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COMPENDIUM
DES POLITIQUES GÉNÉRALES
du patrimoine mondial

RESULTATS

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1 - Politiques générales concernant la Convention du patrimoine mondial

1.1 - Politiques fondamentales du patrimoine mondial

« Les membres du Comité du patrimoine mondial ne peuvent se représenter à l’élection qu’à l’issue d’un délai de 6 ans après l’expiration de leur mandat ».
Thème :  1.1.2 - Le Comité du patrimoine mondial
Résolution :  1 EXT.GA 3

1 - Politiques générales concernant la Convention du patrimoine mondial

1.1 - Politiques fondamentales du patrimoine mondial

14. « [Le Comité du patrimoine mondial] recommande aux membres du Comité d'envisager de s'abstenir d'avancer de nouvelles propositions d'inscription qui pourraient être discutées durant leur mandat au Comité, sans préjudice des dossiers déjà déposés ou de ceux différés ou renvoyés lors de précédents Comités, ou des propositions d'inscription provenant des États parties les moins représentés (…) ».

Thème :  1.1.2 - Le Comité du patrimoine mondial
Décision :  35 COM 12B

1 - Politiques générales concernant la Convention du patrimoine mondial

1.1 - Politiques fondamentales du patrimoine mondial

14. « [Le Comité du patrimoine mondial] Reconnaît que la sélection des rapports sur l'état de conservation devant être discutés par le Comité pendant ses sessions doit être basée sur des critères clairs et objectifs, y compris le niveau de menace pour le bien, plutôt que sur la représentativité ».
Thème :  1.1.2 - Le Comité du patrimoine mondial
3.2.3 - Suivi réactif
Décision :  43 COM 7.1

1 - Politiques générales concernant la Convention du patrimoine mondial

1.1 - Politiques fondamentales du patrimoine mondial

7. Prend note des options proposées pour l’allocation de contributions volontaires supplémentaires à utilisation non restreinte au Fonds du patrimoine mondial et, pour aider à assurer la viabilité du Fonds du patrimoine mondial, recommande aux Etats parties disposés à verser ces contributions d’appliquer l’une des options suivantes :

  • Option 1: Augmenter de 1 à 2 % le pourcentage standard utilisé dans le calcul des contributions au Fonds du patrimoine mondial.
Thème :  1.1.3 - Financement
Résolution :  19 GA 8

1 - Politiques générales concernant la Convention du patrimoine mondial

1.1 - Politiques fondamentales du patrimoine mondial

4. « [Le Comité du patrimoine mondial] encourage le Centre du patrimoine mondial à développer des accords bilatéraux avec les Etats parties, ainsi que des partenariats avec des organisations multilatérales, le secteur privé et d'autres acteurs, afin d'obtenir des ressources additionnelles pour les priorités suivantes :

(i) Renforcement du personnel du Centre du patrimoine mondial ;

(ii) Assistance internationale d'urgence ;

(iii) Assistance internationale destinée aux biens inscrits à la Liste du patrimoine mondial en péril ;

(iv) Autres  assistances internationales aux Etats parties, avec priorité à l'assistance préparatoire ;

(v) Fonds afin de garantir aux organisations consultatives les ressources suffisantes pour remplir leurs obligations dans le cadre de la Convention ».

Thème :  1.1.3 - Financement
Décision :  27 COM 11.3

1 - Politiques générales concernant la Convention du patrimoine mondial

1.1 - Politiques fondamentales du patrimoine mondial

6. Insiste sur l'urgence de se procurer des ressources financières adéquates afin d'atteindre les objectifs de la Convention de 1972 pour identifier et, surtout, conserver le patrimoine culturel et naturel mondial d'une valeur universelle exceptionnelle, compte tenu notamment du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et des menaces sans précédent telles que le changement climatique, les catastrophes naturelles et les attaques délibérées sur le patrimoine culturel dans des territoires touchés par les conflits armés et le terrorisme.

8. Soulignant que la viabilité du Fonds du patrimoine mondial et le financement global pour le patrimoine mondial sont un enjeu stratégique et une responsabilité partagée qui concerne les États parties et les parties prenantes et qui affecte la crédibilité générale de la Convention du patrimoine mondial, et notamment l'efficacité et l'efficience de la protection du patrimoine mondial.

