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Fonds du patrimoine mondial

© Okavango Delta © Joyce Bestelink

Le Fonds pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel de valeur universelle exceptionnelle, dénommé « le Fonds du patrimoine mondial », a été établi en vertu de l’Art. 15 de la Convention du patrimoine mondial. Ses ressources sont principalement constituées des contributions mises en recouvrement des États parties à la Convention et ne peuvent être affectées qu'aux fins définies par le Comité du patrimoine mondial.

Enquête en ligne


Une redevance annuelle à titre volontaire des biens inscrits à la Liste du patrimoine mondial

Lors de sa 40e session (Istanbul/UNESCO, 2016) Le Comité du patrimoine mondial a décidé, « de lancer un processus de consultation sur une redevance annuelle des sites inscrits au patrimoine mondial, sur la base du volontariat, et demande au Secrétariat de faire parvenir un formulaire d’enquête aux États parties afin de vérifier la possibilité pour leurs administrations locales en charge de la gestion des sites inscrits de verser une redevance annuelle au Fonds [du patrimoine mondial], en fonction de leur autonomie et capacité financières, et d’en faire rapport au Comité » (Décision 40 COM 15).

Résultats de l'enquête

Réponses Résultats Graphiques

Réponses à l'enquête (États parties)

Réponses Résultats Graphiques

Question 1: Pour combien de biens dans votre pays, avez-vous relevé une augmentation de revenu/financement suite à leur désignation comme « patrimoine mondial » ?

Question 2: Pour chaque bien du patrimoine mondial dans le menu déroulant ci-dessous, veuillez fournir une indication sur la possibilité ou pas de payer une redevance annuelle volontaire au Fonds du patrimoine mondial, suite à la consultation avec les gestionnaires de sites/administrations locales.
Question 3: Comment pensez-vous que la contribution volontaire d’un bien du patrimoine mondial de votre État partie devrait être reconnue ?
Question 4: Dans le cas où certaines de vos administrations locales n’auraient pas été en mesure de répondre positivement pour des raisons autres que des contraintes financières, veuillez indiquer ici la nature de ces raisons.
Question 5: Quels moyens avez-vous utilisé pour consulter vos administrations locales ?
Question 6: : En plus des réponses déjà fournies, auriez-vous d’autres commentaires ou suggestions visant à assurer la viabilité du Fonds du patrimoine mondial ?

