
15. Décide également de maintenir le Parc national du Manovo-Gounda St Floris (République centrafricaine) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7A.Add.2,
2. Rappelant les décisions 43 COM 7A.6 et 44 COM 7A.40, adoptées respectivement à sa 43^e session (Bakou, 2019) et à sa 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
3. Félicite les États parties pour les efforts actuellement déployés dans des circonstances difficiles afin de mettre en œuvre les mesures correctives, y compris les patrouilles de surveillance transfrontalières conjointes, le financement pour soutenir les opérations de gestion, les activités de lutte contre le braconnage, la restauration des zones dégradées, le soutien aux collectivités locales, et l’élaboration d’une carte à haute résolution du bien, et demande aux États parties de poursuivre la mise en œuvre de toutes les mesures correctives, y compris le renforcement de la surveillance écologique et la finalisation des plans de gestion du bien ;
4. Apprécie le soutien d'un nombre croissant de partenaires nationaux et internationaux à la conservation du bien, notamment l'UNESCO, l'USAID, le FEM, l'UE et la Banque mondiale, et encourage les États parties à élaborer des programmes à long terme avec eux et à explorer d'autres opportunités de financement pour un maintien durable de l'intégrité écologique du bien ;
5. Rappelle l’importance de disposer d’une zone tampon (ou d’une mesure équivalente) opérationnelle autour du bien en Côte d’Ivoire, et réitère sa demande auprès de l’État partie de la Côte d’Ivoire afin qu’il désigne et officialise une telle zone selon les procédures des Orientations, et qu’il renforce la surveillance des forêts communautaires autour du bien, tout en veillant à ce que leurs objectifs de gestion soient compatibles avec la gestion du bien ;
6. Note que le projet de goudronnage de la route Danané-Lola a été suspendu en 2019 et que le tronçon traversant la zone tampon du bien en Guinée a été déplacé plus au nord, loin du bien, et encourage l'État partie à veiller à ce que les projets routiers à venir dans le paysage n'aient pas d'impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, notamment le projet de route frontalière Lola-Zoo-Côte d'Ivoire financé par la Banque africaine de développement ;
7. Prend note de l'expiration du certificat de conformité environnementale de Zali Mining SA pour le bloc minier immédiatement adjacent au bien et de l'information fournie par l'État partie de la Guinée selon laquelle les recommandations du Centre du patrimoine mondial et de l'UICN sur le projet de Termes de référence (TdR) ont été pleinement prises en compte, et demande également à l'État partie de soumettre les TdR approuvés au Centre du patrimoine mondial ;
8. Demande à l’État partie de la Guinée de veiller à ce que les études d’impact environnemental et social (EIES) pour le projet d’extraction de minerai de fer de Nimba par la Société des Mines de Fer de Guinée (SMFG) et le projet de mine de fer de Zali Mining :
   1. soient réalisées selon les normes internationales les plus élevées, conformément au nouveau Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial, et en étroite concertation avec toutes les parties prenantes clés,
   2. identifient pleinement et quantifient les effets potentiels du projet sur la VUE du bien, à chaque phase de son cycle, y compris la construction et l’exploitation, en tenant compte des impacts synergiques et collatéraux également liés à la transformation sur site du minerai et à son transport, ainsi que des évolutions socioéconomiques à prévoir,
   3. soient soumises au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN, avant toute décision d’approbation du projet, y compris toute délivrance d’un certificat de conformité environnementale ;
9. Note avec satisfaction l'engagement de l'État partie de la Guinée de ne pas autoriser d'activité minière au sein du bien et de veiller à ce que les activités minières à proximité soient compatibles avec la VUE du bien, mais reste préoccupé par la multiplication des permis miniers autour du bien et demande également à l’État partie de la Guinée de ne pas accorder de nouveaux permis d’exploration ou d’exploitation minière autour du bien sans procéder à une évaluation environnementale stratégique afin évaluer les impacts, y compris les impacts synergiques et cumulatifs, de ces projets, et de la soumettre pour considération préalable au Centre du patrimoine mondial et pour examen par l'UICN, et de communiquer par ailleurs des éclaircissements supplémentaires concernant l’évaluation stratégique prévue par la Banque mondiale de tous les projets miniers en Guinée, en relation avec la VUE du bien ;
