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Patrimoine mondial
23COM
Distribution limitée
WHC-99/CONF.209/22
Paris, le 2 mars 2000
Original: anglais/français
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
POUR L’EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURECONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DU PATRIMOINE
MONDIAL, CULTUREL ET NATUREL
COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL
Vingt-troisième session
Marrakech, Maroc29 novembre - 4 décembre 1999
RAPPORT DU RAPPORTEUR
Table des matière
Page
I.
1
II.
2
III.
2
IV.
Rapports des rapporteurs sur les sessions du Bureau du patrimoine mondial
4
V.
4
VI.
5
VII.
Suite à donner au travail de l’organe consultatif du Comité du patrimoine mondial
6
VIII.
7
IX.
21
X.
22
XI.
Activités de documentation, d’information et d’éducation concernant le patrimoine mondial
40
XII.
41
XIII.
Révision des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial
41
XIV.
43
XV.
47
XVI.
54
XVII.
Date et lieu de la vingt-quatrième session du Comité du patrimoine mondial
54
XVIII.
54
XIX.
55
Annexes
Page
I.
57
II.
61
III.
75
IV.
Déclaration des jeunes de la région arabe concernant le patrimoine mondial
79
V.
81
VI.
83
VII.
85
VIII.
87
IX.
111
X.
Ordre du jour provisoire de la vingt-quatrième session du Bureau du Comité du patrimoine mondial
113
XI.
115
XII.
117
I.
SESSION D'OUVERTURE
I.1
La vingt-troisième session du Comité du patrimoine mondial s'est tenue à Marrakech, Maroc, du 29 novembre au 4 décembre 1999. Y ont assisté tous les membres du Comité du patrimoine mondial : Afrique du Sud, Australie, Belgique, Bénin, Canada, Chine, Colombie, Cuba, Egypte, Equateur, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Malte, Maroc, Mexique, Portugal, République de Corée, Thaïlande et Zimbabwe.
I.2
Les Etats parties à la Convention suivants qui ne sont pas membres du Comité ont été représentés par des observateurs : Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Autriche, Brésil, Chypre, Costa Rica, Espagne, Etats-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, France, Inde, Indonésie, Israël, Japon, Lituanie, Mongolie, Népal, Nigeria, Norvège, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pays Bas, Pérou, Philippines, Pologne, République tchèque, Royaume Uni, Saint Siège, Slovaquie, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie, Viet Nam.
I.3
Des représentants des organismes consultatifs auprès de la Convention, le Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM), le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) et l'Union mondiale pour la nature (UICN) ont assisté à la réunion à titre consultatif. Ont également assisté à la réunion des représentants et des observateurs des Organisations gouvernementales internationales (IGOS), des Organisations internationales non-gouvernementales (OINGS) et des Organisations non-gouvernementales (ONGS) suivantes : ALECSO, Banque Mondiale, Organisation islamique pour l’éducation, la science et la culture (ISESCO), Projet PAM/PNUE, Arch Foundation, High-Tech visual promotion Centre, Fédération internationale des architectes paysagistes (IFLA), Fondation patrimoine historique international (Canada), International Federation of Shingon Buddhism, Conseil international sur les métaux et l’environnement (CIME), International Fund for Animal Welfare (IFAW), Nature Resources Defense Council (NRDC), Organisation des villes du patrimoine mondial (OVPM), Les amis du patrimoine du Maroc (APM), Association pour la Sauvegarde de la Casbah d’Alger (ASCA), Pro Esteros Mexico, et la Fondation des Nations Unies. (La Liste des participants figure en Annexe II du rapport).
I.4
La vingt-troisième session du Comité du patrimoine mondial a été ouverte par M. Abdelaziz Touri, Président du Comité du patrimoine mondial, qui a demandé à M. Mohammed Achaari, Ministre marocain des Affaires culturelles, de lire le message de bienvenue de Sa Majesté le Roi Mohammed VI du Maroc (La Lettre Royale figure en Annexe I du rapport).
I.5
Dans Sa Lettre, le Roi a souhaité la bienvenue aux participants et a fait part du plaisir du Maroc d’accueillir la réunion du Comité dans la prestigieuse capitale historique de Marrakech. Il a souligné le progrès réalisé dans la préservation du patrimoine culturel et naturel qu’il a attribué à un ralliement très ambitieux des pays à une même référence – celle de préserver le patrimoine local et national, un patrimoine qui appartient à l’humanité. Il a noté que la présente session du Comité était la dernière de ce siècle et que ses futures activités seraient marquées par les changements actuels en matière de communication et d’information. Cette évolution fournira par ailleurs des occasions d’améliorer la manière d’appréhender les actions futures et d’approfondir la notion de patrimoine mondial culturel et historique et les multiples aspects de la civilisation humaine.
I.6
Sa Majesté le Roi a rendu hommage à l’UNESCO pour son rôle éminent dans la protection du patrimoine culturel et naturel. Se référant au Royaume du Maroc, le message du Roi a déclaré que, depuis son indépendance, le pays a été très conscient de la nécessité de préserver ce legs. A l’occasion d’une initiative prise par le défunt roi, Sa Majesté le Roi Hassan II, le Maroc a travaillé en particulier avec des experts marocains et d’autres pays à la restauration du Palais royal de Fès. Le message du Roi a conclu en rappelant l’importance du patrimoine naturel et des questions liées aux traditions orales, du fait que l’homme est inséparable de son environnement et que nous sommes responsables de la transmission du patrimoine oral qu’il a déclaré extrêmement menacé. Rappelant aux participants les responsabilités de l’humanité, le Roi a remercié l’UNESCO de proposer l’inscription de la place Jamaâ Al Fana de Marrakech en tant que patrimoine oral de l’humanité, un honneur pour le Maroc. Il a noté avec plaisir la présence de M. Koïchiro Matsuura, Directeur général de l'UNESCO, et a mentionné son haut degré de compétence et sa grande connaissance des questions relevant du patrimoine universel. Après avoir complimenté M. Matsuura de son élection et avoir exprimé sa confiance en sa conduite éclairée de l’Organisation, le Roi a souhaité au Comité un grand succès dans ses travaux et renouvelé ses vœux aux participants à Marrakech.
I.7
A l’invitation du Président du Comité du patrimoine mondial, et dans sa première intervention au Comité du patrimoine mondial en qualité de Directeur général de l'UNESCO, M. Koïchiro Matsuura a souhaité la bienvenue aux participants à sa vingt-troisième session. Il a fait part de sa sincère gratitude envers le Royaume du Maroc et son peuple pour leur générosité et leur hospitalité. M. Matsuura a mentionné qu’il y avait plusieurs années qu’une réunion du Comité du patrimoine mondial ne s’était tenue dans un pays arabe et, à cet égard, il exprimé sa satisfaction que la présente session se tienne au Maroc, dans la belle ville de Marrakech.
I.8
M. Matsuura a tenu, à l’occasion du Comité, à rendre hommage au défunt Roi Hassan II qui, dit-il, a introduit au Maroc une politique de prévoyance et de vision en matière de protection du patrimoine culturel et naturel. Il a noté que c’est ainsi qu’en 1980, avec l’assistance de l'UNESCO, le défunt Roi a pris l’initiative du lancement de la Campagne internationale pour la protection de la médina de Fès, suivie par l’inscription de Fès sur la Liste du patrimoine mondial. M. Matsuura a rappelé que c’est le Roi Hassan II qui a facilité la préservation de l’un des plus importants ensembles architecturaux du monde, ainsi que de l’art traditionnel vivant.
I.9
Adressant encore tous ses vœux aux participants, M. Matsuura a rappelé combien il admirait le travail du Comité du patrimoine mondial, créé en vertu de la Convention de 1972 sur la protection du patrimoine mondial culturel et naturel. Il a rappelé aux participants que le travail du Comité est, entre autres, l’expression tangible de la solidarité nationale et de la coopération incarnées dans la Convention du patrimoine mondial.
I.10
Le Directeur général a informé les participants que 158 Etats parties ont actuellement ratifié la Convention, soit la majorité des 188 Etats membres de l'UNESCO. Il a souhaité la bienvenue aux Etats parties qui assistaient pour la première fois à la session du Comité et a félicité les Etats parties élus récemment par la douzième session de l’Assemblée générale. M. Matsuura, s’adressant à M. Abdelaziz Touri, Directeur du Département du Patrimoine culturel marocain, a souligné que son élection était pleinement justifiée car il était un expert respecté engagé dans la conservation quotidienne du patrimoine culturel, un homme d’expérience au sein du Comité où il avait travaillé plusieurs années.
I.11
Evoquant les valeurs des sites du patrimoine mondial, M. Matsuura a souligné que les délibérations et décisions du Comité sur les critères établis pour le patrimoine mondial seront importantes non seulement pour la protection future du patrimoine mondial culturel et naturel exceptionnel, mais aussi pour les sites nationaux et locaux importants. Il a insisté sur la nécessité d’élaborer une éthique collective pour la conservation du patrimoine qu’il a considérée comme un défi majeur face à la mondialisation économique.
I.12
M. Matsuura a déclaré qu’il s’attacherait, en tant que Directeur général de l'UNESCO, à renforcer le Centre du patrimoine mondial et à lui permettre de répondre aux demandes croissantes des autorités nationales et locales, des gestionnaires de sites, des instituts de recherche, des agences de développement, des médias et du public.
I.13
Insistant sur l’importance et la quantité de travail du Comité, M. Matsuura a signalé la nécessité de facilité ce travail en toute rigueur, notamment en ce qui concerne les questions de l’inscription de sites sur la Liste du patrimoine mondial, l’évaluation des demandes d’assistance internationale et le traitement des véritables causes de diverses menaces qui pèsent sur le patrimoine mondial. Le Directeur général a suggéré de relier l’assistance préparatoire et pour la formation à la Stratégie globale et d’accorder la priorité aux demandes en provenance des pays les moins avancés et à faibles revenus, en particulier pour la coopération technique.
I.14
Il a conclu en soulignant l’importance de la sensibilisation et de l’éducation du public aux valeurs de la conservation du patrimoine mondial. Sans éducation, la survie du patrimoine est menacée. Il a informé le Comité qu’en tant que Directeur général de l'UNESCO, travaillant avec la Conférence générale et le Conseil exécutif, il chercherait à renforcer encore le Centre du patrimoine mondial (le discours du Directeur général figure en Annexe III du rapport).
I.15
Le Président, M. Touri, a remercié le Directeur général de l'UNESCO de son attention et l’a ensuite remercié d’avoir distingué deux personnalités en remettant la médaille de Victor Hugo à Son Excellence le Ministre des Affaires culturelles, M. Mohammed Achaari, et la médaille d’Aristote à M. Abdelaziz Touri, Directeur du patrimoine culturel et Président du Comité du patrimoine mondial.
I.16
Le Président a informé le Comité que le Premier Forum de Jeunes dans les pays arabes sur le patrimoine mondial pour la Région arabe avait eu lieu à l’Université Al Akhawayn d’Ifrane, Maroc, du 22 au 28 novembre. Ce Forum, organisé dans le cadre du Projet spécial de l'UNESCO « Participation des jeunes à la préservation et la promotion du patrimoine mondial » avec l’aide financière de la NORAD (Agence norvégienne de coopération pour le développement) et la Fondation Rhône-Poulenc (France), a réuni des jeunes et des enseignants d’établissements secondaires de douze pays de la région arabe.
I.17
Dans le passé, des Forums internationaux de jeunes se sont tenus en Norvège (1995) et au Japon (1998) et au niveau régional en Croatie (1996), Zimbabwe (1996), Chine (1997) et Sénégal (1999). Le Forum de jeunes pour la région arabe a coïncidé avec la publication récente, en arabe, du Kit éducatif destiné aux enseignants intitulé « Le patrimoine mondial aux mains des jeunes », traduit avec l’assistance du Bureau de l'UNESCO à Rabat, Maroc et l’Université Al Akhawayn.
I.18
A l’invitation du Président, le Dr Rachid Benmokhtar, Président de l’Université Al Akhawayn a fait un bref compte rendu du Forum de jeunes. Il a fait part de son plaisir d’avoir accueilli des jeunes de la région arabe dans son Université car ce Forum de jeunes reflétait les objectifs et la recherche de l’Université dans le domaine du patrimoine culturel et de sa conservation. L’Université cherche à insuffler à ses étudiants un esprit d’ouverture, de tolérance et de paix. La situation d’Ifrane, avec toute la richesse de sa culture berbère et de son extraordinaire biodiversité, a fourni un cadre tout a fait approprié au Forum. Les jeunes qui y étaient réunis ont activement participé aux sessions plénières, aux visites sur le terrain sur les sites du patrimoine mondial de Fès et de Volubilis, aux ateliers de calligraphie traditionnelle, d’artisanat et de techniques de communication et ils ont rédigé un journal du Forum. Le Dr Rachid Benmokhtar a remercié l'UNESCO d’avoir pris l’initiative de l’organisation de ce Forum.
I.19
Deux élèves représentant le Forum ont lu un appel adopté par l’ensemble des trente-huit élèves du Forum de jeunes d’Ifrane. Ils ont fait part de leur engagement envers la conservation du patrimoine et demandé l’assistance de l'UNESCO pour organiser d’autres forums de jeunes dans la région. Les élèves ont mentionné le rôle des médias et de la technologie moderne dans la sensibilisation à la nécessité de préserver le patrimoine du monde et ils ont noté l’importance de la revitalisation des savoir-faire traditionnels dans le maintien du patrimoine et de l’identité. Ils ont conclu en demandant aux jeunes du monde de se joindre aux jeunes de la région arabe pour protéger le patrimoine mondial. La Déclaration des Elèves est incluse en Annexe IV du présent rapport.
I.20
Le Directeur du Centre a chaleureusement remercié les jeunes de leur présentation, de leur énergie et leur engagement en faveur de la prise de conscience et de la conservation du patrimoine.
II.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DU CALENDRIER
II.1
Le Comité a adopté l’ordre du jour (WHC-99/CONF.209/1), l’ordre du jour annoté (WHC-99/CONF.209/2) et le calendrier provisoire avec plusieurs modifications. Il a convenu à l'unanimité de débattre du Point 7 de l’ordre du jour sur la ‘Suite à donner au travail de l’Organe consultatif du Comité du patrimoine mondial’, afin de permettre la création d’un groupe de travail, conformément à ce point de l’ordre du jour, qui puisse s’acquitter de sa tâche aussi vite que possible pendant la session. En réponse aux interventions des Délégués de l’Australie, de la Belgique, du Canada, de la Hongrie, de la Thaïlande et du Zimbabwe, le Président a proposé de débattre du Point 7 avant le point 10 de l’ordre du jour qui concerne l’état de conservation de biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril et la Liste du patrimoine mondial, le lundi 29 novembre 1999, à la fin de la session de l’après-midi, ce qui a été accepté. Il a ensuite demandé au Secrétariat de rédiger à nouveau le calendrier en conséquence.
III.
RAPPORT DU SECRETARIAT SUR LES ACTIVITES ENTREPRISES DEPUIS LA VINGT-DEUXIEME SESSION DU COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL
III.1
M. Mounir Bouchenaki, en sa capacité de Directeur du Centre du patrimoine mondial et Secrétaire du Comité, a présenté le rapport sur les activités entreprises depuis la dernière session du patrimoine mondial en 1998.
III.2
Il s’est appuyé sur le document d’information WHC-99/CONF/209.INF.5 et sur une présentation audiovisuelle pour souligner les points importants de ce document.
III.3
Le Directeur du Centre a indiqué que le Tchad et Israël avaient ratifié la Convention en 1999 ce qui porte le nombre total d’Etats parties à la Convention à 158. S’agissant des nouvelles propositions d’inscription, le Directeur a noté que, malgré le fait que la majorité provenait de l’Europe de l’ouest, plusieurs d’entre elles qui seront examinées par le Comité, ont été soumises pour la première fois par les cinq Etats parties suivants : l’Afrique du Sud, la Bosnie-Herzégovine, Saint-Christophe-et-Nevis, le Suriname et le Turkménistan. Il a indiqué que ceci était un indicateur positif pour une meilleure représentativité de la Liste à l’avenir. Le Directeur a également souligné que 109 des 158 Etats parties avaient soumis une liste indicative des sites qu’ils envisageaient de présenter pour inscription, conformément au format prescrit par les Orientations.
III.4
Le Directeur a ensuite souligné l’importance des travaux sur la Stratégie globale visant à améliorer la représentativité de la Liste et a attiré l’attention du Comité sur un certains nombres de réunions thématiques ayant eu lieu à ce sujet. Il a notamment fait référence à la réunion d’experts sur les paysages culturels africains qui s’est tenue au Kenya en mars, aux actions et missions menées dans la région arabe qui contribueront à l’organisation d’une série d’ateliers pour le renforcement des capacités en matière de conservation du patrimoine naturel dans la région, et à la deuxième réunion sur la Stratégie globale pour la région pacifique, qui s’est tenue à Vanuatu en août 1999 avec l’Association des Musées des Iles Pacifiques (PIMA). Il a également précisé qu’une réunion avait eu lieu à Brastagi en Indonésie en décembre 1998, organisée conjointement par le Ministère des Forêts d’Indonésie et le Centre du patrimoine mondial, pour étudier dans quelle mesure la Convention pouvait être utilisée dans le cadre de la protection de la biodiversité des habitats forestiers. Le Directeur a aussi mentionné deux autres réunions thématiques sur les paysages culturels, l’une en Slovaquie en juin 1999 pour l’élaboration des Orientations de Gestion des Paysages Culturels, et l’autre, en Pologne en octobre 1999, réunissant des experts de quatorze Etats de l’Europe de l’est et des représentants des trois organismes consultatifs. Il a également souligné les efforts entrepris par le Centre pour assurer une meilleure représentativité de la Liste en Asie et aux Caraïbes.
III.5
S’agissant de l’état de conservation des sites du patrimoine mondial et de la présentation de rapports périodiques, le Directeur a rappelé les décisions du Comité et de l’Assemblée générale relatives à ce point. Il a informé le Comité qu’une lettre circulaire contenant le nouveau format et les notes explicatives avait été adressée à tous les Etats parties, et qu’une brochure d’information sur la présentation de rapports périodiques avait été réalisée et distribuée en 1999 suite à ces décisions.
III.6
Le Directeur a indiqué que deux réunions d’experts organisées par l’ICCROM avaient eu lieu en 1999. Il a précisé que ces réunions avaient servi à élaborer la structure d’un manuel de référence pour le suivi de l’état de conservation. Le Directeur a évoqué les nombreuses initiatives déjà prises par certains Etats parties pour favoriser la soumission de rapports périodiques, dont les séminaires de formation organisés par la Fédération de Russie et la République de Corée, ainsi que d’autres séminaires nationaux. Le Directeur a souligné l’importance de ces séminaires et indiqué que d’autres séminaires et ateliers sont en préparation pour l’an 2000, notamment en Asie. Parmi les initiatives prises, le Directeur a présenté une nouvelle base de données, disponible sur intranet, qui rassemble toutes les informations relatives aux sites situés en Asie. Il a encouragé la création de base d’informations similaires pour les autres régions.
III.7
67 rapports, dont 19 sur des sites inscrits sur la Liste du patrimoine en péril, sur l’état de conservation des sites ont été soumis au Centre en 1999. Le Directeur a noté qu’une majorité des rapports soumis pour examen par le Comité concernaient des biens situés en Asie et en Amérique latine et aux Caraïbes et il s’est montré préoccupé par le nombre croissant de problèmes graves dans certains de ces sites, notamment sur le site de la Vallée de Kathmandu (Népal) où de nouvelles détériorations du tissu historique ont été constatées par la mission de l’UNESCO conduite en octobre de cette année. Il a également mentionné, parmi d’autres biens, le site archéologique de Hampi en Inde où deux ponts sont actuellement en construction, le site de Machu Picchu au Pérou où il existe un projet de téléphérique et le site du Parc national d’Iguazu au Brésil qui a subi des dommages suite à la construction d’une route qui traverse le site et où le nombre de vols d’hélicoptères dans cette zone occasionne une gène. Le Directeur a également évoqué les nombreuses catastrophes naturelles qui ont provoqué des dommages importants, notamment en Amérique latine et aux Caraïbes et le besoin de développer des activités spécifiques pour aider les Etats concernés à y faire face.
III.8
Abordant la mise en oeuvre de l’assistance internationale, le Directeur a attiré l’attention du Comité sur le fait que 40% de l’assistance préparatoire avait été engagée en faveur de sites naturels. Il a poursuivi en indiquant que la coopération technique avait été allouée en grande partie aux sites naturels africains et qu’une majorité de l’assistance préparatoire pour les sites culturels avait été apporté à l’Europe et à l’Amérique latine et aux Caraïbes.
III.9
Le Directeur a ensuite mentionné les activités du Centre de documentation, d’information et d’éducation en soulignant l’importance de ces activités, en matière notamment de mise en place d’une base de documentation complète par le biais d’un système de gestion de l’information. Il a également souligné le besoin de préparer des documents d’informations spécifiques conçus pour répondre d’une part aux exigences des Etats parties, et d’autre part, aux attentes du grand public et des médias. Il a également présenté le Projet spécial de l’UNESCO "Participation des jeunes à la préservation et à la promotion du patrimoine mondial" et il a informé le Comité que le forum des jeunes le plus récent c’était tenu à l’Université Al Akhawayn à Ifrane, Maroc, au cours duquel les jeunes de la région arabe ont eu l’occasion d’approfondir leurs connaissances de la Convention en participant à de nombreux ateliers. Il a également rappelé que la mallette pédagogique intitulée "Patrimoine mondial aux mains des jeunes" est maintenant disponible en arabe. Il a souligné le besoin de renforcer ce programme.
III.10
Dans le cadre des activités et de la coopération avec les organismes consultatifs, le Directeur a fait état d’un certains nombre de réunions qui se sont tenues pendant l’année et s’est félicité de la coopération croissante entre le Centre et les organismes consultatifs.
III.11
Le Directeur a également fait référence à l’esprit de coopération qui existe entre le Centre et les autres Divisions de l’UNESCO, notamment la Division des Sciences Ecologiques, la Division des Sciences de terre, le Secteur de l’Education et la Division du patrimoine culturel. Il a également noté le nombre d’activités croissantes entreprises par les Bureaux régionaux et points focaux en collaboration avec le Centre.
III.12
En soulignant la nécessité de renforcer la coopération internationale et de faciliter les échanges entre les Etats, le Directeur a présenté le nouveau site internet sur l’Afghanistan, financé par le Fonds du patrimoine mondial et le Fonds-en-dépôt du Professeur Hirayama. Ce site sera bientôt disponible sur le web. Il a également évoqué la coopération entre le Centre et les organisations comme la Banque Mondiale, le PNUD, en mettant particulièrement l’accent sur les activités menées en coopération avec la Fondation des Nations Unies grâce à laquelle plusieurs projets ont pu être financés, notamment en faveur du site des Galapagos (Equateur) et des sites en République démocratique du Congo.
III.13
Dans le cadre de la coopération entre les Etats, le Directeur a cité en exemple le séminaire de Nara sur le Développement et l’Intégrité des Villes Historiques qui a permis de favoriser le dialogue entre onze villes historiques inscrites sur la Liste du patrimoine mondial. Il a également précisé que la Convention de coopération pour la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine monumentale et urbain entre la France et l’UNESCO est maintenant opérationnelle. Seize activités ont été définies dans le cadre de cette convention et visent à soutenir les Etats sous-représentés dans la préparation de dossiers de propositions d’inscription et à apporter un appui en matière de coopération technique.
III.14
En abordant le suivi des travaux de l’Organe consultatif du Comité du patrimoine mondial, le Directeur a évoqué les termes de références du groupe de travail stratégique sur l’avenir de la Convention du patrimoine mondial.
III.15
Le Directeur a également présenté un organigramme du Centre et a insisté sur la nécessité de renforcer le Centre à tous les niveaux. Il a attiré l’attention du Comité sur le fait que la régularisation de cinq postes avaient été demandée à la trentième session de la Conférence générale de l’UNESCO pour les besoins les plus urgents. Il a également souligné qu’un bon nombre de fonctions essentielles du Centre étaient actuellement assurées par des personnes sous contrats.
III.16
Le Président a remercié le Directeur du Centre pour son excellente présentation. Les délégations de la République de Corée, de l’Equateur et du Japon ont également adressé leurs remerciements au Centre en prenant note de l’importante diversité des activités entreprises par le Centre. Ils ont également insisté sur le besoin de renforcer la structure et le personnel du Centre.
III.17
Le Délégué de la République de Corée a spécifiquement mentionné sa satisfaction quant à l’étroite collaboration entre le Centre et les Etats parties dans la Région Asie. Il a exprimé sa satisfaction pour l’aide fournie à la République démocratique populaire de Corée s’y référant en tant que cas exemplaire de la promotion « de la culture de la paix dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial ».
IV.
RAPPORTS DES RAPPORTEURS SUR LES SESSIONS DU BUREAU DU PATRIMOINE MONDIAL
IV.1
Le Rapporteur de la vingt-troisième session du Bureau (5-10 juillet 1999) et de la troisième session extraordinaire du Comité (12 juillet 1999) a présenté les deux rapports, WHC-99/CONF.209/4 et WHC-99/CONF.209/5 respectivement. En ce qui concerne le rapport de la vingt-troisième session du Bureau, M. Jànos Jelen (Hongrie) a indiqué que le rapport de la vingt-troisième session du Bureau en reflète fidèlement les débats et que le document peut servir aux Etats parties et aux membres du Comité pour se préparer aux futures réunions. Le Rapporteur a souhaité que le rapport de la troisième session extraordinaire du Comité fasse l’objet d’un examen attentif dans la mesure où les délibérations du Comité servent d’exemple pour l’avenir. Il a déclaré qu’il se sentait honoré et fier d’avoir pris part au travail du Comité et du Bureau. Les deux rapports ont été adoptés sans aucun commentaire de la part des membres du Comité.
IV.2
Le Rapporteur de la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau qui s’est tenue à Marrakech, Maroc, les 26 et 27 novembre 1999, Mme Anne Lammila (Finlande), a présenté le rapport (WHC-99/CONF.209/6). Mme Lammila a précisé que le rapport avait été préparé en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial. Elle a rendu hommage au personnel du Centre dont le travail, a-t-elle constaté, est devenu très exigeant et a ajouté que des changements devraient intervenir dans les méthodes de travail du Comité. A cet égard, toutes les propositions des membres du Comité ou d’observateurs seraient les bienvenues.
IV.3
Les Délégués et observateurs suivants ont apporté leur contribution au rapport : Allemagne, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Colombie, Espagne, France, Hongrie, Philippines, Portugal, Royaume-Uni, Thaïlande, Viet Nam, Zimbabwe, l’ICOMOS et l’UICN.
IV.4
Le Président a fait part de son entretien avec le représentant de la Fondation des Nations Unies, M. Nicholas Lapham, et le Directeur du Centre. La Fondation des Nations Unies a été établie en janvier 1998 par M. Ted Turner, pour apporter un appui aux actions des Nations Unies dans les domaines de l’environnement, de l’amélioration de la santé de l’enfance, des femmes et de la population.
IV.5
Le représentant a informé le Président que le Conseil d’administration de la Fondation avait approuvé, au début du mois de novembre 1999, une stratégie d’ensemble pour la biodiversité qui s’appuiera en priorité sur les sites naturels du patrimoine mondial inscrits pour leur valeur en matière de biodiversité (c’est-à-dire le critère (iv)). Ainsi, la Fondation apportera une contribution sur plusieurs années au renforcement de la protection et à la gestion de sites dont les premiers retenus sont les Iles Galapagos en Equateur et les sites du patrimoine mondial en péril en République démocratique du Congo.
IV.6
Le représentant de la Fondation a également fait part du souhait de celle-ci de participer à l’effort de promotion de la Convention afin de faire mieux connaître cet instrument auprès du public et des autorités gouvernementales concernées.
IV.7
En rendant compte de cet entretien, le Président a auguré des perspectives très positives pour la Convention. Il a indiqué que le représentant de la Fondation participait aux travaux du Comité et était à la disposition des membres du Comité qui souhaiteraient le contacter pour de plus amples informations.
IV.8
Le Rapporteur a remercié les délégations qui ont apporté leurs contributions et le rapport a été adopté avec les amendements proposés.
V.
RAPPORT SUR LA DECISION DE L’ASSEMBLEE GENERALE DES ETATS
PARTIES CONCERNANT LES « MOYENS D’ASSURER UNE LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL REPRESENTATIVE »V.1
M. Isidore Monsi (Bénin), Rapporteur de la Douzième session de l’Assemblée générale a présenté le rapport (WHC-99/CONF.209/7) relatif à cette session.
V.2
En qualifiant la dite session d’ « historique », il a fait état de la convergence de vues relative aux actions proposées dans le cadre de la Stratégie globale et il a surtout mis en évidence les deux résolutions substantielles adoptées à l’unanimité par les Etats parties, à savoir la résolution sur « les moyens d’assurer une Liste du patrimoine mondial représentative » et celle relative à une représentation équitable au sein du Comité.
V.3
Le document WHC-99/CONF.209/8 soumet des propositions afférentes à la mise en œuvre de ces deux résolutions qui requièrent l’examen attentif du Comité. S’agissant particulièrement de la première résolution, il a souligné que de l’avis de nombreux délégués à l’Assemblée générale, son application effective doit être sous-tendue par une réelle volonté politique.
V.4
Il a invité tous les partenaires impliqués dans la mise en œuvre de la Stratégie globale à avoir cette volonté avant de saluer l’excellent travail et la détermination du Secrétariat, fer de lance de l’ensemble du processus.
VI.
RAPPORT D’AVANCEMENT SUR LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS REGIONALES DECRITES DANS LE PLAN D’ACTION POUR LA STRATEGIE GLOBALE ADOPTE PAR LE COMITE A SA VINGT-DEUXIEME SESSION
VI.1
Le Président a rappelé les documents de référence : WHC-99/CONF.209/8 et WHC-99/CONF.209/8Add. et WHC-99/CONF.209/7Annexe II (texte de la résolution adoptée par la douzième Assemblée générale sur les moyens d’assurer une Liste du patrimoine mondial représentative). Il a indiqué que le document WHC-99/CONF.209/8 faisait suite à l'adoption en 1998 par le Comité à sa vingt-deuxième session de plans d'actions régionaux :
(a)
sa section III présente le compte rendu des activités entreprises en 1999, et des plans d'actions pour les années 2001 à 2002 pour l'Afrique, les Etats arabes, l'Asie, le Pacifique, l'Europe et l'Amérique du Nord, ainsi que l'Amérique latine et les Caraïbes ;
(b)
sa section IV présente la contribution des organismes consultatifs à la Stratégie globale ;
(c)
sa section V inclut un chiffré des activités pour l'an 2000.
VI.2
Il a ajouté que ce document a été préparé avant la douzième Assemblée générale des Etats parties et que les conclusions du débat sur « Les moyens d'assurer une Liste du patrimoine mondial représentative » étaient présentées dans le rapport de l'Assemblée générale document WHC-99/CONF.209/7. Il a indiqué que le débat et les résolutions adoptées par l'Assemblée générale appelaient des modalités d'actions présentées dans le document WHC-99/CONF.209/8Add. qui pourraient être examinées par le Bureau en juin 2000 lors de sa vingt-quatrième session.
VI.3
Le Secrétariat a rappelé les antécédents du document et s’est référé au document WHC-98/CONF.203/12 « Rapport d’avancement, synthèse et plan d’action de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative et crédible » adoptée à la vingt-deuxième session du Comité. Ce document présentait des analyses régionales ainsi que six plans d’action régionaux pour : l’Afrique, l’Asie, le Pacifique les Etats arabes, l’Europe et l’Amérique du Nord, l’Amérique latine et les Caraïbes. Le Secrétariat a donc présenté pour chaque région (a) les activités exécutées en 1999; (b) les activités programmées pour l’an 2000 dans le cadre des plans régionaux pluri-annuels (2000-2002). Chaque plan précisait également les possibilités qui pourraient être offertes au titre de l’ « assistance internationale » du Fonds du patrimoine mondial aux Etats parties. Les plans tiennent compte du : (i) constat de déséquilibre entre biens naturels et culturels ; (ii) des caractéristiques de chaque région ; (iii) des catégories de biens sous-représentées ; (iv) mais aussi, des priorités définies en coopération avec les organismes consultatifs, les Etats parties et en synergie avec les réseaux régionaux existants, notamment en Afrique, en Asie et dans le Pacifique ; (v) et des analyses et recommandations des publications faisant suite à des réunions d’experts, telles que : les rapports de la réunion d’Amsterdam, les rapports des réunions thématiques et de Stratégie globale en Afrique, dans le Pacifique, en Europe orientale et centrale, dans les Etats baltes, dans la région andine et les Caraïbes, et les études thématiques de l’UICN sur la diversité globale et les sites géologiques.
VI.4
Dans le cadre des objectifs visant à augmenter le nombre des Etats parties, à sensibiliser les décideurs, à encourager la préparation de listes indicatives et des propositions d’inscription, à renforcer les capacités existantes en matière de conservation, les activités ciblées des plans d’action répondent aux besoins de chaque région et se fondent sur des besoins déjà identifiés. Elles seront réajustées au cours des années en fonction des résultats, et à la lumière des remarques et observations du Comité. L’ensemble des activités tient compte des ressources humaines affectées au Centre pour chaque région.
VI.5
Les activités proposées en l’an 2000, dans le cadre des plans d’action, mettent l’accent sur : (i) l’organisation de réunions de Stratégie globale, et leur suivi ; (ii) l’organisation de réunions thématiques sur les catégories de biens sous-représentés et la préparation de publications ; (iii) une attention particulière est accordée aux sites transfrontaliers, aux propositions en série ; (iv) à l’utilisation de réseaux d’expertise existants, et au renforcement des capacités existantes en matière de formation ; (v) les études stratégiques en cours de préparation devraient susciter de nombreuses propositions des sites mixtes et naturels, notamment en Asie et dans le Pacifique.
VI.6
Les contraintes de temps dues au calendrier de travail très chargé du Comité n’ont pas permis un examen détaillé des activités proposées. Néanmoins, le Délégué du Zimbabwe a précisé, qu’à l’invitation de son pays, la « Réunion sur l’intégrité/l’authenticité dans un contexte africain », aurait lieu en mai 2000.
VI.7
Le Comité a noté qu’en ce qui concerne la Réunion thématique d’experts sur les montagnes sacrées d’Asie, des réunions préliminaires se sont tenues avec les autorités japonaises pour organiser cette réunion au Japon en l’an 2001 et que des informations complémentaires seront fournies à la vingt-quatrième session du Comité du patrimoine mondial.
VI.8
L’observateur de l’Autriche a informé le Comité que son gouvernement compte accueillir la Réunion d’experts sur les Alpes européennes en juin 2000 et que cette réunion s’inscrit dans la continuité de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial équilibrée et représentative. Aucun bien naturel de cette région n’a été jusqu’ici inscrit sur la Liste du patrimoine mondial. Un débat constructif a été amorcé et des projets de cahiers des charges ont été préparés. La réunion définira des sites potentiels du patrimoine mondial et traitera d’un certain nombre de questions dont les sites transfrontaliers.
VI.9
L’observateur de l’Allemagne a informé le Comité d’un projet d’atelier sur « Les perspectives du patrimoine mondial dans la région du Caucase » qui devrait se tenir en Géorgie en juillet 2000. Cet atelier traitera de la diversité culturelle aussi bien que biologique de la région, actuellement sous-représentée sur la Liste du patrimoine mondial. Il a fait remarquer qu’il faudrait disposer d’une assistance financière au titre de l’assistance préparatoire.
VI.10
Le Délégué du Zimbabwe a informé le Comité qu’une réunion aura lieu en mai 2000 pour étudier la question de l’authenticité dans un contexte africain pour donner suite à la réunion de Tiwi (1998). Cette réunion bénéficie également d’une aide financière du Bureau nordique du patrimoine mondial.
VI.11
Le Délégué de l’Italie, à la suite de la proposition de l’Autriche, a proposé d’accueillir une réunion d’experts sur « Les paysages culturels en Europe et en Méditerranée » en février 2000 en Sicile, en collaboration avec l’administration du Parc régional de l’Etna. Cette réunion traitera de questions soulevées au cours du débat sur les paysages culturels au point de l’ordre du jour sur les propositions d’inscription.
VI.12
Le Délégué de la Hongrie a proposé d’organiser une réunion sur « Le patrimoine naturel et culturel de l’Europe de l’Est » et a suggéré son financement au titre du Chapitre II du budget. Il a également proposé de modifier le libellé de l’activité proposée pour les Etats arabes de manière à ce que l’information qui sera distribuée tienne compte des besoins liés à la préparation du rapport périodique de cette région.
VI.13
Le délégué de l’Australie a fait un exposé concernant le point focal Asie-Pacifique pour les gestionnaires de sites, qui avait été proposé lors des deux premières réunions du Réseau régional pour la gestion du patrimoine mondial en Asie du Sud-Est, en Australie et en Nouvelle-Zélande. L’Australie a établi ce Point focal en juillet 1999 pour partager des informations et des expériences, développer les réseaux et faciliter la formation pour épauler la conservation dans la région. Il s’est référé au Point focal comme à une initiative qui fournira un apport à la Stratégie globale, en particulier dans le Pacifique où si peu de pays ont signé la Convention. Il a présenté brièvement le site Web du Point focal qui allait inclure des informations spécifiques sur les sites de la région. Il a noté que le travail du Point focal sera accompli en partenariat avec l'UNESCO, l’UICN, l’ICOMOS, l’ICCROM, les Etats parties de la région et d’autres organisations.
VI.14
Le Comité, ayant reconnu que les plans d’action régionaux ont déjà contribué de manière tangible à la mise en œuvre de la Stratégie globale, a approuvé au titre du Chapitre II du Budget pour l’an 2000, 278.000 dollars EU dont 20.000 dollars EU pour l’Europe centrale et orientale, et au titre des études thématiques, 40.000 dollars EU pour l’ICOMOS et 15.000 dollars EU pour l’UICN. Il a pris également note des documents d’information WHC-99/CONF.209/INF.8, WHC-99/CONF.209/INF.11, WHC-99/CONF.209/INF.14 et WHC-99/CONF.209/INF.16.
VI.15
Le Directeur du Centre s’est référé au document WHC-99/CONF.209/8Add. qui présente les suites à donner aux deux résolutions adoptées par la Douzième Assemblée générale des Etats parties (octobre 1999) : a) « Moyens d’assurer une Liste du patrimoine mondial représentative » et b) « la représentation équitable au sein du Comité ». Il a proposé que le Centre adresse une lettre d’invitation à tous les représentants des Etats parties à Paris ainsi qu’à l’ICOMOS, les conviant à une réunion au Siège de l’UNESCO à la mi-janvier de l’an 2000 afin que soient constitués deux groupes de travail qui définiront leurs mandats, leurs méthodes de travail, leur évolution. Ces groupes présenteront leur rapport à la vingt-quatrième session du Bureau en juin 2000. Les Délégués des pays suivants : Belgique, Finlande, Grèce et Italie ainsi que l’observateur de la France ont apporté leur soutien à cette proposition qui a été adoptée. La Déléguée de la Grèce a souligné les aspects juridiques du groupe de travail qui aura à traiter de la question de la représentation équitable au sein du Comité et suggéré que son Président soit un juriste.
VI.16
Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a précisé que deux autres groupes avaient été constitués au cours de cette vingt-troisième session du Comité ; il s’agit :
- d’un groupe d’étude sur la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial présidé par Mme Christina Cameron (Canada) ;
- d’un groupe de travail qui va se réunir à Canterbury (avril 2000), grâce à la généreuse invitation du Royaume-Uni, et qui portera sur une vision globale pour la réorganisation et une révision des Orientations.
Ces deux groupes présenteront également les résultats de leurs travaux à la vingt-quatrième session du Bureau en juin 2000.
VII.
SUITE À DONNER AU TRAVAIL DE L’ORGANE CONSULTATIF DU COMITÉ DU PATRIMOINE MONDIAL
VII.1
Le Président a introduit le point 7 et a rappelé au Comité l’origine de la création de cet organe consultatif (vingtième session du Comité, Mérida – décembre 1996). Il a informé les Délégués des documents relatifs à ce point et a demandé au Directeur du Centre de le présenter.
VII.2
Le Directeur du Centre a pris la parole et a décrit le contenu du document de travail et a résumé les décisions à prendre qu’il a proposé de soumettre au Comité l’un à la suite de l’autre. La décision relative aux questions techniques, amendée par le Bénin, a été adoptée comme suit :
« Le Comité a demandé que le Centre du patrimoine mondial et les organismes consultatifs continuent de tenir compte du travail de l’Organe consultatif sur les questions techniques (l’application des critères culturels (i) et (vi), l’examen de l’authenticité, le déséquilibre de la Liste du patrimoine mondial et la mise en œuvre de la Stratégie globale) en particulier en relation avec la mise en œuvre de la Stratégie globale, la résolution de l’Assemblée générale concernant les moyens d’assurer une Liste du patrimoine mondial représentative, et les réunions sur la Rationalisation des Directives opérationnelles qui doivent se tenir au Royaume-Uni en avril 2000 et la réunion sur l’intégrité/authenticité dans un contexte africain qui devrait avoir lieu en Afrique en mai 2000. » VII.3
Suite a cette adoption, plusieurs membres du Comité sont intervenus pour demander que la discussion sur ce point de l’ordre du jour soit menée d’une manière globale puisque les différents éléments soumis à discussion sont intimement liés. Des Délégués ont demandé qu’un groupe de travail spécial soit constitué rapidement pour qu’il puisse soumettre à cette session du Comité des propositions concrètes.
VII.4
Le Canada, soutenu en cela par plusieurs délégations dont la Belgique - qui a proposé des thèmes à étudier par ce groupe de travail, l’Australie, la France, la Grande Bretagne, a suggéré que l’équipe spéciale se concentre d’abord sur l’achèvement des travaux de l’Organe consultatif créé en 1996 par le Comité. Le Délégué du Canada a aussi proposé que ce groupe de travail n’aborde pas le domaine de la représentativité de la Liste qui est étudiée dans le cadre de la Stratégie globale. Cette proposition a reçu l’adhésion des Délégués.
VII.5
Pour ce qui est de la composition du groupe de travail, des Délégués ont émis le souhait qu’il soit représentatif de la composition géographique des Etats parties à la Convention tout en étant relativement limité en nombre. Il a aussi été suggéré que les Organismes consultatifs de la Convention y soient représentés.
VII.6
Au terme d’un débat qui a abordé de nombreux aspects des termes de référence du groupe de travail, le Président du Comité a suggéré la composition suivante pour ce groupe restreint qui puisse se réunir en dehors des réunions du Comité et qui puisse soumettre à cette session un projet de décision sur les termes de référence détaillés du futur groupe d’étude au Comité : Canada (Président), Afrique du Sud, Australie, Belgique, Hongrie, Maroc, Mexique, Thaïlande et les organismes consultatifs (ICOMOS, UICN, ICCROM), le secrétariat en étant assuré par le Centre du patrimoine mondial. Le Comité a suggéré que le groupe de travail discute, entre autres, des points suivants : méthodes de travail du Comité et de son Bureau ; trop grand nombre de réunions statutaires, rôle des organismes consultatifs, calendrier des propositions d’inscription, ressources humaines et financières du Centre du patrimoine mondial.
VII.7
Ces propositions ont été approuvées par le Comité et le Président a demandé au groupe de travail de soumettre ses résultats au Comité le jeudi 2 décembre, au cours de la session de l’après-midi. Le Président a proposé que les Délégations souhaitant contribuer aux travaux de ce groupe lui soumettent leurs propositions ou lui donnent le nom de leurs représentants à ce groupe de travail.
VII.8
Le groupe de travail s’est réuni deux fois et a formulé des propositions concernant les termes de référence de l’équipe spéciale, qui ont été soumis au Comité , amendés et approuvés après discussion. Au cours du débat, les Délégués ont insisté sur la nécessité de laisser la composition du groupe d’étude ouverte aux Etats parties qui souhaiteraient contribuer à ses travaux. Les termes de référence approuvés sont les suivants :
GROUPE D’ETUDE SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL
A la demande du Comité du patrimoine mondial, un groupe de travail présidé par le Canada soumet au Comité des propositions relatives à la composition et au mandat du Groupe d’étude chargé d’améliorer la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial.
Composition du Groupe d’étude :
Identique à celle du groupe de travail créé par le Comité à Marrakech en 1999. Le Groupe d’étude est présidé par le Canada et comprend l’Afrique du Sud, l’Australie, la Belgique, la Hongrie, le Maroc, le Mexique, la Thaïlande et les organes consultatifs (ICOMOS, ICCROM et UICN), ainsi qu’un représentant du Centre du patrimoine mondial. L’Australie a accepté d’en être le Rapporteur.
Mandat du Groupe d’étude :
Définir et proposer pour considération par le Bureau en juin 2000 des mesures pratiques prioritaires en vue d’un fonctionnement plus efficace de la Convention. Ces mesures, dont certaines devraient être applicables lors de la préparation et de la tenue de la réunion du Comité de décembre 2000, seront centrées sur :
- L’organisation et la tenue des réunions statutaires ;
- Les procédures de prise de décision ;
- La gestion de l’information et de la documentation.
- Les Orientations
Le Groupe d’étude appuiera ses travaux sur les conclusions des précédentes réunions de l’Assemblée générale, du Comité et du Bureau (voir le document WHC-99/CONF.209/9), ainsi que des rapports des audits financier et de gestion, et des propositions formulées par les Etats parties.
Méthodes de travail :
Le Groupe d’étude fonctionnera de manière à optimiser les possibilités des contributions des Etats parties. Un document de travail concis sera diffusé d’ici mars 2000 et des commentaires pourront y être apportés par fax ou e-mail. Le document de travail sera consultable sur la page d’accueil de l’UNESCO.
Evolution possible :
Après étude des propositions du Groupe d’étude, le Bureau, à sa réunion de juin 2000, soumettra au Comité la possibilité de créer un nouveau groupe de travail pour mener une réflexion approfondie sur les objectifs et priorités pour la mise en œuvre de la Convention.
VIII.
INFORMATIONS SUR LES LISTES INDICATIVES ET EXAMEN DES PROPOSITIONS D’INSCRIPTION DE BIENS CULTURELS ET NATURELS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL EN PERIL ET LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL
Le Président a précisé que toutes les propositions d’inscription de biens culturels figurent sur les listes indicatives des pays concernés.
EXAMEN DES PROPOSITIONS D’INSCRIPTION DE BIENS CULTURELS ET NATURELS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL EN PERIL
VIII.1
Après l’examen des rapports sur l’état de conservation et sur recommandation du Bureau, le Comité a décidé d’inscrire les biens naturels et culturels suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :
- Parc national de la Salonga (République démocratique du Congo)
- Monts Rwenzori (Ouganda)
- Parc national d’Iguaçu (Brésil)
- Hampi (Inde)
VIII.2
Le Comité n’a pas recommandé de retirer des biens de la Liste du patrimoine mondial en péril.
EXAMEN DES PROPOSITIONS D’INSCRIPTION DE BIENS CULTURELS ET NATURELS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL
VIII.3
Le Comité a approuvé le changement d’appellation du bien suivant inscrit sur la Liste du patrimoine mondial :
"Sokkuram Grotto" devient "Sokkuram Grotto et le Temple Pulguksa" (République de Corée).
En ce qui concerne la demande de l’Allemagne visant à ce que le titre "Trèves - Monuments romains, cathédrale et église Notre-Dame" soit changé en "Trèves - monuments romains, cathédrale Saint-Pierre et église Notre-Dame", le Président a suggéré que le Centre et l’Etat partie trouvent ensemble le titre correct en anglais.
A.
BIENS NATURELS
A.
Biens que le Comité a inscrits sur la Liste du patrimoine mondial
Nom du bien
La presqu'île de Valdés
N° d’ordre
937
Etat partie
Argentine
Critères
N (iv)
Le Comité a décidé d’inscrire la presqu’île de Valdés sur la Liste du patrimoine mondial sur la base du critère (iv).
La presqu’île de Valdés contient des habitats naturels très importants et significatifs pour la conservation in situ de plusieurs espèces menacées d’importance universelle exceptionnelle et notamment pour sa concentration mondialement importante de baleines franches, une espèce menacée d’extinction qui se reproduit dans la région. Elle est également importante pour les populations reproductrices d’éléphants et de lions de mer. La région présente un exemple exceptionnel de techniques de chasse de l'orque adaptées aux conditions côtières locales.
Le Comité a félicité le gouvernement de la province de Chubut de favoriser la préparation d’un plan de gestion collaboratif intégré. Le Comité a recommandé que l’Etat partie, ainsi que les organes locaux et régionaux responsables: (a) veillent à ce que des contrôles efficaces soient en place pour lutter contre toute menace éventuelle de pollution provenant de la ville de Puerto Madryn dans les eaux du Golfo Nuevo; (b) soutiennent les efforts des autorités compétentes pour obtenir l’équipement nécessaire afin de réagir rapidement à tout risque de marée noire provenant de la navigation pour protéger les valeurs de conservation marine de la région; (c) préparent un plan de gestion du tourisme en tant qu’élément intégral du plan global de gestion; (d) encouragent la mise en œuvre du plan de gestion collaboratif intégré et, en particulier, garantissent que les agriculteurs et d’autres propriétaires privés puissent jouer un rôle à part entière dans le développement d’un tourisme écologiquement responsable; (e) travaillent au niveau international afin de garantir que toute la gamme des mammifères marins concernés soit protégée.
Nom du bien
Côte de la découverte - Réserves de la forêt atlantique
N° d’ordre
892 Rev
Etat partie
Brésil
Critères
N(ii) (iv)
L’UICN a informé le Comité que l’évaluation de ce bien avait été entreprise sur la base de la proposition d’inscription révisée et soumise par l’Etat partie en avril 1999.
Les réserves de la forêt atlantique de la côte de la découverte comprennent huit régions séparées protégées contenant les vestiges les plus représentatifs et les plus étendus de la forêt atlantique du nord-est du Brésil et recèlent un grand nombre d’espèces rares et endémiques. Le site contient une grande richesse biologique et illustre l’évolution des rares régions restantes de forêt atlantique dans le nord-est du Brésil. On peut y observer des structures d’évolution extrêmement intéressantes du point de vue de la science et de la conservation. Le fait qu’il ne reste plus que ces vestiges éparpillés d’une forêt qui fut immense explique que le site soit un élément irremplaçable du patrimoine forestier mondial.
Le Comité a décidé d’inscrire le site sur la base des critères naturels (ii) et (iv). Il a également recommandé d’encourager l’Etat partie à finaliser le "Plan d’action pour la région de la forêt atlantique" ainsi que les autres initiatives indiquées dans l’évaluation de l’UICN.
Nom du bien
Forêt atlantique - Réserves du sud-est
N° d’ordre
893-894 Rev
Etat partie
Brésil
Critères
N(ii)(iii)(iv)
L’UICN a informé le Comité que l’évaluation de ce bien avait été entreprise sur la base de la proposition d’inscription révisée soumise par l’Etat partie en avril 1999.
Les réserves de la forêt atlantique du sud-est contiennent les vestiges les plus représentatifs et les plus étendus de la forêt atlantique du sud-est du Brésil. Les 25 aires protégées qui composent le site contiennent une richesse biologique et illustrent l’évolution des rares vestiges de forêt atlantique du sud-est du Brésil. La région, qui possède un grand nombre d’espèces rares et endémiques, est exceptionnellement diverse. Avec son gradient altitudinal qui va "des montagnes à la mer", son estuaire, ses rivières sauvages, ses nombreuses cascades et phénomènes karstiques, le site présente également un intérêt esthétique exceptionnel.
Le Comité a décidé d’inscrire ce site sur la base des critères naturels (ii), (iii) et (iv). Il a également recommandé d’encourager l’Etat partie à restaurer les conditions naturelles du Parc de l’Etat de Serra do Mar, qui pourrait éventuellement être incorporé dans le site.
Le Délégué du Maroc a pris note des valeurs du site mais il a mis l’accent sur les défis de la gestion des sites en série. Le Délégué de l’Australie a estimé que la gestion des sites en série est complexe mais peut se faire à condition d’avoir une sérieuse planification stratégique et un cadre juridique approprié.
Nom du bien
Parc de Miguasha
N° d’ordre
686 Rev
Etat partie
Canada
Critères
N(i)
Pour son témoignage sur la vie vertébrée et son illustration de l’« âge des poissons » du Dévonien, le Parc de Miguasha est le site fossilifère le plus exceptionnel du monde. Le site est d’importance capitale car il occupe le premier rang mondial pour le nombre et la qualité de conservation des spécimens fossiles de Sarcoptérygiens qui sont les ancêtres des premiers vertébrés terrestres à quatre pattes et respirant de l’air – les tétrapodes.
Le Comité a décidé d’inscrire le site sur la base du critère naturel (i). Le Comité a félicité le Gouvernement du Canada pour l’étude comparative rigoureuse effectuée pour cette proposition d’inscription et qui pourrait servir de modèle pour des propositions d’inscription futures de fossiles. Suite à l’intervention du Délégué de la Thaïlande, l’UICN a mis l’accent sur les résultats de l’étude comparative sur les sites du Dévonien et a expliqué pourquoi ce site répond au critère (i).
Nom du bien
Zone de conservation de Guanacaste
N° d’ordre
828
Etat partie
Costa Rica
Critères
N (ii) (iv)
Le Comité a décidé d’inscrire la Zone de conservation de Guanacaste sur la base des critères (ii) et (iv).
Le site présente des processus significatifs biologiques et écologiques tant pour les milieux terrestres que côtiers-marins, comme on peut le voir dans: (a) l’évolution, la succession et la restauration de la forêt sèche du Pacifique; (b) la migration altitudinale et autres processus biogéographiques et écologiques interactifs le long de la forêt sèche-forêt humide de montagne-forêt de brouillard-grande forêt pluviale des plaines du versant caraïbe; et (c) les grands courants d’upwelling et colonies de coraux et de récifs dans des régions où l’on a longtemps pensé qu’il n’y avait rien de tout cela (la région marine près du secteur de Murcielago dans le Parc national de Santa Rosa).
Le site contient les habitats naturels les plus importants pour la conservation in situ de la diversité biologique (2,4% de la diversité globale) y compris les meilleurs habitats et communautés de forêt sèche de l’Amérique centrale et des habitats clés pour les espèces animales rares telles que le crocodile marin, le faux vampire, la tortue luth, le jaguar, le jabiru, le vireo des mangroves et des espèces de plantes rares et menacées telles que l’acajou, le guayacan real (Lignum vitae), cinq espèces de cactus rares et des broméliacées rares.
Nom du bien
Parc national Desembarco del Granma
N° d’ordre
889
Etat partie
Cuba
Critères
N (i) (iii)
Les terrasses marines relevées du site des terrasses marines du Cap Cruz et la formation, associée et en cours, d’un relief karstique représentent un exemple important, au plan mondial, de phénomènes géomorphologiques et physiographiques ainsi que de processus géologiques en cours. La région comprend des terrasses et des falaises spectaculaires avec les écosystèmes qui ont évolué dessus ainsi que les falaises côtières les plus intactes et les plus impressionnantes de l’Atlantique occidental, entre les Maritimes au Canada et le sud de l’Amérique du Sud.
Le Comité a décidé d’inscrire le site sur la base des critères naturels (i) et (iii). Il a également félicité le Gouvernement cubain des efforts entrepris pour la conservation de ce site. Le Comité a suggéré que l’Etat partie soumette une demande d’assistance technique au titre du Fonds du patrimoine mondial pour la réalisation d’un plan de gestion du tourisme qui soit une composante intégrale du plan de gestion général du site.
Nom du bien
Parc national de Lorentz
N° d’ordre
955
Etat partie
Indonésie
Critères
N (i) (ii) (iv)
Le Comité a rappelé que le Bureau avait demandé au Centre, lors de sa vingt-troisième session, d’informer les autorités indonésiennes d’un certain nombre de points, selon la suggestion de l’UICN concernant la gestion du site et en particulier: a) de continuer à privilégier la poursuite du processus de gestion du parc avec la participation active de parties prenantes locales, b) d’encourager la création d’une fondation proposée qui contribuerait à la gestion du parc, c) d'envisager un accord éventuel de jumelage avec le bien du patrimoine mondial des Tropiques humides de Queensland en Australie, d) de nommer un directeur du parc et du personnel d’appui, e) de se préoccuper sérieusement des projets de développement qui risquent d’affecter le parc, notamment le projet routier Timika/Mapurajaya et toute extension des activités minières en direction des limites du parc afin que ces projets n’entrent pas en conflit avec l’inscription du Parc national de Lorenz en tant que bien du patrimoine mondial. Une lettre des autorités indonésiennes a été reçue communiquant leur accord avec tout ce qui précède.
Plusieurs Délégués et observateurs ont soulevé les problèmes liés aux concessions minières autour du site, la réduction envisagée de 6% du site, les concessions d’exploitation pétrolière ainsi que les impacts potentiels sur le site, tels que la construction d’une route et les impacts visuels.
Le Président a remercié le Comité du débat exhaustif sur cette question et a suggéré que les points suivants soient transmis à l’Etat partie :
- Le Comité a noté que, conformément à la demande du 25 octobre 1999 des autorités indonésiennes, un ajustement d’environ 150,000 hectares a été fait de façon à exclure les concessions d’exploitation pétrolière dans la partie située au sud-est du Parc. Le Comité a accepté cette réduction de la taille du site et est tombé d’accord sur ses nouvelles limites telles qu’elles figurent dans la carte C (Annexe V). Le site a maintenant une superficie d’environ 2.35 millions hectares.
- Le Comité a reconnu les risques et les menaces potentielles pesant sur le site, comme indiqués dans l’évaluation de l’UICN et a demandé à l’Etat partie d’en tenir compte pour toute action entreprise sur le site.
- Le Comité a encouragé d’autres actions sur le projet de Fonds en dépôt qui pourraient renforcer la conservation au Parc national de Lorentz.
- Le Comité a demandé qu’une mission de suivi soit entreprise pour évaluer la situation trois ans après l’inscription.
Le Délégué de l’Australie a noté que son pays n’avait pas été informé de la suggestion de jumelage entre les Tropiques humides du Queensland et le Parc national de Lorentz, mais qu’il serait prêt à collaborer avec l’Etat partie s’il y était invité.
Le Comité a décidé d’inscrire le site sur la base des critères (i), (ii) et (iv)
Le site est une des plus grandes aires protégés en Asie du sud-est (2,35 millions d’hectares) et la seule aire protégée au monde qui contienne un gradient continu intact des neiges éternelles à l’environnement tropical marin, y compris des grandes étendues de basses terres humides. Située au point de rencontre de deux plaques continentales qui glissent, cette zone possède une géologie complexe avec une formation montagneuse en cours, ainsi qu’un important relief déchiqueté par la glaciation et l’accrétion le long des côtes qui a formé une grande partie des zones de basses terres. Ces processus ont abouti à un haut niveau d’endémisme et la zone comporte le plus haut niveau de biodiversité de la région. Cette zone contient également des sites fossilifères qui témoignent de l’évolution de la vie en Nouvelle-Guinée.
Nom du bien
Parc national de la rivière souterraine de Puerto Princesa
N° d’ordre
652 Rev
Etat partie
Philippines
Critères
N (iii) (iv)
Le Parc national de la rivière souterraine de St Paul présente un paysage de karst calcaire spectaculaire avec sa rivière souterraine. Une des particularités de la rivière est qu’elle débouche directement dans la mer et que sa portion inférieure est soumise à l’influence des marées. La région est un habitat important pour la conservation de la biodiversité. Le site contient un écosystème complet, de la montagne à la mer, et protège des forêts qui sont parmi les plus importantes d’Asie.
Le Comité a décidé d’inscrire le site sur la base des critères (iii) et (iv). Il a également félicité le Gouvernement des Philippines des consultations entreprises avec les autorités compétentes, en particulier avec les Barangays et de leurs approches pour la planification intégrée de l’utilisation des sols afin que conserver les valeurs de patrimoine mondial du site.
L’observateur des Philippines a informé le Comité que le plan de développement du tourisme serait prêt prochainement.
Nom du bien
Forêt Laurifère de Madère
N° d’ordre
934
Etat partie
Portugal
Critères
N (ii) (iv)
Le Comité a décidé d’inscrire la Forêt Laurifère de Madère sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères naturels (ii) et (iv).
Le site contient le plus grand vestige de forêt de lauriers virtuellement disparue, autrefois largement répandue en Europe. Ce type de forêt est considéré comme un centre de la diversité végétale contenant de nombreuses espèces rares, reliques et endémiques, spécialement de bryophytes, de fougères et de plantes à fleurs. Elle abrite également une très riche faune d’invertébrés. Les espèces endémiques comprennent le pigeon trocaz de Madère et quelque 66 espèces de plantes vasculaires.
Le Comité a décidé de : (a) féliciter l’Etat partie pour la protection accordée à la forêt dans une aire protégée depuis moins de 10 ans et pour l’engagement démontré par le gouvernement régional autonome, (b) encourager l’Etat partie à améliorer l’interprétation de la région et à envisager une compatibilité des pratiques forestières en dehors du site, (c) encourager les discussions entre les autorités portugaises et espagnoles sur la possibilité de proposer conjointement l’inscription du site du patrimoine mondial du Parc national de Garajonay et de la Forêt Laurifère de Madère en tant que bien unique du patrimoine mondial représentant la forêt de lauriers.
L’observateur de l’Espagne a indiqué que son Gouvernement était d’accord avec les discussions concernant le jumelage du Parc national de Garajonay et de la Forêt laurifère de Madère.
Nom du bien
Le Parc de la zone humide de Sainte-Lucie
N° d’ordre
914
Etat partie
Afrique du Sud
Critères
N (ii) (iii) (iv)
Le Comité a décidé d’inscrire Le Parc de la zone humide de Sainte-Lucie sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ii), (iii) et (iv).
Le site de Sainte-Lucie est constitué de treize aires protégées contiguës d’une superficie totale de 234,566 hectares. Le site constitue le système estuarien le plus vaste d’Afrique. Il comprend la limite méridionale des récifs coralliens sur le continent. Le site est une combinaison des processus marins, fluviaux et éoliens qui ont abouti à une grande variété de formes terrestres et d’écosystèmes. Ses caractéristiques comprennent de larges canyons sous-marins, des plages de sable, un cordon dunaire boisé et une mosaïque de zones humides, de plaines herbeuses, de forêts, de lacs et de savane. La variété de la morphologie ainsi que les crues importantes et les tempêtes côtières contribuent à des processus évolutifs en cours dans la région. Les phénomènes naturels incluent une salinité variable de faiblement salin à hypersalin dans les lacs du parc; un grand nombre de tortues qui viennent pondre sur les plages; la migration des baleines, des dauphins et des requins-baleines au large; et un nombre impressionnant d’oiseaux d’eau avec d’importantes colonies reproductrices de pélicans, de cigognes, de hérons et de sternes. La situation du parc entre l’Afrique sub-tropicale et tropicale explique sa biodiversité exceptionnelle qui comprend quelque 521 espèces d’oiseaux.
Le Comité a félicité le gouvernement sud-africain pour trois raisons: (a) la décision d’interdire l’exploitation de sable dans la région, puis de présenter la candidature du site au patrimoine mondial; (b) la longue histoire de conservation de cette région et le travail très professionnel du Kwazulu-Natal qui assure l’entretien du site; (c) l’initiative de mise en valeur de l’espace de Lubombo avec les pays voisins du Swaziland et du Mozambique qui constitue le cadre régional de conservation et de mise en valeur du Parc de la Zone humide de Sainte-Lucie et contribuera à y renforcer les efforts communautaires de conservation.
Le Comité a noté les extensions possibles de la Zone humide de Sainte-Lucie y compris la création d’un site transfrontalier avec le Mozambique. Il a demandé instamment que les négociations concernant les revendications foncières soient menées à bien et a confirmé que l’inscription du site sur la Liste du patrimoine mondial ne portera pas préjudice à ce processus.
L’observateur de la France a souligné le fait que c’est la première proposition d’inscription d’Afrique du Sud et que la décision du Comité en faveur de son inscription est absolument dans la ligne de la Stratégie globale. Au nom du peuple sud-africain, le Délégué de l’Afrique du Sud a remercié le Comité d’avoir inscrit ce premier site sur la Liste du patrimoine mondial.
Nom du bien
Le Caucase de l'Ouest
N° d’ordre
900
Etat partie
Fédération de Russie
Critères
N (ii) (iv)
Le Caucase de l’Ouest a une diversité remarquable en géologie, écosystèmes et espèces. Il a une importance globale comme centre de la diversité des plantes. Avec le site des Forêts vierges de Komi, il s’agit de la seule très grande zone de montagnes en Europe qui n’a pas connu d’impact humain significatif, avec des grandes parties de forêts de montagne intactes, uniques à l’échelle européenne.
Le Bureau, à sa vingt-troisième session, n’avait pas été en mesure d’examiner cette proposition d’inscription car la mission sur le terrain avait due être reportée pour des raisons climatiques, et aucun rapport n’avait pu être fourni. La vingt-troisième session extraordinaire du Bureau a décidé de renvoyer cette proposition d’inscription au Comité, comme proposé par le Délégué de la Hongrie, l’UICN ayant proposé à l’origine de différer ce bien.
Le Délégué de la Thaïlande a mentionné le paragraphe 65 des Orientations et indiqué que cette proposition d’inscription devrait être différée et ne pouvait pas être amendée pour son renvoi à cause des conditions clairement spécifiées dans les Orientations pour les sites renvoyés et les sites différés. Cette proposition d’inscription ne pouvait donc pas être examinée à cette session du Comité. Il a fait savoir qu’il n’était pas d’accord avec la décision du Comité.
L’observateur du Royaume-Uni a souligné que cette proposition d’inscription constituait un cas spécifique et ne pouvait pas être considérée comme un précédent. La Déléguée de la Belgique a souligné que le site n’avait pas été examiné par la vingt-troisième session du Bureau, la mission ayant été reportée pour des raisons climatiques.
Le Comité a décidé d’inscrire le site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ii) et (iv). Le site comprend : le territoire de la Réserve de biosphère de l’Etat du Caucase (CSBR) à l’exception de Khosta Yew-Box Grove, mais incluant la totalité du plateau Lagonaki. L’UICN a fait état des préoccupations antérieures concernant la gestion intégrée de cette région et a indiqué que le statut de la route de Lagonaki-Dragomys avait été convenablement réglé par l’Etat partie. L’UICN a recommandé que l’Etat partie élabore un plan directeur de gestion pour toutes les zones protégées incluses dans la proposition d’inscription.
En remerciant le Comité, l’observateur de la Fédération de Russie a estimé que la conservation de la nature est prise en compte pour la protection de ce bien ainsi que toutes les mesures pour son extension. Il a pris note de l’intérêt du Comité d’Etat pour l’Environnement pour l’extension du territoire de la proposition d’inscription par l’inclusion de la zone de conservation spécifique du Parc national de Sochi dans un proche avenir.
A.2
Extension d’un bien naturel qui n’a pas été acceptée sur la Liste du patrimoine mondial
Nom du bien
La forêt de Belovezhskaya Pushcha/Bialowieza Extension
N° d’ordre
33-627Bis
Etat partie
Bélarus/ Pologne
Le Comité a rappelé que l’UICN a informé la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau que l’extension proposée apporterait une contribution importante à la biodiversité de la partie polonaise du site existant du patrimoine mondial, en particulier grâce aux forêts de pin oligotrophes. Toutefois, elles n’ont pas une importance considérable pour l’ensemble du site du patrimoine mondial existant.
Le Comité a décidé de ne pas inclure l’extension au site du patrimoine mondial déjà inscrit.
Le Comité a félicité le Gouvernement de la Pologne de son initiative d’avoir étendu le Parc national existant et d’avoir accordé une protection juridique à l’ensemble du site.
B.
BIENS MIXTES
VIII.4
Le Comité a noté que, lors de la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau, le gouvernement d’Australie avait fourni au Centre, le 7 octobre 1999, des informations complémentaires sur la proposition d'inscription du bien mixte culturel et naturel de la Région des Montagnes bleues (Australie). L'Etat partie est en train de préparer une documentation détaillée complémentaire traitant les points soulevés par le Bureau lors de sa vingt-troisième session ordinaire tenue en juillet 1999. Le Bureau avait recommandé de différer la partie naturelle de la proposition d'inscription et n'avait pas recommandé son inscription selon les critères culturels. L'Etat partie a informé le Centre de son intention de soumettre de nouvelles informations d'ici le 30 janvier 2000, afin que le Bureau puisse examiner cette proposition d'inscription lors de sa vingt-quatrième session à Paris en juin/juillet 2000, et préparer des recommandations pour la vingt-quatrième session du Comité du patrimoine mondial en novembre 2000. L'ICOMOS et l'UICN ont donné leur accord à ce calendrier.
VIII.5
En ce qui concerne les Iles éoliennes (Italie), le Comité a noté que le Bureau, lors de sa vingt-troisième session extraordinaire, avait différé le site. Le Délégué de l’Italie a informé le Comité qu’il y avait eu un malentendu dans les informations fournies et que les plans de gestion et la législation pour le site existaient bien. Plusieurs Délégués ont estimé qu’il y avait là un point de procédure en se référant en particulier au paragraphe 65 des Orientations, et ils ont rappelé que les sites différés ne devaient pas être examinés par le Comité. D’autres Délégués ont insisté sur la souveraineté du Comité dans ses décisions. Suite à un long débat, le Délégué de l’Italie a décidé de retirer sa demande que le site soit discuté à cette session. Le Président a remercié le Comité des discussions et il a exprimé le souhait de ne pas avoir des débats juridiques trop longs. Il a également mentionné que l’Italie et l’UICN apporteraient des éclaircissements sur les questions de gestion et que le site serait présenté à nouveau à la vingt-quatrième session du Bureau.
B.1
Biens mixtes inscrits par le Comité sur la Liste du patrimoine mondial
Nom du bien
Mount Wuyi
N° d’ordre
911
Etat partie
Chine
Critères
N (iii) (iv) C (iii) (vi)
Le Comité a décidé d’inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères naturels (iii) et (iv) et les critères culturels (iii) et (vi).
Critères naturels (iii) et (iv) :
Le mont Wuyi est une des forêts subtropicales les plus exceptionnelles du monde. C’est l’exemple le plus grand et le plus représentatif d’une forêt essentiellement vierge qui comprend la diversité de la forêt subtropicale chinoise et de la forêt ombrophile chinoise du sud. Elle sert de refuge à un grand nombre d’espèces de plantes reliques et anciennes qui, pour beaucoup, sont endémiques de Chine et contient de nombreuses espèces de reptiles, d’amphibiens et d’insectes. Les paysages fluviaux de la rivière aux neuf méandres (basse gorge) sont également de qualité exceptionnelle car ils se détachent sur fond de falaises rocheuses érodées tombant dans des eaux claires et profondes.
Critères culturels (iii) et (vi):
Critère (iii): Le Mont Wuyi est un paysage de grande beauté qui a été protégé pendant plus de douze siècles. Il contient une série de sites archéologiques exceptionnels, dont la cité Han établie au 1er siècle avant J.C. et un nombre de temples et de centres d’études associés avec la naissance du Néo-confucianisme au 11e siècle de notre ère.
Critère (vi): Le Mont Wuyi a été le foyer du Néo-confucianisme, une doctrine qui a joué un rôle dominant dans les pays de l’Asie de l’est et du sud-est durant de nombreux siècles et qui a influencé la philosophie et le gouvernement d’une grande partie du Monde.
Nom du bien
Ibiza, biodiversité et culture
N° d’ordre
417Rev
Etat partie
Espagne
Critères
N (ii)(iv) C (ii) (iii) (iv)
Le Comité a décidé d’inscrire ce site sur la base des critères naturels (ii) et (iv) et des critères culturels (ii), (iii) et (iv).
Critères naturels (ii) et (iv)
L’élément marin de ce site est caractérisé par la présence de prairies denses et très bien préservées de posidonies océaniques (herbes des fonds marins) et de récifs coralliens. La posidonie océanique de ce site a été définie comme étant la mieux préservée de l’ensemble du bassin méditerranéen. Le site contient également la communauté la plus diverse de Cladocora caespitosa, qui abrite 220 espèces, la plus importante communauté marine du bassin méditerranéen, et qui sert d’habitat à trois espèces menacées mondialement, dont le phoque moine. Le site renferme également une communauté importante d’Ecteinascidia turbinata, espèce marine dont on a reconnu la valeur dans la prévention et la lutte contre différents types de cancer. Certaines parties du site figurent sur la Liste des zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar) en raison de leur importance pour les oiseaux migrateurs.
Le Comité a noté que depuis la vingt-troisième session du Bureau, l’UICN était informée du projet de modification du port d’Ibiza financé par la Communauté européenne. L’UICN a réexaminé l’EIA de ce projet et constaté qu’il n’aurait pas d’impact sur les valeurs naturelles du site.
Critères (ii), (iii) et (iv):
Critère (ii): Les fortifications intactes d'Ibiza, datant du XVIe siècle, sont un témoignage unique de l'architecture et du génie militaires et de l'esthétique de la Renaissance. Ce modèle italo-espagnol a exercé une très large influence, notamment sur la construction et les fortifications des villes du Nouveau Monde.
Critère (iii): Les ruines phéniciennes de Sa Caleta et la nécropole phénicienne-punique de Puig des Molins apportent un témoignage exceptionnel de l'urbanisation et de la vie sociale des colonies phéniciennes en Méditerranée occidentale. Elles constituent une ressource unique, en quantité et en importance, de découvertes en provenance des sépultures phéniciennes et carthaginoises.
Critère (iv): La Ville Haute d’Ibiza représente un excellent exemple d'acropole fortifiée qui conserve de manière exceptionnelle la stratification, dans les murailles et dans le tissu urbain, des premiers établissements phéniciens, des périodes arabes et catalanes, jusqu'aux bastions de la Renaissance. Cette dernière phase d'un long processus de construction des murs d'enceinte n'a pas détruit, mais a incorporé, les phases antérieures et la trame urbaine.
Plusieurs Délégués et observateurs ont félicité l’Etat partie pour cette proposition d’inscription et ont rappelé que le développement du tourisme constituait un grand défi pour la protection du site.
B.2
Extension d’un bien mixte inscrit sur la Liste du patrimoine mondial
Nom du bien
Pyrénées – Mont Perdu
N° d’ordre
773 Bis
Etat partie
France / Espagne
Le Comité a noté les observations de l’ICOMOS indiquant que cette petite extension proposée par la France était une contribution valable pour l’ensemble du paysage culturel. L’UICN a informé le Bureau que le site du patrimoine mondial existant des Pyrénées-Mont Perdu (France/Espagne) a été inscrit sur la base des critères naturels (i) et (iii). L’extension proposée ne satisfait pas aux critères naturels seuls. Toutefois, l’extension a des valeurs scéniques et géomorphologiques comparables au site existant. L’UICN s’est demandé si la base juridique pour la protection à long terme du site était suffisante comme indiqué dans l’original de l’évaluation de l’UICN. L’UICN a noté que la valeur de cette partie réside dans son importance comme paysage culturel.
Le Comité a décidé d’étendre le site du patrimoine mondial existant pour inclure une zone de 550 hectares (1,8% de la zone du patrimoine mondial) dans la plus haute vallée de Héas.
C.
BIENS CULTURELS
VIII.6
Le Comité a pris note que l’Allemagne, suite à la vingt-troisième session du Bureau, avait retiré la proposition d’inscription de la Cathédrale Saint-Maurice et Sainte-Catherine à Magdebourg (Allemagne).
C.1
Biens que le Comité a inscrits sur la Liste du patrimoine mondial
Nom du bien
Cueva de las Manos, Río Pinturas
N° d’ordre
936
Etat partie
Argentine
Critères
C (iii)
Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste sur la base du critère (iii):
Critère (iii): Cueva de los Manos renferme un ensemble d'art rupestre préhistorique qui témoigne de la culture des premières sociétés humaines en Amérique du Sud.
Nom du bien
Ville de Graz – Centre historique
N° d’ordre
931
Etat partie
Autriche
Critères
C (ii) (iv)
Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste sur la base des critères (ii) et (iv):
Critère (ii) : Le centre historique de la ville de Graz témoigne des courants artistiques et architecturaux dont il a été le carrefour durant des siècles, provenant de l'aire germanique, des Balkans et de la Méditerranée. Les plus grands architectes et artistes de ces diverses régions s'y sont exprimé avec force et y ont réalisé des synthèses brillantes.
Critère (iv ): L'ensemble urbain que constitue le centre historique de la ville de Graz offre un exemple exceptionnel d'intégration harmonieuse des styles architecturaux des époques successives. Chaque période est représentée par des édifices caractéristiques qui sont souvent des chefs d'œuvre. La physionomie urbaine reflète fidèlement l'histoire de son développement historique.
Nom du bien
Les Beffrois de Flandre et de Wallonie
N° d’ordre
943
Etat partie
Belgique
Critères
C (ii) (iv)
Le Comité a décidé d’inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ii) et (iv).
Critère (ii) : Les beffrois de Belgique représentent des exemples exceptionnels d’une forme d’architecture urbaine adaptée aux exigences politiques et spirituelles de leur temps.
Critère (iv) : On a assisté au Moyen Age à l’émergence de villes qui, par leur indépendance, se démarquaient du régime féodal dominant. Les beffrois du comté historique de Flandre et de la Wallonie symbolisent cette indépendance nouvellement acquise et les liens qu’ils représentent entre les pouvoirs séculier et religieux.
Nom du bien
Centre historique de la ville de Diamantina
N° d’ordre
890
Etat partie
Brésil
Critères
C (ii) (iv)
Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ii) et (iv):
Critère (ii) : Diamantina montre comment, au XVIIIe siècle, les explorateurs du territoire brésilien, les aventuriers du diamant et les représentants de la Couronne ont su adapter des modèles européens à un contexte américain, créant ainsi une culture à la fois fidèle à ses origines et tout à fait originale.
Critère (iv) : L'ensemble urbain et architectural de Diamantina, parfaitement intégré à un paysage sauvage est un bel exemple de ce mélange d’esprit aventurier et de souci de raffinement qui caractérise la nature humaine.
L’observateur du Brésil et le Maire de Diamantina ont exprimé leurs vifs remerciements pour cette inscription.
Nom du bien
Les sculptures à flanc de montagne de Dazu
N° d’ordre
912
Etat partie
Chine
Critères
C (i) (ii) (iii)
Le Comité a décidé d’inscrire ce site sur la Liste sur la base des critères (i), (ii) et (iii):
Critère (i) : De par leur grande qualité esthétique, la diversité de leur style et de leurs sujets, les sculptures de Dazu représentent l’apogée de l’art rupestre chinois.
Critère (ii): Le bouddhisme tantrique originaire d’Inde et les croyances taoïstes et confucianistes chinoises se sont réunis à Dazu pour créer une manifestation hautement originale d’harmonie spirituelle, dont l’influence a été énorme.
Critère(iii) : La nature éclectique des croyances religieuses de la fin de la Chine impériale trouve son expression dans le patrimoine artistique exceptionnel de l’art rupestre de Dazu.
L’Etat partie a approuvé la recommandation proposant d’appeler le site : «Les sculptures à flanc de montagne de Dazu». Notant que la région de Dazu s’inscrit dans le cadre d’un vaste projet de planification de la Banque mondiale, le Comité a recommandé à l’Etat partie de le tenir pleinement informé, ainsi que l’ICOMOS, de la nature et de l’avancement des projets visant à atténuer les effets néfastes sur les sculptures à flanc de montagne de Dazu et leur environnement.
Nom du bien
Vallée de Viñales
N° d’ordre
840Rev
Etat partie
Cuba
Critères
C (iv)
Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base du critère (iv).
Critère (iv) : La vallée de Viñales est un paysage de karst exceptionnel dans laquelle les méthodes traditionnelles d’agriculture (en particulier la culture du tabac) sont restées inchangées pendant des siècles. La région a également conservé une tradition vernaculaire riche dans son architecture, son artisanat et sa musique.
Le Comité a pris note qu’au cours de la dernière Conférence générale de l’UNESCO, la Vallée de Viñales, a reçu du Directeur général de l’UNESCO, le Prix Melina Mercouri pour les paysages culturels.
Nom du bien
Château de Litomyšl
N° d’ordre
901
Etat partie
République tchèque
Critères
C (ii) (iv)
Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ii) et (iv):
Critère (ii) : Le château de Litomyšl est un exemple exceptionnel et intégralement préservé de château à arcades, type d’édifice construit à l’origine en Italie et adapté aux terres tchèques pour créer une forme évoluée d’une qualité architecturale particulière.
Critère (iv) : Le château de Litomyšl illustre de manière exceptionnelle les résidences aristocratiques d’Europe centrale pendant la Renaissance et leur évolution ultérieure sous l’influence de nouveaux mouvements artistiques.
Nom du bien
Centre historique de Santa Ana de los Ríos de Cuenca
N° d’ordre
863
Etat partie
Equateur
Critères
C (ii) (iv) (v)
Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ii), (iv) et (v).
Critère (ii) : Cuenca illustre la parfaite implantation des principes de planification urbaine de la Renaissance aux Amériques.
Critère (iv) : La fusion réussie des différentes sociétés et cultures d'Amérique latine est symbolisée de manière frappante par le tracé et le paysage urbain de Cuenca.
Critère (v) : Cuenca est un exemple exceptionnel de ville coloniale espagnole planifiée et située à l'intérieur des terres.
Nom du bien
Site funéraire de l'âge du bronze de Sammallahdenmäki
N° d’ordre
579Rev
Etat partie
Finlande
Critères
C (iii) (iv)
Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (iii) et (iv):
Critère (iii) : Les cairns du cimetière de Sammallahdenmäki apportent un témoignage exceptionnel sur la société de l’âge du bronze en Scandinavie.
Critère (iv) : Le cimetière de Sammallahdenmäki est un exemple remarquable des pratiques funéraires de l’âge du bronze en Scandinavie.
Les Délégués ont attiré l’attention sur le fait que l’inscription de ce site non monumental répond aux objectifs de la Stratégie globale.
Nom du bien
La Juridiction de Saint-Emilion
N° d’ordre
932
Etat partie
France
Critères
C (iii) (iv)
Le Comité a décidé d’inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (iii) et (iv):
Critère (iii) : La Juridiction de Saint-Emilion est un exemple remarquable d’un paysage viticole historique qui a survécu intact et est en activité de nos jours.
Critère (iv) : La Juridiction historique de Saint-Emilion illustre de manière exceptionnelle la culture intensive de la vigne à vin dans une région délimitée avec précision.
Le Comité a exprimé sa satisfaction pour l’inscription de ce site car il représente la typologie des paysages culturels introduite en 1992 dans laquelle l’environnement naturel a été transformé en paysage de valeur monumentale.
Nom du bien
Museumsinsel (Ile des musées), Berlin
N° d’ordre
896
Etat partie
Allemagne
Critères
C (ii) (iv)
Le Comité a décidé d’inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ii) et (iv):
Critère (ii) : La Museumsinsel de Berlin est un ensemble unique de musées illustrant l’évolution de la conception des musées modernes sur plus d’un siècle.
Critère (iv) : Le musée d’art est un phénomène social qui doit ses origines à l’époque des Lumières et son extension universelle à la Révolution française. La Museumsinsel est l’exemple le plus remarquable de ce concept ayant pris forme matérielle dans un cadre urbain central symbolique.
L’observateur de la Pologne a mis l’accent sur le fait que pour ce genre de biens il était absolument nécessaire de maintenir non seulement les valeurs de constructions monumentales, mais également de conserver l’intégrité des collections du musée.
Nom du bien
La Wartburg
N° d’ordre
897
Etat partie
Allemagne
Critères
C (iii) (vi)
Le Comité a décidé d’inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (iii) et vi):
Critère (iii) : La Wartburg est un exceptionnel exemple de monument de la période féodale en Europe centrale.
Critère (vi) : La Wartburg est riche en associations culturelles, notamment de par son rôle en tant que retraite de Martin Luther en exil, qui y composa sa traduction allemande du Nouveau Testament. C’est en outre un puissant symbole de l’intégration et de l’unité allemande.
L’observateur de la Pologne a souligné que cette inscription constituait la reconnaissance de la valeur des restaurations du dix-neuvième siècle et l’observateur du Saint-Siège a insisté sur l’importance de la Wartburg pour l’histoire et la spiritualité chrétienne (Sainte Elizabeth de Thuringe).
Nom du bien
Sites archéologiques de Mycènes et de Tirynthe
N° d’ordre
941
Etat partie
Grèce
Critères
C (i) (ii) (iii) (iv) (vi)
Le Comité a décidé d’inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (i), (ii), (iii) (iv) et (vi):
Critère (i) : L’architecture et la conception de Mycènes et Tirynthe, avec, par exemple, la porte des Lions, le trésor d’Atrée à Mycènes et les murailles de Tirynthe, sont des exemples remarquables du génie créateur de l’homme.
Critère (ii) : La civilisation mycénienne, telle que l’illustrent Mycènes et Tirynthe, a eu un profond impact sur le développement de l’architecture grecque classique et de l’urbanisme, et par conséquent également sur les formes culturelles contemporaines.
Critères (iii) et (iv) : Mycènes et Tirynthe représentent l’apogée de la civilisation mycénienne, qui a posé les fondations de l’évolution des cultures européennes ultérieures.
Critère (vi) : Mycènes et Tirynthe sont indissolublement liées aux épopées homériques l’Iliade et l’Odyssée, dont la profonde influence sur la littérature européenne et les arts perdure depuis plus de trois millénaires.
Nom du bien
Le centre historique (Chorá) avec le monastère de Saint-Jean "le théologien" et la grotte de l'Apocalypse sur l'île de Pátmos
N° d’ordre
942
Etat partie
Grèce
Critères
C (iii) (iv) (vi)
Le Comité a décidé d’inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères iii, iv et vi :
Critère(iii) : La ville de Chorá, sur l’île de Patmos, est l’un des rares établissements de Grèce qui ont évolué sans interruption depuis le XIIe siècle. Il existe peu d’autres endroits au monde où le déroulement des cérémonies religieuses datant des premiers temps du christianisme reste inchangé.
Critère (iv) : Le monastère de saint Jean le théologien et la grotte de l’Apocalypse de l’île de Pátmos, ainsi que l’établissement médiéval associé de Chorá, constituent un exemple exceptionnel de lieu de pèlerinage orthodoxe grec traditionnel, d’un intérêt architectural remarquable.
Critère (vi) : Le monastère de saint Jean le théologien et la grotte de l’Apocalypse commémorent le site où saint Jean le théologien, le « disciple bien aimé », a composé deux des œuvres chrétiennes les plus sacrées, son Évangile et l’Apocalypse.
Le Délégué de la Thaïlande a soulevé la question de l’application du critère (vi) et il a estimé que le critère (iii) devrait être appliqué. L’ICOMOS et le Comité a appuyé cette recommandation. Les Délégués et observateurs se sont félicités des hautes valeurs de ce site et ont décidé de garder le critère (vi).
Nom du bien
Parc national de l’Hortobágy
N° d’ordre
474Rev
Etat partie
Hongrie
Critères
C (iv) (v)
Le Comité a décidé d’inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères iv et v :
Critère (iv) : La Puszta hongroise est un exemple exceptionnel de paysage culturel constitué par une société pastorale.
Critère (v) : Le paysage du Parc national de l’Hortobágy conserve intactes et visibles les traces de son utilisation traditionnelle sur une durée de plus de deux mille ans et illustre l’interaction harmonieuse entre l’homme et la nature.
Nom du bien
Darjeeling Himalayan Railway
N° d’ordre
944
Etat partie
Inde
Critères
C (ii) (iv)
Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères ii et iv :
Critère (ii) : Le Darjeeling Himalayan Railway est un exemple éminent de l’influence que peut avoir un système de transport novateur sur le développement économique et social d’une région multiculturelle et qui a servi de modèle à de nombreux autres développements de ce type à travers le monde.
Critère (iv) : Le développement du chemin de fer au XIXe siècle a eu une profonde influence sur le développement économique et social dans de nombreuses parties du monde. Ce processus est illustré de manière exceptionnelle, riche et exemplaire par le Darjeeling Himalayan Railway.
Le Comité a attiré l’attention de l’Etat partie sur les recommandations de l’ICOMOS concernant : a) la création d’une unité de conservation du patrimoine ; b) la création d’une zone tampon le long de la ligne de chemin de fer et de la gare ; c) la mise en place d’un plan de gestion adapté. Toutes ces questions seront examinées par le Bureau à sa vingt-cinquième session en 2001.
L’ observateur de l’Allemagne a souligné qu’il était important de conserver les trains à vapeur à l’intérieur du site. Le Comité a reçu l’assurance de l’ICOMOS et de l’observateur de l’Inde qu’en dépit du fait que le matériel ferroviaire constitue un bien meuble par nature, l’exploitation des trains à vapeur serait très certainement maintenue, étant donné qu’il s’agit d’une attraction touristique majeure. L’observateur de l’Inde, tout en remerciant le Comité de sa décision, a attiré son attention sur l’importance de la protection de ce site unique, premier du patrimoine industriel de l’Asie à être inscrit sur la Liste du patrimoine mondial.
Nom du bien
Villa Adriana (Tivoli)
N° d’ordre
907
Etat partie
Italie
Critères
C (i) (ii) (iii)
Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères i, ii et iii :
Critères (i) et (iii) : La villa Adriana est un chef d’œuvre qui réunit de façon unique les plus hautes formes d’expression des cultures matérielles de l’ancien monde méditerranéen.
Critère (ii) : L’étude des monuments qui composent la villa Adriana a joué un rôle crucial dans la redécouverte des éléments de l’architecture classique par les architectes de la Renaissance et de la période baroque. Elle a en outre profondément influencé nombre des architectes et dessinateurs du xixe et du xxe siècle.
Nom du bien
Sanctuaires et temples de Nikko
N° d’ordre
913
Etat partie
Japon
Critères
C (i) (iv) (vi)
Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères i, iv et vi :
Critère (i) : les sanctuaires et temples de Nikko portent la marque du génie architectural et artistique ; ce caractère est renforcé par la parfaite intégration des édifices dans une forêt et un site naturel aménagés par l'homme.
Critère (iv) : Nikko offre une parfaite représentation du style architectural de la période Edo appliqué aux sanctuaires shintoïstes et aux temples bouddhistes. Le style Gongen-zukuri des deux mausolées, le Tôshôgû et le Taiyû-in Reibyô, connaît à Nikko son illustration la plus aboutie, qui allait exercer par la suite une influence déterminante. L'ingéniosité et la créativité des architectes et des artistes décorateurs s'y révèlent d'une manière singulière et éminente.
Critère (vi) : les sanctuaires et temples de Nikko et leur environnement évoquent un espace religieux traditionnel japonais, associé à la perception shintoïste des rapports avec la nature, où les montagnes et les forêts ont une charge sacrée et sont objets de vénération, dans une pratique religieuse encore vivante aujourd'hui.
Le Comité a pris note des commentaires de l’ICOMOS selon lesquels les pressions liées au développement à proximité de la limite sud-ouest du site obligeraient à l’avenir l’Etat partie à faire preuve de vigilance dans le suivi des menaces potentielles.
Nom du bien
La ville historique fortifiée de Campeche
N° d’ordre
895
Etat partie
Mexique
Critères
C (ii) (iv)
Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères ii et iv :
Critère (ii) : La cité portuaire de Campeche est un modèle d'urbanisme d'une ville baroque coloniale, avec son plan de voirie en damier ; les murailles qui entourent son centre historique traduisent l'influence de l'architecture militaire des Caraïbes.
Critère (iv) : Le système des fortifications de Campeche, exemple éminent de l'architecture militaire des XVIIe et XVIIIe siècles, fait partie du système défensif intégral mis en place par les Espagnols pour protéger les ports donnant sur la Mer des Caraïbes contre les attaques de pirates.
A l’initiative de l’ICOMOS et avec l’accord de l’Etat partie, la dénomination du site a été changée pour La ville historique fortifiée de Campeche.
Nom du bien
La zone de monuments archéologiques de Xochicalco
N° d’ordre
939
Etat partie
Mexique
Critères
C (iii) (iv)
Le Comité a décidé d'inscrire le site sur la Liste sur la base des critères iii et iv :
Critère (iii) : Xochicalco est l’exemple exceptionnellement bien préservé et complet d’un centre fortifié de la période épiclassique mésoaméricaine.
Critère (iv) : L’architecture et l’art de Xochicalco représentent la fusion d’éléments culturels issus de différentes régions de Mésoamérique, à une époque où l’effondrement des structures politiques antérieures a engendré un intense regroupement culturel.
Nom du bien
Droogmakerij de Beemster (Le polder de Beemster)
N° d’ordre
899
Etat partie
Pays-Bas
Critères
C (i) (ii) (iv)
Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste sur la base des critères i, ii, et iv :
Critère (i) : Le polder de Beemster est un chef-d’œuvre de planification créatrice dans lequel les idéaux de l’antiquité et de la Renaissance furent appliqués à la conquête d’une terre.
Critère (ii) : Le paysage innovateur et imaginatif du polder de Beemster a eu un impact profond et durable sur les projets de reconquête des terres en Europe et au-delà de ses frontières.
Critère (iv) : La création du polder de Beemster marque une étape majeure dans la relation entre l’homme et l’eau à une période cruciale d’expansion économique et sociale.
Se référant au caractère particulier de la proposition d’inscription des Pays-Bas, l’observateur des Pays-Bas a informé le Comité que le Parlement des Pays-Bas avait très récemment accepté un document concernant la politique à suivre sur l’intégration du patrimoine culturel-archéologique, le patrimoine construit et les paysages culturels – dans les politiques de planification nationale, provinciale et locale. La préservation du patrimoine mondial figure explicitement dans ce document. Les Pays-Bas seraient heureux de partager ce genre d’expérience avec d’autres Etats parties.
Nom du bien
Paysage culturel de Sukur
N° d’ordre
938
Etat partie
Nigeria
Critères
C (iii) (v) (vi)
Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères iii, v et vi :
Critère (iii) : Sukur est un paysage exceptionnel qui illustre graphiquement une forme d’occupation du territoire qui caractérise un stade critique de l’établissement humain et sa relation à l’environnement.
Critère (v) : Le paysage culturel de Sukur est resté inchangé pendant des siècles et demeure tel à une époque où cette forme d’établissement humain traditionnel est menacée dans de nombreuses régions du monde.
Critère (vi) : Le paysage culturel de Sukur est le témoignage éloquent d'une tradition spirituelle et culturelle forte et continue qui perdure depuis de nombreux siècles.
Plusieurs membres du Comité ont exprimé leur joie et émotion après l’inscription de ce paysage culturel sur la Liste du patrimoine mondial car elle exprime la reconnaissance internationale du patrimoine africain, et revêt une importance significative pour la réalisation des objectifs de la Stratégie globale.
Le Président, au nom du Comité, a adressé ses félicitations au Nigeria et exprimé le souhait que le plus grand Etat d’Afrique présente dans un avenir proche, des propositions d’inscription qui témoignent de sa richesse, de sa diversité culturelle et illustrent la spécificité du patrimoine africain.
S. Exc. le Ministre fédéral de la culture et du tourisme a remercié le Comité et l’ICOMOS, le Centre du patrimoine mondial, et leur a transmis un message des plus hautes autorités de son pays. Le texte de son intervention figure en Annexe VI du rapport.
Nom du bien
La ville historique de Vigan
N° d’ordre
502 Rev
Etat partie
Philippines
Critères
C (ii) (iv)
Le Comité a décidé d’inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères ii et iv :
Critère (ii) : Vigan représente une alliance unique de la conception architecturale et de la construction asiatiques avec les caractéristiques urbanistiques et architecturales coloniales européennes.
Critère (iv) : Vigan est un exemple exceptionnellement intact et bien préservé de ville commerçante européenne en Extrême-Orient.
Nom du bien
Kalwaria Zebrzydowska : ensemble architectural maniériste et paysager et parc de pèlerinage
N° d’ordre
905
Etat partie
Pologne
Critères
C (ii) (iv)
Le Comité a décidé d’inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères ii et iv :
Critère (ii) : Kalwaria Zebrzydowska est un monument culturel exceptionnel dans lequel le paysage naturel a été utilisé comme cadre d’une représentation symbolique de la Passion du Christ sous la forme de chapelles et d’avenues. C’est donc un paysage culturel d’une grande beauté et d’une grande qualité spirituelle dans laquelle les éléments naturels et ceux dus à l’homme se marient harmonieusement.
Critère (iv) : La Contre-Réforme à la fin du XVIe siècle conduisit à la multiplication des calvaires en Europe. Kalwaria Zebrzydowska est un exemple exceptionnel de ce type de paysage à grande échelle, qui intègre la beauté naturelle, les objectifs spirituels et la conception d’un parc selon l’idéal baroque.
Nom du bien
Le centre historique de Sighisoara
N° d’ordre
902
Etat partie
Roumanie
Critères
C (iii) (v)
Le Comité a décidé d’inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères iii et v :
Critère (iii) : Sighisoara est un témoignage remarquable de la culture des Saxons de Transylvanie, culture qui s’achève après 850 années d’existence et qui ne perdurera plus que par ses monuments architecturaux et urbains.
Critère (v) : Sighisoara est un exemple remarquable de petite ville fortifiée dans la région qui marque la frontière entre la culture latine de l’Europe centrale et la culture byzantine orthodoxe de l’Europe du sud-est. Le processus d’émigration des Saxons, apparemment impossible à endiguer, la disparition des couches sociales qui formaient et maintenaient les traditions culturelles de la région, tout cela menace également la survie de leur patrimoine architectural.
L’observateur de l’Allemagne a recommandé que le gouvernement roumain informe le Comité à travers le Centre du patrimoine mondial de l’approbation de la nouvelle loi sur le patrimoine culturel qui a été soumise au Parlement. L’approbation de cette loi est prévue pour le mois de février 2000.
Le Délégué de la Hongrie a rappelé qu’il avait fait une déclaration détaillée sur cette proposition d’inscription lors de la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau.
Nom du bien
L'ensemble "Eglises en bois de Maramures"
N° d’ordre
904
Etat partie
Roumanie
Critères
C (iv)
Le Comité a décidé d’inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base du critère iv :
Critère (iv) : Les églises en bois de Maramures sont des exemples exceptionnels d’une architecture religieuse et vernaculaire en bois, fruit des interactions entre traditions religieuses orthodoxes et influences gothiques, dans une interprétation particulière des traditions architecturales du bois, qui laisse apparaître une grande maturité artistique et d’immenses compétences artisanales.
Il a été mentionné que les Etats parties voisins pourraient envisager la possibilité d’ajouter d’autres églises en bois à cette inscription.
Nom du bien
Les forteresses daces des monts d'Orastie
N° d’ordre
906
Etat partie
Roumanie
Critères
C (ii) (iii) (iv)
Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères ii, iii et iv :
Critère (ii) : Les forteresses daces représentent la fusion des techniques et des concepts d’architecture militaire issus du monde classique et d’ailleurs, fusion qui donna naissance à un style unique.
Critère (iii) : Les royaumes géto-daces de la fin du Ier millénaire avant J.-C. ont atteint un niveau culturel et socio-économique extrêmement élevé, que symbolise ce groupe de forteresses.
Critère (iv) : Le fort de colline et son successeur évolué, l’oppidum, étaient caractéristiques de la fin de l’âge du Fer en Europe, et les forteresses daces sont de remarquables exemples de ce type de site fortifié.
Se référant aux trois biens de la Roumanie inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, l’observateur de l’Allemagne a estimé que Sigishoara et les Eglises de Maramures appartiennent au patrimoine commun de la société pluri-culturelle en Transsylvanie, malheureusement en voie de disparition. L’Allemagne continuera à apporter son soutien pour trouver une solution aux problèmes causés par l’émigration massive en provenance de cette région.
Nom du bien
Parc national de la forteresse de Brimstone Hill
N° d’ordre
910
Etat partie
Saint-Kitts-et-Nevis
Critères
C (iii) (iv)
Le Comité a décidé d’inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères iii et iv. :
Critère (iii) : Brimstone Hill est une forteresse britannique exceptionnelle, construite par des esclaves selon des normes précises, à l’apogée de l’expansion coloniale européenne aux Caraïbes.
Critère (iv) : Du fait de ses dispositions et construction stratégiques, la forteresse de Brimstone Hill est un exemple exceptionnel et bien préservé de l'architecture militaire britannique des XVIIe et XVIIIe siècles.
Plusieurs Délégués ont insisté sur l’importance de cette forteresse dans le contexte du marché aux esclaves et du devoir de mémoire. Il a également été souligné que cette inscription contribue à une meilleure représentation des Caraïbes sur la Liste du patrimoine mondial.
Nom du bien
Les sites des hominidés fossiles de Sterkfontein, Swartkrans, Kromdraai et les environs
N° d’ordre
915
Etat partie
Afrique du Sud
Critères
C (iii) (vi)
Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères iii et vi :
Critères (iii) et (vi) : La zone de Sterkfontein contient un groupe de grands sites, d’une importance exceptionnelle pour la science, qui sortent de l’ombre les ancêtres les plus anciens de l’humanité. Ces sites constituent une vaste réserve de données scientifiques au potentiel considérable.
En réponse au Délégué de la Thaïlande, l’ICOMOS a précisé que le critère (vi) avait été proposé en raison de l’importance du site pour l’histoire de l’humanité, à l’instar du Site de l’homme de Pékin à Zhoukoudian (Chine) et du site des premiers hommes de Sangiran (Indonésie).
Nom du bien
Robben Island
N° d’ordre
916
Etat partie
Afrique du Sud
Critères
C (iii) (vi)
Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères iii et vi :
Critère (iii) : Les bâtiments de Robben Island témoignent de manière éloquente des heures sombres de son histoire.
Critère (vi) : Robben Island et sa prison symbolisent le triomphe de l’esprit humain, de la liberté et de la démocratie sur l’oppression.
Un nombre important de membres du Comité ont exprimé leur joie et émotion, et ont félicité l’Afrique du Sud d’avoir proposé ce site qui symbolise la lutte contre l’oppression, la victoire de la démocratie ainsi que le processus de réconciliation nationale.
A maintes reprises, les membres du Comité ont rendu hommage à la vision du Président Mandela. Le Délégué de la Thaïlande a considéré que le critère (vi) pourrait être amendé pendant la séance afin que l’inscription du site soit possible au titre de ce critère uniquement.
Le Comité a pris note de la nécessité de débattre des amendements qui pourraient être proposés au libellé du critère (vi).
Le Président s’est félicité de cette inscription et a estimé que cette décision prise en terre africaine honorait le Maroc. La Déléguée de l’Afrique du Sud a exprimé sa reconnaissance face à la décision du Comité (voir Annexe VII du rapport).
Nom du bien
San Cristóbal de la Laguna
N° d’ordre
929
Etat partie
Espagne
Critères
C (ii) (iv)
Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères ii et iv :
Critères ii et iv : San Cristóbal de la Laguna est la première ville coloniale espagnole non fortifiée. Son plan a fourni un modèle pour les villes coloniales des Amériques.
Nom du bien
Parc national historique et culturel de l'"Ancienne Merv"
N° d’ordre
886
Etat partie
Turkménistan
Critères
C (ii) (iii)
Le Comité a décidé d’inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères ii et iii :
Critère (ii) : Les villes de l’oasis de Merv ont exercé une influence considérable sur les cultures d’Asie centrale et d’Iran depuis quatre millénaires. La ville seldjoukide, en particulier, a influencé l’architecture et la décoration architecturale, ainsi que le développement scientifique et culturel.
Critère (iii) : La séquence des cités de l’oasis de Merv, leurs fortifications et leur paysage urbain sont des témoins exceptionnels des civilisations d’Asie centrale sur plusieurs millénaires.
Le Comité a félicité l’Etat partie de l’inscription de ce site sur la Liste du patrimoine mondial, qui améliore la représentativité et l’équilibre de la Liste du patrimoine mondial.
Nom du bien
Le cœur néolithique des Orcades
N° d’ordre
514 Rev
Etat partie
Royaume-Uni
Critères
C (i) (ii) (iii) (iv)
Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères i, ii, iii et iv :
Les monuments des Orcades, datés de 3000 à 2000 av. J.-C., sont un témoignage exceptionnel des réalisations culturelles des hommes du Néolithique en Europe du Nord.
Nom du bien
Vieille ville de Hoi An
N° d’ordre
948
Etat partie
Viet Nam
Critères
C (ii) (v)
Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères ii et v :
Critère (ii) :
Hoi An est une importante et remarquable manifestation de la fusion des cultures, au fil du temps, dans un port commercial international.
Critère (v) : Hoi An est un exemple exceptionnellement bien préservé de port marchand traditionnel d’Asie.
Nom du bien
Sanctuaire de Mi-sön
N° d’ordre
949
Etat partie
Viet Nam
Critères
C (ii) (iii)
Le Comité a décidé d’inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères ii et iii :
Critère (ii) :
Le sanctuaire de Mi-sön est un exemple exceptionnel d’échange culturel, de par l’introduction de l’architecture hindoue du sous-continent indien en Asie du Sud-Est.
Critère (iii) :
Le royaume de Champâ était un important phénomène de l’histoire politique et culturelle de l’Asie du Sud-Est, comme en témoignent remarquablement les ruines de Mi-sön.
Parlant au nom des Délégués d’Asie et du Pacifique, membres du Comité, le Délégué de la Chine a vivement appuyé cette proposition d’inscription. Il a exprimé la satisfaction de la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau d’avoir respecté le souhait de l’Etat partie en ce qui concerne le nom et la dimension de ce bien.
Le Délégué de la Thaïlande a estimé que l’important dans la définition des valeurs de patrimoine mondial des biens, c’est l’application appropriée des critères et non le nombre de critères et il a demandé aux organismes consultatifs d’appliquer strictement les critères pour les inscriptions sur la Liste du patrimoine mondial. Le Comité a pris note de la demande du Délégué qui souhaite que la Réunion d’experts internationaux sur les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention (avril 2000) prenne cette question en compte au moment de la révision des critères dans les Orientations.
L’observateur du Viet Nam a remercié le Comité de cette décision et l’a informé que son pays prenait de plus en plus conscience du patrimoine mondial.
C.2 Extension de biens culturels déjà inscrits sur la Liste du patrimoine mondial
Nom du bien
Butrint
N° d’ordre
570 Bis
Etat partie
Albanie
Critères
C (iii)
L’ICOMOS s’est montré préoccupé par le fait que le développement du tourisme dans une petite zone de la côte, exclue du projet d’extension, pourrait avoir un impact désastreux sur le site. En conséquence, l’ICOMOS a vivement recommandé d’inclure cette zone dans l’aire protégée.
Le Comité a décidé d’étendre ce bien sur la base du critère (iii) à condition que l’aire exclue fasse partie de l’agrandissement envisagé.
Le Délégué de l’Italie a indiqué que son gouvernement était prêt à aider le gouvernement albanais pour la préparation et la mise en œuvre du plan de gestion du site.
Nom du bien
Châteaux et parcs De Potsdam et Berlin -
ExtensionN° d’ordre
532 Ter
Etat partie
Allemagne
Critères
C (i) (ii) (iv)
Le Comité a approuvé cette extension sur la Liste du patrimoine mondial des Châteaux et parcs de Potsdam et Berlin sur la base des critères déjà existants (i), (ii) et (iv).
Nom du bien
Ferrare, Ville de la Renaissance et son delta du Pô (extension de Ferrare: ville de la Renaissance)
N° d’ordre
733 Bis
Etat partie
Italie
Critères
C (ii) (iii) (iv) (v) (vi)
Le Comité a approuvé l'extension du site de la Ville de Ferrare et a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial en ajoutant les critères (iii) et (v) à ceux déjà existants (ii), (iv) et (vi) :
Critère (iii) : Les résidences des ducs d'Este dans le Delta du Pô illustrent de manière exceptionnelle l'influence de la culture de la Renaissance sur le paysage naturel.
Critère (v) : Le Delta du Pô est un paysage culturel planifié exceptionnel qui conserve de manière remarquable sa forme originale.
Conformément à la demande de l’Etat partie, le Comité a décidé de changer l'appellation du site inscrit comme suit : "Ferrare, Ville de la Renaissance et son delta du Pô".
Nom du bien
Sites villageois avec églises fortifiées de Transylvanie (extension de Biertan et son Eglise fortifiée)
N° d’ordre
596 Bis
Etat partie
Roumanie
Critères
C (iv)
Le Comité a approuvé l’extension du site du patrimoine mondial de Biertan et son église fortifiée, sur la Liste du patrimoine mondial sur la base du critère (iv).
C.3
Bien culturel que le Comité a décidé de différer
Nom du bien
Le Val de Loire entre la Maine et Sully-sur-Loire
N° d’ordre
933
Etat partie
France
Un long débat de fond a eu lieu concernant cette proposition d’inscription et la question des paysages culturels en général.
De l’avis général, le Val de Loire possède une valeur universelle exceptionnelle et mérite d’être inscrit en tant que paysage culturel sur la Liste du patrimoine mondial au titre des critères culturels (ii) et (iv). Il a également été noté qu’un Comité directeur composé de représentants de plusieurs autorités territoriales et services administratifs concernés avait été créé pour superviser la gestion de cette aire et que la gestion de ce site culturel complexe et vaste était exemplaire, novatrice et adaptée. Toutefois, certains Délégués se sont inquiétés de la présence de la centrale nucléaire située dans le périmètre du site proposé.
Après une première série de débats, le Président a créé un groupe de travail auquel participaient l’Australie, le Bénin, la Finlande, la France, l’Italie, le Royaume-Uni, la Thaïlande et l’ICOMOS. Plus tard, le Délégué de l’Italie, qui avait présidé le groupe de travail, a résumé les discussions et informé le Comité que l’on n’avait pu parvenir à un consensus. L’une des questions avait porté sur l’interprétation de la définition de la catégorie du « paysage essentiellement évolutif » et sa sous-catégorie du « paysage vivant » dans lequel le processus évolutif continue (Orientations, paragraphe 39 (ii)) et sur le problème de la compatibilité d’une installation industrielle avec un bien du patrimoine mondial de ce type.
L’ICOMOS a proposé au Comité d’inscrire le bien sur la Liste du patrimoine mondial en mentionnant la présence gênante de la centrale nucléaire et la recommandation faite à l’Etat partie de prendre les mesures appropriées pour prévenir des risques éventuels. L’ICOMOS a souligné la responsabilité de l’Etat partie et du Comité directeur de gestion à cet égard. Il a aussi noté qu’il était nécessaire de clarifier la définition du paysage essentiellement évolutif. Des inquiétudes ont été émises quant au fait que ce problème n’ait pas été soulevé dans l’évaluation de l’ICOMOS.
