I.1 La vingt-deuxième session du Bureau du Comité du patrimoine mondial s'est tenue au Siège de l'UNESCO à Paris, du 22 au 27 juin 1998. Y ont assisté les membres suivants du Bureau : le Professeur Francesco Francioni (Italie), Président, des représentants du Bénin, de l'Equateur, du Japon, du Maroc et des Etats-Unis d'Amérique comme Vice-Présidents, et M. Noël Fattal (Liban), en tant que Rapporteur.

I.2 Des représentants des Etats parties suivants y ont assisté en tant qu'observateurs : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bolivie, Cameroun, Canada, Chine, Colombie, Costa Rica, Cuba, Fédération de Russie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Inde, Iran, Mexique, Niger, Nouvelle-Zélande, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Sainte-Lucie, Suède, Thaïlande, Tunisie, Uruguay, Venezuela et Zimbabwe.

I.3 Des représentants du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM), du Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) et de l'Union mondiale pour la nature (UICN) ont assisté à la réunion à titre consultatif. La liste complète des participants figure à l'Annexe I.

I.4 Le Président du Comité du patrimoine mondial, le Professeur Francesco Francioni (Italie), a exprimé son grand plaisir d'accueillir les participants à la vingt-deuxième session du Bureau du Comité du patrimoine mondial.

I.5 Le Directeur général adjoint, M. Adnan Badran, a souhaité la bienvenue aux participants au nom du Directeur général de l'UNESCO. Il a commencé par constater qu'il avait assisté en quelques années à l'avancement du travail du Comité et de son Bureau, à la naissance et à la croissance du Centre du patrimoine mondial et du Comité directeur de l'UNESCO pour le patrimoine mondial. Il a fait des commentaires sur l'accroissement important du nombre de sites sur la Liste du patrimoine mondial qui est passée de moins de 200 sites en 1990 à un total de 552 actuellement. Au nom du Directeur général, il a adressé ses remerciements et ses félicitations au Comité et au Bureau pour le travail accompli au service de la conservation du patrimoine mondial. Il a observé que le travail des Etats parties avait assuré à la Convention du patrimoine mondial sa reconnaissance et sa visibilité. De plus, il a noté que l'on était en train d'obtenir des résultats tangibles dans la restauration des sites. Il a toutefois indiqué que les problèmes posés à la conservation se multipliaient et que l'on disposait de moyens limités pour les traiter. Il s'est demandé si la Liste devait continuer à se développer ou s'il était maintenant temps d'en limiter le développement.

I.6 Le Directeur général adjoint a évoqué les multiples défis économiques et sociaux de la mondialisation qui suscitent davantage de politiques orientées vers les tendances du marché et moins d'engagement au niveau gouvernemental. Il s'est demandé comment les efforts de conservation pourraient devenir plus efficaces dans un tel contexte. Il a déclaré qu'il était nécessaire de contrôler et d'évaluer, avec les réseaux d'information les plus modernes, les progrès réalisées dans la conservation des sites du patrimoine mondial. Il a évoqué la nécessité de trouver le juste milieu entre la conservation et le développement (tourisme compris) et d'inviter le public et autres partenaires à « partager dans un souci de responsabilité ». Avec les défis grandissants qui se posent à la conservation, une participation accrue des gouvernements est nécessaire, tout comme la recherche de nouveaux partenaires ayant les mêmes objectifs.

I.7 M. Badran a mentionné la nécessité extrêmement importante d'assurer et de développer une complémentarité entre les secteurs de la Culture et des Sciences de l'UNESCO et le Centre du patrimoine mondial. Il a évoqué le Centre comme le plus beau fleuron de l'UNESCO qui devait être sauvegardé en termes d'identité et d'autonomie. En ce qui concerne particulièrement le Centre du patrimoine mondial, M. Badran a promis de lui accorder davantage d'espaces de bureaux. Il a annoncé que huit postes avaient été régularisés au Centre conformément à l'accord conclu en 1996 entre le Directeur général et l'ancien Président du Comité du patrimoine mondial, l'Ambassadeur Winkelmann. De plus, il a annoncé que tous les postes vacants au Centre étaient maintenant pourvus. Enfin, au nom du Directeur général, M. Badran a adressé au Bureau ses voeux de succès dans ses délibérations (le discours de M. Badran figure en Annexe II).

I.8 Mme Lourdes Arizpe, Sous-Directeur général pour la Culture de l'UNESCO, a pris la parole en exprimant le souhait de voir, après le vingt-cinquième anniversaire de la Convention, et suite aux décisions importantes prises par la onzième Assemblée générale des Etats parties à la Convention et par la vingt-neuvième Conférence générale de l'UNESCO, une amélioration du fonctionnement du Centre du patrimoine mondial et de la mise en oeuvre de la Convention elle-même. Elle a évoqué les sujet principaux revenant régulièrement à l'ordre du jour des réunions concernant le patrimoine mondial :

1. Il faut tirer des conclusions des audits financier et de gestion concernant le fonctionnement des principales composantes de la Convention – en particulier le Fonds du patrimoine mondial et les questions liées à la promotion de la Convention. Une meilleure articulation devrait s'établir entre le Centre du patrimoine mondial et les secteurs de la Culture et des Sciences qui mènerait à une efficacité accrue et une meilleure conservation des sites ;

2. Dans le suivi de l'état de conservation des sites, tout en se dirigeant vers un suivi systématique, des « pré-diagnostics » des problèmes devraient être instaurés, afin de permettre la prise de mesures préventives ;

3. Les fonds d'assistance internationale devraient être accordés d'une façon plus préventive qu'à ce jour ;

4. Devant le nombre rapidement croissant de biens inscrits sur la Liste, en particulier de sites culturels, une réflexion fondamentale sur la notion même de site du patrimoine mondial devrait être engagée afin d'assurer la crédibilité de la Liste.

I.9 Mme Arizpe a souligné le besoin d'entreprendre, vingt-cinq ans après l'adoption de la Convention, une réflexion approfondie sur le concept même de patrimoine mondial, souhaitant que la Convention demeure une des figures exemplaires de l'unité de l'être humain et de la solidarité humaine.

I.10 Evoquant le début de la mondialisation, Mme Arizpe a rappelé la nécessité pour tout individu, dans tous les secteurs de la société, de participer à la conservation, de favoriser leurs relations avec l'environnement et d'assurer le maintien d'un sentiment pour le passé. Elle a ajouté qu'il était essentiel de comprendre le patrimoine culturel comme un processus et de savoir qu'avec le classement au patrimoine mondial, les connotations liées au patrimoine pouvaient changer. Elle a observé que le travail associé au patrimoine mondial s'est davantage concentré sur la vénération que sur les significations. Elle a évoqué l'utilisation et l'interprétation grandissantes de la culture comme un motif de contestation. Elle a noté la nécessité d'un débat fondé sur les connaissances qui traiterait de la sauvegarde du patrimoine, vu l'utilisation grandissante des sites fondée sur une approche ethnique.

*[2]

III.6 Le Directeur a évoqué les efforts de coopération multilatérale visant à accroître le nombre d'Etats parties dans le Pacifique. Il a mentionné particulièrement la collaboration accrue avec le SPREP (Programme régional pour l'environnement du Pacifique Sud), la Nouvelle-Zélande et l'Australie. Pour ce qui est de l'Afrique, autre région sous-représentée sur la Liste du patrimoine mondial, il a souligné les conclusions de la réunion d'experts tenue à Abidjan, Côte d'Ivoire, en mars 1998 et il a informé le Bureau du nouveau programme Afrique 2009 qui vise

à créer les conditions d'une préservation durable du patrimoine culturel immobilier de l'Afrique sub-saharienne.

III.7 M. von Droste a cité en exemple une réunion nationale sur le patrimoine mondial tenue au Cap, Afrique du Sud, en mars 1998. Il a adressé ses remerciements au Bureau nordique du patrimoine mondial pour avoir fourni son soutien à cette réunion ainsi qu'à d'autres activités en Afrique. Le Directeur a annoncé que le Centre avait participé à la troisième réunion des hautes parties contractantes à la Convention de La Haye et participerait à la prochaine réunion d'experts gouvernementaux sur le projet de Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Le Directeur s'est également référé à la réunion tenue entre les organismes consultatifs et le Centre au début du mois de février 1998.

III.8 Le Directeur a mentionné le grand nombre de rapports sur l'état de conservation à étudier par le Bureau. Il a également évoqué un atelier sur le patrimoine naturel tenu à Santa Maria, Colombie, (mai 1997), à partir duquel on réalise actuellement un rapport de synthèse sur l'état de conservation de dix-huit sites naturels dans onze pays. Un atelier d'experts, tenu en Uruguay en mars 1998, a mis au point des indicateurs de mesure de l'état de conservation de villes historiques de la région. Une réunion nationale de directeurs du patrimoine culturel et naturel et de gestionnaires de tous les sites du patrimoine mondial du Pérou, tenue à Cuzco en mai 1998, fournit un modèle pour d'autres Etats parties sur la manière de procéder au niveau national pour lancer le processus de soumission de rapports périodiques.

III.9 Le Directeur a mentionné brièvement les menaces auxquelles sont confrontés les sites du patrimoine mondial de Machupicchu (Pérou), Butrinti (Albanie), la Vallée de Kathmandu (Népal), le Parc national de Doñana (Espagne) et Anjar (Liban). Il a évoqué l'adoption de la Législation spéciale pour les Galapagos et une réunion récente avec la délégation équatorienne au cours de laquelle lui-même et le Président avaient exprimé leurs félicitations pour ces mesures positives en faveur de la conservation des Iles Galapagos, Equateur.

III.10 M. von Droste a montré un graphique qui illustrait clairement le nombre de demandes approuvées pour chacune des cinq catégories d'assistance internationale (assistance préparatoire, coopération technique, formation, activités promotionnelles et assistance d'urgence). Il a noté en particulier le petit nombre de demandes pour des activités promotionnelles et le fait que le budget de l'assistance d'urgence avait été dépensé en totalité. Il a donné des détails sur la mise en oeuvre de chacune des catégories d'assistance internationale et des exemples de demandes récentes.

III.11 Le Directeur a conclu en mentionnant l'étude du groupe d'experts récemment menée sur l'Infrastructure des données et de l'information du Centre du patrimoine mondial, pour laquelle le Centre cherchait le soutien financier d'Etats parties afin d'en mettre en oeuvre les recommandations. Il a montré un exemple de l'archivage électronique des propositions d'inscriptions sur la Liste du patrimoine mondial et a indiqué que deux numéros de la Revue du Patrimoine mondial et deux numéros de La Lettre du patrimoine mondial avaient été publiés depuis la vingt et unième session du Comité. Enfin, le Directeur a mentionné la poursuite de la mise en oeuvre avec succès du Projet éducatif de l'UNESCO sur le patrimoine mondial et les jeunes, rendu possible grâce à un soutien financier de la Fondation Rhône-Poulenc et de la NORAD. Il a fait particulièrement allusion à la prochaine publication du kit éducatif sur le patrimoine mondial destiné aux enseignants intitulé Le patrimoine mondial aux mains des jeunes. Il a également mentionné un Forum des jeunes sur le patrimoine mondial prévu sur l'Ile de Gorée au Sénégal et à une initiative d'organisation d'un séminaire sous-régional de formation des enseignants sur l'éducation relative au patrimoine mondial qui bénéficie d'une contribution financière de la NORAD.

III.12 A la demande du Président, le directeur de la Division CLT/CH a présenté aux membres du Bureau les résultats d'un certain nombre d'activités entreprises sur les sites du patrimoine mondial durant le premier semestre 1998. Une mission organisée par le Centre du patrimoine mondial, conformément à une décision adoptée à la vingt et unième session du Comité du patrimoine mondial, lui a permis de visiter Axoum et Lalibela, en Ethiopie, en compagnie du patriarche de l'Eglise orthodoxe et du directeur du patrimoine. La mission a permis d'aborder le programme financé par l'Union européenne pour la protection des églises rupestres de Lalibela et de préciser aux autorités éthiopiennes et au Représentant de l'Union europénne les exigences formulées par le Comité du patrimoine mondial à Naples. Au Cambodge, le Directeur général s'est fait représenter à la fois à la réunion du comité quadripartite (fin mars) et à celle du Comité international de coordination co-présidé par la France et le Japon. Ces deux réunions ont été l'occasion de faire le point sur l'état d'avancement des projets et de formuler des recommandations pour le renforcement de l'autorité de l'APSARA. Un rapport de la Division du patrimoine culturel sur les activités marquantes entreprises sur les sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial de décembre 1997 à juin 1998 a été distribué comme document d'information WHC-98/CONF.201/INF.13.

III.13 En Egypte, la réunion du 16 au 20 mai 1998 du Comité Exécutif pour la création du Musée de la Nubie à Assouan et du Musée de la Civilisation égyptienne au Caire a eu l'occasion d'évoquer la situation des sites du patrimoine mondial à la fois à Philae et autour du lac Nasser et dans le centre historique du Caire où sera implanté le futur musée. Au Luxembourg, une mission a été sollicitée le 11 juin 1998 par le Ministre de la Culture pour étudier les questions posées par l'aménagement du Musée de la Forteresse au Fort Thungen et sa liaison avec le projet du futur Musée d'art moderne.

III.14 Le Président a remercié M. von Droste et M. Bouchenaki de leurs exposés. Le délégué du Japon a félicité l'UNESCO pour la réunion de l'ICC sur Angkor et lui a adressé ses compliments d'avoir surmonté les problèmes administratifs considérables du bureau de Phnom Penh. En ce qui concerne les activités promotionnelles, il a indiqué qu'un accord entre le Centre et l'Osaka Junior Chamber Inc. allait bientôt être conclu et il espérait qu'un Forum de jeunes sur le patrimoine mondial se tiendrait juste après la session du Comité au Japon à la fin de l'année.

III.15 Le Délégué du Bénin a remercié M. Badran, Mme Arizpe et le Directeur du Centre de leurs exposés. Il a félicité le Centre des progrès réalisés dans la résolution du problème du petit nombre de sites d'Afrique, d'Asie et du Pacifique et d'Amérique latine et des Caraïbes sur la Liste du patrimoine mondial. Il a demandé quand une synthèse de ce travail serait disponible. Le Directeur du Centre a répondu qu'une synthèse du travail réalisé à ce jour sur la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial équilibrée et représentative serait fournie à la vingt-deuxième session du Comité du patrimoine mondial.

IV. METHODOLOGIE ET PROCEDURES POUR LA SOUMISSION DE RAPPORTS PERIODIQUES

IV.1 La vingt-neuvième Conférence générale de l'UNESCO a invité le Comité du patrimoine mondial à « définir la périodicité, la forme, la nature et l'importance de la soumission périodique de rapports sur la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial et sur l'état de conservation des biens du patrimoine mondial et à étudier ces rapports et à réagir dans le respect du  

*[4]

principe de la souveraineté des Etats. » Par la suite, le Comité du patrimoine mondial à sa vingt et unième session, a demandé au Bureau de recommander une décision concernant le format pour la soumission de rapports périodiques et le traitement et l'examen de ces rapports ainsi que la réponse à leur apporter.

IV.2 Le Secrétariat a présenté le document de travail WHC-98/CONF.201/2 contenant des projets de format des rapports périodiques sur l'application de la Convention du patrimoine mondial, et des notes explicatives jointes, et a invité les membres du Bureau à faire des commentaires et des observations.

IV.3 Le Secrétariat a donné un bref aperçu de la structure et du contenu des rapports périodiques qui comprendraient deux parties : la section I sur l'application d'articles pertinents de la Convention du patrimoine mondial, et la section II sur l'état de conservation de biens spécifiques du patrimoine mondial situés sur le territoire de l'Etat partie. Il a présenté par ailleurs un scénario possible pour la préparation et l'examen de rapports périodiques par région sur la base d'un cycle de six ans.

IV.4 Dans ce contexte, le Secrétariat a particulièrement attiré l'attention des participants sur le soutien apporté par le Comité du patrimoine mondial lors de sa vingt et unième session à une approche régionale pour l'examen des rapports périodiques, comme cela a déjà été proposé au paragraphe 72 des Orientations. Cela serait un moyen de favoriser la coopération régionale et d'identifier des besoins spécifiques pour la coopération internationale en faveur du patrimoine mondial. En ce sens, l'examen des rapports par le Comité ne constituerait qu'une partie d'un processus participatif réalisé dans la région concernée et avec son concours. Ce processus devrait être conçu spécifiquement par et pour chaque région et devrait inclure des questions comme : un soutien aux Etats parties pour la préparation des rapports périodiques, accordé sur demande ; l'échange d'informations entre Etats parties ; l'examen approprié des rapports périodiques ; la définition de besoins spécifiques et la préparation d'un rapport de synthèse. Le résultat de ce processus – un rapport régional sur l'état du patrimoine mondial – serait alors présenté au Comité du patrimoine mondial pour examen et réponse.

IV.5 En ce qui concerne le format et les notes explicatives, les débats se sont concentrés sur l'état de conservation de biens spécifiques du patrimoine mondial et particulièrement sur la déclaration de valeur. Cette notion a été considérée comme l'élément essentiel du rapport sur l'état de conservation et la base de la gestion du bien. L'ICOMOS a exprimé ses réserves sur le fait que l'Etat partie pourrait proposer une nouvelle déclaration de valeur ou une déclaration révisée. Cependant, l'ICCROM et l'UICN ainsi que plusieurs délégués, ont observé qu'un réexamen de la déclaration de valeur pourrait s'avérer opportun en raison d'éléments nouveaux ou d'une nouvelle interprétation des valeurs du bien, ou en cas d'une révision des critères de classement sur la Liste du patrimoine mondial. On a notamment évoqué le cas de l'Australie qui entreprend actuellement un réexamen systématique des valeurs de ses biens du patrimoine mondial.

IV.6 Les participants se sont montrés préoccupés des implications logistiques de la soumission de rapports périodiques pour les Etats parties, ainsi que pour le Secrétariat et le Comité du patrimoine mondial. Il a été suggéré de porter une attention particulière à cet aspect lors de la recherche des différentes options pour le traitement, le processus d'étude et la préparation et l'examen d'un rapport de synthèse. Il a été noté qu'une approche régionale favoriserait la collaboration et l'échange d'expériences entre Etats parties dans un contexte régional, alors qu'une approche chronologique se concentrerait sur les sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial jusqu'à une certaine date et diminuerait le volume de travail particulièrement durant le premier cycle de soumission de rapports. Le Bureau a pris note de cette préférence de l'ICOMOS qui a été appuyée par un Etat partie et il a décidé de continuer à réfléchir sur cette idée.

IV.7 Le Bureau a également attiré l'attention des participants sur la suggestion faite à la vingt et unième session du Comité d'étudier la relation entre l'allocation d'assistance internationale et la conformité aux exigences de la soumission de rapports périodiques. Le paragraphe 117 des Orientations établit des conditions d'octroi d'assistance internationale. Le Comité pourrait poser la soumission de rapports périodiques comme condition d'octroi d'assistance internationale au titre du Fonds du patrimoine mondial.

IV.8 En concluant le débat, le Bureau a pris note avec satisfaction du travail fait par le Centre du patrimoine mondial. Il a demandé au Centre d'étudier plus en détail différents scénarios pour le traitement, le processus d'étude et l'examen des rapports périodiques. Il a chargé le Centre de continuer à peaufiner le document en collaboration avec les organismes consultatifs et à partir des commentaires et des observations faits par le Bureau pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa vingt-deuxième session.

V. ETAT DE CONSERVATION DE BIENS INSCRITS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL

A. Rapports sur l'état de conservation de biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial en péril

V.1 Le Bureau a étudié des rapports sur l'état de conservation de treize des quinze biens naturels inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Il a été informé qu'aucune nouvelle information n'avait été reçue sur les deux sites naturels du patrimoine mondial des Etats-Unis d'Amérique – les Parcs nationaux des Everglades et de Yellowstone. Des informations actualisées sur l'état de conservation de ces deux sites, fondées sur les rapports demandés à l'Etat partie pour le 15 septembre 1998 et qui devraient être reçus avant cette date, seront soumises à la vingt-deuxième session du Comité à Kyoto, Japon, du 30 novembre au 5 décembre 1998.

V.2 Réserve naturelle de Srébarna (Bulgarie)

Le Bureau a rappelé que le Comité, à sa dix-neuvième session (Berlin, 1995), avait demandé aux autorités bulgares de présenter en 1998 un rapport de situation sur les mesures prises pour limiter les menaces pesant sur l'intégrité de ce site. Le Bureau a par conséquent demandé aux autorités bulgares de présenter ce rapport au Centre avant le 15 septembre 1998, et à l'UICN de l'étudier et de faire des recommandations à la vingt-deuxième session du Comité.

Le Bureau a suggéré que l'Etat partie envisage d'inviter une mission de l'UICN sur le site pour vérifier les résultats des mesures entreprises pour limiter les menaces pesant sur l'intégrité de Srébarna. Il a autorisé le Centre à fournir des fonds à l'UICN, provenant du budget de suivi approuvée par le Comité pour la région européenne à sa dernière session (décembre 1997), afin de permettre à l'UICN d'entreprendre une telle mission.

V.3 Parc national Sangay (Equateur)

Le Bureau a noté qu'à sa dernière session, le Comité avait été informé que la colonisation et les modestes activités d'exploitation minière avaient été arrêtées, que la dernière main était sur le point d'être mise à un nouveau plan de gestion et que plusieurs projets de conservation financés par le WWF avaient été lancés. Le Comité avait également engagé le Centre, en collaboration avec l'UICN et avec l'accord de l'Etat partie et si possible le soutien du WWF, de planifier et organiser une visite sur le site afin de répondre au problème posé par le projet de construction de la route Guamote-Macas et aux autres menaces pesant sur l'intégrité du site.

Le Bureau a appris que l'UICN a reçu du WWF de très amples informations au sujet du site et qu'une visite sur le terrain n'avait pas été jugée nécessaire pour l'heure. Il a noté que la construction actuelle de la route Guamote-Macos est le principal problème auquel est confronté le Parc. Cette route est construite principalement à des fins stratégiques et n'a pas fait l'objet d'une évaluation d'impact environnemental en dépit des demandes du Comité. Le chantier avance lentement mais cause de très graves dommages à l'environnement. Bien qu'un court tronçon seulement de la route soit situé à l'intérieur du site du patrimoine mondial, le reste de son tracé dessine la limite sud du Parc. Tout en se disant préoccupé par l'opinion de l'UICN selon laquelle l'achèvement de la route est sans doute inévitable, le Bureau a approuvé les recommandations de l'UICN et a :

1. recommandé que le Comité maintienne l'inscription de Sangay sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;

2. vivement encouragé le Gouvernement de l'Equateur à améliorer les normes de construction de la route Guamote-Macos et à prendre des mesures correctives sur les portions de la route où l'environnement a subi des dégradations ;

3. prié le Gouvernement d'achever le plan de gestion depuis longtemps en souffrance, en vue en particulier de faire le point sur la présence croissante de bétail dans le Parc ;

4. invité le Gouvernement à clarifier certains rapports non confirmés faisant état de l'octroi d'une quelconque concession à des fins de prospection pétrolière dans une partie du Parc ; et

5. félicité le Gouvernement des Pays-Bas de ses efforts pour aider l'organisme équatorien officiellement responsable de la gestion du Parc, l'INEFAN, et pour améliorer la protection du site en coopérant avec Fundación Natura Ecuador.

V.4 Parc national du Simen (Ethiopie)

Le Bureau a rappelé que les autorités régionales de Bahir Dar, où est situé le Parc national du Simen, avaient fait part de leur désaccord avec la décision prise par le Comité, à sa vingtième session (Mérida, 1996), d'inclure le Simen sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Il a noté avec satisfaction les efforts consentis par le Département éthiopien de la faune sauvage et des parcs nationaux et par le Bureau de l'UNESCO à Addis-Abeba en vue de fournir davantage d'informations aux autorités de Bahir Dar sur la signification et les conséquences de la décision du Comité d'inclure le Simen sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Bureau a encouragé le Centre à coopérer avec les autorités éthiopiennes et le Bureau de l'UNESCO à Addis-Abeba afin de continuer d'inciter les autorités de Bahir Dar à considérer cette décision sous un jour positif et d'organiser, le plus tôt possible, l'atelier devant réunir les différents partenaires pour lequel le Comité avait approuvé en 1996 une somme de 30 000 dollars des E.-U. Le Bureau a recommandé que le Comité maintienne l'inscription du Simen sur la Liste du patrimoine mondial en péril et a autorisé le Président à allouer une nouvelle fois la somme de 30 000 dollars au titre du budget de 1998 pour la coopération technique dans le cas où l'atelier pourrait être organisé.

V.5 Réserve naturelle du mont Nimba (Guinée/Côte d'Ivoire)

Le Bureau a rappelé que le Comité, à sa dernière session, avait invité l'Etat partie (la Guinée) et le Centre à contacter les compagnies minières envisageant l'exploitation d'une mine de fer dans le voisinage de la Réserve afin d'obtenir des informations plus détaillées sur leur intérêt et leur volonté de créer une fondation internationale pour la conservation du mont Nimba. Le Bureau a été informé de l'intention du Secrétariat de participer, le 25 juin 1998, à une réunion organisée conjointement par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et un certain nombre de fondations françaises sur le thème "Rôle des fondations et trusts dans la gestion du patrimoine culturel et naturel". En outre, le Bureau a noté que le Centre mettait en oeuvre un projet visant à équiper la Réserve d'un laboratoire d'hydrologie en utilisant la somme de 20 000 dollars des E.-U. approuvée par le Président en 1997.

Le Bureau a prié le Secrétariat de faire rapport au Comité à sa vingt-deuxième session sur les résultats de sa participation à la réunion organisée par le CNRS et les fondations françaises et sur la faisabilité de la création d'une fondation pour le mont Nimba. Il a recommandé que le Comité maintienne l'inscription du mont Nimba sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

V.6 Réserve de la biosphère Rio Platano (Honduras)

Le Bureau a rappelé que le Comité avait inscrit ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1996 et prié l'Etat partie d'appliquer le plan d'action correctif en onze points qui avait été approuvé par le Ministre de l'environnement du Honduras. Le Bureau a noté qu'un plan de gestion est en cours d'élaboration grâce à une contribution d'un montant de 30 000 dollars des E.-U. du Fonds du patrimoine mondial, dans le cadre d'un projet à grande échelle visant à renforcer les activités de conservation de Rio Platano financé par GTZ-KFW (Allemagne). En outre, l'UICN a informé le Bureau qu'il avait été proposé d'entreprendre un projet de mise en valeur hydro-électrique (Patuca II) à proximité de la Réserve. Un cahier des charges a été rédigé en vue de la réalisation d'un projet d'évaluation d'impact écologique ; entre autres impacts potentiels, le projet entraînerait l'ouverture de nouvelles routes d'accès, une réduction du débit de l'eau en aval et la dégradation de sa qualité, et la perte des valeurs du site du point de vue du panorama et de la biodiversité.

Le Bureau a prié instamment l'UICN et le Centre de chercher à obtenir des informations plus détaillées concernant le projet de centrale hydro-électrique et de faire rapport au Comité à sa vingt-deuxième session. Il a recommandé que le Comité maintienne l'inscription de ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril en attendant l'examen de son état de conservation prévu pour l'année 1999.

V.7 Sanctuaire de faune de Manas (Inde)

Comité était satisfait de l'utilisation de la première tranche de 75 000 dollars, approuvée par le Bureau à sa vingt et unième session en juin 1997. Cette somme avait servi à l'achat de trois véhicules, de deux bateaux et de 55 postes de communication sans fil. A sa dernière session, le Bureau avait approuvé, au titre de l'assistance d'urgence, une deuxième tranche de 90 000 dollars destinée à couvrir les coûts de deux bateaux en fibres de bois, de 400 équipements de patrouille et de la construction de bâtiments destinés à abriter des stations de gardes mobiles et à loger le personnel du Parc. Le Bureau a noté que la mise en oeuvre du plan de réhabilitation progressait de manière satisfaisante, en dépit de retards dans les activités de construction dus à une saison des moussons inhabituellement précoce, et que les conditions s'amélioraient concernant la conservation et la gestion du site.

Le Bureau a invité le Centre et l'UICN a continuer de suivre la mise en oeuvre du plan de réhabilitation et de soumettre au Comité, à sa vingt-deuxième session en novembre-décembre 1998, un rapport sur l'état d'avancement de ce plan, précisant l'utilisation qui était faite du montant de 90 000 dollars approuvé par le Comité à sa dernière session à Naples. Il a recommandé que le Comité maintienne l'inscription de ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

V.8 Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré (Niger)

Le Bureau a rappelé qu'à ses vingtième et vingt et unième sessions (tenues respectivement à Mérida en 1996 et à Naples en 1997), le Comité avait approuvé l'envoi d'une mission sur le site en vue : d'évaluer l'état de conservation du site ; de déterminer les incidences des principales menaces ; de comparer les données et les informations réunies au sujet de la Réserve avant et après son inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril (1992) ; d'élaborer un plan d'action à long terme pour la protection du site avec l'aide du personnel de l'UICN travaillant sur le terrain ; et de rédiger un rapport détaillé qui serait présenté au Comité à sa vingt-deuxième session. Malgré la signature avec le Ministère de l'énergie hydraulique et de l'environnement d'un contrat, d'un montant de 22 000 dollars des E.-U., prévoyant l'organisation de cette mission en février-mars 1998, la mission avait dû être ajournée, le Coordonateur résident de l'Office des Nations Unies à Niamey n'ayant pas donné le feu vert sur le plan de la sécurité. Le Bureau a toutefois été informé que ce feu vert avait finalement été donné à la mi-juin 1998, et que la mission envisagée pourrait à présent se dérouler sans plus de retards.

Le Bureau a recommandé au Centre et à l'UICN de coopérer pour l'envoi d'une mission sur le terrain et de rédiger un rapport détaillé sur l'état de conservation du site et un plan d'action à long terme, assorti de recommandations. Ces recommandations, qui seraient présentées pour examen au Comité à sa vingt-deuxième session, devraient se prononcer sur l'opportunité de maintenir ou non l'inscription du site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

V.9 Parc national du Manovo-Gounda St. Floris (République centrafricaine)

Le Bureau a rappelé que le Comité, à sa dernière session, s'était montré sérieusement préoccupé du braconnage incontrôlé commis par des groupes armés qui avait entraîné la mort de quatre membres du personnel du Parc en 1997 et avait décimé plus de 80 % des populations de faune sauvage du Parc. La détérioration des conditions de sécurité avait arrêté le flux touristique. Le Comité avait salué les efforts du gouvernement centrafricain visant à confier la responsabilité de la gestion du site à une fondation privée et il avait chargé le Centre et l'UICN de prendre contact avec l'Etat partie et la Fondation pour préparer un rapport détaillé sur l'état de conservation ainsi qu'un plan de réhabilitation du site. Le Bureau a noté que l'Etat partie n'avait pas répondu à la lettre du Centre exposant les recommandations faites par le Comité à sa dernière session en décembre 1997.

Le Bureau a renouvelé la demande du Comité selon laquelle le Centre et l'UICN devaient prendre contact avec l'Etat partie et la Fondation pour préparer un rapport détaillé sur l'état de conservation du site et un plan pour sa réhabilitation et il a recommandé que le Comité maintienne ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

V.10 Sites du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)

Réserve de faune à okapis

Le Bureau a rappelé que le Comité avait déclaré les quatre sites considérés patrimoine naturel en péril durant la période comprise entre 1994 et 1997 où le pays avait souffert de la guerre et des conflits civils. Après examen du rapport du Secrétariat, basé sur les rapports transmis par l'UICN et d'autres organisations non gouvernementales internationales partenaires, le Bureau a décidé:

1. de réaffirmer les préoccupations du Comité concernant la conservation et la gestion des quatre sites, en recommandant au Comité de maintenir l'inscription des quatre sites sur la Liste du patrimoine mondial en péril ; le Bureau a toutefois noté que la situation politique se stabilisait dans le pays et que l'impact de la période de guerre sur certaines espèces de la faune sauvage, telle que la population de rhinocéros du Parc national de la Garamba, avait été moins grave qu'on ne l'avait précédemment pensé ;

2. de prier le Secrétariat de collaborer avec la Délégation permanente de l'Etat partie auprès de l'UNESCO à propos de la lettre du Centre décrivant les recommandations formulées par le Comité à sa dernière session à Naples, y compris l'envoi sur le terrain d'une mission de l'UNESCO de haut niveau conduite par le Président du Comité du patrimoine mondial, en attirant l'attention sur ces recommandations durant la réunion entre la Délégation permanente et le Secrétariat de l'UNESCO prévue pour le 25 juin 1998, de façon à obtenir des réponses officielles ;

3. d'inviter instamment le Centre et l'UICN à poursuivre leur coopération avec des ONG telles que le WWF et la WCS (Société de préservation de la faune sauvage) en vue de suivre en permanence l'état de conservation des sites et de s'assurer que les deux véhicules achetés pour les Parcs nationaux de la Garamba et de Kahuzi Biega, avec une somme de 45 000 dollars des E.-U. approuvée par le Comité à Naples, seraient livrés dans de bonnes conditions le plus rapidement possible ;

4. de prier le Président du Comité d'autoriser le Centre, sous réserve que celui-ci ait reçu les preuves de la bonne fin du transfert et de la livraison d'un véhicule à chacun des deux parcs nationaux, d'utiliser une somme supplémentaire de 45 000 dollars des E.-U. pour l'achat, le transfert et la livraison d'un véhicule à chacun des deux sites des Virunga et de la Réserve à okapis, conformément à la recommandation formulée par le Comité à sa dernière session ; et

Le Bureau a rappelé que le Comité avait inscrit l'Ichkeul sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1996 et invité les autorités tunisiennes à proposer un programme de mesures correctives en vue de remédier à la dégradation du site. Il a mis celles-ci en garde contre la possibilité que le site soit radié de la Liste du patrimoine mondial si sa réhabilitation se révélait impossible. A l'issue du débat auquel a donné lieu le "Rapport sur le programme d'action pour la sauvegarde du Parc national de l'Ichkeul" soumis par le Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, qui avait fait l'objet d'une analyse critique de l'UICN et du Secrétariat de la Convention Ramsar, le Comité, à sa dernière session, a pressé l'Etat partie de donner suite aux recommandations d'une mission Ramsar entreprise antérieurement en 1997 et de soumettre au Comité, à sa vingt-troisième session en 1999, un rapport sur les mesures préventives adoptées.

Le Bureau a été saisi d'un rapport de l'UICN contenant des données techniques d'où il ressortait que le degré de salinité des eaux du lac avait peut-être atteint un niveau excessif et que les chances de restaurer les valeurs de patrimoine mondial du site risquaient de s'évanouir rapidement. L'UICN s'est déclarée préoccupée par le rythme et l'efficacité de la mise en oeuvre du programme de réhabilitation par l'Etat partie.

L'observateur de la Tunisie a informé le Bureau de plusieurs mesures prises par son Gouvernement pour retenir les eaux douces dans les lacs tout au long de l'année et en réduire ainsi la salinité. En particulier, il a décrit de manière détaillée les réparations apportées aux vannes contrôlant l'entrée de l'eau douce dans le lac et l'alimentation de ce dernier en eau douce provenant d'un barrage récemment construit en vue d'en renforcer la conservation, ainsi que pour répondre aux besoins des habitants en matière d'irrigation et d'approvisionnement en eau, et plusieurs mesures d'incitation économique conçues pour réduire la dépendance des habitants à l'égard des ressources de la montagne voisine, qui fait partie d'une zone d'où les eaux ruissellent jusqu'au lac. L'observateur de la Tunisie a également fait observer que son Gouvernement surveillait étroitement le nombre d'oiseaux migrateurs arrivant sur le site durant l'hiver européen en vue d'évaluer dans quelle mesure l'Ichkeul demeurait un site d'importance internationale pour ces oiseaux. Il a également contesté certaines des données présentées par l'UICN au Bureau.

Le Bureau a recommandé que le Comité maintienne l'inscription du site sur la Liste du patrimoine mondial en péril et s'est dit préoccupé quant à la possibilité de réhabiliter effectivement ce site. Le Bureau a prié instamment l'Etat partie de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer une mise en oeuvre rapide et efficace du programme de réhabilitation de l'Ichkeul. Il a recommandé au Comité de laisser du temps pour la mise en oeuvre du programme et a une nouvelle fois invité l'Etat partie à soumettre au Comité, à sa vingt-troisième session en 1999, un rapport détaillé sur les résultats de cette mise en oeuvre.

De plus, le Bureau a demandé au Centre de coopérer avec l'Etat partie pour l'envoi d'une mission d'experts sur le site, à l'exemple de celle qui avait été organisée aux Galapagos en 1995, en vue d'entreprendre un examen approfondi de l'état de conservation du site. Le Bureau a pris note de l'observation formulée par l'un de ses membres qui a relevé que la proposition initiale d'inscription de l'Ichkeul sur la Liste du patrimoine mondial, soumise en 1979, ne contenait pas de données de base suffisantes pour apprécier les résultats du programme de réhabilitation en cours. Le Bureau a recommandé en conséquence que la mission d'experts réunisse les indispensables données et informations de base, et prépare un rapport sur le bien-fondé des mesures de conservation prises et en propose éventuellement de nouvelles si l'état de conservation du site l'exige. Il a également recommandé la rédaction d'une déclaration des valeurs du patrimoine mondial du site, qui pourrait servir de cadre pour une évaluation objective du succès ou de l'échec du programme de réhabilitation actuellement mis en oeuvre par l'Etat partie. Au cas où il était constaté que le programme de réhabilitation n'avait pas réussi à restaurer les valeurs de patrimoine mondial de l'Ichkeul, des mesures devraient être prises en vue de son éventuelle radiation de la Liste du patrimoine mondial, en application des paragraphes 89 (iii) et 50 (d) des Orientations. Toutefois, si le Bureau avait suggéré d'organiser une mission d'experts, c'était dans l'intention de prendre également en considération la possibilité de mettre sur pied un programme de réhabilitation amélioré de l'Ichkeul et de conserver à ce dernier son statut de site du patrimoine mondial.

PATRIMOINE CULTUREL

V.12. Le Bureau a examiné les rapports sur l'état de conservation de cinq biens culturels inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Bureau s'est félicité de l'avancement de la mise en oeuvre des mesures correctives à Butrinti et du début du processus qui devrait mener à l'adoption d'un plan de gestion du site. Il a recommandé de porter toute l'attention nécessaire au problème du trafic illicite d'objets archéologiques provenant de Butrinti ainsi que sur celui des constructions non autorisées dans le voisinage du site.

L'observateur de la Grèce a répété tout l'intérêt manifesté par son pays pour y collaborer et fournir un avis autorisé pour la préservation de Butrinti.

Le Bureau a demandé au Secrétariat de soumettre un rapport d'avancement à la vingt-deuxième session du Comité.

V.14 Angkor (Cambodge)

Le Bureau s'est déclaré satisfait du rapport du Secrétariat et des efforts permanents de l'UNESCO pour mobiliser la communauté internationale pour la protection, la préservation et la présentation du site d'Angkor, spécialement par l'intermédiaire du Comité international de coordination pour la sauvegarde et le développement du site historique d'Angkor.

Le Bureau a toutefois demandé à l'UNESCO de poursuivre son travail de renforcement des activités de formation pour développer les capacités locales et nationales, en particulier en ce qui concerne des mesures pour empêcher et prévenir le trafic

illicite de biens culturels. A cet égard, alarmé par des reportages sur le pillage présumé de biens culturels de sites d'importance nationale, le Bureau a prié l'Etat partie de présenter un rapport à la vingt-deuxième session du Comité. Ce rapport devrait résumer les initiatives prises pour préparer un inventaire national des biens culturels et les mesures juridiques et de contrôle adoptées par le gouvernement pour protéger les biens culturels d'Angkor et d'autres sites figurant sur la Liste indicative.

Le Bureau a souligné le besoin important de lutter contre le trafic illicite de biens culturels, non seulement au niveau national mais aussi au niveau international. A cette fin, le Bureau a incité les Etats membres de l'UNESCO à ratifier les instruments juridiques existants pour empêcher le trafic illicite de biens culturels, tels que la Convention de l'UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970) et la Convention sur les objets culturels volés ou illégalement exportés (1995).

V.15 Vieille ville de Dubrovnik (Croatie)

Le Secrétariat a informé le Bureau que les autorités croates avaient soumis un rapport fourni sur l'état de conservation de Dubrovnik et demandé au Comité de retirer la Vieille ville de Dubrovnik de la Liste du patrimoine mondial en péril. L'ICOMOS a informé le Bureau qu'il avait été fortement impressionné par les travaux de restauration entrepris à Dubrovnik et qu'il appuyait fermement la demande faite par la Croatie.

Le Bureau a félicité les autorités croates de l'avancement réalisé dans la restauration et la réhabilitation de la ville. Le Bureau a décidé avec une grande satisfaction de recommander au Comité de retirer Dubrovnik de la Liste du patrimoine mondial en péril.

V.16 Fort de Bahla (Oman)

Ayant pris note du rapport du Secrétariat concernant la situation au Fort de Bahla, le Bureau a remercié les autorités omanaises de leurs efforts de sauvegarde du site. Toutefois, considérant l'importante détérioration du monument, le Bureau a prié les autorités omanaises de poursuivre leur collaboration avec l'expert international et d'informer le Comité de l'évolution de la situation, par l'intermédiaire du Secrétariat. A ce sujet, il a approuvé le maintien de la coopération fondée sur une participation aux coûts, comme il a été convenu précédemment, afin de poursuivre la réhabilitation et de préparer un plan de gestion du site. Il a également recommandé de commencer rapidement l'étude hydrographique jugée urgente.

V.17 Zone archéologique de Chan Chan (Pérou)

Le Bureau a félicité le gouvernement péruvien de son initiative de préparer un plan de gestion pour la Zone archéologique de Chan Chan. Il a prié le gouvernement de présenter un second rapport sur l'avancement réalisé à cet égard d'ici le 15 septembre 1998, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa vingt-deuxième session. Le Bureau a en outre prié le gouvernement d'informer le Comité de l'impact du phénomène El Niño et de lui fournir une évaluation de l'efficacité des mesures d'urgence qui ont été prises.

B. Rapports sur l'état de conservation de biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial

A sa vingt et unième session extraordinaire en novembre 1997, le Bureau a prié les autorités australiennes de fournir des informations spécifiques sur les résultats de l'étude financière de la Direction du Parc marin de la Grande Barrière (GBRMPA). Le Bureau a noté que le ministre australien de l'Environnement a informé le Centre de l'achèvement de cette étude financière et lui a indiqué que de nouvelles informations détaillées sur les recommandations de cette étude seront communiquées au Centre dès que le gouvernement les aura étudiées et aura pris les décisions appropriées (voir Annexe IV).

L'observateur de l'Australie a informé le Bureau de mesures prises pour traiter d'autres menaces potentielles qui pèsent sur le site et dont plusieurs ONG australiennes ont informé le Centre et le Président du Comité. Ce faisant, elle a fait remarquer que les préoccupations exprimées par les ONG dans leur lettre de décembre 1997 étaient extrêmement vagues, sans preuves concluantes, et qu'il était donc difficile d'y répondre. Elle a toutefois présenté les grands lignes des mesures suivantes qui avaient été prises en indiquant qu'elle avait en fait déjà formulé des commentaires sur la plupart de ces questions  :

• Des conditions rigoureuses de respect de l'environnement ont été mises en place pour contrôler les activités d'aménagement de la région d'Hinchinbrook. Le gouvernement australien les a jugées satisfaisantes pour assurer la protection permanente des valeurs de patrimoine mondial de la Grande Barrière ; un plan de développement régional a été mis au point ;

• Une aire protégée spéciale a été créée pour maintenir les populations et habitats des dugongs ;

• Il n'y a actuellement pas de propositions d'exploitation des gisements de schiste bitumineux aux alentours de la Grande Barrière ; la construction d'une usine pilote pour étudier la validité de la récupération du gisement de schiste bitumineux près de Gladstone a fait l'objet d'une étude d'impact environnemental, mais il n'y a pas de plans d'installation de production à grande échelle dans un avenir prévisible ; toute future proposition concernant la mise en route d'une installation commerciale sera soumise à une étude d'impact environnemental et le gouvernement du Commonwealth a clairement fait savoir que l'exploitation ne serait pas permise là où elle pourrait avoir des conséquences nuisibles pour la Grande Barrière. La législation sur le patrimoine mondial en Australie l'emporterait sur toute proposition de ce type de la part des Etats ;

• D'importantes mesures de conservation ont été prises dans le cadre du processus national de planification afin de s'assurer que la gestion des pêcheries de la Grande Barrière respecte les obligations de l'Australie en matière de patrimoine mondial et protège les espèces menacées.

• Une étude des valeurs de la Grande Barrière a été récemment dirigée par M. Bing Lucas. Le dossier de l'étude ajoute des informations sur les valeurs de la Grande Barrière, confirme qu'elles sont bien conservées et fait quelques recommandations utiles pour la planification future.

V.19 Baie Shark - Australie occidentale (Australie)

L'observateur de l'Australie a informé le Bureau que la concession d'un permis de prospection pétrolière par le gouvernement d'Australie occidentale, le 29 novembre 1996, avait été portée à l'attention du gouvernement du Commonwealth en janvier 1997. En Australie, les décisions de délivrance de permis de prospection pétrolière sont prises au niveau du gouvernement de l'Etat. Le gouvernement de l'Etat a semblé ne pas avoir su que la zone pour laquelle était délivré un permis de prospection pétrolière était située dans le périmètre du site du patrimoine mondial. A la suite de l'intervention du gouvernement du Commonwealth d'Australie, l'organisme de protection de l'environnement (EPA) du gouvernement d'Australie occidentale a créé un comité pour évaluer la proposition d'aménagement et préparer des stratégies de protection de l'environnement. L'observateur de l'Australie a assuré le Bureau qu'aucune décision d'autorisation de prospection minière ne serait prise avant l'achèvement de l'évaluation par l'EPA des impacts possibles sur l'environnement et qu'aucun développement de ce type n'aurait lieu s'il menaçait les valeurs du patrimoine mondial.

L'UICN a soulevé une question concernant le rapport soumis par l'Australie où il est fait référence à des autorisations de prospection délivrées par le gouvernement du Queensland qui pourraient avoir des incidences pour la zone de la Grande Barrière et par le gouvernement de l'Australie occidentale concernant une partie de la zone de la Baie Shark inscrite sur la Liste du patrimoine mondial. Tout en prenant note de la déclaration australienne selon laquelle l'exploitation ne serait pas autorisée si elle devait avoir des effets préjudiciables sur les biens du patrimoine mondial et que la législation sur la conservation des biens du patrimoine mondial l'emporterait sur toute action de l'Etat menaçant les valeurs du patrimoine mondial, l'UICN a suggéré que la situation nécessitait une liaison plus étroite avec le gouvernement au sujet de la délivrance de concessions, du fait en particulier qu'elle croyait comprendre qu'aux termes de la législation du Queensland sur les exploitations minières, l'octroi d'une autorisation de prospection entraînait automatiquement le droit à un permis d'exploitation.

V.20 Tropiques humides de Queensland (Australie)

L'observateur de l'Australie a informé le Bureau que le ministre du Commonwealth pour l'Environnement craignant que l'on ait procédé à de l'abattage de bois dans le périmètre du bien du patrimoine mondial, a nommé inspecteur, un haut responsable de l'organisme de gestion des Tropiques humides de Queensland (WTMA), selon la loi sur la conservation des biens du patrimoine mondial (1983). Ce fonctionnaire devait déterminer la nature de tout abattage de végétation qui aurait pu avoir lieu dans des propriétés privées à l'intérieur de la zone de patrimoine mondial.

L'inspecteur a signalé trois cas d'abattage, dont deux à l'intérieur de la zone de patrimoine mondial. Sur ses conseils, le ministre de l'Environnement a jugé que les valeurs de patrimoine mondial n'étaient pas en danger et que ces incidents n'appelaient pas d'autres mesures.

Le Bureau a noté avec satisfaction que le plan de gestion des Tropiques humides de Queensland prendrait effet le 1^er septembre 1998. Ce plan retire aux organismes de gestion des terres comme les Conseils locaux et le Département des Ressources naturelles du Queensland, la possibilité d'abattre de la végétation à l'intérieur de la zone de patrimoine mondial sans contrôle du WTMA, et va mettre en place une meilleure coordination entre les actions des différents organismes. Il contribuera à empêcher tout nouvel abattage de végétation dans la zone classée patrimoine mondial.

Le Bureau a noté que l'UICN reçoit une grande quantité de rapports et de déclarations signalant des menaces pesant sur nombre des treize sites du patrimoine mondial d'Australie et qu'elle n'a pas la capacité de les évaluer tous à son Siège en Suisse. Le Bureau a salué l'offre faite par le Comité australien de l'UICN en novembre 1997, d'entreprendre des évaluations annuelles d'un nombre sélectionné de biens et de fournir des rapports aux sessions annuelles du Comité.

Le Bureau a recommandé que l'UICN, en coopération avec son Comité australien, crée un mécanisme permettant d'évaluer en temps voulu le flot permanent d'informations que reçoit le Centre sur l'état de conservation de sites naturels australiens du patrimoine mondial. Cela permettrait de s'assurer que des rapports à jour sur l'état de conservation de la Grande Barrière, de la Baie Shark et des Tropiques humides de Queensland soient présentés à la vingt-deuxième session du Comité.

V.21 Parc national d'Iguaçu (Brésil)

Le Bureau a rappelé qu'à sa vingt et unième session ordinaire, il avait prié les autorités brésiliennes de fermer la route de 18 km traversant le Parc qui avait été illégalement réouverte par la population locale. Le Comité, à sa dernière session (Naples, 1997), avait été informé par l'UICN que la route avait été temporairement fermée et que les autorités brésiliennes avaient entrepris plusieurs mesures pour renforcer la gestion du Parc. Néanmoins, le Comité avait demandé la fermeture permanente de la route et avait prié les autorités brésiliennes de fournir des informations concernant la réhabilitation des zones endommagées.

Le Centre a informé le Bureau que : (1) le 11 janvier 1998, les riverains avaient de nouveau illégalement accédé à la route dans le Parc ; (2) le Congrès national brésilien avait créé une équipe spéciale au sein de sa Commission permanente pour l'Environnement pour enquêter sur la question ; (3) l'équipe spéciale avait visité la zone concernée le 5 mars 1998 et demandait instamment que l'on trouve une solution au conflit ; (4) l'Institut national pour l'Environnement envisageait la préparation d'un nouveau plan de gestion dès que les occupants illicites auraient quitté les lieux ; et (5) des membres de la communauté judiciaire brésilienne avaient renouvelé leur appel pour la fermeture de la route. Le directeur du Bureau de l'UNESCO au Brésil a reçu une lettre datée du 27 mai 1998 du Directeur des Ecosystèmes du Ministère de l'Environnement, confirmant la réouverture illégale de la route et signalant que certaines parties du Parc ont été endommagées. Le Ministère espère résoudre les problèmes par l'intermédiaire de l'équipe spéciale, en révisant le plan de gestion et en préparant un programme complet de revitalisation.

Le Bureau a demandé au Centre de préparer une mission commune sur le site avec l'UICN afin d'étudier la situation et fournir une assistance à l'Etat partie afin de limiter les menaces qui pèsent sur le Parc. De plus, le Bureau a chargé le Centre d'écrire une lettre aux autorités brésiliennes pour leur faire part de sa préoccupation sérieuse quant à l'état de conservation du site. Le Bureau a demandé à l'Etat partie de fournir d'ici le 15 septembre 1998 : (1) un exemplaire du programme de revitalisation et un calendrier pour la réhabilitation des zones endommagées et (2) un rapport détaillé sur l'état de conservation du site et sur les mesures prises concernant la fermeture définitive de la route.

V.22 Parcs des Rocheuses canadiennes (Canada)

Le Bureau a rappelé que le Comité, à sa vingt et unième session, s'était déclaré très préoccupé des menaces potentielles à l'intégrité de ce site causées par le projet de la Cheviot Mine destiné à exploiter une grande mine de charbon à ciel ouvert située à 2,8 km de la partie du Parc national Jasper incluse dans ce bien du patrimoine mondial. Un certain nombre d'organisations de conservation et Parcs Canada s'étaient déclarés préoccupés par les impacts négatifs du projet d'exploitation minière sur l'intégrité du site du patrimoine mondial. Le gouvernement fédéral du Canada et le gouvernement provincial de l'Alberta avaient néanmoins approuvé le projet par la suite et publié une évaluation d'impact environnemental complète en sa faveur. Les groupes de conservation de la nature ont ensuite mis en doute le rapport du comité fédéral-provincial d'évaluation environnementale. Le juge a renvoyé l'affaire en arguant du fait que l'étude du rapport du comité ne relève pas du pouvoir judiciaire.

Le Centre a reçu un rapport intitulé "Réponse du gouvernement canadien à une demande d'information du Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO sur le site du patrimoine mondial des Rocheuses canadiennes", ainsi qu'une lettre du sous-ministre adjoint de Parcs Canada. Le rapport fournissait des détails sur le projet d'exploitation de la mine Cheviot qui se trouverait au plus près à 2,8 km des limites du Parc national Jasper. La mine exigera l'aménagement d'une zone de 3007 hectares qui comportera des gisements à ciel ouvert, une infrastructure et des routes. Le rapport insiste également sur l'étude et le processus d'approbation et signale des éléments clés de la réponse du gouvernement canadien pour limiter les impacts environnementaux, ainsi que l'objectif de maintenir l'intégrité écologique du parc national Jasper. Il comporte également un accord concernant la gestion intégrée des grizzlis.

Le Bureau a remercié le gouvernement canadien d'avoir fourni un rapport détaillé concernant les impacts que le projet d'exploitation minière auraient sur l'intégrité des Parcs de Rocheuses canadiennes et les mécanismes mis en place pour s'assurer de l'application de mesures strictes pour limiter les menaces. Le Bureau a invité les autorités canadiennes à s'assurer que tous les impacts possibles sur le site du patrimoine mondial étaient limités. Il a prié les autorités canadiennes d'adresser au Centre avant le 15 septembre 1998, pour étude par le Comité à sa vingt-deuxième session, un rapport de situation sur le projet d'exploitation minière proposé, y compris toute proposition de date de lancement du projet.

V.23 Réserve de faune du Dja (Cameroun)

Le Bureau a rappelé que le Comité, à sa vingt et unième session (Naples, 1997), avait noté avec préoccupation que les activités d'abattage effectuées dans un but commercial, ainsi que les programmes de sylviculture durable, contribuent à l'isolement biologique accru de la Réserve et ne sont pas bien accueillis par la population locale. Un projet de l'UICN vise à réduire le degré d'isolement de la Réserve par l'établissement d'une zone tampon et d'un corridor de protection reliant Dja à des forêts voisines. Qui plus est, les nouvelles routes d'abattage facilitent l'accès aux chasseurs et des détenteurs de concessions ont abattu des forêts jusqu'aux limites de la Réserve.

Le Bureau, à sa vingt et unième session extraordinaire, a approuvé l'affectation de 29.000 dollars EU pour l'organisation d'un atelier régional de formation sur site au Dja et le Comité, à sa dernière session, avait invité l'Etat partie à utiliser l'atelier comme tribune pour discuter des différents moyens de réduire la menace d'isolation biologique du Dja avec des représentants de donateurs finançant les activités de sylviculture, l'UICN et d'autres partenaires concernés.

Le Bureau a noté que l'atelier régional de formation au Dja financé par le Fonds du patrimoine mondial s'est tenu du 23 au 26 mars 1998 à Sangmelina, au Cameroun. Il a réuni soixante participants représentant quatre pays de la région, plusieurs organisations nationales et internationales consacrées au développement et à la conservation de la nature, y compris le personnel affecté au Projet du Dja de l'UICN, et des représentants de la Division de l'UNESCO pour les Sciences écologiques ainsi que du Centre du patrimoine mondial. Le Bureau a pris note des conclusions de cet atelier, en particulier du fait que le Cameroun a adopté une politique nationale sur la conservation des ressources naturelles ; une étude a montré que la population locale du Dja était à 80% pour le maintien du Dja comme site du patrimoine mondial et Réserve de la biosphère et prête à collaborer à sa protection. Plus de six organisations internationales pour le développement mettent en oeuvre des projets dans le périmètre du Dja et aux alentours en coopération avec diverses organisations non gouvernementales. Il a été noté que l'intégrité d'ensemble du site reste intacte, que l'exploitation forestière autour de la Réserve n'a pas encore eu de conséquences pour le site du patrimoine mondial et que le ministère de l'Environnement, avec l'assistance de l'UICN et de l'ECOFAC, parachève actuellement le plan de gestion. Un plan de zonage complétera le plan de gestion du Dja et la forêt de Ngoila – Mintom, située au sud de la Réserve du Dja  –, sera classée forêt protégée. Il est nécessaire d'entreprendre une estimation rapide de la biodiversité pour connaître la situation actuelle des populations faunistiques et floristiques du Dja et des zones avoisinantes afin de permettre une évaluation scientifique de la menace d'isolation biologique du Dja. De plus, l'atelier a signalé qu'il était nécessaire d'améliorer la coordination entre les organisations non gouvernementales, l'ECOFAC, le personnel du projet de l'UICN et le gouvernement et il a insisté sur la nécessité de réviser les dispositions de la législation concernant la chasse. Il a également signalé la nécessité pour le Ministère de l'Environnement et des Forêts de s'entretenir avec la Direction de la Faune et des Aires protégées du ministère pour la délivrance de licences d'exploitation forestière.

Le Bureau a noté que les participants à l'atelier avaient estimé que le classement du Dja sur la Liste du patrimoine mondial en péril n'était pas justifié. L'UICN reste toutefois préoccupée que ceux qui chassent dans un but lucratif et les entreprises d'abattage de bois respectent peu la réglementation et que les fonctionnaires du gouvernement ne les contraignent pas à l'appliquer.

Le Bureau a recommandé que l'Etat partie prenne les mesures d'urgence pour suivre les recommandations de l'atelier et présente, à la prochaine session du Comité en décembre 1998, un exposé des mesures à prendre. Le Bureau a invité le Cameroun à étudier en priorité la mise en oeuvre de mesures visant à (a) renforcer l'application de la loi contre le braconnage et améliorer la gestion de la chasse et du commerce des produits de faune sauvage et (b) mettre un terme à la délivrance de nouvelles licences d'exploitation de forêts contiguës aux limites du site du patrimoine mondial. Le Bureau a demandé au Centre, à l'UICN et à l'Etat partie de coopérer à la conception et au lancement d'une estimation rapide de la biodiversité, de manière à évaluer les impacts des opérations d'exploitation forestière en cours sur le maintien de la contiguïté des habitats et des réserves génétiques dans le périmètre du site du patrimoine mondial du Dja et aux alentours.

L'état de conservation de ce Parc avait fait l'objet d'une étude approfondie présentée par un représentant du ministère colombien de l'Environnement lors d'un atelier régional sur le patrimoine mondial tenu dans le Parc national des Everglades en

novembre 1997. L'UICN avait attiré l'attention du Centre sur les sérieuses menaces à l'intégrité de ce Parc causées par un non-respect de la loi et une dégradation de l'ordre dans cette région. Le Centre avait pris contact avec les autorités colombiennes pour avoir confirmation des rapports reçus par l'UICN sur l'état de conservation de Los Katios. Le Bureau a noté que les autorités colombiennes avaient fourni un rapport au Centre le 19 juin 1998 et il a demandé à l'UICN de présenter ses commentaires sur ce rapport à la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau du patrimoine mondial.

V.25 Parc national de Morne Trois Pitons (Dominique)

L'UICN et le Centre ont été informés d'une proposition de projet de construction de téléphérique dans le centre du Parc. On peut se demander si ce projet, proposé par une personne privée concernée par le développement du tourisme, est réalisable, étant donné les fortes pluies, les grands vents et le terrain escarpé caractéristiques de ce site. La construction d'importants équipements d'accès dans ces lieux n'est pas compatible avec le plan de gestion du Parc. L'UICN a été informée par les autorités dominiquaises qu'elles manifesteraient une grande prudence lors de l'examen de la faisabilité de ce projet.

Le Bureau a chargé le Centre de prendre contact avec les autorités dominiquaises pour obtenir des informations détaillées sur le projet et leur demander de tenir le Centre et l'UICN parfaitement informés de l'avancement de leur examen de la proposition du projet de construction d'un téléphérique.

V.26 Les Iles Galapagos (Equateur)

Le Bureau a rappelé que le Comité, à sa vingt et unième session, avait invité le gouvernement équatorien à notifier en temps voulu au Président du Comité l'adoption finale et l'entrée en vigueur de la loi spéciale pour les Galapagos. Le Comité, bien qu'il n'ait pas inscrit le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril, a décidé que, si d'ici l'ouverture de la vingt-deuxième session du Bureau du Comité du patrimoine mondial, le gouvernement équatorien n'avait pas notifié au Président du Comité du patrimoine mondial l'adoption et l'entrée en vigueur de la "législation spéciale pour les Galapagos", les îles Galapagos seraient alors inscrites sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Délégué permanent de l'Equateur auprès de l'UNESCO, par courrier du 22 avril 1998, a transmis au Président du Comité du patrimoine mondial une copie de la "législation spéciale pour les Galapagos" publiée par le Service officiel de l'Enregistrement des Galapagos en tant que Loi n° 278 le 18 mars 1998. Lors d'une réunion entre l'Ambassadeur d'Equateur, le Président du Comité du patrimoine mondial et le Directeur du Centre, le Président a pris note de la notification officielle et a félicité le gouvernement équatorien de ses efforts. Le Président a toutefois souligné l'importance de l'application effective de la Législation spéciale pour protéger ce site du patrimoine mondial.

L'UICN, dans son rapport au Centre sur l'état de conservation des Galapagos, a montré que si la loi était appliquée, cela améliorerait considérablement la conservation dans les deux îles ainsi que dans la réserve marine avoisinante, qui a été étendue de 24 à 64 km des côtes. La nouvelle loi prend en compte la majorité des grandes questions (particulièrement les espèces étrangères et la gestion de la réserve marine) liées à la conservation et au développement durable des Galapagos ; elle a été rédigée à partir des résultats d'un débat national intense. On peut ainsi résumer les aspects marquants de la loi et l'évaluation de son efficacité selon la Charles Darwin Foundation : (i) Réglementation : contrôle d'espèces introduites, leur suppression dans les terrains agricoles, création d'un système d'inspection utilisant la quarantaine, etc. ; (ii) Incitations à l'appréciation et à la participation au niveau local par l'éducation écologique ; (iii) renforcement des compétences locales et des institutions de conservation, en particulier renforcement du GNPS ; (iv) amélioration de la coordination entre les agences via le travail de l'INGALA (Instituto Nacional de Galapagos) qui a été rétabli ; (v) mesures de contrôle de l'immigration et de résidence pour stabiliser le taux de développement de la population humaine  ; et (vi) lancement d'un processus de planification participatif pour la conservation des ressources marines.

La loi prévoit aussi (a) le classement de la Réserve marine en tant qu'aire protégée et (b) l'extension des limites de la Réserve à 64 km autour de l'ensemble de l'archipel à l'intérieur duquel ne sont permis que le tourisme et la pêche artisanale. Les dispositions de la Loi concernant l'aire marine ont fourni une occasion historique de conserver les 130.000 k² d'un écosystème marin très important.

Le Bureau a félicité le gouvernement équatorien et l'ensemble des agences, groupes, résidents locaux et experts d'avoir atteint un consensus sur cette nouvelle loi. Le Bureau a remercié l'ancien Président du Comité du patrimoine mondial, le Dr Winkelmann, ainsi que le Directeur du Centre, d'avoir lancé le processus au cours de leur mission sur site en juin 1996.

Le Bureau a engagé les autorités équatoriennes à assurer l'application effective de la loi. Il les a invitées à présenter une nouvelle proposition d'inscription de la réserve marine, différée par le Comité en 1994, afin qu'elle fasse partie du site du patrimoine mondial dès la mise au point finale du plan de gestion de la Réserve marine en 1999. Le Bureau a recommandé au Comité de ne pas inscrire les Iles Galapagos sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le délégué de l'Equateur a remercié le Comité du patrimoine mondial, son Bureau, l'UICN et le Centre de leur compréhension et de leur engagement en faveur de la préservation du site du patrimoine mondial des Iles Galapagos. Le texte complet de cette déclaration figure à l'Annexe V.

Le Bureau a également exprimé ses regrets sincères et sa sympathie à l'égard des familles des deux spécialistes de la conservation (Jorge Anhalzer et Fabricio Valverde) qui ont péri dans un accident d'avion en rentrant d'une réunion sur la conservation des Iles.

V.27 Parc national de Doñana (Espagne)

Des informations ont signalé qu'un déversement toxique dans le Sud de l'Espagne en amont de Doñana a causé une catastrophe écologique et va sérieusement toucher ce site du patrimoine mondial. La crise a débuté le 25 avril 1998 lorsqu'un énorme bassin de retenue de la mine d'Aznalcollar, qui appartient à une entreprise canado-suédoise, a lâché. Le déversement toxique a touché les alentours du site du patrimoine mondial. Le Bureau de la Convention de Ramsar a informé l'UICN qu'alors que la majeure partie du flux toxique pourrait avoir été détourné du Parc national lui-même, les zones attenantes, y compris le Parc naturel régional "Entorno de Doñana" ont été sérieusement polluées. Il est également probable que les impacts du déversement atteindront la zone de patrimoine mondial à mesure que la pollution se dispersera. Le Centre a pris contact avec l'Etat partie afin d'obtenir un rapport officiel sur le déversement, ses impacts sur le site du patrimoine mondial et les mesures prises pour en limiter les effets. Le Bureau a été informé que le gouvernement espagnol avait présenté un certain nombre de rapports sur la situation et les mesures prises pour limiter les menaces et que tous ces rapports ont été transmis à l'UICN pour évaluation. La plupart de ces rapports sont de nature technique et décrivent, par

exemple, les techniques les moins nuisibles pour retirer l'eau contaminée restante et les possibilités de traiter et de retirer la croûte polluée. La contamination a des effets cumulatifs sur les organismes biologiques qui vivent dans le site. Le traitement doit être fait d'urgence, avant les pluies d'automne.

Le Centre a informé le Bureau que le 18 juin 1998 une réunion s'est tenue avec le Président du Comité espagnol du MAB (« L'homme et la biosphère »), un ancien Directeur du parc national de Doñana, le Directeur général de l'UNESCO , le Directeur de SC/ECO et du personnel du Centre du patrimoine mondial. Le Président du Comité du MAB a suggéré l'organisation d'une conférence internationale pour étudier les mesures prises et les plans de réhabilitation élaborés pour la conservation du site. Il a également présenté les grandes lignes d'un projet intitulé « Doñana 2005 ». Il a été suggéré que l'UNESCO participe à la préparation de cette conférence et un soutien financier pourrait être accordé à cet effet.

Le Bureau a remercié l'Etat partie des mesures immédiates prises pour limiter les menaces et d'avoir tenu le Centre du patrimoine mondial et d'autres Divisions de l'UNESCO parfaitement informés de la situation sur le site. Le Bureau s'est toutefois déclaré vivement préoccupé de la restauration à long terme du bien et a engagé l'Etat partie à entreprendre toutes les mesures possibles pour limiter les menaces. Il a prié l'Etat partie de collaborer avec l'UNESCO, l'UICN et la Convention de Ramsar à la préparation d'une conférence internationale afin de mettre au point une vision à long terme et de préparer un rapport détaillé pour la vingt-deuxième session du Comité du patrimoine mondial.

L'observateur de l'Espagne a remercié le Centre de ses mesures et de son soutien rapides et a souligné l'engagement de son gouvernement envers la protection du site du patrimoine mondial, comme le montrent les cinq rapports présentés depuis avril. Son gouvernement a pris note des propositions de tenue d'une conférence scientifique internationale et il continuera à travailler en étroite collaboration avec le Centre et le Comité du patrimoine mondial.

V.28 Volcans du Kamtchatka (Fédération de Russie)

Le Bureau a rappelé le rapport présenté par l'UICN à la vingt et unième session du Comité du patrimoine mondial pour examiner un projet d'exploitation minière prévue à environ 5 km à l'extérieur de la partie de Bystrinsky du site du patrimoine mondial. L'emplacement de la mine va perturber la faune sauvage migratrice de la région et aura des conséquences sur les ressources halieutiques. L'UICN a été en contact avec les initiateurs du projet minier et a reçu une demande du Canada concernant l'appui financier que pourrait fournir la Société pour l'expansion des exportations (SEE). Il est noté dans cette demande que "dans sa diligence normale au premier abord et avant de déterminer si le projet pouvait bénéficier d'un tel appui, la SEE désire recevoir l'assurance qu'elle n'enfreindrait pas les termes de l'article 6, paragraphe 3, de la Convention du patrimoine mondial." Le rapport de l'UICN mentionnait la question de prêts pour des projets de développement de différentes agences de crédits à l'exportation.

Selon la demande du Comité à sa dernière session, le Centre avait prié l'Etat partie de fournir des informations détaillées sur le projet minier, en particulier sur les études d'impact environnemental réalisées et autres informations pertinentes. Le Centre a informé le Bureau qu'une lettre du vice-ministre des Ressources naturelles de la Fédération de Russie déclarait qu'il n'y avait pour l'instant pas de plans pour mener dans des zones adjacentes au site du patrimoine mondial un travail géologique et opérationnel important susceptible d'avoir des impacts écologiques négatifs. Au cas où un tel travail était effectué, toutes les dispositions seraient prises pour respecter la législation et la réglementation existantes. De plus, une lettre datée du 18 juin 1998 du gouverneur du Kamtchatka a renouvelé l'engagement du Kamtchatka en faveur de la protection du site et du soutien du développement contrôlé du gisement aurifère d'Aginskoe. Par ailleurs, il a été déclaré qu'une évaluation environnementale officielle du projet a été effectuée. La conception finale du projet sera faite uniquement en tenant compte des commentaires de l'UICN. Le gouverneur a déclaré que l'aménagement du gisement aurifère ne fait pas courir de risques au site du patrimoine mondial et qu'il est souhaitable étant donné les besoins de développement économique de la région.

Le Bureau a noté les informations fournies par les autorités russes et il a demandé au Centre et à l'UICN de continuer à maintenir leurs contacts avec l'Etat partie et de porter à l'attention du Comité les détails de l'évaluation d'impact environnemental concernant le projet. Le Bureau a fait part de sa préoccupation au gouvernement russe et à l'administration régionale du Kamtchatka au sujet des conséquences potentielles du projet minier et il a rappelé d'autres cas de sites naturels du patrimoine mondial menacés par des projets.

Le Bureau a rappelé que le Comité, lors de l'inscription de ce bien sur la Liste du patrimoine mondial à sa vingtième session, avait noté que la Loi spéciale sur le Lac Baïkal était en seconde lecture à la Douma et il s'était déclaré préoccupé de certains points relatifs à l'intégrité du site, y compris la pollution du lac. Le Bureau, à sa vingt et unième session extraordinaire, avait exprimé sa préoccupation quant à l'insuffisance du régime juridique utilisable pour la protection de l'ensemble du site du patrimoine mondial. Il avait prié les autorités russes de fournir, avant le 1^er mai 1998, des informations détaillées sur la situation de la Loi spéciale sur le Lac Baïkal et sur le statut légal des forêts adjacentes aux limites du site du patrimoine mondial.

Une lettre du vice-ministre des Ressources naturelles de la Fédération de Russie déclarait qu'un certain nombre de lois sur la protection nationale du lac existaient et indiquaient que la Douma avait adopté la loi fédérale sur « La protection du Lac Baïkal » qui avait toutefois fait l'objet d'un veto du Président. Elle est actuellement en troisième lecture à la Douma et prend en compte les commentaires dus à l'intervention du Président. L'UICN a informé le Bureau qu'en plus des sujets de préoccupation sur la protection du site, subsistait la question en suspens de réinstaller l'usine de pâte à papier de Baïkal à Baïkalsk, qui compte parmi les principaux responsables de la pollution. Les autorités ne sont pas encore parvenues à une conclusion sur cette question.

L'observateur de la Russie a indiqué que la situation au Lac Baïkal est un grand sujet de préoccupation, essentiellement pour les raisons suivantes  : (1) le statut de la loi proposée concernant le Lac Baïkal  ; (2) la pollution persistante du lac par l'usine de pâte à papier de Baïkal  ; (3) la pollution grandissante de la rivière – la Selenka  ; (4) le manque de ressources pour la gestion de l'aire protégée et du parc national  ; (5) le manque de ressources pour le suivi et (6) d'autres facteurs négatifs comme l'abattage de bois. Il a conclu que le site est sérieusement menacé et que l'Etat partie ne s'opposerait pas à une inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Bureau a pris note du rapport et s'est déclaré sérieusement préoccupé des menaces qui pèsent sur l'intégrité du Lac Baïkal. Il a engagé l'Etat partie à informer le Centre, avant le 15 septembre 1998, de la situation concernant la loi sur le Lac Baïkal et de son adoption, ainsi que d'un calendrier de mise en application. Il a en outre demandé à l'Etat partie d'étudier les paragraphes 82-89 des

Orientations sur « Procédures pour l'inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril » et à préparer un programme de mesures correctives à porter à l'attention de la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau.

V.30 Forêts vierges de Komi (Fédération de Russie)

Le Bureau, à sa vingt et unième session, avait exprimé sa vive préoccupation concernant le projet d'exploitation d'une mine d'or dans le site du patrimoine mondial et avait prié les autorités russes de fournir, avant le 1er mai 1998, des informations détaillées sur la proposition, y compris des études d'impact environnemental qui pourraient avoir été menées. De plus, le Bureau a demandé aux autorités russes de tenir les autorités concernées de la République komi parfaitement informées de ses préoccupations et de les faire participer aux discussions destinées à assurer l'intégrité de ce site du patrimoine mondial. Une lettre du vice-ministre des Ressources naturelles de la Fédération de Russie déclarait qu'un projet concernant la modification des limites du site avait été soumis pour examen écologique. Elle déclarait également que le ministère des Ressources naturelles de la République komi «avait privé l'entreprise TERRA de ses droits de produire de l'or cette année ». De plus, une lettre du 27 mai 1998 du Président adjoint du Comité d'Etat russe pour la Protection de l'Environnement avait indiqué que « la réalisation du projet d'exploitation de la mine d'or dans le site du patrimoine mondial a été suspendue ».

Le Bureau a engagé l'Etat partie à fournir, avant le 15 septembre 1998, des informations complètes sur la proposition de modification des limites du site, sur le retrait éventuel de projets d'exploitation minière et sur tout projet potentiel d'exploitation d'une mine d'or. Le Bureau a invité l'Etat partie à entreprendre toutes les mesures nécessaires pour informer de manière complète les autorités de la République komi de la situation du site.

V.31 Sanctuaire de l'oryx arabe (Oman)

Le Bureau a rappelé qu'il avait été informé d'un plan provisoire présenté par les autorités omanaises en 1997, qui prévoyait la détermination d'une nouvelle limite extérieure et de limites provisoires pour cinq zones de gestion, la construction d'un Siège administratif, un centre d'accueil des visiteurs, un centre de services local et d'autres installations, le lancement de projets pilotes dans différents domaines dont le tourisme préservant l'environnement et l'allocation éventuelle de ressources financières et humaines pour développer le site afin qu'il devienne le premier Parc national d'Oman. Selon la demande du Bureau, les autorités omanaises ont fourni une carte indiquant la limite extérieure et les limites provisoires des cinq zones de gestion du site ainsi qu'un rapport sur la situation de la population d'oryx dans le Sanctuaire.

Le Bureau a noté les commentaires de l'UICN indiquant que le plan de gestion et la carte n'en sont qu'au stade de projet et que l'UICN repoussera son étude du plan jusqu'à ce que la version finale soit disponible. Le Bureau a invité l'Etat partie à informer le Centre de la mise au point finale du plan de gestion dès que possible et à le présenter à l'UICN et au Centre pour étude.

Le Bureau a noté qu'un consortium minier canado-péruvien en est aux phases finales d'obtention de l'accord d'exploitation de l'un des plus grands gisements de cuivre et de zinc du monde à Antamina, à 20 km à l'est de ce Parc. L'exploitation minière commencerait en 2001 pour une période de 20 ans. Les concentrés provenant de cette mine seraient transportés vers la côte par une route existante qui traverse le Parc et l'entoure.

Le Bureau a noté les consultations du Centre avec l'INRENA (Instituto Nacional de Recursos Naturales), les gestionnaires de sites et les ONG au cours d'une mission récente au Pérou. Il a également été informé de la tenue d'une réunion à laquelle ont assisté deux représentants de la compagnie minière, la délégation permanente du Pérou auprès de l'UNESCO, l'INRENA et des représentants du Centre et de la Division des Sciences écologiques de l'UNESCO, le 19 juin 1998. La réunion a étudié la situation et les trois solutions possibles d'accès routier, la route du nord, la route centrale et la route du sud. Pour la route centrale, une étude d'impact a été entreprise. En attendant, la compagnie minière a accepté d'emprunter la route dite « route du sud », qui est complètement en dehors du Parc mais qui traverse toutefois les zones tampons du site du patrimoine mondial et la Réserve de biosphère. Cette proposition possible a la préférence d'un certain nombre de groupes, dont l'UICN et l'INRENA. Aucune étude d'impact n'a encore été entreprise pour l'utilisation de la route du sud. De plus, la route centrale serait utilisée pour le transport d'équipement lourd de la zone d'exploitation minière pendant environ un an jusqu'à ce qu'une bretelle de raccordement à la route du sud soit réalisée. L'UICN a souligné que tous les impacts, spécialement l'utilisation temporaire de la route centrale pendant la période d'un an devaient être étroitement contrôlés.

Plusieurs membres du Bureau ont déclaré que les efforts faits par l'Etat partie et la compagnie minière devaient être reconnus ; toutefois, un certain nombre de questions doivent être traitées en tenant compte de la nécessité du développement social de la région. Le Président a proposé de prendre en exemple la situation de Huascaran pour créer un Groupe d'étude pour associer l'environnement et le développement et l'étudier comme une étude de cas qui pourrait guider et conseiller les responsables d'autres sites du patrimoine mondial confrontés à des projets potentiels d'exploitation minière. Il a d'autre part suggéré qu'il pourrait être utile d'effectuer une mission sur site.

L'observateur du Pérou a souligné que l'exploitation minière est importante pour son gouvernement car elle est effectuée dans l'une des régions les plus pauvres du Pérou. La collaboration entre l'INRENA, le secteur privé, l'UICN, l'Institut des Montagnes, le Centre et l'Etat partie devrait être considérée comme un bon exemple pour la protection conventionnelle du Parc.

Le Bureau a pris note des différentes options d'accès à la zone d'exploitation minière et de la préférence de l'INRENA quant à l'utilisation de la route du sud. Il a demandé au Centre et à l'UICN de collaborer avec l'Etat partie pour fournir un rapport sur l'état de la situation à temps pour la vingt-deuxième session du Bureau et d'étudier la possibilité qu'un représentant de l'UICN fasse partie du Groupe d'étude, en cours d'établissement par l'INRENA et qui sera chargé de la gestion du site.

De plus, compte tenu du nombre croissant de cas touchant divers pays dont les sites du patrimoine mondial sont affectés par des projets d'exploitation minière, le Bureau a demandé au Centre, à l'UICN et à l'ICOMOS de collaborer avec le Président à la création d'un groupe d'étude pour examiner toutes les questions concernant les projets d'exploitation minière susceptibles d'avoir un impact négatif sur les sites du patrimoine mondial, afin de fixer des principes qui guideraient le travail futur du Comité à cet égard.

V.33 Parc national Canaima (Venezuela)

Le Bureau a rappelé que le Comité, à sa vingt et unième session, a exprimé sa préoccupation concernant l'intégrité du Parc national Canaima en raison des graves menaces que constitue un projet d'édification d'une série de lignes électriques à travers le Parc. Le Comité avait invité le Directeur général de l'UNESCO à écrire au Président de l'Etat partie pour lui demander d'intervenir afin de rechercher d'autres solutions et de fixer les limites appropriées du site du patrimoine mondial. La Délégation permanente du Venezuela auprès de l'UNESCO a écrit une lettre au Centre du patrimoine mondial le 12 mars 1998 pour expliquer l'état actuel du projet de construction d'une ligne électrique qui traverserait une partie du Parc national. La lettre indique que : (1) le ministère de l'Environnement et l'Institut des Parcs nationaux procèdent actuellement à une évaluation du Projet de réseau de transmission d'énergie pour le sud-est du Venezuela ; (2) plusieurs autres solutions d'édification de cette ligne ont été analysées. Il a été décidé de choisir une option qui traverserait une moins grande partie du Parc. En outre, les solutions de remplacement à l'étude comprennent l'édification des lignes électriques le long de la route existante Eldorado-Santa Elena de Uairén, selon la proposition de l'UICN, ce qui limiterait l'impact du projet sur le site ; (3) les intérêts de la population locale sont étudiés conformément à la législation en vigueur. Le Président du Venezuela, par sa lettre du 13 mars 1998 au Directeur général de l'UNESCO, a transmis l'étude d'impact environnemental terminée en décembre 1997 concernant le projet d'édification d'une ligne électrique. Il a réaffirmé l'engagement de son gouvernement envers la protection du site du patrimoine mondial et il a salué la possibilité d'une mission UNESCO sur le site pour évaluer les propositions concernant les limites.

L'UICN a souligné que la ligne électrique est un grand sujet de préoccupation pour les populations autochtones, qu'un certain nombre de lettres ont été reçues à ce sujet et que la mission proposée devrait étudier cette question en plus des menaces potentielles qui pèsent sur le site. L'observateur du Venezuela a accueilli avec satisfaction l'idée d'une mission sur site et il a déclaré que les intérêts de la population locale avaient été pris en considération conformément à la législation existante.

Le Bureau a prié le Centre et l'UICN de coopérer à l'envoi d'une mission à Caracas et au Parc national Canaima au Venezuela, afin d'étudier avec des spécialistes et des techniciens locaux, des propositions de tracés de remplacement pour la construction de lignes électriques et de fixer des limites appropriées pour le site conformément à la recommandation du Comité et de l'UICN faite lors de l'inscription du site en 1994. Le Bureau a recommandé qu'un rapport de mission détaillé soit présenté à la vingt-deuxième session du Comité.

V.34 Baie d'Ha-Long (Viet Nam)

Le Bureau a rappelé qu'à sa vingt et unième session, il avait encouragé les autorités vietnamiennes à coopérer avec l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) pour la réalisation et la mise en oeuvre de l'étude sur la gestion de l'environnement de la Baie d'Ha-Long. Un avant-projet du champ d'action de l'étude environnementale a été fourni au Centre par le Chef du Département de gestion de la Baie d'Ha-Long. L'avant-projet a été transmis à l'UICN pour information, étude et commentaires. L'étude sur la gestion de l'environnement de la Baie d'Ha-Long doit s'effectuer de février 1998 à octobre 1999.

Le PNUD au Viet Nam a adressé au Centre les comptes rendus de deux réunions de donateurs concernant la Baie d'Ha-Long. Le compte rendu de la première de ces réunions tenue le 9 octobre 1997 indique qu'un représentant de l'Ambassade du Japon à Hanoï a fait remarquer qu'il est prévu que l'étude environnementale se déroule parallèlement à l'évaluation d'impact environnemental du projet de construction du port de Cailan.

Lors d'une seconde réunion tenue au Bureau des représentants résidents du PNUD à Hanoï, le 27 février, on a pu disposer d'informations concernant les négociations entre le Viet Nam et le Japon pour la construction du pont de Bai Chay qui doit relier la plage de Bai Chay à la ville d'Ha-Long en surplombant la baie de Bai Chay. Un accord de prêt pour des services d'ingénierie pour la construction du pont a été signé par l'OECF, le Japon, et le gouvernement vietnamien en mars 1998. Il comprend une étude de faisabilité ainsi qu'une étude d'impact environnemental du projet de construction du pont.

Le Bureau a prié le Centre et l'UICN de maintenir le contact avec les autorités vietnamiennes afin de suivre l'avancement de la situation. Il faudrait suivre les conclusions de l'étude d'impact environnemental nippo-vietnamienne, l'évaluation d'impact environnemental du projet de construction du port de Cailan, ainsi que les études de faisabilité et les évaluations d'impact environnemental qui pourraient être entreprises dans le cadre du projet de construction du port de Cailan et fournir un rapport à la prochaine session du Comité.

V.35 Parc national Durmitor (République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro))

Le Bureau a rappelé qu'à sa vingt et unième session, il avait demandé à la direction du Parc de soumettre une carte indiquant le projet de modification des limites du Parc consistant à retirer une zone de 40 hectares autour du village de Zabljak, projet déjà approuvé par le gouvernement de la République du Monténégro. De plus, le Bureau avait demandé aux autorités du Parc de clarifier si elles estimaient nécessaire de réaliser une évaluation d'ingénierie des constructions de retenue en terre situées dans la plaine alluviale de la Tara. Le Bureau avait fait part de sa préoccupation quant aux plans d'exploitation de l'énergie hydro-électrique de la Tara et avait demandé davantage d'informations sur ces plans.

Par lettre en date du 8 avril 1998, les autorités du Parc national de Durmitor ont informé le Centre que la carte montrant les 40 hectares à retirer est en préparation et que la documentation concernant d'autres informations demandées par le Bureau avait été présentée au ministère fédéral pour la Protection de l'Environnement. Les autorités du Parc ont signalé que la Tara et son canyon bénéficiaient d'un régime de protection d'ensemble. Le Centre a pris contact avec la Délégation permanente de l'Etat partie auprès de l'UNESCO et attend de recevoir la documentation envoyée par les autorités du Parc au ministère fédéral pour la Protection de l'Environnement.

Le Bureau a demandé au Centre d'écrire à l'Etat partie afin d'obtenir des informations complémentaires sur le régime de protection d'ensemble de la Tara et de son canyon et de fournir un rapport détaillé avant le 15 septembre 1998, à temps pour la vingt-deuxième session du Comité du patrimoine mondial.

PATRIMOINE MIXTE NATUREL ET CULTUREL

Le Secrétariat a rappelé qu'à sa vingt et unième session extraordinaire en novembre 1997, le Bureau avait invité les autorités australiennes à transmettre au Centre du patrimoine mondial toute nouvelle information qui lui parviendrait concernant le projet de la mine d'uranium à Jabiluka, dans le

Parc national de Kakadu. Les autorités australiennes ont été priées de fournir des informations concernant leurs efforts pour s'assurer que les partisans de l'exploitation minière dans l'enclave qui ne fait pas partie du Parc, respectent les 77 conditions écologiques imposées par le gouvernement. Le Bureau a été informé que le gouvernement australien avait demandé aux partisans de la mine de lui soumettre tous les six mois un rapport sur l'état d'avancement de leurs activités dans le cadre de ces stipulations.

Les informations concernant l'état de conservation du Parc national de Kakadu récemment fournies par les autorités australiennes sont transmises au Bureau dans le document d'information WHC-98/CONF.201/INF.12. Il a mentionné une lettre de l'avocat du peuple aborigène des Mirrar, dans laquelle celui-ci, se référant aux réactions du Bureau et du Comité à leur vingt et unième session concernant l'état de conservation de Kakadu, les jugeaient "totalement insatisfaisantes". Le Secrétariat a également informé le Bureau qu'il avait reçu de quatre scientifiques australiens une lettre dans laquelle ceux-ci critiquaient la qualité de l'évaluation d'impact environnemental relative à la mine d'uranium envisagée à Jabiluka et la manière dont elle était conduite. Les scientifiques indiquent que la déclaration d'impact environnemental (EIS) ne prend guère en compte le patrimoine culturel et demandent une nouvelle EIS comportant une évaluation appropriée des impacts écologiques et culturels de la mine proposée. Le Secrétariat et le Président ont en outre évoqué les nombreuses lettres dont les auteurs se disaient préoccupés par l'état de conservation du Parc national de Kakadu et demandaient son inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

L'UICN a présenté un exposé détaillé concernant l'état de conservation de Kakadu. En résumé, dans ses avis au Comité, l'UICN se basera sur la résolution relative à Kakadu adoptée en 1996 par le Congrès mondial sur la conservation et sur le « principe de précaution ». Il a recommandé de suspendre l'exploitation minière en attendant que le Comité soit satisfait de l'application des 77 conditions écologiques et a demandé que lui soient fournies les informations et les ressources nécessaires pour participer à une mission multidisciplinaire sur le site et, si le Bureau en exprimait le souhait, faire rapport au Bureau et au Comité à leur vingt-deuxième session. Le texte de la déclaration de l'UICN a été distribuée aux membres du Bureau et est joint au présent rapport à l'Annexe VI.

Les observateurs australiens ont répondu par un exposé détaillé dont le texte complet est joint au présent rapport aux Annexes VII et VIII.

L'ICOMOS a exprimé la nécessité de mieux apprécier l'éventail complet des valeurs culturelles, y compris les valeurs spirituelles et les traditions culturelles vivantes, à Kakadu et dans la concession minière de Jabiluka. L'ICOMOS a également fait observer qu'au moment de l'inscription du site sur la Liste (en trois étapes : 1981, 1987 et 1992), il n'était pas encore possible d'en proposer l'inscription comme paysage culturel. L'ICOMOS a évoqué la possibilité de considérer à l'avenir Kakadu comme un paysage culturel pouvant présenter des valeurs du patrimoine mondial.

Le délégué du Bénin a rappelé que des préoccupations avaient été exprimées concernant l'état de conservation de Kakadu lors de la vingt et unième session du Bureau et du Comité à Naples (Italie) en décembre 1997. Il était nécessaire, a-t-il souligné, que le Bureau et le Comité prennent des mesures dès à présent et procèdent à un examen plus approfondi de la situation sur le site. Il s'est déclaré d'accord avec l'UICN sur la nécessité d'une mission conjointe de l'ICOMOS et de l'UICN en vue d'élaborer un rapport clair, d'obtenir de plus amples informations des autorités australiennes et des propriétaires traditionnels et de mener une analyse et rédiger des recommandations sur l'opportunité ou non d'inscrire le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le délégué du Japon a fait des commentaires favorables sur la gestion par l'Australie de ses biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial. Il a convenu qu'il serait utile d'envoyer une mission en Australie afin de collecter de plus amples informations sur l'état de conservation de Kakadu et de rédiger un rapport qui serait soumis au Bureau et au Comité à Kyoto (Japon) en décembre. Le délégué des Etats-Unis d'Amérique a de même relevé le haut niveau de qualité des méthodes australiennes de gestion des zones protégées et convenu de l'utilité d'une étude confiée à des experts. Il a offert l'assistance de son pays à cet effet. Le délégué du Maroc a également reconnu la nécessité d'une mission et suggéré qu'un ou deux membres du Bureau en fasse également partie.

Résumant les débats, le Président a fait observer qu'un consensus s'était dégagé quant à la nécessité de poursuivre sur la base du « principe de précaution », même en l'absence de données complètes. Les observateurs australiens, a-t-il noté, avaient fourni au Bureau des informations détaillées, et l'avaient assuré de l'entière coopération du gouvernement australien et de sa pleine acceptation du « principe de précaution ». Le Président a indiqué que tout le monde s'accordait également pour reconnaître que les informations présentées au Comité et au Bureau concernant l'état de conservation de Kakadu devraient être clarifiées. Enfin, il a souligné que les multiples enjeux environnementaux, culturels et juridiques en relation avec la conservation du site rendent nécessaire l'envoi d'une mission d'enquête. L'Observatrice australienne a réaffirmé que les efforts passés pour assurer la conservation de Kakadu étaient excellents et que le gouvernement australien ne considéraient pas que les valeurs du patrimoine mondial étaient menacées. Pour ces raisons, a-t-elle déclaré, une telle mission sera la bienvenue.

Le Bureau a pris note de l'ampleur et du niveau des démarches faites auprès de lui concernant l'extraction d'uranium dans la zone du Parc national de Kakadu. L'exploitation de l'uranium dans une zone présentant un intérêt naturel et culturel élevé est un sujet sensible et une source potentielle de préoccupation. Les observateurs australiens avaient rendu compte de manière détaillée des progrès accomplis à ce jour dans les efforts pour imposer certaines conditions aux exploitants de la mine de telle façon que son exploitation n'affecte pas le patrimoine mondial ou d'autres valeurs naturelles ou culturelles dans cette zone. Les progrès étaient satisfaisants et les précautions prises pour protéger les valeurs du patrimoine mondial adaptées.

Compte tenu de l' importance, de la complexité et de la délicatesse de la question, le Bureau a proposé qu'une équipe dirigée par le Président du Comité du patrimoine mondial avec la participation du Directeur du Centre du patrimoine mondial et des représentants de l'UICN et l'ICOMOS soit envoyée en mission à Kakadu. Cette mission étudiera plus avant la situation, s'entretiendra avec les groupes d'aborigènes, les fonctionnaires et les organisations non gouvernementales compétents ainsi qu'avec la société minière et rendra compte aux sessions du Bureau et du Comité qui se tiendront en novembre/décembre 1998.

V.37 Zone de nature sauvage de Tasmanie (Australie)

Le Bureau a noté que l'Accord régional sur l'exploitation forestière en Tasmanie (RFA), signé par les gouvernements du Commonwealth et de Tasmanie le 8 novembre 1997, a permis ce qui suit :

• Participation des signataires à une nouvelle évaluation des grands thèmes australiens liés au patrimoine mondial ;

• Instauration de discussions entre les signataires sur les possibilités de nouvelles propositions d'inscription de parties du domaine forestier en tant que "réserves consacrées" en sus du site actuel du patrimoine mondial.

• Le Bureau a demandé à l'Etat partie de tenir le Centre informé de toute extension potentielle des limites qui pourrait être prévue pour la Zone de nature sauvage de Tasmanie et de fournir un calendrier pour la mise en oeuvre de l'Accord régional sur l'exploitation forestière, y compris l'extension éventuelle des limites de ce site du patrimoine mondial.

L'UICN a informé le Bureau que le Département néo-zélandais de conservation avait récemment présenté un rapport d'activités sur un certain nombre de questions liées à la gestion du Parc national de Tongariro, inscrit sur la Liste du patrimoine mondial à la fois comme site naturel et comme site culturel. Le rapport a été distribué aux membres du Bureau.

L'UICN a indiqué que les éruptions du mont Ruapehu de 1995 et 1996 avaient drainé le lac du cratère et créé un amoncellement de cendres qui en empêchait l'écoulement. L'UICN a noté que selon les meilleurs avis scientifiques disponibles, lorsque le cratère se remplira de nouveau, probablement dans très peu d'années, et si l'on laisse la nature suivre son cours, un effondrement rapide du barrage de cendres risque de se produire, suivi d'une importante coulée de boue. Les gestionnaires du Parc sont placés devant un dilemme : soit laisser la nature faire son oeuvre et mettre en danger des vies humaines et certaines valeurs naturelles, soit prendre des mesures pour dégager la zone de déversement. L'option actuellement envisagée par les autorités consiste à creuser une tranchée dans les cendres à l'extrémité du cratère, une mesure qui, au vu de l'évaluation préliminaire de l'UICN, ne devrait pas avoir de conséquences importantes sur les valeurs naturelles qui ont justifié l'inscription du site. Toutefois, l'UICN a indiqué que toute intervention dans la zone du sommet aurait des incidences au regard de l'inscription de Tongariro sur la Liste en tant que paysage culturel associatif en raison des valeurs spirituelles, traditionnelles et culturelles que lui attribuaient les Maori, en particulier ceux d'entre eux qui ont fait don en 1887 des pics volcaniques sacrés pour qu'ils soient proclamés Parc national. Des consultations se poursuivent avec les deux groupes maori intéressés et avec le Bureau pour la conservation de Tongariro/Taupo où siègent les Maori. Une tribu s'est déclarée opposée à toute intervention dans la zone du sommet tandis que l'autre ne s'est pas prononcée. Une évaluation d'impact environnemental est attendue. L'ICOMOS, commentant le rapport fourni par l'UICN, a jugé la question très préoccupante.

Le Bureau a pris note du rapport et a félicité l'Etat partie de reconnaître les valeurs culturelles et naturelles du patrimoine mondial du Parc national de Tongariro. Le Bureau a demandé aux autorités néo-zélandaises de tenir le Centre informé du résultat des décisions concernant la gestion de l'amas de cendres dans la zone de déversement du cratère du mont Ruapehu, dans le Parc national de Tongariro, de manière que le Centre, en liaison avec les organes consultatifs, puissent faire rapport au Comité et à son Bureau.

V.39 Sanctuaire historique de Machu Picchu (Pérou)

Le Bureau a rappelé que le Comité du patrimoine mondial avait déjà étudié l'état de conservation de Machupicchu en de précédentes occasions et qu'il avait fait des recommandations spécifiques à l'Etat partie sur la base des recommandations d'une mission commune ICOMOS/UICN sur la gestion, la préservation et la planification du sanctuaire. Ces recommandations et le rapport de la mission UICN/ICOMOS avaient été transmises aux autorités péruviennes pour réponse.

Le Secrétariat a souligné que Machupicchu est un site mixte du patrimoine mondial qui comprend les ruines bien connues de la cité inca, ainsi qu'une diversité biologique d'une grande richesse. Il faut noter qu'un programme spécial pour la préservation des valeurs naturelles de Machupicchu est en cours de mise en oeuvre dans le cadre d'un accord de conversion de dette avec la Finlande. Le Secrétariat a informé le Bureau que :

• Un rapport avait été reçu de l'Institut national pour la Culture, mais qu'il n'y avait eu aucune réponse de fond et complète aux recommandations de la mission UICN/ICOMOS ;

• Aucune décision n'avait été prise par le gouvernement péruvien concernant la structure de gestion pour Machupicchu ;

• Aucun plan directeur n'avait été adopté mais il avait été informé par une lettre commune de l'INC et de l'INRENA datée du 16 juin 1998 et par une résolution de l'INRENA datée du 19 juin 1998, qu'un projet existant de plan directeur serait révisé et complété avant la fin de l'année ;

• La concession avait été accordée pour le lancement des études et de la conception du système de téléphérique entre le village d'Aguas Calientes et les ruines de Machupicchu. Les autorités péruviennes avaient assuré que la construction ne serait pas entreprise si des études d'impact environnemental n'en confirmaient pas la faisabilité dans le contexte d'un plan directeur du Parc.

L'UICN et l'ICOMOS ont confirmé les informations ci-dessus en répétant qu'ils étaient préoccupés de questions relatives à la gestion et à la coordination et ont souligné qu'un plan de gestion ainsi que des études d'impact environnemental devraient être étudiés en détail lorsqu'ils seraient disponibles.

Le Bureau a pris note des informations fournies par le Secrétariat et les organismes consultatifs. Il a répété les motifs de préoccupation exprimés par le Comité du patrimoine mondial à ses vingtième et vingt et unième sessions concernant la nécessité d'accords de gestion appropriés et d'un plan de gestion complet. Il a également rappelé l'opinion du Comité selon laquelle il ne fallait entreprendre aucune action concernant la mise en oeuvre du système de téléphérique avant l'instauration d'un plan directeur approprié.

Le Bureau a pris note de l'assurance des autorités péruviennes qu'un plan directeur serait préparé et adopté avant la fin de l'année et que le système de téléphérique serait étudié dans le cadre d'un tel plan.

Le Bureau a demandé aux autorités péruviennes de soumettre avant le 15 septembre 1998 un rapport qui devrait comporter :

• Une réponse à chacune des recommandations de la mission ICOMOS/UICN ;

• L'avancement réalisé dans l'établissement d'accords de gestion appropriés ;

Sur la base de ce rapport, le Bureau étudiera à sa vingt-deuxième session extraordinaire si les raisons de s'inquiéter de l'état de conservation de ce bien persistent et il fera les recommandations appropriées au Comité du patrimoine mondial à sa vingt-deuxième session.

Le Bureau a pris note du rapport présenté par les autorités allemandes et des informations fournies par l'ICOMOS sur la participation de son expert à une réunion consultative sur l'amphithéâtre romain qui s'est tenue en février 1998. Il a été signalé que les bâtiments envisagés au nord de l'amphithéâtre sont maintenant situés à une distance acceptable du théâtre et que leur volume global avait été considérablement réduit.

Le Bureau s'est déclaré satisfait que les principales conditions de protection de l'intégrité et de l'authenticité de l'amphithéâtre romain sont désormais respectées grâce à une solution de compromis entre des intérêts privés d'une part et les intérêts d'urbanistes et d'archéologues d'autre part. Le Bureau a insisté sur le fait que l'intégration des vestiges archéologiques découverts au cours des fouilles récentes exige qu'on leur porte un surcroît d'attention et il a répété qu'une extension de la zone protégée afin d'inclure les vignobles adjacents est très souhaitable afin d'éviter davantage de détérioration du site et de son cadre.

Le Bureau a prié les autorités allemandes de présenter un rapport portant particulièrement sur les questions des vestiges archéologiques et de l'extension du site avant le 15 avril 1999 pour examen par le Bureau à sa vingt-troisième session.

V.41 Centre historique de Santa Cruz de Mompox (Colombie)

Le Bureau a pris note des informations sur l'incendie survenu à Mompox et des dommages causés à six de ses bâtiments historiques. Le Bureau a noté que le Président avait approuvé l'octroi d'assistance d'urgence pour la restauration des six bâtiments endommagés, ainsi que de coopération technique pour l'achat d'équipement de lutte contre l'incendie et la formation d'une brigade de pompiers volontaires. Il a vivement engagé les autorités nationales et locales à prendre les mesures nécessaires de prévention contre l'incendie et il a prié les autorités colombiennes de tenir le Comité informé des mesures prises à cet égard ainsi que des travaux de restauration effectués.

Le Bureau a pris note des informations fournies par le Secrétariat et des interventions des Délégués du Maroc et du Liban qui ont soulevé l'importance de la sensibilisation des responsables des biens religieux de la région Arabe à une bonne conservation de ce patrimoine. Le Délégué marocain a proposé une nouvelle formulation de la recommandation concernant ce bien.

Le Bureau a en conséquence encouragé les autorités nationales à présenter une stratégie et un programme de conservation du Caire historique à la prochaine session du Comité. En ce qui concerne la Mosquée Al-Azhar, le Bureau a considéré que ce sanctuaire est un monument majeur de la civilisation arabo-islamique et a insisté sur l'importance de s'assurer de l'utilisation des techniques appropriées pour sa préservation. Le Bureau a prié les autorités de présenter un rapport technique détaillé sur les travaux en cours à la Mosquée Al-Azhar avant le 15 septembre 1998, pour soumission au Comité du patrimoine mondial. Le Bureau a demandé enfin au Secrétariat d'obtenir, auprès des différentes parties concernées, l'accord des autorités égyptiennes pour l'envoi d'une mission de l'UNESCO pour étudier les meilleures mesures de conservation à prendre pour la Mosquée Al-Azhar.

Le Bureau a pris note du rapport présenté par le directeur principal du Secteur de la culture sur les plans de mise en valeur du site de la forteresse de Burgos. Le Bureau a fait part de sa satisfaction aux autorités locales quant à la décision de réétudier le projet concernant le site de la forteresse en tenant compte de l'authenticité du paysage culturel et de l'interprétation et de la présentation adéquates des vestiges historiques.

Il a recommandé aux autorités d'entreprendre une étude complète et intégrale (y compris des aspects du paysagisme, de l'urbanisme, de l'architecture et de l'archéologie) de la colline sur laquelle est située la forteresse, car c'est l'un des éléments essentiels du paysage culturel de Burgos.

Le Bureau a prié les autorités espagnoles de présenter un rapport sur les plans prévus pour la colline et la forteresse avant le 15 septembre 1998 pour examen par le Bureau à sa vingt-deuxième session extraordinaire.

V.44 Alhambra, Generalife et Albaicin, Grenade (Espagne)

Après avoir pris connaissance du rapport du Secrétariat et des informations fournies par l'observateur de l'Espagne, le Bureau a remercié les autorités nationales, régionales et locales pour les efforts entrepris et pour les résultats atteints dans la conclusion de l'affaire de la nouvelle construction du Rey Chico. Le Bureau a félicité aussi le Centre UNESCO d'Andalousie pour le succès du séminaire sur la revitalisation de l'Albaicin et remercié ceux qui ont contribué à sa tenue et au succès de ses travaux. Il a remercié enfin la Mairie, la Junte d'Andalousie et les autorités religieuses et économiques pour les travaux entrepris dans le cadre de la réhabilitation du quartier, son ouverture au tourisme et le développement de son artisanat. Le Bureau a rappelé cependant aux autorités l'impérieuse nécessité d'appliquer la Convention et les Orientations quant au plan de gestion et à l'unicité du site. En conséquence, le Bureau a prié instamment les autorités nationales espagnoles de mettre en place sans tarder le comité scientifique Espagne-UNESCO et de le réunir au plus tôt pour que les mesures nécessaires pour la bonne gestion du site soient enfin détaillées et programmées.

Après avoir pris connaissance du rapport du Secrétariat, le Bureau a félicité les autorités de Cuenca ainsi que de la Castilla-La Mancha pour l'attitude positive qu'elles ont adoptées en faveur de la bonne protection et gestion de ce site. Le Bureau a demandé à ces autorités que soit soumis au Secrétariat le plan spécial de Cuenca dés sa mise au point finale et a demandé au Secrétariat d'apporter à la Ville de Cuenca l'assistance technique nécessaire à cette fin. Le Bureau a enfin remercié l'ICOMOS-Espagne pour le rôle positif qu'il a joué dans cette affaire.

V.46 Eglises creusées dans le roc de Lalibela (Ethiopie)

Le Bureau, remercie les autorités civiles et religieuses éthiopiennes et la Délégation de l'Union européenne du soutien qu'ils ont apporté en vue d'une préservation intégrée du site de Lalibela ; note les résultats positifs de la mission organisée par le Centre du patrimoine mondial qui s'est déroulée en février 1998 ; demande que les informations sur la mise en oeuvre des recommandations de la mission soient communiquées au Comité du patrimoine mondial à sa vingt-deuxième session en décembre 1998 ; exprime le souhait que la coopération engagée entre l'Ethiopie, l'UNESCO et l'Union européenne puisse être renforcée par un suivi systématique des projets envisagés à Lalibela.

V.47 Cathédrale Notre-Dame, ancienne abbaye de Saint-Rémi et Palais de Tau à Reims (France)

En réponse au rapport fourni par le Secrétariat sur la construction d'une médiathèque sur la place de la Cathédrale de Reims, l'observateur de la France a fait remarquer que la législation française sur la protection des monuments prévoit une zone de protection de 500 m autour des monuments classés. Elle a précisé que cette zone peut être considérée comme la zone tampon et que toute modification ou nouvelle construction dans cette zone exige l'accord de l'architecte des bâtiments de France ou celui du ministre de la Culture lui-même. Dans le cas de la médiathèque, le permis de construire avait été bloqué en attendant l'examen de cette question.

Le Bureau a noté qu'une mission de l'ICOMOS devait être entreprise à Reims pendant sa session et que ses résultats ne seraient donc pas disponibles à cette date.

Le Bureau a pris note des actions entreprises par le Centre et l'ICOMOS, ainsi que des observations fournies par l'observateur de la France. Le Bureau a remercié les autorités françaises de leurs efforts pour trouver une solution en conformité avec la Convention. Le Bureau a également prié les autorités concernées d'entreprendre la mise au point d'un plan de gestion du site et de sa zone de protection. A cette fin, le Bureau a demandé aux autorités concernées de présenter au Centre un rapport d'avancement du travail requis avant le 15 septembre pour soumission au Comité du patrimoine mondial à sa vingt-deuxième session extraordinaire. Il a également demandé à l'ICOMOS de présenter les conclusions de sa mission pour cette date.

Le Bureau a demandé au Secrétariat d'aider l'Etat partie, si nécessaire, à faire en sorte que le rapport sur l'étude de stabilité structurelle concernant le Temple du Soleil à Konarak soit prêt à temps pour examen par la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau.

Etant donné les informations fournies par l'ICCROM et le Secrétariat, le Bureau a prié le gouvernement iranien de tenir le Secrétariat informé de l'avancement du projet du fonds de dépôt japonais pour la conservation et la gestion de Tchoga Zanbil, spécialement en ce qui concerne la mesure urgente du degré d'humidité du ziggurat de Tchoga Zanbil, ce qui permettra de réaliser une analyse structurelle en vue de sa conservation adéquate.

L'observateur de l'Iran a remercié les autorités japonaises, l'UNESCO et l'ICCROM de leurs efforts visant à identifier les problèmes sur le site et de leur contribution à sa protection. Il a également exprimé la volonté de son Gouvernement de coopérer dans cette entreprise.

Suite aux informations fournies par le Secrétariat, le Bureau a félicité vivement les autorités jordaniennes de la suite donnée à la recommandation faite par l'UNESCO en 1994. Le Bureau a aussi remercié l'UNESCO du prochain transfert d'un spécialiste au Bureau de l'UNESCO à Amman pour assurer une coopération technique sur le patrimoine culturel, surtout pour Pétra.

Après avoir pris note du rapport du Secrétariat, le Bureau a prié les autorités jordaniennes de réétudier l'emplacement envisagé pour le projet de Centre d'accueil des visiteurs étant donné sa visibilité excessive et sa trop grande proximité du monument. De plus, le Bureau a également prié les autorités d'étudier la possibilité de déplacer la route actuelle.

V.52 Anjar (Liban)

Après avoir pris note du rapport du Secrétariat, le Bureau a prié le Secrétariat de suivre avec les autorités libanaises les recommandations du rapport, essentiellement en ce qui concerne le retrait de toute présence militaire du voisinage du site.

V.53 Baalbek (Liban)

Après avoir pris note du rapport du Secrétariat et du Délégué du Liban, le Bureau a félicité les autorités libanaises du déplacement de la construction de l'école technique en dehors de la zone inscrite. En outre, le Bureau a pris note que les travaux d'aménagement en cours pour l'exposition du Centenaire prévue en novembre dans le site sont totalement réversibles. De plus, les travaux de restauration de la Grande Mosquée sont contrôlés par la Direction générale des antiquités. Le Bureau a aussi remercié les autorités libanaises pour avoir demandé une assistance technique du Fonds du patrimoine mondial pour l'étude scientifique de l'état du Temple de Bacchus en vue de sa protection. Le Bureau a encouragé les autorités à poursuivre la préparation d'un plan de gestion. Le Bureau a enfin remercié le Représentant résident du PNUD de son offre de coopération visant à financer un projet sur l'intégration du patrimoine mondial dans le développement régional de la Bekaa, et il a prié le Centre de donner suite à l'élaboration du projet.

V.54 Byblos (Liban)

Après avoir pris note du rapport du Secrétariat et des informations fournies par le Délégué du Liban, le Bureau a félicité vivement les autorités libanaises de leur coopération et de leur décision de modifier l'emplacement du nouveau port. Le Bureau a aussi remercié l'Université de Technologie de Delft pour sa contribution et a engagé les autorités à lancer la préparation du plan de gestion du site conformément aux recommandations de la mission des spécialistes de l'Université de Technologie de Delft afin d'empêcher d'autres aménagements incontrôlés dans le périmètre du site et d'en améliorer la protection et la mise en valeur.

V.55 Tyr (Liban)

Après avoir pris note du rapport du Secrétariat et des informations fournies par le Délégué libanais, le Bureau a félicité les autorités libanaises du lancement officiel de la campagne internationale de Tyr. Le Bureau a encouragé les autorités libanaises à poursuivre la Campagne en coopération avec l'UNESCO et a prié le Secrétariat d'en assurer largement la promotion. Enfin, le Bureau a engagé vivement les autorités libanaises à interrompre immédiatement tous les travaux qui mettent en péril le patrimoine de Tyr, à renforcer la coopération entre les institutions nationales concernées dans la région de Tyr et à améliorer les mécanismes de contrôle afin d'empêcher toute nouvelle destruction du patrimoine de la région.

V.56 Centre historique de Puebla (Mexique)

Le Bureau a noté que l'assistance internationale à Puebla avait été réalisée et que l'Institut national d'Anthropologie et d'Histoire (INAH), en collaboration avec le Conseil d'Etat pour le Centre historique de Puebla, avait préparé un plan de conservation et une ordonnance concernant l'urbanisme et l'architecture du Paseo del Rio San Francisco. Il a demandé aux autorités mexicaines de fournir au Secrétarit les détails de ce plan pour information.

Le Bureau a pris note de l'intervention de l'observateur délégué du Mexique qui a déclaré que les résultats de la mission d'experts sur les indicateurs de mesure de l'état de conservation de villes historiques (Colonia del Sacramento, mars 1998) comportaient des éléments valables pour l'identification des différentes valeurs des villes historiques et contribueraient à leur compréhension et à une bonne planification dans un cas comme celui de Puebla. Il a suggéré qu'il conviendrait d'étudier davantage l'application pratique des résultats de cette réunion. Il a annoncé que les travaux à Puebla avançaient maintenant de manière satisfaisante.

V.57 Cité préhispanique de Teotihuacan (Mexique)

Le Bureau a pris note du rapport présenté par l'Institut national mexicain d'Anthropologie et d'Histoire (INAH) sur les mesures prises pour la gestion et la conservation de Teotihuacan et a remercié les autorités mexicaines de leur réponse positive aux recommandations faites par la mission d'experts de l'UNESCO en 1997.

V.58 Vallée de Kathmandu (Népal)

Le Bureau s'est déclaré préoccupé par la démolition permanente de bâtiments traditionnels possédant une valeur architecturale et les nouveaux aménagements illicites à l'intérieur du site du patrimoine mondial de la Vallée de Kathmandu, malgré les efforts de contrôle de la construction faits par le gouvernement népalais de Sa Majesté et les autorités locales concernées. Il a demandé que le rapport de la mission commune UNESCO/ICOMOS/gouvernement népalais soit présenté à ses membres bien avant la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau, afin de permettre un examen attentif de l'avancement réalisé dans le contrôle de la construction et dans le programme de mesures correctives. A partir de cet examen, le Bureau formulera une recommandation concluante afin de permettre au Comité de décider ou non d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril et d'envisager les mesures qu'il pourrait souhaiter prendre concernant le programme de mesures correctives ainsi que la proposition d'inscription en attente présentée par l'Etat partie concernant le classement de Kokhana comme nouvelle zone de monuments du site.

Le Bureau a pris note du rapport présenté par l'ICOMOS et il a félicité l'Etat partie de l'importance qu'il a attachée aux projets de restauration et de réhabilitation de ces deux sites. Le Bureau s'est toutefois déclaré préoccupé des projets de développement à l'intérieur de ces deux sites. Il a engagé l'Etat partie à porter une attention particulière à l'amélioration du revêtement des rues et du mobilier urbain au voisinage des principaux monuments, au contrôle des bâtiments non classés dans les centres historiques, et, dans le cas de Boukhara, à nettoyer les citernes bouchées et les canaux de distribution afin d'abaisser le niveau de la nappe phréatique.

Le Bureau a pris note des informations sur la situation d'urgence à Chavin causée par le phénomène El Niño et du fait que le Président avait approuvé l'assistance d'urgence pour prendre des mesures correctives sur le site. Il a prié les autorités péruviennes de tenir le Comité informé des mesures prises à cet égard ainsi que de l'impact d'El Niño sur le site. Il a également incité les autorités à planifier des mesures préventives à long terme et la stabilisation du site dans le contexte d'un plan de gestion d'ensemble du site.

Le Secrétariat a informé le Bureau qu'il n'avait pas reçu de réponse de l'Etat partie à sa demande d'information sur le projet d'aménagement d'une marina dans la baie d'Angra. Le Directeur de la Division du patrimoine culturel de l'UNESCO a fait remarquer qu'une mission sur site avait récemment été menée par un expert, le coordinateur du Plan d'action du PNUE pour la Méditerranée, à l'invitation du maire et de la municipalité qui sont responsables de l'approbation du projet. L'expert avait transmis un rapport au Secrétariat.

L'ICOMOS a informé le Bureau que le projet de marina qui avait été engagé en 1995, était maintenant en cours de construction, mais que le Centre du patrimoine mondial et l'ICOMOS n'en avaient été informés que récemment. L'ICOMOS s'est déclaré sérieusement préoccupé de l'impact du projet sur les valeurs de patrimoine mondial de la ville et sur le patrimoine sous-marin de la baie qui renferme de nombreuses épaves historiques.

Outre la construction de la marina, la reconstruction du front de mer de la ville est également en cours. L'ICOMOS s'est déclaré préoccupé que cela n'aboutisse à la destruction de nombre des particularités caractéristiques de ce front de mer.

Le Bureau a demandé au Président d'envoyer une lettre aux autorités portugaises pour leur faire part de la sérieuse préoccupation du Bureau concernant la nouvelle construction et leur demander des informations complètes sur le projet avant le 15 septembre 1998. Il a également demandé à l'ICOMOS d'entreprendre une mission d'évaluation et de présenter ses conclusions à la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau.

Le Bureau n'a pas pu étudier les impacts éventuels de travaux d'infrastructure dans le Douro sur les valeurs de patrimoine mondial de Porto, étant donné l'absence de réponse de l'Etat partie aux demandes de renseignements du Secrétariat.

Le Bureau a demandé à l'Etat partie de soumettre des informations détaillées et une évaluation de l'impact des travaux sur le site du patrimoine mondial avant le 15 septembre 1998, pour examen par le Bureau à sa vingt-deuxième session extraordinaire.

Le Bureau a vivement engagé les Etats parties à répondre en temps voulu aux demandes d'informations du Secrétariat, ce qui faciliterait grandement le travail du Secrétariat et du Bureau.

Un peu plus tard, lors de l'étude des rapports sur l'état de conservation des biens, l'observateur du Portugal a informé le Bureau que les travaux effectués dans la marina d'Angra do Heroismo avaient été interrompus jusqu'à la récupération des épaves du XVIIème siècle et que la législation adoptée par les autorités régionales prévoit expressément la protection du site historique de Angra do Heroismo. Pour ce qui est du Centre historique de Porto, il a informé le Bureau qu'il existait bien un projet infrastructurel mais qu'aucun travail n'était encore entrepris et que, le cas échéant, les travaux n'affecteraient pas les valeurs du site. Le Bureau a pris note de son intervention.

V.63 Stonehenge, Avebury et sites associés (Royaume-Uni)

Le Bureau s'est déclaré satisfait des propositions relatives à la gestion et à la présentation du site du patrimoine mondial de Stonehenge. Il a toutefois insisté sur la nécessité de fermeture de la route qui passe près du monument – comme prévu lors de l'inscription du site sur la Liste du patrimoine mondial en 1986 – et de l'achèvement d'un plan de gestion dans les moindres délais.

V.64 Ville sacrée de Kandy (Sri Lanka)

Le Bureau a pris note des rapports de l'ICOMOS, du Secrétariat et de la délégation permanente de Sri Lanka. Le Bureau s'est déclaré très préoccupé par le bombardement terroriste commis dans la Ville sacrée de Kandy et il a demandé au Secrétariat de faire appel à la communauté internationale pour aider l'Etat partie à achever le travail de restauration. De plus, à la lumière du nombre grandissant de conflits qui menacent actuellement des sites du patrimoine à travers le monde, le Bureau a vivement encouragé les Etats parties à rester vigilents au sujet de faits nouveaux concernant la Convention de la Haye de 1954. Le Bureau a été informé qu'une conférence diplomatique est prévue pour 1999 afin de réviser la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954) qui protégerait le patrimoine culturel à un niveau non international. Enfin, le Bureau a prié l'Etat partie de présenter, avant le 15 septembre 1998, un rapport concernant l'avancement du travail de restauration entrepris.

V.65 Vieille ville de Galle et ses fortifications (Sri Lanka)

L'ICOMOS va entreprendre une mission à l'automne 1998 sur ces deux sites, ainsi qu'à Kandy, et présentera un rapport à la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau.

Le Bureau a pris note du rapport final sur les mesures contre l'incendie concernant la vieille ville de Berne et a remercié l'Etat partie de ses efforts pour améliorer la situation en matière de protection contre l'incendie de ce site du patrimoine mondial.

V.67 Ancienne ville de Damas (République arabe syrienne)

Après avoir pris note du rapport du Secrétariat, le Bureau a remercié les autorités syriennes de leurs efforts pour traiter le problème du Tekiya Souleymaniah. Il a prié également les autorités syriennes de continuer à informer le Secrétariat de l'avancement du travail de consolidation. Il a prié enfin le Centre de poursuivre sa coopération conformément à la demande des autorités.

V.68 Palmyre (République arabe syrienne)

Après avoir pris note du rapport du Secrétariat, le Bureau a recommandé que le Secrétariat fournisse un appui aux autorités syriennes pour élaborer les plans de gestion et de développement nécessaires et assure des cours de formation pour le renforcement des capacités.

Le Secrétariat a informé le Bureau du projet financé par l'Union européenne sur l'étude de faisabilité concernant la revitalisation des quartiers de Balat et Fener dans le district de Fatih, à Istanbul et exécuté par le Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO. Cette étude comprenait initialement le quartier de Zeyrek, renommé pour ses bâtiments de bois de l'époque ottomane, qui fait partie du district de Fatih et constitue l'un des trois districts du centre historique d'Istanbul qui est protégé par une loi nationale en tant que zone de conservation. Les trois districts renferment des monuments, des sites ou des zones tampons du site du patrimoine mondial.

Il a été signalé qu'étant donné que le projet de l'Union européenne était centré sur l'amélioration du logement des habitants défavorisés, Zeyrek en a été exclu comme bénéficiaire direct vu l'abandon de cette zone par la population en raison de l'état dangereux des bâtiments. L'état de conservation alarmant des bâtiments historiques en bois de Zeyrek inclus dans l'inventaire des sites et monuments sous la protection du patrimoine mondial a provoqué l'envoi d'une mission de suivi réactif de l'ICOMOS en novembre 1997.

L'étude commandée par l'Union européenne et achevée en avril 1998 a permis une évaluation générale de l'application de la législation nationale concernant la protection de sites culturels du secteur de Fatih. Les premières conclusions ont indiqué que la dégradation des bâtiments historiques était en partie due à la pauvreté des habitants de ces bâtiments. Cela a été aggravé par la réglementation stricte de la construction qui a abouti au "gel" de l'aménagement ainsi qu'à la dégradation de l'environnement bâti et en fin de compte à l'exode des habitants.Le Secrétariat a également signalé que le Parlement européen avait décidé d'allouer 3 millions d'écus pour l'exécution au niveau national de ce projet. L'UNESCO a exprimé le souhait de continuer à participer à la phase opérationnelle de ce projet en tant que membre du groupe consultatif scientifique du projet, afin que l'on puisse contrôler et signaler au Comité le cas échéant l'impact de ce projet de développement social dans une zone tampon de site du patrimoine mondial.

Le Bureau a été informé que ce projet financé par l'Union européenne avait déjà abouti à la création d'un service de conseil auprès de la communauté par la municipalité de Fatih, pour permettre le dialogue entre les habitants et les autorités sur l'amélioration du logement et de l'environnement urbain. Le Secrétariat a insisté sur l'importance de ce projet qui prévoit pour la toute première fois, l'investissement de fonds de logements sociaux du ministère turc du Logement pour la réhabilitation de bâtiments historiques. Ces fonds n'étaient utilisés jusqu'ici que pour la construction de nouveaux bâtiments d'habitation à bas

prix. Cela pourrait créer un précédent qui pourrait aboutir à ce que des fonds publics et internationaux pour le développement deviennent disponibles pour la réhabilitation de maisons de style local dans d'autres zones de la partie historique d'Istanbul et d'autres villes historiques de Turquie.

Le délégué du Liban a demandé pourquoi le Centre du patrimoine mondial mettait en oeuvre cette étude de faisabilité financée par l'Union européenne, étude qui n'était pas spécifiquement approuvée par le Comité et qui augmentait le volume de travail du Centre. Le Directeur du Centre a répondu que cela incombait au Centre en tant que partie du Secrétariat de l'UNESCO, et que cette étude était menée selon les instructions du Directeur général qui attache la plus grande importance à cette étude « en aval ». Le Secrétariat a ajouté que cette étude était la première dont la mise en oeuvre ait été confiée à l'UNESCO, preuve matérielle de la réponse de l'Union européenne à la promotion par l'UNESCO de la dimension culturelle du développement et de l'appel « Humaniser la ville » lancé par le Directeur général à la Conférence au sommet Habitat II en 1996.

L'observateur de la Grèce a déclaré que le Comité ne devait pas être impliqué dans des questions concernant des zones tampons mais se concentrer uniquement sur le site du patrimoine mondial proprement dit. Le Secrétariat a déclaré qu'à Istanbul, comme dans beaucoup d'autres villes historiques inscrites sur la Liste du patrimoine mondial dans les années quatre-vingt, l'inventaire des monuments et la délimitation exacte des aires protégées ne sont pas claires, mais qu'en tout cas, tout le secteur de Fatih est protégé par la législation nationale et constitue une zone tampon. Le Secrétariat a noté d'autre part que cette étude de faisabilité est un exemple du rôle mobilisateur de l'UNESCO dans les activités de coopération internationale qui associent le développement social à la préservation du patrimoine conformément à l'article 5 de la Convention.

Le délégué du Bénin s'est déclaré préoccupé que le Centre utilise l'emblème du patrimoine mondial sur du papier à lettre et dans des rapports de projets étant donné que cela peut donner l'impression de l'implication ou de l'engagement du Comité. Il s'est également déclaré préoccupé que la Commission européenne ou d'autres entités concluent des accords concernant le patrimoine mondial. Le Secrétariat a répondu que ce projet commun Commission européenne-UNESCO était du même type que d'autres projets extrabudgétaires exécutés par l'UNESCO et financés par le fonds de dépôt japonais, le fonds de dépôt italien ou le PNUD entre autres sources de donateurs, ou comme des activités menées dans le cadre de Campagnes internationales de sauvegarde pour des sites du patrimoine mondial mais non financées par le Fonds du patrimoine mondial.

L'observateur de la Thaïlande a rappelé les raisons de la création du Centre du patrimoine mondial au sein de l'UNESCO, et souligné que les accords concernant les sites du patrimoine mondial devaient être approuvés par le Comité ou son Président, que si le Directeur général chargeait le Centre de fonctions hors de ce cadre, ceci aboutirait à une surcharge de travail et qu'il valait mieux assigner les fonctions de ce type de projets à la division du patrimoine physique.

Le Président a rappelé qu'une décision avait été prise à Mérida à la vingtième session du Comité suivant laquelle le Centre ne doit signer aucun contrat ou accord qui engagent le Comité du patrimoine mondial et que de tels contrats doivent uniquement être signés par le Président du Comité. Le Secrétariat a déclaré que cet accord de projet avec la Commission européenne n'engageait le Comité en aucune manière (N.B. : l'accord de projet Commission européenne-UNESCO a été signé par le directeur du Bureau des relations des sources de financement extrabudgétaires-BER au nom du Directeur général). Le rapport sur l'état de conservation avait pour but d'informer le Bureau de l'état de conservation alarmant de Zeyrek, qui fait partie du site du patrimoine mondial, et de fournir des informations sur des activités d'aide internationale novatrices qui soutiennent la préservation du patrimoine mondial. Le Président a déclaré qu'il étudierait le ou les accord(s)/contrat(s) associés à ce projet et qu'il ferait rapport à ce sujet à la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau, si nécessaire.

Le Bureau a pris note du rapport du Secrétariat sur l'étude menée en commun par l'UNESCO, la municipalité de Fatih et l'Institut français d'Etudes anatoliennes sous contrat de la Commission européenne et il a soutenu l'approche de développement communautaire intégré à la préservation du patrimoine. Le Bureau a prié le Secrétariat et l'Etat partie d'informer le Comité à sa vingt-deuxième session extraordinaire de l'avancement du projet de la Commission européenne. Le Bureau s'est en outre déclaré préoccupé de l'état de conservation des bâtiments historiques de Zeyrek et a prié l'Etat partie de rendre compte de ses efforts en matière de conservation.

V.70 Kiev : Cathédrale Sainte-Sophie et ensemble des bâtiments monastiques (Ukraine)

Le Bureau a prié l'Etat partie de reconsidérer sa politique de construction hôtelière et ses projets hôteliers spécifiques par rapport à leur contexte historique. Il a demandé aux autorités de présenter un rapport à ce sujet avant le 15 septembre 1998 pour considération par la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau.

Après avoir pris note du rapport du Secrétariat, le Bureau a invité les autorités yéménites à préparer un plan de gestion d'ensemble en collaboration avec le Secrétariat. Le Bureau a prié également le Secrétariat d'étudier l'impact du nouveau projet d'égout sur l'architecture et la conservation des bâtiments de la ville.

V.72 Ancienne ville de Shibam et son mur d'enceinte (Yémen)

Après avoir pris note du rapport du Secrétariat, le Bureau a invité les autorités yéménites à préparer un plan de gestion d'ensemble en collaboration avec le Centre. Le Bureau a prié également le Centre d'étudier la possibilité d'entreprendre un programme de réhabilitation à grande échelle avec l'aide de partenaires potentiels régionaux et internationaux.

VI. RAPPORT SUR LES TRAVAUX DE L'ORGANE CONSULTATIF DU COMITE

VI.1 Le Président a rappelé qu'à sa vingtième session en décembre 1996, le Comité avait demandé un audit financier du Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice clos au 31 décembre 1996 et une évaluation de la gestion administrative de la Convention du patrimoine mondial. De plus, le Comité a créé un Organe consultatif pour « prendre des mesures sur la proposition adoptée par le Comité et pour entreprendre une étude de la manière dont le Centre du patrimoine mondial a assisté le Comité dans la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial ». Il a rappelé qu'à sa vingt et unième session en décembre 1997, le Comité avait demandé que l'Organe consultatif étudie quatre questions et présente un rapport à la vingt-deuxième session du Comité du patrimoine mondial et de son Bureau :

VI.2 L'Organe consultatif avait demandé au Professeur Francioni (Italie) d'en assurer la présidence en 1998. Les membres de l'Organe consultatif sont les suivants: Australie, Bénin, Canada, Etats-Unis d'Amérique, France, Italie, Japon, Liban, Malte, Mexique et Zimbabwe. Le Président a évoqué le travail de l'Organe consultatif en rappelant qu'il avait traité des questions complexes de manière efficace. Une réunion de l'Organe consultatif s'est tenue au Siège de l'UNESCO les 29 et 30 avril 1998. A l'invitation du Président, des représentants de l'Allemagne et de la Grèce ont également participé à la réunion, ainsi que des observateurs de l'Equateur et de la Hongrie, et le Directeur du Centre du patrimoine mondial.

VI.3 Le Rapport du Rapporteur de la réunion de l'Organe consultatif a été adopté par l'Organe consultatif lors de sa réunion du 24 juin 1998 et a été distribué en tant que document de travail WHC-98/CONF.201/4.Corr. Le document de travail WHC-98/CONF.201/4, résumé analytique du travail de l'Organe consultatif préparé par le Centre à la demande du Président, a été retiré. Le document d'information WHC-98/CONF.201/INF.11 comprenait tous les documents de discussion préparés par les membres de l'Organe consultatif avant leur réunion d'avril. Le document d'information WHC-98/CONF.201/INF.9 présentait le rapport de la réunion d'Amsterdam (Réunion d'experts sur la Stratégie globale du patrimoine mondial pour le patrimoine naturel et culturel, 25-29 mars 1998, Institut du Théâtre, Amsterdam, Pays-Bas).

VI.4 Le Président a demandé que le Bureau étudie les questions 1 à 4 ci-dessus et il a demandé aux délégués qui avaient préparé les documents de discussion préliminaires sur chacune des questions de résumer les principales recommandations de l'Organe consultatif au Bureau.

1. Questions techniques

VI.5 L'observateur de l'Australie a d'abord félicité le Président d'avoir constamment encouragé l'Organe consultatif dans son travail. Elle s'est reportée au document de discussion (section A du document d'information WHC-98/CONF.201.INF.11) qu'elle avait préparé sur un certain nombre de questions techniques définies lors de la vingt et unième session du Comité. L'observateur de l'Australie a mentionné les contributions de Malte, du Zimbabwe, de l'ICOMOS et de la Grèce (Section B du document d'information WHC-98/CONF.201/INF.11).

VI.6 L'observateur de l'Australie a résumé les questions techniques en cours de discussion : (a) l'application des critères culturels (i) et (vi) ; (b) l'examen de l'authenticité ; (c) le déséquilibre de la Liste du patrimoine mondial ; et (d) la mise en oeuvre de la Stratégie globale.

VI.7 En ce qui concerne l'application du critère culturel (i), l'observateur de l'Australie a mentionné la déclaration de M. Demicoli (Malte), selon laquelle l'application du critère devait être plus stricte afin de moins se concentrer sur le patrimoine monumental. Elle a ensuite évoqué l'une des conclusions de la réunion d'Amsterdam selon laquelle il fallait adopter une conception plus holistique du patrimoine mondial et envisager d'établir un ensemble unique de critères. Le Bureau a adopté la recommandation de l'Organe consultatif concernant l'application des critères culturels (i) et (vi) présentée au paragraphe 15 du document WHC-98/CONF.201/4Corr :

15. En ce qui concerne une interprétation plus stricte du critère culturel (i), la réunion d'experts d'Amsterdam a créé un groupe de travail, présidé par Mme Bercé (France), pour mettre au point la rédaction d'un nouvel ensemble de critères, pour les rendre opérationnels et pour présenter des recommandations à cet égard à la vingt-deuxième session du Comité du patrimoine mondial. Il est suggéré de transmettre à ce groupe les propositions de rédaction de M. Demicoli.

VI.8 Par ailleurs, le Bureau a adopté les recommandations suivantes :

VI.9 L'observateur de l'Australie a ensuite présenté les grandes lignes des débats de l'Organe consultatif sur l'examen de l'authenticité. L'Organe consultatif avait conclu qu'il fallait être plus strict pour procéder à l'examen de l'authenticité dans des lieux où le tissu est le plus important. Cela reposerait sur un examen complet réalisé par le Comité et l'ICOMOS. Il serait nécessaire de procéder à un examen plus attentif de la signification de l'authenticité pour des cultures vivantes. Elle a également évoqué des lieux – tels que ceux mentionnés dans le document de Nara sur l'authenticité – dont la véritable valeur provient en partie du processus de reconstruction permanente.

VI.10 L'observateur de la Grèce a suggéré qu'il fallait continuer à discuter de l'authenticité et d'une évaluation à jour de la Charte de Venise et il a proposé d'accueillir une réunion sur ce sujet en Grèce. Le Président a salué la proposition grecque et il a demandé qu'un plan détaillé soit soumis. L'observateur du Mexique a également demandé une analyse plus approfondie du concept d'authenticité tel qu'il est appliqué dans différentes régions. L'ICOMOS a souligné qu'il avait pris la décision en 1981 de ne pas réviser la Charte de Venise et que le document de Nara sur l'authenticité représente une contribution à l'actualisation de l'interprétation de l'authenticité.

VI.11 La déléguée du Japon a exprimé son soutien à la Charte de Venise. Elle a fait remarquer que le document de Nara avait été conçu pour mettre en oeuvre la Charte de Venise afin de refléter les nombreuses expressions de la culture et du patrimoine du monde. Elle a engagé l'ICOMOS a tenir de nouvelles réunions et à poursuivre son travail sur ce sujet. En conclusion, elle a souligné que l'authenticité est un facteur de qualification très important pour juger de la valeur des sites. L'ICCROM a appuyé ces déclarations ainsi que celles de l'ICOMOS. L'authenticité doit être évaluée lors de l'inscription et utilisée ensuite comme base essentielle d'évaluation de l'intégrité d'un site au cours du temps.

VI.12 La recommandation de l'Organe consultatif concernant l'examen de l'authenticité présentée au paragraphe 21 du document WHC-98/CONF.201/4Corr. a été adoptée par le Bureau.

VI.13 L'observateur de l'Australie a indiqué que l'Organe consultatif avait discuté en détail de l'équilibre de la Liste du patrimoine mondial et de la mise en oeuvre de la Stratégie globale. Le principal sujet de discussion avait été de trouver le moyen d'accélérer la mise en oeuvre de la Stratégie globale tout en maintenant les droits des Etats parties. L'Organe consultatif avait été encouragé par les nouvelles des résultats de la Stratégie globale qui commencent à parvenir d'Afrique et du Pacifique. Les recommandations de l'Organe consultatif concernant l'équilibre de la Liste et la Stratégie globale présentées au paragraphe 35 du document WHC-98/CONF.201/4Corr. ont été adoptées par le Bureau.

35. Notant qu'il avait, d'une manière générale, approuvé les conclusions de la réunion d'experts d'Amsterdam, l'Organe consultatif les a portées devant le Bureau ;

VI.14 En résumé,

VI.15 L'UICN a soutenu cette approche de collaboration des organismes consultatifs avec le Centre du patrimoine mondial pour préparer le plan d'action comportant des priorités pour la Stratégie globale. L'UICN a salué la reconnaissance par l'Organe consultatif du caractère indissociable du patrimoine naturel et culturel et elle a noté la coopération accrue entre l'UICN et l'ICOMOS comme une avancée positive envers la reconnaissance du continuum nature-culture qui est au coeur de la Convention du patrimoine mondial.

VI.16 L'observateur du Royaume-Uni a déclaré que les questions techniques en discussion étaient essentielles pour l'avenir de la Convention et il a complimenté l'Organe consultatif de son excellent travail. Il a également mentionné qu'il pourrait être utile dans l'avenir que les Etats parties qui sont très représentés sur la Liste du patrimoine mondial ralentissent volontairement le rythme de leurs propositions d'inscription et fournissent une assistance aux Etats parties dont le patrimoine est actuellement mal représenté sur la Liste.

2. Communication et promotion

VI.17 Le Président a invité la déléguée du Canada à présenter le document de discussion sur la Communication et la promotion (point C du document d'information WHC-98/CONF.201/INF.11).

VI.18 La déléguée du Canada a remercié la délégation mexicaine de sa coopération à la préparation du document de discussion. Elle a présenté les objectifs du document comme suit :

1. Se concentrer sur les activités de communication et de promotion dans la mesure où elles se rapportent aux objectifs de la Convention ;

2. Etudier le potentiel d'une politique de recouvrement des coûts pour les produits d'information concernant le patrimoine mondial et, à cette fin,

3. étudier la future allocation de fonds pour des activités de promotion et du travail de conservation.

VI.19 La déléguée du Canada a rappelé que ces points avaient été étudiés par le Vérificateur général, et elle a recommandé que le Comité guide le Centre :

• dans la mise au point des politiques appropriées pour le contrôle de la qualité des produits d'information et des publications pour protéger les intérêts des Etats parties,

• afin que les activités de promotion et d'information entrepris par le Centre soient en harmonie avec les activités entreprises par les Etats parties,

• pour évaluer le rapport coût-efficacité et les impacts de ses activités en matière d'information et d'éducation.

VI.20 Elle a déclaré que ces questions étaient intimement liées à des questions de financements par des entreprises, mais que dans la mesure où elles étaient liées à l'utilisation de l'emblème et de la collecte de fonds, il fallait les traiter en même temps que le document présenté par les Etats-Unis d'Amérique et le Japon. La déléguée du Canada a fait remarquer que la Convention ne prévoit pas d'activités promotionnelles en dehors de la publication de la Liste du patrimoine mondial et de la Liste du patrimoine mondial en péril, et pour cette dernière dans le but spécifique de collecter des fonds pour appuyer les efforts en faveur de la conservation des sites menacés. Il a également été rappelé que le document de discussion ne prenait pas en compte la gestion de l'information au Centre du patrimoine mondial étudiée dans l'Evaluation de la gestion administrative. La déléguée du Canada a rappelé les trois recommandations proposées et adoptées par l'Organe consultatif. Elles ont ensuite été adoptées par le Bureau.

• Les Etats parties détiennent un contrôle total du contenu des textes et des images associés aux sites du patrimoine mondial situés sur leur territoire

• La qualité du contenu est prioritaire par rapport à la quantité des produits

• Les produits relatifs à la communication et à la promotion respectent les valeurs et les objectifs de la Convention

• Priorité est donnée aux produits dotés d'une valeur éducative, culturelle, scientifique ou artistique

• Les produits autorisés n'exploitent pas les sites du patrimoine mondial ni ne les mettent en péril

• Les revenus provenant des activités de communication et de promotion profitent aux sites du patrimoine mondial ou au Fonds du patrimoine mondial en accord avec les Etats parties concernés.

• Les textes et images classiques sont régulièrement mis à jour par les Etats parties et ensuite diffusés par le Centre du patrimoine mondial sur demande sans autre approbation des Etats parties

• Les textes et images pour les produits d'information et de promotion du patrimoine mondial sont étudiés et approuvés par écrit par les Etats parties pour ce qui est des sites du patrimoine mondial situés sur leur territoire, avant l'octroi de l'autorisation d'utiliser l'emblème.

• Le choix de partenaires extérieurs pour parrainer les produits d'information et de promotion se fait conformément à l'Annexe V des « Internal Guidelines » de l'UNESCO et exige l'accord des Etats parties ; les cas douteux sont déférés au Président du Comité du patrimoine mondial.

VI.21 En ce qui concerne la Recommandation II, l'observateur du Canada a rappelé que le Centre du patrimoine mondial avait proposé un plan stratégique lors de la vingtième session du Comité tenue à Mérida, Mexique. Elle a indiqué qu'il était nécessaire que le Comité étudie et adopte une stratégie pour guider le Secrétariat. Elle a noté que la Recommandation III, concernant l'étude commerciale relative à la Revue du patrimoine mondial était particulièrement importante car le Comité n'avait jamais officiellement approuvé le lancement de cette publication. Elle a souligné que ce qui était demandé était une étude commerciale et non pas un projet commercial car ce dernier sous-entend une approbation tacite par le Comité de la poursuite de la publication de la Revue.

VI.22 Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a rappelé au Bureau que l'emblème du patrimoine mondial n'était pas protégé dans la plupart des pays et il a encouragé les Etats parties à protéger l'utilisation ainsi que les fonds provenant de son utilisation. Le directeur a également rappelé que le Comité avait discuté durant ses précédentes sessions de l'utilisation de l'emblème de l'UNESCO en association avec l'emblème du patrimoine mondial comme moyen de protection étant donné que le premier est déjà protégé. Il a toutefois noté que le fait des dispositions plus strictes sur l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial pourraient aboutir à ce qu'on ne l'utilise plus, préférant utiliser uniquement l'emblème de l'UNESCO. Le Président a déclaré qu'il n'y avait aucune obligation juridique d'utiliser les deux emblèmes à la fois.

VI.23 L'observateur de l'Australie a déclaré que malgré les difficultés pratiques inhérentes à l'adoption d'une politique exigeant l'accord des Etats parties concernés pour l'utilisation de textes et d'images, cela était nécessaire pour éviter des problèmes dus à l'utilisation de photographies qui pourraient par exemple heurter la sensibilité de peuples autochtones. L'observateur de l'Allemagne a convenu de la nécessité d'un contrôle de qualité en citant l'exemple de la publication en espagnol sous l'emblème du patrimoine mondial, qui comporte des erreurs et est vendue à la Librairie de l'UNESCO. Le délégué du Liban a rappelé le paragraphe 36 du Rapport de l'Organe consultatif (WHC-98/CONF.201/4Corr.) concernant le recouvrement des coûts et il a proposé que le Bureau se concentre sur la qualité des produits diffusés sous l'emblème du patrimoine mondial.

VI.24 Le Délégué du Japon a évoqué le projet du Touring Club d'Italie qui a conduit le Centre à rechercher la coopération des autorités japonaises pour autoriser la publication d'un texte en italien sur un site japonais. Déclarant que cela n'était pas possible étant donné la barrière de la langue, il a montré que ce cas illustrait bien la nécessité de confier la responsabilité du contrôle de la qualité au Secrétariat et il a plaidé pour la flexibilité. Il a également souligné la popularité des publications et autres produits concernant le patrimoine mondial au Japon, notant qu'ils étaient produits en japonais et qu'il serait difficile d'attendre des partenaires qu'ils fassent traduire les textes en anglais ou en français pour obtenir l'autorisation des Etats parties concernés. Le Président a répondu en demandant à tous les Etats parties de coopérer et d'essayer de travailler ensemble pour trouver des solutions et de ne pas accepter la diffusion d'informations erronées sur des sites du patrimoine mondial.

VI.25 Le délégué du Bénin a demandé des clarifications concernant le terme « rentabilité » utilisé dans la Recommandation II dans la version française. Il s'est demandé comment on pouvait mesurer l'impact des activités éducatives et d'information en termes financiers. Le Président a observé que cela était dû à un problème de traduction et que le mot commenté serait remplacé par « analyse coût-efficacité » en français.

VI.26 Le Président a demandé l'approbation du Bureau pour les décisions suivantes soumises par écrit par les Etats-Unis d'Amérique et il a suggéré que le Japon ajoute une proposition concernant la notion de flexibilité si cela était souhaité. Les décisions ci-dessous ont été approuvées par le Bureau.

1. Le Bureau approuve les principes et orientations énumérés au paragraphe 52 du rapport de l'Organe consultatif (WHC-98/CONF.201/4Corr.) et recommande leur adoption par le Comité du patrimoine mondial à sa vingt-deuxième session.

2. Le Bureau charge le Centre de préparer un plan stratégique comme indiqué au paragraphe 52 du Rapport de l'Organe consultatif (WHC-98/CONF.201/4Corr.) pour le travail futur sur les activités de communication et de promotion pour adoption par le Comité du patrimoine mondial à sa vingt-deuxième session. Le plan devrait inclure des dispositions prévoyant un examen périodique. Le Bureau recommande que le Comité évalue périodiquement le rapport coût-efficacité et les impacts de ses activités d'information et d'éducation.

3. Le Bureau demande au Centre de préparer une étude commerciale comme indiqué dans le Rapport de l'Organe consultatif (paragraphe 52 du document WHC-98/CONF.201/4Corr.) concernant la Revue du patrimoine mondial pour soumission à la vingt-deuxième session du Comité du patrimoine mondial.

3. Evaluation de gestion administrative et audit financier

VI.27 Le Président, se référant à un document de discussion rédigé par la France et l'Italie (section D du document d'information WHC-98/CONF.201/INF.11), a rappelé que l'Organe consultatif avait examiné les recommandations contenues dans l'évaluation de gestion administrative et l'audit financier. Présentant les conclusions de l'Organe consultatif, les délégués de la France et de l'Italie ont attiré tout particulièrement l'attention du Bureau sur les recommandations relatives à l'évaluation de gestion administrative (paragraphes 78 à 90) et à l'audit financier (paragraphes 110) qui figurent dans le rapport du Rapporteur de l'Organe consultatif (document de travail WHC-98/CONF.201/4Corr.). Le Délégué des Etats-Unis d'Amérique a demandé que le paragraphe 112 du Rapport du Rapporteur (WHC-98/CONF.201/4.Corr.) intitulé "Antécédents" soit supprimé, étant donné qu'il s'agit d'une citation reprise d'un rapport de base et qu'il ne reflète pas la discussion l'Organe consultatif. Le Bureau a accédé à sa demande.

VI. 28 Au cours du débat sur cette question, le Président a souligné la nécessité de clarifier et de réduire les ambiguïtés concernant les rôles respectifs et le cadre institutionnel du Comité, du Centre du patrimoine mondial et des différents secteurs de l'UNESCO. Dans sa réponse, le Directeur du Centre a assuré le Bureau que le Directeur général de l'UNESCO veillait à ce que le Secrétariat du Comité du patrimoine mondial soit à la fois efficient et efficace.

VI.29 Au sujet du recrutement du personnel du Centre, et se référant spécifiquement au paragraphe 90 du rapport du Rapporteur de l'Organe consultatif (document de travail WHC-98/CONF.201/4Corr.), l'Observateur du Royaume-Uni a demandé que les Etats parties à la Convention soient informés des vacances de poste au Centre, afin qu'ils puissent aider ce dernier de manière constructive, par exemple, en détachant du personnel convenablement qualifié. Dans sa réponse, le Directeur du Centre a informé le Bureau que tous les postes vacants avaient été pourvus et qu'ils ont tous une description de poste. Il a donné au Bureau de nouvelles assurances sur le fait que toutes les vacances de poste au Centre étaient annoncées conformément aux procédures établies par le Bureau du personnel de l'UNESCO.

VI.30 Le Bureau a adopté les recommandations suivantes :

• les tâches et fonctions du Centre du patrimoine mondial en tant que Secrétariat de la Convention ;

• les modalités d'intervention et de collaboration avec d'autres Secteurs spécialisés de l'UNESCO dans le domaine du patrimoine mondial ;

• les modalités de coordination des autres Secteurs avec le Centre du patrimoine mondial.

VI.32 Le Président s'est déclaré prêt, s'il y était invité, à soulever cette question auprès du Directeur général de l'UNESCO. Il a convenu que le moment était délicat et qu'il importait de mettre l'accent sur l'unicité du patrimoine mondial.

VI.33 Répondant aux remarques de l'Observatrice de l'Australie, le Directeur du Centre a attribué les succès du Centre du patrimoine mondial à ses collègues, qu'il a ensuite remercié de leur travail. Il a assuré le Bureau que son contrat avait été prolongé par le Directeur général jusqu'à l'année suivante et qu'il restait donc disponible pour continuer de servir le Comité.

VI.34 Le délégué des Etats-Unis d'Amérique a fait observer que si le Secteur de la culture de l'UNESCO s'acquitte superbement des tâches de Secrétariat qu'il est appelé à assumer pour les Conventions de l'UNESCO relatives à la protection du patrimoine culturel, la Convention du patrimoine mondial apparaît quantitativement différente aux yeux des Etats-Unis d'Amérique, du fait de son caractère affirmatif plutôt que prescriptif. De plus, elle prend en compte l'unité du patrimoine culturel et du patrimoine naturel qui s'impose rapidement. Il s'est dit d'avis que la Convention du patrimoine mondial compte parmi les plus remarquables instruments internationaux et qu'elle a sensiblement contribué à maintenir l'environnement naturel dans un état satisfaisant. Il a jugé que le Centre s'acquittait de manière novatrice et avec succès de son rôle de pivot dans la mise en oeuvre de la Convention.

VI.35 Le représentant de l'UICN a annoncé des changements de personnel s'occupant de la Convention au sein de son institution, et déclaré qu'à compter du mois d'août 1998, le Dr. Jim Thorsell abandonnait volontairement ses fonctions à plein temps au sein du Secrétariat de l'UICN, mais qu'il continuerait de mettre ses compétences d'expert au service du patrimoine mondial dans le cadre d'un contrat à mi-temps. Les apports de l'UICN au patrimoine mondial serait coordonnés par David Sheppard, en sa qualité de Chef du Programme de l'UICN sur les zones protégées.

4. Utilisation de l'emblème du patrimoine mondial et orientations pour la collecte de fonds

VI.36 Le Président a invité les délégations du Japon et des Etats-Unis d'Amérique à présenter le document de discussion sur l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial et la collecte de fonds (points E et F du document d'information WHC-98/CONF.201/INF.11).

VI.37 Le délégué du Japon a présenté dans ses grandes lignes le document sur l'utilisation de l'emblème, en en soulignant les trois points principaux :

1. Directives concernant l'utilisation de l'emblème

2. Directives concernant l'autorisation d'utiliser l'emblème

3. Procédure d'autorisation d'utiliser l'emblème.

VI. 38 Puis, le délégué du Japon a présenté les orientations en matière d'appels de fonds en en résumant les trois principaux chapitres comme suit :

1. Procédure d'autorisation proposée – où est rappelé le cadre actuel de la Convention, qui ne prévoyait pas de collecte de fonds et où il est recommandé d'adapter les Directives internes de l'UNESCO en matière d'appels de fonds aux besoins du patrimoine mondial.

2. Procédures pour le financement externe et les appels de fonds sur la base des dispositions des "Directives" – où il est recommandé de se fonder sur les articles 4 et 5 du document interne de l'UNESCO pour la sélection de partenaires potentiels et d'élaborer un formulaire de demande que ces derniers seraient invités à remplir, ainsi qu'une brochure explicative destinée à les informer des procédures et autres formalités.

3. Questions suggérées à l'Organe consultatif : il a été suggéré au cours de la réunion de l'Organe consultatif de supprimer une partie du paragraphe (8) de cette section, lequel se lirait désormais comme suit :

VI. 39 En conclusion, le délégué du Japon a demandé au Bureau d'appuyer le document de discussion et d'autoriser que des amendements soient apportés aux Directives avant sa vingt-deuxième session extraordinaire à Kyoto, ainsi qu'il est indiqué au paragraphe 138 du rapport du Rapporteur de l'Organe consultatif (WHC-98/CONF.201/4Corr.).

VI.40 Le délégué des Etats-Unis d'Amérique a noté qu'il n'y avait rien à ajouter à la présentation du délégué du Japon. Il a par ailleurs invité les membres du Bureau à proposer des amendements aux Directives relatives à l'utilisation de l'emblème et aux appels de fonds avant que le texte définitif en soit établi pour la prochaine réunion du Bureau.

L'Observateur du Royaume-Uni a demandé si les Directives informeraient les Etats parties des procédures à mettre en oeuvre pour protéger l'emblème du patrimoine mondial sur leur propre territoire.

VI.41 Le Président a proposé de rédiger une deuxième recommandation invitant les Etats-Unis d'Amérique et le Canada, qui ont déjà pris des mesures pour assurer la protection de l'emblème, à présenter au Bureau, à sa vingt-deuxième session extraordinaire, un document d'information contenant un projet d'instrument législatif. Le Bureau a adopté la recommandation suivante :

VI.42 Enfin, le Bureau a adopté la recommandation de l'Organe consultatif concernant l'utilisation de l'emblème et la collecte de fonds qui figure au paragraphe 138 du document WHC-98/CONF.201/4Corr.

VII. INFORMATIONS CONCERNANT LES LISTES INDICATIVES ET EXAMEN DES PROPOSITIONS D'INSCRIPTION DE BIENS CULTURELS ET NATURELS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL ET SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL EN PERIL

VII.1 Le Secrétariat a informé le Bureau qu'un bien naturel a été retiré par l'Etat partie, la Grotte du Palais (N° 878) d'Uruguay.

VII.2 Le Bureau a étudié quatre nouvelles propositions d'inscription naturelles et une d'un site mixte reçues pour revue par l'UICN. L'UICN a informé le Bureau que pour des raisons climatiques, l'accès à trois sites proposés pour inscription dans la Fédération de Russie (Oural bachkirien (N° 879), Parc national du Vodlozero (N° 767), Les montagnes dorées de l'Altai (N° 768 Rev.) n'avait pas été possible avant la session du Bureau. Le Bureau a noté que ces biens seront présentés à la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau en novembre 1998.

VII.3 A l'issue du débat sur ce point de l'ordre du jour sur les propositions d'inscription, la déléguée de l'Italie a fait part de sa préoccupation concernant le document d'évaluation présentée par l'UICN (le texte complet de la déclaration figure à l'Annexe IX). Elle a déclaré que sur les huit propositions d'inscription soumises par l'UICN, trois évaluations seulement avaient été transmises au Bureau avant la réunion. Les délégués du Maroc et des Etats-Unis d'Amérique ont appuyé cette déclaration. En réponse, le représentant de l'UICN a indiqué que neuf dossiers ont été transmis à l'UICN, dont six ont été complétés pour la réunion du Bureau, et que pour trois sites, les conditions climatiques ont obligé à différer les missions sur le terrain. Le Président a conclu qu'il fallait chercher par tous les moyens à compléter le document d'évaluation pour une transmission en temps voulu aux membres du Bureau.

A. Bien que le Bureau a recommandé pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial

Le Bureau a noté que les ravins du paradis slovaque et la grotte de Dobsinska font partie d'un plateau karstique étendu qui présente de nombreux ravins profonds, des cascades, des phénomènes karstiques de surface et des grottes contenant des spéléothèmes et des glaces. Les valeurs naturelles des ravins du paradis slovaque et de la grotte de glace de Dobsinska sont considérées comme ayant une valeur nationale et régionale. La proposition d'inscription actuelle ne répond donc pas aux critères du patrimoine mondial.

Le Bureau a décidé de renvoyer cette proposition à Etat partie et a demandé aux autorités slovaques d'envisager d'incorporer la partie constituée par la grotte de glace de Dobsinska au site voisin des Grottes du karst aggtelek et du karst slovaque déjà reconnu comme site du patrimoine mondial partagé entre la République slovaque et la Hongrie.

L'observateur de la République slovaque a reconnu que le critère (iv) ne s'appliquait pas, mais il a mis l'accent sur une justification positive des Ravins du Paradis slovaque et la grotte de glace de Dobsinska telle qu'elle figure dans le rapport d'évaluation des experts. Il a également soumis au Bureau une recommandation favorable faite par l'ancien Vice-Président de longue date de l'Union internationale de spéléologie. L'observateur a aussi déclaré que les recommandations proposées ne correspondaient pas entièrement à l'évaluation des experts.

East Rennell fait partie de l'île de Rennell, la plus australe de l'archipel des Salomon. Rennell, qui est le plus grand atoll corallien surélevé du monde, mesure 86 km de long, 15 km de large et couvre 87 500 hectares. Une des caractéristiques principales est le Lac Tegano, ancien lagon de l'atoll et le plus grand du Pacifique insulaire (15 500 hectares). Rennell est essentiellement couverte de forêts denses dont la canopée atteint, en moyenne, 20 mètres de hauteur.

East Rennell possède une valeur universelle exceptionnelle conformément au critère naturel ii, car il présente des processus écologiques et biologiques significatifs en cours et constitue un site important pour la science, en particulier la biogéographie insulaire. Ces processus sont en rapport avec le rôle d'East Rennell en tant que seuil de migration et d'évolution des espèces dans le Pacifique occidental et pour les processus de spéciation en cours, en particulier en ce qui concerne l'avifaune. Avec les effets climatiques marqués de cyclones fréquents, le site est un véritable laboratoire naturel pour l'étude scientifique. L'UICN a informé le Bureau que la protection et la gestion du site sont fondées sur la propriété coutumière des terres et le consensus de la communauté. Les objectifs et pratiques n'existent pas encore sous forme écrite. Toutefois, un projet national de loi sur la protection du patrimoine mondial existe et le gouvernement national pourrait prendre des mesures pour en préparer l'adoption et l'entrée en vigueur. Au niveau du site, le comité local de gestion et de conservation (MCC) a lancé un processus consultatif visant à élaborer par écrit des principes et pratiques de gestion.

Le Bureau a pris note du projet de loi sur la protection du patrimoine mondial et du fait que les structures de propriété coutumière sont en place. Plusieurs membres du Bureau ont déclaré que des régimes bien établis de protection contractuelle ou traditionnelle et des régimes de gestion adéquats ont été jugés acceptables pour des sites culturels (Orientations, paragraphe 24 (ii)b qui comprend les catégories de paysages culturels) mais ceux-ci ne s'appliquent pas au patrimoine naturel. Un certain nombre de délégués ont insisté sur le fait que la récente réunion de stratégie globale à Amsterdam (mars 1998), qui a été présentée au Bureau dans le document d'information WHC-98/CONF.201/INF.9, suggérait des changements pour harmoniser les Orientations à ce sujet.

Le Bureau a noté que la proposition d'inscription d'East Rennell ouvre de nouvelles voies en ce qui concerne la proposition d'inscription d'un site naturel sous régime foncier coutumier. Le site répond au critère naturel (ii) mais ne remplit pas les conditions actuelles d'intégrité du patrimoine naturel. Le Bureau a invité l'Etat partie à prendre également en compte les valeurs culturelles du site pour une proposition d'inscription possible dans les catégories de paysages culturels (paragraphe 39 des Orientations). Le Bureau a décidé de renvoyer la proposition d'inscription à l'Etat partie en lui demandant de présenter un rapport sur la préparation par le Comité local de gestion et de conservation (MCC) du plan de gestion des ressources pour le site. Il a également demandé à l'Etat partie de fournir des informations complémentaires sur les mesures proposées concernant la loi sur la protection du patrimoine mondial pour la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau.

Le Bureau a noté que le site est caractérisé par des montagnes, des vallées, et une côte comportant des falaises, des promontoires, des vallées et des plages. Les caractéristiques karstiques comprennent plus de 400 grottes dans les montagnes gréseuses et des grottes et des arches naturelles le long de la côte. Le site est très peuplé et son environnement est modifié. Les valeurs naturelles du Parc national du Cilento sont considérées comme ayant une valeur nationale et régionale mais ne sont pas d'une valeur universelle exceptionnelle.

En ce qui concerne les valeurs culturelles, le Bureau a décidé que cette proposition d'inscription serait renvoyée à l'Etat partie, en demandant des informations complémentaires sur le projet de plan de gestion et une délimitation révisée de la zone proposée

pour inscription, afin d'inclure Certosa di Padula et Teggiano. Au cas où ces informations seraient fournies et jugées acceptables, l'ICOMOS recommande que ce bien soit inscrit sur la Liste du patrimoine mondial conformément aux critères iii et iv ;

Critère iii : Au cours de la période préhistorique, et de nouveau au Moyen Age, la région du Cilento a servi d'itinéraire essentiel pour les communications culturelles, politiques et commerciales de façon exceptionnelle, par les routes de crête des chaînes de montagnes dirigées est-ouest, créant ainsi un paysage culturel d'une importance et d'une qualité exceptionnelles.

Critère iv : Lors de deux épisodes clés du développement des sociétés humaines dans la région méditerranéenne, la région du Cilento a fourni les seuls moyens de communication valables entre l'Adriatique et la Mer Tyrrhénienne, dans le centre de la région méditerranéenne, et cela est illustré de manière particulièrement vivante dans le paysage culturel relique d'aujourd'hui.

L'ICOMOS a indiqué que les informations complémentaires demandées avaient été reçues au cours de la présente réunion et qu'elle n'avait pas eu suffisamment de temps pour les étudier. En conséquence, l'ICOMOS présentera un rapport à la session extraordinaire du Bureau du mois de novembre.

VII.4 Le Bureau a pris note de la lettre envoyée par la République tchèque l'informant que l'Etat partie avait retiré la proposition d'inscription de la Colonne de la Sainte Trinité et complexe de fontaines baroques dans le centre historique de la ville d'Olomouc.

Le Bureau a recommandé au Comité d'inscrire le site sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères ii, iii et iv :

Critère ii : les béguinages flamands présentent les caractéristiques physiques saillantes de la planification urbaine et rurale ainsi qu'une combinaison de l'architecture religieuse et traditionnelle de styles spécifiques à la région culturelle flamande.

Critère iii : ils apportent un témoignage exceptionnel sur la tradition culturelle de femmes religieuses indépendantes en Europe du nord-ouest au moyen âge.

Critère iv : ils constituent un exemple exceptionnel d'ensemble architectural associé à un mouvement religieux caractéristique du moyen âge qui associe des valeurs séculières et monastiques .

également discutés sous le point « Révision des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention » de l'ordre du jour.

XI. QUESTIONS DIVERSES

XI.1 L'observateur du Canada a suggéré que le Bureau pourrait souhaiter rendre hommage au Dr. Jukka Jokilehto qui a représenté l'ICCROM à de nombreuses sessions du Bureau et du Comité et qui quittera l'organisation après 27 années de service. Dr. Jokilehto a remercié le Bureau et a exprimé le souhait de continuer à collaborer à la préservation du patrimoine mondial.

XI.2 Le Président a exprimé les remerciements du Bureau au Dr. Jim Thorsell. Le représentant de l'UICN a informé le Bureau que le Dr. Thorsell continuera de travailler à mi-temps et qu'il sera présent à la prochaine session du Comité.

XI.3 Le représentant de l'ICCROM a informé le Bureau d'un nouveau programme qui a été développé en coopération avec le Centre du patrimoine mondial et l'ICCROM pour la conservation du patrimoine culturel immobilier en Afrique Sub-saharienne, qui a été distribué dans le document d'information WHC-98/CONF.201/INF.10. Il a souligné en particulier la nécessité de renforcer la capacité professionnelle dans la région et d'améliorer les conditions de conservation des sites du patrimoine mondial. Le programme, qui est une suite de la « Stratégie de formation pour le patrimoine culturel » adopté par la vingtième session du Comité du patrimoine mondial, peut être considéré comme partie de la stratégie à long terme pour le renforcement de la représentation des sites africains sur la Liste du patrimoine mondial.

XI.4 L'observateur du Mexique a informé le Bureau que, dans le cadre des discussions de l'Organe consultatif sur la communication et la promotion préparées par le Canada et le Mexique, l'Institut national d'Anthropologie et d'Histoire du Mexique était en train de réaliser une série d'émissions radio sur le patrimoine culturel africain. De plus, il a souligné la nécessité d'organiser une deuxième réunion sur les indicateurs de mesure de l'état de conservation des villes historiques en Amérique latine afin de développer les moyens spécifiques de conservation urbaine.

XII. ADOPTION DU RAPPORT ET CLOTURE DE LA SESSION

XII.1 Le Bureau a adopté son rapport avec les amendements et clarifications apportées durant le débat. Le Président a remercié les membres du Bureau et les représentants des Organismes consultatifs de leur participation et il a félicité le Bureau pour le travail accompli. Il s'est déclaré personnellement satisfait que le Bureau ait pu retirer un site de la Liste du patrimoine mondial en péril et que l'inscription des Iles Galapagos sur la Liste en péril ait été évitée grâce aux actions entreprises par l'Etat partie. Il a également remercié le Secrétariat et les interprètes de l' excellent travail fourni.

XII.2 Le Délégué du Maroc a remercié le Président et le Rapporteur du Bureau de leur contribution au bon déroulement de la session. Il a exprimé ses sincères remerciements au Directeur du Centre du patrimoine mondial et à son personnel, ainsi qu'aux membres du Bureau et aux observateurs pour leurs contributions respectives. Le Délégué du Japon a également remercié le Président d'avoir efficacement dirigé les travaux de la session et il a réitéré l'invitation de son Gouvernement d'accueillir à Kyoto, Japon, en novembre/décembre 1998, les prochaines sessions du Bureau et du Comité.

XII.3 Le Directeur du Centre a remercié le Président et les membres du Bureau des orientations données au Secrétariat. Le Président a ensuite déclaré close la vingt-deuxième session du Bureau du Comité du patrimoine mondial.