Patrimoine mondial https://whc.unesco.org?cid=305&l=fr&&id_keywords=871&year_start=2017&action=list&mode=rss Centre du patrimoine mondial - décision du Comité 90 fr Copyright 2024 UNESCO, World Heritage Centre Mon, 27 May 2024 01:21:34 EST UNESCO, World Heritage Centre - Decisions https://whc.unesco.org/document/logowhc.jpg https://whc.unesco.org 41 COM 7 État de conservation des biens du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les documents WHC/17/41.COM/7, WHC/17/41.COM/7A, WHC/17/41.COM/7A.Add, WHC/17/41.COM/7A.Add.2, WHC/17/41.COM/7B et WHC/17/41.COM/7B.Add et WHC/17/41.COM/7B.Add.2,
  2. Rappelant la décision 40 COM 7, adoptée à sa 40e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
  3. Remercie l'État partie de Pologne, pays hôte de la 41e session du Comité du patrimoine mondial (Cracovie, 2017), d'avoir organisé le premier Forum des gestionnaires de sites du patrimoine mondial, en tant qu'exercice de renforcement des capacités visant à améliorer la compréhension des processus de prise de décision du patrimoine mondial par les gestionnaires de site, afin d'assurer une protection plus efficace de la valeur universelle exceptionnelle (VUE), prend note avec satisfaction de la déclaration du Forum des gestionnaires de sites du patrimoine mondial et encourage les futurs pays hôtes à poursuivre cette initiative et à organiser des Forums des gestionnaires de sites du patrimoine mondial conjointement aux sessions du Comité du patrimoine mondial ;

    Questions statutaires liées au suivi réactif
  4. Prend note de la pratique du Secrétariat en matière de traitement des campagnes de pétitions concernant les problèmes d’état de conservation ;
  5. Rappelant l’importance du paragraphe 172 des Orientations et sa mise en œuvre appropriée, rappelle par ailleurs la décision 40 COM 7 qui demande au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, d’évaluer l’efficacité du suivi réactif, y compris les procédures et études de cas, et de soumettre un rapport préliminaire au Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018, si les fonds sont disponibles ;

    Situations d’urgence résultant de conflits
  6. Déplore la situation de conflit qui prévaut dans plusieurs pays, la perte de vies humaines, ainsi que la dégradation des conditions humanitaires, et exprime sa plus vive préoccupation devant les préjudices subis et les menaces qui pèsent sur le patrimoine culturel et naturel en général ;
  7. Prie instamment toutes les parties associées aux conflits de s’abstenir de toute action susceptible de causer de nouveaux dommages au patrimoine culturel et naturel, et de remplir leurs obligations en vertu du droit international en prenant toutes les mesures possibles afin de protéger ce patrimoine, en particulier la sauvegarde des biens du patrimoine mondial et les sites inscrits sur la Liste indicative ;
  8. Exhorte également les États parties à adopter des mesures contre l’utilisation des biens du patrimoine mondial à des fins militaires ;
  9. Prend note les progrès accomplis par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour lancer une réflexion sur une stratégie de rétablissement post-conflit, et le soutien apporté jusqu’à présent à travers l’assistance technique, le renforcement des capacités et l’échange des meilleures pratiques à cet égard, et recommande de continuer à renforcer l’appui accordé aux biens du patrimoine mondial menacés ou endommagés ;
  10. Note avec inquiétude que la situation de conflit dans plusieurs pays du monde a considérablement accru la charge de travail du personnel du Centre du patrimoine mondial et qu’une mise en œuvre adéquate des plans d’action pour la sauvegarde d’urgence du patrimoine culturel au Mali, en Syrie, en Iraq, en Libye et au Yémen requiert des ressources humaines et financières supplémentaires au Centre du patrimoine mondial et dans les Bureaux de l’UNESCO hors Siège ; note également les sollicitations accrues des ressources des Organisations consultatives ;
  11. Appelle la communauté internationale à accorder un soutien financier à la mise en œuvre des plans d’action de l’UNESCO pour la sauvegarde d’urgence du patrimoine culturel en Syrie, en Iraq, en Libye et au Yémen, ainsi que des ressources humaines supplémentaires au Centre du patrimoine mondial et aux bureaux de l’UNESCO hors Siège ;
  12. Exprime également sa plus vive inquiétude quant aux impacts des conflits qui engendrent une escalade de la crise déjà grave du braconnage, du fait que les groupes armés financent leurs activités grâce au commerce illicite d’espèces sauvages, ce qui a de graves répercussions sur la faune africaine, et le développement incontrôlé, menaçant la survie même des espèces et la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens naturels du patrimoine mondial ;
  13. Lance un appel à tous les États membres de l’UNESCO pour qu’ils coopèrent à la lutte contre le trafic illicite d’objets du patrimoine culturel (Convention UNESCO de 1970) et au commerce illégal d’espèces sauvages, y compris à travers la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), et afin qu’ils poursuivent la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives à la protection du patrimoine culturel dans les zones de conflit, en particulier les résolutions 2199 et 2347 ;

    Autres problèmes de conservation
    Reconstruction
  14. Notant le besoin constant de prendre en compte le problème de la reconstruction dans les biens du patrimoine mondial après des conflits ou des catastrophes, exprime sa satisfaction quant au fait que plusieurs réunions internationales ont eu lieu ou sont prévues sur le thème du relèvement en général, et sur celui de la reconstruction en particulier, et accueille favorablement l’offre du gouvernement de la Pologne d’organiser à Varsovie, en mars 2018, une conférence internationale sur la reconstruction afin de fournir des directives au Comité du patrimoine mondial  ;
  15. Encourage le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à poursuivre, avec les parties prenantes concernées, la réflexion sur la reconstruction au sein des biens du patrimoine mondial en tant que démarche multidisciplinaire complexe, en vue d’élaborer de nouvelles voies d’orientation pour prendre en compte les difficultés multifacettes de la reconstruction, le contexte social et économique, les besoins des biens à court et long termes, et l’idée de reconstruction en tant que démarche qui doit être menée dans le cadre de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens ;
  16. Prie instamment les États parties d’intégrer des mesures d’atténuation des risques aux plans de gestion des biens du patrimoine mondial afin de répondre aux effets potentiels des conflits ou des catastrophes sur leur intégrité ;
  17. Encourage également l’intégration d’initiatives de renforcement des capacités dans le cadre des plans de relèvement ;
  18. Demande aux États parties engagés dans des projets de reconstruction de maintenir le dialogue, la concertation et une coopération étroite avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;

