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VERSION ANGLAISE

Patrimoine mondial	26 BUR
Distribution limitée	WHC-02/CONF.201/15 Paris, le 27 mai 2002 Original : anglais/français

ORGANISATION DES NATIONS UNIES
POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DU PATRIMOINE
MONDIAL, CULTUREL ET NATUREL

BUREAU DU COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL
Vingt-sixième session

Paris, Siège de l'UNESCO (Salle IV)
8-13 avril 2002

RAPPORT DU RAPPORTEUR

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TABLE DES MATIERES

Session d'ouverture Adoption de l'ordre du jour et du calendrier Propositions d'inscription devant être examinées par le Comité en 2003 Questions politiques/juridiques concernant l'inscription de biens sur la Liste du Patrimoine mondial en péril et le retrait éventuel de biens de la Liste du patrimoine mondial Rapport oral sur l'avancement de la révision des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial Identité visuelle du patrimoine mondial et protection juridique de l'emblème Rapport d'avancement sur les analyses de la Liste du patrimoine mondial et des Listes indicatives, et sur l'identification des catégories sous-représentées du patrimoine mondial naturel et culturel Discussion sur les relations entre le Comité du patrimoine mondial et l'UNESCO Rapport d'avancement sur la préparation du projet d'Orientations stratégiques du Comité du patrimoine mondial et de la structure révisée du budget du Fonds du patrimoine mondial Rapport d'avancement sur la préparation de la Déclaration de Budapest sur le patrimoine mondial Rapport d'avancement sur l'organisation de manifestations pour célébrer le 30e anniversaire de la Convention du patrimoine mondial en 2002 Rapports sur l'état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial Informations sur les listes indicatives et examen des propositions d'inscription de biens culturels et naturels sur la Liste du patrimoine mondial en péril et sur la Liste du patrimoine mondial Demandes d'assistance internationale Ordre du jour provisoire et calendrier de la vingt-sixième session du Comité du patrimoine mondial (Budapest, Hongrie, 24-29 juin 2002) Questions diverses Adoption du rapport de la session Clôture de la session

LISTE DES ANNEXES Liste des participants Ordre du jour et calendrier de la vingt-sixième session du Comité du patrimoine mondial (Budapest, Hongrie, 24-29 Juin 2002) Déclaration de la Délégation permanente de l'Egypte auprès de l'UNESCO

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I.           SEANCE D'OUVERTURE

I.1           La 26e session du Bureau du Comité du patrimoine mondial s'est tenue au siège de l'UNESCO, à Paris, du 8 au 13 avril 2002. Y ont assisté les sept membres du Bureau : Afrique du Sud, Egypte, Finlande, Hongrie, Grèce, Mexique et Thaïlande, sous la présidence de M. Henrik Lilius, Finlande.

I.2           Les Etats parties à la Convention suivants étaient représentés en tant qu'Observateurs : Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bénin, Canada, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, El Salvador, Emirats arabes unis, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France, Gabon, Guatemala, Inde, Iran (République islamique d'), Israël, Italie, Japon, Lituanie, Malaisie, Malawi, Népal, Nicaragua, Nigeria, Oman, Pakistan, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Portugal, République de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Royaume-Uni, Saint- Siège, Sainte-Lucie, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suisse, Tunisie, Turquie, Ukraine, Venezuela et Zimbabwe. La Mission permanente d'Observation de la Palestine auprès de l'UNESCO, non Etat partie à la Convention, a également participé à la session en tant qu'Observateur.

I.3           Des représentants des organes consultatifs auprès du Comité - le Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM), le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) et l'Union mondiale pour la nature (UICN) - ont assisté à la session à titre consultatif. Des représentants des organisations intergouvernementales (OIG) organisations non gouvernementales internationales (ONG) et organisations non gouvernementales (ONG) suivantes : la Fondation des Nations Unies, le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) ainsi que des représentants du Bureau nordique du patrimoine mondial ont également assisté à la réunion. La liste des participants figure à l'Annexe I.

I.4           La 26e session du Bureau a été ouverte au nom du Directeur général de l'UNESCO par M. Mounir Bouchenaki, Sous-Directeur général pour la Culture. Il a souhaité la bienvenue aux membres du Bureau et aux Observateurs de la session. Il a indiqué que cette session du Bureau était la première réunion sur le patrimoine mondial organisée selon le nouveau calendrier qui fait partie de la série de réformes adoptée par le Comité à sa 24e session (Cairns, décembre 2000). L'un des objectifs de ces réformes est de permettre au Comité de se concentrer davantage sur les questions stratégiques pour orienter et renforcer la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial.

I.5           Il a mentionné l'avancement de la révision des Orientations, menée de manière consultative et participative, avec l'engagement des Etats parties, des organes consultatifs, d'experts extérieurs et du Secrétariat. Il a remercié les membres du Groupe de rédaction et a rendu hommage à M. Henrik Lilius (qui avait présidé la réunion) pour avoir accompli une tâche considérable lors de la réunion du 18 au 22 mars 2002. Il a souhaité que les Orientations et leurs Annexes révisées par le Groupe de rédaction soient étudiées et approuvées par le Comité à Budapest.

I.6           M. Bouchenaki a rappelé que le Comité avait demandé au Secrétariat de fournir un avis juridique sur les modalités d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril, et de retrait de la Liste du patrimoine mondial. Il a informé le Bureau qu'étant donné l'importance fondamentale de ce mécanisme en tant qu'outil de protection internationale au titre de la Convention, le Directeur général de l'UNESCO a précisément demandé une large consultation entre le Centre du patrimoine mondial, la Division du patrimoine culturel, la Division des sciences écologiques et l'Office des normes internationales et des affaires juridiques. Il a fait part de la préoccupation du Directeur général quant aux profondes implications de ces questions pour l'avenir de la Convention du patrimoine mondial et la mise en oeuvre d'autres conventions, notamment la Convention de La Haye de 1954, et pour la détermination de l'avenir d'autres traités en préparation concernant la protection du patrimoine culturel.

I.7           Il a rappelé la nécessité de s'assurer, grâce à la solidarité internationale, que tous les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial sont protégés et conservés et que la législation et les régimes de gestion appliqués aux sites du patrimoine mondial serviront de modèles de bonne pratique pour renforcer la protection du patrimoine culturel et naturel d'importance nationale et locale.

I.8           Dans le domaine de la coopération, il a annoncé la signature officielle d'un accord-cadre de coopération entre l'Agence française de développement (AFD) et l'UNESCO conclu le 4 mars la négociation d'un accord entre l'UNESCO et la Banque japonaise de coopération internationale (JBIC) et l'Agence japonaise pour la coopération internationale et le développement de relations plus opérationnelles et plus structurées avec la Banque mondiale pour des projets précis concernant le patrimoine culturel.

I.9           Il a également mentionné les préparatifs du Cinquième Congrès mondial sur les aires protégées, prévu à Durban, Afrique du Sud, en septembre 2003, le Sommet mondial de Johannesburg sur le développement durable, et la récente organisation d'un atelier marin sur le patrimoine mondial, tenu à Hanoi, Viet Nam, en février 2002 grâce à un financement de la Fondation des Nations Unies.

I.10           Le Sous-Directeur général pour la Culture a conclu son discours en évoquant la préoccupation du Directeur général concernant la situation au Moyen-Orient. Il a rappelé l'importance de protéger le patrimoine de cette région, en appliquant si nécessaire les dispositions de la Convention de La Haye de 1954.

I.11           Rappelant que la protection du patrimoine est un sujet qui concerne la communauté internationale tout entière, il a indiqué qu'il avait fait, au siège des Nations Unies, une présentation de l'Année des Nations Unies pour le patrimoine culturel, dont l'UNESCO est le chef de file. Il a demandé aux Etats parties, aux ONG et autres d'organiser des événements pour le 30e anniversaire de la Convention sur le thème des partenariats : « Héritage partagé, responsabilité commune ». Il a conclu en remerciant sincèrement la Hongrie d'accepter d'accueillir la session du Comité en juin et il a présenté ses voeux de succès au Bureau pour ses délibérations.

II.           ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET DU CALENDRIER

II.1           Le Bureau a adopté l'ordre du jour et le calendrier (WHC-02/CONF.201/1 Rev.).

II.2           Suite à l'intervention de l'Egypte, le Bureau a décidé de débattre de la question de la protection du patrimoine dans le contexte du conflit entre Israël et la Palestine, au point 16 de l'ordre du jour : « Questions diverses ».

III.           PROPOSITIONS D'INSCRIPTION DEVANT ETRE EXAMINEES PAR LE COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL EN 2003 

III.1           Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a présenté le document WHC-02/CONF.201/3, en rappelant la décision de la 24e session du Comité (Cairns, 2000) selon laquelle seules les propositions « entières et complètes » reçues au 1er février 2002 seraient prises en compte pour examen par le Comité en 2003. Le Directeur a expliqué le processus d'évaluation technique, attirant l'attention sur les définitions de « entière et complète », « presque complète » et « incomplète ». Etant donné que seulement sept propositions d'inscription étaient « entières et complètes » au 1er février 2002 - c'est à dire qu'elles remplissaient toutes les conditions du format de proposition d'inscription -, le Centre a utilisé la catégorie « presque complète » décrite au paragraphe 65 des Orientations pour permettre également l'évaluation des propositions d'inscription qui ne demandaient qu'un complément d'informations mineures. Selon cette estimation, 26 propositions d'inscription étaient soit « entières et complètes », soit « presque complètes » et elles ont été transmises aux organes consultatifs pour évaluation.

III.2           Le Directeur a ensuite indiqué que la décision du Comité à Cairns avait entraîné une augmentation du nombre d'Etats parties proposant des sites et que, dans l'ensemble, une plus grande variété de types de biens avait été proposée, ce qui contribuait potentiellement à une Liste du patrimoine mondial plus équilibrée et représentative.

III.3           Plusieurs Délégués et Observateurs ont remercié le Centre de la présentation claire du document de travail et de l'application de la décision du Comité (Cairns, 2000). Le Bureau a insisté sur le respect des dates limites de soumission des propositions d'inscription. Certains se sont montrés préoccupés que l'autre volet de la décision du Comité de Cairns - concernant l'analyse des sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial et sur les listes indicatives - n'ait pas été mené à bonne fin.

III.4           Alors que le Comité à Cairns avait encouragé les Etats parties à identifier et proposer pour inscription des biens appartenant aux catégories sous-représentées, il a été estimé que le délai de préparation de l'analyse de la Liste du patrimoine mondial et des listes indicatives avait « bloqué » les Etats parties dans la finalisation de propositions d'inscription dans des catégories potentiellement sous- représentées.

III.5           En réponse à cela, l'ICOMOS a rappelé que la 24e session du Comité n'avait pas prévu de financement pour l'analyse de la Liste du patrimoine mondial et des listes indicatives, ce qui avait retardé le démarrage du projet jusqu'en 2002. Malgré la complexité de l'étude, elle serait achevée avant 2003.

III.6           Un Délégué a demandé comment le Centre définissait le caractère complet des propositions d'inscription et il a suggéré que le Centre prépare un document sur ce sujet pour la session du Comité à Budapest (juin 2002). Le Président a apporté son soutien au travail du Centre en indiquant que le Centre avait réalisé une analyse satisfaisante selon les trois définitions énoncées dans le document de travail.

III.7           L'observateur de l'Argentine a sollicité le point de vue du Centre sur sa compréhension de deux points qui sont en relation avec le document WCH- 02/CONF.201/3 : a) que, suite à la présentation d'information et de documentation complémentaires sur la proposition de l'Argentine d'inscrire le site de « Quebrada de Humahuaca » sur la Liste du patrimoine mondial, cette inscription était, à ce jour, « entière et complète » ; b) que les présentations faites par des pays en vue du futur cycle d'inscription n'affectera en aucun cas la possibilité de l'Argentine de faire, en temps voulu, sa propre proposition. Le représentant du Centre en temps a confirmé la bonne compréhension de ces points.

III.8           Le Bureau a pris note du document WHC-02/CONF.201/3 et il a demandé au Centre du patrimoine mondial de rédiger pour la 26e session du Comité (Budapest, juin 2002) un document qui ferait référence aux questions débattues par le Bureau. Ce document devra inclure un état de situation et une liste finale des propositions d'inscription devant être examinées par le Comité en 2003.

III.9           Lors d'un débat ultérieur, le point de l'ordre du jour a été de nouveau abordé, à la demande de plusieurs Etats parties. En réponse aux questions, le Directeur du Centre a présenté brièvement les mesures prises par le Centre pour appliquer la décision de la 24e session du Comité (Cairns, 2000) d'accepter jusqu'à 30 propositions d'inscription « entières et complètes » reçues avant la date limite du 1er février 2002. Il a insisté sur le fait que le Centre avait souhaité la plus grande transparence possible et il a vivement engagé à ce que l'on procède à l'évaluation des 26 propositions d'inscription. A ce propos, le Directeur a rappelé la recommandation du Bureau faite précédemment au début de la session, proposant que cette question soit présentée à la 26e session du Comité pour discussion approfondie.

III.10           Bien que le Bureau ait reconnu que le Centre ait été transparent dans l'application de la décision du Comité à Cairns, plusieurs délégués ont estimé qu'il aurait fallu que le Comité envisage une période transitoire de suppression progressive à l'intention des Etats parties qui préparaient des propositions d'inscription, et qui ont donc été obligés de changer leur programme à cet égard. Un Observateur a indiqué qu'il aurait fallu une approche plus flexible, pour donner le temps aux Etats parties de transformer les propositions d'inscription « incomplètes » en « complètes » ou « presque complètes ». Il a été noté que l'esprit de la décision de Cairns était d'améliorer la représentativité de la Liste du patrimoine mondial.

III.11           Un autre Observateur a rappelé que la décision de Cairns associait deux processus distincts : 1) une tentative pour limiter le volume de travail du Comité, des organes consultatifs et du Centre en fixant une limite maximale au nombre de propositions d'inscription qu'il allait examiner chaque année, en se fondant sur le travail de l'Equipe spéciale sur la mise en oeuvre de la Convention et 2) une étude des catégories des biens non représentés et sous-représentés, élaborée par le Groupe de travail sur la représentativité de la Liste. Ces deux processus étaient associés à Cairns dans une seule décision ; peut- être, comme l'avaient déjà signalé plusieurs délégués, n'avait-on pas prévu toutes les implications de l'application de tous les éléments de la décision de Cairns. En outre, il a été noté que l'analyse de la Liste et des listes indicatives par les organes consultatifs ne fournirait pas toute l'orientation nécessaire. Peut- être serait-il utile que le processus bénéficie d'un retour à l'approche thématique adoptée dans la Stratégie globale de 1994.

III.12           Par ailleurs, plusieurs délégués ont soutenu que, selon le Règlement intérieur du Comité, seul le Comité pouvait modifier la décision de Cairns ; ils ont de nouveau convenu que cette question devait être soumise à la 26e session du Comité à Budapest.

IV.           QUESTIONS POLITIQUES/JURIDIQUES CONCERNANT L'INSCRIPTION DE BIENS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL EN PERIL ET LE RETRAIT EVENTUEL DE BIENS DE LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL

IV.1           Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a présenté le document WHC-02/CONF.201/4 qui traite des questions politiques/juridiques concernant l'inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril et du retrait éventuel de biens de la Liste du patrimoine mondial. Il a expliqué qu'étant donné l'importance de ces questions pour l'avenir de la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial, le Directeur général de l'UNESCO a demandé que le document rédigé par le Secrétariat de l'UNESCO soit présenté directement à la 26e session du Comité du patrimoine mondial (Budapest, juin 2002). Cette demande est fondée sur le fait que c'est la Belgique en tant que membre du Comité du patrimoine mondial qui a demandé l'analyse juridique/de politique générale.

IV.2           La Déléguée de la Grèce a demandé que le document à présenter au Comité comprenne deux options : la possibilité de (i) l'inscription d'un bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril avec le consentement de l'Etat partie, et (ii) l'inscription d'un bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril sans le consentement de l'Etat partie.

IV.3           Le Bureau a pris note du document WHC-02/CONF.201/4.

V.           RAPPORT ORAL SUR L'AVANCEMENT DE LA REVISION DES ORIENTATIONS DEVANT GUIDER LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL

V.1           Le Président du Comité du patrimoine mondial, a présenté un rapport oral sur l'avancement de la révision des Orientations. Il a brièvement décrit l'historique de ce processus de révision, y compris :

• la décision prise à la 23e session du Comité du patrimoine mondial (Marrakech, 1999) de commencer le processus de révision ;
• la réunion internationale d'experts sur la révision des Orientations (Cantorbéry, Royaume-Uni, avril 2000), où des recommandations essentielles ont été proposées ;
• la rédaction d'un projet de révision des Orientations soumis par l'Australie ;
• la décision de la 24e session du Comité du patrimoine mondial (Cairns, 2000) de créer un Groupe de rédaction (qui s'est réuni en octobre 2001) ; et
• la décision de la 25e session du Comité du patrimoine mondial (Helsinki, 2001) de convoquer un second Groupe de rédaction (au Siège de l'UNESCO, Paris, du 18 au 22 mars 2002) pour passer en revue les annexes et les parties des Orientations restant à finaliser.

V.2           Comme convenu par le Comité à Helsinki, la réunion du Groupe de rédaction de mars 2002 a accueilli des experts du patrimoine culturel et naturel du Bureau actuel et du précédent Bureau. Un expert du Royaume-Uni et des représentants des organes consultatifs et du Centre du patrimoine mondial y ont également participé.

V.3           Les Orientations révisées et dix annexes élaborées par le Groupe de rédaction seront présentées à la 26e session du Comité (Budapest, juin 2002). Le Président a indiqué que les questions politiques/juridiques définies par le Groupe de rédaction d'octobre 2001 n'étaient pas débattues à la réunion de mars car elles relèvent du Comité.

V.4           Le Président a indiqué que le Groupe de rédaction s'était efforcé de rendre les Orientations plus faciles et plus logiques à utiliser par les groupes cibles qui ont été définis. Il a fait remarquer que la version adoptée des Orientations nécessiterait une nouvelle présentation graphique. Il a également mentionné trois questions complémentaires recensées par le Groupe de rédaction de mars 2002, à discuter par le Comité comme suit :

1. Qui peut proposer l'inscription d'un bien sur la Liste du patrimoine mondial en cas d'urgence ?
2. Formulation finale du critère (v) et du critère (vi).
3. Un plan de gestion est-il nécessaire avant l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial ?

V.5           Le Président a informé le Bureau que le 3e Projet d'Orientations révisées et annotées était en cours de rédaction et serait traduit en français avec l'aide d'Etats parties francophones. Les Orientations révisées et le rapport du Groupe de rédaction, également en préparation, indiqueront clairement les questions à débattre par le Comité. Ces documents figureront également sur le site Web des Orientations (whc.unesco.org/fr/orient/).

V.6           Suite à cette présentation, un Observateur a constaté que les versions française et anglaise des Orientations n'ont pas été élaborées simultanément. L'Observateur a souligné l'importance de disposer d'une bonne traduction française et a demandé le respect des deux langues de travail. Le Délégué de l'Egypte a également fait part de la coopération de son pays pour la traduction des Orientations révisées en arabe, une fois qu'elle seraient approuvées par le Comité. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a informé le Bureau qu'un budget avait été approuvé par le Comité du patrimoine mondial (Helsinki, 2001) et qu'il devrait permettre la traduction et la diffusion des Orientations révisées en plusieurs langues, comme cela avait pu être fait pour le kit éducatif « Le patrimoine mondial aux mains des jeunes ».

V.7           Le Bureau a convenu que les termes « entière et complète », « presque complète » et « incomplète » appliqués par le Centre du patrimoine mondial pour déterminer si une proposition d'inscription convient pour examen par le Comité du patrimoine mondial (comme il est mentionné dans le document WHC-02/CONF.201/3), devraient figurer dans les Orientations révisées.

V.8           Le Directeur du Centre a informé le Bureau que le projet d'Orientations révisées comprenait une nouvelle section sur « La protection et la conservation des biens du patrimoine mondial » et inclurait des références à la révision du calendrier des réunions et des dates limites concernant le patrimoine mondial, ainsi qu'à d'autres réformes récentes approuvées par le Comité.

VI.           IDENTITE VISUELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DE L'EMBLEME DU PATRIMOINE MONDIAL

VI.1           Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a fait une présentation succincte pour introduire le document de travail WHC-02/CONF .201/5. Il a rappelé que le but du projet de Manuel de l'utilisateur recommandé et la maquette correspondante (WHC-02/CONF.201/INF.4) étaient destinés à guider les utilisateurs sur le mode d'utilisation, de reproduction et de présentation de l'emblème du patrimoine mondial sur des plaques commémoratives et d'autres matériels d'information.

VI.2           Le Directeur a également précisé que ce Manuel de l'utilisateur devait être considéré comme un outil recommandé pour éviter de déformer le concept originel et le sens de l'emblème du patrimoine mondial.

VI.3           En abordant le problème de la conception graphique, le Directeur a attiré l'attention sur la proposition contenue dans le projet de Manuel de l'utilisateur de juxtaposer l'emblème du patrimoine mondial et le logo de l'UNESCO. Il a estimé que l'usage des deux emblèmes favoriserait la cohérence, augmenterait la lisibilité et contribuerait à améliorer la présentation du texte dans différentes versions linguistiques. De plus, la proposition d'association des emblèmes a été faite en réponse à la décision du Comité - comme le reflètent les Orientations et Principes régissant l'utilisation de l'emblème adoptés par le Comité en 1998 et compris dans les Orientations - d'inciter les Etats parties à présenter des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en apposant l'emblème du patrimoine mondial et le logo de l'UNESCO.

VI.4           Certains membres du Bureau ont fait part de leur préoccupation concernant le statut du Manuel de l'utilisateur. Dans sa réponse, le Directeur du Centre a rappelé que ce Manuel était conçu comme un support des Orientations et Principes régissant l'utilisation de l'emblème et ne donnait aucune nouvelle interprétation de ces dispositions. Il a rappelé, par ailleurs, que le Manuel de l'utilisateur était encore à l'état de projet et n'avait pas encore été approuvé par le Comité avant d'en autoriser la diffusion et l'utilisation.