17. [Le Comité du patrimoine mondial] souligne que les normes et les principes éthiques les plus rigoureux doivent être respectés dans toutes les mesures pour favoriser la collecte de fonds afin de maintenir et de promouvoir l'intégrité de la Convention.

Thème :  1.1.3 - Financement
Décision :  41 COM 14

1 - Politiques générales concernant la Convention du patrimoine mondial

1.1 - Politiques fondamentales du patrimoine mondial

2. [Le Comité du patrimoine mondial] souligne la priorité qui doit être accordée à la conservation et la gestion des biens du patrimoine, prend note des efforts entrepris et des progrès réalisés à cet égard qui se traduisent par l’augmentation de la proportion du Fonds du patrimoine mondial consacrée à la conservation au cours des derniers exercices biennaux et encourage d’augmenter davantage cette proportion, si nécessaire.

4. [Le Comité du patrimoine mondial] rappelle que le paiement des contributions obligatoires et volontaires mises en recouvrement est, selon l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial, une obligation qui incombe à tous les États parties ayant ratifié la Convention.

Thème :  1.1.3 - Financement
Décision :  42 COM 14

1 - Politiques générales concernant la Convention du patrimoine mondial

7. « [L’Assemblée générale] prie les États parties de participer aux conférences des Nations Unies sur le changement climatique en vue de parvenir à un accord post-Kyoto global, et de financer et soutenir les besoins de la recherche tels qu’identifiés dans le document de politique adopté ».
Thème :  1.2 - Textes normatifs UNESCO et synergies avec d'autres conventions et programmes
Résolution :  16 GA 10

1 - Politiques générales concernant la Convention du patrimoine mondial

15. « [Le Comité du patrimoine mondial] recommande que le Centre du patrimoine mondial renforce ses liens avec les autres organisations œuvrant dans le domaine du changement climatique, en particulier avec les secrétariats du CCNUCC et du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), précisément en ce qui concerne les effets du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial (…) ».
Thème :  1.2 - Textes normatifs UNESCO et synergies avec d'autres conventions et programmes
Décision :  40 COM 7

1 - Politiques générales concernant la Convention du patrimoine mondial

22. « [Le Comité du patrimoine mondial] réaffirme qu’il est important que les États parties s’engagent dans la mise en œuvre la plus ambitieuse de l'Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (…) et invite vivement tous les États parties à ratifier l'Accord de Paris dans les meilleurs délais et à prendre des mesures en réponse au changement climatique en vertu de l'Accord de Paris, de manière cohérente avec leurs responsabilités communes mais différenciées et avec leurs capacités respectives, à la lumière des circonstances nationales différentes, conformément à leurs obligations dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial de protéger la VUE de tous les biens du patrimoine mondial ».

Thème :  1.2 - Textes normatifs UNESCO et synergies avec d'autres conventions et programmes
Décision :  41 COM 7

1 - Politiques générales concernant la Convention du patrimoine mondial

37. « [Le Comité du patrimoine mondial] insiste sur la nécessité de renforcer la coopération avec d'autres conventions et en lien avec le patrimoine culturel et la biodiversité et les programmes intergouvernementaux afin de contribuer à améliorer la conservation et la gestion durable du patrimoine mondial ».

Thème :  1.2 - Textes normatifs UNESCO et synergies avec d'autres conventions et programmes
Décision :  41 COM 14

1 - Politiques générales concernant la Convention du patrimoine mondial

5. « [Le Comité du patrimoine mondial] accueille (…) le renforcement de la collaboration entre les conventions ayant trait à la biodiversité, par l'intermédiaire du Groupe de liaison sur la biodiversité et d'activités ciblées comme des ateliers, des déclarations communes et des actions de sensibilisation ».

