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Textes fondamentaux de la Convention du patrimoine mondial

Édition de décembre 2023

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Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
(adoptée en 1972)
Règlement intérieur de l’Assemblée générale des États parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
(tel que révisé en 2014)
Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial
(tel que révisé en 2015)
Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial
(adopté en 1977)
Orientations devant guider la mise en œuvrede la Convention du patrimoine mondial
(telles que révisées en 2023)

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Date de fin : dimanche 1 octobre 2023
Décisions / Résolutions (1)
Code : 06EXTCOM 5.2

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Prenant note de la proposition de la Délégation de la Belgique (présentée en Figure 1 du document WHC-02/CONF.202/15) de réaliser un recueil unique des Textes fondamentaux sur le patrimoine mondial à l'instar des Textes fondamentaux de l'UNESCO, et des commentaires positifs sur cette proposition reçus des États parties en réponse à la lettre circulaire CL/WHC.12/02 concernant la révision du Règlement intérieur ;
  2. Charge le Centre du patrimoine mondial de préparer un plan général et un plan de publication (avec budget) pour un recueil de Textes fondamentaux sur le patrimoine mondial en anglais et en français (qui comprendrait la Convention du patrimoine mondial, la Déclaration Budapest, les Orientations, le Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial, le Règlement intérieur de l’Assemblée générale des États parties à la Convention et le Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial), pour présentation à la 28e session du Comité du patrimoine mondial en 2004 ;
  3. Charge en outre le Centre du patrimoine mondial, travaillant en collaboration avec les organisations consultatives, de présenter à la 28e session du Comité du patrimoine mondial en 2004 une proposition chiffrée pour l’établissement de documents de référence pour la protection des biens du patrimoine mondial qui compléteraient les Orientations. Ils pourraient inclure des conseils spécifiques sur la proposition d’inscription de certains types de biens et leur gestion, des études de cas des meilleures pratiques ou des conseils sur d'autres questions particulières.

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