VI.5           S'agissant de la protection juridique, des questions ont été soulevées au sujet de la procédure qui permettrait de garantir la protection juridique de l'emblème original du patrimoine mondial. Une clarification a été recherchée sur la question de l'autorité relative au permis d'utiliser l'emblème du patrimoine mondial, notamment dans les cas où l'association du logo de l'UNESCO et de l'emblème du patrimoine mondial est recommandée. Le Bureau a aussi demandé d'autres informations sur les implications juridiques au cas où la signature conjointe recommandée (présentée dans le document WHC-02/CONF.201/INF.4) serait acceptée, et a soulevé la question des Etats parties à la Convention qui ne sont pas membres de l'UNESCO.

VI.6           Dans sa réponse, le Conseiller juridique a confirmé que, bien que les conditions de protection de l'emblème du patrimoine mondial n'aient pas encore été entièrement exposées, l'association recommandée des deux emblèmes (comme indiquée dans le document WHC-02/CONF.201/INF.4) ne présenterait aucune difficulté du point de vue légal. Il a également précisé que leur présentation conjointe ne constituerait pas un nouvel emblème tant que les deux emblèmes ne seraient pas attachés l'un à l'autre. Il a estimé que la décision concernant l'utilisation des deux emblèmes dans les matériels d'information ou de communication était une question de politique générale.

VI.7           D'autre part, il a indiqué que l'utilisation de chaque emblème, bien qu'ils soient présentés ensemble, resterait placée sous l'autorité de son organe statutaire (c'est-à- dire le Conseil exécutif pour le logo de l'UNESCO et le Comité du patrimoine mondial pour l'emblème du patrimoine mondial).

VI.8           Le Bureau a demandé que la charte graphique proposée, ainsi que toutes les autres informations relatives aux procédures et aux coûts pour la protection de l'emblème original du patrimoine mondial, soient soumis à l'examen du Comité.

VII.           RAPPORT D'AVANCEMENT SUR LES ANALYSES DE LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL ET DES LISTES INDICATIVES, ET SUR L'IDENTIFICATION DES CATEGORIES SOUS-REPRESENTEES DE PATRIMOINE NATUREL ET CULTUREL

VII.1           Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a présenté le document WHC-02/CONF.201/6. Il a informé le Bureau que le Centre avait récemment rencontré les organes consultatifs pour étudier l'avancement de la préparation des analyses de la Liste du patrimoine mondial et des listes indicatives.

VII.2           L'ICOMOS a indiqué que les analyses (selon la demande du Comité à sa 24e session (Cairns, 2000) n'avaient que récemment commencé à la suite de l'approbation du financement par le Comité à sa 25e session (Helsinki, 2001). Il a présenté les procédures utilisées dans les analyses en signalant que l'on commençait par utiliser une analyse statistique portant sur une seule catégorie. Il a proposé de fournir les résultats de cette analyse préliminaire au Bureau. La seconde phase du travail inclura des analyses qualitatives de la Liste et des listes indicatives par thème et par région géographique. Lors de la troisième phase, il sera demandé aux comités nationaux et scientifiques de l'ICOMOS de faire des commentaires sur les résultats préliminaires de ces analyses.

VII.3           Il a informé le Bureau que l'ICOMOS avait créé un groupe de travail pour superviser la préparation des analyses des biens culturels sur la Liste du patrimoine mondial et sur les listes indicatives. Le groupe de travail - qui s'est réuni en mars - est présidé par Jean-Louis Luxen (Secrétaire- général de l'ICOMOS) et il comprend les participants suivants : Georges Abungu (Kenya), Christina Cameron (Canada), Zhan Guo (Chine), Didier Repellin (France), Francisco Lopez Morales (Mexique), Kevin Jones (Nouvelle- Zélande), Gamini Wijesuriya (Sri Lanka), Christopher Young (Royaume-Uni), et Henry Cleere, Peter Fowler et Jukka Jokilehto (ICOMOS). Le groupe de travail a défini les objectifs et a commencé à définir des catégories pour les analyses. Un rapport préliminaire sera présenté à la 26e session du Comité (Budapest, juin 2002).

VII.4           L'UICN a informé le Bureau de l'avancement de l'analyse du patrimoine naturel sur la Liste du patrimoine mondial et sur les listes indicatives. Il a indiqué que la méthodologie et le processus d'analyse avaient été définis et qu'un rapport préliminaire serait soumis à la 26e session du Comité (Budapest, juin 2002). Cette analyse va utiliser une approche matricielle ou multi-factorielle qui comportera des références à des thèmes, des biomes et des domaines biogéographiques et qui fournira des indications sur les lacunes du patrimoine naturel sur la Liste du patrimoine mondial. Cette analyse devrait bénéficier des résultats des rapports périodiques sur les Etats arabes et l'Afrique, d'autres études de l'UICN et des rapports d'ateliers thématiques sur le patrimoine mondial. Elle mettra à contribution les connaissances spécialisées du réseau mondial d'experts de l'UICN.

VII.5           Le Directeur adjoint du Centre a informé le Bureau que le Centre préparait, en coopération avec l'ICOMOS, des études régionales sur documents qui analysent la représentativité du patrimoine de chaque région sur la Liste du patrimoine mondial et des listes indicatives selon les principales catégories de patrimoine (type, période chronologique, grandes époques culturelles, etc.). Des études sur documents pour l'Asie, par exemple, ont été entreprises il y a quelques années dans le contexte de la Stratégie globale et des préparatifs de l'exercice de soumission de rapports périodiques régionaux. Ces études passaient en revue les biens sur la Liste du patrimoine mondial et sur les listes indicatives selon les principales civilisations et époques en utilisant une analyse matricielle des catégories de patrimoine. Dans l'avenir, une analyse du patrimoine culturel de groupes minoritaires sera faite pour évaluer leur valeur universelle exceptionnelle.

VII.6           Le Bureau a insisté sur le fait que les résultats des analyses donneraient une importante indication aux Etats parties sur la manière dont ils pourraient contribuer à améliorer la représentativité et l'équilibre de la Liste du patrimoine mondial par la proposition d'inscription de catégories de patrimoine sous- représentées.

VII.7           Le Bureau a demandé au Centre du patrimoine mondial d'établir une bibliographie des rapports des réunions existants et des sources essentielles pour les analyses. Cette bibliographie devra inclure des références aux rapports des réunions tenues et aux études élaborées pour harmoniser les listes indicatives depuis 1984, aux projets de Stratégie globale au début des années 90 et aux rapports sur des réunions et des études préparées dans le cadre de la Stratégie globale depuis 1994.

VII.8           Le Bureau a demandé au Centre et aux organes consultatifs de préparer une synthèse indiquant le projet de contenu des comptes rendus des analyses, à présenter à la 26e session du Comité (Budapest, juin 2002).

VIII.           DISCUSSION SUR LES RELATIONS ENTRE LE COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL ET L'UNESCO

VIII.1           Le Directeur du Centre a présenté le document WHC-02/CONF.201/7. En vue du débat qui doit avoir lieu à la prochaine session du Comité (Budapest, juin 2002), il a demandé que le Bureau recense les lacunes possibles de ce document.

VIII.2           Le Bureau a demandé une révision du document pour le Comité, afin d'inclure des informations sur les points suivants :

1. les relations (coordination, collaboration, communication, rôles, responsabilités, objectifs) entre le Centre du patrimoine mondial, les différents Secteurs et Divisions de l'UNESCO (y compris le Secteur de la culture, la Division du patrimoine culturel, le Secteur des sciences, la Division des sciences écologiques et le Programme l'Homme et la biosphère, le Secteur des communications et le Programme MOST, etc.) ;

2. les relations entre le Comité du patrimoine mondial, la Conférence générale et le Conseil exécutif ;

3. les rôles et responsabilités du Secrétariat, du Comité du patrimoine mondial, et de l'Assemblée générale des Etats parties, comme indiqué dans la Convention du patrimoine mondial ; et

4. les précédentes décisions et discussions du Comité à ce sujet ( en particulier, la 21e session du Comité (Naples, 1997).

VIII.3           Le Directeur du Centre a déclaré que le Centre ferait tout son possible pour incorporer les informations demandées par le Bureau dans le document pour la 26e session du Comité. Il a cependant indiqué que le Centre du patrimoine mondial ne constituait qu'une petite partie d'une organisation qui menait une vaste gamme d'activités relatives au patrimoine culturel et naturel. Le Centre se fondera sur les informations fournies par les différents Secteurs de l'UNESCO pour rédiger le document pour le Comité.

IX.           RAPPORT D'AVANCEMENT SUR LA PREPARATION DU PROJET D'ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL ET DE LA STRUCTURE REVISEE DU BUDGET DU FONDS DU PATRIMOINE MONDIAL

IX.1           Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a présenté le document WHC-02/CONF.201/8 et a demandé au Bureau de faire ses commentaires.

IX.2           Le Bureau a remercié le Centre pour la structure claire et logique du document et a émis un certain nombre de propositions spécifiques afin d'améliorer la présentation du tableau récapitulatif et du texte sur les objectifs stratégiques (crédibilité, conservation et renforcement des capacités). Certains membres du Bureau ont demandé que le premier objectif soit révisé pour faire état de la « crédibilité de la Liste » et non de la « crédibilité de la mise en oeuvre de la Convention ». Le Bureau a également demandé que la préparation du nouveau document stratégique renvoie à des analyses importantes (par exemple, les analyses de la Liste du patrimoine mondial, des listes indicatives et des rapports périodiques régionaux) qui devraient documenter la future mise en oeuvre de la Convention.

IX.3           Les commentaires détaillés du Bureau serviront au Centre à préparer une version révisée du document pour la 26e session du Comité (Budapest, juin 2002).

Principes

IX.4           Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a présenté la section du document sur les « Principes ». Il s'est référé à deux propositions :

1. la préparation d'un recueil de chartes et recommandations sur la protection du patrimoine culturel et naturel afférentes à la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial en version imprimée et sur Internet, comme une première étape vers la préparation d'un guide général sur la mise en oeuvre de la Convention (renvoyant également aux autres chartes et recommandations),

2. l'élaboration d'une série de principes qu'il serait demandé aux partenaires d'accepter et d'observer dans toutes leurs activités relatives au patrimoine mondial.

Il a souligné qu'aucune de ces propositions ne comprendrait la rédaction d'une nouvelle charte, mais qu'elles seraient destinées à communiquer clairement les principes fondamentaux et la philosophie de la Convention.

IX.5           Le Bureau a exprimé son appui à la première proposition soulignant la nécessité de communiquer et de diffuser largement les orientations sur la protection du patrimoine mondial. L'ICOMOS a signalé qu'il venait de publier un recueil de toutes les chartes de l'ICOMOS en anglais, français et espagnol.

IX.6           Le Bureau a également insisté sur la nécessité de donner des directives concernant la gestion des biens du patrimoine mondial après leur inscription. En réponse, le représentant du Centre a noté que les Orientations révisées comportent, pour la première fois, une section distincte sur la Protection et la Gestion des biens du patrimoine mondial. Parallèlement à cela se poursuit l'élaboration de principes de gestion spécifiques sur la conservation de types particuliers de biens du patrimoine mondial pour les gestionnaires de sites et les personnes qui participent directement à la conservation des biens du patrimoine mondial (par exemple, les Principes de gestion sur les paysages culturels du patrimoine mondial que préparent actuellement les organes consultatifs et le Centre). Ces principes de gestion complèteront les Orientations.

