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Groupe de travail: Représentativité de la Liste du patrimoine mondial

Rapport du Groupe de travail I : Représentativité de la Liste du patrimoine mondial

1. Le Groupe de travail chargé de la représentativité de la Liste du patrimoine mondial a été créé le 21 janvier 2000, lors d’une réunion des Etats parties. Convoquée à l’initiative du Directeur du Centre du patrimoine mondial, cette réunion faisait suite à l’adoption, par la 12e session de l’Assemblée générale des Etats parties à la Convention pour la protection du patrimoine culturel et naturel mondial, d’une résolution relative aux moyens de garantir la représentativité de la Liste du patrimoine mondial (octobre 1999), ainsi qu’aux discussions de la 23e session du Comité du patrimoine mondial (Marrakech, 29 novembre-4 décembre 1999). Le texte intégral de la résolution se trouve en Annexe II du document WHC-99/CONF.206/7.

2. Lors de la réunion du 21 janvier 2000, il a été décidé de créer un Groupe de travail basé sur les principes suivants : le Groupe doit être ouvert à tous les Etats parties ; il est composé de douze membres, deux par groupe électoral. Il a été décidé que le Groupe de travail serait présidé par Son Excellence M. Olabiyi B.J. Yai, Ambassadeur, délégué permanent du Bénin auprès de l’UNESCO, et que le rapporteur serait Son Excellence M. Matthew Peek, Ambassadeur, délégué permanent de l’Australie auprès de l’UNESCO. Les autres membres du Groupe sont les Etats parties suivants : Afrique du Sud, Cuba, Egypte, Grèce, Inde, Lituanie, Mexique, Pays-Bas, Roumanie et Tunisie.

3. Le Groupe s’est réuni quatre fois entre janvier et avril 2000.

4. Une vingtaine d’observateurs ont participé activement à tous les aspects du travail du Groupe, notamment à la rédaction des recommandations.

5. Un organe consultatif (l’ICOMOS) a participé à toutes les sessions et apporté une contribution très positive aux discussions. L’UICN a fait part de ses points de vue dans une lettre du 8 février adressée au Groupe et a participé à la session finale du Groupe.

6. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a nommé Mme Galia Saouma-Forero pour le représenter auprès du Groupe de travail. Le Directeur et le Directeur Adjoint du Centre ont participé chacun à une session et d’autres membres du personnel du Centre ont également participé à des sessions. Le Centre a, par ailleurs, apporté un soutien précieux au Groupe, notamment des services d’interprétation, la traduction des documents et un site Web qui a permis à tous les Etats parties de suivre le travail du Groupe.

7. La mission du Groupe, définie lors de la première réunion, était de formuler des recommandations pour améliorer la représentativité de la Liste du patrimoine mondial. L’essentiel des discussions du Groupe de travail a donc porté en particulier sur les sections A, B, C et D de la Résolution.

8. Les réunions du Groupe de travail se sont déroulées dans un esprit de coopération et de bonne volonté. Tous les participants ont insisté sur le fait que le résultat ne devait pas donner l’impression de pénaliser les Etats parties, notamment ceux qui ont un nombre important de biens. Les recommandations ont été formulées dans le but de traiter la question majeure de la représentativité de façon positive et constructive, conformément à l’esprit de la Convention.

9. Les questions abordées pendant les réunions du Groupe de travail sont notamment :

    * Modifications éventuelles des procédures au sein du Comité du patrimoine mondial pour résoudre la question de la sous-représentativité, en particulier le rôle de la liste indicative dans ce contexte. Il a été noté que le travail du groupe doit être complémentaire de celui engagé par le Groupe de travail II chargé des questions de Représentation équitable au Comité, ainsi que par le Groupe chargé de la Mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial.

    * Inquiétude à propos des implications de l’allongement rapide de la Liste du patrimoine mondial pour la gestion et la rigueur du processus d’inscription, de la capacité des organes consultatifs et du Comité du patrimoine mondial de suivre et d’aider à la gestion des biens inscrits au patrimoine mondial, et du risque que ces facteurs ne nuisent à la crédibilité de la Convention.

