1. Prenant en considération l'Article 8 (observateurs) du  Règlement intérieur du Comité,

2. Autorise la participation à la 37e session en qualité d'observateur des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGI), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGI), des Organisations non gouvernementales (ONG), des missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non lucratif ayant une activité dans les domaines visés par la Convention, qui ont demandé le statut d'observateur et tels que mentionnés dans la Section A du document WHC-13/37.COM/2,

3. Autorise de plus la participation à la 37e session en qualité d’observateur de tous ceux invités par la Directrice générale de l'UNESCO en conformité avec l'Article 8.4 du Règlement intérieur du Comité et tels que mentionnés dans la Section B du document WHC-13/37.COM/2.

1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/3A,
2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.

1.    Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/3B.Rev,

2.    Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné.

1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/5A,

2. Rappelant la décision 36 COM 5A.1 adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3. Prend note avec satisfaction des résultats des activités menées par le Centre du patrimoine mondial au cours de l'année écoulée dans la poursuite de ses cinq objectifs stratégiques, tels que présentés dans le document WHC-13/37.COM/5A ;

4. Prend note des consultations entre le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à l'égard de l'élaboration d'un document thématique proposant aux États parties des directives générales concernant la gestion de leur patrimoine culturel et naturel d’intérêt religieux, et le rapport d'avancement sur cette activité ;

5. Prend également note de la création d'un comité de pilotage chargé de la coordination de l'élaboration de ce document thématique et invite les États parties à soutenir cette initiative ;

6. Prend note en outre du rapport du Séminaire international d’experts sur la “Convention du patrimoine mondial et les peuples autochtones” (Copenhague, 20-21 septembre 2012), conformément à la décision 35 COM 12D , et du rapport de la Réunion internationale d’experts du patrimoine mondial sur l’intégrité visuelle (Agra, 6-9 mars 2013) et demande à l'Organe consultatif sur les Orientations d’envisager toutes les conséquences pour les futures révisions des Orientations ;

7. Se félicite de la mise en place de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) et encourage l’utilisation du réseau des sites naturels du patrimoine mondial en tant que sites prioritaires pour l'évaluation de l’état de la biodiversité de la planète, ses écosystèmes et les services essentiels qu’ils fournissent à la société ;

8. Encourage également le Centre du patrimoine mondial à poursuivre sa coopération avec le Groupe de liaison sur la biodiversité (GLB) pour mettre en place des nouvelles synergies entre les conventions, ainsi que les activités conjointes initiées par les Secrétariats de CITES, la Convention de Ramsar et le Conseil de l'Europe, et demande en outre aux États parties d’assurer que leur Stratégie nationale de la biodiversité et leur Plan d'action prennent pleinement en considération l'importance des sites naturels du patrimoine mondial pour atteindre les Objectifs de biodiversité d’Aichi;

9. Prend enfin note des progrès accomplis par le Groupe de liaison des conventions culturelles (CCLG), créé par le Directeur général adjoint pour la culture en 2012, et encourage en outre à poursuivre ce travail pour le renforcement des synergies entre les Conventions culturelles, y compris sur les méthodes de travail, les procédures et les questions de ressources pour les réunions statutaires.

1.    Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/5B,

2.    Rappelant sa Décision 36 COM 5B adoptée à sa 36e session (Saint Petersburg, 2012),

3.    Prend note des rapports des Organisations consultatives (ICCROM, ICOMOS et UICN) sur leurs activités et exprime sa gratitude pour les efforts entrepris ;

4.    Accueille favorablement l’harmonisation des rapports des Organisations consultatives et les commentaires sur les progrès réalisés et prend également note des lacunes identifiées dans la mise en œuvre de la Convention . 

1. Ayant examiné le Document WHC-13/37.COM/5C ;
2. Rappelant les Décisions 33 COM 5A, 34 COM 5C, 35 COM 5D and 36 COM 12B adoptées à sa 33e (Séville, 2009), 34e (Brasilia, 2010), 35e (UNESCO, 2011) et 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) sessions respectivement ;
3. Prends note du Résumé de la réunion de la Directrice générale sur « La Convention du patrimoine mondial : réflexion sur l'avenir » (Siège de l’UNESCO, 2-3 octobre 2012) ;
4. Reconnaît les actions de suivi déjà entreprises et prie instamment la poursuite des efforts dans le cadre de la mise en œuvre des plans de l’auditeur externe de l’UNESCO et du Plan d’Action stratégique 2012-2022 qui sera présenté à l’Assemblée générale à sa 19e session en 2013 ;
5. Encourage toutes les parties concernées à renforcer et améliorer le dialogue et la communication dans le cadre de la mise en œuvre des mécanismes de la Convention et demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un plan et un rapport sur les actions prises et les progrès accomplis à la 38e session du Comité du patrimoine mondial en 2014.

