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COMPENDIUM
DES POLITIQUES GÉNÉRALES
du patrimoine mondial

RESULTATS

Source(s) sélectionnée(s) : 0

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Centre du patrimoine mondial demande aux États parties de prendre des mesures pour atténuer les impacts du tourisme de masse qui représentent des menaces potentielles pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) d’un bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).

Thème :  3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine
Voir par exemple les Décisions :  41COM 7B.43 43COM 7B.58
Jurisprudence :  Oui

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de freiner les processus de gentrification à l’endroit des biens (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).

Thème :  3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine
Voir par exemple les Décisions :  35COM 7B.133 43COM 7B.99
Jurisprudence :  Oui

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.9 - Autres activités humaines

6. « Réitérant sa plus vive inquiétude quant aux impacts persistants sur les biens du patrimoine mondial de la pression croissante du braconnage, en particulier d’éléphants, et de rhinocéros, et de l’abattage d’essences de bois précieuses, liés à un commerce illicite croissant, et la participation accrue du crime organisé dans ce commerce lucratif, [le Comité du patrimoine mondial] réitère sa demande au Centre du patrimoine mondial et à l’UICN de consolider leur coopération avec le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) pour aider les États parties à mettre en œuvre les mesures prises par la 16e Conférence des Parties de la CITES, et prie les États parties de garantir une forte collaboration et coordination internationales afin de contrôler le commerce illicite de la flore et de la faune et de leurs produits ».

Thème :  3.5.9 - Autres activités humaines
Décision :  38COM 7
Menaces :  Activités illégales Destruction délibérée du patrimoine Entraînement militaire Guerre Terrorisme Troubles civils

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.9 - Autres activités humaines

20. « [Le Comité du patrimoine mondial] exprime également sa plus vive préoccupation quant aux impacts des conflits qui occasionnent une intensification de la crise déjà grave liée au braconnage en Afrique centrale, avec des groupes armés qui financent leurs activités par le commerce illégal de faune sauvage, ce qui a une sérieuse incidence sur les populations de faune sauvage et provoque une dégradation de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens naturels du patrimoine mondial ».

Thème :  3.5.9 - Autres activités humaines
Décision :  42COM 7
Menaces :  Activités illégales Destruction délibérée du patrimoine Entraînement militaire Guerre Terrorisme Troubles civils

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.9 - Autres activités humaines

9. « [Le Comité du patrimoine mondial] Réitère sa plus vive préoccupation face aux menaces persistantes du braconnage de la faune sauvage et du commerce illégal de faune sauvage liés aux impacts des conflits et du crime organisé, qui érodent la biodiversité et la valeur universelle exceptionnelle (VUE) de nombreux biens du patrimoine mondial à travers le monde, et prie instamment les Etats parties de prendre les mesures nécessaires pour réduire ce problème, notamment en mettant en œuvre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ».
Thème :  3.5.9 - Autres activités humaines
Décision :  43COM 7.2

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.9 - Autres activités humaines

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de prendre toutes les mesures possibles pour faire cesser le braconnage à l'endroit du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.5.9 - Autres activités humaines
Voir par exemple les Décisions :  33COM 7B.11 38COM 7A.45 40COM 7A.37
Jurisprudence :  Oui
Menaces :  Activités illégales Destruction délibérée du patrimoine Entraînement militaire Guerre Terrorisme Troubles civils

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.9 - Autres activités humaines

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de promouvoir les pratiques de gestion traditionnelles des terres, et réitère son appel à tous les États membres à l’UNESCO à coopérer dans la lutte contre le commerce illicite de la faune et de ses produits, notamment par la mise en œuvre de la CITES, et avec l’engagement total des pays de transit et de destination (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.5.9 - Autres activités humaines
Voir par exemple les Décisions :  32COM 7B.41 35COM 7B.9 38COM 7B.14 40COM 7B.86
Jurisprudence :  Oui
Menaces :  Activités illégales Destruction délibérée du patrimoine Entraînement militaire Guerre Terrorisme Troubles civils

