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Patrimoine mondial |
14 GA |
| Distribution limitée | WHC-03/14.GA/10 |
ORGANISATION DES NATIONS UNIES,
POUR L’EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE
QUATORZIEME ASSEMBLEE GENERALE DES ETATS PARTIES A LA
CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DU PATRIMOINE
MONDIAL, CULTUREL ET NATUREL
Paris, siège de l’UNESCO, salle XII
14-15 octobre 2003
COMPTE RENDU DES TRAVAUX
TABLE DES MATIERES
1. La 14e Assemblée générale des Etats parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (ci-après dénommée la Convention du patrimoine mondial ou la Convention) s’est déroulée à Paris, au siège de l’UNESCO les 14 et 15 octobre 2003, en marge de la 32e session de la Conférence générale de l’UNESCO.
2. Cent soixante-trois Etats parties à la Convention étaient représentés à l’Assemblée générale.
3. Les représentants des organisations consultatives du Comité du patrimoine mondial (ICOMOS, UICN et ICCROM) ont également participé à l’Assemblée générale.
4. Le Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO a assuré le secrétariat de l’Assemblée générale.
1. OUVERTURE DE L’ASSEMBLEE GENERALE PAR LE DIRECTEUR GENERAL
Document : WHC-3/14.GA/INF.1 5. Dans son discours d’ouverture de la 14e Assemblée générale, M. Koïchiro Matsuura, Directeur général de l’UNESCO, a souhaité la bienvenue aux Etats parties à la Convention du patrimoine mondial et a déclaré que la Convention était l’instrument de l’UNESCO qui remportait le plus grand succès, constituant à cet égard un programme phare pour l’Organisation. Depuis la dernière Assemblée générale, le nombre d’Etats parties a augmenté avec l’adhésion de onze nouveaux pays (Barbade, Bhoutan, Erythrée, Koweït, Liberia, îles Marshall, Etats fédérés de Micronésie, Moldavie, Palau, Saint-Vincent et les Grenadines, Vanuatu).
6. Le Directeur général a évoqué les nouveaux Objectifs stratégiques du Comité du patrimoine mondial : une plus grande crédibilité de la Liste du patrimoine mondial, une meilleure conservation des sites, un renforcement des capacités et la sensibilisation d’un public plus large. Le 30e anniversaire de la Convention a été l’occasion de faire le point sur les atouts et les faiblesses de cet instrument. Le Congrès de Venise, organisé en novembre 2002 à la date anniversaire de la Convention, s’est penché sur les défis futurs de la conservation du patrimoine mondial. Le patrimoine mondial a d’autre part été un thème récurrent du Ve Congrès mondial sur les parcs qui s’est déroulé en septembre 2003 à Durban, en Afrique du Sud.
7. Le Directeur général a fait état de nouveaux éléments conceptuels importants dans l’application de la Convention du patrimoine mondial, comme la reconnaissance des paysages culturels de valeur exceptionnelle. Il a également évoqué de nouvelles initiatives telles que la Convention sur le patrimoine culturel subaquatique adoptée en 2001 par la Conférence générale de l’UNESCO, encourageant les Etats membres à la ratifier le plus rapidement possible. Il s’est dit par ailleurs extrêmement satisfait que la Commission IV (Culture) de la 32e Conférence générale ait approuvé le texte de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine immatériel qui doit être soumis à l’assemblée plénière pour adoption.
8. Le Directeur général a rappelé qu’au moment de la 13e Assemblée générale, en 2001, on recensait 630 biens du patrimoine mondial dans 118 Etats parties, alors que l’on compte aujourd’hui 754 biens dans 129 Etats parties. Mais il a fait observer que malgré ce succès 47 Etats parties n’avaient toujours pas de sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, ajoutant qu’il fallait se mobiliser pour remédier à ce déséquilibre persistant.
9. Dans cet esprit, il a présenté trois points importants pour la conservation des sites. Le premier est l’évaluation par l’ICOMOS et l’UICN des lacunes actuelles de la Liste du patrimoine mondial. Le deuxième est le fait que le manque de représentativité de la Liste peut être considéré comme un problème de ressources qui devrait être traité en déterminant les besoins des Etats parties. Le troisième est la nécessité d’adopter une nouvelle approche avec notamment l’évaluation du coût récurrent de conservation des biens actuels du patrimoine mondial pour lesquels des ressources supplémentaires doivent être trouvées à travers des partenariats.
10. Le Directeur général a terminé en remerciant le Comité du patrimoine mondial et ses trois derniers présidents, M. Henrik Lilius (Finlande), M. Tamás Fejérdy (Hongrie) et Mme Vera Lacoeuilhe (Sainte-Lucie), ainsi que le nouveau Président, Monsieur Zhang Xinsheng (Chine). Il a plaidé pour une meilleure représentation géographique et une meilleure rotation du Comité qui pourraient être possibles si les membres du Comité ramenaient volontairement leur mandat de six à quatre ans. Il a félicité la Belgique d’avoir choisi cette solution généreuse pour donner plus de chances aux autres pays de siéger au Comité.
11. Une copie du discours du Directeur général est jointe en Annexe I.
12. Le Sous-Directeur général pour la culture, M. Mounir Bouchenaki, a remercié les présidents du Comité du patrimoine mondial, ainsi que le Directeur du Centre du patrimoine mondial et son personnel, pour le travail effectué. Il a déclaré que l’Assemblée générale était un événement historique en ce qu’elle voyait la participation de sept anciens Présidents du Comité du patrimoine mondial (M. Azedine Beschaouch, Tunisie ; Dr. Adul Wichiencharoen, Thaïlande ; Mme Christina Cameron, Canada ; M. Koïchiro Matsuura, Japon ; M. Henrik Lilius, Finlande ; M. Tamás Fejérdy, Hongrie ; Mme Vera Lacoeuilhe, Sainte-Lucie) et de l’actuel Président (M. Zhang Xinsheng, Chine) à des réunions de l’UNESCO. Enfin, il a également salué les représentants des trois organisations consultatives du Comité du patrimoine mondial : l’ICOMOS (Conseil international des monuments et des sites), l’UICN (Union mondiale pour la nature) et l’ICCROM (Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels).
2. ELECTION DU PRESIDENT, DES VICE-PRESIDENTS ET DU RAPPORTEUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Documents : WHC-03/14.GA/2
WHC-03/14.GA/INF.213. M. Francesco Bandarin, Directeur du Centre du patrimoine mondial, a expliqué la procédure d’élection du Président, des Vice-présidents et du Rapporteur de l’Assemblée générale, avant de présenter les documents correspondants. Il a informé l’Assemblée générale que S. E. Monsieur Ahmad Jalali (République islamique d’Iran) avait été désigné par les Etats membres de l’ASPAC comme candidat aux fonctions de Président de la 14e Assemblée générale dans une lettre du 1er octobre 2003 de S. E. Monsieur Teiichi Sata (Japon).
14. S. E. Monsieur Ahmad Jalali a été élu Président de la 14e Assemblée générale par acclamation.
15. Le Président de l’Assemblée générale a prononcé une courte allocution à l’intention des Etats parties. Il a déclaré que la Convention du patrimoine mondial était un concept extrêmement moderne et un cadre juridique rationnel réunissant la culture et la science, l’éducation et la communication. Il a qualifié le patrimoine mondial de concept rassemblant les hommes dans de ce qu’il a appelé une « conscience de civilisation » qui fait admirer, vénérer et reconnaître le patrimoine de l’humanité au-delà des frontières nationales. En conclusion, il a évoqué l’esprit durable de la Convention, esprit qui ne cesse de gagner en visibilité et pertinence et qui serait peut-être difficile à trouver de nos jours. Enfin, il a salué le dynamisme de l’équipe du Secrétariat présente pour assister l’Assemblée générale et l’a remerciée pour tout le travail fourni.
16. Une copie du discours de S. E. Monsieur Ahmad Jalali est jointe en Annexe II.
17. Le Président a ensuite informé l’Assemblé générale que les Délégations de la Barbade, de la France, du Nigeria et de l’Ouganda avaient présenté leur candidature aux fonctions de Vice-présidents. Il a suggéré que, dans la mesure où il n’y avait pas de candidat aux fonctions de Rapporteur, Mme Alissandra Cummins, de la Barbade, soit invitée à assurer les fonctions de Rapporteur de la 14e Assemblée générale et que les trois autres Etats parties assurent les fonctions de Vice-Présidents. En l’absence d’objection, tous ont été élus par acclamation et la résolution 14 GA 2 a été adoptée.
RESOLUTION 14 GA 2
L’Assemblée générale,
Elit S. E. Monsieur Ahmad Jalali (République islamique d’Iran) comme président de la 14e Assemblée générale,
Elit Madame Alissandra Cummins (Barbade) comme Rapporteur de la 14e Assemblée générale,
Elit la France, le Nigeria et l’Ouganda comme Vice-présidents de la 14e Assemblée générale.
3. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Documents : WHC-03/14.GA/3
WHC-03/14.GA/3A
WHC-03/14.GA/INF.3 Rev18. Le Secrétariat a indiqué à l’Assemblée générale qu’il avait reçu deux propositions d’amendement du Règlement intérieur de l’Assemblée générale et une demande d’inscription à l’ordre du jour de la 14e Assemblée générale d’un nouveau point intitulé « Révision du Règlement intérieur de l’Assemblée générale » .
19. L’Assemblée générale a adopté l’ordre du jour provisoire présenté dans le document WHC-03/14.GA/3 Prov, auquel a été ajouté un nouveau point 3A concernant la révision du Règlement intérieur de l’Assemblée générale.
3A. REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSEMBLE GENERALE
Document : WHC-03/14.GA/3A 20. Le Secrétariat a indiqué à l’Assemblée générale qu’il avait reçu récemment deux propositions d’Etats parties concernant une modification du Règlement intérieur de l’Assemblée générale.
21. Le Secrétariat a expliqué qu’une proposition écrite adressée le 8 octobre 2003 par la Délégation algérienne et signée par 15 Etats parties demandait que les missions permanentes d’observation auprès de l’UNESCO soient autorisées à participer à l’Assemblée générale à titre d’observateurs. Le Secrétariat a indiqué qu’il était proposé de modifier l’article 2.1 du Règlement intérieur comme suit : « Les représentants des Etats membres et les observateurs auprès de l’UNESCO... ».
22. Le Conseiller juridique a fait observer qu’une révision récente semblable de l’article 8.3 du Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial employait l’expression « missions permanentes d’observation auprès de l’UNESCO » plutôt que « observateurs auprès de l’UNESCO ».
23. L’Assemblée générale a décidé de modifier le Règlement intérieur de l’Assemblée générale conformément à la proposition.
RESOLUTION 14 GA 3.1
L’Assemblée générale,
- Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel et les missions permanentes d’observation auprès de l’UNESCO peuvent participer aux travaux de l’Assemblée en qualité d’observateurs, sans droit de vote et sous réserve de l’article 7.3.
Décide de modifier l’article 2.1 de son Règlement intérieur comme suit :
2.1 Les représentants des Etats membres de l’UNESCO qui ne sont pas parties à la
24. Le Secrétariat a ensuite informé l’Assemblée générale de la proposition écrite transmise le 8 octobre 2003 par la Commission nationale chinoise pour l’UNESCO demandant que le chinois fasse partie des langues de travail de l’Assemblée générale, ce qui nécessiterait de modifier l’article 10.1 du Règlement intérieur de l’Assemblée générale.
25. La modification proposée a reçu le soutien de la majorité des délégués.
RESOLUTION 14 GA 3.2
L’Assemblée générale,
Décide de modifier l’article 10.1 de son Règlement intérieur comme suit :
10.1 Les langues de travail de l’Assemblée sont l’anglais, l’arabe, le chinois, l’espagnol, le français et le russe.
4. NOUVEAU MECANISME DE VOTE ET REVISION DES PROCEDURES D’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL
Document : WHC-03/14.GA/4 26. Le Secrétariat a expliqué qu’après une étude approfondie il avait proposé à la 27e session du Comité du patrimoine mondial (Paris, juin/juillet 2003) plusieurs révisions du Règlement intérieur concernant l’élection des membres du Comité du patrimoine mondial. A la suite de quoi le Comité avait décidé de ne pas proposer de modifications de la procédure électorale à la 14e Assemblée générale.
27. La 14e Assemblée générale a décidé de ne pas modifier l’article 13 de son Règlement intérieur relatif à l’élection des membres du Comité du patrimoine mondial.
RESOLUTION 14 GA 4.1
L’Assemblée générale,
Prenant en considération la décision de la 27e session du Comité du patrimoine mondial concernant le nouveau mécanisme de vote et la révision de la procédure d’élection des membres du Comité du patrimoine mondial (décision 27 COM 18A.4),
Décide de ne pas modifier l’article 13 de son Règlement intérieur concernant l’élection des membres du Comité du patrimoine mondial.
28. Le Secrétariat a informé l’Assemblée générale des mesures qu’il avait prises pour améliorer la transparence du traitement et des procédures de présentation des candidatures au Comité du patrimoine mondial.
29. La Délégation israélienne a suggéré que la liste des candidatures soit close une semaine avant l’ouverture de l’Assemblée générale. Elle a également demandé des éclaircissements sur le sens des mots « évolution des candidatures » employés dans le Projet de Résolution 14 GA 4.2 (document WHC-03/14.GA/4) portant sur la modification de l’article 13.2 du Règlement intérieur.
30. Les Délégations finlandaise et hongroise ont apporté leur soutien au Projet de Résolution 14 GA 4.2 sans modification.
31. La Délégation britannique a apporté son soutien à la Délégation israélienne, suggérant en outre de supprimer les 12 derniers mots de la proposition de modification de l’article 13.2 du Règlement intérieur du Projet de Résolution 14 GA 4.2 : « en fonction de l’évolution des candidatures et des paiements reçus ».
32. La Délégation laotienne a apporté son soutien à la proposition de la Délégation britannique de supprimer les mots « en fonction de l’évolution des candidatures et des paiements reçus ». Elle s’est dite favorable au délai de 48 heures pour la présentation des candidatures au Comité du patrimoine mondial, estimant nécessaire de laisser le plus de temps possible aux Etats parties pour s’acquitter de leur contribution au Fonds du patrimoine mondial avant de se présenter à l’élection. Elle a également insisté sur la nécessité d’une certaine cohérence dans la fixation des délais, notamment en tenant compte des procédures des autres comités et organisations intergouvernementaux.
33. La Délégation japonaise a apporté son soutien au Projet de Résolution initial 14 GA 4.2 tel que présenté dans le document WHC-03/14.GA/4.
34. La Délégation de la République tchèque a apporté son soutien au Projet de Résolution tel que modifié par Israël et le Royaume-Uni.
35. La Délégation canadienne s’est dite d’accord avec la proposition consistant à supprimer les mots indiqués par la Délégation britannique et a apporté son soutien à la proposition de la Délégation israélienne que la date limite de présentation des candidatures au Comité du patrimoine mondial soit fixée à une semaine avant l’ouverture de l’Assemblée générale.
36. La Délégation néerlandaise a apporté son soutien au Projet de Résolution avec les modifications proposées par les Délégations israélienne et britannique.
37. La Délégation libanaise a apporté son soutien au Projet de Résolution avec la modification proposée par le Royaume-Uni, mais a approuvé le délai de 48 heures proposé par le projet initial pour la présentation des candidatures au Comité, sachant que beaucoup de pays ne réussissent à payer leur contribution au Fonds du patrimoine mondial qu’à la dernière minute.
38. La Délégation du Bénin a apporté son soutien de principe au Projet de Résolution, mais a fait valoir qu’il fallait préciser si la date limite était 48 heures avant le début de l’élection ou avant l’ouverture de l’Assemblée générale. Cette même clarification étant également nécessaire pour la proposition de révision de l’article 13.3 du Règlement intérieur.
39. La Délégation de la Slovénie a apporté son soutien à la version initiale du Projet de Résolution et à la date limite de 48 heures avant l’ouverture de l’Assemblée générale, soulignant que ce délai concordait avec les procédures du Conseil exécutif de l’UNESCO.
40. La Délégation turque a apporté son soutien à la proposition de la Délégation britannique de supprimer les derniers mots de la proposition de modification de l’article 13.2 du Règlement intérieur. Elle a approuvé la version initiale du Projet de Résolution et la date limite de 48 heures pour la réception des candidatures au Comité, estimant qu’il faut aussi laisser aux Etats parties la possibilité de retirer leur candidature.
41. La Délégation de la République dominicaine a apporté son soutien à la proposition de la Délégation britannique de supprimer les derniers mots de la proposition de modification de l’article 13.2 du Règlement intérieur. Elle a également exprimé son accord avec les commentaires de la Délégation du Bénin.
42. La Délégation de Sainte-Lucie a fortement suggéré d’adopter le Projet de Résolution initial avec les modifications proposées par les Délégations du Royaume-Uni et du Bénin. Cette proposition a reçu le soutien des Délégations de l’Argentine, de la Hongrie, de la Finlande, de l’Allemagne, de la République démocratique du Congo et du Kenya.
43. Le Président a résumé les différents commentaires concernant le Projet de Résolution, indiquant que le Secrétariat avait proposé de clore la liste des candidatures au Comité 48 heures avant l’ouverture de l’Assemblée générale.
44. Le Secrétariat a lu les propositions de modification du Projet de Résolution qui a été adopté par l’Assemblée générale.
RESOLUTION 14 GA 4.2
L’Assemblée générale,
Notant la décision de la 27e session du Comité du patrimoine mondial concernant la procédure de présentation des candidatures au Comité du patrimoine mondial (décision 27 COM 18A.2),
Décide d’ajouter le texte suivant qui constituera le nouvel article 13 - Procédure de présentation des candidatures au Comité du patrimoine mondial 1 :
13.1 Le Secrétariat demande aux Etats parties, au moins trois mois avant l’ouverture de l’Assemblée générale, s’ils ont l’intention de se présenter à l’élection du Comité du patrimoine mondial. Dans l’affirmative, la candidature doit être envoyée au Secrétariat au plus tard six semaines avant l’ouverture de l’Assemblée générale.
13.2 Au moins quatre semaines avant le début de l’Assemblée générale, le Secrétariat envoie à tous les Etats parties la liste provisoire des candidats. Il fournit également des informations sur la situation de tous les candidats au regard du versement des contributions obligatoires et volontaires aux Fonds du patrimoine mondial. La liste de candidatures sera révisée le cas échéant.
13.3 La liste de candidatures est finalisée 48 heures avant l’ouverture de l’Assemblée générale. Aucune autre candidature ou paiement de contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial (ayant pour but de présenter une candidature au Comité) ne peut être accepté pendant les 48 heures précédant l’ouverture de l’Assemblée générale.
5. RAPPORT DU PRESIDENT DU COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL SUR LES ACTIVITES DU COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL
Document : WHC-03/14.GA/5 (32C/REP/14) 45. M. Zhang Xinsheng, Président du Comité du patrimoine mondial, a présenté un rapport sur les activités du Comité depuis octobre 2001. Après avoir remercié les trois derniers Présidents et Rapporteurs du Comité du patrimoine mondial et salué l’arrivée des 11 nouveaux Etats parties à la Convention du patrimoine mondial, il a évoqué les Objectifs stratégiques du Comité du patrimoine mondial : crédibilité, conservation, renforcement des capacités et communication. Avant de conclure, il a indiqué qu’une réunion d’information sur le patrimoine mondial serait organisée au siège de l’UNESCO dans le courant du premier trimestre 2004. Il a proposé de présenter à cette occasion le programme du Comité de Suzhou, ainsi que quelques-uns des événements sociaux et autres prévus en marge de la session. La réunion d’information aura pour but d’arrêter les principaux points à aborder à Suzhou et de permettre aux Etats parties - et au Comité en particulier – d’entrevoir comment le Comité pourrait faire avancer les discussions pour aboutir à des résultats concrets. En conclusion, il a déclaré qu’il souhaiterait, en tant que Président du Comité, encourager les Etats parties à répertorier et protéger les sites du patrimoine mondial, ainsi qu’à reconnaître et mettre en valeur la diversité culturelle partout dans le monde. Ceci afin que les cultures, traditions et environnements du monde soient vénérés et protégés. Enfin, il a invité tous les Etats parties à se joindre à lui pour défendre cette cause commune, si importante.
46. Une copie du discours de M. Zhang Xinsheng est jointe en Annexe III.
47. En réponse à la présentation des activités du Comité du patrimoine mondial, la Délégation argentine a félicité le Président du Comité pour sa présentation claire et détaillée, puis a fait six remarques. Elle a informé l’Assemblée générale que l’Argentine utilisait la technologie satellitaire pour protéger les sites du patrimoine mondial. A ce propos, elle a signalé qu’un plan d’action du Ministère des Affaires étrangères prévoyait l’organisation d’un séminaire régional en 2004. Deuxièmement, elle a félicité la Belgique pour sa décision de réduire volontairement de six à quatre ans son mandat au Comité du patrimoine mondial. Elle s’est dite intéressée par les accords bilatéraux et a demandé au Centre du patrimoine mondial de diffuser des informations sur les accords existants, par le biais d’un document ou d’une publication. Elle a ensuite déclaré qu’il fallait repenser la méthode de travail du Comité compte tenu du très grand nombre de rapports sur l’état de conservation de biens examinés par la 27e session du Comité du patrimoine mondial. Insistant sur le caractère préoccupant de la situation budgétaire, elle a demandé un Projet de Résolution pour l’octroi d’un crédit plus important du budget ordinaire de l’UNESCO au Centre du patrimoine mondial qui devrait de son côté indiquer dans les grandes lignes l’usage qu’il compte faire du montant supplémentaire de un million de dollars EU approuvé par la Commission IV. Enfin, elle a rappelé qu’il était important de faire le point sur la Décision de Cairns 2 .
48. La Délégation canadienne a félicité le Président pour sa présentation bien structurée. Elle a exprimé le regret que 47 Etats parties n’aient pas encore de biens sur la Liste du patrimoine mondial, soit une proportion d’environ 27 % qui n’a pas progressé depuis dix ans. A propos des questions budgétaires, la Délégation a demandé si le crédit supplémentaire de un million de dollars EU approuvé par la Commission IV avait déjà été affecté au Secrétariat du patrimoine mondial ou au Fonds du patrimoine mondial, suggérant que le Comité du patrimoine mondial suive de près les dépenses financées par ces fonds. Elle a apporté son soutien à la proposition de l’Argentine de soumettre un Projet de Résolution.
49. La Délégation du Bénin s’est dite préoccupée par le déséquilibre entre les biens culturels et les biens naturels du patrimoine mondial et a suggéré un éventuel système de quotas pour encourager l’inscription d’un plus grand nombre de biens naturels sur la Liste du patrimoine mondial. Elle a également insisté sur l’importance du renforcement des capacités des décideurs, y compris au sein des commissions nationales pour l’UNESCO.
50. La Délégation australienne a félicité le Président pour son rapport. Elle a évoqué les accords bilatéraux intervenus entre l’Australie et l’UNESCO dans le domaine du patrimoine mondial et a insisté sur la sous-représentation de la région du Pacifique dans la Liste du patrimoine mondial. Elle a fait ensuite remarquer que le rapport dressait la liste des activités menées, sans indication ni analyse des résultats obtenus. Elle a demandé qu’à l’avenir le rapport du Comité ait une portée plus stratégique. Elle a en particulier évoqué la partie du rapport consacrée à la révision des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, faisant remarquer qu’elle avait donné lieu à un débat difficile et long qui n’avait débouché sur aucun consensus. A ce propos, la Délégation a demandé que les rapports soient clairs, honnêtes et stratégiques et qu’ils évaluent honnêtement les succès et les domaines qui exigent des efforts supplémentaires.
51. La Délégation de la République islamique d’Iran a remercié le Président pour son rapport détaillé. Elle a insisté sur l’importance de la sensibilisation du public pour la sauvegarde du patrimoine et a signalé la réalisation d’une brochure détaillée sur le site de Tchogha Zanbil. Elle a également souligné l’importance d’une évaluation de la Décision de Cairns. 3
52. La Délégation italienne a apporté son soutien à la demande de la Délégation argentine que le Centre du patrimoine mondial fournisse davantage d’informations sur les accords bilatéraux existants, par le biais d’un document ou d’une publication. A propos de la situation budgétaire, elle a rappelé que les Axes d’action 1 et 2 existent déjà (elle a cité le document 32C/5, Programme IV.2, IV.2.1. Promotion et mise en œuvre de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (1972)) et que le Projet de Résolution 12 de 32C/5 paragraphe 04210 (Italie, Grèce, Inde) avait été adopté par la Commission IV. Elle a suggéré que l’Assemblée générale rédige un Projet de Résolution demandant davantage de fonds pour le Centre du patrimoine mondial, le crédit supplémentaire de un million de dollars EU accordé étant insuffisant. Elle a recommandé que l’on mette l’accent sur le développement d’outils concrets de renforcement des capacités dans les pays sous-représentés, afin de les aider à préparer des listes indicatives et des dossiers de propositions d’inscription. Enfin, elle a suggéré de demander au Directeur général de trouver des ressources supplémentaires au cours de l’exercice biennal.
53. Avant de laisser la parole à S. E. Monsieur Samuel Fernandés Illanes (Chili), le Président a félicité ce dernier pour son travail en tant que Président de la 13e Assemblée générale en 2001.
54. La Délégation chilienne a fait des remarques positives sur la révision des Orientations et les résultats provisoires de la Stratégie globale, tout en commentant les nouveaux défis que devra relever le Comité du patrimoine mondial. Elle a notamment évoqué la situation budgétaire préoccupante et a informé l’Assemblée générale que le Chili avait récemment créé un ministère de la Culture.
55. La Délégation du Nigeria s’est dite préoccupée par le déséquilibre régional de la Liste du patrimoine mondial et a suggéré que la réunion d’information prévue début 2004, ou une réunion préparatoire avant la session 2004 du Comité, étudie la Décision de Cairns. 4
56. La Délégation de Papouasie-Nouvelle-Guinée a félicité le Président et le Comité du patrimoine mondial pour leur rapport. Se disant d’accord avec les commentaires de la Délégation australienne, elle a insisté sur le fait que la majorité des 47 Etats parties qui n’ont pas de biens sur la Liste du patrimoine mondial sont des îles du Pacifique. Elle a demandé au Comité du patrimoine mondial de prendre des mesures pour corriger ce déséquilibre et accélérer la préparation de propositions d’inscription dans le Pacifique. Elle a suggéré qu’une partie du crédit supplémentaire de un million de dollars EU soit consacrée à la région Pacifique. Elle a remercié le Sous-Directeur général pour la Culture qui, répondant à l’intervention de la Délégation des Fidji pendant la Commission IV, a indiqué qu’un expert du siège serait affecté au bureau de l’UNESCO à Apia pour travailler sur le patrimoine mondial et le patrimoine culturel immatériel.
57. Avant de donner la parole à la Délégation péruvienne, le Président a félicité la Délégation pour le discours prononcé le 14 octobre 2003 par M. Alejandro Toledo à la session plénière de la Conférence générale.
58. La Délégation péruvienne a remercié le Président pour ses paroles chaleureuses et le Président du Comité du patrimoine mondial pour son rapport. Elle a fait observer que le travail du Comité avait considérablement progressé, mais a exprimé ses inquiétudes devant la diminution des ressources financières du Centre du patrimoine mondial qu’elle a au passage remercié pour son travail considérable. Elle s’est dite surprise que le Centre, malgré son excellent travail, voie ses ressources diminuer comme s’il s’agissait d’une sanction.
59. La Délégation mexicaine a apporté son soutien à la demande des Délégations italienne et argentine qu’un Projet de Résolution soit rédigé pour chercher le moyen de mobiliser de nouvelles ressources pour le Centre du patrimoine mondial. Elle a également salué les nouveaux Etats parties à la Convention.
60. La Délégation des îles Marshall a félicité le Président du Comité pour son exposé. Elle a insisté, en tant que nouvelle partie à la Convention, sur l’importance d’un renforcement systématique et à long terme des capacités de tous les pays de la région, rappelant que la région Pacifique était sous-représentée sur la Liste du patrimoine mondial à cause de difficultés logistiques, administratives et financières. Elle a demandé au Centre du patrimoine mondial de fournir des informations sur l’état des propositions d’inscription en cours de préparation à Kiribati, aux Fidji, en Papouasie-Nouvelle-Guinée et dans les Etats fédérés de Micronésie, afin de « faire pression sur nous » pour mener à terme le long processus de préparation des propositions d’inscription.
61. La Délégation de la République démocratique du Congo a exprimé sa gratitude pour les activités de restauration menées dans son pays par le Centre du patrimoine mondial, tout en déplorant les dégâts causés par les opérations militaires. Elle a souligné le rôle majeur joué par l’éducation en matière de protection du patrimoine et a évoqué le réseau des écoles associées de l’UNESCO (réSEAU). Elle a également reconnu qu’il était important de mettre en valeur le patrimoine naturel et a indiqué qu’elle avait l’intention de proposer prochainement l’inscription de sites naturels sur la Liste du patrimoine mondial.
62. La Délégation de Sainte-Lucie a remercié le Président du Comité pour son exposé. Elle a constaté l’accord général des Etats parties avec la demande des Délégations italienne et argentine que le Directeur général trouve d’autres ressources pour le Centre du patrimoine mondial. Elle a déclaré que le crédit supplémentaire de un million de dollars EU approuvé par la Commission IV ne suffisait pas pour faire face aux difficultés et aux attentes des Etats parties.
63. La Délégation du Surinam a remercié le Président pour son rapport et a évoqué ceux de ses biens qui sont déjà classés patrimoine mondial. Elle a reconnu la nécessité de trouver de nouvelles ressources pour le Centre du patrimoine mondial.
64. La Délégation grecque a félicité le Président du Comité pour son rapport. Elle a apporté son soutien aux Objectifs stratégiques du Comité et a confirmé l’importance du renforcement des capacités et de l’aide aux sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Elle a évoqué ses activités de traduction en grec du kit pédagogique Le patrimoine mondial aux mains des jeunes et la publication d’un ouvrage sur les monuments grecs à l’occasion du 30e anniversaire de la Convention en 2002. Enfin, elle a informé l’Assemblée générale que les Jeux olympiques 2004 se dérouleraient dans la ville d’Athènes, dont l’Acropole figure sur la Liste du patrimoine mondial.
65. La Délégation turque a remercié le Président du Comité du patrimoine mondial. Elle a exprimé l’espoir que le prochain rapport du Comité mette davantage l’accent sur les activités de sensibilisation. Faisant référence à la demande de la Délégation italienne que des ressources supplémentaires soient mobilisées pour le patrimoine mondial, elle a déclaré qu’elle avait apporté son soutien à cette demande dans le cadre de la Commission IV et qu’elle confirmait ce soutien. Elle a insisté sur la nécessité de renforcer le programme phare de l’UNESCO.
66. La Délégation de Madagascar a remercié le Président du Comité pour son rapport sur le travail intense du Comité. Elle a exprimé des inquiétudes quant à la crédibilité de la Liste du patrimoine mondial, demandant une action soutenue pour sa promotion et la sensibilisation d’un public toujours plus large. Elle a constaté qu’il fallait des ressources pour préparer les propositions d’inscription. Elle a apporté elle aussi son soutien à la proposition des Délégations argentine et italienne qu’un Projet de Résolution soit soumis à la Commission IV. Elle a conclu que de nouvelles ressources étaient indispensables pour permettre au Centre du patrimoine mondial de mettre en œuvre la Convention de façon satisfaisante.
67. La Délégation d’Afrique du Sud a évoqué la forte présence du Centre du patrimoine mondial au Sommet mondial sur le développement durable en 2002 à Johannesburg, ajoutant qu’elle avait espéré qu’il y serait fait allusion dans le rapport du Comité. Elle a insisté fortement sur la nécessité de faire le point sur la Décision de Cairns 5 , estimant que cette décision, prise après des mois de discussion, avait créé une situation injuste et que la formule n’avait pas marché. Elle a fait observer que tous les pays du Sud étaient sous-représentés sur la Liste du patrimoine mondial et que 99 % de ceux qui ne figurent pas sur cette liste sont des pays du Sud. Elle a déclaré partager l’inquiétude de la Délégation de Sainte-Lucie concernant la nécessité de trouver de nouvelles ressources financières pour le Centre du patrimoine mondial et a apporté son soutien aux propositions des Délégations argentine et italienne. Enfin, elle a remercié le Directeur du Centre du patrimoine mondial pour son travail.
68. La Délégation de Mongolie a exprimé sa gratitude pour l’inscription du site transfrontalier du bassin d’Ubs Nuur (2003) sur la Liste du patrimoine mondial et a fait quelques remarques sur l’importance de promouvoir les sites naturels transfrontaliers. Elle a également attiré l’attention sur le lien entre les activités entreprises par le Comité du patrimoine mondial et le programme l’Homme et la Biosphère, précisant que la Mongolie était en train de préparer deux propositions d’inscription de paysages culturels.
69. La Délégation hongroise a apporté son soutien à la proposition de la Délégation de Sainte-Lucie. Membre sortant du Comité, elle a exprimé ses remerciements spéciaux et personnels au Comité du patrimoine mondial, au Président du Comité, au Bureau et au Secrétariat. Elle a suggéré que le Comité poursuive son travail sur les Objectifs stratégiques et envisage un cinquième « C », la Continuité.
70. La Délégation du Koweït a salué le rapport global et technique du Comité. Elle a remercié le Comité pour son travail de sauvegarde du patrimoine en Afghanistan, en Iran et dans les territoires palestiniens, ainsi que pour l’organisation d’une réunion sur le renforcement des capacités dans la région du Golf. Elle a insisté sur la nécessité d’établir un lien entre les programmes du patrimoine mondial et les activités éducatives (éducation scolaire, non scolaire et alphabétisation) pour mieux faire connaître le patrimoine mondial. Elle a en outre demandé que le Centre du patrimoine mondial fournisse plus d’informations et de détails sur la coopération bilatérale. Elle a remercié le Directeur du Centre d’avoir entrepris d’instaurer avec la région du Golf une coopération bilatérale plus solide pour le renforcement des capacités.
