Ce document est un export partiel du Compendium des politiques générales du patrimoine mondial

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3    Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

La conservation du patrimoine culturel et naturel est au cœur de la Convention. La conservation inclut les mesures, efficaces et actives, qui peuvent être prises par les États parties afin d'assurer la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine.

Il n’y a pas une unique définition de la conservation en relation avec les deux types de patrimoine. Cependant, en ce qui concerne le patrimoine culturel, « toutes les opérations qui visent à comprendre une œuvre, à connaître son histoire et sa signification, à assurer sa sauvegarde matérielle et, éventuellement sa restauration et sa mise en valeur » pourrait faire partie de l’objectif de conservation de ce patrimoine (Document de NARA sur l’authenticité). La conservation du patrimoine naturel fait référence à la protection, le soutien, la gestion et l’entretien des écosystèmes, des habitats, des espèces sauvages et des populations, dans ou en dehors de leur environnement naturel, afin de sauvegarder les conditions naturels nécessaires à leur pérennité (UICN).

Ce thème de la Conservation comprend des politiques qui concernent la protection, la gestion, le suivi, les évaluations d’impact, les facteurs affectant les biens, le tourisme et le développement durable.


3.1    Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial

Décision du Comité du patrimoine mondial 40 COM 7

« Gestion intégrée, prise de décision, gouvernance

23. [Le Comité du patrimoine mondial] notant avec préoccupation que, selon les rapports, l’absence d’approche de gestion intégrée est la cause des difficultés observées dans la coordination de la gestion et les processus de prise de décision pour les biens dans lesquels différentes autorités sont impliquées, ce qui est en particulier le cas des biens mixtes, en série et transfrontaliers, prie instamment les États parties d’établir les mécanismes appropriés afin de faciliter une approche coordonnée de la gestion de tous les biens, conformément aux conditions requises par les Orientations dans ses paragraphes 112, 114 et 135, et encourage les États parties ayant des biens naturels contigus de chaque côté de leurs frontières internationales, mais qui ne sont pas inscrits comme biens transfrontaliers, à établir les mécanismes appropriés de coopération entre leurs autorités de gestion et ministères respectifs;

24. Encourage également les États parties à favoriser la reconnaissance et la prise en considération du statut de patrimoine mondial des biens situés sur leur territoire par toutes les agences nationales et régionales et à élaborer et mettre en œuvre des mécanismes destinés à garantir la prise en compte des impacts sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE), dans le cadre des processus de prise de décision des ministères concernés, avant que des permis et autorisations susceptibles d’avoir un impact négatif sur la VUE ne soient accordés ».

3.5    Facteurs affectant les biens

3.5.13    Gestion et facteurs institutionnels

Activités de recherche/de suivi à faible impact (par exemple : enquêtes visiteurs, prélèvements d’eau, relevés non extractifs, enquêtes sur le terrain). Activités de recherche/de suivi à fort impact (par exemple : échantillonnage au moyen de techniques destructives, recherche impliquant l’élimination de certains éléments ou espèces (par ex. extraction). Activités de gestion.

Décision du Comité du patrimoine mondial 40 COM 7

« Gestion intégrée, prise de décision, gouvernance

23. [Le Comité du patrimoine mondial] notant avec préoccupation que, selon les rapports, l’absence d’approche de gestion intégrée est la cause des difficultés observées dans la coordination de la gestion et les processus de prise de décision pour les biens dans lesquels différentes autorités sont impliquées, ce qui est en particulier le cas des biens mixtes, en série et transfrontaliers, prie instamment les États parties d’établir les mécanismes appropriés afin de faciliter une approche coordonnée de la gestion de tous les biens, conformément aux conditions requises par les Orientations dans ses paragraphes 112, 114 et 135, et encourage les États parties ayant des biens naturels contigus de chaque côté de leurs frontières internationales, mais qui ne sont pas inscrits comme biens transfrontaliers, à établir les mécanismes appropriés de coopération entre leurs autorités de gestion et ministères respectifs;

24. Encourage également les États parties à favoriser la reconnaissance et la prise en considération du statut de patrimoine mondial des biens situés sur leur territoire par toutes les agences nationales et régionales et à élaborer et mettre en œuvre des mécanismes destinés à garantir la prise en compte des impacts sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE), dans le cadre des processus de prise de décision des ministères concernés, avant que des permis et autorisations susceptibles d’avoir un impact négatif sur la VUE ne soient accordés ».


ANNEXE I. Liste des documents et textes

Décision 40COM 7 État de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial

08/12/2019