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Règlement intérieur du Comité

Institué en vertu de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial,culturel et naturel que la Conférence générale de l'UNESCO a adoptée à sa dixseptième session, le 16 novembre 1972.

Le Règlement intérieur a été révisé par le Comité du patrimoine mondial à sa trente-cinquième session (UNESCO, 2011).

Mise à jour le :
vendredi 10 février 2012