10. Adopte l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), présenté en 2021 par les États parties en tant qu'information complémentaire à leur rapport sur l'état de conservation de 2020 et demande par ailleurs aux États parties de veiller à son amélioration et à sa mise en œuvre en collaboration avec les experts internationaux et les partenaires de développement, en considérant les recommandations des ateliers relatifs au DSOCR tenus en 2022 en République démocratique du Congo et en 2023 au Sénégal ;
11. Demande de plus aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e session ;
12. Décide de maintenir Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (Côte d'Ivoire, Guinée) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 44 COM 7A.41, adoptée à sa 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
3. Accueille favorablement les avancées significatives réalisées par l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) et le partenaire African Parks en étroite collaboration avec les autorités politico-administratives et militaires provinciales et les communautés locales dans la mise en œuvre des mesures correctives de la mission conjointe de suivi réactif de 2016 et des décisions antérieures du Comité du patrimoine mondial, et encourage l’État partie à poursuivre avec l’appui de ses partenaires ses actions pour une protection et une gestion efficaces du bien ;
4. Note les résultats du suivi écologique de 2021 qui démontrent une stabilisation temporaire des effectifs des girafes de Kordofan et des éléphants et un accroissement de la population des hippopotames et des buffles, mais rappelle que les populations demeurent très réduites par rapport à la situation lors de l’inscription du bien, s’inquiète du niveau élevé de braconnage pour la viande de brousse à des fins commerciales et de subsistance dans les domaines de chasse, réitère sa demande à l’État partie de poursuivre les efforts pour contrôler le braconnage afin de favoriser les conditions optimales pour la restauration de la faune, ainsi que de soumettre au Centre du patrimoine mondial la stratégie et le plan d’action pour la conservation des girafes dans le bien, pour revue par l’UICN ;
5. Réitérant sa plus vive préoccupation quant à la probable extinction de la sous-espèce du rhinocéros blanc du nord au sein du bien du fait de l’absence d’indices de présence depuis 2008, note le lancement de la mise en œuvre d’un programme de réintroduction du rhinocéros blanc dans le bien avec le transfert d'un premier groupe de 16 spécimens de la sous-espèce de rhinocéros blanc du sud en juin 2023, et prie instamment l’État partie de :
   1. Soumettre les rapports des évaluations des risques d’introduction du rhinocéros blanc du sud réalisées en 2018 et 2021, ainsi que celui de l’étude approfondie menée conformément aux lignes directrices de l’UICN au Centre du patrimoine mondial, dès que possible, pour revue par l’UICN,
   2. En collaboration avec le Centre du patrimoine mondial, consulter et prendre en considération l’avis du Groupe de spécialistes du rhinocéros africain de la Commission pour la sauvegarde des espèces (AfrRSG CSE) de l’UICN avant la mise en œuvre de toutes opérations de transfert de rhinocéros blanc du sud vers le bien,
   3. Mettre en œuvre des mesures rigoureuses de gestion à long terme des risques qui peuvent être associés à l’introduction de la sous-espèce de rhinocéros blanc du sud dans le bien, notamment la sécurité des individus, les maladies, la compétition avec d’autres espèces herbivores ainsi que les considérations vétérinaires afin de garantir la survie des spécimens transférés en conformité avec l’avis du AfrRSG CSE de l’UICN,
6. Félicite l’État partie pour la validation du plan d’affaires du bien qui oriente les actions de gestion pour la période 2022-2026 et remercie l’Union européenne et l’USAID pour leur contribution financière en vue de la mise en œuvre dudit plan ;
7. Note avec préoccupation les contraintes liées à la relocation des sites miniers artisanaux existants dans les domaines de chasse et les progrès limités pour la définition d’un Plan d’utilisation des terres (PUT) et la création d’une zone tampon fonctionnelle de 2km autour du bien et réitère sa demande de longue date d’accélérer la finalisation du PUT et la création de la zone tampon en cohérence avec la stratégie de développement durable du parc, le décret ministériel de 2019 interdisant l’exploitation artisanale dans les domaines de chasse, et la stratégie de relocalisation des camps de réfugiés à l’extérieur du parc ;
8. Accueille positivement la poursuite de la coopération transfrontalière avec le Soudan du Sud, telle que recommandée par le Comité, en vue de l’établissement d’un cadre de coopération bilatérale pour la gestion renforcée du paysage Garamba-Lantoto et invite à nouveau les deux États parties à accélérer la formalisation du Protocole d’entente afin de réduire les activités transfrontalières illégales telles que le braconnage et le commerce de produits de la faune sauvage ;
9. Prend note des informations sur les progrès réalisés par l’État partie vers l’atteinte des indicateurs tels que proposés par la mission de 2016 et réitère à nouveau sa demande à l’État partie de finaliser ces indicateurs sur la base des récentes données d’inventaires disponibles, ainsi que des recommandations de l’atelier régional sur l’appui au processus de retrait des biens naturels inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril dans les pays francophones de l’Afrique de juin 2022 à Kinshasa, et de soumettre la version finale de l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) au Centre du patrimoine mondial, pour adoption par le Comité du patrimoine mondial;
10. Demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN pour examiner la mise en œuvre des mesures correctives et les progrès réalisés vers l’atteinte des indicateurs tels que proposés par la mission de 2016, l’état de conservation actuel du bien, la finalisation du DSOCR mais aussi le statut et les plans proposés concernant l’introduction des rhinocéros blanc du sud en remplacement des rhinocéros blanc du nord possiblement éteints à l’état sauvage en tant qu’attribut clé de la valeur universelle exceptionnelle;
11. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e session ;
12. Décide de maintenir le Parc national de la Garamba (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7A.Add,
2. Rappelant les décisions 42 COM 7A.48, 43 COM 7A.8, 44 COM 7A.43 et 44 COM 7A.46, adoptées à ses 42^e (Bahrain, 2018) et 43^e (Bakou, 2019) sessions et à sa 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) respectivement,
3. Déplore la persistance de la violence et les nouvelles pertes de vie du personnel des aires protégées tué dans l'exercice de leurs fonctions, et adresse ses plus sincères condoléances aux familles des victimes et à l'ensemble du personnel de l'Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) ;
4. Se félicite de l'amélioration continue de la situation sécuritaire et que la collaboration soutenue entre l'Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et la population et les autorités locales ait abouti à l’évacuation de la plupart des groupes armés agissant à l'intérieur et à proximité du bien ;
5. Note avec une vive préoccupation les allégations nouvelles et persistantes de violations graves des droits de l'homme à l'encontre des populations autochtones et des communautés locales (IPLC) dans le cadre des opérations d’application de la loi, et prend également note des conclusions de la « Commission d'enquête sur les violations présumées commises par le personnel de l'ICCN au Parc national de Kahuzi-Biega » établie par l'État partie pour enquêter sur les questions soulevées ;
6. Demande à l'État partie de mettre en œuvre toutes les recommandations du rapport de la Commission d'enquête, ainsi que toute autre mesure nécessaire pour garantir que toutes les activités de conservation respectent pleinement les droits de l'homme et les droits des populations autochtones et des communautés locales, y compris, mais sans s'y limiter, en créant un code de conduite national pour les écogardes et un mécanisme efficace et transparent de recours pour les violations des droits de l'homme, et en formant tout le personnel chargé de l'application de la loi aux questions des droits de l'homme, ainsi qu'en assurant un processus consultatif régi de manière équitable avec la participation et la prise de décision de tous les détenteurs de droits et de toutes les parties concernées, conformément aux normes internationales pertinentes et à la Politique de 2015 sur l’intégration de la dimension du développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial. ;
