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COMPENDIUM
DES POLITIQUES GÉNÉRALES
du patrimoine mondial

RESULTATS

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3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial

8. « [Le Comité du patrimoine mondial] prend note du nombre croissant de rapports sur l'état de conservation en raison de systèmes ou de plans de gestion inadaptés et prie instamment les États parties de garantir que les système et plans de gestion sont en place au moment de l’inscription ».

Thème :  3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial
Décision :  39 COM 7

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial

15. « [Le Comité du patrimoine mondial] encourage (…) la réflexion sur la reconstruction au sein des biens du patrimoine mondial en tant que démarche multidisciplinaire complexe, en vue d’élaborer de nouvelles voies d’orientation pour prendre en compte les difficultés multifacettes de la reconstruction, le contexte social et économique, les besoins des biens à court et long termes, et l’idée de reconstruction en tant que démarche qui doit être menée dans le cadre de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens ».

Thème :  3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial
Décision :  41 COM 7

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Les États parties sont chargés de l’élaboration d’un plan de gestion intégré complet et de l’obtention des ressources nécessaires pour sa mise en œuvre complète (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial
Voir par exemple les Décisions :  32 COM 7B.70 33 COM 7B.116 34 COM 7A.27 35 COM 7B.131 36 COM 7B.74 40 COM 7B.50 41 COM 7A.42

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties d’établir la valeur universelle exceptionnelle du bien en tant qu’élément central et bien défini au sein du système de protection et de gestion du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial
Voir par exemple les Décisions :  34 COM 7A.27 36 COM 7B.8 36 COM 7B.74 41 COM 7B.47

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande aux États parties d’améliorer la coordination institutionnelle, notamment la coordination internationale, entre les agences chargées de la gestion des biens transnationaux, transfrontaliers et/ou en série afin d’éviter d’éventuels effets négatifs sur la valeur universelle exceptionnelle du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur des propositions d’inscription).
Thème :  3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial
Voir par exemple les Décisions :  40 COM 8B.9 41 COM 8B.3 41 COM 8B.7 41 COM 8B.21

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande aux États parties d’élaborer une stratégie à long terme pour le financement durable du bien, et de fournir des ressources humaines, matérielles et financières adéquates pour soutenir la gestion effective (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur des propositions d’inscription).
Thème :  3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial
Voir par exemple les Décisions :  40 COM 8B.6 41 COM 8B.3 41 COM 8B.5 41 COM 8B.9 41 COM 8B.11 41 COM 8B.31

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.2 - Suivi

3.2.1 - Général

5. « [Le Comité du patrimoine mondial] (…) souligne que le mécanisme renforcé est un processus de collaboration constante avec l'État partie concerné, qui sera toujours entrepris en totale concertation avec lui et avec son accord ».
Thème :  3.2.1 - Général
Décision :  31 COM 5.2

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.2 - Suivi

3.2.1 - Général

54. « [Le Comité du patrimoine mondial] encourage les États parties à faire pleinement usage de telles technologies d’observation terrestre pour détecter précocement des activités potentiellement préjudiciables à la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial telles que la déforestation, l’exploitation minière, la pêche illégale, l’empiétement agricole, etc. et pour mieux comprendre les tendances et y répondre de façon appropriée ».

Thème :  3.2.1 - Général
Décision :  42 COM 7

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.2 - Suivi

3.2.1 - Général

9. « [Le Comité du patrimoine mondial] Invite les Organisations consultatives à engager un dialogue effectif et constructif avec les États parties dans le cadre de la préparation des Listes indicatives, du processus de proposition d'inscription (notamment avant la publication des recommandations), de post-inscription (y compris les missions de suivi), dans le but d'obtenir plus de crédibilité, d’efficacité et de transparence pour une meilleure mise en œuvre de la Convention et des Objectifs du développement durable ».
Thème :  3.2.1 - Général
Décision :  43 COM 5E

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.2 - Suivi

3.2.1 - Général

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande d’établir des indicateurs clés de suivi se rapportant à la valeur universelle exceptionnelle afin de permettre de juger les changements de l’état de conservation, et d’ajouter des indicateurs spécifiques, une périodicité et des responsabilités institutionnelles (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur des propositions d’inscription).
Thème :  3.2.1 - Général
Voir par exemple les Décisions :  38 COM 8B.37 39 COM 8B.25 39 COM 8B.33 41 COM 8B.26 41 COM 8B.27 41 COM 8B.28 41 COM 8B.31 41 COM 8B.33 41 COM 8B.38

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.2 - Suivi

3.2.1 - Général

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à effectuer le suivi de la faune et des populations, notamment les espèces clés, afin d’évaluer les populations et les évolutions (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.2.1 - Général
Voir par exemple les Décisions :  37 COM 7B.11 38 COM 7B.92 40 COM 7B.69 40 COM 7B.70 41 COM 7A.15

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.2 - Suivi

3.2.3 - Suivi réactif

14. « [Le Comité du patrimoine mondial] Reconnaît que la sélection des rapports sur l'état de conservation devant être discutés par le Comité pendant ses sessions doit être basée sur des critères clairs et objectifs, y compris le niveau de menace pour le bien, plutôt que sur la représentativité ».
Thème :  3.2.3 - Suivi réactif
Décision :  43 COM 7.1

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.4 - Gestion des risques de catastrophes

5. « [Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties] de tout mettre en œuvre pour prendre en compte les risques de catastrophes, y compris celles provoquées par l'homme, dans les plans et systèmes de gestion des biens du patrimoine mondial situés sur leur territoire ».