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.10 - Changement climatique/problèmes météorologiques

Conclusions. « Les points suivants sont les principes clés :

i. En traitant les impacts du changement climatique sur la valeur universelle exceptionnelle, l'intégrité et l'authenticité des biens du patrimoine mondial, la communauté du patrimoine mondial travaillera en coopération avec d’autres partenaires qui ont aussi la responsabilité, les moyens et les compétences nécessaires pour relever ce défi.

ii. Le Comité du patrimoine mondial se posera en défenseur d’études pertinentes sur le changement climatique et s'efforcera d'influencer et de soutenir des partenaires qui sont mandatés et dotés de moyens suffisants pour mener à bien ces études.

iii. Les biens du patrimoine mondial seront utilisés, le cas échéant et si possible, comme un moyen de sensibiliser l’opinion aux impacts des changements climatiques sur le patrimoine mondial, servant de catalyseur dans le débat international et d’obtenir un appui en faveur de politiques d’atténuation du changement climatique, mais aussi de diffuser les meilleures pratiques concernant les évaluations de vulnérabilité, les stratégies d'adaptation, les possibilités d'atténuation et les projets pilotes.

iv. L’évolution du climat entrera en ligne de compte dans tous les aspects relatifs à la proposition d'inscription, à la gestion, au suivi et à la présentation de rapports sur l'état de conservation de ces biens.

v. En étudiant la menace que posent le changement climatique pour la valeur universelle exceptionnelle, l'authenticité et/ou l'intégrité d'un bien du patrimoine mondial, le Comité du patrimoine mondial utilisera les instruments et les processus existants ».

Thème :  3.5.10 - Changement climatique/problèmes météorologiques
Source :  WHC-07/16.GA/10 Document d’orientation sur l’impact du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial
Menaces :  Autres modifications du climat Désertification Inondations Modification des eaux de l’océan Sécheresses Températures extrêmes Tempêtes

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.10 - Changement climatique/problèmes météorologiques

11. « Les effets potentiels du changement climatique recouvrent aussi bien les aspects physiques que sociaux et culturels. (…). L'expérience et les enseignements du traitement des effets du changement climatique soulignent la nécessité de mettre en œuvre un certain nombre de réactions de gestion à l’échelon national et local. La Convention du patrimoine mondial offre un moyen d’élaborer des stratégies pour mener des actions pertinentes en faveur des biens du patrimoine culturel et naturel menacés par les changements climatiques. Étant donné la complexité de ce problème, les États parties peuvent demander conseil au Comité du patrimoine mondial afin de mettre en œuvre des réactions de gestion adaptées face aux menaces que font peser les changements climatiques sur les biens culturels et naturels inscrits sur la Liste du patrimoine mondial ».

13. « La conservation est la gestion du changement et l'évolution du climat est l'un des enjeux les plus importants auxquels sont confrontés la société et l'environnement. Les actions à entreprendre pour sauvegarder le patrimoine se situent à trois niveaux :

  • Actions préventives : contrôle, notification et atténuation des effets du changement climatique à travers des choix et des décisions respectant l'environnement à différents niveaux : individuel, collectif, institutionnel et au niveau des entreprises.

  • Actions correctives : adaptation à la réalité des changements climatiques à travers des stratégies globales et régionales et des plans de gestion à l'échelon local.

  • Partage des connaissances : à travers les meilleures pratiques, la recherche, la communication, l'aide publique et le soutien politique, l'enseignement et la formation, le développement des capacités, le travail en réseau, etc. ».

15. « Il convient de noter les liens étroits qui existent entre le patrimoine culturel et naturel, et la problématique du changement climatique pourrait être utilisée comme un moyen de rapprocher ces deux composantes de la

16. (…) l'évolution climatique est un risque parmi d’autres défis à relever pour les biens du patrimoine mondial. Cette menace devrait être envisagée dans le cadre élargi de la conservation des sites ».