L’observateur de la France a insisté sur le fait que toutes les recommandations faites par l’ICOMOS et approuvées par le Bureau en juillet 1999 ont été mises en œuvre. Il a regretté que la question de la centrale n’ait pas été soulevée plus tôt dans les recommandations du Bureau à ses sessions de juillet et de novembre. C’est la raison pour laquelle l’Etat partie n’a pas eu la possibilité de répondre aux préoccupations éventuelles soulevées par cette question largement étudiée par le gouvernement qui a procédé à toutes les évaluations des risques requises. Il a noté que la discussion portait sur une question de principe, à savoir l'acceptation d’éléments contemporains inhérents à la vie moderne dans un paysage culturel. Il a souligné que la France a présenté ce dossier sur un paysage culturel important, dans le cadre de la stratégie globale et dans le but de diversifier la Liste du patrimoine mondial. Il a précisé que ce dossier avait demandé beaucoup d’efforts pour sa conception, et reçu, en France, le soutien le plus large. Il a également fait remarquer que les autorités nationales avaient créé un Comité de gestion pour le site, ce qui était une nouveauté pour l’administration française. Il s’est par ailleurs déclaré troublé par les objections relatives à la centrale nucléaire et s’est demandé si les objections auraient été les mêmes dans le cadre d’une installation industrielle d’une autre nature. Il a demandé instamment au Comité d’argumenter sa décision et a déclaré que la proposition de l’ICOMOS serait acceptable pour l’Etat partie.
Durant le débat qui a suivi, deux points de vue divergents ont été exposés. Certains Délégués ont soutenu l’idée que des éléments modernes sont acceptables dans un paysage vivant et ont noté que dans le cas présent, il existait déjà des mesures adéquates et des plans d’urgence. La Déléguée de la Belgique a déclaré que le Comité du patrimoine mondial n’était pas le lieu approprié pour débattre de l’énergie nucléaire. D’autres Délégués ont souligné la nécessité d’une étude plus approfondie de cette question et ont recommandé de différer l’examen de cette proposition d’inscription. Il a également été rappelé qu’une discussion de fond sur l’interprétation des catégories de paysages culturels, concept très prometteur pour de nombreux Etats parties, pourrait s’avérer nécessaire mais que cette discussion ne devrait pas avoir lieu dans le contexte de l’étude d’une proposition d’inscription, ni en subir l’influence.
L’UICN a noté qu’elle avait examiné la proposition d’inscription mais que la présence d’une centrale nucléaire n’avait pas paru évidente dans le dossier. Elle a souligné qu’une décision du Comité d’inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial pouvait faire comprendre au monde extérieur que de grands aménagements industriels, comme des centrales nucléaires, pouvaient être implantés dans le périmètre de sites d’une valeur universelle exceptionnelle. Il a affirmé que ce débat ne devait pas porter atteinte à l’importance ou à la valeur du concept de paysage culturel.
Le Président a ensuite appelé à voter sur cette question. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a lu les points du Règlement intérieur qui ont trait aux procédures de vote. Il a ensuite demandé aux membres du Comité de voter pour l’une des deux options suivantes : (a) l’inscription du Val de Loire sur la Liste du patrimoine mondial ou (b) le report de l’examen de l’inscription à la vingt-quatrième session du Bureau.
Les Délégués de la Belgique, du Bénin, du Canada, de la Chine, de la Colombie, de Cuba, de l’Equateur, de l’Italie, de Malte, du Mexique, du Portugal et de la Thaïlande ont voté pour l’inscription du site sur la Liste du patrimoine mondial. Les Délégués de l’Afrique du Sud, de l’Australie, de la Finlande, de la Grèce, de la Hongrie, de la République de Corée et du Zimbabwe ont voté pour le report de l’inscription. Le Maroc et l’Egypte se sont abstenus.
Le Président a noté que, conformément au point 29.2 du Règlement intérieur, le nombre requis de voix pour la majorité était des deux tiers des membres du Comité présents et votants. Comme dix-neuf membres du Comité étaient présents et votants, il a conclu que la majorité requise était de treize. Avec douze votes pour l’inscription du site et sept votes pour le report, le Président a déclaré que l’examen de la proposition d’inscription du Val de Loire entre la Maine et Sully-sur-Loire était différé.
L’observateur de la France a remercié tous les membres du Comité d’avoir étudié attentivement cette proposition d’inscription et a noté que des points fondamentaux et essentiels avaient été soulevés et que ceci ne manquerait pas de favoriser en d’encourager les Etats parties dans la voie de l’innovation. Le Président a remercié l’observateur de la France de cette courageuse proposition d’inscription et les membres du Comité de leur participation au débat.
C.4
Biens culturels que le Comité n’a pas inscrits sur la Liste du patrimoine mondial
Nom du bien
Sarajevo – Symbole unique de multiculture universelle et ville ouverte
N° d’ordre
851 Rev
Etat partie
Bosnie-Herzégovine
Le Comité a décidé de ne pas inscrire ce bien sur la Liste du patrimoine mondial.
Nom du bien
Ligne ferroviaire à aiguillage Kysuce-Orava
N° d’ordre
756
Etat partie
Slovaquie
Le Comité a décidé de ne pas inscrire ce bien sur la Liste du patrimoine mondial.
VIII.7
A la fin de la séance, le Président a rappelé la résolution adoptée en octobre par la douzième Assemblée générale sur les Moyens d’assurer une Liste du patrimoine mondial représentative et :
félicité les Etats ayant soumis des propositions d’inscription relevant de catégories sous-représentées, notamment les paysages culturels, les cultures vivantes et le patrimoine technologique ainsi que les Etats qui avaient soumis, pour la première fois, des propositions d’inscription ; a noté que 5 sites naturels en Amérique latine et dans les Caraïbes avaient été inscrits, dans des régions où le patrimoine naturel est encore sous-représenté. rappelé que tous les Etats parties, le Bureau, le Comité, les organismes consultatifs doivent tenir compte des objectifs de la Stratégie globale et accorder la plus haute considération aux analyses et recommandations qui en découlent de manière à ce que chacune de leur action et décision vise à assurer et améliorer la représentativité de la Liste ; s’est référé aux discussions sur les critères (vi) et (iii) et à la nécessité de poursuivre la réflexion dans le cadre de la révision des critères ; regretté que l’examen des 55 propositions d’inscription se soit déroulé dans des délais aussi brefs, et noté qu’une fois de plus le calendrier de travail du Comité était très chargé avec un nombre de propositions d’inscription toujours croissant. Il a demandé au Comité, aux organismes consultatifs et au Secrétariat de veiller à ce que les propositions d’inscription puissent être examinées avec la plus grande attention et rigueur dans le respect des Orientations et dans des délais de temps raisonnables. Le Directeur du Centre a lu la liste des sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial.
IX.
SOUMISSION DE RAPPORTS PERIODIQUES : STRATEGIES REGIONALES POUR LA SOUMISSION DE RAPPORTS PERIODIQUES
IX.1
Le Secrétariat a présenté le document WHC-99/CONF.209/12 qui présente le plan d’action pour la région arabe qui devra être terminé en décembre 2000 et l’exercice de suivi périodique pour les Etats africains qui devra être terminé en décembre 2001.
IX.2
Les liens avec la mise en oeuvre de la Stratégie globale ont été soulignés. En effet, l’exercice de suivi périodique permettra de sensibiliser les Etats parties notamment sur leurs carences en matière de conservation, et facilitera l’identification de leurs besoins. Les gestionnaires de sites seront formés et, en définitive, les réseaux régionaux d’expertise seront renforcés.
IX.3
Dans les Etats arabes, 18 Etats parties auront à préparer des rapports concernant 44 sites (41 culturels, 1 mixte et 2 naturels). L’exercice pour la région arabe, qui devra avoir entièrement lieu dans une période de moins de onze mois, comporte les phases suivantes :
- une analyse de l’information disponible à l’UNESCO et auprès des organismes consultatifs (dossiers d’inscription, rapports statutaires, rapports de mission, etc.) ;
- une phase d’information et de formation des responsables nationaux qui auront la responsabilité de préparer les rapports de leur pays (séminaire régional, travail préparatoire, séminaires nationaux) ;
- une phase de préparation des rapports nationaux à laquelle pourraient participer des consultants internationaux pour venir en aide aux Etats parties ;
- une phase de synthèse des rapports et de préparation du rapport régional qui devra être prêt en septembre 2000 pour soumission à la 24e session du Comité du patrimoine mondial.
Cet exercice dans la région arabe qui servira d’exemple utile pour les autres régions permettra (i) d’harmoniser les listes indicatives nationales, (ii) de valider l’usage de cet exercice pour la révision des anciens dossiers de propositions d’inscription, incomplets par rapport au nouveau formulaire, (iii) de tester les questionnaires dans une approche de continuum de l’exercice, (iv) de valider les critères des sites, (v) d’identifier les priorités régionales et nationales en termes de coopération internationale. Enfin, il permettra au Secrétariat d’améliorer son information sur les sites inscrits ce dont les Etats parties profiteront également.
IX.4
En Afrique, 18 Etats parties auront à préparer des rapports concernant 40 sites, soit 23 sites naturels, 16 sites culturels et un site mixte. L’exercice pour la région Afrique a été articulé en 7 phases qui ont été conçues sur un mode participatif de manière à impliquer les Etats parties et les gestionnaires de sites afin d’assurer un caractère formateur à la préparation du rapport final.
Phase I : Préparation et envoi d’un formulaire spécifique, afin de sensibiliser les Etats parties à la problématique de suivi, et obtenir un premier corpus de données relatives à la mise en œuvre de la Convention.
Phase II : Collationnement des premiers résultats, et mise au point des programmes des ateliers régionaux, afin d’organiser le corpus d’informations en base de données et identifier les informations spécifiques qui devront être fournies à chaque gestionnaire de site au cours des ateliers de formation.
Phase III : Organisation de deux ateliers régionaux de formation : Afrique anglophone et francophone, qui réuniront les gestionnaires de sites naturels et culturels. Au cours de ces ateliers, ils :
- présenteront leurs sites, et définiront les éléments communs ;
- auront la possibilité de débattre de la méthodologie de l’exercice ;
- obtiendront des informations complémentaires afin de leur permettre de mettre au point les formulaires de chaque site .
Ces trois phases devront être terminées à l’automne 2000.
Phase IV : Echanges d’informations complémentaires avec les gestionnaires de sites, avant réception de la version finale des formulaires.
Phase V : Analyse des formulaires afin de réaliser une comparaison intra site entre le moment de l’inscription et le présent ; définir les méthodes minimales de suivi régulier, préciser l’implication des populations locales dans la gestion des sites et identifier les sites problématiques.
Phase VI : identification des sites sensibles, et missions d’études ( 2001).
Phase VII : Mise au point du rapport final et médiatisation de l’exercice et soumission du rapport au Comité pour 2001.
Le rapport périodique constituera une photographie de la situation. Dans un continent où la collecte, l’analyse et le stockage de l’information est souvent difficile, l’accent sera mis sur la compréhension du processus de conservation, l’importance de la collecte d’informations et sa présentation et son utilisation plutôt que la recherche exhaustive d’informations.
IX.5
Au cours des débats, 14 orateurs ont pris la parole, y compris les trois organismes consultatifs et ont félicité le Secrétariat pour la clarté du document, sa conception et la transparence des budgets proposés. L’importance de l’approche participative, et l’accent mis sur la formation ont également été soulignés. Les orateurs ont néanmoins insisté sur la nécessité de pérenniser l’exercice, d’établir un processus cumulatif, l’importance de la documentation, l’identification d’indicateurs clés, l’implication des populations locales, et la sensibilisation du public le plus large. Ils ont fait remarqué que cet exercice devait également inclure un plan de communication. Ils ont demandé que le rôle des organismes consultatifs soit défini.
IX.6
Le représentant de l’UICN a informé le Comité que l’approche systématique adoptée pour la soumission périodique de rapports sur une base régionale est une initiative très positive mais que l’Union en tant qu’organe consultatif cité dans la Convention, ne voit pas bien quel rôle – s’il en est – elle peut jouer dans le processus de soumission périodique de rapports. Le rôle des organismes consultatifs dans le suivi réactif est clairement décrit dans les Orientations. Il a rappelé par exemple que toute la documentation sur le processus dans les Etats arabes comme en Afrique ne mentionne pas les organismes consultatifs. Avec ces premières stratégies régionales, l’UICN a estimé qu’il était très important que le Comité indique clairement si les organismes consultatifs ont ou non un rôle à jouer dans les régions, car cela constituera un modèle pour l’avenir. Son représentant a informé le Comité que l’Union possède une grande expérience de l’association avec les Etats parties qui pourrait être profitable pour la soumission périodique de rapports. Il a rappelé les déclarations de plusieurs Délégués soulignant la valeur de l’apport de l’UICN. Il a noté par ailleurs que l’engagement des organismes consultatifs aurait des implications sur les ressources. D’autre part, l’UICN travaille à la préparation du Congrès mondial des Parcs, réunion décennale prévue à Durban, Afrique du Sud, en septembre 2002, ainsi qu’à la planification de deux réunions régionales de travail en Afrique – l’une pour l’Afrique francophone et l’autre pour l’Afrique anglophone, au cours de l’année 2001.
IX.7
L’avis de l’UICN a été partagé par l’ICOMOS et l’ICCROM et tout à fait approuvé par plusieurs Délégués. L’ICOMOS a particulièrement souligné l’importance du suivi régional et a déclaré que l’exercice de soumission périodique de rapports devait être considéré comme formateur pour les gestionnaires de sites et demandait plus de liaison avec les organismes consultatifs étant donné leur expérience dans l’élaboration de lignes directrices. Suite à des remarques de plusieurs Délégués sur le Manuel de référence sur le suivi, l’ICCROM a fourni des clarifications sur la place du suivi dans le processus de soumission périodique de rapports. Le représentant de l’ICCROM a déclaré que le Comité avait alloué 8.000 dollars à l’ICCROM en décembre 1998 pour commencer la mise au point d’un Manuel de référence sur le suivi. L’ICCROM a organisé deux réunions en 1999 avec des experts représentant les organismes consultatifs et le Centre du patrimoine mondial, pour élaborer une approche de préparation de ce Manuel qui aura pour but de guider les gestionnaires de sites au niveau local, objectif jugé important dans le processus de soumission périodique par plusieurs Délégués. L’ICCROM travaille avec les autres organismes consultatifs et le Centre du patrimoine mondial à la rédaction du Manuel, conçu comme un instrument scientifique de référence utile destiné aux gestionnaires de sites à tous les niveaux de responsabilités pour mener à bien leur tâche. L’ICCROM a soumis une demande de 16.000 dollars à la présente session du Comité pour finaliser ce Manuel, initiative qui doit être considérée comme complémentaire à la présentation du Centre.
IX.8
Plusieurs Délégués ont insisté sur l’importance d’établir des références et des indicateurs. Bien que ceux-ci puissent être établis au niveau du site, le processus de suivi ne doit pas être considéré comme une fin en soi mais doit servir plusieurs niveaux de la communauté, être prospectif et comporter un objectif bien défini.
IX.9
Les membres du Comité ont souligné que l’exercice de suivi périodique devait impliquer en priorité les Etats parties et les gestionnaires de sites et qu’il serait plus utile de le confier aux gestionnaires locaux. Il a été rappelé que la population locale devait être engagée autant que possible, leur participation étant indispensable à la conservation du patrimoine.
IX.10
A la fin du débat, des précisions et clarifications ont été fournies par le Secrétariat qui s’est engagé à refléter dans les formulaires qui seront adressés aux Etats parties, les remarques formulées par le Comité.
IX.11
Le Comité a demandé au Secrétariat de prendre note de la proposition de faire participer le Programme PAM/PNUE 100 sites historiques à l’exercice en vue de capitaliser les ressources, et de tirer profit des expériences acquises.
IX.12
Le Comité a approuvé la méthodologie, le plan d’action de la région Arabe, ainsi que l’approche stratégique de l’exercice pour la région Afrique. Il a pris note des propositions budgétaires pour l’année 2000, qui feront l’objet d’une décision au cours de l’examen du plan de travail et du budget du Fonds du patrimoine mondial.
X.
ETAT DE CONSERVATION DE BIENS INSCRITS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL EN PERIL ET SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL
A.
RAPPORTS SUR L’ETAT DE CONSERVATION DE BIENS INSCRITS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL EN PERIL
X.1
Le Comité a examiné l’état de conservation de quinze biens naturels et quatre biens culturels inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
PATRIMOINE NATUREL
X.2
Réserve naturelle de Srébarna (Bulgarie)
Le Comité a été informé que l’Etat partie a présenté un rapport détaillé sur le projet de suivi de l’état de conservation de Srébarna et que, conformément à la demande de la vingt-deuxième session du Comité (Kyoto, Japon, 1998), le ministère bulgare de l’Environnement et des Eaux a présenté un rapport national « concernant les progrès en matière de restauration de la situation écologique de la Réserve de Srébarna en vertu de son retrait de la Liste du patrimoine mondial en péril ». L’UICN et le Centre ont présenté un récapitulatif des informations contenues dans ces rapports et le Comité a noté les points suivants :
Le gouvernement bulgare a voté la Loi sur les Aires Protégées (novembre 1998), puis en 1999, il a conçu et adopté un Plan d’action national pour la conservation de la biodiversité. La Loi, qui s’inspire de directives et de réglementations européennes, a permis de prendre un grand nombre de mesures d’urgence en faveur d’aires protégées, comme Srébarna, avec l’adoption de décrets, de dispositions relatives à l’élaboration de plans de gestion ou concernant la structure et les actions des autorités régionales et les activités autorisées à l’intérieur des aires protégées appartenant à l’Etat. Le plan d’action renforce la capacité du ministère de l’Environnement et des Eaux à coordonner les activités des autres agences du secteur économique dans des zones situées en dehors des aires protégées, ce qui lui donne d’autant plus d’autorité pour coordonner les initiatives de développement dans la région de Srébarna.
Le ministère de l’Environnement et des Eaux a étendu la collaboration à la Roumanie et aux autres pays du bas Danube pour étudier la faisabilité d’une extension du réseau des zones humides de la vallée du Danube. Lors d’une réunion avec les autorités roumaines, il a été suggéré de créer un groupe de travail pour coordonner les mesures de conservation de la biodiversité sur les bords du Danube et de la mer Noire. L’UICN a souligné que cette coopération transfrontalière était essentielle pour la conservation d’espèces clés comme le pélican dalmate.
Le ministère a intensifié ses efforts pour intéresser le public à la gestion de Srébarna et des zones environnantes. La participation de plusieurs écoles et d’ONG aux programmes de suivi de la qualité de l’eau et de la situation de populations sélectionnées de flore et de faune a été encouragée. La population locale et les médias ont beaucoup apprécié les efforts du gouvernement visant à restaurer le patrimoine mondial de Srébarna et les valeurs des aires protégées. Le nouveau site Web consacré à la Réserve : http://www.ecolab.bas.bg/srebarna/ fournit des données sur les mesures prises par le gouvernement pour protéger le site.
Le Comité a noté les tendances suivantes qui viennent confirmer la réussite du processus de restauration :
- Les concentrations de nutriments dans le lac de Srébarna ont sensiblement baissé et les taux actuels paraissent normaux pour un milieu eutrophique comme celui de Srébarna.
- On a relevé en 1999 des concentrations d’azote et de phosphate cinq fois moins importantes.
- La concentration de chlorophylle A dans l’eau se maintient, ce qui est un signe favorable de la réduction de l’eutrophisation des eaux du lac.
- Le taux de reproduction des pélicans dalmates, particulièrement élevé en 1998 (99 naissances enregistrées pour 80 couples reproducteurs) s’est maintenu en 1999 puisque 74 petits sont nés dans les 65 sites de nidification suivis.
Le Comité a décidé de maintenir le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Il a cependant noté avec satisfaction le succès des mesures de restauration du site et il a félicité et incité l’Etat partie à prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir les tendances actuelles des paramètres relatifs à l’écologie et aux populations qui font l’objet d’un suivi. Le Comité a engagé l’Etat partie à poursuivre le développement de sa coopération avec la Roumanie et les autres pays du bas Danube pour étudier la possibilité de créer, conformément à la recommandation du Comité formulée en 1998, un « site du patrimoine mondial des zones humides du Danube » composite et transfrontalier. Le Comité a invité l’Etat partie à soumettre à sa vingt-quatrième session en l’an 2000 un rapport actualisé sur l’état de conservation de Srébarna. Après examen de ce document, l’UICN et le Centre pourraient proposer à la vingt-quatrième session du Comité une méthodologie et un calendrier pour dresser un bilan définitif de la restauration de Srébarna et son éventuel retrait de la Liste du patrimoine mondial en péril en 2001.
X.3
Parc national du Manovo-Gounda St. Floris (République centrafricaine)
Le Comité a noté avec préoccupation que le Président de l’Etat partie n’avait pas répondu aux lettres du Directeur général et du Président lui faisant part des recommandations de la vingt-deuxième session du Comité (Kyoto, Japon, 1998) et l’invitant à intervenir d’urgence dans la préparation d’un rapport détaillé sur l’état de conservation du site et d’un plan de réhabilitation pour sa conservation. L’UICN a informé le Comité qu’elle a reçu un rapport demandant l’envoi d’une mission d’urgence pour mettre ce projet en place. Les autres rapports provenant de sources externes à l’Etat partie indiquent une dégradation progressive des conditions d’intégrité du Parc. Le projet de l’Union européenne qui a démarré en 1988, a permis de stopper quelques-unes de ces détériorations. Mais sa mise en oeuvre a été interrompue à plusieurs reprises alors que son achèvement est prévu en 1999, de sorte que le Parc risque d’être totalement livré aux braconniers. Les rapports reçus par le Centre et l’UICN demandent : (a) la manifestation d’une volonté politique nationale en faveur de la protection du site ; (b) le lancement d’un projet intégrant la gestion du Parc en fonction des besoins des communautés locales ; (c) l’intéressement des chefs des communautés villageoises à la gestion du Parc ; et (d) un mode de gestion participative associant la conservation, l’exploitation durable du site et la sensibilisation des autorités nationales et des collectivités locales à la nécessité de ce mode de gestion.
Le Comité a décidé de maintenir ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Il a invité le Directeur général de l’UNESCO et le Président du Comité à écrire de nouveau au Président de la République centrafricaine en attirant son attention sur leurs courriers de 1999 et lui demandant d’intervenir d’urgence pour assurer la protection du site. Le Comité a demandé à l’UNESCO de collaborer avec l’Ambassade de la République centrafricaine en France. En outre, il a instamment demandé à l’UNESCO et à l’UICN de travailler par l’entremise de leurs Bureaux d’Afrique centrale et du Bureau du Coordonnateur résident des Nations Unies en République centrafricaine pour inciter les autorités concernées de l’Etat partie à inviter une mission Centre/UICN à préparer un rapport détaillé sur l’état de conservation et un plan de réhabilitation d’urgence pour le site.
X.4
République démocratique du Congo (RDC)
Parc national des Virunga
Parc national de la Garamba
Parc national de Kahuzi-Biega
Réserve de faune à okapisLe Comité a rappelé qu’à sa dernière session (Kyoto, Japon, 1998), il avait demandé au Centre et à l’UICN de consulter l'ICCN et les ONG de conservation travaillant en RDC, afin d'évaluer le coût du paiement d'indemnités au personnel du Parc des Virunga en tant que mesure transitoire et de présenter une proposition de demande d'assistance d'urgence pour examen par la vingt-troisième session du Bureau en 1999. Les ONG de conservation, l’ICCN, les organisations bilatérales compétentes (comme la GTZ d’Allemagne), l’UICN et l’UNESCO se sont réunies en avril 1999 à Naivasha, Kenya, puis de nouveau lors de la vingt-troisième session du Bureau en juillet 1999 pour débattre de l’état de conservation des sites du patrimoine mondial de la RDC et de la mise en œuvre des recommandations faites par la dernière session du Comité. Les débats lors de ces deux réunions ont révélé que le personnel des quatre sites du patrimoine mondial en péril en RDC avait d’urgence besoin d’une assistance. Le directeur général de l’ICCN a informé la vingt-troisième session du Bureau que son bureau à Kinshasa ne peut plus accéder directement aux quatre sites et il a demandé au Bureau et au Comité d’aider le personnel des quatre sites en lui accordant une assistance par le biais des ONG de conservation et d’autres partenaires qui maintenaient une présence sur le terrain des quatre sites. En réponse aux demandes présentées par l’ICCN en collaboration avec les ONG de conservation et d’autres partenaires, le Bureau a approuvé l’octroi d’un montant total de 105.000 dollars pour les quatre sites. Ces fonds sont payés par l’intermédiaire de contrats établis avec des ONG de conservation et des partenaires comme suit :
(i) Fonds mondial pour la nature (WWF) – Parc national des Virunga, pour payer pendant la période de six mois entre juillet et décembre 1999, les salaires de 500 personnes dans les postes sur le terrain de Rwindi et de Mutsora et des compléments de salaires à du personnel sélectionné qui s’est montré actif dans les activités de lutte contre le braconnage (35.000 dollars) ;
(ii) International Rhino Foundation (IRF) – Parc national de la Garamba, pour payer, pendant la période de six mois entre juillet et décembre 1999, les salaires d’environ 238 personnes et des compléments de salaires à du personnel sélectionné qui s’est montré actif dans les activités de lutte contre le braconnage (30.000 dollars) ;
(iii) GTZ (Allemagne)/Projet ICCN – Parc national de Kahuzi-Biega, pour l’achat d’équipement essentiel pour les activités de patrouille et de surveillance effectuées par les gardes – soit 100 équipements de patrouille, 8 talkies-walkies, 15 grandes tentes et 15 petites tentes, des voyages locaux, des transports et des dépenses diverses (20.000 dollars) ; et
(iv) Gilman International Conservation (GIC) – Réserve de faune à okapis, pour de la formation de personnel et des activités de construction d’un camp pour les gardes (20.000 dollars).
Le Comité a noté que la mise en œuvre de ces contrats progressait de façon satisfaisante.
Le Comité a appris avec satisfaction que l’appui fourni aux activités mentionnées ci-dessus initiées grâce à l’octroi des fonds approuvés par le Bureau serait prolongé d’une période de quatre ans dans le cadre d’un projet approuvé par le Fondation des Nations Unies pour un montant de 4.186.600 EU$ et intitulé : « Conservation de la biodiversité dans des régions qui subissent des conflits armés : protection du Patrimoine mondial naturel en République démocratique du Congo ». La Fondation fournira une subvention de 2.895.912 EU$ et coopérera avec l’UNESCO et ses partenaires pour rechercher les fonds complémentaires de 1.290.688 EU$ auprès d’autres sources de financement. Le projet de la Fondation permettra de payer les indemnités à un nombre important de gardes et de personnel travaillant dans les quatre sites pour une durée de quatre ans à partir de l’année 2000. Cela libérera les partenaires de la charge qu’ils ont jusqu’à présent supportée en payant ces indemnités. Les partenaires ont assuré l’UNESCO et la Fondation qu’ils utiliseront le solde ainsi dégagé pour aider l’ICCN à couvrir les coûts des indemnités et autres sommes dues à un nombre important de membres du personnel des quatre sites proches de la retraite. Les partenaires ont informé le Centre que des arrangements spéciaux seront nécessaires pour répondre aux besoins de ce personnel des secteurs nord et centre de Virunga, qui célébrera son 75e anniversaire en 2000 comme premier parc national d’Afrique.
L’UNESCO et l’ICCN ont conçu et mis au point le projet en étroite coopération avec des spécialistes de la division des sciences écologiques et leurs partenaires. Le Centre sera le gestionnaire international du projet avec un appui technique de la division des sciences écologiques et de l’UICN. L’ICCN assurera la coordination du projet au niveau national. Les activités au niveau des sites seront mises en œuvre en s’appuyant sur les différents partenaires. En outre, le projet fournira, via le personnel du projet GTZ/ICCN, une assistance au cinquième site du patrimoine mondial de la RDC, i.e. le Parc national de la Salonga, inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril à la présente session.
Le Comité a noté que le Centre et la division des sciences écologiques de l’UNESCO ont participé à une réunion à Nairobi, Kenya, du 18 au 22 Novembre 1999, pour discuter de la finalisation du document de projet de la Fondation. Toutes les ONG partenaires ont participé à cette réunion ainsi que la GTZ, l’ICCN, le Conseiller juridique du Ministère de l’Environnement de la RDC et des représentants du personnel des cinq sites du patrimoine mondial de la RDC. Le Vice-Ministre de l’Environnement de la RDC a assisté à la dernière journée de la réunion et a pris connaissance de ses conclusions. Il a assuré que son ministère apporterait son plein appui à la mise en œuvre du projet de la Fondation et que l’ICCN servirait de coordonnateur national et faciliterait le travail des partenaires et de l’UNESCO pour faire parvenir directement aux sites l’assistance fournie par la Fondation.
Le Comité a été informé que les représentants des quatre sites en péril ainsi que de la Salonga avaient fourni des rapports sur l’état de conservation des sites lors de la réunion de Nairobi mentionnée ci-dessus. La possibilité d’effectuer des patrouilles régulières et de mener à bien des activités de surveillance s’est améliorée dans la Réserve à Okapis, à Kahuzi-Biega et à la Garamba, tandis que la situation est plus ou moins stable à Virunga et la Salonga. Les représentants des sites ont remercié le Comité pour l’assistance fournie par la session du Bureau de juillet qui a permis d’améliorer de façon significative le moral du personnel et l’efficacité de la surveillance. Les gardes et le personnel des sites attendent avec impatience le lancement du projet de la Fondation qui assurera une certaine stabilité de leurs conditions de travail pour les quatre prochaines années. Malgré l’amélioration ou la stabilisation des conditions de travail du personnel, les menaces à l’intégrité des cinq sites continuent d’être prédominantes. Ces menaces viennent principalement de la présence de groupes armés à l’intérieur des sites, qui empêchent le personnel d’accéder à d’importantes parties du site. Ces groupes armés sont contrôlés par des forces extérieures à la RDC mais des factions de mouvements rebelles de RDC sont aussi actives dans certains sites. Le retour à la normale ne peut être assuré tant que ces groupes armés ne permettront pas au personnel de patrouiller et de surveiller l’ensemble des sites concernés. Plusieurs rapports reçus par le Centre et l’UICN décrivent la situation dans les sites de la RDC comme une catastrophe écologique, due au braconnage intensif des gorilles, des éléphants et d’autres espèces de faune sauvage. L’UICN a cependant reçu des rapports indiquant une certaine diminution du nombre des rencontres entre gardes forestiers et braconniers dans le Parc national de la Garamba au cours de l’année passée. En réponse à la question soulevée par le Délégué de la Thaïlande concernant un possible retrait de la Liste du patrimoine mondial d’un ou plusieurs sites de la RDC, l’UICN a précisé que l’on ne disposait pas pour l’instant d’informations suffisantes pour étudier une telle option . Après des interventions du Délégué du Bénin, du Centre et de l’UICN, le Comité a été d’avis qu’il convenait d’apporter tout l’appui nécessaire pour permettre une mise en œuvre satisfaisante du projet de la Fondation afin d’explorer toutes les possibilités de restaurer l’état des sites de la RDC au cours des quatre prochaines années.
Le Comité a pris en considération le message adressé par les représentants du personnel des sites présents à la réunion de Nairobi demandant au Comité de lancer un appel à toutes les parties impliquées dans le conflit armé à l’est de la RDC pour qu’elles respectent le statut international des sites du patrimoine mondial et créent les conditions nécessaires pour permettre au personnel de mener à bien ses tâches de façon efficace. En outre, le Comité a été informé que les représentants des sites et les partenaires présents à la réunion de Nairobi avaient demandé au Comité de considérer la possibilité de fournir une assistance financière pour couvrir les coûts de certaines activités d’importance critique, c’est-à-dire d’une part une mission en RDC pour sensibiliser les autorités à Kinshasa et dans la région où les sites sont situés sur l’importance internationale des sites et la nécessité de mener à bien le projet de la Fondation ; et, d’autre part, le versement au personnel proche de la retraite, dans les secteurs nord et centre de Virunga, des indemnités requises afin de permettre leur intégration parmi les communautés locales. Ces deux activités doivent être mises en œuvre aussitôt que possible, et avant le lancement du projet de la Fondation prévu dans les premiers mois de 2000.
Tout en exprimant ses sérieuses préoccupations au sujet des menaces qui pèsent sur les sites et en maintenant les quatre sites sur la Liste du patrimoine mondial en péril, le Comité a accueilli avec satisfaction la mobilisation internationale en faveur de la protection de ces sites. Le Comité a félicité les gardes et le personnel résident pour leur dévouement à la protection des sites et la Fondation pour sa contribution généreuse destinée à répondre, durant une période de quatre ans, aux besoins urgents pour la protection de ces sites d’importance mondiale qui subissent les impacts du conflit armé. En outre, le Comité a demandé au Centre, en coopération avec l’ICCN, les ONGs partenaires, la GTZ et l’UICN, de :
- estimer le coût total de l’organisation de la mission intermédiaire recommandée par la réunion des partenaires et des représentants des sites à Nairobi et le montant additionnel nécessaire pour verser les pensions du personnel des secteurs centre et nord du Virunga et présenter une demande d’assistance d’urgence à la considération et l’approbation du Président ;
- identifier une personnalité neutre et qualifiée qui pourrait entreprendre cette mission intermédiaire sur le terrain en RDC aussi vite que possible en coopération avec le PNUD et les agences des Nations Unies qui sont présentes à Kinshasa et dans les régions où sont situés les sites concernés ; et
- assurer le lancement et la mise en œuvre effective du projet de la Fondation aussi tôt que possible et soumettre aux sessions annuelles du Comité un rapport d’avancement du projet à partir de l’an 2000.
En outre le Comité a :
- demandé au Président d’écrire au président de la Fondation des Nations Unies pour le remercier de son soutien généreux en faveur de la conservation des sites du patrimoine mondial naturels en péril de la RDC ;
- invité le Directeur général de l’UNESCO à écrire au Président de la RDC et aux Chefs d’Etats des pays voisins impliqués dans le conflit à l’est de la RDC pour appeler leur attention sur la nécessité d’assurer la conservation des valeurs universelles de ces sites qui sont protégés par le droit international. Dans cette lettre, le Directeur général de l’NESCO pourra aussi demander aux Chefs d’Etats concernés de prendre toutes mesures en leur pouvoir pour garantir la sécurité du personnel des sites du patrimoine mondial de RDC et leur permettre de mener à bien leurs tâches dans des conditions normales ;
- invité tous ses membres et les Etats parties à la Convention, par l’intermédiaire de leurs ambassades et autres contacts, à lancer un appel au Président de la RDC et aux Chefs des Etats voisins impliqués dans le conflit à l’est de la RDC pour qu’ils assurent le respect de la protection internationale des sites du patrimoine mondial et s’efforcent de garantir et d’appuyer le travail du personnel des sites ;
- invité le Directeur général de l’UNESCO à écrire aux chefs d’agences des Nations Unies, y compris le Secrétaire général des Nations Unies et les coordonnateurs résidents en RDC et dans les pays voisins, pour leur demander d’apporter leur soutien au travail du personnel des sites protégés par le droit international et à la mise en œuvre effective du projet de la Fondation pour la conservation des sites du patrimoine mondial de la RDC ;
- invité le Directeur général de l’UNESCO à entreprendre, aussitôt que possible, une mission à Kinshasa et dans les capitales des pays voisins impliqués dans le conflit à l’est de la RDC, afin de rencontrer les Chefs d’Etats et d’appeler leur attention sur le respect des engagements internationaux que la conservation de ces sites nécessite de façon urgente ; et
- invité le directeur du Centre à écrire aux chefs des ONGs de conservation partenaires et de la GTZ pour les remercier de l’appui qu’ils apportent à la conservation des sites de la RDC et de leur coopération avec le Centre pour la conception du projet qui a été approuvé par la Fondation. Dans cette même lettre, le Directeur du Centre devrait inviter les chefs des organisations partenaires à utiliser le solde des fonds dégagé grâce à l’approbation du projet de la Fondation en les réinvestissant dans d’autres activités d’appui à la conservation des sites naturels du patrimoine mondial en RDC et à continuer à coopérer avec le Centre et la Fondation pour rechercher des ressources additionnelles et mettre en place un mécanisme de financement à long terme pour la conservation des sites naturels du patrimoine mondial de la RDC.