IX.7           Pour ce qui est de la seconde proposition, le Bureau a demandé au Centre d'identifier les partenaires qui seraient sollicités pour souscrire à ces principes et de clarifier le type d'engagement qui leur serait demandé. Ce point sera évoqué dans le contexte du développement des critères de sélection de l'Initiative des partenariats du patrimoine mondial.

IX.8           Le Bureau a demandé au Centre, en coopération avec les organes consultatifs, de clarifier la proposition sur les « Principes » et d'élaborer un calendrier et un programme de travail.

Programmes

IX.9           L'ICCROM a souligné la nécessité, pour les programmes actuels et futurs, de présenter d'avoir des stratégies claires et bien développées. Ce qui permettra au Comité d'assurer que la mise en oeuvre d'activités individuelles entrera dans les objectifs des programmes.

IX.10           Le Directeur du Centre a rappelé les discussions de la 25e session du Comité (Helsinki, 2001) sur la logique de l'établissement des Programmes. Les Programmes visent à traiter les problèmes de conservation globale et les problèmes de gestion qui s'y rattachent par le biais d'activités spécifiques basées sur les sites. L'approche des Programmes permettrait une cohérence méthodologique, une rigueur scientifique et technique dans le traitement des questions de conservation spécifiques aux diverses catégories de biens. Ce cadre de besoins prioritaires établi par le Comité soutiendrait aussi les efforts des Etats parties concernés et du Centre pour rechercher des partenaires en matière de coopération technique et de contributions financières. Les Programmes apporteront ainsi la substance aux partenariats où la coopération internationale peut être instaurée de façon tangible par le biais d'actions conjointes et concrètes entre les partenaires qui partagent un ensemble de principes communs. A la demande du Comité, les activités des Programmes répondront aussi aux besoins définis par la Stratégie globale et l'exercice de soumission de rapports périodiques régionaux. IX.10           Il a indiqué que les quatre Programmes lancés avec des capitaux d'amorçage provenant du Fonds du patrimoine mondial, bénéficient déjà de l'appui de sources de financement extrabudgétaires, des agences techniques spécialisées, des instituts de recherche et des universités. Il a informé le Bureau qu'une réunion était prévue avec les organes consultatifs afin d'étendre la coopération en définissant la méthodologie des Programmes et les domaines de coopération technique.

IX.11           Un membre du Bureau a mis en question le choix des quatre programmes thématiques (gestion du tourisme, conservation des sites forestiers, gestion de la conservation des villes, conservation des structures en terre) en déclarant que l'exercice de soumission de rapports périodiques dans la région arabe, par exemple, a permis d'identifier le besoin de mener une action de plus haute priorité, comme le renforcement de la législation et de la réglementation sur la protection du patrimoine. Un Observateur a souligné la nécessité pour le Centre d'accorder davantage d'importance aux analyses des problèmes et des besoins plutôt que de se lancer dans une série de projets pilotes.

IX.12           Le Directeur adjoint du Centre a rappelé que la sélection des quatre Programmes thématiques est basée sur l'analyse des besoins tels qu'ils sont exprimés par les Etats parties à travers les demandes d'assistance internationale et les renvois aux rapports de suivi réactif de l'état de conservation qui ont été soumis au Comité. S'agissant de l'importance vitale du soutien apporté au renforcement du cadre législatif et administratif, elle a répondu que les quatre Programmes comprennent un récapitulatif des règles et des lois sur la protection, notamment en ce qui concerne la particularité du type de patrimoine.

IX.13           Le Bureau a été informé que d'autres programmes, considérés aussi comme prioritaires, ont également été proposés à la 25e session du Comité (Helsinki, 2001) et que le Centre serait heureux de les développer si le Comité le souhaite. Le Bureau a demandé au Centre de présenter à la 26e session du Comité un résumé de l'analyse des besoins qui ont servi à définir les priorités des Programmes.

Partenariats

IX.14           Le Directeur du Centre a rappelé la discussion sur la proposition de développement de l'Initiative des partenariats du patrimoine mondial à la 25e session du Comité (Helsinki, 2001). Le but de cette initiative est de renforcer les objectifs de la Convention du patrimoine mondial et d'augmenter les ressources disponibles pour atteindre les objectifs de conservation à long terme. La proposition est développée en référence à l'orientation de la politique générale des Nations Unies sur les partenariats. Elle nécessitera les autorisations et les approbations qui conviennent.

IX.15           Le Directeur a insisté sur la nécessité d'envisager les ressources au sens le plus large et a expliqué que l'initiative proposée ne s'apparentait pas à une recherche de financement. Les partenaires potentiels pourraient venir d'horizons très différents -universités, autorités régionales et locales, organisations non gouvernementales, médias - et mettraient leur savoir-faire au service de toute la gamme d'activités mises en place au titre de la Convention et selon les priorités établies par le Comité du patrimoine mondial, soutenant ainsi son travail.

IX.16           Le Bureau a conclu qu'il sera important de définir les critères de sélection des partenaires et la formation d'accords de partenariat, ce qui favoriserait la qualité des rapports soumis au Comité. Il serait également important d'obtenir le consentement des Etats parties concernés à toute proposition de partenariat sur le territoire concerné. Il faudrait aussi mettre au point des mécanismes de communication adéquats pour faciliter la circulation de l'information dans les deux sens, en permettant, par exemple, aux Etats parties et aux acteurs au niveau local d'apporter des informations. Il faudrait enfin que la proposition définisse les différents types de partenariats envisagés, ainsi que les mécanismes de contrôle et financiers.

IX.17           Le Bureau a demandé au Centre de se fonder sur les discussions pour continuer à développer la proposition de Partenariats qui devrait être soumise pour discussion à la 26e session du Comité (Budapest, juin 2002). Elle comporterait des informations sur les règles et la législation en vigueur, ainsi qu'un inventaire des partenariats existants, ce qui aiderait à définir un ensemble de critères pour la sélection de futurs partenaires potentiels.

Structure du budget du Fonds du patrimoine mondial

IX.18           Le Directeur du Centre a rappelé que la 25e session du Comité (Helsinki, 2001) a créé un groupe de travail chargé d'élaborer une proposition en vue d'éclaircir la présentation et la structure du budget du Fonds du patrimoine mondial. Il s'est dit intéressé de recevoir les commentaires du groupe de travail pour la préparation de la 26e session du Comité (Budapest, juin 2002).

IX.19           L'Observateur de Sainte-Lucie a informé le Bureau que le groupe de travail avait presque finalisé la rédaction de propositions spécifiques à soumettre au Centre du patrimoine mondial.

IX.20           L'Observateur de l'Argentine a demandé que le nouveau budget (i) évite la répétition des lignes budgétaires, (ii) mentionne d'autres ressources extrabudgétaires parallèlement aux ressources provenant du Fonds du patrimoine mondial et (iii) présente des lignes budgétaires distinctes pour chaque type d'Assistance internationale.

IX.21           Le Directeur du Centre a souligné deux autres points du budget qui requièrent la décision de la 26e session du Comité (Budapest, juin 2002) :

1. une révision des plafonds budgétaires pour l'Assistance internationale (il y a maintenant dix mois d'intervalle entre les sessions du Bureau et du Comité et il pourrait s'avérer nécessaire d'accorder plus de souplesse à la Présidence pour approuver les demandes d'Assistance internationale) ; et

2. un changement potentiel de la réserve d'urgence du Fonds du patrimoine mondial.

Proposition d'organisation d'une session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial

IX.22           Le Président du Comité a organisé une séance privée du Bureau pour discuter de l'avancement de la préparation des nouvelles orientations stratégiques du Comité.

IX.23           Le Bureau a recommandé de tenir une session extraordinaire du Comité après sa 26e session (Budapest, juin 2002) pour s'assurer qu'il puisse réaliser ses objectifs stratégiques. Le seul point à l'ordre du jour serait une discussion sur les questions stratégiques. Le Bureau a convenu de soumettre cette proposition pour décision à la 26e session du Comité. Si ce dernier décidait de réunir une session extraordinaire, il en définirait aussi le mandat, l'ordre du jour précis et le déroulement.

X.           RAPPORT D'AVANCEMENT SUR LA PREPARATION DE LA DECLARATION DE BUDAPEST SUR LE PATRIMOINE MONDIAL

X.1           Le Directeur du Centre a présenté le document WHC-02/CONF.201/9. Il a expliqué au Bureau que le principal objectif de ce document était de clarifier les aspects relatifs à la procédure de préparation et d'adoption éventuelle de la Déclaration de Budapest.

X.2           Un groupe de travail ouvert à tous les membres du Bureau et aux observateurs a été créé pour préparer la Déclaration de Budapest (qui devrait être adoptée par la 26e session du Comité à Budapest en juin 2002). Le délégué de la Hongrie a informé le Bureau que son pays avait préparé un projet de texte qu'il ferait circuler parmi les membres du Bureau et qui servirait de base aux discussions du groupe de travail créé par l'actuelle session du Bureau.

X.3           Le groupe de travail s'est réuni deux fois sous la présidence du Délégué de la Hongrie. Il était composé de délégués et observateurs des Etats parties suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Belgique, Chili, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, Grèce, Israël, Mexique, Portugal, Royaume-Uni, Sainte-Lucie et Slovaquie. Des représentants de l'UICN, de l'ICCROM, de l'ICOMOS et du Centre du patrimoine mondial se sont joints à eux.

X.4           Le Président du groupe de travail a fait part au Bureau des propositions du groupe pour la préparation de la Déclaration de Budapest, à savoir :

(i) Forme et contenu :

Le groupe de travail a convenu que la Déclaration de Budapest devait être un document solennel relativement court, comportant un message clair et concret. Le langage doit être direct et facilement compréhensible, afin que la Déclaration soit accessible à des publics différents et nouveaux, et donc largement utilisée. La Déclaration doit être un document orienté vers l'action qui fixe des objectifs à court et long termes et définit un système pour contrôler leur suivi.

Un Plan d'action détaillé pourrait être joint en annexe à la Déclaration pour préciser comment les objectifs stratégiques du Comité (crédibilité, conservation et renforcement des capacités) seraient traduits en actions. Ce Plan d'action décrirait les objectifs à court terme du Comité et guiderait son travail pour les années à venir.

(ii) Objectifs :

Le groupe de travail a suggéré que la Déclaration de Budapest donne une vaste vision de la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial dans le passé et dans l'avenir. Elle devra servir à sensibiliser un public plus large au patrimoine mondial, à accroître le soutien apporté à ce patrimoine et à promouvoir l'instauration de nouveaux partenariats.

(iii) Cibles :

Le groupe de travail a convenu que les cibles de la Déclaration de Budapest devaient inclure de nouveaux acteurs, susceptibles d'apporter leur contribution à la conservation du patrimoine mondial. L'accent devra être mis sur la promotion d'une plus large participation du secteur privé, des collectivités locales, des médias et de décideurs non traditionnels. La participation des jeunes doit être encouragée et leurs points de vue être davantage pris en considération.

X.5           Le Président du groupe de travail a également informé le Bureau de l'avancement de la rédaction de la Déclaration. Le groupe de travail continuera à travailler sur le projet de texte au cours des prochaines semaines par des échanges de commentaires via le courrier électronique, afin que la Déclaration de Budapest puisse être présentée pour adoption à la 26e session du Comité. Avant la clôture des débats, l'Observateur de l'Argentine a demandé que les éléments suivants soient inclus dans la version révisée de la Déclaration de Budapest :

1. la quasi-universalité de l'application de la Convention ;
2. l'intérêt de la Convention pour le bien-être des populations locales à travers des activités comme le tourisme durable ;
3. les nouveaux types de patrimoine.

XI.           RAPPORT D'AVANCEMENT SUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS POUR CELEBRER LE 30e ANNIVERSAIRE DE LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL EN 2002

XI.1           Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a fait une brève présentation du document de travail WHC-02/CONF.201/10.

XI.2           Il a commencé par rappeler que l'année 2002 avait été proclamée Année des Nations Unies pour le patrimoine culturel par l'Assemblée générale des Nations Unies en novembre 2001 et il a recommandé que les activités proposées pour le 30e anniversaire de la Convention soient également considérées à ce titre. Il a informé le Bureau qu'une réunion aurait lieu le 10 avril 2002 pour informer les Etats membres de l'Année des Nations Unies pour le patrimoine culturel.

Partie I - Evénements co-organisés par l'UNESCO

XI.3           Concernant la 26e session du Comité (Budapest, juin 2002), le Directeur a demandé que le Bureau guide le Centre et le pays hôte - la Hongrie - quant à l'organisation de la séance d'ouverture du Comité. Il a rappelé que le Bureau avait débattu de ce point lors d'une réunion au Siège de l'UNESCO (Paris, janvier 2002) et que trois suggestions y avaient été faites comme le montre le document de travail.

XI.4           Selon la recommandation du Délégué de la Hongrie, le Bureau a choisi la seconde option qui prévoit la participation d'un intervenant extérieur de renom qui serait invité à prononcer une allocution sur la Convention. L'intervention de cette personnalité internationale pourrait être complétée par plusieurs autres exposés plus courts présentés par des personnes participant plus directement à la mise en oeuvre de la Convention. Comme l'a indiqué le Délégué de la Hongrie, on pourrait aussi prévoir un moment pour présenter les éléments essentiels de la Déclaration de Budapest.

XI.5           Le Directeur du Centre a ensuite attiré l'attention sur les grandes lignes du programme du Congrès international « Héritage partagé, responsabilité commune » (Venise, novembre 2002) présenté à l'Annexe 1 du document. Il l'a qualifié de travail en cours, fréquemment remis à jour au fur et à mesure de l'avancement des préparatifs et de la confirmation de la disponibilité des intervenants pour assister au Congrès. Il a insisté sur le caractère participatif de ce Congrès dont l'objectif, a-t-il souligné, était d'amener un vaste cercle d'acteurs concernés ou potentiellement intéressés à faire les efforts de conservation préconisés par la Convention du patrimoine mondial, y compris au sein de la société civile. Il a invité le Bureau à suggérer des moyens d'assurer le soutien de cette initiative et la participation du Comité au Congrès international.

XI.6           Concernant le Congrès virtuel sur la gestion du patrimoine mondial (octobre-novembre 2002), le Directeur a présenté les séminaires internationaux organisés dans le contexte de ce Congrès virtuel, en précisant que les résultats de ces réunions seraient diffusés par Internet sur un site Web créé à cet effet. Il a indiqué que ces séminaires se tiendraient respectivement à Beijing (Chine), Alexandrie (Egypte), Strasbourg et Paris (France), Mexico (Mexique) et Dakar (Sénégal).

XI.7           Le Bureau s'est montré partisan des activités présentées, bien que le Congrès international ait soulevé un certain nombre de questions. On a pu noter une certaine préoccupation quant à la représentation régionale et à la parité au sein de ce Congrès et des suggestions ont été faites pour favoriser le développement d'initiatives régionales et nationales pour célébrer le 30e anniversaire de la Convention.

XI. 8           Plusieurs membres du Bureau ont demandé de quelle façon le Comité serait impliqué dans la préparation du Congrès international. D'autres questions ont été posées sur la catégorie de cette réunion (catégorie IV des Textes fondamentaux de l'UNESCO).

XI.9           En réponse aux questions sur les réunions de catégorie IV, le Conseiller juridique a expliqué qu'un Congrès international d'experts, tel que défini dans les Textes fondamentaux, n'avait pas mandat de prendre des décisions de politique générale et que tous les travaux et résultats du Congrès pouvaient être transmis par le Directeur général au Comité et que ce dernier peut les prendre en considération s'il le souhaite.

XI.10           Plusieurs membres du Bureau ont suggéré d'étudier des mécanismes permettant d'impliquer le Comité de participer à cet événement. De plus, il a été proposé que le Président du Comité soit invité à prononcer une allocution au nom du Comité lors de la séance plénière. A la lumière des résultats du groupe de travail sur la Déclaration de Budapest, le Bureau souhaite que le Président présente cette déclaration hors de la séance inaugurale du Congrès et qu'elle serve de cadre pour les échanges entre les experts.

XI.11           Le Bureau s'est félicité qu'une solution ait été trouvée. En conséquence, il demande au Centre de réviser le programme et la liste des orateurs et participant pressentis dans cette perspective et de les soumettre pour approbation au Comité.

XI.12           Le Bureau a exprimé sa gratitude au Gouvernement italien d'avoir proposé d'accueillir et de financer ce Congrès.

XI.13           Le Directeur du Centre a indiqué qu'il allait réviser le programme selon les suggestions et qu'il en rendrait compte au Comité à Budapest comme cela avait été recommandé. Il a ensuite précisé qu'il consulterait le Conseiller juridique et les membres du Bureau pour proposer une solution appropriée au Comité à propos de l'implication des membres du Comité au Congrès.

Partie II - Evénements et activités organisés avec le soutien de l'UNESCO

XI.14           Le Directeur du Centre a informé le Bureau qu'un certain nombre d'activités et d'événements étaient organisés aux niveaux régional et national par des Etats parties, des Universités et des ONG et il a attiré l'attention sur la liste récapitulative de réunions et de séminaires figurant dans le document de travail. Il a par ailleurs indiqué que ces réunions constituaient de bonnes occasions de promouvoir le patrimoine mondial et que le Centre allait participer à beaucoup de ces manifestations.

XI.15           Concernant ces événements et ces activités, des observateurs ont demandé des clarifications sur la nature de la participation active de l'UNESCO à ces réunions et ils ont demandé que les Etats parties concernés soient tenus au courant de telles initiatives. Le Directeur du Centre a indiqué que la plupart de ces réunions étaient organisés sans participation directe du Centre. Néanmoins, les informations mises à la disposition du Centre seront distribuées sur demande au Comité.

Partie III - Projet de publication d'un livre marquant le 30e anniversaire de la Convention du patrimoine mondial

XI.16           Le Directeur du Centre a présenté le plan général de la publication proposée et il a conclu en invitant le Bureau à faire des commentaires à ce sujet et concernant les autres activités mentionnées dans le document.

XI.17           Des clarifications ont été demandées sur le choix des thèmes du livre, du budget et des publics visés par la publication. Il a été suggéré de lier ce projet à la Déclaration de Budapest en préparation pour examen par le Comité (Budapest, juin 2002). Le Directeur du Centre a indiqué que ce projet devait toucher un large public de lecteurs - professionnels, étudiants et autres parties qui s'intéressent aux questions du patrimoine mondial. Il a également informé le Bureau que l'on n'avait pas encore fixé de calendrier précis et que, si le Bureau recommandait de passer commande d'articles pour ce livre à l'issue de la présente session, la publication pourrait être finalisée et imprimée avant la fin de 2002.

XI.18           Le Bureau a recommandé qu'un complément d'information sur ce projet soit fourni au Comité, notamment en ce qui concerne le public cible et les thèmes de l'ouvrage.

XII.           RAPPORT SUR L'ETAT DE CONSERVATION DE BIENS INSCRITS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL

Débat général

XII.1           Pendant le débat sur l'état de conservation des biens, l'Observateur d'Israël a souligné le fait que deux questions reviennent fréquemment. De nombreux sites semblent avoir des problèmes relatifs aux plans de gestion et à une protection appropriée des zones tampon. Compte tenu de cela, il a suggéré que des orientations soient préparées. De plus, il a noté que le Centre devait coordonner les projets patrimoine mondial avec d'autres organismes, tels que la Banque mondial qui semble s'être engagée sur un certain nombre de sites du patrimoine mondial.

XII.2           Le Centre a informé le Bureau qu'une telle coopération s'est améliorée durant ces dernières années et qu'il s'était considérablement engagé dans des projets patrimoine mondial, avec la Banque mondiale, le Conseil de l'Europe et d'autres. Il a également été demandé au Centre d'examiner la nouvelle politique d'évaluation de l'impact culturel de la Banque mondiale.

PATRIMOINE NATUREL

Asie et Pacifique

Parc national de Komodo (Indonésie)

XII.3           Le Bureau a noté qu'une mission commune UNESCO-PNUE-Centre RARE pour la conservation tropicale s'est rendue sur le site du 23 janvier au 5 février 2002, dans le cadre du projet financé par l'UNF intitulé « Associer la conservation de la biodiversité et du tourisme durable aux sites du patrimoine mondial ». L'Etat partie a informé le Centre que la coopération entre le personnel du Parc, la marine et la police a été considérablement renforcée et que des patrouilles communes sont organisées - ce qui devrait contribuer à limiter l'entrée illégale de pêcheurs d'autres provinces et des îles voisines qui viennent exploiter les zones marines du Parc ; et que des entretiens sont en cours au sujet du projet d'inscription d'extensions du Parc à ajouter au site du patrimoine mondial. En outre, l'extension du site est en cours de consultation entre le gouvernement central et les autorités locales.

XII.4           Le Bureau a noté les informations fournies par l'Etat partie et il l'a félicité de ses efforts pour favoriser la coopération entre le personnel du Parc, la marine et la police afin de renforcer les capacités de patrouille et de surveillance. Le Bureau a noté que la création d'une concession touristique pour épauler la gestion du Parc national de Komodo exige de nouveaux entretiens. Le Bureau a instamment demandé que les responsables de la gestion du Parc, The Nature Conservancy et autres acteurs concernés étudient la législation et la réglementation en vigueur pour comprendre totalement les implications de la création de la concession touristique et l'aménager comme un mécanisme de soutien susceptible de fournir des revenus durables pour la gestion du Parc.

XII.5           Le Bureau a invité l'Etat partie à fournir un rapport détaillé, à la 27e session du Comité, sur le résultat de ces entretiens et recherches, ainsi que sur le dialogue en cours entre le Gouvernement central et les autorités locales, concernant l'extension potentielle des limites du parc, dans le cadre de l'exercice de soumission de rapports périodiques pour la Région Asie-pacifique.

Parc national de Royal Chitwan (Népal)

XII.6           Le Bureau a noté que le Département népalais des Parcs nationaux et de la faune sauvage (DNPWC), par lettre datée du 22 janvier 2002, a informé le Centre que les préoccupations du Bureau concernant la construction de la ligne de 33 kW entre Jagatpur et Madi avaient été communiquées au Ministère de la Population et de l'Environnement, responsable de l'étude et de l'évaluation d'impact environnemental (EIE) du projet. L'UICN a informé le Centre que cette EIE est en attente d'approbation et elle signale une pression considérable de l'opinion publique en faveur du projet.

XII.7           Le Bureau a également noté qu'une audience publique sur le rapport de l'EIE concernant la ligne électrique de 33 kW s'est tenue le 24 janvier 2002. L'édification des pylônes électriques a déjà commencé à Madi et ailleurs à l'extérieur du secteur nord du Parc. La population de Madi considère l'électrification de la région comme un premier pas vers la prospérité économique. A ce jour, aucun pylône n'a été édifié à l'intérieur du Parc.

XII.8           Quant à l'emplacement du pont de Kasara, sur la rivière Rapti, qui forme la limite nord du site du patrimoine mondial, le Bureau a noté que cet emplacement avait été inauguré par un ancien Premier ministre en réponse aux demandes des autorités locales et de la population. Il a été indiqué que d'autres sites avaient été évalués mais qu'ils ne s'étaient avérés ni adaptés ni d'un bon rapport coût-efficacité pour la construction du pont. En cas d'achèvement du pont et d'autorisation de la route le long de la Rapti, les véhicules qui prendront cette route devront faire au moins 4 à 5 kilomètres dans le Parc pour rejoindre le sentier public. Les autorités du Parc estiment que cela va inévitablement causer une très forte pression sur le site du patrimoine mondial en facilitant son accès. L'Observateur du Népal a informé le Bureau que son pays ne fait pas d'objection pour inviter une mission de suivi à se rendre sur le site.

XII.9           Le Bureau a apporté son appui aux mesures destinées à réduire l'impact de la ligne électrique sur les valeurs de patrimoine mondial de ce site et il a noté que l'installation d'une ligne électrique enterrée, bien que plus chère, pourrait avoir le minimum d'impact potentiel sur le site. Le Bureau a vivement engagé la Nepal Electricity Authority à envisager de prendre toutes les mesures permettant de limiter tout impact environnemental notable sur le Parc, et à contribuer à des activités de préservation de la nature en plus de l'isolation de la ligne sur toute la traversée du Parc et de la zone tampon. Le Bureau a invité l'Etat partie à entreprendre une étude d'impact environnemental du pont de Kasara et de la route associée, afin de trouver des solutions de remplacement et/ou des mesures palliatives pour limiter autant que possible les impacts négatifs prévus dus à ces constructions.

XII.10           En attendant l'achèvement d'une EIE pour le projet de construction du pont de Kasara, le Bureau a recommandé que l'Etat partie envisage d'imposer un moratoire sur la construction et l'utilisation du pont et de la route. Le Bureau a demandé à l'Etat partie d'envisager d'inviter une mission à se rendre sur le site pour évaluer complètement les impacts des différents projets d'aménagements prévus au voisinage du Parc et d'étudier d'autres solutions non préjudiciables aux valeurs de patrimoine mondial du site.

Baie d'Ha Long (Viet Nam)

XII.11           Le Bureau a noté qu'une réunion internationale d'experts sur l'application de la Convention du patrimoine mondial dans les écosystèmes tropicaux côtiers, marins et des petites îles, organisée conjointement par le Centre et l'UICN, s'était tenue à Hanoi et dans la Baie d'Ha Long du 23 février au 1er mars 2002. Un responsable du Centre et plusieurs experts de l'UICN ont assisté à cet atelier et doivent rendre compte des questions soulevées par la vingt-cinquième session extraordinaire du Bureau en décembre 2001. Le rapport demandé à l'Etat partie pour le 1er février 2002 par la 25e session extraordinaire du Bureau n'a pas été reçu.

XII.12          L'UICN a informé le Bureau de la réduction du nombre de grottes ouvertes au public, de l'augmentation sensible des capacités d'accueil pour la visite des grottes et leur interprétation, de la décision de l'Etat partie de ne pas ouvrir de nouvelles grottes à la visite, et de l'interruption de l'extraction illégale de corail et autres formes de vie marine pour le marché du tourisme sur le site. La collecte de cycas et autres plantes est cependant plus difficile à contrôler et continue sur place. L'UICN a fait remarquer le nombre de mesures positives récentes dont le Bureau pouvait prendre acte.

XII.13          Le Bureau s'est déclaré préoccupé de la rapidité de la planification et de l'exécution d'aménagements autour du site, alors que les mesures de conservation - comme la mise en oeuvre du Plan de gestion de l'environnement financé par le Gouvernement vietnamien et la JICA - semblent plutôt lentes à démarrer. Le Bureau a renouvelé sa demande, faite à sa 25e séance extraordinaire à Helsinki, préconisant au Gouvernement vietnamien, en collaboration avec la JICA et d'autres partenaires si nécessaire, de prendre d'urgence des mesures pour appliquer sans délai les recommandations du Plan de gestion de l'environnement. Le Bureau a invité l'Etat partie à présenter, dans le cadre de la soumission de rapports périodiques à la 27e session du Comité (2003), un plan de travail pour la mise en oeuvre du Plan de gestion de l'environnement de la Baie d'Ha Long, ainsi que des données de référence que l'on pourrait utiliser pour mesurer l'avancement annuel de la mise en oeuvre de ce Plan. Il a été indiqué que tous les rapports sur la région Asie-Pacifique pourraient être fournis dans le cadre de l'exercice de soumission de rapports périodiques pour cette région prévu en 2003.

Europe et Amérique du Nord

Parc national de Pirin (Bulgarie)

XII.14          A la demande de la 25e session du Comité du patrimoine mondial et de son Bureau, une mission commune de suivi UNESCO/UICN a été effectuée sur le site du 11 au 16 février 2002. Le Bureau a noté que le rapport complet de la mission est en cours de finalisation et qu'il sera présenté au Comité à sa 26e session.

XII.15          Le Bureau a noté les différentes recommandations et conclusions de la mission préliminaire, à savoir que les menaces potentielles qui pèsent sur le site sont antérieures au projet d'aménagement, qu'il n'y avait pas de carte de délimitation ni de plan de gestion au moment de la proposition d'inscription et de l'aménagement du domaine skiable à l'intérieur du site. Le nouveau projet de développement à l'intérieur du site altérerait 29,71 ha de forêt sur un domaine de 816,46 ha. D'autre part, le Bureau a relevé qu'un projet d'installation d'un téléphérique utilisable en toutes saisons a été proposé. La mission a noté que le fait d'autoriser ce type d'aménagements crée un précédent pour de nouveaux projets de développement du domaine skiable et provoque une érosion continuelle du site. Des mesures correctives seraient requises, notamment en ce qui concerne l'efficacité des contrôles de gestion et le reboisement. Le Bureau a constaté par ailleurs des retards dans l'achèvement du plan de gestion, ainsi que la nécessité de préparer un « plan transitoire » pour orienter le développement et la gestion du site.

XII.16          La mission a recommandé que l'Etat partie prenne un certain nombre de mesures, à savoir qu'il donne des éclaircissements et des informations récentes sur le projet approuvé, un avis de conclusion de tous les appels, des cartes indiquant les limites précises du site de Pirin (1983), le domaine skiable existant et les zones qu'il est prévu d'aménager, la mise à point et l'adoption d'un plan de gestion « transitoire » couvrant les objectifs de gestion, la réglementation relative au développement, les besoins en personnel, les usages des visiteurs, la présentation et la création d'un organe consultatif scientifique pour le site de Pirin. Le Bureau a noté que l'Etat partie a déjà fourni des informations détaillées datées du 29 mars 2002, entre autres une carte, un rapport intermédiaire sur le statut du plan de gestion et l'extension du site, qui seront examinés par l'UICN et le Centre. Le Bureau a noté le caractère positif de cette mesure, la mission ayant recommandé qu'au cas où elle n'était pas adoptée, le Comité pourrait envisager d'inscrire le site de Pirin sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

XII.17          L'UICN a noté que les nouveaux projets d'aménagement du domaine skiable n'ont pas été autorisés sur les autres sites depuis leur inscription sur la Liste du patrimoine mondial. L'UICN s'est félicitée de ce que l'Etat partie l'ait assurée qu'aucun nouvel aménagement du domaine skiable ne serait approuvé à l'intérieur du site.

XII.18          Le Bureau a adopté la recommandation suivante pour action par la 26e session du Comité :

« Le Comité note les conclusions du rapport de la mission UNESCO-UICN sur le site et le nombre de menaces réelles et potentielles sur les valeurs et l'intégrité du lieu, à savoir les questions de délimitation, l'absence de plan de gestion et le nouveau projet d'aménagement du domaine skiable qui altérerait la forêt. Le Comité engage vivement l'Etat partie à mettre en oeuvre les recommandations de la mission et à prendre des mesures correctives pour assurer la protection des valeurs de ce site du patrimoine mondial. Ces mesures devraient comprendre : l'instauration de contrôles de gestion efficaces, le reboisement des zones affectées, la création d'un organe consultatif scientifique et la présentation d'un plan de gestion transitoire dans l'attente du plan de gestion qui devrait être finalisé d'urgence. Le Comité se félicite de la réponse immédiate de l'Etat partie à quelques-uns des points soulevés par la mission et invite les autorités à adresser une demande d'assistance internationale comme cela est indiqué dans le rapport de mission. Le Comité a pris connaissance du soutien apporté par l'Etat partie de la Suisse à la préparation du Plan de gestion pour la conservation de la biodiversité du Parc national de Pirin, site du patrimoine mondial. Le Comité pourrait souhaiter examiner les matériels complémentaires susceptibles d'être mis à disposition lors de sa 26e session et décider si les menaces potentielles décrites dans le paragraphe 83 (ii a, b, d) des Orientations s'appliquent à ce cas précis. »

Grottes du karst aggtelek et du karst slovaque (Hongrie/ Slovaquie)

XII.19           Le Bureau a noté que le Ministre slovaque de l'Environnement a fourni au Centre un rapport daté du 30 janvier 2002, qui a été transmis à l'UICN pour étude. Ce rapport indique que le Ministre de l'Environnement, après consultation des Ministères concernés, a soumis au Gouvernement slovaque le projet de classement des Grottes du karst slovaque en tant que Parc national. Il a signalé qu'un tel classement améliorerait le niveau de protection du site. Le rapport indique que, jusqu'à présent, ce site était une aire paysagère protégée où les activités géologiques et minières n'avaient été autorisées qu'avec l'accord du Service de protection de la nature et du paysage. Les grottes sont également protégées en tant que « monuments naturels nationaux » et bénéficient du plus haut niveau de protection. De plus, en 2001, le Conseil national de la République slovaque a décidé que toutes les grottes deviendraient la propriété de l'Etat. A ce jour, aucune permission n'a été accordée pour une quelconque activité géologique ou minière à proximité du réseau de grottes de Skalisty potok-Kunia preipast. Le rapport mentionne aussi que le plan territorial de la Grande Unité territoriale de la Région de Kosice, approuvé en 1998 par le Gouvernement slovaque, ne propose aucune exploitation du calcaire dans le Karst slovaque et en renforce la protection.