Thème :  3.4 - Gestion des risques de catastrophes
Décision :  36 COM 7C

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.4 - Gestion des risques de catastrophes

16. « [Le Comité du patrimoine mondial] prie instamment les États parties d’intégrer des mesures d’atténuation des risques aux plans de gestion des biens du patrimoine mondial afin de répondre aux effets potentiels des conflits ou des catastrophes sur leur intégrité ».

Thème :  3.4 - Gestion des risques de catastrophes
Décision :  41 COM 7

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.4 - Gestion des risques de catastrophes

24. « [Le Comité du patrimoine mondial] encourage les États parties et autres parties prenantes à renforcer la coopération internationale visant à atténuer les effets des catastrophes naturelles majeures affectant les biens du patrimoine mondial et à réduire les vulnérabilités sur les vies, les biens et les moyens de subsistance ».

Thème :  3.4 - Gestion des risques de catastrophes
Décision :  42 COM 7

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.1 - Habitats et développement

8. « Étant donné le pourcentage de menaces liées aux projets de développement et infrastructure et aux constructions de grande hauteur, [Le Comité du patrimoine mondial] souligne la nécessité d’évaluations d’impact structurées sur le patrimoine pour les grands projets devant être réalisées dès que l’occasion se présente afin d’évaluer l’impact des projets potentiels sur la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial ».

Thème :  3.5.1 - Habitats et développement
Décision :  34 COM 7C
Menaces :  Développement commercial Habitat Installations d’interprétation pour les visiteurs Vastes infrastructures et/ou installations touristiques / de loisirs Zones industrielles

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.1 - Habitats et développement

26. « (…) la pression urbaine croissante dans et autour de nombreux biens du patrimoine mondial est devenue une menace majeure pour leur VUE ».

Thème :  3.5.1 - Habitats et développement
Décision :  41 COM 7
Menaces :  Développement commercial Habitat Installations d’interprétation pour les visiteurs Vastes infrastructures et/ou installations touristiques / de loisirs Zones industrielles

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.1 - Habitats et développement

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande de développer un plan complet de développement urbain, comprenant des dispositions relatives aux mécanismes de protection et des mesures réglementaires pour garantir au bien et à son cadre une protection et un suivi adéquats (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.5.1 - Habitats et développement
Voir par exemple les Décisions :  34 COM 7A.27 36 COM 7B.61 41 COM 7B.41
Menaces :  Développement commercial Habitat Installations d’interprétation pour les visiteurs Vastes infrastructures et/ou installations touristiques / de loisirs Zones industrielles

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.1 - Habitats et développement

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande de mettre en place une protection adaptée et des mesures de planification et de concevoir un outil de conservation et de développement urbains intégrés dans l’ensemble urbain et son contexte général afin de traiter les pressions liées à l’aménagement, pour protéger le paysage urbain et empêcher la construction de nouveaux bâtiments qui pourraient avoir un impact visuel (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.5.1 - Habitats et développement
Voir par exemple les Décisions :  32 COM 7B.72 32 COM 7B.84 33 COM 7B.67 36 COM 7B.88 37 COM 7B.71 40 COM 7B.49 41 COM 7 41 COM 7B.40 41 COM 7B.42 41 COM 7B.53
Menaces :  Développement commercial Habitat Installations d’interprétation pour les visiteurs Vastes infrastructures et/ou installations touristiques / de loisirs Zones industrielles

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.2 - Infrastructures de transport

25. « [Le Comité du patrimoine mondial] note avec préoccupation que le nombre de cas où les infrastructures de transport terrestre ont un impact potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial continue d’augmenter, et appelle les États parties à mener des évaluations environnementales stratégiques (EES) dès les prémices de la conception de projets d’infrastructures de transport - et des futurs aménagements qui en découleraient - afin de permettre l’identification d'impacts potentiels sur la VUE, avant l’élaboration de ces projets spécifiques ;

26. Encourage les États parties à mener des évaluations d'impact environnemental (EIE) et des évaluations d'impact sur le patrimoine (EIP) sur les projets de transport terrestre, après leur conception, avec plusieurs options visant à répondre aux besoins en transports tout en garantissant des impacts minimaux sur la VUE des biens du patrimoine mondial ».

Thème :  3.5.2 - Infrastructures de transport
Décision :  40 COM 7
Menaces :  Effets liés à l’utilisation des Infrastructures de transport Infrastructures de transport aérien Infrastructures de transport de surface Infrastructures de transport maritime Infrastructures de transport souterrain
61
Extraits
30
Jurisprudence
61
Décisions
0
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