X.5
Parc national Sangay (Equateur)
Le Comité a noté avec satisfaction qu’en vertu de la recommandation de sa vingt-deuxième session (Kyoto, 1998), l’Etat partie avait invité une mission sur le site. L’équipe de la mission envoyée du 10 au 14 juin 1999 comprenait des experts de l’UICN et des représentants du WWF, de la Fundación Natura et du ministère équatorien de l'Environnement. L’Etat partie n’a cependant pas eu assez de temps pour étudier les conclusions et les recommandations de la mission pour la vingt-troisième session du Bureau (5-10 juillet 1999). En conséquence, le Bureau a demandé à l’Etat partie de fournir un rapport détaillé sur les conclusions et recommandations de la mission sur le site avant le 15 septembre 1999. Le rapport de la mission présenté dans le document WHC-99/CONF.209/INF.13 signale plusieurs éléments positifs concernant l’état de conservation de ce site et formule un certain nombre de recommandations. Toutefois, l’équipe de la mission a proposé que le Comité maintienne le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril jusqu’à ce que l’on puisse évaluer les résultats des efforts de mise en œuvre du plan de gestion et de restauration des dommages causés par la route Guamote-Macas. A la demande du Bureau, à sa session de juillet 1999, l’Etat partie a commenté les conclusions et recommandations de la mission, après quoi l’UICN a fait les observations et suggestions suivantes :
- L’UICN note avec satisfaction l’achèvement du plan de gestion et des activités en cours pour définir des stratégies de mise en œuvre. Elle approuve l’apport du Projet « Conservation de la biodiversité et gestion participative du Parc national Sangay » dans l’établissement d’informations de base nécessaires à la restauration des zones endommagées par la route Guamote-Macas et elle félicite le gouvernement néerlandais de son appui et des conseils fournis pour ce projet.
- L’UICN se rallie à la proposition de l’Etat partie de maintenir le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril et d’en assurer le suivi, notamment en ce qui concerne les activités de mise en œuvre du plan de gestion, en particulier les travaux de restauration le long de la route Guamote-Macas.
- L’UICN accorde une grande importance à la proposition de l’Etat partie de mesurer les effets de l’inclusion du site sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Elle recommande d’étendre le domaine d’une telle évaluation et son application au-delà de ce site et d’y ajouter d’autres sites figurant sur la Liste du patrimoine mondial en péril. L’Union estime qu’une série d’évaluations de ce genre pourrait contribuer à modifier les perceptions négatives associées à l’inclusion de sites sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Le Comité a décidé de maintenir ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Il a félicité l’Etat partie de son attitude positive et constructive devant l’inclusion de ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril et le fait qu’il utilise la décision du Comité pour développer l’appui international en faveur de sa conservation. Il s’est félicité de l’appui apporté par le gouvernement néerlandais à la conservation de ce site et a invité les bailleurs de fonds à accorder une haute priorité à l’appui de projets qui renforcent la conservation de sites du patrimoine mondial en péril. Le Comité a également demandé, conformément à la proposition de l’Etat partie approuvée par l’UICN, une évaluation des impacts de l’inclusion de Sangay et d’autres biens naturels sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Cette évaluation pourrait fournir des enseignements pour l’avenir et souligner le rôle important du classement sur la Liste du patrimoine mondial en péril pour renforcer la conservation des sites.
X.6
Parc national du Simen (Ethiopie)
Le Comité a noté avec préoccupation que le Centre n’a toujours pas reçu de réponse de l’Etat partie à la lettre transmettant les observations et recommandations de la vingt-troisième session du Bureau (5-10 juillet 1999). L’UICN avait demandé de s’entretenir avec les autorités compétentes, notamment celles de Bahir Dar, qui étaient en désaccord avec la décision de la vingtième session du Comité (Mérida, Mexique, 1996) d'inclure le Simen sur la Liste du patrimoine mondial en péril. L’UICN n’a pas encore reçu de réponse à ses demandes. L’absence complète de toute réponse écrite de l’Etat partie aux communications répétées du Bureau et du Comité constitue une contrainte permanente pour la mise à jour des informations sur l’état de conservation de ce bien et pour la planification de mesures en vue de sa réhabilitation.
Par lettre datée du 28 octobre 1999 au Directeur du Centre, le Secrétaire général de l’Agence nationale éthiopienne pour l'UNESCO a :
- remercié le Centre de sa préoccupation et de ses efforts sans réserves pour réhabiliter le Simen ;
- fait remarquer que le gouvernement régional a réhabilité le site et que le nombre de walia ibex a augmenté de 550 unités et que le nombre d’autres animaux a augmenté ;
- informé le Centre que des études sont en cours pour trouver des solutions aux établissements installés autour du Parc, que 75% du travail a été accompli, que des analyses vont être achevées et que les résultats et les recommandations seront bientôt disponibles ; et
- a demandé à l'UNESCO d’envisager de retirer ce site de la Liste du patrimoine mondial en péril, étant donné la haute priorité assignée à sa conservation par les autorités régionales.
Lors d’une réunion entre le Centre et un membre du Bureau de l'UNESCO à Addis Abeba, il a été convenu que l’on pourrait prévoir une visite du site par une équipe de l'UNESCO comprenant du personnel du Bureau d’Addis Abeba et du Centre, pour expliquer aux autorités régionales l’importance de la signification de l’inclusion du Simen sur la Liste du patrimoine mondial en péril et les moyens possibles qui permettraient au Comité de contribuer aux efforts de réhabilitation dans le périmètre du Simen et aux alentours.
Le Comité a décidé de maintenir ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril et de recommander que le Président du Comité entreprenne une mission en Ethiopie pour rencontrer les autorités nationales et régionales compétentes et recréer les bases d’un échange régulier de communications officielles entre l’Etat partie et le Comité, le Centre et l’UICN afin de suivre l’état de conservation du bien et réduire les menaces qui mettent en péril son intégrité. Le Comité a demandé au Centre de consulter le Bureau de l’UNESCO à Addis Abeba pour étudier la nécessité d’une mission de l’UNESCO dans la Région de Dar Bahir et du site pour préparer le travail et des négociations que le Président du Comité doit entreprendre.
X.7
Réserve naturelle du mont Nimba (Guinée/Côte d'Ivoire)
Le directeur général du Centre pour la gestion de l’environnement du Mont Nimba (CEGEN), par lettre du 21 septembre 1999, a informé le Centre que le gouvernement guinéen a créé le CEGEN en 1995 et qu’il continue à étudier la faisabilité de l’exploitation de la mine adjacente au Mont Nimba de manière à respecter l’intégrité du site du patrimoine mondial. Le gouvernement guinéen, via le CEGEN, a entamé des négociations ces derniers mois avec le PNUD et le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) pour financer un projet de protection du Mont Nimba et de développement intégré des zones avoisinantes. Le projet est conçu dans le cadre d’un programme de développement durable qui intégrerait le projet d’exploitation minière comme moteur de relance de la croissance économique de toute la région. La phase d’étude du projet devait débuter en octobre. Le projet bénéficie de l’appui financier de la partie française du FEM et de l’USAID. Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, par lettre du 20 septembre 1999, a également indiqué au Centre que la nouvelle de la dissolution de la Compagnie minière du Mont Nimba (NIMCO) – mentionnée dans le rapport de la dernière session du Comité – était inexacte. Selon la lettre du ministère, la NIMCO n’a jamais été dissoute.
Le CEGEN a confirmé qu’au cours des quinze derniers mois, le ministère des Mines, de la Géologie et de l’Environnement a tenté de relancer le projet d’exploitation des ressources minérales du Mont Nimba. Le ministère poursuit les négociations avec des partenaires industriels en vue de conclure un accord d’ici la fin de l’année 1999. Par ailleurs, le directeur général du CEGEN fait remarquer que le CEGEN a été associé à l’élaboration d’un accord portant sur l’environnement avec des investisseurs potentiels concernés par le projet d’exploitation minière. Plusieurs articles de l’accord en cours d’élaboration étaient joints à la lettre du CEGEN. L’accord demande aux deux parties (le gouvernement guinéen et les investisseurs) de reconnaître que la zone d’exploitation minière est adjacente à la zone centrale de la Réserve de biosphère du Mont Nimba, inscrite sur la Liste du patrimoine mondial. Les deux parties devront prendre toutes les mesures possibles pour protéger l’environnement et, en particulier, la zone de patrimoine mondial. Elles devront réaffirmer leur engagement de se conformer aux dix-huit recommandations faites par le Comité du patrimoine mondial en 1993. De plus, les deux parties vont demander à toutes les organisations internationales (Centre du patrimoine mondial, PNUD, PNUE et UICN) et non gouvernementales qui ont pris part aux débats permettant la révision des limites du site du patrimoine mondial de s’engager à participer à l’élaboration de l’accord. Le CEGEN a fait remarquer que la signature de l’accord devait obligatoirement intervenir avant l’achèvement de l’étude de faisabilité du projet d’exploitation minière. Le directeur général du CEGEN estime que la mise en œuvre du projet d’exploitation minière aiderait à la création d’une Fondation internationale pour le Mont Nimba.
Le Comité a décidé de maintenir ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Il a noté le fait que contrairement aux rapports soumis à sa dernière session en 1998, la Compagnie nationale d’exploitation minière n’a pas été dissoute et que le ministère des Mines, de la Géologie et de l’Environnement poursuit les négociations avec des investisseurs potentiels pour commencer les activités d’exploitation minière. Le Comité a cependant reconnu les efforts de la CEGEN pour établir un accord sur l’environnement que les investisseurs qui s’intéressent à l’exploitation de la mine devraient signer avant finalisation de l’étude de faisabilité du projet d’exploitation minière. Il a pris connaissance avec satisfaction des intentions du CEGEN d’inviter l’UNESCO, l’UICN et d’autres agences internationales à participer à l’élaboration de cet accord. Le Comité a toutefois de nouveau recommandé, comme il l’avait fait à sa dernière session, que la Guinée et la Côte d’Ivoire invitent le Bureau régional de l’UICN pour l’Afrique de l’Ouest au Burkina Faso à entreprendre une visite sur site et préparer un rapport détaillé sur l’état de conservation du site et sur l’avenir du projet minier et ses implications pour la conservation du site, pour soumission à sa vingt-quatrième session en l’an 2000.
X.8
Réserve de la biosphère Rio Platano (Honduras)
Le Comité a été informé que l’Etat partie n’a toujours pas répondu à la recommandation de sa dernière session (Kyoto, Japon, 1998), reprise par la vingt-troisième session ordinaire du Bureau tenue du 5 au 10 juillet 1999, demandant d’inviter une mission Centre/UICN sur le site. L’UICN a informé le Centre qu’elle a reçu des rapports qui font douter d’un possible accord pour la mise en œuvre du projet de construction hydroélectrique Patuca II. Les dégâts causés par l'ouragan Mitch en 1998 semblent avoir ravivé les préoccupations concernant la vulnérabilité écologique de la zone prévue pour le projet de construction hydroélectrique et avoir suscité des doutes quant à la faisabilité de la mise en œuvre de ce projet. Une étude d’impact environnemental du projet Patuca II a été réalisée mais elle a été critiquée par plusieurs ONG nationales et par des organisations représentant la population locale. L’Entreprise Nationale pour l’Energie électrique insiste cependant toujours sur la nécessité de Patuca II et a même commencé à étudier la possibilité d’un projet Patuca III. L’UICN a également informé le Bureau que l’abattage de bois et le pacage illégal du bétail sont des questions qui doivent être traitées par les autorités.
Le Comité a maintenu ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Comité a demandé au Centre de contacter l’Etat partie afin d’obtenir des informations détaillées sur le projet Patuca II, ainsi qu’un double de l’étude d’impact environnemental réalisée. Le Comité pourrait de nouveau demander que l’Etat partie invite une mission Centre/UICN à se rendre sur le site.
X.9
Sanctuaire de faune de Manas (Inde)
Le Comité a été informé que, selon la demande de la vingt-troisième session ordinaire du Bureau (5-10 juillet 1999), l’UICN a étudié les justifications fournies par les autorités indiennes relatives aux révisions budgétaires concernant l’utilisation des 70.000 dollars sur les 90.000 dollars approuvés par la vingt et unième session du Comité (Naples, Italie, 1997). La somme de 70.000 dollars devait initialement servir à la construction de camps pour les gardes et de logements pour le personnel, détruits au cours de la lutte armée menée par les Bodo entre 1989 et 1992. Les propositions de révisions suggéraient de limiter la construction des camps aux secteurs du Sanctuaire où les conditions de sécurité s’étaient suffisamment améliorées. La direction du site essaie d’utiliser les économies réalisées en limitant le nombre de constructions à des activités d’assistance telles que l’organisation de camps vétérinaires et médicaux, la réparation des installations d’irrigation existantes, etc., au profit de la population. La direction du site estime ces activités essentielles pour continuer à améliorer les relations entre la direction et les villageois de l’endroit. Selon les conseils de l’UICN, le Centre a accepté ces révisions budgétaires et la mise en œuvre du projet a été accélérée.
L’UICN a également étudié le rapport sur l’état de conservation du site fourni par l’Etat partie en annexe de sa lettre du 21 juin 1999 adressée au Centre. L’UICN a noté plusieurs faits nouveaux positifs dus à la mise en œuvre du plan de réhabilitation approuvé par l’Etat partie et le Bureau en 1997. Ainsi, les sièges de la Nansbari Range et de la direction comprennent maintenant des membres de la Force de protection forestière de l’Assam qui peuvent agir rapidement et effectuer des opérations de patrouille et de surveillance dans les zones sensibles. Le site est ouvert au public depuis 1995 et le nombre de visiteurs augmente lentement. Les dommages écologiques causés par la lutte armée Bodo sont négligeables et l’on estime que les populations de grands mammifères devraient pouvoir retrouver leurs niveaux d’avant 1989 au cours des prochaines années. La restauration des infrastructures du site (routes, installations pour le personnel, etc.) progresse cependant lentement et la formation du personnel exige de l’attention. Le problème principal qui se pose au site est l’isolement des villageois vivant aux alentours du site. Ils sont pauvres et dépendent des ressources naturelles pour assurer leur subsistance. La direction du site tente d’organiser des activités d’assistance mais il faudra intensifier les efforts à cet égard. L’UICN a signalé au Centre un rapport récent indiquant que le ministre de l’Environnement et des Forêts aurait l’intention de créer une force de police armée pour protéger la faune sauvage des braconniers et préserver la forêt des coupes illégales. L’UICN vérifie d’autres rapports non confirmés indiquant un contrôle par la guérilla tribale de certaines parties du Sanctuaire d’où se seraient retirées les forces paramilitaires.
Le Comité a décidé de maintenir ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Comité a invité l’Etat partie à coopérer avec le Centre et l’UICN pour la préparation d’un rapport d’avancement sur la mise en œuvre du plan de réhabilitation depuis le second semestre 1997, pour présentation à la vingt-quatrième session du Comité en l’an 2000. Un tel rapport pourrait inclure une évaluation des mesures complémentaires nécessaires et fournir une indication de la période requise pour le retrait de ce site de la Liste du patrimoine mondial en péril.
X.10
Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré (Niger)
Le Comité a été informé que le Président avait approuvé en avril 1999 l’octroi d’une somme de 20.000 dollars pour la sensibilisation de tous les partenaires concernés par les besoins du site en matière de conservation. Ce projet constitue l’une des cinq activités prévue dans le plan de réhabilitation d’urgence préparé par l’Etat partie et présenté à la vingt-troisième session du Bureau en juillet 1999. Le coût total de la mise en œuvre du plan est estimé à 127.000 dollars. Le Bureau avait approuvé le plan et recommandé au Centre et à l’UICN d’étudier tous les moyens de financement de la mise en œuvre du plan de réhabilitation, entre autres la soumission d’autres projets d’assistance au titre du Fonds pour considération par le Président et la vingt-troisième session du Comité. En conséquence, en se fondant sur les demandes soumises par l’Etat partie, le Président avait approuvé en octobre 1999 les deux nouvelles demandes suivantes :
- 20.000 dollars pour l’organisation d’un atelier de formation sur la protection du patrimoine naturel, destiné au personnel des Réserves, la police des frontières et autres agents concernés par le commerce des produits de faune sauvage ;
- 12.000 dollars, au titre de la coopération technique, pour retirer les véhicules endommagés et autres débris abandonnés précédemment dans les bases des rebelles (2.000 dollars) et acheter de l’équipement de communication pour améliorer les capacités de patrouille et de surveillance (10.000 dollars).
Par ailleurs le Comité a noté que l’Etat partie avait soumis une demande d’assistance d’urgence d’un montant de 75.000 dollars pour considération par la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau. Ces 75.000 dollars concernaient les activités suivantes :
- Achat d’un véhicule 4 x 4 pour renforcer les capacités de surveillance (25.000 dollars) ;
- Evaluation des impacts des activités des rebelles et mesures ultérieures de réhabilitation visant les populations de faune sauvage (15.000 dollars) ; et
- Construction d’enclos pour la protection et la reproduction des autruches sauvages afin de retrouver les niveaux de population antérieurs à l’arrivée des rebelles (35.000 dollars), la population d’autruches ayant chuté à 10% des estimations des années 90 durant la période d’activité des rebelles.
Une répartition plus détaillée des 15.000 dollars demandés pour l’évaluation des impacts sur les populations de faune sauvage et des 35.000 dollars concernant la protection et la reproduction des autruches figure dans le plan de réhabilitation d’urgence approuvé par la vingt-troisième session du Bureau en juillet 1999 (voir le document WHC-99/CONF.204/INF.12 de cette session). Etant donné que la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau avait reporté la considération de cette demande d’assistance internationale, entre autres, jusqu’à ce que le Comité ait décidé des allocations budgétaires accordées au titre du Fonds du patrimoine mondial pour l’an 2000, le Comité a noté que le Bureau devrait étudier cette demande lors d’une session spéciale qui se tiendrait dans les derniers jours de sa vingt-troisième session. Le Comité a toutefois noté que si le Bureau approuvait cette demande d’assistance d’urgence, le Fonds du patrimoine mondial aurait alors financé toutes les activités incluses dans le plan de réhabilitation en moins d’un an. Par ailleurs, le Comité a été satisfait de noter les efforts de l’UICN pour coopérer avec l’Etat partie aux termes d’un mémorandum d’accord afin d’assurer la coordination et la coopération entre les donateurs tels que le FEM, la SDC (Corporation suisse pour le développement) et la DANIDA (Agence danoise pour le développement) afin d’épauler des projets pour la conservation à long terme du site et le développement durable des régions environnantes.
Le Comité a décidé de maintenir ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril et il a invité l’Etat partie à fournir un rapport d’avancement sur la mise en œuvre du plan de réhabilitation à la vingt-quatrième session du Comité en l’an 2000, mentionnant la date d’un possible retrait de ce site de la Liste du patrimoine mondial en péril.
X.11
Parc national de l'Ichkeul (Tunisie)
Le Comité a été informé que le Bureau, à sa vingt-troisième session ordinaire en juillet 1999, a approuvé les recommandations d’une mission commune UICN/Ramsar/Centre qui s'est rendue sur le site en février 1999, conformément aux souhaits du Bureau et du Comité exprimés lors de leur(s) session(s) respective(s) en 1998. Le Bureau avait bien accueilli la proposition de l’équipe de la mission engageant l’Etat partie à inclure dans son rapport de situation sur la limitation des menaces pesant sur le site à la vingt-troisième session du Comité, des définitions des valeurs actuelles et attendues d'un ensemble d'indicateurs, par exemple les niveaux de salinité des eaux, le nombre de spécimens d'une sélection d'espèces menacées d'oiseaux, la disponibilité des plantes utilisées de préférence par les oiseaux pour se nourrir, etc. Cela pourrait constituer la base d'un programme de suivi sur cinq ans pour la mise en œuvre du plan de réhabilitation, de 2000 à 2004. Le Comité a pris note du rapport de situation sur la limitation des menaces pesant sur le site soumis par l’Etat partie dans le document WHC-99/CONF.209/INF.9. Selon la suggestion de la vingt-troisième session ordinaire du Bureau et en réponse aux suggestions faites par l’UICN lors des délibérations du Comité, le représentant de l’Etat partie a signalé que le rapport sur la limitation des menaces avait défini plusieurs paramètres possibles qui pourraient être utiles pour contrôler le succès des efforts de restauration. Il était toutefois disposé à discuter avec l’UICN afin de convenir d’un ensemble d’indicateurs et de fixer les valeurs à atteindre dans les cinq ans de l’effort de restauration. Il a relevé les progrès positifs qui avaient été accomplis récemment et qui n’avaient pas été reflétés dans le rapport. Il a également souligné l’engagement de son gouvernement à considérer les besoins du lac Ichkeul lors de la programmation de l’utilisation des eaux du barrage Sidi E Bark.
Le Délégué du Maroc a constaté qu’il était extrêmement difficile de revenir aux « conditions écologiques initiales » du lac Ichkeul auxquelles prétendent les efforts de restauration car les eaux du lac sont particulièrement indispensables pour répondre à différents besoins de développement des régions avoisinantes. Le représentant de l’UICN, tout en notant la déclaration du Délégué du Maroc, a souligné la nécessité de fixer des objectifs stricts pour les paramètres qui allaient être utilisés pour contrôler le succès des efforts de restauration déployés par l’Etat partie. L’UICN a également demandé la mise en place d’une stratégie institutionnelle spécifique pour coordonner la conservation de l’Ichkeul et l’utilisation durable de ses ressources en eau.
Le Comité a décidé de maintenir ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril et il a invité l’Etat partie, le Centre et l’UICN à débattre en détail du rapport sur la réduction des menaces et de convenir d’un ensemble de paramètres, de la fréquence du suivi et des valeurs à atteindre pour chacun des paramètres sélectionnés qui pourraient être considérés comme un succès des efforts de restauration à la fin des 5 ans du programme de suivi. Le Comité a invité le Centre et l’UICN à faire rapport sur les résultats de leurs délibérations avec l’Etat partie pour la vingt-quatrième session ordinaire du Bureau au second semestre 2000. De plus, le Comité a invité l’Etat partie à soumettre son premier rapport d’avancement sur le cycle quinquennal de suivi à la vingt-quatrième session du Comité à la fin de l’an 2000.
X.12
Parc national des Everglades (Etats-Unis d'Amérique)
Le Comité a rappelé qu’à sa dernière session, il avait demandé à l’Etat partie de présenter un rapport actualisé sur l’état de conservation du site rendant compte des mesures prises par ce dernier pour déterminer l’impact des projets de réhabilitation sur l’intégrité du site et l’éventualité de son retrait de la Liste du patrimoine mondial en péril. L’observateur des Etats-Unis d’Amérique a regretté le retard avec lequel a été soumis le rapport demandé par la dernière session du Comité, mais il a informé celui-ci que la présentation de ce document était attendue durant la semaine de délibération du Comité. Il a ajouté que ce retard était dû en partie aux efforts de l’Etat partie visant à fournir une analyse détaillée sur l’effet des mesures palliatives dont il s’est inspiré pour élaborer un processus et un plan de retrait éventuel du site de la Liste du patrimoine mondial en péril. L’observateur a toutefois informé le Comité qu’en dépit de l’atténuation de la quasi-totalité des menaces à l’intégrité du site, son gouvernement estime qu’en l’état actuel, le site doit être maintenu sur la Liste du patrimoine mondial en péril en attendant l’examen du rapport demandé par le Comité.
Le Comité a décidé de maintenir le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Il a invité l’Etat partie à présenter le rapport au Centre dans le meilleur temps et a engagé l’UICN à procéder à un examen approfondi du rapport et à soumettre ses conclusions et ses recommandations à la vingt-quatrième session ordinaire du Bureau en juin 2000.
X.13
Parc national de Yellowstone (Etats-Unis d'Amérique)
Le Comité a rappelé qu’à sa dernière session, il avait demandé à l’Etat partie de présenter un rapport actualisé sur l’état de conservation du site rendant compte des mesures prises par ce dernier pour déterminer l’impact des projets de réhabilitation sur l’intégrité du site et l’éventualité de son retrait de la Liste du patrimoine mondial en péril. L’observateur des Etats-Unis d’Amérique a regretté le retard avec lequel a été soumis le rapport demandé par la dernière session du Comité, mais il a informé celui-ci que la présentation de ce document était attendue durant la semaine de délibération du Comité. Il a ajouté que ce retard était dû en partie aux efforts de l’Etat partie visant à fournir une analyse détaillée sur l’effet des mesures palliatives dont il s’est inspiré pour élaborer un processus et un plan de retrait éventuel du site de la Liste du patrimoine mondial en péril. L’observateur a toutefois informé le Comité qu’en dépit de l’atténuation de la quasi-totalité des menaces à l’intégrité du site, son gouvernement estime qu’en l’état actuel, le site doit être maintenu sur la Liste du patrimoine mondial en péril en attendant l’examen du rapport demandé par le Comité.
Le Comité a décidé de maintenir le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Il a invité l’Etat partie à présenter le rapport au Centre dans les meilleurs délais et a engagé l’UICN à procéder à un examen approfondi du rapport et à soumettre ses conclusions et ses recommandations à la vingt-quatrième session ordinaire du Bureau en juin 2000. Le Comité a noté que l’Etat partie avait fourni au Centre du patrimoine mondial les rapports sur Yellowstone et le Parc national des Everglades le 1er décembre 1999.
PATRIMOINE CULTUREL
X.14
Butrint (Albanie)
En réponse à la mission d’évaluation UNESCO-ICOMOS-Fondation Butrint (octobre 1997), le gouvernement albanais a pris d’importantes décisions visant à renforcer la gestion, la planification et la protection du site. En août 1998, il a créé un Bureau de protection du site du patrimoine mondial de Butrint, chargé de la coordination et de l'application de mesures sur le site. En juin 1999, il a déclaré les zones avoisinantes de Butrint «Parc national » afin d’empêcher les aménagements illicites et inadaptés. Il est prévu d’intégrer cette extension dans un « Parc Butrint » encore plus vaste. En collaboration avec la Fondation Butrint, le gouvernement poursuit la mise au point d’un plan directeur pour le site étendu. Des recherches spécifiques ont été entreprises pour la restauration du baptistère. Enfin, en juillet 1999, le gouvernement albanais a présenté une demande d’extension du site du patrimoine mondial soumise à l’examen de la vingt-troisième session du Comité.
Le Secrétariat a présenté un rapport sur la mise en place d’une assistance d’urgence de 100.000 dollars. Cette assistance est engagée à plus de cinquante pour cent et l’Etat partie a fait des propositions complémentaires.
Le Comité a noté les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de mesures correctives pour le site du patrimoine mondial de Butrint. Il a félicité le gouvernement albanais de ses importantes décisions concernant l’extension de l’aire protégée et des dispositions d’ordre institutionnel pour la gestion et la planification des activités du site. Il s’est particulièrement félicité de la proposition d’extension du site du patrimoine mondial.
Le Comité a engagé l’Etat partie à poursuivre la mise en œuvre du programme de mesures correctives en vertu des recommandations de la mission UNESCO-ICOMOS-Fondation Butrint au titre de l’assistance d’urgence au patrimoine mondial allouée par le Comité à sa vingt et unième session.
Le Comité a décidé de maintenir le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
X.15
Angkor (Cambodge)
Le Secrétariat a fait part des résultats obtenus par le Comité international de coordination pour la sauvegarde et le développement du site historique d’Angkor (CIC) qui s’est réuni en séance plénière en juin 1999. L’attention du Comité a été portée sur la décision du gouvernement royal du Cambodge d’accorder à une société privée le montant des droits d’entrée au Parc d’Angkor pour une période de cinq ans contre l’allocation, en 1999, de 800.000 dollars par cette société à l’Autorité pour la protection du site et l’aménagement de la région d’Angkor (APSARA) pour des activités de conservation. Le Comité a noté le rapport soumis par l’Etat partie sur la réorganisation de l’APSARA et le fait qu’une centaine de projets étaient en cours de mise en œuvre par plus d’une douzaine de pays et d’organismes, notamment plusieurs projets d’infrastructure à grande échelle comme la construction de routes et de ponts, l’extension de l’aéroport et la modernisation d’installations publiques par la Banque mondiale, la Banque asiatique pour le développement, l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA) et d’autres organismes bilatéraux et multilatéraux de coopération en matière de finances et de développement, ainsi que des projets à financement privé, en particulier pour la construction d’équipements touristiques. Afin de s’assurer que de tels travaux nécessaires au bien-être socio-économique de la population, ne portent pas atteinte aux valeurs de patrimoine mondial du site, le Comité a demandé un renforcement des efforts de coopération internationale de l’APSARA et du CIC pour passer en revue tous les travaux publics et privés ayant une incidence sur le site, en plus des projets de conservation des monuments. Rappelant le paragraphe 56 des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, le Comité a invité l’Etat partie à l’informer, par le biais de son Secrétariat, des restaurations ou constructions les plus importantes qu’il prévoit d’entreprendre ou d’autoriser et susceptibles de porter atteinte aux valeurs de patrimoine mondial du site, avant la rédaction des documents de base des différents projets et avant de délivrer des permis.
Comme outil de gestion pour enregistrer et contrôler les différents travaux d’aménagement, il a été proposé d’actualiser le Système d’information géographique (SIG) d’Angkor établi en 1993 et de mettre cet ensemble de données à la disposition de toutes les parties concernées.
Quant aux projets de conservation, le Comité, tout en se félicitant de la haute qualité des normes appliquées pour les projets en cours, a insisté sur la nécessité d’assurer le transfert des connaissances et du savoir-faire aux experts nationaux et locaux par la formation. A cet égard, l’ICCROM, reconnu par le Comité comme le partenaire principal pour la formation en conservation du patrimoine culturel, a répété qu’il était prêt à évaluer les aspects des projets en cours concernant la formation et améliorer, comme il convient, l’efficacité d’une telle démarche.
Le Comité a exprimé, par ailleurs, sa sérieuse préoccupation devant les rapports alarmants signalant un pillage persistant et un trafic illicite de biens culturels à Angkor et dans d’autres sites culturels de la Liste indicative du Cambodge. Le Comité a engagé l’Etat partie à prendre de nouvelles mesures pour renforcer la protection du site contre le pillage et celle des frontières nationales contre l’exportation illicite de biens culturels et il a demandé aux signataires de la Convention de 1970 de prendre toutes les mesures possibles pour empêcher l’importation et la vente d’objets culturels khmers de provenance douteuse.
L’observateur de l’Indonésie a informé le Comité de l’assistance octroyée par son gouvernement à l’Etat partie pour renforcer la capacité technique des laboratoires de conservation d’Angkor grâce à des activités de formation.
L’observateur du Japon, exprimant le souhait de son gouvernement de continuer à coprésider le CIC avec le gouvernement français, a informé le Comité de l’engagement du gouvernement japonais à poursuivre l’octroi d’une l’assistance financière à Angkor.
L’observateur des Etats-Unis d’Amérique, en informant le Comité de sa récente adhésion à la Convention de 1970, a fait part de son engagement en faveur d’un renforcement des mesures visant à restreindre l’importation de biens du patrimoine culturel cambodgien aux Etats-Unis.
Le Comité a adopté la décision suivante :
« Le Comité a décidé de maintenir ce bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Après avoir examiné le rapport sur l’état de conservation du site, il a félicité le gouvernement royal du Cambodge pour les avancées significatives intervenues dans les domaines du financement et de la réorganisation de l’Autorité pour la Protection du Site et l’Aménagement de la Région d’Angkor (APSARA). Le Comité a engagé l’APSARA à renforcer son action dans le domaine de la formation afin de pouvoir assurer la maîtrise d’ouvrage, la maintenance régulière des monuments et la protection du site contre les vols et le trafic des biens culturels. Il a invité l'APSARA et le CIC à veiller attentivement au développement rapide des activités et des collections du Centre International de Documentation Scientifique et Technique sur Angkor, qui devra regrouper à terme toute la documentation produite par les projets de sauvegarde et de développement du site. Le Comité a demandé à l’Etat partie de préparer un rapport actualisé sur l’état de conservation du site, avec l’appui du Bureau de l’UNESCO à Phnom Penh et de la Division du patrimoine culturel de l'UNESCO, sur les mesures en cours pour traiter les motifs de préoccupation énoncés précédemment. Le Comité a invité son Président à écrire aux vice-présidents du CIC pour leur demander d’aider l’Etat partie à la préparation de ce rapport. Celui-ci devrait inclure des informations concernant les travaux publics et privés prévus ou en cours dans la région d’Angkor, ainsi que l’état d’avancement des mesures prises aux niveaux national et local pour contrôler le pillage et le trafic illicite de biens culturels d’Angkor et d’autres sites figurant sur la Liste indicative du Cambodge. Le Comité a demandé que ce rapport soit adressé au Secrétariat avant le 15 avril 2000 pour étude par le Comité à sa vingt-quatrième session. »
X.16
Fort de Bahla (Oman)
Le Secrétariat a fait savoir que les missions de suivi se poursuivent régulièrement et couvrent la préparation du plan de gestion du site et de l’oasis environnante. Les travaux de restauration ont été entièrement financés par le gouvernement omanais qui, depuis 1993, a investi plus de six millions de dollars à cet effet.
Le Musée de la Mine de Bochum, en Allemagne, a procuré des relevés photogrammétriques du fort qui sont indispensables aux travaux de restauration.
Le Comité a remercié l’Etat partie de sa décision de financer les missions de suivi et d’assumer la totalité des coûts des activités de restauration. Le Comité a demandé à l’Etat partie et au Centre de chercher par tous les moyens à accélérer le rythme d’exécution du programme de restauration.
Le Comité a rappelé par ailleurs qu’à sa vingt-troisième session, le Bureau avait décidé de faire un bilan de l’avancement des travaux au bout de deux ans pour savoir s’il pouvait recommander au Comité de retirer le site de la Liste du patrimoine mondial en péril.
Le Comité a décidé de maintenir le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
X.17
Zone archéologique de Chan Chan (Pérou)
Le Secrétariat a informé le Comité qu’il avait reçu une dizaine de jours avant la session du Comité un exemplaire du plan directeur du site très détaillé qui vient d’être mis au point. Ce plan a été élaboré par un groupe interdisciplinaire d’experts avec l’aide du Fonds du patrimoine mondial. Le Secrétariat a aussi mentionné le Deuxième Cours panaméricain sur la conservation et la gestion du patrimoine architectural et archéologique en terre (gouvernement péruvien, ICCROM, CRATerre EAG, Institut Getty de conservation) qui se déroule à Chan Chan en même temps que la réunion. Ce cours profitera directement à la préservation et à la planification de la gestion du site.
L’observatrice du Pérou a remercié le Comité de l’appui qu’il avait accordé pour la préservation du site et la préparation de son plan directeur. Elle a annoncé que le Président de son pays allait signer dans les prochains jours le décret officialisant l’adoption du plan directeur et que l’Unité de gestion avait déjà fait le nécessaire afin d’obtenir un financement pour sa mise en œuvre. Elle a indiqué que des rapports périodiques sur l’avancement des travaux seraient soumis au Comité du patrimoine mondial.
Le Comité a félicité le gouvernement péruvien de l’achèvement de la préparation du plan directeur et a engagé l’Etat partie à le mettre en œuvre. Il a demandé à l’ICOMOS et à l’ICCROM de l’examiner et de soumettre leurs observations au Bureau à sa vingt-quatrième session.
Le Comité a demandé à l’Etat partie de présenter un rapport d’avancement sur la mise en œuvre du plan directeur avant le 15 Septembre 2000 à lui soumettre pour examen à sa vingt-quatrième session.
Le Comité a décidé de maintenir le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
B.
RAPPORTS SUR L’ETAT DE CONSERVATION DE BIENS INSCRITS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL
X.18
Le Bureau à sa vingt-troisième session extraordinaire (novembre 1999) a examiné l’état de conservation de soixante-six biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial (trente sites naturels, quatre mixtes et trente-deux culturels). L’ensemble des délibérations et des recommandations du Bureau en novembre 1999 est inclus dans le rapport de la session qui a été mis à la disposition du Comité comme document de travail sous la cote WHC-99/CONF.209/6. La section correspondante du rapport de la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau est jointe en Annexe VIII.
X.19
Le Comité a examiné l’état de conservation de vingt-et-un biens et a noté les décisions du Bureau relatives aux quarante-cinq biens restants. La section suivante reflète les débats qui se sont déroulés durant la session du Comité, ainsi que les décisions prises par le Comité.
PATRIMOINE NATUREL
i)
Biens naturels que le Comité a inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril
X.20
Parc national d'Iguaçu (Brésil)
Le Comité a noté qu’une mission UICN/UNESCO a été effectuée sur ce site en mars 1999 et que ses résultats ont été présentés à la session du Bureau de juillet 1999. Le rapport de mission traitait de quatre questions liées à l’intégrité de ce site du patrimoine mondial : la route de Colon, les vols d’hélicoptères, les barrages sur l’Iguaçu et la planification de la gestion. Le Comité a noté que le Bureau, à sa vingt-troisième session extraordinaire, a étudié les questions en suspens et l’avancement réalisé et a recommandé l’inscription de ce bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Le Comité a reconnu les efforts de l’Etat partie pour mettre en œuvre les recommandations de la mission. Toutefois, en l’absence de progrès satisfaisants quant à la fermeture permanente de la route et à la mise en œuvre du plan de restauration, le Comité a décidé d’inclure le Parc national d’Iguaçu sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
X.21
Parc national de la Salonga (République démocratique du Congo (RDC))
Le Comité a noté que l’intensification des menaces dues au braconnage et aux empiétements illégaux se poursuit et que les conditions qui ont conduit le Bureau à recommander au Comité d’inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril à sa session de juillet n’ont pas changé.