1. Ayant examiné le Document WHC-13/37.COM/5D et le Document WHC-13/37 COM/INF.5D,
2. Adopte la stratégie PACTe révisée pour améliorer le développement de partenariats pour le patrimoine mondial avec le secteur privé, leur mise en œuvre et leur évaluation par le biais d’outils et de directives pertinents ;
3. Demande au Secrétariat de continuer à effectuer des rapports, établis de manière analytique, sur la mise en œuvre de la stratégie PACTe en soumettant à chaque session régulière du Comité du patrimoine mondial un inventaire détaillé des partenariats en cours et envisagés en tant qu’Annexe au Rapport du Centre du patrimoine mondial, en utilisant le modèle actuel.

1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/5E,
2. Prend note avec satisfaction des résultats des activités organisées pour les célébrations du 40e anniversaire de la Convention du patrimoine mondial sur le thème « Patrimoine mondial et développement durable : le rôle des communautés locales » ;
3. Demande  au Centre du patrimoine mondial, en concertation avec les Organisations consultatives et dans le cadre de la Stratégie du renforcement des capacités, de rechercher un financement extrabudgétaire dans l’optique de l’éventuel établissement, sur une base biennale, de la reconnaissance d’une meilleure pratique dans les domaines prioritaires de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial ;
4. Demande également aux Organisations consultatives, en concertation avec le Centre, de rechercher un financement extrabudgétaire afin de développer, pour son examen lors de la prochaine session, une étude de portée sur l’établissement d’un réseau de gestion de site pour faciliter le partage des meilleures pratiques en gestion de patrimoine, y compris ses éventuels composition et mode de fonctionnement, sa valeur ajoutée et ses implications financières, et d’établir un rapport à ce sujet dans le cadre du point sur le renforcement des capacités ;
5. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de penser à capitaliser les résultats issus des célébrations du 40e Anniversaire de la Convention ;
6. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d’établir un rapport sur la mise en place des deux initiatives, au sein du rapport d’avancement de la Stratégie du renforcement des capacités qui sera présenté lors de la 38e session du Comité en 2014.

1. Ayant examiné  le document WHC-13/37.COM/6,

2. Rappelant  les décisions 35 COM 9B , 36 COM 6 et 36 COM 9B , adoptées respectivement lors de ses 35e (UNESCO, 2011) et 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) sessions,

3. Accueille favorablement le progrès réalisé dans la mise en œuvre de la stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités (WHCBS) et dans les activités de renforcement des capacités menées en 2012 et 2013 ;

4. Remercie le Gouvernement suisse pour son soutien continu pour la mise en œuvre de la stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités ;

5. Appelle tous les États parties et autres organisations intéressées par le renforcement des capacités à fournir des financements et à soutenir autrement la mise en œuvre de la stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et ses programmes associés aussi bien au niveaux internationaux que régionaux;

6. Reconnaît le rôle de l’UNESCO très important que jouent les centres de catégorie 2 et les centres de renforcement des capacités du patrimoine mondial dans la mise en œuvre de la WHCBS, et leur potentiel à contribuer davantage au renforcement des capacités en général ;

7. Accueille favorablement le progrès réalisé par tous les centres de catégorie 2 du patrimoine mondial dans la mise en œuvre de leurs activités ainsi que les résultats de leur troisième réunion de coordination (Oslo, 5-8 mars 2013), notamment la décision collégiale de réviser – avec le soutien de l’UNESCO – leurs stratégies et plans en appliquant l’approche de la Gestion axées sur les résultats (GAR) afin d’assurer que leurs activités soient liées aux objectifs généraux de l’UNESCO et aux priorités établies par le Comité ;

8. Salue en outre la proposition de renforcement des synergies et de coopération au niveau régional entre les centres de catégorie 2 de l’UNESCO et les chaires UNESCO, les réseaux régionaux UICN et les comités nationaux ICOMOS, et au niveau thématique avec l’ICCROM, les comités scientifiques internationaux de l’ICOMOS et les réseaux UNESCO UNITWIN ;

9. Remercie la Fondation nordique du patrimoine mondial (Oslo, Norvège) pour avoir accueilli la troisième réunion annuelle de coordination des centres de catégorie 2 de l’UNESCO relatif au patrimoine mondial, avec le soutien financier du ministère de l’environnement norvégien ;

10.  Demande au Centre du patrimoine mondial et à l’ICCROM de soumettre un rapport d’avancement sur la mise en œuvre de la stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et sur les activités des centres de catégorie 2 de l’UNESCO relatif au patrimoine mondial pour examen par le Comité lors de sa 38e session en 2014. 

1.  Ayant examiné les documents WHC-13/37.COM/7A, WHC-13/37.COM/7A.Add, WHC-13/37.COM/7A.Add.2, WHC-13/37.COM/7B, WHC-13/37.COM/7B.Add et WHC-13/37.COM/7B.Add.Corr,

I

2.  Exprime sa plus vive inquiétude quant aux nombreux conflits qui affectent des biens du patrimoine mondial et en particulier les cas récents où les biens du patrimoine mondial sont intentionnellement détruits par les parties engagées dans le conflit et où les personnes en charge de leur protection sont ciblées ;