7. Se félicite des progrès signalés dans la mise en œuvre des recommandations du Dialogue de Bukavu de 2019, et prie instamment l'État partie d’accélérer la poursuite de la mise en œuvre des recommandations du Dialogue, en étroite concertation avec toutes les parties concernées ;
8. Note avec satisfaction les progrès constants en vue de la réalisation des mesures correctives pour le bien, notamment la poursuite de la couverture du bien par des patrouilles et le règlement du problème de l'exploitation minière artisanale et du braconnage, et demande à l'État partie de mettre en œuvre rapidement toutes les mesures correctives mises à jour par la mission de 2017 ;
9. Rappelant sa préoccupation au sujet de la pression accrue de l'empiètement sur le bien, note avec satisfaction qu'un plan de réhabilitation du corridor écologique a été élaboré et demande à l'État partie de soumettre davantage de détails sur ce plan et de veiller à ce que sa mise en œuvre tienne compte de tous les impacts de l'empiètement sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et des actions nécessaires pour assurer la récupération et la régénération de la végétation naturelle, en consultation avec toutes les parties concernées ;
10. Rappelant l'importance de la faune et de la flore sauvages pour la VUE du bien, reste préoccupé par les faibles populations d'espèces sauvages clés, en particulier la population des gorilles de Grauer, comparées à la date de l'inscription et réitère ses demandes à l'État partie de soumettre les résultats de l'inventaire de la faune et de la flore sauvages de 2018, ou d’un inventaire plus récent, au Centre du patrimoine mondial, et de finaliser, en coopération avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, des indicateurs pour l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), définis sur la base du projet proposé par la mission de 2017 et des données de la faune et de la flore sauvages;
11. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e session ;
12. Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé à ce bien ;
13. Décide également de maintenir Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7A.Add,
2. Rappelant les décisions 43 COM 7A.9 et 44 COM 7A.43, adoptées respectivement à sa 43^e session (Bakou, 2019) et à sa 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
3. Accueille avec satisfaction les efforts entrepris par l’État partie pour renforcer la surveillance du bien, mais réitère une fois de plus sa préoccupation quant à l’insécurité persistante dans la région qui limite la couverture de la surveillance et la gestion efficace du bien, réitère également sa demande auprès de l’État partie afin qu’il mette en œuvre toutes les mesures correctives pour restaurer l’intégrité du bien et appelle les donateurs à accorder le soutien financier nécessaire ;
4. Exprime ses plus vives préoccupations quant à la pression constante et croissante exercée par l’activité minière illégale à l’intérieur du bien, y compris l’émergence d’opérations minières semi-industrielles approuvées par les autorités de réglementation minière au sein des limites du bien et contrevenant à la législation sur les aires protégées, associée à l’insécurité persistante, qui a pour conséquence une déforestation à grande échelle et des dommages environnementaux, et facilite également l’accès au bien et attire de nouveaux migrants vers le bien, entraînant de nouvelles installations humaines illégales, l’invasion des terres par l’agriculture, l’exploitation forestière illégale et une pression accrue exercée par le braconnage, et considère que l’expansion de l’activité minière et des activités illégales qui l’accompagnent met en péril l’intégrité du bien et porte donc directement atteinte à sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
5. Rappelle les engagements pris par l’État partie dans le cadre de la Déclaration de Kinshasa de 2011, en particulier de faire appliquer les lois relatives à la conservation et le code minier, qui interdisent toute activité minière dans les aires protégées en République démocratique du Congo, et prie instamment l’État partie de traiter de toute urgence les questions liées à l’activité minière illégale, au plus haut niveau, de révoquer tous les permis d’activité minière attribués à l’intérieur du bien, de fermer tous les sites miniers sur le territoire du bien et les routes qui permettent d’y accéder, et d’engager des activités de restauration dans les zones dégradées ;