Thème :  1.2 - Textes normatifs UNESCO et synergies avec d'autres conventions et programmes
Décision :  42 COM 5A

1 - Politiques générales concernant la Convention du patrimoine mondial

21. « [Le Comité du patrimoine mondial] appelle tous les États membres de l’UNESCO à coopérer dans la lutte contre le trafic illicite d’objets culturels et le commerce illégal de faune sauvage, ainsi que dans la protection du patrimoine culturel en général, notamment en mettant en œuvre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et les résolutions 2199 (2015), 2253 (2015) et 2347 (2017) du Conseil de sécurité des Nations Unies et de la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels ».

Thème :  1.2 - Textes normatifs UNESCO et synergies avec d'autres conventions et programmes
6.6 - Promotion de la paix et de la sécurité
Décision :  42 COM 7

1 - Politiques générales concernant la Convention du patrimoine mondial

5. « [Le Comité du patrimoine mondial] Invite les États parties qui entreprennent des activités dans le cadre du Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 à inclure des synergies avec la WH-SDP [(Politique pour l’intégration d’une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial)], chaque fois que cela est possible, afin d'exploiter le potentiel de la Convention du patrimoine mondial pour contribuer au développement durable ».
Thème :  1.2 - Textes normatifs UNESCO et synergies avec d'autres conventions et programmes
3.7 - Développement durable
Décision :  43 COM 5C

1 - Politiques générales concernant la Convention du patrimoine mondial

5. « [Le Comité du patrimoine mondial] Reconnaît la tâche particulièrement délicate d'équilibrer le patrimoine mondial et le développement durable des pays les moins avancés, notamment de la région Afrique, étant donné qu'elle est confrontée à un niveau de pauvreté disproportionné à l'échelle mondiale ;

6. Reconnaît en outre la nécessité de recourir à des solutions novatrices et transformatrices pour concilier le patrimoine mondial et le développement durable qui tiendront compte de la nature, de la complexité et de la spécificité des contraintes socio-économiques auxquelles ces pays moins avancés continuent à être confrontés ;

(...)

11. Appelle également les États parties africains à concentrer leurs efforts de développement au bénéfice des communautés locales en encourageant leur participation au processus de prise de décision et en s'appuyant sur leurs savoirs et leurs besoins, avec une conservation progressive et préventive du patrimoine naturel et culturel, et à créer des environnements propices pour des solutions innovantes comprenant des économies vertes et bleues tout en progressant vers la réalisation d'autres ODD ».
Thème :  1.2 - Textes normatifs UNESCO et synergies avec d'autres conventions et programmes
3.7 - Développement durable
Décision :  43 COM 5D

1 - Politiques générales concernant la Convention du patrimoine mondial

9. « [Le Comité du patrimoine mondial] Réitère sa plus vive préoccupation face aux menaces persistantes du braconnage de la faune sauvage et du commerce illégal de faune sauvage liés aux impacts des conflits et du crime organisé, qui érodent la biodiversité et la valeur universelle exceptionnelle (VUE) de nombreux biens du patrimoine mondial à travers le monde, et prie instamment les Etats parties de prendre les mesures nécessaires pour réduire ce problème, notamment en mettant en œuvre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ».
Thème :  1.2 - Textes normatifs UNESCO et synergies avec d'autres conventions et programmes
3.5.9 - Autres activités humaines
6.6 - Promotion de la paix et de la sécurité
Décision :  43 COM 7.2

1 - Politiques générales concernant la Convention du patrimoine mondial

10. « [Le Comité du patrimoine mondial] Reconnaissant la contribution du tourisme durable à l'Agenda 2030 pour le développement durable et l'impact positif qu'il peut avoir sur les communautés locales et la protection des biens du patrimoine mondial, note néanmoins avec inquiétude que le nombre de biens affectés par l’encombrement, la congestion et le développement des infrastructures touristiques continue à augmenter ;

11. Notant que la protection de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) doit être un objectif central pour tous les biens du patrimoine mondial, demande aux Etats parties d'élaborer des plans et des stratégies de gestion des visiteurs qui tiennent compte du caractère saisonnier du tourisme (lisser le nombre de visiteurs dans le temps et répartir les visiteurs entre les sites), encourager des expériences plus longues et plus approfondies de promotion de produits et services touristiques qui reflètent les valeurs naturelles et culturelles, et limiter les accès et activités pour améliorer les flux et expériences des visiteurs tout en réduisant les pressions qui sont à l'origine des valeurs culturelles et naturelles ».
Thème :  1.2 - Textes normatifs UNESCO et synergies avec d'autres conventions et programmes
3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine
3.6 - Gestion du tourisme et des visiteurs
Décision :  43 COM 7.3