3.  Prend note des efforts du Centre du patrimoine mondial et de ses partenaires à essayer de minimiser les impacts des conflits sur les biens en sensibilisant davantage les parties concernées et en mobilisant un soutien financier pour leur conservation, et note avec satisfaction que, pour la première fois, la résolution 2100 du 25 avril 2013 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, qui vise à assurer la protection des sites culturels et historiques du Mali, en collaboration avec l’UNESCO, figure dans le mandat de la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) ;

4.  Lance un appel à l'UNESCO ainsi qu'aux États Parties à la Convention de la Haye (1954) relative à la protection des biens culturels en cas de conflit armé; sollicite leur soutien au Mali et leur coopération culturelle et technique, en particulier pour l'établissement d'inventaires des biens, et demande en outre la mise en œuvre de mesures de conservation des biens culturels menacés par les conflits armés dans d’autres pays ;

II

5.  Exprime également sa plus vive inquiétude quant aux impacts sur des biens du patrimoine mondial dus à la pression croissante du braconnage sur les éléphants en Afrique et des rhinocéros associée à l’augmentation du commerce illégal avec l’Asie, qui est alimenté par la flambée des prix de la corne de rhinocéros et de l’ivoire, et à l’implication accrue du crime organisé dans cette activité lucrative ;

6.  Accueille avec satisfaction les mesures prises par la 16e Conférence des Parties de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) pour aider à remédier à la crise due au braconnage et demande au Centre du patrimoine mondial et à l’UICN de renforcer leur coopération avec le secrétariat de la CITES pour assister les États parties dans la mise en œuvre de ces mesures ;

III

7.  Accueille également avec satisfaction les conclusions pertinentes de la conférence « Vivre avec le patrimoine mondial en Afrique », tenue à Gauteng, Afrique du Sud (26-29 septembre 2012), qui renforcent les recommandations de l’étude indépendante sur le principe de « zones interdites » du Conseil international des mines et métaux (ICMM) concernant l’exploration et l’exploitation minière dans un bien du patrimoine mondial, notées dans la décision 36 COM 7C ;

8.  Note avec inquiétude l’impact croissant des activités de l’industrie d’extraction sur les biens du patrimoine mondial, et prie instamment tous les États parties à la Convention et les principaux chefs de file de l’industrie de respecter le principe de « zones interdites », en ne permettant aucune activité d’extraction sur le territoire de biens du patrimoine mondial et en faisant tout leur possible pour garantir que les compagnies d’extraction implantées sur leur territoire ne causent aucun dommage aux biens du patrimoine mondial, conformément à l’Article 6 de la Convention ;

9.  Demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de poursuivre le dialogue avec les industries d’extraction en vue d’étendre à d’autres compagnies et secteurs de l’industrie l’engagement pris par Shell et le Conseil international des mines et métaux (ICMM) de ne pas explorer ni développer de ressources pétrolières, gazières et minérales sur le territoire de biens du patrimoine mondial, et de garantir que les opérations existantes et futures dans des zones entourant des biens du patrimoine mondial sont compatibles avec la protection de leur valeur universelle exceptionnelle et ne menacent pas leur intégrité ;

IV

10.  Prend note du fait qu’une recommandation sur les évaluations d’impact soit désormais disponible auprès des Organisations consultatives pour les biens naturels et les biens culturels et que des orientations communes plus détaillées sont nécessaires pour donner un aperçu complet de la manière dont les résultats de ces évaluations peuvent être intégrés avec succès dans des processus décisionnels relatifs à l’aménagement du territoire ;

V

11.  Remercie l’État partie des Pays-Bas et l’Union européenne pour leur soutien à la publication du manuel de référence sur la gestion du patrimoine mondial dans des versions imprimées et encourage d’autres États parties à la Convention à soutenir la traduction et la diffusion de ce manuel de référence dans une série de langues régionales. 

1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A,
2. Rappelant la décision 36 COM 7A.1 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Prend note avec satisfaction de l’adoption par les pays de la Communauté Economique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) d’un Plan d’Extrême Urgence sur la Lutte Anti Braconnage dans la zone septentrionale de l’Afrique centrale ainsi que de l’accord en cours de validation entre le Centrafrique, le Tchad et le Cameroun pour lutter contre le grand braconnage transfrontalier et lance un appel aux États parties concernés pour que cet accord soit signé dans les plus brefs délais, que des actions effectives soient mises en place immédiatement, et que le Soudan et le Sud-Soudan soient associés dès que possible à cette dynamique ;
4. Réitère son extrême préoccupation sur la continuation des problèmes d’insécurité à l’intérieur du bien du fait de la situation politique en Centrafrique et des effets collatéraux des conflits dans les pays voisins ;
5. Considère que le retard pris dans l’élaboration du plan d’urgence pour la sauvegarde de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, la prévalence du braconnage, et les impacts du bétail transhumant, accroit les risques de disparition de toutes les espèces phares de grands mammifères dans le bien, et de fait pourrait conduire à une remise en question de la VUE pour laquelle le bien a été inscrit ;
6. Note néanmoins qu’il reste encore un potentiel de régénération des populations de faune à partir des poches relictuelles de biodiversité avoisinant le bien, mais rappelle avec inquiétude que ce potentiel, qui demeure très fragile, pourrait disparaître rapidement si une sécurisation de la région et un contrôle effectif du braconnage ne sont garantis ;
7. Réitère sa demande à l'État partie de préparer un plan d'action d'urgence basé sur les mesures correctives adoptées par le Comité lors de sa 33e session (Séville, 2009) et les orientations décrites dans la conclusion du présent rapport ;
8. Regrette que l’atelier destiné à développer un plan d’action d’urgence n’ait pas eu lieu en raison de l’instabilité politique, et demande au Centre de patrimoine mondial d’apporter ses compétences pour l’organisation de cet atelier avant la 38e session en 2014 dans un pays voisin, si la situation ne permet pas son organisation en République centrafricaine ;
9. Demande également que cet atelier prenne en compte la faisabilité de restauration de la valeur universelle exceptionnelle du bien dans les conditions actuelles de sécurité et tire les conclusions nécessaires sur la pertinence de cette action de restauration ;
10. Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2014 , un rapport détaillé sur les résultats de l’atelier et l'élaboration, le financement et la mise en œuvre du plan d'urgence, visant à sauvegarder la valeur universelle exceptionnelle du bien, pour examen par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 38e session en 2014 ;
11. Décide de continuer à appliquer le Mécanisme de suivi renforcé au bien ;
12. Décide également de maintenir le Parc National du Manovo Gounda St Floris (République centrafricaine) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1.    Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,

2.    Rappelant la décision 36 COM 7.A.2 , adoptée lors de sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.    Accueille favorablement l’important progrès réalisé par l’État partie pour la mise en œuvre de certaines des mesures correctives depuis la normalisation de la situation sécuritaire, notamment la reprise du contrôle sur le bien par l’autorité de gestion et le redémarrage des opérations de gestion et de surveillance;

4.    Regrette que l’État partie n’ait toujours pas répondu à la demande du Comité de confirmer officiellement qu'aucune licence d'exploration minière couvrant le bien n'a été concédée, et demande à l’État partie de confirmer officiellement qu’aucun permis minier, de recherche ou d’exploitation, tant industriel qu’artisanal, ne couvre le bien et de soumettre au Centre du patrimoine mondial les résultats d’études des impacts des permis de recherche minière délivrés au nord du bien sur sa Valeur universelle exceptionnelle (VUE), en accord avec le paragraphe 172 des Orientations ;

5.    Note avec inquiétude la conclusion de la mission de suivi de l’UICN que la VUE pour laquelle le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial a été fortement dégradée et que les populations des espèces clés comme l’éléphant, le chimpanzé et le lion ont été réduites de façon inquiétante, mais note que les populations actuelles des autres espèces peuvent se reconstituer si les conditions appropriées sont réunies, et donc la VUE peut être récupérée ;

6.    D emande également à l’État partie de réaliser un inventaire aérien dans les plus brefs délais pour confirmer l’état des populations d’espèces phare qui ont motivé l’inscription du bien et de les renouveler au moins une fois tous les deux ans afin de suivre la réhabilitation des populations ;

7.    Prend note du projet de l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, et prie instamment l’Etat partie, en coopération avec l’UICN, de préciser les indicateurs de valeur une fois que les données de l’inventaire seront disponibles ;

8.    Prie aussi instamment l’État partie de mettre en œuvre les mesures correctives mises à jour par  la mission de suivi, notamment :

a)    Compléter le développement et la réhabilitation de l’infrastructure nécessaire aux contrôle et patrouilles efficaces dans l’ensemble du bien, y compris la création de postes de contrôle pourvu en personnel et en équipement dans tous les secteurs du bien,

b)    Valider et mettre en œuvre le plan de gestion du bien, ainsi que le plan de réhabilitation de trois ans, en prenant particulièrement en compte les points suivants :

(i)   Préciser les limites de toutes les zones proposées dans le zonage provisoire du bien, ainsi que les activités autorisées et interdites dans chaque zone,

(ii)   Mettre en place des dispositions pour la formalisation et la responsabilisation des structures de gestion participative au niveau de tous les villages centre qui entourent le bien, y compris dans le contrôle et le suivi du bien,

c)    Finaliser la restauration de l’intégrité du bien en excluant totalement le bétail du parc, en luttant contre les empiètements agricoles dans tous les secteurs du bien et en réhabilitant les terres dégradées ;

9.    Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2014 , un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;

10. Décide de maintenir le Parc national de la Comoé (Côte d’Ivoire) sur la Liste du patrimoine mondial en péril. 

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,

2.  Rappelant la décision 36 COM 7A.3 , adoptée lors de sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.  Prend note de la conclusion de la mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN que la Valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien est toujours présente mais qu’elle reste menacée par les pressions anthropiques croissantes, notamment les feux incontrôlés, le braconnage, la destruction des habitats en périphérie du bien, l’extension de pratiques agricoles et forestières en limite voire à l’intérieur du bien ;

4.  Note avec inquiétude l’attribution de deux nouveaux permis d’exploration minière proches et/ou chevauchant la partie guinéenne du bien dont les impacts cumulatifs pourraient menacer l’intégrité du bien et prie instamment l’État partie de la Guinée de revoir les limites du permis d’exploration de nickel attribuée à la Société « SAMA Ressources »  en vue d’exclure la zone à l’intérieur du bien;