    Changement climatique
  19. Rappelle sa décision 40 COM 7 relative au changement climatique, et demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de poursuivre en priorité la mise en œuvre de la présente décision, dans le cadre des ressources disponibles ;
  20. Exprime sa plus vive préoccupation concernant les effets sévères du blanchissement des coraux qui a affecté les biens du patrimoine mondial en 2016-2017 et le fait que la plupart des récifs coralliens du patrimoine mondial est appelée à être sévèrement touchée par le changement climatique ;
  21. Notant que le Centre du patrimoine mondial, en consultation avec l'UICN, a lancé une évaluation scientifique avec des experts indépendants pour mieux comprendre les effets du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial ayant des récifs coralliens, demande également au Centre du patrimoine mondial et à l'UICN, d’achever cette évaluation dans les meilleurs délais et de s'assurer que ses résultats sont communiqués efficacement et demande en outre au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de continuer à étudier les effets actuels et potentiels du changement climatique sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial ;
  22. Réaffirme qu’il est important que les États parties s’engagent dans la mise en œuvre la plus ambitieuse de l'Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en « Contenant l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant les efforts, visant à limiter visant à limiter l'augmentation de la température à 1,5°C au-dessus des niveaux préindustriels, étant entendu que cela réduirait sensiblement les risques et les effets des changements climatiques » et invite vivement tous les États parties à ratifier l'Accord de Paris dans les meilleurs délais et à prendre des mesures en réponse au changement climatique en vertu de l'Accord de Paris, de manière cohérente avec leurs responsabilités communes mais différenciées et avec leurs capacités respectives, à la lumière des circonstances nationales différentes, conformément à leurs obligations dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial de protéger la VUE de tous les biens du patrimoine mondial ;
  23. Prend note avec satisfaction de la Stratégie actualisée de l'UNESCO pour faire face au changement climatique, approuvée par le Conseil exécutif de l'UNESCO lors de sa 201e session en avril 2017 (201 EX/Décision 5.IB), et invite tous les États parties à s'engager pleinement avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, en vue de sa mise en œuvre effective ;
  24. Rappelle également la nécessité pour tous les États parties de poursuivre et, le cas échéant, d’intensifier tous leurs efforts pour améliorer la résilience des biens du patrimoine mondial face au changement climatique, en continuant notamment à réduire le plus possible toutes les autres pressions et menaces et en développant et mettant en œuvre des stratégies d'adaptation au changement climatique pour les biens qui risquent d’être exposés à celui-ci ;
  25. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de faire rapport sur les progrès réalisés en matière d'action sur le patrimoine mondial et le changement climatique et de présenter, sous réserve du temps et des ressources disponibles, une proposition d’actualisation du « Document d’orientation sur les effets du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial », pour examen éventuel par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018, et note avec satisfaction la volonté de groupes de la société civile de participer à ce processus  ;

    Pression urbaine
  26. Notant que la pression urbaine croissante dans et autour de nombreux biens du patrimoine mondial est devenue une menace majeure pour leur VUE,
  27. Prenant note des résultats de la Conférence Habitat III et notamment de l'adoption du « Nouvel agenda urbain »,
  28. Prenant également note de la nécessité de poursuivre l'application de l'approche centrée sur le Paysage urbain historique pour une conservation et une gestion plus efficaces et durables du patrimoine urbain inscrit sur la Liste du patrimoine mondial, demande aux États parties de prendre pleinement en compte la Recommandation de l'UNESCO de 2011 sur le Paysage urbain historique (HUL);
  29. Appelle les États parties à tenir compte des recommandations du Rapport mondial sur la culture pour un développement urbain durable et à prendre les mesures nécessaires pour intégrer le rôle de la culture dans le développement urbain durable afin d'atteindre la Cible 4 de l’ODD 11 ;

    Vandalisme
  30. Note avec préoccupation le vandalisme croissant au sein des biens du patrimoine mondial et encourage les États parties à améliorer les mesures de surveillance et de sécurité ainsi que la sensibilisation quant aux effets préjudiciables du vandalisme, et à étudier la mise en place de dispositifs créatifs qui permettent aux visiteurs de s’exprimer sans laisser de traces ou de dégâts permanents ;

    Prévention des risques de catastrophes
  31. Accueille favorablement le plan d’action pour la mise en œuvre de la Stratégie de renforcement de l’action de l’UNESCO en matière de protection de la culture et de promotion du pluralisme culturel en cas de conflit armé (ci-après « la Stratégie »), adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO en 2015 (38 C/Res.48), dont la mise en œuvre revêtirait une grande importance pour la protection du patrimoine mondial dans les situations de conflits armés et de catastrophes liées aux aléas naturels ou provoqués par l’homme ;
  32. Encourage les États parties à soutenir la mise en œuvre de la Stratégie et de son plan d’action, y compris par des contributions au Fonds d’urgence du patrimoine, ainsi que par des contributions en nature et la promotion, aux plus hauts niveaux internationaux, de la prise en compte du thème de la culture dans les opérations internationales importantes humanitaires, de développement, et de maintien de la paix ;

    Espèces envahissantes
  33. Rappelant sa décision 39 COM 7, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
  34. Notant avec inquiétude la menace persistante posée par les espèces exotiques envahissantes sur les biens du patrimoine mondial naturel, encourage vivement les États parties à élaborer des stratégies accompagnées de ressources adéquates sur les espèces exotiques envahissantes qui accentuent prévention et alerte précoce de même que réponse rapide dans les biens du patrimoine mondial ;

    Traffic illicite des espèces de faune et de flore
  35. Réitère sa plus vive inquiétude quant aux impacts continus du braconnage et de l’abattage illégal sur les biens du patrimoine mondial principalement motivés par le commerce illicite d’espèces sauvages et de leurs produits, et demande au Centre du patrimoine mondial et à l’UICN d’agir, dans la mesure où les ressources le permettent, pour renforcer la collaboration entre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et la Convention du patrimoine mondial ;
  36. Réitère son appel à tous les États membres de l’UNESCO pour qu’ils coopèrent dans la lutte contre le commerce illicite d’espèces sauvages et de leurs produits, notamment à travers la mise en œuvre de la CITES et la pleine participation des pays de transit et de destination ;

    Approches intégrées pour la conservation du patrimoine naturel et culturel
  37. Rappelant que la Convention du patrimoine mondial lie de manière explicite les concepts de patrimoine culturel et naturel, souligne l’importance de promouvoir des approches intégrées qui renforcent la gouvernance d’ensemble, améliorent les résultats en matière de conservation et contribuent au développement durable ;
  38. Note avec satisfaction l’intérêt et les efforts croissants des États parties et des spécialistes du patrimoine pour élaborer et appliquer des approches intégrées de la conservation du patrimoine culturel et naturel, et encourage les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, en coopération avec les universités et autres acteurs concernés, à poursuivre et développer ces efforts, conformément à la Politique pour l’intégration d’une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial (2015) ;

    Liste du patrimoine mondial en péril
  39. Réitère sa demande au Centre du patrimoine mondial, en concertation avec les Organisations consultatives et les États parties, de mieux faire comprendre les implications et avantages liés à l’inscription d’un bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril grâce à une documentation appropriée, et ce, afin de surmonter la perception négative de la Liste du patrimoine mondial en péril. Cette documentation devrait mettre en relief l’importance de la protection de la valeur universelle exceptionnelle ;

    Autres questions
  40. Prend note avec satisfaction de l’initiative du Président de la 41e session du Comité du patrimoine mondial visant à favoriser un dialogue structuré avec la société civile et encourage les États parties et les organisations de la société civile à continuer d’étudier les pistes par lesquelles la société civile pourrait contribuer plus avant à améliorer la conservation du patrimoine aux niveaux national et des sites et à alimenter les débats sur le patrimoine au niveau global ;  
  41. Note, conformément à la résolution 20 GA 13 de l’Assemblée générale de la Convention du patrimoine mondial et la décision 39 COM 11 (Bonn, 2015) du Comité du patrimoine mondial, la mise en place du Forum international des peuples autochtones sur le patrimoine mondial en tant qu’instance de réflexion importante sur l’implication des peuples autochtones dans l’identification, la conservation et la gestion des biens du patrimoine mondial, particulièrement en matière de proposition d’inscription.
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    https://whc.unesco.org/fr/decisions/6940 wh-support@unesco.org Sun, 02 Jul 2017 00:00:00 EST
    43 COM 7.1 Questions statutaires liées au suivi réactif Le Comité du patrimoine mondial,

    1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7,
    2. Rappelant les décisions 40 COM 7, 41 COM 7 et 42 COM 7, adoptées respectivement à ses 40e(Istanbul/UNESCO, 2016), 41e (Cracovie, 2017) et 42e (Manama, 2018) sessions,
    3. Remercie l'État partie de l'Azerbaïdjan, pays hôte de la 43esession du Comité du patrimoine mondial (Bakou, 2019), d'avoir organisé le troisième Forum des gestionnaires de sites du patrimoine mondial, en tant qu'exercice de renforcement des capacités visant à améliorer la compréhension du processus décisionnel du patrimoine mondial par les gestionnaires de sites, afin de protéger plus efficacement la valeur universelle exceptionnelle, prend note avec satisfaction de la Déclaration du Forum 2019 des gestionnaires de sites du patrimoine mondial et encourage les futurs pays hôtes à poursuivre cette initiative conjointement avec la session du Comité du patrimoine mondial ;

      Évaluation du processus de suivi réactif

    4. Prenant note avec satisfaction de l'évaluation du processus de suivi réactif lancée par le Centre du patrimoine mondial, remercie l'État partie de la Suisse pour son soutien financier, ainsi que les experts chargés de cette évaluation pour leur analyse approfondie de ce processus, qui contribue à atteindre les objectifs de la Convention du patrimoine mondial ;
    5. Exprime sa gratitude à toutes les parties prenantes de la Convention qui ont activement contribué à cette évaluation ;
    6. Note que les recommandations formulées dans l'évaluation se réfèrent à l'amélioration des pratiques actuelles et n'appellent pas de changements structurels ni d'amendements aux documents statutaires, et demande à toutes les parties prenantes de la Convention de les prendre en compte et de les appliquer à leur niveau dès que possible ;
    7. Convient que le Centre du patrimoine mondial devrait avant tout mettre en œuvre les recommandations hautement prioritaires en privilégiant celles qui concernent la communication, le renforcement des capacités – notamment des gestionnaires de site – et le financement ;
    8. Demande également au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d'avancement sur la mise en œuvre des recommandations, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44esession en 2020 ;

      Questions liées à la Liste du patrimoine mondial en péril

    9. Réaffirmant la nécessité de promouvoir une meilleure compréhension des implications et des bénéfices de l’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril,
    10. Remercie l'État partie de la Roumanie d'avoir pris l'initiative d'accueillir un atelier international multipartite axé sur la Liste du patrimoine mondial en péril, y compris l'échange de bonnes pratiques, la promotion des biens inscrits sur cette Liste et les besoins de conservation pour améliorer leur état de conservation, tels que les plans d'action chiffrés ;
    11. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport sur cet atelier et d'autres initiatives liées à la Liste du patrimoine mondial en péril à la 44esession en 2020 ;

      Sélection des biens du patrimoine mondial proposés pour discussion

    12. Réaffirmant l'importance d'axer les débats sur les biens et les questions de conservation globale les plus préoccupants lors des sessions du Comité du patrimoine mondial, et en tenant compte des résultats de l'évaluation du processus de suivi réactif ;
    13. Soutient les résultats de la réflexion menée par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives concernant l'élaboration de la liste des rapports sur l'état de conservation proposés pour discussion par le Comité, ainsi que la pratique actuelle permettant aux membres du Comité d'ajouter à cette liste les rapports dont ils souhaitent discuter, en fournissant une demande écrite au/à la Président(e) du Comité, par le biais du Centre du patrimoine mondial, suffisamment de temps avant la session et en indiquant les raisons de cette demande ;
    14. Reconnaît que la sélection des rapports sur l'état de conservation devant être discutés par le Comité pendant ses sessions doit être basée sur des critères clairs et objectifs, y compris le niveau de menace pour le bien, plutôt que sur la représentativité.
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    https://whc.unesco.org/fr/decisions/7419 wh-support@unesco.org Sun, 30 Jun 2019 00:00:00 EST
    43 COM 7.2 Questions urgentes de conservation Le Comité du patrimoine mondial,

    1. Ayant examiné les documents WHC/19/43.COM/7, WHC/19/43.COM/7A, WHC/19/43.COM/7A.Add, WHC/19/43.COM/7A.Add.2, WHC/19/43.COM/7A.Add.3, WHC/19/43.COM/7B, WHC/19/43.COM/7B.Add, WHC/19/43.COM/7B.Add.2 et WHC/19/43.COM/7A.Add.3,
    2. Rappelant les décisions 40 COM 7 41 COM 7 et 42 COM 7, adoptées respectivement à ses 40e(Istanbul/UNESCO, 2016), 41e (Cracovie, 2017) et 42e (Manama, 2018) sessions,

      Situations d’urgence résultant de conflits

    3. Déplore les pertes en vies humaines ainsi que la dégradation des conditions humanitaires résultant des situations de conflit qui prévalent dans plusieurs pays, et exprime sa plus vive préoccupation quant aux dommages dévastateurs subis et aux menaces persistantes auxquelles le patrimoine culturel et naturel en général est confronté ;
    4. Exprime sa profonde préoccupation face aux conflits intercommunautaires observés au Mali entre les communautés dogon et peul, qui ont causé des pertes considérables en vies humaines et des dommages importants au patrimoine culturel, en particulier au sein du bien du patrimoine mondial des Falaises de Bandiagara (pays dogon) ;
    5. Remercie l'État partie du Mali pour les mesures urgentes qui ont été mises en place afin d’assurer la sécurité des communautés au sein et autour du bien, et encourage l'État partie à prendre également en compte dans ses actions la protection du riche patrimoine culturel du bien, et ce, en collaboration avec les partenaires impliqués dans la construction d’une paix durable au Mali ;
    6. Se félicite de l'envoi d'une mission de l’UNESCO pour évaluer les dommages causés au bien, et identifier les besoins liés au patrimoine culturel bâti et immatériel et aux objets et pratiques associés aux falaises de Bandiagara, afin de proposer un plan d'action pour la réhabilitation des villages concernés ;
    7. Prie à nouveau instamment toutes les parties associées aux conflits de s’abstenir de toute action qui causerait des dommages supplémentaires au patrimoine culturel et naturel et de satisfaire les obligations qui leur incombent en vertu de la loi internationale en prenant toutes les mesures possibles pour protéger ce patrimoine, en particulier, la sauvegarde des biens du patrimoine mondial et des sites inclus dans la Liste indicative ;
    8. Prie aussi à nouveau instamment les États parties d’adopter des mesures contre l’utilisation des biens du patrimoine mondial à des fins militaires, et de faire cesser tout aménagement ou développement incontrôlé ;
    9. Réitère sa plus vive préoccupation face aux menaces persistantes du braconnage de la faune sauvage et du commerce illégal de faune sauvage liés aux impacts des conflits et du crime organisé, qui érodent la biodiversité et la valeur universelle exceptionnelle (VUE) de nombreux biens du patrimoine mondial à travers le monde, et prie instamment les États parties de prendre les mesures nécessaires pour réduire ce problème, notamment en mettant en œuvre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ;
    10. Demande à la communauté internationale de continuer à soutenir la sauvegarde du patrimoine culturel et naturel des pays touchés par des conflits, par le biais de fonds réservés à cet effet ou de contributions au Fonds d'urgence de l'UNESCO pour le patrimoine ;
    11. Appelle tous les États membres de l’UNESCO à coopérer dans la lutte contre le trafic illicite d’objets culturels, ainsi que dans la protection du patrimoine culturel en général, notamment en mettant en œuvre les résolutions 2199 (2015), 2253 (2015) et 2347 (2017) du Conseil de sécurité des Nations Unies ;

      Reconstruction

    12. Remercie l’État partie de la Pologne pour les efforts visant à diffuser largement la Recommandation de Varsovie sur le relèvement et la reconstruction du patrimoine culturel, ainsi que les actes de la conférence internationales « Les défis du relèvement du patrimoine mondial » qui s’est tenue à Varsovie en mai 2018 ;
    13. Accueille avec satisfaction le document d’orientation « La culture dans la reconstruction et le relèvement des villes », publié par l’UNESCO et la Banque mondiale, qui contribue à la réflexion lancée autour des défis liés à la reconstruction des biens du patrimoine mondial ;
    14. Demande au Centre du patrimoine mondial, à l’ICOMOS, à l’ICCROM et aux États parties à la Convention du patrimoine mondial de poursuivre la réflexion sur le relèvement et la reconstruction des biens du patrimoine mondial, et demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de faire rapport au Comité du patrimoine mondial sur les progrès enregistrés visant à améliorer les conseils à ce sujet ;

      Changement climatique

    15.  Note avec satisfaction les initiatives prises par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour faire avancer les travaux de mise à jour du Document d’orientation sur les impacts du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial, notamment par le biais d'une vaste consultation en ligne prévue avec les États parties, les Organisations consultatives et la société civile ;
    16. Demande que l'élaboration du Document d’orientation actualisé soit achevée pour examen par le Comité à sa 44esession en 2020 ;
    17. Se félicite de l'initiative prise par le Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec un consortium mondial de partenaires publics et privés, d'élaborer des stratégies d'adaptation au changement climatique sur cinq sites marins du patrimoine mondial en Australie, au Belize, en France et aux Palaos ;
    18. Prie instamment tous les États parties d'intensifier leurs efforts pour mieux comprendre la vulnérabilité climatique des biens du patrimoine mondial et mettre en place des stratégies d'adaptation qui renforcent la résistance des biens et assurent la conservation de leur valeur universelle exceptionnelle.
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    https://whc.unesco.org/fr/decisions/7420 wh-support@unesco.org Sun, 30 Jun 2019 00:00:00 EST
    43 COM 7.3 Autres questions de conservation Le Comité du patrimoine mondial,

    1. Ayant examiné les documents WHC/19/43.COM/7, WHC/19/43.COM/7A, WHC/19/43.COM/7A.Add, WHC/19/43.COM/7A.Add.2, WHC/19/43.COM/7A.Add.3, WHC/19/43.COM/7B, WHC/19/43.COM/7B.Add, WHC/19/43.COM/7B.Add.2 et WHC/19/43.COM/7A.Add.3,
    2. Rappelant les décisions 40 COM 7, 41 COM 7 et 42 COM 7, adoptées respectivement à ses 40e(Istanbul/UNESCO, 2016), 41e (Cracovie, 2017) et 42e (Manama, 2018) sessions,

      Plans de gestion dans le contexte du développement urbain

    3. Notant que les nombreux plans de gestion et systèmes de gestion des biens urbains ne sont pas suffisamment ancrés dans les mécanismes, systèmes et processus juridiques du développement urbain,
    4. Notant également que les pressions exercées par les projets de développement urbain à fort investissement à l'intérieur et autour des biens menacent de plus en plus leur valeur universelle exceptionnelle (VUE), et qu'en revanche, la VUE pourrait fournir une occasion précieuse pour le bien et son cadre élargi de définir une nouvelle vision urbaine qui intègre et valorise la VUE avec de nouveaux besoins et de nouvelles aspirations,
    5. Rappelant que l'approche de la Recommandation de l'UNESCO de 2011 sur les paysages urbains historiques a souligné la nécessité de bien intégrer les zones urbaines dans leur contexte social, économique et culturel plus large, invite tous les États parties à préparer et à mettre en œuvre des plans de gestion pour les biens situés dans et autour des zones urbaines, afin que leurs éléments de planification puissent être intégrés directement aux politiques, plans, processus et instruments de planification et de développement, que le bien soit ou non inscrit pour ses valeurs urbaines,
    6. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de continuer à réfléchir aux mécanismes et outils nécessaires pour évaluer et guider les interventions à l'intérieur et autour des biens urbains, afin d’en soutenir la VUE, de promouvoir le développement durable et de participer activement aux processus de développement plus larges qui pourraient à terme affecter l'apparence, l'utilisation et la signification des bâtiments et espaces au sein des biens et de leur cadre ;
    7. Prend note avec satisfaction du Forum de l'Union internationale des architectes (UIA) sur le « Tourisme de masse dans les villes historiques » qui s'est tenu à Bakou, Azerbaïdjan, du 7 au 9 juin 2019 et se félicite de la proposition de l'UIA de préparer, en étroite coopération avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, des orientations pour les concours d'architecture sur les biens urbains du patrimoine mondial et leurs environs, qui reconnaissent leur valeur universelle exceptionnelle ;
    8. Accueille favorablement l'offre du gouvernement du Japon d'accueillir une réunion internationale d'experts en janvier 2020 afin d’établir de nouvelles orientations pour l'intégration de l'évaluation des impacts relatifs aux interventions entreprises dans le cadre plus large des processus de gestion urbaine en appliquant la Recommandation de 2011 sur les paysages urbains historiques afin de relever les défis d'une urbanisation accrue, en étroite coopération avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
    9. Invite le Secrétariat de l’UNESCO à élaborer des mesures pour remédier à la nature intrinsèquement limitée de la capacité institutionnelle des PEID, qui constitue un obstacle à l'identification, à l'inventaire et à la proposition d'inscription de sites potentiels du patrimoine naturel et culturel sur la Liste ;

      Tourisme

    10. Reconnaissant la contribution du tourisme durable à l'Agenda 2030 pour le développement durable et l'impact positif qu'il peut avoir sur les communautés locales et la protection des biens du patrimoine mondial, note néanmoins avec inquiétude que le nombre de biens affectés par l’encombrement, la congestion et le développement des infrastructures touristiques continue à augmenter ;
    11. Notant que la protection de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) doit être un objectif central pour tous les biens du patrimoine mondial, demande aux États parties d'élaborer des plans et des stratégies de gestion des visiteurs qui tiennent compte du caractère saisonnier du tourisme (lisser le nombre de visiteurs dans le temps et répartir les visiteurs entre les sites), encourager des expériences plus longues et plus approfondies de promotion de produits et services touristiques qui reflètent les valeurs naturelles et culturelles, et limiter les accès et activités pour améliorer les flux et expériences des visiteurs tout en réduisant les pressions qui sont à l'origine des valeurs culturelles et naturelles ;
    12. Encourage les États parties à soutenir l'UNESCO dans ses efforts pour aider les gestionnaires du patrimoine et du tourisme à mettre au point des systèmes et à collecter des données pour aider les destinations à comprendre leur situation spécifique et les signes avant-coureurs, ainsi qu’à encourager le développement d'un tourisme durable et à sensibiliser les visiteurs à changer leur comportement ;
    13. Demande au Secrétariat de l'UNESCO de reconnaître les possibilités de créer des synergies entre les principales activités de l'UNESCO qui pourraient être mises à profit pour renforcer les sites du patrimoine : jeunesse, formation au tourisme patrimonial, tourisme patrimonial durable et biodiversité, et de les relier directement aux PEID ;

      Évaluations d'impact sur le patrimoine / Évaluations d'impact sur l'environnement (ÉIP/ÉIE)

    14. Note l'état d'avancement de la révision du guide sur l'évaluation d'impact pour le patrimoine mondial, entreprise par le Programme ICCROM/UICN Leadership du patrimoine mondial, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et l'ICOMOS.
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    https://whc.unesco.org/fr/decisions/7421 wh-support@unesco.org Sun, 30 Jun 2019 00:00:00 EST
    43 COM 7A.1 Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) (N 1167) Le Comité du patrimoine mondial,

    1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7A,
    2. Rappelant la décision 42 COM 7A.40 adoptée à sa 42esession (Manama, 2018),
    3. Accueille favorablement les avancées effectuées par l’État partie pour accroître les patrouilles au sein du bien afin de limiter le braconnage et l’exploitation forestière illégale, et l’engagement du gouvernement provincial d’Aceh à donner la priorité à l’interdiction de toute déforestation supplémentaire dans la partie d’Aceh de l’écosystème de Leuser ;
    4. Prend note du plan d’action d’urgence pour le rhinocéros de Sumatra et du guide de suivi du tigre de Sumatra mais note avec préoccupation la limitation continue du périmètre spatial des recensements, ce qui ne permet pas un suivi complet de l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), et demande à l’État partie de suivre l’occupation de l’aire de répartition des quatre espèces clés (éléphant, tigre, rhinocéros et orang-outan de Sumatra) ;
    5. Note avec grande préoccupation la disparition continue de la forêt et demande fortement à l’État partie d’intensifier ses efforts pour mettre fin à l’empiétement et de mettre en œuvre des mesures de contrôle pour empêcher la prolifération de l’espèce envahissante Merremia peltata tout en priorisant l’augmentation du nombre de patrouilles ainsi que le suivi et la restauration forestière des zones écologiquement sensibles, des corridors fauniques et des abords des routes ;
    6. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial les données de 2018 sur le couvert forestier, lesquelles serviront de référence afin de mesurer les avancées effectuées pour atteindre l’indicateur du DSOCR, et de faire également rapport sur le couvert forestier au sein du bien, pour permettre une comparaison cohérente au fil des années ;
    7. Accueille aussi favorablement l’engagement de l’État partie à n’accorder aucun permis d’exploration d’énergie géothermique au sein du bien, et encourage l’État partie à légiférer pour empêcher à l’avenir tout projet éventuel de développement géothermique au sein des biens du patrimoine mondial ;
    8. Demande en outre à l’État partie de veiller à ce que tous les projets ou travaux prévus fassent l’objet d’une évaluation d’impact environnemental (EIE), conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale, avec une partie spécifique consacrée à l’impact potentiel du projet sur la Valeur universelle exceptionnelle (VUE), et que les informations concernant tout projet prévu soient soumises au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
    9. Note que l’État partie consultera le Centre du patrimoine mondial et l’UICN pour élaborer une proposition majeure de modification des limites afin de mieux refléter la Valeur universelle exceptionnelle du bien et les modifications apportées aux limites du parc national par décret ministériel ;
    10. Réitère sa préoccupation quant aux deux projets de réfection de route qui ont été approuvés en l’absence des EIE nécessaires et prie instamment l’État partie de :

      a) Ne pas commencer la réfection de la route Karo-Langkat avant qu’une EIE, y compris une évaluation concernant la VUE du bien, n’ait été entreprise en concertation avec l’UICN,

      b) Veiller à ce qu’une évaluation complète des impacts sur la VUE s’agissant de la réfection de la route Bukit Tapan soit entreprise et que des mesures d’atténuation appropriées soient identifiées et soumises au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN avant toute construction supplémentaire ;

    11. Demande par ailleurs à l’État partie d’améliorer la couverture géographique des patrouilles au sein du bien, d’accélérer la démarcation des limites du bien pour mettre fin à l’empiétement, et de continuer à mettre en œuvre toutes les autres mesures correctives ;
    12. Demande de plus à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44e session en 2020 ;
    13. Décide de maintenir Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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    https://whc.unesco.org/fr/decisions/7422 wh-support@unesco.org Sun, 30 Jun 2019 00:00:00 EST
    43 COM 7A.2 Rennell Est (Îles Salomon) (N 854) Le Comité du patrimoine mondial,

    1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7A.Add,
    2. Rappelant la Décision 42 COM 7A.41, adoptée à sa 42e session (Manama, 2018),
    3. Félicite les propriétaires terriens coutumiers, les communautés locales et l'État partie des efforts qu'ils ont déployé pour protéger le bien, en particulier en interdisant l'exploitation forestière et minière à des fins commerciales à l'intérieur du bien ;
    4. Regrette cependant qu'une concession forestière ait été accordée jusqu'à 200 mètres des limites du bien sans évaluation d’impact sur sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) et avant d’avoir une compréhension de la connectivité écologique entre Rennell Est et Ouest, demande à l'État partie de soumettre une étude d'impact environnemental (EIE) pour ce projet, et prie instamment l'État partie de suivre attentivement la situation, de veiller à ce que le bien du patrimoine mondial soit clairement délimité au sol et d’étendre la zone tampon dès que de nouveaux éléments scientifiques seront disponibles ;
    5. Note que le courrier adressé au Centre du patrimoine mondial au nom de la tribu Tuhunui de Rennell Est en mai 2018, indiquant son souhait de retirer ses terres coutumières du bien du patrimoine mondial, a été retiré, et note également les revendications concurrentes des droits coutumiers entre tribus et familles individuelles ;
    6. Se félicite des efforts de l'État partie pour engager un dialogue avec les propriétaires terriens coutumiers et les communautés locales autour de la Loi sur les aires protégées de 2010, mais regrette également que peu de progrès aient été accomplis dans la mise en œuvre des engagements pris par l'État partie lors de la table ronde de 2017, notamment l’achèvement d'un Plan de gestion, recommandée par le Comité lors de l'inscription en 1998, et prie également instamment l'État partie d’intégrer ces engagements dans le programme et budget des ministères concernés ;
    7. Adopte les mesures correctives suivantes et demande également à l'État partie de les mettre en œuvre de toute urgence pour renforcer la protection de la VUE et l'intégrité du bien tout en améliorant les moyens de subsistance des communautés locales :

      a) Adopter un nouveau document du Cabinet, préparé par les trois présidents de la table ronde de 2017, reconfirmant le document du Cabinet de 2016, réaffirmant tous les engagements ministériels de la table ronde pour Rennell Est et chargeant les ministères de fournir un calendrier et un budget concrets pour leur mise en œuvre,

      b) Veiller à ce que l'Association du site du patrimoine mondial du lac Tegano (LTWHSA) puisse officiellement et immédiatement demander le statut d’aire nationale protégée pour le bien du patrimoine mondial, afin de faire lancer le processus officiel de consultation par le Directeur de la Division de l'environnement et de la conservation, et de finaliser le plan de gestion (y compris le zonage),

      c) Veiller à ce que le bien du patrimoine mondial fasse l'objet d'une promotion active, notamment sur le site internet du Bureau des visiteurs des Îles Salomon et sur toutes les cartes et brochures promotionnelles, et commencer immédiatement à promouvoir activement un tourisme approprié qui utilise les hébergements et installations existants ;

    8. Demande en outre à l'État partie de mettre en œuvre toutes les autres recommandations de la mission de suivi réactif de 2019, et notamment de :

      a) Clarifier la disposition sur le consentement de la Loi sur les aires protégées de 2010, s’agissant en particulier des « parties intéressées » qui devraient être associées au processus,

      b) Fournir à la LTWHSA le soutien nécessaire pour gérer le bien du patrimoine mondial conformément aux normes internationales,

      c) Améliorer l'accès des touristes et des communautés locales au bien et améliorer l'accès aux services et installations de base,

      d) Donner la priorité au développement de moyens de subsistance durables pour les communautés locales, en reconnaissant le rôle important joué par les femmes à Rennell Est, notamment par le biais d'un plan de développement, et solliciter l'appui technique et financier de la communauté internationale pour cette initiative,

      e) S'assurer que le Fonds de développement de la circonscription de Rennell-Bellona réserve une allocation pour Rennell Est et ses collectivités locales,

      f) Elaborer un programme de recherche scientifique au lac Tegano, en sollicitant le soutien de la communauté internationale des chercheurs et en intégrant les connaissances écologiques traditionnelles, 

      g) Poursuivre et développer le programme de surveillance des oiseaux lancé récemment et solliciter un soutien international pour atténuer les effets des espèces envahissantes,

      h) S'assurer que des EIE sont réalisées pour tous les projets d'aménagement proposés à l'intérieur et à proximité du bien, afin de veiller à ce qu'ils n'aient pas d'impact négatif sur la VUE du bien,

      i) Envisager d'enregistrer et d'arpenter toutes les terres en vertu de la Loi sur l'enregistrement des terres coutumières, en donnant la priorité à la rive ouest du lac, où vit la plus grande partie de la population et où les premiers gîtes touristiques devraient être regroupés,

      j) Documenter et cartographier la culture locale, les connaissances traditionnelles et vivantes, la gouvernance coutumière, les généalogies et la langue des communautés de Rennell Est, 

      k) Envisager d'évaluer, dans le rapport sur l'état de conservation de 2020, si le calendrier actuel de mise en œuvre de l'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) est réaliste ;

