Version PDF : Rapport du Comité

 

		Page
I.	Session d'ouverture	1
II.	Adoption de l'ordre du jour et du calendrier	2
III.	Election du Président, du rapporteur et des vice-présidents	2
IV.	Rapport du Secrétariat sur les activités entreprises depuis la vingt et unième session du Comité du patrimoine mondial	2
V.	Rapports du rapporteur sur les sessions du Bureau du Comité du patrimoine mondial	4
VI.	Méthodologie et procédures pour la soumission de rapports périodiques	4
VII.	Etat de conservation de biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril et sur la Liste du patrimoine mondial	6
VIII.	Informations sur les listes indicatives et examen des propositions d'inscription de biens culturels et naturels sur la Liste du patrimoine mondial en péril et la Liste du patrimoine mondial	27
IX.	Suite à donner au travail de l'organe consultatif du Comité du patrimoine mondial	35
X.	Rapport d'avancement, synthèse et plan d'action de la stratégie globale pour une liste du patrimoine mondial représentative et crédible	40
XI.	Examen du fonds du patrimoine mondial et approbation du budget pour 1999, et présentation du budget prévisionnel pour l'an 2000	43
XII.	Demandes d'assistance internationale	47
XIII.	Activités de documentation, d'information et d'éducation concernant le patrimoine mondial	57
XIV.	Révision des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention	59
XV.	Date, lieu et ordre du jour provisoire de la vingt-troisième session du Bureau du Comité du patrimoine mondial	60
XVI.	Date et lieu de la vingt-troisième session du Comité du patrimoine mondial	61
XVII.	Questions diverses	61
XVIII.	Clôture de la session	61

ANNEXE I	Liste des participants	63
ANNEXE II	Discours
II.1	Discours du Représentant du Directeur général de l'UNESCO	80
II.2	Message du Ministre japonais des Affaires étrangères, prononcé par l'Ambassadeur japonais à Osaka	82
II.3	Discours du Vice-Ministre Parlemen-taire japonais pour l'éducation	83
II.4	Discours du Gouverneur de la Préfecture de Kyoto	84
II.5	Discours du Maire de Kyoto	85
II.6	Discours du Président du Comité du patrimoine mondial	86
II.7	Discours du Représentant de la Banque mondiale	87
II.8	Discours du Représentant résident au Japon de la Banque asiatique de développement	89
ANNEXE III	Format et notes explicatives pour la soumission de rapports périodiques	91
ANNEXE IV	Décisions de la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau du Comité du patrimoine mondial (Kyoto, 28-29 novembre 1998) concernant l'état de conservation de biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial	98
ANNEXE V	Déclaration de la Thaïlande relative aux Sanctuaires de faune de Thung Yai-Huai Kha Khaeng	117
ANNEXE VI	Parc national de Kakadu, Australie
VI.1	Présentation du Professeur F. Francioni (Italie) concernant la mission du patrimoine mondial au Parc national de Kakadu (Australie), 26 octobre - le novembre 1998	118
VI.2	Déclaration conjointe de l'UICN- ICOMOS	122
VI.3	Première déclaration du Délégué de l'Australie sur la décision du Comité concernant le Parc national de Kakadu	123
VI.4	Deuxième déclaration du Délégué de l'Australie sur la décision du Comité concernant le Parc national de Kakadu	123

ANNEXE VII.1	Déclaration de la Pologne relative à l'inscription de Weimar Classique (Allemagne)	124
VII.2	Déclaration de la Pologne relative à l'inscription de Lviv (Ukraine)	124
ANNEXE VIII	Déclaration de la Grèce sur l'authenticité	125
ANNEXE IX	Déclaration du l'ancien Président relative à la demande d'assistance technique pour la Turquie et à l'Annexe A du document WHC-98/CONF.203/14Rev.	126
ANNEXE X	Ordre du jour provisoire de la vingt-troisième session du Bureau du Comité du patrimoine mondial	128

ANNEXE XI	Déclarations de la Hongrie
XI.1	Invitation à tenir une session du Comité du patrimoine mondial	129
XI.2	Commentaires concernant les informations relatives au GIS, en référence au document WHC-98/CONF.203/15	129
XI.3	Projet de création d'un Programme de bourses du patrimoine mondial	130
ANNEXE XII	Orientations et principes pour l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial	131

 
 
 

*[1]

I. SESSION D'OUVERTURE

I.1 La vingt-deuxième session ordinaire du Comité du patrimoine mondial s'est tenue à Kyoto, Japon, du 30 novembre au 5 décembre 1998. Y ont assisté les membres suivants du Comité du patrimoine mondial: Australie, Bénin, Brésil, Canada, Cuba, Equateur, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Japon, Liban, Malte, Mexique, Maroc, Niger, République de Corée, Thaïlande et Zimbabwe.

I.2 Les Etats parties suivants qui ne sont pas membres du Comité ont été représentés par des observateurs : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie Saoudite, Autriche, Belgique, Cameroun, Chine, Chypre, Egypte, Espagne, Estonie, Fédération de Russie, Fidji, Ghana, Guatemala, Iles Salomon, Indonésie, Lituanie, Népal, Nouvelle-Zélande, Norvège, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République démocratique populaire lao, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Royaume-Uni, Saint-Siège, Slovaquie, Suède, Turquie, Ukraine et Viet Nam.

I.3 Des représentants des organismes consultatifs de la Convention, du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM), du Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) et de l'Union mondiale pour la nature (UICN) ont assisté à la réunion, ainsi que des représentants de la Banque mondiale, de la Banque asiatique de développement, de la Fédération internationale des architectes paysagistes (IFLA), the International Fund for Animal Welfare (IFAW), l'Organisation des villes du patrimoine mondial (OVPM), le Fonds mondial pour la nature (WWF), le Centre de l'UNESCO pour la culture en Asie/Pacifique, Environment Diplomacy Institute, Les Amis de la Terre, Gundjehmi Aboriginal Corporation, la Fédération nationale des Clubs UNESCO au Japon (NFUAJ), Natural Resources Defense Council, La Société de la conservation de la nature au Japon (NACS-J), Pro Esteros (Mexico) The Wilderness Society Inc. et le Fonds mondial pour les monuments. La liste complète des participants figure à l'Annexe I.

I.4 Le Président sortant du Comité, le Pr Francesco Francioni (Italie), a ouvert la vingt-deuxième session en remerciant le gouvernement japonais, ainsi que la Préfecture et la Ville de Kyoto, d'accueillir généreusement le Comité. En résumant les activités du Comité au cours de l'année passée sous sa présidence, le Pr Francioni a rappelé la valeur croissante de l'enjeu que représente la protection du patrimoine mondial. Afin d'améliorer la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial, il a rappelé l'importance qu'il attachait à la qualité des relations de travail entre les organes statutaires de la Convention et le Secrétariat de l'UNESCO. A cet égard, il a remercié les membres de l'Organe consultatif nommé par le Comité et les membres du Bureau, qui ont travaillé avec diligence pour traiter les quatre questions que le Comité leur avait demandé d'étudier, et ont oeuvré à la formulation des recommandations.

I.5 Lors du rappel des réalisations marquantes de son travail en sa qualité de Président, une mention spéciale a été faite de la mission que le Bureau lui avait demandé d'entreprendre au Parc national de Kakadu en Australie. En citant cet exemple qui illustre la complexité de la protection du patrimoine mondial, il a déclaré que l'autorité et l'efficacité de la Convention dépendaient de la capacité du Comité à aborder les questions délicates que posent de tels cas. Il a conclu en remerciant le Comité de la confiance qu'il lui avait accordée et de son soutien.
 
 

I.6 M. Mounir Bouchenaki, Directeur de la Division du Patrimoine culturel du Secteur de la Culture de l'UNESCO, en sa qualité de Représentant du Directeur général de l'UNESCO, a exprimé la gratitude de l'Organisation envers le gouvernement japonais et envers les autorités locales et les habitants de Kyoto pour leur accueil de cette session du Comité. En s'adressant à l'assemblée au nom du Directeur général (le texte du discours figure en Annexe II.1), M. Bouchenaki a mentionné l'importante contribution intellectuelle et financière du Japon pour faire avancer la réflexion sur le patrimoine mondial et sur le travail concret de la conservation du patrimoine dans de nombreux pays. Il a tenu à rendre hommage à la générosité du gouvernement japonais pour la contribution sous forme de fonds-en-dépôt à l'UNESCO pour des projets de préservation du patrimoine culturel. Il a déclaré que le soutien important des secteurs public et privé au Japon pour l'éducation au patrimoine mondial et l'information du public témoigne également de l'engagement à long terme du Japon et de sa clairvoyance en ce qui concerne la Convention du patrimoine mondial. Pour répondre aux défis que posent les diverses menaces auxquelles est confronté le patrimoine mondial, M. Bouchenaki a rappelé l'importance qu'attache le Directeur général au renforcement du Centre du patrimoine mondial depuis sa création en 1992 en tant qu'entité de coordination transdisciplinaire, intersectorielle au sein de l'UNESCO. A cet égard, il a fait part de la vive reconnaissance du Directeur général envers M. Bernd von Droste pour son excellent travail et sa conduite éclairée au cours de ses vingt-cinq ans de carrière pour la cause de la conservation du patrimoine naturel et culturel. Il a mentionné en particulier l'importante contribution de M. von Droste à la mise au point du Programme de l'Homme et la biosphère, puis au développement des capacités d'action de l'UNESCO en matière de protection, de conservation et de présentation du patrimoine mondial par l'élargissement et le renforcement des partenariats dans l'effort collectif international. Pour conclure son message, M. Bouchenaki a exprimé au nom de ses collègues l'espoir que M. von Droste continue à s'engager dans la protection du patrimoine mondial même après son départ de l'UNESCO.

I.7 Le Président a alors invité les représentants du gouvernement du pays d'accueil à prononcer leurs allocutions de bienvenue.

I.8 M. Hiromi SATO, Ambassadeur à Osaka, a prononcé le message de Son Excellence M. Masahiko KOUMARA, Ministre japonais des Affaires étrangères. Dans son message (en Annexe II.2), le Ministre des Affaires étrangères a souligné l'appui vigoureux que le gouvernement et le peuple japonais ont accordé aux activités de l'UNESCO. Les programmes d'échanges culturels internationaux, non seulement à travers le soutien de la préservation du patrimoine culturel par l'intermédiaire de l'UNESCO et d'autres voies multilatérales, mais aussi par la coopération bilatérale, sont devenus un aspect important de la politique étrangère du Japon. La coopération internationale telle qu'elle est envisagée dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial, revêt donc une importance particulière pour le Japon.

I.9 M. Kensaku MORITA, Vice-Ministre Parlementaire pour l'Education, a souligné dans son allocution (Annexe II.3) le rôle fondamental du patrimoine culturel comme fondement de l'identité nationale et le fait que la compréhension et le respect du patrimoine de toutes les nations contribuent largement à promouvoir la paix internationale. C'est pour cette raison, a-t-il indiqué, que le Japon soutient la Convention du patrimoine mondial et les activités éducatives afin de sensibiliser les adultes comme les enfants à la conservation des sites du patrimoine

*[2]

mondial. De plus, grâce à l'organisation de réunions d'experts comme la Conférence de Nara sur l'Authenticité, qui s'est tenue en 1994, le Japon s'est aussi efforcé de contribuer à améliorer la compréhension internationale de la diversité culturelle et le concept d'authenticité qui est lié à cette diversité.

I.10 M. Teiichi ARAMAKI, Gouverneur de la Préfecture de Kyoto, a souhaité la bienvenue au Comité. En affirmant que le patrimoine culturel et naturel était de plus en plus menacé par le développement industriel, il a déclaré que le travail du Comité du patrimoine mondial était essentiel pour permettre aux générations futures de trouver la force spirituelle que le patrimoine a inspirée aux générations précédentes (voir Annexe II.4). Evoquant la nécessité de moyens financiers et de connaissances techniques considérables pour faire face à cette situation, le Gouverneur a lancé un appel pour une coopération internationale accrue entre les gouvernements, mais aussi entre les autorités locales à travers le monde et entre les organisations non gouvernementales.

I.11 M. Yorikane MASUMOTO, Maire de la Ville de Kyoto, a accueilli le Comité au nom des 1 460 000 habitants de la ville de Kyoto. Il a souligné dans son discours (en Annexe II.5) le rôle important de tous les habitants pour protéger le patrimoine du passé et le transmettre intact aux générations futures. L'engagement de Kyoto en tant que gardienne des quatorze monuments historiques inscrits sur la Liste du patrimoine mondial s'est manifesté par la création spéciale d'un "Comité de soutien de Kyoto à la vingt-deuxième session du Comité patrimoine mondial" pour aider et soutenir son travail. M. Masumoto a fait observer qu'en cette époque de mondialisation croissante, la préservation des valeurs spirituelles du patrimoine prend de plus en plus d'importance pour développer la compréhension interculturelle et la tolérance. Il a rappelé que son but était que Kyoto, qui représente l'âme du Japon, soit préservée comme lieu de rencontre de tous les peuples et les cultures du monde.

II ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET DU CALENDRIER

II.1 Pour conclure, le Président a demandé au Comité d'adopter l'ordre du jour et le calendrier provisoires. A la demande de la déléguée du Canada, le Comité a convenu d'inscrire deux nouvelles questions au Point 9 : la Note verte du Directeur général concernant l'organisation du Centre du patrimoine mondial et la charge de travail du Comité. Il a été convenu que le nombre croissant des propositions d'inscription et des rapports sur l'état de conservation des sites dont le Comité doit faire l'évaluation chaque année oblige à réviser sa méthode de travail. L'ordre du jour et le calendrier ont été adoptés sans changement.

III. ELECTION DU PRESIDENT, DU RAPPORTEUR ET DES VICE-PRESIDENTS

III. 1 Selon la proposition du délégué de la Thaïlande, reprise par la République de Corée, le Maroc, le Zimbabwe, le Bénin, le Canada, la France, l'Australie, les Etats-Unis d'Amérique, l'Italie, l'Equateur et la Finlande, M. Koichiro MATSUURA (Japon) a été élu Président par acclamation. Les membres suivants du Comité ont été élus Vice-Présidents par acclamation : Bénin, Cuba, Italie, Maroc et République de Corée. M. Janos Jelen (Hongrie) a été élu Rapporteur. Il a été mentionné que Cuba, la Hongrie et la République de Corée étaient membres du Bureau pour la première fois.

III.2 Le Comité a chaleureusement remercié le Président sortant, M. Francesco Francioni, pour son excellente conduite du Comité au cours de l'année passée qui a permis de resserrer les relations de travail entre le Comité et le Secrétariat. Le Président nouvellement élu a exprimé ses compliments pour la manière remarquable avec laquelle M. Francioni a rempli ses fonctions de Président du Comité.

III.3 En assumant la présidence du Comité, M. Matsuura a déclaré que le processus de mondialisation auquel on assiste dans presque tous les domaines, n'a fait que renforcer l'importance de la préservation de la diversité culturelle. La promotion de la compréhension et du respect de toutes les cultures, avec toutes leurs spécificités, est essentielle et fait partie de la mission fondamentale de l'UNESCO de favoriser la compréhension mutuelle et la coopération entre tous les pays pour la construction de la paix. La Convention du patrimoine mondial joue un rôle primordial à cet égard depuis son adoption il y a vingt-cinq ans. Il a défini trois sujets principaux qu'il estimait devoir mobiliser en permanence l'attention du Comité : la question du déséquilibre géographique, les concepts d'authenticité et d'intégrité qui tiennent compte des différentes cultures et enfin les relations avec l'UNESCO. Il a conclu en rappelant l'importance de cette session du Comité car la ville de Kyoto, créée il y a plus de 1200 ans et conçue en harmonie avec son environnement naturel, a toujours choisi la culture comme objectif de son développement. En demandant l'appui de tous les participants à cette session pour accomplir les tâches importantes qui l'attendaient, M. Matsuura a rappelé son ferme engagement envers les idéaux de la Convention du patrimoine mondial. Son discours figure en Annexe II.6.

IV RAPPORT DU SECRETARIAT SUR LES ACTIVITES ENTREPRISES DEPUIS LA VINGT ET UNIEME SESSION DU COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL

IV.1 M. Bernd von Droste, Directeur du Centre du patrimoine mondial, en sa qualité de Secrétaire du Comité, a rendu compte des activités entreprises par le Secrétariat depuis la vingt et unième session du Comité du patrimoine mondial. Il s'est référé au document d'information WHC-98/CONF.203/INF.5 et a fait une présentation audiovisuelle qui a mis en relief les principales activités du Secrétariat.

IV.2 Le Directeur du Centre a indiqué que l'adhésion du Togo, de la République populaire démocratique de Corée, de la Grenade et du Botswana portait le nombre d'Etats parties à 156. Malgré l'universalisation croissante de la Convention, un nombre significatif d'Etats membres de l'UNESCO n'ont pas encore ratifié la Convention, notamment douze pays d'Afrique subsaharienne, trois pays de la région arabe, dix pays de la région Asie-Pacifique, deux pays d'Europe et quatre pays d'Amérique latine et des Caraïbes.

IV.3 S'agissant des propositions d'inscription, le Directeur a indiqué que les analyses des nouvelles candidatures et des listes indicatives révèlent que le problème du déséquilibre régional s'aggravera si la tendance actuelle persiste. Sur les 35 propositions d'inscription soumises à l'examen du Comité à la présente session, il n'y a aucun bien pour l'Afrique et un seul pour les Etats arabes. En fait, la grande majorité des propositions émane de l'Europe. Il y a 89 nouvelles propositions d'inscription pour 1999, ce qui dépasse tous les records des années passées. Cet accroissement pose un très sérieux problème au niveau des capacités de l'ICOMOS et de l'UICN, mais aussi du Secrétariat,

*[3]

du Bureau et du Comité à accorder à chaque proposition d'inscription l'attention qu'elle mérite, et met en évidence la nécessité de rationaliser les méthodes de travail.

IV.4 Le Directeur a mentionné l'effort accompli pour redresser les déséquilibres et rendre la Liste du patrimoine mondial plus représentative, grâce à la tenue de réunions régionales d'experts. Il a mentionné, en particulier, la réunion d'experts sur la Stratégie globale, tenue en mars 1998 à Amsterdam, où ont été examinés les critères et les conditions d'authenticité et d'intégrité, et dont la présentation détaillée figure dans les documents WHC-98/CONF.203/12 et WHC-98/CONF.203/INF.7 et INF.9.

IV.5 Le Comité a été amené à porter son attention sur le programme Afrique 2009, organisé conjointement par le Centre, l'ICCROM et CRATerre-EAG. Ce programme constitue une stratégie régionale de formation pour l'Afrique sub-saharienne mise au point par les trois organisations pour développer dans la région une capacité d'action en matière de conservation de patrimoine culturel immobilier. Ce type d'action et de formation est essentiel pour encourager une meilleure participation de la région aux questions liées au patrimoine mondial.

IV.6 Le Directeur a également évoqué la Conférence consultative intergouvernementale sur la Convention européenne du Paysage qui s'est tenue à Florence en avril 1998, témoignant d'un effort de collaboration à l'échelon régional avec le Conseil de l'Europe pour l'identification et la protection des paysages européens.

IV.7 Soulignant l'importance de maintenir les sites du patrimoine mondial dans un état de conservation satisfaisant, le Directeur s'est référé à la décision de la vingt-neuvième Conférence générale de l'UNESCO concernant la présentation par les Etats parties de rapports périodiques sur les sites du patrimoine mondial et de rapports de suivi réactif que le Comité reçoit en nombre croissant. Des rapports sur 98 sites ont été soumis à l'examen de la présente session du Comité, contre 74 à sa vingt et unième session, en 1997.

IV.8 Afin d'améliorer les capacités de tous les organes statutaires, des organismes consultatifs et du Secrétariat, le problème de la gestion de l'information a été abordé en mars 1998, lors de la réunion d'un groupe d'experts qui a eu lieu au Siège de l'UNESCO et qui a formulé un certain nombre de recommandations (WHC-98/CONF.203/15).

IV.9 Evoquant les dangers croissants qui menacent le patrimoine mondial, le Directeur a cité les cas d'urgence signalés au Secrétariat à la suite de catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme. Il a mentionné, en particulier, la mission d'évaluation qu'a dirigée le Président sortant, sur les graves risques que présente le projet d'extraction d'uranium dans le Parc national de Kakadu, en Australie. Il a également fait état des cyclones qui ont atteint les Caraïbes, la catastrophe au Parc national de Doñana en Espagne, la guerre civile à Butrinti, en Albanie, ainsi que le problème du développement incontrôlé dans la Vallée de Kathmandu au Népal et dans le Caire islamique.

IV.10 Le Directeur a mentionné le problème croissant de la conservation du patrimoine culturel dans les zones urbaines, à l'occasion de la Conférence internationale des Maires de villes historiques de Chine et de l'Union européenne qui s'est tenue à Suzhou, en Chine, en avril 1998. Il a évoqué le potentiel à développer la coopération internationale entre les autorités locales, comme l'a illustré cette Conférence, et que des projets entre les autres pays d'Asie et d'Europe (Document WHC-98/CONF.203/12).

IV.11 Abordant la nécessité d'élargir les échanges entre les partenaires concernés, il a souligné l'importance du rôle à donner aux collectivités locales dans la gestion du patrimoine mondial et a informé le Comité de la réunion régionale sur ce thème, qui s'est tenue à Hua Kha Khoung, en Thaïlande, en janvier 1998. Le rapport est en cours de publication.

IV.12 Il a mentionné l'évaluation externe réalisée sur les activités du Bureau nordique du patrimoine mondial (NWHO) comme un moyen de développer ce type de partenariat et l'a félicité d'oeuvrer à la promotion de la coopération internationale (Document WHC-98/CONF.203/14). Il a alors demandé à la déléguée du Canada qui avait participé à l'exercice d'évaluation d'en communiquer les résultats. Elle a confirmé qu'il avait été recommandé de prolonger pour une durée de trois ans le mandat du Bureau nordique, date à laquelle on pourrait et devrait procéder à une évaluation plus approfondie.

IV.13 En rendant compte de la mise en oeuvre de l'assistance internationale octroyée par le Fonds du patrimoine mondial, il a rappelé l'importance qu'attache le Comité à l'utilisation du Fonds en tant que catalyseur de l'assistance à l'échelon local, national et international pour la conservation des sites du patrimoine mondial. A cet égard, le Directeur a insisté sur le fait que l'information du public était une partie essentielle du processus de conservation du patrimoine mondial, pour sensibiliser et amener les dirigeants et le grand public à soutenir le patrimoine mondial. Il a énuméré le large éventail d'activités d'information menées par le Secrétariat, en particulier les séries documentaires pour la télévision et la production de publications en partenariat avec des groupes de médias de nombreux pays. Il a noté que le site Web sur le patrimoine mondial, qui a été remanié cette année pour faciliter les recherches et la liaison avec les membres du Réseau d'information du patrimoine mondial (WHIN), enregistre quelque 30.000 consultations hebdomadaires, soit plus d'un million par an.

IV.14 Dans le cadre du rapport du Secrétariat, le Comité a été informé qu'un second Forum international de jeunes sur le patrimoine mondial s'est tenu à Osaka, Japon, du 22 au 29 novembre 1998, à l'invitation de la Junior Chamber, Inc. d'Osaka, avec le concours de l'UNESCO. Deux élèves et un professeur de seize pays - Australie, Autriche, Bolivie, Cambodge, Chine, Croatie, Cuba, Equateur, Egypte, Japon, Liban, Malawi, Norvège, Roumanie, Sénégal et Zimbabwe - y ont participé. Sélectionnés avec l'aide de leur Commission nationale pour l'UNESCO, les élèves et les enseignants ont lancé deux appels, un par les élèves, "l'Appel de Patrimonito", adopté par le second Forum international de jeunes sur le patrimoine mondial, et le deuxième, par les professeurs. Celui des élèves a été lu devant le Comité par l'un des jeunes participants, Rangarirai Mlamba, du Zimbabwe, au nom de tous ses camarades.

IV.15 Le Président a informé le Comité que le Kit éducatif sur le patrimoine mondial préparé par le Centre du patrimoine mondial en collaboration avec le Secteur de l'Education de l'UNESCO a pu être réalisé avec l'appui financier de la Fondation Rhône-Poulenc et de la NORAD. Intitulé "Le Patrimoine mondial aux mains des jeunes", ce kit édité en anglais et en français en 4 000 exemplaires, sera distribué à titre expérimental aux Ecoles associées de l'UNESCO dans toutes les régions du monde. Après en avoir fait l'évaluation et les corrections nécessaires, la version définitive sera aussi traduite dans d'autres langues.

*[4]

IV.16 Le Président a remis un exemplaire du Kit aux représentants du Forum des jeunes. Il a remercié le Directeur du Centre et a souligné l'impressionnante diversité des activités du Centre du patrimoine mondial.

V. RAPPORTS DU RAPPORTEUR SUR LES SESSIONS DU BUREAU DU COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL

  V.1 Le Rapporteur de la vingt-deuxième session ordinaire (juin 1998) et de la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau (novembre 1998), M. Noël Fattal, a présenté les rapports figurant dans les documents de travail WHC-98/CONF.203/4 et WHC-98/CONF.203/5. Il a informé le Bureau que l'on avait reçu une lettre des autorités tunisiennes demandant de remplacer le mot "réservoir" par le mot "barrage" dans le texte concernant le Parc national de l'Ichkeul (Tunisie). Le délégué de la Thaïlande a indiqué que dans le rapport de la vingt-deuxième session du Bureau, sous la rubrique concernant l'état de conservation des Zones historiques d'Istanbul (page 21), le sens de son intervention n'était pas entièrement reflété. Il a demandé l'ajout de la phrase suivante : "Toutefois, l'entreprise de l'étude de faisabilité financée par l'Union européenne est légitime si, comme l'a fait remarquer le Secrétariat, le projet couvre la zone tampon du site du patrimoine mondial."

V.2 Le Rapporteur a ensuite remercié les membres du Bureau et le Secrétariat de leur collaboration et a rappelé la nécessité de réfléchir sur le format des rapports du Bureau étant donné l'accroissement du volume et de la complexité de leur contenu.

V.3 Avant de passer au point 6, le Président a informé le Comité de la présence des représentants de la Banque mondiale et de la Banque asiatique de développement qui assistaient pour la première fois à une réunion du Comité en tant qu'observateurs. Exprimant sa satisfaction de l'intérêt de ces institutions pour la Convention du patrimoine mondial, il a souligné la nécessité d'intégrer la conservation dans le processus de développement durable, conformément à l'article 5 de la Convention. Le Président a attiré l'attention du Comité sur le document d'information concernant les activités des villes du patrimoine mondial en Asie, WHC-98/CONF.203/INF.12, qui traite de l'importante question de la conservation du patrimoine et du développement.

INTERVENANTS

Le Président a invité M. Ismail Serageldin, Vice-Président des Programmes spéciaux de la Banque mondiale, à prendre la parole devant le Comité. M. Serageldin a transmis les salutations de M. James D. Wolfenson, Président de la Banque mondiale, et a souligné que la Banque s'était engagée à collaborer avec toutes les parties intéressées à la préservation du patrimoine culturel dans le cadre d'un développement durable. Dans son message, M. Serageldin a mis en évidence trois domaines où la Banque apportera un soutien systématique aux programmes culturels : (1) l'assistance conceptuelle ; (2) l'assistance technique et financière pour la protection du patrimoine culturel ; et (3) le partenariat avec d'autres organisations internationales, le secteur privé et la société civile. Il a convié les délégués à une exposition organisée par la Banque mondiale sur le thème du "patrimoine en péril" qui se tient actuellement à l'Université Ritsumeikan de Kyoto. M. Serageldin a indiqué que la Banque mondiale entendait financer des opérations en faveur de la conservation des sites du patrimoine mondial à condition qu'elles s'inscrivent dans un plus vaste effort de développement. Il a souligné l'importance de la participation de la communauté et des parties concernées et l'adoption d'une approche participative dans l'ensemble des activités visant à intégrer la conservation et le développement. Son discours figure en Annexe II.7.

Le Président a ensuite invité M. Nalin P. Samarasinghe, Représentant résident au Japon de la Banque asiatique de développement, à prendre la parole. Dans son message, M. Samarasinghe a donné des informations sur cette institution. Il a aussi examiné les objectifs stratégiques de la Banque au regard de ceux du Comité du patrimoine mondial. Citant en exemple les activités de la Banque asiatique de développement en vue de promouvoir la conservation du patrimoine mondial, il a souligné qu'elle avait reconnu la nécessité de préserver les sites du patrimoine culturel et naturel en tant que ressources communes de l'humanité. La Banque asiatique de développement soutient les projets visant à créer des emplois et des revenus à partir des ressources du patrimoine qu'ils exploitent sans pour autant les détruire, notamment, des programmes de gestion forestière, de gestion des activités de la pêche, de l'écotourisme. Il a ajouté que la Banque asiatique de développement partageait également l'opinion du Comité sur l'importance de l'éducation au patrimoine mondial. Il a exposé la politique générale de la Banque asiatique de développement en rappelant l'importance d'entreprendre des évaluations d'impact environnemental dans le cadre de la planification de tous les projets que la Banque envisage de financer, et il a souligné que ces évaluations prenaient en considération l'incidence des projets proposés sur les sites du patrimoine mondial et la population locale. La réhabilitation de l'environnement à Agra (Taj Mahal), la construction d'un aéroport à Siem Reap (Angkor) et le tourisme durable au Népal sont autant d'exemples précis de projets de conservation du patrimoine financés par la Banque asiatique de développement. Son discours figure en Annexe II.8.

VI METHODOLOGIE ET PROCEDURES POUR LA SOUMISSION DE RAPPORTS PERIODIQUES

 

VI.1 Le Secrétariat a introduit le document de travail WHC-98/CONF.203/6. Il a souligné que ce document se référait à la soumission de rapports périodiques par les Etats parties, conformément à l'Article 29 de la Convention du patrimoine mondial et ne prenait pas en considération le suivi réactif prévu pour la soumission de rapports concernant des biens du patrimoine mondial menacés. Il a informé le Comité que ce document avait été discuté par le Bureau, lors de sa vingt-deuxième session. Il a également mentionné le document de travail WHC-98/CONF.203/16 qui comprend la révision correspondante de la Section II des Orientations.

VI.2 Au cours du débat, un grand nombre de membres du Comité ont félicité le Secrétariat pour le travail accompli et ont exprimé un accord de principe sur les propositions faites.

VI.3 Les membres du Comité ont fortement soutenu l'approche régionale et le développement de stratégies régionales pour le processus de soumission de rapports périodiques, comme proposé dans le document de travail, pour répondre aux caractéristiques spécifiques des régions et promouvoir une collaboration régionale.

*[5]

VI.4 En ce qui concerne la périodicité de la soumission des rapports, le Comité a approuvé un cycle de six ans. Il a décidé que le premier cycle de cet exercice concernerait les biens qui auraient été inscrits huit ans avant l'examen des rapports par le Comité.

VI.5 De plus, le Comité, a insisté sur le rôle important que les Etats parties eux-mêmes, ainsi que les Organismes consultatifs et autres organisations, devraient jouer dans le processus de soumission de rapports périodiques, dans le développement de stratégies régionales ainsi que dans l'examen des rapports soumis par les Etats parties.

VI.6 Plusieurs délégués ont fait allusion à la charge future du Secrétariat, des Organismes consultatifs et du Comité, et demandé que l'on tienne dûment compte de ce facteur lors de la planification du travail du Centre et des Organismes consultatifs, ainsi que de l'organisation de l'ordre du jour du Comité.

VI.7 Le Comité, après avoir examiné le document de travail WHC-98/CONF.203/6 et la section correspondante du document de travail WHC-98/CONF.203/16, a adopté la décision suivante:

A. Suite à la demande faite par la Conférence générale de l'UNESCO à sa vingt-neuvième session, le Comité du patrimoine mondial :

 

1. invite les Etats parties à la Convention du patrimoine mondial à présenter, conformément à l'article 29 de la Convention du patrimoine mondial et aux décisions de la onzième Assemblée générale des Etats parties et de la vingt-neuvième Conférence générale de l'UNESCO, des rapports périodiques sur les dispositions législatives et règlements administratifs et les autres mesures qu'ils auront adoptées pour l'application de la Convention du patrimoine mondial, incluant l'état de conservation des biens du patrimoine mondial situés sur leur territoire ;
2. invite les Etats parties à présenter des rapports périodiques tous les six ans en utilisant le format pour les rapports périodiques tel qu'il a été adopté par le Comité du patrimoine mondial à sa vingt-deuxième session
3. exprime le souhait d'étudier à ses sessions annuelles des rapports périodiques région par région. Cet examen inclura des rapports sur l'état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, conformément au tableau suivant:

 

 

Région	Examen des biens inscrits jusqu'à et y compris	Année de l'examen par le Comité
Etats arabes Afrique Asie et Pacifique Amérique latine et Caraïbes Europe et Amérique  du Nord	1992 1993 1994 1995 1996/1997	2000 2001 2002 2003 2004/2005

(d) demande au Secrétariat, en collaboration avec les organismes consultatifs, et en faisant appel au maximum aux compétences des Etats parties, des institutions concernées et à l'expertise disponibles dans la région, d'élaborer des stratégies régionales pour le processus de soumission de rapports périodiques, conformément au calendrier ci-dessus, et de les présenter, ainsi que des projets de budget pour leur mise en oeuvre, au Comité du patrimoine mondial pour étude et approbation à sa vingt-troisième session. Ces stratégies devraient correspondre aux caractéristiques spécifiques des régions et devraient promouvoir une coordination et synchronisation entre les Etats parties, en particulier dans le cas de biens transfrontaliers.
 
  B. En ce qui concerne le format des rapports périodiques, le Comité a adopté la proposition faite en Annexe I du document de travail WHC-98/CONF.203/6, avec les modifications suivantes :

Section II.1 doit se lire comme suit:

« II.1 Introduction
 
 

1. Etat partie
2. Nom du bien du patrimoine mondial
3. Coordonnés géographiques
4. Date d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial
5. Organisation(s) ou entité(s) responsables de la préparation du rapport
6. Date du rapport
7. Signature au nom de l'Etat partie »

 

 

Section II, point II.3, doit se lire comme suit :
 
  "II.3 Déclaration d'authenticité/d'intégrité"
 
  Section II, point II.7, doit se lire comme suit : "II.7 Conclusions et mesures recommandées
 
 

1. Principales conclusions concernant l'état des valeurs de patrimoine mondial du bien (réf. point II.2 et II.3 ci-dessus)
2. Principales conclusions concernant la gestion et les facteurs affectant le bien (réf. point II.4 et II.5 ci-dessus)
3. Proposition d'action(s) future(s)
4. Institution(s) responsable(s) de la mise en oeuvre
5. Calendrier de mise en oeuvre
6. Besoins d'assistance internationale"

 

 

C. En ce qui concerne les notes explicatives qui seront jointes au format pour la soumission de rapports périodiques, le Comité a adopté les propositions faites dans l'Annexe I du document de travail WHC-98/CONF.203/6, avec les modifications suivantes : II.2 Déclaration de valeur, le paragraphe quatre doit se lire comme suit :
 
  "Si l'on ne dispose pas de déclaration de valeur ou si elle est incomplète, il sera nécessaire que l'Etat partie propose une telle déclaration à l'occasion du premier rapport périodique. Cette déclaration de valeur doit refléter le(s) critère(s) sur la base desquels le Comité a inscrit le bien sur la Liste du patrimoine mondial. Elle devrait également mentionner des questions comme: ce que représente le bien, ce qui rend le exceptionnel, quelles sont les valeurs spécifiques qui le distinguent, quels sont les rapports du bien avec son cadre, etc. Une telle déclaration de valeur sera étudiée par l'organe / les

*[6]

organismes consultatif(s) concerné(s) et transmise au Comité du patrimoine mondial pour approbation, le cas échéant".
 
