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VERSION ANGLAISE |
Patrimoine mondial |
25 BUR |
| Distribution limitée |
WHC-2001/CONF.205/10
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ORGANISATION DES NATIONS UNIES
POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE
CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DU PATRIMOINE
MONDIAL, CULTUREL ET NATUREL
BUREAU DU COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL
Vingt-cinquième session
Paris, Siège de l'UNESCO (Salle X)
25 - 30 juin 2001
RAPPORT DU RAPPORTEUR
TABLE DES MATIERES
I. SESSION D'OUVERTURE
I.1 La vingt-cinquième session du Bureau du Comité du patrimoine mondial s'est tenue au Siège de l'UNESCO, à Paris, en France, du 25 au 30 juin 2001, en présence des membres du Bureau suivants : M. Peter King (Australie) en tant que Président du Comité, M. Dawson Munjeri (Zimbabwe) en tant que Rapporteur, et le Canada, l'Equateur, la Finlande, le Maroc et la Thaïlande en tant que Vice-Présidents.
I.2 Les Etats parties suivants à la Convention qui ne sont pas membres du Bureau étaient représentés à titre d'observateurs : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Belize, Bénin, Botswana, Brésil, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Danemark, Egypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, France, Grèce, Guatemala, Honduras, Hongrie, Inde, Irak, Iran (République islamique de), Israël, Italie, Japon, Jordanie, Lettonie, Liban, Lituanie, Madagascar, Malte, Mexique, Népal, Nicaragua, Nigeria, Nouvelle-Zélande, Oman, Pakistan, Panama, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République de Corée, République démocratique du Congo, République tchéque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Saint Christophe et Nevis, Sainte Lucie, Slovaquie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie, Uruguay, Venezuela et Yémen. La Mission permanente d'observation de la Palestine auprès de l'UNESCO a également assisté à la session en tant qu'observateur. La liste complète des participants figure à l'Annexe I du rapport.
I.3 Des représentants des organes consultatifs du Comité : le Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM), le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) et l'Union mondiale pour la nature (UICN) ont participé à la session.
I.4 Le Président, M. Peter King, a ouvert la séance en accueillant les membres du Bureau, les organes consultatifs, les observateurs, les membres de la presse et tous les participants à la réunion. Il a rappellé qu'en raison des événements récents liés à la destruction délibérée du patrimoine afghan, il a été décidé de prolonger la session d'ouverture pour y inclure une discussion sur ce point.
I.5 Le Président a ensuite invité le Représentant du Directeur général, M. Mounir Bouchenaki, Sous-Directeur général pour la Culture, à prononcer son discours d'ouverture devant le Bureau. Dans son introduction, M. Bouchenaki a attiré l'attention du Bureau sur le séisme qui a frappé le site d'Arequipa au Pérou le 24 juin 2001 et a informé le Bureau que le Secrétariat était déjà entré en contact avec les autorités nationales. Il a rappelé les mesures prises par l'UNESCO concernant la destruction des Bouddhas de Bamiyan, que le Directeur général de l'UNESCO a qualifié de « crime contre la culture ». Il a informé le Bureau que le Conseil exécutif de l'UNESCO à sa 161e session avait adopté une résolution concernant la protection du patrimoine culturel afghan. M. Bouchenaki a informé le Bureau que la décision « invite les Etats membres à poursuivre (...) leurs efforts en vue de faire appliquer pleinement les principes de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 1954), de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970) et de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (1972). L'allocution de M. Bouchenaki figure à l'Annexe II du présent rapport. Le Président a remercié M. Bouchenaki au nom des membres du Bureau.
I.6 A l'invitation du Président, l'Envoyé spécial du Directeur général de l'UNESCO, M. l'Ambassadeur Pierre Lafrance, a informé le Bureau de sa mission à Kaboul, Khandahar et Islamabad en mars 2001, à la demande du Directeur général. L'essentiel de sa présentation a traité du but de sa mission et des raisons pour lesquelles les objectifs n'avaient pas été atteints. Il a relaté les événements qui ont abouti à la décision fatale de la destruction des Bouddhas le 2 mars 2001. Il y avait eu auparavant des discussions avec des représentants des forces taliban qui contrôlent la majeure partie de l'Afghanistan. Faisant allusion à la Déclaration pour la protection du patrimoine culturel afghan signée par le Chef suprême des Taliban en 1999 qui mentionnait en particulier les statues de Bamiyan, et soulignant l'opinion unanime des chefs de la théologie islamique contre de tels actes iconoclastes, M. Lafrance a décrit en détail les efforts déployés pour convaincre les chefs taliban de renoncer à leur décision de détruire les statues anciennes de Bamiyan et le riche patrimoine culturel pré-islamique afghan. En dernière analyse, le problème résidait dans le fait que les Taliban considéraient la question comme théologique, l'argument étant qu'il s'agissait de créer une créature et que cela était un péché. Le contexte a été décrit selon les termes « licite » et « illicite ». Certaines propositions de l'Iran et du Japon qui cherchaient à négocier la sauvegarde de ce patrimoine et avaient été vivement rejetées par les chefs taliban ont été soulignées. Les chefs taliban étaient donc déterminés à détruire le patrimoine culturel représentant les civilisations anciennes de la région de l'Asie méridionale et centrale. Malgré ces efforts de la communauté internationale pour annuler la décision, et l'appui de certains membres des forces taliban, les statues de Bamiyan et les collections du Musée de Kaboul ont été détruites le 12 mars 2001. Selon les mots de M. Lafrance, « Nous avions affaire à une force qu'aucun argument ne pouvait convaincre ».
I.7 Les avis des oulémas et autres chefs religieux d'Egypte et du Pakistan ainsi que de l'Organisation des Etats islamiques ont tous été ignorés ; de même que l'intervention de M. Koffi Annan, Secrétaire général des Nations Unies.
I.8 Le Bureau a été invité à ne pas « jeter l'éponge » et à porter son attention sur les efforts permanents de l'UNESCO, de plusieurs Gouvernements et d'ONG pour maintenir et renforcer le dialogue avec les forces taliban pour protéger ce qui reste du patrimoine culturel afghan. M. Lafrance a insisté sur l'importance des efforts permanents aux niveaux national et international pour promouvoir la tolérance en faveur du patrimoine mondial. La nécessité pour le Comité du patrimoine mondial de prendre des mesures pour interdire les actes iconoclastes a également été soulignée. M. Lafrance a rappelé la nécessité de renforcer les mécanismes existants dans le cadre des trois Conventions de l'UNESCO concernant la protection du patrimoine culturel pour réagir devant des situations telles que le cas afghan. Citant en exemple les travaux de conservation réalisés sur le minaret de Jam dans des circonstances difficiles, il a fait remarquer que si des travaux de conservation avaient été en cours à Bamiyan, cela aurait pu dissuader les forces taliban d'agir de façon destructive. M. Lafrance a souligné l'importance et l'urgence d'étudier toutes les mesures juridiques et opérationnelles que pourrait prendre le Comité du patrimoine mondial et l'UNESCO dans de tels cas à l'avenir. Enfin, rappelant les articles de la Convention du patrimoine mondial, M. Lafrance a insisté sur le fait que le patrimoine mondial appartenait à l'humanité et il a instamment demandé au Comité du patrimoine mondial d'étudier les possibilités de protéger les biens du patrimoine mondial même en l'absence de demande officielle des Gouvernements et autorités responsables.
I.9 Le Directeur de la Division du patrimoine culturel, Secteur de la Culture, le Dr Lyndel Prott, a informé le Bureau que l'Afghanistan n'était pas Etat partie à la Convention de La Haye de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses protocoles, qui s'applique aux situations de conflit civil et prévoit des obligations pour les forces d'occupation. Bien que l'Afghanistan soit Etat partie à la Convention du patrimoine mondial de 1972, cette Convention ne s'applique pas aux conflits civils. Par conséquent, la responsabilité d'empêcher la destruction incombe au Gouvernement reconnu, qui est en fait incapable d'empêcher physiquement une telle destruction. Les forces taliban ne peuvent être tenues pour responsables de la destruction du patrimoine culturel afghan, car elles ne sont pas le Gouvernement reconnu de l'Afghanistan.
I.10 Le Directeur de la Division du patrimoine culturel a également informé le Bureau que même si les Conventions de 1954 ou de 1972 devaient être directement appliquées aux forces taliban, aucune sanction générale ne pourrait être appliquée par aucun Etat autre que l'Etat où le délit contre le patrimoine culturel s'est produit. Jusqu'à maintenant, les Gouvernements ont été réticents à l'idée d'inclure dans un instrument international, quel qu'il soit, un délit général contre le droit international concernant le patrimoine culturel qui pourrait être sanctionné par tout Etat. Bien que la destruction du patrimoine culturel figure, en tant que crime international, dans le Statut du Tribunal criminel international, ce Statut n'est pas encore appliqué. De plus, un tel Statut ne pourrait pas être contraignant pour les forces taliban qui ne sont pas reconnues comme le Gouvernement légitime du pays et par conséquent ne pourraient pas adhérer au Statut même si elles étaient disposées à le faire. De plus, le Statut ne peut s'appliquer aux événements qui se produisent avant son entrée en vigueur.
I.11 Le Bureau a été appelé à observer le fait que sur les 164 Etats parties à la Convention du patrimoine mondial, seuls 100 Gouvernements sont Etats parties à la Convention de 1954, et 83 Etats parties à son premier protocole. Pour ce qui est du second protocole (1999) de la Convention de 1954, on compte 39 signataires. Sur les 20 signataires exigés pour faire appliquer le second protocole, on n'en compte effectivement que 6. Quant à la Convention de 1970 sur le trafic illicite, elle ne compte que 91 Etats parties. Ces lacunes sont dues au fait que les Gouvernements les plus actifs et ayant le plus d'influence ne sont pas encore signataires des Conventions de 1954 et de 1970 ; elles ne sont donc pas seulement dues à l'absence d'Etats en développement ou d'un Etat comme l'Afghanistan qui a été confronté à de graves difficultés depuis des décennies.
I.12 Enfin, le Directeur de la Division du patrimoine culturel a déclaré que même si ces instruments juridiques internationaux avaient été applicables, dans le cas des forces taliban, l'UNESCO n'aurait pu faire appliquer les instruments par d'autres moyens que d'essayer d'empêcher la destruction par persuasion morale et politique. L'UNESCO ne dispose pas d'autres moyens de mise en oeuvre et il faut donc élaborer d'autres mécanismes - en utilisant peut-être le concept de « droits culturels » ou des Déclarations normatives, des recommandations non contraignantes ou des « lois pondérées ».
I.13 Qualifiant la destruction du patrimoine culturel non islamique de l'Afghanistan par les forces taliban de « tragédie culturelle pour le monde », le Président s'est déclaré gravement préoccupé de la perte irrémédiable des statues de Bamiyan. Il a salué les efforts résolus, passionnés et déterminés du Directeur général de l'UNESCO et de son Envoyé spécial, M. Pierre Lafrance, pour empêcher cette tragique destruction.
I.14 Le Président a attiré l'attention du Bureau sur le report de l'examen de quatre propositions d'inscription de patrimoine culturel sur la Liste du patrimoine mondial - dont les monuments de Bamiyan - qui avaient été soumis par le Gouvernement afghan en 1983. Rappelant l'esprit de la Convention du patrimoine mondial qui demande aux Etats parties de protéger le patrimoine de la planète par la coopération, le consensus et l'accord, le Président a souligné la nécessité d'empêcher de futures tragédies en utilisant des mécanismes renforcés pour la mise en oeuvre de la Convention et la direction du Comité du patrimoine mondial. Faisant allusion à l'acte d'accusation du Tribunal criminel international contre l'ex-Yougoslavie en mars 2001 au sujet de la destruction de monuments historiques dans le périmètre du site du patrimoine mondial de Dubrovnik, Croatie, le Président a rappelé que le crime contre les biens culturels peut être sanctionné par un tribunal international. Il a lancé un appel à l'UNESCO pour approfondir la réflexion sur les relations entre la Convention du patrimoine mondial et d'autres instruments juridiques internationaux pour recenser les moyens d'informer le Conseil de Sécurité des Nations Unies afin de pouvoir envisager la possibilité de sanctions pour la protection du patrimoine culturel, au cas où cela permettrait d'aborder des situations telles que la destruction du patrimoine culturel afghan. Invitant le Directeur général de l'UNESCO et le Centre du patrimoine mondial à effectuer une analyse d'ensemble de tous les mécanismes permettant de renforcer la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial, le Président a suggéré que le Comité du patrimoine mondial discute de cette question à sa vingt-cinquième session.
I.15 Insistant cependant sur l'insuffisance du seul appui des organisations des Nations Unies pour protéger le patrimoine de l'humanité, le Président a également vivement engagé tous les Etats parties à la Convention du patrimoine mondial à demander instamment aux forces taliban de ne pas procéder à de nouvelles destructions du patrimoine culturel afghan. Enfin, le Président a exprimé sa reconnaissance aux Gouvernements qui ont joint leurs efforts à la mobilisation mondiale pour protéger le patrimoine culturel afghan, au-delà des frontières des nationalités et des religions.
I.16 Les membres du Bureau et les Etats parties observateurs (Belgique, Bénin, Etats-Unis d'Amérique, Grèce, Inde, Italie, Japon, Pakistan) ont fait part de leur gratitude au Directeur général de l'UNESCO pour ses efforts extraordinaires afin d'empêcher les forces taliban de détruire les statues de Bamiyan. Profondément choqués par la destruction délibérée du patrimoine culturel unique de Bamiyan en mars 2001commise par les forces taliban, les membres du Bureau et les Etats parties observateurs ont souligné l'importance d'étudier tous les moyens juridiques et mesures opérationnelles possibles que pourraient prendre le Comité du patrimoine mondial et l'UNESCO en de tels cas. Par ailleurs, les membres du Bureau et certains Observateurs ont rappelé qu'il fallait poursuivre les efforts pour mieux faire prendre conscience de la valeur universelle de patrimoine mondial de biens représentant le patrimoine divers de l'humanité par l'éducation et la communication et non par la force militaire.
I.17 Le Délégué du Maroc a fait part de la profonde consternation de son Gouvernement devant la décision prise par les forces taliban, malgré l'appel unanime des chefs islamiques et des Gouvernements qui ont demandé à ces forces de manifester respect et tolérance pour le patrimoine culturel pré-islamique. Le Délégué du Zimbabwe a remercié l'Organisation des Etats islamiques, les Gouvernement du Pakistan et du Qatar ainsi que tous les autres Etats membres de l'UNESCO qui ont pris toutes les mesures possibles pour convaincre les forces taliban de protéger les statues de Bamiyan.
I.18 Faisant allusion à la récente décision du Conseil exécutif de l'UNESCO à sa 161e session, l'Observateur de la Grèce a souligné la nécessité d'une réflexion plus approfondie sur la notion de « crime contre la culture ». Mentionnant le report de l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial du patrimoine culturel afghan en 1983 par le Comité du patrimoine mondial, et rappelant l'article 6.1 de la Convention du patrimoine mondial qui affirme qu'il est du devoir de la communauté internationale tout entière de coopérer pour protéger le patrimoine culturel tout en respectant pleinement la souveraineté des Etats sur le territoire desquels est situé ledit patrimoine, l'Observateur de la Grèce a insisté sur la responsabilité du Comité pour reconnaître les valeurs de patrimoine mondial des biens situés sur des territoires en proie à un conflit civil. Rappelant le point de vue de certains membres du Comité et Etats parties observateurs selon lequel l'article 11.4 de la Convention et le paragraphe 67 des Orientations permettaient au Comité d'inscrire un bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril sans le consentement de l'Etat partie concerné, l'Observateur de la Grèce a fait part de l'intérêt de son Gouvernement pour étudier sérieusement la possibilité d'inscrire sur la Liste du patrimoine mondial en péril des biens du patrimoine menacés possédant une importance patrimoniale exceptionnelle comme le prévoit la Convention. L'Observateur de la Grèce a exprimé l'espoir que cette importante question de renforcer la Convention du patrimoine mondial serait discutée lors de la réunion proposée par le Gouvernement du Maroc, afin de discuter de l'application de certains articles essentiels de ce puissant instrument juridique international.
I.19 L'Observateur de la Belgique a également exprimé sa consternation et il a transmis l'invitation de son Gouvernement pour tenir une réunion afin de recenser spécifiquement les moyens d'assurer une meilleure protection du patrimoine commun de l'humanité, notamment par la mise au point de nouveaux mécanismes dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial. Cette réunion pourrait étudier tous les moyens de mieux faire appliquer les dispositions de la Convention du patrimoine mondial pour répondre à l'invitation faite par le Conseil exécutif de l'UNESCO à sa 161e session au Comité du patrimoine mondial.
I.20 Après avoir fait part de l'appui de son Gouvernement en faveur des propositions évoquées par les précédents intervenants, l'Observateur de l'Inde a insisté sur la tragédie que représentait la perte des statues de Bamiyan, véritables emblèmes de la civilisation antique dont le territoire afghan est le berceau. Elle a rappelé que les actions menées par les forces taliban étaient préméditées et représentatives de leur politique de nihilisme culturel et n'auraient pas dû exister au XXIe siècle. L'Observateur de l'Inde a exprimé la conviction de son Gouvernement qui estime que le Comité doit saisir l'occasion de cette perte irréversible pour l'humanité pour renforcer l'application de la Convention en réfléchissant sur le mandat et les procédures du Comité. L'Observateur de l'Italie a également souligné la nécessité d'une réflexion approfondie du Comité pour concevoir de nouveaux mécanismes afin de traiter de telles situations.
I.21 Répondant à l'appel lancé par le Représentant du Directeur général de l'UNESCO aux Etats parties à la Convention du patrimoine mondial qui n'ont pas encore ratifié les Conventions de 1954 et 1970, le Délégué de la Thaïlande a souligné le fait que son Gouvernement, avait exprimé, par écrit, la condamnation de la destruction des statues de Bamiyan. Il a invité tous les Etats parties à la Convention du patrimoine mondial à adhérer aux autres Conventions relatives à la protection des biens culturels. Il a également signalé que son Gouvernement avait déjà pris les mesures nécessaires pour ratifier la Convention concernant la protection des biens culturels en cas de conflit armé. L'Observateur du Japon a déclaré que son pays appréciait les principes de ces Conventions et que le Japon envisageait la possibilité de ratifier la Convention de 1970. L'Observateur des Etats-Unis d'Amérique a exprimé la satisfaction de son Gouvernement devant les efforts particuliers du Gouvernement japonais pour sauvegarder le patrimoine culturel afghan.
I.22 Le représentant de l'ICCROM a souligné l'importance de la documentation scientifique afférente au patrimoine culturel, surtout lorsque celui-ci est en danger. En rendant hommage aux travaux de restauration et de documentation entrepris sur les statues de Bamiyan par l'Archaeological Survey of India dans la période 1969 à 1973, le représentant de l'ICCROM a souligné que les 147 photographies qui étaient en sa possession sont maintenant un des rares témoignages de ce patrimoine désormais détruit. Il a rendu hommage à feu Dr Sengupta, qui avait mené le projet de documentation et de restauration.
I.23 M. Mounir Bouchenaki, Sous- Directeur général pour la Culture, a informé le Bureau que l'UNESCO avait réussi à dissuader les forces taliban de détruire les statues de Bamiyan en 1997 avec l'entière coopération de la communauté internationale, du Gouvernement du Pakistan, des ONG compétentes, telles que la Société pour la préservation du patrimoine culturel afghan (SPACH), des médias et autres médiateurs. En février 2001, après que le Chef suprême des forces taliban a fait paraître un décret, l'UNESCO a tenu de son côté deux réunions avec les représentants de l'Etat islamique d'Afghanistan en exil pour tenter d'identifier les moyens juridiques de protéger le patrimoine non islamique menacé de l'Afghanistan. Il a informé le Bureau qu'à la suite de la regrettable destruction à laquelle se sont livrées les forces taliban, le Directeur général de l'UNESCO a demandé au professeur Francesco Francioni, ancien Président du Comité du patrimoine mondial, d'étudier les mécanismes juridiques propices au renforcement de la protection du patrimoine culturel afghan.
I.24 L'Observateur du Pakistan a indiqué que son Gouvernement maintenait son adhésion aux dispositions de la Convention du patrimoine mondial et à la préservation de l'ensemble du patrimoine mondial de l'humanité. Elle a affirmé la solidarité de son Gouvernement avec les autres Etats parties à la Convention en exprimant sa profonde inquiétude pour la condition du patrimoine culturel afghan après la destruction des statues bouddhistes de Bamiyan. Le Bureau a été informé des trois appels publics que le Gouvernement pakistanais a lancés au plus haut niveau pour dissuader les autorités taliban d'exécuter le décret ordonnant la destruction des statues. L'attention du Bureau a été attirée en particulier sur la visite du Ministre pakistanais de l'Intérieur à Mullah Omar, Chef suprême des autorités taliban.
I.25 L'Observateur du Pakistan a souligné qu'il était important de traiter cette question de sensibilité internationale devant une plus vaste tribune, à l'instar de la treizième Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial.
I.26 Tout en reconnaissant qu'il était important de désigner le patrimoine culturel afghan d'une valeur universelle en tant que patrimoine mondial, l'Observateur du Pakistan a rappelé que l'inscription des biens sur la Liste du patrimoine mondial n'était pas une fin en soi. Dans le cas de l'Afghanistan, elle a exprimé la conviction de son Gouvernement selon laquelle la préservation du patrimoine culturel afghan pouvait être mieux assurée grâce à un esprit d'engagement et aux efforts conjoints des autorités nationales et internationales. Attirant l'attention du Bureau sur la déclaration du Secrétaire général des Nations Unies, M Koffi Annan, qui exclut toute mesure punitive contre les Taliban et reconnaît que la prévention future de la destruction du patrimoine non islamique serait mieux assurée grâce à l'éducation et la promotion de la tolérance, l'Observateur du Pakistan a demandé des éclaircissements sur la nature des sanctions possibles reflétées dans le projet de résolution à examiner par l'Assemblée générale. Affirmant le respect continu de son Gouvernement à l'égard des sanctions que les Nations Unies ont déjà infligées à l'Afghanistan, l'Observateur du Pakistan a mis en garde le Bureau en disant qu'un débat sur les sanctions à imposer à un peuple qui n'a rien à perdre serait contre-productif.
I.27 Enfin, l'Observateur du Pakistan a informé le Bureau que son Gouvernement poursuivait ses efforts pour attirer l'attention des autorités taliban sur l'importance de la préservation du patrimoine culturel afghan. Elle a informé le Bureau que l'UNESCO et son Gouvernement étaient actuellement engagés dans l'élaboration d'un mécanisme en vue d'une collaboration permanente pour la conservation du patrimoine culturel non islamique et islamique en Afghanistan.
I.28 Comme l'ont suggéré les membres du Bureau et les Etats observateurs, le Président a créé un groupe de rédaction pour formuler une recommandation sur le patrimoine culturel afghan par le Bureau qui la soumettra à l'examen de la treizième Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial (30-31 octobre 2001). Ce groupe de rédaction était composé de M. Kevin Keeffe (Australie), M. Rodolfo Rendon (Equateur), Dr. Nicolas Stanley- Price (ICCROM), Dr. Adul Wichiencharoen (Thaïlande) et S. Exc. Mme Taina Kiekko (Finlande).
I.29 Le Groupe était présidé par M. Kevin Keeffe et après consultation du juriste principal de la Division des Affaires juridiques générales de l'UNESCO et du Directeur de la Division du patrimoine culturel du Secteur de la Culture, deux projets de recommandations ont été présentés au Bureau. Après examen du projet final de recommandation, le Bureau a adopté la décision suivante :
« Le Bureau du Comité du patrimoine mondial, à sa vingt-cinquième session, recommande que l'Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial adopte à sa 13e session (30-31 octobre 2001) le projet de résolution suivant :
Rappelant l'invitation du Conseil exécutif de l'UNESCO à sa 161e session au Comité du patrimoine mondial par laquelle il lui demandait de définir les moyens d'assurer une meilleure protection du patrimoine commun de l'humanité ;
Notant les dispositions de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 1954) et ses protocoles, de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970), de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (1972), de la Convention UNIDROIT et des autres instruments du droit international pertinents ;
Appréciant les efforts faits par le Directeur général de l'UNESCO, les Etats membres de l'UNESCO et différentes organisations et personnes privées pour convaincre les forces taliban de protéger le patrimoine culturel de l'Afghanistan ;
Condamne la destruction délibérée du patrimoine culturel de l'Afghanistan par les forces taliban, en particulier les statues de Bamiyan et la considère comme un crime contre le patrimoine commun de l'humanité ;
Lance un appel à tous les Etats parties à la Convention du patrimoine mondial pour qu'ils deviennent signataires de la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de ses protocoles, de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, de la Convention UNIDROIT et d'autres instruments du droit international qui protègent le patrimoine culturel, s'ils ne l'ont pas encore fait ;
Invite le Directeur général de l'UNESCO à informer le Comité du patrimoine mondial, à sa vingt-cinquième session, de la chronologie des événements associés à la proposition d'inscription des statues de Bamiyan et d'autres biens du patrimoine culturel afghan soumise par le Gouvernement de l'Etat islamique d'Afghanistan, actuellement en exil ;
Invite le Comité du patrimoine mondial, à sa vingt-cinquième session, à considérer :
- les moyens de renforcer la mise en oeuvre de la Convention
du patrimoine mondial, en relation notamment avec les autres
Conventions pertinentes de l'UNESCO pour la protection du
patrimoine culturel ;
- des mesures pour renforcer la promotion de
l'éducation, des activités de sensibilisation et de
communication concernant les valeurs irremplaçables du
patrimoine culturel de l'humanité ;
- des mécanismes améliorés pour promouvoir la documentation scientifique sur les biens potentiels et existants du patrimoine culturel mondial ;
Invite les Etats parties à informer le Comité du patrimoine mondial, à sa vingt- cinquième session, de toutes mesures qu'ils auront prises pour inciter les forces taliban à respecter et protéger tous les aspects du patrimoine culturel de l'Afghanistan.
Invite le Directeur général de l'UNESCO à informer le Comité du patrimoine mondial, à sa vingt-cinquième session, sur les mécanismes permettant d'informer, si nécessaire, le Secrétaire général des Nations Unies, des menaces au patrimoine du monde, afin que le Conseil de Sécurité ait à sa disposition des éléments d'information lui permettant de décider de l'utilisation éventuelle de sanctions pour protéger le patrimoine culturel de l'humanité. »
II. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET DU CALENDRIER
II.1 Le Bureau a observé une
minute de silence pour les quatre membres éminents de la
communauté du patrimoine mondial
décédés depuis la vingt-quatrième
session du Comité du patrimoine mondial : M. P.H.C.
(Bing) Lucas (UICN), M. Toni Tjamiwa (Uluru-Kata Tjuta,
Australie), M. Hemi Kingi (Parc national Tongariro, Nouvelle-
Zélande) et S. Exc. l'Ambassadeur Vrioni,
Délégué permanent de l'Albanie auprès
de l'UNESCO.
II.2 Les organisations non-
gouvernementales suivantes ont été
autorisées à participer à la session :
L'Organisation des villes du patrimoine mondial (OVPM), la
Corporation aborigène des Gundjehmi (Australie), l'Union
internationale des associations et organisations techniques, le
Kishkinda Trust (Inde) et le Getty Conservation Institute.
II.3 Le Bureau a adopté l'ordre
du jour et le calendrier proposés (WHC-
2001/CONF.205.2/Rev.2) sans amendements.
II.4 Le Président a ensuite fait une brève présentation des questions qu'il a traitées depuis sa nomination en décembre 2000. Il a souligné en particulier avec quel intérêt il avait abordé d'importantes questions administratives et budgétaires pour améliorer le travail du Centre et la réponse positive qu'il avait reçue de l'administration de l'UNESCO. Il a également mentionné l'initiative qu'il a lancée parmi les membres du Comité consistant à demander aux Etats parties à la Convention de doubler volontairement leur contribution au Fonds du patrimoine mondial, question qui sera portée devant la 13e Assemblée générale en octobre. Concernant l'une des priorités des six derniers mois, il a mentionné le travail entrepris avec le Centre sur la révision des Orientations, dont un projet sera présenté pour discussion à la vingt-cinquième session du Comité en décembre 2001. Il a souligné qu'il avait particulièrement apprécié les importantes mesures prises par un groupe de travail constitué de dirigeants de peuples autochtones du Canada, d'Australie et de Nouvelle-Zélande en vue de la création d'un Conseil d'experts des peuples autochtones du patrimoine mondial (WHIPCOE). Il a mis l'accent sur les efforts déployés pour susciter l'intérêt pour le patrimoine mondial dans les pays de la région Pacifique Sud et il a encouragé à continuer à soutenir ces pays. Il a également mentionné combien il était important pour les jeunes de la région Pacifique de s'être réunis lors du Forum de jeunes sur le patrimoine mondial tenu à Cairns en décembre 2000. Le Président a finalement remercié la France, pays d'accueil de la session du Bureau, qui avait organisé pour les membres du Bureau, pendant le week-end précédant la session, une visite extrêmement intéressante au site du patrimoine mondial du Val de Loire.
III. RAPPORT SUR LES ACTIVITES ENTREPRISES PAR LE SECRETARIAT
DEPUIS LA VINGT-QUATRIEME SESSION DU COMITE
III.1 Le Directeur du Centre du patrimoine mondial, M. Francesco Bandarin, a présenté le rapport des activités que le Secrétariat a menées depuis la dernière session du Comité. Il a utilisé une présentation Powerpoint pour faire ressortir les points essentiels, tout en se référant au document d'information WHC-2001/CONF.205/INF.3.
III.2 Il a indiqué que trois nouveaux pays venaient de ratifier la Convention (Niue, le Rwanda et les Emirats arabes unis) - portant ainsi le nombre des Etats parties à 164 - et que les efforts allaient se poursuivre pour rallier les pays restants. Il a souligné que le succès de la Convention paraissait aussi évident étant donné le nombre important de sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial (690). A l'aide de graphiques, il a montré la progression constante des propositions d'inscription en moyenne de 10 pour cent par an. Le Directeur a indiqué que, pour l'année 2001, le Bureau étudierait cinquante biens culturels, naturels et mixtes pour lesquels l'inscription a été proposée. Il a aussi fait référence à la décision de la dernière session du Comité concernant la nécessité d'une analyse de la Liste du patrimoine mondial et des listes indicatives. Faute de moyens financiers, il n'a pas été possible d'entreprendre une analyse exhaustive. Cependant, l'exercice reste à faire. Il a précisé que les listes indicatives représentent actuellement 1 817 biens, mais qu'un grand nombre d'entre elles sont périmées. Cinquante pays n'ont pas de listes indicatives. Il est important d'avoir des listes indicatives en tant qu'instrument pour proposer l'inscription d'un site. La proposition consiste donc à faire une analyse préliminaire et à définir un premier ensemble de catégories à présenter à la vingt-cinquième session du Comité pour sélectionner les 30 sites à examiner en 2003. Les résultats de l'étude doivent être diffusés aux Etats parties et finalisés en 2002, l'aide financière étant à demander au Fonds du patrimoine mondial.
III.3 Parmi les activités relatives à la mise en oeuvre de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative et équilibrée, le Directeur a évoqué deux réunions régionales tenues il y a peu : « Stratégie globale et soumission de rapports périodiques pour les biens culturels du patrimoine mondial en Asie du Sud-Est » (Tana Toraja, Indonésie, avril 2001) et « Réunion de rédaction de directives de gestion pour les paysages culturels » (Cinque Terre, Italie, mars 2001) et il a annoncé plusieurs réunions sur la Stratégie globale prévues entre juillet et septembre 2001.