XII.20          Plusieurs ONG, dont Sosna, ont exprimé leur crainte que les exploitants agricoles concernés par le classement du Parc national ne soient insuffisamment indemnisés et elles élaborent, avec l'administration locale de Hrhov des projets de tourisme durable et d'agriculture biologique. L'équipe spéciale de la CMAP-UICN sur les Grottes et le Karst approuve l'excellent niveau d'administration de la gestion des grottes, de la recherche et du suivi en ce domaine en Slovaquie.

XII.21          L'Observateur de la Slovaquie a informé le Bureau que le nouveau Parc national du Karst slovaque a été classé le 1er mars 2002, dans une nouvelle strructure de protection des sites naturels de Slovaquie. Elle a souligné que les autorités de son pays travaillent en étroite concertation avec les ONG sur ces questions pour asurer une bonne consultation et un développement durable de la région.

XII.22           Le Bureau a félicité l'Etat partie de son refus de la demande d'exploitation minière qui menaçait le site, et de l'amélioration générale du contrôle législatif des aires protégées et des réseaux de grottes, ainsi que de sa décision de classer le site en Parc national. Le Bureau a vivement engagé l'Etat partie à appliquer des mécanismes compensatoires ainsi qu'une participation communautaire permanente à la gestion du Parc national. Le Bureau a pris acte du rôle de Sosna et de ses partenaires dans l'obtention de résultats positifs pour la protection du site et il a encouragé l'Etat partie à étudier attentivement des projets de tourisme durable et d'agriculture écologique sur le site et aux alentours.

Lac Baïkal (Fédération de Russie)

XII.23           Suite à la demande de la 25e session du Comité, la Délégation permanente de la Russie a transmis un rapport daté du 1er février 2002 sur la situation du Lac Baïkal, dans le prolongement du rapport de la mission de suivi UNESCO-UICN sur le site en 2001 présenté à la 25e session extraordinaire du Bureau.

XII.24           L'UICN a noté des progrès d'application de plusieurs mesures de conservation du Lac Baïkal. Cela a été signalé dans le rapport UNESCO/UICN présenté au Comité du patrimoine mondial et l'on reconnaît les efforts de l'Etat partie pour tenter de résoudre les questions complexes de conservation qui se posent sur ce site.

XII.25           Concernant le rapport soumis par l'Etat partie, le Bureau a noté plusieurs motifs de préoccupation :

1. Commission Baïkal : Le Bureau s'est félicité de la nouvelle - annoncée dans le rapport de l'Etat partie - de la décision du Ministère fédéral russe des Ressources naturelles d'établir une Commission fédérale russe pour le Lac Baïkal. Toutefois, aucune information n'a été fournie sur les points suivants :
   • le calendrier d'application de cette décision ;
   • la date possible de l'approbation par le Gouvernement de la Fédération de Russie ;
   • le processus de création de cette Commission ;
   • son mandat ;
   • sa composition et ses compétences ;
   • la date à laquelle cette Commission devrait être tout à fait opérationnelle.

XII.26           L'UICN a noté que la décision de l'Etat partie de créer également un département interrégional du Ministère dans la région du Lac Baïkal pour coordonner les activités liées à la gestion de la nature et à la protection de l'environnement du Lac Baïkal et de la région avoisinante, pourrait faire double emploi avec la Commission Baïkal et créer de la confusion.

2. Loi fédérale sur « La protection du Lac Baïkal » : C'était une question essentielle soulevée dans le rapport de la mission de suivi UNESCO/UICN. L'UICN a estimé que la stipulation et le suivi ultérieurs de cette loi sont essentiels pour résoudre d'autres problèmes affectant le site. Le rapport de l'Etat partie a indiqué que les autorités préparent leurs suggestions de délimitation des zones, mais qu'il n'y a pas d'indication de calendrier de demande finale. Bien que le rapport de l'Etat partie signale l'adoption de plusieurs résolutions et de lois, il est essentiel de disposer d'une définition précise et logique des limites des zones environnementales.

3. Usine de pâtes et papiers de Baïkalsk : Cette question a été plusieurs fois soumise au Comité et les informations reçues de l'Etat partie confirment sa complexité et la nécessité d'un appui de la Convention pour aider l'Etat partie à obtenir un appui technique et financier supplémentaire pour résoudre ce problème. L'Etat partie a signalé que la Commission d'experts pour l'évaluation gouvernementale d'impact environnemental a recommandé au second semestre 2001 de lancer la première phase du « Programme complexe pour la conversion de l'usine de pâtes et papier de Baïkalsk et l'aménagement de la ville de Baïkalsk », pour l'achever d'ici 2005. Il n'est toujours pas précisé quel sera le responsable de la mise en oeuvre de chaque partie de la première phase, ni de calendrier à court terme (1-2 ans).

4. Prospection de gaz dans le delta de la Selenga : Le rapport de l'Etat partie a confirmé qu'il y a certaines indications de gisements de gaz dans le delta. L'UICN a accueilli avec satisfaction les informations de l'Etat partie selon lesquelles le forage prévu de deux puits paramétriques sur le site, pour confirmer la possible présence de gisements de gaz, fait actuellement l'objet d'une évaluation d'impact environnemental par l'Etat. L'UICN a considéré que la prospection et l'exploitation de minerai, de pétrole ou de gaz n'est pas acceptable dans l'enceinte d'un site du patrimoine mondial. L'UICN continue à s'inquiéter, au cas où serait confirmé l'existence de gisements de gaz, d'une possible exploitation du gaz dans la région, avec tous les impacts environnementaux associés sur le site du patrimoine mondial, comme l'avait souligné la mission de suivi UNESCO/UICN. L'UICN a noté que bien que l'existence de gisements de gaz reste à confirmer, le rapport de l'Etat partie ne fournit aucune nouvelle assurance que cette ressource ne sera pas exploitée au cas où la recherche en confirmerait l'existence et la viabilité économique.

5. Niveau de pollution du Lac Baïkal par l'intermédiaire de la Selenga : Le rapport de la mission de suivi UNESCO/UICN sur ce site signalait que « le niveau de pollution de la Selenga est encore apparemment considérable ». Bien que l'UICN ait reconnu, en se fondant sur le rapport de l'Etat partie, que ce niveau a été progressivement réduit (de 27% entre 1997 et 2000), le déversement d'eaux usées dans la rivière en 2000 dépassait encore les 60 millions de mètres cubes par an, avec un impact notable sur le site, ce qui reste très préoccupant. Ce niveau de pollution est donc bien inquiétant. L'UICN a en outre accueilli favorablement les informations sur les différentes mesures prévues pour réduire encore ce niveau de pollution, bien qu'il ne soit pas précisé dans le rapport de l'Etat partie à quel stade de mise en oeuvre ces mesures seront prises, ni si le financement reçu à cet égard est suffisant pour la totalité de leur mise en oeuvre.

6. Plan de gestion unique pour le site : Les informations reçues de l'Etat partie signalaient des projets de mise en place d'un tel plan conformément à l'article 22 de la Loi fédérale sur la protection du Lac Baïkal. Il faudrait cependant disposer d'informations sur les ressources disponibles pour la préparation d'un tel plan, et son calendrier jusqu'à achèvement. L'UICN a souligné que le plan de gestion doit présenter des stratégies et des mesures concrètes pour traiter les menaces à long, à moyen et à court terme.

7. Diminution de la population de phoques : La mission de suivi UNESCO/UICN a signalé une diminution constante de la population de phoques de Baïkal. Les informations fournies par l'Etat partie contredisent cette affirmation et d'autres évaluations fournies à l'équipe qui a entrepris la mission de suivi UNESCO/UICN en 2001. Il n'y a pas d'accord précis, en raison de l'absence d'évaluations régulières de suivi, sur les facteurs qui affectent la population de phoques. L'UICN a reconnu que le nombre de permis de chasse n'a pas changé depuis 8 ans (soit environ 3 à 4000 phoques par an). Toutefois, la mission de suivi UNESCO/UICN a noté que les chasseurs autorisés ne sont pas très adroits et qu'ils provoquent souvent la mort d'autres animaux par suite de blessures. Si l'on assistait à une véritable diminution de la population de phoques pour d'autres raisons que la chasse, le niveau actuel du quota légal pourrait s'avérer inadapté et créer une pression nuisible sur l'espèce. L'UICN a renouvelé la recommandation de la mission de suivi UNESCO/UICN sur la nécessité d'améliorer et de coordonner le suivi de la population de phoques et de mieux former et surveiller les chasseurs.

8. Projet d'oléoduc et de gazoduc vers la Chine : L'UICN a approuvé l'engagement de l'Etat partie à demander que l'EIE préparée par l'entrepreneur du pipeline traite effectivement de la protection de l'intégrité du site. L'UICN a cependant estimé que cette question mérite un examen attentif si l'on trouvait d'importants gisements dans le delta de la Selenga et que l'Etat décide de les exploiter.

9. Pollution provenant de la ville de Severobaïkalsk : Le rapport de l'Etat partie appuie les résultats de la mission de suivi UNESCO/UICN indiquant que le traitement insuffisant des eaux usées reste une question très préoccupante pour l'intégrité du site.

10. Abattage forestier : Le rapport de l'Etat partie indique que les volumes d'abattage de bois dans le bassin d'alimentation du Lac Baïkal sont beaucoup moins importants que dans les années 80 ; il n'y a pas d'opération de coupes claires dans la zone côtière de protection des eaux du Lac Baïkal dans la région d'Irkoutsk et en République de Bouriatie ; tout le bois est coupé dans le cadre d'opérations d'abattage plus respectueuses de l'environnement. La mission de suivi UNESCO/UICN a également pris note de rapports officiels signalant une diminution importante de l'abattage dans la Forêt de Bouriatie. Le rapport de la mission de suivi mentionne aussi que l'imagerie par satellite montre de très importantes coupes claires dans cette région après l'inscription du Lac Baïkal en 1996. Cette question reste à éclaircir.

11. Situation dans le Parc national Pribaikalsky : L'UICN a noté avec satisfaction les informations fournies par l'Etat partie sur l'amélioration du niveau de protection de ce Parc national, ce qui a abouti à une diminution de délits liés à la pêche et à la chasse illégales.

XII.27           L'UICN a noté que quelques questions mentionnées dans le rapport de la mission de suivi UNESCO/UICN n'ont pas été mentionnées dans le rapport de l'Etat partie : la pollution atmosphérique ; la pêche ; l'état des réserves et les modifications artificielles de la nappe phréatique. Concernant la pollution atmosphérique, le rapport de la mission de suivi UNESCO/UICN a signalé la nécessité d'améliorer l'interprétation des données afin de relier les résultats du suivi aux sources de pollution. L'UICN a noté que les questions de conservation et d'aménagement du Lac Baïkal étaient très complexes et qu'il fallait féliciter l'Etat partie de ses efforts pour traiter ces questions. L'UICN a indiqué qu'il reste plusieurs domaines de désaccord entre le rapport de l'UNESCO/UICN et le rapport de l'Etat partie.

XII.28           L'UICN a considéré qu'il reste de sérieux motifs de préoccupation concernant l'état de conservation de ce site, notamment les impacts de la pollution, y compris de l'usine de pâtes et papier de Baïkalsk ; l'avancement de la loi fédérale sur la protection du Lac Baïkal ; la création de la Commission Baïkal ; ainsi que des incertitudes sur la prospection et l'exploitation gazières dans le delta de la Selenga. L'UICN a donc réitéré la recommandation du rapport de l'UNESCO/UICN préconisant d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril. L'UICN a réaffirmé qu'elle estime que l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril serait une mesure positive susceptible d'attirer l'appui international afin d'améliorer la capacité de l'Etat partie de traiter les questions complexes liées à la conservation de ce site. L'UICN a également réaffirmé la nécessité de considérer les 5 points proposés à la 25e session du Comité du patrimoine mondial pour évaluer l'évolution positive de la situation de la conservation de ce site.

XII.29           Le Bureau a adopté la recommandation suivante pour action par la 26e session du Comité :

« Le Comité note qu'il reste de sérieux motifs de préoccupation concernant l'état de conservation de ce site, en particulier concernant les impacts de la pollution - y compris de l'usine de pâtes et papier de Baïkalsk -, le peu d'avancement de la loi fédérale sur « La protection du Lac Baïkal », la création de la Commission Baïkal, ainsi que des incertitudes quant à la prospection et l'exploitation gazières dans le delta de la Selenga. Après étude du rapport fourni par l'Etat partie et des commentaires de l'UICN, le Comité décide d'inclure le Lac Baïkal sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Comité demande de plus à l'Etat partie de fournir ce qui suit :

• des calendriers précis de mise en oeuvre de la première phase du Programme de la BPPM dans les un à deux ans à venir ;
• concernant la Loi sur le Lac Baïkal : une carte des zones concernées, avec indication de limites précises et logiques ;
• concernant la Commission Baïkal : une documentation précisant en détail la création de l'organe de coordination, y compris les moyens d'établissement, le mandat, la composition, la date de commencement des tâches, la compétence ;
• concernant les phoques de Baïkal : des informations sur la formation des chasseurs autorisés et la mise en place d'un régime de suivi efficace ; et enfin,
• concernant la prospection gazière dans le delta de la Selenga : une déclaration claire sur les intentions d'actions au cas où du gaz serait trouvé par la « recherche scientifique ».

De plus, le Comité recommande d'encourager des réunions régulières entre l'Etat partie, le Bureau de l'UNESCO à Moscou et l'UICN-CEI, pour améliorer la coopération et la communication. »

Volcans du Kamtchatka (Fédération de Russie)

XII.30           Suite à la demande faite le 1er février 2002 à la 25e session du Comité, la Délégation permanente de la Russie a transmis un rapport sur la situation des Volcans du Kamtchatka. L'UICN a noté que le rapport de l'Etat partie est conforme aux informations de l'UICN concernant l'exploitation d'une mine d'or et le fait qu'aucun gazoduc ne traverse le site du patrimoine mondial.

XII.31           L'Etat partie a signalé une augmentation du braconnage du saumon dans la péninsule du Kamtchatka, mais que cette activité est toutefois contrôlée dans les zones protégées incluses dans le site du patrimoine mondial grâce à des services spéciaux chargés de la protection et du contrôle de l'utilisation des ressources en eau, et à certaines mesures de protection environnementale et éducatives. L'UICN a toutefois noté que des rapports signalent un manque d'effectifs et de capacités de l'encadrement comme du personnel des aires protégées, et elle craint que cela n'empêche de lutter contre le braconnage. L'UICN a constaté que la chasse est autorisée dans le Parc naturel de Bystrinsky (selon la réglementation du Parc national), mais elle note qu'il est absolument nécessaire de concevoir des systèmes de gestion et de suivi de la chasse pour empêcher une diminution des populations de certaines espèces de gibier. L'UICN a en outre noté que la direction du Parc naturel de Bystrinsky ne participe pas aux décisions sur la délimitation des zones réservées au gibier. On craint également que le manque actuel de personnel n'empêche la direction du Parc de contrôler efficacement la chasse. Concernant la fréquence des feux de forêt, l'UICN indique qu'elle continue à recevoir des rapports signalant que les incendies posent un problème. Compte tenu de ce qui précède sur le manque de personnel, elle est préoccupée qu'il n'y ait pas de système ou d'équipe pour gérer/combattre efficacement les feux de forêt. L'UICN a noté avec satisfaction que le projet de modernisation de la route Esso-Palana doit faire l'objet d'une Etude d'Impact Environmental (EIE) de l'Etat. Elle craint toutefois les impacts secondaires éventuels de cette route qui facilitera le développement du braconnage et de la chasse. Concernant la construction du gazoduc et de la centrale géothermique - bien que situés tous deux à l'extérieur du site - on ne voit pas clairement à quelle distance des limites du site sont réalisés ces deux aménagements. Il faudrait demander des détails complémentaires à l'Etat partie sur la construction du pipeline et de la centrale géothermique et sur les déclarations d'impact environnemental les concernant.

XII.32           L'UICN a pris acte avec satisfaction des informations indiquant qu'il n'est pas prévu de redéfinir les limites du Parc naturel de Bystrinsky après les modifications entreprises en 1996, et qu'il n'y a pas d'exploitation de minerai d'or dans le site ou dans des zones limitrophes.

XII.33           Le Bureau a noté que deux projets financés par le FEM sont en cours au Kamtchatka pour traiter la question de la gestion du saumon et renforcer la gestion du site du patrimoine mondial ; il a approuvé ces initiatives. Le Bureau a demandé que l'Etat partie rende compte de tout futur projet d'exploitation minière adjacente au site et de tout processus d'évaluation d'impact environnemental et de mesures de gestion environnementale associés à une telle activité. Le Bureau a noté qu'il reste encore des rapports et des questions controversés concernant la conservation de ce site. Il a donc demandé des informations complémentaires sur les points suivants : la dotation en effectifs de l'encadrement et du personnel et les dispositions prises à cet égard dans les aires protégées comprenant le site ; le système de délimitation ou de répartition des zones réservées au gibier, et la gestion de la chasse, y compris le degré de participation active de la direction / des autorités de l'aire protégée ; l'emplacement du gazoduc et de la centrale géothermique par rapport aux limites du site du patrimoine mondial et tout autre impact sur celui-ci. Le Bureau a décidé de reporter l'envoi d'une mission sur le site - conformément à la recommandation du Comité du patrimoine mondial à sa vingt-cinquième session - après réception des informations sur les points mentionnés ci-dessus.

Parc national de Doñana (Espagne)

XII.34           L'Etat partie a informé le Centre par lettre que son rapport ne serait disponible qu'après le 15 février 2002. La lettre informait le Centre d'une réunion du Comité commun de gestion du Parc national de Doñana le 14 février 2002, et de l'intention de l'Etat partie de fournir un rapport sur l'état de conservation du site à l'issue de cette réunion. Le rapport complet fourni par l'Etat partie signalait que le projet d'extension du port de Séville n'a pas été approuvé et qu'il fait l'objet d'un examen spécialisé par les acteurs concernés. De plus, on a noté un avancement du processus de consultation et des dispositions institutionnelles de finalisation du nouveau plan de gestion et la mise en oeuvre de deux plans spéciaux de protection du lynx ibérique et de l'aigle impérial (le déclin de ces population étant dû à un ensemble de problèmes), ainsi que la nécessité d'une approche régionale. Concernant le pompage illicite d'eau, il a été déclaré que des mesures sont prises en concertation avec la Confédération hydrographique du Guadalquivir pour traiter cette question. Il reste cependant à traiter la question du plan de restauration de la mine d'Aznalcollar car ce site minier continue à rejeter un faible volume d'eau acide. Quant au contrôle de la qualité de l'eau, il a été constaté que l'eau qui pénètre dans le Parc national révèle des taux minimaux de pollution. Le plan de restauration exige une mise en oeuvre sur plusieurs années. L'administration du Parc exerce un contrôle croissant sur le pèlerinage du Rocío et organise des activités d'éducation environnementale. Après la 2e réunion internationale du Projet Doñana 2005 (novembre 2001), un Comité scientifique a été créé, ainsi qu'un Comité de coordination qui doit faire le lien entre les activités du Projet Doñana 2005 et celles du Programme du Corridor vert. L'UICN a noté que la situation du lynx ibériques'est aggravée, qu'il n'y a pas de limitation de vitesse sur les routes ni d'infrastructure pour limiter la mortalité de la faune sauvage, et que le pèlerinage du Rocío n'est pas un événement ponctuel mais un ensemble de plusieurs pèlerinages tout au long de l'année, amenant de 3 à 5 000 personnes et des milliers de véhicules qui traversent le site. L'UICN a considéré que ces pèlerinages ne pouvaient pas être considérés comme « traditionnels » vu la manière dont ils se passent. L'Etat partie fait cependant des efforts concertés et investit des fonds importants pour traiter l'ensemble des problèmes qui touchent le site.

XII.35           Le Bureau a félicité l'Etat partie de ses efforts soutenus pour la conservation du site. Le Bureau a noté avec préoccupation plusieurs problèmes à traiter, dont ceux de la population de lynx ibériques et des séries de pèlerinages à travers le Parc. Le Bureau a instamment demandé à l'Etat partie de donner la priorité à la promotion de la planification régionale intégrée de l'aménagement du territoire, pour limiter autant que possible les impacts liés à l'irrigation et au tracé routier, à la construction et à la gestion aux abords du site.

Chaussée des Géants et sa Côte (Royaume-Uni)

XII.36           Un rapport détaillé sur le site a été adressé par correspondance et courrier électronique le 11 février 2002 par le Département de la Culture, des Médias et des Sports. L'UICN a noté que, selon le rapport, le plan de gestion de l'aire de beauté naturelle exceptionnelle (AONB) qui forme la zone centrale du site est actuellement en préparation. Un document à ce sujet est en cours d'élaboration pour consultation publique en mars 2002 ; il sera suivi d'un projet de plan en juin 2002. Une version finale du plan sera ensuite déposée au Département de l'Environnement d'Irlande du Nord (DOENI) en novembre 2002. Le DOENI compte publier le plan de gestion de l'AONB concernée en janvier 2003. Par l'intermédiaire de l'Observateur du Royaume-Uni, le DOENI compte tenir le Bureau informé de l'avancement du plan.

XII.37           Au début de 2001, le Conseil du District de Moyle avait proposé d'aménager le site. Le rapport de l'Etat partie indique qu'un certain nombre de demandes de planification ont récemment été déposées concernant l'aire immédiatement adjacente au site du patrimoine mondial. Ces demandes seront traitées selon le processus de planification utilisé en Irlande du Nord. L'UICN a reçu plusieurs rapports s'inquiétant de menaces à l'intégrité du site, plus précisément sur les points suivants : aménagements fragmentaires / demandes d'aménagements en cours et contrôles insuffisants des aménagements ; absence de plan de gestion intégrée ; manque d'un plan de développement statutaire reconnaissant la nature unique du site du patrimoine mondial ; crainte que le système actuel de planification ne considère chaque demande uniquement selon son mérite, sans considérer les impacts cumulatifs.

XII.38           L'un de ces rapports signale que celui qui a fait une offre pour le centre d'accueil des visiteurs est le même promoteur que celui qui commence déjà à aménager le terrain adjacent au site (transformation d'un bâtiment classé pour usage public) et qui a déjà trois demandes en cours (Centre d'art et d'artisanat, hôtel de 60 chambres, salon de th&