71. La Délégation de l’Afghanistan a remercié le Président du Comité pour son exposé. Déplorant la destruction des Bouddha de Bamiyan, elle a remercié le Comité du patrimoine mondial pour les mesures prises afin de sauvegarder le Minaret et les vestiges archéologiques de Djam, ainsi que le paysage culturel et les vestiges archéologiques de la vallée de Bamiyan. Elle a exprimé sa gratitude au Directeur du Centre et à son équipe d’avoir attiré l’attention du Comité du patrimoine mondial sur le patrimoine de l’Afghanistan.
72. La Délégation du Kenya a félicité le Président du Comité pour son rapport et a remercié les personnes qui l’avaient préparé. Elle a exprimé son inquiétude persistante à propos de la sous-représentation de certaines régions sur la Liste du patrimoine mondial, parmi lesquelles l’Afrique, faisant remarquer que le manque de capacité y était pour beaucoup. Elle a reconnu les efforts faits pour corriger la situation et a suggéré qu’un rapport spécial sur les initiatives régionales pour remédier à la sous-représentation des pays soit présenté à chaque Assemblée générale.
73. La Délégation de la Bosnie-Herzégovine a félicité le Président du Comité pour son rapport. Elle a constaté le déséquilibre de la Liste du patrimoine mondial où deux- tiers des Etats parties ont moins de trois biens inscrits sur la Liste. Elle a évoqué le riche patrimoine culturel et naturel de la Bosnie-Herzégovine, tout en faisant remarquer que de nombreux monuments culturels du pays avaient été détruits. La guerre et la situation économique désastreuse sont à l’origine du manque de représentation de son patrimoine sur la Liste du patrimoine mondial. La Délégation a informé l’Assemblée générale que la ville ancienne de Mostar figurait sur une liste nationale du patrimoine en péril et a demandé une aide plus importante de l’UNESCO pour cette ville et d’autres sites. Elle a conclu en déclarant que le soutien de l’UNESCO aiderait à instaurer la paix en Bosnie-Herzégovine.
74. La Délégation des Fidji a félicité le Président du Comité pour son excellent rapport. Elle a souscrit au point de vue exprimé par les Délégations d’Australie, de Papouasie-Nouvelle-Guinée, des îles Marshall et du Surinam à propos de l’importance de favoriser les régions sous-représentées, comme le Pacifique. Elle a également insisté sur la nécessité d’accorder davantage d’attention au renforcement des capacités. Elle a apporté son soutien à la proposition de Projet de Résolution de la Délégation italienne.
75. La Délégation du Togo a approuvé les commentaires de la Délégation du Bénin et a fait observer que les activités futures devraient être axées sur la concrétisation des objectifs de la Stratégie globale. Elle a indiqué avoir préparé une proposition d’inscription pour un ensemble de sites appelé Habitat Vernaculaire Bétammaribé.
76. La Délégation de l’Inde a insisté sur les défis que le Comité du patrimoine mondial devra relever et a noté l’inquiétude générale concernant le manque de représentativité de la Liste du patrimoine mondial. Evoquant les étapes importantes qui suivent l’inscription des biens sur la Liste, elle a déclaré qu’il fallait plus de ressources, notamment pour la conservation et la gestion des sites. Elle s’est interrogée sur la façon dont le Comité rendrait compte des rapport périodiques et du nombre croissant de rapports sur l’état de c onservation des biens, demandant si cela allongerait la durée de la session du Comité. Elle a suggéré qu’une démarche plus anticipative soit adoptée pour apporter aux biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril l’assistance dont ils ont besoin.
77. Le Président de l’Assemblée générale a déclaré avoir atteint la fin de la liste des délégués ayant demandé la parole.
78. Le Président du Comité du patrimoine mondial, M. Zhang, a remercié l’Assemblée générale pour ses commentaires constructifs et pour les paroles de gratitude adressées au Comité du patrimoine mondial, au Rapporteur et au Centre du patrimoine mondial. Il a déclaré que les commentaires des Etats parties seraient précieux pour établir le programme et les priorités futurs du Comité. Il a dit partager les inquiétudes des Etats parties à propos du nombre important d’Etats parties n’ayant pas de sites sur la Liste du patrimoine mondial, du déséquilibre entre patrimoine culturel et patrimoine naturel, entre régions et catégories. Il a informé l’Assemblée générale que le Comité et le Secrétariat prendraient des dispositions à ce sujet. Il a pris acte des demandes que soit adoptée une résolution sur la question clé du budget qui constaterait le caractère préoccupant de la situation budgétaire du Centre du patrimoine mondial. Il a conclu en invitant les Etats parties à continuer de lui faire des suggestions dans les mois à venir.
79. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a informé l’Assemblée générale que le Centre avait reçu 1 million de dollars EU du Budget ordinaire en 2000-2001 et en 2002-2003.Pour 2004-2005, il devrait recevoir 2 millions de dollars EU, ainsi qu’un crédit supplémentaire de 1 million de dollars EU.Par contre, une réduction d’environ 3,6 millions de dollars EU du budget du Fonds du patrimoine mondial était prévue pour 2004-2005.A propos de l’usage du crédit supplémentaire de un million de dollars EU accordé, il a indiqué qu’une liste de priorités avait déjà été établie par le Comité du patrimoine mondial.Enfin, il a précisé qu’à l’avenir le Centre du patrimoine mondial fournirait plus d’informations sur ses activités de coopération bilatérale.
80. La Délégation argentine a présenté le contenu de son Projet de Résolution.Elle a rappelé la décision 27 COM 11 prise par le Comité du patrimoine mondial à sa 27e session (Paris, 2003) et a noté avec satisfaction le crédit supplémentaire de 1 million de dollars EU qui devrait être attribué par la 32e Conférence générale pour les activités de mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial. Il a invité le Centre du patrimoine mondial à soumettre à la 28e session du Comité (Suzhou, Chine, 2004) des propositions spécifiques sur l’utilisation de ces fonds supplémentaires en se basant sur l’Axe d’action 2 du Sous-programme IV 2.1 du document 32 C/5 et a recommandé qu’en préparant le projet de document 33 C/5, le Directeur général étudie la possibilité d’augmenter les crédits du budget ordinaire de l’UNESCO affectés au financement des activités du Centre du patrimoine mondial.
81. La Délégation italienne a remercié la Délégation argentine et a apporté son soutien au Projet de Résolution.A propos du paragraphe 3, elle a rappelé que la stratégie de l’Axe d’action 2 avait déjà été définie dans le document 32C/5 et reflétait pleinement les Objectifs stratégiques du Comité.Elle a une nouvelle fois insisté sur le fait que même avec 1 million de dollars EU supplémentaire, le budget était insuffisant et qu’il faudrait prévoir davantage de ressources financières pour le prochain exercice biennal.
82. La Délégation de l’Inde a approuvé l’avis de la Délégation italienne à propos du paragraphe 3 du Projet de Résolution et a rappelé l’importance du renforcement des capacités en tant que fondement du travail effectué par le Comité du patrimoine mondial. La Délégation a également fait remarquer que le Fonds du patrimoine mondial avait été considéré à tort comme un substitut au budget ordinaire, alors qu’il devrait être regardé comme une source de financement supplémentaire, ce qui devrait apparaître dans le Projet de Résolution. La Délégation a conclu qu’il faut augmenter le budget principal pour les activités du patrimoine mondial.
83. La Délégation japonaise a reconnu que l’on manquait d’argent pour le patrimoine mondial et a déclaré n’avoir aucune objection de principe au Projet de Résolution, attirant toutefois l’attention de l’Assemblée générale sur l’article 11 du Règlement intérieur qui stipule que les projets de résolution doivent être transmis par écrit au Secrétariat qui devrait les distribuer à tous les participants.
84. La Délégation péruvienne a soutenu le Projet de Résolution proposé par l’Argentine et a suggéré de poursuivre les discussions avec la Délégation italienne pour trouver la source du crédit supplémentaire de 1 million de dollars EU proposé par la Commission IV.
85. La Délégation du Bénin a soutenu le Projet de Résolution de l’Argentine. Elle a demandé que le Secrétariat veille à ce que les fonds supplémentaires soient utilisés avec sagesse pour des actions concrètes, en privilégiant le renforcement des capacités et l’assistance technique.
86. Le Secrétariat a informé l’Assemblée générale qu’il travaillerait en consultation avec la Délégation argentine pour finaliser le Projet de Résolution qui serait présenté le lendemain.
87. Le lendemain (15 octobre 2003), le Secrétariat a présenté le Projet de Résolution 14 GA 5 explicitant le projet initial de la Délégation argentine. Il indiquait que l’Assemblée générale, ayant examiné la situation financière du Fonds du patrimoine mondial et la contribution de l’UNESCO aux activités du Centre du patrimoine mondial conformément au document 32 C/5, reconnaissait la nécessité d’augmenter les contributions financières à la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial. Il réaffirmait la nécessité de considérer le Fonds du patrimoine mondial comme une contribution additionnelle à la mise en œuvre de la Convention, plutôt que comme un substitut aux contributions du budget ordinaire de l’UNESCO. Il rappelait la décision 27 COM 11 prise par le Comité à sa 27e session (Paris, 2003). Il poursuivait en notant qu’une allocation supplémentaire de 1 million de dollars EU devrait être décidée par la 32e session de la Conférence générale pour les activités destinées à la mise en œuvre de la Convention, invitant le Centre du patrimoine mondial à soumettre à la 28e session du Comité (Suzhou, Chine, 2004) des propositions spécifiques sur l’usage de ces fonds supplémentaires, en se basant sur l’Axe d’action 2 du Sous-programme IV. 2. 1 du document 32 C/5 et recommandant qu’en préparant le projet de document 33 C/5, le Directeur général étudie les moyens d’octroyer plus de crédits du budget ordinaire de l’UNESCO pour financer les activités du Centre du patrimoine mondial.
88. La Délégation de l’Afghanistan a proposé de clarifier le paragraphe 7 du Projet de Résolution afin d’identifier l’origine de ces ressources et de faire référence à la nécessité de trouver des moyens financiers supplémentaires provenant de sources extrabudgétaires.
89. La Délégation de la Fédération de Russie a approuvé le Projet de Résolution, mais en insistant sur la nécessité urgente d’attribuer davantage de ressources à l’Europe centrale et orientale.
90. La Délégation de Cuba a approuvé le Projet de Résolution et, faisant allusion au montant de 20 millions de dollars EU affecté au renforcement de la sécurité au siège de l’UNESCO, a déclaré qu’il fallait attribuer plus de fonds au Centre du patrimoine mondial .
91. Lors d’une motion d’ordre, la Délégation de l’Afghanistan a retiré sa première proposition, ayant réalisé que le Projet de Résolution faisait référence au document 33 C/5 et non 32 C/5. La Délégation a confirmé souhaiter maintenir la seconde modification proposée.
92. La Délégation de la République tchèque a approuvé le Projet de Résolution.
93. La Délégation de Sainte-Lucie a demandé instamment que seuls les Etats parties souhaitant proposer des modifications prennent la parole.
94. La Délégation canadienne a fait remarquer que le paragraphe 3 devrait clarifier les différences entre d’une part le Fonds du patrimoine mondial alimenté par les Etats parties et sa répartition effectuée par le Comité du patrimoine mondial, et d’autre part le budget ordinaire destiné à financer les activités entreprises par le Centre du patrimoine mondial. La Délégation a offert de proposer un amendement.
95. La Délégation belge a approuvé la proposition canadienne et a également suggéré que le paragraphe 7 soit modifié comme suit : « ...le Directeur général, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial, à partir du budget ordinaire de l’UNESCO.... ».
96. La Délégation turque a proposé de remplacer « contributions » par « ressources » dans le paragraphe 2.
97. Le Président a noté que la Délégation argentine était d’accord avec cet amendement.
98. La Délégation de l’Inde a fait référence au débat de la Commission IV concernant le Projet de Résolution 12 (32C/5 paragraphe 04210) et a suggéré que le texte exprime explicitement que les ressources supplémentaires demandées ne seraient pas accordées au détriment des autres activités du secteur de la Culture. A propos de la modification proposée par la Délégation belge, elle a déclaré ne pas juger nécessaire la consultation avec le Comité.
99. Faisant référence au projet 32C/5, la Délégation italienne a fait remarquer que l’emploi du budget ordinaire concernait tous les Etats parties.
100. La Délégation de l’Inde a déclaré qu’elle se rangerait à la décision de l’Assemblée générale.
101. La Délégation polonaise a apporté son soutien de principe. Elle a fait remarquer que les Etats membres avaient exprimé au sein de la Commission IV leur inquiétude à propos des ressources consacrées au patrimoine mondial.
102. La Délégation de Sainte-Lucie a soutenu la Délégation belge, faisant remarquer que la formulation du paragraphe 7 n’instituait pas d’obligation légale pour le Directeur général.
103. La Délégation britannique, de même que les Délégations de la Colombie, du Pérou et de Grenade, ont soutenu la proposition des Délégations de la Belgique et de Sainte-Lucie.
104. La Délégation du Sénégal a indiqué qu'elle n'était pas contre la proposition de la Belgique mais qu'il existait plusieurs comités et que la situation s'avérerait complexe si chaque fois qu'un comité faisait des demandes de ressources, il fallait que ce soit en consultation avec le Directeur général. La Délégation ajouté que le Directeur général pourrait faire des propositions pour le budget mais qu'il n'était pas obligé de consulter les organes avant de rechercher des ressources.
105. La Délégation de l’Inde a exprimé son inquiétude quant au temps que le Directeur général devrait passer pour trouver des fonds supplémentaires pour le patrimoine mondial. Mais elle a indiqué que si la consultation avec le Comité pouvait être une aide dans ce cadre pour le Directeur général, elle était d’accord avec la proposition de la Délégation belge.
106. Le Secrétariat a confirmé que la consultation entre le Directeur général et le Comité du patrimoine mondial pouvait renforcer le soutien au Centre du patrimoine mondial.
107. Le Président a recommandé que l’amendement proposé par la Délégation belge soit adopté.
108. La Délégation néerlandaise a exprimé son accord.
109. La Délégation canadienne a lu une proposition d’amendement du paragraphe 3 introduisant une distinction claire entre le Fonds du patrimoine mondial et le budget ordinaire, comme suggéré précédemment : « Réaffirmant que le Fonds du patrimoine mondial a été créé pour protéger les sites du patrimoine mondial et ne peut être utilisé pour financer les activités du Centre du patrimoine mondial visant à mettre en œuvre la Convention du patrimoine mondial ».
110. Le Président a demandé à l’Assemblée générale si elle était d’accord pour adopter l’amendement proposé par la Délégation canadienne. L’amendement a été adopté.
111. Le Président a évoqué une proposition antérieure de la Délégation de l’Afghanistan et a suggéré d’ajouter « ressources extrabudgétaires » dans le paragraphe 7.
112. La Délégation de l’Afghanistan a lu le texte proposé : « et rechercher des moyens financiers provenant de ressources extrabudgétaires pour les activités du Centre du patrimoine mondial »".
113. La Délégation italienne a rappelé à l’Assemblée générale que la majorité des activités menées par le Centre du patrimoine mondial avait été financée par des fonds extrabudgétaires. Par ailleurs, à propos de l’amendement proposé par la Délégation belge, elle a déclaré qu’il ne faudrait pas que la consultation soit institutionnalisée, sachant que tous les Etats parties n’apportent pas de fonds extrabudgétaires.
114. La Délégation japonaise a approuvé les commentaires de la Délégation italienne et a fait remarquer que le Japon était l’un des principaux pays donateurs.
115. La Délégation britannique a approuvé la Délégation italienne et a proposé une autre formulation du paragraphe 7 : « Recommande que, en préparant le projet de document 33 C/5, le Directeur général explore la possibilité de mobiliser plus de fonds du budget ordinaire de l’UNESCO et de ressources extrabudgétaires pour les activités du Centre du patrimoine mondial ».
116. La Délégation de l’Inde a proposé d’ajouter un nouveau paragraphe 8 qui recommanderait séparément que le Directeur général recherche de nouvelles ressources de financement extrabudgétaires pour la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial. Elle a fait observer que l’intention première de l’Assemblée générale était de demander au Directeur général de faire en sorte que plus de fonds du budget ordinaire soient affectés au patrimoine mondial.
117. La Délégation de Sainte-Lucie a soutenu la Délégation de l’Inde, suivie par les Délégations du Pérou, du Portugal et du Venezuela.
118. La Délégation d’Israël a approuvé la proposition en insistant sur la nécessité de reconnaître la contribution des pays donateurs dans la résolution.
119. Le Président a demandé au Secrétariat d’amender le Projet de Résolution conformément à la discussion.
120. L’après-midi du 15 octobre 2003, le Directeur du Centre du patrimoine mondial a présenté le Projet de Résolution 14 GA 5 révisé, en expliquant qu’il avait été rédigé dans l’esprit de la discussion.Il a indiqué qu’après consultation avec la Délégation canadienne, le texte du paragraphe 2 avait été modifié pour ne mentionner que le Budget ordinaire.
121. La Délégation canadienne a approuvé le Projet de Résolution.Elle a fait remarquer que la clarification concernant la différence entre le Budget ordinaire et le Fonds du patrimoine mondial était cependant importante et a insisté une nouvelle fois sur le fait que le Fonds du patrimoine mondial avait été créé pour protéger les sites du patrimoine mondial et ne pouvait être utilisé pour financer les activités du Centre du patrimoine mondial pour la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial.
122. La Délégation de l’Afrique du Sud a approuvé les commentaires de la Délégation canadienne.
123. La Délégation de la France a fait remarquer qu’il y avait un problème avec la version française et a proposé de remplacer dans le paragraphe 4 « par » par « à ».
124. Le Projet de Résolution a été adopté tel qu’amendé.
RESOLUTION 14 GA 5
L’Assemblée générale,
Ayant examiné la situation financière du Fonds du patrimoine mondial et la contribution de l’UNESCO aux activités du Centre du patrimoine mondial telle que prévue dans le document 32 C/5,
Reconnaissant la nécessité d’augmenter les ressources financières du budget ordinaire destinées à la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial,
Rappelant la décision 27 COM 11 prise par le Comité du patrimoine mondial à sa 27e session (Paris, 2003),
Rappelant son souhait que la 32e Conférence générale octroie un crédit supplémentaire de 1 million de dollars EU pour les activités de mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial,
Invite le Centre du patrimoine mondial à informer le Comité du patrimoine mondial, à sa 28e session (Suzhou, Chine, 2004), de l’usage qui sera fait de ce crédit supplémentaire en se basant sur l’Axe d’action 2 du Sous-programme IV.2.1 du document 32 C/5, conformément à la décision 27 COM 11.3;
Recommande qu’en préparant le projet de document 33 C/5, le Directeur général explore, en consultation avec le Comité du patrimoine mondial, la possibilité d’affecter plus de ressources du budget ordinaire de l’UNESCO aux activités du Centre du patrimoine mondial ;
Recommande en outre qu’en préparant le projet de document 33 C/5 le Directeur général recherche également des ressources supplémentaires de financement extrabudgétaires pour la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial ;
Reconnaît et exprime sa gratitude aux donateurs qui ont soutenu les activités du Centre du patrimoine mondial.
6. EXAMEN DES COMPTES DU FONDS DU PATRIMOINE MONDIAL, Y COMPRIS L’ETAT DES CONTRIBUTIONS DES ETATS PARTIES
Documents : WHC-03/14.GA/6
WHC-03/14.GA/INF.6125. Après avoir présenté les documents et déclaré être disponible pour répondre à toute question des Délégations des Etats parties, le Contrôleur financier de l’UNESCO a attiré l’attention sur le fait que les comptes du Fonds du patrimoine mondial, auxquels il est fait référence au point 3 du Projet de Résolution 14 GA 6, couvraient une période de 18 mois allant jusqu’en juin 2003.
126. Les comptes n’ayant donné lieu à aucune observation, l’Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial a adopté la résolution suivante.
RESOLUTION 14 GA 6
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2001 (voir Section I du document WHC-03/14.GA/INF.6) conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial qui stipule que les comptes du Fonds doivent être soumis à l’Assemblée générale des Etats parties à la Convention (article 6, paragraphe 6.4),
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2001 ;
Prend note des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2002, approuvés par le Contrôleur financier (voir Section III du document WHC-03/14.GA/INF.6).
7. DETERMINATION DU MONTANT DES CONTRIBUTIONS AU FONDS DU PATRIMOINE MONDIAL CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 16 DE LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL
Documents : WHC-03/14.GA/7
WHC-03/14.GA/INF.7 Rev.127. Le Président de l’Assemblée générale a fait une brève présentation de ce point.
128. Le Contrôleur financier de l’UNESCO a présenté un compte rendu oral de l’état des contributions des Etats parties au Fonds du patrimoine mondial au 13 octobre 2003. Il a confirmé qu’aucun Etat partie candidat à l’élection au Comité du patrimoine mondial n’était en retard pour le paiement des contributions obligatoires ou volontaires au Fonds du patrimoine mondial et que tous ces Etats parties pouvaient par conséquent présenter leur candidature. Aucune observation n’ayant été faite à ce sujet, les résolutions ont été adoptées.
RESOLUTION 14 GA 7.1
L’Assemblée générale,
Décide de fixer à 1 % le pourcentage relatif au calcul du montant des contributions à payer au Fonds du patrimoine mondial par les Etats parties pour l’exercice financier 2004-2005
Invite le Directeur général à encourager les Etats parties à compléter leurs contributions au Fonds du patrimoine mondial par des dons volontaires.
RESOLUTION 14 GA 7.2
L’Assemblée générale,
Rappelant la décision 27 COM 11.3 du Comité du patrimoine mondial qui demande instamment aux Etats parties en retard dans le paiement de leurs contributions de régler leurs arriérés au Fonds du patrimoine mondial et invite le Directeur général à lui en rendre compte,
Prend note du document WHC-03/14.GA/INF.7 Rev. sur l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial.
8. RAPPORT SUR L’ETAT D’AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE GLOBALE POUR UNE LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL CREDIBLE, REPRESENTATIVE ET EQUILIBREE
Documents : WHC-03/14.GA/8
WHC-03/14.GA/INF.8129. Le Président a ouvert l’examen de ce point. Il a rappelé qu’à sa 12e session (Paris, 1999), l’Assemblée générale des Etats parties avait invité le Secrétariat à « soumettre à l’Assemblée générale un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du Plan d’action régional et pluriannuel de la Stratégie globale ».
130. Le Secrétariat a résumé les principaux points du rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la Stratégie globale, faisant remarquer que près de dix ans s’étaient écoulés depuis l’adoption de la Stratégie globale par le Comité.
131. Le Président a demandé à l’Assemblée générale si elle voulait adopter le Projet de Résolution 14 GA 8 tel que présenté dans le document WHC-03/14.GA/8 et a invité les Délégués à faire part de leurs commentaires.