III.4 En ce qui concerne le format de soumission des rapports périodiques adopté par la vingt- deuxième session du Comité en 1998, le Directeur a indiqué qu'un plan d'action était en cours d'élaboration pour suivre l'exercice de soumission de rapports périodiques des Etats arabes. Pour l'Afrique, il a mentionné deux réunions tenues en février et en mars 2001 à Nakuru (Kenya) et Addis Abeba (Ethiopie). Lors de la réunion sur la soumission de rapports périodiques pour les sites culturels du patrimoine mondial en Asie du Sud-Est, tenue à Tana Toraja en avril 2001, les représentants de 10 Etats parties ont demandé que la date limite de soumission des rapports périodiques nationaux soit prorogée, compte tenu des modifications apportées au calendrier du Comité du patrimoine mondial. Cela a abouti à la proposition suivante : Asie & Pacifique à présenter en juin 2003 au lieu de décembre 2002, Amérique latine & Caraïbes à présenter en juin 2004 au lieu de décembre 2003, et Europe & Amérique du Nord en juin 2005/2006 au lieu de décembre 2004/2005.
III.5 Le Directeur a insisté sur l'étroite coopération avec les organes consultatifs qu'il a qualifiés de « partenaires journaliers » et sur les réunions organisées notamment pour trouver les moyens d'améliorer la qualité du processus de proposition d'inscription. Il a souligné les nouvelles initiatives communes menées avec l'ICOMOS sur le patrimoine moderne, une catégorie peu représentée sur la Liste du patrimoine mondial et la coopération fructueuse avec l'ICCROM et l'UICN dans les préparatifs pour la célébration du 30e anniversaire de la Convention.
III.6 Il a aussi informé le Bureau des progrès accomplis en ce qui concerne la création du Système de gestion de l'information (SGI), en notant particulièrement le recrutement d'un consultant spécialisé en SGI et les mesures prises pour améliorer l'équipement du Centre, le travail en cours sur la saisie électronique de l'information et l'intégration de plusieurs bases de données existantes. Une stratégie d'ensemble a été mise au point, qui implique activement tous les Etats parties dans les opérations d'acquisition et de diffusion des données.
III.7 Le Directeur a ensuite présenté les points afférents au suivi des décisions spécifiques discutées à la dernière session du Comité, notamment la révision des Orientations, en informant le Bureau que le projet préparé par le Centre sera diffusé aux Etats parties pour avoir commentaires. Un groupe de rédaction se réunira après l'été au Siège de l'UNESCO et ses conclusions seront présentées pour discussion à la prochaine session du Comité. L'adoption définitive des Orientations révisées est prévue à la session du Comité en 2001 ou 2002.
III.8 S'agissant du document sur la Stratégie de formation globale actuellement finalisé par les organes consultatifs et le Centre, un document contenant les principes de base et les mesures concrètes pour le patrimoine culturel et naturel sera présenté au Comité en décembre 2001.
III.9 Pour donner suite au Forum des peuples autochtones sur le patrimoine mondial tenu à Cairns en 2000, le Directeur a indiqué qu'un projet élaboré par un groupe de travail composé de représentants de populations autochtones d'Australie, du Canada et de Nouvelle- Zélande, a été reçu début juin (WHC-2001/CONF.205/WEB.3). Il s'est félicité de la présence à cette session de deux représentants de ce groupe de travail, Mme Jo Willmot, Présidente autochtone du Parc national d'Uluru Kata-Tjuta (Australie) et Mme Josie Weninger de Parcs Canada.
III.10 Concernant le suivi du Forum de jeunes sur le patrimoine mondial pour la région Pacifique, le Directeur a informé le Bureau qu'un plan d'action pour 2001-2004 avait été mis au point par le Centre du patrimoine mondial en coopération avec le Secteur de l'Education (ED/UCQ), le Bureau de l'UNESCO à Apia (Samoa) et un groupe de travail d'enseignants et de responsables de l'élaboration des programmes scolaires de Samoa, Fidji, des îles Salomon, d'Australie et de Nouvelle- Zélande.
III.11 Le Directeur a ensuite informé le Bureau des questions stratégiques relatives au fonctionnement du Centre du patrimoine mondial et des rôles principaux du Centre en tant que Secrétariat du Comité pour l'organisation de réunions statutaires, l'archivage et la fourniture de documentation, l'aide au processus de proposition d'inscription, le suivi de l'état de conservation des sites et la diffusion de l'information au public. Il a particulièrement attiré l'attention du Bureau sur les problèmes auxquels le Centre était confronté en termes d'espaces de bureau, en particulier l'absence d'un lieu d'information du public. Toutefois, il a indiqué que le patrimoine mondial était désigné comme l'un des deux programmes phares de l'UNESCO dans le Projet de 31C/4 (Stratégie de l'UNESCO à moyen terme pour 2002-2007) et que des améliorations des espaces de bureau avaient été annoncées pour le dernier trimestre de cette année. Il a informé le Bureau de changements de plusieurs responsables géographiques au Centre et de la création d'une nouvelle Section de politique générale et de mise en oeuvre statutaire. Il a annoncé l'arrivée de nouveaux personnels au Centre grâce au FIT belge (un spécialiste en communication), à l'UNF pour la Section Administration et la Section Nature, ainsi qu'une nouvelle équipe pour travailler à l'organisation du 30e anniversaire de la Convention.
III.12 S'agissant des questions d'administration, le Directeur a souligné la mise en oeuvre permanente des recommandations du Rapport de la vérification externe des comptes de 1997. Il a attiré l'attention du Bureau sur la nécessité de préparer un nouveau budget biennal pour le Fonds du patrimoine mondial et il a insisté sur le fait que, dans le cadre de la réforme de l'UNESCO, le Centre avait pour objectifs d'obtenir une plus haute délégation d'autorité et un plus grand contrôle budgétaire, ainsi que le droit au montant total des frais généraux et la création d'un compte bancaire séparé pour le Fonds du patrimoine mondial. Il a présenté les diverses sources de financement du patrimoine mondial, notamment le budget ordinaire de l'UNESCO, le Fonds du patrimoine mondial, les ressources extrabudgétaires obtenues par le biais de partenariats et le fonds en dépôt approvisionné par un certain nombre de pays. Il a présenté un graphique représentant l'évolution du Fonds du patrimoine mondial et des fonds extrabudgétaires, ainsi que les prévisions d'évolution jusqu'en 2003 ; celles- ci indiquent des risques de diminution de plus de 30 % du Fonds du patrimoine mondial, ainsi qu'une nette diminution du financement fourni par les partenariats actuels. Il a indiqué que les accords bilatéraux (Italie, Pays- Bas, Allemagne, Espagne, etc.) et des conventions comme l'Accord de coopération France-UNESCO et autres partenariats tels que ceux établis avec l'UNF, la Banque mondiale, l'OVPM, le World Monuments Fund, etc., constitueraient à l'avenir une importante source de financement.
III.13 Concernant les fonds d'assistance technique internationale, le Directeur a souligné qu'il estimait que ces fonds devaient être gérés de manière plus stratégique. Il faut en particulier faire preuve de flexibilité et axer l'action sur l'impact à long terme et des programmes cohérents et de préférence cofinancés.
III.14 Dans le domaine de la communication, et de l'information, il a mis en lumière les réalisations des derniers mois, notamment la nouvelle formule de La Lettre du patrimoine mondial et la conception d'une couverture pour la Série du patrimoine mondial, ensemble de publications présentant différents rapports et actes d'ateliers et de réunions sur le patrimoine mondial. Les efforts pour continuer la publication et maintenir la qualité de la Revue du patrimoine mondial ont également été soulignés. Une importante initiative lancée pendant cette période est le Manuel des utilisateurs de l'emblème du patrimoine mondial, destiné à donner aux autorités nationales et locales une identité visuelle plus claire du patrimoine mondial par l'utilisation de cet emblème qui vise également à garantir des normes élevées pour tous les produits publiés concernant le patrimoine mondial.
III.15 Il a évoqué la coopération permanente avec 305 universités à travers le monde, reliées par le biais du Programme du Forum de l'UNESCO sur les universités et le patrimoine, par des partenariats avec les professionnels du tourisme, ainsi que par des expositions et des colloques sur le patrimoine organisés dans certains Etats parties et au Siège de l'UNESCO.
III.16 Le Directeur a fait une brève présentation des manifestations liées au 30e anniversaire de la Convention du patrimoine mondial, insistant sur le fait que c'était une occasion d'évaluer les réalisations passées de la Convention et d'envisager l'avenir et le lancement de partenariats et de nouveaux programmes.
III.17 Le Président a remercié le Directeur du Centre de sa présentation claire et informative et il a invité les représentants du groupe de travail des dirigeants des peuples autochtones d'Australie et du Canada à prendre la parole.
III.18 Mme Jo Willmot d'Uluru Kata Tjuta, Australie, a exprimé la gratitude des représentants des peuples autochtones pour l'occasion qui leur était donnée de parler à cette session. Elle a expliqué comment ce groupe de travail fonctionnait depuis décembre. Selon les traditions de son peuple, elle a offert des cadeaux au Président et au Bureau.
III.19 Mme Josie Weninger, Représentante du Canada auprès du groupe de travail des dirigeants des peuples autochtones, a expliqué les termes du projet de création d'un Conseil d'experts des peuples autochtones du patrimoine mondial, le WHIPCOE (WHC- 2001/CONF.205/WEB.3).
III.20 Elle a suggéré
de diffuser la proposition aux Etats parties et aux organes
consultatifs pour commentaires et présentation à la
prochaine session du Comité.
III.21 Le Directeur du Centre a fait
une présentation Powerpoint intitulée
« Traduire la réforme en action ».
III.22 Il a commencé par rappeler la décision majeure de la vingt-quatrième session du Comité (Cairns, 2000) de modifier le calendrier des réunions du Bureau et du Comité du patrimoine mondial, pour passer d'un cycle juin/novembre à un cycle avril/juin. Il a également rappelé que le Comité avait décidé de supprimer les sessions extraordinaires du Bureau à partir de 2002.
III.23 Le Directeur du Centre a résumé plusieurs questions qu'il faudra prendre en compte pendant la période de transition. Il a fait remarquer que le premier budget biennal (2002-2003) doit être présenté au Comité à Helsinki (2001). L'ordre du jour des futures réunions du Bureau et du Comité devra être établi par sujet.
III.24 Le Directeur a rappelé que le Comité (Cairns, 2000) avait décidé de reporter une décision sur la mise en place d'un système de sous-comités. Il a mentionné au Bureau qu'en fait, le paragraphe 131 des Orientations prévoit déjà la constitution de sous-comités pendant ses sessions ordinaires.
III.25 Le Directeur du Centre a informé le Bureau qu'il restait à confirmer le lieu de la session du Comité en juin 2002. Il a suggéré d'inscrire à l'ordre du jour du Comité en juin 2002 une réflexion stratégique sur le développement de la gestion de l'information, la formation et l'éducation au patrimoine mondial, l'assistance technique aux sites, les techniques de suivi des sites du patrimoine mondial, ainsi qu'une Déclaration pour 2002.
III.26 Sachant qu'à partir de 2002 il s'écoulera seulement huit semaines entre le Bureau et le Comité, le Directeur du Centre a laissé entendre qu'il convenait de mieux différencier les rôles du Bureau et du Comité. Les mêmes documents seront adressés au Bureau et au Comité, le seul document nouveau pour le Comité étant le Rapport du Rapporteur du Bureau. Il s'est demandé si toutes les propositions d'inscription devaient aller directement au Comité. Il a rappelé que le Comité avait demandé la mise en place d'un système de prise de décisions réparti en deux rubriques A et B (A : points soumis au consensus pour adoption - B : points exigeant une discussion par le Comité).
Le Directeur a rappelé au Bureau le calendrier des propositions d'inscription pour 2002 :
- Propositions d'inscription présentées en bonne et
due forme et reçues par le Centre du patrimoine mondial
avant le 31 décembre 2000 (13 propositions)
- Propositions d'inscription différées et
renvoyées lors des réunions
précédentes
- Modifications des limites de sites déjà
inscrits
- Cas d'urgence - situations correspondant au paragraphe 67 des Orientations (mars 1999)
Calendrier des propositions d'inscription pour 2003 et conditions d'admission :
- Propositions d'inscription reçues au 1er février
2002
- Examen de 30 nouveaux sites maximum
- Les Etats parties ne sont pas autorisés à
présenter plus d'une proposition d'inscription,
excepté ceux qui n'ont aucun site inscrit et qui peuvent
soumettre 2 ou 3 propositions
- Les sites de tout Etat partie illustrant une catégorie de biens naturels et culturels sous-représentée ou moins représentée, comme le révèlent les analyses préparées par le Secrétariat et les organes consultatifs, et revues et approuvées par le Comité.
III.27 Le Directeur s'est également déclaré préoccupé du fait que les réunions du Bureau et du Comité ayant lieu en avril et juin et les sessions extraordinaires du Bureau étant abolies à partir de 2002, il y a un décalage potentiel de 10 mois concernant les prises de décision pour les demandes d'assistance internationale actuellement approuvées par le Bureau. Il a également noté qu'il convenait d'ajuster le calendrier de présentation de rapports périodiques, tel que demandé par les Etats de l'Asie-Pacifique à leur réunion récemment tenue en Indonésie.
III.28 Le Directeur a ensuite fait des commentaires sur la documentation et la communication. Il a reconnu que pour la vingt-cinquième session du Bureau, le premier envoi de documents avait huit jours de retard. Toutefois, il a mentionné les progrès réalisés dans la réforme de la documentation en constatant une réduction du nombre de documents de travail pour la session du Bureau comparé à la session du Bureau de juin 2000. Il a attiré l'attention du Bureau sur la nouvelle catégorie de documents Web. Le manuel de prise de décisions mis pour la première fois à la disposition du Bureau a été créé à titre expérimental et le Directeur a accueilli favorablement les commentaires à cet égard. Il a aussi informé le Bureau que les documents sur les propositions d'inscription et l'assistance internationale avaient été réorganisés.
III.29 S'agissant de la communication avec le Comité et les Etats parties, le Directeur du Centre a suggéré qu'il était nécessaire de repenser la finalité, la structure et le contenu du rapport du Secrétariat et de décider si une autre forme de rapport régulier s'imposait. Il a aussi informé le Bureau qu'il continuerait à tenir des réunions d'information régulières avec les Délégations permanentes des Etats parties auprès de l'UNESCO. La première réunion s'est tenue le 16 février 2001 et la deuxième devrait avoir lieu au cours du dernier trimestre de 2001.
III.30 Le Directeur du Centre a terminé sa présentation en faisant référence au point 13 du Règlement intérieur qui définit la composition et le rôle du Bureau. Il a fait observer que ce point conférait au Bureau un rôle limité à la coordination des travaux du Comité. Par contraste les réunions du Bureau rassemblent plus de 200 participants autour de débats de fond et il n'existe aucun Règlement intérieur séparé. Il s'est référé au conseil juridique de l'Office des Affaires juridiques de l'UNESCO qui a indiqué que, du point de vue juridique, ni la Convention du patrimoine mondial ni le Règlement intérieur ne prévoient de confier au Bureau le traitement des questions de politique générale.
III.31 En conclusion, le Directeur a souligné que les zones d'ombre du programme de réforme convenu à Cairns seraient progressivement analysées.
III.32 De plus, il a insisté sur la nécessité de prendre une décision en ce qui concerne la tenue du Comité du patrimoine mondial à Budapest afin de permettre aux hôtes hongrois de commencer les préparatifs de la réunion du Comité en juin 2002.
III.33 Invités par le
Président à commenter les deux présentations
faites par le Directeur du Centre et les interventions des
représentants du groupe de travail des peuples
autochtones, plusieurs membres du Bureau ont
félicité le Directeur de la clarté de sa
présentation et du travail accompli pendant cette
période transitoire de mise en oeuvre de la Convention.
III.34 Les
Délégués de la Thaïlande et du Zimbabwe
ont complimenté le groupe de travail des peuples
autochtones de son travail mais se sont en même temps
déclarés préoccupés des implications
du travail du WHIPCOE sur l'inscription au patrimoine mondial et
sur le processus de conservation. Ils se sont demandés si
cela n'entraînerait pas la création d'un
mécanisme permanent en tant qu'organe consultatif
supplémentaire du Comité. Le
Délégué de la Thaïlande a estimé
qu'il n'y avait que peu de pays au monde qui pourraient avoir
besoin des interventions d'un tel conseil et qu'il vaudrait mieux
à cet égard conclure des accords entre les
instances du patrimoine et les communautés autochtones
elles-mêmes.
III.35 Le
Délégué du Zimbabwe, tout en souscrivant aux
déclarations du Délégué de la
Thaïlande, a soulevé la question du travail
réalisé sur la définition du mot
« autochtone ». Il s'est également
demandé s'il était réaliste de s'attendre
à ce que les Etats parties aient une chance d'entreprendre
une étude sérieuse sur ce projet et de faire
entendre leurs commentaires lors de la prochaine session du
Comité.
III.36 La Déléguée du Canada a pleinement appuyé le travail réalisé par le groupe de travail, qui, selon elle, devrait être élargi pour permettre à plus de voix de se faire entendre. Il faut trouver des moyens de faire participer les organes consultatifs et les Etats parties.
III.37 L'Observateur des Etats-Unis a fait des commentaires sur deux points : la révision des Orientations, suggérant qu'un représentant de son Etat partie participe au groupe de rédaction, et le WHIPCOE, remerciant le groupe de travail de sa proposition. Il a souligné que l'on n'avait pas encore évalué la grande variété des Etats parties et des sites (en particulier les biens inscrits selon le critère culturel (vi)) susceptibles d'être affectés par cette question. Il a également souligné l'importance de la définition du mot « autochtone ». Il a déclaré que c'était une question essentielle qui méritait d'être considérée comme il se doit et pourrait aboutir à l'une des évolutions les plus importantes de la mise en oeuvre de la Convention. Il a souhaité, que les Etats-Unis participent à ce processus.
III.38 Le Délégué de l'Australie a suggéré que l'on exprime un soutien de principe, permettant d'envisager un travail complémentaire sur la définition du mot « autochtone » et de porter cette question devant le Comité pour discussion en tant que question de politique générale.
III.39 Le Délégué de l'Equateur a exprimé le souhait de son Etat de participer au groupe de travail élargi, comme l'on fait l'UICN et l'Observateur de Belize qui a fermement appuyé la proposition de création du WHIPCOE.
III.40 Le groupe de travail ainsi constitué incluait des représentants de l'Australie, du Belize, du Canada, de l'Equateur, des Etats-Unis d'Amérique, de l'ICOMOS, de l'UICN et de l'ICCROM. Il s'est réuni deux fois pour préparer les recommandations du Bureau à la vingt-cinquième session du Comité du patrimoine mondial (Helsinki, 2001).
III.41 Mme Josie Weninger (Canada) et Mme Jo Willmot (Parc national d'Uluru Kata-Tjuta, Australie) ont présenté les conclusions du groupe de travail au Bureau. Elles ont proposé la tenue d'un atelier pour étudier plus en détail le concept du WHIPCOE à Winnipeg, Manitoba, Canada, du 17 au 19 septembre 2001. Cet atelier inclurait un groupe de travail de représentants autochtones d'Australie, de Belize, du Canada, d'Equateur, des Etats-Unis d'Amérique, de Nouvelle-Zélande et du Secrétariat de la Convention sur la biodiversité, ainsi que des représentants de l'ICOMOS, de l'UICN, de l'ICCROM, du groupe de travail des Nations Unies sur les peuples autochtones, du Centre du patrimoine mondial et d'autres parties intéressées. Leur travail du groupe sera facilité par le Centre du patrimoine mondial. Mme Weninger (Canada) agira en tant que coordonnatrice par intérim du groupe de travail jusqu'à la nomination d'un Président lors de l'atelier de septembre. Une demande de financement de l'atelier au titre du Fonds du patrimoine mondial sera soumise au Centre du patrimoine mondial.
III.42 Le Bureau a souscrit aux propositions du groupe de travail et il a adopté les recommandations suivantes à présenter à la vingt-cinquième session du Comité du patrimoine :
Se référant aux recommandations du Forum des peuples autochtones (Cairns, 2000) et la décision de la vingt-quatrième session du Comité du patrimoine mondial (Cairns, 2000), le Bureau du patrimoine mondial
- Note l'avancement à ce jour de la mise au
point du concept de Conseil d'experts des peuples autochtones du
patrimoine mondial (WHIPCOE) pour s'assurer que les voix
autochtones se fassent entendre dans les entreprises de
protection et de promotion du patrimoine culturel et naturel du
monde.
- Exprime son appui de principe au concept de Conseil
d'experts des peuples autochtones du patrimoine mondial (WHIPCOE)
qui doit être débattu à la 25e session du
Comité du patrimoine mondial qui se réunira
à Helsinki, Finlande, en décembre 2001.
- Convient qu'il faudrait se charger d'affiner la
mise au point du concept (avant la 25e session du Comité
du patrimoine mondial), y compris par des consultations avec
d'autres peuples autochtones, des organisations régionales
et le Groupe de travail des peuples autochtones des Nations
Unies, d'autres Etats parties et les organes consultatifs (UICN,
ICOMOS et ICCROM). A cette fin, le Bureau recommande que le
Centre du patrimoine mondial organise un atelier
représentatif en partenariat avec le Groupe des peuples
autochtones, qui recevrait une assistance du Fonds du patrimoine
mondial et d'autres sources appropriées.
- Crée un groupe de travail du WHIPCOE constitué de
peuples autochtones et de représentants d'Etats parties d'Australie, du Belize, du
Canada, de l'Equateur, des Etats-Unis d'Amérique, de Nouvelle-Zélande,
ainsi que des représentants de l'ICOMOS, l'UICN et l'ICCROM et d'autres
peuples autochtones et représentants d'Etats parties qui souhaiteraient y
participer.
- Demande au Centre du patrimoine mondial de diffuser par lettre
circulaire le document WHC-2001/CONF.205/WEB.3 ainsi qu'un résumé
des interventions à ce sujet à la réunion du Bureau de juin 2001,
à tous les Etats parties à la Convention et aux organes consultatifs du
patrimoine mondial en les invitant à faire part de leurs commentaires sur cette
proposition.
- Demande au Centre du patrimoine mondial, dans la
mesure du possible et en consultation avec les Etats parties, de
dresser une liste de biens inscrits sur la Liste du patrimoine
mondial et les listes indicatives qui pourraient traiter de
questions liées aux peuples autochtones susceptibles
d'être associés à la gestion de ces sites.
- Invite le groupe de travail à affiner encore la proposition relative au WHIPCOE, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial, en tenant compte des commentaires des Etats parties et des organes consultatifs, et à présenter un rapport d'avancement à la 25e session du Comité du patrimoine mondial qui doit se tenir en Finlande en décembre 2001 - incluant les résultats de l'atelier.
III.43 Le Délégué de l'Australie a fait observer que la proposition de création du WHIPCOE pouvait être considérée comme l'initiative la plus importante émanant de la 24e session du Comité (Cairns, 2000). Il a indiqué que les questions traitées revêtaient une grande importance pour l'Australie en tant que nation et pour tous les peuples qui oeuvrent à la protection du patrimoine mondial.
III.44 Le Président a conclu le débat sur la proposition de création du WHIPCOE en faisant remarquer qu'il s'agissait là d'un moment très important dans l'évolution de la Convention du patrimoine mondial.
III.45 Le Délégué de l'Australie a commenté la composition du groupe de rédaction des Orientations révisées en faisant remarquer que les participants devaient inclure : des membres du Bureau, des experts invités par le Centre, des organes consultatifs et des experts à titre privé.
III.46 A propos du financement, la Déléguée du Canada a signalé que le Fonds du patrimoine mondial ne pourrait jamais suffire mais qu'il fallait le considérer comme un catalyseur pour attirer d'autres joueurs. Il importait aussi d'utiliser de nouveaux outils pour remédier au manque de moyens. Elle a suggéré que toutes les questions soulevées par le Secrétariat dans sa présentation des points de réforme avaient besoin d'être éclaircies pour avoir une idée juste de toutes les implications de ces changements sur la mise en oeuvre de la Convention. A propos de la révision des Orientations, elle a insisté sur le besoin d'assurer un bon équilibre géographique entre les participants du groupe de rédaction. Elle a félicité le Secrétariat d'avoir lancé le projet de Manuel de l'utilisateur qui, selon elle, serait un instrument très utile pour promouvoir l'identité du patrimoine mondial comme entité.
III.47 Le Délégué du Maroc a félicité le groupe de travail des dirigeants des peuples autochtones pour la tâche accomplie. Dans ses commentaires sur le rapport du Secrétariat, il a demandé à avoir des éclaircissements sur les différentes sources budgétaires traitées par le Centre et sur le calendrier des décisions concernant l'utilisation de ces sources budgétaires - le budget du Programme ordinaire de l'UNESCO, le Fonds du patrimoine mondial et les sources extrabudgétaires. Le Directeur a expliqué qu'il s'agissait de trois sources indépendantes et que la Conférence générale de l'UNESCO n'avait aucune influence sur le Fonds du patrimoine mondial, tandis que l'allocation de fonds extrabudgétaires était décidée dans la plupart des cas par les bailleurs de fonds eux-mêmes. Le Délégué du Maroc a ajouté quelques remarques personnelles sur le travail du Centre au cours de ces trois dernières années et a rendu hommage à son efficacité et à son dévouement. Cependant, il s'est déclaré préoccupé de l'évolution marquée depuis la dernière session du Comité à Cairns, dont certains aspects pouvaient être jugés « trop rapides ».
III.48 Le Président a lancé un appel aux Etats parties qui n'avaient pas encore versé leur contribution au Fonds du patrimoine mondial, en les priant instamment de remplir leurs obligations afin de pouvoir participer pleinement au processus de conservation du patrimoine mondial.
III.49 Renvoyant à ce point de l'ordre du jour abordé le dernier jour de la session, le Délégué de l'Australie a rappelé la nécessité de rédiger un projet clair des Orientations à soumettre à l'examen du Comité à Helsinki. Il a insisté sur le besoin d'instaurer un processus transparent et efficace pour la préparation du projet.
III.50 Le Secrétariat a informé le Bureau de l'ordre du jour complet des réunions statutaires de l'UNESCO et du patrimoine mondial prévues jusqu'en juin 2002.
III.51 Le Bureau a convenu que la première compilation des Orientations que le Centre a préparée serait présentée sur son site Web (http://www.unesco.org/whc/fr/orient/) et diffusée aux Etats parties pour commentaire en juillet 2001. Les observations des Etats parties (communiquées par écrit en anglais ou en français) devront être présentées au Centre avant le 7 septembre 2001. Le Centre organisera en septembre/octobre une réunion d'information au siège de l'UNESCO pour informer les Etats parties des points qui seront discutés lors des prochaines sessions de l'Assemblée générale et du Comité du patrimoine mondial. Le Centre rendra compte à la réunion d'information de l'avancement de la préparation des Orientations révisées et donnera un bref aperçu des commentaires reçus des Etats parties.
III.52 Une réunion d'un petit groupe de rédaction se tiendra au siège de l'UNESCO du 8 au 12 octobre 2001 au lieu du 10 au 14 septembre 2001, comme initialement prévu, pour préparer la révision des Orientations. Le groupe de rédaction sera composé d'un expert nommé par chacun des sept membres du Bureau, d'un représentant de chacun des organes consultatifs et, selon les autres compétences requises, de trois autres experts à définir par le Directeur du Centre du patrimoine mondial en consultation avec le Président et d'au moins deux représentants du Centre. Le projet de révision des Orientations sera présenté pour discussion et décision à la vingt-cinquième session du Comité à Helsinki (2001). Une réunion supplémentaire pourrait avoir lieu, si besoin est, pour préparer la publication des Orientations révisées avant ou après la session du Bureau en avril 2002 et, si nécessaire, à la vingt- sixième session du Comité à Budapest (Hongrie). A titre exceptionnel, le Bureau a décidé d'allouer la somme de 30.000 dollars EU du Fonds du patrimoine mondial en 2001 (Chapitre III - Assistance internationale) pour l'organisation d'une réunion du Groupe de rédaction.
III.53 Le Directeur du Centre a informé le Bureau des trois points afférents au programme de réforme : (1) la modification du calendrier de soumission de rapports périodiques ; (2) le plafond de l'Assistance internationale et (3) la différenciation entre le Bureau et le Comité. Le Délégué du Maroc a indiqué que ce dernier point n'avait pas à être discuté étant donné que la répartition des tâches est clairement établie - puisque c'est le Bureau qui prépare le travail du Comité. En ce qui concerne l'assistance internationale, le Président a suggéré de relever le plafond des demandes d'assistance internationale pour l'assistance préparatoire de 20.000 dollars EU à 25.000 dollars EU (Présidence), et de 30.000 dollars EU à 40.000 dollars EU (Bureau), et pour l'assistance d'urgence de 50.000 dollars EU à 60.000 dollars EU (Présidence) et de 75.000 dollars EU à 100.000 dollars EU (Bureau). La Déléguée du Canada a suggéré que les demandes soient approuvées durant l'intervalle de dix mois entre la session du Comité et la prochaine session du Bureau en appliquant un processus de consultation entre les membres du Bureau et qu'ainsi il n'était pas nécessaire de modifier les plafonds. Cependant, le Bureau a décidé de recommander au Comité des changements dans l'exercice des rapports périodiques et les nouveaux plafonds proposés pour l'assistance internationale.
IV. PREPARATION DE LA TREIZIEME ASSEMBLEE GENERALE DES
ETATS PARTIES A LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL (OCTOBRE
2001)
A. INFORMATIONS CONCERNANT LA TREIZIEME ASSEMBLEE GENERALE DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL (OCTOBRE 2001)
IV.1 Le Président a informé le Bureau que la treizième Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial se tiendra au siège de l'UNESCO les 30 et 31 octobre 2001.
IV.2 Le Président a renvoyé le Bureau au document WHC-2001/CONF.205/3A qui donne des informations générales sur la préparation des documents de travail pour la treizième Assemblée générale.
IV.3 Le Bureau a examiné et approuvé les documents suivants (figurant à l'annexe du document WHC-2001/CONF.205/3A) à soumettre à l'Assemblée générale :
Ordre du jour provisoire (Annexe I) WHC-2001/CONF.206/1
L'ordre du jour provisoire comprend tous les points de l'ordre du jour qui sont soumis aux réunions de l'Assemblée générale et notamment :
Point 8 Représentativité de la Liste du patrimoine mondial (suivi de la résolution adoptée par la douzième Assemblée générale des Etats parties) ; et
Point 9 Représentation équitable au sein du Comité du patrimoine mondial (suivi de la Résolution adoptée par la douzième Assemblée générale des Etats parties, incluant les amendements apportés au Règlement intérieur 13.1 et 13.8).
Liste provisoire des documents (Annexe II) WHC- 2001/CONF.206/INF.1
Représentativité de la Liste du patrimoine mondial (suivi de la résolution adoptée par la douzième Assemblée générale des Etats parties (Annexe III) WHC-2001/CONF.206/5.
Une importante section du document est la décision de la vingt-quatrième session du Comité (Cairns, 2000) sur la représentativité de la Liste. Aucun nouveau texte autre que la décision du Comité n'est inclus dans ce document pour l'Assemblée générale.La représentation équitable au sein du Comité du patrimoine mondial (suivi de la résolution adoptée par la douzième Assemblée générale des Etats parties, incluant les amendements apportés au Règlement intérieur 13.1 et 13.8) (Annexe IV) WHC- 2001/CONF.206/6.
Le document renferme un projet d'amendement présenté à la vingt-quatrième session du Comité concernant les points 13.1 et 13.8 du Règlement intérieur. La décision du Comité est prise pour tenter de garantir une représentation équitable au sein du Comité du patrimoine mondial. La décision du Comité demande que la résolution soit immédiatement mise en application si elle est adoptée par l'Assemblée générale. Aucun autre texte autre que la décision du Comité n'est inclus dans le document pour l'Assemblée générale.
Elections au Comité du patrimoine mondial (Annexe V)
WHC-2001/CONF.206/7
L'objet du document est d'exposer les procédures électorales qui pourraient être modifiées si les projets d'amendement des points 13.1 et 13.8 du Règlement intérieur étaient adoptés.
IV.4 Le Bureau a demandé au Centre du patrimoine mondial de diffuser une note à tous les Etats parties afin d'expliquer les nouvelles procédures électorales proposées au regard du projet de révision du point 13.8 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale.
B. RAPPORT DU COMITE SUR SES ACTIVITES POUR 2000-2001
A SOUMETTRE A LA TRENTE ET UNIEME SESSION DE LA CONFERENCE
GENERALE DE L'UNESCO
IV.5 Le Président a présenté au Bureau le projet de rapport du Comité sur ses activités pour 2000-2001 (WHC- 2001/CONF.205/3B) à soumettre à la trente et unième session de la Conférence générale de l'UNESCO.
IV.6 Le Bureau a approuvé le projet de rapport à soumettre à la trente et unième session de la Conférence générale de l'UNESCO (13 octobre - 3 novembre 2001). Le Président a informé le Bureau que le rapport sera mis à jour et finalisé par le Secrétariat et soumis à l'Assemblée générale et à la Conférence générale.
V. ETAT DE CONSERVATION DE BIENS INSCRITS SUR LA LISTE DU
PATRIMOINE MONDIAL EN PERIL ET SUR LA LISTE DU PATRIMOINE
MONDIAL
Etat de conservation de biens inscrits sur la Liste du
patrimoine mondial en péril
V.1 Le Bureau a
étudié des rapports sur l'état de
conservation de dix-neuf biens naturels et cinq biens culturels
inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril et
figurant dans le document WHC-2001/CONF.205/4. Des mises à
jour sur des mesures à étudier par le Bureau pour
un certain nombre des 24 biens ont été fournies
dans le document WHC-2001/CONF.205/1. De plus, le
Secrétariat, des représentants de l'UICN et de
l'ICOMOS et des délégués des Etats parties
concernés ont présenté verbalement de
nouvelles informations disponibles depuis la finalisation des
deux documents mentionnés plus haut. Le Bureau a
étudié des informations fournies pour chacun des 24
sites :
Patrimoine naturel
Parc national d'Iguaçu (Brésil)
V.2 Le Bureau a été
informé que le Ministre d'Etat pour l'Environnement, par
lettre du 12 avril 2001, a notifié au Centre que la route
de Colon avait été définitivement
fermée depuis le 13 juin 2001. Près de 300 cadres
de la Police fédérale brésilienne ont pris
part à l'opération et ont coulé le radeau
qui servait de moyen de transport et ont scarifié la route
de 17 km. La replantation de la zone touchée avec des
espèces indigènes est maintenant achevée. La
population locale n'est pas satisfaite de la fermeture de la
route et le Gouvernement brésilien cherche à
s'assurer la coopération de tous les partenaires
concernés, y compris le Centre du patrimoine mondial, pour
améliorer les relations avec les habitants. Le Ministre
avait demandé qu'étant donné que l'acte
juridique de la fermeture de la route de Colon est maintenant
effectivement appliqué, le Comité envisage de
retirer Iguaçu de la Liste du patrimoine mondial en
péril.
V.3 Le Délégué du Brésil a fait remarquer qu'un poste de garde avait été établi à l'ancien point d'entrée de la route pour empêcher toute entrée illicite et qu'un nouveau plan de gestion pour Iguaçu était prêt à être mis en oeuvre. Ce plan comprend des mesures destinées à améliorer les relations avec les communautés locales affectées par la fermeture de la route. Il a indiqué que la déclaration d'Iguaçu en tant que site du patrimoine mondial en péril par le Comité jouait un rôle important dans la décision de son Gouvernement de faire appliquer le mandat juridique de fermeture de la route malgré l'opposition des populations locales. Il a remercié le Bureau, le Centre et l'UICN de leur appui et de leur coopération pour préserver les valeurs de patrimoine mondial du site.
V.4 Les aménagements réservés aux visiteurs du Parc ont été améliorés ; la mise en place d'un transport par bus dans le Parc devrait réduire la circulation des visiteurs de 70% d'ici la fin de 2001 et une étude d'impact environnemental des vols d'hélicoptères au-dessus des chutes est proposée. En octobre 2000, le premier atelier sur la gestion des sites naturels du patrimoine mondial d'Amérique du Sud s'est tenu à Foz de Iguaçu. Depuis, des membres du personnel des Parcs d'Iguaçu au Brésil et d'Iguazu en Argentine ont eu des réunions mensuelles pour assurer une coordination transfrontalière des activités de gestion.
V.5 Le Bureau a
félicité le Gouvernement de son action
décisive et courageuse pour la fermeture de la route de
Colon. Le Bureau a noté que la fermeture de la route a
causé un ressentiment de la part des communautés
locales et il a invité l'Etat partie, l'UICN et le Centre
à coopérer pour créer un climat de bonne
volonté et d'appui aux populations pour la conservation
d'Iguaçu. Le Bureau a noté avec satisfaction les
efforts faits par l'Etat partie pour réguler le flux des
visiteurs et améliorer la gestion du Parc et il a
approuvé le développement de la coopération
transfrontalière avec le Parc national d'Iguazu en
Argentine. Le Bureau a recommandé que, dans le cas de
développements positifs continus, le Comité,
à sa prochaine session, pourrait envisager le retrait
d'Iguaçu de la Liste du patrimoine mondial en
péril.
Réserve naturelle de Srébarna (Bulgarie)
V.6 Le Bureau a noté que l'Etat partie doit encore répondre aux recommandations de la vingt-quatrième session du Comité (Cairns, 2000). Le Bureau a appris que l'Académie bulgare des Sciences a rédigé un plan de gestion pour Srébarna, avec le soutien financier du Fonds Ramsar de petites subventions pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides. Le Bureau de Ramsar a recommandé la mise en place d'un système d'indicateurs comportant plusieurs paramètres simples, spécifiques et facilement mesurables pour contrôler systématiquement et détecter rapidement les modifications de l'état de conservation de Srébarna. De plus, le Bureau de Ramsar a recommandé que les autorités bulgares :
- recherchent des solutions autres que
l'enlèvement mécanique des sédiments
profonds du lac afin de réduire l'eutrophication, car ces
solutions pourraient avoir moins d'impacts sur
l'écosystème ;
- contrôlent de manière comparable la
qualité des eaux du Danube et du lac de Srébarna
afin de réguler les transferts hydrauliques entre les deux
écosystèmes ; la gestion des transferts entre
le fleuve et le lac devrait avoir pour objectif de limiter le
plus possible l'eutrophication et d'améliorer et de
restaurer les relations écologiques naturelles entre les
deux systèmes interconnectés ; et
- utilisent la pratique des coupes de roseaux comme outil de gestion dans des zones sélectionnées et la contrôlent afin d'améliorer la diversité des habitats et créer un revenu pour la communauté locale.
V.7 Le Bureau a félicité l'Etat partie et le Secrétariat de Ramsar de la préparation du plan de gestion et il a invité l'Etat partie à étudier les recommandations de Ramsar mentionnées ci-dessus pour affiner le plan. Le Bureau a vivement engagé le Centre et l'UICN à se mettre en rapport avec l'Etat partie et à fixer une date proche pour l'organisation d'une mission Centre/Ramsar/UICN sur le site en 2001 afin de soumettre un rapport détaillé à la vingt-cinquième session du Comité en décembre 2001. La mission proposée devrait étudier des questions telles que: des plans et des processus pour la préparation d'un projet de création d'un site Ramsar bilatéral avec la Roumanie afin de favoriser une coopération transfrontalière ; un régime de gestion à long terme des eaux ; les liaisons et flux hydrauliques entre le Danube et Srébarna ; les besoins spécifiques de gestion à court et moyen terme, y compris un soutien technique et financier de sources externes ; et des indicateurs pour le suivi systématique de l'état de conservation du site. Conformément au souhait de la dernière session du Comité (Cairns, 2000), le Bureau a également recommandé que la mission étudie la durabilité des efforts de réhabilitation entrepris ; et qu'elle détermine si la vingt- cinquième session du Comité doit envisager de retirer Srébarna de la Liste du patrimoine mondial en péril.
Parc national du Manovo-Gounda-St.Floris (République centrafricaine (RC))
V.8 Le Bureau a noté que des représentants du Centre, de l'UICN, de l'Etat partie et d'Earth Conservancy - ONG de conservation travaillant en étroite collaboration avec l'Etat partie pour la protection du site - ont entrepris une visite du site du 5 au 13 mai 2001 pour en évaluer l'état de conservation et préparer un plan pour sa réhabilitation, comme cela est précisé dans le document WHC- 2001/CONF.205/INF.6.
V.9 Le Bureau a appris que la menace essentielle qui pèse sur ce site, comme il a été communiqué aux sessions du Bureau et du Comité ces deux dernières années, est surtout due aux braconniers qui viennent de l'extérieur et traversent les frontières. La mission avait reçu un appui direct du Président de la RC qui avait rencontré l'équipe de la mission et qui avait fait part publiquement de l'engagement de son Gouvernement envers la conservation du site. Malgré les menaces de braconnage, le site abrite encore des nombres importants d'espèces essentielles de faune sauvage. S'il recevait une protection adéquate et que l'on faisait des efforts pour favoriser un développement économique durable dans l'ensemble de la région ainsi qu'une coopération avec les pays voisins pour lutter contre le braconnage, le site pourrait être réhabilité dans une limite de temps raisonnable.
V.10 Le Bureau a remercié le
Président et le Gouvernement de la République
centrafricaine d'avoir aidé le Centre, l'UICN et l'Earth
Conservancy à organiser une mission efficace sur le site
et à définir des mesures de réhabilitation
d'urgence. Le Bureau a noté avec satisfaction les
conclusions et recommandations de la mission, y compris les
mesures de réhabilitation d'urgence et leur coût de
mise en oeuvre, décrits dans le document WHC-
2001/CONF.205/INF.6. Le Bureau a convenu avec l'équipe de
la mission que la réhabilitation et la conservation du
site doivent s'associer au développement socio-
économique des communautés locales dans le
périmètre du site et aux alentours. Le Bureau a
invité le Directeur général de l'UNESCO
à écrire à tous les pays voisins de la
République centrafricaine pour rechercher leur totale
coopération dans la lutte contre le braconnage
transfrontalier qui menace les populations de faune sur le site
et aux environs. Le Bureau a invité le Centre et l'UICN
à travailler ensemble à la préparation d'un
plan d'appel de fonds pour appliquer les mesures de
réhabilitation d'urgence, d'un plan de travail
réaliste mentionnant des responsabilités
institutionnelles pour cette mise en oeuvre, d'un calendrier de
réhabilitation effective du site, et de repères
permettant de signaler les améliorations de l'état
de conservation du site, afin d'aider ainsi le Comité
à prendre une décision sur le retrait du site de la
Liste du patrimoine mondial en péril. Le Bureau a
demandé que le plan d'appel de fonds et le plan de travail
soit soumis à la session du Comité en Finlande en
décembre 2001.
Sites du patrimoine mondial de la République
démocratique du Congo (RDC) :
V.11 Le Bureau a passé en revue l'état de conservation de chacun des cinq sites et a observé ce qui suit :
Parc national des Virunga
V.12 Aux Virunga, un exercice commun de suivi mené par l'International Gorilla Conservation Programme (IGCP), Fauna and Flora International (FFI), WWF- International et le Diane Fossey Gorilla Fund International (DFGF-I) a révélé que la population de gorilles de montagne est passée de 320 spécimens avant la guerre (1989) à 355 en 2001. La lutte contre les activités illégales dans le secteur sud est devenue plus efficace grâce à la coopération entre le personnel et les forces armées. Cependant, de nombreux autres indicateurs de l'intégrité du site signalent des tendances négatives : par exemple le secteur central du Parc est envahi à 45% par les cultures. Près de 2 500 villageois résident le long des limites du Parc dans le secteur central et détruisent la couverture boisée le long de l'escarpement de Kabasha. On assiste à un développement des cultures vivrières dans les secteurs est du Parc - y compris pour l'exportation, comme c'est le cas pour le thé ou le café. Des installations et plantations illégales occupent une partie importante de la zone de chasse de Rutshuru. Dans le secteur nord, la forêt de 67.700 hectares entre Lubilia et Kasindi est envahie par des groupes qui abattent les arbres et construisent illégalement des maisons avec l'autorisation des responsables politiques locaux. En 2000, plus de 1500 animaux de diverses espèces ont été tués à l'arme automatique. Les gardes n'ont pas été payés pendant plusieurs mois et ils ne sont pas armés.
Parc national de la Garamba
V.13 Parmi les cinq sites de la RDC, c'est à la Garamba que les conditions de préservation de la faune sauvage sont les plus stables. Le personnel semble avoir établi de bonnes relations avec les partenaires concernés de la région et il a limité les menaces de braconnage. Le nombre de spécimens de rhinocéros blancs du Nord est estimé semblable aux taux d'avant la guerre, soit 25 à 35. La nécessité de maintenir cette stabilité relative de l'état de conservation de la Garamba continue cependant à préoccuper tous les partenaires concernés.
Parc national du Kahuzi-Biega
V.14 Des rapports reçus par l'UICN signalent un important braconnage de la faune sauvage, y compris des gorilles de plaine et des éléphants. Le Parc est toujours inaccessible à 90% au personnel et la situation des gorilles de plaine et des éléphants est très préoccupante. Le Diane Fossey Gorilla Fund estime que la population de gorilles de plaine qui est menacée et qui comptait environ 8000 spécimens avant la guerre pourrait avoir chuté à environ 1000 spécimens. Les éléphants sont devenus un spectacle rare au Kahuzi-Biega et la principale raison du déclin de ces deux espèces vedettes est attribuée au braconnage pratiqué par les mineurs à la recherche de coltan et autres résidents illicites du Parc. Le Kahuzi-Biega est devenu le principal site de RDC pour l'exploitation minière du coltan. Le coltan est un mélange de colombium et de tantale très recherché après traitement par les entreprises de haute technologie concernées par la médecine nucléaire, les circuits électroniques et les microprocesseurs, et la recherche sur la supraconductivité, les téléphones mobiles et la synthèse d'alliages résistants à la corrosion pour utilisation dans les moteurs d'avions à réaction. Plus de 10.000 personnes ont ainsi pénétré depuis douze mois dans le périmètre de Kahuzi-Biega pour l'exploitation minière de coltan et autres activités associées.
Réserve de faune à okapis
V.15 Ce site est également menacé par les mineurs à la recherche de coltan. Les efforts pour lutter contre le braconnage et l'exploitation minière semblent avoir donné de meilleurs résultats dans la Réserve de faune à okapis qu'à Kahuzi-Biega. Les forces armées ougandaises ont aidé le personnel de la Réserve à chasser plusieurs braconniers du site à la fin de 2000. Le chef du groupe rebelle qui contrôle cette partie du territoire de la RDC avait ordonné le départ de tous les mineurs du site. Comparé à la situation qui règne à Kahuzi-Biega, le personnel et les forces rebelles ont appliqué des mesures dans cette zone et la menace que les mineurs et les braconniers font peser sur ce site a pu être quelque peu contrôlée. La Wildlife Conservation Society (WCS) des Etats-Unis d'Amérique a écrit récemment aux autorités ougandaises compétentes pour les féliciter de l'appui qu'elles apportent à la conservation de la Réserve de faune à okapis. Cependant, la WCS a nettement marqué son opposition concernant un incident récent au cours duquel plusieurs soldats ougandais auraient attaqué un membre du personnel de la Réserve de faune à okapis. La WCS a prié les autorités ougandaises d'enquêter sur cette affaire et de prendre des mesures pour empêcher que de tels incidents se renouvellent. Les forces ougandaises se sont retirées de la zone en réponse aux récentes initiatives de paix encouragées par le nouveau Président de la RDC. Les mineurs à la recherche de coltan semblent revenir dans la zone. La WCS a fait savoir que les activités des mineurs à la périphérie de la Réserve se sont multipliées et que la capacité en personnel a besoin d'être renforcée de toute urgence pour stabiliser l'état de conservation du site.
V.16 Le Tantalum-Niobium International Study Centre (TIC) situé à Bruxelles, en Belgique, estime que moins de 15% des réserves mondiales de tantale viennent d'Afrique. Le TIC a publié un communiqué de presse condamnant l'exploitation minière illicite à Kahuzi-Biega et dans la Réserve de faune à okapis, ainsi que dans d'autres zones protégées de RDC. Le TIC a indiqué qu'il était prêt à :
- informer ses 66 entreprises affiliées à
travers le monde des questions concernant les activités
illégales et leurs conséquences ;
- soutenir les efforts des autorités
compétentes pour procéder immédiatement au
renvoi des mineurs hors des limites des Parcs nationaux ;
et
- inciter les grandes entreprises de métallurgie à se fournir en réserves de tantale et de niobium auprès de sources légales en Afrique et dans d'autres parties du monde et à ne pas acheter de matériaux provenant de régions où l'environnement ou la faune sauvage est menacé.
V.17 Le Directeur général de l'UICN a lancé en mars 2001 un appel aux chefs d'Etat d'Ouganda, de RDC et du Rwanda, ainsi qu'aux médias et groupes d'intérêts mondiaux, en demandant aux acheteurs de coltan de s'assurer qu'ils s'approvisionnent à des sources légales situées en dehors des sites du patrimoine mondial. L'UICN a appelé les Gouvernements d'Ouganda, de RDC et du Rwanda à aider à rendre effectif le départ des mineurs du périmètre des deux sites concernés et il a invité ces trois Gouvernements, ainsi que les acheteurs de coltan, à prendre les mesures nécessaires afin de trouver d'autres moyens de subsistance pour tous les mineurs expulsés de tous les sites du patrimoine mondial de RDC.
Parc national de la Salonga
V.18 Ce site était le seul à être sous le contrôle direct de l'ICCN- Kinshasa. Le Directeur général de l'ICCN a mis au point plusieurs petits projets pour préserver les espèces essentielles de faune sauvage, en coopération avec de nouvelles ONG partenaires, comme la Zoological Society of Milwaukee (ZSM) et le Max Planck Institute (MPI) d'Allemagne. L'UICN a été informée par l'ICCN que le braconnage incontrôlé des éléphants et des bonobos, le manque d'équipement du personnel pour la lutte contre le braconnage, le nombre insuffisant de gardes et la formation inadaptée de ces gardes constituent les principaux obstacles à la protection efficace du site. La condition critique des bonobos a attiré l'attention particulière d'ONG spécialisées, notamment la Bonobo Conservation Initiative (Washington D.C., Etats-Unis d'Amérique). Le PNUE a lancé la « Great Apes Initiative » pour protéger les gorilles, les chimpanzés, les bonobos et autres espèces associées ; les habitats les plus importants de plusieurs de ces espèces de singes sont concentrés dans les sites du patrimoine mondial de RDC et les aires protégées des pays limitrophes, comme le Rwanda et l'Ouganda.
V.19 Le projet UNESCO/RDC/UNF-UNFIP sur la conservation de la biodiversité dans les régions de conflit armé, pour la conservation des sites du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo, a été conçu et lancé en 2000. C'est une première étape pour remonter le moral du personnel qui s'est engagé dans la conservation des sites de RDC en restant et en continuant à travailler dans une région à hauts risques pour la vie humaine comme pour les biens. Le paiement de sommes mensuelles de soutien, de primes de performance et d'autres rémunérations au personnel des sites pour stabiliser la situation de la conservation sur chaque site a été considéré comme prioritaire pour la mise en oeuvre du projet. Malgré des retards d'ordre juridique et administratif à la fin de l'an 2000/début 2001, les contrats sont maintenant finalisés avec les ONG partenaires pour le paiement des sommes de soutien au personnel employé sur les cinq sites.
V.20 Le paiement des sommes mensuelles de soutien, des primes de performance et autres rémunérations à plus de 500 membres du personnel des Virunga, environ 230 à la Garamba et 60 à la Réserve à okapis, est en cours et couvre une période commençant en octobre 2000. Dans le cas de la Salonga, la Zoological Society of Milwaukee (ZSM) a commencé à transférer les paiements sur le site avec l'aide de plusieurs partenaires à Kinshasa, dont la Mission d'organisation des Nations Unies en RDC (MONUC). A Kahuzi-Biega également, la Wildlife Conservation Society (WCS), en collaboration avec le projet de la GTZ (Allemagne) pour le site, aide à transférer les paiements au personnel. A Salonga, comme à Kahuzi-Biega, les paiements au personnel seront antidatés de février-mars 2001. Bien que tous les partenaires concernés aient regretté les retards subis lors de la négociation des contrats entre le Centre et les partenaires, cela a ouvert la voie à un apport effectif d'assistance au personnel des sites sur une base permanente pour les trois ou quatre années à venir, dans le cadre du projet UNESCO/RDC/UNF-UNFIP. Les dispositions contractuelles pour les trois ans à venir devraient être revues chaque année au moyen d'une simple actualisation des contrats négociés la première année ; elles ne devraient pas rencontrer d'importants retards comparables à ceux qui ont été subis la première année de l'exécution du projet.
V.21 D'autres dispositions sont en cours de négociation avec une sélection de partenaires de projets ; elles concernent l'exécution du contrôle de la biodiversité, la formation du personnel des sites pour suivre l'application de la législation, l'achat et la livraison d'équipement essentiel à l'accomplissement des tâches du personnel, etc. Des dates possibles pour une mission diplomatique de haut niveau en RDC, en Ouganda et au Rwanda, ainsi que la possibilité que le Directeur général de l'UNESCO dirige une telle mission sont également à l'étude.
V.22 Le Bureau a constaté avec satisfaction que le Gouvernement belge avait approuvé un projet quadriennal (de 300.000 euros) pour financer les activités communautaires en faveur de la conservation des sites de RDC. Ce projet apporte des avantages essentiels aux sites par l'intermédiaire du travail des communautés locales qui doivent soutenir le travail du personnel du site pour une conservation efficace. L'UNESCO et le Gouvernement de RDC sont sur le point de finaliser le plan d'exécution pour l'application du projet UNESCO/Belgique/RDC. L'exécution du projet doit commencer bientôt parallèlement au projet UNESCO/RDC/UNF- UNFIP.
V.23 Le rapport d'un comité des Nations Unies sur « L'exploitation illégale des ressources minérales et forestières de RDC », publié en avril 2001, considère que de nombreux pays africains impliqués dans la guerre en RDC sont responsables de pratiques d'extraction, souvent illégales, de ressources non durables en RDC. La plupart de ces pays sont Etats parties à la Convention du patrimoine mondial. Quant à la menace que constitue l'exploitation minière du coltan mentionnée précédemment, l'UICN a signalé que le comité des Nations Unies avait recommandé que le « Conseil de sécurité devait immédiatement déclarer un embargo temporaire sur l'importation ou l'exportation de coltan (et d'autres ressources)þ » et que « l'UNESCO, en collaboration avec le PNUE, le Secrétariat de CITES et les organisations non gouvernementales travaillant en RDC, devrait évaluer l'étendue des dommages causés à la faune sauvage dans la Parc national de la Garamba, le Parc national de Kahuzi-Biega, la Réserve de faune à okapis et le Parc national des Virunga, et proposer des sanctions à prendre contre les pays dont les gouvernements ont été impliqués dans l'abattage en masse d'espèces menacées ». Les conclusions du rapport laissent entendre que de nombreux Etats parties africains engagés dans la guerre en RDC pourraient ne pas avoir respecté l'article 6, paragraphe 3 de la Convention qui demande aux Etats parties de ne prendre délibérément aucune mesure susceptible d'endommager directement ou indirectement le patrimoine situé sur le territoire d'autres Etats parties à cette Convention.
V.24 Faisant remarquer les responsabilités historiques de la Belgique envers la RDC, le Délégué de la Belgique a exprimé la satisfaction de son pays d'être en mesure de soutenir la conservation des sites du patrimoine mondial de RDC. Toutefois, le Délégué belge a souligné que la pauvreté est la cause première de l'exploitation non durable des ressources en RDC, y compris de l'exploitation illicite du coltan. Il a souligné l'importance qu'attache la Convention à la coopération internationale, comme le stipule l'article 11 de la Convention, qui est la meilleure approche pour faire appel aux autres Etats parties, en particulier aux plus proches voisins de la RDC, afin qu'ils soutiennent la conservation des sites du patrimoine mondial de RDC.
V.25 Le Délégué de la Thaïlande a exprimé son inquiétude quant à la situation au Kahuzi-Biega où 90% de la zone était inaccessible et où il y avait 10.000 mines. Dans une telle situation, il s'est demandé si le fait de retirer ce bien de la Liste n'était pas conseillé. En réponse à cette question, le Centre et l'UICN ont noté que les considérations concernant le retrait des sites de RDC, y compris le Parc national de Kahuzi-Biega, sont pour l'instant prématurées. I l n'était pas possible d'évaluer quantitativement le problème sans faire de recherches. La zone possédait des gorilles de plaine, une espèce « vedette ». De plus, il y avait des développements positifs qui indiquaient le retour de la paix en RDC. Le Délégué du Maroc a observé que la réhabilitation de l'écosystème devra figurer au premier plan de la gestion future des sites de RDC afin de reconstituer les populations de faune sauvage qui sont décimées durant le conflit actuel et de restaurer les autres valeurs de patrimoine mondial qui subissent de fortes pressions.
V.26 Le Bureau a invité le Directeur général de l'UNESCO à écrire - en citant des textes appropriés du rapport des Nations Unies sur l'exploitation illégale des ressources naturelles de RDC - aux chefs d'Etat africains concernés parties à la Convention, pour leur rappeler leurs obligations de se conformer à l'article 6, paragraphe 3 de la Convention et les inviter à s'assurer que leurs représentants et agents en RDC s'abstiennent de prendre des mesures qui puissent menacer directement ou indirectement l'intégrité des sites du patrimoine mondial de RDC. Le Bureau a vivement engagé le Centre et l'UICN à travailler en liaison avec le TIC pour étudier tous les moyens d'instaurer un dialogue entre les entreprises affiliées au TIC et leurs gouvernements respectifs qui sont Etats parties à la Convention. Un tel dialogue devrait sensibiliser les membres du TIC aux obligations de leur pays, au titre de la Convention du patrimoine mondial, envers la protection du patrimoine de tous les Etats parties à la Convention, y compris celui de RDC. Le Bureau a noté avec satisfaction que des aides financières mensuelles et d'autres paiements sont maintenant versés au personnel des sites et il a remercié l'UNF de financer cette assistance bienvenue qui sera assurée jusqu'en 2004. Le Bureau a cependant souligné la nécessité pour le Centre et ses partenaires contractuels d'assurer l'exécution effective et ponctuelle du projet UNESCO/RDC/UNF-UNFIP sur quatre ans. Il a demandé au Centre de présenter un rapport sur l'avancement du projet à la vingt-cinquième session du Comité en décembre 2001.
V.27 Le Bureau a aussi
remercié le Gouvernement de RDC d'approuver, dans le cadre
de son accord de coopération avec la Belgique, un projet
de soutien aux activités des communautés locales
pour la conservation des sites du patrimoine mondial de RDC. Le
Bureau a évoqué les discussions qu'il a eues lors
de la session d'ouverture spéciale, le 25 juin 2001 au
matin, sur la conservation du patrimoine dans les régions
de troubles civils et de conflit armé et a noté que
la mise en oeuvre des projets UNESCO/RDC/UNF-UNFIP
et UNESCO/RDC/Belgique en RDC pouvait donner de précieux
enseignements sur le sujet. Toutes les futures discussions sur ce
thème devraient donc inclure aussi bien le patrimoine
mondial naturel que culturel.
Parc national Sangay (Equateur)
V.28 Le Bureau a noté que,
suite à la recommandation du Comité à sa
dernière session (Cairns, Australie, novembre-
décembre 2000), le Parc national Sangay figure parmi les
dix sites pilotes d'un projet UNESCO/UICN/UNF-UNFIP
intitulé « Mise en valeur de notre
patrimoine : vers la réussite du suivi et de la
gestion des sites du patrimoine mondial naturel ». Ce
projet quadriennal qui est financé par l'UNF-UNFIP pour un
montant total de 2 millions de dollars EU, va élaborer et
expérimenter un régime de suivi pour Sangay avec
des indicateurs et des repères permettant, entre autres,
de déterminer le moment du retrait possible du site de la
Liste du patrimoine mondial en péril. Ce projet favorisera
et évaluera également la mise en oeuvre des
recommandations de la mission UNESCO/UICN sur le site. Les
activités prévues au titre du projet pour Sangay et
deux autres sites pilotes d'Amérique latine
débuteront au second semestre 2001. Le Bureau a
invité le Centre à présenter une
brève mise à jour sur l'avancement
réalisé dans le démarrage des
activités du projet à Sangay lors de la vingt-
cinquième session du Comité qui doit se
réunir à Helsinki, Finlande, en décembre
2001.
Parc national du Simen (Ethiopie)
V.29 Le Centre a appris qu'une mission Centre/UICN a été organisée sur le site du 8 au 13 avril 2001 et il a pris note du rapport détaillé présentant les conclusions et recommandations de la mission et figurant dans le document WHC- 2001/CONF.205/INF.7.
V.30 Le Bureau a été informé qu'une mission de haut niveau avait été organisée en mars 2000 sur le site par le Gouvernement régional d'Amhara qui est maintenant directement responsable du Parc. Suite à cette mission de haut niveau, un comité de coordination de haut niveau pour le développement et la conservation des montagnes du Simen, présidé par le vice-Président du Gouvernement régional, a été créé pour étudier les recommandations de la mission concernant : (a) la modification des limites du Parc ; (b) le réalignement de la route ; (c) l'aménagement dans la zone tampon et au-delà ; (d) la réinstallation de plusieurs villages hors du centre du Parc ; et (e) l'intégration du tourisme dans la gestion.
V.31 On estime qu'il y a environ 1450 habitations dans le Parc et que la croissance démographique dans l'enceinte du Parc est d'environ 1,5 à 2%. La surface totale cultivée du Parc - environ 24% - n'a pas sensiblement augmenté depuis l'époque de sa création en 1969 mais on assiste à une augmentation de la pression que le pacage du bétail impose sur les forêts et les prairies. Cette pression est particulièrement importante près des établissements humains. Le Walia ibex menacé trouve généralement une certaine protection naturelle dans les escarpements raides près de la limite est du Parc. De grandes étendues de l'habitat afro-alpin unique de la région, abritant des loups d'Ethiopie, restent à l'extérieur des limites du Parc. Des efforts sont actuellement faits pour modifier les limites du Parc et réduire le braconnage de l'ibex mais aucun régime de suivi systématique des mouvements de la population de faune sauvage n'est encore instauré.
V.32 Une route construite à travers le Parc vers le Camp de Chennek et en direction du sud a provoqué des érosions mais a facilité l'accès aux ressources du Parc, y compris pour l'aménagement touristique. L'application de la réglementation laisse à désirer ; le pacage du bétail, qui représente une menace importante pour les habitats naturels du parc doit être contrôlé pour préserver les valeurs de patrimoine mondial du site.
V.33 Le Bureau a remercié le Gouvernement éthiopien, et en particulier le Gouvernement régional de l'Etat d'Amhara, d'avoir invité la mission et d'avoir aidé l'équipe de la mission dans son travail. Le Bureau a noté avec satisfaction que la déclaration du Simen comme site du patrimoine mondial en péril a probablement incité des bailleurs de fonds comme le FEM (Fonds pour l'environnement mondial) à entamer des négociations avec le Bureau de l'Agriculture de l'Etat régional d'Amhara pour concevoir et mettre au point des projets de conservation. Le Bureau a recommandé que le Comité adopte les repères fixés par l'équipe de la mission pour lui permettre d'étudier les façons d'aboutir au retrait du Simen de la Liste du patrimoine mondial en péril. Ces repères sont les suivants : (i) réalignement des limites du Parc et acceptation des nouvelles limites et de la réglementation associée en matière de conservation par les communautés locales ; (ii) exclusion des villages situés le long de la limite du Parc et empiétant sur le site du patrimoine mondial, selon la proposition du plan de gestion ; (iii) extension du Parc pour inclure les Réserves de faune sauvage de Mesarerya et Lemalino et instauration de mesures pour inclure la Réserve de faune sauvage de Ras Dejen ; (iv) réinstallation de toutes les populations humaines hors de la zone centrale du Parc et des nouveaux villages comme Muchilla et Kewa et réduction sensible et durable des impacts démographiques et environnementaux du village étendu de Gich, en coordination avec les communautés indigènes ; et (v) conservation effective et preuves de l'augmentation du nombre des populations de Walia ibex et de renards du Simen à l'intérieur des limites étendues du Parc / de l'aire de patrimoine mondial.
Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (Guinée/Côte d'Ivoire)
V.34 Le Bureau a appris que le
Centre a coopéré avec Fauna and Flora International
(FFI), ONG de conservation travaillant avec les Gouvernements des
deux Etats parties, ainsi qu'avec le Liberia qui possède
certaines parties de l'écosystème du Mont Nimba.
Deux réunions ont été planifiées en
2001 pour favoriser le dialogue entre les trois pays, le FFI, le
Centre et d'autres partenaires concernés. Ces
réunions ont été conçues
pour contribuer à la conservation à long terme
du mont Nimba en : établissant et en favorisant des
contacts entre le personnel technique, les gestionnaires du site,
les décideurs et les représentants de la
communauté locale pour une mise en commun des informations
et de l'expérience ; et en développant
l'harmonisation de la gestion prévisionnelle et des
pratiques de gestion entre les trois pays qui se partagent
l'écosystème du Mont Nimba. Les deux
réunions prévues en 2001 ont été
considérées comme des forums réunissant
différents partenaires, y compris du secteur privé,
et favorisant la coopération internationale en faveur de
la conservation du Mont Nimba. Ces réunions devaient
également être reliées au projet du FEM en
cours d'élaboration pour la conservation du site, avec la
participation de FFI. Malheureusement, la première
réunion, prévue au premier semestre 2001, a
dû être remise à une date indéfinie en
raison de l'instabilité qui règne dans les
régions frontalières entre les trois pays. Un
nombre considérable de réfugiés fuyant la
guerre au Liberia a pénétré dans
l'écosystème en Côte d'Ivoire et en
Guinée et a causé des impacts nuisibles directs sur
la biodiversité du Mont Nimba.
V.35 Le Bureau s'est
déclaré très préoccupé de
l'arrivée d'un nouveau flux de réfugiés dans
la Réserve naturelle du Mont Nimba et il a prié le
Centre et l'UICN de prendre contact avec les Etats parties, le
FFI et d'autres partenaires pour évaluer l'impact des
activités des réfugiés sur les valeurs du
site et la manière de limiter ces impacts. Le Bureau a
demandé au Centre et à l'UICN de présenter
un rapport fondé sur leurs conclusions à la vingt-
cinquième session du Comité en décembre
2001. De plus, le Bureau a également prié le Centre
de faire rapport à la prochaine session du Comité
sur les plans d'organisation des deux réunions de
partenaires concernés en 2001, ainsi que sur l'avancement
de la conception et de la mise au point du projet du FEM.
Réserve de la biosphère Rio Platano (Honduras)
V.36 Le Bureau a été informé que l'Etat partie n'avait toujours pas répondu aux conclusions et recommandations de la mission UNESCO-UICN entreprise sur le site en octobre 2000. Le Bureau a noté que Rio Platano figure en tant que site pilote dans deux projets approuvés par la Fondation des Nations Unies pour exécution par le Centre en juillet 2000 : le projet UNESCO/PNUE/RARE (Center for Tropical Conservation) intitulé « Associer la conservation de la diversité biologique à l'aménagement du tourisme durable sur les sites du patrimoine mondial » ; et le projet UNESCO/UICN intitulé « Mise en valeur de notre patrimoine : vers la réussite du suivi et de la gestion des sites du patrimoine mondial naturel ». Ces deux projets sur quatre ans devraient fournir de nouvelles informations qui contribueront à établir un suivi systématique de l'état de conservation du site tout en favorisant la mise en oeuvre des recommandations de la mission UNESCO/UICN de 2000. Le projet visant à associer la conservation de la biodiversité et l'aménagement du tourisme durable devrait également générer des revenus et favoriser la création d'emplois pour les communautés locales résidant près du site.
V.37 Le Bureau a de nouveau invité l'Etat partie à présenter ses réponses aux conclusions et recommandations de la mission UICN/Centre sur le site en octobre 2000. Le Bureau a engagé le Centre, l'UICN et les autres partenaires à assurer une exécution effective des deux projets financés par l'UNF dans lesquels Rio Platano et d'autres sites figurent en tant que sites pilotes et à présenter une brève mise à jour sur le démarrage des activités du projet à Rio Platano lors de la vingt-cinquième session du Comité qui doit se réunir en décembre 2001.
Sanctuaire de faune de Manas (Inde)
V.38 Le Bureau a été informé que la mission UICN/Centre sur le site, prévue pour mai 2001, est maintenant reportée à octobre/novembre 2001 pour des raisons de climat et de sécurité. L'UICN a reçu des rapports signalant que l'insurrection sévit toujours dans la région. De prétendus conflits internes au sein du front Uni de Libération de l'Assam auraient causé un mouvement d'insurgés dans le Sanctuaire en décembre 2000 ; ces derniers seraient venus du côté bhoutanais de l'écosystème transfrontalier de Manas. Le Ministre en Chef de l'Assam a informé l'Assemblée de l'Etat que des offensives étaient en cours contre 35 insurgés soupçonnés d'avoir pénétré dans le district de Barpeta.
V.39 Le Bureau a noté l'avis de l'UICN selon lequel le braconnage reste une importante menace pour les espèces essentielles de faune sauvage du Sanctuaire, notamment pour les populations de rhinocéros, d'éléphants et de cerfs des marais. La construction d'une route traversant le côté bhoutanais de l'écosystème de Manas a beaucoup accru la circulation et élargi l'accès aux zones centrales du site du patrimoine mondial de Manas en Inde. Cependant, l'UICN a également noté que les efforts du Département des Forêts et des communautés villageoises ont abouti à la création de 25 groupes de « Manas Bandhu » (« Amis de Manas »). Ces groupes de jeunes volontaires des villages autour du Sanctuaire ont mené des campagnes de sensibilisation et ont participé au travail de conservation. Un atelier du département des Forêts sur la préservation de la faune sauvage tenu en septembre 2000 à Bansbari Range pour étudier les possibilités de coopération entre ces groupes de volontaires et des ONG a créé des occasions de travail indépendant pour certains villageois de l'endroit et a renforcé l'appui de la population en faveur de la conservation de Manas.
V.40 Le Bureau a appris que Manas est aussi un site pilote engagé dans le projet UNESCO/UICN/UNF-UNFIP intitulé « Mise en valeur de notre patrimoine : vers la réussite du suivi et de la gestion des sites du patrimoine mondial naturel ». Dans le cadre de ce projet, on va élaborer et expérimenter pendant quatre ans un régime de suivi adapté au site ; il comportera des indicateurs et des repères pour suivre l'état de conservation du site et devrait permettre de déterminer le moment de son retrait possible de la Liste du patrimoine mondial en péril.
V.41 Le Bureau a vivement engagé l'Etat partie, le Centre et l'UICN à organiser la visite sur le terrain dès que possible et à présenter un rapport détaillé à la vingt-cinquième session du Comité en décembre 2001. Le Bureau s'est félicité de l'approche coopérative du département des Forêts pour rechercher l'appui des communautés locales en faveur de la conservation et il a approuvé et encouragé le travail des groupes de « Manas Bandhu ». Le Bureau a encouragé les autorités du site à coopérer avec leurs homologues du Parc national royal de Manas au Bhoutan pour réduire les activités illicites qui menacent les populations de faune sauvage dans le périmètre du site du patrimoine mondial. Le Bureau a cependant rappelé combien il était urgent que le Bhoutan ratifie la Convention et il a prié le Directeur général de l'UNESCO d'inviter Sa majesté le roi du Bhoutan à ratifier la Convention du patrimoine mondial dès que possible.
Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré (Niger)
V.42 Le Bureau a été informé que depuis la fin de la rébellion dans la région, un certain nombre de visites aux Réserves ont été organisées par l'organisme national responsable de la gestion de ce site. Les populations locales ont repris confiance et participent activement aux activités de développement. Le Programme d'appui pour la gestion des réserves naturelles a tenu une session extraordinaire de son comité pilote le 7 février 2001 et une nouvelle phase d'activités de projets doit être mise en place avant la fin de 2001 ou au début de 2002. Des organismes danois et suisses d'aide bilatérale se sont engagés à financer la nouvelle phase. On attend les résultats de la mission effectuée du 9 au 16 février 2001 auprès de bailleurs de fonds. Le projet du FEM concernant le site est cependant toujours en négociation. Le Fonds français pour l'Environnement Mondial (FFEM) fournit une assistance financière pour la préservation des antilopes sahélo-sahariennes dans le cadre de la Convention sur les espèces migratoires (CMS). Cette assistance aura des retombées positives pour les activités de conservation dans certaines parties des Réserves. La situation des populations d'addax, de gazelles et de moutons sauvages s'améliore et le personnel des Réserves organise régulièrement des patrouilles pour lutter contre le braconnage.
V.43 La population d'autruches
semble avoir malheureusement complètement disparu au cours
de la rébellion. Une somme de 125.000 dollars EU du Fonds
du patrimoine mondial pour la mise en oeuvre du plan de
réhabilitation va permettre à l'Etat partie de
tester un programme de réintroduction d'autruches. La mise
en oeuvre d'autres aspects du programme de réhabilitation
approuvé par le Comité en 1999 progresse
également. Une nouvelle demande de 20.000 dollars EU a
été approuvée par le
Président afin d'organiser un atelier pour les
membres du comité local pour l'aménagement et la
gestion du site.
V.44 Le Bureau a rappelé le
fait que l'Etat partie avait informé la dernière
session du Comité qu'il souhaitait achever la mise en
oeuvre de toutes les activités du programme de
réhabilitation avant de demander au Comité
d'envisager de retirer ce site de la Liste du patrimoine mondial
en péril. Le Bureau a noté avec satisfaction
l'amélioration de l'état de conservation des
Réserves et il prie le Centre et l'UICN de trouver le
moyen d'accélérer l'élaboration et la mise
en place du projet du FEM concernant la conservation de ces
Réserves. Le Bureau a prié le Centre de faire part
de la satisfaction du Bureau devant les efforts des Gouvernements
suisse et danois ainsi que du FFEM pour la conservation du site
et il a vivement engagé ces Etats parties bailleurs de
fonds à prendre des engagements à long terme pour
la protection des Réserves. Le Bureau a recommandé
de reporter à 2002 la mission UICN/Centre pour
évaluer les résultats du programme de
réhabilitation, afin de prévoir du temps pour
l'achèvement de toutes les activités qu'il est
prévu d'entreprendre dans le cadre du programme de
réhabilitation.
Parc national des oiseaux du Djoudj
(Sénégal)
V.45 Le Bureau a rappelé
qu'à sa dernière session (Cairns, 2000), le
Comité avait approuvé une somme de 130.475 dollars
EU pour un projet intitulé « Lutte contre
Salvinia molesta dans le delta du fleuve
Sénégal dans le Sanctuaire national des oiseaux du
Djoudj ». depuis, le Centre et l'UICN, ainsi que le
Secrétariat de la Convention de Ramsar et l'Etat partie,
ont mis au point un plan pour éradiquer et contrôler
les espèces envahissantes dans les zones humides du delta
du fleuve Sénégal et dans le Sanctuaire national
des oiseaux du Djoudj.
V.46 Une mission composée de deux experts a été envoyée sur le site du 31 mars au 10 avril 2001 pour démarrer le travail de mise au point du plan d'aménagement prévu dans le plan de gestion du Sanctuaire. La mission a étudié les questions suivantes : (a) rôle et fonctions des organismes gouvernementaux compétents et intérêts des principaux bailleurs de fonds et partenaires ; (b) mécanismes de coordination pour favoriser les synergies entre les principaux partenaires concernés et pour intégrer le plan de lutte contre les espèces envahissantes dans le cadre du plan de gestion à long terme du site et du delta ; (c) évaluation des besoins d'études complémentaires pour mieux comprendre l'écologie du delta ; et (d) mise au point des aspects institutionnels, d'organisation et budgétaires du plan et définition des indicateurs et des mesures pour la mise en oeuvre des activités de suivi. Le Bureau a noté les conclusions et recommandations de la mission figurant dans le document WHC-2001/CONF.205/WEB.2.
V.47 L'Etat partie a mobilisé les autorités gouvernementales, les forces armées et la population locale ces six derniers mois pour retirer manuellement Salvinia molesta et protéger les sites les plus importants, notamment ceux qui sont situés à l'entrée du Sanctuaire. La suppression mécanique et manuelle des espèces envahissantes est une étape essentielle pendant une période de 2-3 ans durant laquelle les mesures de contrôle biologique vont jouer un rôle essentiel dans la lutte contre les espèces envahissantes. On a pu identifier l'insecte Cyrtobagus salvinae comme le prédateur biologique permettant de lutter contre Salvinia molesta. Environ 1200 de ces insectes ont été importés et sont actuellement élevés à la Station biologique du Djoudj pour en accroître le nombre. Le delta du Sénégal est également menacé par d'autres plantes envahissantes comme Typha australis. Il faut adopter une approche globale pour limiter l'avancée des espèces envahissantes dans tout le delta. Des mesures de contrôle biologiques sont également mises en oeuvre sur le côté mauritanien du delta et des mécanismes de coordination du travail des deux Gouvernements sont en place.
V.48 Le Bureau a été informé d'un projet biennal de l'Union européenne intitulé « Recherche générale pour identifier les conditions de fonctionnement optimum de l'écosystème du fleuve Sénégal au Mali, en Mauritanie et au Sénégal ». Le Bureau a convenu avec l'UICN que le travail des différents projets de lutte contre l'avancé des espèces envahissantes dans le delta du fleuve Sénégal exige une coordination et que le Centre doit essayer de faire tout son possible à cet égard.
V.49 La Direction des Parcs nationaux du Sénégal a été désignée par le Ministère de l'Environnement comme principal organisme d'application de mesures de contrôle biologiques. La Direction cherche des appuis aux niveaux national et local pour : (a) pouvoir disposer de plus de personnel dans le delta ; (b) mettre en oeuvre des mesures de contrôle biologiques et en suivre l'avancement ; (c) faire un travail de coordination et de coopération avec des institutions nationales, régionales et locales ; et (d) avoir accès à des informations et des connaissances à jour sur la limitation de l'avancée d'espèces envahissantes, notamment Salvinia molesta, et diffuser ces informations et ces connaissances auprès des parties concernées et des partenaires au moyen de réunions techniques et d'activités de formation.
V.50 Le Bureau a noté que le rapport de la mission d'experts sur le site décrit plusieurs mesures, dont l'enlèvement manuel de Salvinia, des programmes de contrôle biologique et des activités de sensibilisation et de coordination et autres mises en oeuvre par le Département des Parcs nationaux et le Ministère sénégalais de l'Environnement pour contrôler et éradiquer le développement de Salvinia. Le Bureau s'est rallié à la position des autorités et des experts opposés à l'adoption de méthodes de contrôle utilisant des produits chimiques. Il a reconnu que les programmes associant l'enlèvement manuel avec des programmes de contrôle biologique basés sur Cyrtobagus salvinae constituent sans doute le meilleur choix de programmes de contrôle et d'éradication. Le Bureau a noté que les résultats du programme de contrôle biologique ne seront connus qu'après un certain temps, lorsque des nombres suffisamment importants de Cyrtobagus salvinae auront été élevés et relâchés dans les zones infestées par Salvinia. Le Bureau a demandé au Centre et à l'UICN de coopérer avec l'Etat partie et d'autres partenaires internationaux comme la FAO pour établir - en précisant les mécanismes de financement - un régime de suivi des résultats des programmes de contrôle et d'éradication de Salvinia. Ce régime de suivi doit inclure des repères et des indicateurs mesurables permettant de signaler au Comité quand il pourra juger que le contrôle de l'envahissement du Djoudj et des zones voisines par Salvinia est efficace et durable, et donc envisager de retirer le site de la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Bureau a également noté avec satisfaction la réponse positive des donateurs.
Parc national de l'Ichkeul (Tunisie)
V.51 Le Bureau a été informé que la pluviosité totale pour 1999 et 2000 a été inférieure à la moyenne et n'a pas déclenché la fermeture des vannes sur l'oued Tinja, ce qui a entraîné l'afflux d'eau de mer dans le lac. Aucun apport d'eau provenant d'autres sources n'a été effectivement réalisé pendant les années 2000 et 2001. Comme la salinité des eaux du lac a augmenté durant cette période, la composition des oiseaux d'eau a été dominée par les espèces qui tolèrent le sel, comme les tadornes de Belon et les canards souchets.
V.52 A sa vingt-troisième session, le Bureau avait noté qu'il fallait fonder le suivi de la réhabilitation de l'Ichkeul sur un calendrier raisonnable car « des indicateurs liés tels que la salinité des eaux, la présence d'espèces de plantes importantes pour l'alimentation des oiseaux et le nombre d'oiseaux qui viennent hiverner dans le Parc de l'Ichkeul pourraient fluctuer de manière significative selon les variations annuelles des précipitations et de l'évapotranspiration qui influent sur le niveau des eaux du lac » (extrait du rapport du Rapporteur de la vingt-troisième session du Bureau, 5-10 juillet 1999). A l'époque, le Bureau avait noté que des plans prévoyant un approvisionnement du lac en eau douce seraient opérationnels en 2001. Le Bureau a noté que le barrage de Sidi Barrak a été construit et qu'il est maintenant relié au réseau tunisien de distribution d'eau.
V.53 Une réunion de haut niveau s'est tenue en 2000 pour discuter de la situation de l'Ichkeul, en présence du Ministre de l'Environnement et du Secrétaire d'Etat pour l'Agriculture chargé des questions de l'eau. Cette réunion a officiellement reconnu la nécessité écologique d'approvisionner le lac en eau douce. Un projet du FEM a approuvé la première étape de préparation de plans de gestion pour trois des Parcs nationaux tunisiens, dont l'Ichkeul. Lors du travail d'élaboration d'un plan de gestion pour l'Ichkeul, les consultants du FEM ont informé l'Etat partie qu'à moins de prévoir un apport d'eau douce suffisant pour le lac, le FEM n'estime pas possible de préserver les valeurs de biodiversité des zones humides du Parc. Les consultants ont donc demandé, entre autres, aux autorités tunisiennes de préciser d'urgence s'il était possible de fournir un volume d'eau plus important.
V.54 Le Délégué de la Tunisie a informé le Bureau qu'un Comité exécutif interdépartemental va être créé pour coordonner les actions nécessaires à la conservation de l'Ichkeul, avec le concours des ministères compétents (planification, agriculture, tourisme, etc.). En outre, un conseil scientifique pluridisciplinaire de haut niveau fournira l'appui au Comité exécutif pour suivre la mise en oeuvre de toutes les recommandations concernant l'apport en eau suffisant du lac Ichkeul. Il a confirmé que la construction du barrage de Sidi Barak est achevée et jouera le rôle de stabilisateur écologique du Parc national de l'Ichkeul. Le Délégué a observé que le lac a besoin d'environ 280 millions de mètres cubes d'eau au total par an et que tous les déficits causés à l'avenir par une faible pluviosité/forte évapotranspiration seront compensés par les eaux du barrage de Sidi Barak. Il a souhaité que le Bureau et le Comité accordent un temps suffisant pour déterminer les efforts de l'Etat partie visant à réhabiliter l'Ichkeul et à soutenir l'extension et le renforcement du programme de suivi scientifique qui a été mis en place.
V.55 Le
Délégué du Canada a insisté sur la
nécessité pour le Centre et l'UICN de travailler
avec l'Etat partie à fixer des repères et des
indicateurs pour permettre au Comité de surveiller
à l'avenir l'état de conservation de l'Ichkeul.
V.56 Le Bureau s'est
déclaré vivement préoccupé par la
détérioration de l'écologie du lac en 2000
et 2001, due à une pluviosité inférieure
à la moyenne. Le Bureau a invité l'Etat partie
à étendre et renforcer le programme de suivi
scientifique du site et à assurer l'apport d'un volume
d'eau suffisant en fonction des besoins à partir du
barrage de Sidi Barak et d'autres sources, afin de restaurer,
préserver et maintenir l'intégrité du Parc
national de l'Ichkeul. Le Bureau a recommandé que l'Etat
partie consulte le Centre et l'UICN, les autorités
nationales compétentes, le FEM, Ramsar, ainsi que les
partenaires régionaux et internationaux compétents
afin de fixer un ensemble de repères et un calendrier
approprié pour orienter à l'avenir le
contrôle du Comité de l'état de conservation
de l'Ichkeul. Le Bureau a invité le Centre, l'UICN et
l'Etat partie à travailler ensemble à la
préparation d'un rapport d'avancement sur les
repères et le calendrier associé pour le suivi de
l'Ichkeul à présenter pour étude approfondie
au Comité en Finlande lors de sa prochaine session en
décembre 2001.
Monts Rwenzori (Ouganda)
V.57 Le Bureau s'est félicité d'apprendre que les conditions de sécurité du parc se sont améliorées et qu'il sera réouvert au public en juillet 2001. La sécurité s'est améliorée grâce aux efforts des forces de police ougandaises (UPDF) depuis le début 2000. Le Circuit touristique central est mis en service et entretenu depuis mars 2000. En préparant la réouverture du Parc aux touristes le Service ougandais de protection de la faune sauvage (UAW) prévoit : (a) de doter le site d'un système radio VHF ou d'autres réseaux de communication ; (b) de réparer le Kurt Shafer Bridge ; (c) de construire une base pour les gardes forestiers à Nyabitaba ; et (d) d'assurer la fourniture d'équipement et de matériel de terrain, de vêtements chauds et d'équipement de secours. Le Bureau a noté que l'Etat partie avait présenté une demande d'assistance d'urgence pour financer l'achat de ces équipements et les projets de construction et de réparation, et que la demande sera examinée par le Bureau au point 7 de l'ordre du jour.
V.58 D'après un rapport que le Directeur exécutif de l'UAW a soumis le 15 avril 2000, le Bureau a noté que dans les secteurs de Mbuta, Kibwa et Musandama, les empiétements ont été limités mais exigent une surveillance constante. On assiste à une recrudescence du sciage de long illégal dans le district de Bundibugyo. Certaines unités de défense locales et des membres de la police spéciale pratiquent un braconnage endémique des singes et autres petits mammifères. Le braconnage et le trafic de chimpanzés sont très courants. Le Parc prévoit de faire une évaluation de l'effet de la guerre sur la faune sauvage et l'écosystème. Le Bureau s'est déclaré préoccupé de la situation relative au braconnage des petits mammifères et des chimpanzés et des empiètements. Il a prié l'UICN et le Centre de continuer à étudier tous les moyens d'aider l'Etat partie à évaluer les effets de la guerre sur la faune sauvage et l'écosystème et à poursuivre ses efforts de réhabilitation du Parc.
V.59 Le Bureau a noté que la superficie du Parc avait été augmentée grâce à une donation de terrain faite par les Services d'alpinisme des Rwenzori et l'acquisition de 24 hectares supplémentaires par Ecotrust Uganda. Il faut faire le levé de l'ancienne parcelle de terre et en finaliser le paiement. Le Parc ne dispose d'aucune infrastructure telle qu'un siège et des avant-postes pour la surveillance du Parc. La direction du Parc envisage d'adopter de nouvelles politiques pour les institutions responsables des aires communautaires protégées, de favoriser le partage des revenus et de concentrer leur action sur les institutions participatives pour combler le vide créé par le départ d'ONG étrangères, il y a plus de trois ans, et l'inaction des ONG locales.
Sites du patrimoine mondial des Etats-Unis
d'Amérique :
Parc national des Everglades
V.60 Le Bureau a été informé que l'Etat partie a présenté un rapport détaillé sur l'état de conservation de ce site, mettant à jour l'état des mesures prises durant le premier semestre 2001. Le rapport fait ressortir les points suivants :
- Les modifications structurelles et l'acquisition de terrains
essentiels - jugées indispensables à la
restauration de la périphérie du Parc - progressent
de manière satisfaisante et facilitent l'écoulement
d'un volume d'eau supérieur à travers les
marécages au nord-est de la Baie de Floride. Depuis 1994,
le sud de la Floride a connu, dans l'ensemble, une plus forte
humidité qui entraîne une réduction de la
salinité et une prolifération d'algues ; cette
tendance laisse supposer que la restauration des flux
hydrauliques à travers le Parc pourrait aboutir à
la restauration effective de l'équilibre écologique
de toute la Baie de Floride. Cependant, les cycles de saison
sèche antérieurs et l'arrivée tardive des
précipitations ont favorisé les périodes de
sécheresse les plus importantes qu'ait connu le sud de la
Floride et ont exigé de restreindre la consommation d'eau.
La durée de ces conditions de sécheresse et leur
impact sur la Baie de Floride sont encore méconnus. La
connaissance et l'évaluation des impacts d'apports d'eau
supplémentaires sur l'écologie du Parc risquent
aussi d'être soumis à un processus à long
terme.
- Le Génie de l'Armée de terre des Etats-Unis a
fait une évaluation d'impact environnemental et a
signé le Registre de décision pour traiter l'impact
des crues qui s'étendent sur 13,60 kilomètres
carrés de terrains résidentiels et agricoles
à l'est de la limite orientale du Parc. La décision
représente un compromis entre tous les acteurs, dont
plusieurs agences fédérales, et elle
équilibre les objectifs de restauration de l'environnement
du projet de modification des apports en eau prescrit par le
Congrès, tout en minimisant l'impact des crues sur les
habitations et les exploitations agricoles implantées sur
ces 13,60 kilomètres carrés. Le Congrès a
versé 62 millions de dollars EU pour couvrir les frais du
Registre de décision pour l'année en cours.
- Le 3 novembre 2000, le Congrès a voté à
une écrasante majorité le Plan global de
restauration des Everglades (CERP) qui s'inscrit dans le cadre de
la loi sur le développement des ressources en eau. Le
projet de loi a été adopté le 11
décembre 2000, sous la cote de droit public 106-541. Le
plan conceptuel dont le coût est estimé à 7,8
milliards de dollars EU, ne sera pas achevé avant 36 ans.
La loi prévoit une première autorisation de
crédit de 1,4 milliard de dollars EU pour la mise en
oeuvre de quatre projets de haute technologie concernant le
stockage de l'eau, y compris la mise en réserve et la
récupération des eaux aquifères, les
réservoirs enterrés, la gestion des infiltrations
des canaux, le recyclage des eaux usées, ainsi que onze
autres projets. Les rapports doivent être
présentés tous les cinq ans au Congrès. Un
processus d'évaluation scientifique indépendant
réalisé par des pairs est exigé par la loi,
la qualité de l'eau étant une préoccupation
qui demeure à tous les stades d'évolution du
plan.
- Le 4 juin 2001, le Président Bush a visité le
Parc et a confirmé le soutien permanent accordé au
CERP. Il a annoncé que son Gouvernement allait demander
219 millions de dollars EU, soit 58 millions de dollars EU de
plus qu'au cours de l'exercice fiscal précédent,
pour la période allant du 1er octobre 2001 au 30 septembre
2002. Cette augmentation de crédit, si elle est
approuvée, amènera près de 50 nouveaux
scientifiques et techniciens à participer activement
à l'élaboration et à l'exécution des
projets du CERP, et assurera que les intérêts des
Services des parcs nationaux du sud de la Floride obtiennent
toute l'attention requise.
- En mai 2001, 93 % des autorisations concernant
l'acquisition de terrains prévues pour l'expansion du Parc
étaient acceptées ou en cours.
- Les mesures particulières prises pour la conservation du moineau noir du Cap se poursuivent. Une analyse des études réalisées cette année sur le terrain - qui pourrait donner une indication du succès des mesures de conservations appliquées en 2000 - sera prête pour être soumise à la session du Comité.
V.61 Le Bureau a remercié le Gouvernement des Etats-Unis pour le rapport détaillé soumis et les ressources humaines et techniques consacrées à la mise en place du CERP. Il a demandé au Centre et à l'UICN d'entreprendre une revue détaillée du rapport et de discuter avec l'Etat partie des étapes à suivre dans les réflexions du Comité en ce qui concerne le suivi de l'état de conservation des Everglades et le calendrier à envisager pour le retrait des Everglades de la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Bureau a recommandé que le Centre, l'UICN et l'Etat partie présentent un rapport d'avancement sur les résultats de l'évaluation complète du rapport et les discussions associées à la session du Comité en Finlande en décembre 2001.
Parc national de Yellowstone
V.62 Le Bureau a appris que l'Etat partie a fourni un rapport détaillé sur l'état de conservation de Yellowstone. Les points essentiels de ce rapport sont les suivants :
- Bien que la New World Mine ait été
achetée à son propriétaire, les Crown Butte
Mines, pour la somme de 65 millions de dollars EU et en
dépit du fait qu'elle ne subira donc pas
d'aménagements, le nettoyage des anciens déblais
rocheux et des résidus miniers abandonnés
après 100 ans d'activité minière
présentent une importance critique pour la santé
écologique du Parc ; l'US Forest Service a
commencé à pallier les effets de l'exploitation
minière historique en 2001 ;
- Des agences fédérales et de l'Etat du Montana
concernées sont parvenues à un accord en
décembre 2000 sur la gestion à long terme des
bisons et elles ont signé leurs Registres de
décision respectifs. Le Secrétaire de
l'Intérieur et le Secrétaire de l'Agriculture ont
signé le Registre fédéral de décision
le 20 décembre 2000. Le plan à long terme de
gestion des bisons utilise la gestion adaptable pour
réduire le risque de transmission de la brucellose des
bisons au bétail et pour conserver des bisons sauvages qui
paissent en liberté. Toutes les agences
fédérales et de l'Etat du Montana vont travailler
ensemble pour empêcher que ne se répète
à l'avenir la nécessité d'un abattage massif
de bisons tel que celui de 1996-1997 et pour atteindre le double
objectif de maintenir le troupeau de bisons sauvages en
liberté de Yellowstone et conserver au Montana son statut
d'Etat sans brucellose ;
- Les efforts pour conserver la truite fardée
indigène de Yellowstone menacée par la truite de
lac envahissante et étrangère continue à
progresser ; les prises de poissons au filet à
mailles adaptées et la réglementation de la
pêche libre pour contrôler la truite de lac ne se
sont avérées efficaces que pour les
spécimens adultes de bonne taille et dans les zones de
frai. En l'absence de méthodes de contrôle efficaces
pour réduire le nombre de jeunes truites et pour
réduire de moitié les populations de truites de lac
chaque année, la conservation de la truite fardée
est fort improbable. Les populations de truites fardées
continuent à décliner et elles sont
également menacées par la propagation de la
« maladie du tournis » (whirling
disease) détectée chez des poissons pris dans
le lac de Yellowstone depuis 1998. La poursuite de la diminution
des populations de truites fardées pourrait aboutir
à des effets notables à l'échelle de
l'écosystème ;
- Tous les réservoirs de mazout réglementaires
du Parc ont été remplacés par des
réservoirs à double paroi ; beaucoup de
réservoirs non-réglementaires ont également
subi le même traitement ou ont été
adaptés pour le propane qui risque moins de
contaminer l'eau. La terre contaminée à
l'emplacement des réservoirs retirés ou
modernisés a été creusée et mise de
côté avant traitement final et élimination.
Le Parc a eu un certain nombre de problèmes
d'évacuation des eaux usées dus à
l'ancienneté de nombreuses installations et leur
infrastructure au cours des dernières décennies,
mais on a pu constater certains progrès lents mais
importants figurant dans les budgets actuels et
prévus ;
- Un engagement de financement a été pris pour
permettre le démarrage de projets d'amélioration
des routes jusqu'en 2004 ; un programme en cours est
proposé jusqu'en 2017 pour moderniser les routes restantes
du Parc ;
- Une décision de réduction progressive de l'utilisation des motoneiges à Yellowstone au cours des trois ans à venir a été prise en novembre 2000 avec une réglementation promulguée en janvier 2001. Le plan a été mis au point après des années de recherche montrant que ces véhicules causent une pollution excessive qui fait courir des risques aux visiteurs et aux employés comme à la faune sauvage du Parc et qu'ils font beaucoup de bruit, ce qui nuit aux autres attractions du Parc. Finalement, des navettes des neiges qui pourront accueillir un bon nombre de voyageurs seront les seuls moyens motorisés d'accéder au Parc en hiver par temps de neige. La réduction progressive du nombre de motoneiges a pour but de permettre aux entreprises locales qui dépendent largement du tourisme en motoneige, d'augmenter le nombre de navettes des neiges et de s'adapter à la décision du Service du Parc. Celui-ci a commencé à accueillir ses visiteurs d'été et il coopère avec un certain nombre d'institutions pour trouver des solutions intégrées de transport et d'énergie pour les communautés d'arrivants et les parcs nationaux dans la région de Yellowstone.
V.63 Le Bureau a remercié le Gouvernement des Etats-Unis du rapport complet qu'il a soumis et il s'est montré satisfait de la décision du Parc de remplacer les motoneiges par des navettes des neiges à plusieurs passagers pour transporter les visiteurs en hiver. Le Bureau a demandé au Centre et à l'UICN d'entreprendre une étude détaillée du rapport et de discuter avec l'Etat partie des futures mesures à étudier par le Comité concernant le suivi de l'état de conservation de Yellowstone et la prévision possible du retrait de Yellowstone de la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Bureau a recommandé que le Centre, l'UICN et l'Etat partie soumettent un rapport d'avancement sur les résultats de l'étude complète du rapport et des discussions associées à la session de décembre 2001 du Comité en Finlande.
Patrimoine culturel
Butrint (Albanie)
V.64 Le Secrétariat a informé le Bureau de la mission commune UNESCO-ICOMOS- Butrint entreprise en Albanie du 19 au 25 avril 2001 à la demande du Comité du patrimoine mondial. Elle avait pour but d'évaluer la mise en oeuvre du programme de mesures correctives adopté lors de l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1997.
V.65 La mission a conclu que des mesures très importantes avaient été prises par le Gouvernement albanais par l'établissement d'un cadre juridique et institutionnel approprié pour ce site. Elle a cependant noté qu'il reste des constructions illégales dans le périmètre du site, que le musée de site n'a pas été réinstallé et qu'il faut encore renforcer l'autorité de l'administration du Parc. La mission a conclu que l'avancement réalisé à ce jour devait être consolidé et institutionnalisé par la mise en oeuvre des mesures suivantes :
- Agrandissement du Parc national Butrint pour inclure,
au niveau national, toutes les autorités
compétentes (par exemple le Ministère de
l'Agriculture, des Travaux publics, etc.) et permettre une
participation effective des autorités locales afin
d'assurer une forte et véritable coordination pour la
gestion du site du patrimoine mondial ;
- Identification claire des responsabilités entre
les autorités locales et la Direction du Parc dans le
périmètre du site du patrimoine mondial et ses
environs ;
- Identification du volume de travail restant,
établissement des priorités et planification de
l'exécution ;
- Adoption du projet de plan de gestion.
V.66 Le Bureau a pris note du
rapport de la mission commune UNESCO-ICOMOS-Fondation Butrint
à Butrint. Il a félicité le Gouvernement
albanais des mesures prises à la suite de la mission
d'octobre 1997, en particulier la création du Parc
national de Butrint, l'extension du site du patrimoine mondial et
la mise en place du Bureau du Parc national de Butrint. Il sest
rallié à la conclusion de la mission qui rappelle
la nécessité de renforcer et d'institutionnaliser
davantage le Parc et sa structure de gestion et de veiller
particulièrement à la coordination régionale
afin d'empêcher des aménagements à
l'intérieur et à l'extérieur du Parc
susceptibles d'affecter l'intégrité du site.
V.67 Concernant le Fonds
d'assistance d'urgence du patrimoine mondial - approuvé
par le Comité en décembre 1997 -, le Bureau a
regretté que sa mise en oeuvre ait souffert d'importants
retards. Il a demandé au Gouvernement de prendre les
mesures administratives nécessaires et au
Secrétariat de travailler en étroite collaboration
avec le Gouvernement pour mener à bien l'assistance d'ici
la vingt-sixième session du Comité.
V.68 Le Bureau a demandé au
Secrétariat de transmettre le rapport de la mission au
Gouvernement albanais pour étude et commentaires et il a
prié le Gouvernement de présenter avant le 15
septembre 2001 un rapport sur ses projets de mise en oeuvre de
ses recommandations.
V.69 Le Bureau a recommandé
au Comité du patrimoine mondial de maintenir le site sur
la Liste du patrimoine mondial en péril et d'organiser une
autre mission d'évaluation sur le site en octobre 2003,
afin de permettre au Comité du patrimoine mondial
d'étudier l'avancement réalisé et
d'évaluer un retrait possible du site de la Liste du
patrimoine mondial en péril à sa vingt-
huitième session (juin 2004).
Ensemble monumental de Hampi (Inde)
V.70 Le Bureau a rappelé que l'inscription de ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1999 avait été motivée par la construction de deux ponts suspendus dominant l'environnement naturel extraordinaire du site. Notant qu'une superficie de plus de 30 kmý, comprenant de nombreuses ruines archéologiques, des fortifications, des ensembles palatiaux et des lieux de pèlerinage religieux très fréquentés est classée au patrimoine mondial, le Bureau a rappelé que le Comité avait demandé aux autorités indiennes d'élaborer, d'adopter et de mettre en oeuvre un plan de gestion d'ensemble en 1986, et de nouveau lors de l'inscription du site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
V.71 Le Bureau a été informé que des consultations avaient eu lieu avec les autorités nationales, d'Etat et locales, ainsi qu'avec des particuliers et des ONG représentant les communautés locales d'Anegundi, Hampi et de l'île de Virapapura Gada depuis janvier 2001. Ces consultations ont abouti à des plans prévoyant la création d'un organe administratif spécial dont l'objectif essentiel serait de coordonner les diverses activités d'aménagement et de conservation du patrimoine culturel et naturel à l'intérieur des zones protégées de Hampi. La création de ce « Service d'aménagement de Hampi » contribuerait à faciliter la gestion du site en réunissant les nombreux organismes locaux dont la juridiction et les diverses fonctions se recoupent. Selon les informations reçues par le Centre, le Service d'aménagement de Hampi - qui doit être présidé par le Commissaire du District de Bellary - devrait (a) élaborer un plan de gestion d'ensemble avec l'UNESCO et d'autres agences concernées ; (b) adopter et mettre en oeuvre un tel plan ; et (c) assurer la coordination des activités de conservation du patrimoine et du développement durable.
V.72 Le Bureau a été
informé que le Centre, à l'invitation des
autorités concernées, organisait une mission
dirigée par un spécialiste international de
l'aménagement rural possédant une expérience
des aires de patrimoine culturel. La mission aurait lieu en
août 2001. Cet expert devrait travailler en étroite
collaboration avec les autorités pour préparer et
achever l'analyse des besoins et des impacts des deux
ponts ; des études de faisabilité sur d'autres
emplacements pour les ponts ; et des solutions permettant de
supprimer les menaces sur le site. Le résultat de ces
activités servira à élaborer le plan de
gestion d'ensemble. Enfin, le Bureau a été
informé qu'une mission constituée de collaborateurs
du Centre est prévue en juillet 2001 pour discuter avec
les autorités compétentes d'un projet de plan
d'action pour mettre en oeuvre les recommandations en quatre
points du Centre prévoyant des mesures correctives.
V.73 Le Bureau s'est
félicité des mesures positives prises par l'Etat
partie pour assurer la conservation des valeurs de patrimoine
mondial du site et par le Centre du patrimoine mondial pour
élaborer un plan de gestion d'ensemble du site, et en
particulier de ses plans de création d'un
« Service d'aménagement de Hampi »
avec la participation des diverses autorités et parties
prenantes représentant les communautés locales.
Cette mesure est une réponse directe à la demande
du Comité qui réclamait la création d'un
organisme administratif spécial qui aurait pleins pouvoirs
pour assurer le développement intégré et la
conservation de l'ensemble du domaine du patrimoine mondial. Le
Bureau a prié l'Etat partie et le Centre de poursuivre
leur étroite coopération pour terminer d'urgence
les études d'évaluation des besoins et des impacts
des deux ponts et assurer l'élaboration, l'adoption et la
mise en oeuvre du plan de conservation intégrée et
de gestion.
V.74 Enfin, rappelant la demande du Comité à sa vingt-quatrième session, le Bureau a demandé à l'Etat partie, avec l'assistance du Centre, de rendre compte de l'avancement réalisé pour :
- réinstaller les deux ponts gênants
à l'extérieur du site du patrimoine
mondial ;
- mettre en oeuvre les recommandations en quatre
points prévoyant des mesures correctives de la mission
UNESCO-ICOMOS en février 2000 ;
- préparer un plan de gestion d'ensemble pour le site ;
Fort de Bahla (Oman)
V.75 Le Secrétariat a informé le Bureau des résultats de la mission récemment menée par le Centre à Oman, et particulièrement de la perspective positive de la restauration du Fort, ainsi que de la portée et des objectifs du plan de gestion à préparer pour la conservation et la présentation de ce site. Le Bureau a été informé de la décision des autorités omanaises de confier la préparation du plan de gestion à une entreprise britannique de conseil basée à Oman. Le Secrétariat a indiqué que l'entreprise de conseil doit s'assurer que le plan de gestion sera utilisé pour la mise au point de politiques de gestion à long terme et de conservation sur le site et ne se limitera pas seulement à une série de projets. Le Délégué du Maroc a fait remarquer qu'Oman a insisté pour faire appel à des experts locaux mais que dans ce cas précis on ne disposait pas de locaux capables de régler ces problèmes de conservation. Le Secrétariat a répondu aux préoccupations du délégué du Maroc en confirmant que le Centre allait étroitement superviser l'équipe chargée de la préparation du plan, directement et par le biais de ses experts. Une entreprise britannique de conseil avait effectivement été engagée et le Centre avait discuté de la question avec cette entreprise et avait confiance en ses capacités. La question continuerait à être suivie de près. De nouvelles informations ont été fournies aux autorités omanaises en vue de l'organisation d'un séminaire régional sur la conservation des constructions en terre et sur l'assistance fournie par les experts du Centre pour l'élaboration de ses concepts et de ses modalités.
V.76 Le Secrétariat a suggéré que l'on puisse envisager le retrait du Fort de Bahla de la Liste du patrimoine mondial en péril, sous réserve de l'achèvement et de l'adoption du plan de gestion. Le Délégué du Zimbabwe a fait remarquer que l'achèvement du plan de gestion ne devait pas être considéré comme une fin en soi et qu'il faudrait suivre sa mise en oeuvre pendant plusieurs années avant d'envisager un retrait. L'ICOMOS a fermement appuyé l'idée de tenir un séminaire régional sur la conservation des constructions en terre, vu le grand nombre de sites construits selon cette technique dans la région.
V.77 Le Bureau a remercié et félicité les autorités omanaises de leurs efforts qui ont permis une très nette amélioration de l'état de conservation du Fort de Bahla. Le Bureau a incité les autorités omanaises à poursuivre le financement de la conservation du Fort et la préparation d'un plan de gestion en vue de la création d'une structure de gestion permanente sur le site.
V.78 Le Bureau a enfin recommandé qu'une demande d'assistance pour des activités de formation soit soumise par l'Etat partie au titre du Fonds du patrimoine mondial pour garantir le plus haut niveau scientifique au séminaire régional sur la conservation des constructions en terre et permettre la participation d'experts de pays moins avantagés de la région.
Fort et jardins de Shalimar à Lahore (Pakistan)
V.79 Le Bureau a examiné le rapport sur l'état de conservation tel qu'il figure dans le document WHC-2001/CONF.205/4 concernant les Jardins de Shalimar. Le Bureau a rappelé que le bien était confronté à des menaces dues à l'absence de stratégie et de plan de gestion d'ensemble, à l'empiètement urbain et à des travaux publics ponctuels. La nécessité de développer la capacité des autorités responsables du site dans le domaine des techniques de conservation, de l'élaboration de projets et de présentation du site a également été constatée. Le Centre a informé le Bureau que la demande d'assistance internationale reformulée avait été reçue pour utiliser les 50.000 dollars EU octroyés à l'Etat partie au titre de l'assistance d'urgence. Ce nouvel élément d'information devra être transmis aux organes consultatifs et au Président pour évaluation.
V.80 L'Observateur du Pakistan a exprimé au Comité du patrimoine mondial et au Centre du patrimoine mondial la satisfaction de son Gouvernement pour l'appui particulier accordé suite à l'inscription du site sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Bureau a notamment été informé que le Gouvernement pakistanais s'était déclaré satisfait des initiatives prises par le Centre pour mobiliser l'assistance internationale technique et financière par l'intermédiaire du Programme Asia- Urbs de l'Union européenne. Enfin, l'Observateur du Pakistan a réaffirmé au Bureau le ferme engagement de son Gouvernement pour conserver les valeurs de patrimoine mondial des Jardins de Shalimar et poursuivre la coopération avec le Comité et le Centre pour améliorer la gestion et le développement de ce bien.
V.81 Le Bureau s'est félicité des mesures positives prises et prévues par l'Etat partie et le Centre du patrimoine mondial pour la réhabilitation des Jardins de Shalimar et l'élaboration d'un plan de gestion d'ensemble. Il a demandé à l'Etat partie et le Centre de poursuivre leur étroite coopération afin de s'assurer qu'un plan de conservation intégrée, de gestion et d'aménagement soit conçu, adopté et mis en oeuvre dès que possible. Le Bureau a prié l'Etat partie et le Centre de rendre compte des progrès accomplis pour supprimer les menaces sur le site, pour examen par le Comité à sa vingt-cinquième session.
Ville historique de Zabid (Yémen)
V.82 Le Secrétariat a rendu compte des conclusions de la mission multidisciplinaire commune menée par l'ICOMOS à Zabid et il a confirmé la situation extrêmement préoccupante du site. Selon le rapport de la mission, 35 % du tissu urbain de Zabid ont disparu ou ont été remplacés par des constructions modernes depuis l'inscription. Vingt pour cent des vieilles maisons ont été vidées par leurs anciens habitants et le marché de la ville a été presque complètement abandonné. Mention a été faite des principaux points saillants du plan d'action envisagé par le rapport commun WHC- ICOMOS, y compris, en tant que mesure préliminaire, la préparation d'un plan de conservation urbain détaillé centré en termes de stratégie sur la revitalisation sociale et économique de Zabid comme seul moyen d'assurer sa conservation à long terme.
V.83 L'ICOMOS a souscrit à l'analyse du Secrétariat et a attiré l'attention du Bureau sur la situation catastrophique de Zabid. Il a défendu le plan d'action conçu par la mission commune WHC-ICOMOS. Ce plan comprend notamment un projet de demande d'assistance d'urgence à soumettre immédiatement par l'Etat partie pour la préparation d'un plan de conservation urbaine et de revitalisation.
V.84 Le Délégué du Maroc a demandé que l'action recommandée ne se limite pas à une demande d'assistance et il a préconisé un appel plus large lancé par l'UNESCO pour une campagne internationale en faveur de la sauvegarde de cette ville exceptionnelle particulièrement importante dans le contexte de la civilisation du Sud de l'Arabie. Le Délégué de l'Australie a souscrit à l'appel du Délégué du Maroc pour un effort extraordinaire impliquant toute une gamme d'acteurs internationaux. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a rendu compte de ses efforts pour assurer un financement par la Banque mondiale. Le Secrétariat a ensuite expliqué que le plan d'action formulé par les experts du Centre et de l'ICOMOS tenait compte et intégrait dans son projet tous les différents acteurs participant ou potentiellement impliqués dans des initiatives concernant la conservation du patrimoine culturel du Yémen, telles que celles de la Banque mondiale et autres.
V.85 Le Bureau a pris note du rapport préparé par la mission WHC/ICOMOS, ainsi que de la volonté affichée des autorités yéménites d'agir rapidement pour prendre des mesures correctives pour sauvegarder Zabid. Le Bureau a espéré que des bailleurs de fonds internationaux participeraient à l'effort considérable exigé par l'Etat partie pour sauvegarder ce site du patrimoine mondial. Le Bureau a recommandé à l'Etat partie de prendre toutes les mesures nécessaires pour arrêter immédiatement toute construction nouvelle dans la Vieille Ville de Zabid.
V.86 Le Bureau a approuvé le plan d'action présenté dans le rapport des experts et il a recommandé à l'Etat partie qu'une demande d'assistance d'urgence soit immédiatement soumise pour démarrer sa mise en oeuvre.
RAPPORTS SUR L'ETAT DE CONSERVATION DE BIENS INSCRITS SUR LA
LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL
Exploitation minière et patrimoine mondial
V.87 Le Bureau a noté qu'à la suite de l'étude des résultats de l'atelier technique sur le patrimoine mondial et l'exploitation minière par la dernière session du Comité, les actes de l'atelier ont été rédigés. Le Bureau a également noté qu'un certain nombre d'activités ont été entreprises, dont un atelier sur « Les zones d'accès interdit » avec une compagnie exploitant des mines d'or (Placer Dome), (Washington D.C., Etats-Unis d'Amérique, 25 et 26 janvier 2001). Cet atelier était organisé par le World Resources Institute dans le prolongement des discussions en cours sur les aires protégées et l'exploitation minière et en particulier des recommandations de la vingt-quatrième session du Comité du patrimoine mondial. Le 19 mars 2001 un autre atelier a été organisé sur les « Barrages, exploitation minière et culture autochtone » à l'Institute of Archaeology, University College London (UCL).
V.88 Le Bureau a également noté qu'une réunion entre des représentants du Conseil international sur les métaux et l'environnement (ICME) et le Directeur du Centre avait eu lieu le 25 avril 2001, informant le Centre des modifications de l'organisation de l'industrie minière. Le Secrétariat continue à suivre la question « Patrimoine mondial et exploitation minière » et va préparer un rapport sur la décision de l'Initiative mondiale en exploitation minière (GMI) de mettre en place une nouvelle organisation, pour présentation à la vingt- cinquième session extraordinaire du Bureau en décembre 2001.
Catastrophes naturelles et patrimoine mondial dans les
Caraïbes, en Amérique centrale et en Amérique
du Sud
V.89 Le Bureau a pris note des informations contenues dans le document de travail sur les catastrophes naturelles et le patrimoine mondial dans les Caraïbes, en Amérique centrale et en Amérique du Sud et de la nécessité d'intégrer la planification préventive des catastrophes dans la gestion du patrimoine mondial et des autres sites culturels et naturels. Il a noté que le Secrétariat, en collaboration avec les organes consultatifs, va présenter des propositions à cet effet à la prochaine session du Comité du patrimoine mondial.
V.90 Le Secrétariat a fait état du séisme qui s'est produit le 23 juin 2001 dans le sud du Pérou, faisant soixante-dix victimes, plus de 20 000 personnes sans abri, et qui a gravement endommagé l'infrastructure de la région. Il a également indiqué que le site du patrimoine mondial d'Arequipa avait subi des dégâts, en particulier la cathédrale de la ville. Le Secrétariat a noté que l'inscription du site sur la Liste du patrimoine mondial en 2000 était le point culminant de l'immense effort des autorités municipales et nationales visant à instaurer des modalités de protection et de gestion satisfaisantes pour le site. Un rapport plus détaillé sur l'état de conservation de la ville figure aux paragraphes V.250 - V.253 ci-dessous.
RAPPORTS SUR L'ETAT DE CONSERVATION DE BIENS INSCRITS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL EXAMINES PAR LE BUREAU
PATRIMOINE NATUREL
Afrique
Parc national /Forêt naturelle du Mont Kenya (Kenya)
V.91 Le Bureau a noté que l'Etat partie avait quelque peu tardé à préparer un plan de gestion en utilisant l'assistance internationale approuvée par la vingt-quatrième session du Bureau. L'UICN craignait une poursuite des activités illégales dans la Forêt du Mont Kenya, bien que le Service kenyan de protection de la nature ait pris la responsabilité l'année dernière d'une partie plus importante de ladite Forêt. On continue d'assister à des appropriations de terres sur place, en particulier dans les secteurs du Mont Hombe et de Ragati qui font partie de la Forêt du Mont Kenya, à l'extérieur du site du patrimoine mondial. En février 2001, le Ministre de l'Environnement a donné 28 jours de préavis d'intention pour l'allocation de 68 000 hectares de terres forestières, dont certaines parties autour du Mont Kenya où des populations peuvent s'implanter. Des rapports signalent que des géomètres travaillent dans les secteurs d'Home et Ragati pour essayer de commencer à délimiter les terres avant l'application de la loi forestière. Toutefois, le 16 mars 2001, il a été signalé que la Haute Cour kenyane avait formellement interdit aux autorités d'autoriser des coupes dans les forêts. Celles-ci resteront désormais propriété de l'Etat jusqu'à l'audition d'un procès contre le Ministre de l'Environnement. Des plantations de cannabis continuent de menacer la conservation du Mont Kenya. Ces plantations d'un hectare à un hectare et demi sont situées sur les pentes du Mont Kenya, du côté d'Embu et de Meru South. Lorsque la brigade des stupéfiants détruit des plantations, les planteurs s'enfoncent simplement plus profondément dans la forêt. Malgré l'arrestation de plusieurs gardiens de plantations, les autorités n'ont pas pu identifier les propriétaires des plantations. A l'heure actuelle, la police et le service kenyan de protection de la nature n'ont pas assez de moyens pour supprimer les plantations.
V.92 Le Bureau a accueilli avec
satisfaction les recommandations de l'UICN et a demandé au
Centre et à l'UICN de coopérer avec l'Etat partie
en vue d'entreprendre une mission de suivi sur le site pour
s'assurer de son état de conservation. Le Bureau a
demandé de nouveau à l'Etat partie de
coopérer avec le Centre et l'UICN afin d'achever le plan
de gestion ainsi qu'un programme de réhabilitation du
site, et de fournir des informations sur ses mesures de lutte
contre la déforestation, à soumettre au Centre
avant le 15 septembre 2001, pour examen par la vingt-
cinquième session du Bureau.
Parc national du Niokolo-Koba (Sénégal)
V.93 Le Bureau a noté que
l'Etat partie n'avait pas encore répondu aux
préoccupations exprimées par la vingt-
quatrième session extraordinaire du Bureau au sujet des
projets signalés de transfert d'animaux - dont les
élans de Derby - en provenance du site du patrimoine
mondial. De plus, l'Etat partie n'a pas encore invité de
mission de suivi à se rendre sur le site comme l'avait
demandé le Bureau. L'UICN a fait état de la
préoccupation qu'ont causée la capture et le
retrait de spécimens de faune sauvage du Parc national du
Niokolo-Koba. C'est ainsi qu'entre avril et juillet 1999, une
équipe sud-africaine a capturé 74 antilopes
rouannes, 10 buffles et 23 cobs de Buffon et a transporté
ces animaux dans la petite réserve privée de Bandia
pour les transférer ensuite jusqu'à la Forêt
de Fathala, d'une superficie de 6 000 hectares, où la
Société pour la Protection de l'Environnement et de
la Faune au Sénégal (SPEFS) prévoit de
créer un parc de faune sauvage pour les touristes. Une
nouvelle opération été menée au
Niokolo-Koba en mai 2000 avec la capture et le transfert à
Bandia de 9 élans géants de l'Ouest et de 10 cobs
Defassa. L'UICN signale que ces captures d'animaux ont
été réalisées dans le cadre d'un
accord signé par l'ancien Ministre
sénégalais de l'Environnement avec le SPEFS en juin
1999, et d'un second accord signé par l'actuel Ministre de
l'Environnement avec la SPEFS en avril 2000. Ce dernier accord
spécifiait que le Gouvernement sénégalais
allait faire don de 70 antilopes rouannes, 50 cobs, 10 buffles,
20 guibs harnachés, 10 céphalophes de Grimm, 10
cobs Defassa, 10 élans de Derby et 30 bubales majors
à la SPEFS. L'UICN a indiqué par ailleurs qu'un
article de l'accord déclare que 45 antilopes rouannes
seront transférées en Afrique du Sud à titre
de « paiement en nature » pour la logistique
et les compétences techniques fournies par les Sud-
Africains. Trente-cinq des antilopes rouannes capturées
ont été transportées du
Sénégal à Sable Ranch en Afrique du Sud en
juillet 2000.
V.94 L'UICN et le Centre ont noté avec une vive préoccupation plusieurs aspects de ces captures et transferts récents. Le site où les animaux doivent être transférés est connu pour être complètement inadapté à certaines espèces comme l'élan de Derby. L'UICN estime qu'aucun transfert ne devrait avoir lieu à moins de démontrer clairement : 1. qu'il sera favorable à la préservation de l'espèce menacée ; 2. qu'il ne causera pas de dommages notables à la conservation du Parc national du Niokolo- Koba ; et 3. qu'il résultera d'une décision claire prise par les autorités sénégalaises et reconnue comme telle.
V.95 Le Centre a informé le Bureau que de nouveaux éléments d'information avaient été communiqués par le directeur du Service des parcs nationaux du Sénégal concernant l'opération de transfert d'éléphants du Burkina Faso sur le site à la fin de 2001 ou au début de 2002. Cela se passerait durant la saison plus fraîche où il y a de la végétation. L'opération est financée par le Fonds français pour la coopération, le Fonds français pour l'environnement mondial, l'Union européenne et les Forces françaises au Cap-Vert. Le Sénégal demande une assistance internationale supplémentaire pour la capture, le transport et la remise en liberté des animaux.
V.96 Le Bureau a noté avec préoccupation les rapports sur le Parc national du Niokolo-Koba et a prié l'Etat partie de fournir un rapport sur l'état de conservation de ce site - comprenant une mise à jour détaillée sur la situation actuelle des animaux retirés du Parc - avant le 15 septembre 2001. Le Bureau a approuvé les recommandations du Centre et de l'UICN et a vivement engagé l'Etat partie à inviter une mission de suivi sur le site en 2001, comme l'a suggéré la vingt-quatrième session extraordinaire du Bureau du patrimoine mondial.
Forêt impénétrable de Bwindi (Ouganda)
V.97 Le Bureau a rappelé ses
précédentes demandes concernant la situation sur le
site. Il a prié le Centre et l'UICN de poursuivre leurs
efforts pour vérifier avec les autorités
ougandaises l'appui dont elles auraient besoin pour acheter des
véhicules et former le personnel, et pour continuer
à aider les autorités ougandaises à obtenir
un appui financier de sources appropriées, y compris du
Fonds du patrimoine mondial.
Zone de conservation de Ngorongoro (République-Unie de
Tanzanie)
V.98 Le Bureau a noté que le
Centre avait reçu un « Projet de plan de
contrôle des embouteillages dans le cratère de
Ngorongoro ». Dans la lettre du Bureau de l'UNESCO,
L'Etat partie demandait de l'aide pour entreprendre une
étude d'évaluation d'impact environnemental de la
pression causée par les véhicules dans le
cratère de Ngorongoro et étudier les moyens de
gérer le nombre de véhicules afin de garder un
équilibre entre la protection de
l'écosystème et le maintien du tourisme. Le nombre
de touristes augmente de 7% par an dans le cratère de
Ngorongoro depuis 1991 et 75 % des visiteurs utilisent des
véhicules pour se rendre dans le cratère. L'Etat
partie s'inquiète du nombre excessif de véhicules
sur les pentes du cratère ; on a ainsi pu compter
jusqu'à 140 véhicules à la fois et cette
circulation automobile permanente et excessive a un effet
nuisible perceptible sur l'environnement. Des mesures ont
été proposées dans le projet de plan,
notamment l'incitation à utiliser des véhicules de
taille moyenne, la réduction du nombre d'heures
passées sur place grâce à l'introduction d'un
système de rotation, la révision du système
de fixation des prix, la diversification des attractions à
l'extérieur du cratère, et la formation des guides
et chauffeurs d'excursions.
V.99 D'autre part, l'UICN a reçu des rapports signalant l'avancée importante d'une espèce envahissante étrangère, le « pavot du Mexique » (Argemone mexicana, famille des Papavéracées) dans les champs de blé autour de Karatu, à l'intérieur de la Zone de conservation de Ngorongoro (NCA). Cette espèce envahissante est une menace potentielle pour l'écosystème du Serengeti, contigu à la Zone de conservation de Ngorongoro et à la végétation à l'intérieur du fond du cratère. Au pire, elle pourrait s'étendre à travers les plaines couvertes de prairies, concurrencer les espèces locales et donc supprimer une partie importante de la nourriture des ongulés. Cette espèce est très toxique pour les humains et les animaux. Il est important d'éviter l'avancée de cette espèce étrangère en contrôlant soigneusement toutes les zones - surtout le bord des routes - et en brûlant les plantes avant qu'elles portent de graines. On a également signalé d'autres espèces envahissantes - Gutenbergia (Erlangea) cordifolia et Bidens spp. - qui ont infesté jusqu'à un quart du fond du cratère.
V.100 L'Etat partie a fait remarquer qu'il était conscient de la situation concernant ces espèces envahissantes et qu'il a pris quelques initiatives pour éradiquer cette végétation nuisible. Il a également indiqué qu'il était prêt à accepter de l'aide pour identifier les espèces envahissantes et mettre en place un programme d'éradication. L'UICN a participé à des débats sur l'éradication de ces espèces avec divers partenaires, dont le Groupe de spécialistes de l'UICN sur les espèces envahissantes. Elle est prête à fournir une assistance technique en cas de besoin. L'Union reste également préoccupée de l'impact écologique du canal et des travaux routiers.
V.101 L'Observateur de la Tanzanie s'est déclaré satisfait des détails du rapport et a constaté qu'une analyse approfondie des problèmes s'imposait. Il a déclaré que l'Etat partie aurait besoin d'une assistance technique pour effectuer cette collecte de données et une analyse rapide à présenter d'ici septembre 2001.
V.102 Le Bureau a demandé à l'Etat partie d'entreprendre une étude sur l'impact des véhicules dans la Zone de conservation de Ngorongoro afin d'étudier les moyens de gérer la circulation automobile dans cette zone. De plus, le Bureau a approuvé les recommandations faites par l'UICN et a demandé à l'Etat partie un rapport détaillé sur l'état de conservation, traitant de l'étendue et de l'impact des espèces envahissantes, ainsi que des méthodes permettant leur contrôle et leur éradication, avant le 15 septembre 2001, pour en faire état à la vingt- cinquième session extraordinaire du Bureau. La demande d'assistance technique a été portée à l'attention du Centre.
Mosi-oa-Tunya/Chutes Victoria (Zambie/Zimbabwe)
V.103 Le Bureau a noté que le Centre a reçu des demandes d'assistance internationale d'un montant inférieur à US$ 20.000 de la Zambie et du Zimbabwe pour l'organisation de réunions nationales en vue d'une réunion bilatérale. Les contrats pour l'organisation des réunions sont en préparation et les réunions nationales sont prévues pour 2001.
V.104 Le
Délégué du Zimbabwe a approuvé les
rapports présentés et a souligné qu'il
était urgent d'organiser cette réunion. Il a
noté que les constructions se font dans l'enceinte ou
à proximité de la zone du patrimoine mondial en
plus de l'implantation hôtelière signalée
précédemment. C'est pourquoi la réunion
etait cruciale pour la préservation et l'avenir de ce site
du patrimoine mondial.
V.105 Le Bureau a demandé au
Centre et à l'UICN de poursuivre leur collaboration avec
les deux Etats parties pour assurer l'organisation des
réunions nationales et bilatérales afin d'en rendre
compte à la vingt-sixième session du Bureau en
avril 2002.
Asie et Pacifique
La Grande Barrière (Australie)
V.106 Le Bureau a rappelé qu'à sa vingt-quatrième session, l'Etat partie avait été prié de présenter un rapport sur l'échouage d'un navire dans le périmètre du site du patrimoine mondial de La Grande Barrière en novembre 2000. L'Etat partie a transmis un rapport en pièce jointe à une lettre du 19 avril 2001 envoyée à l'UICN pour étude et commentaires.
V.107 La Direction du Parc marin de La Grande Barrière (GBRMPA) a fait savoir que le navire avait causé des dommages sérieux mais localisés au récif de Sudbury. Le bateau a labouré un passage à travers le récif en détruisant une zone d'environ 1500 m2. Des débris et des blocs de rochers du récif poussés de chaque côté de l'avarie sur la coque ont créé un bourrelet de 5 à 10 mètres de large et d'un mètre de haut. Par la suite, une zone de 30.000 m2 a subi une contamination à des taux relativement bas due à la dispersion de particules de peinture marine antisalissures causée par le mouvement de l'hélice du bateau lors d'une tentative de renflouage. Le personnel de la GBRMPA et des représentants indépendants de la Malaysian International Shipping Company (MISC) ont mis en oeuvre un programme de nettoyage fondé sur une méthodologie mutuellement approuvée dont les objectifs essentiels étaient de retirer le produit de protection de la coque dans l'environnement marin pour le ramener un niveau où il n'aura pas d'effets à long terme sur les communautés benthiques (spécialement les coraux) ; et de stabiliser partiellement le substratum du récif à l'endroit du principal impact pour faciliter la récupération naturelle de la zone.
V.108 La tentative de nettoyage a commencé le 9 janvier 2001 et s'est terminée le 27 mars 2001. Elle a été menée en deux phases. L'opération a pris plus longtemps que prévu étant donné la grande quantité de peinture marine antisalissures au tributylétain (TBT) profondément enterrée dans les sédiments, et du retard causé par le mauvais temps. La GBRMPA et les parties intéressées étudient actuellement un programme de suivi à long terme du site.
V.109 L'Etat partie a informé l'UICN qu'une étude des mesures en vue d'améliorer la sécurité des navires et la prévention de la pollution dans le périmètre de La Grande Barrière est menée par un comité directeur composé de l'Australian Maritime Safety Authority, du Département des Transports et des Services régionaux du Commonwealth, de la GBRMPA et du Département des Transports du Queensland. Les sessions de consultations du public ont commencé en février 2001. Le comité directeur doit rendre compte au Ministre des Transports et des Services régionaux le 29 juin 2001. La GBRMPA a entrepris un certain nombre de modifications législatives pour améliorer la sécurité à l'intérieur de La Grande Barrière à la suite de cet accident.
V.110 L'UICN signalait un rapport du Brisbane Institute sur l'apparition d'acantasthers - étoiles de mer tueuses - sur La Grande Barrière. Les professionnels du tourisme dépenseraient, paraît-il, 2 millions de dollars australiens par an pour tenter de supprimer les étoiles de mer de leurs sites de plongée, essentiellement en leur injectant une solution stérilisante. Il y avait également quelques preuves que d'importantes inondations pourraient avoir un rapport avec ces infestations, comme d'ailleurs l'augmentation du volume de sédiments des cours d'eau du Queensland qui se déversent dans La Grande Barrière. Les eaux polluées par l'azote qui se déversent dans le récif pourraient être un important facteur de croissance du phytoplancton qui constitue la nourriture de l'acantasther. Aucune législation effective n'est en place dans le Queensland pour traiter cette pollution agricole. Au début de 2001, le Premier Ministre du Queensland, M. Beattie, a annoncé que son gouvernement allait s'employer activement à protéger La Grande Barrière, en engageant un programme de recherche sur l'acantasther et son éradication. Les chercheurs qui étudient le récif souhaiteraient que l'on travaille davantage sur les liens entre le débordement des rivières, les niveaux de pollution et l'acantasther.
V.111 Le Délégué de l'Australie a déclaré que son Gouvernement s'était engagé à présenter une série de rapports sur cette aire de patrimoine mondial. L'Etat partie avait convenu de faire rapport sur ces questions à la vingt-sixième session du Bureau en 2002, notamment sur les domaines d'action prioritaires des recommandations ciblées de l'ACUIUCN dans le cadre de la soumission de rapports périodiques. De plus, le Délégué de l'Australie a informé le Bureau que le Premier Ministre adjoint et le Ministre des Transports et des Services régionaux allaient bientôt recevoir un rapport d'un comité directeur de haut niveau sur les mesures destinées à améliorer la sécurité de la navigation et sur des stratégies à adopter pour lutter contre la pollution.
V.112 Le Bureau a approuvé les mesures rapides prises par l'Etat partie pour nettoyer les impacts de l'accident survenu sur le récif de Sudbury et ses efforts pour réviser la législation à partir des leçons apprises lors des opérations de nettoyage, afin d'améliorer la sécurité de la navigation dans le périmètre du Parc marin de La Grande Barrière. Compte tenu de cet accident, le Bureau souligne l'importance du pilotage obligatoire des grands navires - spécialement ceux qui transportent des matières dangereuses - dans toute l'aire de patrimoine mondial. Le Bureau a noté la nécessité de stratégies de réponse effective pour limiter autant que possible les impacts environnementaux dans le cas d'accidents marins, par des consultations avec les principaux partenaires concernés - y compris les propriétaires traditionnels. Le Bureau s'est déclaré préoccupé des impacts possibles des restes de TBT sur les larves de corail dans la zone touchée et il a instamment demandé à l'Etat partie de finaliser le programme de suivi à long terme du site actuellement à l'étude. Le Bureau a invité l'Etat partie à tenir le Centre informé de l'avancement sur ces questions dans le cadre des rapports périodiques présentés par les Etats parties en 2000/2003.
Région des montagnes Bleues (Australie)
V.113 Il a été signalé à l'UICN qu'une compagnie minière - Centennial Coal - a déposé une demande d'aménagement avec déclaration d'impact environnemental pour une grande extension de la concession minière accordée à la mine de Clarence. La mine de Clarence est située sur le plateau de Newnes, contigu à l'est à l'aire de patrimoine mondial de la Région des montagnes Bleues. Les rapports reçus par l'UICN signalent trois problèmes environnementaux liés à ce projet et susceptibles d'avoir des incidences directes sur les valeurs de patrimoine mondial de la Région des montagnes Bleues. Ces problèmes sont notamment la pollution de l'eau, la conservation de l'eau (perte d'eau en direction du puits de la mine), la protection de l'aire de patrimoine mondial par une zone tampon appropriée.
V.114 Le Délégué de l'Australie a informé le Bureau que le projet de concession minière avait été porté devant le Gouvernement australien dans le cadre du régime de protection du patrimoine mondial de la loi sur la protection de l'environnement et de la biodiversité. Celui-ci allait évaluer tous les impacts potentiellement nuisibles sur les valeurs de patrimoine mondial avant l'approbation posible de tout projet.
V.115 Le Bureau a prié l'Etat partie de fournir des informations sur la demande d'extension de la mine de Clarence qui a été signalée et sur ses impacts potentiels sur les valeurs de patrimoine mondial, avant le 15 septembre 2001, afin de permettre à la vingt-cinquième session extraordinaire du Bureau d'évaluer les menaces potentielles à l'intégrité du site.
Tropiques humides de Queensland (Australie)
V.116 Le Bureau a noté que
l'Etat partie, par lettre datée du 18 avril 2001, a
transmis au Centre sa réponse concernant les champs
d'action prioritaires décrits dans le rapport de l'ACUICN
étudié par la vingt-quatrième session
extraordinaire du Bureau. La réponse de l'Etat partie a
été transmise à l'UICN pour étude.
V.117 Le Délégué de l'Australie a informé le Bureau qu'il mettait au point une proposition pour information du Comité à Helsinki, en décembre 2001, en vue de changer le nom du bien en « Forêts tropicales humides d'Australie ».
V.118 Le Bureau a remercié le Gouvernement australien de s'être conformé aux recommandations du rapport de l'ACIUCN sur l'état de conservation des Tropiques humides de Queensland, qui avait été étudié par le Bureau à Cairns, Australie, en novembre 2000. Le Bureau a noté les réalisations et les engagements de l'Etat partie et il l'a invité à finaliser son étude en cours de la mise en oeuvre de certaines activités par le Commonwealth et le Conseil ministériel des Tropiques humides. Le Bureau a invité l'Etat partie à envisager d'associer les activités de suivi sur le site des Tropiques humides de Queensland avec le projet UNESCO/UICN/UNF-UNFIP d'expérimentation de l'application d'instruments d'évaluation de l'efficacité de la gestion sur 10 autres sites du patrimoine naturel mondial à travers le monde. Le Bureau a demandé que l'Etat partie et l'UICN continuent à collaborer pour mettre au point un cadre de gestion pour fonder le suivi de l'avancement annuel de la mise en oeuvre des cinq recommandations ciblées présentées dans le rapport de l'ACUICN. Le Bureau a recommandé de constituer le premier rapport sur l'avancement de la mise en oeuvre des cinq recommandations ciblées dans le contexte de la soumission de rapports périodiques sur les sites du patrimoine mondial d'Asie et du Pacifique prévue pour 2002-2003.
Les Sundarbans (Bangladesh)
V.119 Le Bureau a noté que le Gouvernement du Bangladesh a approuvé un plan permettant à Shell de prospecter dans certaines parties des Sundarbans à la recherche de pétrole et de gaz. La partie appelée « Bloc 5 » comprend la Réserve forestière des Sundarbans qui inclut le site du patrimoine mondial. Quarante pour cent de cette parcelle constituent la réserve forestière des Sundarbans. Le Bureau de l'UICN au Bangladesh entretient des contacts avec Shell qui a indiqué qu'elle comptait effectuer des levés aéromagnétiques et sismiques du Bloc 5. Les levés aéromagnétiques nécessiteront des vols à basse altitude avec des avions spéciaux. Les activités associées aux levés sismiques seront menées dans des zones situées à l'extérieur du site du patrimoine mondial des Sundarbans. Shell a assuré l'UICN-Bangladesh par ses lettres d'août et de décembre 2000 qu'elle ne comptait pas faire de levés du site du patrimoine mondial des Sundarbans et que toutes ses activités se dérouleraient hors de la Réserve forestière.
V.120 Suite au classement du site
des Sundarbans au patrimoine mondial en 1999, le Gouvernement du
Bangladesh a engagé un Projet sur six ans sur la
préservation de la biodiversité des Sundarbans
(SBCP), d'un montant de 77 millions de dollars EU. Le projet, qui
a commencé le 1
V.121 Le Bureau a demandé à l'Etat partie de fournir un rapport au Centre, avant le 15 septembre 2001, sur les activités de Shell concernant la prospection pétrolière et de gaz et sur les impacts potentiels sur le site du patrimoine mondial pour permettre à la vingt-cinquième session extraordinaire du Bureau d'entreprendre une étude de l'état de conservation du site. Le Bureau a félicité l'Etat partie de son travail en cours pour protéger ce site, en particulier par le Projet de préservation de la biodiversité des Sundarbans.
Parc national de Kaziranga (Inde)
V.121 Le Bureau a noté que l'UICN a informé le Centre qu'un manque important de fonds empêche un bon déroulement des opérations de lutte contre le braconnage et affecte la gestion du Parc national de Kaziranga. On estime que le braconnage a concerné plus de 200 rhinocéros et que 60 braconniers ont été tués ces dix dernières années. Il faut trouver davantage de fonds pour améliorer la protection du Parc. Cependant, on a signalé des problèmes d'acheminement de fonds spécialement affectés fournis au Gouvernement régional qui auraient eu du mal à atteindre effectivement le Parc. En conséquence, peu de véhicules de patrouille sont en état de marche et les bateaux n'ont pas été réparés depuis longtemps.
V.123 On a également signalé à l'UICN que pendant l'hiver, la population des alentours pénètre dans le Parc pour pêcher en communauté et parfois commettre des actions illégales - par exemple voler les carabines des gardes forestiers et endommager les navires à aubes. La pêche est maintenant interdite dans le Parc national de Kaziranga. L'Etat partie a publié un arrêté interdisant la pêche dans les zones humides du Parc national et il a déclaré que des mesures sévères seraient prises si l'on contrevenait à cet ordre. Le Parc abrite plus de 1 500 rhinocéros à une corne, espèce menacée, qui fait l'objet de braconnage.
V.124 L'UICN a également reçu des rapports indiquant que de grands troupeaux d'éléphants saccagent des zones situés dans le Parc national de Kaziranga et à l'extérieur. En juin 2000, plus de 15 personnes ont été tuées par des éléphants dans le district de Golaghat en Assam. Numaligarh est le siège d'une nouvelle raffinerie de pétrole et, selon des spécialistes, c'est l'une des raisons essentielles de l'aggravation des conflits entre animaux et humains. On estime qu'au moins 300 personnes ont été tuées par des éléphants furieux en Assam ces trois dernières années. Les autorités responsables de la faune sauvage de l'Assam ont instamment demandé au Gouvernement central de les autoriser à capturer les éléphants sauvages pour limiter les dommages. L'UICN craint que le conflit entre la faune sauvage et la population n'entraîne du ressentiment envers le Parc national.
V.125 Le Bureau a demandé
que l'Etat partie présente au Centre, avant le 15
septembre 2001, un rapport sur les grandes questions de gestion
de ce site, en particulier celles qui sont liées au
financement d'opérations de lutte contre le braconnage et
à la réduction des conflits entre les troupeaux et
les habitations humaines, afin de permettre à la vingt-
cinquième session extraordinaire du Bureau
d'étudier les informations et de suggérer des
mesures appropriées.
Parc national de Royal Chitwan (Népal)
V.126 Le Bureau a noté que l'UICN avait été alertée au sujet d'un projet de construction de route qui passerait au milieu du Parc national de Royal Chitwan. Un pont sur le Rapti serait déjà en construction à Kasara et il serait assez haut pour permettre de traverser la rivière pendant la mousson. La route est en cours de construction pour accéder à la partie sud du Parc, spécialement à la région du village de Madi. Etant donné la taille du pont, on peut s'attendre à ce que la route soit également importante. La route va véritablement couper le Parc en deux et pourrait aller jusqu'en Inde. Cela entraînerait un important volume de circulation sur le pont et faciliterait l'accès au Parc, ce qui aboutirait à une utilisation illégale de ses ressources et à la destruction de l'intégrité écologique de ce site. Il a également été signalé un projet d'installation de ligne électrique à travers le Parc, vers le village de Madi, le long du tracé de la route. L'UICN pense qu'une évaluation d'impact environnemental a été préparée pour la ligne électrique mais non pour la route et le pont. Il est clair que ces aménagements pourraient menacer l'intégrité du site du patrimoine mondial.
V.127 Le Bureau a prié
l'Etat partie de fournir un rapport au Centre, avant le 15
septembre 2001, sur l'évolution des projets de
construction de route et l'installation d'une ligne
électrique - y compris des informations sur toutes les
évaluations d'impact environnemental entreprises - pour
permettre à la vingt-cinquième session
extraordinaire du Bureau d'entreprendre une étude des
menaces potentielles à l'intégrité du
Parc.
Amérique latine et Caraïbes
Parc national de Los Katios (Colombie)
V.128 Le Bureau a noté qu'aucune information n'avait été reçue de l'Etat partie concernant le projet de mission de suivi UICN- UNESCO. L'UICN a informé le Bureau qu'un représentant de l'UICN allait visiter la Colombie en novembre 2001, ce qui allait donner l'occasion d'obtenir davantage d'informations qui seraient disponibles pour la réunion du Comité en décembre en Finlande.
V.129 Le Bureau a prié le Centre et l'UICN de collaborer avec l'Etat partie pour prévoir la mission sur le site. Le programme de cette visite sur le terrain devrait passer en revue l'état de conservation du site, les possibilités de coopération en vue d'une proposition d'inscription au patrimoine mondial du projet de corridor biologique méso- américain et d'une collaboration transfrontalière avec le Parc national de Darien (Panama), adjacent au Parc national de Los Katios.
Iles Galápagos (Equateur)
V.130 Le Bureau a été
informé que le 16 janvier 2001, le pétrolier
équatorien Jessica s'est échoué
à l'entrée du port de Baquerizo Moreno sur
l'île San Cristobal. Il transportait environ 640.000 litres
de carburant diesel et 320.000 litres de combustible de soute.
Une grande partie du carburant s'est répandue dans la mer,
couvrant une zone de 3.000 km
V.131 Le Jessica reste échoué, le capitaine a été poursuivi et l'on recherche une compensation financière auprès de l'assurance. Le WWF et d'autres organismes ont suggéré que le gouvernement équatorien classe la Réserve marine des Galapagos « aire marine particulièrement sensible » (PSSA) conformément à l'Organisation maritime internationale (OMI). L'INGALA et les autorités maritimes équatoriennes étudient actuellement les avantages d'une telle initiative. L'UICN a noté des analogies entre cette situation et celle de La Grande Barrière. Elle souligne l'importance d'un pilotage obligatoire dans les zones écologiques particulièrement sensibles telles que les sites du patrimoine mondial ainsi que l'importance de disposer de stratégies efficaces de réponse aux urgences pour permettre une réponse rapide et efficace à des problèmes comme la marée noire aux Galapagos.
V.132 L'UICN a noté que les réglementations particulières prévues par la Loi spéciale - y compris sur la pêche, le tourisme, le contrôle environnemental et les espèces introduites / l'agriculture - sont toujours attendues et considère cette question comme hautement prioritaire. Des projets de réglementations en sont à un stade avancé et devraient être approuvés avant juillet 2001. Avant la mise en place de ces réglementations, la situation s'est peu améliorée pour ce qui est du contrôle de l'immigration, de la limitation des saisons de pêche et des prises et de l'interdiction de la pêche commerciale illégale. La marine ainsi que l'unité marine du Parc ont intercepté un certain nombre de navires et en ont découragé d'autres mais les procès ont été peu nombreux et la pêche illégale continue. Ce qui est pire, c'est que la marine a autorisé la libération de plusieurs bateaux qui avaient été saisis et qui se sont lancés dans la pêche commerciale illégale, ce qui a réduit la crédibilité gouvernementale d'application de la loi. Cette crédibilité a encore diminué lors de la grève des pêcheurs de novembre 2000 quand des mesures d'intimidation du personnel du Parc et des actions violentes ont amené le Gouvernement à céder sur les limites des quotas.
V.133 Des rapports de suivi annuels sur la pêche commerciale illégale dans la Réserve marine signalent que des milliers de requins ont été pêchés dans les eaux des Galapagos et que la pêche à la palangre d'autres poissons avait eu des effets nuisibles sur de nombreuses autres espèces. De plus, les contrôles laxistes des récoltes de concombres de mer ont abouti à un très rapide déclin de cette population qui pourrait bien ne jamais retrouver de niveaux durables. Malgré les progrès notés dans certains domaines, l'absence d'application suffisante de la réglementation a entraîné une surpêche permanente qui met gravement en péril l'environnement marin des Galapagos.
V.134 Sur le plan positif, le
Bureau a noté que deux mesures essentielles sont attendues
prochainement et permettront de disposer d'une base beaucoup plus
ferme pour régler ces questions. La première
concerne l'entrée en vigueur des réglementations
qui spécifieront clairement les limites imposées
à la pêche, à l'immigration, etc. et qui
permettront une application plus effective de la Loi
spéciale. La seconde concerne le prêt de la BID pour
la mise en oeuvre du plan sur la Réserve marine des
Galapagos qui consacre 4 millions de dollars EU pour
renforcer le système de contrôle et de
sécurité. Il y a également en Equateur une
volonté générale de traiter plus fermement
les questions de pêche illégale, ce qui, avec les
ressources supplémentaires et la résolution de
l'Etat partie, pourrait permettre de limiter d'autres dommages.
L'engagement au niveau politique central reste cependant une
condition préliminaire fondamentale. Toute révision
de la Loi spéciale qui en restreindrait la portée
nuirait beaucoup au processus participatif qui l'a
approuvée.
V.135 Le Bureau a été
informé d'une lettre donnant des détails sur
l'assistance internationale reçue d'organisations
privées, de la coopération bilatérale et de
dons en nature des Gouvernements pour aider les autorités
équatoriennes. Ces dons atteignent un montant de US$
666.187. L'UNESCO a également contribué avec US$
25.000 et le Fonds du patrimoine mondial avec US$ 50.000.
V.136 Le Délégué de l'Equateur a déclaré que l'on ne pouvait voir aucune conséquence de la marée noire aux Galapagos. Il a également remercié le Bureau de l'assistance d'urgence de US$ 50.000 fournie après la marée noire.
V.137 Le Bureau, tout en se déclarant préoccupé des impacts de la marée noire causée par le pétrolier Jessica, a constaté avec satisfaction les efforts de l'Etat partie et de la communauté internationale concernant les opérations de nettoyage et de sauvetage menées à la suite de la marée noire causée par le pétrolier. Le Bureau a encouragé l'Etat partie à accélérer la finalisation des réglementations de mise en oeuvre de la Loi spéciale sur les Galapagos et à les faire appliquer dès que possible.
Parc national Canaima (Venezuela)
V.138 Le Bureau a pris note d'un rapport d'avancement sur la mise en place du plan d'action pour le Parc national Canaima adressé par les autorités vénézuéliennes en décembre 2000. L'objectif de ce plan d'action est de favoriser le dialogue entre toutes les parties concernées par le Parc national afin d'établir une collaboration favorable en vue de la protection du Parc. A cette fin, trois ateliers se sont tenus en 2000 à l'intention des communautés pemon qui vivent dans le Parc national ou aux environs. Les thèmes discutés ont traité de la participation de la communauté, du tourisme écologique et de la protection de la flore et de la faune. Il faudra organiser d'autres réunions avec les communautés locales dans d'autres parties du Parc afin de s'assurer l'entière participation des communautés pour garantir la viabilité du plan d'action.
V.139 L'UICN a reçu un certain nombre de rapports sur la situation dans le Parc national Canaima. On note une préoccupation et une opposition permanente à la construction d'une ligne à haute tension qui traverse une partie limitée du Parc. Les populations autochtones des communautés pemon continuent à s'opposer à l'installation de cette ligne à haute tension et des conséquences à long terme du projet sur le territoire qu'elles occupent et sur leur identité culturelle. Elles ont déjà renversé plus de trente pylones électriques. La Garde nationale est maintenant présente en permanence dans le Parc afin de garantir la poursuite du projet. Bien que l'on installe cette ligne à haute tension pour vendre de l'électricité à la ville brésilienne de Boa Vista, il faut aussi de l'électricité pour exploiter les ressources minérales de la région vénézuélienne du Bouclier guyanais. En dehors des opérations d'exploitation minières traditionnelles en cours, on prévoit que la ligne à haute tension va alimenter de nouveaux aménagements miniers dans six importantes zones tampons adjacentes au site du patrimoine mondial. Plusieurs compagnies d'exploitation minière internationales ont commencé un programme d'acquisition et d'identification des terres - y compris Crystallex International et Placer Dome. On craint des impacts potentiels liés à l'exploitation minière autour du Parc national Canaima. Les populations autochtones ont signalé à plusieurs reprises un afflux de mineurs de petites compagnies qui se dirigeaient vers la source du fleuve Caroni, qui coule dans le Parc national. Bien qu'illégales, ces violations de propriété n'ont pas fait l'objet de poursuites. Si l'on ne s'y intéresse pas sur le plan écologique, le développement industriel potentiel de la région adjacente au Parc national Canaima et la progression de l'exploitation minière menacent d'isoler le Parc, mettant ainsi en péril son intégrité à long terme.
V.140 L'UICN a demandé à l'Etat partie de fournir des informations détaillées sur ce qui a été fait à la suite de la mission de l'UICN de 1999. Le représentant de l'UICN a également informé le Bureau que le Parc national Canaima est l'un des sites concernés par le projet UNESCO/UICN/UNF-UNFIP sur l'efficacité de la gestion sur les sites naturels du patrimoine mondial. Ce projet pourrait aider à trouver certaines solutions possibles pour résoudre les problèmes actuels sur le site. Le représentant de l'UICN a d'autre part recommandé que le Conseil d'experts des peuples autochtones du patrimoine mondial proposé (WHIPCOE) envisage d'inviter des participants de ce site au Conseil.
V.141 Le Bureau a rappelé les recommandations faites par la mission de l'UICN de 1999, en particulier l'urgente nécessité de créer des mécanismes pour favoriser le dialogue entre tous les partenaires concernés qui s'intéressent à la conservation et à la gestion de cette aire. Il faudra y inclure les communautés autochtones pemon, les intérêts de l'industrie minière et les agences gouvernementales compétentes. La mission a également recommandé que l'Etat partie mette en place un plan d'action dès que possible pour donner suite aux recommandations du rapport de la mission. Le Bureau a vivement engagé l'Etat partie à faire rapport sur la mise en oeuvre de ces recommandations du rapport de la mission et il l'a prié de présenter un rapport sur cette situation et sur les impacts possibles sur le site avant le 15 septembre 2001.
Europe et Amérique du Nord
Forêt de Belovezhskaya Pushcha/Bialowieza (Bélarus/Pologne)
V.142 L'UICN a reçu des rapports sur la Forêt Bialowieza de Pologne indiquant que le Gouvernement a abandonné ses projets d'agrandissement du Parc, faute de fonds et que le financement du Parc actuel est à un niveau minimum. Des rapports inquiétants signalent un doublement des taux d'abattage dans la partie de la Forêt exploitée commercialement - à l'extérieur du site du patrimoine mondial - et des pressions pour abattre des parcelles de forêt ancienne. Bien que ces informations ne concernent pas la partie de la Forêt classée au patrimoine mondial, on peut s'attendre à ce que l'intégrité du site soit affectée si l'on abattait une grande partie de la forêt avoisinante.
V.143 Bien que l'on ne prévoit pas de modifier le statut actuel du site du patrimoine mondial de la Forêt de Bialowieza en tant qu'aire strictement protégée, l'UICN et le Bureau du patrimoine mondial ont instamment demandé à l'Etat partie de faciliter l'agrandissement du Parc national pour inclure la totalité de la partie polonaise du Parc national Bialowieza. Cette possibilité disparaîtra si l'abattage continue.
V.144 Le Centre a informé le Bureau qu'une réunion avec le gestionnaire du site s'était tenue le 21 juin 2001 et qu'elle avait confirmé que l'abattage n'avait lieu qu'à l'extérieur de la zone du patrimoine mondial.
V.145 Le Bureau a noté avec préoccupation les informations concernant les taux d'abattage dans la forêt située en dehors de la zone du site du patrimoine mondial et il a prié les autorités de fournir un rapport sur ces questions avant le 15 septembre 2001.
Parc national de Pirin (Bulgarie)
V.146 Le Bureau a noté que
l'UICN a étudié les informations du
Ministère bulgare de l'environnement et de l'eau (MOEW) en
date du 20 octobre 2000 et que l'Etat partie n'a pas fourni de
nouvelles informations depuis. L'UICN note que les
aménagements du domaine skiable effectués en 1985-
1986 étaient en conformité avec la loi d'alors sur
la protection de la nature et couvraient une superficie de 48
hectares. Cependant, sur 18 hectares de cette superficie, 2
pistes de ski et une remontée mécaniques ne sont
pas en bon état et cela crée des encombrements et
des embouteillages sur les routes étroites. Le plan
d'aménagement du territoire (TDP) soumis au MOEW en 1999
propose de créer 5 nouvelles pistes de ski
s'étendant sur 30 hectares, plus leurs installations, des
parcs de stationnement et un téléphérique
pour relier cette zone à la ville de Bansko. Les nouvelles
pistes de ski proposées se trouvent toutes dans le
périmètre du site du patrimoine mondial. L'Etat
partie signale que la population locale a soutenu le projet alors
que les ONG l'ont totalement rejeté. A la suite d'une
évaluation d'impact environnemental (EIE) positive, d'une
audition publique et d'une évaluation du Senior
Environment Council au MOEW, une partie du TDP a
été approuvée.
V.147 L'UICN a également
reçu pour étude une lettre d'ONG bulgares
datée du 4 février 2001, en réponse à
la lettre de l'Etat partie. Cette lettre indique que : la
loi bulgare sur les Parcs nationaux insiste sur la
préservation de la nature avant de prévoir des
aménagements pour le tourisme et les loisirs ; une
conférence nationale s'est tenue en janvier 2001 et a
réuni 180 ONG spécialistes de l'environnement. Les
participants ont soutenu un appel au Ministre de l'environnement
et de l'eau, au Premier Ministre bulgare et au Président
pour abroger la décision d'autoriser la construction de
nouvelles pistes de ski dans le Parc ; aucune autre solution
à la proposition n'a été
étudiée ; le rapport de l'EIE note que la
forêt qui doit faire l'objet de coupes claires dans la zone
de la piste de ski proposée a entre 50 et 200 ans ;
le plan de gestion territorial du domaine skiable contrevient
à un certain nombre de lois et de conventions, ainsi qu'au
plan de gestion du Parc ; le plan qui prévoit
d'amener 1.400 personnes de plus dans ce secteur du Parc
contredit le principe du plan de gestion en matière de
décentralisation du tourisme ; et le problème
de différence entre le nombre de lits en ville et la
capacité du domaine skiable n'existe que pendant les week-
ends et les vacances.
V.148 La BALKANI Wildlife Society a
recommandé que l'on favorise le tourisme
contrôlé et l'amélioration de la
capacité des installations de ski existantes.