Thème :  3.5.10 - Changement climatique/problèmes météorologiques
Source :  Stratégie pour aider les États parties à mettre en œuvre des réactions de gestion adaptées
Menaces :  Autres modifications du climat Désertification Inondations Modification des eaux de l’océan Sécheresses Températures extrêmes Tempêtes

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.10 - Changement climatique/problèmes météorologiques

5. « [Le Comité du patrimoine mondial] note (…) que les effets des changements climatiques touchent de nombreux biens du patrimoine mondial et risquent d’en toucher bien davantage, qu’ils soient culturels ou naturels, dans les années à venir;

6. Encourage tous les Etats parties à étudier sérieusement tous les effets potentiels des changements climatiques dans leur gestion prévisionnelle, en particulier par un suivi et des stratégies de planification préventive des risques, et d’agir rapidement compte tenu de ces effets potentiels;

10. Encourage fermement les Etats parties et les Organisations consultatives à utiliser le réseau des sites du patrimoine mondial pour attirer l’attention sur les menaces dues aux changements climatiques qui mettent en péril le patrimoine naturel et culturel, à commencer à définir les biens les plus sérieusement menacés et à utiliser également le réseau pour montrer les mesures de gestion qui doivent être prises pour traiter ces menaces, dans le périmètre des biens ainsi que dans un cadre plus large;

11. Encourage également l’UNESCO à faire tout son possible pour s’assurer que les résultats des changements climatiques qui affectent les sites du patrimoine mondial touchent le grand public, afin de mobiliser un soutien politique pour des activités de lutte contre les changements climatiques et sauvegarder ainsi les moyens de subsistance des plus pauvres habitants de notre planète ».

Thème :  3.5.10 - Changement climatique/problèmes météorologiques
Décision :  29COM 7B.a
Menaces :  Autres modifications du climat Désertification Inondations Modification des eaux de l’océan Sécheresses Températures extrêmes Tempêtes

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.10 - Changement climatique/problèmes météorologiques

30. « Note avec préoccupation le vandalisme croissant au sein des biens du patrimoine mondial et encourage les États parties à améliorer les mesures de surveillance et de sécurité ainsi que la sensibilisation quant aux effets préjudiciables du vandalisme, et à étudier la mise en place de dispositifs créatifs qui permettent aux visiteurs de s’exprimer sans laisser de traces ou de dégâts permanents. »

Thème :  3.5.10 - Changement climatique/problèmes météorologiques
Décision :  41COM 7
Menaces :  Autres modifications du climat Désertification Inondations Modification des eaux de l’océan Sécheresses Températures extrêmes Tempêtes

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.10 - Changement climatique/problèmes météorologiques

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Au niveau des sites, le Comité du patrimoine mondial recommande de suivre les impacts sur ces biens du changement climatique mondial et d'élaborer des stratégies d'adaptation de gestion et d’atténuation et des mesures d’adaptation visant à assurer la protection à long terme de la valeur universelle exceptionnelle des biens face au changement climatique et aux autres changements environnementaux (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.5.10 - Changement climatique/problèmes météorologiques
Voir par exemple les Décisions :  33COM 7B.7 33COM 7B.11 33COM 7B.23 34COM 7B.14 35COM 7B.22 36COM 7B.4 37COM 7B.14 38COM 7A.29
Jurisprudence :  Oui
Menaces :  Autres modifications du climat Désertification Inondations Modification des eaux de l’océan Sécheresses Températures extrêmes Tempêtes

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.11 - Événements écologiques ou géologiques soudains

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial encourage l’évaluation de l’impact et des dégâts causés après un évènement écologique ou géologique soudain, et la planification et la mise en œuvre des mesures de réparation nécessaires, en envisageant également le renforcement de la capacité de résistance des biens, afin d’identifier les mécanismes pour une conservation adaptative et d’améliorer la préparation au risque, en parallèle des stratégies de prévention et de gestion et des plans de réponse aux catastrophes (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème :  3.5.11 - Événements écologiques ou géologiques soudains
Voir par exemple les Décisions :  31COM 7B.8 31COM 7B.45 32COM 7B.44 34COM 7A.16 34COM 7B.11 34COM 7B.42 35COM 7B.32 36COM 7C 37COM 7B.3 37COM 7B.20 37COM 7B.37 40COM 7B.11
Jurisprudence :  Oui
Menaces :  Avalanche/ glissement de terrain Erosion et envasement / dépôt Eruption volcanique Incendies (d’origine naturelle) Tremblement de terre Tsunami/raz-de-marée