  II.4 Gestion, les paragraphes un et deux doivent se lire comme suit : "Pour ce point, il est nécessaire de rendre compte de la mise en oeuvre et de l'efficacité de la législation de protection aux niveaux national, provincial et municipal et/ou de la protection contractuelle ou traditionnelle ainsi que de mécanismes de gestion et/ou de mécanismes de contrôle de la planification relatifs au bien concerné, ainsi que des mesures prévues pour l'avenir afin de préserver les valeurs décrites dans la déclaration de valeur au point II.2.

L'Etat partie doit aussi rendre compte des changements notables survenus dans la propriété, le statut légal et/ou les mesures de protection contractuelles ou traditionnelles, les dispositions de gestion et les plans de gestion par rapport à la situation lors de l'inscription ou du précédent rapport périodique. En ce cas, il est demandé à l'Etat partie de joindre au rapport périodique toute la documentation pertinente, en particulier les textes juridiques, les plans de gestion et/ou les plans de travail (annuels) pour l'administration et l'entretien du bien. Il faut également fournir les noms et adresses complets de l'organisme ou de la personne directement responsable du bien".
 
 

4. Le Comité a adopté la révision de la Section II des Orientations telle que soumise dans le document de travail WHC-98/CONF.203/16, y compris les amendements apportés ci-dessus.

 

 

VI.8 Le format pour la soumission de rapports et les notes explicatives, tel qu'adopté par le Comité du patrimoine mondial, se trouve en Annexe III.

VII ETAT DE CONSERVATION DE BIENS INSCRITS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL EN PERIL ET SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL

 

A. RAPPORTS SUR L'ETAT DE CONSERVATION DE BIENS INSCRITS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL EN PERIL

VII.1 Le Comité a examiné les rapports sur l'état de conservation de vingt-deux biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril présentés dans le document de travail WHC-98/CONF.203/7 et complétés par les informations fournies par le Secrétariat et les Organismes consultatifs pendant la session.
 
 

PATRIMOINE NATUREL

VII.2 Réserve naturelle de Srébarna (Bulgarie)

A sa dix-neuvième session (Berlin, 1995) le Comité avait demandé aux autorités bulgares de présenter à sa vingt-deuxième session en 1998 un rapport sur les mesures prises pour limiter les menaces pesant sur le site. Les autorités bulgares ont présenté le rapport sur Srébarna demandé par le Comité le 28 août 1998, et elles ont invité le Centre et l'UICN à organiser une mission pour vérifier le résultat des mesures entreprises pour limiter les menaces pesant sur l'intégrité de Srébarna. Une équipe constituée d'un spécialiste de l'UICN et du Secrétariat de la Convention de Ramsar et un consultant représentant le Centre a visité Srébarna et Sofia, Bulgarie, du 1^er au 6 octobre 1998.

Le Comité a étudié un résumé du rapport présenté par l'équipe de la mission qui comprenait : (i) une brève description des valeurs de patrimoine mondial de Srébarna ; (ii) les causes qui ont abouti au déclin de l'écologie et de l'état de conservation de Srébarna et son inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1992 ; (iii) les principaux résultats des mesures de réhabilitation mises en oeuvre par les autorités bulgares; et (iv) des propositions de recommandations du Comité à l'Etat partie.

Le Comité a rappelé que la Réserve naturelle de Srébarna a été inscrite sur la Liste du patrimoine mondial en 1983. Ce site de 602 hectares d'eau douce sur les plaines alluviale du Danube a été reconnu comme possédant une importance régionale et mondiale au titre du critère (iv) des Orientations de 1983 (c'est-à-dire "les formations géologiques et physiographiques et les zones strictement délimitées constituant l'habitat d'espèces animales et végétales menacées, qui ont une valeur universelle exceptionnelle, du point de vue de la science, de la conservation ou de la beauté naturelle."). Le site avait une importance particulière en tant que lieu de nidification du pélican dalmate, du canard roux, du cormoran nain et du râle des genêts.

Srébarna a été coupée du Danube en 1949 par la construction d'une digue entre le lac et le fleuve. Les efforts d'ingénierie déployés en 1979 pour limiter l'impact de la construction de la digue ne se sont pas avérés satisfaisants. Entre 1985 et 1990, les effets nuisibles du prélèvement d'eau prolongé dans la péninsule des Balkans associés aux effets cumulatifs de l'influence anthropogénique historique et récente, sont devenus plus faciles à observer dans la détérioration des conditions écologiques de Srébarna. Ce dernier facteur et la régulation du niveau maximum des crues annuelles du Danube par le barrage régulateur des Portes de Fer en Roumanie ont abouti à une diminution de l'inondation de Srébarna par les eaux du Danube. L'introduction de pratiques agricoles modernes (engrais chimiques et pesticides) et l'accroissement des populations d'animaux domestiques dans le bassin de drainage arable ont eu des résultats nettement nuisibles, notamment un accroissement des niveaux d'azote et de phosphate dissous, une sédimentation et une turbidité accrues, une diminution de la colonne d'eau et du volume du lac, une productivité primaire accrue et d'importantes modifications structurelles des populations de phytoplancton, une eutrophisation accélérée et le passage de Srébarna à une transition entre le lac et le marécage, le déclin de la biodiversité (particulièrement pour les espèces de poissons), l'utilisation moindre de la zone par des espèces d'oiseaux résidentes et migratoires rares et menacées, ainsi qu'une diminution des taux de nidification couronnée de succès d'importantes espèces reproductrices d'oiseaux définies comme possédant une importance de patrimoine mondial. A sa seizième session en 1992, le Comité a inscrit Srébarna sur la Liste du patrimoine mondial en péril ; en 1993, Srébarna a été placée sur le Registre de Montreux, registre de sites nécessitant des mesures de conservation prioritaires dans la mise en oeuvre de la Convention de Ramsar.

En 1995, le Comité a étudié un rapport sur l'état de conservation du site adressé par l'Etat partie. Il y était mentionné l'achèvement d'un canal dont les structures de contrôle étaient opérationnelles et qui restaurait pour la première fois depuis 1949 la liaison entre le Danube et le lac de Srébarna, grâce à une aide bilatérale de

*[7]

l'Agence des Etats-Unis pour le développement international (USAID). Une Administration permanente de la Réserve avait été créée et des études de suivi intensif étaient en cours. En 1996, le Comité a étudié un rapport de suivi préparé par le Secrétariat de Ramsar indiquant que le nouveau canal et le système de régulation hydraulique étaient opérationnels pour l'approvisionnement en eau du lac de Srébarna et que la colonie de pélicans dalmates s'était reconstituée sur place et comptait plus de spécimens que lors de l'inscription en 1983. En 1997, une allocation de 35.000 francs suisses du Fonds de Ramsar pour les petites subventions a permis de commencer la mise au point d'un plan de gestion pour Srébarna.

Le Comité a été satisfait d'apprendre que l'équipe qui a entrepris la mission du 1^er au 6 octobre 1998 avait pu observer des améliorations permanentes de l'état de conservation de Srébarna. L'équipe a conclu que les autorités bulgares avaient pris d'importantes mesures positives et réalisé des investissements afin de rechercher, d'analyser et de limiter les menaces qui pesaient sur les valeurs de patrimoine mondial de Srébarna. La mission a noté en particulier les résultats positifs suivants :

A. Le rétablissement d'une liaison saisonnière opérationnelle entre le Danube et le lac de Srébarna et les zones humides avoisinantes a permis d'accroître le volume et la colonne d'eau, de diluer et/ou de réduire les taux d'azote et de phosphate dissous, d'abaisser la turbidité, de rétablir la structure de la population de phytoplancton et d'augmenter la diversité des espèces de poissons pour atteindre des niveaux d'avant l'inscription en 1983 ;

B. Le taux élevé de reproduction de la colonie nicheuse de pélicans dalmates en 1998 a été un succès car il a nettement dépassé les niveaux moyens de population de 1980 ; quatre-vingt couples reproducteurs ont donné naissance à 99 petits bien constitués, ce qui marque un net progrès par rapport aux niveaux constatés lors de l'inscription et ultérieurement. L'existence des soixante couples reproducteurs de cormorans nains reflète également une réponse similaire importante d'une espèce clé aux conditions écologiques actuelles plus favorables. D'autres espèces reproductrices rares d'oiseaux d'eau d'importance mondiale, dont le râle des genêts et le canard roux, ont également réagi de manière positive ;

C. Sur le plan administratif, un texte législatif important (le projet de loi sur les aires protégées - N° 802-01-16) a été promulgué par le Ministère de l'Environnement et des Eaux (MoEW), approuvé par le Conseil des ministres et a fait l'objet d'un second examen à l'Assemblée nationale. Cette législation a pour but de renforcer la conservation en Bulgarie en général et d'harmoniser la classification des aires protégées bulgares pour la rendre conforme aux normes internationales, y compris aux directives de l'Union européenne. Certains éléments du projet de loi s'appliquent particulièrement à la gestion effective de Srébarna en tant que réserve naturelle "stricte" qui exclue toutes activités autres que scientifiques ;

D. Un personnel restreint mais compétent a été mis en place pour la gestion de la Réserve naturelle de Srébarna et, actuellement, il collabore bien avec l'Académie des Sciences pour les activités de suivi en cours ; à ce propos, l'installation d'un enregistreur automatique des conditions météorologiques va faciliter le travail. Le personnel de gestion comme les chercheurs de l'Académie paraissent être en excellents termes avec les dirigeants de la communauté locale, condition nécessaire à la création d'une véritable coopération dans la zone tampon. Bien que le processus nécessaire de planification de la gestion intégrée ait été lancé, le projet définitif de plan pourrait prendre encore 18 mois et il ne semble pas engager la participation de la communauté comme il convient ni prendre en compte les considérations ethnohistoriques et socioéconomiques. L'ébauche de plan pourrait ne pas se traduire nécessairement en plan d'action sous sa forme actuelle.

Etant donné les récentes améliorations de l'état de conservation de Srébarna, le Comité :

1. A félicité l'Etat partie des efforts entrepris pour restaurer l'environnement de Srébarna et ses valeurs de patrimoine mondial au niveau de 1983 ;

2. A incité l'Etat partie à accélérer sa planification interdisciplinaire de la gestion et ses efforts pour limiter les menaces et poursuivre son suivi intensif afin d'assurer une restauration écologique suivie de manière à ce que l'aire puisse être retirée de la Liste du patrimoine mondial en péril lorsque l'on pourra démontrer le caractère durable d'un tel rétablissement ;

3. A incité l'Etat partie à chercher à établir une collaboration nécessaire avec la Roumanie pour s'assurer que les zones de nourrissage et les itinéraires migratoires de la population reproductrice de pélicans dalmates de Srébarna garantissent des conditions de sécurité et, conformément aux termes de la Convention du patrimoine mondial (article 6.3), chercher à mettre en place un régime hydraulique du Danube qui soit plus favorable ;

4. A incité l'Etat partie à participer activement à des échanges scientifiques régionaux et internationaux et à des échanges portant sur la gestion, afin d'en faire bénéficier ultérieurement la gestion des ressources de toutes les zones humides du Danube ;

5. A incité l'Etat partie à rechercher par tous les moyens à collaborer avec d'autres Etats parties qui ont également en commun des espèces et des populations d'oiseaux résidentes et migratrices pour envisager en commun les mérites d'un "Site du patrimoine mondial des zones humides du Danube", de type similaire à une inscription groupée ou de type composite transfrontalier. Cela permettrait d'associer et d'inclure toutes les aires appropriées et qualifiées qui représentent collectivement une ressource naturelle et culturelle d'importance mondiale et exceptionnelle ; et

Le Comité envisagera le retrait de Srébarna de la Liste du patrimoine mondial en péril après adoption du projet de loi en instance sur les aires protégées (N° 802-01-16) ou d'un texte législatif sur la conservation d'importance similaire, et après achèvement satisfaisant et à point nommé du plan de gestion de Srébarna prévoyant la mise en place d'un régime effectif de gestion des ressources et une gestion de la zone tampon compatible avec la restauration et le maintien des valeurs de patrimoine mondial, ainsi que la fourniture de données pour appuyer les indices de maintien du rétablissement des valeurs jusqu'à l'an 2000. A cet effet, le Comité a suggéré que l'Etat partie :

1. fasse participer la communauté locale et une représentation d'ONG au processus de planification de la gestion et à la formulation de mesures spécifiques de coopération qui pourraient être requises pour la gestion de la zone tampon et du bassin adjacent de drainage du lac de Srébarna ;

 

 

*[8]

1. envisage de rassembler des données scientifiques et des informations, y compris une analyse ethnohistorique et paléobotanique des sédiments du lac avant dragage et d'achever les relevés photographiques aériens pour la planification de la gestion ;
2. mette au point un plan d'action pour Srébarna qui jette les bases de la gestion, d'une éducation en matière d'environnement, des priorités d'interprétation et des exigences pour compléter le plan de gestion selon ses grandes lignes ; et
3. continue à participer à la mise en oeuvre d'activités qui soutiennent mutuellement les objectifs de la Convention du patrimoine mondial, de la Convention de Ramsar et du Programme de l'Homme et la biosphère (MAB).

 

 

VII.3 Parc national Sangay (Equateur)

A sa dernière session, le Comité a été informé que la colonisation et les modestes activités d'exploitation minière avaient été arrêtées, qu'un nouveau plan de gestion était en voie d'achèvement et que plusieurs projets de conservation financés par le WWF avaient été lancés. Le Comité avait engagé le Centre, en collaboration avec l'UICN et avec l'accord de l'Etat partie et si possible le soutien du WWF, à planifier et organiser une visite sur site afin de répondre au problème du projet de construction de la route Guamote-Macas et aux autres menaces à l'intégrité du site. Le Comité a été informé que le Bureau, à sa vingt-deuxième session en juin 1998, avait noté que la construction actuelle de la route Guamote-Macas constitue le problème principal de ce Parc et qu'il n'y a pas eu d'évaluation d'impact environnemental. Le chantier avance lentement mais cause de très graves dommages à l'environnement. Seul un court tronçon de la route est situé à l'intérieur du site du patrimoine mondial ; le reste de son tracé constitue la limite sud du Parc. Le Comité a noté que depuis la dernière session du Bureau en juin 1998, les contraintes économiques avaient abouti à un arrêt des activités liées à la construction de la route Guamote-Macas. L'UICN a noté que le projet d'un million six cent mille dollars sur cinq ans, financé par le gouvernement néerlandais et mis en oeuvre conjointement par le WWF et la Fundación Natura, renforcera la protection du Parc.

Le Comité a été informé que les autorités équatoriennes ont adressé au Centre plusieurs nouveaux documents, dont le "Plan de gestion stratégique pour le Parc national de Sangay" juste avant le début de la vingt-deuxième session du Comité. Le délégué de l'Equateur a informé le Comité que son gouvernement n'avait pas délivré de permis de prospection pétrolière à Sangay et accueillerait volontiers une mission Centre/UICN sur le site en 1999. Le Comité a noté avec satisfaction l'avis de l'UICN selon lequel les conditions de renforcement de la conservation de ce site s'amélioraient et qu'il était possible que la mission prévue en 1999 puisse recommander le retrait de ce site de la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité a décidé de maintenir ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril et a remercié le délégué de l'Equateur d'inviter une mission Centre/UICN à se rendre sur place en 1999 pour étudier l'état de conservation du Parc national de Sangay. Le Comité a demandé au Centre et à l'UICN de coopérer avec l'Etat partie et d'autres partenaires comme le WWF pour organiser une telle mission dès que possible en 1999, afin de présenter un rapport actualisé sur l'état de conservation à la vingt-troisième session du Comité.

VII.4 Parc national des Everglades (Etats-Unis d'Amérique)

A sa dernière session (Naples, 1997), le Comité a noté un progrès sensible de l'état de conservation de ce site à la suite de la dotation généreuse de ressources financières et humaines de l'Etat comme du gouvernement fédéral. Un représentant de la délégation des Etats-Unis a fourni un rapport détaillé sur l'état de conservation de ce site qui faisait état d'importantes mesures entreprises pour assurer l'avancement continu de sa restauration. Le Comité a noté particulièrement ce qui suit :

1. Des achats de terres d'un montant de 26 millions de dollars ont été achevés dans la partie est de la zone d'expansion des Everglades ; une somme complémentaire de 40 millions de dollars est nécessaire pour terminer l'achat de 109.000 acres d'autres terres dans le cadre du programme d'extension de la superficie totale du Parc national des Everglades ;
2. La population occidentale de moineaux noirs de mer du cap a souffert des périodes d'humidité anormalement prolongées crées par les constructions de régulation des eaux qui ont artificiellement retenu les eaux dans la partie ouest du marécage de Shark Slough afin de garder hors d'eau les parties est. L'inondation empêche les moineaux d'accéder à leurs sites de nidification qui ne se trouvent que dans les prairies de transition du marécage occidental de Shark Slough. La restauration du flux des eaux dans la partie orientale du marécage de Shark Slough est une mesure de haute priorité pour la restauration de l'ensemble de l'écosystème des Everglades et elle profitera également à la population de moineaux. Le Parc national des Everglades et les Services responsables des poissons et de la faune sauvage prévoient de détourner les eaux vers la partie est de Shark Slough. Heureusement, le temps sec au moment de la période de nidification du moineau en avril 1998 a permis d'assurer un taux de reproduction comparable à celui de l'année précédente.
3. Une législation a été présentée au Congrès américain afin d'assurer la présence permanente de la tribu Miccosukee dans le Parc national des Everglades. Tout accord visant à assurer un site pour maintenir la culture vivante de la tribu pourrait aller à l'encontre de la restauration du flux des eaux dans la partie est de Shark Slough (où habite la tribu Miccosukee), considérée comme mesure essentielle pour la restauration de l'ensemble de l'écosystème des Everglades et pour la survie des espèces menacées comme le moineau noir de mer.

Le délégué des Etats-Unis d'Amérique a informé le Comité qu'en dépit de nets progrès dans l'acquisition de terres et de ressources financières et humaines nécessaires à la restauration des Everglades, le gouvernement américain estime que le site est toujours en péril. En réponse à une question de l'UICN sur la manière dont l'Etat partie déterminerait quand le site pourrait être retiré de la Liste du patrimoine mondial en péril, le Représentant des Etats-Unis a signalé qu'un système d'évaluation de la réussite des mesures de restauration avait été mis en place et que les résultats seraient communiqués au Comité en temps voulu.

Le Comité a donné son assentiment à la demande de l'Etat partie et a décidé de maintenir ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

*[9]

VII.5 Parc national de Yellowstone (Etats-Unis d'Amérique)

A sa dernière session (Naples, 1997), le Comité a noté que le Secrétaire adjoint de l'Intérieur pour la gestion des terres et des minerais et le Sous-secrétaire à l'Agriculture, aux Ressources naturelles et à l'Environnement ont tous deux signé le 12 août 1997, la décision autorisant le retrait du permis d'exploitation minière pour 22.065 hectares près de Cooke City, Montana. La menace potentielle due à l'extraction de la New World Mine par Crown Butte a donc été réduite. Un représentant de la délégation des Etats-Unis a informé le Comité que depuis, le gouvernement des Etats-Unis avait conclu un nouvel accord avec Crown Butte afin de consacrer 22,5 millions de dollars sur les 65 millions de dollars disponibles, pour procéder à la décontamination du site de Yellowstone d'où l'on extrait du minerai depuis près de 100 ans. Le titre de propriété de la New World Mine a été officiellement transféré au service américain des Forêts le 12 août 1998 ; celui-ci et l'Agence américaine pour la Protection de l'environnement ont commencé la mise au point d'un plan de redressement des impacts historiques de la mine.

Une menace potentielle à la population de bisons de Yellowstone vient du fait que les responsables de la réglementation sur le bétail ont signalé que le bison en liberté pourrait transmettre la brucellose au bétail domestique sur les terres privées et publiques dans l'intérieur du Parc et à l'extérieur. Cette situation a abouti à un procès intenté contre le Service des Parcs nationaux en 1995 et a créé des pressions sur les autorités du Parc afin qu'elles mettent au point un plan provisoire prévoyant, entre autres mesures, la capture et l'abattage des bisons touchés par la maladie dans le Parc et à l'extérieur. Etant donné que la capture et l'abattage de ces animaux choquent le public, la gestion des bisons risque de rester controversée. Le travail du Greater Yellowstone Interagency Committee facilite l'échange d'information entre plusieurs organismes d'Etat et fédéraux et traite de différentes questions concernant la brucellose de la faune sauvage, notamment chez le bison et l'élan. L'achat en novembre 1998 de 15 000 acres de zones importantes pour l'hivernage du bison pourrait contribuer à la mise en place d'un plan de gestion à long terme des bisons qui limiterait la nécessité d'abattage des bisons à grande échelle comme cela a été fait durant l'hiver 1997.

La menace établie qui pèse sur la truite tueuse de Yellowstone, due à l'invasion de la truite non indigène continue à prévaloir malgré les tentatives de diverse mesures palliatives. Une baisse sérieuse de la population de truites tueuses pourrait avoir des effets sur la population de grizzlis, d'aigles chauves et de quarante autres espèces de mammifères et d'oiseaux qui se nourrissent dans une certaine mesure de poissons indigènes. L'utilisation intensive de filets à mailles spéciales et une libéralisation de la réglementation de la pêche à la ligne ont contribué à retirer plus de 6 000 truites non indigènes du lac de Yellowstone mais les programmes de prise au filet ne semblent toucher que les spécimens adultes et les chiffres de la population d'espèces non indigènes pourraient remonter lorsque les jeunes spécimens vont commencer à être pêchés.

Les gestionnaires du Parc poursuivent leurs efforts pour réduire les menaces établies, notamment les effets de fuites provenant de déchets et d'eaux usées sur la qualité de l'eau ; la pression due aux visiteurs qu'il faut contrôler ; et l'amélioration des routes du Parc afin d'assurer la sécurité des visiteurs. Bien que les autorités de gestion du Parc étudient diverses possibilités pour limiter les impacts de ces menaces, l'avancement de la mise en oeuvre de mesures palliatives est lente et le Représentant des Etats-Unis a informé le Comité que son gouvernement estime que Yellowstone est toujours en péril. Le Comité a accédé à la demande de l'Etat partie et a décidé de maintenir Yellowstone sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité a applaudi le professionnalisme et le haut niveau d'engagement dont le gouvernement américain a fait preuve pour limiter les menaces sur les deux sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

VII.6 Parc national du Simen (Ethiopie)

Le Comité a rappelé le fait que les autorités régionales de Bahir Dar, où est situé le Parc national du Simen, avaient fait part de leur désaccord quant à sa décision d'inclure le Simen sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1996. Le Comité a été informé que le Bureau, à sa vingt-deuxième session (juin 1998), a noté avec satisfaction les efforts consentis par le Département éthiopien de la faune sauvage et des parcs nationaux et par le Bureau de l'UNESCO à Addis-Abeba en vue de fournir davantage d'informations aux autorités de Bahir Dar sur la signification et les conséquences de la décision du Comité d'inclure le Simen sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité a pris note du fait qu'une réunion de "partenaires intéressés" avait été organisée à Gondar les 24 et 25 juin 1998 et que les responsabilités de la gestion du Parc avaient été transférées des autorités centrales à la région. La réunion avait abouti à la création d'un "groupe de dialogue" de différents bureaux nationaux et régionaux afin de discuter d'activités de suivi en vue de la conservation du Parc. La réunion avait demandé l'organisation d'un second séminaire de partenaires intéressés, avant juin 1999, en collaboration avec le PNUD, l'Autriche, l'UNESCO, le FENU, les autorités régionales de Bahir Dar et les donateurs, afin de donner suite aux conclusions de la première réunion tenue en juin 1998. La seconde réunion de partenaires aurait pour objectif d'établir une stratégie pour :

1. limiter la population humaine, actuellement estimée entre 8 000 et 10 000 personnes, à l'intérieur du Parc ;
2. réhabiliter le Parc et rétablir des populations d'espèces sélectionnées comme le Walia Ibex qui a quitté le Parc à cause de la présence humaine et des très importantes zones cultivées dans son périmètre ;
3. tracer une route pour remplacer celle qui traverse actuellement le Parc ; et
4. établir une structure de coordination, y compris créer éventuellement un comité interorganisations qui rechercherait la participation de donateurs, en vue du développement durable de l'écosystème des montagnes du Simen.

Le Comité a rappelé le fait qu'il avait approuvé l'octroi d'une somme de 30.000 dollars en 1996 pour l'organisation d'une réunion de partenaires intéressés par la conservation du Simen, somme qui n'avait pas été utilisée car les autorités régionales de Bahir Dar avaient fait part de leur désaccord quant à la décision du Comité d'inclure ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril à cette époque. Le Comité a demandé au Centre et à l'UICN de consulter les autorités éthiopiennes au sujet de l'utilisation de la somme de 30 000 dollars au titre du budget 1999 du Fonds du patrimoine mondial, soit pour l'organisation de la seconde réunion de partenaires, soit pour d'autres activités de planification stratégique relatives à la conservation et à la gestion de ce site. Le Comité a décidé de maintenir le Simen sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

*[10]

VII.7 Réserve naturelle du mont Nimba

(Guinée/Côte d'Ivoire)

Le Comité, à sa dernière session (Naples, 1997), avait demandé à l'Etat partie (la Guinée) et au Centre de contacter les compagnies minières envisageant l'exploitation d'une mine de fer dans le voisinage de la Réserve, afin d'obtenir des informations plus détaillées sur leur intérêt et leur volonté de créer une fondation internationale pour la conservation du mont Nimba. Le Comité a été informé d'une lettre datée du 20 septembre 1998, du Secrétaire exécutif permanent du Comité national du MAB pour la Guinée, indiquant que la Compagnie minière du Mont Nimba (NIMCO) avait été dissoute par le gouvernement et qu'elle n'avait pas été remplacée.

Le Comité a noté que la création d'une fondation ou d'un fonds-en-dépôt pour la conservation du Mont Nimba semblait de moins en moins envisageable dans un proche avenir. Le Comité a convenu avec l'UICN que les informations sur l'état de conservation du Mont Nimba n'avaient pas été actualisées depuis environ trois ans et il a accepté l'offre de l'UICN de demander à son Bureau régional du Burkina Faso pour l'Afrique de l'Ouest d'entreprendre une mission sur le site, à l'invitation des Etats parties concernés, afin de préparer un rapport sur l'état de conservation pour étude à la vingt-troisième session du Comité. Le Comité a décidé de maintenir le Mont Nimba sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

VII.8 Réserve de la biosphère Rio Platano (Honduras)

Le Comité a rappelé le fait qu'il a inscrit ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1996 et il a prié l'Etat partie d'appliquer le plan d'action correctif en onze points qui avait été approuvé par le Ministre hondurien de l'Environnement. Un plan de gestion pour Rio Platano est en cours d'élaboration grâce à une contribution d'un montant de 30 000 dollars du Fonds du patrimoine mondial, dans le cadre d'un projet à grande échelle visant à renforcer les activités de conservation de Rio Platano financé par GTZ-KFW (Allemagne). Le Comité a été informé d'un projet de construction hydroélectrique (Patuca II) à proximité de la Réserve. Un cahier des charges a été rédigé en vue de la réalisation d'un projet d'évaluation d'impact écologique ; entre autres impacts potentiels, le projet entraînerait l'ouverture de nouvelles routes d'accès à la Réserve, une réduction du débit de l'eau en aval et la dégradation de sa qualité, et la perte des valeurs du site du point de vue du panorama et de la biodiversité. Le Comité a noté que l'UICN avait reçu un grand nombre de rapports sur le projet de construction hydroélectrique, signalant en particulier la préoccupation et le désagrément d'un certain nombre d'autochtones vivant dans la zone qui sera affectée par le projet et à proximité. Selon ces rapports, le gouvernement encourage la mise en oeuvre rapide du projet et le processus de préparation d'une étude d'impact environnemental, actuellement en cours, manque de consultation et de transparence. Les rapports reçus font également état de l'ouverture d'une nouvelle route. De plus, le Comité a noté que les communications avec les autorités concernées sont devenues difficiles à la suite des récents dégâts causés dans le pays par l'ouragan Mitch et qu'il fallait d'urgence obtenir des informations sur les dégâts de l'ouragan sur ce site.

Le Comité a décidé de maintenir ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Il a demandé au Centre de prendre contact avec l'Etat partie pour obtenir des informations détaillées sur le projet de construction hydroélectrique, y compris sur l'évaluation d'impact environnemental qui est actuellement en préparation, ainsi que sur l'impact de l'ouragan Mitch sur Rio Platano. De plus, le Comité a demandé à l'Etat partie d'inviter le Centre et l'UICN à entreprendre une visite sur site afin de présenter un rapport détaillé sur l'état de conservation de Rio Platano à la vingt-troisième session du Comité en 1999.

VII.9 Sanctuaire de faune de Manas (Inde)

Le Comité a été informé que la mise en oeuvre du plan de réhabilitation de ce site, approuvée à la vingt-deuxième session du Bureau (juin 1997), progressait de manière satisfaisante. Tout l'équipement acheté avec la première tranche de 75 000 dollars, approuvée au titre de l'assistance d'urgence par le Bureau en juin 1997, a été livré au site. Le Comité a approuvé l'utilisation de la petite somme représentant le solde restant des 75.000 dollars (soit 872 dollars) non dépensé par le Bureau de l'UNESCO à New Delhi pour une visite sur le site de Manas au début de 1999. La construction de bâtiments de postes de garde et de logements pour le personnel à entreprendre avec la seconde tranche de 90 000 dollars approuvée par le Comité à titre d'assistance d'urgence à sa dernière session (Naples, 1997), a toutefois été retardée en raison de mauvaises conditions climatiques dans la région en 1998, mais devrait débuter en 1999.

Le Comité a noté que malgré l'amélioration des conditions de sécurité à Manas et aux alentours, le problème de l'insurrection est toujours bien présent dans l'Etat d'Assam et que des militants traversaient souvent le Sanctuaire. Néanmoins, le Comité a été informé que les autorités indiennes estimaient que les conditions de protection du site et les relations avec les populations des villages de la région s'amélioraient peu à peu. Le Comité a noté le fait que les autorités indiennes avaient fourni 400.000 dollars pour renforcer la conservation à Manas en 1997-1998 et qu'il serait envisagé de verser des contributions supplémentaires dès utilisation des fonds fournis selon les plans approuvés par le Ministère de l'Environnement et des Forêts à New Delhi, le gouvernement de l'Etat d'Assam et les responsables de la gestion du site.

Le Comité a décidé de maintenir ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril et a demandé au Centre de continuer à suivre l'avancement de la mise en oeuvre du plan de réhabilitation. De plus, le Comité a décidé de demander au Directeur général de l'UNESCO d'inviter le gouvernement bhoutanais à ratifier la Convention du patrimoine mondial et à envisager de proposer l'inscription au patrimoine mondial du Parc national royal de Manas situé au Bhoutan. Le Comité a noté que cela pourrait contribuer à renforcer la protection d'ensemble de l'écosystème transfrontalier de Manas.

VII.10 Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré (Niger)

Le Comité, à ses vingtième et vingt et unième sessions (respectivement à Mérida en 1996 et à Naples en 1997), avait demandé l'envoi d'une mission sur place pour évaluer l'état de conservation du site afin de déterminer si l'on pouvait le retirer de la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité s'est félicité de constater que les résultats de la mission Centre/Etat partie/UICN sur le site, entreprise du 21 septembre au 3 octobre 1998, et ceux des précédentes missions d'exploration sur le terrain menées par le Bureau de l'UICN au Niger avec l'appui de la Société suisse pour le développement (SDC), montrent que les nombres de spécimens de la plupart des espèces sauvages remontent. La flore semble intacte dans la plupart des endroits, excepté dans certaines vallées où elle a été utilisée de manière excessive par la population locale. Certaines

*[11]

espèces de faune sauvage comme l'autruche restent cependant sérieusement menacées par le braconnage et le commerce international d'animaux vivants et de leurs produits ; l'importance de la population d'autruches dans les Réserves apparaît comme inférieure de 10% aux estimations de 1990-1991. L'UICN au Niger a avancé dans la préparation d'un nouveau programme de conservation de l'aire, en coopération avec la SDC et la DANIDA, afin de créer des conditions de conservation des Réserves et mettre en place des initiatives décentralisées d'utilisation durable. Le programme va tenter de développer la valeur économique des Réserves pour la population locale, par le tourisme écologique, l'agriculture et l'élevage.

Le Comité a noté avec satisfaction que l'accord de paix signé entre le gouvernement et les rebelles était bien respecté. Les impacts des activités des rebelles de la région sur l'intégrité du site ont été moins graves que prévu. De plus, le Comité a été informé que l'Etat partie avait présenté un programme d'urgence pour la réhabilitation du site qui prévoit la mise en oeuvre des activités suivantes : (i) restauration des sites ayant servi de bases aux rebelles dans le passé ; (ii) renforcement de la capacité de surveillance et de protection ; (iii) élevage d'autruches dans des zones partiellement closes ; (iv) rapide évaluation des impacts sur les populations d'espèces de faune importantes ; (v) création d'un Comité pour le développement et la gestion du site ; et (vi) atelier de formation destinés à des groupes cibles comme la police des frontières, les fonctionnaires des douanes, etc. et portant sur les dangers qui menacent le patrimoine naturel. Le Comité a noté que des propositions détaillées pour chacune de ces activités doivent être formulées en consultation avec des donateurs possibles tels que le PNUD, afin d'assurer leur mise en oeuvre rapide.

Le Comité a félicité l'Etat partie d'assurer la protection de ce site même en périodes d'activités des rebelles et dans des conditions de sécurité incertaines et a salué l'intérêt manifesté par la SDC, la DANIDA, le PNUD et d'autres donateurs pour la conservation de ce site. Le Comité a demandé au Centre et à l'UICN de coopérer avec l'Etat partie et tous les autres partenaires concernés pour étudier les modalités de financement de mise en oeuvre du plan de réhabilitation d'urgence et définir les activités prioritaires pour envisager un soutien du Fonds du patrimoine mondial. Le Comité a demandé au Centre et à l'UICN de coopérer avec l'Etat partie pour présenter à la vingt-troisième session du Bureau un plan d'action pour mettre en oeuvre le programme de réhabilitation d'urgence et une recommandation sur le retrait éventuel des Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré de la Liste du patrimoine mondial en péril à sa vingt-troisième session en 1999.

VII.11 Parc national du Manovo-Gounda St. Floris (République centrafricaine)

Le Comité, à sa dernière session (Naples, 1997), s'est montré sérieusement préoccupé du braconnage incontrôlé commis par des groupes armés qui avait entraîné la mort de quatre membres du personnel du Parc, avait décimé plus de 80 % des populations de faune sauvage du Parc et avait arrêté le tourisme. Le Comité avait salué les efforts du gouvernement centrafricain visant à confier la responsabilité de la gestion du site à une fondation privée et il avait chargé le Centre et l'UICN de prendre contact avec l'Etat partie et la Fondation pour préparer un rapport détaillé sur l'état de conservation ainsi qu'un plan de réhabilitation du site. Le Comité a noté que l'Etat partie n'avait pas répondu à la lettre du Centre exposant les recommandations susmentionnées du Comité.

Le Comité a décidé de maintenir ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril et il a demandé au Directeur général de l'UNESCO et au Président du Comité du patrimoine mondial d'écrire au Président de la République centrafricaine afin de l'inviter à intervenir d'urgence en vue de la préparation d'un rapport détaillé sur l'état de conservation du site et d'un plan de réhabilitation pour sa conservation.

VII.12 Sites du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC) :

Parc national des Virunga
Parc national de la Garamba
Parc national de Kahuzi-Biega
Réserve de faune à okapis

Le Comité avait déclaré ces quatre sites comme faisant partie du patrimoine naturel en péril durant la période comprise entre 1994 et 1997, lorsque la guerre et les conflits civils avaient ravagé le pays. Le Comité a noté que le Bureau, lors de sa vingt-deuxième session ordinaire (juin 1998), avait estimé que la situation du pays en matière de sécurité semblait s'améliorer. Le Bureau avait donc encouragé le Centre à poursuivre ses efforts, en coopération avec des ONG internationales spécialisées dans la conservation, afin de s'assurer de l'achat et de la livraison en bonne et due forme d'un véhicule 4 x 4 à chacun des quatre sites, conformément à la décision prise par le Comité à sa dernière session (Naples, 1997).

Cependant depuis juin 1998, l'ordre public dans le pays s'est malheureusement de nouveau détérioré et de nouveaux combats ont éclaté partout dans le pays. Un atelier de planification stratégique pour la conservation et la gestion du Parc national de la Garamba, qui devait se tenir à Kinshasa en août 1998 sous les auspices du WWF, a du être repoussé pour une durée indéterminée. On voit moins de rhinocéros à la Garamba et le nombre de grands herbivores reste inférieur à celui de 1995. Dans la réserve de faune à okapis, l'équipement fourni par les ONG internationales spécialisées dans la conservation a été pillé et le personnel chargé de mettre en oeuvre le processus de conservation a été évacué. Au Kahuzi-Biega, le personnel affecté au projet du WWF a été évacué à cause de la dégradation des conditions de sécurité dans la région et la gare de Tshibanga a été pillée. Aux Virunga, on a détecté des incursions de population le long du lac Edouard. Les gardes du Parc ne sont plus armés et ont besoin d'une escorte armée pour patrouiller dans le Parc ; ils n'ont pas reçu leur salaire depuis près de deux ans. Les "indemnités de motivation" versées aux gardes dans le secteur sud du Parc des

Virunga par le Programme international de conservation des gorilles (IGCP) ont cessé car le donateur, en l'occurrence le HCR, a retiré son appui au programme. L'IGCP et l'organisme national chargé de la conservation (Institut congolais de la conservation de la nature (ICCN)) ont préparé un plan d'action stratégique et recherchent des fonds pour le personnel du Parc. L'IGCP a accepté de distribuer tout appui financier qu'il recevra à tous les secteurs du Parc national des Virunga. L'UICN a suggéré que le Comité envisage de fournir une assistance d'urgence pour payer certaines indemnités au personnel des Virunga.

Le Comité a noté avec préoccupation que les véhicules achetés pour les Parcs nationaux de la Garamba et de Kahuzi-Biega n'ont pas pu être transportés au-delà de Nairobi, Kenya, pour des raisons de sécurité. Le Comité a demandé au Centre de coopérer avec le WWF, le PNUD et les autorités du gouvernement kenyan pour assurer la sécurité de ces deux véhicules de manière à ce

*[12]

qu'ils puissent être livrés à la Garamba et au Kahuzi-Biega dès le retour à la normale de la situation dans l'est de la République du Congo. L'UICN a informé le Comité que les territoires où sont situés les quatre sites sont contrôlés par des forces rebelles et qu'il est peu probable de pouvoir effectuer des missions sur l'un ou l'autre des quatre sites dans un proche avenir.

Le Comité a décidé de maintenir l'ensemble des quatre sites sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Comité a prié le Centre de suspendre toutes les activités liées à l'achat et à la livraison de véhicules à l'un quelconque des quatre sites jusqu'à une amélioration des conditions de sécurité. Le Comité a demandé au Centre et à l'UICN de consulter l'ICCP et l'ICCN, afin d'évaluer le coût du paiement d'indemnités au personnel du Parc des Virunga en tant que mesure transitoire, de présenter une proposition de demande d'assistance d'urgence pour examen par la vingt-troisième session du Bureau en 1999. De plus, le Comité a suggéré que le Centre et l'UICN fassent part des préoccupations du Comité pour l'état de conservation de ces quatre sites aux ONG nationales et internationales travaillant en République démocratique du Congo et incite ces ONG à informer le grand public, ainsi que des groupes choisis tels que les militaires des sujets de préoccupation du Comité.

VII.13 Parc national de l'Ichkeul (Tunisie)

Le Comité a inscrit l'Ichkeul sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1996 et invité les autorités tunisiennes à fournir un programme de mesures correctives en vue de remédier à la dégradation du site. Le Comité a été informé que le Bureau, à sa vingt-deuxième session ordinaire (juin 1998), avait reçu un rapport de l'UICN contenant des données techniques indiquant que le degré de salinité des eaux du lac avait peut-être atteint un niveau excessif et que les chances de restaurer les valeurs de patrimoine mondial du site risquaient de diminuer rapidement. L'UICN s'est déclarée préoccupée par la lenteur du rythme et le niveau d'efficacité de l'application du programme de réhabilitation par l'Etat partie.

Le Comité a noté que l'observateur de la Tunisie avait informé le Bureau de plusieurs mesures prises par son gouvernement pour retenir les eaux douces dans les lacs tout au long de l'année et en réduire ainsi la salinité. Il a également décrit d'autres mesures prises pour assurer : (i) l'irrigation et l'approvisionnement en eau des habitants ; (ii) des incitations économiques conçues pour réduire la dépendance des habitants à l'égard des ressources de la montagne voisine, qui fait partie d'une zone d'où les eaux ruissellent jusqu'au lac ; et (iii) un contrôle du nombre d'oiseaux migrateurs arrivant à l'Ichkeul durant l'hiver européen. L'observateur de la Tunisie avait contesté certaines des données présentées par l'UICN au Bureau.

Le Comité a noté que le Bureau, tout en étant préoccupé de la faisabilité de la réhabilitation effective du site et en engageant l'Etat partie à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer une mise en oeuvre rapide et efficace du programme de réhabilitation de l'Ichkeul, avait également recommandé l'envoi d'une mission d'experts sur le site. L'intention du Bureau en recommandant l'envoi de cette mission était d'étudier comme il convient la possibilité de mettre au point un programme de réhabilitation amélioré de l'Ichkeul et de conserver à ce dernier son statut de site du patrimoine mondial. Le Comité s'est rallié à la suggestion du Bureau de laisser suffisamment de temps à l'Etat partie pour la mise en oeuvre du programme de réhabilitation. Le Comité a noté que l'Etat partie avait déjà invité une mission d'experts à visiter le site à fin du mois de décembre 1998.

Le Comité a décidé de maintenir l'Ichkeul sur la Liste du patrimoine mondial en péril et a demandé au Centre et à l'UICN de coopérer avec l'Etat partie pour organiser la mission d'experts à l'Ichkeul dès que possible. Le Comité a recommandé que le Centre et l'UICN s'assurent que la mission d'experts (i) établisse les données et informations de base nécessaires pour évaluer l'efficacité des mesures de réhabilitation actuellement mises en oeuvre ; (ii) prépare un rapport sur l'adéquation des mesures de conservation et de réhabilitation ; (iii) si nécessaire, propose des mesures supplémentaires éventuellement nécessaires à la conservation du site. Le Comité a demandé au Centre de présenter un rapport de la mission pour examen à la vingt-troisième session ordinaire du Bureau et a invité l'Etat partie à présenter un rapport détaillé sur les résultats de la mise en oeuvre des mesures de réhabilitation à la vingt-troisième session du Comité à la fin de 1999.

PATRIMOINE CULTUREL

VII.14 Butrinti (Albanie)

En se fondant sur les résultats d'une mission commune d'évaluation UNESCO-ICOMOS-Fondation Butrint (octobre 1997), le Comité a décidé à sa vingt et unième session d'inscrire Butrinti sur la Liste du patrimoine mondial en péril et d'allouer une somme de 100.000 dollars au titre de l'assistance d'urgence pour la mise en oeuvre de mesures de redressement.

Le Secrétariat a pris des dispositions avec les autorités albanaises pour la mise en oeuvre de mesures concrètes : inventaire d'objets archéologiques volés et publication de notices à ce sujet, achat de pompes hydrauliques, rénovation de clôtures, construction d'installations sanitaires et réparations à effectuer dans le bâtiment du musée et les réserves. Il a également conseillé les autorités albanaises sur la redéfinition des limites du site du patrimoine mondial et la création d'une zone tampon.

En avril 1998, la Fondation Butrint a organisé un atelier pour définir les orientations d'un plan directeur pour Butrinti. En septembre 1998, elle a organisé un autre atelier sur la présentation et la préservation du baptistère et de ses mosaïques extrêmement bien conservées. Le gouvernement grec a détaché un expert de haut niveau pour l'atelier. Des consultations se poursuivent avec l'Union européenne, la Banque mondiale et d'autres organismes publics et privés en vue d'intégrer la planification de Butrinti dans les programmes de planification à l'échelon local et régional.

En août 1998, le gouvernement albanais a décidé de créer un Bureau de protection du site du patrimoine mondial de Butrinti, chargé de la coordination et de l'application de mesures cohérentes sur le site.

Le Comité a félicité les autorités albanaises et les institutions collaborant au projet, pour les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des recommandations de la mission d'évaluation de 1997. Il a salué la décision du gouvernement albanais de créer le Bureau de protection du site du patrimoine mondial de Butrinti et l'a incité à lui assurer l'autorité et les ressources humaines et financières nécessaires.

Le Comité a confirmé qu'il attachait une importance particulière à la redéfinition des limites et de la zone tampon du site, ainsi qu'à la préparation d'un plan directeur et d'un plan de gestion.

*[13]

Le Comité a demandé au Secrétariat de présenter à sa vingt-troisième session un rapport sur l'avancement de la mise en oeuvre des recommandations de la mission d'évaluation de 1997.

Le Comité a décidé de maintenir Butrinti sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

VII.15 Palais royaux d'Abomey (Bénin)

A la demande du Comité du patrimoine mondial, les autorités béninoises ont établi un plan de conservation partiellement financé par le Fonds du patrimoine mondial. Ce plan de conservation a été conçu comme un instrument de concertation et de partenariat pour coordonner et assurer la cohérence des opérations menées sur le site. Le gouvernement béninois a alloué des fonds supplémentaires pour la mise en oeuvre de ce plan.

Au nombre des objectifs fixés pour les cinq années à venir figurent :

• l'établissement de partenariats au niveau local, national et international
• l'accroissement des ressources du musée, la mise en place d'une gestion dynamique, le renforcement des capacités de l'équipe du musée et la création d'une banque de données sur le site
• la création d'un conseil de gestion et l'établissement d'un système de suivi et d'évaluation
• le renforcement de la protection juridique
• le développement de la promotion parallèlement à une meilleure connaissance du site et des éléments qui le composent
• le retrait du site de la Liste du patrimoine en péril à l'issue d'un premier programme d'action de cinq ans.

 

 

Le Comité a félicité les autorités béninoises pour leurs efforts de préparation d'un plan de conservation et l'allocation de ressources supplémentaires pour ce site. Le Comité a demandé aux autorités béninoises de faire rapport au Comité à sa vingt-quatrième session sur l'avancement de la mise en oeuvre de ce plan.

Le Comité a décidé de maintenir les Palais royaux d'Abomey sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

VII.16 Angkor (Cambodge)

Le Directeur de la Division du Patrimoine culturel de l'UNESCO a rendu compte de l'avancement des opérations de sauvegarde du site d'Angkor inscrit simultanément sur la Liste du patrimoine mondial et sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1992.

Il a rappelé que l'assistance internationale pour Angkor relève d'un Comité international de coordination, sous la coprésidence des ambassadeurs du Japon et de la France à Phnom Penh, dont le secrétariat est assuré par l'UNESCO. Ce Comité se réunit périodiquement pour définir les priorités, inspecter les travaux de conservation sur le site et mobiliser les fonds nécessaires. M. Bouchenaki a ajouté que les efforts internationaux pour la sauvegarde d'Angkor en font aujourd'hui de ce site le plus vaste atelier de conservation au monde.

Parmi les priorités fixées par le Comité international de coordination pour 1998, avec l'appui des ministres d'Etat et de la Culture du Cambodge, figurent les études hydrologiques des douves d'Angkor financées au titre de l'assistance d'urgence dont le Bureau du Comité du patrimoine mondial a approuvé le montant en juin 1998. Le Directeur a indiqué que les projets en cours financés par les fonds-en-dépôt auprès de l'UNESCO et gérés par les différentes équipes internationales, se poursuivent normalement. La phase II du projet de restauration du temple du Pre Rup que finance le gouvernement italien avec son fonds-en-dépôt auprès de l'UNESCO commencera en novembre 1998. Un département d'imagerie numérique est aussi en cours d'installation au laboratoire photographique de l'Office de Conservation d'Angkor, avec l'assistance internationale de l'UNESCO.

Le Directeur a indiqué, en outre, qu'un projet de restauration du temple du Preah Ko financé dans le cadre d'un accord bilatéral, reprendra en novembre 1998.

En commentant le rapport du Secrétariat, le délégué du Japon a annoncé que les activités comprises dans la "Première phase de sauvegarde d'Angkor" seraient achevées au printemps 1999 et financées par le gouvernement japonais qui versera une contribution de 10 millions de dollars au fonds-en-dépôt auprès de l'UNESCO. La "Deuxième phase" qui débutera en juin 1999, sera financée grâce à une contribution supplémentaire de 10 millions de dollars que le Japon s'est engagé à verser sur six ans, et aussi par ce fonds-en-dépôt. Le délégué du Japon a demandé de maintenir une coordination plus étroite entre le Centre et la Division du Patrimoine culturel dans la mise en oeuvre des activités d'assistance internationale à Angkor.

Intervenant en sa qualité de délégué de la Hongrie, le Rapporteur a demandé que la documentation sur les activités entreprises dans le cadre de l'assistance internationale, et qui est régulièrement préparée pour le Comité international de coordination d'Angkor, soit mise à la disposition du Comité. Il a expliqué qu'une documentation de ce type - notamment les données topographiques - a aussi son importance pour le suivi périodique.

Le délégué de la France a fait remarquer que, dans le cas d'Angkor, l'assistance est coordonnée au niveau international avec les contributions de nombreux pays donateurs, dont la France, et que c'est là un facteur important que le Comité ne doit pas perdre de vue.

Le délégué de la République de Corée a signalé qu'en dépit des moyens considérables déployés par la communauté internationale à Angkor, cela n'aura pas l'effet escompté pour la sauvegarde du site à moins que le gouvernement cambodgien et la communauté internationale fassent preuve de plus de diligence pour empêcher les vols et le trafic de biens culturels en provenance d'Angkor. Il s'est enquis des garanties de transparence et de l'utilisation judicieuse des sommes considérables versées pour la sauvegarde d'Angkor.

L'Italie a appuyé la nécessité de veiller à empêcher le trafic illicite des biens culturels en rappelant les dispositions de la Convention UNIDROIT à cet égard.

La Thaïlande a expliqué les mesures positives qui ont été adoptées pour mettre fin au trafic illicite transfrontalier de biens culturels du Cambodge vers la Thaïlande.

Le Directeur de la Division du patrimoine culturel a expliqué les formes de soutien de l'UNESCO dans la lutte contre le trafic illicite de biens culturels en provenance du Cambodge. Il a aussi précisé que les fonds-en-dépôt auprès de l'UNESCO sont soumis à des audits internes et externes.

*[14]

Le Rapporteur, intervenant en sa qualité de délégué de la Hongrie, a également observé que la Convention UNIDROIT commençait à être appliquée dans les pays où sont écoulées les pièces destinées au marché de l'art, comme dans les pays qui alimentent ce marché, se référant spécifiquement au retour par le Metropolitan Museum de New York d'oeuvres d'art soupçonnées d'avoir été volées.

Le Comité a pris note du rapport du Secrétariat concernant Angkor et s'est félicité des efforts permanents du Comité international de coordination pour mobiliser l'appui international en faveur d'Angkor. Il s'est déclaré satisfait des progrès réalisés dans la mise en oeuvre des divers projets de restauration et de formation. Il a demandé à l'Etat partie et au Secrétariat de poursuivre leur travail en préconisant des mesures afin d'empêcher le trafic illicite de biens culturels et de le tenir informé des suites données à cet égard.

Le Comité a décidé de maintenir Angkor sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

VII.17 Vieille ville de Dubrovnik (Croatie)

Après avoir pris connaissance d'un rapport détaillé sur l'état de conservation de Dubrovnik présenté par les autorités croates, l'ICOMOS s'est déclaré fortement impressionné par les travaux de restauration entrepris à Dubrovnik et a vigoureusement appuyé la demande faite par la Croatie de retirer Dubrovnik de la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité, suivant la recommandation du Bureau, a décidé avec grande satisfaction de retirer la Vieille ville de Dubrovnik de la Liste du patrimoine mondial en péril. Il a félicité les autorités croates des mesures efficaces prises pour la préservation et la restauration de ce site du patrimoine mondial.

Il a incité les autorités à poursuivre et achever les excellents travaux de restauration et de réhabilitation du site, et à accorder l'attention qu'il convient à la planification préventive des catastrophes dans les futurs programmes de planification et de gestion de la ville.

VII.18 Fort de Bahla (Oman)

Une troisième mission a été organisée en septembre 1998, à la suite des missions d'experts précédentes, pour évaluer la qualité des travaux de restauration en termes d'authenticité et d'utilisation des matériaux, donner des conseils sur les activités à entreprendre ultérieurement, en particulier la définition d'un plan de gestion du site qui englobe le fort et l'oasis et l'étude hydrométrique à faire d'urgence.

La mission a fait savoir que les travaux photogrammétriques doivent en principe commencer, ce qui facilitera la restauration du Fort. Elle a recommandé, entre autres, de parachever le plan de conservation, y compris la planification des travaux archéologiques.

Enfin, ayant considéré que la situation s'est sensiblement améliorée sur le site, elle a discuté avec les autorités d'un éventuel renforcement de la méthode de participation aux coûts appliquée jusqu'alors. Elle a soumis aux autorités un projet de proposition pour lequel le Centre attendait une réponse.

Le Comité a félicité le gouvernement omanais des mesures prises pour la préservation du Fort. Il a demandé au Secrétariat de travailler en concertation avec les autorités nationales à l'élaboration d'un plan de conservation quinquennal de l'ensemble de l'oasis à soumettre à l'examen du Comité à sa vingt-troisième session.

Le Comité a décidé de maintenir le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

VII.19 Zone archéologique de Chan Chan (Pérou)

Le gouvernement péruvien a présenté, courant 1998, des rapports périodiques sur l'avancement du plan de gestion du site dont la conception est due à une équipe interdisciplinaire d'experts.

Quant à l'impact du phénomène El Niño, le Centre du patrimoine mondial a fait savoir qu'il a été relativement peu important et que les mesures de protection appliquées avec l'assistance d'urgence du Fonds du patrimoine mondial se sont avérées efficaces.

Pour ce qui est de la formation, le deuxième cours panaméricain sur la conservation et la gestion du patrimoine architectural et archéologique en terre qui se tiendra en 1999 à Chan Chan, sera organisé conjointement par le gouvernement péruvien, l'ICCROM, CRATerre EAG et l'Institut Getty de conservation. Il facilitera la préservation et la planification de la gestion du site.

Le Comité a félicité le gouvernement péruvien de son initiative de préparer un plan de gestion pour la Zone archéologique de Chan Chan. Il a demandé au gouvernement de présenter le plan de gestion dès son achèvement, ainsi qu'un rapport sur les dispositions concernant sa mise en oeuvre.

Le Comité a décidé de maintenir la Zone archéologique de Chan Chan sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

VII.20 Mines de sel de Wieliczka (Pologne)

Le Secrétariat a informé le Comité qu'il avait reçu de la part des autorités polonaises un rapport technique sur l'évaluation de l'efficacité du système de déshumidification des mines, qui indique que ce système a contribué à éliminer l'un des risques majeurs pour la préservation des sculptures, des salles et des couloirs historiques de la mine de sel.

L'ICOMOS a indiqué que le rapport était crédible et qu'il soutenait pleinement le retrait des mines de sel de la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité a noté avec satisfaction que le système de déshumidification, installé avec l'assistance du Fonds du patrimoine mondial, du Fonds américano-polonais Marie Sklodowska-Curie et du gouvernement polonais, s'est révélé efficace et qu'il a permis de supprimer l'un des risques majeurs sur le site.

Il a décidé, par conséquent, de retirer les Mines de sel de Wieliczka de la Liste du patrimoine mondial en péril.

*[15]

B RAPPORTS SUR L'ETAT DE CONSERVATION DE BIENS INSCRITS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL

 

VII.21 Le Bureau a examiné, lors de sa vingt-deuxième session extraordinaire, l'état de conservation de quatre vingt un biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial (trente-deux biens naturels; huit biens mixtes et quarante et un biens culturels), ainsi que de sites du patrimoine mondial en Amérique centrale. Le Comité en a étudié dix-neuf et a noté les décisions de la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau sur les biens restants, comme cela figure dans les document de travail WHC-98/CONF.203/5 (Rapport du Bureau) et WHC-98/CONF.203/8Rev.

PATRIMOINE NATUREL

1. Rapports sur l'état de conservation de biens naturels examinés par le Comité

 

 

VII.22 Parc national Plitvice (Croatie)

Depuis que le Comité a décidé de retirer ce site de la Liste du patrimoine mondial en péril à sa vingt et unième session, le Centre a reçu un bref rapport de situation sur la protection du site. Un conseil d'administration constitué de sept membres est responsable de la gestion du site. Le Parc possède des statuts et un règlement intérieur comportant des principes régissant la conduite des résidents, du personnel et des visiteurs. D'autres résultats positifs ont été obtenus grâce aux efforts de limitation des activités de transport dans le Parc et la construction d'un itinéraire de contournement du Parc. Les autorités ont fourni une carte indiquant l'extension du Parc d'environ 100 km². Cette carte a été renvoyée aux autorités croates en leur demandant, conformément à la recommandation de la dernière session du Comité, de proposer l'inscription de l'extension de 100 km² en suivant les procédures normalisées de propositions d'inscription décrites au paragraphe 64 des Orientations.

Le Comité a félicité les autorités de leurs efforts permanents pour renforcer la protection du Parc national Plitvice et les a engagées à proposer l'inscription, dès que possible, de l'extension de 100 km², en suivant les procédures normalisées de propositions d'inscription décrites au paragraphe 64 des Orientations.

VII.23 Les Iles Galapagos (Equateur)

Le Comité, à sa vingt et unième session, a invité le gouvernement équatorien à notifier au Président du Comité l'adoption finale et l'entrée en vigueur de la loi spéciale pour les Galapagos. Le Comité a décidé que, si d'ici l'ouverture de la vingt-deuxième session ordinaire du Bureau, le gouvernement équatorien n'avait pas notifié au Président du Comité l'adoption et l'entrée en vigueur de la "législation spéciale pour les Galapagos", les îles Galapagos seraient alors inscrites sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

A sa vingt-deuxième session ordinaire en juin 1998, le Bureau a été informé que la "législation spéciale pour les Galapagos" avait été publiée le 18 mars 1998 par le Service officiel de l'Enregistrement des Galapagos en tant que Loi n° 278 et que le Président du Comité avait été officiellement notifié de la promulgation et de l'entrée en vigueur de cette loi. Le Bureau a donc recommandé que le Comité n'envisage pas d'inscrire les Iles Galapagos sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Bureau a noté que si la loi était appliquée, cela améliorerait considérablement la conservation dans les deux îles Galapagos ainsi que dans les eaux avoisinantes. La loi prévoit l'extension de la limite extérieure de la réserve marine de 24 à 64 km des côtes et la création d'une importante réserve de 130 000 km² pour la conservation de la biodiversité marine où ne seront autorisés que le tourisme et la pêche artisanale. Le Bureau a été satisfait de noter que la loi traite la plupart des grandes questions relatives à la conservation et au développement durable des Galapagos, y compris :

• une réglementation pour le contrôle et l'éradication d'espèces introduites et la création d'un système d'inspection utilisant la quarantaine ;
• l'appréciation des Galapagos par la population locale et sa participation à leur conservation par l'éducation écologique ;
• le renforcement des compétences locales et des institutions de conservation, en particulier le renforcement du Service des Parcs nationaux des Galapagos (GNPS) et l'amélioration de la coordination entre les agences via le travail de l'INGALA (Instituto Nacional de Galapagos) qui a été rétabli ;
• des mesures de contrôle de l'immigration et de résidence pour stabiliser le taux de développement de la population humaine ; et
• un processus de planification participatif pour la conservation des ressources marines.

 

 

Le Bureau a félicité le gouvernement équatorien et l'ensemble des agences, groupes, résidents locaux et experts d'avoir atteint un consensus sur cette nouvelle loi. Le Bureau a vivement engagé les autorités équatoriennes à assurer l'application effective de la loi et les a invitées à présenter une nouvelle proposition d'inscription de la Réserve marine, reportée par le Comité en 1994, afin qu'elle fasse partie du site du patrimoine mondial dès la mise au point finale du plan de gestion de la Réserve marine en 1999.

La Station de recherche Charles Darwin (CDRS) et le GNPS ont conjointement mis en oeuvre un projet, partiellement financé par une assistance du Fonds du patrimoine mondial, afin de rassembler des données de base nécessaires à la création d'un système de contrôle écologique pour les Galapagos. Le rapport final du projet a été présenté et comprend une liste exhaustive d'espèces introduites appartenant à un certain nombre de classifications animales et végétales. Le Bureau a été informé qu'un projet de la Banque interaméricaine de développement est en cours de mise au point aux Galapagos ; son approbation éventuelle pourrait faciliter la mise en oeuvre effective de la législation spéciale pour les Galapagos, particulièrement en ce qui concerne la conservation des ressources marines et l'assurance du développement d'un tourisme durable. Le Bureau a appris que le Bureau de l'UNESCO à Quito a conclu un accord avec le Ministère équatorien de l'Environnement pour fournir une assistance juridique sur l'application de la législation spéciale pour les Galapagos et que l'éruption volcanique du Cerro Azul sur l'Ile Isabela n'a pas eu d'incidences majeures sur la faune sauvage des Galapagos.

Le Comité a félicité le gouvernement équatorien d'avoir assuré la promulgation et l'entrée en vigueur de la loi spéciale sur les Galapagos et a décidé de ne pas envisager d'inclure les Galapagos sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Comité a engagé l'Etat partie à présenter en 1999 une nouvelle proposition d'inscription de la Réserve marine en tant qu'extension du site du patrimoine mondial. Le Comité a attiré l'attention de l'Etat partie sur la recommandation faite par le Bureau à sa vingt et unième

*[16]

session ordinaire en juin 1997, demandant que l'Etat partie présente des rapports annuels sur l'état de conservation des Galapagos jusqu'à la fin de l'année 2002. Le Comité a invité l'Etat partie à présenter le premier de la série de rapports annuels demandés à la vingt-troisième session du Comité en 1999.

VII.24 Parc national de Doñana (Espagne)

A sa vingt-deuxième session, le Bureau a été informé qu'un énorme bassin de retenue de la mine d'Aznalcollar, appartenant à l'entreprise canado-suédoise Boliden-Apirsa, a lâché, provoquant une catastrophe écologique. Bien que la majeure partie du flux toxique ait été détournée du Parc national, les zones attenantes avaient été sérieusement polluées. Le Bureau a été informé que le déversement pourrait atteindre la zone de patrimoine mondial à mesure que la pollution se dispersera. L'Etat partie a présenté un certain nombre de rapports techniques sur la situation et les mesures prises pour limiter les menaces. Le Président du Comité espagnol du MAB avait suggéré l'organisation d'une conférence internationale pour étudier les mesures prises et les plans de réhabilitation élaborés pour la conservation du site. Il a également présenté les grandes lignes d'un projet intitulé "Doñana 2005 ". L'Etat partie s'est félicité de l'engagement de l'UNESCO et a suggéré l'éventualité d'un appui financier à cet égard. Le Bureau s'est déclaré sérieusement préoccupé de la restauration à long terme du bien et a engagé l'Etat partie à prendre des mesures pour limiter les menaces. De plus, le Bureau avait demandé à l'Etat partie de collaborer avec l'UNESCO, l'UICN et la Convention de Ramsar à la préparation d'une conférence internationale d'experts afin de mettre au point une vision à long terme et préparer un rapport détaillé pour la vingt-deuxième session du Comité du patrimoine mondial.

Le Bureau a été informé qu'à l'invitation du gouvernement espagnol, le Centre a effectué une mission sur site du 10 au 13 novembre 1998 pour passer en revue la situation du site et la zone touchée par le déversement toxique. Le Centre a reçu un certain nombre de documents présentés par les autorités espagnoles sur les mesures prises depuis la dernière session du Bureau, y compris le projet Doñana 2005. Ce projet "Doñana 2005 - regénération hydrologique des bassins versants et des cours d'eau coulant en direction du Parc national de Doñana" a été préparé par le Ministère de l'Environnement. Il a essentiellement pour but (a) d'éviter l'afflux d'eaux contaminées dans les marécages de Doñana ; (b) de restaurer à long terme le flux des eaux vers Doñana (eau potable, dynamique hydrologique d'origine) ; (c) de maintenir le système hydrologique de la liaison entre Doñana et l'estuaire du Guadalquivir. Le Bureau a noté que le site du patrimoine mondial et la Réserve de biosphère sont actuellement peu atteints, alors que le Parc naturel qui entoure le site a été touché par le déversement toxique. Les autorités espagnoles ont pris des mesures importantes. Le Bureau a suggéré qu'il fallait être très prudent pour la reprise des activités d'exploitation minière et il a demandé qu'une étude d'impact environnemental soit menée lors de chaque étape de la reprise.

L'observateur de l'Espagne a rappelé les menaces sur l'intégrité écologique de la région et s'est déclaré satisfait de la mission menée avant la session du Comité pour étudier la situation. Il a noté qu'alors que le site du patrimoine mondial et la Réserve étaient peu touchés par le déversement toxique, les impacts sur le Parc naturel environnant ainsi que sur l'agriculture et la pêche étaient considérables. Il a souligné la nécessité de purifier les eaux polluées en amont du site et de l'estuaire en utilisant des filtres biologiques et des réservoirs pour filtrer la vase et de restaurer la dynamique des marécages ainsi que les mécanismes écologiques. Il a fourni au Président, à l'UICN et au Centre des exemplaires du projet "Doñana 2005" qui nécessiterait un budget d'environ 120.000.000 dollars.

L'UICN a souligné les enseignements à retenir du déversement toxique de Doñana, comme cela s'est déjà produit dans d'autres cas tels que les Everglades, Srébarna et l'Ichkeul, c'est-à-dire que de nombreux sites naturels du patrimoine mondial sont à la merci d'activités menées en amont du bassin de drainage du site.

Le Comité a renouvelé la demande du Bureau comme quoi l'Etat partie devrait collaborer avec l'UNESCO, l'UICN et la Convention de Ramsar pour organiser une conférence internationale d'experts et en présenter les résultats à la vingt-troisième session du Bureau. Le Comité invite également l'Etat partie à présenter, à temps pour la prochaine session du Bureau, des détails concernant le plan de financement et un calendrier de mise en oeuvre du projet "Doñana 2005" à mener dans le cadre du programme L'homme et la biosphère (MAB). Le Comité a félicité l'Etat partie des mesures prises pour empêcher que le déversement toxique n'ait des effets préjudiciables sur le site du patrimoine mondial. Il a demandé à l'Etat partie de procéder très prudemment à la réouverture de la mine et de contrôler les impacts à long terme sur le site du patrimoine mondial comme sur la Réserve de biosphère de l'UNESCO.

VII.25 Lac Baïkal (Fédération de Russie)

A sa vingt-deuxième session, le Bureau a été informé qu'il existait plusieurs lois sur la protection nationale du lac et que la Douma avait adopté la loi fédérale sur "La protection du Lac Baïkal" qui avait toutefois fait l'objet d'un veto du Président. La loi était présentée en troisième lecture à la Douma et prenait en compte les commentaires dus à l'intervention du Président. Outre les préoccupations juridiques, les autorités n'étaient pas encore parvenues à une conclusion concernant la réinstallation de l'usine de pâte à papier à Baïkalsk, qui compte parmi les principaux responsables de la pollution du lac. L'observateur de la délégation russe qui a assisté à la réunion du Bureau en juin 1998 a signalé que la situation au lac Baïkal est très préoccupante en raison du statut légal non résolu, du développement permanent de la pollution, du manque de ressources pour la gestion et le suivi, de l'abattage de bois et d'autres facteurs négatifs. L'observateur a estimé que le site est sérieusement menacé et que l'Etat partie ne s'opposerait à son inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Bureau s'est déclaré sérieusement préoccupé des menaces qui pèsent sur l'intégrité du Lac Baïkal et il a engagé l'Etat partie à informer le Centre, avant le 15 septembre 1998, de la situation concernant la loi sur le Lac Baïkal et de son adoption, ainsi que d'un calendrier de mise en application. Le Bureau a attiré l'attention des autorités russes sur les paragraphes 82-89 des Orientations ("Procédures pour l'inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril") et les a invitées à préparer un programme de mesures correctives à porter à l'attention de sa vingt-deuxième session extraordinaire.

Le Bureau a été informé que le Comité d'Etat pour l'Environnement avait indiqué le 17 novembre 1998 que la loi était en cours de révision et que, selon le Bureau de l'UNESCO à Moscou, cette révision était due à la nécessité d'inclure des mesures financières pour faire appliquer la loi. La révision a été effectuée par la région d'Irkoutsk et la république du Buryat et a reçu l'accord de la Douma. La loi devrait être approuvée d'ici la fin de l'année. En ce qui concerne l'usine de pâte à papier de

*[17]

Baïkalsk, le ministre de l'Economie a proposé un concours international portant sur sa transformation. Le Comité d'Etat a cependant indiqué que l'on n'avait pas encore trouvé de solution et que la fermeture de l'usine aggraverait les problèmes sociaux dans la région. Le suivi du site est en cours malgré des problèmes financiers. L'UICN a informé le Bureau qu'elle ne recommande pas actuellement l'inscription du Lac Baïkal sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

L'observateur de la Fédération de Russie a déclaré que la loi suit la procédure administrative et que le suivi de l'état de conservation du site suit son cours. Il a informé le Comité qu'une réunion de la Commission gouvernementale pour le Lac Baïkal est prévue pour la fin décembre 1998. Il a souligné que la Fédération de Russie essaie de remplir ses obligations au titre de la Convention du patrimoine mondial et de protéger ce site.

Le Comité a pris note des informations fournies par le Comité d'Etat pour l'Environnement et par l'UICN. Il s'est déclaré très préoccupé des problèmes du site tels qu'il figurent dans le rapport de la vingt-deuxième session du Bureau. Le Comité a renouvelé ses demandes faites lors de l'inscription du site, en particulier la nécessité urgente de transformer l'usine de pâte à papier de Baïkalsk et l'adoption de la loi sur le Lac Baïkal. Le Comité a noté que l'UICN ne recommande pas d'inscrire actuellement le lac Baïkal sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

VII.26 Parc national Canaima (Venezuela)

Le Comité à sa vingt et unième session, a exprimé sa préoccupation concernant l'intégrité du Parc national Canaima en raison des graves menaces que constitue un projet d'édification d'une série de lignes électriques à travers le Parc. A sa vingt-deuxième session, le Bureau a été informé que le Directeur général de l'UNESCO avait fait part des préoccupations et des recommandations du Comité au Président du Venezuela. Dans sa réponse, le Président du Venezuela a réaffirmé l'engagement de son gouvernement envers la protection du site du patrimoine mondial et il a salué la possibilité d'une mission UNESCO sur site pour évaluer le projet et définir les limites du site du patrimoine mondial. Une mission UICN-Centre au Venezuela, y compris une visite sur site à Canaima était prévue en août 1998 mais a dû être repoussée à une date indéterminée en raison de la détérioration des conditions de sécurité à Canaima et aux alentours. Dans l'intervalle, l'UICN a reçu plusieurs rapports d'autochtones vivant dans les régions de la Gran Sabana et d'Imataca qui manifestaient leur vive inquiétude quant à l'avenir du Parc national Canaima. Bien que les délibérations du Comité soient axées sur la construction de la ligne électrique, l'UICN a fait remarquer qu'il fallait surveiller attentivement les plans proposant de livrer le fragile écosystème de ce Parc ainsi que la forêt pluviale d'Imataca à l'exploitation minière à grande échelle, au tourisme et aux concessions d'abattage de bois.

Le 28 septembre 1998, la Délégation permanente du Venezuela auprès de l'UNESCO a invité le Centre et l'UICN a organiser une visite du site dès que possible. Le Bureau a été informé que le Représentant résident des Nations Unies à Caracas, Venezuela, ne pouvait fournir d'habilitation de sécurité avant le 9 décembre 1998. Une mission est prévue pour le début de 1999. L'UICN a suggéré que la recommandation du Comité, faite lors de l'inscription du site (décembre 1994), selon laquelle le gouvernement vénézuélien devrait coopérer avec le Centre et l'UICN pour "lancer un processus de révision des limites du site, en prenant en considération les intérêts de la population locale et la nécessité de centrer la proposition d'inscription sur la portion Tepui du Parc (environ 2 millions d'hectares)", soit utilisée comme base d'établissement du mandat de la mission.

Le Comité a demandé au Centre et à l'UICN d'organiser une mission à Canaima dès que l'habilitation sécuritaire du Représentant résident des Nations Unies au Venezuela sera disponible. Le Comité a convenu avec l'UICN que le mandat de la mission devrait être fixé à partir des recommandations du Comité faites lors de l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial en 1994. Le Comité a demandé que les résultats de la mission et sa recommandation concernant la nécessité ou non d'inscrire Canaima sur la Liste du patrimoine mondial en péril soient présentés à la vingt-troisième session du Bureau in 1999

b) Rapports sur l'état de conservation de biens naturels que le Comité a notés

  VII.27 Le Comité a pris note des décisions de la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau telles que reflétées dans le Rapport de la session du Bureau (document de travail WHC-98/CONF.203/5) et inclus en Annexe IV, concernant les biens suivants:

La Grande Barrière (Australie)

En plus du rapport dont le Comité a pris note, (Annexe III), le délégué de l'Australie a informé le Comité que l'Australie avait tenu un colloque international sur la gestion de l'écosystème marin tropical (ITMEMS) qui a lancé un appel à la communauté internationale pour agir d'urgence et coordonner les efforts pour traiter les menaces qui pèsent sur les récifs de corail et les systèmes marins tropicaux. Le Comité a noté et soutenu cette initiative et a incité les Etats parties à définir des zones appropriées de récifs de corail, de mangroves et de prairies sous-marines pour les proposer à l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial et demander qu'ils soient protégés au titre d'autres traités internationaux.

Les îles Heard et McDonald (Australie)
Baie Shark - Australie occidentale (Australie)
Tropiques humides de Queensland (Australie)
Forêt Belovezhskaya Pushcha/Bialowieza Belovezhskaya Puscha (Bélarus/Pologne)
Parc national d'Iguaçu (Brésil)
Réserve de faune du Dja (Cameroun)
Parcs des Rocheuses canadiennes (Canada)
Région d'intérêt panoramique et historique de la vallée de Jiuzhaigou (Chine)
Région d'intérêt panoramique et historique de Huanglong (Chine)
Région d'intérêt panoramique et historique de Wulingyuan (Chine)
Parc national de Los Katios (Colombie)
Parc national de Morne Trois Pitons (Dominique)
Parc national de Nanda Devi (Inde)
Sanctuaire de baleines d'El Vizcaino (Mexique)
Parc national de Royal Chitwan (Népal)
Parc national de Sagarmatha (Népal)
Sanctuaire de l'oryx arabe (Oman)
Parc national de Huascaran (Pérou)

Le Comité a noté que la décision du Bureau reflétait également la suggestion de créer un groupe de contact informel sur l'exploitation minière et le patrimoine mondial et que le

*[18]

document de l'UICN intitulé "Draft Policy on mining and protected areas" serait distribué.

Volcans du Kamtchatka (Fédération de Russie)

L'observateur de la Fédération de Russie a informé le Comité que les autorités fédérales et régionales sont d'accord avec le développement du projet de mine d'or d'Aginskoe dans la province du Kamtchatka. Les données et documents nouveaux ont été transmis au Centre ; ils comprennent une Etude de faisabilité qui faisait état que le projet de développement du projet d'exploitation minière se trouve à l'extérieur du territoire du Parc naturel de Bystrinsky. Le Comité a noté les efforts de l'UICN pour contrôler l'état de conservation de cette zone du site du patrimoine mondial si le projet d'exploitation de la mine d'or d'Aginskoe se poursuit.

Forêts vierges de Komi (Fédération de Russie)

L'observateur de la Fédération de Russie a confirmé que la prospection aurifère a été arrêtée et que les terres touchées sont en cours de restauration.

Grottes de Skocjan (Slovénie)

Sanctuaires de faune de Thung Yai-Huai Kha Khaeng (Thaïlande)

Le délégué de la Thaïlande a informé le Comité que l'incendie n'avait touché qu'une petite partie du site et que de tels incendies de surface font partie de la dynamique d'un écosystème de forêts dypterocap sèches. Son intervention figure à l'Annexe V.

Ile de St. Kilda (Royaume-Uni)

L'observateur du Royaume-Uni a informé le Comité qu'il faudrait inclure la déclaration suivante dans le texte : "La décision concernant les blocs offerts pour l'exploitation pétrolière a été approuvée par le Comité conjoint pour la conservation de la nature qui a coordonné sa réponse avec Scottish Nature."

Baie d'Ha-Long (Viet Nam)

L'observateur du Viet Nam a indiqué qu'il avait pris note des informations figurant dans le rapport du Bureau du patrimoine mondial. Il a estimé que la préservation et la conservation de ce site du patrimoine mondial devrait se faire parallèlement et en harmonie avec le développement socio-économique de la région. En ce qui concerne la Baie d'Ha-Long, il a précisé que les autorités vietnamiennes étaient en possession de l'étude sur la gestion de l'environnement entreprise par JICA du Japon et que les premiers résultats de cette étude montraient qu'il n'existait pas de graves impacts sur l'environnement dans cette zone du patrimoine mondial. Il a souhaité que les conclusions définitives apporteraient d'autres éclaircissements et permettraient de dresser un état plus précis de la situation.

Parc national Durmitor (République fédérale de Yougoslavie)

Le Comité a noté que le nom officiel de l'Etat partie selon l'appellation des Nations Unies était : "République fédérale de Yougoslavie".

Mosi-oa-Tunya/Victoria Falls (Zambie/Zimbabwe)

Le délégué du Zimbawe a fait remarquer que la réponse du département zimbabwéen des Parcs nationaux et de la Gestion de la Faune sauvage concernant le projet de développement hôtelier figure dans le document (Annexe III) et que l'organisation d'une réunion binational comprenant des représentants des gouvernements zambien et zimbabwéen devrait se faire dans le cadre de la coopération existante.

PATRIMOINE MIXTE (NATUREL ET CULTUREL)

1. Rapports sur l'état de conservation de biens mixtes examinés par le Comité

 

 

VII.28 Parc national de Kakadu (Australie)

Les vingt et unième sessions du Comité et du Bureau du patrimoine mondial ont étudié des rapports sur l'état de conservation de Kakadu provenant des autorités australiennes et de l'Union mondiale pour la nature (UICN) en 1997. La vingt-deuxième session du Bureau du Comité du patrimoine mondial a également étudié des rapports en juin 1998. Les rapports de l'UICN ont signalé des menaces potentielles dues au projet de démarrage de la construction d'une mine d'uranium sur la concession d'exploitation minière de Jabiluka, dans l'une des trois enclaves du bien du patrimoine mondial. Le gouvernement du Commonwealth d'Australie a fourni des rapports pour prouver son engagement en faveur de la conservation des valeurs de patrimoine mondial du Parc national de Kakadu. Les rapports ont décrit en détail le processus d'évaluation et d'approbation qui a abouti au développement du projet d'exploitation minière d'uranium du site de Jabiluka. Les rapports ont également souligné le processus d'évaluation en cours pour déterminer les options concernant le raffinage et la gestion des résidus miniers pour la mine de Jabiluka. Le Centre du patrimoine mondial avait reçu du monde entier de nombreuses lettres de protestation concernant la mine de Jabiluka.

Le Président a rappelé que la vingt-deuxième session du Bureau en juin 1998 a demandé l'organisation d'une mission d'experts au Parc national de Kakadu, Australie et la présentation du rapport de la mission à la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau et à la vingt-deuxième session du Comité.

Le Président a rappelé que le rapport de mission (WHC-98/CONF.203/INF.18) a été présenté et discuté par la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau. De plus il a noté que le Bureau avait approuvé un certain nombre de recommandations et que deux des organismes consultatifs, l'UICN et l'ICOMOS, avaient fait des déclarations à cet égard. Il a rappelé que la mission avait été dirigée par l'ancien Président du Comité, le Pr Francioni (Italie). Il a remercié le Pr Francioni de sa conduite éclairée lors de l'examen de l'état de conservation du Parc national de Kakadu et a remercié les six autres membres de l'équipe de la mission - le Directeur du Centre du patrimoine mondial, P. Dugan (UICN), P. Parker (ICOMOS), J. Cook (Service des Parcs nationaux des Etats-Unis) et J. Altman et R.

Green, d'Australie. Il a remercié par ailleurs les autorités australiennes de leur très grande assistance et de leur hospitalité durant la mission.

Le Président a mentionné la présence d'Yvonne Margarula, la plus ancienne propriétaire traditionnelle du zone clan aborigène Mirrar Gundjehmi Les Mirrar sont les propriétaires traditionnels de la de la concession minière de Jabiluka et Ranger. Leurs terres traditionnelles s'étendent jusque dans le Parc national de Kakadu. Il a ensuite invité le Pr Francioni à présenter les principales conclusions et recommandations de la mission, ainsi que les recommandations de la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau.

Le Pr Francioni a commencé son intervention (Annexe VI.1) en signalant que cette mission avait pour objectif de déterminer et décrire toutes les menaces réelles et potentielles sur les valeurs de patrimoine mondial du Parc national de Kakadu, notamment les menaces possibles provenant de la proposition d'exploitation

*[19]

minière d'uranium à Jabiluka. Il a fait allusion à son exposé à la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau où il avait présenté le mandat, l'organisation et les membres de la mission, ainsi que le processus de préparation du rapport (WHC-98/CONF.203/5).

Le Pr Francioni a informé le Comité que le rapport de mission est essentiellement centré sur les menaces réelles et potentielles que fait peser sur les valeurs de patrimoine mondial du Parc national de Kakadu le projet d'exploitation minière de Jabiluka et que ce rapport comporte seize recommandations. Il a noté que la mission avait conclu, dans sa première recommandation, qu'il existe des menaces réelles et potentielles sur les valeurs culturelles et naturelles du Parc national de Kakadu et qu'elles proviennent essentiellement du projet d'exploitation et de raffinage de l'uranium à Jabiluka. La mission a donc recommandé l'arrêt du projet d'exploitation minière et de raffinage d'uranium à Jabiluka.

Le Pr Francioni a présenté sur l'écran une carte du Parc national de Kakadu indiquant l'emplacement de trois concessions minières (Ranger, Jabiluka et Koongarra) situées dans les enclaves du Parc. Il a montré une diapositive de la mine à ciel ouvert de Ranger qui est en activité depuis 18 ans et qui devrait encore fonctionner sept ou huit ans. Il a ensuite projeté des diapositives sur l'état de la construction de la mine d'uranium de Jabiluka à la fin d'octobre 1998. Il a informé le Comité que la mine de Jabiluka serait souterraine mais qu'elle exigerait cependant d'importants travaux et équipements en surface. Il a montré l'emplacement de l'entrée de la mine qui mène à la déclivité de 1 800 mètres actuellement en construction, ainsi que celui du bassin de retenue.

Le Pr Francioni a signalé que la mission avait été préoccupée du fait que la construction d'une mine et l'extraction d'uranium à Jabiluka aient été présentés au Comité comme un fait accompli. Il a ajouté par ailleurs que la mission avait noté la pertinence du paragraphe 56 des Orientations qui indique clairement que les Etats parties doivent informer le Comité de leur intention d'entreprendre ou d'autoriser des restaurations importantes ou des nouvelles constructions qui pourraient affecter les valeurs du patrimoine mondial, avant que des décisions difficilement réversibles ne soient prises.

Le Pr Francioni a informé le Comité que la mission avait sérieusement mis en doute la compatibilité de l'exploitation minière, et particulièrement de l'extraction et du raffinage de l'uranium, avec une telle proximité et un emplacement en amont d'un bien du patrimoine mondial. La mission a considéré que la mine de Jabiluka contribuait à faire peser des menaces qui représentent des risques réels et potentiels pour les valeurs culturelles et naturelles du bien du patrimoine mondial. La mission a déterminé qu'il existait trois domaines d'incertitude scientifique indicatifs de danger potentiel : (i) le degré d'incertitude quant à la qualité de la modélisation hydrologique effectuée lors de la conception du plan de gestion de l'eau pour le site minier ; (ii) le degré d'incertitude concernant l'efficacité du processus de bétonnage pour le stockage des résidus miniers dans l'espace libre de la mine, et (iii) les impacts possibles sur les écosystèmes du bassin hydrographique. La mission avait par conséquent conclu que l'application du principe de précaution exigeait l'arrêt des activités minières à Jabiluka.

Le Pr Francioni a mentionné les impacts visuels et les dangers menaçant les valeurs culturelles et le patrimoine culturel vivant du parc national de Kakadu. Il a fait allusion aux conclusions de la mission concernant le manque de reconnaissance du paysage culturel de Kakadu et la nécessité de réévaluer et d'étendre les limites du Parc. Il a brièvement présenté les menaces pesant sur la poursuite du régime de "gestion commune" en cours au Parc national de Kakadu, a mentionné une dégradation générale de la confiance et de la communication entre certains partenaires concernés et il a informé le Comité de la recommandation de la mission concernant la concession minière de Koongarra, la ville de Jabiru et les espèces de flore et de faune envahissantes.

En conclusion, le Pr Francioni a fait brièvement allusion aux recommandations de la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau et a de nouveau souligné qu'en dépit des dangers menaçant les valeurs de patrimoine mondial du Parc national de Kakadu, la construction de la mine de Jabiluka avait commencé au début de l'année et se poursuivait.

Le Président a remercié le Pr Francioni de sa présentation détaillée et complète.

Le délégué de la Thaïlande a observé que la question que devait traiter le Comité était chargée d'émotion. Il a fait remarquer que les enclaves de Ranger, Jabiluka et Koongarra ne font pas partie du bien du patrimoine mondial et n'étaient donc sont pas incluses dans les trois étapes de la proposition d'inscription du Parc national de Kakadu en 1981, 1987 et 1992. Il a déclaré qu'il ne pouvait accepter le point de vue du délégué de l'Australie selon lequel un bien du patrimoine mondial ne pouvait être inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril qu'avec l'accord de l'Etat partie concerné. Il a maintenu que le Comité du patrimoine mondial avait, en vertu de l'article 11.4 de la Convention, le droit d'inscrire n'importe quel site menacé par des dangers sérieux et spécifiques sur la Liste du patrimoine mondial en péril à tout moment en cas d'urgence. Il a assuré que le site de Dubrovnik avait été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril sans consultation avec l'Etat partie. Il a ajouté que l'accord d'un Etat partie n'est requis que dans le cas de l'inscription d'un bien sur la Liste du patrimoine mondial.

Le délégué de la Thaïlande s'est référé aux droits souverains de l'Etat partie et à l'autorité du Comité quant à l'inscription d'un site sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Il a demandé au délégué de l'Australie confirmation du système proposé pour l'élimination des résidus miniers lors des activités futures d'exploitation minière à Jabiluka. Il a cherché à savoir si la conception du système garantissait qu'il n'y aurait pas de possibilité de déversement, de fuite ou de suintement souterrain de produit contaminant du lieu de stockage des résidus, à aucun moment ou en aucune circonstance.

La déléguée des Etats-Unis d'Amérique s'est référée aux recommandations de la vingt-deuxième session du Bureau étudiées par le Comité comme à un texte consensuel visant un équilibre où seraient reconnus les droits des Etats parties, les intérêts de la Convention et les préoccupations des membres du Bureau. Elle a rappelé au Comité que le libellé des recommandations avait été mis au point après des heures de consultation entre les parties concernées. Elle a par conséquent proposé l'adoption immédiate des recommandations. Le délégué du Japon a appuyé cette proposition. Les recommandations de la vingt-deuxième session du Bureau ont été adoptées.

A l'issue d'un important débat concernant le mécanisme de la procédure à utiliser pour mettre en oeuvre les recommandations du Bureau, le Comité a adopté la décision suivante :

*[20]

Le Comité a reconnu que le rapport de la mission au Parc national de Kakadu est à la fois exhaustif et crédible. Le Comité :

1. s'est déclaré gravement préoccupé face aux dangers réels et potentiels pour les valeurs culturelles et naturelles de patrimoine mondial du Parc national de Kakadu qui, comme le fait observer le rapport de la mission, proviennent essentiellement du projet d'extraction et de raffinage d'uranium à Jabiluka ;
2. a noté avec inquiétude qu'en dépit des dangers qui menacent les valeurs du patrimoine mondial, les travaux de construction de la mine de Jabiluka ont commencé en juin 1998 et se poursuivent actuellement ;
3. a été informé par les autorités australiennes que le creusement de la déclivité et du site miniers vont commencer ; toutefois, aucune exploitation minière d'uranium n'aura lieu dans les six mois à venir et aucune licence d'exportation d'uranium de Jabiluka ne sera délivrée. Le Comité a également été informé que les autorités australiennes vont agir pour achever le plan de gestion du patrimoine culturel qui sera accompagné d'une consultation publique indépendante et qu'elles vont accélérer la mise en oeuvre de l'étude d'impact social pour la région de Kakadu ;
4. a noté qu'il existe une grande divergence d'opinion en ce qui concerne le degré de certitude scientifique permettant de mesurer l'impact de la mine sur les valeurs du patrimoine mondial de Kakadu (notamment la modélisation hydrologique, la prévision et l'impact de conditions météorologiques sévères, le stockage du minerai d'uranium en surface et le stockage à long terme des résidus miniers) ;
5. a noté que les valeurs culturelles associatives et les sites archéologiques et d'art rupestre qui ont justifié l'inscription du Parc national de Kakadu sur la Liste du patrimoine mondial, et la capacité des communautés aborigènes affectées à poursuivre leurs rapports ancestraux avec la terre, sont menacées par le projet minier de Jabiluka ; et
6. a souligné l'importance fondamentale d'assurer la participation, la négociation et la communication exhaustives et permanentes avec les propriétaires traditionnels aborigènes, les gardiens et les gestionnaires en ce qui concerne la conservation des valeurs patrimoniales exceptionnelles de Kakadu pour les générations futures.

 

 

Etant donné les dangers réels et potentiels que pose la mine d'uranium de Jabiluka, qui sont signalés dans le rapport de la mission du patrimoine mondial à Kakadu, que le Comité, l'UICN et l'ICOMOS ont de nouveau constaté avec inquiétude, le Comité a décidé ce qui suit :

1. Tenant compte des préoccupations exprimées par le délégué de l'Australie, les autorités australiennes sont priées de présenter, avant le 15 avril 1999, un rapport détaillé sur leurs efforts pour empêcher de nouveaux dégâts et réduire toutes les menaces décrites dans le rapport de la mission du patrimoine mondial qui mettent en danger les valeurs culturelles et naturelles de patrimoine mondial du Parc national de Kakadu, Australie. Le rapport devrait évoquer ces menaces dues à la construction de la mine de Jabiluka, à l'extraction de minerai d'uranium à Jabiluka, ainsi que les autres solutions concernant le raffinage du minerai à Jabiluka et Ranger. Le rapport devrait être préparé conformément aux intentions précisées au paragraphe (vi) ci-dessus. Le rapport présenté par les autorités australiennes devrait comprendre une mise à jour détaillée de l'application du plan de gestion du patrimoine culturel mentionné au point (iii) ci-dessus ainsi que dans le rapport de la mission.
2. Dès réception par le Secrétariat, le rapport mentionné au paragraphe 1 ci-dessus devrait être transmis à l'CCROM, l'ICOMOS et à l'UICN qui devront veiller à ce que la vingt-troisième session du Bureau du Comité du patrimoine mondial dispose d'une étude écrite réalisée par des experts indépendants concernant la réduction des menaces causées par la construction de la mine de Jabiluka et représentant des dangers réels et potentiels pour le Parc national de Kakadu, Australie. L'avis autorisé de l'ICCROM, de l'ICOMOS et de l'UICN devrait être fourni au Secrétariat avant le 15 mai 1999 pour diffusion immédiate aux membres du Bureau et aux autorités australiennes.
3. Il est demandé aux autorités australiennes de charger le Groupe scientifique australien chargé de la supervision de mener une étude complète sur les questions scientifiques mentionnées au paragraphe (iv) ci-dessus et de l'adresser au Secrétariat avant le 15 avril 1999. Cette étude sera soumise à un examen réalisé par des pairs, effectué par un comité scientifique indépendant composé de scientifiques choisis par l'UNESCO en concertation avec le Conseil international des Unions scientifiques et le Président du Comité du patrimoine mondial. Le rapport de l'examen réalisé par des pairs sera fourni au Secrétariat avant le 15 mai 1999 pour diffusion immédiate aux membres du Bureau, à l'UICN et aux autorités australiennes.
4. Les rapports mentionnés aux recommandations 1,2 et 3 ci-dessus seront étudiés par la vingt-troisième session du Bureau.
5. La vingt-deuxième session du Comité a décidé qu'une session extraordinaire du Comité, se tiendra immédiatement après la vingt-troisième session du Bureau en juillet 1999, au Siège de l'UNESCO, pour décider d'inscrire immédiatement ou non le Parc national de Kakadu sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

 

 

Le représentant de l'ICOMOS a déclaré qu'en dépit de la préoccupation exprimée par le Bureau à sa vingt-deuxième session en juin 1998, la construction de la mine de Jabiluka se poursuivait. Il a indiqué que le Parc national de Kakadu était en péril à cause de la poursuite des travaux de la mine. Il s'est interrogé sur la légalité du projet de délégation des responsabilités du Comité au Bureau selon les termes des recommandations de la vingt-deuxième session du Bureau. Il a alerté le Comité pour lui signifier que si la situation se poursuivait, elle pourrait devenir irréversible.

Le représentant de l'UICN a lu une déclaration commune de l'UICN et de l'ICOMOS dans laquelle ces derniers signalaient que les conditions étaient réunies pour inscrire Kakadu sur la Liste du patrimoine mondial en péril (voir Annexe VI.2). Cette déclaration était aussi un avertissement pour rappeler que la non-reconnaissance des dangers menaçant le bien affaiblirait les normes et risquerait de porter atteinte au prestige de la Convention.
 

*[21]

Le représentant de l'ICCROM a informé le Comité que le Centre du patrimoine mondial n'avait pas invité son organisation à s'engager sur cette question. Il a déclaré qu'il était important de respecter les principes de la Convention et mentionné en particulier que l'ICCROM espérait que le Comité tiendrait suffisamment compte de l'opinion des organismes consultatifs dans ses considérations. Il a insisté sur le fait que si le résultat des recherches scientifiques menées par les organismes consultatifs indiquait sans ambiguïté que les valeurs du Parc national de Kakadu étaient menacées, la décision devait se conformer aux principes appliqués précédemment et le site devait être inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril. En conclusion, il a informé le Comité que l'ICCROM était prêt à assister le Comité en assurant une médiation entre les différents points de vue sur cette question.

Le délégué de l'Australie a déclaré que son gouvernement n'avait pas entravé la prise de décision consensuelle du Comité d'adopter les recommandations du Bureau. Il a déclaré que bien que son gouvernement ne puisse pas s'associer à certaines des conclusions et jugements du Bureau, il fournirait néanmoins les rapports et études demandés par le Comité. Le délégué de l'Australie a ensuite répondu à un certain nombre de sujets de préoccupation exprimés par les membres du Comité quant à l'urgence de la question (voir Annexe VI.3).

Le délégué de la France a observé que le rapport de mission était imposant, complet et extrêmement précis et qu'il avait été très clairement présenté par le Président. Il a mentionné que la décision du Comité laissait un peu de temps à l'Australie pour présenter son point de vue et il a estimé que cela était juste et normal. Il a cependant déclaré qu'il n'était pas totalement satisfait car le temps accordé permettrait aux autorités australiennes de répondre mais permettrait également à la compagnie minière de poursuivre ses travaux. Il a déclaré qu'il trouvait cela un peu gênant car cela pouvait être interprété comme une atteinte à l'autorité du Comité. Il a prévenu que la compagnie minière pourrait penser que le Comité avait donné son accord tacite concernant l'exploitation minière.

Le délégué de la France a exprimé la crainte que l'attitude du Comité puisse être interprétée comme une absence de prise de position devant le fait accompli qui lui était présenté. Il a déclaré qu'il ne voudrait pas que la décision du Comité soit contestée à l'avenir et sème la discorde. Il a recommandé que le Comité demande à l'Australie de faire preuve de bonne volonté et de désir de coopérer et décide de suspendre la construction de la mine jusqu'à la vingt-troisième session du Bureau.

La déléguée de Cuba a exprimé sa préoccupation devant l'importance des menaces sur le Parc national de Kakadu, non seulement sur le patrimoine physique, mais aussi sur le patrimoine humain. Elle a fait part de son accord avec les organismes consultatifs sur le fait que le bien devrait être inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le délégué du Zimbawe a approuvé la proposition de la France et a reconnu que c'était un cas qui ferait jurisprudence et un cas limite. Il a fait remarquer le haut niveau de la délégation qui s'est rendue en Australie pour évaluer la situation et qui comprenait le Président du Comité, Prof. Francioni, le Directeur du Centre du patrimoine mondial et d'autres éminentes personnalités. Il a déclaré que cela avait créé un précédent sur le plan de la procédure et qu'il pourrait bien être applicable à l'examen de l'état de conservation d'autres biens du patrimoine mondial. Il a mentionné la nécessité de faire participer les propriétaires traditionnels au plan d'action et au calendrier, en ce qui concerne les paragraphes 1 à 3, ainsi que les paragraphes (v) et (vi) de la partie préliminaire de la décision du Comité. Le Bénin et la Hongrie ont ensuite manifesté leur appui sur ce point.

Le délégué de la Hongrie a recommandé de maintenir un dialogue avec les responsables actuels ou potentiels du développement, et les propriétaires traditionnels et demandé au Comité de tirer ultérieurement les conclusions appropriées à partir de ces expériences.

La déléguée des Etats-Unis d'Amérique a déclaré que la proposition d'interruption des travaux de la mine découlait logiquement des recommandations du Bureau adoptées par le Comité. Elle a indiqué que la position du gouvernement australien était comprise et respectée. Elle a toutefois observé que le rapport de mission soulevait de nombreux sujets de préoccupation légitimes et sérieux qui ne pouvaient être ignorés. La déléguée des Etats-Unis d'Amérique a conclu en déclarant que le Comité devrait demander publiquement aux parties concernées de stopper volontairement la construction de la descente de la mine en attendant l'étude du Bureau à sa vingt-troisième session en 1999.

Après les déclarations des délégués du Bénin, du Canada, de la Corée, de la Finlande, de la Grèce, de la Hongrie, de l'Italie, du Japon, du Liban, du Maroc, du Niger et de la Thaïlande, un consensus clair s'est dégagé et le Comité a adopté une nouvelle décision :

"Le Comité demande instamment aux autorités australiennes et Energy Resources Australia Inc. a entreprendre immédiatement, dans le contexte de leur examen du rapport de la mission, la suspension volontaire de la construction de la descente de la mine jusqu'à la vingt-troisième session du Bureau en 1999."
 
  Le délégué de l'Australie a dissocié son gouvernement de la décision (voir Annexe VI.4).

VI.29 Sanctuaire historique de Machupicchu (Pérou)

Le Comité a rappelé qu'au cours des trois dernières années, le Comité et le Bureau ont étudié l'état de conservation du Sanctuaire historique de Machupicchu en diverses occasions, en particulier en ce qui concerne des dispositions pour une gestion appropriée et l'établissement d'une plan directeur d'ensemble. Il a également rappelé que le Comité et le Bureau avaient réaffirmé qu'aucune mesure ne devait être entreprise concernant la mise en oeuvre d'un système de téléphérique, ou tout autre travail important à cet égard, jusqu'à la mise en place d'un plan de gestion approprié.

En réponse aux préoccupations exprimées par le Comité et le Bureau, le gouvernement péruvien a élaboré un plan directeur pour le Sanctuaire de Machupicchu qui résulte d'un effort commun de plusieurs institutions. Ce plan a été adopté par l'Institut national pour les ressources naturelles (INRENA) et l'Institut national pour la culture (INC) à la fin d'octobre 1998 et il a été reçu par le Centre du patrimoine mondial le 17 novembre 1998.

Le Comité a félicité le gouvernement péruvien des mesures prises pour répondre aux préoccupations exprimées par le Comité et son Bureau, particulièrement l'adoption d'un plan de gestion pour le Sanctuaire historique de Machupicchu. Il a demandé à l'UICN et à l'ICOMOS d'entreprendre une étude approfondie du plan de

*[22]

gestion et de présenter ses conclusions à la vingt-troisième session du Bureau en juin/juillet 1999.

Il a demandé aux autorités péruviennes de transmettre toute la documentation pertinente ainsi que les dispositions concernant la structure de gestion et le plan de gestion pour le Sanctuaire, le système de téléphérique (étude d'impact environnemental, plans détaillés, etc.), ainsi que tous les autres travaux ou projets envisagés actuellement ou dans l'avenir pour être mis en oeuvre à l'intérieur du périmètre du site du patrimoine mondial, dès qu'ils seront disponibles, au Centre du patrimoine mondial pour étude par l'ICOMOS et l'UICN et examen par le Bureau et/ou le Comité.

Le Comité a demandé en outre au Bureau d'étudier à sa vingt-troisième session s'il convient que l'UICN et l'ICOMOS entreprennent une seconde mission au Pérou pour évaluer la mise en oeuvre et l'efficacité du plan de gestion, ainsi que la situation concernant le projet de téléphérique, une éventuelle extension hôtelière et d'autres grands travaux qui pourraient être prévus. Le Comité a engagé le gouvernement péruvien à ne prendre aucune décision concernant des projets qui pourraient avoir un impact considérable sur les valeurs de patrimoine mondial du Parc avant la mission éventuelle UICN/ICOMOS. Il faudrait également envisager des consultations préliminaires avec le Comité du patrimoine mondial comme il est recommandé au paragraphe 56 des Orientations.

Enfin, le Comité a félicité le gouvernement finlandais de son intérêt pour la préservation du Parc et la mise en oeuvre d'un grand projet de conversion de la dette à cet égard.

b) Rapports sur l'état de conservation de biens mixtes dont le Comité a pris note

  VII.30 Le Comité a noté les décisions de la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau telles qu'elles sont présentées dans le rapport de la session du Bureau (document de travail WHC-98/CONF.203/5) et incluses à l'Annexe IV sur les biens suivants :

Zone de nature sauvage de Tasmanie (Australie)
Mont Taishan (Chine)
Mont Huangshang (Chine)
Contrée naturelle et culturo-historique d'Ohrid (Macédoine, ex-République yougoslave de)
Falaises de Bandiagara (pays dogon) (Mali)
Parc national de Tongariro (Nouvelle-Zélande)
 
 

PATRIMOINE CULTUREL

a) Rapports sur l'état de conservation de biens culturels étudiés par le Comité

  VII.31 Châteaux et parcs de Potsdam et Berlin (Allemagne)

Le ministre des Sciences, de la Recherche et de la Culture du Land de Brandebourg a présenté le quatrième rapport sur l'état de conservation du site, conformément à la demande du Comité du patrimoine mondial à sa vingt et unième session. Ce rapport a été mis à la disposition du Comité sous forme de document d'information WHC-98/CONF.203/INF.15.

Le rapport mentionne le projet d'extension du site du patrimoine mondial, les concours d'urbanisme pour le Centre vert - Alter Markt/Lustgarten et le quartier am Bahnhof, ainsi que d'autres projets de construction spécifiques.

Le Comité a pris note du rapport. Il a félicité les autorités du Land de Brandebourg des mesures prises suite aux recommandations du Comité du patrimoine mondial à sa vingt et unième session.

Le Comité a accueilli favorablement la soumission du projet d'extension du site du patrimoine mondial et a demandé au Bureau d'examiner cette proposition à sa vingt-troisième session, à la lumière des discussions et des recommandations du Comité à ses vingtième et vingt et unième sessions.

Le Comité a noté l'achèvement du concours d'urbanisme pour le Centre vert-Alter Markt/Lustgarten. S'agissant du concours d'urbanisme pour le Quartier am Bahnhof, il a déploré que le réexamen des zones de construction des zones 9-12, à la lumière des résultats du concours d'urbanisme, n'ait pas donné lieu à la révision du programme ou la conception de ces zones de construction et n'ait donc pas permis de trouver une solution pleinement satisfaisante. Toutefois, le Comité a noté avec satisfaction que les informations données par l'observateur de l'Allemagne, selon lesquelles la hauteur de construction avait été réduite et ne rompt plus la perspective que forment les composantes du site du patrimoine mondial. Il a estimé que leur volume et leur monotonie constituent un élément négatif pour l'environnement urbain. Une révision de leur conception pourrait encore en atténuer l'impact négatif.

Le Comité a incité les autorités municipales à poursuivre le processus d'urbanisme et l'élaboration de directives à cet effet. Il a apprécié que les autorités s'engagent à transmettre les directives d'urbanisme pour le paysage culturel de Potsdam au Comité du patrimoine mondial à la fin de 1998. Il a demandé que l'ICOMOS examine ces directives dans le cadre de la mission d'évaluation qu'il entreprendra à Potsdam au début de 1999 et présente ses conclusions au Bureau à sa vingt-troisième session.

Le Comité, qui avait examiné le "Projet de transport Unité allemande N° 17'' (aménagement des voies navigables) à sa vingtième session, a salué les efforts du gouvernement fédéral pour trouver une alternative qui serait sans risques pour le parc de Babelsberg ou d'autres éléments du paysage culturel de Potsdam.

En conclusion, le Comité a demandé à l'Etat partie de soumettre, d'ici le 15 septembre 1999, un cinquième rapport sur l'état de conservation portant plus particulièrement sur les points suivants:

• Version définitive des directives d'urbanisme et information sur leur adoption et leur mise en application ;

 

 

• Avancement de l'exécution du projet retenu pour le Quartier am Bahnhof et des mesures pour réduire l'impact négatif des zones de construction 9-12 sur l'environnement architectural et urbain ;

 

 

• Conclusions de l'examen des autres possibilités de tracés des voies navigables concernant le Projet de transport Unité allemande N° 17 et de leur impact éventuel sur l'intégrité du site du patrimoine mondial."

 

 

*[23]

VII.32 Cathédrale de Burgos (Espagne)

Le Comité a pris note de la confirmation par l'observateur de l'Espagne que les plans prévus pour la colline et la forteresse de Burgos avaient été suspendus et que les travaux ne seraient pas entrepris.

Le Comité a demandé à l'Etat partie de tenir le Secrétariat informé de l'évolution de la situation.

VII.33 Axoum (Ethiopie)

En novembre 1998, un membre du personnel de l'ICCROM, au cours d'une mission de pré-évaluation pour la Banque mondiale en Ethiopie, a constaté que les arbres d'un site boisé situé directement en face de la Stèle avaient été abattus et que l'Eglise orthodoxe éthiopienne envisageait de construire une résidence pour le patriarche de l'église. Toutefois, les travaux de construction n'avaient pas encore commencé. Il a constaté, par ailleurs, que le Directeur du Centre pour la recherche et la conservation du patrimoine culturel (CRCCH), bien qu'au courant du projet de construction, n'avait pas vu les plans du bâtiment proposé et n'avait pas été informé que les travaux allaient commencer.

Le Comité, conscient du rôle très important de l'Eglise orthodoxe éthiopienne dans la vie de la communauté et en tant que symbole éminent d'un patrimoine culturel très important dans la ville d'Axoum et en Ethiopie, a demandé :

1. que le Centre envoie une lettre au Centre pour la recherche et la conservation du patrimoine culturel (CRCCH) et au patriarche de l'Eglise orthodoxe éthiopienne pour rappeler l'importance des valeurs de patrimoine mondial du site et pour souligner la nécessité de le préserver, ce qui exigerait le report de tous nouveaux travaux à proximité de la Stèle ;
2. que la mission sur l'état de conservation prévue par le Centre du patrimoine mondial en juin 1998, qui a été remise à plus tard pour des raisons de sécurité, soit effectuée dès que possible afin de formuler une définition claire des limites du site du patrimoine mondial ;
3. que les institutions éthiopiennes et l'UNESCO apportent tout l'appui et la considération nécessaires à la préparation d'un plan urbain d'Axoum comprenant une partie clairement consacrée à la conservation qui maintienne un équilibre entre les contraintes en matière de conservation et la nécessité de poursuivre la croissance et le développement de la ville et des communautés d'Axoum.

VII.34 Cathédrale Notre-Dame, ancienne Abbaye Saint-Rémi et Palais de Tau à Reims (France)

  Le Comité a rappelé que le Bureau, à sa vingt-deuxième session, avait demandé aux autorités françaises de produire un rapport sur le projet d'aménagement des alentours de la cathédrale et de construction d'une médiathèque à proximité du site. Le Secrétariat a indiqué qu'il avait reçu des informations d'une organisation non gouvernementale signalant que le permis de démolir les bâtiments existants à l'emplacement de la médiathèque avait été délivré et que l'autorisation de construire la médiathèque aurait été donnée.

L'ICOMOS a annoncé qu'il avait envoyé une mission d'experts à Reims et que celle-ci estimait que l'échelle du bâtiment de la médiathèque était trop importante, que sa hauteur et sa forme ne constitueraient pas un paysage urbain équilibré, que l'échelle monumentale du bâtiment est totalement déplacée par rapport aux alentours immédiats du bâtiment et ne pourrait donc s'y intégrer. L'ICOMOS a également estimé qu'il faudrait créer une zone tampon clairement délimitée autour des monuments inscrits sur la Liste du patrimoine mondial et établir un plan de gestion pour les monuments et leur zone tampon.

S'agissant du projet d'aménagement des alentours de la cathédrale (le "parvis"), le délégué de la France a confirmé les informations communiquées par les autorités françaises, comme quoi une commission avait été créée pour étudier la préservation et l'aménagement du parvis, et l'ICOMOS était invité à s'y associer. Il a souligné que les abords de la cathédrale avaient été entièrement détruits durant la Première Guerre mondiale et qu'aucune cohérence n'avait été donnée depuis lors à cet espace urbain et à son cadre architectural. Il a indiqué qu'une zone de protection serait définie, comme le permet désormais la Législation française, en substitution du rayon de 500m autour des monuments historiques. Il a ajouté que la médiathèque était indispensable pour revitaliser la zone et que le projet de construction avait été revu et approuvé.

Le Comité a pris note des informations fournies par l'ICOMOS et le délégué de la France. Il a incité les deux parties à poursuivre le dialogue sur l'aménagement des abords de la cathédrale et à le tenir informé des progrès réalisés à cet égard.
 
 

VII.35 Forts et châteaux du Ghana (Ghana)

Les Forts et châteaux du Ghana, inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en 1979, comprennent trois châteaux, quinze forts en relativement bon état, 10 forts en ruine et sept sites comportant des traces de fortifications. Tous les sites sont des monuments protégés par le Ghana Museums and Monuments Board (GMBB), excepté le Fort James à Accra et le Fort William à Anomabu, qui sont toujours utilisés comme prisons. Ces sites font l'objet d'inspections périodiques, mais leur entretien régulier et leur conservation sont sévèrement affectés par les ressources financières limitées du GMBB.

Durant la période 1992-1997, de grands travaux de conservation ont été effectués au château de Cape Coast à Cape Coast, au château Saint Georges et au Fort Saint Jago à Elmina, dans le cadre du volet de préservation historique du "Programme de développement intégré de la région du Centre" financé par le PNUD et l'USAID.

On peut répartir les principales menaces en trois grands domaines : les pressions dues à l'environnement, l'absence de zones tampons et la pression due au développement et l'absence de financement approprié pour l'entretien régulier et la conservation des sites.

Le Comité

- a remercié les autorités nationales du Ghana de leurs efforts dans la préservation des sites du patrimoine mondial du Ghana et les félicite des travaux de conservation récemment effectués à Cape Coast et Elmina ;

- a engagé les autorités nationales à s'assurer que tous les forts classés patrimoine mondial ne sont pas utilisés à des fins

*[24]

autres telles que des prisons et que leurs valeurs de patrimoine mondial sont préservées ;

- a recommandé que la priorité soit accordée à la conservation durable et non à la réhabilitation des bâtiments à des fins touristiques ;

- a recommandé que des mesures soient prises d'urgence pour définir des zones tampons autour des biens, ainsi que d'autres mesures de protection afin d'empêcher une dégradation écologique plus importante des zones situés dans le voisinage direct des sites du patrimoine mondial ;

- a recommandé que les autorités nationales du Ghana présentent une demande d'assistance d'urgence concernant les travaux de conservation urgents sur certains des forts;

- a incité les autorités à mettre en oeuvre des activités de sensibilisation au sein de la population.

  VII.36 Ile de Mozambique (Mozambique)

Grâce à une contribution du Fonds du patrimoine mondial, le Centre du patrimoine mondial a pu appliquer au site du patrimoine mondial de l'Ile de Mozambique le "Programme pour le développement humain durable et la conservation intégrale". Ce programme, établi en 1996, est financé par le PNUD (300.000 dollars EU pour la période 1997-1999), l'UNESCO (100.000 dollars EU), l'Union européenne (100.000 dollars EU) et le gouvernement finlandais qui finance un poste d'expert associé pour une période de deux ans (1997-1998). Actuellement, un certain nombre de micro-projets sont en cours d'élaboration dans des domaines tels que l'eau et les installations sanitaires, le développement du tourisme et la restauration du patrimoine. Ces projets seront présentés à des donateurs potentiels durant la réunion de donateurs prévue en février 1999.

De plus, des travaux ont déjà démarré pour la restauration du bâtiment de la Casa da Cultura qui servira de bureau pour les projets. La restauration progresse relativement vite et devrait être achevée en janvier 1999.

Le Comité a félicité les autorités mozambicaines de leurs efforts de préservation de l'Ile de Mozambique en prenant en compte les aspects sociaux et économiques du site et a demandé aux donateurs potentiels d'appuyer ce projet.

Le Comité a demandé aux autorités d'informer le Comité à sa vingt-troisième session sur les résultats de la réunion de donateurs et sur l'avancement de la mise en oeuvre du "Programme pour le développement humain et la conservation intégrale."

VII.37 Vallée de Kathmandu (Népal)

Le Comité, à sa dix-septième session, s'est déclaré très préoccupé de l'état de conservation du site de la Vallée de Kathmandu et a envisagé la possibilité de placer ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril, à la suite de débats sur les conclusions de la mission d'étude conjointe UNESCO/ICOMOS.

A sa vingt et unième session, le Comité a étudié le rapport sur l'état de conservation de ce site et, étant donné la détérioration persistante des valeurs du patrimoine mondial dans les zones de monuments de Bauddhanath et de Kathmandu, qui compromettent l'intégrité et les caractéristiques inhérentes au site, le Comité a demandé au Secrétariat, d'étudier en collaboration avec l'ICOMOS et le gouvernement népalais de Sa Majesté, l'éventualité de supprimer des zones sélectionnées à l'intérieur de certaines zones de monuments, sans porter atteinte à l'importance universelle et à la valeur du site dans son ensemble. Cette étude devait prendre en considération l'intention du gouvernement népalais de Sa Majesté de proposer l'inscription de Kokhana comme zone supplémentaire de monuments.

Le Comité a autorisé l'octroi d'une somme maximum de 35.000 dollars EU au titre du budget de Coopération technique du Fonds du patrimoine mondial pour permettre à une équipe commune UNESCO-ICOMOS-gouvernement népalais de Sa Majesté de mener une étude approfondie et d'élaborer un programme de mesures correctives, conformément aux paragraphes 82-89 des Orientations. A partir des informations contenues dans l'étude et le rapport du gouvernement népalais de Sa Majesté, ainsi que des recommandations du Bureau, le Comité, à sa vingt et unième session, a décidé qu'il pourrait envisager ou non l'inscription de ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril à sa vingt-deuxième session. A la suite de cette décision, une mission commune UNESCO-ICOMOS-gouvernement népalais a été organisée en mars-avril 1998.

Le Comité a examiné les conclusions et les résultats de la Mission commune UNESCO-ICOMOS-gouvernement népalais de Sa Majesté, les 55 recommandations et le Plan d'action avec échéancier adoptés par le gouvernement népalais de Sa Majesté. Il a félicité le gouvernement népalais de Sa Majesté pour ses efforts de renforcement de la gestion du site de la Vallée de Kathmandu, avec la création de l'Unité de conservation du patrimoine. Il a pris note des efforts particuliers consentis par les autorités locales pour sensibiliser les propriétaires de logements individuels afin d'empêcher toute nouvelle démolition illicite et toute nouvelle construction non conforme à la réglementation, ce qui détruit le tissu urbain historique essentiel du site de la Vallée de Kathmandu.

Le Comité a décidé de reporter l'examen de l'inscription du site de la Vallée de Kathmandu sur la Liste du patrimoine mondial en péril à sa vingt-troisième session. Il a demandé, toutefois, au gouvernement népalais de Sa Majesté de continuer à appliquer les 55 recommandations de la mission commune et de respecter les échéances du Plan d'action. De plus, il a recommandé que le gouvernement népalais de Sa Majesté adopte les trois nouvelles recommandations de l'ICOMOS annexées aux 55 recommandations adoptées par le gouvernement népalais de Sa Majesté. En outre, le Comité a demandé au gouvernement népalais de Sa Majesté de présenter un rapport sur l'avancement de l'application des 55 recommandations avant le 15 avril 1999 pour étude par la vingt-troisième session du Bureau en juin 1999.

Enfin, le Comité a demandé au gouvernement népalais de Sa Majesté de prendre des mesures pour veiller à la mise en place d'une protection et d'une gestion appropriées à Kokhana, avant d'en proposer l'inscription comme Zone supplémentaire de monuments du site de la Vallée de Kathmandu.
 
 

VII.38 Camp de concentration d'Auschwitz (Pologne)

Le Comité a rappelé que, le 5 mars 1997, une "Déclaration concernant les principes de mise en oeuvre du Programme Oswiecimski" a été formulée à l'initiative de l'instance plénipotentiaire du gouvernement polonais pour le Plan stratégique gouvernemental pour Oswiecim, le Conseil du Mémorial américain de l'Holocauste, le Conseil international du Musée d'Etat d'Auschwitz-Birkenau et le maire d'Oswiecim, en présence du Président de la Pologne. Le Comité a pris note des informations fournies par le Secrétariat sur l'avancement de la

*[25]

mise en oeuvre de la Déclaration, en particulier par une réunion d'experts qui s'est tenue les 2 et 3 juin 1998 sur la gestion de l'espace situé autour des deux camps de concentration. Le Comité a pris note des informations fournies par l'observateur de la Pologne indiquant que de nouvelles consultations sont en cours avec les participants de la réunion d'experts et que le gouvernement polonais présentera un rapport d'avancement. Il a demandé aux autorités polonaises de présenter ce rapport avant le 15 avril 1999 pour étude par la vingt-troisième session du Bureau.

Le Comité a confirmé son soutien aux principes énoncés dans la Déclaration de mars 1997 et à la poursuite de ce processus de manière consensuelle entre toutes les parties concernées. Il a exprimé le souhait qu'aucune démarche ne soit entreprise sans que le consensus n'ait été atteint.

Le Comité s'est dit prêt à contribuer à la mise en oeuvre de ce processus, si nécessaire.

VII.39 Centre d'Angra do Heroismo aux Açores (Portugal)

  Le Bureau du Comité du patrimoine mondial, à sa vingt-deuxième session ordinaire, a été informé d'un projet d'aménagement d'une marina qui menace sérieusement les particularités caractéristiques du front de mer de ce site du patrimoine mondial. L'ICOMOS a entrepris une mission sur le site en octobre 1998 et a indiqué au Bureau que son expert reconnaissait la nécessité économique d'une marina mais que l'ICOMOS s'opposait à ce projet particulier en raison de l'impact négatif qu'il aurait sur les valeurs de patrimoine mondial du site. Il a recommandé que l'on recherche un autre emplacement pour la marina.

L'observateur du Portugal a souligné la nécessité économique d'une marina dans la baie d'Angra do Heroismo et a ajouté que cette marina n'affectait pas les valeurs du site. Il a également exposé les mesures prises concernant le patrimoine subaquatique de la baie d'Angra do Heroismo. L'ICOMOS a confirmé que cela avait été fait suivant des normes très rigoureuses.

Le Comité a exprimé ses préoccupations sur l'emplacement et l'impact de la marina sur les valeurs de patrimoine mondial du site. Tout en reconnaissant la nécessité économique d'une marina, il a estimé qu'il fallait replacer ce projet dans le contexte d'un plan d'ensemble de conservation du site. Il a incité l'Etat partie à poursuivre le dialogue avec l'ICOMOS et le

Comité du patrimoine mondial afin de trouver la meilleure solution. Il a demandé que le Comité soit périodiquement informé de l'évolution de la situation.

VII.40 Ville coloniale de Saint-Domingue (République dominicaine)

  A la demande des autorités dominicaines, une mission d'experts a été entreprise en août 1998 pour évaluer l'état de conservation du site du patrimoine mondial de Saint-Domingue. Le rapport insiste sur la nécessité d'équilibrer les interventions entre la récupération physico-écologique de la zone, le développement du tourisme et le développement socio-économique de la population locale (logements, services, etc.). Il souligne par ailleurs que le contrôle effectif du Bureau du patrimoine culturel dépend beaucoup de l'adoption du plan directeur de la ville qui crée une zone de protection accrue et des normes pour l'occupation des sols. Il signale également que plusieurs bâtiments de la ville se sont écroulés récemment, non pas en raison de catastrophes naturelles mais par manque d'entretien.

Le 22 septembre 1998, l'ouragan Georges a causé de sérieux dégâts en République dominicaine. Le Secrétariat a reçu des rapports du Bureau du patrimoine culturel de la République dominicaine et du Comité national de l'ICOMOS. Il a été signalé qu'un grand nombre de bâtiments résidentiels et d'églises, ainsi que la Casa de Juan de Herrera et la Plaza de Colon ont été gravement endommagés.

Le Comité s'est déclaré préoccupé des dégâts causés par l'ouragan Georges sur le site du patrimoine mondial de Saint-Domingue et a incité les autorités nationales à prendre les mesures nécessaires pour la consolidation et la sauvegarde des bâtiments endommagés. Il s'est déclaré prêt à appuyer la prise de mesures d'urgence pour la consolidation et la récupération des bâtiments endommagés. Il a noté que le Président avait approuvé l'assistance d'urgence pour la sauvegarde de la Casa de Juan de Herrera.

En même temps, le Comité a noté qu'une partie des dégâts n'ont pu se produire qu'en raison du manque d'entretien et de mesures préventives. Il a souligné la nécessité d'une préparation préalable aux risques, d'une planification préventive et de mesures de conservation, en particulier dans les régions sujettes aux ouragans, comme les Caraïbes.

Le Comité a demandé aux autorités de présenter, avant le 15 avril 1999, un rapport d'avancement sur les mesures prises en réponse au rapport de la mission de suivi d'août 1998 et aux dégâts causés par l'ouragan Georges.

Le Comité a demandé au Secrétariat et aux organismes consultatifs d'étudier les possibilités de mise au point d'activités spécifiquement destinées aux Caraïbes afin de favoriser la création et la mise en oeuvre de programmes de préparation préalable aux risques.

VII.41 Gravures rupestres de Tanum (Suède)

A l'invitation du directeur des monuments et des sites de l'administration du comté de Västra Götaland, le Centre du patrimoine mondial et l'ICOMOS ont entrepris une mission à Tanum en septembre 1998 pour discuter du projet d'amélioration de la route E6, financé par l'Union européenne.

La mission a étudié plusieurs options pour le tracé de l'E6 et a exprimé sa préférence pour celles qui éviteraient le site du patrimoine mondial. Il a été estimé, toutefois, qu'une solution de remplacement élaborée au cours de la mission, bien que proposant une traversée du site du patrimoine mondial, aurait un impact minimum sur la continuité du paysage du site du patrimoine mondial et n'aurait pas d'incidence sur les sites de gravures rupestres en tant que tels.

Le Comité s'est déclaré satisfait du fait d'avoir été consulté sur ce projet à un stade aussi précoce de mise en oeuvre. Il a recommandé que cette consultation soit considérée comme un précédent souhaitable pour les autres Etats parties. Par ailleurs, il a demandé à l'Etat partie d'étudier plus attentivement la possibilité d'utiliser la "route bleue" qui passe à l'ouest du site du patrimoine mondial. Au cas où cela ne serait pas possible pour des raisons d'ingénierie ou des raisons sociales et/ou financières, le Comité a demandé à l'Etat partie d'étudier plus attentivement

*[26]

l'itinéraire de remplacement traversant le site du patrimoine mondial, tel qu'il a été élaboré durant la mission.

Le Comité a demandé à l'Etat partie de présenter un rapport d'avancement sur le projet de l'E6, avant le 15 avril 1999, pour étude par le Bureau à sa vingt-troisième session.

VII .42 Sites du patrimoine mondial d'Amérique centrale

  Le Secrétariat a rappelé que l'ouragan Mitch avait balayé l'Amérique centrale à la fin du mois d'octobre, provoquant de très fortes pluies, des tempêtes et des inondations dans une grande partie du Nicaragua, du Honduras et du Salvador. La région possède plusieurs sites du patrimoine mondial :

El Salvador : Site archéologique de Joya de Ceren

Guatemala : Parc national de Tikal, Antigua Guatemala, Parc archéologique et ruines de Quirigua

Honduras : Site maya de Copan, Réserve de la biosphère Rio Platano (site en péril)

Nicaragua : Le site de Leon Viejo, reconnu par le Bureau comme possédant des valeurs de patrimoine mondial, mais non encore inscrit.

  Le Secrétariat a indiqué que de graves inondations avaient endommagé les parties creusées du site extrêmement fragile de Joya de Ceren au Salvador, ainsi que les toitures qui protègent les parties excavées. Une demande d'assistance d'urgence d'un montant de 35.000 dollars a été présentée à l'examen du Président. Des dégâts importants ont également été signalés à Leon Viejo au Nicaragua. Au cours de la session, l'observateur du Guatemala a précisé qu'il n'y avait pas de gros dégâts aux monuments de Tikal et Quirigua, mais que les inondations avaient détruit l'infrastructure à Quirigua et provoqué le dépôt d'une épaisse couche de boue à Quirigua et Antigua Guatemala. Certaines églises d'Antigua Guatemala ont également été touchées. Aucune information n'a été obtenue sur les biens du Honduras.

Le Comité a exprimé ses regrets sincères et sa sérieuse préoccupation concernant les pertes en vies humaines et les destructions causées par l'ouragan Mitch dans les pays d'Amérique centrale. Il s'est dit prêt à collaborer avec les autorités des Etats parties concernés pour évaluer les dommages éventuels qui auraient pu affecter le patrimoine mondial de la région et à prendre des mesures palliatives qui pourraient s'avérer nécessaires pour sa préservation ou sa restauration.

Le Comité a demandé au Secrétariat de transmettre ce qui précède aux Etats parties concernés et de fournir, en concertation avec les organismes consultatifs, un rapport complet sur l'état du patrimoine mondial de la région à la vingt-troisième session du Bureau.

En étudiant cette question, l'ICOMOS a insisté sur la nécessité d'inclure des programmes de planification préventive des risques dans les activités de planification globale. Il a attiré l'attention du Comité sur le manuel de planification préventive des risques pour les biens culturels qui a été publié récemment en collaboration avec l'ICCROM, et dont le financement provient du Fonds du patrimoine mondial.

b) Rapports sur l'état de conservation de biens culturels notés par le Comité

  VII.43 Le Comité a noté les décisions de la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau telles qu'elles figurent dans le Rapport de la session du Bureau (document de travail WHC-98/CONF.203/5), ainsi que dans l'Annexe IV de ce rapport:
Parc national de Rapa Nui (Chili)
Résidence de montagne et temples avoisinants à Chengde (Chine)
Palais du Potala, Lhasa (Chine)
Temple et cimetière de Confucius et résidence de la famille Kong à Qufu (Chine)
Ensemble des bâtiments anciens des montagnes de Wudang (Chine)
Ville de Quito (Equateur)
Memphis et sa nécropole - les zones des pyramides de Guizeh à Dahchour (Egypte)
La Thèbes antique et sa nécropole (Egypte)
Le Caire islamique (Egypte)

Centre historique (Vieille ville) de Tallin (Estonie)

L'observateur de l'Estonie a indiqué au Comité que le projet de théâtre n'est que l'un des problèmes de la préservation du centre historique de la ville et que l'Etat partie redemandera l'assistance du Centre du patrimoine mondial pour les questions de planification et de préservation.

Collégiale, château et vieille ville de Quedlinburg (Allemagne)

Centre historique de Florence (Italie)

Le délégué de l'Italie a informé le Comité que la ligne à haute tension est en dehors de la juridiction de la municipalité de Florence et qu'elle ne serait pas visible du site du patrimoine mondial qui se limite au centre historique de la ville. Des consultations se poursuivent entre le Ministère des biens et des activités culturels, le Ministère de l'Industrie et la compagnie d'électricité pour limiter son impact. De manière plus générale, il a appelé les Etats parties et les experts à réfléchir aux problèmes que posent les lignes à haute tension et à développer de nouvelles technologies de transmission d'énergie qui supprimeraient l'impact visuel négatif sur les paysages et les sites historiques de valeur.
Quseir Amra (Jordanie)
Ville de Luang Prabang (Laos)
Baalbek (Liban)
Tyr (Liban)
Centre historique de Vilnius (Lituanie)
Villes anciennes de Djenné (Mali)
Ville de Cuzco (Pérou)
Site archéologique de Chavin (Pérou)
Centre historique de Lima (Pérou)

Eglises baroques des Philippines (Philippines)

L'observateur des Philippines a informé le Comité que les rapports relatifs aux activités de formation avaient été adressés récemment au Centre du patrimoine mondial.
Centre historique de Porto (Portugal)
Ile de Gorée (Sénégal)
Ville sainte d'Anuradhapura (Sri Lanka)
Cité historique de Polonnaruva (Sri Lanka)
Ville ancienne de Sigiriya (Sri Lanka)
Site de Palmyre (République arabe syrienne)

*[27]

Zones historiques d'Istanbul (Turquie)

A la demande de l'observateur de la Finlande, le Secrétariat et l'observateur de la Turquie ont confirmé que le site de conservation de Zeyrek fait partie des zones inscrites sur la Liste du patrimoine mondial.

Kiev : Cathédrale Sainte-Sophie et ensemble des bâtiments monastiques (Ukraine)

Ensemble des monuments de Huê (Viet Nam)

Vieille ville de Sana'a (Yémen)
 
 

VII.44 Le délégué de l'Italie a informé le Comité le 4 novembre 1998 qu'un incendie s'était déclaré dans une partie des combles du Palais royal de Caserta, mais que les dégâts se sont limités aux espaces moins monumentaux et à la toiture. Les travaux de restauration ont déjà commencé.

 VIII. INFORMATIONS SUR LES LISTES INDI-CATIVES ET EXAMEN DES PROPOSITIONS D'INSCRIPTION DE BIENS CULTURELS ET NATURELS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL EN PERIL ET LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL

  EXAMEN DES PROPOSITIONS D'INSCRIPTION DE BIENS CULTURELS ET NATURELS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL EN PERIL

VIII.1 Le Comité a décidé de ne pas inscrire de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

VIII.2 Le Comité a rappelé que, après examen de l'état de conservation de biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril, il a décidé de retirer les biens suivants de la Liste du patrimoine mondial en péril:

Vieille ville de Dubrovnik (Croatie)

Sur la base d'un rapport complet sur l'état de conservation soumis par les autorités croates, l'avis positif de l'ICOMOS sur les travaux de restauration entrepris et la recommandation du Bureau, le Comité a décidé de retirer la Vieille ville de Dubrovnik de la Liste du patrimoine mondial en péril (voir également le paragraphe VII.17 de ce rapport).

Mines de sel de Wieliczka (Pologne)

Tenant compte de l'impact positif de l'équipement de déshumidification sur les conditions des sculptures, des chambres et des passages historiques dans la mine de sel, et conformément à l'avis de l'ICOMOS, le Comité a décidé de retirer les Mines de sel de Wieliczka de la Liste du patrimoine mondial en péril (voir également le paragraphe VII.20 de ce rapport).

 EXAMEN DES PROPOSITIONS D'INSCRIPTION DE BIENS CULTURELS ET NATURELS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL

VIII.3 Le Comité a pris note qu'un certain nombre de sites avaient été retirés par les Etats parties concernés, depuis la vingt-deuxième session du Bureau (juin 1998): Stratification de cultures dans le centre historique de la ville de Pécs, Hongrie (853), Gdansk: Ville Principale, écoulement de la Motlava et forteresse de l'embouchure de la Vistule, Pologne (882), Site médiéval de Provins, France (873) et Ensemble archéologique de Tárraco, Espagne (875).

 A BIENS NATURELS

A.1 Biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial

Nom du bien	Les montagnes dorées de l'Altai
N° d'ordre	768Rev.
Etat partie	Fédération de Russie
Critères	N (iv)

 

La région de l'Altai est un centre important et régional de la biodiversité des plantes et des espèces animales. Elle contient des espèces endémiques et rares, y compris le léopard des neiges. La population des léopards des neiges de l'Altai est au coeur de la reproduction de l'espèce pour la région de la Sibérie du sud. Le site illustre également l'histoire géologique de l'Asie, une diversité de paysages et écosystèmes et contient d'excellents exemples des formes glacières.

Le Comité s'est demandé s'il fallait appliquer le critère (iii) à ce site et a examiné la situation des plans de gestion de ses différentes composantes. En se référant aux Orientations, le délégué de la Thaïlande a indiqué que le plan de gestion devrait être finalisé avant l'inscription du site.

Le Comité a décidé d'inscrire le site pour la richesse de sa biodiversité et en tant que centre mondial de la flore de montagne de l'Asie du nord, sous le critère naturel (iv).

Le Comité a prié l'Etat partie de finaliser, le plus rapidement possible, les plans de gestion des trois parties concernées et a invité d'autres Etats parties à se joindre à ce processus. De plus, il a encouragé l'Etat partie à entreprendre une coopération avec les Etats parties voisins en vue d'une éventuelle extension transfrontalière du site. L'observateur de la Fédération de Russie a informé le Comité que son Gouvernement poursuivait ses efforts pour terminer tous les plans de gestion.
 
 

Nom du bien	Rennell Est
N° d'ordre	854
Etat partie	Iles Salomon
Critères	N(ii)

Rennell Est fait partie de l'île de Rennell, la plus australe de l'archipel des Salomon. Rennell, qui est le plus grand atoll corallien surélevé du monde, mesure 86 km de long, 15 km de large et couvre 87 500 hectares. Une des caractéristiques principales est le Lac Tegano, ancien lagon de l'atoll et le plus grand du Pacifique insulaire (15 500 hectares). Rennell est essentiellement couverte de forêts denses dont la canopée atteint, en moyenne, 20 mètres de hauteur. Rennell Est possède une valeur universelle exceptionnelle conformément au critère naturel ii, car il présente des processus écologiques et biologiques significatifs en cours et constitue un site important pour la science, en particulier la biogéographie insulaire. Ces processus sont en rapport avec le rôle de Rennell Est en tant que seuil de migration et d'évolution des espèces dans le Pacifique occidental et pour les processus de spéciation en cours, en particulier en ce qui concerne l'avifaune. Avec les effets climatiques marqués de cyclones fréquents, le site est un véritable laboratoire naturel pour l'étude scientifique.

*[28]

Suite à la demande du Bureau, à sa vingt-deuxième session, concernant l'application des critères culturels, le Gouvernement des Iles Salomon a fait savoir que cette question serait étudiée plus en détail. Le Bureau a également demandé des informations complémentaires concernant le développement et la mise en oeuvre du plan de gestion des ressources, en tenant compte du fait qu'il s'agit de propriétés coutumières. L'Etat partie a indiqué que, même si le projet de loi sur la protection du patrimoine mondial n'est pas encore prêt pour entrer dans le processus législatif, il s'est engagé à protéger tout le site du patrimoine mondial. L'Etat partie a souligné que les droits des propriétaires coutumiers sont acceptés par la Constitution des Iles Salomon et la Loi concernant la reconnaissance coutumière de 1995. L'Etat partie a également souligné que les membres de la communauté de Rennell Est ont accepté l'idée de l'inscription de leurs propriétés sur la Liste du patrimoine mondial. Cette communauté travaille avec l'Etat partie et un spécialiste a été mis à sa disposition par le Gouvernement de Nouvelle-Zélande pour préparer le plan de gestion des ressources. L'UICN a indiqué que le document « Objectifs et orientations de la gestion des ressources de Rennell Est » a été préparé et évalué. Il ressort de son examen qu'il correspond aux conditions d'inscription, même si quelques années seront encore nécessaires avant de finaliser le plan de gestion des ressources.

Un long débat s'est installé au sein du Comité concernant la question de la protection coutumière et le Comité a estimé que la gestion coutumière devait être soutenue. Il a été souligné que, si une protection traditionnelle et de mécanismes de gestion sont effectivement prévus dans les Orientations pour les sites culturels (para.24 b(ii)), ce n'est pas le cas pour les sites naturels (para. 44 b (vi)) et que cette question serait discuté sous le point de l'ordre du jour concernant "Les Orientations". Un certain nombre de délégués se sont félicités de cette inscription et ils ont pris note qu'un site protégé par la loi coutumière ouvre de nouvelles voies et que l'inclusion de ce type de site est conforme à la Stratégie globale. Des sites d'autres pays placés sous gestion traditionnelle ou loi coutumière, pourraient servir d'exemples pour établir des principes généraux.

Le délégué de la Thaïlande a indiqué que, bien qu'il n'ait pas de doutes concernant les valeurs de patrimoine mondial du site, il ne pouvait pas appuyer cette proposition d'inscription, à ce stade, parce qu'elle n'était pas conforme aux conditions requises des Orientations. Il a noté que la propriété coutumière ne garantit pas automatiquement la gestion coutumière effective et qu'il n'y a pas de mesures législatives pour protéger le site des changements rapides, comme le tourisme, qui pourraient le menacer. Il s'est dissocié de la décision prise par le Comité.

Le Comité a inscrit le site sous le critère naturel (ii). Il a également recommandé que l'Etat partie fournisse le plan de gestion des ressources et la loi du patrimoine mondial national et qu'une mission soit envoyée sur place dans trois ans pour évaluer les progrès réalisés.

L'observateur des Iles Salomon a remercié le Comité et a indiqué que son département continue à travailler activement à la conservation du site et que la protection coutumière freine souvent le développement. Il a souligné qu'un certain nombre d'ONG, y compris WWF, Nature Conservancy et Greenpeace, travaillent aux Iles Salomon au renforcement de la sensibilisation à l'environnement et au développement durable. Son Gouvernement a terminé la Loi pour la conservation environnementale, un document primordial pour la conservation qui démontre son engagement pour la protection du patrimoine. Le Président a félicité les Iles Salomon de l'inscription de leur premier site sur la Liste du patrimoine mondial.
 
 

Nom du bien	Les îles subantarctiques de Nouvelle-Zélande
N° d'ordre	877
Etat partie	Nouvelle-Zélande
Critères	N (ii)(iv)

Le site se compose de cinq archipels (les îles Snares, Bounty, Antipodes, Auckland et Campbell) situés dans l'océan Austral, au sud-est de la Nouvelle-Zélande. Les îles se trouvant entre les convergences antarctique et subtropicale, la productivité marine est très élevée, il y a une riche diversité biologique, de fortes densités de population de faune sauvage et un important endémisme des espèces d'oiseaux, de plantes et d'invertébrés. L'avifaune et la flore, et en particulier les albatros endémiques, les cormorans, les oiseaux terrestres et les « mégaherbes » sont uniques et ne se trouvent que dans ces îles. Ils ont, sans conteste, une valeur universelle exceptionnelle au titre du critère (iv). Pour ce qui est du critère (ii), les îles présentent une structure d'immigration des espèces, de diversification et d'endémisme émergent. Plusieurs processus évolutionnaires tels que l'apparition de l'inaptitude au vol tant chez les oiseaux que chez les invertébrés offrent une occasion particulièrement bonne de mener des travaux de recherche sur les dynamiques de l'écologie insulaire. Les impacts anthropiques sont confinés aux effets d'espèces introduites sur les îles Auckland et Campbell, mais l'éradication en cours permet le rétablissement de la végétation d'origine et la poursuite des processus évolutionnaires.

Le Comité a inscrit le site sous les critères (ii) et (iv). Le Comité a noté les commentaires du Bureau qui a félicité l'Etat partie d'avoir soumis une proposition d'inscription modèle, tout en exprimant ses préoccupations concernant l'intégrité de la zone marine et la conservation des ressources marines. Il a noté la nécessité d'une coopération avec le Secrétariat de la Convention sur la conservation des ressources antarctiques marines vivantes (CCAMLR) pour l'élaboration de stratégies visant à renforcer la protection de l'environnement marin (en particulier en ce qui concerne la pêche accessoire). Le Comité a rappelé qu'à sa vingt et unième session, il avait encouragé les autorités australiennes à envisager une nouvelle proposition d'inscription à l'avenir de l'île Macquarie avec les îles subantarctiques de Nouvelle-Zélande, en tant que site subantarctique unique. Il a invité les deux Etats parties à poursuivre leur collaboration pour étudier cette possibilité.

Le délégué de l'Australie a souligné la volonté de son Gouvernement de coopérer avec la Nouvelle-Zélande à l'élaboration d'une seule proposition d'inscription. L'observateur de la Nouvelle-Zélande a informé le Comité que le Ministre néo-zélandais responsable rencontrerait son homologue australien la semaine prochaine pour discuter de cette question. L'observateur de la Nouvelle-Zélande a également indiqué que son pays était en contact avec le Secrétariat de CCAMLR. Son Gouvernement a participé à la dix-septième réunion de la CCAMLR qui s'est tenue à Hobart et qui a discuté de la prohibition de la pêche de jour et des mesures alternatives palliatives pour les eaux antarctiques.

*[29]

A.2 Biens que le Comité n'a pas inscrits sur la Liste du patrimoine mondial

 

Nom du bien	Parc national de Vodlozero
N° d'ordre	767
Etat partie	Fédération de Russie

Le Comité a pris note que le site se compose d'écosystèmes de forêts boréales de la Taïga eurasienne et que c'est une région importante pour la reproduction des oiseaux. Il a, certes, une valeur au niveau européen mais ne remplit aucun des critères naturels de patrimoine mondial. Le Comité a constaté la richesse culturelle du patrimoine de la région et a encouragé l'Etat partie à envisager une proposition d'inscription de la zone pour les valeurs culturelles.

Le Comité a décidé de ne pas inscrire le site sur la Liste du patrimoine mondial. Il a également pris note de l'éventualité de considérer Vodlozero comme faisant partie d'un projet de proposition d'inscription en série, à l'étude par l'Etat partie pour la Ceinture verte de Fennoscandia. Le délégué de la Finlande a informé le Comité que les pays scandinaves étaient prêts à participer à cet exercice et à aider à l'évaluation des valeurs culturelles. L'observateur de la Russie a fait savoir que son Gouvernement continuerait à travailler à la préparation d'un site en série.
 
 

Nom du bien	Oural bachkirien
N° d'ordre	879
Etat partie	Fédération de Russie

Le Comité a noté que le site avait une importance européenne pour l'étude de la dynamique naturelle des forêts de feuillus décidues mais qu'il ne possédait pas une valeur universelle exceptionnelle.

Le Comité a pris note que ce site pourrait être considéré comme Réserve de biosphère et il a été convenu que l'Etat partie devrait suivre cette question avec l'UICN et l'UNESCO.

Le Comité a décidé de ne pas inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial.
 
 

Nom du bien	Les ravins du Paradis slovaque et la grotte de glace de Dobsinska
N° d'ordre	858
Etat partie	Slovaquie

Le Comité a rappelé que le Bureau avait décidé, lors de sa vingt-deuxième session, de renvoyer cette proposition d'inscription à l'Etat partie en demandant aux autorités slovaques d'envisager d'incorporer la partie constituée par la grotte de glace de Dobsinska aux sites voisins des grottes de karst aggtelek et du karst slovaque déjà reconnu comme site du patrimoine mondial. Le Comité a été informé que l'Etat partie avait proposé plusieurs possibilités, dont l'éventuelle inclusion du site au site culturel du patrimoine mondial de "Spissky Hrad et les monuments culturels associés".

Le Comité a pris note que les valeurs naturelles des Ravins du Paradis slovaque et de la grotte de glace de Dobsinska ont une importance nationale et régionale et que la proposition d'inscription actuelle ne correspondait pas aux critères naturels du patrimoine mondial. Le Comité a décidé de ne pas inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial.

Le délégué de la Hongrie a indiqué qu'il n'était pas entièrement satisfait de la recommandation du Bureau de ne pas inscrire le site, puisqu'il estimait que la Grotte de glace de Dobsinska pouvait être considérée pour ses propres mérites. Il a noté que l'importance scientifique de la Grotte de glace était plus significative sur ce site que partout ailleurs. En conséquence, la Hongrie soutenait la reconsidération de ce bien, en vue d'une éventuelle inscription de cette partie ultérieurement.

L'observateur de la République slovaque a fait savoir que son Gouvernement avait reconsidéré les interventions faites précédemment et accepté les recommandations du Bureau et de l'UICN. Il a demandé si le Comité pourrait souhaiter prendre en considération l'éventualité d'une proposition d'inscription séparée de la grotte de glace de Dobsinska ou une éventuelle extension au site transfrontalier des Grottes du karst aggtelek et du karst slovaque. Il a informé le Comité que son Gouvernement retirait le reste des parties des Ravins et du Paradis slovaque qui feront l'objet d'un examen en vue de la préparation d'une future proposition d'inscription.

Le Président a encouragé l'Etat partie, le Centre et l'UICN à coopérer à la préparation d'une proposition d'inscription révisée qui pourrait être soumise à la vingt-troisième session du Comité et de son Bureau.

B. BIENS CULTURELS

VIII.4 Le Comité a été informé que tous les biens culturels proposés pour inscription figuraient sur les listes indicatives des pays respectifs du document WHC-98/CONF.203/9: Informations sur les listes indicatives. Le délégué du Bénin a précisé que "La Réserve du W du Niger et l'habitat vernaculaire du nord Bénin" était un bien mixte, et demandé que cette mise au point soit reflétée dans le document susmentionné. Le délégué du Liban a, par ailleurs, souhaité que les informations contenues dans le document WHC-98/CONF.203/9 soient accompagnées d'une analyse par région, afin de guider les Etats parties dans le choix de nouvelles propositions d'inscription et mettre à la disposition du Comité et des organismes consultatifs, un outil de planification.

B.1 Biens que le Comité a inscrits sur la Liste du patrimoine mondial

 

Nom du bien	Weimar classique
N° d'ordre	846
Etat partie	Allemagne
Critères	C(iii)(vi)

Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (iii) et (vi) :

Critère (iii) : La grande qualité artistique des bâtisses publiques et privées et des parcs, dans la ville comme autour de cette dernière, attestent du remarquable épanouissement culturel du classicisme de Weimar.

  Critère (vi) : Un mécénat ducal éclairé a attiré une grande partie des plus fameux écrivains et penseurs d'Allemagne à Weimar à la fin du xviii^e et au début du xix^e siècle, parmi

*[30]

lesquels Goethe, Schiller et Herder, faisant de la ville le centre culturel de l'Europe de l'époque.

  Le délégué de la Thaïlande a demandé si cette proposition d'inscription de Weimar pouvait se justifier sur la seule base du critère (iii). L'ICOMOS a répondu que c'était en effet possible, mais a souligné le lien qui existe dans le cas de cette proposition d'inscription entre les critères (iii) et (vi).

Le délégué de l'Allemagne a informé le Comité que Weimar serait la capitale culturelle de l'Europe en 1999 et que les autorités allemandes s'efforceront d'affronter les problèmes que l'afflux accru de visiteurs pourra créer dans un esprit de conformité avec les obligations de la Convention.

L'observateur de la Pologne s'est félicité de cette inscription. Sa déclaration figure en Annexe VII.1.

Nom du bien	Ligne de chemin de fer du Semmering
N° d'ordre	785
Etat partie	Autriche
Critères	C (ii)(iv)

Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ii) et (iv) :

Critère (ii) : la ligne de chemin de fer du Semmering représente une solution technologique exceptionnelle à l'un des problèmes physiques majeurs de la construction des premiers chemins de fer.

Critère (iv) : avec la construction du chemin de fer du Semmering, l'accès à des régions d'une grande beauté naturelle a été facilité et en conséquence, ces régions ont été aménagées pour des fonctions résidentielles et de loisir, créant une nouvelle forme de paysage culturel.
 
 

Plusieurs délégués ont soutenu cette proposition d'inscription parce qu'elle permet l'inclusion dans la Liste du patrimoine mondial de nouvelles catégories de biens.
 
 

Nom du bien	Les béguinages flamands
N° d'ordre	855
Etat partie	Belgique
Critères	C (ii)(iii)(iv)

Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ii), (iii) et (iv) :

Critère (ii) : les béguinages flamands présentent les caractéristiques physiques saillantes de la planification urbaine et rurale ainsi qu'une combinaison de l'architecture religieuse et traditionnelle de styles spécifiques à la région culturelle flamande.

Critère (iii) : ils apportent un témoignage exceptionnel sur la tradition culturelle de femmes religieuses indépendantes en Europe du nord-ouest au moyen âge.

Critère (iv) : ils constituent un exemple exceptionnel d'ensemble architectural associé à un mouvement religieux caractéristique du moyen âge qui associe des valeurs séculières et monastiques.
 
 

Nom du bien	Les quatre ascenseurs du Canal du Centre et leur site, La Louvière et Le Roeulx (Hainaut)
N° d'ordre	856
Etat partie	Belgique
Critères	C (iii)(iv)

Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (iii) et (iv) :

Critère (iii) : Les ascenseurs pour bateaux du Canal du Centre sont un témoignage exceptionnel des remarquables développements de l'ingénierie hydraulique du XIXe siècle en Europe.

Critère (iv) : Ces ascenseurs pour bateaux représentent l'apogée de l'application de l'ingénierie à la construction de canaux.
 
 

Nom du bien	La Grand-Place de Bruxelles
N° d'ordre	857
Etat partie	Belgique
Critères	C (ii)(iv)

Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ii) et (iv) :

Critère (ii) : La Grand-Place est un exemple exceptionnel du mélange éclectique et très réussi de styles architecturaux et artistiques caractéristique de la culture et de la société de cette région.

Critère (iv) : Par la nature et la qualité de son architecture et sa valeur remarquable, la Grand-Place illustre remarquablement l'évolution et les succès d'une cité marchande du nord de l'Europe à l'apogée de sa prospérité.
 
 

En remerciant le Comité de ces premières inscriptions de biens belges sur la Liste, l'observateur de la Belgique a offert les services de son pays pour réduire le déséquilibre de la représentativité des pays africains dans la Liste du patrimoine mondial, dans le cadre de la Stratégie globale et du Programme Africa 2009.
 
 

Nom du bien	Le Fort de Samaipata
N° d'ordre	883
Etat partie	Bolivie
Critères	C (ii)(iii)

Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ii) et (iii) :

Critère (ii) : le rocher sculpté de Samaipata forme la caractéristique cérémonielle dominante d'un établissement urbain qui représente l'apogée de ce type de centre religieux et politique préhispanique.

Critère (iii) : Samaipata constitue un témoignage exceptionnel de l'existence, dans cette région andine, d'une culture riche de traditions religieuses hautement élaborées illustrée de façon spectaculaire sous la forme d'immenses sculptures rupestres.

*[31]

Nom du bien	Le Palais d'Eté, jardin impérial de Beijing
N° d'ordre	880
Etat partie	Chine
Critères	C (i)(ii)(iii)

Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (i)(ii) et (iii) :

Critère (i): le Palais d'Eté de Beijing est une expression exceptionnelle de l'art créatif du jardin paysager chinois. Il intègre réalisations humaines et nature en un tout harmonieux.

Critère (ii) : le Palais d'Eté est l'archétype de la philosophie et de la pratique des jardins chinois, qui ont joué un rôle déterminant dans le développement de cette forme de culture dans tout l'Extrême-Orient.

Critère (iii) : les jardins impériaux chinois, illustrés par le Palais d'Eté, constituent un puissant symbole de l'une des principales civilisations du monde.

Le délégué de la Thaïlande a suggéré que le texte relatif au critère (iii) serait meilleur et ajouterait également une dignité au site s'il était rédigé de la manière suivante: "Les jardins impériaux chinois, y compris le Palais d'Eté, constituent un puissant symbole de l'une des principales civilisations du monde". En d'autres termes, il conviendrait de remplacer illustrés par y compris.
 
 

Nom du bien	Le Temple du Ciel, autel sacrificiel impérial à Beijing
N° d'ordre	881
Etat partie	Chine
Critères	C(i)(ii)(iii)

Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (i), (ii) et (iii) :

Critère (i) : le Temple du Ciel est un chef-d'oeuvre de conception architecturale et paysagiste illustrant avec simplicité et précision une cosmogonie primordiale pour l'évolution de l'une des plus grandes civilisations du monde.

Critère (ii) : pendant de nombreux siècles, l'agencement et le plan symboliques du Temple du Ciel ont exercé une profonde influence sur l'architecture et la planification en Extrême-Orient.

Critère (iii) : la conception comme l'agencement du Temple du Ciel symbolisent la légitimité des dynasties féodales qui ont dirigé la Chine pendant plus de deux mille ans.
 
 

Nom du bien	Choirokoitia
N° d'ordre	848
Etat partie	Chypre
Critères	C (ii)(iii)(iv)

Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ii), (iii) et (iv) :

Critère (ii) : Au cours de la période préhistorique, Chypre a joué un rôle capital dans la transmission de la culture du Proche-Orient au monde européen.

Critère (iii) : Choirokoitia est un site archéologique exceptionnellement bien préservé qui a fourni et continue de fournir des données scientifiques cruciales sur la progression de la civilisation de l'Asie au monde méditerranéen.

Critère (iv) : les vestiges mis au jour et les zones intactes de Choirokoitia apportent une preuve irréfutable des origines d'un établissement proto-urbain dans la région méditerranéenne et au-delà.

Plusieurs délégués ont soutenu l'inscription de ce site pour son importance dans l'étude des échanges entre les populations de la Méditerranée orientale et du processus d'urbanisation.
 
 

Nom du bien	Art rupestre du Bassin méditerranéen de la  Péninsule ibérique
N° d'ordre	874
Etat partie	Espagne
Critères	C (iii)

Le Comité a décidé d'inscrire ce bien sur la base du critère (iii).

Critère (iii) : le corpus de la période préhistorique tardive des peintures rupestres du bassin méditerranéen de l'Espagne de l'Est et le plus grand ensemble de peintures rupestres de toute l'Europe et fournit une image exceptionnelle de la vie humaine dans une période séminale de l'évolution culturelle de l'humanité.
 
 

Nom du bien	L'Université et le quartier historique  d' Alcalá de Henares
N° d'ordre	876
Etat partie	Espagne
Critères	C (ii)(iv)(vi)

Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la base des critères (ii), (iv) et (vi) :
 
 

Critère (ii) : Alcalá de Henares fut la première ville conçue et construite uniquement en tant que siège d'une université, et devait servir de modèle à d'autres centres d'érudition en Europe et aux Amériques.

Critère (iv) : Le concept de ville idéale, la cité de Dieu (Civitas Dei), fut pour la première fois transcrit dans la pratique à Alcalá de Henares, à partir de laquelle il rayonna largement dans le monde entier.

Critère (vi) : La contribution d'Alcalá de Henares au développement intellectuel de l'humanité s'exprime par sa matérialisation du concept de Civitas Dei, par les avancées linguistiques qui y virent le jour, notamment en ce qui concerne la définition de la langue espagnole, et par le chef d'oeuvre de son plus célèbre fils, Miguel de Cervantes Saavedra, Don Quichotte.

Le délégué de la Thaïlande, tout en appuyant cette inscription, a exprimé des réserves quant à l'application du critère (vi).

*[32] Le délégué du Maroc a ajouté qu'il est important de mentionner les origines islamiques de la ville. Le délégué du Mexique s'est félicité de la bonne conservation et de la gestion de ce site, compte tenu de la proximité d'un grand centre urbain.
 
 

Nom du bien	Les chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France
N° d'ordre	868
Etat partie	France
Critères	C (ii)(iv)(vi)

Le Comité a décidé d'inscrire cet ensemble sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ii), (iv) et (vi) :

Critère (ii) : La route de pèlerinage de Saint-Jacques-de-Compostelle a joué un rôle essentiel dans les échanges et le développement religieux et culturels au cours du Bas Moyen Age, comme l'illustrent admirablement les monuments soigneusement sélectionnés sur les chemins suivis par les pèlerins en France.

Critère (iv) : Les besoins spirituels et physiques des pèlerins se rendant à Saint-Jacques-de-Compostelle furent satisfaits grâce à la création d'un certain nombre d'édifices spécialisés, dont beaucoup furent créés ou ultérieurement développés sur les sections françaises.

Critère (vi) : La route de pèlerinage de Saint-Jacques-de-Compostelle est un témoignage exceptionnel du pouvoir et de l'influence de la foi chrétienne dans toutes les classes sociales et dans tous les pays d'Europe au Moyen Age.
 
 

Plusieurs délégués ont félicité la France de cette inscription, particulièrement importante pour les "itinéraires", concept très utile pour l'évolution du patrimoine mondial. Le délégué de la France, en réponse à une question soulevée par le délégué de la Thaïlande, a déclaré que son pays était disposé à examiner avec l'Espagne une inscription conjointe des deux sites des Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle.
 
 

Nom du bien	Site historique de Lyon
N° d'ordre	872
Etat partie	France
Critères	C (ii)(iv)

Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ii) et (iv).

Critère (ii) : Lyon représente un témoignage exceptionnel de la continuité de l'installation urbaine sur plus de deux millénaires, sur un site d'une grande importance stratégique, où des traditions culturelles en provenance de diverses régions de l'Europe ont fusionné pour donner naissance à une communauté homogène et vigoureuse.

Critère (iv) : de par la manière particulière dont elle s'est développée dans l'espace, Lyon illustre de manière exceptionnelle les progrès et l'évolution de la conception architecturale et de l'urbanisme au fil des siècles.

Le délégué de la Finlande qui avait émis des doutes, lors de la vingt-deuxième session du Bureau, sur l'importance universelle de cette proposition d'inscription, l'a appuyée mais non pas comme exemple inhabituel de structure urbaine homogène, mais au contraire en raison de son caractère additionnel spécifique.
 
 

Nom du bien	La zone archéologique et la basilique patriarcale d'Aquilée
N° d'ordre	825
Etat partie	Italie
Critères	C (iii)(iv)(vi)

Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (iii), (iv) et (vi):

Critère (iii) : Aquilée faisait partie des villes les plus importantes et les plus riches du Haut-Empire romain.

Critère (iv) : en grande partie intacte et non explorée, l'antique Aquilée constitue l'exemple le plus complet d'une ville de l'Ancien Empire romain dans le monde méditerranéeen.

Critère (vi) : l'ensemble de la basilique patriarcale d'Aquilée a joué un rôle décisif dans le développement du christianisme en Europe centrale au début du moyen âge.
 
 

Nom du bien	Le centre historique d'Urbino
N° d'ordre	828
Etat partie	Italie
Critères	C (ii)(iv)

Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ii) et (iv) :

Critère (ii) : pendant sa courte prééminence culturelle, Urbino a attiré certains des plus remarquables érudits et artistes de la Renaissance, qui y ont créé un complexe urbain d'une homogénéité exceptionnelle, dont l'influence s'est largement étendue au reste de l'Europe.

Critère (iv) : Urbino représente un pinacle de l'art et de l'architecture de la Renaissance, si harmonieusement adaptés à son site physique et à son précurseur médiéval d'une manière exceptionnelle.
 
 

Le délégué de la France s'est félicité de la gestion de ce site tant au niveau local que national.

Nom du bien	Parc national du Cilento et du Vallo de Diano avec les sites archéologiques de Paestum et Vélia, et la chartreuse de Padula
N° d'ordre	842
Etat partie	Italie
Critères	C(iii) (iv)

Le Comité a décidé d'inscrire ce site, en tant que paysage culturel, sur la base des critères (iii) et (iv) :

Critère (iii) : durant la période préhistorique, et de nouveau pendant le moyen âge, la région du Cilento se distingue de manière frappante en tant que voie indispensable aux communications culturelles, politiques et commerciales, exploitant les crêtes des chaînes de montagnes d'est en ouest et créant ainsi un paysage culturel d'importance et de qualité exceptionnelles.
 
  *[33]

Critère (iv) : durant deux épisodes de l'évolution des sociétés humaines dans la région méditerranéenne, la zone du Cilento a représenté l'unique moyen de communication fiable entre la mer Adriatique et la mer Tyrrhénienne en Méditerranée centrale, ce que le paysage culturel relique d'aujourd'hui illustre avec éclat.

 

Nom du bien	Monuments historiques de l'ancienne Nara
N° d'ordre	870
Etat partie	Japon
Critères	C (ii)(iii)(iv)(vi)

Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ii), (iii) et (iv) et d'ajouter le critère (vi):

Critère (ii) : les monuments historiques de l'ancienne Nara constituent des témoins exceptionnels de l'évolution de l'architecture et de l'art japonais, influencés par les liens culturels entretenus avec la Chine et la Corée, dont l'influence sur les développements ultérieurs s'est révélée déterminante.

Critère (iii) : L'épanouissement de la culture japonaise à l'époque où Nara était la capitale trouve un témoignage unique dans son patrimoine architectural.

Critère (iv) : L'agencement du Palais impérial et la conception des monuments qui subsistent à Nara sont des exemples remarquables de l'architecture et de l'urbanisme des anciennes capitales asiatiques.

Critère (vi) : Les temples bouddhistes et les sanctuaires shinto de Nara témoignent de manière exceptionnelle de la permanence de la force spirituelle et de l'influence de ces religions.
 
 

Le délégué de la Thaïlande a proposé l'inscription de ce site sur la base du critère (vi), en plus des trois autres. En se référant à d'autres situations où le critère (vi) avait été appliqué, le Comité a décidé par consensus que l'utilisation du critère (vi), combiné aux autres critères, était parfaitement justifiée.

Nom du bien	Ouadi Qadisha ou Vallée sainte et Forêt des Cèdres de Dieu (Horsh Arz el-Rab)
N° d'ordre	850
Etat partie	Liban
Critères	C(iii)(iv)

L'Etat partie ayant apporté des éclaircissements sur la zone tampon, le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (iii) et (iv) :

Critère (iii) : La Vallée de la Qadisha accueille depuis les premiers pas de la chrétienté les communautés monastiques. Quant aux arbres de la forêt de cèdres, il sont les survivants d'une forêt sacrée et de l'un des matériaux de construction jadis les plus prisés.

Critère (iv) : Les monastères de la Vallée de la Qadisha sont les exemples survivants les plus significatifs de cette expression essentielle de la foi chrétienne.
 
 

Nom du bien	Zone archéologique de Paquimé, Casas Grandes
N° d'ordre	560 Rev.
Etat partie	Mexique
Critères	C (iii)(iv)

Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (iii) et (iv) :

Critère (iii) : Paquimé Casas Grandes constitue un témoignage riche et significatif d'un aspect primordial de l'évolution culturelle de l'Amérique du Nord, notamment des relations préhispaniques en matière de commerce et de culture.

Critère (iv) : les nombreux vestiges retrouvés sur le site archéologique de Paquimé Casas Grandes apportent une preuve exceptionnelle du développement de l'architecture d'adobe en Amérique du Nord et surtout de la combinaison de ce type d'architecture avec les techniques plus avancées de Mésoamérique.
 
 

Le délégué du Maroc a demandé si le critère (v) pouvait s'appliquer dans ce cas. L'ICOMOS a indiqué que le critère (v) est utilisé dans le cas d'établissements humains traditionnels.
 
 

Nom du bien	Zone de monuments historiques de Tlacotalpan
N° d'ordre	862
Etat partie	Mexique
Critères	C (ii)(iv)

Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ii) et (iv) :

Critère (ii) : le tissu urbain et l'architecture de Tlacotalpan représentent la fusion des traditions espagnoles et caraïbes d'une importance et qualité exceptionnelles.

Critère (iv) : Tlacotalpan est un port fluvial colonial espagnol situé sur la côte du Golfe du Mexique et qui présente un tissu urbain d'origine particulièrement bien conservé. Son caractère exceptionnel réside dans son paysage urbain aux rues larges, aux demeures modestes mais exubérantes de par leur diversité de styles et de couleurs, et aux nombreux arbres anciens des espaces publics et privés.
 
 

Les délégués du Brésil et de l'Equateur ont souligné l'importance universelle de ce site pour toute l'Amérique latine et ont félicité les autorités mexicaines de la conservation et de la gestion de ce site.
 
 

Nom du bien	Ir. D.F. Woudagemaal (Station de pompage à la vapeur de D.F. Wouda)
N° d'ordre	867
Etat partie	Pays-Bas
Critères	C (i)(ii)(iv)

Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (i), (ii) et (iv) :

Critère (i) : La mise à disposition de la vapeur comme source d'énergie a fourni aux ingénieurs néerlandais un *[34] puissant outil dans leur travail millénaire de gestion de l'eau. Les installations de Wouda sont les plus grandes de ce type jamais construites.

Critère (ii) :la station de pompage de Wouda représente le point culminant du génie hydraulique néerlandais qui a fourni les modèles et fixé les normes applicables au monde entier pendant des siècles.

Critère (iv): les installations de pompage de Wouda constituent un témoignage unique du pouvoir de la vapeur sur les forces naturelles, comme les ingénieurs néerlandais l'ont parfaitement illustré dans le traitement de l'eau.
 
 

Les délégués de la Thaïlande et de la Grèce, tout en appuyant l'inscription de ce site, ont émis des réserves quant à l'application du critère (i).
 
 

Nom du bien	Sites d'art rupestre préhistorique de la vallée de Côa
N° d'ordre	866
Etat partie	Portugal
Critères	C (i)(iii)

Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (i) et (iii) :

Critère (i):l'art rupestre du Paléolithique supérieur de la vallée de Côa est une illustration exceptionnelle de l'épanouissement soudain du génie créateur, à l'aube du développement culturel de l'homme.

Critère (iii) :l'art rupestre de la vallée de Côa met en lumière, de manière tout à fait exceptionnelle, la vie sociale, économique et spirituelle du premier ancêtre de l'humanité.
 
 

Le délégué de la Thaïlande a appuyé l'inscription de ce site mais il a exprimé des réserves quant à l'application du critère (i). Les délégués de l'Australie et du Maroc ont accueilli très favorablement l'inscription de ce site qui contribue à la diversité et crédibilité de la Liste du patrimoine mondial et ils ont félicité l'Etat partie de la gestion du site.
 
 

Nom du bien	Jardins et château de Kromeriz
N° d'ordre	860
Etat partie	République tchèque
Critères	C (ii)(iv)

Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ii) et (iv) :

Critère (ii) : L'ensemble de Kromeríz, et plus particulièrement le jardin d'agrément, a joué un rôle significatif dans le développement de la conception des jardins et des palais baroques en Europe centrale.

Critère (iv) : Le château et les jardins de Kromeríz sont un exemple exceptionnellement complet et préservé d'une résidence princière baroque et de ses paysages associés aux xvii^e et xviii^e siècles.
 
 

Nom du bien	Réserve du village historique d' Holašovice
N° d'ordre	861
Etat partie	République tchèque
Critères	C(ii)(iv)

Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ii) et (iv) :

Critère (ii) : Holašovice est d'une importance toute particulière en ce qu'il représente la fusion de deux traditions architecturales vernaculaires créant un style exceptionnel et durable, le « baroque populaire » de la Bohème du Sud.

Critère (iv) : L'exceptionnelle intégrité et la parfaite préservation d'Holašovice et de ses édifices en font un exemple remarquable d'installation rurale traditionnelle en Europe centrale.
 
 

Le délégué du Mexique a insisté sur l'importance de cette inscription qui est une reconnaissance par la Convention du patrimoine vernaculaire et qui apporte un éclairage supplémentaire au critère d'authenticité.

Le délégué de la Hongrie a appuyé chaleureusement cette inscription et a invité l'Etat partie, conjointement avec la Slovaquie, à entreprendre une évaluation spéciale des expériences régionales sur des sites similaires, bien que ces expériences n'aient pas toujours été possible, et ce, afin de préserver les valeurs des sites qui accueillent un nombre dramatiquement croissant de touristes. Cette suggestion a été vivement appuyée par l'observateur de la République tchèque.

Nom du bien	Le port naval de Karlskrona
N° d'ordre	871
Etat partie	Suède
Critères	C (ii)(iv)

Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ii) et (iv).

Critère (ii) : Karlskrona représente un exemple exceptionnellement bien préservé de cité navale européenne planifiée, qui a su incorporer des éléments provenant d'installations antérieures dans d'autres pays et qui à son tour a servi de modèle aux villes dotées ultérieurement de fonctions similaires.

Critère (iv) : les bases navales ont joué un rôle important au cours des siècles durant lesquels la puissance navale constituait un facteur déterminant de la Realpolitik européenne ; Karlskrona en est l'exemple le mieux préservé et le plus complet qui soit parvenu jusqu'à nous.
 
 

Le délégué du Canada a noté avec satisfaction la présentation détaillée de la proposition d'inscription.

L'observateur de la Suède a remercié le Comité et promis de protéger les valeurs de patrimoine mondial pour lesquelles ce bien a été inscrit.

*[35]

Nom du bien	Site archéologique de Troie
N° d'ordre	849
Etat partie	Turquie
Critères	C (ii)(iii)(vi)

Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ii), (iii) et (vi) :

Le site archéologique de Troie revêt une signification considérable pour comprendre le développement de la civilisation européenne à l'étape cruciale des premiers balbutiements. De plus, il apporte un témoignage culturel exceptionnel en raison de l'influence profonde de l'Iliade d'Homère sur les arts créatifs sur plus de deux millénaires.

Le délégué de la Thaïlande a chaleureusement appuyé cette proposition d'inscription, en soulignant que, dans ce cas, l'application du critère (vi) était entièrement justifiée.

L'Etat partie a informé le Comité que les cartes cartographiques seraient fournies au Comité dès que possible.
 
 

Nom du bien	Lviv - ensemble du centre historique
N° d'ordre	865
Etat partie	Ukraine
Critères	C (ii)(v)

Le Comité a décidé d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ii) et (v) :

Critère (ii) : Par son tissu urbain et son architecture, Lviv est un exemple exceptionnel de la fusion des traditions architecturales et artistiques de l'Europe de l'Est avec celles de l'Italie et de l'Allemagne.

Critère (v) : Le rôle politique et commercial de Lviv a attiré un certain nombre de groupes ethniques aux traditions culturelles et religieuses différentes, qui ont établi des communautés distinctes et pourtant interdépendantes au sein de la ville, dont la preuve transparaît toujours dans le paysage urbain.
 
 

Le délégué de la Hongrie a fait remarquer que l'Etat partie devrait apporter plus d'attention à la gestion du tourisme de ce site.

L'observateur de la Pologne a félicité l'Etat partie de cette proposition d'inscription. Sa déclaration figure en Annexe VII.2. Le Maire de Lviv a remercié le Comité et plaidé pour le maintien et la promotion des nombreuses valeurs culturelles de ce bien.

B.2 Extension d'un bien déjà inscrit sur la Liste du patrimoine mondial

 

Nom du bien	Monuments d'Oviedo et du royaume des Asturies
N° d'ordre	312bis
Etat partie	Espagne
Critères	C(i)(ii)(iv)

Le Comité a approuvé l'extension des Eglises du royaume des Asturies pour inclure la Cámara Santa, la basilique de San Julián de Los Prados et La Foncalada à Oviedo, sur la Liste du patrimoine mondial, sur la base des critères existants (i), (ii) et (iv).

Le délégué du Canada a félicité le représentant de l'ICOMOS de sa présentation exhaustive et riche en informations. Le Président a remercié l'ICOMOS au nom des membres du Comité.

IX. SUITE A DONNER AU TRAVAIL DE L'ORGANE CONSULTATIF DU COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL

  IX.1 A sa vingtième session en décembre 1996, le Comité a demandé un audit financier du Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice clos au 31 décembre 1996 et une évaluation de la gestion administrative de la Convention du patrimoine mondial. De plus, le Comité a créé un Organe consultatif "pour mettre en oeuvre la proposition adoptée par le Comité d'évaluer la manière dont le Centre du patrimoine mondial a assisté le Comité dans l'application de la Convention du patrimoine mondial."

IX.2 A sa vingt et unième session en décembre 1997, le Comité a demandé que l'Organe consultatif étudie les quatre questions qui suivent et présente un rapport à la vingt-deuxième session du Comité du patrimoine mondial et de son Bureau :

1. Questions techniques
2. Communication et promotion
3. Evaluation de la gestion administrative et audit financier
4. Utilisation de l'emblème du patrimoine mondial et Directives pour la collecte de fonds.

 

 

IX.3 Une réunion de l'Organe consultatif s'est tenue au Siège de l'UNESCO les 29 et 30 avril 1998. Conformément à la décision de l'Organe consultatif en décembre 1997, des rapports de référence sur chacune des quatre questions ont été préparés par des membres désignés de l'Organe consultatif. Ces rapports de référence ont formé la base des délibérations de l'Organe consultatif au cours de sa réunion d'avril 1998.

IX.4 Le Rapport du Rapporteur de la réunion de l'Organe consultatif a été adopté le 24 juin 1998 et discuté ensuite par la vingt-deuxième session du Bureau du Comité du patrimoine mondial. A sa vingt-deuxième session, le Bureau a étudié le rapport du Rapporteur de l'Organe consultatif et a fait des recommandations spécifiques au Comité du patrimoine mondial. Certaines des recommandations du Bureau ont exigé un important suivi de la part du Centre du patrimoine mondial et des organes consultatifs ainsi que des membres de l'Organe consultatif.

IX.5 Le Président a remercié le Pr Francioni (Italie), d'avoir assuré la direction de l'Organe consultatif en 1998. Il a également remercié les membres de l'Organe consultatif - l'Australie, le Bénin, le Canada, les Etats-Unis d'Amérique, la France, l'Italie, le Japon, le Liban, Malte, le Mexique et le Zimbabwe. Il a également remercié la Grèce de sa contribution au travail de l'Organe consultatif. Il a observé que l'on pouvait se féliciter du travail intensif réalisé sur les questions complexes posées à l'Organe consultatif.

QUESTIONS TECHNIQUES

IX.6 La déléguée de l'Australie, qui avait préparé un document de référence pour la réunion de l'Organe consultatif en avril, a informé le Comité que les questions techniques suivantes ont été étudiées par l'Organe consultatif à la demande de la vingt et unième session du Comité :
 
 

*[36]

1. l'application des critères culturels (i) et (vi) ;
2. l'examen de l'authenticité ;
3. le déséquilibre de la Liste du patrimoine mondial ; et
4. la mise en oeuvre de la Stratégie globale.

 

 

IX.7 La déléguée de l'Australie a informé le Comité des délibérations de l'Organe consultatif et a également mentionné certaines des principales conclusions de la Réunion d'experts sur la Stratégie globale pour le patrimoine mondial culturel et naturel, tenue à Amsterdam, Pays-Bas, en mars 1998 (document d'information WHC-98/CONF.203/INF.7). Elle a reconnu que la discussion sur l'utilisation des critères culturels (i) et (vi) et sur le texte de l'authenticité avait bénéficié de contributions écrites de la Grèce, de Malte et du Zimbabwe. La contribution de Malte avait proposé des orientations plus détaillées pour une application plus stricte du critère culturel (i). La contribution du délégué du Zimbabwe était centrée sur la compréhension différente de l'authenticité dans un contexte africain par rapport à un contexte universel. Sa contribution se référait également au caractère inséparable de patrimoine naturel et culturel en Afrique. Tout en notant qu'aucun changement n'avait été proposé pour les critères culturels (i) et (vi), il a été jugé nécessaire de suggérer de les utiliser de manière restreinte et de mieux en définir l'utilisation. Elle a suggéré que les organes consultatifs puissent souhaiter étudier les conditions de qualification utilisées pour l'application des critères culturels (i) et (vi) dans le cadre de leur travail de proposition de révisions pour la Section I des Orientations.

IX.8 La déléguée de l'Australie a ensuite mentionné les débats sur l'examen de l'authenticité et l'application des conditions d'intégrité. Pour l'authenticité, les débats s'étaient centrés sur la nature de l'authenticité telle que présentée dans la Déclaration de Nara sur l'authenticité. La déléguée de l'Australie a souligné deux points qui avaient émergé des discussions. Elle a d'abord insisté sur la nécessité de plus de rigueur pour éviter une restauration excessive. Elle a également mentionné la nécessité de comprendre le lien entre l'authenticité et la valeur culturelle. A cet égard, elle a exprimé le point de vue dominant de la réunion d'Amsterdam selon lequel il faudrait définir des dispositions sur l'authenticité pour chacun des critères utilisés pour justifier l'inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial. Par ailleurs, elle a noté que lors de la définition de nouvelles dispositions sur l'authenticité et l'intégrité, il faudrait également se référer aux contextes géo-culturels.

IX.9 La déléguée de l'Australie a fait allusion à la recommandation de la vingt-deuxième session du Bureau tenue à Amsterdam qui avait demandé, conformément aux discussions de la réunion d'experts sur la Stratégie globale tenue à Amsterdam, que l'on réalise un travail complémentaire pour répartir les thèmes culturels en sous-thèmes définis en 1954 par la réunion d'experts sur la Stratégie globale qui aideraient à la détermination des lieux types sur ou sous-représentés sur la Liste du patrimoine mondial. Le Bureau avait demandé que ce travail reconnaisse le caractère inséparable du patrimoine naturel et culturel. La déléguée de l'Australie a observé que s'agissant du patrimoine naturel, un certain nombre d'études thématiques ont été menées par l'UICN dans un contexte mondial. Elle a toutefois noté que les études de l'ICOMOS semblaient davantage fondées sur des types de biens plutôt que sur des thèmes culturels.

IX.10 La déléguée du Canada a fait un bref rapport sur la réunion de Stratégie globale tenue à Amsterdam en mars 1998. Elle a rappelé aux membres du Comité qu'à la suite de la réunion d'experts sur le patrimoine naturel qui s'est tenue au Parc de la Vanoise en 1996, la vingtième session du Comité avait demandé à des experts du patrimoine naturel et culturel de se réunir pour étudier véritablement en commun et débattre de la mise en oeuvre de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial crédible et représentative. Elle a informé le Comité que la réunion d'Amsterdam avait abordé quatre points principaux - (i) l'application des conditions d'intégrité par rapport à l'examen de l'authenticité ; (ii) la question d'un ensemble de critères unifié ou harmonisé ; (iii) la notion de valeur universelle exceptionnelle et son application dans différents régionaux et culturels; et, (iv) la crédibilité de la Convention et sa mise en oeuvre.