132. La Délégation de la Norvège a déclaré que son pays remerciait le Comité du patrimoine mondial pour l’important travail engagé dans le cadre de la Stratégie globale. Elle a dit attendre avec impatience les analyses de la Liste du patrimoine mondial et des listes indicatives qui devraient être présentées par l’ICOMOS et l’UICN. Elle a signalé les progrès accomplis en matière de représentation des sites naturels sur la Liste du patrimoine mondial, ainsi que l’attention plus grande portée aux valeurs spirituelles et aux sites sacrés. Elle a déclaré soutenir pleinement les efforts pour améliorer l’équilibre entre sites naturels et sites culturels sur la Liste et estimer que l’exercice d’établissement des rapports périodiques était un outil très important pour améliorer la crédibilité de la Liste. Elle a affirmé qu’il était important d’établir des liens avec d’autres programmes de l’UNESCO en faveur du patrimoine naturel. Elle a également déclaré que les discussions sur la diversité culturelle envisagée du point de vue de la Stratégie globale allaient dans le sens des efforts engagés pour une meilleure répartition géographique des biens inscrits sur la Liste. Elle a aussi indiqué que les pays nordiques soutenaient les objectifs du programme Afrique 2009 et apportaient leur aide en priorité aux Etats parties non représentés ou sous-représentés. Elle a enfin qualifié la Fondation nordique du patrimoine mondial d’outil majeur de mise en œuvre de la Stratégie globale.
133. La Délégation italienne a salué chaleureusement les 11 nouveaux Etats parties à la Convention du patrimoine mondial et a déclaré que l’objectif de la Stratégie globale devrait aussi être que tous les pays du monde adhèrent à la Convention. Elle a ajouté que si les intentions de la Stratégie globale étaient louables, il y avait toutefois des ajustements et des améliorations à apporter. Elle a rappelé que la Stratégie globale serait examinée en détail en 2004, à la prochaine réunion du Comité en Chine. Evoquant le rapport d’avancement présenté dans le document WHC-03/14.GA/8, la Délégation italienne a attiré l’attention sur les disparités entre les Etats parties pour la préparation des Listes indicatives et la soumission des propositions d’inscription. Elle a proposé d’ajouter au Projet de Résolution un paragraphe supplémentaire demandant davantage de ressources pour la mise en œuvre des objectifs de formation et de renforcement des capacités.
134. La Délégation de l’Islande a approuvé l’intervention de la Délégation norvégienne, ajoutant qu’il fallait sensibiliser un public plus large à la restauration du patrimoine culturel. Elle a souligné la grande expérience de la Norvège et de la Fondation nordique du patrimoine mondial, notamment en matière de participation des jeunes aux activités de restauration du patrimoine culturel.
135. La Délégation belge a approuvé la proposition de la Délégation italienne de modifier le Projet de Résolution, estimant qu’elle reflèterait mieux la nécessité de passer des recommandations à l’action. Elle a demandé au Centre du patrimoine mondial de préciser si les réponses à la lettre circulaire concernant la représentativité de la Liste 6 avaient été suffisamment nombreuses pour répondre à la demande formulée par l’Assemblée générale en 1999. L’Assemblée générale avait en effet demandé au Secrétariat de préparer un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la Stratégie et de le soumettre pour discussion à l’Assemblée générale.
136. La Délégation hongroise a apporté son soutien aux propositions des Délégations italienne et belge d’améliorer la formulation du Projet de Résolution en insistant sur la nécessité d’agir. Faisant référence au paragraphe 6 de la décision 27 COM 14 du Comité qui demande aux Etats parties d’envoyer au Centre du patrimoine mondial avant le 31 décembre 2003 des commentaires et des propositions concernant la Décision de Cairns 7 , elle a fait observer qu’il ne fallait pas aborder cette question d’un point de vue uniquement mathématique, mais l’étudier de façon beaucoup plus approfondie.
137. La Délégation du Bénin a déclaré que le document de travail était trop aride et aurait dû être plus détaillé pour rendre compte de façon plus claire des progrès accomplis. Elle a approuvé la proposition de la Délégation italienne, souhaitant y ajouter le renforcement des capacités, la formation et l’établissement de réseaux dans les Etats parties sous-représentés. Elle a insisté pour que les Etats parties du Pacifique et des Caraïbes, en tant que nouveaux Etats parties, fassent l’objet d’une attention spéciale.
138. La Délégation de la République tchèque a apporté son soutien aux commentaires des Délégations italienne et belge et a proposé de modifier le Projet de Résolution conformément à la suggestion de la Délégation du Bénin. Elle a proposé d’inviter le Comité du patrimoine mondial à effectuer une analyse approfondie des origines et des causes de la sous-représentativité de la Liste du patrimoine mondial.
139. Le Secrétariat a répondu au commentaire de la Délégation du Bénin concernant le document de travail en informant l’Assemblée générale qu’un rapport complet sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la Stratégie globale et ses plans d’action régionaux avait été soumis au Comité du patrimoine mondial lors de sa dernière session en juin/juillet 2003 (voir le document WHC-03/27.COM/13). Il a proposé de distribuer des copies de ce document aux membres de l’Assemblée générale. Il a précisé que ces informations n’avaient pas été présentées à l’Assemblée générale parce qu’elles l’avaient déjà été à la récente session du Comité. Il s’est demandé s’il était nécessaire, du point de vue de la procédure, de présenter les mêmes informations à l’Assemblée générale. A propos de la question soulevée par la Délégation belge, le Secrétariat a indiqué qu’il avait reçu très peu de réponses aux lettres circulaires concernant la représentativité de la Liste du patrimoine mondial envoyées les années précédentes. Il a fait savoir à l’Assemblée générale que tous les Etats parties avaient été invités à communiquer avant le 31 décembre 2003 leurs commentaires concernant la Décision de Cairns 8 . Il a poursuivi en indiquant qu’il était en train de réfléchir aux types de statistiques et d’évaluations nécessaires pour aider le Comité du patrimoine mondial à faire le point sur la Stratégie globale et la Décision de Cairns à sa 28e session en 2004. Enfin, il a indiqué que ces questions seraient discutées lors de la réunion avec les organisations consultatives, le 16 octobre 2003.
140. Le Président a demandé aux Délégations de l’Italie et de la République tchèque de fournir des modifications écrites du Projet de Résolution avant le début de la session du lendemain matin.
141. Lors d’une motion de procédure, la Délégation japonaise a insisté sur la nécessité de recevoir les propositions d’amendements sous forme écrite.
142. La Délégation britannique a remercié le Secrétariat pour ses explications et a reconnu les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la Stratégie globale. Tout en déclarant que le Projet de Résolution présenté dans le document WHC-03/14.GA/8 lui paraissait satisfaisant en l’état, elle a insisté sur la nécessité que les demandes d’informations aient des motifs réels et ne soient pas faites simplement par habitude.
143. La Délégation de l’Inde a demandé au Directeur du Centre du patrimoine mondial d’indiquer clairement si les rapports sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la Stratégie globale devaient être présentés au Comité du patrimoine mondial ou à l’Assemblée générale. Elle a déclaré que le document du Comité du patrimoine mondial WHC-03/27.COM/13 évoqué par le Secrétariat aurait dû être distribué à l’Assemblée générale.
144. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a répondu que la décision concernant la soumission des rapports sur l’état d’avancement devait être prise par l’Assemblée générale. Mais il a ajouté que le Comité du patrimoine mondial ayant la possibilité de suivre de plus près l’avancement de la Stratégie globale, il serait logique que ce soit à lui que le Secrétariat rende compte, le rôle de l’Assemblée générale étant de résumer les résultats.
145. La Délégation de l’Inde a remercié le Directeur pour cet éclaircissement, en insistant pour que les informations nécessaires soient fournies à l’Assemblée générale.
146. Le Secrétariat a informé l’Assemblée générale qu’il avait reçu plusieurs demandes d’information concernant les possibilités de vote par procuration. Il a indiqué que, selon le Conseiller juridique, le vote par procuration n’était pas possible.
147. Le débat sur ce point de l’ordre du jour a été ajourné à ce stade jusqu’au lendemain (15 octobre 2003), date à laquelle un Projet de Résolution révisé a été distribué aux participants.
148. La Délégation britannique a approuvé le Projet de Résolution modifié tout en mettant le doigt sur un problème d’ordre pratique. Elle s’est dite préoccupée par la charge de travail supplémentaire imposée au Secrétariat et par le fait que cela ferait double emploi avec les tâches de préparation de la session du Comité du patrimoine mondial à Suzhou. Elle a proposé de terminer le paragraphe 2 après les mots « Liste du patrimoine mondial » (donc de supprimer « et de soumettre des propositions dans ce sens à la 169e session du Conseil exécutif de l’UNESCO et à la 28e session du Comité du patrimoine mondial à Suzhou, Chine (28 juin - 7 juillet 2004) », en ajoutant au paragraphe 3: « …d’inclure dans la documentation soumise au Comité du patrimoine mondial à Suzhou une analyse approfondie de la mise en œuvre des Objectifs stratégiques. »
149. Interrogé par le Président, le Conseiller juridique a fait observer que le paragraphe 2, qui invitait le Directeur général à affecter davantage de ressources financières au Centre du patrimoine mondial, posait quelques difficultés. Premièrement, il a indiqué qu’il fallait éviter la répétition avec le Projet de Résolution 14 GA 5 et deuxièmement que le Conseil exécutif ne pouvait être cité dans ce type de résolution. Il a informé l’Assemblée générale que le Directeur général de l’UNESCO mettait un Secrétariat à la disposition du Comité du patrimoine mondial et qu’il appartenait aux Etats parties de décider quelles tâches devaient être confiées au Secrétariat. Il a recommandé de ne pas mentionner le Conseil exécutif et de supprimer la référence aux questions financières.
150. La Délégation italienne a réitéré le raisonnement à la base du Projet de Résolution, insistant sur la nécessité, pour pouvoir mettre en œuvre la Stratégie globale, de répondre aux besoins des Etats parties (notamment des nouveaux Etats parties à la Convention et des pays non représentés ou sous-représentés) en matière de renforcement des capacités, ce qui supposait des ressources supplémentaires. Elle a fait remarquer que la session de printemps du Conseil exécutif étudierait la possibilité d’augmenter les crédits à partir du report du budget du précédent exercice biennal. La Délégation a suggéré qu’une partie de ces fonds soient donc utilisés pour le renforcement des capacités. Enfin, elle a fait observer que cette question avait été soulevée dans un pur esprit de coopération et de solidarité, en ne perdant pas de vue l’objectif, partagé par tous, de protection du patrimoine commun de l’humanité.
151. La Délégation de Sainte-Lucie a exprimé son accord avec la suggestion de la Délégation britannique de supprimer la phrase du paragraphe 2. Elle s’est dite préoccupée par le fait de surcharger le Centre du patrimoine mondial par des études inutiles. Elle a souligné que tout le monde connaissait la cause de la sous-représentativité, à savoir « l’argent ». A propos des fonds extrabudgétaires, elle a insisté sur le fait qu’ils sont utilisés conformément aux demandes des donateurs et pas nécessairement en fonction des priorités du Comité.
152. La Délégation canadienne a approuvé la proposition de la Délégation britannique, tout en déclarant être aussi d’accord avec le Projet de Résolution dans sa formulation initiale.
153. La Délégation du Kenya a approuvé la proposition de la Délégation de Sainte-Lucie, rappelant que des rapports sur l’état d’avancement de la Stratégie globale étaient déjà en cours de préparation pour la prochaine réunion du Comité.