5.  Demande aux deux États Parties qu’aucun nouveau permis d’exploration ou d’exploitation minière située autour du bien ne soit accordée sans qu’une Etude d‘impact environnementale stratégique (EIES) soit réalisée afin d’évaluer les impacts y compris les effets cumulatifs de ces projets ;

6.  Réitère sa demande aux deux États Parties que :

a)  les EIES des projets miniers situés dans l’enclave minière ou en périphérie immédiate du bien soient réalisées conformément aux standards internationaux les plus élevés, et en étroite consultation avec toutes les parties prenantes,

b)  ces EIES doivent qualifier et quantifier les impacts potentiels de ces projets sur la VUE du bien, à chaque phase de leur cycle, y compris de construction et d’exploitation, en tenant compte de leurs impacts cumulatifs et collatéraux liés à la transformation sur place du minerai et à son transport, ainsi que des changements socio-économiques à en attendre,

c)  ces EIES doivent être soumises au Centre de patrimoine mondial pour évaluation par l’UICN avant toute décision d’approbation de leurs conclusions et recommandations, en accord avec le paragraphe 172 des Orientations ;

7.  Accueille favorablement les progrès sensibles effectués dans la mise en œuvre de certaines mesures correctives par les deux États parties, mais prend note de la conclusion de la mission de suivi réactif de 2013 qu’il faudra encore un effort important pour arriver à la restauration de l’intégrité du bien et conserver à long terme la VUE ;

8.  Demande également aux deux États Parties de mettre en œuvre les mesures correctives comme actualisées par la mission de 2013, notamment :

a)  Finaliser le géo-référencement des limites du bien, corriger et matérialiser ces limites sur le terrain et soumettre une carte précise au Comité du patrimoine mondial, à sa prochaine session,

b)  Restaurer l’intégrité des parties défrichées du bien, notamment par la suppression des plantations installées illégalement par la restauration écologique des parties dégradées,

c)  Renforcer la capacité de gestion de l’Office Guinéen de la Diversité Biologique et des Aires Protégées (OGUIDAP) et l’Office ivoirien des parcs et réserves (OIPR), notamment en les dotant d’un budget de fonctionnement pour le site, en accroissant le nombre du personnel de surveillance, sa capacité, sa présence sur le terrain et les moyens techniques, notamment en matériel roulant et d’ordonnancement,

d)  Créer une zone tampon autour du bien, en collaboration avec les communautés locales, pour permette une conservation effective de la VUE du bien, en recourant par exemple à  la mise en place de forêts communautaires,

e)  Renforcer les actions en faveur des communautés riveraines, visant à promouvoir des activités socioéconomiques compatibles avec la préservation de la VUE du bien, de préférence dans les bas fonds plus éloignés de ses limites,

f)   Mettre en place un système de suivi écologique harmonisé, entre l’OGUIDAP et l’OIPR, dans les deux parties du bien,

g)  Finaliser et mettre en œuvre les plans de gestion des parties du bien situées dans l’un et l’autre pays et élaborer un plan directeur établissant une vision générale de la gestion du bien dans son ensemble, qui servira aux bailleurs locaux, publics et privés, y compris les compagnies minières, le plan d’action pour  la conservation du bien et un développement socio-économique durable de sa périphérie, et qui renforcera la visibilité du bien et de sa VUE,

h)  Organiser des opérations communes de surveillance, entre l’OGUIDAP et l’OIPR, sur tout le territoire du bien,

i)   Mettre en place un mécanisme de financement pérenne d’actions de conservation du bien et de développement socio-économique durable de sa périphérie;

9.  Recommande qu’une deuxième phase du programme PNUD/GEF de conservation de la biodiversité des Monts Nimba soit développée, étendue à la partie ivoirienne du bien, afin d’aider les deux États parties à mettre en œuvre l’intégralité de ces mesures correctives ;

10.  Félicite les États parties de la Guinée, de la Côte d’Ivoire et du Liberia pour les efforts engagés pour mettre en œuvre une collaboration transfrontalière pour le massif des Monts Nimba et les encourage à formaliser cette coopération par la signature prochaine de l’accord cadre élaboré ;

11.  Note qu’en l’absence de données sur l’état actuel des valeurs biologiques du bien qui permettent de définir des indicateurs appropriés, la mission n’a pas été en mesure de définir l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril et demande en outre aux États parties, avec l’appui du Centre du patrimoine mondial et l’UICN, de le développer dès qu’un système opérationnel de suivi écologique de l’état et des tendances d’évolution du bien sera établi ;

12.  Demande par ailleurs aux deux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014 , un rapport détaillé sur l’état de conservation du bien et sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des mesures correctives et autres recommandations des missions de 2013, ainsi que sur l’état d’avancement des études d'impact environnemental et social lié à l’exploitation minière, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;

13.  Décide de maintenir la Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (Côte d’Ivoire et Guinée) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,

2.  Rappelant la décision 36 COM 7A.4 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.  Adresse ses très sincères condoléances aux familles des gardes tués lors des opérations de protection du bien ;

4.  Exprime sa plus vive inquiétude sur la dégradation de la situation sécuritaire qui a de graves répercussions sur l’état de conservation du bien, notamment la perte du contrôle d’une partie du bien, la recrudescence du braconnage, organisé et armé, ainsi que l’occupation illégale de plusieurs parties du bien et qui risque d’anéantir le progrès réalisé dans la mise en œuvre des mesures correctives ;

5.  Rappelle les engagements pris par le gouvernement congolais dans la Déclaration de Kinshasa de janvier 2011, notamment sur la sécurisation des biens de patrimoine mondial et le renforcement des capacités opérationnelles de l’ICCN ;

6.  Réitère sa plus vive préoccupation que l’État partie n’ait pas encore révisé les autorisations d’exploration pétrolière dans le parc, comme demandé dans sa décision 36 COM 7A.4 , et sur les conséquences de la déclaration du Ministre de l’Environnement qui indique que le gouvernement envisagerait de désaffecter une partie du parc au profit de l’exploitation pétrolière ;

7.  Exprime sa vive inquiétude concernant le projet d’un nouveau Code des hydrocarbures qui permettrait l’exploitation pétrolière dans les aires protégées, y compris les biens du patrimoine mondial, et demande à l’État partie de renoncer à ce projet ;

8.  Réitère sa demande à l’État partie d’annuler tous les permis d’exploration pétrolière se trouvant à l’intérieur du bien et rappelle l’incompatibilité de l’exploration et de l’exploitation pétrolière avec le statut de patrimoine mondial ;

9.  Rappelle également son appel lancé aux compagnies TOTAL et SOCO de souscrire aux engagements déjà acceptés par Shell et ICMM (Conseil international des mines et minéraux) et de ne pas entreprendre d’explorations, d’exploitation pétrolière ou minière au sein des biens du patrimoine mondial, ainsi que sa demande aux États parties à la Convention de faire tout leur possible pour s’assurer que les compagnies minières ou pétrolières établies sur leur territoire n’endommagent pas les biens du patrimoine mondial, conformément à l’article 6 de la Convention ;

10.  Demande également à l’État partie d’inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif afin d’évaluer l’état de conservation du bien et notamment le statut des projets d’exploration pétrolière, et l’impact de la situation sécuritaire sur le bien, et si nécessaire, réviser les mesures correctives et leur calendrier d’application ;

11.   Demande en outre à l’État partie de soumette au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014 , un rapport détaillé sur l’état de conservation du bien, y compris une actualisation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;

12.   Décide de poursuivre l’application du Mécanisme de suivi renforcé du bien ;

13.   Décide également de maintenir le Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A,
2. Rappelant la décision 36 COM 7A.5 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Exprime sa plus vive inquiétude quant au regain d’insécurité résultant du retour de groupes armés qui a entraîné la suspension de la surveillance dans le secteur de basse altitude, couvrant 90% du bien ;
4. Considère qu’il y a un risque important de voir les avancements réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives être réduits à néant et note que le rétablissement de la sécurité est la condition indispensable à la mise en œuvre des mesures correctives et au rétablissement de la valeur universelle exceptionnelle du bien ;
5. Prie instamment l’État partie de prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir la sécurité dans la région et évacuer les groupes armés du bien conformément aux engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa et afin de créer les conditions qui permettront à l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN), l’autorité en charge de la gestion du bien, de rétablir la surveillance dans l’ensemble du bien et de poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session (Brasilia, 2010) ;
6. Prend note de la création d’un comité interministériel pour traiter des différends en matière d’utilisation du sol et réitère sa demande à l’État partie d’annuler tous les titres fonciers illégalement accordés sur le territoire du bien ainsi que les concessions minières empiétant sur le bien, conformément aux engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa ;
7. Réitère sa position sur le fait que l’exploration et l’exploitation minière et  pétrolière sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial ;
8. Réitère également sa demande à l’État partie de réaliser dès que possible un recensement des principales populations de faune sauvage dans les secteurs de basse altitude du bien afin de permettre une évaluation de l’état de la valeur universelle exceptionnelle et l’établissement d’un calendrier pour la réhabilitation du bien ;
9. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er février 2014 , un rapport sur l’état de conservation du bien, dont une situation actualisée de la sécurité au sein du bien, des concessions minières et titres fonciers accordés sur le territoire du bien, des progrès accomplis dans la résolution du problème d’occupation illégale du corridor écologique et dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;
10. Décide de poursuivre l’application du Mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
11. 11.  Décide également de maintenir le parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A,
2. Rappelant la décision 36 COM 7A.6 , adoptée lors de sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Exprime sa plus vive inquiétude concernant la diminution alarmante de la population des éléphants de 85% comparée au nombre connu au moment de l’inscription du site sur la Liste du patrimoine mondial, et le fait que la présence du rhinocéros blanc du nord n’ait pu être confirmée dans le bien ;
4. Regrette la recrudescence du braconnage à cause de la persistance de poches de groupes armés, notamment les rebelles de « l’Armée de résistance du seigneur » (LRA) ainsi que de réseaux professionnels de braconniers, bien équipés et lourdement armés et note que le manque de matériel d’ordonnancement continue à entrainer des risques importants pour les gardes lors des patrouilles ;
5. Salue les efforts de l’autorité de gestion et ses partenaires d’élargir le taux de couverture du site par la surveillance ainsi que les efforts pour renforcer les effectifs des gardes, les doter des équipements et de formation et mettre en place une équipe d’intervention rapide afin de répondre à la crise du braconnage ;
6. Rappelle les engagements pris par le gouvernement congolais dans la Déclaration de Kinshasa de janvier 2011, notamment sur la sécurisation des biens du patrimoine mondial et le renforcement des capacités opérationnelles de l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), notamment la mise à disposition du matériel d’ordonnancement pour les activités de surveillance ;
7. Demande à l’État partie de continuer ses efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives afin de réhabiliter la valeur universelle exceptionnelle du bien ;
8. Demande également à l’Etat partie, sur la base des résultats du recensement des populations de grands mammifères, et en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, de finaliser l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril et d’actualiser le calendrier requis, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;
9. Demande en outre à l’État partie de soumette au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014 , un rapport détaillé sur l’état de conservation du bien, y compris une actualisation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;
10. Décide de poursuivre l’application du Mécanisme de suivi renforcé du bien ;
11. Décide également de maintenir le parc national de la Garamba (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril. 

1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A,
2. Rappelant la décision 36 COM 7A.7 adoptée lors de sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Accueille avec satisfaction les efforts importants de l’État partie pour la sécurisation du bien et faire diminuer le braconnage de grande envergure, notamment des éléphants, qui ont permis à l’autorité de gestion de reprendre le contrôle de 80% du bien ;
4. Prend note du progrès rapporté par les gestionnaires du bien et leurs partenaires concernant la gestion participative des ressources naturelles et leurs implications dans la démarcation du bien ;
5. Estime qu’il faudra du temps pour mettre en place une gestion effective du site au regard de l’immensité de la zone, des problèmes logistiques, des budgets disponibles et de la situation d’insécurité qui, malgré les améliorations, reste un défi important ;
6. Prie l’État partie de continuer à mettre en œuvre les mesures correctives, telles qu’actualisées par la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN de 2012 pour réhabiliter la valeur universelle exceptionnelle du bien ;
7. Demande à l’État partie d’entreprendre des inventaires des espèces emblématiques afin de quantifier l’état de la Valeur universelle exceptionnelle du bien, d’établir un état de conservation souhaité en vue du retrait de la Liste du patrimoine mondial en péril  ainsi qu’un calendrier réaliste ;
8. Réitère sa demande à l’État partie de fournir des informations détaillées sur les projets d’exploration et d’exploitation pétrolière dans la cuvette centrale qui risquent de chevaucher le bien et rappelle sa position établie sur l’incompatibilité de l’exploration et de l’exploitation minière et pétrolière avec le statut de patrimoine mondial ;
9. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014 , un rapport détaillé sur l’état de conservation du bien et les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives pour examen par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 38e session en 2014 ;
10. Décide de continuer à appliquer le Mécanisme de suivi renforcé ;
11. Décide également de maintenir le Parc national de la Salonga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 36 COM 7A.7 , adoptée lors de sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Exprime sa plus vive inquiétude quant à la dégradation continue de la situation sécuritaire dans le bien, la perte totale du contrôle de la partie sud et de sa zone tampon, envahie par les rebelles Simba, la recrudescence du braconnage et la réouverture des sites miniers artisanaux et estime que cette situation risque d’anéantir, si elle perdure, toutes les avancées réalisées depuis 5 ans ;
4. Note avec inquiétude les résultats des inventaires de 2010/2011 qui montrent que la dégradation de la valeur universelle exceptionnelle du bien s’est poursuivie et que les impacts de la situation sécuritaire risquent d’aggraver davantage la situation ;
5. Exprime son appréciation au personnel de terrain du site qui, à grand risque, continue les efforts pour la conservation du site et note que les gardes continuent à manquer de matériel d’ordonnancement nécessaire pour faire face aux braconniers lourdement armés;
6. Rappelle les engagements pris par le gouvernement congolais dans la Déclaration de Kinshasa de janvier 2011, notamment sur la sécurisation des biens de patrimoine mondial et le renforcement des capacités opérationnelles de l’Institut congolais pour la conservation de la nature ICCN, notamment la mise à disposition du matériel d’ordonnancement pour les activités de surveillance ;
7. Demande à l’État partie de continuer ses efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives et le plan d’urgence de la Réserve de faune à okapis afin de stopper la dégradation de la valeur universelle exceptionnelle du bien et entamer sa réhabilitation;
8. Demande également à l’État partie d’inviter une mission de suivi réactif conjointe Centre de patrimoine mondial/UICN, dès que la situation sécuritaire le permettra, afin d’évaluer l’état de conservation du bien et les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives, d’évaluer l’état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril et si nécessaire de réviser les mesures correctives et leur calendrier d’application en conséquence, tenant compte de l’évolution de la situation sur le terrain ;
9. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014 , un rapport détaillé sur l’état de conservation du bien, y compris une actualisation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;
10. Décide d’appliquer le Mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
11. Décide également de maintenir la Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril. 