6. Regrette à nouveau qu’aucune information n’ait été communiquée sur la mise à jour du plan de gestion intégrée (Plan d’aménagement et de gestion - PAG) du bien et la formalisation de la zone centrale de conservation intégrale, et prie à nouveau instamment l’État partie d’accélérer ces processus afin d’intégrer des dispositions relatives aux différentes zones du bien, y compris les zones de subsistance, la zone centrale de conservation intégrale et les concessions forestières pour les communautés locales, et de veiller à leur mise en œuvre immédiate ;
7. Note à nouveau l’intention de repeupler le centre de reproduction des okapis et prie également à nouveau instamment l’État partie de reporter tout projet de capture d’okapis à l’état sauvage tant que les conditions de sécurité ne seront pas stabilisées et d’élaborer une stratégie de conservation intégrée in-situ et ex-situ dans le cadre du PAG pour assurer la pérennité à long terme de l’okapi sur le territoire du bien, en faisant appel aux conseils d'experts en matière de meilleures pratiques, tels que le Groupe de spécialistes des girafes et de l'okapi de la Commission de la sauvegarde des espèces (CSE) de l'UICN ;
8. Accueille également avec satisfaction les efforts constants déployés pour mettre en œuvre le processus participatif de démarcation de la limite ouest du bien, notamment grâce au soutien apporté par le Centre du patrimoine mondial avec le financement du gouvernement de la Norvège, et demande à l'État partie de finaliser la démarcation complète des limites du bien ;
9. Demande à nouveau à l’État partie de communiquer des détails supplémentaires sur :
   1. le nombre de résidents dans les villages situés à l’intérieur du bien afin d’évaluer les impacts de l’augmentation de la population sur l’utilisation des terres dans le bien,
   2. les données recueillies par l’outil de surveillance spatiale et de rapports (SMART) afin de permettre une évaluation de l’impact des activités illégales sur la VUE du bien,
   3. les données sur les progrès accomplis au regard des indicateurs définis dans l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;
10. Demande également à l'État partie d'inviter une mission conjointe de suivi réactif UNESCO/UICN à se rendre sur le territoire du bien afin d'évaluer son état de conservation, l'état des menaces et des impacts accrus résultant de l'activité minière semi-industrielle, la mise en œuvre des mesures correctives et les progrès accomplis pour parvenir au DSOCR ;
11. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e session ;
12. Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
13. Décide également de maintenir Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7A.Add.2,
2. Rappelant la décision 44 COM 7A.45, adoptée à sa 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
3. Déplore la poursuite des conflits armés et de nouvelles pertes en vie de membres du personnel des zones protégées tués dans l’exercice de leurs fonctions et de membres des communautés locales, et adresse ses plus sincères condoléances à leurs familles et à tout le personnel de l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN);
4. Accueille avec satisfaction les progrès réalisés par l’État partie et ses partenaires dans la mise en œuvre de certaines mesures correctives, malgré le contexte sécuritaire difficile dans la région ;
5. Exprime sa plus grande inquiétude concernant la détérioration considérable de la situation sécuritaire, qui fait que de grandes parties du bien se trouvent dans la zone contrôlée par des groupes armés et que les autorités du parc ont dû abandonner le secteur des gorilles, ainsi que l’augmentation signalée du braconnage, salue les mesures prises par les autorités du parc pour maintenir la surveillance des populations de gorilles grâce aux pisteurs issus de la communauté locale, ainsi que la poursuite des activités de lutte contre le braconnage dans le reste du bien, et prie instamment l’État partie de poursuivre ses efforts pour rétablir la sécurité dans l’ensemble du bien, conformément à ses engagements dans la Déclaration de Kinshasa de 2011, y compris par l’organisation conjointe avec l’UNESCO et ses partenaires d’un atelier national sur la protection du patrimoine dans les zones de conflit en République démocratique du Congo (RDC), dans les meilleurs délais ;