IX.11 La déléguée du Canada a renvoyé le Comité aux recommandations formulées dans le rapport de la réunion d'Amsterdam pour que (i) les critères existants du patrimoine culturel et naturel soient réunis en un seul ensemble pour mieux refléter le continuum nature-culture (tableau 2 du document d'information WHC-98/CONF.203/INF.7) ; et (ii) les conditions d'intégrité (pour inclure la référence à la notion d'authenticité) soient appliquées à la fois au patrimoine culturel et naturel (tableau 3 du document d'information WHC-98/CONF.203/INF.7). Elle a noté que les experts avaient demandé à la réunion d'Amsterdam que la Liste du patrimoine mondial illustre toute la diversité du patrimoine naturel et culturel et les rapports exceptionnels entre l'homme et l'environnement.

IX.12 S'agissant de la notion de valeur universelle exceptionnelle, la déléguée de l'Australie a informé le Comité que les experts à la réunion d'Amsterdam avaient recommandé une approche plus thématique et régionale de son interprétation à partir de grands thèmes et de sous-thèmes. Le groupe d'experts avait noté que la mise en oeuvre de la Stratégie globale fondée sur une approche thématique et régionale serait appliquée pour combler les lacunes de la Liste du patrimoine mondial. Le groupe d'experts avait reconnu que des progrès sensibles avaient été accomplis à cet égard mais avait recommandé de prendre des mesures pour accélérer son application.

IX.13 S'agissant de la crédibilité de la Convention et de sa mise en oeuvre, la déléguée du Canada a constaté que les experts réunis à Amsterdam avaient souligné que l'inscription d'un site sur la Liste du patrimoine mondial n'est pas un fait isolé mais s'inscrit dans un processus permanent de protection des valeurs qui fondent l'inscription du site. Le délégué du Zimbabwe a informé le Comité des débats sur la crédibilité de la Convention et sa mise en oeuvre qui ont eu lieu à la réunion d'experts d'Amsterdam. Il s'est référé aux détails de cette discussion présentée au tableau 7 du document WHC-98/CONF.203/INF.7. Il a noté que le groupe de travail sur la crédibilité lors de la réunion d'Amsterdam avait insisté sur le fait que le fondement de la crédibilité de la Liste du patrimoine mondial est le suivi rigoureux des biens et l'engagement politique des Etats parties envers leur protection.

IX.14 En ce qui concerne l'application des critères culturels (i) et (vi), le Comité n'a pas suggéré de révisions. Un certain nombre de membres du Comité ont cependant suggéré d'exiger une meilleure compréhension de l'application de ces deux critères et qu'un texte explicatif pourrait être formulé pour aider à cet égard. Il a été noté que lors de l'application du critère culturel (i), par exemple pour les sites d'art rupestre, il a été important d'aller au-delà de la référence au "chef-d'oeuvre du génie créatif humain" au contexte de paysage qui est inséparable de la signification et de l'articulation préhistorique du paysage. Il a été noté que l'utilisation d'autres critères culturels et des trois catégories de paysages culturels était important à cet égard. Un certain nombre de délégués et l'ICCROM ont insisté sur la nécessité de

*[37]

parachever le travail sur la réunion des critères naturels et culturels et de définir plus clairement la manière de les utiliser.

IX.15 Plusieurs délégués ont mentionné les différentes applications régionales de la notion d'authenticité. La déléguée de la Grèce a fait une déclaration qui se trouve en Annexe VIII.

IX.16 Pour ce qui est de l'équilibre de la Liste, le Comité a souligné qu'il était moins utile de se référer simplement aux nombres de biens sur la Liste que d'évaluer les expressions de la diversité culturelle et naturelle et des thèmes culturels et naturels des différentes régions représentées sur la Liste. Alors que certains délégués ont noté qu'il y avait des obstacles à la représentation sur la Liste dans certaines régions et pays (en raison, par exemple, de la méconnaissance de la Convention ou de capacité technique et financière, etc.), d'autres ont mentionné le grand nombre de propositions d'inscriptions présentés chaque année au Comité du patrimoine mondial. Un certain nombre de délégués ont noté que la décision par le Comité concernant les propositions d'inscription sont parfois sans rapport avec la mise en oeuvre de la Stratégie globale comme on l'a vu avec le grand nombre de sites européens que le Comité a inscrits sur la Liste du patrimoine mondial à sa vingt-deuxième session. Il a également été noté que les intérêts des autorités nationales pouvaient différer des objectifs de la Stratégie globale pour ce qui est de l'inscription de biens sur la Liste. Actuellement, le travail de la Convention est hautement respecté dans de nombreux pays mais les pressions sont importantes sur l'ensemble du système.

IX.17 Dans ce contexte, la nécessité a été soulignée de passer des recommandations à l'action et d'une perspective politique, essentiellement basée sur deux aspects: l'urgence de répondre à l'attente légitime d'une bon nombre de pays pour les aider à présenter des dossiers de leurs sites; et également la nécessité pour certains autres pays de limiter volontairement leurs ambitions. Le délégué de la France a exprimé son inquiétude devant le décalage entre les réflexions utiles sur l'équilibre de la Liste et les décisions prises par le Comité, soulignant que la crédibilité de ce dernier était en jeu. Il a insisté sur l'importance de veiller à ne pas perpétuer ce déséquilibre. Le délégué de la Finlande a proposé un moratoire sur les inscriptions, afin que le Comité et le Centre du patrimoine mondial mettent davantage l'accent sur la préparation de propositions d'inscription provenant de pays sous-représentés sur la Liste.

IX.18 Le Comité a estimé qu'il fallait accélérer la mise en place d'approches spécifiques aux régions pour la mise en oeuvre de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative et crédible (telles qu'adoptées par le Comité dans le cadre du Plan d'action sur la Stratégie globale - voir section X) afin d'assurer des résultats.. Le Comité a noté la nécessité d'utiliser une approche plus stratégique pour financer des activités liées aux régions et aux thèmes sous-représentés.

IX.19 Le représentant de l'UICN a réaffirmé l'importance d'un patrimoine mondial qui reconnaisse le continuum nature-culture. L'UICN a informé le Comité que ses membres avaient discuté à plusieurs reprises de ce concept de continuum, y compris au Congrès mondial sur la conservation (Montréal, 1996). Les membres de l'UICN avaient apporté leur appui au concept d'un ensemble unique de critères et la question d'une Liste du patrimoine mondial crédible et représentative qui reflète la diversité culturelle et naturelle. Le représentant de l'UICN a mentionné leur travail permanent sur les études thématiques avec de nouveaux partenaires, dont le Programme mondial sur 200 écorégions du WWF. Il a informé le Comité que l'UICN envisage d'autres domaines de coopération avec l'ICOMOS pour ce qui est des paysages culturels, spécialement ceux qui possèdent des valeurs de biodiversité. Il a déclaré que l'évaluation de la valeur universelle exceptionnelle dans un contexte international et le maintien de l'intégrité et de l'authenticité sont indispensables pour assurer la crédibilité de la Liste du patrimoine mondial.

IX.20 Les représentants de l'ICOMOS ont souhaité que l'attention se porte sur l'inscription elle-même d'un bien culturel sur la Liste du patrimoine mondial, plutôt que sur les critères qui peuvent être considérés comme des outils d'analyse et qui, d'ailleurs, pourraient n'être pas mentionnés dans les listes publiées. Ils ont insisté sur l'importance d'une communication régulière avec les gestionnaires de sites pour que ceux-ci soient bien informés des débats en cours et aussi pour que ces débats tiennent compte des réalités de terrain. Enfin, ils sont de l'opinion que les objectifs de la Convention doivent être réaffirmés, qui ne visent pas à établir un palmarès des sites les plus prestigieux, mais avant tout à mettre en oeuvre une coopération internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel de l'humanité.

IX.21 Le Président a remercié le Gouvernement des Pays-Bas d'avoir accueilli la réunion d'Amsterdam et le Comité, les organes consultatifs et les observateurs pour la richesse et l'intensité du débat. Le Comité a adopté les décisions suivantes :

1. Le Comité a remercié le délégué de l'Italie (qui a présidé l'Organe consultatif en 1998) et tous les membres de l'Organe consultatif pour leur travail fructueux sur les questions techniques et rend hommage au travail de la Réunion d'experts sur la Stratégie globale qui s'est tenue en mars 1998 à Amsterdam (Pays-Bas).
2. Le Comité a souligné l'urgente nécessité d'établir une Liste du patrimoine mondial représentative et juge impératif d'élargir la participation aux Etats parties dont le patrimoine est actuellement sous-représenté sur la Liste du patrimoine mondial. Le Comité a demandé au Centre et aux organes consultatifs de consulter activement ces Etats parties afin d'encourager et de soutenir leur participation active à la mise en oeuvre de la Stratégie globale pour une meilleure représentativité et crédibilité de la Liste du patrimoine mondial à travers les actions régionales concrètes exposées dans le Plan d'action de la Stratégie globale adopté par le Comité à sa vingt-deuxième session.
3. Compte tenu des objectifs de la Convention du patrimoine mondial, la politique du Comité concernant les propositions d'inscription, devrait se diviser en deux parties : (i) le Comité devrait accorder de la valeur à toutes les propositions d'inscription de tous les Etats parties et (ii) le Comité devrait étendre ses ressources de manière stratégique pour faire augmenter le nombre de propositions d'inscription de sites de régions du monde qui sont actuellement non représentées ou sous-représentées.
4. Le Comité a demandé que le Bureau, lorsqu'il étudiera les nouvelles propositions d'inscription à ses prochaines sessions, prenne en compte le débat de la vingt-deuxième session du Comité sur l'établissement d'une Liste du patrimoine mondial représentative.
5. Le Comité a demandé au Centre de travailler avec les organes consultatifs afin de poursuivre la révision de la Section I des Orientations et la soumettre à la vingt-troisième session du Bureau. Le Bureau devrait présenter pour adoption ses recommandations à la vingt-troisième session du Comité du patrimoine mondial.

 

 

*[38]

6. Le Comité a engagé les organes consultatifs à poursuivre le travail de répartition des thèmes en sous-thèmes, en prenant en considération les recommandations des réunions d'experts concernées. Il faut s'attacher particulièrement à assurer le plus haut niveau de consensus scientifique et technique. Il a été demandé aux organes consultatifs de rendre compte de l'avancement réalisé et de suggérer des décisions concrètes à prendre par des sessions futures du Comité.

7. Le Comité a demandé que le Centre, en collaboration avec les organes consultatifs, présente à la vingt-troisième session du Comité un rapport d'avancement sur la mise en oeuvre des actions régionales décrites dans le Plan d'action de la Stratégie globale adopté par le Comité à sa vingt-deuxième session.

8. Le Comité a demandé qu'un point de l'ordre du jour sur les "Moyens d'assurer une Liste du patrimoine mondial représentative" soit discuté à la douzième Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial en 1999. Il a été demandé à la vingt-troisième session du Bureau de préparer ce point de l'ordre du jour pour l'Assemblée générale.

 

2. COMMUNICATION ET PROMOTION

IX.22 Le travail de l'Organe consultatif sur la communication et la promotion a été discuté au point 13 de l'ordre du jour et figure à la section XIII. du rapport.

3. REVUE DE LA GESTION ADMINISTRATIVE ET AUDIT FINANCIER

  Suite apportée au Rapport de l'auditeur externe au Directeur général de l'UNESCO sur l'évaluation de la gestion administrative de la Convention du patrimoine mondial

IX.23 Il a été rappelé aux membres du Comité que le "Rapport de l'auditeur externe au Directeur général de l'UNESCO sur la revue de la gestion administrative de la Convention du patrimoine mondial" (Document d'information WHC-98/CONF.203/INF.16) avait été présenté à la vingt et unième session du Comité à Naples, Italie, en décembre 1997. Les recommandations de la Revue de la gestion administrative et de l'audit financier ont été débattues lors de la réunion d'avril 1998 de l'Organe consultatif, en se référant à un document de synthèse préparé par la France et l'Italie. La vingt-deuxième session du Bureau a étudié le Rapport de l'Organe consultatif et a formulé un certain nombre de recommandations. Les recommandations de la vingt-deuxième session du Bureau ont été présentées à la vingt-deuxième session du Comité en tant que document de travail WHC-98/CONF.203/11.

IX.24 Un Rapport d'avancement sur le suivi apporté au "Rapport de l'auditeur externe au Directeur général de l'UNESCO sur l'évaluation de la gestion administrative de la Convention du patrimoine mondial" a été inclus en Annexe I du document susmentionné. Le Comité n'a pas été en mesure, faute de temps, d'examiner en détail le rapport d'avancement.

Le Comité a adopté la décision suivante :

"Ayant étudié le travail de l'Organe consultatif en 1998, le Comité demande à la vingt-troisième session du Bureau d'étudier le Rapport d'avancement sur le suivi du "Rapport de l'auditeur externe au Directeur général de l'UNESCO sur l'évaluation de la gestion administrative de la Convention du patrimoine mondial" préparé par le Centre (Annexe I du document WHC-98/CONF.203/11). Il est demandé à la vingt-troisième session du Bureau de présenter son propre rapport et ses recommandations à ce sujet à la vingt-troisième session du Comité du patrimoine mondial pour adoption."
 
  Rôle et fonctions du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO

IX.25 A sa vingt-deuxième session, le Bureau a demandé que Directeur général de l'UNESCO présente un rapport décrivant "les tâches et fonctions du Centre du patrimoine mondial en tant que Secrétariat de la Convention".

IX.26 A la demande du Comité, la Note verte intitulée "Préservation et mise en valeur du patrimoine culturel et naturel", émise par le Directeur général de l'UNESCO le 23 novembre 1998, a été présentée au Comité dans le document de travail WHC-98/CONF.203/11.Add.

IX.27 Lors d'un long débat centré sur l'avenir du Centre du patrimoine mondial et le remplacement du Directeur du Centre après son départ à la retraite, le Comité a reconnu que la Note verte était un document interne et ne constitue pas le rapport demandé.

IX.28 Le Comité a mis en évidence l'importante contribution du Centre au travail de l'UNESCO, de la Convention et du Comité. La délégué du Canada a décrit le Centre comme reflétant l'esprit de la Convention dans l'expression du continuum nature-culture.

IX.29 Le Représentant du Directeur général de l'UNESCO a déclaré que :

"La Note verte n'est pas le rapport demandé par le Bureau et l'Organe consultatif au Directeur général. Comme vous le savez, le Comité du patrimoine mondial a lui-même réaffirmé, année après année, que le Centre du patrimoine mondial créé par le Directeur général devait être considéré comme une unité du Secrétariat.

En conséquence, il relève des prérogatives du Directeur général de prendre, notamment par Note verte, comme il le fait pour toutes les unités du Secrétariat, les mesures qu'il juge utiles pour l'Organisation et le fonctionnement du Centre du patrimoine mondial.

Le Directeur général se réfère, pour les questions d'organisation interne du Secrétariat, aux procédures établies par la Conférence générale et le Conseil exécutif de l'UNESCO, qu'il lui appartient de consulter."
 
 

Le Comité a ensuite débattu de la meilleure manière d'exprimer sa vision de l'avenir du Centre. Le délégué de la Thaïlande s'est prononcé en faveur du maintien de "l'identité distincte du Centre du patrimoine mondial au sein de l'UNESCO mais en dehors de la structure sectorielle traditionnelle". Le délégué de l'Italie a suggéré une autre formulation qui a ensuite été adoptée (voir paragraphe 2 ci-dessous).

Le Comité a adopté ce qui suit :

Le Comité a exprimé sa satisfaction et son appréciation pour le travail accompli au Centre du patrimoine
 
 

*[39]

mondial sous la direction de M. von Droste, qui a su associer avec succès la protection du patrimoine mondial culturel et naturel.

2- Le Comité a été convaincu que le Centre du patrimoine mondial devait rester une unité spécifiquement consacrée à fournir des services de secrétariat à la Convention du patrimoine mondial, sous l'autorité directe du Directeur général.

3- Le Comité a estimé que la recommandation de la vingt-deuxième session du Bureau en juin 1998 adressée au Directeur général restait valable. Par conséquent, le Comité a prié prie le Directeur général de l'UNESCO de préparer un rapport sur les points suivants :

 

• les tâches et fonctions du Centre du patrimoine mondial en tant que Secrétariat de la Convention ;
• les modalités d'intervention et de coopération avec d'autres secteurs spécialisés de l'UNESCO dans le domaine du patrimoine mondial ;
• les modalités de coordination des autres secteurs avec le Centre du patrimoine mondial ;
• la manière dont les décisions sont adoptées et appliquées quant à l'utilisation des fonds pour la mise en oeuvre de la Convention;
• les tâches et fonctions du Centre du patrimoine mondial en ce qui concerne l'utilisation des fonds en tant que Secrétariat de la Convention.

 

 

Ce rapport est demandé à temps pour permettre à la vingt-troisième session du Bureau de l'étudier et de formuler des recommandations, si besoin est, à la vingt-troisième session du Comité.

Il est demandé au Centre de diffuser le rapport auprès de tous les membres du Comité dès qu'il sera disponible.
 
 

IX.30 Le Représentant du Directeur général a déclaré que le Directeur général n'avait pas l'intention de modifier le statut du Centre en tant qu'unité de l'UNESCO qui ne fait pas partie de la structure sectorielle et qui est placée sous l'autorité directe du Directeur général.

IX.31 Les délégués de la Thaïlande et des Etats-Unis d'Amérique ont demandé que le rapport sur ce point de l'ordre du jour mentionne que le Représentant du Directeur général avait affirmé dans sa déclaration que le Centre resterait une unité distincte au sein de l'UNESCO chargée spécialement de travailler en que Secrétariat de la Convention et ne ferait pas partie de la structure sectorielle traditionnelle.

4 UTILISATION DE L'EMBLEME DU PATRIMOINE MONDIAL ET DIRECTIVES POUR LA COLLECTE DE FONDS

 

IX.32 Le Secrétariat a brièvement présenté la question de l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial et de la collecte de fonds en rappelant le processus progressif suivi par l'Organe consultatif qui a proposé au Comité, à sa vingt-deuxième session, de nouvelles Directives pour l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial et la collecte de fonds. Le Secrétariat a, d'autre part, rappelé que le document soumis au Comité pour étude dans le WHC-98/CONF.203/11Add demeurait inchangé depuis sa dernière présentation à la session extraordinaire du Bureau.

IX.33 S'agissant de l'emblème du patrimoine mondial, le Président a rappelé les discussions de la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau et a invité le délégué du Canada à exposer les amendements qu'il avait suggérés à propos des Directives présentées par le Japon et les Etats-Unis d'Amérique.

IX.34 En présentant le projet de document sur les "Principes directeurs régissant l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial", la déléguée du Canada a informé le Comité que la proposition émane des Directives formulées par le Japon et les Etats-Unis d'Amérique (WHC-98/CONF.203/11Add), rédigée dans sa version définitive en concertation avec ces délégations. Elle a souligné le fait que ce document n'est pas une nouvelle proposition, mais une version légèrement modifiée des Directives proposées par le Japon et les Etats-Unis, sous une forme plus concise, mais néanmoins traitée séparément. Elle a rappelé que l'adoption du projet sur les Principes directeurs impliquerait une révision des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial. Elle a conclu en précisant qu'après avoir passé près de deux ans à travailler sur cette question et compte tenu de son urgence croissante, le Comité devrait adopter des directives afin de fournir à toutes les parties concernées un instrument permettant d'utiliser l'emblème.

IX.35 Tout en reconnaissant que les Directives proposées reflètent dans une certaine mesure les commentaires du Secrétariat, le représentant de l'Office des Editions de l'UNESCO qui a participé au débat, a émis des réserves quant à l'applicabilité de ces principes et aux modalités du contrôle de la qualité proposés dans le document. Il a ajouté que cela risquait de dissuader les sociétés de communication (maisons d'édition, sociétés de production, etc.) de demander l'utilisation de l'emblème sur les produits d'information liés au patrimoine mondial.

IX.36 Au cours des débats, des préoccupations ont surgi quant aux aspects juridiques liés à la protection de l'emblème et à leurs implications en terme de responsabilité du Comité et des Etats parties à la Convention. La nécessité d'un contrôle de la qualité des produits spécifiques de sites du patrimoine mondial provenant des Etats parties a été réaffirmée et jugée indispensable.

IX.37 Un groupe de travail composé des gouvernements d'Australie, Canada, Etats-Unis d'Amérique, Italie, Japon, Thaïlande et Royaume-Uni a été créé à titre volontaire pour continuer à travailler sur cette question avant la clôture de la session. Le groupe de travail a apporté des amendements au texte pour refléter les débats du Comité. Le délégué des Etats-Unis d'Amérique a brièvement présenté les modifications apportées au document. Cette nouvelle version du document (joint en Annexe XII) a été adoptée par le Comité.

IX.38 Le Président a brièvement présenté les directives pour la collecte de fonds et a rappelé au Comité que les "Internal Guidelines for Private Sector Fund-Raising in Favour of UNESCO" sont en vigueur à l'UNESCO depuis 1997 mais n'ont pas encore été adoptés par le Conseil exécutif. Le Président a donc proposé que le Comité demande au Centre de travailler en conformité avec les "Internal Guidelines for Private Sector Fund-Raising in Favour of UNESCO". Le Comité a accepté la proposition, puis a adopté la décision telle qu'elle a été formulée.
 
 

*[40]

X. RAPPORT D'AVANCEMENT, SYNTHESE ET PLAN D'ACTION DE LA STRATEGIE GLOBALE POUR UNE LISTE DU PATRI-MOINE MONDIAL REPRESENTATIVE ET CREDIBLE

  X.1 Le Président a présenté le document de travail WHC-98/CONF.203/12 et les document d'information suivants : WHC-98/CONF.203/INF.7

Rapport de la réunion d'experts sur la Stratégie globale pour les biens naturels et culturels du patrimoine mondial, 25 - 29 mars 1998, Amsterdam, Pays-Bas

WHC-98/CONF.203/INF.8

Rapport de la réunion régionale thématique sur les paysages culturels des Andes, Arquipa/Chivay, Pérou, 17-22 mai 1998 (en anglais seulement)

WHC-98/CONF.203/INF.9

Rapport de synthèse de la 4^e Réunion de stratégie globale pour l'Afrique de l'ouest, Bénin, 16-19 septembre 1998
 
 

X.2 Il a rappelé que ce point à l'ordre du jour avait été préparé suite à une recommandation adoptée par l'Organe consultatif et que le projet a été débattu avec les organismes consultatifs : ICOMOS, ICCROM et UICN. Il a souligné que le Comité allait prendre note des documents d'information et de la Section I : Antécédents du présent document, et de la Section II : Introduction à la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative et crédible. Il a signalé que, pour la première fois, le Comité allait étudier des plans d'action par région : Afrique, Etats arabes, Asie, Pacifique, Europe et Amérique du Nord, Amérique latine et Caraïbes.

X.3 Le Secrétariat a ensuite présenté la Section III : Questions prioritaires, la Section IV : Plans d'action proposés par région, et la Section V : Plan d'action global.

X.4 Il a été rappelé que le rapport 1994 de la Réunion d'experts sur la Stratégie globale et les études thématiques pour une Liste du patrimoine mondial représentative a été étudié par le Comité à sa dix-huitième session de 1994 au siège de l'UNESCO, à Paris (document WHC-94/CONF.003/INF.6), qui avait aussi adopté le projet de Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative. Le Comité s'était ensuite déclaré préoccupé par un certain nombre de disparités et de graves déséquilibres au niveau de la représentation des régions, des types de biens et de leur classification historique sur la Liste, mais aussi d'une sur-représentation des chefs-d'oeuvre d'architecture en Europe. Il a donc reconnu le besoin de définir des thèmes et des domaines dont la recherche dans un large contexte anthropologique pouvait potentiellement combler les lacunes quant à la représentation de la Liste. Le Secrétariat a souligné dans sa présentation de la Section III "Questions prioritaires" :

(i)les déséquilibres persistants des nouvelles catégories définies dans les Orientations, qui sont encore sous-représentées sur la Liste, telles que les paysages culturels, les routes et les itinéraires. Il a déploré l'absence de sites naturels dans le Bassin amazonien, la faible représentation du patrimoine des régions arctique et subarctique et l'absence de la composante Nature de la Convention du patrimoine mondial dans les Etats arabes. Il a constaté par ailleurs une augmentation croissante du nombre de catégories de sites déjà représentés. Il a souligné le peu d'attention accordée au paragraphe 6 (vii) des Orientations qui "invite les Etats parties à considérer si leur patrimoine culturel est déjà bien représenté sur la Liste et, s'il en est ainsi, à ralentir volontairement leur taux de soumission des futures propositions d'inscription".

(ii) les contraintes auxquelles sont soumis de nombreux Etats parties dont le patrimoine est encore sous-représenté sur la Liste, faute de protection juridique et de mécanismes de gestion, mais aussi en raison de l'insuffisance des ressources humaines et financières pour la préservation et la conservation de leur patrimoine. Bon nombre de ces Etats membres ne peuvent pas se permettre de faire des demandes au titre de "l'Assistance préparatoire" à cause de leurs arriérés au Fonds du patrimoine mondial. Le Secrétariat a aussi fait part de l'inquiétude exprimée lors des réunions régionales et sous-régionales d'experts africains en ce qui concerne le niveau de "l'Assistance préparatoire" qui est limité à 15.000 dollars et jugé insuffisant pour la préparation des dossiers de propositions d'inscription.

  X.5 Pour des raisons de calendrier, les six plans d'action régionaux pour l'Afrique, les Etats arabes, l'Asie, le Pacifique, l'Europe et l'Amérique du Nord, l'Amérique latine et les Caraïbes n'ont pas été présentés en détail. Toutefois, le Secrétariat a fait remarquer que chaque plan d'action donnait des informations exhaustives sur : (i) l'état de la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial, le nombre d'Etats parties, les listes indicatives, les sites naturels et culturels et les catégories de patrimoine encore sous-représentées ; (ii) les activités entreprises depuis l'adoption de la Stratégie globale ; (iii) l'évaluation des résultats et des carences qui justifient (iv) la mise en oeuvre d'un plan d'action pour 1999-2000. Ces plans d'action présentent des activités détaillées dans un certain nombre de domaines en tenant compte des besoins propres à chaque région, afin d'établir une Liste du patrimoine mondial plus représentative, diversifiée et crédible. Ces activités se rapportent au patrimoine culturel et naturel et mettent en évidence le continuum entre nature et culture. En gardant toutefois à l'esprit la recommandation de l'Organe consultatif "de préparer un plan d'action comportant des priorités pour la mise en oeuvre future de la Stratégie globale", un plan d'action global a également été présenté au Comité concernant :

(i) les méthodes de communication des objectifs et d'une approche thématique et régionale de la Stratégie globale à tous les Etats parties comprenant (a) une révision des Orientations à la présente session ; (b) la nécessité de traduire le texte des Orientations en espagnol, arabe, russe, chinois et, au besoin, dans d'autres langues nationales ; (c) et en coopération avec les organismes consultatifs, une analyse pertinente des catégories de biens sera proposée dans le contexte des réunions régionales et nationales d'experts; ce qui permettra de faire prendre conscience des déséquilibres actuels dans la mise en oeuvre de la Convention ;

 

(ii) les moyens de répartir et d'augmenter les ressources disponibles pour les Etats parties afin d'assurer la conservation durable à long terme des biens du patrimoine mondial. A cet égard, le Centre du patrimoine mondial renforcera (a) sa coopération en matière d'activités de conservation sur les sites du patrimoine mondial au sein de l'UNESCO, avec d'autres organisations internationales et des donateurs

*[41]

bilatéraux, et rappellera aux Etats parties leurs obligations conformément au paragraphe 56 des Orientation, (b) le développement accru des stratégies régionales de formation en coopération avec l'ICCROM, (c) l'extension des réseaux professionnels et politiques de gestionnaires, de décideurs, d'administrateurs et d'experts.
 
  X.6 Au cours du débat, l'observateur du World Wide Fund for Nature (WWF) a présenté l'analyse "Global 200" qui est une évaluation biologique comparative permettant d'avoir une sélection d'exemples universellement exceptionnels des principaux types d'habitats terrestres, marins et d'eau douce. Cette analyse est illustrée par une carte des "Global 200 Ecoregions" qui montre les priorités des habitats de la planète dans leur extraordinaire complexité. L'analyse "Global 200" pourrait être un instrument utile aux Etats parties pour sélectionner les sites naturels répondant aux critères d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial et aider à conforter le rôle unique de la Convention afin d'assurer la conservation des sites naturels d'une valeur universelle. Il a noté la participation du World Wide Fund for Nature à la prochaine réunion sur les Forêts du patrimoine mondial à Sumatra (Indonésie) en décembre 1998.

X.7 L'UICN a soutenu les efforts du Comité en vue de dresser une Liste du patrimoine mondial équilibrée et crédible. Elle a noté, cependant, que l'exercice devait essentiellement être axé sur les résultats et que des buts et des objectifs clairement définis devaient en guider le processus. L'UICN a rédigé les documents de travail techniques, comme l'indique le document WHC-98/CONF.203/12, pour aider à déterminer la valeur universelle exceptionnelle au regard des critères du patrimoine naturel afin de rendre la Liste du patrimoine mondial plus crédible. L'UICN propose de renforcer la coopération avec le Centre et les Etats parties à cet égard. Le Congrès mondial des Parcs qui se tiendra en 2002, au Kenya ou en Afrique du Sud, sera un événement mondial déterminant. L'UICN travaillera avec le Centre de manière à y intégrer le patrimoine mondial à part entière. L'UICN a souligné qu'elle approuvait pleinement le lien entre la nature et la culture, qui revêt une importance particulière pour les petits Etats insulaires (dans les Caraïbes et le Pacifique). Malgré un déséquilibre notoire entre le patrimoine culturel et naturel, l'enjeu principal reste celui d'une bonne gestion des sites du patrimoine mondial. L'allongement annuel de la Liste du patrimoine mondial risque d'être une "bombe à retardement" et le nombre croissant de propositions d'inscription, s'il n'est pas maîtrisé, pourrait réduire la qualité du patrimoine mondial.

X.8 L'ICOMOS a rappelé que ses études comparatives avaient été réactives jusque là; après réception des propositions de biens dont l'inscription n'avait pas été envisagée au préalable sur la Liste, des conseils étaient recherchés afin de préciser les critères et la méthodologie en vue de leur évaluation. Cependant, l'ICOMOS était également engagé dans des études comparatives plus systématiques avec le TICCIH et le DoCoMoMo et s'est déclaré prêt à aider le Comité et les Etats parties à établir un programme d'études comparatives sur les régions dont le patrimoine demeure sous-représenté sur la Liste du patrimoine mondial. L'ICCROM a déclaré qu'il se félicitait de constater que l'importance des stratégies de formation et du renforcement des capacités avait été intégrée dans l'approche de la Stratégie globale.

.X.9 L'observateur de la Pologne a souligné l'importance de l'Europe de l'Est dans la mise en oeuvre de la Stratégie globale, dans la mesure où le patrimoine de l'Europe de l'Est connaît de rapides mutations économiques et sociales. Il a noté avec satisfaction qu'un séminaire sur les paysages culturels en Europe centrale et orientale est prévu pour 1999. Il a affirmé que son gouvernement se réjouirait d'accueillir cette réunion dans la ville de Gdansk. Le Directeur du Centre a informé le Comité qu'une invitation avait également été reçue de la part de la Slovaquie et que cette question doit être débattue avec les Etats parties concernés.

X.10 L'observateur des Pays-Bas a déclaré au Comité que cela a été un honneur pour son gouvernement d'accueillir la Réunion d'experts sur la Stratégie globale qui s'est tenue à Amsterdam en mars 1998 (voir document d'information WHC-98/CONF.203/INF.7) et que les actes de la réunion sont en cours de publication.

X.11 Le délégué du Japon a noté que dans le projet de budget pour les activités en Asie en l'an 2000, page 52 du document WHC-98/CONF.203/12, le montant de la publication du rapport de la Réunion pour l'Asie du Sud-Est en 1999 ne dépassait pas les 6.000 dollars. Affirmant que ce budget ne reflète pas l'importance des besoins et des activités proposées dans le document le plan d'action régional pour l'Asie, il a demandé au Secrétariat de réajuster le budget de l'an 2000 et de repenser les activités afin d'améliorer la représentation des biens asiatiques sur la Liste du patrimoine mondial. S'agissant des activités proposées par le Centre en Afghanistan, il a ajouté que le Japon s'intéressait vivement à la protection du patrimoine culturel de l'Afghanistan, en particulier au site de Bamiyan, et a fait part de la volonté de son gouvernement d'envisager le financement d'activités si les conditions de sécurité permettent leur mise en oeuvre.

X.12 Le délégué du Mexique a fait remarquer que son pays avait organisé en 1998, à Mexico, un cours régional sur la Convention et sa mise en oeuvre. Il a estimé que ce cours pouvait aussi s'appliquer à la Stratégie globale puisqu'il traitait précisément de questions telles que la représentativité de la Liste du patrimoine mondial et l'identification de nouveaux types de biens du patrimoine culturel.

X.13 Les représentants de l'Afrique du Sud et du Bénin ont salué le travail du Secrétariat sur la Stratégie globale et ont affirmé qu'ils témoignaient de l'impact des activités entreprises jusqu'à maintenant. Le délégué du Bénin a fait remarquer que le processus avait déjà donné des résultats tangibles, mais qu'il fallait toujours beaucoup de temps pour renforcer les capacités de manière à susciter de nouvelles propositions d'inscription dans la région. Le délégué de l'Afrique du Sud a recommandé au Centre du patrimoine mondial de faire participer les instances régionales, comme le Southern African Development Communauty (SADC) et l'OUA, pour accélérer le processus de ratification et d'inscription sur la Liste. D'autre part, le délégué du Bénin a demandé au Centre du patrimoine mondial d'organiser des réunions d'information avec les délégations au siège de l'UNESCO pour les informer et leur rendre compte des activités menées dans le cadre de la Stratégie globale. Référence a été faite à la 4^e Réunion de Stratégie globale pour l'Afrique occidentale qui s'est tenue à Porto-Novo (Bénin) en septembre 1998 et qui a fait ressortir l'importance des aspects immatériels inhérents au patrimoine africain. Le délégué a demandé au Directeur de la Division du Patrimoine culturel si l'insuffisance de la représentativité du patrimoine africain sur la Liste du patrimoine mondial impliquait qu'il serait plus spécifiquement qualifié pour une inscription sur la liste des chefs-d'oeuvre du patrimoine oral et immatériel de l'humanité.

*[42]

X.14 En réponse à la question du délégué du Bénin sur le déséquilibre dans la représentativité de la Liste en Afrique qui serait, d'une certaine manière, compensé par la récente initiative de l'UNESCO, en faveur des chefs-d'oeuvre du patrimoine oral et immatériel de l'humanité, le Directeur de la Division CLT/CH a indiqué qu'il convenait de se référer aux travaux de la 154^e et de la 155^e session du Conseil exécutif consacré à ce point de l'ordre du jour. La déclaration par l'UNESCO de chefs-d'oeuvre du patrimoine oral et immatériel de l'humanité ne pourrait être confondue avec l'établissement de la Liste du patrimoine mondial, résultat de la mise en oeuvre d'une Convention internationale (Convention de 1972), même si, comme c'est le cas pour la Place Djemaa Al Fna de Marrakech, elle peut être complémentaire.

X.15 A la suite de l'intervention du délégué du Japon sur le patrimoine de l'Afghanistan, le Directeur de la Division du patrimoine culturel, a rappelé qu'aucun site afghan n'était inscrit, à ce jour, sur la Liste du patrimoine mondial. Il a porté à la connaissance des membres du Comité la tenue d'une réunion organisée le 30 septembre 1998 à l'UNESCO par le Comité international des Boucliers bleus (Blue Shields) (avec la collaboration de l'ICOM et de l'ICOMOS), sur la situation du patrimoine afghan ainsi que l'approbation d'un accord fonds-en-dépôt de 113.000 dollars que l'Italie a accordé pour mener des opérations d'urgence et veiller à la présentation des sites et des musées et, plus particulièrement, du Musée de Kaboul.

X.16 La déléguée de la Finlande a constaté que le budget proposé ne reflète pas les déséquilibres régionaux et que le budget de l'an 2000 pour l'Europe est proportionnellement important comparé à celui de l'Asie qui semble contredire le déséquilibre que la Stratégie globale s'efforce de redresser. Toutefois, elle a ajouté que si le budget de l'Europe tenait compte de la sous-représentation des Pays baltes, il serait alors justifié.

X.17 Le Président a répondu que le budget de l'an 2000 est seulement indicatif et qu'il a été demandé au Comité de passer en revue et d'approuver les activités et le budget pour 1999. Il a déclaré, toutefois, que les commentaires sur le faible budget de l'Asie pour l'an 2000 ont été notés et il a demandé au Secrétariat de se pencher sur cette question. Il a confirmé que les activités proposées pour l'Europe avaient effectivement pour but d'augmenter le nombre de propositions d'inscription de l'Europe centrale et orientale, mais aussi des Pays baltes.

X.18 A la fin du débat, le Directeur du Centre a promis que les actions prévues en l'an 2000 seraient reconsidérées à la lumière des débats. Le Président s'est félicité de l'approche régionale visant à corriger les déséquilibres de la Liste du patrimoine mondial. Le plan d'action comportant des priorités élaboré suite aux recommandations de l'Organe consultatif concernant la mise en oeuvre de la Stratégie globale a été approuvé. Les activités prévues dans les plans d'action régionaux pour 1999 figurant à la Section VI du document de travail ont été approuvées, plus 15.000 dollars pour l'UICN et 23.000 dollars pour l'ICOMOS.

Récapitulatif du programme d'activités régionales approuvées en 1999 en au titre du Chapitre II : Stratégie globale

1. AFRIQUE

Publication du rapport et suivi de la 4ème Réunion de Stratégie globale	3.000
Réunion thématique régionale de Stratégie globale sur les Paysages culturels (40.000 approuvé en 1997)	8.000
	11.000

 

2. ETATS ARABES

Deuxième Etude régionale sur l'Identification de sites naturels potentiels (Publication et traduction du rapport en arabe)	8.000
Séminaire sur les Monuments  (Publication et diffusion du rapport en arabe)	30.000
	38.000

3. ASIE

Publication et diffusion du rapport de la réunion du patrimoine archéologique d'Asie centrale	5.000
Achèvement de l'analyse sur la représentativité des sites culturels du patrimoine mondial en Asie, en association avec l'ICOMOS et l'ICCROM	6.000
Mission et étude de cas sur l'Afghanistan pour traiter la question des biens culturels en cas de conflits armés	10.000
	21.000

4.PACIFIQUE

Examen régional de toutes les aires protégées, y compris des Zones de conservation gérées par la communauté (CBCA), projet lancé par le SPREP	15.000
Soutien aux participants du Pacifique aux réunions et aux ateliers régionaux	15.000
	30.000

 

*[43]

5. EUROPE ET AMERIQUE DU NORD

Réunion d'experts sur les Paysages culturels pour l'Europe centrale et orientale et les Pays baltes	30.000
	30.000

6. AMERIQUE LATINE ET CARAÏBES

Amérique latine
Réunion d'experts sur les Paysages culturels dans la région andine (Publication du rapport en espagnol)	5.000
Réunion d'experts sur les Paysages culturels en Amérique centrale	25.000
Caraïbes
Réunion sur le patrimoine culturel et naturel des Caraïbes  (Traduction du rapport en anglais, français, espagnol)	5.000
Compilation des études réalisées sur le patrimoine culturel et naturel des Caraïbes	10.000
Grand Total	45.000

 
 
 

RESUME PAR REGIONS

- Afrique - Etats arabes - Asie - Pacifique - Europe et Amérique du Nord - Amérique latine et Caraïbes

1999 11.000 38.000 21.000 30.000 30.000 45.000 ______ 175.000

 

XI. EXAMEN DU FONDS DU PATRIMOINE MONDIAL ET APPROBATION DU BUDGET POUR 1999, ET PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL POUR L'AN 2000

XI.1 Le Président a présenté les documents concernant ce point de l'ordre du jour (11) qui sont :

• WHC-98/CONF.203/13, qui présente le Fonds du patrimoine mondial, l'état des recettes et des prévisions, le plan de travail et de budget proposés ;
• WHC-98/CONF.203/13 Add. qui présente les états financiers approuvés du Fonds du patrimoine mondial au 31 octobre 1998 ;
• WHC-98/CONF.203/Inf.19, qui présente l'état des requêtes d'assistance internationale approuvées au 15 novembre 1998.

 

 

En outre, il a rappelé que les organismes consultatifs (ICOMOS, IUCN et ICCROM) avaient soumis leurs rapports d'activités pour 1997 concernant la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial (document WHC-98/CONF.203/Inf.13).

Enfin, le Président a rappelé au Comité les décisions qui devaient être prises au cours de cette réunion :

• d'abord prendre note des comptes approuvés du Fonds du patrimoine mondial au 31 décembre 1997 et des comptes provisoires pour 1998 arrêtés au 31 octobre 1998,
• décider du plafond budgétaire pour 1999,
• affecter les allocations budgétaires aux différents chapitres conformément au plafond approuvé ainsi qu'aux décisions du Comité lors de la discussion des autres points de l'ordre du jour,
• examiner et approuver le budget indicatif pour 2000.

 

 

XI.2 Le Directeur adjoint du Centre a ensuite présenté dans l'ordre :

• La réponse du Centre du patrimoine mondial aux recommandations de l'audit financier et administratif,
• les ressources disponibles pour la mise en oeuvre de la Convention (contributions des Etats parties, budget ordinaire, fonds extrabudgétaires, coûts du personnel du Centre du patrimoine mondial), ainsi que l'état des comptes approuvés du Fonds du patrimoine mondial au 31 octobre 1998,
• la situation du Centre du patrimoine mondial au 31 octobre 1998,
• la proposition de budget pour 1999 et de budget indicatif pour 2000.

 

 

XI.3 Le Comité a félicité le Secrétariat pour les efforts déployés en vue d'améliorer la gestion financière du Fonds du patrimoine mondial. Il a pris bonne note de la création d'une base de données pour le suivi de l'assistance internationale et des préparatifs pour la mise en place d'un système de gestion de l'information pour l'ensemble de son travail. Des membres du Comité ont vivement remercié les Etats Unis, la Finlande et le Royaume Uni pour leur offre de contribution à l'installation de ce système.

XI.4 Concernant le recouvrement des arriérés des contributions, le Comité a souhaité que le Secrétariat intervienne auprès des Etats parties concernés pour les inciter à effectuer les versements dus. Le Secrétariat a informé le Comité que les arriérés de quinze Etats parties représentaient 93% du total des contributions en retard. Il a aussi informé le Comité que, compte

 *[44]

tenu du nouveau taux de calcul des contributions des Etats membres à l'UNESCO , le total des contributions obligatoires à recevoir passera de 2 011 116 $EU en 1997 à $EU 1 998 522 en 1999. Le Secrétariat se propose en conséquence d'en informer l'Assemblée générale des Etats parties et de proposer un montant minimum de contribution.

XI.5 Après quelques questions concernant le fonds de réserve et sa réalimentation, le montant global du budget a été approuvé. Ce montant, compte tenu des décisions prises par le Comité dans ses séances ultérieures, s'élève à quatre millions six cent soixante seize mille dollars EU (4 676 000 $EU). Le budget indicatif pour l'an 2000 a été arrêté à quatre millions huit cent mille dollars EU (4 800 000 $EU). Le fonds de réserve d'urgence approuvé pour 1999 est de six cent mille dollars EU (600 000 $EU).

XI.6 La situation des ressources du Centre du patrimoine mondial a aussi retenu l'attention du Comité.

• De 1997 à 1998, le Centre a connu une réduction de 2 postes d'experts associés, tandis que les contrats des trois experts associés actuellement en poste auprès du Centre se termineront au cours du premier semestre 1999. En conséquence, le Secrétariat a demandé au Comité d'étudier la possibilité de renforcer le Secrétariat par de nouveaux postes d'experts associés.
• En ce qui concerne le budget ordinaire du Centre, en diminution constante depuis deux bienniums, le Comité a été prié d'apporter son appui à son renforcement pour le prochain exercice budgétaire (2000-2001) afin de permettre au Centre d'assurer sa mission.

 

 

XI.7 Les décisions du Comité pour les chapitres et éléments du budget sont les suivantes : Chapitre I - Mise en oeuvre de la Convention
 
 

• Un montant de $EU 30 000 est réservé à l'organisation de la session extraordinaire du Comité qui devra débattre de l'état de conservation du Parc national de Kakadu (Australie). Ce montant approximatif remplace dans le budget le montant déduit du chapitre V par le Comité.
• L'organe consultatif pour l'évaluation financière et de gestion du Centre ne recevra pas d'affectation budgétaire.
• L'évaluation de l'assistance internationale pour un montant de $EU 40 000 dont l'utilisation est soumise à la décision du prochain Bureau sur la base d'une proposition que présentera le Secrétariat est approuvée.
• Le montant de $EU 40 000 pour le groupe de travail de planification stratégique n'a pas été retenu.
• Le montant approuvé pour le Chapitre I s'élève à $EU 225 000.

  En ce qui concerne la ligne budgétaire pour la participation aux réunions statutaires et suite à des interventions concernant l'utilisation de ce montant, le Secrétariat a proposé que le Comité étudie la possibilité d'ouvrir l'utilisation de cette ligne aux Etats parties non membres du Comité faisant partie des pays les moins avancés. Le Comité n'a pris aucune décision formelle à ce sujet.
 
  Chapitre II - Etablissement de la liste du patrimoine mondial
 
 

• Après discussions sur les éléments de ce chapitre : montants alloués à l'ICOMOS et à l'UICN, place de l'ICCROM dans ce chapitre et opportunité de conserver une affectation budgétaire pour les autres organismes et institutions dans les services consultatifs (dont le taux d'exécution s'est élevé à 60% au 31 octobre 1998), le Comité a approuvé ce chapitre dans ses lignes et son total.

 

 

Le montant approuvé pour le Chapitre II s'élève à $EU 975 000. L'ICOMOS a demandé qu'un contrat soit établi pour ses activités et services consultatifs relatifs à la Stratégie globale. Chapitre III - Mise en oeuvre technique de la Convention
 
 

• Le montant prévu pour l'ICCROM dans le cadre de la Formation a été ajusté conformément aux décisions du Comité et réduit à $EU 241 000.
• Les autres lignes budgétaires ont été approuvées.

 

 

Le montant approuvé pour le Chapitre III s'élève à

$EU 2 626 000.

Chapitre IV - Suivi réactif et soumission de rapports périodiques
 
 

Ce chapitre a été approuvé sans changements et le montant du chapitre IV s'élève ainsi à $EU 465 000. Chapitre V - Documentation, information et éducation
 
  Suite aux décisions du Comité lors de la discussion du point 15 de l'ordre du jour,

• le montant de $EU 5 000 proposé dans l'élément « Documentation » pour l'application de catégories thématiques aux biens inclus sur la liste du patrimoine mondial et sur les listes indicatives n'a pas été retenu.
• le montant de $EU 25 000 proposé dans l'élément « Matériel d'information » pour l'application d'une stratégie de marketing pour la promotion des ventes de la Revue du patrimoine mondial n'a pas été approuvé.

 

 

Le montant approuvé pour ce chapitre s'élève à $EU 385 000.
 
  Le tableau qui suit détaille le budget approuvé par chapitres et éléments.

*[45]

Budget approuvé pour 1999 et budget indicatif pour 2000

(en dollars des Etats-Unis)

Chapitres et éléments	Budget approuvé 1997	Budget approuvé 1998	Budget approuvé 1999	Budget indicatif 2000
Chapitre I - Mise en oeuvre de la Convention
Participation aux réunions statutaires	80 000	80 000	70 000	65 000
Session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial	0	0	30 000	0
Evaluation financière, de la gestion et groupe consultatif	120 000	50 000	0	0
Développement d'un système de gestion de l'information	0	0	60 000	60 000
Evaluation de l'assistance internationale	0	0	40 000	0
Coordination avec les autres conventions, programmes etc.	0	30 000	25 000	25 000
Sous-total Chapitre I	200 000	160 000	225 000	150 000
Chapitre II - Etablissement de la liste du patrimoine mondial
Stratégie globale	100 000	243 000	213 000	249 000
Services consultatifs:
ICOMOS	350 000	327 000	407 000	407 000
UICN	247 000	237 750	325 000	325 000
Autres	35 000	40 000	30 000	30 000
Sous-total services consultatifs	632 000	604 750	762 000	762 000
Sous-total chapitre II	732 000	847 750	975 000	1 011 000
Chapitre III - Mise en oeuvre technique de la Convention
Assistance préparatoire	300 000	300 000	300 000	350 000
Coopération technique	900 000	1 032 500	1 245 000	1 285 000
Formation	745 000	982500	981 000	1 024 000
Dont ICCROM	n.a.	p.m.	241 000	275 000
Dont UICN	n.a.		30 000	30 000
Dont activités de formation à la préparation des rapports de suivi	n.a.	n.a.	50 000	50 000
Appui à des actions de promotion dans les sites	0	125 000	100 000	100 000
Sous-total chapitre III	1 945 000	2 440 000	2 626 000	2 759 000

*[46]
 
 

Chapitres et éléments	Budget approuvé 1997	Budget approuvé 1998	Budget approuvé 1999	Budget indicatif 2000
Chapitre IV - Suivi réactif et soumission de rapports périodiques
Suivi réactif	80 000	120 000	195 000	195 000
Dont ICOMOS			60 000	60 000
Dont UICN			45 000	50 000
Rapports périodiques
Mise au point méthodologique	0	25 000	15 000	0
Soutien aux Etats parties de la Région sélectionnée par le Comité (Article 29)	0	0
*Afrique	67 000	65 000	60 000	75 000
*Etats Arabes	46 000	35 000	45 000	55 000
*Asie et Pacifique	49 000	45 000	60 000	60 000
*Europe Ouest et Amérique du Nord	35 000	25 000	10 000	10 000
*Europe Est et Centre	n.a.	n.a.	30 000	30 000
*Amérique Latine et Caraïbes	48 000	45 000	50 000	50 000
Sous-total soutien au suivi	245 000	240 000	270 000	280 000
Sous-total chapitre IV	325 000	360 000	465 000	475 000

Chapitre V - Documentation, Information et Education
Documentation	55 000	38 000	35 000	40 000
Matériel d'information	132 000	165 000	155 000	180 000
Production et distribution d'une note explicative sur la mise en oeuvre de l'Article 29	0	0	20 000	10 000
Internet et WHIN	44 000	70 000	75 000	75 000
Médias et éditeurs	2 000	10 000	10 000	10 000
Education	65 000	70 000	90 000	90 000
Sous-total chapitre V	298 000	353 000	385 000	405 000
BUDGET TOTAL ANNUEL DU FPM	3 500 000	4 160 750	4 676 000	4 800 000
Actions de promotion et services affectés à ces activités	0	226 333	150 000	150 000
Fonds de réserve d'urgence	500 000	500 000	600 000	600 000
TOTAL GENERAL	4 000 000	4 887 083	5 426 000	5 550 000

*[47]

XI.8 La méthode de planification des activités prévues dans le budget, notamment dans les chapitres II, III, IV et V ainsi que la présentation du budget ont été abordées par plusieurs délégués. Le représentant du Zimbabwe a ainsi demandé au Comité et au Secrétariat d'envisager une planification intégrée de la coopération internationale par pays et site plutôt que par type d'activité. Cette approche, selon le délégué du Zimbabwe permettrait de mettre en oeuvre avec une efficacité accrue les recommandations développées à partir des différentes études et réunions de la Stratégie globale. Entre autres, ceci permettrait d'améliorer le résultat final des divers exercices menés avec les Etats parties pour l'identification de nouveaux biens et la préparation des dossiers de nomination. De même, cette approche intégrée permettrait d'assurer une meilleure formation des cadres nationaux à la mise en oeuvre de la Convention.

XI.9 Quant à la présentation du budget, les délégués de la Finlande et de la France ont proposé que des améliorations y soient apportées pour qu'elle puisse contenir, en un seul document, l'ensemble des informations présentées au Comité et que sa structure soit aussi proche de celle du budget que possible.

XII. DEMANDES D'ASSISTANCE INTERNATIONALE

  XII. 1 Le Secrétariat a rappelé les décisions prises par le Comité concernant l'allocation budgétaire du Fonds du patrimoine mondial pour l'assistance internationale pour 1999, discutée sous le point 11 de l'ordre du jour. Le Secrétariat a mentionné que les décisions passées du Comité concernant l'allocation pour l'assistance internationale entre les demandes pour les biens culturels et naturels, se basait sur les rapports sur l'état de conservation des sites concernés et l'évaluation des organismes consultatifs.

XII.2 Sur la base de ces décisions, il a été rappelé au Comité que moins de 830.000 dollars EU devaient être alloués à la coopération technique pour le patrimoine culturel, et moins de 490.500 dollars EU à l'assistance pour la formation pour le patrimoine culturel. Le Comité a également été informé le Comité que, si toutes les demandes d'assistance pour la formation pour le patrimoine culturel étaient approuvées par le Comité, Bureau et le Président, il ne resterait plus de fonds pour l'assistance pour la formation destinée au patrimoine culturel, pour 1999.

XII.3 Compte tenu du nombre croissant de demandes et des montants demandés par les Etats parties, le Secrétariat a rappelé les paragraphes 109-112 des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial concernant l'ordre des priorités à suivre pour l'octroi de l'assistance internationale.

XII.4 Le Secrétariat a présenté quatre demandes d'assistance pour la formation et trois demandes de coopération technique pour le patrimoine naturel, et cinq demandes d'assistance pour la formation et huit demandes de coopération technique, pour le patrimoine culturel au Comité. De plus, les demandes soumises par l'ICCROM pour trois programmes (cinq activités) ont été présentées. Ces demandes, résumées dans le document de travail WHC-98/CONF.203/14Rev, ont été étudiées par le Comité, conformément aux paragraphes 90-117 des Orientations. Le Comité a été invité à se référer aux documents d'information WHC-98/CONF.203/INF.12 et WHC-98/CONF.203/INF.13 pour prendre sa décision. Une demande d'assistance d'urgence, reçue après le début de la vingt-deuxième session du Comité, a également été présentée.

XII.5 Le nouveau Bureau a étudié le même document de travail pendant sa session de nuit et pris des décisions concernant les demandes d'assistance internationale pour la formation et la coopération technique comprises entre 20.000 dollars EU et 30.000 dollars EU ainsi que les demandes d'assistance d'urgence jusqu'à 75.000 dollars EU.

XII.6 Les décisions du Comité et du Bureau concernant les demandes d'assistance internationale sont résumées dans les tableaux ci-après.

Tableau de synthèse des décisions prises par le Comité et le Bureau

Type  d'assistance	Allocation budgétaire 1999 TOTAL	Allocation budgétaire 1999 Patrimoine Naturel	Demandes approuvées pour le patrimoine naturel	Allocation budgétaire 1999 Patrimoine Culturel	Demandes approuvées pour le patrimoine culturel
Coopération technique	US$ 1,245,000	Au moins US$  415,000	US$  106,000	Moins de US$  830,000	US$  510,701
Formation	US$ 981,000	Au moins US$  490,500 (y compris  US$ 30,000 pour UICN)	US$ 225,028	Au moins US$  490,500 (y compris  US$ 241.470 pour ICCROM)	US$  481,370
Urgence	US$  600,000	N/A	US$  60,000	N/A	US$  72,448.75
TOTAL	US$ 2,626,000		US$  391,028		US$  1,064,519.75

*[48]/*[49]

Patrimoine naturel : Demandes examinées par le Comité
 

Paragraphe No. dans WHC-98/CONF. 203/14Rev	Etat partie Demandeur	Type d'assis-tance	Description	Montant approuvé ($EU)	Commentaires/Observations/Conditions
A.2.1.1	Cameroun	Formation	Trois bourses de formation à l'Ecole de formation de spécialistes de la faune sauvage de Garoua pour le cycle universitaire 1999-2001	45.000
A.2.1.2	Oman	Formation	Atelier régional de formation de renforcement des compétences pour la promotion de la sensibilisation à la conservation du patrimoine naturel	40.000	Le Comité a demandé à l'Etat partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial et à l'UICN, un projet révisé avec des objectifs clairement définis, une meilleure définition des groupes concernés, les dates exactes de l'atelier et les liens avec les activités UICN/WCPA pour la région arabe. Le séminaire devrait inclure une composante sur le terrain où les participants pourraient étudier le statut du plan de gestion en cours et le projet de démarcation des limites du site du Sanctuaire de l'oryx arabe, et préparer un rapport qui serait soumis à la 23e session du Comité en 1999. Le Comité a accueilli favorablement l'idée d' un rapprochement entre les résultats de cette activité de formation et ses préoccupations concernant l'état de conservation du Sanctuaire de l'oryx arabe d' Oman et a demandé que le même genre de rapprochement intervienne pour les activités de formation qui seraient organisées à l'avenir.
A.2.1.3	Russie	Formation	Atelier de formation au Lac Baïkal destiné à des gestionnaires de sites naturels russes et transfrontaliers du patrimoine mondial et des gestionnaires de sites en perspective	48.528	Le Comité a recommandé que l'UICN et le Centre du patrimoine mondial de coopérer avec l'Etat partie pour améliorer la structure et les objectifs de cet atelier de formation. De plus, le Comité pourrait souhaiter recommander à l'Etat partie de soumettre en 1999 un rapport sur les résultats de cette activité de formation à la 23e session du Comité.
A.2.1.4	Centre mondial de surveillance continue de la conser- vation de la nature	Formation	Intégrer la gestion de l'information sur la biodiversité dans les programmes d'établissements de formation à la gestion de la faune sauvage régionale/des aires protégées - Atelier sur l'élaboration du projet	30.000	Le Comité a approuvé les efforts du WCMC dans sa recherche de financement supplémentaire par "l'Initiative Darwin" (Royaume-Uni) pour la mise en oeuvre des Phases 2 et 3 concernant la fourniture de matériels de formation et de manuels.
Patrimoine naturel	Sous-total	Formation		163.528
A.2.2.1	Equateur	Coopéra-tion technique	Suivi écologique dans l'archipel des Galapagos - Création d'un système de quarantaine pour contrôler l'introduction et le développement d'espèces étrangères	61.000 au titre de la coopération technique 31.500 au titre de la formation	Le Comité a félicité l'Equateur de ses efforts pour remédier au problème de l'introduction et le développement d'espèces étrangères. Le Comité a engagé le Centre et l'Etat partie à coopérer avec des initiatives mondiales lancées ans le cadre d'activités entreprises par la Convention sur la diversité biologique et par des organisations internationales telles que SCOPE (Comité scientifique pour la protection de l'environnement), pour remédier à l'introduction d'espèces étrangères dans le monde.
A.2.2.2	UICN - Centre du Droit de l'Environ-nement	Coopéra-tion technique	Interprétation juridique et application de la Convention du patrimoine mondial		Le Comité a invité l'UICN-ELC à diffuser largement la proposition afin de recevoir des commentaires et des suggestions de juristes et d'autres spécialistes, notamment en ce qui concerne le résultat de du projet. Le Comité a demandé à l'UICN-ELC et au Centre du patrimoine mondial de coopérer à l'identification de donateurs qui pourraient apporter une contribution d'un montant de 90.000 $EU nécessaires au financement des honoraires de 2 consultants juridiques (60.000 $EU) et d'un associé de recherche (30.000 $EU), respectivement. Si l'UICN-ELC et le Centre du patrimoine mondial arrivent à rassembler cette somme initiale de 90.000 $EU pour les honoraires des experts pour démarrer le projet, ils pourraient alors soumettre des projets individuels pour l'organisation d'une réunion rassemblant un groupe d'experts et l'organisation d'ateliers techniques régionaux financés, le moment venu.  La déléguée du Canada a fait remarquer qu'il fallait demander à l'UICN d'obtenir des fonds nécessaires pour la mise en oeuvre de ce projet d'autres sources que le Fonds du patrimoine mondial.  Le délégué de l'Italie a noté que le projet ne devait pas traiter des résultats attendus aux points (iii) et (iv) étant donné qu'ils faisaient intervenir des prérogatives qui incombent au Comité.
A.2.2.3	Niger	Coopéra-tion technique	Renforcement de la capacité de gestion du Parc national du "W"	45.000	Le Comité a noté que l'Etat partie a informé le Centre qu'il a payé ses contributions au Fonds. D'autre part, le Comité a demandé à 'Etat partie d'accuser réception au Centre de l'équipement et de fournir un inventaire de l'équipement livré au Parc national du W. Le Comité a demandé à l'Etat parte de finaliser toutes les questions administratives concernant l'achat d'équipement pour ce financé par les 50.000 dollars des E.-U. approuvés par le Comité en 1997.
Patrimoine naturel	Sous-total	Coopéra-tion technique		106.000 au titre de la coopération technique 31.500 au titre de la formation

 

*[50]
 
 

Patrimoine naturel : demandes examinées par le Bureau
 
 

N° de paragra-phe Dans WHC-98/CONF.203/14 Rev	Etat partie ou organe consultatif demandeur	Type d'assistance	Description	Montant approuvé ($EU)	Commentaires/Observations/Conditions
A.1.1.1.	Tanzanie	Formation	Appui pour trois bourses destinées à des spécialistes africains de la gestion des aires protégées/de la faune sauvage pour l'année universitaire 1999-2000 à l'Ecole de gestion de la faune sauvage africaine de Mweka, Tanzanie	30.000
Patrimoine naturel	Sous-total	Formation		30.000

 
 
 

N° de paragraphe Dans WHC-98/CONF.203/14 Rev	Etat partie ou organe consultatif demandeur	Type d'assistance	Description	Montant approuvé ($EU)	Commentaires/Observations/Conditions
A.1.3.1.	Chine	Urgence	Réhabilitation de la Région d'intérêt panoramique et historique de Wulingyuan et prévention des dégâts des eaux.	60.000	Le Comité a félicité les autorités chinoises d'investir plus de 2 millions de dollars dans la réhabilitation d'urgence de Wulingyuan. Le Bureau qa demandé aux autorités chinoises de noter de la mission Centre-UICN entreprise en septembre 1998 sur la réhabilitation de Wulingyan ; consolidation des berges et d'autres structures essentielles pour le contrôle du flux de débris en tant qu'urgente priorité; (ii) les autorités chinoises pourraient souhaiter prendre soigneusement en considération le régime hydrologqiue des fleuves, et les risques associés avec la fréquence et la sévérité d'inondations futures éventuelles, ainsi que d'autres facteurs, les emplacements et les projets de la reconstruction prévue de tous les ponts et es routes en vue de faire les changements nécessaires pour améliorer la gestion des flux de visiteurs et les valeurs panoramiques du site; et (iii) l'Etat partie pourrait souhaiter entreprendre une étude approfondie du développement du site avant de commencer les réparations et la reconstruction des routes et des ponts afin de pouvoir améliorer la gestion des flux de visiteurs. Le Bureau a approuvé la contribution de $60.000 demande au titre de l'assistance d'urgence à condition que l'utilisation prioritaire des fonds soit consacré aux études et analyses qui pourraient être nécessaires pour terminer (ii) et (iii) ci-dessus. Le Bureau a demandé aux autorités chinoises de proposer au Centre un budget détaillé pour la dépense de 60.000 $ afin de permettre au Centre d'établir un contrat et de mener à bien toutes les autres procédures administratives nécessaires.
Patrimoine naturel	Sous-total	Urgence		60.000

*[51]/*[52]

Patrimoine culturel: demandes examinées par le Comité
 
 

N° de para-graphe	Etat partie ou organe consultatif demandeur	Type d'assistance	Description	Montant demandé (US$)	Commentaires/ Observations/Conditions
B.2.1.1	Brésil	Formation	Cours spécialisé sur la conservation territoriale et urbaine intégrée - Programme ITUC Brésil 1999-2000	49.900
B.2.1.2	Chine	Formation	Programme de formation pour des gestionnaires de villes du patrimoine mondial en Chine - Consolidation des acquis de la Conférence internationale des maires de villes historiques de Chine et de l'Union européenne	35.000	Le Comité a demandé à l'Etat partie de renforcer le programme proposé en développant les liens entre le programme ITUC de l'ICCROM et cet exercice de suivi, selon la proposition de l'ICCROM dans son évaluation de la demande. De plus, le Comité a demandé à l'Etat partie d'accorder une attention suffisante au suivi de l'activité de formation. L'observateur de la Chine a exprimé l'appréciation de son gouvernement pour la subvention du Fonds du patrimoine mondial.
B.2.1.3	Colombie, Rép. Domini-caine Haïti, Panama	Formation	Formation en archéologie subaquatique	59.838	Le Comité n'a pas approuvé cette demande; il a pris note des commentaires des organes consultatifs : l'ICCROM, tout en appuyant l'initiative des Etats parties, a suggéré une reformulation de la demande pour renforcer la composante conservation de ce programme. L'ICOMOS a indiqué que ni le Comité spécialisé en archéologie subaquatique de l'ICOMOS, ni l'ICOMOS, n'avaient été consultés sur la formulation de cette demande et a insisté sur le fait que l'accent devait être mis sur la partie conservation de ce projet, s'il devait être financé par le Fonds du patrimoine mondial, dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial. Le Comité a demandé aux Etats parties de reformuler la demande de façon à ce que le projet proposé se réfère directement à la mise en oeuvre de la Convention. De plus, il a encouragé l'Etat partie à utiliser le réseau existant d'organisations et d'institutions spécialisées en conservation du patrimoine subaquatique, et d'envisager la possibilité d'élargir quantitativement et géographiquement le public visé. Le Comité a noté que les Etats-Unis d'Amérique avaient annoncé que, si la demande en était faite, un expert en protection de patrimoine subaquatique pourrait être mis à la disposition de ce projet par les autorités et le Service des parcs nationaux américains. Le Comité a noté qu'il existait un projet de convention UNESCO pour la protection du patrimoine subaquatique.
B.2.1.4	Liban	Formation	Programme de formation de conservateurs-restaurateurs dans le domaine des peintures murales sur les sites du patrimoine mondial au Liban	60.000	Le Comité a demandé à l'Etat partie de mettre en oeuvre cette activité au niveau sous-régional et invite des participants de la République arabe syrienne et de Jordanie.
B.2.1.5	Russie	Formation	Atelier international de formation pour des gestionnaires de sites culturels du patrimoine mondial d'Europe de l'Est et d'Europe centrale.	40.000	Le Comité a approuvé une somme de 40.000 $EU à condition que l'Etat partie coopère étroitement avec l'ICCROM pour mettre au point le programme et élargir les thèmes à traiter pour inclure de nouveaux modules de gestion de la conservation.
Patrimoine culturel	Sous-total	Formation		184.900

N° de paragra-phe dans WHC-98/CONF.203/14 Rev	Etat partie ou organe consultatif demandeur	Type d'assistance	Description	Montant demandé (US$)	Commentaires/Observations/Conditions
B.2.2.1	Brésil	Coopération technique	Restauration du Sanctuaire du Bon Jésus à Congonhas.	32.574
B.2.2.2	Cuba	Coopération technique	Activités de sauvetage et de préservation de la Forteresse Estrella et du village de Smith (Gramma) Key sur le site du Château de San Pedro de la Roca, Santiago de Cuba.	50.000
B.2.2.3	Egypte	Coopération technique	Programme de réhabilitation pour Le Caire islamique	120.000	Le Comité a approuvé une somme de 120.000 $EU en insistant sur le fait que cette approbation était donnée à titre exceptionnel. Le Comité a demandé à l'Etat partie de faire un rapport complet sur la mise en oeuvre de cette activité au bout d'un an, pour présentation à la vingt-troisième session du Comité. Bien qu'approuvant totalement les initiatives prises par les autorités égyptiennes, quelques membres du Comité ont demandé la raison de l'approbation d'une subvention aussi importante étant donné les ressources limitées disponibles au Fonds du patrimoine mondial. De plus, un membre du Comité s'est déclaré préoccupé sur le principe de l'engagement du Comité à financer partiellement un tel projet sur une période de trois ans. Cependant, le délégué du Maroc appuyé par d'autres membres du Comité ont souligné que le Caire islamique était l'un des sites du patrimoine mondial les plus menacés et compte tenu des subventions précédemment accordées à l'Egypte pour protéger ses sites classés au patrimoine, le Comité devrait continuer à aider cet Etat partie pour réhabiliter le Caire islamique. Le Comité a décidé d'approuver une somme de 120.000 $ pour le projet de la première année, en soulignant que c'était un cas exceptionnel étant donné l'engagement de l'Etat partie à fournir un montant égal de fonds pour la première année d'activité. Le Comité a, en outre, demandé à l'Etat partie de présenter un rapport complet sur l'avancement de la mise en oeuvre de ce projet à la vingt-troisième session du Comité. L'observateur de l'Egypte a remercié le Comité de sa généreuse subvention pour la première année d'activité et il a souligné la très grande importance du projet de réhabilitation du Caire islamique. Il a assuré le Comité de l'engagement de son gouvernement dans la mise en oeuvre de ce projet d'une centaine de millions de dollars. Il a déclaré que la subvention d'assistance technique représenterait une très faible proportion du budget total du projet.
B.2.2.4	Ghana	Coopéra-tion technique	Recherche documentaire sur les Forts et Châteaux du Ghana.	40.000	Le Comité a approuvé la demande en tenant compte de l'importance de la documentation sur les données historiques et le matériel iconographique dans le processus du renforcement de la gestion et de la conservation des Forts et Châteaux du Ghana. Toutefois, le Comité a approuvé cette subvention à condition : que les Termes de référence du consultant international incluent explicitement une mission préliminaire au Ghana pour mettre au point les politiques d'assemblage, de stockage et de conservation de données ; et  le Centre du patrimoine mondial s'assure que du personnel du GMBB soit nommé au Centre du documentation.
B.2.2.5	Pérou	Coopéra-tion technique	Mesures d'ugence au site des Lignes et géoglyphes de Nasca et Pampas de Jumana	50.000	Le Comité a noté que les autorités péruviennes évaluaient l'état de conservation du site en vue d'une éventuelle proposition d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
B.2.2.6	Philippines	Coopération technique	SIG pour dresser un relevé des Rizières en terrasses des cordillères des Philippines et en améliorer la gestion.	50.000	Le Comité a approuvé une somme de 50.000 $EU pour l'achat d'équipement informatique et pour financer une partie des honoraires d'un expert international. L'observateur des Philippines a fait part de la satisfaction de son gouvernement pour la généreuse subvention approuvée par le Comité pour l'établissement de nouvelles cartes adaptées permettant une bonne gestion de ce site aux immenses qualités de paysage culturel, mais néanmoins très vulnérable à toutes sortes d'effets préjudiciables.
B.2.2.7	République arabe syrienne	Coopération technique	Projet de conservation pour l'ancienne ville de Damas.	30.000	Le Comité a approuvé 30.000 $EU à condition que l'Etat partie soumette des informations détaillées sur la répartition du budget.
B.2.2.8	Turquie	Coopération technique	Travaux de conservation sur les mosaïques de Sainte-Sophie	50.000	L'observateur de la Turquie a fait part de la satisfaction de son gouvernement pour l'approbation par le Comité de cette demande, bien que réduite. Il a confirmé que les travaux de restauration étaient effectués avec les meilleures intentions et que les autorités nationales avaient récemment porté à 700.000 $ le budget national pour les travaux de restauration de Sainte-Sophie
Patrimoine cultu-rel	Sous-total	Coopération technique		422.574

*[54]

Malte

Assistance d'urgence

Travaux de conservation urgents pour les temples mégalithiques d'Hagar Qim

72,448.75

Le Comité a approuvé une demande d'assistance d'urgence soumise par Malte. Le Comité a pris note des évaluations de l'ICOMOS et de l'ICCROM pour cette demande. Le Comité a apprécié la rapidité d'intervention suite à l'effondrement catastrophique d'Hagar Qim et il a considéré que cette demande pourrait &e