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.12 - Espèces envahissantes/espèces exotiques ou hyper-abondantes

« [Le Comité du patrimoine mondial] note avec inquiétude la grave menace posée par les espèces envahissantes pour les biens naturels du patrimoine mondial [et] encourage vivement les États parties à élaborer des stratégies pourvues des ressources suffisantes pour éradiquer les espèces envahissantes qui accentuent prévention et alerte précoce de même que réponse rapide dans les biens du patrimoine mondial, et lance également un appel à la communauté internationale pour qu’elle soutienne les campagnes d'éradication des espèces envahissantes dans les biens concernés ».

Thème :  3.5.12 - Espèces envahissantes/espèces exotiques ou hyper-abondantes
Décision :  39COM 7 41COM 7
Menaces :  Espèces envahissantes/exotiques terrestres Espèces hyper-abondantes Espèces envahissantes / exotiques d’eau douce Espèces envahissantes/exotiques marines Espèces transportées Matériel génétiquement modifié

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.13 - Gestion et facteurs institutionnels

3. « Notant avec regret que les questions relatives aux plans de gestion/systèmes de gestion demeurent une cause sérieuse de préoccupation, demande à tous les États parties de veiller à ce que l’ensemble des biens du patrimoine mondial soit géré de manière à ce que leur valeur universelle exceptionnelle (VUE) ne soit pas menacée et, chaque fois qu’il y a lieu, d’élaborer/actualiser et mettre pleinement en œuvre des plans de gestion/systèmes de gestion ».

Thème :  3.5.13 - Gestion et facteurs institutionnels
Décision :  38COM 7
Menaces :  Activités de gestion Activités de recherche / de suivi à faible impact Activités de recherche / de suivi à fort impact Cadre juridique Gouvernance Ressources financières Ressources humaines Système de gestion/plan de gestion

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.13 - Gestion et facteurs institutionnels

« Gestion intégrée, prise de décision, gouvernance

23. [Le Comité du patrimoine mondial] notant avec préoccupation que, selon les rapports, l’absence d’approche de gestion intégrée est la cause des difficultés observées dans la coordination de la gestion et les processus de prise de décision pour les biens dans lesquels différentes autorités sont impliquées, ce qui est en particulier le cas des biens mixtes, en série et transfrontaliers, prie instamment les États parties d’établir les mécanismes appropriés afin de faciliter une approche coordonnée de la gestion de tous les biens, conformément aux conditions requises par les Orientations dans ses paragraphes 112, 114 et 135, et encourage les États parties ayant des biens naturels contigus de chaque côté de leurs frontières internationales, mais qui ne sont pas inscrits comme biens transfrontaliers, à établir les mécanismes appropriés de coopération entre leurs autorités de gestion et ministères respectifs;

24. Encourage également les États parties à favoriser la reconnaissance et la prise en considération du statut de patrimoine mondial des biens situés sur leur territoire par toutes les agences nationales et régionales et à élaborer et mettre en œuvre des mécanismes destinés à garantir la prise en compte des impacts sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE), dans le cadre des processus de prise de décision des ministères concernés, avant que des permis et autorisations susceptibles d’avoir un impact négatif sur la VUE ne soient accordés ».