Le Comité a demandé au Centre et à l’UICN d’étendre à la Salonga leur coopération avec les ONG de conservation, l’ICCN et d’autres partenaires, afin de la cibler sur un développement de la sensibilisation et de l’appui concernant quatre sites du patrimoine mondial en péril en République démocratique du Congo (les Parcs nationaux de la Garamba, des Virunga et de Kahuzi-Biega et la Réserve de faune à okapis) et de rechercher tous les moyens de renforcer la conservation et la gestion du Parc national de la Salonga. Le Comité a décidé d’inscrire la Parc national de la Salonga sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
X.22
Monts Rwenzori (Ouganda)
Le Comité a noté les rapports signalant le manque de ressources, la suspension des projets et les sérieuses questions de sécurité qui se posent dans le Parc, et le fait que le personnel responsable n’assure plus la surveillance de la plus grande partie de ce Parc. Le Comité a également noté que le Bureau, à sa vingt-troisième session, a étudié ces questions et recommandé l’inscription de ce bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Le Comité s’est déclaré sérieusement préoccupé de la situation en matière de sécurité sur ce site. Le Comité a demandé au Centre et à l’UICN, qui travaillent en étroite coopération avec l’organisme ougandais chargé de la préservation de la faune sauvage, de consulter les ONG de conservation et autres organisations internationales présentes dans la région pour discuter des moyens de faire connaître à toutes les parties concernées par le conflit dans la région la nécessité de respecter le statut de patrimoine mondial du site et de mettre au point des projets pour en renforcer la gestion. Le Comité a décidé d’inscrire les Monts Rwenzori sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
ii)
Rapports sur l’état de conservation de biens naturels examinés par le Comité
X.23
La Grande Barrière (Australie)
Le Comité a rappelé les rapports de la vingt-troisième session ordinaire et de la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau sur l’état de conservation de ce bien et a adopté la décision suivante :
« Le Comité a pris note des progrès mentionnés dans les « Recommandations ciblées » et le « Cadre de gestion » de l’aire de patrimoine mondial de la Grande Barrière (GBRWHA) aux vingt-troisième session ordinaire et vingt-troisième session extraordinaire du Bureau. L’UICN a pris note pour action du cadre de gestion qui a été préparé et qui implique une stratégie à long terme.
Le Comité a accepté les « Recommandations ciblées » et le « Cadre de gestion » de l’aire de patrimoine mondial de la Grande Barrière (GBRWHA) comme base pour le suivi de la mise en œuvre de ces recommandations. Le Comité a approuvé le processus et le résultat de l’approche consultative adoptée pour le suivi de l’état de conservation de la Grande Barrière et a recommandé son adoption pour la gestion d’autres biens naturels du patrimoine mondial d’Australie. Le Comité a demandé à l’Etat partie de présenter des rapports sur la mise en œuvre des « Recommandations ciblées » aux sessions annuelles du Comité pour étude. »
X.24
Parc national de la Comoé (Côte d’Ivoire)
Le Comité a rappelé les rapports de la vingt-troisième session ordinaire et de la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau sur l’état de conservation de ce bien et a adopté la décision suivante :
« Le Comité a pris note des discussions de la vingt-troisième session et de la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau concernant des coupes de bois illégales qui menacent l’intégrité du site.
Le Comité a demandé à l’Etat partie d’envisager d’inviter une mission Centre/UICN sur le site en l’an 2000 pour étudier les menaces à l’intégrité du site et planifier des mesures de réhabilitation. Le Comité a invité l’Etat partie à coopérer avec le Centre et l’UICN afin de présenter à la vingt-quatrième session du Comité, conformément aux paragraphes 86-90 des Orientations, un rapport détaillé sur l’état de conservation du site ainsi que des mesures correctives pour en limiter les menaces, afin de permettre au Comité d’envisager d’inclure ce bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril. »
X.25
Sanctuaire de baleines d'El Vizcaino (Mexique)
Le Comité a rappelé les rapports de la vingt-troisième session ordinaire et de la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau sur l’état de conservation de ce bien.
Le Comité a noté que, suite à sa demande et à l’invitation des autorités mexicaines, une mission a été effectuée au Sanctuaire de baleines d’El Vizcaino du 23 au 28 août 1999. Le rapport complet et les recommandations de la mission figurent dans le document d’information WHC-99/CONF.209/INF.20.
Le Secrétariat a rendu compte du rapport et des principaux résultats de la mission. Les questions ont été jugées extrêmement complexes et ne pouvaient certainement pas se réduire à la préoccupation pour une seule espèce ou un fait isolé. En effet, l’équipe a examiné point par point un ensemble de questions sur la structure de la gestion, l’intégrité du site, l’état de la population de baleines, la production saline, l’utilisation durable et le tourisme. L’aire de patrimoine mondial, composée de deux lagons Ojo de Liebre et San Ignacio, conserve sa qualité et son importance en tant qu’habitat largement naturel et répond aux critères et aux conditions d’intégrité qui lui ont valu son inscription en 1993. Le Comité a été informé que la mission avait invité le gouvernement mexicain à tenir entièrement compte des valeurs de patrimoine mondial du site lors de l’évaluation du projet, c’est-à-dire non seulement de la situation de la population de baleines grises et des autres espèces animales, mais aussi de l’intégrité du paysage et de l’écosystème.
L’UICN a fait remarquer qu’elle avait participé à la mission de l’UNESCO et que le rapport technique était crédible et complet. L’UICN soutient les efforts du gouvernement mexicain pour assurer la protection du site, notamment au niveau du développement des capacités et de la participation de la population locale et a mis l’accent sur quelques recommandations spécifiques du rapport. L’UICN a indiqué que les activités existantes de production de sel au lagon d’Ojo de Liebre ne devaient pas avoir d’impact sur la population de baleines grises. L’UICN a insisté sur le fait que si une quelconque modification de la situation actuelle du site se produisait, elle réévaluerait sa position.
Le Délégué du Canada a approuvé les conclusions de la mission et a félicité le gouvernement mexicain de son effort de protection. Il a fait part de ses préoccupations quant à un dommage potentiel que pourrait causer à ce site un nouveau développement industriel important et il a engagé l’Etat partie à prendre pleinement en compte les valeurs du patrimoine mondial, en particulier toutes les mesures prises pour protéger ce site du patrimoine mondial.
La Déléguée de la Belgique a fait remarquer que le public était intéressé et devrait en conséquence être informé du développement de cette question.
Le Président a noté l’aspect prospectif de la décision et fait part de sa confiance en l’Etat partie pour protéger totalement le site. Il a indiqué qu’il ne se posait pas de problèmes actuellement, comme l’indique le rapport. Il a informé le Comité qu’il avait lui-même rencontré les représentants des ONG pour écouter leur point de vue. Le Président a assuré que le Comité coopérerait totalement avec l’Etat partie et qu’en cas de modifications de l’état de conservation du site, il contacterait les autorités compétentes.
Le Délégué du Mexique a remercié le Président de sa déclaration. Il a exprimé sa gratitude au Comité du patrimoine mondial et souligné l’engagement de toutes les parties concernées. Il a cité le rapport pour illustrer ses propos : « L’équipe de la mission a été impressionnée par l’état actuel de l’ensemble du site et elle a apprécié les efforts permanents de la population locale, du personnel de la Réserve de biosphère, de la compagnie Exportadora de Sal (ESSA) et des organismes de contrôle du gouvernement pour maintenir et renforcer l’intégrité du site. L’équipe de la mission a été notamment rassurée sur l’état de conservation des baleines grises et a souhaité souligner l’importance de l’engagement prouvé du Mexique en faveur du suivi des populations de baleines, de la recherche scientifique et de la protection de l’habitat de cette espèce clé du site du patrimoine mondial. » Le gouvernement mexicain a approuvé les recommandations formulées et informé le Comité que des mesures avaient déjà été prises, en particulier en ce qui concerne la vérification de plein gré des comptes et la diversification du tourisme. Enfin, il a insisté sur le fait que le gouvernement mexicain réaffirme sa volonté politique de maintenir et de renforcer sa collaboration avec le Comité du patrimoine mondial afin de préserver les valeurs exceptionnelles d’El Vizcaino.
Suite à la discussion, le Comité a pris la décision suivante :
« Le Comité a pris note du rapport de la mission et des recommandations tels qu’ils figurent dans le document WHC-99/CONF.209/INF.20. Le Comité a noté que le site du patrimoine mondial, en l’état actuel des choses, n’est pas en danger et que les données scientifiques indiquent que la population de baleines n’est pas menacée et continue d’augmenter. Toutefois, s’il y avait des changements notoires dans la situation actuelle, documentés par des témoignages circonstanciés, la conclusion sur le statut du site dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial devrait être promptement réévaluée en collaboration et en coordination avec l’Etat partie, et cette nouvelle information devrait être soumise à toutes les parties concernées et au Comité du patrimoine mondial pour considération. »
Le Président a remercié l’Etat partie de sa collaboration et le Comité pour ses débats.
X.26
Parc national de Doñana (Espagne)
Le Comité a rappelé les rapports de la vingt-troisième session ordinaire et de la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau sur l’état de conservation de ce bien et a adopté la décision suivante :
« Le Comité a noté qu’un certain nombre de mesures ont été prises entre 1998 et 1999 pour limiter les impacts de la catastrophe écologique qui a suivi le déversement toxique survenu en avril 1998, en particulier les résultats de la Réunion internationale d’experts sur la régénération du bassin versant de Doñana qui s’est tenue en octobre 1999 avec la participation du Centre du patrimoine mondial, de l’UICN, du Secrétaire général de la Convention de Ramsar, du WWF et d’autres organisations.
Le Comité a félicité les autorités espagnoles de la poursuite de l’effort de nettoyage du bassin du Guadiamar et des zones touchées. Le Comité s’est déclaré cependant préoccupé de la réouverture de la mine sans que soient pris en compte les points soulevés par la vingt-deuxième session du Comité et la vingt-troisième session du Bureau. Le Comité a proposé de tenir une réunion d’étude en l’an 2000 pour passer en revue l’avancement de la mise en œuvre du projet Doñana 2005, en tenant compte des points soulevés par l’UICN et en engageant toutes les parties et institutions concernées, y compris les collaborateurs internationaux participant à la réunion sur Doñana 2005 en octobre 1999, à y participer. Il faudrait également L’Etat partie est encouragé à tenir compte de la déclaration de position de la CMAP sur les activités d’exploitation minière et les aires protégées qui a été étudiée par le Comité à cette session. »
X.27
Ile de St. Kilda (Royaume-Uni)
Le Comité a rappelé les rapports de la vingt-troisième session ordinaire et de la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau sur l’état de conservation de ce bien et a adopté la décision suivante :
Le Comité a pris note qu’une table ronde sur l’état de conservation du site s’était tenue à Edimbourg le 24 septembre 1999 avec la participation d’un représentant de l’UICN/CMAP et du Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO.
L’UICN a souligné qu’elle ne recommandait pas de placer ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Le Délégué du Portugal a mis l’accent sur les commentaires faits par les observateurs de la France à la session du Bureau, à savoir le problème du développement économique dans les sites maritimes. Il a souligné que cela s’appliquait à toutes les régions côtières en général. Une réunion technique pourrait être organisée sur les problèmes du tourisme et du développement économique des régions côtières et il a recommandé d’encourager la Commission Océanographique Internationale (COI) à engager un dialogue sur ces questions.
Suite à la discussion, le Comité a pris la décision suivante :
« Le Comité a pris note des résultats de la table ronde sur St. Kilda en septembre 1999. Le Comité a recommandé (1) d’étendre les limites de l’aire de patrimoine mondial pour inclure l’aire marine avoisinante et une zone tampon, comme le recommandait l’évaluation initiale de l’UICN en 1986 ; (2) de préparer un plan de gestion révisé. Le Comité a recommandé également que jusqu’à l’établissement d’un plan de gestion et l’estimation des risques encourus par les changements prévus qui pourraient affecter l’intégrité du site, on envisage la mise en place d’un moratoire sur les licences pétrolières situées plus près de St. Kilda que les licences déjà existantes. Le Comité a décidé de ne pas inclure le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril. »
L’observateur du Royaume Uni a informé le Comité que son gouvernement serait heureux de répondre à la demande du Comité.
iii)
Rapports sur l’état de conservation de biens naturels dont le Comité a pris note
X.28
Le Comité a pris note des décisions de la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau telles qu’elles figurent dans le Rapport de la session du Bureau (document de travail WHC-99/CONF.209/6) et incluses en Annexe VIII de ce rapport sur les biens suivants. Des observations complémentaires faites au cours de la session du Comité sont reflétées ci-dessous :
Baie Shark - Australie occidentale (Australie)
Tropiques humides de Queensland (Australie)Les îles Heard et McDonald (Australie)
Le Délégué de l’Australie a remercié l’UICN du processus consultatif amorcé, qui pourrait servir de modèle à d’autres Etats parties. Il a aussi informé le Comité que l’aire de protection marine autour de l’Ile Macquarie avait été étendue et qu’elle comprend maintenant 16 millions d’hectares, ce qui en fait la plus grande zone marine sous haute protection du monde.
Forêt Belovezhskaya Pushcha/Bialowieza Belovezhskaya Puscha (Bélarus/Pologne)
Réserve de faune du Dja (Cameroun)
Parc national de Los Katios (Colombie)Le Délégué de la Colombie a informé le Comité qu’une délégation du ministère de l’Environnement s’était récemment rendue à Los Katios et avait visité des zones dont l’accès n’était pas possible jusque là. Il a souligné que la proposition d’accorder un droit collectif de propriété sur 100.000 hectares concernerait un secteur situé à l’extérieur du Parc, dans la zone tampon. Il a ajouté que son gouvernement serait heureux de recevoir la visite de la mission de suivi sur ce site en l’an 2000. Les autorités colombiennes ont resserré la coopération transfrontalière avec le Parc national de Darien (Panama) et renforcé le système des aires protégées.
Parc national de Morne Trois Pitons (Dominique)
Les Iles Galapagos (Equateur)L’observateur des Etats-Unis a souligné le rôle de son gouvernement dans la sauvegarde des îles Galapagos et il a félicité le gouvernement équatorien des progrès réalisés. Il a noté la décision de référence relative à la Loi sur les Galapagos et a demandé si elle était entrée en vigueur, notamment en ce qui concerne la zone de 40 milles marins.
Le Secrétariat a informé le Comité que l’on avait signalé quelques menaces de pêche illégale. L’UICN a noté le caractère essentiel de l’application de cette législation novatrice et le fait qu’il fallait rapidement élaborer et mettre en œuvre une réglementation spécifique.
La Déléguée de l’Equateur a fourni des informations provenant du ministère de l’Environnement faisant état de progrès dans le contrôle des espèces introduites et d’une amélioration générale de la conservation de la biodiversité du site. S’agissant du contrôle de la zone de 40 milles marins, elle a déclaré que la loi n’était pas encore entrée en vigueur mais qu’il existait déjà une base sur laquelle fonder la conservation et le contrôle de l’environnement. Elle a remercié le Comité de tous ses efforts de sauvegarde des Galapagos.
Parc national de Kaziranga (Inde)
Parc national de Komodo (Indonésie)
Parc national du Mont Kenya (Kenya)
Parc national de Sagarmatha (Népal)L’observateur du Népal a exprimé sa gratitude pour l’appui international en faveur de l’important projet touristique mené dans le Parc national de Sagarmatha. L’observateur du Royaume-Uni a noté la caractère novateur du projet.
Te Wahipounamu – Zone sud-ouest de la Nouvelle-Zélande (Nouvelle-Zélande)
Sanctuaire de l'oryx arabe (Oman)Le Délégué de la Thaïlande a noté les sérieux motifs de préoccupation soulevés par le Bureau concernant la gestion de ce site, vu la diminution du nombre d’oryx arabes et le fait que la délimitation des limites et la planification de la gestion devaient être achevés depuis longtemps. Il a rappelé que le Comité avait inscrit ce site en l’absence d’un texte de loi et d’un plan de gestion en décembre 1994. Il a souligné le rôle des Orientations concernant le retrait des biens. Le Délégué du Bénin a noté que l’on n’avait pas toujours agi avec rigueur dans le passé et qu’un certain nombre de sites n’auraient pas été acceptés s’ils étaient présentés aujourd’hui. S’agissant du retrait, un site serait d’abord mis sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Délégué de la Thaïlande a clairement indiqué qu’il n’avait pas proposé le retrait du site de la Liste du patrimoine mondial et qu’il était parfaitement informé des modalités de cette procédure. L’observateur du Royaume-Uni a observé que l’on rencontre des problèmes similaires dans un certain nombre de sites et que le processus de soumission périodique de rapports permettra certainement de traiter ces questions. L’UICN a fait remarquer qu’elle avait signalé à maintes reprises les problèmes que pose ce site. L’IUCN a noté que la législation était inefficace si l’on ne disposait pas de ressources suffisantes pour sa mise en œuvre. Le Président a rappelé aux membres du Comité que les sites naturels de la Région arabe étaient rares sur la Liste.
En conclusion, le Président a remercié le Comité du débat qui avait eu lieu et il a noté qu’il fallait sensibiliser les pays à la Convention du patrimoine mondial et à ses obligations, ainsi qu’aux valeurs à préserver pour les générations futures, en particulier les décideurs. Il a remercié le Délégué de la Thaïlande de sa déclaration et il a engagé le Comité à continuer à réfléchir sur la manière de renforcer la protection des sites du patrimoine mondial.
Parc national de Huascaran (Pérou)
Lac Baïkal (Fédération de Russie)L’observateur de la Russie a demandé que les informations concernant ce site, fournies durant l’adoption du rapport de la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau, soient incluses dans ledit rapport.
Forêt impénétrable de Bwindi (Ouganda)
Ile de Gough (Royaume-Uni)
Zone de conservation de Ngorongoro et Parc national de Serengeti (République-Unie de Tanzanie)
Parc national Canaima (Venezuela)
Baie d'Ha-Long (Viet Nam)
Mosi-oa-Tunya/Victoria Falls (Zambie/Zimbabwe)
PATRIMOINE MIXTE (CULTUREL ET NATUREL)
i)
Biens mixtes que le Comité a inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril
Le Comité n’a pas inscrit de biens mixtes sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
ii)
Rapports sur l’état de conservation de biens mixtes examinés par le Comité
X.29
Zone de nature sauvage de Tasmanie (Australie)
Le Comité a rappelé les rapports de la vingt-troisième session ordinaire et de la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau sur l’état de conservation de ce bien et a adopté la décision suivante :
« Le Comité a demandé au Comité australien de l’UICN (ACIUCN) de terminer le processus d’étude de l’état de la Zone de nature sauvage de Tasmanie afin de présenter un rapport actualisé à la vingt-quatrième session du Bureau en l'an 2000. L’étude de l’ACIUCN doit mentionner les motifs de préoccupation permanents tels que ceux qui ont été signalés à la vingt-troisième session du Bureau, ainsi que les suggestions concernant toute future extension du bien et la gestion de zones du système de « réserves consacrées » aux termes de l’accord régional sur l’exploitation forestière (RFA), qui ont été précédemment identifiées comme ayant une valeur de patrimoine mondial.
Le Comité a félicité l’Etat partie du récent achèvement du Plan de gestion de l’aire de patrimoine mondial de la Zone de nature sauvage de Tasmanie et a recommandé d’en contrôler régulièrement l’efficacité au cours du temps. »
X.30
Paysage panoramique du Mont Emei, incluant le paysage panoramique du Grand Bouddha de Leshan (Chine)
Le Comité a rappelé le rapport de la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau sur l’état de conservation de ce bien et a adopté la décision suivante :
« Le Comité a demandé à l’Etat partie de présenter au Centre du patrimoine mondial, avant le 15 avril 2000, un rapport sur l’état de conservation concernant les aménagements du ‘Paysage panoramique du Mont Emei, incluant le paysage panoramique du Grand Bouddha de Leshan’. »
X.31
Sanctuaire historique de Machupicchu (Pérou)
Le Comité a rappelé les rapports de la vingt-troisième session ordinaire et de la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau sur l’état de conservation de ce bien et a adopté la décision suivante :
« Le Comité, après examen du rapport de la mission Centre du patrimoine mondial-UICN-ICOMOS au Sanctuaire historique de Machupicchu (disponible pour le Comité dans le document d’information WHC-99/CONF.209/INF.21), en a approuvé les conclusions et les recommandations.
Le Comité a félicité le gouvernement péruvien de l’adoption du plan directeur et de la création de l’Unité de gestion. Il a demandé instamment au gouvernement péruvien de faire en sorte que toutes les institutions, autorités et agences impliquées dans le Sanctuaire apportent leur plein appui à l’Unité de gestion du Sanctuaire historique de Machupicchu, afin que celle-ci puisse accomplir effectivement et efficacement les tâches qui lui ont été confiées.
Le Comité a reconnu qu’il existe une forte pression touristique sur le site et que les études proposées dans les recommandations 6, 7 et 8 du rapport de la mission doivent permettre d’aborder cette question de manière intégrée.
Le Comité a demandé au gouvernement péruvien de soumettre, avant le 15 avril 2000, pour transmission et examen par le Bureau à sa vingt-quatrième session, un rapport qui comprendrait sa réponse aux conclusions et recommandations de la mission, ainsi que des informations sur l’avancement réalisé dans la préparation et l’exécution de plans opérationnels pour la mise en œuvre du plan directeur du Sanctuaire historique de Machupicchu. »
iii)
Rapports sur l’état de conservation de biens mixtes dont le Comité a pris note
X.32
Le Comité a pris note des décisions de la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau telles qu’elles figurent dans le Rapport de la session du Bureau (document de travail WHC-99/CONF.209/6) et incluses en Annexe VIII de ce rapport sur les biens suivants. Des observations complémentaires faites au cours de la session du Comité sont reflétées ci-dessous :
Parc national du Kakadu (Australie)
PATRIMOINE CULTUREL
i)
X.33Biens culturels que le Comité a inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril
Ensemble monumental de Hampi (Inde)
Le Comité a rappelé les rapports de la vingt-troisième session ordinaire et de la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau sur l’état de conservation de ce bien et a adopté la décision suivante :
« Le Comité a étudié les conclusions de la mission UNESCO de suivi réactif et s’est déclaré sérieusement préoccupé de la construction partielle de deux ponts suspendus à l’intérieur des zones archéologiques protégées de Hampi. Il a donc décidé d’inscrire le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Etant donné les dangers vérifiés et potentiels qui menacent l’intégrité et l’authenticité du site, le Comité a demandé aux autorités nationales compétentes de l’Etat partie d’élaborer d’urgence un plan de conservation, de gestion et d’aménagement d’ensemble, avec l’assistance de l’ICOMOS et du Centre du patrimoine mondial.
Le Comité a demandé au gouvernement indien de faire rapport sur l’avancement réalisé pour réduire les dangers qui menacent le site et sur l’élaboration du plan de gestion d’ensemble, pour examen par la vingt-quatrième session du Bureau. »
L’observateur de l’Inde a exprimé la reconnaissance de son gouvernement au Comité pour son intérêt pour l’état de conservation de Hampi. Il a déclaré que la protection du site extraordinaire de Hampi, résultat de siècles d’interaction entre l’homme et la nature, n’était pas une tâche facile. Cependant, l’observateur a souligné que l’intégrité de Hampi qui s’étend sur environ 40 kilomètres comprenant des villages, des champs de bananes, des rizières, la rivière, des rochers et des monuments, devait être préservée. L’observateur a informé que le problème de la préservation des vestiges archéologiques était un exemple classique du conflit entre conservation du patrimoine et développement, et que des solutions novatrices devaient être trouvées pour résoudre ce problème. Le Comité a été informé que la construction des deux ponts avait été stoppée, mais que des mesures correctives devaient être entreprises pour supprimer les menaces pesant sur le site.
L’observateur a déclaré que l’inscription du site sur la Liste du patrimoine mondial en péril renforcerait la capacité de l’Archaeological Survey of India et du gouvernement de l’état du Karnataka dans leurs efforts de sauvegarde de ce site exceptionnel et assurerait sa protection à long terme. Enfin, l’observateur a demandé l’aide du Comité et du Centre du patrimoine mondial pour assurer l’intégrité du site.
Le Comité a exprimé, par acclamation, ses remerciements au gouvernement indien
ii)
Rapports sur l’état de conservation de biens culturels examinés par le Comité
X.34
Site de l'Homme de Pékin à Zhoukoudian (Chine)
Le Comité a rappelé les rapports de la vingt-troisième session ordinaire et de la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau sur l’état de conservation de ce bien et a adopté la décision suivante :
« Le Comité a pris note des conclusions du rapport et des recommandations de la mission commune ICCROM-ICOMOS envoyée en septembre 1999 pour examiner l’état de conservation, la gestion et les facteurs ayant une incidence sur le site de l’Homme de Pékin à Zhoukoudian. Le Comité a exprimé sa satisfaction au gouvernement chinois, aux organismes consultatifs et au Secrétariat pour avoir organisé la mission commune qui a donné des recommandations concrètes concernant des mesures à court et à long terme susceptibles d’améliorer la gestion du site. Le Comité a souligné qu’il est important de mettre en place un mode de suivi systématique et peu coûteux sur l’ensemble du site et qu’il est nécessaire d’établir un plan global de conservation et de gestion.
Le Comité s’est félicité de l’intention du gouvernement d’examiner attentivement les recommandations de la mission commune et demande aux organismes consultatifs et au Centre du patrimoine mondial de coopérer étroitement avec les autorités nationales aux actions de suivi qui s’imposent. A propos de la recommandation de la mission commune qui préconise d’ajouter le critère (iv) et de supprimer le critère (vi) au titre duquel le site est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial, le Comité a demandé à l’ICOMOS d’étudier cette question plus à fond en concertation avec l’Etat partie. Le Comité a demandé à l’ICOMOS de formuler une nouvelle recommandation à soumettre à l’examen de la vingt-quatrième session extraordinaire du Bureau. »
X.35
Le Caire Islamique (Egypte)
Le Comité a rappelé les rapports de la vingt-troisième session ordinaire et de la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau sur l’état de conservation de ce bien et a adopté la décision suivante :
« Le Comité a remercié les autorités nationales et la communauté internationale pour leur engagement en faveur de ce site important et complexe. Le Comité a rappelé à l’Etat partie la nécessité d’assurer la continuité dans l’action à long terme de manière à assurer le succès de la sauvegarde et de la revitalisation du Caire islamique. Il a encouragé l’Etat partie à poursuivre son engagement financier direct et indirect en faveur du projet et à envisager la participation de la population locale au programme de sauvegarde et de revitalisation. »
Les Etats parties ont remercié le Secrétariat de la qualité du programme de coopération en soulignant qu’il constitue un modèle pour les stratégies de revitalisation et de conservation des sites urbains du patrimoine mondial.
X.36
Réserve de la ville-musée de Mtskheta (Géorgie)
Le Comité a rappelé les rapports de la vingt-troisième session ordinaire et de la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau sur l’état de conservation de ce bien et a adopté la décision suivante :
« Le Comité a salué l’initiative du gouvernement géorgien et de la Fondation de Mtskheta de mettre au point un plan directeur pour le patrimoine et le tourisme de la Ville-musée de Mtskheta. Il a appuyé pleinement cette initiative qui constituera un cadre adapté à un ensemble cohérent de mesures financées par différentes sources et organismes bailleurs de fonds. Le Comité a reconnu que d’importants investissements à moyen et à long terme seront nécessaires pour la mise en œuvre effective du plan directeur et il a engagé les Etats parties et les institutions et organisations internationales à participer à cet effort.
Le Comité a demandé instamment au gouvernement géorgien de prendre des mesures immédiates en vue de la protection du site archéologique d’Armaztsikhe et de la récupération de l’ensemble du site de la nécropole de Samtavros Veli. Il a demandé aux autorités géorgiennes de fournir les plans du clocher de la cathédrale pour étude complémentaire par l’ICOMOS. »
X.37
Châteaux et parcs de Potsdam et Berlin (Allemagne)
Le Comité a rappelé les rapports de la vingt-troisième session ordinaire et de la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau sur l’état de conservation de ce bien et a adopté la décision suivante :
« Le Comité a félicité les autorités allemandes de leur cinquième rapport sur l’état de conservation des Parcs et châteaux de Potsdam et Berlin. Il a reconnu les efforts faits pour restreindre autant que possible les effets négatifs du projet Havel (Projet d’unité allemande n° 17) sur l’intégrité du site du patrimoine mondial. Il a néanmoins considéré que des menaces considérables continuent à peser sur le paysage et certains monuments historiques tels que l’Eglise de Sacrow et la « Maison des Machines » de Babelsberg.
Le Comité a souhaité savoir s’il était possible de limiter la traversée du site du patrimoine mondial aux bateaux de taille moyenne et d’aménager le canal Havel, situé à l’extérieur du site (itinéraire du nord), afin de permettre le passage de plus gros bateaux.
Il a demandé aux autorités allemandes de poursuivre leurs efforts pour trouver une solution conforme aux exigences de la Convention du patrimoine mondial. Un rapport devra être fourni avant le 15 avril 2000 pour étude par le Bureau à sa vingt-quatrième session. »
X.38
Temple du soleil à Konarak (Inde)
Le Comité a rappelé les rapports de la vingt-troisième session ordinaire et de la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau sur l’état de conservation de ce bien et a adopté la décision suivante :
« Le Comité, après étude des aménagements du Temple du soleil à Konarak, s’est déclaré préoccupé de son état de conservation. Le Comité a renouvelé les demandes du Bureau au gouvernement indien de fournir des informations concernant l’étude structurelle mise en œuvre avec l’assistance financière de la réserve d’urgence du Fonds du patrimoine mondial mise à disposition en 1998. Le Comité a demandé au Centre du patrimoine mondial et à l’ICOMOS de s’en tenir à leurs dispositions pour une mission urgente de suivi réactif, en étroite coopération avec les autorités nationales compétentes. Le Comité a demandé que les conclusions de la mission ICOMOS et les rapports présentés par le gouvernement indien soient soumis pour examen au Bureau à sa vingt-quatrième session. Le Comité a également demandé au Secrétariat et à l’ICOMOS de clarifier si le gouvernement indien avait l’intention de proposer ce site pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril. »
X.39
Byblos (Liban)
Le Comité a rappelé les rapports de la vingt-troisième session ordinaire et de la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau sur l’état de conservation de ce bien et il a adopté la décision suivante :
« Le Comité a noté avec satisfaction la qualité de la coopération établie avec les autorités libanaises et la municipalité de Byblos. Il a félicité et remercié les Pays-Bas de leur généreuse contribution et engagé toutes les parties à poursuivre leurs efforts en faveur de ce site. Le Comité a demandé au Secrétariat et à l’ICOMOS d’organiser une mission pour examiner l’état de conservation du tell archéologique de Byblos. »
X.40
Tyr (Liban)
Le Comité a rappelé les rapports de la vingt-troisième session ordinaire et de la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau sur l’état de conservation de ce bien et a adopté la décision suivante :
« Le Comité a remercié le gouvernement libanais de sa coopération à la préservation de la ville de Tyr. Etant donné les menaces sérieuses et persistantes à la sauvegarde du site, le Comité a demandé que les recommandations du Comité scientifique international soient mises en œuvre d’urgence, en particulier l’adoption d’un plan de gestion de la ville pour assurer la sauvegarde des zones archéologiques, ainsi que leur protection par la préparation d’un plan d’aménagement paysager en coopération avec l’ICOMOS, l’ICCROM et l’IFLA. Le Comité a également demandé aux autorités de nommer un coordonnateur national et d’ouvrir un compte national pour la Campagne internationale de sauvegarde comme convenu avec l’UNESCO et rappelé dans la lettre du 7 juillet 1999 du Directeur général au Ministre de la Culture. »
X.41
Centre historique de Puebla (Mexique)
Le Comité a rappelé les rapports de la vingt-troisième session ordinaire et de la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau sur l’état de conservation de ce bien et a adopté la décision suivante :
« Le Comité a remercié les autorités mexicaines du rapport détaillé sur les dommages causés par le tremblement de terre du 15 juin 1999 aux sites du patrimoine mondial du Centre historique de Puebla et des Premiers monastères du XVIe siècle sur les versants du Popocatepetl. Il a félicité les autorités de leur réaction immédiate au tremblement de terre et des mesures d’urgence qui ont été prises pour empêcher de nouveaux dommages et effondrements.
Le Comité a demandé aux autorités mexicaines de soumettre, avant le 15 septembre 2000, un rapport sur l’avancement réalisé dans la consolidation des monuments, pour examen par le Comité à sa vingt-quatrième session. »
X.42
Vallée de Kathmandu (Népal)
Le Secrétariat, en faisant rapport sur les délibérations de la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau et ses recommandations, a rappelé au Comité que la Vallée de Kathmandu, inscrite sur la Liste du patrimoine mondial en 1999, est composée de sept zones de monuments. Bien que ces zones renferment également des secteurs construits composés de bâtiments traditionnels, les limites des zones protégées ont été définies en se fondant sur une vision monumentale plutôt que dans un objectif de protection d’un patrimoine urbain plus étendu. Par conséquent, étant donné le nombre relativement limité de bâtiments traditionnels dans l’aire de patrimoine mondial, leur protection est d’autant plus importante qu’ils constituent le cadre essentiel de chaque zone de monuments. Le Comité a noté qu’en ce qui concerne la zone de monuments de Bauddhanath, on comptait environ 88 bâtiments historiques autour de la stupa en 1979, qui constituaient le cadre à la fois physique et spirituel de cet important site de pèlerinage. En 1993, lors de la mission commune UNESCO-ICOMOS, il en restait 27 et malgré les efforts concertés de conservation du site bénéficiant d’un appui important de la communauté internationale, seuls 15 bâtiments subsistaient en 1998.
Au cours des débats, le Comité a noté le fait que l’inscription du site sur la Liste du patrimoine en péril a été reportée à maintes reprises afin de laisser plus de temps pour appliquer les mesures de conservation, conformément aux 16 recommandations de 1993 et aux 55 recommandations et plans d’action de mesures correctives avec échéancier de 1998 officiellement adoptés par le gouvernement népalais de Sa Majesté. Bien que le Comité ait noté que les rapports périodiques soumis soit par l’Etat partie, soit par le Centre du patrimoine mondial et étudiés par chaque session du Bureau et du Comité depuis 1993, aient témoigné des efforts déployés par l’Etat partie, il a été obligé de signaler la détérioration de l’ensemble du site.
L’ICCROM a félicité l’Etat partie de ses efforts permanents en vue de la protection du site depuis six ans, mais il a déclaré qu’il restait profondément préoccupé de la perte apparente et croissante du tissu historique authentique du site, raison pour laquelle, a-t-il rappelé, la mission commune UNESCO-ICOMOS de 1993 avait décidé de recommander l’inscription du site sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le représentant de l’ICCROM a déclaré que si le Comité devait appuyer la recommandation du Bureau d’envoyer une mission de haut niveau, le mandat de cette mission devrait être axé sur :
- une clarification auprès des autorités au plus haut niveau de la raison d’inscrire un site sur la Liste du patrimoine en péril ;
- une définition plus précise des conditions à remplir pour garantir une inscription éventuelle sur la Liste du patrimoine en péril lors des délibérations du Comité en l’an 2000 ;
- une attention supplémentaire apportée aux mesures susceptibles de traiter les causes essentielles des démolitions des tissus vernaculaires des zones de monuments ;
- un souci d’élaboration de données de base pour poursuivre la documentation des bâtiments historiques.
Le Délégué de la Thaïlande s’est rallié à l’avis de l’ICCROM. En vue d’atténuer le danger réel menaçant ce site, le Délégué de la Hongrie a souligné l’importance de la coopération entre les Etats parties en vue d’une meilleure gestion du patrimoine urbain et, à cet égard, il a invité le Népal à participer à l’Atelier de formation à la conservation urbaine intégrée et au Séminaire pour les gestionnaires de villes historiques d’Europe centrale que la Hongrie prévoit d’organiser en l’an 2000.
Le Comité a souligné le fait que bien qu’il ait différé l’inscription du site sur la Liste du patrimoine mondial en péril jusqu’à sa prochaine session, il reconnaissait la perte sérieuse des tissus urbains authentiques constatée dans le périmètre du site ces dernières années. Plusieurs membres du Bureau étaient prêts à inscrire le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril tout de suite, et ce n’est qu’après la tenue d’un groupe de travail que le Bureau en a différé l’inscription. Il a insisté sur le fait qu’il ne fallait pas sous-estimer la gravité de la situation. De plus, le Comité a fait remarquer que l’inscription d’un site sur la Liste du patrimoine en péril ne devait pas être considérée comme un exercice de mise à l’index, mais qu’il fallait la comprendre comme un outil de conservation et un élément d’un processus destiné à attirer l’assistance technique internationale et à mobiliser la volonté politique nécessaire et l’appui de l’opinion publique en faveur de la conservation au niveau national.