1 - Politiques générales concernant la Convention du patrimoine mondial

1.3 - Responsabilité partagée et coopération internationale

23. « [Le Comité du patrimoine mondial] prie instamment les États parties, en coordination avec le Centre du patrimoine mondial, d'accorder la priorité à l'assistance internationale dans la mise en œuvre de mesures d'urgence pour atténuer les dommages significatifs résultant de catastrophes naturelles susceptibles d'affecter la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial ».

Thème :  1.3.2 - Assistance internationale
Décision :  42 COM 7

1 - Politiques générales concernant la Convention du patrimoine mondial

8. « [Le Comité du patrimoine mondial] appelle les États parties à garantir l'intégration des principes de développement durable dans leurs processus nationaux ayant trait au patrimoine mondial, dans le respect absolu de la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial ».

Thème :  1.4 - Politiques du patrimoine à l'échelle nationale
Décision :  41 COM 5C

1 - Politiques générales concernant la Convention du patrimoine mondial

4. « [Le Comité du patrimoine mondial] (...) demande aux États parties d'adopter une approche systématique et globale pour intégrer la WH-SDP [(Politique pour l’intégration d’une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial)] dans leurs politiques, initiatives et processus nationaux et locaux relatifs à la mise en œuvre de la Convention et au développement au sein et autour des biens du patrimoine mondial ».
Thème :  1.4 - Politiques du patrimoine à l'échelle nationale
3.7 - Développement durable
Décision :  43 COM 5C
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Extraits
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Jurisprudence
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Décisions
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Affiner par thème
1.1.2 - Le Comité du patrimoine mondial
1.1.3 - Financement
1.2 - Textes normatifs UNESCO et synergies avec ...
1.3.2 - Assistance internationale
1.4 - Politiques du patrimoine à l'échelle nationale
1.5 - Relation entre nature et culture
2.1 - Propositions d'inscription sur la Liste du ...
2.2.1 - Définition de la valeur universelle ...
2.2.2.1 - Général
2.2.2.2 - Considérations spécifiques concernant le ...
2.2.3 - Authenticité
2.2.4 - Intégrité
2.2.5.5 - Étude d'impact
2.2.6.1 - Frontières
2.3 - Stratégie globale pour une Liste du patrimoine ...
2.4 - Processus en amont
2.5 - Listes indicatives
2.6 - Études comparatives
2.7.1 - Biens culturels, naturels et mixtes
2.7.2 - Biens transfrontaliers et biens transnationaux
2.7.3 - Biens en série
2.7.4.1 - Général
2.7.4.2 - Les paysages urbains historiques
3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du ...
3.2.1 - Général
3.2.3 - Suivi réactif
3.3 - Études d'impact
3.4 - Gestion des risques de catastrophes
3.5.1 - Habitats et développement
3.5.2 - Infrastructures de transport
3.5.3 - Ouvrages à grande échelle ou infrastructure de ...
3.5.4 - Pollution
3.5.5 - Utilisation/modification des ressources ...
3.5.6 - Utilisation de ressources matérielles
3.5.7 - Conditions locales affectant le tissu physique
3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du ...
3.5.9 - Autres activités humaines
3.5.10 - Changement climatique/problèmes météorologiques
3.5.11 - Événements écologiques ou géologiques soudains
3.5.12 - Espèces envahissantes/espèces exotiques ou ...
3.5.13 - Gestion et facteurs institutionnels
3.6 - Gestion du tourisme et des visiteurs
3.7 - Développement durable
4.1 - Politiques générales de renforcement des ...
5.1 - Éducation et sensibilisation
5.2 - Interprétation
6.1 - Participation des communautés locales et autres ...
6.4 - Peuples autochtones
6.6 - Promotion de la paix et de la sécurité