    * Nécessité d’une vision plus claire de l’étendue du problème, notamment grâce à un inventaire de la Liste du patrimoine mondial et de la Liste indicative. Il a été noté que les Etats parties devaient, avant que les organes consultatifs ne puissent effectuer ce travail, définir clairement avec l’aide du Comité du patrimoine mondial les différentes catégories de sites et de zones géographiques à utiliser pour dresser l’inventaire.

    * Nécessité d’un soutien technique et financier aux nombreux Etats non représentés ou sous-représentés pour préparer et présenter des propositions d’inscription.

10. On trouvera un résumé des discussions sur ces points particuliers et du travail du Groupe en général dans les Notes du Rapporteur. Celles-ci, ainsi que d’autres documents concernant le travail du Groupe, peuvent être consultés sur le site <http://www.unesco.org/whc/wg-replist/>.

11. A la suite de ces discussions, le Groupe de travail recommande que le Comité du patrimoine mondial considère et adopte les recommandations qui suivent. Il recommande également que celles-ci entrent en vigueur dès la fin de la 24e session du Comité du patrimoine mondial.

Listes indicatives

(i) La liste indicative des sites culturels et naturels doit être utilisée dans l’avenir comme outil de planification, afin de réduire les déséquilibres de la Liste du patrimoine mondial. Il est rappelé aux Etats parties qu’ils sont invités à soumettre des listes indicatives conformément à l’Article 11 de la Convention. Le Comite devrait étendre aux sites naturels sa décision de ne pas examiner les propositions d’inscription des biens qui ne figurent pas sur une liste indicative préparée conformément aux paragraphes 7 et 8 des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial.

(ii) Les organes consultatifs devraient procéder à l’analyse des sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial et des listes indicatives sur une base chronologique, géographique et thématique. Cette analyse devrait être entreprise le plus tôt possible en fonction de la charge de travail des organes consultatifs et des implications financières de ce travail, compte tenu notamment du nombre important de sites inscrits sur la liste indicative. Pour cette raison, le travail devrait être organisé en deux parties : les sites de la Liste du patrimoine mondial et les sites de la Liste indicative. Cette analyse permettra aux Etats parties de se faire une idée claire de la situation actuelle et des tendances probables de la représentativité à court et moyen termes, afin d’identifier les catégories sous-représentées.

Dans leurs analyses, les organes consultatifs devraient prendre en compte :

          o la diversité et les particularités du patrimoine naturel et culturel de chaque région ;

          o les recommandations des réunions régionales et thématiques sur l’harmonisation des listes indicatives qui ont eu lieu depuis 1984, ainsi que des réunions sur la Stratégie globale organisées depuis 1994.

(iii) Les organes consultatifs devraient communiquer les résultats des analyses au Comité du patrimoine mondial puis, après examen par le Comité, aux Etats parties à la Convention en y adjoignant les recommandations du Comité. Ceci afin de leur permettre de préparer, revoir et/ou harmoniser leur liste indicative en tenant compte, s’il y a lieu, des considérations régionales, et de prendre ces résultats en considération pour soumettre leurs propositions d’inscriptions futures.

Propositions d’inscription

(iv) Pour aborder la question de la représentativité et, dans le même temps, promouvoir une gestion efficace de l’allongement permanent de la Liste du patrimoine mondial, le Comité fixera lors de chaque session ordinaire le nombre maximal de propositions d’inscription qui seront étudiées. Toutes les propositions d’inscription reçues seront inscrites sur une liste et étudiées à tour de rôle. Cette liste sera préparée par le Centre du patrimoine mondial en collaboration avec le Président du Comité du patrimoine mondial, puis approuvée par le Bureau. Elle sera établie en tenant compte des facteurs suivants et dans l’ordre de priorité indiqué :

(a) Propositions d’inscription immédiate de sites sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

(b) Proposition d’inscription d’un site soumis pour la première fois par un Etat partie non représenté, par ordre de date quand la date d’entrée en vigueur est la date à laquelle la proposition d’inscription est reçue.

(c) Propositions d’inscription d’autres Etats parties moins représentés, par ordre de date, quand la date d’entrée en vigueur est la date à laquelle la proposition d’inscription est reçue.

(d) Propositions d’inscription différées lors de réunions antérieures.

(e) Propositions d’inscription de régions moins représentées, par ordre de date, quand la date d’entrée en vigueur est la date à laquelle la proposition d’inscription est reçue.

(f) Propositions d’inscription de sites de tout Etat partie illustrant des catégories sous-représentées ou moins représentées, telles que déterminées d’après les analyses effectuées par les organes consultatifs, étudiées et approuvées par le Comité.

(g) Propositions d’inscriptions « sœurs » sur un thème commun, avec au moins une proposition émanant d’un Etat partie moins représenté.

(h) Propositions d’inscription d’Etats parties fortement représentés sur la Liste qui se sont abstenus de présenter des propositions (notamment ceux dont les propositions ont été différées lors de cycles annuels antérieurs), en donnant la priorité à ceux des Etats parties qui se sont abstenus depuis le plus grand nombre d’années.

(i) Propositions d’inscription soumises lors de cycles antérieurs et n’entrant dans aucune des catégories (a) à (h) ci-dessus, qui n’ont pas été considérées parce qu’elles n’avaient pas un caractère suffisamment prioritaire lors des réunions précédentes, à inclure par ordre de date quand la date d’entrée en vigueur est la date à laquelle la proposition d’inscription est reçue.

Il est recommandé que la proposition d’établissement des priorités ci-dessus s’applique aux propositions d’inscription reçues par le Centre du patrimoine mondial après le 1er juillet 2000, afin de faire progresser relativement vite le renforcement de la représentativité dans la Liste du patrimoine mondial.

Système volontaire de classement

(v) Il faudrait adopter un système volontaire de classement ou « d’indication des performances » pour les pays qui ont déjà un nombre important de sites inscrits, comme outil de gestion et d’information axé principalement sur les mesures énoncées dans la Résolution adoptée par la 12e Assemblée générale des Etats parties, qui encouragerait ces pays à continuer d’apporter une contribution positive à la représentativité de la Liste du patrimoine mondial.

Proposition de système d’indication des performances

I. Mesures volontaires visant à décourager les Etats parties ayant déjà un nombre important de sites inscrits à soumettre des propositions d’inscription
Barème :    0 propositions d'inscription    10 pts.
     1-3    5 pts.
     4    0 pts.

II Propositions concernant uniquement des biens appartenant à des catégories sous-représentées

barèmes :    Sous-représentées uniquement    5 pts.
     Sur-représentées    0 pts.

III Propositions d’inscription liées à un Etat partie sous-représenté

barèmes:    sans proposition le concernant    10 pts.
     toutes propositions liées à un Etat partie sous-représenté    5 pts.
     certaines propositions liées à un Etat partie sous-représenté    3 pts.
     aucune proposition liée à un Etat partie sous-représenté    0 pts.

IV Suspension volontaire de nouvelles propositions d’inscription

barèmes :    pour les 5 années suivantes    10 pts.
     pour les 4 années suivantes    8 pts.
     pour les 3 années suivantes    6 pts.
     pour les 2 années suivantes    4 pts.
     pour l’année suivante    2 pts.

V Autre forme d’aide ou aide spécifique offerte pendant les cinq dernières années aux Etats parties dont le patrimoine est toujours sous-représenté (préparation de listes indicatives, propositions d’inscription et programmes de formation)

barème :    aide pour les listes indicatives    2 pts. (par pays)
     aide pour les propositions d’inscription    2 pts. (idem)
     aide à la formation    2 pts. (idem)
     autre    1 pt. (idem)

Les informations nécessaires pour mettre en œuvre le système volontaire d’indication des performances seront communiquées par les Etats parties concernés au Centre du patrimoine mondial qui les soumettra périodiquement pour information au Comité du patrimoine mondial et à l’Assemblée générale des Etats parties.

Renforcement des capacités institutionnelles des régions sous-représentées

(vi) Le Centre du patrimoine mondial devrait encourager les programmes de formation, de préférence régionaux, qui visent à permettre aux Etats parties dont le patrimoine est toujours sous-représenté de parfaire leur connaissance de la Convention et de mieux mettre en œuvre les mesures visées à l’Article 5, c’est-à-dire celles qui concernent principalement l’identification, la gestion, la protection, la mise en valeur et la conservation du patrimoine. Ces programmes devront également aider les Etats parties à acquérir et/ou consolider leurs compétences en matière de préparation et d’harmonisation de leurs listes indicatives et de leurs propositions d’inscription.

Les organes consultatifs doivent profiter des missions d’évaluation pour organiser des ateliers de formation régionaux qui apporteront aux Etats sous-représentés une aide méthodologique pour préparer leur liste indicative et leurs propositions d’inscription. Les ressources financières et humaines correspondantes pourront être prélevées sur le budget du Fonds du patrimoine mondial.

(vii) Les demandes d’aide à la préparation de propositions d’inscription émanant d’Etats parties dont le patrimoine est non représenté ou sous-représenté devraient être traitées en priorité lors de l’élaboration de la partie du budget du Patrimoine mondial qui concerne «l’assistance préparatoire» en vue de la préparation des propositions d’inscription.

(viii) Pour améliorer la représentativité de la Liste du patrimoine mondial et assurer l’harmonisation avec la Stratégie globale, il faudrait revoir l’ordre de priorité pour l’octroi d’une assistance internationale tel qu’il est défini aux paragraphes 91 et 113-114 des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial. Outre les conditions énoncées par la Convention et sous réserve des conclusions de l’évaluation de l’assisstance internationale, le nouvel ordre de priorité devra tenir compte de :

                + la nécessité d’encourager les pays bénéficiaires à prendre des mesures pour mettre en œuvre la Convention dans leur pays,

                + l’ordre de priorité pour l’examen des propositions d’inscription,

                + le degré de préparation des pays bénéficiaires,

                + la nécessité de donner la priorité aux pays les moins développés ou à faibles revenus.

(ix) Il faudrait mettre à jour et développer des Plans d’action régionaux dans le cadre de la Stratégie globale. Ces plans devront préciser, pour chaque région et Etat partie ciblés, les mesures à prendre, la répartition des responsabilités et le calendrier de réalisation, et définir un mécanisme pour rendre compte des progrès accomplis à chaque session du Comité du patrimoine mondial. Pour souligner leur caractère incitatif, les Plans d’action devront mettre l’accent sur les actions que doivent mener les Etats parties concernés, notamment en application de l’Article 5 de la Convention, et mentionner les programmes de coopération bilatérale ou multilatérale dans le domaine du patrimoine en général, pour l’élaboration de propositions d’inscription en particulier.

(x) Il faudrait que la prochaine Stratégie à moyen terme de l’UNESCO insiste sur la nécessité d’adopter une politique intersectorielle permettant une meilleure mise en œuvre de la Convention. Il conviendrait, à partir de la période 2002-2003, d’élaborer et de mettre en œuvre un projet intersectoriel pour encourager les Etats parties dont le patrimoine est encore sous-représenté à renforcer leur capacité à protéger, conserver et mettre en valeur leur patrimoine.

12. Le Groupe de travail recommande également qu’en adoptant certaines de ces mesures ou la totalité, le Comité du patrimoine mondial prenne des dispositions précises pour faire le point sur la mise en œuvre et l’efficacité de ces mesures au plus tard en 2003.