L’observateur du gouvernement népalais de Sa Majesté a exprimé la gratitude de son gouvernement pour le profond intérêt manifesté par le Comité en vue de la protection du site, ainsi que pour l’assistance professionnelle fournie au fil des ans par les organismes consultatifs et le Centre du patrimoine mondial. Il a signalé les efforts de son gouvernement pour la mise en œuvre des 55 recommandations et du plan d’action de mesures correctives avec échéancier adoptés par le gouvernement népalais de Sa Majesté, mais il a souligné les difficultés rencontrées par son gouvernement pour contrôler les dommages dans les zones de monuments. Il a donc demandé au Comité d’envisager de reporter les dates limites de mise en œuvre du plan d’action de mesures correctives avec échéancier. L’observateur a informé le Comité que le Premier Ministre, conscient de la nécessité d’efforts nationaux concertés ajoutés à ceux du Département d’Archéologie, avait donné des instructions au ministère concerné afin de prendre les mesures nécessaires pour renforcer la gestion du site. L’observateur a déclaré que, bien que la Vallée de Kathmandu soit un site népalais du patrimoine mondial, la responsabilité d’assurer son intégrité et son authenticité incombe également à la communauté internationale tout entière ainsi qu’au Comité. Enfin, il a assuré le Comité que le Gouvernement népalais de Sa Majesté serait heureux d’accueillir la mission de haut niveau composée du Président du Comité, du Directeur du Centre du patrimoine mondial et des experts choisis par l’ICOMOS .
En conclusion, le Comité a rappelé les rapports de la vingt-troisième session ordinaire et de la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau et a adopté le texte suivant :
« Le Comité a examiné les rapports sur l’état de conservation présentés dans les documents WHC-99/CONF.209/INF.17A, B, C et s’est déclaré vivement préoccupé par le très sérieux degré de modification incontrôlée et de détérioration de l’authenticité et de l’intégrité des zones de monuments placées sous la protection de la Convention du patrimoine mondial. Il a noté avec satisfaction que l’Etat partie a fait tout son possible pour mettre en application les 16 recommandations de la mission commune UNESCO-ICOMOS de 1993, ainsi que les 55 recommandations de la mission commune UNESCO-ICOMOS-gouvernement népalais de 1998 et le plan d’action avec échéancier.
Le Comité a demandé au gouvernement népalais de Sa Majesté de continuer à faire tout son possible pour préserver ce qu’il reste du tissu urbain historique authentique du site de la Vallée de Kathmandu. Le Comité a demandé au Secrétariat et aux organismes consultatifs de continuer à aider l’Etat partie comme il convient et dans la mesure du possible au renforcement de ses capacités de contrôle du développement, au maintien des bâtiments historiques in-situ et à la correction des constructions illégales et des modifications apportées aux bâtiments historiques sur le site de la Vallée de Kathmandu.
Le Comité a décidé de différer de nouveau l’inscription du site de la Vallée de Kathmandu sur la Liste du patrimoine mondial en péril jusqu’à sa prochaine session.
De plus, vu que l’on continue d’assister à des démolitions et à de nouvelles constructions ou modifications de bâtiments historiques dans la Vallée de Kathmandu – en dépit des efforts concertés au niveau national et international – ce qui se traduit par la perte ou la détérioration continuelle et progressive des matériaux, des structures, des caractéristiques ornementales et de la cohésion architecturale qui constituent le cadre essentiel des zones de monuments, mais aussi leur caractère authentique, le Comité a demandé l’envoi d’une mission de haut niveau pour s’entretenir avec des représentants du gouvernement népalais de Sa Majesté au début de l’an 2000. Cette mission de haut niveau serait composée du Président du Comité du patrimoine mondial ou d’un représentant des membres du Comité, d’un collaborateur confirmé du Centre du patrimoine mondial et de deux éminents experts internationaux choisis par l’ICOMOS. Les conclusions de la mission seront présentées aux prochaines session du Bureau et du Comité en l’an 2000. »
X.43
Taxila (Pakistan)
Fort et Jardins de Shalimar à Lahore (Pakistan)
Le Comité a rappelé les rapports de la vingt-troisième session ordinaire et de la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau sur l’état de conservation de ce bien et a adopté la décision suivante :
« Le Comité a étudié le rapport du Secrétariat. Le Comité s’est déclaré préoccupé de la démolition des structures hydrauliques des jardins de Shalimar, qui dataient de 375 ans, pour élargir la Grand Trunk Road à quatre voies et la transformer en autoroute à six voies, ainsi que de l’achèvement de la construction du stade de football construit au-dessus des vestiges archéologiques de Bhir Mound – la plus ancienne citadelle datant du VIe au IIe siècle av. J.-C. à Taxila. Etant donné les menaces prouvées et potentielles qui portent atteinte à l’authenticité et à l’intégrité de ces deux sites, le Comité a demandé à l’Etat partie de prendre des mesures correctives d’urgence pour restaurer les structures hydrauliques des Jardins de Shalimar et d’envisager de supprimer le stade de football qui a un impact négatif sur les vestiges archéologiques de Bhir Mound. Le Comité a demandé à l’Etat partie de faire rapport sur les mesures prises pour examen par la vingt-quatrième session du Bureau. Si le Bureau jugeait que les valeurs de patrimoine mondial avaient été compromises, il recommanderait au Comité d’envisager l’inscription de ces sites sur la Liste du patrimoine mondial en péril à sa vingt-quatrième session, étant donné les menaces pesant sur ces sites.
Notant la nécessité d’élaborer un plan de gestion d’ensemble pour le Fort et les Jardins de Shalimar à Lahore, le Comité a demandé au Centre du patrimoine mondial d’organiser d’urgence une mission de suivi réactif qui serait effectuée par les organismes consultatifs à Lahore. Le Comité a demandé que l’ICCROM entreprenne une consultation avec les autorités nationales au cours de cette mission pour débattre des propositions de protection du plafond aux miroirs du Shish Mahal. Le Comité a demandé aux organismes consultatifs et au Centre du patrimoine mondial de faire rapport sur les conclusions et recommandations de la mission pour examen par la vingt-quatrième session du Bureau. »
X.44
Centre d'Angra do Heroismo aux Açores (Portugal)
Le Comité a rappelé les rapports de la vingt-troisième session ordinaire et de la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau sur l’état de conservation de ce bien et a adopté la décision suivante :
« Le Comité a pris note des informations fournies par l’Etat partie sur le projet de marina dans la Baie d’Angra do Heroismo, ainsi que des opinions exprimées par l’ICOMOS. Le Comité a approuvé l’avis de l’ICOMOS concernant la réhabilitation proposée du front de mer et engagé les autorités portugaises à en tenir compte en reconsidérant les plans de ce secteur, et plus particulièrement du secteur du Patio do Alfandega, des Jardim dos Corte-Reais et d’Antigo Mercado do Peixe, de l’Encosta do Cantagalo et du fort S. Sebastiao.
Le Comité a pris note du souhait des autorités portugaises de poursuivre leur collaboration avec l’ICOMOS pour la nouvelle mise au point des plans de la marina et du front de mer et leur intégration dans le plan urbain d’ensemble d’Angra do Heroismo. Il a demandé aux autorités de soumettre un rapport sur les questions susmentionnées avant le 15 avril 2000, pour étude par le Bureau à sa vingt-quatrième session. »
X.45
Ensemble de monuments de Huê (Viet Nam)
Le Comité a rappelé le rapport de la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau sur l’état de conservation de ce bien et a adopté la décision suivante :
« Le Comité a examiné le rapport du Secrétariat et a exprimé sa sympathie aux victimes des inondations de novembre et sa préoccupation face à l’étendue des dégâts causés par les inondations des monuments et du paysage urbain du site de Huê. Après avoir examiné les nouveaux éléments d’information que les autorités vietnamiennes et le Secrétariat ont communiqués au Bureau, le Comité a approuvé l’allocation par le Bureau d’un montant initial de 50.000 dollars au titre de l’assistance d’urgence pour financer la réhabilitation de Huê et Hoi An, et l’élaboration d’un programme global de réhabilitation comprenant des études sur l’évaluation et l’atténuation des risques. Le Comité a noté le déploiement d’une mission d’experts organisée par le Secrétariat au début du mois de décembre et a demandé au Centre d’aider l’Etat partie à préparer le programme de réhabilitation d’urgence et à mobiliser la coopération internationale.
En ce qui concerne le nouvel objectif depuis 1997, afférent à la conservation du patrimoine urbain, le Comité a noté les efforts des autorités provinciales et municipales de Huê, ainsi que ceux du Centre de Conservation de Huê pour atténuer la détérioration du tissu urbain historique des aires protégées classées au patrimoine mondial de Huê. Il a remercié par ailleurs la métropole de Lille, l’UNESCO et le gouvernement français du soutien accordé aux autorités locales pour intégrer les problèmes liés à la conservation dans l’ensemble du plan d’urbanisme. A cet égard, le Comité a rappelé l’importance de préserver l’authenticité et l’intégrité de la Citadelle de Huê marquée par sa morphologie urbaine, son organisation spatiale et sa végétation qui témoignaient toutes de la philosophie du "feng shui" dans la construction d’origine, comme dans les modifications ultérieures de cette cité impériale. Le Comité a adressé ses encouragements à l’Etat partie pour la réussite de l’organisation de la réunion de bailleurs de fonds prévue en avril 2000, avec l’appui technique du Centre du patrimoine mondial et de la métropole de Lille. Il a proposé que le plan d’urgence pour la réparation des dommages causés par les inondations soit présenté à l’occasion de cette réunion, en plus du programme de conservation urbaine. Par ailleurs, il a suggéré que l’on adresse au préalable des avant-projets aux membres du Comité et des invitations au Comité et aux organismes consultatifs, ainsi qu’aux organismes internationaux de coopération pour le développement et aux missions diplomatiques basées au Viet Nam. Enfin, le Comité a noté que le rapport écrit que le Bureau, à sa vingt-deuxième session, a demandé à l’Etat partie de présenter avant le 15 septembre 1999, n’a pas été reçu à ce jour. Le Comité a donc demandé à l’Etat partie de préparer un premier rapport d’avancement sur l’effort de réhabilitation et sur les mesures prises pour assurer la conservation et le développement adéquat du patrimoine urbain de Huê à adresser avant le 1er mai 2000 pour étude par le Bureau à sa vingt-quatrième session. »
iii)
Rapports sur l’état de conservation de biens culturels dont le Comité a pris note
X.46
Le Comité a pris note des décisions de la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau telles qu’elles figurent dans le Rapport de la session du Bureau (document de travail WHC-99/CONF.209/6) et incluses en Annexe VIII de ce rapport sur les biens suivants :
Missions jésuites des Guaranis (Argentine et Brésil)
Mission jésuite de Santa Ana (Argentine)
Palais du Potala, Lhasa (Chine)
Ville de Quito (Equateur)Le Délégué de l’Equateur a informé le Comité que le volcan La Pichincha avait eu des éruptions le 5 octobre et le 26 novembre 1999 et que l’Institut national pour le patrimoine culturel (INPC) et la Municipalité de Quito avaient pris des mesures préventives pour protéger la population et les monuments.
Centre historique (vieille ville) de Tallin (Estonie)
Mont-Saint-Michel et sa Baie (France)
Trèves - Monuments romains, cathédrale et église Notre-Dame (Allemagne)
Bâtiments traditionnels Asante (Ghana)
Eglises et couvents de Goa (Inde)
Luang Prabang (Laos)
Ile de Mozambique (Mozambique)
Lumbini, lieu de naissance du Bouddha (Népal)L’observateur du gouvernement népalais de Sa Majesté a assuré le Comité que la conservation du Temple de Maya Devi serait entreprise conformément aux normes internationales de conservation prescrites par la Convention du patrimoine mondial. Il a informé le Comité que le gouvernement népalais de Sa Majesté serait heureux de recevoir les suggestions d’experts de l’UNESCO concernant l’avant-projet conceptuel des travaux de conservation du Temple de Maya Devi, car ces avis fourniraient des orientations pour élaborer les détails du projet en préparation. L’observateur a assuré le Comité que les projets des travaux du Temple de Maya Devi, une fois achevés, seraient transmis à l’UNESCO, comme l’a assuré le Gouvernement népalais de Sa Majesté. L'observateur a informé le Comité qu’une demande de coopération technique en vue de l’organisation d’une réunion technique internationale pour débattre de l’avant-projet de conservation, restauration et présentation du Temple de Maya Devi serait présentée, conformément à la demande du Bureau à sa vingt-troisième session.
Site archéologique de Chavin (Pérou)
Ville de Cuzco (Pérou)
Rizières en terrasses des cordillères des Philippines (Philippines)L’observateur des Philippines a assuré le Comité que le plan de développement intégré à long terme du site, comprenant un plan de développement touristique du site, serait soumis en temps voulu à l’UNESCO, de préférence avant le 15 septembre 2000. Afin de s’assurer du maintien de l’authenticité et de la conservation durable de ce site fragile, l’observateur a déclaré que son gouvernement accepterait l’offre généreuse du Comité de fournir une expertise technique au titre du Fonds du patrimoine mondial.
Camp de concentration d'Auschwitz (Pologne)
Grotte de Sokkuram et temple de Pulgulksa (République de Corée)
Alhambra, Generalife et Albaicin, Grenade (Espagne)
Zones historiques d’Istanbul (Turquie)L’observatrice de la Turquie a remercié le Comité de la sympathie exprimée aux victimes du tremblement de terre de cette année et elle a déclaré qu’Istanbul est le seul des neuf sites turcs du patrimoine mondial situé dans la région touchée par le tremblement de terre d’août 1999. Bien qu’il faille un certain temps pour évaluer les dommages, les premières estimations ont révélé des fissures mineures dans plusieurs monuments historiques, dont Sainte-Sophie et quatre musées. On a cependant constaté plusieurs grosses fissures au Musée archéologique d’Istanbul, au laboratoire de conservation installé dans un monument historique, dans deux bâtiments historiques abritant des bibliothèques, dans plus de dix tombes, ainsi que dans les remparts de la ville. Le Comité a été informé que les bureaux régionaux du ministère turc de la Culture ne lui ont pas encore communiqué l’importance de l’impact du second tremblement de terre (novembre 1999) sur les sites du patrimoine mondial. L’observatrice a déclaré qu’un rapport détaillé serait présenté au Comité dès son achèvement.
S’agissant du plan de conservation urbaine de la péninsule historique d’Istanbul, l’observatrice a informé le Comité que le plan au 1/5000e venait d’être achevé et présenté au Conseil du Grand Istanbul et après approbation sera transmis pour adoption au Conseil régional de conservation. Après avoir été officiellement approuvé, un plan au 1/1000e sera préparé pour les municipalité de Fatih et d’Eminonu. De plus, le plan de conservation détaillé au 1/500e du district de Zeyrek, établi par l’Université technique d’Istanbul et cofinancé par le Fonds du patrimoine mondial est presque achevé et sera présenté à la municipalité de Fatih pour approbation. L’observatrice a remercié le Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO d’avoir mobilisé l’appui international pour la conservation du patrimoine urbain d’Istanbul et, à cet égard, s’est déclarée particulièrement satisfaite de l’aide financière octroyée par la Commission européenne et le gouvernement français.
L’observatrice a conclu son exposé en déclarant que les activités de réhabilitation dues au tremblement de terre avaient entraîné de sévères coupures dans le budget de l’Etat, et notamment celui du ministère de la Culture. Bien que l’on poursuive les projets de conservation avec les municipalités d’Istanbul, aucun développement du travail ou des activités complémentaires ne sera possible en l’an 2000.
La Déléguée de la Grèce a demandé au Comité de fournir un soutien à la Turquie pour la réhabilitation des zones touchées par le tremblement de terre et, à cet égard, a rappelé sa déclaration à la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau concernant la nécessité d’établir des priorités dans l’octroi du soutien international, étant donné l’étendue des besoins en matière de conservation de l’aire de patrimoine mondial d’Istanbul. Le Président, à titre personnel, a déclaré que l’esprit de collaboration et de solidarité témoigné par la Grèce en faveur de la Turquie rejoignait celui de la Convention du patrimoine mondial.
X.47
Le Délégué de la République de Corée et l’observateur de l’Allemagne auraient apprécié des présentations des rapports sur l’état de conservation des sites accompagnées d’illustrations et/ou de plans. Cela aiderait les participants à mieux comprendre les problèmes et les caractéristiques du bien et à se forger une opinion à cet égard. Le Président a suggéré que le traitement des rapports par le Comité pourrait être envisagé dans le cadre de l’examen mené par le Groupe d’étude stratégique.
C.
QUESTIONS DIVERSES
Patrimoine mondial et exploitation minière
X.48
Le Comité a rappelé, en se fondant sur les discussions de cas spécifiques à sa vingt-deuxième session, que le professeur Francioni, ex-Président, avait recommandé de créer un groupe de contact informel sur l’exploitation minière et les sites du patrimoine mondial lors des sessions annuelles du Comité et du Bureau.
X.49
Le Comité a noté qu’un dialogue avec l’industrie minière s’était instauré et que le Centre, l’UICN et l’ICOMOS avaient été invités par le Conseil international sur les Métaux et l’Environnement (CIME) à une réunion de travail sur « L’exploitation minière et les aires protégées et autres sites écologiquement sensibles » le 20 octobre 1998, à Londres (Royaume-Uni).
X.50
Le Comité a été informé que le Bureau (juillet 1999) avait noté la « Prise de position de la CMAP sur l’exploitation minière et les activités annexes concernant les aires protégées » (document d’information) et avait été informé de nouvelles initiatives, en particulier de la collaboration avec la Division de la Technologie, de l’Industrie et de l’Economie du PNUE et d’autres unités de l’UNESCO. Le Président, ayant noté que le Bureau pourrait souhaiter réfléchir à la pertinence de la prise de position de la CMAP à la lumière de ses délibérations sur les dangers d’une exploitation minière pour des sites spécifiques, a suggéré de présenter la déclaration de la CMAP comme un document de travail à la vingt-troisième session du Comité. Le document a été diffusé sous la cote WHC-99/CONF.209/20.
X.51
L’UICN a fait savoir au Bureau que la déclaration avait été préparée par la CMAP, l’une des six commissions de l’UICN, forte de plus de 1 400 membres répartis dans 140 pays. La Prise de position sur l’exploitation minière a été élaborée au sein du réseau de la CMAP. L’UICN a indiqué que l’exploitation minière est une question cruciale pour un grand nombre de pays et que cette prise de position avait davantage été conçue pour l’ensemble des aires protégées de la planète que pour des sites particuliers du patrimoine mondial. Cependant, les principes qui y sont énoncés sont applicables de façon uniforme. La prise de position vise à : (a) donner un cadre global d’orientation des approches de la CMAP ; (b) donner un cadre de référence pour que les pays s’en inspirent et l’adaptent à leurs besoins locaux ; (c) définir un cadre basé sur le système des catégories d’aires protégées de l’UICN et axé sur les objectifs de la gestion des aires protégées. Enfin, l’UICN a noté que l’exploitation minière est une question qui se pose pour de nombreux sites du patrimoine mondial. L’Union est prête à poursuivre les consultations sur ce point, notamment avec l’UNESCO et le PNUE, mais aussi avec l’industrie minière et son Conseil sur les Métaux et l’Environnement (CIME).
X.52
Le représentant de l’ICOMOS s’est félicité de la prise de position de la CMAP qu’il soutient sans réserve. Il a souligné que l’exploitation des ressources minérales et ses conséquences concernent non seulement les sites naturels, mais aussi les paysages culturels et autres biens culturels.
X.53
Le Délégué du Canada a approuvé la déclaration de la CMAP et le travail en cours sur les aires protégées et l’exploitation minière, ajoutant qu’il y avait des questions spécifiques à l’exploitation minière par rapport aux sites du patrimoine mondial. Il a fermement appuyé la tenue d’une réunion technique à organiser en concertation avec l’industrie minière.
X.54
L’observatrice des Etats-Unis a souhaité des éclaircissements sur la déclaration communiquée par la CMAP sous forme de document de travail pour la session du Comité. Le projet de déclaration de la CMAP a récemment été débattu devant le Congrès des Etats-Unis d’Amérique. Il semblait, en effet, que le texte proposé au Comité du patrimoine mondial à Marrakech allait dans le sens d’une politique interdisant toute exploitation minière en dehors des sites du patrimoine mondial. La confusion sur ce point était due en partie au fait que le document du Bureau de juillet laissait entendre que la prise de position de la CMAP sur l’exploitation minière allait être recommandée au Comité pour adoption. Les Etats-Unis ont pensé que ce document avait été diffusé uniquement pour information. Il a donc été noté pour mémoire que ce document n’est pas recommandé pour adoption par le Comité. Si le Comité décide d’autoriser ou de participer à des discussions de suivi sur le thème du patrimoine mondial et de l’exploitation minière, les Etats-Unis estiment que ces débats doivent être totalement transparents et ouverts aux différents partenaires concernés. Il a été constaté, par exemple, que le Conseil sur les Métaux et l’Environnement (CIME) a été invité à commenter la politique de la CMAP, alors que l’Association nationale des Mines des Etats-Unis n’a absolument pas été consultée à ce sujet. Les Etats-Unis ont noté par ailleurs que la politique minière est une question du ressort des Etats souverains et que le Comité n’a pas à dicter la politique intérieure à adopter sur ce point. Toute conclusion des délibérations en matière de politique minière doit avoir un caractère exclusivement consultatif pour les Etats parties.
X.55
A titre d’éclaircissement, elle a communiqué le texte du témoignage présenté lors de la session mentionnée ci-dessus, par le Sous-Secrétaire du Fish and Wildlife and Parks du ministère américain de l’Intérieur, ancien président de la délégation des Etats-Unis au Comité du patrimoine mondial. Sa déclaration figure à l’Annexe IX.
X.56
Dans sa réponse, l’UICN a redit devant le Comité que le document de la CMAP a seulement été communiqué pour information, puisqu’il s’agit clairement d’un document interne de l’Union. L’intention n’est absolument pas d’interdire toute exploitation minière en dehors des sites du patrimoine mondial comme cela a été suggéré.
X.57
Le Délégué de l’Australie a appuyé le travail de l’UICN sur les aires protégées et a noté que la collaboration avec l’industrie minière existe, en particulier pour la Catégorie VI des aires protégées de l’UICN. Il a informé le Comité que son gouvernement serait heureux d’échanger des expériences sur cette question.
X.58
L’observateur de la France s’est félicité de l’approche adoptée par le Secrétariat et l’UICN et a souligné que les sites du patrimoine mondial n’étaient absolument pas menacés. Il a proposé d’établir un code de conduite qui devrait aussi s’appliquer aux sites marins et d’exploration pétrolière, compte tenu notamment de l’expansion des activités économiques.
X.59
Le Délégué du Bénin a partagé ce point de vue avec la France et s’est félicité de ce débat, d’autant plus que la question a été évoquée ces dernières années pour des sites spécifiques du patrimoine mondial. Il a souligné que différentes régions devraient intervenir dans ce débat. Le Délégué de l’Afrique du Sud a appuyé la prise de position et a fait remarquer que les sites culturels devraient aussi être pris en compte.
X.60
Le Directeur du Centre et le Président ont remercié le Comité de l’intérêt du débat. Le Comité a adopté la décision suivante :
« Le Comité
- prend note du document à la lumière de ses délibérations sur les dangers réels et potentiels de l’exploitation minière pour des biens spécifiques du patrimoine mondial ;
- reconnaît qu’il pourrait y avoir des questions et des problèmes supplémentaires qui sont propres à la gestion des sites du patrimoine mondial confrontés aux impacts potentiels et réels des projets miniers ;
- demande au Centre de coopérer avec les unités de l’UNESCO intéressées, les organismes consultatifs, les institutions des Nations Unies (comme la Division de la Technologie, de l’Industrie et de l’Economie du PNUE à Paris), les autres agences et représentants des Etats parties à la Convention concernés, afin d’organiser une réunion technique pour analyser les études de cas sur le patrimoine mondial et l’exploitation minière à l’occasion des manifestations internationales déjà planifiées pour l’an 2000 (Congrès mondial de conservation de l’UICN prévu à Amman, Jordanie, en octobre 2000) et de formuler des recommandations à examiner et discuter à la vingt-quatrième session du Comité ;
- demande au Président d’écrire une lettre au Directeur général de l’UICN concernant l’organisation d’une réunion technique sur le patrimoine mondial et l’exploitation minière lors du Congrès mondial pour la conservation (Amman, Jordanie, octobre 2000). »
X.61
Le Comité a pris note d’un débat sur deux questions générales qui concernent un certain nombre de sites du patrimoine mondial et qui ont été discutées par la vingt-troisième session du Bureau : la gestion ou le contrôle des incendies et les espèces envahissantes. Le Délégué de la Thaïlande a rappelé qu’il avait fait une intervention lors de la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau.
XI.
ACTIVITES DE DOCUMENTATION, D’INFORMATION ET D’EDUCATION CONCERNANT LE PATRIMOINE MONDIAL
XI.1
Le Secrétariat a présenté les activités détaillées dans le document WHC-99/CONF.209/15 sur les Activités de documentation, d’information et d’éducation concernant le patrimoine mondial.
XI.2
Le Directeur du Centre a introduit ce point en rappelant les nouvelles orientations du plan stratégique pour les activités de documentation, d’information et d’éducation approuvé par le Comité en 1998 à sa vingt-deuxième session. Il a rappelé, en outre, les objectifs majeurs définis dans le cadre du plan stratégique. Il a souligné la nécessité de renforcer la fonction de documentation du Centre, de préparer de nouveaux matériels informatifs en insistant plus particulièrement sur l’état de conservation des sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril. De plus, il a mis l’accent sur l’importance de la sensibilisation du public à travers les activités éducatives et associées aux médias.
XI.3
Dans un document audiovisuel, le Secrétariat a présenté au Comité les cinq chapitres du projet de programme pour 2000 : I. Documentation, II. Information, III. Internet et WHIN, IV. Programme d’autofinancement pour les partenariats avec les médias et les éditeurs et V. Education.
XI.4
Le Président a remercié le Secrétariat de la clarté de sa présentation. Le Délégué de la Hongrie a exprimé son plein appui à l’Unité d’information et de documentation du Centre du patrimoine mondial et a salué la grande motivation de cette petite équipe. Il a fait référence au Projet spécial de l’UNESCO : Participation des jeunes à la préservation et à la promotion du patrimoine mondial et a confirmé l’intérêt du pays pour ce programme. En constatant le succès du site Web sur Internet, il a estimé que de nombreuses activités d’information du Centre du patrimoine mondial faisaient double emploi. Il a attiré l’attention sur le besoin urgent d’une stratégie d’information à long terme visant à harmoniser les activités relevant de ce chapitre avec celles qui sont prévues dans le cadre du Système de gestion de l’information.
XI.5
Le Comité a adopté le programme et son budget sans autre commentaire.
XII.
EVALUATION DE L’ASSISTANCE INTERNATIONALE : EXAMEN DES RECOMMANDATIONS DE LA VINGT-TROISIEME SESSION DU BUREAU DU COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL CONCERNANT LA PRIORITE A DONNER DANS L’ATTRIBUTION DE L’ASSISTANCE INTERNATIONALE AUX ETATS PARTIES
XII.1
Le Président a introduit le point 12 de l’ordre du jour consacré à l’évaluation de l’assistance internationale et a donné la parole au représentant de l’Unité centrale d’évaluation du Programme de l’UNESCO, M. V. Defourny. Celui-ci a fait le point sur l’état d’avancement du processus d’évaluation en mettant en avant la compétence et l’indépendance des consultants retenus. Il a également insisté sur le caractère formatif de cet exercice d’évaluation et sur l’intérêt de l’inscrire dans un processus d’apprentissage organisationnel. Il a enfin présenté une proposition visant à prévoir une réserve de 40.000 dollars EU dans le budget pour réaliser des études d’impact sur le terrain sur la base d’un échantillon de cas.
XII.2
Au cours du débat, plusieurs Délégués et représentants des organismes consultatifs ont montré leur intérêt pour l’évaluation en cours en soulignant les composantes de management et de gestion de cet exercice et ont souhaité que les études d’impact impliquent fortement les spécialistes de terrain dont certains sont membres des organes consultatifs. L’ICCROM a exprimé sa préoccupation quant au processus et au but de l’évaluation en cours. Il a souligné la différence entreprendre une étude « d’efficacité et de gestion », facilement réalisable par des consultants en gestion, et une étude « d’impact d’efficacité », qui devrait plutôt être réalisée par des professionnels experts dans les domaines à examiner. Il a souhaité que le Centre prenne cela en considération dans les phases de suivi de l’évaluation.
XII.3
La décision suivante a été adoptée :
« Le Comité a pris note de l’état d’avancement de l’évaluation de l’assistance internationale et a recommandé que, dans le cadre de l’examen du budget du Fonds du patrimoine, une réserve de 40.000 dollars EU soit prévue pour la réalisation d’études d’impact. Ce montant est soumis à l’approbation des termes de référence par le Bureau lors de sa vingt-quatrième session, en juin 2000. »
XII.4
Le Délégué de la Thaïlande a suggéré que le travail effectué par l’Audit externe soit pris en compte pour éviter de faire double emploi.
XIII.
REVISION DES ORIENTATIONS DEVANT GUIDER LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL
XIII.1
Le Président a informé le Comité que le document de travail WHC-99/CONF.209/17 concernant le projet de révision des Orientations comprend quatre sections :
- Révision de la Section I des Orientations
- Révision du paragraphe 65 des Orientations
- Révision du paragraphe 68 des Orientations
- Révision des paragraphes 113-116 des Orientations
A.
Révision de la Section I des Orientations
XIII.2
Le Secrétariat a rappelé que les Orientations ont été révisées à maintes reprises au cours des vingt dernières années et qu’elles nécessitent, de l’avis général, une reformulation et un remaniement complets. Une réunion d’experts sur la Stratégie globale du patrimoine culturel et naturel s’est tenue en 1998 à Amsterdam, aux Pays-Bas. Les experts ont débattu de l’application du « test d’authenticité » et des « conditions d’intégrité », de l’unification des critères du patrimoine culturel et naturel et de la notion de « valeur universelle exceptionnelle ». Le rapport de la réunion d’Amsterdam a été présenté au Comité à sa vingt-deuxième session à Kyoto, au Japon.
XIII.3
Le Secrétariat a rappelé que les experts réunis à Amsterdam avaient fait plusieurs recommandations, dont un projet de présentation d’un ensemble unifié de critères afin de regrouper les six critères culturels et les quatre critères naturels qui figurent actuellement aux paragraphes 24 à 44 de la première section des Orientations. La réunion d’experts a conclu qu’un ensemble unifié de critères améliorerait la logique des Orientations et ferait ressortir et exprimerait plus clairement les principes sous-jacents de la Convention ayant trait au patrimoine culturel, naturel et mixte, et aux paysages culturels témoignant d’interactions humaines exceptionnelles avec l’environnement. Les experts réunis à Amsterdam ont aussi recommandé de fixer les conditions d’intégrité pour les dix critères. Pour les biens culturels, il y aurait un test d’authenticité.
XIII.4
Le Secrétariat a informé le Comité que le document de travail sur les révisions de la Section I des Orientations examiné par la vingt-troisième session du Bureau en juillet, avait été mis à la disposition du Comité sous la cote WHC-99/CONF.209/INF.12. Le Secrétariat a rappelé que les projets de révision avaient été préparés en totale concertation avec les trois organes consultatifs. Les projets de révision portent sur un ensemble unique de critères avec un changement minimum du texte même des critères comme moyen d’améliorer la présentation et la clarté de la Section I des Orientations et de mieux refléter ce qu’est le continuum nature/culture dont témoignent de nombreux biens du patrimoine mondial à travers le monde.
XIII.5
Le Secrétariat a rappelé qu’à sa vingt-troisième session, le Bureau avait été heureux d’accepter la généreuse invitation de l’observateur du Royaume-Uni à une réunion internationale d’experts sur les Orientations. La réunion aura lieu à Canterbury, au Royaume-Uni, du 10 au 14 avril 2000.
XIII.6
Le représentant de l’ICOMOS a noté l’importance majeure des délibérations sur le projet d’unification des critères et sur l’interprétation du « test d’authenticité ». Il a noté que la réunion prévue au Zimbabwe en mai 2000 examinera l’application du « test d’authenticité » et des « conditions d’intégrité » pour l’Afrique. Il a informé le Comité que l’Assemblée générale de l’ICOMOS réunie au Mexique en octobre 1999 avait approuvé le Document de Nara sur l’authenticité qui vient s’ajouter à la somme des textes de référence de l’ICOMOS. Il a insisté sur l’importance du Document de Nara qui reconnaît, dans les différents contextes régionaux, la diversité du patrimoine culturel et du développement humain. Il s’est référé aux débats constructifs qui établissent un lien entre la culture et la nature et ont permis de définir les paysages culturels. Enfin, il a souligné la nécessité de reconnaître l’authenticité dans le contexte du patrimoine de valeur spirituelle.
XIII.7
L’observateur du Royaume-Uni a informé le Comité des objectifs, de la finalité et des résultats attendus de la réunion d’experts sur les Orientations qui se tiendra à Canterbury en 2000. Il a noté que les représentants de tous les Etats parties et les gestionnaires de sites y seraient invités. Il a indiqué que les experts n’allaient pas récrire les Orientations mais travailler à la place sur des propositions de remaniement pour que la version soit plus facile à utiliser. Il a remercié le Comité d’avoir octroyé des fonds, en plus de ceux versés par le Royaume-Uni, pour la réunion.
XIII.8
Le représentant de l’ICCROM a ajouté des commentaires à ceux de l’ICOMOS. Il a informé le Comité que l’ICCROM et l’ICOMOS avaient préparé un texte commun sur le sujet qu’ils communiqueraient au Secrétariat. Il a précisé qu’il était important que l’ensemble unique de critères n’apporte pas de confusion dans la distinction entre intégrité et authenticité.
XIII.9
En rappelant la résolution de la douzième Assemblée générale des Etats parties, l’observateur de la France a fait remarquer qu’un ensemble unifié de critères contribuerait à améliorer la représentativité de la Liste du patrimoine mondial. Il a fait part de ses craintes que le Comité ne continue à retarder l’unification des critères et a appelé à une action immédiate à cet égard.
XIII.10
L’UICN s’est dit pleinement d’accord avec le Délégué de la France en affirmant qu’il était temps d’agir en regroupant les critères naturels et culturels en un continuum de critères pour le patrimoine mondial. Elle a indiqué qu’elle avait fait de vastes consultations auprès de ses membres qui se sont montrés favorables au changement et qu’une décision était vivement attendue. L’UICN a instamment demandé d’engager les experts qui se réuniront à Canterbury à travailler à un projet permettant l’intégration des critères et s’efforcer d’inclure à la fois les conditions d’intégrité et le test d’authenticité. L’observateur de la France a souligné la confusion que pourrait entraîner le projet de décision II.3. Avec une telle procédure, le Comité va conférer aux évaluations des organes consultatifs un caractère « décisionnel » dont seul le Bureau de juin dispose. Le Délégué du Maroc a noté que le changement des Orientations n’est pas à incriminer en lui-même ; ce qui est à craindre, c’est plutôt le rythme de ce changement. Il a ajouté qu’on gagnerait à avoir un texte revu qui puisse servir pour les vingt prochaines années. L’importance d’une concertation entre les différents groupes de travail créés par le Comité a été mise en relief.
XIII.11
Le Délégué du Zimbabwe s’est référé à la réunion d’Amsterdam qui constitue une date importante et il a exprimé son accord avec les déclarations de la France et de l’UICN en affirmant qu’il était temps d’agir en vue d’unifier les critères.
XIII.12
Le Comité a décidé d’aborder la question de l’unification des critères à la réunion d’experts de Canterbury pour examen.
B.
REVISION DU PARAGRAPHE 65 DES ORIENTATIONS
XIII.13
Le Comité a examiné la révision du paragraphe 65 des Orientations telle qu’elle a été recommandée par le Bureau à sa vingt-troisième session. Le Comité a rappelé que les délibérations ont eu lieu à la vingt-deuxième session du Comité et à la vingt-troisième session du Bureau sur la proposition faite par le Délégué de l’Italie et qu’un groupe de travail, présidé par le Professeur Francioni, avait examiné les implications du paragraphe 65 au cours de la vingt-troisième session du Bureau du patrimoine mondial et a souhaité que les évaluations des propositions d’inscription préparées par les organes consultatifs soient transmises aux Etats parties concernés en même temps qu’aux membres du Comité.
XIII.14
L’observateur de la France a estimé que la révision proposée semblait améliorer la transparence mais, qu’en réalité, elle donnerait aux organismes consultatifs un pouvoir de décision qui ne leur appartient pas mais relève du Bureau et du Comité du patrimoine mondial. Il a considéré, comme plusieurs Délégués et les organismes consultatifs, que cette révision pourrait créer une confusion à propos des procédures de proposition d’inscription et d’évaluation. Il a aussi été observé que les Orientations avaient été révisées fréquemment ces dernières années et qu’il serait souhaitable que cette révision se fasse dans le contexte de la révision globale des Orientations. Deux Délégués ont rappelé au Comité que le but de la révision était de renforcer l’équilibre entre les membres du Comité et les Etats parties qui ne sont pas membres du Comité du patrimoine mondial.
XIII.15
Le Comité a décidé de différer l’examen du projet de révision. Il a demandé d’étudier cette question dans le cadre de la réunion sur les Orientations qui aura lieu au Royaume-Uni en avril 2000.
C.