6. Prend note avec inquiétude de l’augmentation signalée de la déforestation pour obtenir du bois de chauffage autour des camps de personnes déplacées fuyant le conflit armé et demande à l’État partie, en collaboration avec les organisations d’aide humanitaire, de se pencher sur ce problème, en fournissant par exemple à ces camps des systèmes fonctionnant avec des combustibles alternatifs pour la cuisine et le chauffage ;
7. Tout en réitérant sa position selon laquelle l’exploration et l’exploitation pétrolière et gazière sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial, prend note avec la plus grande inquiétude du fait que l’État partie a de nouveau inclus les blocs pétroliers qui empiètent sur le bien dans une nouvelle vente aux enchères de blocs pétroliers et gaziers, malgré les demandes répétées du Comité d’annuler les concessions pétrolières existantes octroyées à l’intérieur du bien, et réitère fermement sa demande à l’État partie de ne pas attribuer de nouvelles concessions empiétant sur le bien, d’annuler toutes les concessions existantes et de confirmer son engagement sans équivoque d’interdire toute nouvelle exploration ou exploitation pétrolière à l’intérieur du bien ;
8. Accueille avec satisfaction l’augmentation de la population de gorilles et le fait que des éléphants commencent à revenir dans le bien depuis le Parc national Queen Elizabeth (Ouganda) voisin, comme indiqué dans le dernier rapport de l’État partie, prend note avec inquiétude du fait que la recrudescence actuelle du braconnage en lien avec l’insécurité risque d’inverser les résultats positifs précédemment mentionnés, la présence accrue de groupes armés ayant un impact sur les patrouilles et la surveillance des grands mammifères (ces espèces restant vulnérables et menacées par le braconnage qui se poursuit), et encourage l’État partie à maintenir ses efforts pour lutter contre le braconnage dans la mesure où la situation sécuritaire le permet, et à soumettre, dès que les conditions sur le terrain le permettront, les derniers résultats des inventaires des espèces emblématiques, ainsi que les indicateurs biologiques pour l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), devant être finalisés en coopération avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ;
9. Se félicite de la réduction de l’empiétement du bien de plus de 20% en 2018 à 12% en 2021, rappelle que le rétablissement de l’intégrité territoriale du bien demeure l’un des défis les plus importants et une condition indispensable pour progresser à l’avenir vers un retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril et prie instamment l'État partie de s’assurer que les autorités nationales, provinciales et locales coopèrent avec les autorités de gestion du parc afin de mettre fin à l’empiétement et prendre des mesures pour récupérer et restaurer les zones empiétées ;
10. Prend également note avec inquiétude de l’ouverture signalée d’une route et de l’installation d’une infrastructure militaire à l’intérieur du bien et demande à l’État partie de s’assurer que tous les aménagements d’infrastructure à l’intérieur ou autour du bien, y compris les projets hydroélectriques et les aménagements routiers, sont évalués pour leurs impacts potentiels, y compris les impacts cumulatifs, sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, conformément au Guide et boîte à outils pour les évaluations d'impact dans un contexte de patrimoine mondial, et d’informer le Centre du patrimoine mondial de tous les nouveaux aménagements, conformément au paragraphe 172 des Orientations, avant que toute activité ne soit entreprise ;
11. Demande en outre à l'État partie de poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre toutes les mesures correctives telles qu’actualisées par la mission de suivi réactif de 2018 et de poursuivre la mise en œuvre des activités de développement durable établies dans le cadre de l’Alliance Virunga ;
12. Demande par ailleurs à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif UNESCO/UICN sur le bien, dès que les conditions de sécurité le permettront, afin d’évaluer l’impact de la reprise des combats sur l’état de conservation du bien, en particulier dans le secteur central et le secteur des gorilles, ainsi que les mesures prises ou prévues pour l’annulation de toute vente aux enchères de blocs pétroliers empiétant sur le site et la mise en œuvre des mesures correctives ;
13. Note avec satisfaction l’élaboration d’un plan de développement et de gestion (PAG) 2021-2025 et le projet de développement d’une stratégie pour garantir l’autonomie financière du bien d’ici 2026 et demande aussi à l'État partie de soumettre le PAG validé au Centre du patrimoine mondial pour examen ;
14. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e session ;
15. Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
16. Décide également de maintenir Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7A.Add,
2. Rappelant la Décision 44 COM 7A.46, adoptée à sa 44^e session élargie (Fuzhou/ en ligne, 2021),
3. Regrette que l'État partie n’ait pas soumis de rapport sur la mise en œuvre de cette décision, comme le demandait le Comité à sa 44^e session élargie,
4. Note avec la plus grande inquiétude les rapports faisant état de violations présumées des droits de l’homme à l’égard des peuples autochtones et des communautés locales au cours d’opérations de maintien de l’ordre et réitère ses demandes à l'État partie de prendre des mesures urgentes afin de renforcer ses efforts pour résoudre ce problème, y compris en définissant et en mettant en œuvre un code de conduite national pour les éco-gardes et un mécanisme de dépôt de plainte pour les violations des droits de l’homme, et en formant le personnel des aires protégées aux questions des droits de l’homme dans le cadre de la formation au maintien de l’ordre, ainsi qu’en s’assurant que les processus de gestion suivent une approche basée sur les droits et garantissent la pleine implication de toutes les parties prenantes, en particulier les peuples autochtones et les communautés locales, conformément aux règles internationales pertinentes et à la Politique de 2015 sur le patrimoine mondial et le développement durable ;
5. Tout en notant l’amélioration de la situation sécuritaire dans les Parcs nationaux de la Salonga, de Kahuzi-Biega et de la Garamba, note avec préoccupation les problèmes de sécurité persistants dans la Réserve de faune à okapis et exprime sa plus vive inquiétude quant à la situation dans le Parc national des Virunga, qui est à nouveau partiellement situé sur le territoire contrôlé par des groupes rebelles et est le théâtre de violents combats depuis 2022, entraînant une nouvelle fois la mort tragique de membres du personnel du parc dans l'exercice de leurs fonctions, condamne fermement une fois encore cette violence, adresse ses sincères condoléances aux familles des victimes et à l'ensemble du personnel de l'Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) et prie instamment l'État partie de poursuivre le renforcement de la capacité de l'ICCN à continuer d'assurer la gestion des biens dans les difficiles conditions de sécurité actuelles, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir la paix et la sécurité à l'intérieur et autour des biens ;
6. Tout en soulignant l'importance de garantir un mécanisme de financement durable, prie également instamment l'État partie d'assurer la pérennité du « Fonds Okapi pour la conservation – FOCON » en tant que fonds fiduciaire pour les aires protégées en République démocratique du Congo (RDC), encourage la communauté des donateurs à continuer d'apporter un soutien financier et technique adéquat pour répondre efficacement aux besoins de gestion des biens du patrimoine mondial de la RDC ;
7. Regrette vivement que l'État partie ait inclus, dans la mise aux enchères publiques de blocs pétroliers en 2022, deux blocs pétroliers chevauchant le Parc national des Virunga, note avec la plus grande inquiétude les activités minières semi-industrielles dans la Réserve de faune à okapis, réitère sa position claire concernant l’incompatibilité des activités minières et de l’exploration et l’exploitation pétrolière avec la statut de patrimoine mondial, et prie de nouveau instamment l'État partie d’annuler toutes les concessions de blocs pétroliers et les concessions minières qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial ;
8. Note avec satisfaction la proposition de l'UNESCO d'organiser avec l'État partie un atelier national en RDC pour discuter des problèmes et formuler des recommandations sur la manière d'assurer la gestion et la protection du patrimoine dans les zones de conflit ;
9. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er février 2024, un rapport détaillé sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, la situation sécuritaire des biens, les mesures prises pour combattre les atteintes aux droits de l’homme et les actions entreprises pour annuler toutes les concessions minières et d’exploration et d’exploitation pétrolières qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e session.