1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 36 COM 7A.36 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Accueille avec satisfaction la mise en place d’un comité interministériel, d’un cadre de concertation avec le cadastre minier ainsi que les progrès réalisés dans la création du fonds fiduciaire, appelé aussi « Fonds okapis » ;
4. Note avec préoccupation l’aggravation de l’insécurité à l’est de la République Démocratique du Congo (RDC) et l es impacts sur la valeur universelle exceptionnelle de ses biens de patrimoine mondial;
5. Réitère sa demande de garantir la mise en œuvre pleine et entière des engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa et de s'assurer de la réalisation du Plan d'Action Stratégique et prie l’État partie d’allouer au comité interministériel les moyens, techniques et financiers, nécessaires pour en assurer le suivi adéquat ;
6. Exprime sa vive préoccupation quant au projet de Code des hydrocarbures qui pourrait rendre possible des activités d’exploitation pétrolière dans les aires protégées et dans les biens de patrimoine mondial, contrairement aux engagements pris par l'État partie dans la Déclaration de Kinshasa et prie instamment l’État partie d’assurer que le statut de protection des biens du patrimoine mondial soit maintenu;
7. Réitère également sa demande à l’État partie de revoir ses autorisations d’exploration et d’exploitation minière et pétrolière pour exclure les biens du patrimoine mondial et de ne pas en accorder à l’intérieur des limites des biens de la RDC et rappelle l’incompatibilité de l’exploration et l’exploitation minière et pétrolière avec le statut de patrimoine mondial ;
8. Accueille également avec satisfaction le soutien des pays donateurs à la conservation des cinq biens de la RDC  et lance un appel à la communauté internationale afin de continuer d’apporter son appui à la mise en œuvre des mesures correctives et du plan d’action stratégique pour créer les conditions nécessaires à la réhabilitation de la valeur universelle exceptionnelle des cinq biens de la RDC ;
9. 9.  Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport détaillé sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, la situation des autorisations d’exploration et d’exploitation minière et pétrolière qui chevauchent les biens du patrimoine mondiale, ainsi que le Code des hydrocarbures pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014

1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 36 COM 7A.9 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Accueille avec satisfaction le rapport de l’État partie selon lequel la nouvelle publication officielle du Parc national du Simien dans ses limites révisées est presque achevée, ainsi que les efforts accomplis pour renforcer l’efficacité de la gestion du bien et pour mettre en œuvre les recommandations des précédentes missions de suivi ;
4. Accueille également avec satisfaction l’organisation réussie de la conférence des bailleurs de fonds et demande à l’État partie d’organiser un suivi des bailleurs de fonds intéressés afin de mobiliser les fonds complémentaires nécessaires à la mise en œuvre des principales mesures correctives latentes, en particulier, la stratégie de réduction de la pression exercée par le pacage et les stratégies de moyens de subsistance alternatifs ;
5. Constate avec satisfaction l’aide déjà accordée par divers bailleurs de fonds à l’État partie dans la mise en œuvre des mesures correctives, en particulier par la Coopération autrichienne au développement, l’Espagne et le PNUD, et réitère son appel auprès de la communauté internationale afin qu’elle augmente l’aide financière accordée à cet effort ;
6. Prie instamment l’État partie de poursuivre ses efforts actuels de mise en œuvre des trois mesures correctives latentes, comme demandé par le Comité dans ses précédentes décisions, en particulier :
   1. achever le travail de publication officielle des limites étendues du parc dans le cadre de la loi nationale,
   2. mettre en œuvre une stratégie efficace de réduction du pacage,
   3. fournir des moyens de subsistance alternatifs à ceux qui dépendent actuellement de la culture et d’autres types de ressources exploitées sur le territoire du bien,
7. Encourage l’État partie à faire une demande d’assistance internationale auprès du Fonds du patrimoine mondial afin de réviser la Stratégie de réduction de la pression exercée par le pacage et d’identifier des priorités à mettre en œuvre immédiatement comme recommandé par la mission de suivi de 2009 ;
8. Demande au Centre du patrimoine mondial et à l’UICN de conseiller l’État partie sur la préparation d’une proposition de modification des limites du bien du patrimoine mondial, une fois la nouvelle publication officielle accomplie, qui soit la traduction des nouvelles limites du parc national et pour laquelle une assistance financière a été accordée par le Fonds du patrimoine mondial ;
9. Recommande que l’État partie établisse un programme de suivi et de rapport des six indicateurs identifiés par l’État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, afin d’évaluer les progrès accomplis dans la restauration de l’intégrité écologique et de la Valeur universelle exceptionnelle du bien ;
10. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014 , un rapport sur l’état de conservation du bien, en particulier sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives  latentes et des recommandations de la mission de 2009, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;
11. Décide de maintenir le Parc national du Simien (Éthiopie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.