REVISION DU PARAGRAPHE 68 DES ORIENTATIONS
XIII.16
Le Comité a rappelé qu’à sa vingt-troisième session, le Bureau avait examiné une proposition soumise par le Délégué de l’Australie demandant que les rapports de suivi réactif soient aussi transmis aux Etats parties concernés avant les sessions du Bureau et du Comité. Le Bureau avait transmis par la suite au Comité un projet de révision au paragraphe 68 des Orientations.
XIII.17
Le Comité a décidé de différer l’examen du projet de révision. Il a demandé que cette question soit examinée dans le cadre de la réunion sur les Orientations qui aura lieu au Royaume-Uni en avril 2000.
D.
REVISION DES PARAGRAPHES 113-116 DES ORIENTATIONS
XIII.18
Le Bureau, à sa vingt-troisième session, avait demandé au Secrétariat de proposer des révisions spécifiques aux paragraphes 113-116 liés aux priorités d’octroi d’assistance internationale aux Etats parties. Le Secrétariat a cependant proposé au Comité que ces révisions se fondent sur les résultats de l’évaluation de l’assistance internationale actuellement en cours.
XIII.19
Le Délégué de la Belgique a indiqué qu’une révision était nécessaire dans la mesure où les orientations actuelles ne reflètent pas exactement les priorités fixées dans la résolution adoptée par la douzième Assemblée générale des Etats parties. L’observateur du Japon s’est référé à la déclaration de l’ancien Président du Comité du patrimoine mondial à la douzième Assemblée générale, selon laquelle, en l’absence d’orientations claires, il avait dû évaluer les demandes d’assistance internationale selon leur ordre d’arrivée. L’assistance internationale devrait au contraire être liée à la Stratégie globale et priorité devrait être accordée aux pays les moins avancés ainsi qu’aux pays à faible revenu et, en particulier, à ceux sous-représentés sur la Liste du patrimoine mondial. Appuyant l’observateur du Japon, le Délégué du Bénin a rappelé qu’à sa vingt-troisième session, le Bureau s’était trouvé confronté à une situation d’insuffisance des crédits de l’assistance internationale, qui rend nécessaire une définition des priorités précises pour l’examen des requêtes présentées dans ce cadre. Le Comité a exprimé sa gratitude au gouvernement japonais qui a versé une contribution volontaire de 300.000 dollars afin de répondre en temps voulu aux demandes d’assistance préparatoire qui étaient entièrement justifiées et correspondaient aux objectifs de la Stratégie globale.
XIII.20
Le Comité a décidé de laisser cette question au Groupe d’étude stratégique présidé par le Canada pour un examen plus approfondi. Il a demandé que cela soit fait sur la base des préoccupations exprimées durant les délibérations de la vingt-troisième session du Bureau, des délibérations de la vingt-troisième session du Comité, des résultats de l’évaluation de l’assistance internationale et en accord avec la résolution adoptée par la douzième Assemblée générale des Etats parties.
XIV.
EXAMEN DU FONDS DU PATRIMOINE MONDIAL ET APPROBATION DU BUDGET POUR 2000, ET PRESENTATION DU BUDGET PROVISOIRE POUR 2001
XIV.1
Le Président a présenté les documents concernant ce point de l’ordre du jour (14) qui sont :
- WHC-99/CONF.209/18, qui présente le Fonds du patrimoine mondial, l’état des recettes et des prévisions, le plan de travail et de budget proposés. Ce document présente aussi les justificatifs de besoins annuels pour les organes consultatifs ainsi que les comptes du Fonds du patrimoine mondial arrêtés au 31 décembre 1998, l’état financier détaillé des activités du Fonds au 31 décembre 1998, enfin les comptes du Fonds du patrimoine mondial et les contributions reçues au 30 septembre 1999 ;
- WHC-99/CONF.209/INF.18, qui présente les rapports des activités de l’ICOMOS, l’UICN et l’ICCROM entreprises depuis la vingt-deuxième session du Comité du patrimoine mondial.
Enfin, le Président a rappelé au Comité les décisions qui devaient être prises au cours de cette réunion :
- d’abord prendre note des comptes approuvés du Fonds du patrimoine mondial au 31 décembre 1998 et des comptes provisoires pour 1999 arrêtés au 31 octobre 1999,
- décider du plafond budgétaire pour 2000, affecter les allocations budgétaires aux différents chapitres conformément au plafond approuvé ainsi qu’aux décisions du Comité lors de la discussion des autres points de l’ordre du jour,
- examiner et approuver le budget indicatif pour 2001,
- enfin se prononcer sur la situation du Fonds du patrimoine mondial et des contributions obligatoires et volontaires, notamment le plancher minimum et les moyens à mettre en oeuvre pour améliorer la disponibilité des ressources financières en faveur des biens inscrits, entre autres par une recherche de formalisation de la coopération avec les institutions internationales et régionales de financement du développement.
XIV.2
Le Directeur adjoint du Centre a ensuite présenté dans l’ordre :
- les ressources disponibles pour la mise en oeuvre de la Convention (contributions des Etats parties, budget ordinaire, fonds extrabudgétaires, coûts du personnel du Centre du patrimoine mondial), ainsi que l’état des comptes approuvés du Fonds du patrimoine mondial au 31 octobre 1999,
- la situation du Centre du patrimoine mondial au 31 octobre 1999,
- la proposition de budget pour 2000 et de budget indicatif pour 2001.
XIV.3
Après quelques questions concernant le fonds de réserve et sa réalimentation, le budget total pour le Fonds du patrimoine mondial y inclus les fonds affectés aux actions de promotion a été approuvé. Ce montant s’élève à cinq millions cent cinquante six mille dollars EU (5.156.000 $EU). Le budget indicatif pour l’an 2001 a été arrêté à quatre millions huit cent soixante trois mille dollars EU (4.863.000 $EU). Le fonds de réserve d’urgence approuvé pour 2000 est de six cent mille dollars EU (600.000 $EU).
XIV.4
La situation des ressources du Centre du patrimoine mondial a aussi retenu l’attention du Comité.
Au 31 octobre 1999, le nombre de postes établis au Centre s’élevait à 22 dont onze professionnels. Trois experts associés en poste auprès du Centre sont financés par l’Allemagne, l’Autriche et le Japon. Un autre expert associé (Italie) est arrivé le 8 novembre 1999.
Les ressources financières autres que le Fonds du patrimoine mondial disponibles au Centre du patrimoine mondial pour 2000 peuvent être estimées à :
- $EU 2.463.300 du programme ordinaire de l’UNESCO dont $EU 1.928.850 de frais de personnel,
- $EU 3.847.350 de fonds extrabudgétaires provenant de la Fondation des Nations Unies, du Japon, de l’Italie, de la France, des Etats-Unis d’Amérique, de la Grande Bretagne, de la Finlande, des Pays-Bas ainsi que d’autres Etats parties et institutions de financement du développement.
Le Comité a accepté que ces fonds puissent être utilisés par le Centre, conformément aux objectifs définis avec les donateurs et ce, jusqu’à ce que des procédures simplifiées d’approbation de l’allocation de ces Fonds soient mises en place et approuvées par le Comité.
XIV.5
Le Comité a noté que, malgré une croissance substantielle du montant du budget annuel du Fonds, le montant moyen annuel disponible par site n’a pas varié depuis 1989 et se situe autour de 5.000 dollars EU. Ceci démontre la faiblesse des ressources disponibles dans le cadre du Fonds du patrimoine mondial face aux besoins grandissants. Selon la proposition du Secrétariat, le Comité a demandé au Centre de préparer une proposition de formalisation de la coopération avec les institutions internationales de financement du développement qui serait étudiée par le groupe d’étude présidé par le Canada avant sa soumission à la vingt-quatrième session du Bureau.
XIV.6
Une discussion approfondie sur les divers éléments du budget a eu lieu suite à la présentation. Les montants proposés en 2000 pour :
- le développement d’un système de gestion de l’information ($EU 125.000 au chapitre I),
- la coordination avec les autres conventions et programmes ($EU 45.000 au chapitre I),
- les montants proposés pour les organes consultatifs dans le cadre du chapitre II ($EU 435.000 pour l’ICOMOS, $EU 325.000 pour l’UICN) et dans le chapitre III pour l’ICCROM ($EU 127.325),
- le soutien aux Etats arabes pour la soumission de rapports périodiques en 2000 ($EU 140.000) au chapitre IV,
ont retenu plus particulièrement l’attention des membres du Comité.
XIV.7
Plusieurs Délégués sont intervenus pour proposer que les organismes consultatifs (ICCROM, ICOMOS, IUCN) reçoivent les montants qu’ils demandent et que leurs budgets ne soient plus réduits. Des Délégués ont rappelé la croissance considérable des demandes de propositions d’inscription au cours des dernières années et que les organes consultatifs devaient donc fournir encore plus de services ; ils devraient donc être payés en conséquence. Le Délégué du Canada a tenu à rappeler que cette approbation des budgets totaux soumis par l’ICOMOS et l’UICN devait être considérée comme exceptionnelle et ne pas être considérée comme une règle. Le Délégué a en outre demandé que les organes consultatifs présentent dorénavant leurs propositions de plans et de budgets annuels selon un même format.
XIV.8
Une longue discussion a eu lieu concernant le montant demandé pour la mise au point d’un système de gestion de l’information. Certains Délégués ont noté que la somme demandée de $EU 125.000 n’était pas justifiée. D’autres Délégués et l’observateur des Etats-Unis ont rappelé la recommandation spécifique du Contrôleur externe sur l’urgence d’améliorer le système de gestion de l’information du Centre et ont soutenu la proposition du Secrétariat.
XIV.9
Le Délégué du Canada a fait part de sa frustration quant à la façon dont le budget était discuté et approuvé. Le Délégué a proposé qu’un sous-comité financier soit créé. Ce sous-comité pourrait tenir des discussions spéciales sur les différents aspects du budget, y inclus les propositions budgétaires des organes consultatifs. Plusieurs Délégués ont exprimé les mêmes préoccupations et ont soutenu la proposition de créer un sous-comité financier. Il a été demandé au groupe d’étude présidé par le Canada d’étudier cette possibilité.
XIV.10
Le Délégué de la Hongrie a proposé qu’une ligne budgétaire spécifique soit créée pour les pays d’Europe centrale ainsi que pour ceux d’Asie centrale. Ceci serait conforme aux procédures de l’UNESCO où ces pays sont considérés comme un groupe électoral à part (II). Le Délégué de la Hongrie s’est senti obligé de parler au nom de ces 48 pays, desquels 26 remplissent les critères de pays les moins avancés et sont confrontés à de graves problèmes économiques. Il a considéré que moins d’appui financier devrait être donné aux riches Etats de l’Europe occidentale et de l’Amérique du nord, en faveur d’autres groupes régionaux.
XIV.11
Le Délégué de la République de Corée a fait part de sa préoccupation concernant l’attention insuffisante accordée, selon lui, aux besoins des pays d’Asie, qui représentent près de 2/3 de la population mondiale et qui sont sous-représentés dans la Liste du patrimoine mondial. Il a proposé que ces pays reçoivent un appui financier suffisant dans le Chapitre IV du Budget.
XIV.12
Les débats et réponses apportées aux questions soulevées par les membres du Comité et les observateurs présents ont débouché sur les décisions suivantes du Comité pour les chapitres et éléments du budget :
Chapitre I – Mise en oeuvre de la Convention
- La poursuite de l’évaluation de l’assistance internationale pour un montant de $EU 40.000 dont l’utilisation est soumise à la décision du prochain Bureau sur la base d’une proposition d’étude d’impact que présentera le Secrétariat est approuvée.
- Un montant de $EU 114.000 a été approuvé pour le développement d’un système de gestion de l’information au lieu des $EU 125.000 initialement proposés, le complément devant être trouvé dans le budget ordinaire du Centre. Il a été convenu que les propositions pourraient faire l’objet d’une évaluation indépendante et l’observateur du Royaume-Uni a offert les services du Patrimoine anglais à cet effet.
- Le montant proposé à la coordination avec les autres conventions et programmes est réduit à $EU 25.000.
Le montant approuvé pour le Chapitre I s’élève à $EU 264.000
Chapitre II – Etablissement de la Liste du patrimoine mondial
- Une ligne spéciale est créée sous la Stratégie globale pour les pays d’Europe centrale et orientale avec une dotation de $EU 20.000.
- Le montant alloué à l’ICOMOS pour les études thématiques est porté à $EU 40.000.
- Les budgets des organes consultatifs (ICOMOS et UICN) sont approuvés tels que soumis par ces organes ($EU 495.000 pour l’ICOMOS et $EU 355.000 pour l’UICN).
- La ligne budgétaire « autres institutions et individus » a été réduite de $EU 20.000, en faveur de la ligne budgétaire « mise en oeuvre de la Convention », chapitre 1.
Le montant approuvé pour le Chapitre II s’élève à $EU 1.148.000.
Chapitre III – Mise en oeuvre technique de la Convention
Au cours de la discussion de ce chapitre, le Directeur général de l’ICCROM a fait référence à une proposition de stratégie globale de formation (WHC-99/CONF.209/INF.22 : Rapport d’avancement du développement d’une stratégie globale de formation pour le patrimoine culturel dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial). Il a regretté que, compte tenu des contraintes de temps, l’ICCROM ait été dans l’impossibilité de présenter le rapport au Comité. Il a ensuite présenté au Comité les détails de sa proposition de plan de coopération pour l’an 2000. Ce faisant, le Directeur général a expliqué qu’il ne demandait pas un soutien financier au fonctionnement de l’ICCROM, mais pour couvrir les frais de soutien sous la forme de consultants externes.
- Le montant prévu pour l’ICCROM dans le cadre de la Formation a été ajusté conformément aux décisions du Comité et porté à $EU 192.635, y inclus les frais de gestion et de coordination des opérations de l’ICCROM en faveur du patrimoine mondial demandés par l’ICCROM. A cet égard, le Directeur du Centre a rappelé que l’ICCROM est un organisme intergouvernemental qui reçoit des contributions de ses Etats membres et qu’en conséquence, l’ICCROM aurait pu obtenir plus facilement le recouvrement de ses frais de gestion dans le cadre des budgets de ses opérations de coopération avec le Centre.
- Le montant prévu pour les activités de promotion dans les sites a été réduit de $EU 20.000 en faveur de la ligne budgétaire pour le développement d’un système de gestion de l’information (chapitre I).
Les autres lignes budgétaires ont été approuvées.
Le montant approuvé pour le Chapitre III s’élève à $EU 2.630.000.
Chapitre IV – Suivi réactif et soumission de rapports périodiques
Dans le suivi réactif, il a été décidé d’insérer une ligne budgétaire spéciale pour les activités de suivi de l’état de conservation du Parc national du Kakadu (Australie) par l’ICSU pour un montant de $EU 61.000. Le Délégué de l’Australie a pris note que cette allocation avait été décidée par la récente session extraordinaire du Comité et que l’Etat partie était préoccupé par les délais de mise en oeuvre de cette activité.
La distribution des fonds alloués au soutien aux Etats parties pour la soumission de rapports périodiques a fait l’objet d’un long débat et a été révisée. Elle est présentée dans le tableau du budget.
Le montant approuvé du chapitre IV s’élève ainsi à $EU 622.000.
Chapitre V – Documentation, information et éducation
Le montant de ce chapitre et ses éléments ont été approuvés sans changements.
Le tableau qui suit détaille le budget approuvé par chapitres et éléments.
Budget approuvé pour 2000 et budget indicatif pour 2001
Chapitres et éléments
Budget approuvé
1999
Budget
approuvé
2000
Budget
indicatif
2001
Chapitre I - Mise en oeuvre de la Convention
Participation aux réunions statutaires
70 000
60 000
70 000
Session extraordinaire du WHC
30 000
Groupe de travail de planification stratégique du patrimoine mondial
0
10 000
10 000
Groupe de travail sur la révision des orientations
0
15 000
0
Evaluation financière, de la gestion et groupe consultatif
0
0
0
Développement d'un système de gestion de l'information
60 000
114 000
100 000
Cartographie (pour mémoire: financé par EXB)
0
0
0
Evaluation de l'assistance internationale
40 000
40 000
0
Coordination avec les autres conventions, programmes etc.
25 000
25 000
45 000
Sous-total Chapitre I
225 000
264 000
225 000
Chapitre II - Etablissement de la liste du patrimoine mondial
Stratégie globale
213 000
278 000
250 000
Afrique
11 000
40 000
Etats arabes
38 000
8 000
Asie, y compris Asie centrale*
21 000
50 000
Pacifique
30 000
50 000
Europe & Amérique du Nord
30 000
10 000
Europe de l'Est et Centrale
n.a.
20 000
Amérique latine & Caraïbes
45 000
45 000
Etudes thématiques:
ICOMOS*
23 000
40 000
UICN**
15 000
15 000
Services consultatifs:
ICOMOS*
407 000
495 000
420 000
UICN
325 000
355 000
300 000
Autres
30 000
20 000
35 000
Sous-total services consultatifs
762 000
870 000
755 000
Sous-total chapitre II
975 000
1 148 000
1 005 000
Chapitre III - Mise en œuvre technique de la Convention
Assistance préparatoire
300 000
325 000
350 000
Coopération technique
1 245 000
1 245 000
1 250 000
Dont UICN/WHC Afrique 2002 Nature
60 000
Formation
981 000
980 000
985 000
Dont ICCROM
241 000
192 635
Dont UICN
30 000
30 000
Dont activités de formation à la préparation des rapports de suivi
50 000
Africa 2009
80 000
Appui à des actions de promotion dans les sites
100 000
80 000
100 000
Sous-total chapitre III
2 626 000
2 630 000
2 685 000
* Voir Chapitre XIV.10
Chapitres et éléments
Budget approuvé
1999
Budget
approuvé
2000
Budget
indicatif
2001
Chapitre IV - Suivi de l'état de conservation des sites
Suivi réactif
195 000
262 500
200 000
Dont ICOMOS
60 000
60 000
Dont IUCN
45 000
56 500
Dont ICSU (suivi du Parc national de Kakadu)
61 000
Soutien aux Etats parties pour la soumission de rapports périodiques:
Mise au point méthodologique et préparation des données
15 000
22 500
20 000
Soutien aux Etats parties de la Région sélectionnée par le Comité (Article 29)
Coordination technique de la soumission
0
35 000
35 000
Afrique
60 000
77 000
130 000
Etats Arabes
45 000
100 000
40 000
Asie et Pacifique
60 000
55 000
90 000
Europe et Amérique du Nord
10 000
15 000
20 000
Europe de l'Est et Europe centrale
30.000
20 000
20 000
Amérique Latine et Caraïbes
50 000
35 000
40 000
Sous-total soutien au suivi
255 000
337 000
375 000
Sous-total chapitre IV
465 000
622 000
595 000
Chapitre V - Documentation, Information et Education
Documentation
35 000
38 000
40 000
Matériel d'information
155 000
140 000
150 000
Production et distribution d'une note explicative sur la mise en œuvre de l'Article 29
20 000
0
0
Internet et WHIN
75 000
70 000
75 000
Médias et éditeurs
10 000
8 000
8 000
Education
90 000
80 000
80 000
Sous-total chapitre V
385 000
336 000
353 000
BUDGET TOTAL ANNUEL DU FPM
4 676 000
5 000 000
4 863 000
Fonds de réserve d'urgence
600 000
600 000
600 000
Activités de promotion et services liés
150 000
156 000
150 000
TOTAL GENERAL
5 426 000
5 756 000
5 613 000
XV.
DEMANDES D’ASSISTANCE INTERNATIONALE
XV.1
Le Bureau s’est réuni durant la vingt-troisième session du Comité après approbation du budget d’assistance technique 2000 au titre du Chapitre III, pour prendre des décisions concernant les demandes d’assistance internationale ou en recommander au Comité.
XV.2
Les documents WHC-99/CONF.209/6, WHC-99/CONF.209/19 et WHC-99/CONF.209/INF.10 concernant les demandes d’assistance internationale ont été portés à l’attention du Comité et du Bureau. Le Secrétariat a souligné les difficultés qu’il a rencontrées lors de la préparation du document de travail en raison de la progression constante du nombre de demandes d’assistance internationale, en particulier celles qui lui sont parvenues après la date limite prescrite du 1er septembre 1999, conformément au paragraphe 112 des Orientations. Selon le Secrétariat, les bureaux régionaux du Centre du patrimoine mondial ont estimé qu’au total 55 demandes d’assistance internationale – dont une soumise le 2 décembre 1999 – contenaient suffisamment d’informations pour examen et décision par le Comité, le Bureau ou le Président.
XV.3
Le Secrétariat et les organes consultatifs ont rappelé la grande difficulté du traitement et de l’évaluation des demandes à présenter au Comité et au Bureau lorsqu’elles sont préparées et soumises à la dernière minute. L’ICCROM a souligné l’importance d’une évaluation appropriée pour permettre une large répartition des bénéfices, en faisant remarquer au Comité qu’aucune demande concernant la formation n’avait été transmise à l’ICCROM pour évaluation avant la date limite. Le Délégué de la Belgique, constatant la charge croissante de travail et les contraintes de temps auxquelles doivent faire face le Comité, les organes consultatifs et le Centre du patrimoine mondial, a souligné qu’il était important de disposer de suffisamment de temps pour étudier les documents de travail détaillés. Pour que le Secrétariat, les organes consultatifs et le Comité aient le temps d’examiner attentivement chaque demande et vu le montant limité des ressources disponibles au titre du budget d’assistance technique du Fonds du patrimoine mondial, le Comité a adopté le texte suivant :
« Le Comité a demandé instamment aux Etats parties de respecter la date limite de soumission de demandes d’assistance internationale, conformément au paragraphe 112 des Orientations, pour faire en sorte que le Secrétariat, les organes consultatifs et le Comité aient suffisamment de temps pour évaluer et examiner les demandes. Prenant note du nombre croissant de demandes d’assistance internationale soumises par les Etats parties et de l’augmentation des sommes demandées, le Comité a engagé les Etats parties, dans la mesure du possible, à planifier les activités bien à l’avance et en étroite coopération avec les organes consultatifs et le Secrétariat, afin de prévoir des projets qui aient un « effet multiplicateur » et soient susceptibles de générer des contributions de sources autres que le Fonds du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 113 des Orientations. »
XV.4
Le Secrétariat a rappelé les précédentes décisions du Comité concernant la ventilation de l’assistance internationale entre patrimoine culturel et naturel. Après examen de 55 demandes, le Bureau a approuvé 20 demandes pour un montant total de 582.700 dollars EU, le Comité a approuvé 15 demandes pour un montant total de 744.348 dollars EU et le Comité a pris note de 18 demandes pour approbation par le Président pour un montant total de 298.229 dollars EU, et 2 demandes pour approbation du Directeur du Centre du patrimoine mondial pour un total de 10.000 dollars EU.
1. Assistance internationale pour le patrimoine naturel
Douze demandes d’assistance internationale pour le patrimoine naturel ont été présentées dans le document WHC-99/CONF.209/19. Le Comité a noté que les trois demandes suivantes d’un montant total de US$ 60.000 pour le patrimoine naturel avaient été soumises pour examen et approbation par le Président :
1.AFRIQUE(c).II
GABON
Activité de formation
Atelier de formation sur la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, préparation d’une liste indicative et proposition d’inscription de biens naturels.
US$ 20.000 demandésUS$ 20.000 recommandés pour approbation
1.ASIE(d).II REGIONAL (NEPAL) Activité de formation
Appui pour des gestionnaires de sites naturels du patrimoine mondial du Bangladesh, de l’Inde, Népal, Sri Lanka participant au Forum sud-asiatique sur la gestion des aires protégées.
US$ 20.000 demandésUS$ 20.000 recommandés pour approbation
1.LATIN(c).III
COSTA RICA
Activité de formation
Cours de formation du CATIE pour les gestionnaires d’aires protégées d’Amérique latine.
US$ 20.000 demandésUS$ 20.000 recommandés pour approbation
Le Comité a noté que les huit demandes suivantes d’assistance internationale pour le patrimoine naturel avaient été approuvées par le Bureau pour un montant total de 265.700 dollars EU.
1.AFRIQUE(a).I
KENYA
Assistance préparatoire
Préparation d’une proposition d’inscription pour le "Réseau de lacs de la Vallée du Grand Rift" incorporant le lac Nakuru et le Parc national Naivasha et la Réserve nationale du lac Bogoria.
US$ 30.000 demandésUS$ 30.000 approuvés
Le Comité a noté que le montant est approuvé à condition que l’Etat partie fournisse une explication détaillée des valeurs de patrimoine culturel potentiel de l’aire considérée pour inscription, qui doit être étudiée par l’ICOMOS.
1.AFRIQUE(b).I
NIGER
Assistance d’urgence
Plan de réhabilitation d’urgence des Réserves naturelles de l’Aïr et du Ténéré
US$ 75.000 demandésUS$ 75.000 approuvés
Le Bureau a approuvé le montant de US$ 75.000 en demandant au Centre du patrimoine mondial d’étudier les moyens de faire des économies pour l’achat et la livraison du véhicule 4 x 4. Le Bureau a engagé l’Etat partie à donner des informations sur l’avancement réalisé dans la mise en œuvre de tous les projets financés par le Fonds du patrimoine mondial dans le rapport sur l’état de conservation de ce site inclus sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le rapport doit être soumis à la vingt-quatrième session du Comité en l’an 2000. (Chapitre X, paragraphe 10).
1.AFRIQUE(c).I
TANZANIE
Activités de formation
Trois bourses pour des spécialistes africains de la gestion des aires protégées ou de la faune sauvage pour l’année universitaire 2000-2001.
US$ 30.000 demandésUS$ 30.000 approuvés
L’observateur de l’Allemagne a noté que l’assistance au titre du Fonds du patrimoine mondial ne devrait pas se prolonger sur plusieurs décennies mais devrait dans l’idéal être utilisée de manière catalytique comme « amorce financière ». Il a suggéré que le Comité pouvait souhaiter demander à l’Etat partie de soumettre une évaluation de l’activité poursuivie sur une longue durée avec l’assistance du Fonds du patrimoine mondial et, qui plus est, lui demander instamment de rechercher un appui financier provenant d’autres sources que le Fonds du patrimoine mondial. Le Délégué du Zimbabwe a souligné que cette activité profitait à l’ensemble de la région Afrique et pas seulement à la Tanzanie. Le Bureau a approuvé US$ 30.000 en demandant au Centre du patrimoine mondial de faire rapport à sa vingt-quatrième session extraordinaire sur les économies et autres profits réalisés grâce à la mise en œuvre de ce projet de bourses par le biais de l’Unité des bourses de l'UNESCO.
1.AFRIQUE(d).I.
TANZANIE
Coopération technique
Atelier pour renforcer la recherche et la capacité de suivi pour les sites naturels du patrimoine mondial de Tanzanie.
US$ 30.000 demandésUS$ 30.000 approuvés
Le Bureau a recommandé que l’Etat partie fasse activement participer ses points focaux du FEM à la planification et à l’organisation de l’atelier et s’assure que la proposition qui résultera de l’atelier répondra aux critères de financement du FEM.
1.ARABE(a).I
MAROC
Assistance préparatoire
Proposition d’inscription de la Réserve naturelle des montagnes de l’Atlas.
US$ 15.000 demandésUS$ 15.000 approuvés
Cette demande de US$ 15.000, normalement susceptible d’approbation par le Président, a été approuvée par le Bureau conformément au paragraphe 110(a) des Orientations.
1.ASIE(d).I
JAPON
Coopération technique
Appui aux 7 participants de Chine (1), Indonésie (2), Inde (2), Népal (1) et Viet Nam (1) pour assister à la Conférence internationale sur le patrimoine mondial naturel, à Kagoshima et sur l’île de Yakushima, site du patrimoine mondial, du 18 au 22 mai 2000.
US$ 25.700 demandésUS$ 25.700 approuvés
1.LATIN(c)I.
BRESIL
Activités de formation
Mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial en Argentine, au Brésil, au Chili, au Paraguay, en Uruguay et au Venezuela.
US$ 30.000 demandésUS$ 30.000 approuvés
Le Bureau a autorisé le Président à approuver cette allocation de fonds sous réserve du reçu de la proposition révisée incorporant tous les commentaires et suggestions faits par l’UICN.
1.LATIN(c)II.
VENEZUELA
Activités de formation
Atelier pour les parties concernées par la conservation du Parc national Canaima.
US$ 30.000 demandésUS$ 30.000 approuvés
Le Bureau a autorisé le Président à approuver cette allocation de fonds sous réserve du reçu de la proposition révisée incorporant tous les commentaires et suggestions faits par l’UICN.
Le Comité a examiné et approuvé la demande suivante d’assistance internationale pour le patrimoine naturel d’un montant total de 50.000 dollars EU qui avait été recommandée par le Bureau :
1.AFRIQUE(d).II.
COTE D’IVOIRE
Coopération technique
Renforcement de la coopération du Parc national de la Comoe
US$ 59.500 demandésUS$ 50.000 approuvés
Le Comité a approuvé une somme de US$ 50.000 sur les US$ 59.500 demandés par l’Etat partie et il a demandé au Centre et à l’Etat partie de coopérer pour arriver à économiser sur les lignes budgétaires concernées par l’achat de véhicules, d’ordinateurs et d’imprimantes. Le Comité a invité l’Etat partie à fournir un rapport d’avancement détaillé sur la mise en œuvre du projet à la vingt-quatrième session du Comité en l’an 2000.
XV.5
Le Président a exprimé quelques réserves en ce qui concerne l’approbation de montants importants d’assistance internationale conditionnelle aux Etat partie concernés lui présentant des budgets et des plans de travail révisés pour approbation ultérieure. Le Délégué de l’Australie a jugé raisonnable que les demandes soient approuvées par le Président après réception d’informations complètes envoyées par les Etats parties. L’UICN a informé le Bureau et le Comité qu’en certains cas les questions et clarifications demandées par l’UICN expliquaient les retards. Toutefois, l’UICN a précisé que pour les demandes concernant le patrimoine naturel examinées par le Comité et le Bureau telles qu’elles figurent dans le WHC-99/CONF.209/19, elle estimait que les demandes étaient raisonnables bien que plusieurs d’entre elles nécessitent une certaine harmonisation.
XV.6
Les demandes d’assistance internationale concernant le patrimoine naturel approuvées par le Comité et le Bureau sont présentées ci-dessous par région et type d’assistance (sommes en dollars des Etats-Unis).
Allocation patrimoine naturel pour 2000
Afrique
Etats arabes
Asie & Pacifique
Amérique latine & Caraïbes
(a) Assistance préparatoire
s. o.
30.000
15.000
(b) Assistance d’urgence
s. o.
75.000
(c) Activités de formation
Au moins
490.000
30.000
30.000
30.000
(d) Coopération technique
Au moins
415.000
30.000
50.000
25.700
Sous-total
215.000
15.000
25.700
60.000
2. Assistance internationale pour le patrimoine mixte
Trois demandes d’assistance internationale ont été présentées dans le document WHC-99/CONF.209/19. Le Comité a noté que les deux demandes suivantes d’un montant total de US$ 34.500 pour le patrimoine mixte avaient été soumises pour examen et approbation par le Président :
2.ARABE(a).I
EGYPTE
US$ 19.500
Proposition d’inscription de la région de Sainte-Catherine et du Sud du Sinaï en tant que site mixte (paysage naturel et culturel).
US$ 19.500 demandésUS$ 19.500 recommandés pour approbation
Le Comité a noté que l’Etat partie devait être invité à retirer sa proposition d’inscription de 1999 de Sainte-Catherine et à soumettre de nouveau une proposition d’inscription de Sainte-Catherine et du Sud du Sinaï en tant que bien mixte avant le 1er juillet 2000 pour examen par le Bureau et le Comité en 2001. L’observateur de l’Allemagne a noté qu’afin de limiter les menaces causées par les pressions du développement, il était souhaitable de réaliser une analyse d’impact et de rechercher tous les moyens de limiter les menaces en vue de la conservation à long terme de cet important site.
2.LATIN(a).I
GUATEMALA
Assistance préparatoire
Elaboration d’une liste indicative pour le patrimoine culturel et naturel.
US$ 15.000 demandésUS$ 15.000 recommandés pour approbation
Le Comité a noté que le Bureau avait approuvé la demande suivante d’assistance internationale pour le patrimoine mixte, d’un montant total de US$ 30.000.
2.PACIFIQUE(a).
IPAPOUSIE-NOUVELLE-GUINEE
Assistance préparatoire
Préparation de la proposition d’inscription de Bobongara.
US$ 31.123 demandésUS$ 30.000 approuvés
Le Bureau a approuvé une somme de US$ 30.000, sous réserve du paiement par l’Etat partie de ses contributions impayées au Fonds du patrimoine mondial en 1998 et 1999. Le Bureau a demandé à l’Etat partie d’envisager la préparation de la proposition d’inscription de Bobongara comme site mixte ou comme site culturel, en tenant compte des commentaires des organes consultatifs. Le Bureau a bien accueilli la demande de l’Etat partie qui allait favoriser la mise en œuvre de la Stratégie globale. Le Délégué de l’Australie a informé le Bureau que son gouvernement essaierait d’aider la Papouasie-Nouvelle-Guinée à payer ses contributions (US$ 488) au Fonds du patrimoine mondial. Le Délégué du Zimbabwe, notant que de nombreux Etats parties qui étaient en retard de paiement étaient aussi des Etats parties qui avaient besoin d’une assistance internationale, a rappelé le débat tenu durant la 12e Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial, au cours duquel il avait été demandé à des Etats parties développés d’aider des pays moins avancés et des pays à faible revenu à payer leurs contributions impayées.
La demande d’assistance internationale concernant le patrimoine mixte approuvée par le Bureau figure ci-dessous par région et type d’assistance (sommes en dollars des Etats-Unis).
Allocation patrimoine mixte pour 2000
Asie & Pacifique
(a)
Assistance préparatoire
s. o.
30.000
Sous-total
30.000
3. Assistance internationale pour le patrimoine culturel
Trente-huit demandes d’assistance internationale pour le patrimoine culturel ont été présentées dans le document WHC-99/CONF.209/19, et deux demandes supplémentaires ont été soumises au Bureau pour examen et approbation. Le Comité a noté que les treize demandes suivantes pour un montant total de US$ 203.729 pour le patrimoine culturel avaient été soumises pour examen et approbation par le Président :
3.AFRIQUE(a).I
BOTSWANA
Assistance préparatoire
Préparation de la proposition d’inscription de Tsolido.
US$ 19.094 demandésUS$ 19.094 recommandés pour approbation
3.AFRIQUE(a).IV
KENYA
Assistance préparatoire
Préparation du dossier de proposition d’inscription de Lamu.
US$ 15.924 demandésUS$ 15.924 recommandés pour approbation
3.AFRIQUE(a).VI
TOGO
Assistance préparatoire
Liste indicative.
US$ 18.085 demandésUS$ 18.085 recommandés pour approbation
3.AFRIQUE(d).II
TANZANIE
Coopération technique
Cellules radio et panneaux solaires pour les Ruines de Kilwa et Songo Mnara, Aire de conservation de Ngorongoro.
US$ 19.426 demandésApprobation recommandée après réception de clarifications
3.ASIE(a).I
CHINE
Assistance préparatoire
Réunion d’experts et préparation d’une proposition d’inscription groupée des villes anciennes dotées de canaux du Jiangnan, Chine.
US$ 20.000 demandésUS$ 20.000 recommandés pour approbation
3.ASIE(a).III
INDE
Assistance préparatoire
Proposition d’inscription du palais de Padmanabhapuram, Tamil Nadu
US$ 15.000 demandésUS$ 16.362 recommandés pour approbation
3.ASIE(c).III
NEPAL ET NORVEGE
Activités de formation
Atelier de formation au tourisme dans la Vallée de Kathmandu
US$ 17.000 demandésUS$ 17.000 recommandés pour approbation
3.ASIE(d).I
PAKISTAN
Coopération technique
Recherche et documentation pour le renforcement du plan directeur des Jardins de Shalimar.
US$ 10.000 demandésUS$ 10.000 recommandés pour approbation
3.ASIE.(e).I
REPUBLIQUE DE COREE
Assistance pour la promotion
Publication de la documentation de base du séminaire sur les villes du patrimoine mondial dotées de forteresses.
US$ 10.000 demandésUS$ 10.000 recommandés pour approbation
3.LATIN(b).I
GUATEMALA
Assistance d’urgence
Réhabilitation de Quirigua
US$ 32.248 demandésUS$ 27.248 recommandés pour approbation
3.LATIN(b).II
GUATEMALA
Assistance d’urgence
Nettoyage et mesures préventives à Antigua Guatemala.
US$ 20.216 demandésUS$ 20.216 recommandés pour approbation
3.LATIN(c).I
BRESIL
Activités de formation
Evaluation du programme régional de formation du CECRE.
US$ 14.800 demandésUS$ 14.800 recommandés pour approbation
3.LATIN(c).II
DOMINIQUE
Activités de formation
Préparation du cours de formation sur le patrimoine culturel.
US$ 15.000 demandésUS$ 15.000 recommandés pour approbation
Le Comité a noté que le Bureau avait approuvé les 11 demandes suivantes d’assistance internationale pour le patrimoine culturel d’un montant total de US$ 287.000.
3.AFRIQUE(a).II
GAMBIE
Assistance préparatoire