Thème :  3.5.13 - Gestion et facteurs institutionnels
Décision :  40COM 7
Menaces :  Activités de gestion Activités de recherche / de suivi à faible impact Activités de recherche / de suivi à fort impact Cadre juridique Gouvernance Ressources financières Ressources humaines Système de gestion/plan de gestion

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.6 - Gestion du tourisme et des visiteurs

26. « Les sites du patrimoine mondial représentent d'importantes destinations touristiques qui, si elles sont gérées correctement, offrent un fort potentiel de développement économique local inclusif, de durabilité et de renforcement de la résilience sociale. Les formes durables de développement touristique, y compris les initiatives communautaires, devrait s'accompagner d'investissements économiques inclusifs et équitables afin d'assurer le partage des bénéfices sur les sites du patrimoine mondial et autour ».
Thème :  3.6 - Gestion du tourisme et des visiteurs
Source :  Politique pour l'intégration d'une perspective de developpement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial (WHC-15/20.GA/INF.13)

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.6 - Gestion du tourisme et des visiteurs

7. « Organisé de manière responsable, le tourisme peut être un élément moteur de la préservation et de la conservation du patrimoine culturel et naturel et un vecteur du développement durable. Non planifié ou mal géré, il peut toutefois perturber la vie sociale, culturelle et économique et avoir des effets dévastateurs sur les environnements fragiles et les communautés locales ».

18. « Les parties prenantes du patrimoine et du tourisme partagent la responsabilité d'assurer la conservation de notre patrimoine culturel et naturel présentant une valeur universelle exceptionnelle et un développement durable fondé sur une gestion adéquate du tourisme ».

Thème :  3.6 - Gestion du tourisme et des visiteurs
Source :  WHC-12/36.COM/5E Programme sur le patrimoine mondial et le tourisme

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.6 - Gestion du tourisme et des visiteurs

2. « (…) la relation entre le patrimoine et le tourisme est à double sens : le tourisme, s'il est bien géré, offre des avantages aux biens du patrimoine mondial et peut contribuer à un échange interculturel, mais s'il est mal géré, il pose des défis pour ces biens (…) ;

Annexe A. Orientations générales : définir la relation entre patrimoine mondial et tourisme

2. (...)

Le tourisme est essential pour le patrimoine mondial :

a) pour les États parties et leurs biens individuels,

i. afin qu’ils répondent à l’exigence de la Convention de “mettre en valeur” le patrimoine mondial

ii. afin qu’ils réalisent des profits communautaires et économiques ;

b) Pour la Convention du patrimoine mondial dans son ensemble, en tant que moyen par lequel des visiteurs faisant des voyages nationaux ou internationaux font l’expérience des biens du patrimoine mondial ;

c) en tant que principal moyen permettant de juger la présentation des biens du patrimoine mondial et, par conséquent, le prestige de la Convention,

i. de nombreux biens du patrimoine mondial ne s'identifient pas eux-mêmes en tant que tels ou ne présentent pas leur valeur universelle exceptionnelle de manière appropriée

ii. il serait avantageux de créer des indicateurs de la qualité de présentation et de développer la représentation de l'emblème du patrimoine mondial ;

d) en tant que problème de crédibilité par rapport :

i. au potentiel de l'infrastructure touristique de porter atteinte à la valeur universelle exceptionnelle

ii. à la menace pesant sur les biens du patrimoine mondial d'être gérés d'une manière non durable à l'égard des communautés voisines

iii. au soutien des objectifs de conservation fixés par la Convention alors qu'un développement économique est engagé

iv. aux aspirations réalistes selon lesquelles le patrimoine mondial peut attirer le tourisme ».

Thème :  3.6 - Gestion du tourisme et des visiteurs
Décision :  34COM 5F.2

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.6 - Gestion du tourisme et des visiteurs

5. « [Le Comité du patrimoine mondial] notant également que le développement du tourisme dans et autour des biens du patrimoine mondial est un point clé pour leur gestion, encourage vivement les États parties à garantir une planification et une gestion durables du tourisme sur les biens du patrimoine mondial et à contribuer à la mise en œuvre du programme « Patrimoine mondial et tourisme durable » du Centre du patrimoine mondial ».
Thème :  3.6 - Gestion du tourisme et des visiteurs
Décision :  38COM 7
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Jurisprudence
64
Décisions
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