Contributions des États parties


État des contributions
obligatoires et volontaires
au 31 août 2017
Document Date
2017
État des contributions obligatoires et volontaires 31 août 2017 2017-08-31
État des contributions obligatoires et volontaires 31 juillet 2017 2017-07-31
État des contributions obligatoires et volontaires 30 juin 2017 2017-06-30
État des contributions obligatoires et volontaires 31 mai 2017 2017-05-31
État des contributions obligatoires et volontaires 30 avril 2017 2017-04-30
État des contributions obligatoires et volontaires 31 mars 2017 2017-03-31
État des contributions obligatoires et volontaires 28 février 2017 2017-02-28
État des contributions obligatoires et volontaires 31 janvier 2017 2017-01-31
2016
État des contributions obligatoires et volontaires 30 novembre 2016 2016-11-30
État des contributions obligatoires et volontaires 31 octobre 2016 2016-10-31
État des contributions obligatoires et volontaires 30 septembre 2016 2016-09-30
État des contributions obligatoires et volontaires 31 août 2016 2016-08-31
État des contributions obligatoires et volontaires 31 juillet 2016 2016-07-31
État des contributions obligatoires et volontaires 30 juin 2016 2016-06-30
État des contributions obligatoires et volontaires 31 mai 2016 2016-05-31
État des contributions obligatoires et volontaires 31 avril 2016 2016-04-30
État des contributions obligatoires et volontaires 31 mars 2016 2016-03-31
État des contributions obligatoires et volontaires 29 février 2016 2016-02-29
État des contributions obligatoires et volontaires 31 janvier 2016 2016-01-31
2015
État des contributions obligatoires et volontaires 31 décembre 2015 2015-12-31
État des contributions obligatoires et volontaires 15 novembre 2015 2015-11-15
État des contributions obligatoires et volontaires octobre 2015 2015-10-31
État des contributions obligatoires et volontaires septembre 2015 2015-09-30
État des contributions obligatoires et volontaires août 2015 2015-08-31
État des contributions obligatoires et volontaires juillet 2015 2015-07-31
État des contributions obligatoires et volontaires juin 2015 2015-06-30
État des contributions obligatoires et volontaires mai 2015 2015-05-31
État des contributions obligatoires et volontaires avril 2015 2015-04-30
État des contributions obligatoires et volontaires mars 2015 2015-03-31
État des contributions obligatoires et volontaires février 2015 2015-02-28
État des contributions obligatoires et volontaires janvier 2015 2015-01-31
2014
État des contributions obligatoires et volontaires décembre 2014 2014-12-31
État des contributions obligatoires et volontaires novembre 2014 2014-11-30
État des contributions obligatoires et volontaires octobre 2014 2014-10-31
État des contributions obligatoires et volontaires septembre 2014 2014-09-30
État des contributions obligatoires et volontaires août 2014 2014-08-31
État des contributions obligatoires et volontaires juillet 2014 2014-07-30
État des contributions obligatoires et volontaires juin 2014 2014-06-30
État des contributions obligatoires et volontaires mai 2014 2014-05-31
État des contributions obligatoires et volontaires avril 2014 2014-04-30
État des contributions obligatoires et volontaires mars 2014 2014-03-31
État des contributions obligatoires et volontaires février 2014 2014-02-28
État des contributions obligatoires et volontaires janvier 2014 2014-01-31
2013
État des contributions obligatoires et volontaires décembre 2013 2013-12-31
État des contributions obligatoires et volontaires novembre 2013 2013-11-30
État des contributions obligatoires et volontaires octobre 2013 2013-10-31
État des contributions obligatoires et volontaires septembre 2013 2013-09-30
État des contributions obligatoires et volontaires août 2013 2013-08-31
État des contributions obligatoires et volontaires juillet 2013 2013-07-30
État des contributions obligatoires et volontaires juin 2013 2013-06-30
État des contributions obligatoires et volontaires mai 2013 2013-05-30
État des contributions obligatoires et volontaires avril 2013 2013-04-30
2012
État des contributions obligatoires et volontaires octobre 2012 2012-10-31
État des contributions obligatoires et volontaires septembre 2012 2012-09-30
État des contributions obligatoires et volontaires août 2012 2012-08-31
État des contributions obligatoires et volontaires juillet 2012 2012-07-31
État des contributions obligatoires et volontaires juin 2012 2012-06-30
État des contributions obligatoires et volontaires mai 2012 2012-05-31
État des contributions obligatoires et volontaires mars 2012 2012-03-31
État des contributions obligatoires et volontaires février 2012 2012-02-29
État des contributions obligatoires et volontaires janvier 2012 2012-01-31
2011
État des contributions obligatoires et volontaires décembre 2011 2011-12-31
État des contributions obligatoires et volontaires novembre 2011 2011-11-30
État des contributions obligatoires et volontaires octobre 2011 2011-10-31
État des contributions obligatoires et volontaires septembre 2011 2011-09-30
État des contributions obligatoires et volontaires août 2011 2011-08-31
État des contributions obligatoires et volontaires juillet 2011 2011-07-31
Décisions (5)
Show 41COM 12A Suivi des recommandations des évaluations et audits sur les méthodes de travail : résultats du groupe de travail ad-hoc
Show 41COM 14 Rapport sur l’exécution du budget pour l’exercice biennal 2016-2017 et préparation du budget pour l’exercice biennal 2018-2019
Show 40COM 15 Présentation des comptes finaux du Fonds du patrimoine mondial pour 2014-2015 et mise en œuvre du Fonds du patrimoine mondial au titre de l'exercice biennal 2016-2017
Show 20GA 7 Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des Etats parties
Show 20GA 8 Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial