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Distribution limitée CC-86/CONF.003/10
Paris. 5 décembre 1986
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE
CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DU PATRIMOINE
MONDIAL, CULTUREL ET NATUREL
COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL
Dixième session ordinaire
(Siège de l'Unesco, 24-28 novembre 1986)
RAPPORT DU RAPPORTEUR
I. INTRODUCTION
1. La dixième session du Comité du patrimoine mondial s'est
tenue au Siège de l'Unesco, à Paris, du 24 au 28 novembre 1986. Y
ont participé les Etats membres du Comité énumérés ci-après:
Algérie, Allemagne (Rép. féd. d'), Australie, Brésil, Bulgarie,
Canada, Chypre, Grèce, Guinée, Inde, Jamahiriya arabe libyenne,
Jordanie, Liban, Mexique, Norvège, République unie de Tanzanie, Sri
Lanka, Turquie, Yémen (Rép. arabe du), Zaïre.
2. Des représentants du Centre international d'études pour la
conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM), du
Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) et de
l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses
ressources (UICN) ont participé à la réunion à titre consultatif.
3. Les 37 Etats ci-après, parties à la Convention, mais non
membres du Comité, étaient représentés à la réunion par des
observateurs: Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bangladesh, Bolivie,
Chili, Chine, Colombie, Costa-rica, Côte d'Ivoire, Egypte,
Equateur, Espagne, Etats-unis d'Amérique, France, Hongrie, Iran
(République islamique d'), Italie, Mali, Malte, Maroc, Mozambique,
Népal, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Pérou, Philippines,
Pologne, Portugal, République arabe syrienne, Royaume-Uni,
Saint-siège, Suède, Suisse, Tunisie, Yougoslavie. Des représentants
de l'Organisation arabe pour l'éducation, la culture et la science
(ALECSO), du Conseil de l'Europe et du Conseil international des
musées (ICOM) ont également assisté à la réunion. La liste complète
des participants figure en annexe I à ce rapport.
II. OUVERTURE DE LA SESSION
4. M. H. Lopes, Sous-directeur général pour la culture et la
communication, a souhaité la bienvenue aux participants au nom du
Directeur général de l'Unesco. Après avoir noté que le nombre des
Etats parties ne cessait d'augmenter et qu'il avait maintenant
atteint le chiffre de 91, il a appelé l'attention des participants
sur la décision 5.4.3. adoptée par le Conseil exécutif à sa 125ème
session et dans laquelle celui-ci invitait, d'une part, les Etats
non parties à la Convention à envisager la possibilité de le
devenir et, de l'autre, les Etats parties à verser sans retard et
avec régularité l'équivalent de 1 % de leur contribution au budget
ordinaire de l'Unesco au Fonds du patrimoine mondial. Le
Sous-directeur général a ensuite souligné l'importance de certains
des points soumis à l'attention du Comité, notamment la question
des listes indicatives, dont le nombre continuait d'augmenter mais
à un rythme trop lent, les nombreuses propositions d'inscription
que le Comité était appelé à examiner cette année et le problème du
suivi de l'état de conservation des biens inscrits sur la Liste du
patrimoine mondial, et en particulier des biens culturels, sur
lesquels le Secrétariat avait entrepris une étude. M. Lopes a
rappelé les liens étroits existant entre
*[2]
la Liste du patrimoine mondial et les campagnes internationales de
sauvegarde de l'Unesco et a observé que la situation du Fonds du
patrimoine mondial autorisait un certain optimisme, mentionnant à
ce sujet les généreuses contributions reçues de deux Etats non
parties l'Autriche et Grenade - ainsi que de la Fondation Leventis.
Le Sous-directeur général a noté, pour conclure, le rôle
fondamental que les Etats parties pourraient jouer dans la
promotion de la Convention en procédant, par exemple, au jumelage
de sites du Patrimoine mondial.
III. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
5. Le Comité a adopté l'ordre du jour de la session (document
CC-86/CONF.003/1).
IV. ELECTION DU PRESIDENT, DES VICE-PRESIDENTS ET DU
RAPPORTEUR
6. M. J.D. Collinson (Canada) a été élu président du Comité. Le
délégué du Brésil (M. L.F. Seixas Correa) a été élu rapporteur et
les délégués des Etats membres du Comité suivants ont été élus
vice-présidents: Algérie, Bulgarie, Inde, Mexique et Zaïre.
V. RAPPORT DU SECRETARIAT SUR LES ACTIVITES ENTREPRISES DEPUIS
LA NEUVIEME SESSION DU COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL
7. Le rapport du Secrétariat a porté essentiellement sur les
efforts accomplis pour élargir la participation des Etats à la
Convention et sur les mesures prises pour assurer l'exécution des
projets de coopération technique approuvés par le Comité et le
Président. Les informations reçues de différents Etats concernant
leur intention de ratifier la Convention et d'un certain nombre
d'autres Etats touchant l'intérêt qu'ils portaient à celle-ci ont
été communiquées au Comité, qui a par ailleurs reçu l'assurance que
le Secrétariat saisissait toutes les occasions qui s'offraient à
lui de susciter de nouvelles ratifications. Le Comité a été informé
des dispositions prises pour organiser, en 1987, trois ateliers
régionaux qui contribueraient utilement à faire mieux connaître les
objectifs de la Convention. L'important travail accompli à cet
égard par l'UICN et l'ICOMOS a également été mis en relief. Il a
été noté qu'à ce jour 55 pays comptaient des sites sur la Liste du
Patrimoine mondial et que, même en ajoutant à ce chiffre les quatre
autres pays auxquels appartenaient les sites éventuellement
inscrits sur la Liste à la présente session, il restait une
trentaine d'Etats parties qui n'avaient encore proposé aucun bien
pour inscription sur la Liste du Patrimoine mondial; le Secrétariat
a indiqué à ce sujet qu'il avait été récemment en rapport avec
plusieurs d'entre eux, mais il s'est engagé à reprendre contact
avec les autorités de tous ces pays pour voir si elles avaient
besoin d'aide pour préparer des propositions d'inscription et des
listes indicatives. A propos de l'exécution des projets de
coopération technique, le Secrétariat a rendu compte au Comité de
son action concernant deux projets de sauvegarde de sites inscrits
sur la Liste du patrimoine mondial en péril et quatre projets à
grande échelle, qui avaient les uns comme les autres reçu
l'approbation du Comité à sa dernière session. Ce dernier a en
outre été informé des projets à petite échelle approuvés par le
Président durant l'année écoulée, et qui comprenaient huit projets
d'assistance préparatoire, une assistance d'urgence à deux Etats,
onze projets d'assistance technique à petite échelle, l'octroi de
dix-neuf bourses individuelles et un projet de formation en groupe.
*[3]
VI RAPPORT DE LA DIXIEME SESSION DU BUREAU DU COMITE DU
PATRIMOINE MONDIAL (Paris, 16-19 juin 1986)
8. En l'absence du précédent rapporteur, M. Davidson, le rapport
de la dixième session du Bureau, tenue en juin 1986 (document
CC-86/CONF.001/11), a été présenté par le Directeur de la Division
du patrimoine culturel, qui a attiré l'attention notamment sur les
trente et une propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine
mondial examinées par le Bureau, qui a recommandé au Comité
l'inscription de vingt-neuf sites et l'extension d'un site figurant
déjà sur la Liste. Le Comité o été informé des discussions du
Bureau sur l'élaboration des orientations devant guider
l'identification et la proposition d'inscription des biens mixtes,
culturels/naturels, ou des paysages ruraux et sur les orientations
relatives à la proposition d'inscription des structures
architecturales contemporaines: le Bureau avait dans les deux cas
estimé inutile d'adopter de nouvelles orientations spécifiques au
stade actuel. A propos du suivi de l'état de conservation des biens
inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, Mme Raidl a rendu
compte des discussions consacrées par le Bureau à la proposition de
l'ICOMOS relative à la mise en place d'un système de suivi des
biens culturels, discussions à l'issue desquelles celui-ci a
demandé au Secrétariat de préparer un rapport complémentaire, qui
était soumis au Comité à sa présente session. Le rapport de la
session du Bureau contenait également des informations fournies par
l'UICN sur l'état de conservation de quinze sites naturels inscrits
sur la Liste du patrimoine mondial. Le Bureau a en outre examiné la
situation du Fonds du patrimoine mondial, et pris note des réponses
aux lettres que le Comité avait chargé le Président et le
Secrétariat d'adresser aux Etats parties concernant leur
contribution au Fonds. En premier lieu Mme Raidl a donné des
détails concernant les recommandations formulées par le Bureau au
sujet des projets de coopération technique qu'il avait examinés.
9. Se référant au passage du rapport relatif aux dangers qui
menacent Delphes, le représentant de la Grèce a déclaré que les
informations qui y figuraient étaient fondées sur des articles de
presse erronés et étaient pour l'essentiel incorrectes. Il a
ensuite fait circuler une note écrite parmi les membres du Comité.
VII LISTES INDICATIVES DE BIENS CULTURELS ET NATURELS
10. Le Secrétariat a rappelé que depuis plusieurs années le
Comité invitait les Etats parties à présenter des listes
indicatives des biens culturels et naturels qu'ils envisageaient de
proposer pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial, afin
de lui permettre, ainsi qu'à l'organisation non gouvernementale
concernée, d'effectuer les études comparatives nécessaires pour
aborder de manière méthodique la constitution de la Liste du
patrimoine mondial. Il a été rappelé au Comité qu'il avait décidé
de n'examiner les propositions d'inscription de biens culturels que
si l'Etat concerné avait auparavant présenté une liste indicative.
Le Secrétariat a attiré l'attention sur les listes indicatives
reçues depuis la précédente session de la Grèce, de la Hongrie
(pour les biens culturels), de l'Inde (pour les sites naturels), du
Mexique, du Royaume-Uni et de la Yougoslavie, et soumises pour
examen au Comité (document CC-86/CONF. 003/2). Par ailleurs, deux
Etats avaient informé le Secrétariat de leur désir d'ajouter des
sites à leur liste indicative de biens culturels: l'Espagne avait
demandé l'adjonction de trois sites et le Brésil avait fait savoir
qu'il souhaitait inclure Brasilia dans sa liste.
11. Le Président a appelé l'attention sur l'importance des
listes indicatives et exprimé l'espoir que les Etats qui ne
l'avaient pas encore fait soumettraient de telles listes dans un
proche avenir. Il a rappelé au Comité qu'une assistance
préparatoire pouvait être offerte aux autorités nationales afin de
les aider à établir leur liste indicative. Le représentant de la
République fédérale d'Allemagne a indiqué que, contrairement aux
informations données dans le tableau récapitulatif figurant dans le
document de travail, son pays n'avait pas soumis de liste
indicative pour les sites naturels.
*[4]
VIII PROPOSITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DU PATRIMOINE
MONDIAL ET SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL EN PERIL
12. Le Comité a examiné 32 propositions d'inscription sur la
Liste du patrimoine mondial, en tenant compte pour chaque bien des
recommandations du Bureau et des observations de l'ICOMOS et de
l'UICN (document CC-86/CONF. 003/3). Le Comité a décidé d'inclure
31 biens culturels et naturels sur la Liste du patrimoine mondial
et d'étendre un site déjà inscrit. Ces biens sont les suivants:
Biens culturels et naturels inscrits sur la Liste du
patrimoine
mondial
Nom du bien N Etat partie ayant Critères
d'ordre présenté la propos-
ition d'inscription
du bien conformément
a la Convention
Parcs des forêts pluviales 368 Australie N (i)(ii)
tempérées subtropicales
(iii)
de la côte est de l'Australie
Par lettre du 9.10.86 adressée au Secrétariat, les autorités
australiennes ont accepté les deux conditions formulées par le
Bureau concernant l'inscription de ce bien sur la Liste du
patrimoine mondial. La première de ces conditions consistait à
exclure la réserve botanique du Mont Dromedary des zones proposées
et la seconde concernait le changement de nom du bien. Le nom
susmentionné, suggéré par les autorités australiennes a été jugé
approprié par le Comité. A propos de la suggestion du Bureau
tendant à englober dans ce bien des forêts pluviales contiguës de
l'Etat du Queensland, les autorités australiennes ont informé le
Comité, par l'intermédiaire du Secrétariat, qu'elles ne pensaient
pas faire de propositions à cet effet dans l'immédiat. L'UICN a
noté que cette suggestion ne constituait pas une condition
préalable à l'inscription de ce bien sur la Liste du patrimoine
mondial. Le Comité du patrimoine mondial a inscrit ce bien sur la
Liste du patrimoine mondial, tout en notant que, conformément aux
observations de l'UICN, les limites de ce site naturel pourraient
éventuellement être modifiées de manière à englober d'autres
petites étendues de forêts.
Parc national d'lguaçu 355 Brésil N (iii)(iv)
En réponse au Secrétariat, qui lui avait demandé son avis au sujet
de la future inscription de ce bien, la délégation du Brésil a fait
savoir qu'elle souhaitait que ce bien soit, conformément à la
proposition du Brésil, inscrit sur la Liste indépendamment de tout
concept de site transfrontalier ou de toute autre idée du même
ordre qui aurait cours ou pourrait être acceptée lors des
délibérations du Comité. La délégation du Brésil a également
indiqué que la législation brésilienne n'autorisait aucun
engagement touchant la gestion conjointe des parcs nationaux. Tout
en prenant note de l'avis de l'UICN, qui jugeait souhaitable, du
point de vue technique, d'inscrire ce bien comme faisant un avec le
Parc national d'Iguazu d'Argentine, le Comité du patrimoine mondial
a préféré l'inclure séparément, en tant que Parc national d'Iguaçu
du Brésil, sur la Liste du patrimoine mondial. Le Comité a fait
sien le souci du Brésil de voir respectée sa volonté d'inscrire ce
bien en tant qu'entité distincte sur la Liste du patrimoine mondial
et s'est félicité de voir le Brésil disposé à coopérer avec
l'Argentine à la conservation
*[5]
Nom du bien N Etat partie ayant Critères
d'ordre présenté la propos-
ition d'inscription
du bien conformément
a la Convention
et à la préservation des deux parcs nationaux sur leurs territoires
respectifs. Le délégué du Brésil a informé le Comité que la route
qui traversait la zone vierge du Parc national et sur laquelle
l'UICN avait attiré l'attention du Comité, avait été fermée.
Monuments de Trèves 367 Allemagne C (i)(iii)
(Rép. féd de) (iv)(vi)
Le Comité, ayant été informé du projet visant à utiliser
l'amphithéâtre de Trèves pour des spectacles, a prié le Président
d'écrire aux autorités de la République fédérale d'Allemagne afin
de leur faire part de ses réserves concernant l'actuelle conception
de ce projet, qui lui paraissait de nature à nuire à l'authenticité
et à l'intégrité du monument
Temple d'Apollon Epikourios 392 Grèce C(ii)(iv)
à Bassae (vi)
Le Comité a pris note des déclarations des autorités grecques,
lesquelles ont fait savoir que la zone entourant le temple relevait
du Ministère de la culture et que toute construction, qu'il s'agit
de routes ou d'immeubles, y était interdite.
Eglises et couvents de Goa 234 Inde (ii)(iv)
(vi)
Ensemble monumental 240 Inde C (i)(iii)
de Khajuraho
Ensemble monumental de Hampi 241 Inde C (i)(iii)
(iv)
Fatehpur Sikri 255 Inde C (ii)(iii)
(iv)
Ancienne ville de Ghadamès 362 Jamahiriya C (v)
arabe libyenne
Parc national de Westland 375 Nouvelle-Zélande N (i)(ii)
et du Mont Cook (iii)
Le Comité a exprimé sa satisfaction concernant la manière dont le
problème de la navigation aérienne était pris en compte dans les
plans de gestion mis au point pour les deux parc nationaux. Le
Comité a demandé à l'Etat partie de le tenir au courant de toute
modification du statut juridique des terres récemment rattachées au
Parc national de Westland.
Parc national de Fiordland 376 Nouvelle-Zélande N (i)(ii)
(iii)(iv)
Le Comité o noté qu'il importait de considérer les eaux des fiords
comme faisant partie intégrante de ce parc national et demandé aux
autorités néo-zélandoises de le tenir informé au cas où la
*[6]
Nom du bien N Etat partie ayant Critères
d'ordre présenté la propos-
ition d'inscription
du bien conformément
a la Convention
proposition tendant à extraire de l'eau douce de cette zone
viendrait à être à nouveau considérée. Le Comité s'est félicité des
initiatives des autorités néo-zélandaises visant à placer les eaux
des fiords sous l'autorité de l'administration du parc et a appuyé
l'action du service néo-zélandais de protection de la nature en
faveur de l'habitat takahe et du repeuplement. Le Comité a en outre
noté que la forêt de Waikutu, si elle était rattachée au Parc
constituerait un élément acceptable du site du patrimoine mondial
et il a incité l'Etat partie à mettre en oeuvre le plan de
réaménagement de la région de Milford.
Zone archéologique de Chan Chan 366 Pérou C (i)(iii)
Sur la recommandation du Bureau et comme suite à une demande des
autorités péruviennes, le Comité a également décidé d'inscrire la
zone archéologique de Chan Chan sur la Liste du patrimoine mondial
en péril. Ce faisant il a recommandé que des mesures adéquates
soient prises pour assurer la conservation, la restauration et la
gestion du site et, en particulier, pour que les fouilles en cours
soient interrompues, à moins qu'elles ne soient accompagnées de
mesures adéquates de conservation et que tous les moyens possibles
soient mis en oeuvre pour combattre le pillage du site.
Centre historique d'Evora 361 Portugal C (ii)(iv)
Architecture mudéjare de Teruel 378 Espagne C (iv)
Ville historique de Tolède 370 Espagne C (i)(ii)
(iii)(iv)
Parc national de Garajonay 380 Espagne N (ii)(iii)
Le Comité a loué les efforts déployés par les autorités espagnoles
et la population locale pour restaurer et mettre en valeur ce site,
et s'est déclaré désireux d'encourager les initiatives visant à
élargir les limites du parc et à entreprendre de nouvelles
recherches sur l'écosystème.
Vieille ville de Caceres 384 Espagne C (iii)(iv)
Ville ancienne d'Alep 21 République C (iii)(iv)
arabe syrienne
Le Comité a estimé qu'il serait indispensable de réexaminer la
situation de la ville ancienne lors d'une future session afin de
déterminer si son inclusion dans la Liste du patrimoine mondial en
péril serait alors justifiée.
Nécropole d'Arg al-Ghazouani, 322 Add. Tunisie
Kerkouane (extension de
la cite punique de Kerkouane)
Hattousa 377 Turquie C (i)(ii)
(iii)(iv)
*[7]
Nom du bien N Etat partie ayant Critères
d'ordre présenté la propos-
ition d'inscription
du bien conformément
a la Convention
Etat partie ayant présenté la proposition d'inscription du bien
conformément a la Convention
te Comité a noté que le plan de gestion préparé par une équipe
archéologique allemande avait l'approbation des autorités turques
et que l'action en cours pour donner le statut de parc national à
Bogazköy et à Alacahoyuk devrait aboutir d'ici à la fin de 1987.
La Chaussée des Géants et sa côte 369 Royaume-Uni N (i)(iii)
L'observateur du Royaume-Uni a informé le Comité que ce bien
devrait être déclaré réserve naturelle nationale d'ici à quelques
semaines.