154. La Délégation du Bénin a félicité la Délégation italienne d’avoir exprimé les inquiétudes de nombreux Etats parties. A propos du paragraphe 3 du Projet de Résolution qui demandait au « Comité du patrimoine mondial d’entreprendre une analyse approfondie des causes de la sous-représentativité de la Liste du patrimoine mondial », elle a suggéré que le Comité prête davantage d’attention aux régions et pays sur-représentés. Les études en cours devraient aider le Comité à mieux répartir les fonds. La Délégation a invité le Comité du patrimoine mondial à coopérer avec les organisations consultatives pour soumettre une étude approfondie de la situation. Elle a indiqué que les problèmes dépassaient les simples questions financières et qu’ils étaient liés à la nécessité d’une plus grande sensibilisation des Etats parties et à leur manque de savoir-faire. Enfin, elle a suggéré que des Comités du patrimoine mondial soient créés au niveau national pour aider à améliorer la situation.
155. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a rappelé que les analyses de la Liste et des listes indicatives entreprises par les organisations consultatives devraient servir de base aux initiatives futures et à l’élaboration d’un plan d’action. Le Centre du patrimoine mondial et les organisations consultatives pourraient proposer un plan d’action à la prochaine session du Comité du patrimoine mondial.
156. La Délégation hongroise a soutenu la proposition de la Délégation britannique, ajoutant qu’elle pouvait aussi accepter de ne conserver que le paragraphe 1 et d’ajouter une référence à un plan d’action qui serait élaboré par le Centre du patrimoine mondial.
157. La Délégation belge a insisté sur le fait que le texte du Projet de Résolution ne rendait pas compte du contenu des débats. Premièrement, il faudrait reconnaître que la représentativité et la crédibilité étaient au cœur des débats du Comité ; deuxièmement, il faudrait noter qu’un rapport serait présenté et ajouté à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Comité à Suzhou ; troisièmement, il faudrait adopter la modification proposée par la Délégation britannique ; et enfin, il faudrait encourager le Comité du patrimoine mondial et le Directeur général de l’UNESCO à prendre le plus rapidement possible toutes les mesures nécessaires.
158. La Délégation finlandaise exprima son désaccord avec la Délégation de Sainte-Lucie, tout en soutenant la proposition de la Délégation du Bénin. Concernant le paragraphe 3, elle a suggéré d’attendre les résultats des analyses des organisations consultatives et, une fois qu’ils seraient connus, de demander au Centre du patrimoine mondial de préparer un plan d’action, considérant qu’il était grand temps que le Comité prenne des mesures pour remédier à la sous-représentativité, sa crédibilité étant en jeu.
159. La Délégation australienne a remercié la Délégation italienne, tout en partageant les inquiétudes exprimées par la Délégation britannique, et a déclaré que le texte actuel du Projet de Résolution ne rendait pas compte du problème, la sous-représentativité étant liée à la fois à des questions financières et aux priorités déterminées par le Comité du patrimoine mondial et les Etats parties. Il faudrait que le Comité formule des recommandations pour s’attaquer rapidement au problème de la sous-représentativité sur la Liste et se fixe des délais pour agir.
160. La Délégation de l’Afrique du Sud s’est déclarée favorable au maintien du Projet de Résolution en insistant sur le fait que, si dans certains cas ce sont à la fois des régions et les Etats parties qui les composent qui sont sous-représentés, il y avait aussi des régions sous-représentées comprenant des Etats parties sur-représentés. Elle a donc suggéré d’ajouter « Etats parties » après « régions » dans le paragraphe 2. Elle a également approuvé la préparation d’un plan d’action.
161. La Délégation de l’Inde, se rangeant à l’avis du Conseiller juridique, a approuvé la proposition de la Délégation britannique. A propos du paragraphe 3, elle a déclaré que les analyses étaient en cours et qu’il avait été demandé aux organisations consultatives de faire des propositions au Comité. En accord avec les déclarations des Délégations belge et australienne, elle a fait remarquer que l’action était l’élément manquant et a suggéré d’ajouter au paragraphe 3 « une proposition préliminaire de plan d’action pour améliorer la situation ».
162. La Délégation du Pérou a souscrit à l’avis du Conseiller juridique et des Délégations belge, britannique et italienne. Elle a suggéré que l’Assemblée générale exprime le souhait qu’une partie des fonds reportés soient employés pour cette activité. Elle a également proposé de créer un groupe de rédaction pour peaufiner le texte du Projet de Résolution.
163. Le Président a demandé que ce groupe de rédaction prenne en compte les trois points abordés lors des débats : le conseil du Conseiller juridique de ne pas mentionner le Conseil exécutif, la question du report et le plan d’action.
164. La Délégation slovène a insisté sur l’importance de ce Projet de Résolution, faisant observer qu’il ne contenait que quelques points acceptables pour la majorité. Elle a indiqué que le Directeur général de l’UNESCO ne pourrait attribuer davantage de ressources après l’approbation du budget par la Conférence générale et qu’il faudrait attendre le programme 33 C/5. Elle a également reconnu la nécessité d’agir et a demandé au Centre du patrimoine mondial de fournir au Comité des analyses approfondies à la session de Suzhou, ces analyses étant importantes pour de nombreux pays (et pas seulement pour ceux qui sont sous-représentés) et pouvant être très utiles dans les cas où les organisations consultatives soumettent, pour les propositions d’inscription, des évaluations sujettes à controverse.
165. La Délégation de la République tchèque a exprimé son désaccord avec la limitation des problèmes aux seuls aspects financiers et a fait observer qu’il y avait aussi des types de sites sous-représentés dans les régions et les Etats parties industrialisés, par exemple le patrimoine moderne et industriel, ce qui imposait une analyse approfondie pour déterminer les causes de cette situation.
166. La Délégation du Zimbabwe a approuvé la création d’un groupe de rédaction selon la proposition du Président. Elle a rappelé qu’il ne fallait pas perdre de vue la priorité du renforcement des capacités dans les Etats parties sous-représentés. Elle a déclaré opter pour la suggestion de la Délégation australienne. Elle a insisté sur le fait qu’il fallait l’étudier parallèlement au Projet de Résolution 14 GA 5 et rendre compte de la mise en œuvre du plan d’action.
167. La Délégation de la Nouvelle-Zélande a insisté pour que l’on ne perde pas de vue le but de ce Projet de Résolution qui était d’encourager le renforcement des capacités. Elle a dit partager l’avis de la Délégation du Bénin selon lequel il y a aussi des raisons culturelles à la sous-représentativité de la Liste et a apporté son soutien à la création d’un groupe de rédaction.
168. La Délégation de Sainte-Lucie a fait observer qu’un groupe de rédaction n’était pas nécessaire et que le Secrétariat pourrait proposer une nouvelle formulation du Projet de Résolution en tenant compte des commentaires faits pendant les débats.
169. Le Président a déclaré qu’un groupe de travail composé de l’Italie, de la Belgique, de Sainte-Lucie, du Bénin, de l’Inde, du Pérou et d’autres pays intéressés se réunirait pendant les moments de liberté que permettait le processus électoral et proposerait une version définitive du Projet de Résolution 14 GA 8.
170. Le Secrétariat a distribué la nouvelle version pendant le comptage des voix dans le cadre du point 9 (Elections au Comité du patrimoine mondial).
171. La Délégation hongroise a recommandé d’adopter le Projet de Résolution révisé, considérant qu’il rendait pleinement compte de la discussion qui avait eu lieu.
172. Les Délégations du Canada, de la Gambie, de la Mauritanie, de la Grèce et du Niger ont également recommandé d’adopter le Projet de Résolution.
173. Les Délégations belge et chinoise ont proposé des corrections de langue dans la version française.
174. La Délégation française a fait remarquer qu’il y avait un problème juridique dans le paragraphe 4 : « De plus, l’octroi d’une partie du report du budget ordinaire pour 2002-2003 devra être envisagée à cet effet », du fait que l’Assemblée générale n’est pas habilitée à prendre des décisions pour le Conseil exécutif, et a proposé de modifier le texte (« pourra » au lieu de « devra »), proposition qui a reçu le soutien de la Délégation allemande.
175. Après soumission par la Délégation française d’une nouvelle modification écrite qui a été lue en français et en anglais à l’Assemblée générale, le Projet de Résolution a été adopté tel que modifié.
RESOLUTION 14 GA 8
L’Assemblée générale,
Se félicite de l’adoption par la 26e session du Comité du patrimoine mondial des nouveaux Objectifs stratégiques qui prévoient le renforcement de la crédibilité de la Liste du patrimoine mondial et l’adoption de mesures efficaces de renforcement des capacités ;
Note le rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial crédible, représentative et équilibrée présenté dans les documents WHC-03/14.GA/8 et WHC-03/27.COM/13;
Note également que la 28e session du Comité du patrimoine mondial (Suzhou, Chine, juin-juillet 2004) fera le point sur la Stratégie globale de 1994 pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible ;
Recommande que des ressources financières supplémentaires soient accordées au Centre du patrimoine mondial pour des programmes de renforcement des capacités dans les Etats parties et régions sous-représentés sur la Liste du patrimoine mondial. De plus, l’octroi d’une partie du report des fonds non engagés du budget ordinaire pour 2002-2003 pourrait être envisagé à cet effet par le Conseil exécutif à l’une de ses prochaines sessions ;
Demande au Centre du patrimoine mondial de joindre à l’évaluation de la Stratégie globale qui sera soumise à la 28e session du Comité du patrimoine mondial, des projets de propositions permettant au Comité d’élaborer des plans d’action appropriés.
9. ELECTIONS AU COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL
Documents : WHC-03/14.GA/9
WHC-03/14.GA/INF.9A
WHC-03/14.GA/INF.9B176. Le Président a présenté ce point à l’Assemblée générale.
177. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a lu le texte de la résolution de la 7e Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial (1989).
178. Il a attiré l’attention de l’Assemblée générale sur le document WHC-03/14.GA/INF.9B qui donne des informations sur la composition du Comité du patrimoine mondial depuis 1976. Il a indiqué que les élections étaient destinées à pourvoir au total huit sièges au Comité du patrimoine mondial et a lu le nom des 13 membres du Comité qui resteront en fonctions jusqu’à la fin des 33e et 34e sessions de la Conférence générale, ainsi que le nom des huit membres sortants. Il a félicité le gouvernement belge (dont le mandat devait expirer à la fin de la 33e session de la Conférence générale en 2005) d’avoir volontairement cédé son siège après seulement quatre ans de mandat.
179. La Délégation belge a confirmé sa décision de quitter son siège au Comité au bout de quatre ans au lieu de six, ceci afin d’améliorer la rotation au sein du Comité. Elle a demandé que tous les Etats parties candidats aux élections indiquent s’ils ont l’intention de réduire leur mandat de six à quatre ans. Elle a également demandé à être informée par le Président de la représentativité de la région avant l’annonce de chaque candidature.
180. La Délégation de Sainte-Lucie a apporté son soutien à cette intervention.
181. La Délégation chilienne a également approuvé l’intervention de la Belgique, annonçant que son pays avait l’intention de ramener son mandat au Comité de six à quatre ans s’il était élu.
182. Le Président a expliqué que sur les huit sièges à pourvoir, un siège serait réservé à un Etat partie n’ayant aucun bien sur la Liste du patrimoine mondial, comme l’avait décidé la 27e session du Comité du patrimoine mondial. Il a également rappelé l’article 16.5 de la Convention du patrimoine mondial qui stipule que les Etats parties en retard dans le paiement de leur contribution au Fonds du patrimoine mondial ne sont pas éligibles au Comité.
183. Le Président a signalé que le document WHC-03/14.GA/INF.9A indiquait la répartition des biens du patrimoine mondial dans les Etats parties et donnait la liste des 47 Etats parties qui n’ont aucun bien inscrit sur la Liste du patrimoine mondial.
184. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a lu la liste des candidats éligibles au Comité du patrimoine mondial (Algérie, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Chili, Dominique, Espagne, Ethiopie, Gabon, Géorgie, Japon, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lituanie, Madagascar, Namibie, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, République dominicaine, Slovaquie, Tanzanie, Togo, Turquie et Ukraine).
185. La Délégation belge a réitéré sa demande de savoir quels candidats étaient prêts à réduire leur mandat s’ils étaient élus.
186. La Délégation de l’Inde a exprimé son désaccord avec cette demande et procédure, estimant que les candidats se sentiraient obligés d’annoncer la réduction de leur mandat, ce qui ôterait à la décision son caractère « volontaire ».
187. La Délégation libanaise s’est déclarée en accord avec la Délégation de l’Inde à propos du caractère volontaire de l’intervention des candidats pour informer l’Assemblée générale de la durée de leur mandat, mais s’est déclarée en accord avec la Délégation belge notant qu’il s’agissait simplement d’une information nécessaire pour disposer de tous les éléments susceptibles d’influer sur le vote.
188. La Délégation de Sainte-Lucie a approuvé la Délégation libanaise.
189. Les Délégations de la République dominicaine, du Portugal et de la Nouvelle-Zélande ont apporté leur soutien au point de vue de la Délégation de l’Inde.
190. Les Délégations de la Nouvelle-Zélande et de la Norvège ont annoncé leur intention de réduire la durée de leur mandat de six à quatre ans si elles étaient élues.
191. La Délégation de l’Afrique du Sud a déclaré que depuis qu’elle assistait aux élections au Comité il n’y avait jamais eu de discussion semblable et a estimé que demander aux candidats de faire une telle déclaration reviendrait à leur tordre le bras pour leur extorquer une promesse et aurait une influence sur le résultat des élections.
192. La Délégation du Sénégal a demandé si le Secrétariat ne pouvait pas produire la liste des Etats parties qui avaient déjà fait part de leurs intentions à propos de la durée de leur mandat.
193. La Délégation du Zimbabwe s’est interrogée sur le meilleur moment pour faire cette déclaration : avant l’élection, auquel cas elle estimait que cela influencerait le vote ; ou après l’élection, auquel cas cela pourrait être considéré comme une décision volontaire.
194. Lors d’une motion d’ordre, la Délégation turque a déclaré que le fait que certains candidats aient déjà annoncé leurs intentions pouvait être préjudiciable à ceux qui ne l’avaient pas fait.
195. La Délégation cubaine, lors d’une motion d’ordre, a demandé l’avis du Conseiller juridique concernant la possibilité de modifier le Règlement intérieur pour ramener la durée du mandat à quatre ans.
196. La Délégation libanaise a rappelé que la 13e Assemblée générale avait suggéré une réduction volontaire de la durée des mandats pour améliorer la rotation au sein du Comité.
197. La Délégation de la République unie de Tanzanie, après avoir rappelé la sous-représentativité de la région Afrique sur la Liste du patrimoine mondial et la nécessité d’un équilibre régional équitable des sièges au Comité, a retiré sa candidature.
198. La Délégation de l’Inde a souligné que, tout en étant utile, l’information sur la durée du mandat ne devait néanmoins pas être considérée comme le critère principal pour le scrutin. Le fait de donner cette information à l’avance pouvant être considéré comme un moyen de pression, il vaudrait mieux faire cette annonce après les résultats de l’élection.
199. Le Président a demandé un vote pour savoir s’il fallait poursuivre ou clore le débat sur ce point. La majorité a voté pour clore le débat.
200. Le Conseiller juridique a expliqué la procédure de vote pour élire les membres du Comité du patrimoine mondial, comme indiqué à l’article 13 du Règlement intérieur de l’Assemblée générale.
201. Des représentants des Délégations du Cambodge (M. David Meaketh) et des îles Marshall (Mme Emi Chutaro) ont été nommés scrutateurs.
202. Les bulletins de vote pour le premier siège réservé ont été distribués.
203. Conformément à l’article 13.1. du Règlement intérieur de l’Assemblée générale, les 5 candidats n’ayant aucun bien sur la Liste du patrimoine mondial étaient en compétition pour le siège réservé, à savoir : la Bosnie-Herzégovine, le Gabon, le Koweït, la Namibie et le Togo.
204. Résultats du premier tour de scrutin pour le siège réservé :
Nombre d’Etats parties ayant droit de vote :
176
Nombre d’Etats parties présents et votants :
162
Majorité requise :
82
Bulletins nuls :
1
Nombre d’Etats parties absents :
14
Bosnie-Herzégovine (23 voix) ; Gabon (14 voix) ; Koweït (79 voix) ; Namibie (29 voix) ; Togo (16 voix).
205. Le Président a annoncé que le Koweït avait 79 voix, soit 4 voix de moins que la majorité requise. Selon le Règlement intérieur il était possible de voter à main levée ou de revoter à bulletin secret.
206. La Délégation du Gabon a annoncé vouloir se retirer du second tour au profit du Togo.
207. La Délégation du Pakistan a proposé de voter à main levée, proposition soutenue par la Délégation du Kazakhstan.
208. La Délégation du Togo a annoncé vouloir se retirer du second tour en faveur du Koweït.
209. Les Délégations de la Jamaïque et de la Roumanie ont demandé au Président de poursuivre le vote à bulletin secret.
210. L’Assemblée générale n’a pas souscrit à la proposition du Président de voter à main levée. Des bulletins de vote ont été distribués pour le second tour de l’élection au siège réservé. Deux candidats ont été inscrits sur les nouveaux bulletins : le Koweït et la Namibie.
211. Résultats du second tour de scrutin pour le siège réservé :
Nombre d’Etats parties ayant droit de vote :
176
Nombre d’Etats parties présents et votants :
160
Majorité requise :
81
Bulletins nuls :
2
Nombre d’Etats parties absents :
16
Namibie (32 voix) ; Koweït (126 voix).
212. Le Président a déclaré le Koweït élu.
213. La Délégation du Koweït a remercié tous les Etats parties et en particulier le Gabon, le Togo, la Bosnie-Herzégovine et la Namibie.
214. Conformément au Règlement intérieur, il a été procédé au premier scrutin pour les sept autres sièges. La liste des candidats a été lue à l’Assemblée générale : Algérie, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Chili, Dominique, Espagne, Ethiopie, Gabon, Géorgie, Japon, Kazakhstan, Lituanie, Madagascar, Namibie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, République dominicaine, Slovaquie, Togo, Turquie et Ukraine.
215. La Délégation du Gabon a annoncé le retrait de sa candidature.
216. Résultats du premier tour de scrutin pour les 7 sièges restants :
Nombre d’Etats parties ayant droit de vote :
176
Nombre d’Etats parties présents et votants :
163
Majorité requise :
82
Bulletins nuls :
2
Nombre d’Etats parties absents :
13
Algérie (56 voix), Bénin (65 voix), Bosnie-Herzégovine (7 voix), Chili (76 voix), Dominique (10 voix), Espagne (61 voix), Ethiopie (13 voix), Gabon (3 voix), Géorgie (13 voix), Japon (95 voix), Kazakhstan (16 voix), Lituanie (82 voix), Madagascar (47 voix), Namibie (13 voix), Norvège (100 voix), Nouvelle-Zélande (100 voix), Pays-Bas (96 voix), République dominicaine (39 voix), Slovaquie (39 voix), Togo (10 voix), Turquie (53 voix) et Ukraine (21 voix).
217. Le Président a déclaré élus le Japon, la Lituanie, la Norvège, la Nouvelle-Zélande et les Pays-Bas .
218. Le Président a été remplacé à la présidence par le Vice-président S.E. Dr Omotosa Eluyemi du Nigeria.
219. Les Délégations de Dominique, de la Bosnie-Herzégovine et de l’Ethiopie ont retiré leur candidature.
220. Les Délégations du Kazakhstan et de la Géorgie ont annoncé le retrait de la candidature de leurs pays et ont apporté leur soutien à la candidature de la Turquie.
221. La Délégation du Gabon a remercié l’Assemblée générale pour les voix obtenues, mais a rappelé que son pays avait retiré sa candidature.
222. La Délégation du Sénégal a demandé au Président de suspendre la session pour permettre aux groupes électoraux de se consulter, proposition soutenue par les Délégations de Sainte-Lucie, du Congo, de l’Angola, de la Colombie, de la Mauritanie, de l’Algérie, de la République centrafricaine et de la Côte d’Ivoire.
223. La Délégation du Togo a retiré sa candidature en faveur du Bénin.
224. La session a été suspendue pour permettre aux groupes électoraux de se consulter.
225. La Délégation de la République dominicaine a annoncé le retrait de son pays en faveur du Chili et du Bénin.
226. La Délégation de l’Espagne a annoncé le retrait de son pays, considérant que l’Europe était déjà bien représentée au Comité, et a apporté son soutien aux candidatures d’Amérique du Sud et d’Afrique.
227. La Délégation de l’Ukraine a annoncé le retrait de sa candidature.
228. La Délégation de l’Algérie a annoncé le retrait de sa candidature, considérant que la région arabe était déjà bien représentée au Comité, et a apporté son soutien aux candidatures d’Amérique du Sud et d’Afrique.
229. Les Délégations du Kenya et de la Namibie ont retiré leur candidatures au profit du Bénin et du Chili.
230. La Délégation de Madagascar a retiré sa candidature en faveur d’un candidat africain.
231. Deux sièges restant à pourvoir, un second tour de scrutin a été organisé. La liste des candidats restants a été lue à l’Assemblée générale : Slovaquie, Turquie, Chili et Bénin. Un autre scrutateur, Madame Adi Meretui Ratunabuabua (Fidji), a été nommé, Madame Emi Chutaro (îles Marshall) étant indisponible.
232. Résultats du second tour de scrutin pour les deux sièges restants :
Nombre d’Etats parties ayant droit de vote :
176
Nombre d’Etats parties présents et votants :
153
Majorité requise :
77
Bulletins nuls :
0
Nombre d’Etats parties absents :
23
Slovaquie (28) ; Turquie (40) ; Chili (116) ; Bénin (118).
233. Le Président a déclaré élus le Chili et le Bénin, puis a lu la liste de tous les nouveaux membres du Comité du patrimoine mondial :
- Koweït
- Japon
- Lituanie
- Pays-Bas
- Nouvelle-Zélande
- Norvège
- Bénin
- Chili234. La Délégation du Bénin a remercié tous ceux qui avaient soutenu le Bénin. Elle a rendu plus particulièrement hommage au soutien collectif du groupe africain et des pays d’Amérique latine et des Caraïbes où les esclaves africains avaient été envoyés.
235. La Délégation japonaise a exprimé sa gratitude, déclarant vouloir travailler dans un esprit positif et constructif.
236. La Délégation chilienne s’est dite honorée d’avoir été élue pour représenter l’Amérique latine et a remercié les pays de ce groupe qui s’étaient retirés au profit de son pays. Elle a également remercié les groupes africain et arabe pour leur solidarité.
237. La Délégation norvégienne a remercié tous ceux qui ont voté pour son pays. Elle a déclaré que c’était un jour important pour la Norvège et les pays nordiques et que la Norvège apporterait une contribution active au travail du Comité.
238. La Délégation néo-zélandaise s’est d’abord exprimée en maori pour se réjouir de son élection au Comité. Elle s’est engagée à œuvrer pour faire progresser la représentativité de la Liste du patrimoine mondial et le renforcement des capacités. Sous la direction du Chef s