    9. Prend note avec une grande satisfaction du soutien substantiel que les États parties de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande ont fourni aux Îles Salomon dans un effort pour empêcher la marée noire dans la baie de Kangava d'atteindre le bien, et en appelle à l'armateur et à l'assureur du MV Solomon Trader de couvrir toutes les dépenses liées aux impacts écologiques et socioéconomiques ;
    10. Demande de plus à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44e session en 2020 ;
    11. Décide de maintenir Rennell Est (Îles Salomon) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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    https://whc.unesco.org/fr/decisions/7423 wh-support@unesco.org Sun, 30 Jun 2019 00:00:00 EST
    43 COM 7A.3 Parc national des Everglades (États-Unis d'Amérique) (N 76) Le Comité du patrimoine mondial,

    1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7A.Add,
    2. Rappelant la décision 41 COM 7A.1, adoptée à sa 41e session (Cracovie, 2017),
    3. Accueille favorablement les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives de 2006 et note avec satisfaction que l’ensemble de leurs avantages opérationnels devraient être en place d’ici mi-juin 2020, que les objectifs de qualité de l’eau ont déjà été atteints et que des « supercolonies » d’échassiers sont revenues sur le bien ;
    4. Salue l’État partie d’avoir également mis en œuvre les projets de restauration de seconde génération dans l’optique d’atteindre l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) d’ici 2025-2026, et le félicite pour avoir engagé jusqu’à 2,5 milliards de dollars EU sur quatre ans pour promouvoir la restauration des Everglades ;
    5. Note avec inquiétude la menace permanente que représentent les espèces exotiques envahissantes (EEE), et demande à l’État partie de garantir une affectation de ressources continue à long terme pour contrôler les EEE présentes à l’intérieur du bien, et pour la stratégie de gestion afin de mettre l’accent sur la prévention et la détection précoce avec mesures d’intervention rapide ;
    6. Apprécie que le plan général de gestion (PGG) du bien vise à répondre aux impacts du changement climatique, notamment élévation du niveau de la mer, et réitère sa demande à l’État partie de soumettre le PGG au Centre du patrimoine mondial et à l’UICN ;
    7. Rappelant également sa position établie sur l’incompatibilité de l’exploration et de l’exploitation pétrolières et gazières avec le statut de patrimoine mondial, note avec la plus grande inquiétude la perspective d’un forage d’exploration dans les zones de conservation aquatique situées en amont du bien, et prie instamment l’État partie de veiller à ce qu’une étude d’impact sur l’environnement (EIE) détaillée évaluant les possibles impacts sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien soit entreprise, conformément à la Note consultative de l’UICN sur les évaluations environnementales pour le patrimoine mondial, et de soumettre l’EIE au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN dans les meilleurs délais et avant de procéder à toute activité de forage d’hydrocarbures ;
    8. Réitère également sa demande à l’État partie de tenir le Centre du patrimoine mondial informé de la possibilité de projets de fracturation hydraulique à proximité du bien et de la proposition d’installation d’une ligne à haute tension le long de sa limite orientale ;
    9. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44esession en 2020 ;
    10. Décide de maintenir Parc national des Everglades (États-Unis d'Amérique) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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    https://whc.unesco.org/fr/decisions/7461 wh-support@unesco.org Sun, 30 Jun 2019 00:00:00 EST
    44 COM 7.2 Problèmes de conservation Le Comité du patrimoine mondial,

    1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7,
    2. Rappelant les décisions 40 COM 7, 41 COM 7, 42 COM 7, 43 COM 7.2 et 43 COM 7.3, adoptées respectivement à ses 40e (Istanbul/UNESCO, 2016), 41e (Cracovie, 2017), 42e(Manama, 2018) et 43e (Bakou, 2019) sessions,

    Situations d’urgence résultant de conflits

    1. Déplore les pertes en vies humaines et la dégradation des conditions humanitaires résultant des situations de conflit qui prévalent dans plusieurs pays, et continue d’exprimer sa plus vive préoccupation quant aux dommages dévastateurs subis et aux menaces persistantes auxquelles le patrimoine culturel et naturel est confronté dans les régions en proie à des conflits armés ;
    2. Prie à nouveau instamment toutes les parties associées aux conflits de s’abstenir de toute action qui causerait des dommages supplémentaires au patrimoine culturel et naturel, y compris son utilisation à des fins militaires, et prie aussi instamment les États parties de satisfaire les obligations qui leur incombent en vertu du droit international en prenant toutes les mesures possibles pour protéger ce patrimoine, en particulier la sauvegarde des biens du patrimoine mondial et des sites figurant sur les Listes indicatives ;
    3. Réitère sa plus vive préoccupation face aux menaces persistantes du braconnage d'espèces sauvages et du commerce illégal de produits dérivés du bois et d'espèces sauvages, liés aux impacts des conflits armés et du crime organisé, qui érodent la biodiversité et la valeur universelle exceptionnelle (VUE) de nombreux biens du patrimoine mondial à travers le monde, et prie également instamment les États parties de prendre les mesures nécessaires pour réduire ce problème, notamment en mettant en œuvre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ;
    4. Réitère également sa plus vive préoccupation face à l'augmentation du commerce illégal d'objets culturels découlant des conflits armés, et exhorte tous les États parties à coopérer dans la lutte contre ces menaces et pour la protection du patrimoine culturel en général, notamment à travers la ratification de la Convention de 1970 et de la Convention de 1954 et ses deux Protocoles, ainsi que la mise en œuvre des résolutions 2199 (2015), 2253 (2015) et 2347 (2017) du Conseil de sécurité des Nations Unies ;
    5. Renouvelle son appel à la communauté internationale de continuer à soutenir la sauvegarde du patrimoine culturel et naturel des pays touchés par des conflits, par le biais de fonds réservés à cet effet ou de contributions au Fonds d'urgence de l'UNESCO pour le patrimoine ;

    Relèvement et Reconstruction

    1. Se félicite de la poursuite de la réflexion sur le relèvement et la reconstruction ainsi que de la large diffusion de la Recommandation de Varsovie en plusieurs langues comme base pour de nouvelles réflexions et se félicite également de la page web dédiée établie par le Centre du patrimoine mondial ;
    2. Exprime sa gratitude aux autorités polonaises pour l'organisation du séminaire en ligne « La ville invincible : la société dans le contexte du relèvement du patrimoine culturel » en octobre 2020 et au Centre régional arabe pour le patrimoine mondial (ARC-WH) pour la « Conférence sur la reconstruction du patrimoine - ses aspects économiques, sociaux et psychologiques dans le processus de relèvement post-traumatique » (Bahreïn, mars 2021) ;
    3. Prend note des différentes ressources déjà publiées et en cours de publication ;
    4. Notant combien est précieuse toute documentation précise préexistante en vue de la restauration du patrimoine bâti et autre qui a été détruit, encourage vivement les États parties et toutes les autres parties prenantes de la Convention à favoriser la documentation des structures du patrimoine, y compris grâce à des technologies numériques de pointe, afin de créer des bases de données documentaires pour référence future ;

    Cadre mondial de la biodiversité pour l’après 2020

    1. Prend note avec une vive inquiétude des résultats du Rapport d'évaluation mondiale sur la biodiversité et les services écosystémiques de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) qui montrent que la nature décline globalement à un rythme sans précédent dans l'histoire humaine et qu'aucun progrès significatif n'a été réalisé à l'égard de la plupart des 20 Objectifs d'Aichi pour la biodiversité, et encourage les parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) à adopter un ambitieux Cadre mondial de la biodiversité (CMB) pour l’après 2020 qui puisse apporter le changement évolutif nécessaire pour mettre un terme à la perte de biodiversité ;
    2. Considère que le CMB pour l’après 2020 doit fournir un cadre commun pour toutes les conventions relatives à la biodiversité et s'appuyer sur les points forts de chaque convention, et encourage vivement les parties à la CDB à prendre en compte les recommandations de la réunion d'experts « Tirer profit du patrimoine mondial pour un avenir meilleur en insérant le patrimoine mondial dans le Cadre mondial pour la biodiversité pour l’après 2020 » dans le CMB pour l’après 2020 afin de reconnaître et de mieux intégrer le rôle de la Convention du patrimoine mondial dans la conservation de la biodiversité mondiale ;
    3. Demande au Centre du patrimoine mondial et à l'UICN de continuer à s'impliquer dans le processus préparatoire du CMB pour l’après 2020, afin d'améliorer la prise en compte de la Convention du patrimoine mondial ;
    4. Demande également aux États parties de s'assurer qu'il existe un contact efficace entre les points focaux nationaux respectifs pour la CDB et la Convention du patrimoine mondial, afin de s'assurer que les considérations relatives à la Convention sont intégrées dans le CMB et que les contributions des biens naturels et culturels du patrimoine mondial, des sites figurant sur les Listes indicatives nationales et des autres sites désignés au niveau international sont pleinement intégrées et soutenues par les Stratégies et plans d'action nationaux sur la diversité biologique (SPANDB) ;
    5. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial et à l'UICN de faire rapport à la 46esession concernant les politiques et actions recommandées pour soutenir la prise en compte du CMB pour l’après 2020 adopté dans les processus de la Convention du patrimoine mondial ;
    6. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d'examiner en quoi la pertinence de ces propositions pour les paysages mixtes et culturels et autres biens culturels pertinents du patrimoine mondial, notamment les biens culturels qui se situent dans des zones clés pour la biodiversité, pourrait contribuer au programme de travail conjoint prévu sur les liens entre la diversité biologique et la diversité culturelle, de manière à assurer une meilleure intégration de la nature et de la culture dans le CMB pour l’après 2020 et à aider à concrétiser sa vision d'une vie en harmonie avec la nature d'ici 2050, et de présenter un rapport sur l'état d'avancement de ce programme lors de sa 46e session ;
    7. Prend note de la nécessité de fournir un financement supplémentaire pour soutenir la réalisation des objectifs de biodiversité sur les biens du patrimoine mondial, afin de prendre en compte leur contribution au CMB, et invite la Conférence des Parties de la CDB, conformément à sa décision XIII/21, à prendre en compte ces besoins en ressources dans la formulation d'une orientation stratégique pour la huitième reconstitution de la Caisse du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) et d'autres mécanismes de financement internationaux de façon à soutenir le CMB, en tenant compte de tous les éléments fournis dans la section II.C du document WHC/21/44.COM/7 ;

    Zones tampons

    1. Notant qu'un certain nombre de biens du patrimoine mondial, et en particulier les biens qui figurent sur la Liste du patrimoine mondial en péril, n'ont pas de zones tampons officielles, réaffirme l'importance croissante de zones tampons efficaces pour favoriser la protection et la gestion de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) et renforcer la résistance des biens face aux menaces extérieures ;
    2. Rappelant la décision 32 COM 7.1 et l'atelier d'experts de 2008 sur le patrimoine mondial et les zones tampons, avec ses recommandations spécifiques pour améliorer les Orientations, renforcer les capacités et affiner les Orientations concernant les zones tampons ;
    3. Prie instamment les États parties, avec le soutien du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives, de :
      1. Intégrer dans les nouvelles propositions d'inscription et, le cas échéant, dans les biens existants, des zones tampons bien conçues, fondées sur une compréhension globale des facteurs naturels et anthropiques affectant le bien et soutenues par des mécanismes juridiques, politiques, de sensibilisation et d'incitation pertinents renforcés, afin de garantir une meilleure protection des biens du patrimoine mondial,
      2. Pour les projets potentiels dans les zones tampons, mettre l'accent sur l'évaluation environnementale stratégique et les études d'impact afin d'éviter les impacts négatifs sur la VUE des aménagements et des activités menés dans ces zones,
      3. Développer des régimes de protection et de gestion des zones tampons qui optimisent l'obtention et le partage d'avantages pour les communautés de manière à porter les aspirations de la politique de 2015 pour l'intégration d'une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial,
      4. Veiller à ce que les zones tampons soient rattachées à des régimes de protection et de gestion appropriés, conformes à la VUE du bien, qui établissent un lien avec un cadre plus large en termes culturels, environnementaux et paysagers ;
    4. Encourage les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, par le biais d'un accompagnement extrabudgétaire, à revoir et à actualiser les recommandations issues de l'atelier d'experts de 2008 afin de renforcer les capacités par l'élaboration de lignes directrices relatives aux meilleures pratiques à suivre pour concevoir, établir, protéger et gérer les zones tampons du patrimoine mondial ;

    Principe de « zones interdites »

    1. Accueille avec satisfaction les efforts continus déployés par le Centre du patrimoine mondial, l'UICN et d'autres partenaires pour étendre le principe de « zones interdites » à d'autres sociétés minières, au secteur des banques et des assurances, à l'industrie hydroélectrique et à d'autres entreprises concernées, félicite ENGIE et bp d'avoir adhéré à ce principe, et prend note de l'engagement initial d'Eni, notant la nécessité de le renforcer afin de répondre aux demandes formulées dans les décisions précédentes du Comité ;
    2. Réitère sa demande auprès de toutes les entreprises des secteurs privé et public concernées à intégrer dans leurs politiques de développement durable des dispositions visant à garantir qu'elles ne financent pas ou ne mettent pas en œuvre des projets qui pourraient avoir un impact négatif sur des biens du patrimoine mondial et que les sociétés dans lesquelles elles investissent souscrivent au principe de « zones interdites », et invite ces entreprises à présenter les politiques qu’elles ont adoptées au Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO ;
    3. Accueille également avec satisfaction la Déclaration d'engagement à protéger la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial de l'industrie mondiale des assurances, élaborée avec les Principes pour une assurance responsable (PSI) de l'Initiative Finance du PNUE, félicite également les 17 grandes compagnies d'assurance et autres institutions de soutien du secteur des assurances qui ont adhéré à cette Déclaration et invite d'autres compagnies d'assurance à faire de même ;
    4. Se félicite en outre des orientations fournies par la Société financière internationale (IFC) de la Banque mondiale concernant la norme de performance 6 relative à la conservation de la biodiversité et la gestion durable des ressources naturelles vivantes, selon laquelle les projets d'investissement dans les biens naturels et mixtes du patrimoine mondial ne seront pas acceptables pour un financement, à l'exception peut-être de projets spécifiquement conçus pour contribuer à la conservation de la zone ;
    5. Approuve avec satisfaction le soutien financier du gouvernement flamand (Belgique) pour ce travail et réitère sa demande au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, de poursuivre le dialogue fructueux entamé avec les industries extractives et le secteur hydroélectrique et d'autres secteurs, le secteur des banques, des assurances et des investissements, conformément à sa décision 40 COM 7;

    Incendies : impacts et gestion

    1. Prenant acte des importants dommages causés par des incendies à des biens du patrimoine mondial naturel et culturel depuis 2019 et de la menace grandissante que les feux de forêt et de brousse font peser sur certains biens naturels et leurs valeurs culturelles, notamment en conséquence des impacts du changement climatique,
    2. Demande aux États parties de mettre en œuvre des stratégies de gestion des incendies liées à des pratiques exemplaires pour assurer la protection et la gestion de la valeur universelle exceptionnelle (VUE), et notamment, le cas échéant, de :
      1. Préparer des évaluations de la vulnérabilité et des risques d'incendie au niveau des sites ainsi que des plans d'atténuation, de préparation aux risques, d'intervention et de relèvement en cas d'impacts potentiels majeurs sur les valeurs du patrimoine,
      2. Intégrer des recherches sur les incendies, un suivi de l'impact, une intervention d'urgence et des mesures d'atténuation et de préparation dans les décisions de gestion,
      3. Travailler avec les parties prenantes pour sensibiliser les communautés au risque d'incendie et renforcer la capacité d'intervention et de relèvement suite à des incendies,
      4. Envisager des approches et des stratégies sur mesure qui tiennent compte des différentes particularités et circonstances des feux d'origine naturelle et anthropique,
      5. Explorer les possibilités d'application des nouvelles technologies aux stratégies de gestion des incendies, et notamment au suivi et aux systèmes de lutte contre l'incendie, qui n'auront pas d'impact négatif sur la VUE des biens,
      6. Prendre des mesures fortes pour faire face au changement climatique d'origine anthropique, conformément aux engagements de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ;

    Pressions urbaines sur les biens du patrimoine mondial culturel

    1. Note que les pressions exercées sur les zones urbaines historiques dues à des contrôles de développement inappropriés ou incohérents, au développement rapide, incontrôlé et mal planifié, et notamment à de grands projets de développement, à des ajouts qui sont incompatibles dans leur volume, au tourisme de masse et à l'impact cumulé des changements graduels, se sont poursuivies avec la même intensité dans de nombreux biens du patrimoine mondial ainsi que leur zone tampon et leur cadre, et considère que celles-ci présentent des menaces majeures potentielles et réelles pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens, y compris leur intégrité et leur authenticité, et qu'elles augmentent leur vulnérabilité aux catastrophes, y compris celles résultant du changement climatique ;
    2. Note également les pressions incessantes exercées par l'urbanisation et le développement urbain au cours des dernières années, le rôle fondamental des communautés locales et, par conséquent, la nécessité de contribuer à offrir des moyens de subsistance durables, compatibles et inclusifs aux communautés locales et d'intégrer la mobilisation des parties prenantes dans les systèmes et processus de gestion, en vue de trouver des solutions pour protéger le patrimoine dans le cadre d'un développement urbain durable afin de contrer et de gérer les impacts de cette menace permanente ;
    3. Note avec satisfaction les résultats de la rencontre internationale sur les contextes urbains historiques qui a eu lieu à Fukuoka, au Japon, en janvier 2020 (« Résultats de la rencontre de Fukuoka »), et du Laboratoire des villes du patrimoine mondial en juin 2020 qui ont proposé plusieurs recommandations utiles ;
    4. Appelle les États parties à mettre en œuvre la Recommandation de l'UNESCO concernant le paysage urbain historique (PUH) des biens du patrimoine mondial ayant des caractéristiques urbaines adoptée en 2011, en particulier en suivant la méthodologie et les recommandations de la rencontre organisée à Fukoaka et du Laboratoire des villes du patrimoine mondial et à profiter de l'occasion du 10e anniversaire de la Recommandation PUH en 2021 pour intégrer la conservation et la gestion dans le Programme 2030 et le Nouveau Programme pour les villes ;
    5. Souligne l'importance de réaliser des évaluations d'impact sur le patrimoine pour évaluer et donc éviter ou gérer les menaces potentielles qui pèsent sur la VUE des biens en raison de nouveaux projets de développement urbain ;
    6. Souligne également la nécessité de renforcer la résilience et la restauration des biens du patrimoine mondial dans les zones urbaines vulnérables aux impacts liés au changement climatique, conformément à la Recommandation PUH et aux résultats du Laboratoire des villes du patrimoine mondial, tout en améliorant la qualité de vie des biens et de leur environnement pour leurs habitants ;

    Évaluations d'impact sur le patrimoine / Évaluations d'impact environnemental

    1. Se félicite des nouvelles orientations et du Guide d'évaluation d'impact dans le contexte du patrimoine mondial par l'intermédiaire d'une collaboration entre les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial, et remercie l'État partie de la Norvège de soutenir ce travail par le biais du Programme de Leadership ICCROM-UICN pour le patrimoine mondial ;
    2. Demande aux États parties de procéder à une évaluation ultérieure de l'impact sur l'environnement et sur le patrimoine, conformément aux nouvelles orientations ;
    3. En appelle aux États parties et aux organisations pour fournir un financement et un soutien supplémentaires pour consigner les orientations sur l'évaluation environnementale stratégique et soutenir d'autres activités de renforcement des capacités sur les évaluations d'impact ;

    Conservation du tissu physique, des compétences et des technologies traditionnelles et contemporaines

    1. Reconnaît que la réparation après des catastrophes ainsi que le maintien dans la durée de l'intégrité et de l'authenticité du tissu physique qui contribue à la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial culturels et mixtes exigent des compétences et des savoir-faire spécifiques et spécialisés, des connaissances et des systèmes souvent fondés sur des technologies propres à une culture développées depuis de nombreuses générations ;
    2. Note que les difficultés liées au maintien et à la restauration du tissu physique des biens du patrimoine mondial culturels et mixtes découlent souvent de l'absence de connaissances et compétences appropriées parmi les artisans et d'un manque de matériaux appropriés développés et utilisés de manière traditionnelle ;
    3. Encourage les États parties et toutes les autres parties prenantes de la Convention à :
      1. Promouvoir les programmes de recherche existants (et en concevoir de nouveaux) sur les méthodes, les technologies et les matériaux traditionnels, encourager (et, si nécessaire, soutenir) la transmission intergénérationnelle des compétences traditionnelles et contemporaines en matière de restauration et de préservation, et intégrer ces compétences dans les systèmes de gestion de façon à assurer la viabilité des professions permettant de préserver les attributs physiques d'origine anthropique qui contribuent à la VUE des biens du patrimoine mondial culturels et mixtes,
      2. Favoriser le développement d'approches techniques innovantes adaptées permettant la conservation physique durable du tissu important lorsque les pratiques traditionnelles ne permettent pas de s'adapter à l'évolution de la situation,
      3. Aider à la diffusion mondiale des connaissances, compétences et méthodes traditionnelles en matière de restauration et de préservation du tissu physique par le biais d'échanges, de publications, de médias numériques et autres pour favoriser la préservation et la restauration du tissu physique des biens du patrimoine mondial culturels et mixtes ;

    Observation de la Terre pour la conservation du patrimoine mondial

    1. Rappelant que les technologies relatives aux satellites d'observation de la Terre, les données spatiales et les outils d'analyse se sont considérablement améliorés au cours de la dernière décennie et qu'ils offrent des moyens supplémentaires puissants aux décideurs et aux parties prenantes de la Convention pour trouver des solutions globales aux défis mondiaux actuels auxquels sont confrontés les biens du patrimoine mondial,
    2. Prend note avec satisfaction que le Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec le secrétariat du Groupe de travail sur l'observation de la Terre et le bureau grec de ce Groupe, a récemment lancé l’Observatoire du climat du patrimoine urbain (UHCO), sous forme d’activité communautaire du Groupe utilisant des outils d’observation de la Terre pour comprendre et décrire les impacts du changement climatique sur les villes du patrimoine mondial, et invite les États parties à contribuer à l'UHCO en fournissant des données, des compétences, des réseaux et des ressources financières ;
    3. Demande aux États parties, au Centre du patrimoine mondial, aux Organisations consultatives, aux Centres de catégorie 2 de l'UNESCO et aux autres institutions concernées de continuer à explorer les partenariats de collaboration qui appliquent les avancées technologiques innovantes en matière de détection à distance à l'amélioration du suivi et de la protection des biens du patrimoine mondial ;
    4. Encourage de nouveau les États parties à investir dans les capacités institutionnelles et individuelles nécessaires à la pleine exploitation des technologies d'observation de la Terre afin de détecter rapidement les activités potentiellement préjudiciables à la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial, de mieux comprendre les tendances et de réagir de manière appropriée.
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    https://whc.unesco.org/fr/decisions/7678 wh-support@unesco.org Fri, 16 Jul 2021 00:00:00 EST