Cathédrale et château de Durham 370 Royaume-Uni C (ii)(iv)
(vi)
Gorge d'Ironbridge 371 Royaume-Uni C (i)(ii)
(iv)(vi)
Parc de Studley Royal avec les 372 Royaume-Uni C (i)(iv)
ruines de l'abbaye de Fountains
Stonehenge, Avebury et sites 373 Royaume-Uni C (i)(ii)
associés (iii)
Le Comité a pris note avec satisfaction des assurances qui lui ont
été données par les autorités du Royaume-Uni, lesquelles ont
indiqué que la fermeture de la route qui traverse l'avenue d'accès
de Stonehenge était sérieusement envisagée dans le cadre des futurs
plans généraux de gestion du site.
Châteaux-forts et enceintes du Roi 374 Royaume-Uni C (i)(iii)
Edouard Ier dans l'ancienne principauté (iv)
de Gwynedd
Ile de St. Kilda 387 Royaume-Uni N (iii)(iv)
Le Comité a été informé des propositions tendant à implanter les
nouvelles installations de radar sur l'île de Hirta et a accueilli
avec satisfaction la décision prise par le Secrétaire d'Etat pour
l'Ecosse en consultation avec les autorités locales responsables de
la conservation de la nature, de faire en sorte que, de par leur
implantation, leurs dimensions et leur couleur, ces installations
affectent le moins possible l'état de conservation de
l'environnement naturel. Compte tenu de l'extrême valeur de la zone
marine entourant l'archipel de St. Kilda, le Comité accueillerait
favorablement toute proposition des autorités du Royaume-Uni qui
viserait à étendre la zone dont l'inscription est proposée.
Vieille ville de Sana'a 385 Yémen C (iv)(v)
(vi)
Le Comité a recommandé l'établissement d'une zone-tampon appropriée
autour de la vieille ville. Il a noté que la réglementation
municipale récemment élaborée était à présent adoptée
*[8]
Nom du bien N Etat partie ayant Critères
d'ordre présenté la propos-
ition d'inscription
du bien conformément
a la Convention
Monastère de Studenica 389 Yougoslavie C (i)(ii)
(iv)(vi)
Grottes de Skocjan 390 Yougoslavie N (i)(iii)
(vi)
Le Comité a noté que la zone inscrite sur la Liste du patrimoine
mondial comprenait la chambre souterraine du canal Hanke, en
direction de Druskovec. En ce qui concerne l'intégrité de ce bien,
le Comité a félicité les autorités yougoslaves des importantes
mesures qu'elles avaient prises récemment pour mettre un terme à la
pollution industrielle des eaux souterraines de la Reka et
renforcer les dispositions tendant à contrôler l'utilisation des
terres situées au-dessus des grottes et, en particulier, l'entrée
de ces dernières.
Monument national du Grand Zimbabwe 364 Zimbabwe C (i)(iii)
(vi)
Le Comité a recommandé l'élaboration de mesures visant à renforcer
le programme de relevé, de restauration et d'entretien du site
(photogrammétrie des murs de pierre, établissement de la carte du
site, élimination des arbres qui poussent au sommet des murs,
étayage des murs qui s'effondrent).
Ruines de Khami 365 Zimbabwe C (iii)(iv)
Le Comité partageait les inquiétudes exprimées par l'ICOMOS
concernant l'état de préservation du site, car celui-ci se
détériorait gravement en raison des conditions climatiques et de la
végétation qui l'envahissant. Il a recommandé que l'état du site
fasse l'objet d'un minutieux suivi et reconnu que l'inscription sur
la Liste du patrimoine mondial en péril pouvait se justifier. Le
Comité s'est déclaré disposé à aider à la sauvegarde du site.
Sites dont l'examen a été différé
13. Le Comité a noté que l'examen des propositions d'inscription
suivantes avait été différé à la demande des Etats concernés:
Nom du bien
Nom du bien N Etat partie ayant présenté la
d'ordre propos ition d'inscription du bien
conformément a la Convention
Park national du Kakadu 147 Australie
(Zone 11)
Le chef de la délégation australienne a demandé la permission de
porter à la connaissance du Comité le texte d'un arrêt de la Cour
fédérale d'Australie, dont il a donné intégralement lecture et
qu'il a ensuite mis à la disposition des délégués. Puis cette
délégation a demandé au Comité du patrimoine mondial de différer
Nom du bien N d'ordre Etat partie ayant présenté la
*[9]
Nom du bien N Etat partie ayant présenté la
d'ordre propos ition d'inscription du bien
conformément a la Convention
jusqu'à nouvel ordre l'examen de l'inclusion de la zone II du parc
national du Kakadu dans le site inscrit sur la Liste du patrimoine
mondial en 1981. Le Comité a accepté. Le représentant de l'UICN o
rappelé que, lors de l'examen de la proposition d'inscription en
1981, la zone proposée avait été jugée insuffisante et que le
Comité avait espéré que la zone II du Kakadu y serait incluse, car
cela accroîtrait la viabilité et l'intégrité du bien. Il a ajouté
qu'après avoir vu le nouveau plan de gestion, il considérait que
l'ensemble constituerait une zone superbe et il a félicité le
gouvernement australien d'avoir proposé de l'ajouter à la Liste. Il
avait rencontré des fonctionnaires à Canberra en janvier dernier et
leur avait demandé un complément d'information sur cette extension,
étant entendu qu'il ne s'agissait pas d'une proposition
d'inscription autonome. Bien qu'importante, l'extension des limites
correspondait à ce qui avait été prévu en 1981. Le principal
problème à présent était celui des activités minières qui nuisaient
à l'intégrité du parc. Il avait lu les déclarations du Premier
ministre australien remettant en cause ses activités et avait
besoin d'informations complémentaires de la part des autorités
concernées.
Jerash 324 Jordanie
Sarajevo 388 Yougoslavie
Sites commémoratifs et parc 391 Yougoslavie
national de Brioni
IX. SUIVI DE L'ETAT DE CONSERVATION DES BIENS INSCRITS SUR LA
LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL.
A) Etat de conservation des biens naturels
14. Comme les années précédentes, l'UICN a rendu compte de
l'état de conservation des biens naturels inscrits sur la Liste du
patrimoine mondial et sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Le document d'information (CC-86/CONF.003/lNF.4) établi par l'UICN
contenait des informations à jour sur seize biens naturels environ.
15. Le Comité a été heureux d'apprendre que la situation de
certains biens, qui avait jusque a tendance a se dégrader, s'était
améliorée ou stabilisée; c'était le cas notamment du parc national
du Djoudj (Sénégal), de l'aire de conservation de Ngorongoro
(Tanzanie) et du parc national de la Garamba (Zaïre) (tous inscrits
sur la Liste du patrimoine mondial en péril). Une amélioration
avait été également observée à propos du parc marin du récif de la
Grande Barrière (Australie), du parc national de Pirin (Bulgarie),
de la réserve de tigres de Manas (Inde), du parc national du
Niokolo-Koba (Sénégal) et de l'atoll d'Aldabra (Seychelles). Le
Comité a prié l'UICN de le tenir informé de l'état de conservation
des parcs nationaux d'Iguazu et des Glaciers (Argentine): de la
réserve du mont Nimba , (Guinée / Côte d'Ivoire) et du parc
national d'Ichkeul ;Tunisie)
16. En ce qui concerne l'archipel des Galapagos (Equateur), le
Comité a noté avec satisfaction la récente incorporation au parc
national de la zone marine entourant les ales et a chargé le
Secrétariat de prendre contact avec les autorités équatoriennes et
de les encourager à envisager l'inclusion de cette zone dans le
site inscrit sur la Liste du patrimoine mondial.
*[10]
17. Extrêmement préoccupé par la persistance des graves menaces
qui pèsent sur le parc national de Tai (Côte d'ivoire), le Comité
a prié le Secrétariat de redoubler d'efforts auprès des autorités
nationales afin qu'elles demandent l'inscription de ce bien sur la
Liste du patrimoine mondial en péril et pour que, dans le même
temps, elles élaborent en coopération avec l'UICN un projet visant
à améliorer la protection du parc.
18. Lorsqu'il a appris la spectaculaire augmentation du
braconnage rapportée par l'UICN dans les réserves de Mana Pools,
Sapi et Chewore (Zimbabwe) et dans la réserve de gibier de Selous
(Tanzanie), le Comité a reconnu qu'il fallait attaquer ce problème
globalement en endiguant le trafic illicite d'animaux sauvages et
en particulier des défenses d'éléphant et des cornes de rhinocéros.
A ce sujet, le Comité a prié le Président de prendre contact avec
le Secrétariat de la Convention sur le commerce des espèces de
faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), qui a été
ratifiée par de nombreux Etats parties à la Convention concernant
la protection du patrimoine mondial, afin de lui faire part des
inquiétudes du Comité touchant les ravages occasionnés par le
trafic illicite dans certains sites du patrimoine mondial et lui
demander que des mesures soient prises au titre des deux
conventions pour mettre fin au braconnage sur ces sites. Un membre
du Comité a proposé également que certains pays industrialisés
envisagent la possibilité de jumeler l'un de leurs biens naturels
inscrits sur la Liste du patrimoine mondial avec un site
appartenant à un pays en développement qui ne dispose pas des
ressources nécessaires pour en assurer la protection et
l'entretien. L'UICN Q indiqué à ce sujet qu'elle travaillait à la
mise au point d'un programme de "jumelage" de parcs qui pourrait
avoir de nombreuses incidences du point de vue des sites du
patrimoine mondiaL Un autre membre du Comité a suggéré que les
membres du Comité assistés par le Secrétariat, prennent contact
avec les autorités nationales, de façon appropriée et en
particulier à travers leur représentation à Paris, pour déterminer
si l'assistance bilatérale contribuerait utilement à améliorer la
protection et l'entretien des sites naturels du patrimoine mondial
qui, selon les indications de l'UICN, étaient menacés. S'agissant
de la réserve de gibier de Selous en particulier, le Comité s'est
déclaré disposé à prélever sur le Fonds du patrimoine mondial une
contribution pour financer l'amélioration de ce site.
