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COMPENDIUM
DES POLITIQUES GÉNÉRALES
du patrimoine mondial

A PROPOS DU COMPENDIUM

Le Compendium des politiques générales du patrimoine mondial est une base de données de politiques ayant guidé la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial depuis son adoption en 1972. Le Compendium des politiques générales rassemble des politiques adoptées par le Comité du patrimoine mondial et par l’Assemblée générale des États parties contenues dans leurs décisions, leurs résolutions et dans d’autres textes stratégiques.

OBJECTIFS

1
Fournir une source consolidée de décisions de politiques
prises au titre de la Convention
2
Améliorer la prise de décision
par le Comité du patrimoine mondial et les États parties pour une meilleure mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial et pour la conservation, la gestion et la protection des biens du patrimoine mondial à l'avenir
3
Améliorer la compréhension
des États parties afin qu'ils puissent mieux s'occuper de l'identification, de la protection, de la conservation, de la mise en valeur et de la transmission du patrimoine culturel et naturel à travers la mise en œuvre de la Convention, ainsi que de la préparation des dossiers de proposition d’inscription
4
Faire fonction d'outil d'orientation
contribuant à la gestion des biens du patrimoine mondial par les États parties lorsqu'ils relèvent des défis majeurs
5
Aider les États parties à revoir
leurs politiques, systèmes juridiques, infrastructures institutionnelles et mécanismes de gouvernance liés à la gestion des biens du patrimoine mondial
6
Promouvoir le renforcement
des compétences des États parties pour la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, y compris une sensibilisation accrue aux défis environnementaux, sociaux et économiques de la conservation du patrimoine mondial

PRESENTATION

Conformément à une série de décisions prises par le Comité du patrimoine mondial depuis 2011 (35 COM 12B, 37 COM 13, 39 COM 12, 40 COM 12, 42 COM 11), il vise à fournir aux États parties et aux parties prenantes une source consolidée de décisions de politiques prises au titre de la Convention. En outre, il pourrait aider les décisionnaires et les professionnels du patrimoine à établir des mécanismes adéquats dans leur législation et des mécanismes de protection et de conservation du patrimoine.

Une politique s'applique à une catégorie de circonstances et favorise la cohérence. Cette cohérence est importante non seulement au sein du Comité du patrimoine mondial, mais aussi dans les actions des autres acteurs du patrimoine mondial, notamment des Organisations consultatives, des États parties, des gouvernements locaux et des communautés locales. Il est nécessaire de promouvoir la cohérence entre la Convention du patrimoine mondial et les autres programmes des Nations Unies, qui créent un certain nombre de politiques pertinentes pour la conservation des biens du patrimoine mondial. La Convention du patrimoine mondial et sa mise en œuvre peuvent donc clairement bénéficier de ce recueil de connaissances compilées dans le Compendium des politiques générales.

Il est important de comprendre que le Compendium des politiques générales ne crée pas de nouvelles politiques, il compile des politiques existantes, adoptées par les organes directeurs de la Convention du patrimoine mondial. Par conséquent, il ne remplace aucun autre document statutaire, texte ou décision précédemment adopté, mais constitue une nouvelle source et un nouvel instrument pour comprendre la Convention dans une optique d'élaboration de politiques.

STRUCTURE DU COMPENDIUM

Le document est organisé par thème autour des 5 objectifs stratégiques de la Convention du patrimoine mondial - Crédibilité, Conservation, Renforcement des compétences, Communication et Communautés - et d’un premier chapitre de politiques générales

Ces six thèmes sont organisés en sous-catégories thématiques, reflétant d’autres classifications présentes dans d’autres instruments de la Convention du patrimoine mondial (par exemple la soumission de Rapports périodiques, le Système d’information sur l’état de conservation des biens du patrimoine mondial, etc.).

PUBLICS CIBLES

Le Comité du patrimoine mondial et les États parties à la Convention sont les principaux destinataires du Compendium des politiques générales, tandis que les personnes directement impliquées dans les processus de mise en œuvre et de gestion des biens du patrimoine mondial (notamment les Organisations consultatives, les autorités régionales et locales, les gestionnaires de sites du patrimoine mondial, les propriétaires des/au sein des sites concernés, les communautés locales, incluant les populations autochtones, et d'autres parties prenantes concernées) constitue une autre audience majeure. Il y a aussi un public plus large d'universitaires et d'autres personnes intéressées par la Convention du patrimoine mondial.

CONTEXTE

L'élaboration d'un Compendium des politiques générales doit être considérée dans le contexte général de la réflexion entreprise depuis 2011 sur l'avenir de la Convention de 1972. L'objectif de cette réflexion est de renforcer la mise en œuvre de la Convention dans le monde entier, notamment par la révision des procédures de travail et des documents statutaires.

Lors de sa 35e session (UNESCO, 2011), le Comité du patrimoine mondial a lancé une initiative visant à élaborer un document reprenant l'ensemble des politiques que le Comité et l'Assemblée générale ont adoptées (Décision 35 COM 12B). La phase préparatoire du projet a été lancée en 2015 grâce au financement fourni par le Gouvernement de l’Australie. Une étude de cadrage sur le cadre et le contenu du Compendium a été entreprise par l'ICCROM et le Centre du patrimoine mondial et approuvée par la Décision 40 COM 12 du Comité du patrimoine mondial, avec la proposition de renommer le document « Compendium des politiques générales de la Convention du patrimoine mondial », ou « Compendium des politiques générales ».

De 2017 à 2019, le Centre du patrimoine mondial a rassemblé des politiques pour l'élaboration du Compendium des politiques générales, en collaboration avec un groupe d'experts du patrimoine mondial culturel et naturel, les Organisations consultatives, et en consultation avec d'autres parties prenantes du patrimoine mondial. Ce travail a été organisé en 2 phases:

Phase 1

Après les travaux préparatoires qui ont abouti à l'étude de cadrage, le Centre du patrimoine mondial a entrepris des recherches approfondies axées sur l'identification des ressources de politiques de la Convention, une méthodologie pour la compilation et une proposition de structure interne. Ce travail a abouti à la préparation d'une première compilation de politiques, suivie d'un examen et d'une mise au point approfondis par le groupe de travail d'experts, et d’une consultation des principales parties prenantes du patrimoine mondial. La première phase s'est achevée par une ébauche de Compendium des politiques générales, présentée au Comité du patrimoine mondial lors sa 42e session (2018).

Phase 2

Lors de sa 42e session, le Comité du patrimoine mondial a demandé au Centre du patrimoine mondial de continuer à étudier la faisabilité de l’élaboration du Compendium sous forme d’outil en ligne (42 COM 11). Par conséquent, en plus de travailler à la révision et à la finalisation du Compendium des politiques générales, le Centre du patrimoine mondial a développé un outil en ligne facile d’utilisation, avec l’appui et les conseils des Organisations consultatives et du groupe de travail d’experts, suivi d’une consultation avec les parties prenantes.

Le Compendium des politiques générales est par nécessité un document vivant : de nouvelles politiques vont être adoptées dans les années à venir, de sorte que l’outil en ligne sera enrichi et mis à jour en conséquence afin de refléter les nouvelles idées et décisions prises par les organes directeurs de la Convention.

CADRE METHODOLOGIQUE ET INFORMATIONS CLES CONCERNANT LE COMPENDIUM

Comme mentionné ci-dessus, le Compendium des politiques générales est une source consolidée de décisions de politiques prises dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial. Les sources originales constituent la base principale de cet exercice, et les extraits conservent le libellé original du document ou de la décision. Dans un souci de cohérence, des modifications ou des additions mineures ont été apportées et sont indiquées entre crochets. Afin d’identifier facilement le contexte original de chaque texte, tous les paragraphes extraits renvoient à la source originale.

La hiérarchie suivante pour les extraits a été établie afin de refléter la nature des politiques incluses :

  • La Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
  • Les stratégies, politiques et déclarations concernant le patrimoine mondial, adoptées par le Comité du patrimoine mondial et l’Assemblée générales des États parties à la Convention de 1972
  • Les règlements intérieurs
  • Les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial
  • Les décisions adoptées par le Comité du patrimoine mondial et les résolutions adoptées par l’Assemblée générale de États parties.

Outre l'analyse et l'identification des politiques provenant des sources susmentionnées, et afin de donner une approche plus holistique, une analyse de la jurisprudence a été effectuée sur la base des décisions du Comité du patrimoine mondial concernant l'état de conservation des biens du patrimoine mondial et les propositions d'inscription. Cette analyse fournit une gamme de textes contenant des politiques sur des sujets similaires qui ont été inclus comme source dans le Compendium des politiques générales.

Pour l'exercice de jurisprudence, les décisions ont été choisies en fonction de recherches sur des thèmes et des menaces possibles, entre autres éléments. L'état actuel de conservation de sites spécifiques n'a pas été pris en compte dans le choix des décisions à inclure ou non dans le projet de Compendium des politiques générales : la limite posée était que le Comité applique de manière cohérente la politique contenue dans les décisions.

Pour les paragraphes relatifs à la jurisprudence, le contenu des paragraphes n'est pas lié à une seule décision, mais à différentes décisions qui ont eu une approche similaire sur un sujet spécifique. Dans certains cas, le libellé pourrait être similaire à certaines décisions particulières d'un site ; cependant, le texte vise à mettre en évidence des approches communes sur des questions générales promues par le Comité du patrimoine mondial, et non sur une question donnée concernant un site spécifique.

Outre les sources de politiques citées ci-dessus, d'autres textes et documents normatifs pertinents de l'UNESCO et du système des Nations Unies sont énumérés dans la section « Autres textes normatifs pertinents et documents connexes » du Compendium.

La structure du Compendium des politiques s'articule autour des 5 objectifs stratégiques de la Convention - la crédibilité, la conservation, le renforcement des capacités, la communication et les communautés (connus sous le nom de 5C) - ainsi que d'une première partie sur les politiques générales. Il est essentiel de prendre en compte le fait qu'un nombre plus élevé de références dans l'un ou l'autre des thèmes ne signifie aucunement un type de hiérarchie ou de considération quant à l'importance du thème en question, cette différence est uniquement liée aux références existant dans les documents consultés et les décisions prises dans le cadre de la Convention.