19. A l'issue du débat, le Comité a décidé:
a) que le Président écrirait au Secrétariat de la CITES pour
voir comment mettre en oeuvre les deux conventions de
manière à atténuer la gravité de la situation, dans le
parc national de Selous (Tanzanie) et dans les réserves de
Mana Pools, Sapi et Chewore (Zimbabwe) en particulier, et
à combattre en général le braconnage sur les sites
naturels du patrimoine mondial;
b) que le Secrétariat devrait prendre contact avec les
autorités de la Tanzanie et du Zimbabwe à Paris et dans
les capitales de ces pays respectivement, afin de mettre
au point, en coopération avec l'UICN (et autres
organisations ou institutions compétentes), des projets de
coopération technique susceptibles d'être financés par le
Fonds du patrimoine mondial et, simultanément, d'étudier
la possibilité d'inscrire le parc national de Selous et
les réserves de Mana Pools, Sapi et Chewore sur la Liste
du patrimoine mondial en péril
B) Suivi de l'état de conservation des biens culturels
20. Le Directeur de la Division du patrimoine culturel a
présenté le document sur le suivi des biens culturels préparé par
le Secrétariat à la demande du Bureau (CC-86/CONF. 003/6). Ce
document, a-t-elle précisé, rappelait les antécédents de cette
question et les discussions que le Bureau et le Comité avaient déjà
eues à ce sujet depuis 1982; il présentait notamment le système de
collecte de l'information sur les biens naturels
employé actuellement par l'UICN, le système de suivi de l'état de
conservation des biens culturels que l'ICOMOS avait soumis au
Bureau lors de sa 10e session et, enfin, les systèmes
de rapports institués par les conventions de l'Unesco relatives au
patrimoine culturel. Ce document contenait surtout des propositions
élaborées en consultation avec l'ICOMOS et
*[11]
visant à assurer le suivi d'une quarantaine de sites culturels par
an, dans l'ordre chronologique de leur inscription. Le but
essentiel de ce système qui reposerait sur l'envoi de
questionnaires aux Etats parties serait d'aider les Etats concernés
à identifier les problèmes de conservation des sites et
l'assistance dont ils pourraient avoir besoin. Le suivi d'un tel
nombre de sites supposerait un système formel de collecte
d'informations et une augmentation importante des ressources
humaines et financières allouées au Secrétariat et à l'ICOMOS, mais
d'autres solutions plus souples pourraient également être
envisagées.
21. Le Président de l'ICOMOS a insisté sur l'importance et
l'urgence de l'établissement d'un système de suivi qui
correspondait à l'esprit de la Convention afin d'éviter que la
Liste du patrimoine mondial ne devienne un jour une simple
énumération de sites dont le comité ignorerait l'état réel de
conservation. Un tel système, a-t-il ajouté, devrait permettre,
dans le respect de la souveraineté des Etats, la collecte
systématique d'informations incontestables sur l'état réel de tous
les sites culturels. Pour cela, l'envoi d'experts sur place serait
souvent fort utile. L'orateur s'est également interrogé sur la
possibilité pour les Etats d'utiliser plus largement la procédure
d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
L'ICOMOS, a-t'il conclu, était prêt à apporter son aide à la mise
en oeuvre d'un système de suivi.
22. Les membres du Comité qui ont pris la parole ont été
d'accord pour souligner la nécessité d'un système de suivi des
biens culturels, plusieurs d'entre eux insistant sur le besoin de
ne pas différer davantage le lancement de cette activité, quitte à
améliorer la méthode employée en fonction des premières
expériences. L'objectif principal du suivi, ont souligné nombre
d'entre eux, n'était nullement de mettre en accusation les Etats
concernés mais au contraire d'encourager et d'aider leurs efforts
pour la préservation des sites, par exemple en montrant
l'éventuelle nécessité d'une demande de coopération technique.
23. Plusieurs orateurs ont indiqué que plutôt que d'assurer le
suivi d'un nombre fixe de sites chaque année, mieux vaudrait
concentrer les efforts sur ceux qui subissent les dangers les plus
graves et les plus pressants. L'un de ces orateurs a souligné que,
compte tenu notamment du contexte actuel de restrictions
financières que connaissait l'Unesco et des ressources disponibles,
le suivi systématique des biens culturels paraissait inutile et
trop coûteux. Nombre d'orateurs ont exprimé le souci que le système
choisi ne soit ni trop rigide ni trop cher. Il serait préférable de
donner la priorité au suivi des sites sur lesquels parvenaient des
informations inquiétantes, l'UICN ne faisant du reste rapport que
sur les sites dont la préservation soulevait des difficultés.
24. Un autre orateur soulignant qu'il y avait accord général sur
le principe du suivi a suggéré la constitution d'un groupe de
travail Elle a indiqué que le système choisi devrait être conçu
essentiellement dans le but de seconder les efforts des Etats,
notamment grâce aux questionnaires qui leur permettraient de
réactualiser leurs informations sur l'état de conservation des
biens et qui pourraient contenir des critères susceptibles de les
aider à évaluer les dangers menaçant ces sites. Les Etats sur qui
reposait la responsabilité principale du suivi, devraient
développer leur propre capacité d'assurer cette tache.
25. Un membre du Comité soulignant les aspects positifs du
document préparé par le Secrétariat a insisté sur la nécessité
d'une information périodique, au moins sur les sites inscrits sur
la Liste du patrimoine mondial en péril. Un autre orateur rappelant
le caractère volontaire de la participation des Etats à la mise en
oeuvre de la Convention et à l'inscription des sites a déclaré que
le système de suivi ne devait pas apparaître comme une pratique
policière de surveillance mais fournir aux Etats des conseils sur
la façon d'assurer le suivi. Un orateur a indiqué qu'il ne lui
avait pas été possible de consulter les autorités de son pays sur
ce document reçu peu auparavant et qu'il faudrait davantage de
temps pour l'étudier. Cet orateur a suggéré que le Secrétariat
consulte tous les Etats parties à la Convention à propos de la
question du suivi qui avait de nombreuses implications juridiques
et financières. Cette suggestion a été approuvée par d'autres
orateurs.
*[12]
26. Un autre orateur a également suggéré qu'il soit demandé aux
Etats parties de réactualiser au moins tous les 5 ans les
informations relatives à l'état de conservation des sites et à la
justification de leur valeur universelle exceptionnelle contenues
dans les propositions d'inscription. Faute de réponse deux ans
après ce délai, l'inscription des sites concernés sur la Liste du
patrimoine mondial en péril, voire leur exclusion de la Liste du
patrimoine mondial, pourrait être envisagée. Un autre orateur a
indiqué qu'aucun effort ne devrait être épargné pour éviter la
situation où une procédure d'exclusion devrait être engagée.
27. Un orateur a souligné que la question du suivi était liée à
celle de la promotion de la Convention, car il était nécessaire que
le public se sente directement concerné par la préservation du
patrimoine mondiaL
28. Le Directeur de la Division du patrimoine culturel a signalé
que lorsqu'il recevait des informations alarmantes relatives à la
préservation d'un site, le Secrétariat s'efforçait, dans la mesure
de ses moyens, d'en vérifier l'authenticité et les signalait aux
autorités concernées. Elle a cité à ce propos trois exemples: celui
du Caire où le projet de construction d'un pont menaçant des
églises coptes avait été abandonné, celui d'Olinda où des
informations sur la construction d'une banque dans une zone
protégée s'étaient révélées inexactes, et celui du camp d'Auschwitz
ou les travaux d'aménagement d'un des bâtiments avaient été
arrêtés. Le Secrétariat, a-t-elle souligné, pourrait apporter sa
contribution à la collecte d'informations sur les sites et a
l'organisation de missions d'experts sur place en accord avec les
Etats, mais était toujours confronté à un problème de manque de
personnel.
29. Résumant les débats et soulignant les points qui pourraient
faire l'objet d'un accord général, le Président a noté que les
membres du Comité étaient largement d'accord quant à la nécessité
d'un système de suivi des biens culturels. Compte tenu des
ressources disponibles qui ne permettaient pas d'assurer 1'examen
systématique de 1'état de conservation de tous les sites, il faudra
t choisir un ordre de priorité, le suivi des biens les plus menacés
étant le plus urgent. La responsabilité principale du suivi
reposait sur les Etats concernés; mais le Comité et l'Unesco
avaient également la responsabilité de soutenir les Etats dans
cette tâche. Le système de suivi ne devrait pas être inquisitorial,
mais aider les Etats à identifier les dangers menaçant les sites;
il servirait également à déterminer l'assistance que pourrait
apporter le Comité pour résoudre ces problèmes. Il a souligné qu'un
éventuel questionnaire aux Etats pourrait contenir des critères
destinés a aider ces Etats à collecter et évaluer les informations
sur les dangers menaçant les sites. Les ressources disponibles
a-t'il ajouté devraient être affectées avec une certaine souplesse
en tenant compte des besoins du Secrétariat, de l'ICOMOS et de
l'UICN. Enfin, il serait utile de s'inspirer de l'expérience du
réseau d'information mis en place par l'UICN. Compte tenu du fait
que le Comité ne désirait pas différer davantage une décision sur
cette question, le Président a suggéré qu'un groupe de travail soit
constitué à cet effet.
30. Le Comité a convenu de la nécessité d'un système de suivi
avec rapports qui ferait partie intégrante du processus global de
maintien de la Liste du patrimoine mondial mais a pris note, qu'à
ce stade, un Etat partie n'était pas en mesure de se rallier
entièrement à cette position. Il Q également convenu que la
responsabilité principale d'assurer le suivi de l'état de
conservation des sites inscrits sur la Liste, reposait sur l'Etat
lui-même. Cela impliquerait une procédure donnant à l'Etat partie
le rôle de principale source et destinataire de l'information.
Etant donné que des opinions diverses se sont exprimées sur la
forme de ce mécanisme de suivi, il a été décidé que le Président
organiserait un groupe de travail du Bureau, chargé d'examiner les
procédures, y compris les rapports (questionnaires), leur
périodicité, les ressources, les critères de priorité et les autres
questions pertinentes, afin de pouvoir recommander au Bureau lors
de sa prochaine session un système. Celui-ci devrait être à la fois
souple et efficace, et permettre au Comité, d'une part, de se tenir
au courant de l'évolution de la situation en ce domaine et, d'autre
part, de répondre à des demandes d'assistance technique ou
d'urgence des Etats concernés. Dans le cadre de cette étude le
*[13]
groupe de travail examinera les méthodologies et modèles suivis par
des organisations internationales non-gouvemementales travaillant
dans le domaine de la préservation du patrimoine culturel et
naturel.
X. LIENS ENTRE LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL ET LES CAMPAGNES
INTERNATIONALES POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL
31. Monsieur Jan Christie Clark (Canada), un des quatre
rapporteurs chargés par le Comité spécial du Conseil exécutif
d'effectuer une étude en profondeur sur les campagnes
internationales pour la préservation et la sauvegarde du patrimoine
culturel de l'humanité (document 23C/INF.25) a informé le Comité
des résultats de cette étude. Celle-ci faisait ressortir le succès
des premières campagnes ainsi que les résultats très limités
obtenus dans le cadre des campagnes plus récentes, cela en raison
notamment de leur rapide multiplication. L'orateur qui a indiqué
que, bien qu'il soit logique de ne lancer des campagnes
internationales qu'en faveur de sites figurant sur la Liste du
patrimoine mondial, ce n'était en fait pas le cas puisque dix-sept
des vingt-neuf campagnes concernaient des sites du patrimoine
mondial. Le phénomène pouvait s'expliquer par le fait que ces deux
programmes de l'Unesco s'étaient développés de façon autonome et
que le lancement d'une campagne internationale et l'inscription sur
la Liste du patrimoine mondial constituaient deux procédures
distinctes. D'après les recommandations formulées dans l'étude, il
conviendrait de revoir l'optique dans laquelle sont conçues les
campagnes internationales, d'établir des priorités et d'assigner
des limites réalistes aux responsabilités de l'Unesco, des
gouvernements concernés et de la communauté internationale. Une
recommandation présentait un intérêt particulier du point de vue du
Comité du patrimoine mondial, à savoir qu'il fallait instaurer des
liens plus étroits entre les campagnes internationales et la
Convention du patrimoine mondial, et cela de la façon suivante:
tout d'abord, il fallait qu'avant de demander une campagne
internationale, les Etats membres non parties à la Convention
soient encouragés à le devenir, de manière à pouvoir demander
l'inclusion du site ou du monument concerné dans la Liste; en
second lieu, les Etats membres en faveur desquels avait été engagée
une campagne internationale, mais qui n'étaient pas encore parties
à la Convention devraient le devenir et demander l'inscription des
sites ou monuments concernés sur la Liste du patrimoine mondial.
32. Après avoir examiné l'étude en profondeur, le Comité a
accueilli avec satisfaction les conclusions et les recommandations
qui y sont formulées et que le Conseil exécutif a fait siennes à sa
122e session (décision 5.1.4.); il s'est félicité en particulier
des deux recommandations concernant le resserrement des liens entre
les sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial et ceux qui
font l'objet de campagnes internationales et dont le texte suit:
"6.5.2 Si un Etat membre n'est pas Etat partie à la
Convention de 1972 sur le patrimoine culturel, il
faudrait l'amener à la ratifier et à demander ensuite
l'inscription des sites ou monuments qu'il désire
sauvegarder sur la liste du patrimoine mondial
"6.5.3 Si une campagne internationale a été entreprise au
nom d'un Etat non encore signataire de la Convention
du patrimoine mondial, il faudrait que cet Etat
devienne Etat partie à la Convention et soumette le
bien culturel qui fait l'objet d'une campagne au
Comité du patrimoine mondial afin qu'il soit inscrit
sur la Liste du Patrimoine mondial."
Le Comité a demandé au Secrétariat de lui rendre compte à sa
prochaine session des progrès de la mise en oeuvre des deux
recommandations
*[14]
XI. DEMANDES DE COOPERATION TECHNIQUE
33. Le Secrétariat a introduit le document CC-86/CONF. 003/4 où
sont présentées quatre demandes de coopération technique à grande
échelle, qui ont toutes été examinées par le Bureau à sa dixième
session. Le Comité a approuvé les quatre demandes, à savoir:
Fonds approuvés
- Bulgarie
Fourniture d'un tachéomètre avec accessoires
et deux éléments supplémentaires pour le
photomètre déjà fourni pour le relevé des
sites du patrimoine mondial $ 34.000
- Turquie: pour la sauvegarde d'Istamboul
- formation aux techniques de la conservation du
bois et de la pierre $ 12.000
- création d'un laboratoire pour la
conservation du bois $ 10.000
- fourniture d'une caméra
photogrammétrique $ 25.000
---------
$ 47.000
- Yougoslavie
Fourniture de matériel pour la régulation
des conditions microclimatiques et la conservation
des peintures dans les monuments d'Ohrid $ 20.000
- ICCROM
Contribution financière à l'organisation du 7e cours
international sur les techniques de conservation
de la pierre, organisé à Venise du 28 avril au
27 juin 1987 (destinée à permettre à des boursiers
des pays en développement de participer au cours) $ 24.500
34. Le Comité a noté qu'au cours de la présente session, le
Bureau s'était réuni et avait examiné la procédure à suivre pour
l'approbation des demandes de coopération technique à grande
échelle. En effet, conformément au paragraphe 70 des Orientations
pour la mise en oeuvre de la Convention, les demandes d'un montant
supérieur à $ 20.000 devraient être reçues avant la date limite du
1er mars d'une année donnée pour être examinées successivement par
le Bureau et par le Comité, et éventuellement approuvées au titre
du budget de l'année suivante. Certains Etats parties ont estimé
qu'une telle procédure était trop lente et trop compliquée, compte
tenu du montant du soutien financier en question. Dans le but de
rationaliser ce processus de décision, le Comité a approuvé les
recommandations du Bureau sur les points suivants:
1. Le montant maximum des demandes de coopération technique de
petite envergure qui peuvent être approuvées par le
Président à tout moment pendant l'année devrait être limité
à $ 20.000 par projet. Le Président ne pourrait pas
approuver les demandes soumises par son propre pays.
2. Le Bureau devrait être autorisé par le Comité à approuver
les demandes de coopération technique d'un montant maximum
de $ 30.000.
3. Le Bureau ne pourrait approuver les demandes d'un montant
maximum de $ 30.000 présentées par les Etats membres du
Bureau: dans ce cas, le Bureau ne pourrait que faire une
recommandation et la demande serait soumise pour approbation
au Comité.
*[15]
4. Le Bureau devrait se réunir deux fois par an, une première
fois, comme par le passé, en mai-juin de chaque année, et une
deuxième fois pendant la session du Comité.
5. Le Bureau devrait faire office de comité des finances du
Comité du patrimoine mondial, avec le pouvoir d'approuver les
demandes d'un montant de 30.000$, d'examiner les demandes de grande
échelle et de foire des recommandations au Comité concernant le
budget pour l'année suivante.
6. Les demandes de coopération technique à grande échelle
(supérieures à 30.000$) devraient être soumises au
Secrétariat le plus tôt possible chaque année. Celles qui
seront reçues avant le 31 août seront examinées par le Comité
la même année. Celles qui seront reçues après le 31 août
seront traitées par le Secrétariat dans l'ordre de leur
réception et examinées par le comité la même année dans la
mesure où il aura été possible d'en terminer le traitement à
temps.
35. Le Comité a chargé le Secrétariat de réviser en conséquence
les orientations pour la mise en oeuvre de la Convention.
36. Conformément à cette procédure révisée, le Comité a également
approuvé les quatre demandes suivantes, qui avaient été maintenues
en attente soit en raison de l'insuffisance des fonds disponibles
au titre du budget pour 1986, soit qu'elles aient été reçues après
la date limite:
Fonds approuvés
- Algérie
Matériel destiné à des activités de conservation
dans le parc national de Tassili N'Ajjer $ 1.700
- Seychelles
Services de consultant en vue de l'élimination des
chèvres sauvage dans l'atoll d'Aldabra, et matériel $ 7.200
- Pérou
- Soutien financier pour la mise
en oeuvre du plan de gestion du
parc national de Huascaran $ 30.100
- Soutien pour les activités connexes
de formation des gardes du parc $ 5.300 $ 35.400
- Pérou
- Soutien financier pour la mise
en oeuvre du plan de gestion du
sanctuaire historique du Machu Picchu. $ 26.500 $ 34.500
- Soutien pour les activités connexes de
formation $ 8.000
37. Eu égard à la gravité de la situation dans la réserve de
gibier de Selous (République Unie de Tanzanie), laquelle a été
exposée dans la section du présent rapport consacrée à l'état de
conservation des sites naturels du patrimoine mondial, le Comité a
prié le Secrétariat d'informer les autorités tanzaniennes qu'il
était disposé à allouer, au titre du budget pour 1987, un soutien
financier pour un projet visant à améliorer la protection de ce
site.
*[16]
XII. ETAT DES COMPTES DU FONDS DU PATRIMOINE MONDIAL ET BUDGET
POUR ANNEE 1987
38. En présentant ce point de l'ordre du jour, le Secrétaire a
rappelé qu'à sa dernière session, le Comité avait demandé au
Président et au Secrétariat d'adresser une série de lettres aux
Etats parties concernant leurs contributions au Fonds du patrimoine
mondial et les invitant notamment à verser ces contributions aussi
tôt que possible au début de l'année civile. Le Président avait
également été chargé d'écrire, d'une part, aux Etats-Unis
d'Amérique pour leur demander quel serait le montant de leur
contribution, d'autre part, pour autres Etats parties versant des
contributions volontaires pour les inviter à examiner la
possibilité de retirer la déclaration par laquelle ils avaient opté
pour ce système de contribution. En réponse, les Etats-unis avaient
annoncé le versement d'une contribution de $ 239.000 pour 1986, qui
a été reçu depuis. La République fédérale d'Allemagne, le Brésil,
le Danemark et la Norvège avaient indiqué qu'ils avaient
l'intention de s'en tenir au système des contributions volontaires.
A cet égard, le délégué du Brésil a attiré l'attention du Comité
sur le fait qu'en réponse à la lettre du Président, le Brésil avait
fait un effort considérable pour accroître sa contribution pour
1986, qui représentait l'équivalent de 1 % de sa contribution
annuelle au budget ordinaire de l'Unesco.
39. Le Comité a noté que le Conseil exécutif de l'Unesco, lors
de sa 126e Session en septembre 1986, s'était penché sur la
question du retrait des déclarations relatives aux contributions
volontaires. Cependant, il avait été d'avis que le type de
contribution importait moins que le fait que tous les Etats parties
paient intégralement l'équivalent de 1 % de leur contribution au
budget ordinaire de l'Unesco. Le Comité a pris acte avec
satisfaction du texte de la décision 5.4.3 adoptée par le Conseil
exécutif, et tout particulièrement des paragraphes 11 et 12
ci-après:
"Le Conseil exécutif,...
11. Lance un appel aux Etats membres qui ne sont pas encore
parties à la Convention du patrimoine mondial, pour
qu'ils examinent la possibilité de le devenir; et
12. Lance un appel à tous les Etats parties, qu'ils aient ou
non fait la déclaration visée au paragraphe 2 de
l'article 16, pour qu'ils versent sans tarder et
régulièrement au Fonds du patrimoine mondial 1 ,0 au
moins de leur contribution au budget ordinaire de
l'Unesco, afin que les ressources nécessaires pour
assurer la sauvegarde des sites du patrimoine mondial
soient accrues. "
40. Le Comité a rendu hommage à M. Gough Whitlam (Australie) et
à M. Jan Christie Clark (Canada) pour les efforts qu'ils ont
déployés en tant que membres du Conseil Exécutif pour promouvoir
les objectifs de la Convention et a noté qu'ils avaient ainsi
contribué à faire prendre davantage conscience à tous les Etats
membres de l'existence de la Convention et à les encourager à payer
rapidement leurs contributions.
41. Lors de l'examen du budget pour 1987, le Comité a noté
qu'une somme d'environ $ 2,7 millions était disponible en
liquidités. L'accroissement des liquidités par rapport aux années
précédentes était dû non seulement aux efforts signalés plus haut,
mais aussi au fait qu'un Etat partie avait recommencé à verser des
contributions volontaires importantes au Fonds. De plus, des
économies avaient été réalisées sur le budget de 1986, en
particulier parce que le Secrétariat n'avait pas assez de personnel
pour développer les projets d'assistance internationale. A cet
égard, le Comité a demandé qu'à l'avenir, les documents de travail
sur le Fonds du patrimoine mondial contiennent une présentation
plus claire et des informations plus détaillées concernant les
recettes, les dépenses et les dépenses prévues (dépenses déjà
engagées et fonds réservés aux projets approuvés). De telles
informations permettraient aux £tats membres de mieux comprendre
l'usage fait de leur contribution et de disposer de toute
justification éventuellement nécessaire à cet égard.
*[17]
42. Compte tenu de l'amélioration de la situation budgétaire, le
Comité a décidé d'augmenter toutes les lignes budgétaires, et
surtout les crédits alloués à la coopération technique et a l'in
formation dont les Etats parties tirent directement bénéfice, ainsi
que les crédits alloués à l'ICOMOS et à l'UICN, dont les avis
consultatifs sont particulièrement appréciés du Comité et à
l'assistance temporaire au Secrétariat. Le Comité a également
décidé de mettre en réserve environ 15 % de l'ensemble des fonds
disponibles, afin d'équilibrer le budget lors des années moins
favorables, étant entendu que cette réserve ne serait pas entamée
en 1987. Le Comité a adopté pour 1987 le budget ci-dessous:
BUDGET APPROUVE POUR 1987
ACTIVITE Montants approuvés
$
Assistance préparatoire 100,000
et études régionales
Coopération technique 700,000
Formation 500,000
Assistance d'urgence 230,000
Activités promotionnelles et d'information, et suivi 142,000
(IUCN 99,900)
Services consultatifs (ICOMOS 170,100) 270,000
Assistance temporaire pour le Secrétariat 250,000
----------
2.192,000
3 % Réserves pour imprévus 67,760
----------
2.557,760
Réserve (16,4 % Total) 442,240
----------
TOTAL 2.700,000
============
* Le Comité a approuvé la création au titre de ces fonds des postes
temporaires dont la liste figure en Annexe n II.
*[18]
XIII. ACTIVITES PROMOTIONNELLES
43. Le Secrétariat a attiré l'attention du Comité sur le
document CC-86/CONF. 00377 dans lequel étaient présentées des
informations à jour sur différentes activités menées par un certain
nombre d'Etats parties, par des organisations privées et par le
Secrétariat.
44. Le Comité a pris note en particulier de l'étude présentée en
annexe à ce document et qui avait été effectuée conformément à une
demande formulée par le Bureau à sa dixième Session. Elle proposait
un plan de promotion indiquant comment les Etats parties eux-mêmes
pourraient promouvoir la Convention et précisant les méthodes de
collaboration entre les Etats parties et le Secrétariat.
45. Le Comité a approuvé les conclusions de l'étude concernant
la nécessité de décentraliser les activités promotionnelles en
créant des associations nationales conformément aux dispositions de
l'article 17 de la Convention, et en s'appuyant davantage sur les
commissions nationales pour l'Unesco. Le Comité a proposé à ce
sujet que l'étude soit adressée à toutes les commissions nationales
de l'Unesco. Il a été convenu qu'un effort particulier devrait être
fait Pour la production de matériel représentatif de toutes les
cultures et régions.
46. Le Comité s'est déclaré particulièrement favorable à ce que
chaque Etat partie désigne un coordonnateur pour les activités de
promotion intéressant le patrimoine mondial et à ce que le
Secrétariat diffuse un questionnaire afin de réunir des
informations sur les activités passées, présentes et prévues de
promotion de la Convention. Le Secrétariat a été prié d'adresser ce
questionnaire aux délégations permanentes auprès de l'Unesco ainsi
qu'aux commissions nationales pour l'Unesco de chaque Etat partie.
Quelques membres du Comité ont évoqué les activités menées dans
leur pays respectif - ainsi, par exemple, au Brésil et à Sri Lanka,
l'émission de timbres sur le patrimoine mondial. A cet égard, le
Comité a exprimé le désir d'avoir davantage d'informations sur ce
type d'activités. Il a été fait mention d'ateliers régionaux qui
seront organisés en Afrique et en Asie dans le courant de 1987 afin
de promouvoir la Convention. Le Comité a souligné l'intérêt qu'il
y aurait, pour commémorer l'inscription des sites sur la Liste, à
délivrer, en particulier aux maires des cités historiques, des
certificats signés par le Directeur général de l'Unesco et le
Président du Comité du patrimoine mondiaL
47. S'agissant des publications relatives à la Convention et aux
biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, le Comité a
suggéré que les Etats parties soient autant que possible consultés
sur les textes relatifs à des biens situés sur leur territoire et
assistent le Secrétariat et/ou les éditeurs en la matière.
48. Le Comité s'est félicité de l'expérience récemment tentée
par l'INCAFO avec la publication d'un agenda du patrimoine mondial,
mais a relevé un certain nombre d'erreurs qu'il faudrait rectifier.
Il a demandé au Secrétariat de poursuivre le projet d'une version
1988 dont 10 % du prix de vente reviendrait directement au Fonds du
patrimoine mondial et qui soit préparée en consultation avec les
Etats parties.
XIV. MOYENS D'ASSURER UNE MEILLEURE ROTATION DES ETATS PARTIES
AU SEIN DU COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL
49. Le Comité a pris note du rapport sur la discussion que le
Bureau avait eue sur ce sujet et au cours de laquelle le consensus
n'avait pu s'établir, certains de ses membres estimant que le
nombre de mandats des membres du Comité ne devait pas être limité,
d'autres considérant qu'il y avait lieu de changer le système
établi (document CC/86/CONF.003/9).
*[19]
50. Un membre a suggéré au Comité d'envisager de recommander à
tous les Etats parties que, lors de la prochaine Assemblée
Générale, celle-ci adopte une procédure aux termes de laquelle son
Président, avant les élections des Etats au Comité, demanderait aux
Etats arrivés au terme de leur mandat d'envisager d'attendre deux
ans avant de représenter leur candidature pour un prochain mandat
de six ans, ceci dans l'intérêt d'une rotation équitable.
51. Tout en étant conscients de la nécessité d'une rotation des
Etats parties au sein du Comité, d'autres membres ont considéré
qu'il n'appartenait pas au Comité de faire une recommandation sur
cette question à l'Assemblée générale dans la mesure où, d'après la
procédure électorale en vigueur, rien n'interdirait aux Etats de
présenter leur candidature. Un consensus clair ne s'étant pas
dégagé à ce propos, le Comité a décidé de ne pas faire de
recommandation à l'Assemblée générale.
52. Le Comité o reconnu pleinement le besoin d'assurer une
représentation équitable des différentes cultures et régions du
monde dans la composition du Comité, comme le stipule l'article 82)
de la Convention.
XV. QUESTIONS DIVERSES
53. L'observateur des Etats-Unis s'est félicité de l'importance
que le Comité accordait à la question des rapports, cette activité
devant contribuer à la préservation effective du patrimoine mondial
qui était le but principal de la Convention. Elle a, par ailleurs
informé le Comité que l'usage de l'emblème du patrimoine mondial et
des termes "Convention du patrimoine mondial" et "Comité du
patrimoine mondial" était désormais légalement protégé aux
Etats-Unis. Elle a également indiqué que son pays accueillera la
huitième assemblée générale de l'ICOMOS à Washington D.C. en
octobre 1987, et contribuait financièrement à l'organisation de
cette réunion. Elle a également signalé qu'à cette époque, une
exposition sur le patrimoine mondial organisée par le National
Parks Service serait montée au siège de la National Geographic
Society puis circulerait aux Etats-Unis. Elle a conclu en rappelant
l'intérêt constant de son gouvernement et son soutien à la mise en
oeuvre de la Convention
54. Le représentant du Brésil a rappelé que son pays avait invité
le Comité à tenir sa dixième Session à Brasilia dans le cas où son
ordre du jour aurait prévu l'étude de la question des orientations
concernant l'architecture contemporaine et qu'il s'était déclaré
prêt à assumer les frais supplémentaires que cela entraînerait pour
le Secrétariat. Le Bureau avait estimé qu'il serait prématuré
d'étudier cette question lors de la 10e Session du Comité et qu'il
serait donc plus opportun de reconsidérer l'offre du Brésil
ultérieurement, lorsque le Comité entreprendrait cette étude.
Lorsque ce sera le cas, le Brésil sera toujours heureux
d'accueillir le Comité à Brasilia, a indiqué l'orateur, renouvelant
ainsi l'invitation de son pays. Au nom du Comité, le Président a
remercié le représentant du Brésil pour cette offre généreuse.
55. Le Comité a décidé de tenir sa 11ème Session au Siège de
l'Organisation à Paris du 7 au 11 décembre 1987.
56. Le Comité a autorisé le Bureau à établir et à soumettre en
son nom un rapport sur les activités qui devrait être présenté à la
24ème Session de la Conférence générale de l'Unesco.
57. Monsieur Michel Parent, Président de l'ICOMOS, a annoncé
qu'il allait prochainement prendre sa retraite après une longue
expérience de la Convention, qu'il avait acquise en participant à
son élaboration, puis comme Président du Comité et enfin de
l'ICOMOS. M. Parent a formé des voeux pour les futurs succès de la
Convention et les participants lui ont rendu hommage par leurs
applaudissements.
XVI CLOTURE DE LA SESSION
58. Le Président a remercié tous ceux qui avaient contribué au
succès de cette Session. Au nom de tous les participants, un membre
du Comité a félicité le Président pour le tact et la sagesse avec
lesquels il avait mené les débats. Le Président a ensuite prononcé
la clôture de la 10eme Session du Comité du patrimoine mondial
*[20]
-----------------------------------------------------------------
*[Annexe I/1]
CC-86/CONF.003/ 10
Annex I/ Annexe I
CONVENTION CONCERNING THE PROTECTION
OF THE WORLD CULTURAL AND NATURAL HERITAGE
CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DU
PATRIMOINE MONDIAL, CULTUREL ET NATUREL
World Heritage Committee/Comité du patrimoine mondial
Tenth Session/Dixième session
Unesco Headquarters, Paris, 24-28 November 1986
Siège de l'Unesco, 24-28 novembre 1986
List of Participants/Liste des participants
1. STATES MEMBERS OF THE COMMITTEE/ETATS MEMBRES DU COMITE
ALGERIA/ALGERIE
Mme T. DJELLOULI
Premier Secrétaire
Délégation permanente auprès de l'Unesco
AUSTRALIA/AUSTRALIE
Mr. M. BOURKE
First Assistant Secretary,
Department of Arts, Heritage and Environment
H.E. Mr. H.C. MOTT
Ambassador
Permanent Delegate to Unesco
Mr. D. GILLESPIE
Assistant Director (Northern Territory)
Australian National Parks and Wildlife Service
Mr. D.M. MACINTYRE
Deputy Permanent Delegate to Unesco
BRAZIL/BRESIL
S. Exc. M. J. MONTELLO
Ambassadeur
Délégué permanent auprès de l'Unesco
M. L.F. SEIXAS CORREA
Délégué permanent adjoint auprès de l'Unesco
*[Annexe I/2]
M. J.A. de PAIVA OLIVEIRA
Premier secrétaire d'Ambassade
Division de coopération intellectuelle du Ministère brésilien
des Relations extérieures
Mme L MAR TINS RIBEIRO de ANDRADE
Premier secrétaire d'Ambassade
Délégation permanente auprès de l'Unesco
BULGARIA/BULGARIE
Mme M. STANTCHEVA
Professeur adjoint à l'Université de Sofia
Dr. I. VLADIMIROV
Chef du Service des Organisations internationales
auprès du Ministère de la Culture
CANADA
Mr. J.D. COLLINSON
Assistant Deputy Minister
Environment Canada, Parks
H.E. Mr. I.C. CLARK
Ambassador
Permanent Delegate to Unesco
CYPRUS/CHYPRE
H. E. Mr. C. LEVENTIS
Ambassador
Permanent Delegate to Unesco
Mr. C. CASSIMATIS
Deputy Permanent Delegate to Unesco
GERMANY (Fed Rep. of)/ALLEMAGNE (Rép. féd.d')
Dr. H. CASPARY
Conservateur en chef des Monuments historiques
de Rhénanie-Palatinat
GREECE/GRECE
Dr. Y. TZEDAKIS
Directeur
Direction des Antiquités préhistoriques et classiques
Ministère de 1a Culture
Mme C. STENOU
Délégation permanente auprès de l'Unesco
*[Annexe I/3]
Mme S. COSTOPOULOS
Délégation permanente auprès de l'Unesco
GUINEA/GUINEE
M. A. O. DIALLO
Conseiller
Délégation permanente auprès de l'Unesco
INDIA/INDE
H. E. Ms. A. GHOSE
Ambassador, Permanent Deleqate to Unesco
Mr. H.V. SHRINGLA
Third Secretary
Permanent Delegation to Unesco
JORDAN/JORDANIE
Dr. T. OBAIDAT
Cultural Counsellor
Embassy of Jordan
LEBANON/LIBAN
M. W. GHOSSOUB
Conseiller culturel
Délégation Permanente auprès de l'Unesco
LIBYAN ARAB JAMAHIRIYA/JAMAHIRIYA ARABE LIBYENNE
Dr. A. SHAIBOUB
Director - General
Department of Antiquities
MEXICO/MEXIQUE
S. Exc. M. L. VILLORO
Ambassadeur, Délégué permanent auprès de l'Unesco
Mme S. LOMBARDO de RUIZ
Directrice des Monuments historiques
Institut national d'Anthropologie et d'Histoire
Professeur J. A. MANRIQUE
Président du Comité mexicain de l'ICOMOS
*[Annexe I/4]
Mme G. UGARTE de BERNARD
Délégation permanente auprès de l'Unesco
NORWAY/NORVEGE
Mr. S. TSCHUDI-MADSEN
Chief Inspector of Ancient Monuments
SRI LANKA
H. E. Mr. A.W.P. GURUGE
Ambassador
Permanent Delegate to Unesco
TURKEY/TURQUIE
Mme U. IZMIRLIGIL
Directrice du Laboratoire central de
restauration et de conservation d'Istanbul
UNITED REPUBLIC OF TANZANIA/REPUBLIQUE UNIE DE TANZANIE
Mr. J.A.T. MUWOWO
Minister Plenipotentiary
Deputy Permanent Delecate to Unesco
YEMEN (Arab Republic of)/YEMEN (Rép. arabe du)
Dr. A.S. SAYYAD
Délégué permanent adjoint
Chargé d'affaires a.i.
Délégation permanente auprès de l'Unesco
ZAIRE
Mr. N. AKWESI
Délégué permanent adjoint auprès de l'Unesco
II. ORGANIZATIONS ATTENDING IN AN ADVISORY CAPACITY/
ORGANISATION PARTICIPANT AVEC UN STATUT CONSULTATIF
INTERNATIONAL COUNCIL ON MONUMENTS AND SITES (ICOMOS)/
CONSEIL INTERNATIONAL DES MONUMENTS ET DES SITES
M. M. PARENT
Président
M. L. PRESSOUYRE
Professeur à l'Université de Paris I
*[Annexe I/5]
Mme D. LAPEYRE
Directrice du Secrétariat
Mme F. PORTELETTE
Documentaliste
INTERNATIONAL UNION FOR CONSERVATION OF NATURE AND NATURAL
RESOURCES (IUCN)/UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA
NATURE ET DE SES RESSOURCES (UICN)
Dr. J. W. THORSELL
Executive Officer
INTERNATIONAL CENTRE FOR THE STUDY OF THE PRESERVATION AND THE
RESTORATION OF CULTURAL PROPERTY (ICCROM)/CENTRE INTERNATIONAL
D'ETUDES POUR LA CONSERVATION ET LA RESTAURATION DES BIENS
CULTURELS (ICCROM)
Dr. J. JOKILEHTO
Architect
Coordinator of Training in Architectural Conservation
III. OBSERVERS/OBSERVATEURS
A. OTHER STATES PARTIES TO THE WORLD HERITAGE CONVENTION/
AUTRES ETATS PARTIES A LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL
ANTIGUA & BARBUDA/ANTIGUA ET BARBUDA
Ms. D. RICHMOND
Permanent Delegation to Unesco
ARGENTINA/ARGENTINE
Ms. S. M. PELAEZ AYERRA
Délégation permanente auprès de l'Unesco
BANGLADESH
H.E. Dr. A. MAJEED KHAN
Ambassador, Permanent Delegate to Unesco
Mr. A.K.M. JALALUDDIN
Minister, Deputy Permanent Delegate to Unesco
Mr. M. HASAN
Permanent Delegation to Unesco
Mr. M. F. AMIN
Permanent Delegation to Unesco
*[Annexe I/6]
BOLIVIA/BOLIVIE
M. J. APARICIO
Délégué permanent adjoint auprès de l'Unesco
CHILE/CHILI
M. J. MORA BRUGERE
Chargé d'affaires a.i.
Délégation permanente auprès de l'Unesco
CHINA/CHINE
Mr. X. JIA
Secretary-General
National Commission for Unesco
Mr. R. CAI
Deputy Director of Programme and Co-operation Division
National Commission for Unesco
COLOMBIA/COLOMBIE
Dr. C. JARAMILLO GUTIERREZ
Deuxtème Secrétaire
Délégation permanente auprès de l'Unesco
COSTA RICA
Mme I. LEIVA-BILLAULT
Délégué permanent adjoint auprès de l'Unesco
Mme Y. RICKEBUSCH
Premier Secrétaire
Délégation permanente auprès de l'Unesco
COTE D'IVOIRE
M. B. KADJA
Conseiller technique
M. E. MIEZAN EZO
Conseiller
Délégation permanente auprès de l'Unesco
ECUADOR/EQUA TEUR
M. M. CARBO
Délégué permanent adjoint auprès de l'Unesco
*[Annexe I/7]
EGYPT (Arab Republic of)/EGYPTE (République arabe d')
S. Exc. M. M.F. EL-KHATIB
Ambassadeur
Délégué permanent auprès de l'Unesco
M. W.A.MAHMOUD
Conseiller à la Délégation auprès de l'Unesco
FRANCE
M. F. ENA UD
Inspecteur général des Monuments historiques
Ministère de la culture et de la communication
M. L. CHABASON
Chef du service de la recherche, des études et du
traitement de l'information
Ministère de l'Environnement
M. Y. MANVILLE
Troisième Secrétaire
Délégation permanente auprès de l'Unesco
HOLY SEE/SAINT-SlEGE
Mgr. L. FRANA
Observateur permanent auprès de l'Unesco
HUNGARY/HONGRIE
M. L. DALANYI
Directeur
Division de la construction et du développement d'agglomération
Ministère de la construction et de l'urbanisme
M. J. PAPP
Divison des relations internationales
Ministère de la construction et de l'urbanisme
IRAN (Islamic Republic of)/IRAN (République islamique d')
M. R. FEIZ
Délégué permanent auprès de l'Unesco
M. A.A. ASCHARI
Délégué permanent adjoint auprès de l'Unesco
*[Annexe I/8]
ITALY/ITALIE
Mme L. VLAD BORELLI
Ministère des biens culturels
Mme. M. PICCIALUTI CAPRIOLI
Archives d'Etat, Ministère des biens culturels
M. M. BONOCORE CACCIALUPI
Ministère des biens culturels
Professeur P. PASQUALINI
Ministère des Affaires étrangères
MALI
M. K. BOUNDY
Délégué permanent auprès de l'Unesco
MALTA/MALTE
Mgr. A. GAUCI
Permanent Delegate to Unesco
Mr. J. BARTOLO
Permanent Delegation to Unesco
MOROCCO/MAROC
M. D. DKHISSI
Chef de la Division de l'Inventaire du
patrimoine culturel
Ministère des Affaires culturelles
Mme N. SEDRATI
Premier secrétaire
Délégation permanente auprès de l'Unesco
MOZAMBIQUE
Mr. J. CAPAO
Directeur de Département
Secrétaire d'Etat à la Culture
Mme A.E. SANTANA AFONSO
Attachée culturelle
Délégation permanente auprès de l'Unesco
*[Annexe I/9]
NEPAL
H. E. Mr. D. R. UPRETY
Permanent Delegate to Unesco
Mr. N. S. THAPA
Deputy Permanent Delegate to Unesco
OMAN
Mr. A. AL-MOSSAWI
Deputy Permanent Delegate to Unesco
PAKISTAN
Mr. M.H. SHAUKAT
First Secretary
Embassy of Pakistan
PANAMA
M. E. NEWMAN
Délégué Permanent adjoint auprès de l'Unesco
PERU/PEROU
S. Exc. M. J. R. RIBEYRO
Ambassadeur
Délégué permanent auprès de l'Unesco
M. C. RODRIGUEZ LARRAIN
Ministre Conseiller
Délégation auprès de l'Unesco
PHILIPPINES
Mrs. D. MACALINTAL
Deputy Permanent Delegate to Unesco
POLAND/POLOGNE
Professor O. CZERNER
President, Polish National Committee ICOMOS
PORTUGAL
M. L. CASTRO LOBO
Architecte
Institut portugais du patrimoine culturel
*[Annexe I/10]
SPAIN/ESPAGNE
M. J. M. GONZALEZ-VALCARCEL
Vice-Président ICOMOS Espagne
M. C. BAZTAN LACASA
Architecte, Chef du Département des Monuments
Ministère de la Culture
Dr. J. M. MERINO DE CACERES
Architecte, Ministère de la Culture
M. J. SANCHEZ GARRIDO
Maire de Tolède
M. J. IGLESIAS
Maire de Caceres
SWEDEN/SUEDE
M. C. DANIELSSON
Deuxième Secrétaire
Délégation permanente auprès de l'Unesco
SWITZERLAND/SUISSE
S. Exc. M. C. HUMMEL
Délégué permanent auprès de l'Unesco
Mme A. BAUTY
Délégué permanent adjoint auprès de l'Unesco
SYRIAN ARAB REPUBLIC/REPUBIQUE ARABE SYRIENNE
M. E. CHOUERI
Délégué permanent auprès de l'Unesco
TUNISIA/TUNISIE
Ms. S. ZAOUCHE
Délégation permanente auprès de l'Unesco
UGANDA/OUGANDA
Dr. J. SEMPEBWA
Counsellor, Permanent Delegation to Unesco
UNITED KINGDOM/ROYAUME-UNI
Mr. P.H. DENTON
Heritage Sponsorshio Division
Department of the Environment
*[Annexe I/11]
UNITED STATES OF AMERICA/ETATS-UNIS D'AMERIQUE
Ms. S. RECCE
Deputy Assistant Secretary for Fish and Wildlife and Parks
Department of the Interior
Ms. S. CLEARY
Foreign Affairs Officer
Office of Ecology and Natural Resources
Bureau of Oceans and International Environmental and Scientific
Affairs
Department of State
Mr. R. COOK
International Park Affairs Division
National Park Service
Department of the Interior
Mr. John POPPELIERS
International Liaison Officer for Cultural Resources
National Park Service
Department of the Interior
YUGOSLAVIA/YOUGOSLAVIE
M. M. KOLARIC
Conseiller au Gouvemement
Mrs. M. CANAK-MEDIC
Architecte, Conseiller scientifique
Institut pour la protection des monuments
M. M. MEDIC
Peintre-restaurateur
Musée national de Belgrade
M. M. PUC
Conseiller, Conservation de la nature
Mr. A. DEBEVEC
Conseiller, Biens naturels
Organisation de Tourisme de Portoroz
M. T. VUGA
Président du Comité pour la protection de l'environnement
Mme S. STEFANOVIC
Délegation permanente auprès de l'Unesco
*[Annexe I/12]
B. INTERGOVERNMENTAL ORGANIZATIONS/
ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES
ARAB EDUCATIONAL, CULTURAL AND SCIENTIFIC ORGANIZATION/ORGANISATION
ARABE POUR L'EDUCATION, LA CULTURE ET LA SCIENCE (ALECSO)
M. F. AMMAR
Deuxième Secrétaire
Délégation permanente auprès de l'Unesco
COUNCIL OF EUROPE/CONSEIL DE L'EUROPE
Mme G. BRIANZONI
Chef du Bureau de Paris
C. INTERNATIONAL NON-GOVERNMENTAL ORGANIZATION/
ORGANISATION INTERNATIONALE NON GOUVERNEMENTALE
INTERNATIONAL COUNCIL ON MUSEUMS/CONSEIL INTERNATIONAL DES MUSEES
Mr. P. CARDON
Secretary-General
IV. UNESCO SECRETARIAT/SECRETARIAT DE L'UNESCO
Mr. H. LOPES
Assistant Director-General for Culture and Communication
Mr. B. von DROSTE
Director
Division of Ecological Sciences
Mrs. A. RAIDL
Director
Division of Cultural Heritage
Mr. D. de SAN
Chief, International Standards Division
Office of International Standards and Legal Affairs
Mrs. M. van VLIET
Division of Cultural Heritage
Mrs. J. ROBERTSON VERNHES
Division of Ecological Sciences
Mr. F.B. HUYGHE
Division of Cultural Heritage
Mr. N. ISHWARAN
Division of Ecological Sciences
Ms. P.C. BENEDICT
Division of Cultural Heritage
---------------------------------------------------------------------------
*[AnnexeII/1]
CC-86/CONF. 003/10
Annexe II
Assistance temporaire pour du personnel
approuvée par le Comité du patrimoine mondial
au titre du Fonds du patrimoine mondial
Division du patrimoine culturel
1. Un spécialiste de programme (P-3) pour
participer aux travaux concernant la mise
en oeuvre de la Convention et en particulier
la partie relative au patrimoine culturel US $ 58.000
2. Un assistant administratif (GS-6) pour tenir
à jour le compte des ressources et dépenses du
Fonds, préparer la documentation et faire les
arrangements nécessaires pour les sessions du
Comité du Bureau et de l'Assemblée générale US $ 40.000
3. Une secrétaire (GS/2-3) pour travailler avec le
personnel ci-dessus et du personnel temporaire
de Secrétariat pour les périodes de pointe US $ 27.000
------------
US $ 125.000
Division des sciences écologiques
1. Un spécialiste de programme (P-3) pour
participer au travail relatif à la mise en
oeuvre de la Convention et en particulier
pour ce qui concerne le patrimoine naturel US $ 58.000
2. Un spécialiste de programme pour les
activités promotionnelles concernant le
patrimoine culturel et naturel (12 mois/personne
au niveau P-2 ou environ 9 mois au niveau P-3) US $ 47.500
3. Une secrétaire pour travailler avec le
personnel ci-dessus (GS/2-3 pendant environ
9 mois/personne) US $ 19.500
------------
US $ 125.000
TOTAL US $ 250.000
=============
*[EOF]