V.149 Le Bureau a
félicité l'Etat partie de ses efforts pour
protéger les valeurs naturelles de ce site,
particulièrement par des efforts et des mesures de
réhabilitation pour remédier aux problèmes
d'encombrements et d'embouteillages. Le Bureau s'est cependant
déclaré préoccupé par un certain
nombre d'aspects des projets et il a souligné l'importance
d'une EIE complète ainsi que d'auditions publiques. L'EIE
devra accorder une attention particulière à
l'emplacement de toute nouvelle piste de ski ou installation
ainsi qu'à de possibles solutions de remplacement. Le
Bureau a prié l'Etat partie de présenter une mise
à jour détaillée sur le projet
d'aménagement de 5 nouvelles pistes de ski avant le 15
septembre 2001 et d'inviter une mission UICN/UNESCO à se
rendre sur le site.
Parc national du Gros-Morne (Canada)
V.150 Le Bureau a été informé qu'un fax a été reçu de Parcs Canada le 9 mai 2001, qu'il fournissait de nouvelles informations sur un certain nombre de faits nouveaux depuis novembre 2000 et qu'il a été transmis à l'UICN pour étude.
V.151 Le Délégué du Canada a informé le Bureau que des membres du personnel du Gros-Morne continuent à travailler directement avec l'entreprise d'exploitation forestière et le gouvernement provincial pour s'assurer que l'intégrité écologique et les valeurs de patrimoine mondial du Parc national sont reconnues, prises en compte et maintenues dans le cadre des activités forestières. Le Canada est prêt à fournir des informations complémentaires sur cette question avant la prochaine session du Comité.
V.152 Le Bureau a félicité l'Etat partie de ses efforts pour renforcer la protection du site, particulièrement par la mise au point de solutions adaptées pour traiter les effets de l'abattage d'arbres en dehors de la zone du site du patrimoine mondial, sur les valeurs esthétiques qui ont justifié l'inscription du site par le critère (iii). Le Bureau a également reconnu l'engagement de l'entreprise d'abattage en faveur de la conservation de ce site, cette dernière ayant décidé de cesser d'effectuer des coupes claires dans la totalité du bassin versant de la Main River. Le Bureau a cependant prié l'Etat partie de tenir le Centre informé de l'avancement réalisé pour s'assurer que les projets de remplacement des modalités de récolte tiennent bien compte de tout impact potentiel sur l'intégrité écologique de ce site.
Parc national Nahanni (Canada)
V.153 L'UICN a reçu des rapports de la Société pour la nature et les parcs canadiens - Section des Territoires du Nord-Ouest (SNAP-TNO) - confirmés par l'Etat partie - indiquant que la Canadian Zinc Corporation a présenté des demandes d'utilisation des terres au MacKenzie Valley Land and Water Board pour assurer une production future sur le site minier de Prairie Creek. La mine est située juste en amont du Parc national Nahanni, dans le bassin sud du versant de la rivière Nahanni, à environ 15 km au nord de la limite du site du patrimoine mondial. Bien que l'infrastructure de la mine soit en place depuis le début des années 80, la mine n'a jamais fonctionné. La Canadian Zinc Corporation a demandé un permis d'utilisation des terres pour effectuer un programme de prospection avec six ou sept forages et rétablir une route d'accès pour retirer un réservoir de carburant diesel stocké à 40 km du site minier.
V.154 Le site minier, comme le Parc national Nahanni, sont situés dans le bassin sud du versant de la rivière Nahanni, territoire traditionnel du peuple Déné des premières Nations Deh Choh (DFCN) - aire protégée proposée. La Bande Dénée de Nahanni Butte et les premières Nations Deh Cho ont exprimé le souhait de protéger l'ensemble du bassin sud du versant de la rivière Nahanni. Les DCFN vont négocier avec le Gouvernement pour retirer les terres du bassin versant de tout nouveau projet d'aménagement industriel. A l'automne 2000, les partisans de la Société pour la nature et les parcs canadiens - Section des Territoires du Nord-Ouest (SNAP-TNO) ont envoyé plus de 60 lettres. En conséquence, la demande de la Canadian Zinc Corporation a été soumise à une évaluation environnementale. Deux évaluations environnementales vont être effectuées, l'une pour le programme de forage, et l'autre pour la route d'accès et l'enlèvement du carburant. La CPAWS-NWT estime que la mise en place d'un important aménagement industriel dans le bassin versant et adjacent au Parc n'est pas compatible avec les valeurs de conservation de l'aire. Elle convient que le réservoir de carburant qui a fui et perdu un volume indéterminé de carburant doit être retiré de son emplacement actuel. Elle maintient cependant que plutôt que de rétablir une route longue de 40 km, comme l'a proposé la Canadian Zinc Corporation, il vaudrait mieux chercher des solutions de remplacement qui tiennent compte de l'environnement pour retirer le carburant.
V.155 L'Etat partie a également informé l'UICN que la compagnie North American Tungsten Ltd. étudie des plans de réouverture de la mine de tungstène de Cantung pour répondre à l'évolution du marché mondial du tungstène. Cette mine, fermée en 1986, est située sur la rivière Flat, affluent de la rivière Nahanni Sud, à environ 45 km en amont de la limite du site du patrimoine mondial. Cent trente-neuf nouvelles réclamations ont été récemment déposées à la compagnie. Une route praticable en tout temps a été réouverte pour accéder au site minier. Un grand programme de prospection sismique est également en cours d'élaboration et pourrait être proposé pour le bassin sud du versant de la rivière Nahanni dans un avenir très proche. L'Etat partie note que ces projets d'exploitation minière sont préoccupants pour lui et par rapport à son mandat de protecteur de l'intégrité écologique. Il va continuer à suivre l'évolution de la situation et à intervenir auprès du Mackenzie Valley Land and Water Board. Il compte également rechercher une limite définitive pour le Parc, permettant de mieux maintenir l'intégrité écologique ; cela se fera par le biais du processus de revendications territoriales du Deh Cho.
V.156 La
Déléguée du Canada a informé le
Bureau que cinq demandes de permis de la Canadian Zinc
Corporation avaient été reçues par le Mac
Kenzie Valley Resource Management Board. L'une concerne
spécifiquement 60 sites de forage supplémentaires
et l'autre se rapporte à des bassins de rétention
de résidus miniers. Parcs Canada a renvoyé les deux
premières demandes de permis pour une évaluation
environnementale au deuxième degré auprès du
Bureau d'évaluation d'impact environnemental. Parcs Canada
a également entrepris de consolider ses relations avec les
autres départements du Gouvernement fédéral
et avec le Gouvernement des territoires du Nord. Cela a
contribué au soutien élargi du renvoi de l'ensemble
des demandes de permis à évaluer globalement et
à une analyse des impacts cumulatifs. Il a
été noté qu'avec les autres demandes, des
discussions ouvertes avec les sociétés comme ARCIS
ont abouti à l'amendement des activités sensibles.
Le personnel continue à travailler en coopération
avec les premières Nations Deh Cho et la discussion a
été entamée au niveau interne pour
s'orienter vers une définition des limites plus
définitive.
V.157 Le Bureau a prié
l'Etat partie de présenter avant le 15 septembre 2001 un
rapport détaillé sur les impacts potentiels que ces
projets pourraient avoir sur le site du patrimoine mondial.
Volcans du Kamchatka (Fédération de Russie)
V.158 Le Bureau a été informé du fait que l'UICN avait reçu un rapport récent soulignant de nouveau les menaces sur le site - y compris l'absence de gestion, la chasse et l'exploitation d'une mine d'or. Le Parc naturel Bystrinsky, l'un des cinq composants de ce site, continue à être la zone la plus menacée. Le Parc ne dispose pas de personnel. On rapporte que les feux de forêt consument tous les ans d'importantes parties du Parc. Le Parc a été divisé en 24 concessions de chasse - permises par les autorités locales mais non par l'administration du Parc ni par les populations autochtones locales, qui appartiennent pour la plupart à de grandes entreprises étrangères à la région. D'importantes modifications aux limites du site pour permettre l'exploitation d'une mine d'or sont également en cours de discussion.
V.159 Ce rapport récent a également souligné une nouvelle menace importante pour les valeurs naturelles du site. Il y a un an, des travaux ont commencé sur une route pour relier Esso - village situé dans le Parc naturel Bystrinsky - à Palana, dans la partie nord de la région du Kamchatka. Cette route va couper le Parc en deux et ouvrir de larges zones au braconnage et à la chasse. Il est peu probable que les Services des Parcs et des Forêts puissent contrôler les activités le long de cette route.
V.160 L'UICN note que le Parc naturel Bystrinsky est l'un des quatre parcs concernés par le projet PNUD/FEM intitulé « Démonstration de la conservation durable de la diversité biologique dans quatre aires protégées de l'oblast du Kamchatka en Russie ». Le PNUD/FEM a entrepris une phase de mise en place du projet sur un an et demi, avec la participation de nombreux partenaires concernés. Le projet lui-même, d'un montant de 13 millions de dollars EU, devrait être opérationnel en septembre 2001. L'un des objectifs de ce projet est d'aider le Parc naturel Bystrinsky à devenir un parc naturel durable. L'UICN travaille également à un projet intitulé « Les territoires du patrimoine mondial naturel en Russie et le tourisme écologique ».
V.161 Un membre du personnel du Bureau de l'UNESCO à Moscou a participé du 9 au 19 février 2001 à une mission intersectorielle dans la péninsule du Kamchatka sur le projet PNUD/FEM. Le rapport signale l'urgente nécessité de sensibiliser davantage les gouvernements locaux et les populations locales aux obligations inhérentes au patrimoine mondial. De plus, il fait remarquer que le Gouverneur du Kamchatka récemment élu favorise les activités minières comme moteur pour l'économie du Kamchatka.
V.162 Le Bureau a prié
l'Etat partie de fournir avant le 15 septembre 2001 un rapport
sur l'état de conservation du site, avec mention
particulière des problèmes qui se posent dans le
Parc naturel Bystrinsky. Le Bureau a noté que toute
modification des limites de ce site exige une analyse
complète des questions de biodiversité, des
écosystèmes, des itinéraires migratoires et
des questions liées aux peuples autochtones. Le Bureau a
prié le Centre de prendre contact avec l'Etat partie pour
obtenir une telle analyse et la rendre disponible pour
étude par l'UICN car elle pourrait avoir d'importantes
incidences sur l'intégrité de ce site.
Montagnes dorées de l'Altaï (Fédération de Russie)
V.163 Le Bureau a noté qu'aucune nouvelle information sur le projet routier n'a été reçue de l'Etat partie. Le Directeur du Bureau de l'UNESCO à Moscou a assisté à la réunion sur « Le développement socioéconomique de la République de l'Altaï et les perspectives de développement du système de transport dans le sud de la Sibérie » qui s'est tenue les 15 et 16 décembre 2000 à Gorno Altaisk. Il a fait remarquer qu'il fallait sensibiliser davantage les décideurs du gouvernement de l'Altaï aux obligations prévues par la Convention du patrimoine mondial. Il a de plus signalé que les projets routiers sont liés à un projet de gazoduc et que toutes ces propositions exigent une étude attentive de la part de l'UICN.
V.164 Lors d'une réunion entre le Directeur du Bureau de l'UNESCO de Moscou et le personnel du Centre, le 19 juin 2001, le Centre a été informé que le Gouverneur de la République de l'Altaï envisageait une étude de faisabilité des projets de route et de gazoduc.
V.165 Le Bureau a demandé de nouveau que l'Etat partie fournisse un rapport sur l'état de conservation du site, mentionnant plus particulièrement le projet de route et tout autre projet qui pourrait être à l'étude avant le 15 septembre 2001.
Parc national de Doñana (Espagne)
V.166 L'Observateur de l'Espagne a informé le Bureau que le suivi de la Conférence « Doñana 2005 » devait être organisé à Huelva du 26 au 28 novembre 2001 et que les invitations étaient d'ores et déjà lancées. Il a également fourni une documentation sur le projet qui a été mise à la disposition de tous les membres du Bureau. Il a indiqué que le projet Doñana 2005 représente le projet environnemental le plus ambitieux de l'Espagne pour améliorer la situation du site suite à la pollution minière et qu'un groupe technique et un comité scientifique ont été créés.
V.167 Le Bureau a félicité l'Etat partie d'organiser une réunion de suivi pour la conférence Doñana 2005 du 26 au 28 novembre 2001, avec le concours de la Convention de Ramsar, de l'UICN et de l'UNESCO. Le Bureau a recommandé à l'Etat partie d'accorder une attention particulière à cette conférence de suivi pour finaliser les accords sur la coordination administrative et scientifique qui s'imposent pour mettre en oeuvre le projet Doñana 2005. La finalisation de l'accord a été notée le 3 mai 2001, à la réunion du Patronato de Doñana, comme une étape importante pour la mise en oeuvre de ce projet.
Ile de St Kilda (Royaume-Uni)
V.168 Le Bureau a rappelé
les recommandations du Comité du patrimoine mondial sur
l'extension des limites du site du patrimoine mondial pour
inclure l'aire marine voisine et réviser le plan de
gestion. L'UICN a étudié une lettre de l'Etat
partie datée du 26 octobre 2000, qui fait le point suivant
sur l'avancement par rapport à ces recommandations :
Extension des limites : une expertise maritime a
été effectuée pour rassembler les
données nécessaires pour documenter le cas de
l'extension du site. Le Gouvernement britannique cherche à
avancer des propositions d'extension du site avant juin 2002.
Plan de gestion : il n'a pas été possible de
commencer le travail sur un nouveau plan de gestion avant la
définition des nouvelles limites. Ce travail devait
commencer au début de 2001 et a peu de chances
d'être achevé à temps pour qu'il en soit
rendu compte à la vingt-cinquième session du
Bureau. Si les nouvelles limites s'étendent au-delà
de la limite des six milles nautiques, cela soulèvera des
questions relevant du droit de la mer et régies par
l'Organisation maritime internationale. L'Etat partie pourrait
alors avoir besoin de l'assistance du Centre du patrimoine
mondial. Le Gouvernement britannique a également
placé un moratoire sur toutes les licences
pétrolières plus proches de St Kilda que les
licences déjà accordées.
V.169 Le Bureau a
félicité l'Etat partie de l'avancement
réalisé pour traiter les recommandations du
Comité et il a prié l'Etat partie de fournir avant
le 15 septembre 2001 un nouveau rapport d'avancement sur la mise
en oeuvre des recommandations de la vingt-troisième
session du Comité.
Patrimoine mixte (naturel et culturel)
Parc national de Kakadu (Australie)
V.170 Après avoir noté que le site minier d'exploitation de l'uranium de Jabiluka (situé dans une concession minière entourée par le Parc national de Kakadu) est toujours en phase d'attente et de gestion de l'environnement, le Bureau a étudié des rapports reçus de l'Etat partie, de l'UICN, de la Corporation aborigène des Gundjehmi et de groupes de protection de l'environnement.
V.171 L'Etat partie a informé le Bureau que la concession minière de Jabiluka a été accordée en 1982, conformément à la législation du Territoire du Nord, pour une période de 42 ans. La législation australienne permet à la compagnie d'exploitation d'exécuter le projet de Jabiluka sous réserve d'un certain nombre de conditions juridiques contraignantes. L'exploitation minière à Jabiluka ne commencera qu'après diminution progressive des activités minières à Ranger, de façon à éviter que Jabiluka et Ranger soient en pleine production en même temps. Les estimations actuelles de l'activité restante à Ranger indiquent que l'exploitation minière pourrait commencer à Jabiluka entre 2008 et 2010. La compagnie a confirmé que l'exploitation ne commencera qu'après accord des propriétaires traditionnels, et pas avant 2008. Entre- temps, le Gouvernement australien continue à vérifier l'efficacité de la protection de l'environnement. De plus, le Gouvernement australien a accepté la recommandation du superviseur scientifique de l'ICSU préconisant de mener une étude officielle au moins tous les cinq ans.
V.172 Le Bureau a pris note des rapports signalant les premières apparitions de crapauds géants (Bufo marinus, espèce envahissante) dans le Parc national de Kakadu le 12 mars 2001 et la mise en place de stratégies palliatives contre leur développement à partir d'une étude d'évaluation des risques.
V.173 Le Bureau a noté qu'en raison de précipitations plus importantes que la moyenne au début de 2001, la compagnie minière a instauré un certain nombre de mesures pour améliorer les performances du Bassin provisoire de gestion de l'eau (IWMP) et s'assurer qu'aucune eau contaminée provenant du site de Jabiluka ne pénètre dans le Parc national de Kakadu. Ces mesures consistent notamment à réduire le captage de l'IWMP à une zone aussi petite que possible, à stocker l'eau dans les installations souterraines, et à mettre en oeuvre le processus d'osmose inverse pour purifier l'eau de l'IWMP et permettre l'irrigation des zones à remettre en végétation sur le site.
V.174 Le Bureau a rappelé que le Comité à sa vingt-quatrième session à Cairns (2000) a demandé « que le Gouvernement australien affecte dès que possible des ressources permettant la réalisation de l'analyse du paysage et de l'écosystème, et du programme de suivi recommandé par l'ISP et l'UICN, ainsi que la nomination d'un spécialiste des ressources en eau au Bureau du superviseur scientifique ». Le Comité a également demandé au Gouvernement australien de créer un comité consultatif scientifique indépendant (ISAC) qui aurait « capacité de rendre compte ouvertement, en toute indépendance et sans restriction aucune ».
V.175 L'UICN a déclaré que malgré la faible probabilité d'une reprise des activités minières à Jabiluka avant bien des années, beaucoup de défenseurs de la nature et des intérêts des Aborigènes continuent à s'inquiéter de la situation à Kakadu et spécialement du traitement des eaux usées à Jabiluka. L'UICN a ajouté que l'Etat partie devait agir rapidement pour honorer les engagements pris à Cairns.
V.176 Le Délégué de l'Australie a indiqué que tous ses engagements envers le Comité concernant le Parc national de Kakadu se concrétisent. Il a informé le Bureau que des ressources avaient été allouées à la mise en oeuvre d'une analyse du paysage et de l'écosystème et d'un programme de suivi. Le superviseur scientifique a mené des discussions avec les partenaires concernés, y compris les propriétaires traditionnels siégeant au Conseil de direction du Parc national de Kakadu, à l'Environmental Research Institute du superviseur scientifique (ERISS) et au Comité consultatif de recherche sur Kakadu pour traiter de la portée et du contenu du programme dont les objectifs seront les suivants :
- se focaliser sur la conservation des valeurs de
patrimoine mondial du Parc national de Kakadu ;
- pouvoir différencier de possibles impacts
liés à l'exploitation minière à
l'échelle du paysage d'effets dus à d'autres
causes ; et
- documenter le rapport périodique de l'Etat partie en 2002.
V.177 Le Délégué de l'Australie a informé le Bureau qu'il est prévu que le programme complet débute pendant la saison humide de 2001-2002. Par ailleurs, le superviseur scientifique, avec l'appui des principaux partenaires concernés, a lancé en mars 2001 le premier projet du programme qui vise à décrire la répartition et faire un levé de l'étendue des principaux écosystèmes dans la région des Alligator Rivers.
V.178 Le Délégué de l'Australie a également annoncé au Bureau que le recrutement d'un spécialiste des ressources en eau au Bureau du superviseur scientifique est en cours. Il a mentionné par ailleurs les changements apportés à la composition et au rôle du Comité technique de la région des Alligator Rivers (ARRTC) pour répondre aux besoins recensés par le superviseur scientifique de l'ICSU dans ses recommandations sur la création d'un Comité consultatif scientifique indépendant (ISAC). Le président et la majorité des membres votants seront nommés après sélection par l'organisme le plus adapté représentatif de scientifiques et d'ingénieurs australiens, peut-être l'Académie des Sciences.
V.179 Il a aussi informé le Bureau que le superviseur scientifique a demandé l'avis des membres actuels de l'ARRTC - qui comprend des représentants du peuple aborigène de la région, sur des domaines de compétences qui devraient être couverts par les futurs nouveaux membres pour répondre aux recommandations du superviseur scientifique de l'ICSU. Cet avis a été transmis au Ministre de l'Environnement et du Patrimoine.
V.180 Le superviseur scientifique a également consulté ses homologues en Australie, de même que les Secrétariats de plusieurs institutions possibles afin de déterminer l'instance la plus appropriée pour sélectionner les membres de l'ARRTC nommés à titre indépendant. Il a recommandé au Ministre de retenir la Federation of Australian Scientific and Technological Societies (FASTS) comme étant l'organisme le plus approprié.
V.181 Suite à la demande du Ministre, la FASTS a lancé une vaste consultation auprès de ses membres pour sélectionner des chercheurs et des ingénieurs qualifiés en tant que membres de l'ARRTC remanié. Le 30 mai 2001, la FASTS a conseillé au Ministre de retenir les noms des 7 personnes dont elle recommande la nomination à l'ARRTC. Ces recommandations ont été acceptées en l'état. Les lettres de nomination sont sur le point d'être finalisées et la première réunion du nouveau comité est prévue en septembre 2001.
V.182 Le Bureau a rappelé que le Comité à sa vingt-quatrième session (Cairns, 2000) « a encouragé l'Etat partie et les propriétaires traditionnels mirrar à reprendre et poursuivre leurs efforts à travers un dialogue constructif, afin de mettre au point ensemble un processus aboutissant à la protection du patrimoine culturel de Kakadu ».
V.183 L'ICOMOS a souligné qu'il était important de tirer parti de l'ajournement des opérations de l'exploitation minière sur le site de Jabiluka pour approfondir le débat entre les propriétaires traditionnels mirrar et l'Etat partie.
V.184 Le Bureau a pris note des informations émanant de l'Etat partie concernant la reprise et la poursuite du dialogue avec les propriétaires traditionnels mirrar du site minier et les autres acteurs.
V.185 Le dialogue se poursuit entre l'Etat partie et les propriétaires traditionnels de la zone minière, mais un dialogue constructif est un processus à double sens qui exige de part et d'autre la volonté de communiquer. Un dialogue fructueux sur la protection de l'ensemble des valeurs culturelles du Parc national de Kakadu est largement entamé dans le contexte du Conseil de direction du Parc national de Kakadu, en présence des propriétaires traditionnels de tous les principaux clans. Ce processus explore les meilleurs moyens d'assurer la gestion et la protection des valeurs culturelles du Parc national de Kakadu.
V.186 Cinq jours de dialogue productif avec les propriétaires traditionnels de la corporation aborigène des Gundjehmi, ses dirigeants et son personnel, se sont déroulés en mars et en avril. Il y a eu aussi un débat de fond avec d'autres protagonistes tels que le Northern Land Council, l'Aboriginal Areas Protection Authority, la Compagnie et le Gouvernement du Territoire du Nord. La principale propriétaire traditionnelle et son personnel se sont ensuite entretenus avec le Ministre de l'Environnement et du Patrimoine et ont eu des échanges constructifs au cours desquels le Ministre a convenu de donner suite aux entretiens avec de hauts responsables.
V.187 Le Délégué de l'Australie a indiqué que son Etat partie continuera de rendre compte du dialogue avec les propriétaires traditionnels de manière ouverte et transparente. L'Etat partie a souligné que cette reprise du dialogue interne et de la coopération par toutes les parties est le meilleur moyen de faciliter un accord en vue d'assurer la protection permanente des valeurs culturelles de Kakadu.
V.188 Le Bureau a également noté les détails fournis par l'Etat partie sur le progrès permanent - dans le cadre de l'étude d'impact social régional de Kakadu (KRSIS) - des améliorations des conditions sociales et économiques (logement, services essentiels, éducation autochtone et soins de santé) de la population aborigène vivant dans la région de Kakadu (Annexe III - lettre de Environment Australia datée du 26 juin 2001).
V.189 Le Bureau a pris note du rapport de l'Etat partie concernant les premières apparitions de crapauds géants (Bufo marinus) dans le Parc national de Kakadu et le félicite de son approche.
V.190 Il a prié l'Etat partie de rendre compte régulièrement au Centre du patrimoine mondial des résultats des programmes de suivi et des activités de recherche sur cette question.
V.191 Le Bureau a prié
l'Etat partie de soumettre un rapport avant le 15 septembre 2001
pour étude à la vingt-cinquième session
extraordinaire du Bureau, signalant les progrès
réalisés au niveau de l'analyse du paysage et de
l'écosystème, du recrutement du spécialiste
des ressources en eau et de la création d'un comité
consultatif scientifique indépendant.
V.192 Concernant la décision
de la vingt-quatrième session du Comité
encourageant l'Etat partie et les propriétaires
traditionnels mirrar à reprendre et à maintenir
leurs efforts à travers un dialogue constructif, le Bureau
a prié l'Etat partie de tenir le Centre du patrimoine
mondial régulièrement informé des
progrès accomplis.
V.193 Suite à l'adoption de la recommandation par le Bureau, un représentant de la corporation aborigène des Gundjehmi a lu une lettre signé de la propriétaire traditionnelle principale, Mme Yvonne Margarula (voir Annexe IV).
V.194 Une réponse d'Environment Australia à la lettre de la corporation aborigène Gundjehmi a été diffusée et le Bureau a accepté qu'elle soit incorporée dans le procès-verbal de la réunion (Annexe V - lettre de M. Roger Beale datée du 27 juin 2001).
Sanctuaire historique de Machu Picchu (Pérou)
V.195 Le Bureau a été informé qu'aucun rapport substantiel sur l'état de conservation du bien n'avait été soumis par l'Etat partie comme il avait été demandé à la vingt-quatrième session extraordinaire du Bureau. Le Bureau a cependant appris que le Gouvernement péruvien avait mis un terme au projet de téléphérique, bien que la confirmation finale du Gouvernement reste encore à venir.
V.196 Le Bureau a de nouveau souligné la nécessité de mettre en oeuvre les recommandations faites par la mission UNESCO-UICN-ICOMOS de 1999, totalement approuvées par le Comité à sa vingt-troisième session. Il a reconnu que des progrès ont été faits dans la mise en oeuvre de certaines d'entre elles et il a accueilli avec une satisfaction particulière la décision du Gouvernement péruvien de suspendre le projet de téléphérique. Cette décision devrait, selon le Bureau, ouvrir la voie pour entamer les études nécessaires à la définition de la capacité d'accueil du site et à la mise au point d'une approche bien étudiée de la gestion d'un flux de visiteurs en augmentation constante.
V.197 Le Bureau a prié l'UNESCO-UICN-ICOMOS d'organiser une mission sur le site pour avoir une vision claire du niveau de mise en oeuvre de l'ensemble des recommandations de la mission de 1999. La mission devra également étudier (a) la politique d'utilisation du site à des fins commerciales, (b) la restauration du cadran solaire de l'Intihuantana et (c) la recherche en cours ou prochainement entreprise sur les risques de glissements de terrain. Le rapport de la mission devra être présenté à la vingt-sixième session du Bureau.
PATRIMOINE CULTUREL
Etats arabes
Le Caire islamique (Egypte)
V.198 Le Secrétariat a informé le Bureau du contenu des rapports reçus depuis la dernière session du Comité (Cairns, 2000), rapports qui avaient été rédigés par les deux consultants que le Centre avait engagés l'année dernière pour coordonner et conseiller les opérations de réhabilitation du Caire islamique.
V.199 Pour ce qui est de la réhabilitation urbaine, le Bureau a noté l'intention des autorités égyptiennes d'organiser un séminaire au Caire, en collaboration avec le Centre, pour étudier et débattre des projets, des stratégies et des études en cours, notamment pour la zone prioritaire d'Al-Muaiz Street. Parmi ces études figurent un vaste projet de réhabilitation du Caire islamique entrepris par l'Organisation générale d'aménagement du territoire (GOPP, Ministère du Logement) et un plan de réhabilitation des monuments de la ville que prépare actuellement le tout nouveau Centre d'études et de développement pour le Caire historique (CSDHC, Ministère de la Culture).
V.200 Les consultants du Centre du patrimoine mondial ont indiqué qu'un grand nombre de projets de restauration étaient exécutés par le Conseil suprême des Antiquités. Le Bureau a noté la préoccupation de l'ICOMOS concernant la nécessité d'assurer que les normes de conservation agréées soient intégralement respectées, étant donné l'importance particulière d'un grand nombre de ces monuments.
V.201 Le Bureau a recommandé que, dès l'achèvement des deux études qui doivent être préparées par le GOPP et le CSDHC, les autorités égyptiennes organisent, en étroite collaboration avec le Centre du patrimoine mondial, un séminaire ayant pour but d'examiner toutes les propositions existantes et de formuler des directives claires et concrètes pour un plan de réhabilitation de la zone d'Al Muaiz Street.
V.202 Le Bureau a également recommandé que la mission prévue d'un expert de l'ICOMOS, ait lieu le plus tôt possible pour suivre la mise en oeuvre des travaux de conservation en cours dans la cité historique.
Memphis et sa nécropole - les zones des pyramides de Gizeh à Dahchour (Egypte)
V.203 Le Secrétariat a rendu compte au Bureau des éléments d'information reçus, selon lesquels certaines autorités locales envisagent toujours la construction d'un nouveau tronçon du grand boulevard circulaire du Caire à travers le plateau des Pyramides, malgré l'existence d'une nouvelle voie d'évitement reliant le boulevard circulaire à la route d'Alexandrie. L'attention du Bureau a également été attirée sur la nécessité de réglementer l'usage de la zone qui entoure les pyramides, sur laquelle empiètent des établissements humains et des activités commerciales.
V.204 Le Délégué de la Thaïlande a exprimé sa surprise concernant la nouvelle que, malgré l'accord conclu entre l'UNESCO et les autorités égyptiennes en 1998, la question fasse toujours l'objet de débat.
V.205 Le Bureau, rappelant l'accord conclu en 1998 entre l'UNESCO et les autorités égyptiennes, a réaffirmé qu'il est important d'empêcher tout empiètement sur le site tel que autoroutes, routes, canalisations d'eau et constructions dans la zone du patrimoine mondial protégée. Le Bureau a invité les autorités égyptiennes à développer et à adopter, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial, un plan de gestion intégré comprenant les mesures appropriées pour assurer la protection du site du patrimoine mondial de Memphis et sa métropole contre tout aménagement urbain indésirable et tout usage inapproprié.
Thèbes antique et sa nécropole (Egypte)
V.206 Le Secrétariat a fait
part au Bureau des conclusions de la mission à
Thèbes/Qurna que vient d'effectuer un expert de l'ICOMOS
pour étudier le déplacement des habitants du
village et la démolition ultérieure de leurs
habitations. Il a été signalé que les
problèmes qui se posent à Qurna sont d'une double
nature. D'une part, il a été demandé
à l'ICOMOS de clarifier l'ampleur des menaces que pose le
village pour le patrimoine archéologique exceptionnel du
site qui a justifié son inscription dans un premier temps
et, d'autre part, d'évaluer la valeur culturelle et
ethnologique dudit village.
V.207 L'ICOMOS a rappelé que la population locale a massivement pillé le site dans les années passées. Il a insisté sur le fait que les démolitions actuelles s'effectuent peu à peu sans aucun respect de la qualité des bâtiments. L'ICOMOS a également souligné le caractère sociologique du problème et a recommandé une solution où les résidents de la zone soient investis de la garde des bâtiments.
V.208 Le Bureau a pris note du rapport de l'expert de l'ICOMOS et a souligné la nécessité de diminuer la population du village de Qurna pour garantir un niveau de vie décent aux habitants qui souhaitent y demeurer en tant que gardiens officiels du site, pour mettre en valeur et préserver le caractère traditionnel des constructions contre les aménagements chaotiques en cours, et pour consigner et préserver les vestiges archéologiques éventuellement présents dans le sol contre les atteintes dues aux infrastructures et aux déchets urbains.
V.209 Le Bureau a recommandé aux autorités égyptiennes de stopper les démolitions aléatoires de maisons dans le village de Qurna et de demander l'assistance technique du Fonds du patrimoine mondial pour élaborer un Plan de gestion du site, conformément au mandat défini dans le rapport de l'ICOMOS.
V.210 Le Plan devra définir : 1) les zones archéologiques qui doivent être explorées et protégées ; 2) les maisons qui doivent être conservées et les conditions requises (matériaux de construction, gestion de l'eau, etc.) pour permettre à quelques habitants de continuer à vivre dans le village ; 3) les circuits de visite et l'utilisation des constructions qui seraient vacantes après évaluation d'importantes strates archéologiques potentielles ; et 4) le meilleur emplacement pour les fonctions et les activités qui ne sont pas compatibles avec la sauvegarde du site (commerces, etc.).
V.211 Le Bureau a, en outre, recommandé que la préparation de ce plan offre l'occasion d'améliorer la capacité locale en matière de gestion de site et de conservation urbaine.
Pétra (Jordanie)
V.212 Le Secrétariat a informé le Bureau du contenu du plan d'exécution pour le parc archéologique de Pétra élaboré par une équipe de l'US National Park Service grâce au financement d'un projet de la Banque mondiale. Ce plan d'exécution a été présenté à un groupe d'acteurs, dont l'UNESCO, lors d'un atelier organisé à Amman en janvier 2001. Un exemplaire de ce document a été demandé et obtenu par l'ICOMOS pour consultation.
V.213 Le Bureau a noté que ce plan d'exécution n'est pas la réplique du plan directeur préparé par l'UNESCO en 1996 pour Pétra, mais qu'il est plutôt destiné à offrir un cadre opérationnel pour sa mise en oeuvre.
V.214 Le Bureau a pris note des observations du Secrétariat et a recommandé que l'actuel projet soit encore amélioré pour assurer la faisabilité du plan. Le Bureau a constaté, en particulier, que trois aspects du plan d'exécution devaient être traités : 1) le cadre institutionnel/législatif ; 2) la viabilité financière du Parc de Pétra et 3) la nécessité de développer une capacité locale et des ressources humaines suffisantes pour la mise en oeuvre du plan.
V.215 Le Bureau a remercié
et félicité les autorités jordaniennes
d'avoir élaboré un plan d'exécution pour
Pétra, dont la mise en oeuvre constituera un pas
décisif vers une gestion et une politique de conservation
saines du site. Le Bureau a recommandé que les
autorités jordaniennes travaillent en étroite
collaboration avec le Centre du patrimoine mondial pour s'assurer
que la version finale du plan d'exécution de Pétra
prenne en compte les observations précitées avant
son adoption par l'Etat partie.
Byblos (Liban)
V.216 Le Secrétariat a informé le Bureau des recommandations formulées durant l'atelier organisé en novembre 1999 par le Centre, l'Université de Delft et l'Université libano- américaine. Cet atelier s'est tenu à la suite d'un autre atelier organisé par les mêmes instances et qui a eu lieu en avril 1999, tandis que le compte rendu n'a été publié que très récemment (avril 2001).
V.217 L'attention du Bureau a été attirée sur la nécessité pour ces recommandations d'être soigneusement évaluées et prises en compte par les autorités libanaises compétentes pour la sauvegarde du site, en étudiant particulièrement la possibilité d'étendre la zone tampon du site du patrimoine mondial, y compris les deux plages qui s'étendent au nord et au sud de la ville historique, évitant ainsi des aménagements urbains indésirables.
V.218 Le Bureau a noté qu'un vaste projet de patrimoine culturel actuellement exécuté par la Banque mondiale devrait être considéré comme une occasion exceptionnelle de mettre en oeuvre une politique de gestion cohérente et durable sur le site.
V.219 L'ICOMOS a appuyé les recommandations formulées par les deux ateliers et a informé le Bureau qu'une mission technique doit se rendre à Byblos en août 2001. Le Bureau a recommandé que les résultats des deux séminaires organisés en 1999 soient diffusés et discutés par les parties concernées (Direction générale des Antiquités, ministère du Tourisme, municipalité de Byblos, projet de la Banque mondiale). Le Bureau a insisté sur la nécessité de prendre en compte les conclusions des ateliers susmentionnés pour définir les limites du projet de la Banque mondiale.
Anciens ksour d'Ouadane, Chinguetti, Tichitt et Oualata (Mauritanie)
V.220 Le Secrétariat a informé le Bureau des conclusions de la mission effectuée par un membre du personnel du Centre à Ouadane et Chinguetti en avril 2001 pour évaluer l'état de conservation et discuter avec les autorités nationales des mesures qui peuvent être prises pour leur sauvegarde. Le Bureau a noté que les travaux de restauration de la mosquée de Ouadane, financés au titre de la Convention du patrimoine mondial, avancent selon le calendrier établi et devraient s'achever d'ici la fin de l'été.
V.221 Le Bureau a noté les différents problèmes qui affectent gravement ces villes anciennes malgré les efforts louables des autorités nationales compétentes. Cela va des profonds bouleversements climatiques et socio-économiques à la pénurie de moyens financiers et de ressources humaines qualifiées. Le Secrétariat a informé le Bureau de son intention de développer un vaste projet de réhabilitation des quatre anciens ksour et de rechercher des fonds extrabudgétaires à cet effet. L'urgence d'une intervention a été expliquée, en outre, par le risque d'effets préjudiciables pour la conservation des anciens ksour résultant de la croissance rapide de l'industrie touristique dans cette zone fragile. Le Bureau et l'ICOMOS ont appuyé la stratégie proposée par le Secrétariat, notamment pour élaborer des plans de conservation urbaine et de développment pour les villes, avec des instruments juridiques et techniques pour faciliter une politique de réhabilitation et de réappropriation des vieilles maisons abandonnées.
V.222 Le Bureau a recommandé que des mesures urgentes soient prises par les autorités mauritaniennes, en étroite collaboration avec le Centre, pour mettre en place un cadre technique et institutionnel permettant l'adoption de politiques appropriées de gestion et de conservation des anciens ksour d'Ouadane, Chinguetti, Tichitt et Oualata. Ce cadre devrait intégrer les divers efforts nationaux et internationaux au sein d'une seule et unique stratégie cohérente de sauvegarde de ces sites exceptionnels et de renforcement des capacités des autorités nationales et locales qui en ont la responsabilité.
Asie et Pacifique
Site de l'homme de Pékin à Zhoukoudian (Chine)
V.223 Le Bureau a rappelé
les recommandations de la mission commune de suivi réactif
ICOMOS-ICCROM de septembre 1999 adoptées par le Bureau
à sa vingt-troisième session extraordinaire et il a
noté que l'Etat partie n'avait pas transmis d'informations
concernant la mise en oeuvre des mesures à court et
à long terme pour la conservation et l'aménagement
durables du site. Depuis, le Centre a reçu de nombreux
rapports indépendants décrivant l'état de
conservation alarmant du site, notamment dans la zone n° 1
et dans d'autres grottes où sont effectuées des
fouilles. Le Centre a été récemment
informé de la fermeture temporaire du musée du site
en raison de restrictions budgétaires.
V.224 Le Délégué
du Maroc a souligné l'importance de reconnaître les
valeurs patrimoniales naturelles aussi bien que culturelles du
site et il a suggéré d'entreprendre un examen
scientifique complémentaire des restes humains et des
strates géologiques. Le site est représentatif
d'importantes périodes de l'ère quaternaire et il
est donc important de considérer les restes humains par
rapport à sa géomorphologie. Le
Délégué de l'Australie a insisté sur
l'importance culturelle du bien et a indiqué que son
Gouvernement était prêt à renforcer la
coopération régionale par des efforts communs dans
le cadre du Point focal Asie-Pacifique pour améliorer la
conservation du site.
V.225 L'ICOMOS a fait part d'un message électronique qu'il venait de recevoir de l'Etat partie ; celui-ci l'informait d'un récent appel lancé par l'Académie chinoise des Sciences qui avait abouti à une contribution financière d'environ 122.000 dollars EU d'un bailleur de fonds privé pour la conservation et l'aménagement de ce site. L'ICOMOS a été par ailleurs informé que l'Administration d'Etat du patrimoine culturel a annoncé qu'elle s'engageait à octroyer des fonds pour la conservation et la gestion du site du patrimoine mondial.
V.226 Compte tenu des informations toutes récentes reçues par l'ICOMOS, le Bureau a félicité l'Etat partie de ses efforts pour sauvegarder le site.
Palais du Potala et monastère du temple du Jokhang, Lhasa (Chine)
V.227 Le Bureau a examiné les conclusions de la mission de l'ICOMOS au palais du Potala et au monastère de Jokhang (26 février - 6 mars 2001) suite à la demande qu'il avait formulée à sa vingt-quatrième session extraordinaire. La mission de l'ICOMOS a été effectuée conjointement avec la mission d'évaluation de la proposition d'inscription de l'extension du site pour inclure le palais de Norbulingka.
V.228 L'attention du Bureau a été attirée sur l'aménagement urbain incontrôlé et l'extension des infrastructures touristiques qui se poursuivent, selon les dires, à l'intérieur et aux abords immédiats des zones de patrimoine mondial. Le Bureau a rappelé que la zone protégée de Shöl abrite de nombreux monuments historiques qui remplissaient des fonctions jadis intégrées du Potala et que de nombreux ajouts et modifications incompatibles ont été apportés dans le passé à différentes époques. Le Bureau a été informé que la zone de Shöl, auparavant occupée par des institutions et des particuliers, est maintenant régie par l'Administration du patrimoine culturel de la Région autonome du Tibet (RAT) qui a commencé à reloger les habitants avant d'entreprendre les travaux de réhabilitation des bâtiments.
V.229 Faisant allusion au transport récent d'une quarantaine d'objets provenant du palais du Potala, dont une statue de Maitriya en bronze et or de 3 mètres de haut, l'Observateur de la Chine a confirmé que ces trésors avaient été temporairement déplacés pour être présentés à l'exposition sur « Les trésors culturels du Tibet » qui se tient à Shangaï jusqu'au 25 octobre 2001. Une fois l'exposition terminée, ces objets seraient restitués au palais du Potala, conformément aux politiques nationales qui s'appliquent au patrimoine culturel mobilier.
V.230 En réponse à la
préoccupation exprimée par les experts
internationaux concernant le mauvais état des peintures
murales du palais du Potala et l'insuffisance des installations
de stockage nécessaires à la protection de milliers
de livres sacrés sur le bouddhisme mahayana
conservés depuis le VIIe siècle et de peintures sur
soie Thanka du XIe siècle, le Bureau a été
informé par l'Observateur de la Chine que l'Administration
centrale du patrimoine culturel chinois appuierait pleinement
l'organisation d'un atelier de formation sur la conservation des
peintures murales sous réserve de la demande officielle
émanant du Gouvernement de la Région autonome du
Tibet.
V.231 Le Bureau a exprimé sa satisfaction pour les efforts accomplis par les autorités nationales et locales dans l'élaboration des plans de protection du palais de Potala et du temple Jokhang. Ces plans portent sur la conservation, l'entretien et le suivi du site ainsi que sur les programmes annuels destinés à mettre en valeur les activités religieuses, sur une utilisation optimale du personnel disponible et les fonds provenant des sources différentes, y compris les revenus reçus des entrées des visiteurs.
V.232 Le Bureau a remercié
les autorités nationales et locales d'avoir
facilité la mission de suivi réactif de l'ICOMOS au
palais du Potala et au temple de Jokhang, à Lhasa. Notant
sa préoccupation au sujet de l'état de conservation
des divers éléments de ce site du patrimoine
mondial, le Bureau s'est dit de nouveau prêt à
considérer favorablement une demande d'assistance
internationale de la Chine afférente à
l'organisation d'un atelier de formation sur la conservation des
peintures murales, avec le soutien de l'UNESCO et des organes
consultatifs, au même titre que d'autres activités
destinées à soutenir les efforts nationaux et
locaux pour la sauvegarde des zones de patrimoine mondial de
Lhasa. Le Bureau a demandé au Centre du patrimoine mondial
d'élaborer un plan d'action, dans le contexte de la
préparation des rapports périodiques, en
étroite collaboration avec l'Etat partie, pour
résoudre les problèmes de conservation et de
gestion soumis à l'examen du Bureau et de lui en rendre
compte en temps voulu.
Sanctuaire shinto d'Itsukushima (Japon)
V.233 Le Bureau a étudié les nouvelles informations transmises par l'Etat partie au Centre concernant les dégâts causés par le tremblement de terre de Geiyo le 24 mars 2001. Des dégâts mineurs ont été constatés sur les bâtiments suivants : Honsha- haraiden, Sessha-Haraiden, Sessha-Marodo-Jinja, Higashi-Kairou, Massha-Hokoku-jinja-Honden et Sessha Omotojinja-Honden. Les autorités responsables ont fait restaurer les parties endommagées de ces bâtiments en mai 2001 selon les normes internationales de conservation. Des dégâts mineurs aux murs en pierre de certaines zones ont été enregistrées et des préparatifs sont en cours pour épauler financièrement et techniquement la réhabilitation de ces secteurs durant l'année fiscale 2001. Le Centre a informé le Bureau qu'après évaluation des légers dégâts causés par le tremblement de terre de Geiyo et les mesures rapides de conservation prises par les autorités concernées, les valeurs de patrimoine mondial du site n'ont pas été affectées.
V.234 Le Bureau a exprimé sa
profonde sympathie pour les habitants qui ont perdu des biens
à la suite du grand tremblement de terre de Geiyo le 24
mars 2001, dans la région d'Hiroshima et d'Itsukushima. Le
Bureau a pris note avec satisfaction du rapport soumis par l'Etat
partie sur l'état de conservation du Sanctuaire shinto
d'Itsukushima. En félicitant les autorités des
mesures rapides prises pour réhabiliter les
bâtiments endommagés dans l'enceinte du Sanctuaire,
le Bureau leur a demandé d'informer le Centre de
l'achèvement de la restauration.
Lumbini, lieu de naissance du Bouddha (Népal)
V.235 Le Bureau a étudié l'état de conservation du site et il a noté avec satisfaction les récentes mesures prises par les autorités nationales en étroite coopération avec le Centre du patrimoine mondial et le Bureau de l'UNESCO à Kathmandu pour traiter les recommandations du Comité du patrimoine mondial, de son Bureau, de l'ICOMOS et du Centre. Le Bureau a félicité les autorités nationales d'avoir pris les mesures nécessaires pour suspendre temporairement l'aménagement des fragiles vestiges du temple de Maya Devi, jusqu'à l'élaboration de principes directeurs pour sa conservation, sa mise en valeur et son aménagement. Le Bureau a pris note des recommandations faites à l'issue de la réunion technique internationale d'avril 2001 et il a engagé l'Etat partie à poursuivre la mise en oeuvre de ces recommandations. Le Bureau a demandé au Centre du patrimoine mondial de continuer ses efforts pour mobiliser une aide internationale technique et financière afin de renforcer la capacité des autorités nationales à mener à bien les mesures recommandées. Enfin, le Bureau a demandé à l'Etat partie et au Centre du patrimoine mondial de rendre compte à la vingt-cinquième session du Comité du patrimoine mondial des progrès accomplis en vue de la conservation, de la mise en valeur et de l'aménagement à long terme du site.
La ville ancienne de Sigiriya (Sri Lanka)
V.236 Le Bureau a pris note des
informations reçues de l'Etat partie en février
2001 concernant les plans proposés pour l'extension d'un
aéroport militaire à 2 km de Sigiriya. Les
autorités nationales ont déclaré que, quand
et s'il était construit, cet aéroport aurait un
impact négatif sur le site pour les raisons
suivantes :
- les vibrations sonores risquent d'endommager les anciens
enduits muraux recouverts de peintures et d'inscriptions, ainsi
que la surface du rocher qui commence déjà à
s'effriter ;
- la pollution causée par les avions sera, elle aussi, préjudiciable pour les enduits muraux et le rocher susmentionnés.
V.237 Le Centre a informé le Bureau des conclusions de la mission de suivi réactif sur le site en mars 2001, mission qui avait été organisée de toute urgence à la demande des autorités nationales. Effectuée par le Directeur adjoint du Centre et un ingénieur d'étude d'Aéroports de Paris spécialisé dans la planification des aéroports internationaux dans le cadre de la Convention France-UNESCO, la mission a comporté des discussions et des entretiens avec les responsables nationaux et militaires concernés. L'ICOMOS a été invité à rejoindre la mission, mais n'a pas pu y participer en raison du délai très court d'organisation. Toutefois, l'ICOMOS Sri Lanka a été consulté durant la mission.
V.238 Le Bureau a noté avec une vive inquiétude les conclusions de la mission de suivi réactif de l'UNESCO qui précisent que :
- le projet d'extension de l'aéroport de Sigiriya
pour servir de base principale aux avions de chasse nuirait au
caractère du site, notamment à cause des risques
d'attaques ennemies et de la pollution atmosphérique et
sonore qui aurait un impact négatif non seulement sur la
structure fragile des monuments et les peintures murales, mais
aussi sur la faune et la flore des réserves naturelles
situées de part et d'autre de la ligne de vol, et
- l'étude technique préparée par l'ingénieur d'étude spécialiste des aéroports recommande aux autorités d'envisager l'extension de la piste d'Hingurakgoda qui est en meilleur état - donc moins coûteuse à rénover - et se prêterait mieux finalement à l'exploitation d'un aéroport commercial.
V.239 Le Bureau a apprécié la rapidité de déploiement de la mission de suivi réactif à Sigiriya. Tout en tenant compte des préoccupations de sécurité nationale du gouvernement sri lankais, il a demandé à l'Etat partie de reconsidérer le projet d'extension de la piste de Sigiriya et de rendre compte des décisions prises par le gouvernement au Centre du patrimoine mondial avant le 15 septembre 2001 pour les soumettre à l'examen de la vingt-cinquième session du Comité.
V.240 L'Observateur du Sri Lanka a exprimé la profonde gratitude de son Gouvernement au Directeur et au Directeur adjoint du Centre du patrimoine mondial, ainsi qu'au Gouvernement français pour avoir réagi rapidement à la demande d'organisation d'une mission urgente à effectuer pour étudier le plan d'extension de l'aéroport militaire de Sigiriya. Le Bureau a été informé que les recommandations de la mission de l'UNESCO ont été soumises à l'examen du Gouvernement.
La vieille ville de Galle et ses fortifications (Sri Lanka)
V.241 Le Bureau a été informé que le Directeur adjoint du Centre, qui a visité le site en avril 2001, a observé les besoins urgents en matière de conservation du principal bâtiment historique - l'église réformée hollandaise du XVIIe siècle -, dont il faut réparer la toiture et les vitraux pour empêcher les infiltrations d'eau de pluie. De plus, le Bureau a noté avec préoccupation la défiguration du tissu urbain historique préjudiciable à l'authenticité de cette ville caractérisée par ses traditions architecturales portugaise, hollandaise, anglaise, chinoise et indienne. L'ICOMOS a manifesté son plein accord avec les observations du Directeur adjoint du Centre. Il a ajouté qu'il y avait maintenant à Galle un Centre pour les études urbaines, dirigé par le Président de l'ICOMOS Sri Lanka, pour traiter des problèmes de Galle de façon urgente.
V.242 Le Bureau a étudié l'état de conservation du site, notant que le centre historique subissait d'importantes détériorations et déformations de son tissu culturo-historique en raison du manque d'entretien des monuments historiques et de l'absence de contrôle sur la construction. Le Bureau a demandé aux autorités srilankaises de renforcer le contrôle des permis de construire et des activités de construction dans la ville, et d'allouer des fonds à l'entretien des monuments historiques. Le Bureau a invité l'Etat partie à soumettre une demande d'assistance internationale pour mettre au point un programme de mesures correctives.
V.243 L'Observateur du Sri Lanka a attiré l'attention du Bureau sur les problèmes de conservation et de gestion des changements que rencontrent les autorités dans une ville vivante comme Galle. Il a souligné l'importance d'établir un plan spécifique de conservation et d'aménagement pour ce site du patrimoine mondial.
Amérique latine et Caraïbes
Brasilia (Brésil)
V.244 Le Centre du patrimoine mondial a informé le Bureau que l'Etat partie avait soumis un rapport substantiel qui répondait aux préoccupations concernant les pressions démographiques ressenties et leur impact sur les valeurs de patrimoine mondial.
V.245 Le Bureau a félicité l'Etat partie de sa vision claire des problèmes auxquels est confronté le site, ainsi que des mesures d'une portée considérables prises ou prévues pour les atténuer. Le Bureau a demandé à l'ICOMOS d'étudier le rapport dans le cadre de la mission de suivi ICOMOS/UNESCO demandée par la vingt-quatrième session extraordinaire du Bureau. Les résultats de la mission devront être présentés à la vingt-cinquième session extraordinaire du Bureau.
Antigua Guatemala (Guatemala)
V.246 Le Centre du patrimoine mondial a informé le Bureau qu'il avait reçu un rapport sur les dégâts causés par le tremblement de terre qui a secoué l'Amérique centrale le 13 janvier 2001. Les secousses ont aggravé les dégâts déjà subis en 1976 et ont causé des dommages modérés mais ont augmenté le risque d'effondrement de certains bâtiments. Le Centre discute actuellement d'une demande d'assistance d'urgence avec l'Etat partie.
V.247 L'ICOMOS a fait part des résultats d'une mission d'experts qui a évalué l'impact d'un centre commercial sur les valeurs universelles du bien, ainsi que l'état général de conservation de ce dernier. L'organe consultatif a informé le Bureau que le projet de construction était définitivement suspendu mais il a mentionné des problèmes juridiques plus généraux et des pressions dues au tourisme et au développement. L'absence de zone tampon a également été soulignée. Les efforts de l'Etat partie pour traiter ces problèmes ont été salués. Le rapport complet sera soumis à l'Etat partie pour commentaires avant le 15 septembre 2001 et pour communication à la vingt-cinquième session extraordinaire du Bureau.
Fortifications de la côte caraïbe du Panamá : Portobelo - San Lorenzo (Panamá)
V.248 Le Bureau a noté que les autorités avaient soumis pendant sa session des rapports sur l'état de conservation et la gestion du site. Il a demandé au Secrétariat et à l'ICOMOS d'étudier les rapports et de les considérer dans le contexte d'une mission commune UNESCO-ICOMOS qui devrait être entreprise sur le site afin d'évaluer son état de conservation et sa gestion. Le rapport de la mission doit être soumis à la vingt-cinquième session extraordinaire du Bureau pour examen.
Site archéologique de Chavín (Pérou)
V.249 Le Bureau a noté avec préoccupation les progrès très lents dans l'élaboration du plan directeur pour le site. Il a insisté sur l'importance de disposer d'un plan pour assurer la coordination de tout type d'interventions ou mesures de protection. Le Bureau a encouragé les autorités nationales à formuler des objectifs clairs pour la protection future du site et à élaborer le plus rapidement possible un plan directeur sur cette base. Il a d'autre part suggéré de reformuler la demande d'assistance internationale - actuellement en cours de révision - pour l'axer principalement sur les activités les plus nécessaires au lancement de ce processus. Le Bureau a demandé qu'un rapport d'avancement soit adressé avant le 15 septembre 2001 pour examen à sa vingt-cinquième session extraordinaire.
Centre historique de la ville d'Arequipa (Pérou)
V.250 Le Secrétariat a informé le Bureau qu'il avait reçu, par l'intermédiaire de la Délégation permanente du Pérou, un rapport du maire d'Arequipa sur les dommages causés par le tremblement de terre du 23 juin 2001 au centre historique d'Arequipa. Il a été signalé que :
- environ 20 % des monuments de la ville ont subi
des dégâts considérables, en particulier
autour de la Plaza Mayor ;
- 15 % des bâtiments du centre sont
inhabitables ;
- 60 % sont modérément ou
légèrement endommagés ;
- la cathédrale a perdu ses deux tours et un tiers
de sa coupole centrale ;
- de nombreux monuments, églises et couvents ont des fissures dans les murs et les coupoles.
V.251 Le rapport indiquait également que le plan directeur en fin de phase préparatoire devra être amendé en raison de cette nouvelle situation.
V.252 Le Bureau a exprimé son regret des pertes humaines et des dégâts occasionnés par le tremblement de terre aux logements et à l'infrastructure. Il s'est déclaré préoccupé des dégâts au centre historique d'Arequipa, inscrit il y a seulement six mois sur la Liste du patrimoine mondial. Le Bureau a proposé son aide et son assistance au Gouvernement péruvien, à la municipalité et aux habitants d'Arequipa pour entreprendre des travaux immédiats de stabilisation, évaluer les dommages et établir un programme de conservation et de restauration.
V.253 Le Bureau a demandé aux autorités péruviennes de soumettre, si possible avant le 15 septembre 2001, un rapport détaillé sur les dégâts, la réponse apportée pour éviter de nouvelles détériorations et le programme de restauration prévu.
Europe et Amérique du Nord
Arrondissement historique de Québec (Canada)
V.254 Le Secrétariat a fait savoir au Bureau que, dans le courant de l'année dernière, il avait reçu des informations exprimant des inquiétudes à propos d'un projet de construction de débarcadère à Pointe- à-Carcy et de son impact possible sur les valeurs universelles de l'arrondissement historique de Québec. En retour, le Gouvernement canadien, par l'intermédiaire de Parcs Canada, a communiqué des informations sur le processus de consultation et d'évaluation du projet et a présenté une documentation substantielle sur le projet, sur les résultats des consultations publiques et sur l'évaluation des ressources culturelles qui avait été réalisée sous son égide pour la zone concernée.
V.255 D'après la documentation reçue par le Secrétariat, des divergences d'opinion considérables sont apparues clairement concernant l'impact potentiel du terminal, tant sur le plan visuel qu'en termes d'intensification du trafic dans le quartier résidentiel voisin, et quant au caractère réversible et vraisemblablement temporaire du terminal.
V.256 Au vu de ces éléments, le Bureau a demandé à l'ICOMOS d'entreprendre une mission d'évaluation sur le site et de rédiger un rapport à soumettre à l'examen du Bureau à sa vingt-cinquième session extraordinaire.
V.257 La
Déléguée du Canada a déclaré
que son pays était prêt à recevoir cette
mission et ferait tout le nécessaire pour lui faciliter la
tâche.
Châteaux et parcs de Potsdam et Berlin (Allemagne)
V.258 Aucune information n'a été communiquée au Bureau pour lui permettre d'étudier plus avant l'impact du projet d'amélioration de la voie navigable de Havel qui traverse le paysage culturel de Potsdam. C'est pourquoi le Bureau a demandé aux autorités allemandes de collaborer avec l'ICOMOS pour évaluer l'impact du projet Havel et de soumettre d'ici le 15 septembre 2001 un rapport que le Bureau examinera à sa vingt-cinquième session extraordinaire.
Weimar classique (Allemagne)
V.259 Un expert de l'ICOMOS a effectué une mission sur le site en vue d'évaluer l'impact d'un projet de construction de route sur les valeurs universelles du site. L'ICOMOS a présenté les conclusions de la mission.
V.260 Le Bureau a pris note des conclusions de la mission de l'expert de l'ICOMOS à Weimar selon lesquelles la route de contournement proposée (Variante 1) : (i) désengorgerait le centre de Weimar ; (ii) n'aurait aucune incidence négative sur le tissu du château de Tiefurt et son domaine, et (iii) que des mesures palliatives permettraient de cacher la route et d'atténuer les effets de la circulation routière pour respecter les perspectives qu'offre le parc de Tiefurt. Il a demandé au Secrétariat de transmettre le rapport aux autorités allemandes pour qu'elles l'étudient en leur demandant de rédiger un rapport sur l'avancement du projet et les mesures palliatives à soumettre avant le 15 septembre 2001 au Bureau pour examen à sa vingt- cinquième session extraordinaire.
Temples mégalithiques de Malte
V.261 Le Secrétariat a informé le Bureau qu'une mission de l'ICOMOS s'était rendue sur le site les 11 et 12 mai 2001 afin de procéder à un état des dommages causés par les actes de vandalismes ayant eu lieu à Mnajdra, partie du site du patrimoine mondial, entre les 12 et 13 avril 2001.
V.262 Lors de son intervention, le représentant de l'ICOMOS a précisé que ce rapport comportait plusieurs recommandations et notamment :
- la nécessité d'un plan de gestion plus complet
pour l'ensemble des temples mégalithiques de Malte.
- la nécessité de renforcer les mesures de
sécurité sur l'ensemble du site.
- le besoin de mener une enquête pour identifier les
responsables de tels actes de vandalisme.
- la mise en oeuvre rapide d'une stratégie de conservation.
V.263 De plus, dans ce rapport, l'ICOMOS félicite l'Etat partie pour sa réaction rapide et efficace en réponse à ces évènements ainsi que pour les actions qui ont été prises dans le cadre de la mise à jour de la structures légale, administrative et scientifique du programme de gestion du patrimoine culturel.
V.264 Toutefois, lors de son intervention, le représentant de l'ICOMOS a souligné que, déjà, lors d'une réunion d'experts tenue en 1999, la question du renforcement de la sécurité sur le site avait notamment été abordée. Il a enfin mentionné que lors de sa récente mission sur le site, il avait rencontré le Ministre de la Culture qui l'avait assuré de l'intérêt que son gouvernement portait à l'ensemble de ces questions.
V.265 L'observateur de Malte a remercié le Centre et l'UNESCO pour l'intérêt qui a été manifesté à la suite de ces évènements. Il a mentionné que ceux-ci avaient donné lieu à un débat important au Parlement et au sein de l'opinion publique et que d'importantes campagnes de collecte de fonds avaient été entreprises afin d'aider à la restauration du site. L'observateur de Malte a de plus informé le Bureau que des actions immédiates avaient été prises par le gouvernement dès les jours suivants les actes de vandalisme. Il a ainsi souligné que d'importants efforts avaient été fournis afin que le site retrouve l'aspect qu'il avait avant ces incidents, que la sécurité sur le site avait été considérablement renforcée, notamment par l'installation de projecteurs éclairant le site durant la nuit et que celui-ci était relié par radio à la police 24h/24. De plus, il a précisé que les clôtures entourant le site étaient en cours de consolidation. Il a également informé le Bureau que dans le cadre de l'amélioration de la gestion et de la protection du patrimoine culturel maltais, un projet de loi serait soumis très prochainement au Parlement. Enfin, l'Ambassadeur de Malte a précisé qu'une enquête sur les responsables de ces actes étaient en cours.
V.266 Le rapporteur a précisé au Bureau qu'au cours d'un voyage effectué à Malte à la suite des évènements, il avait pu constater que la sécurité sur le site avait été considérablement renforcée. Il a toutefois souligné que la conservation générale du site restait un sujet de préoccupation et que ce problème devrait être étudié, en particulier le problème de l'érosion.
V.267 Le Bureau a pris acte des
informations données par l'observateur de Malte et a
félicité l'Etat partie pour sa rapide et efficace
réaction aux incidents survenus ainsi que pour le
renforcement de la sécurité sur le site et a
invité l'Etat partie à informer le Comité de
l'avancement de ces actions. Le Bureau a favorablement accueilli
l'intention de l'Etat partie de revoir et de mettre à jour
le structure légale, administrative et scientifique de son
programme de gestion du patrimoine culturel. Le Bureau a de plus
vivement souhaité qu'une collaboration soutenue entre le
Centre du patrimoine mondial, l'ICOMOS et l'Etat partie, soit
instaurée notamment en ce qui concerne l'évaluation
des mesures déjà prises dans le cadre de la remise
en état et de la conservation du site ainsi que celles qui
sont envisagées dans le futur.
Camp de concentration d'Auschwitz (Pologne)
V.268 Le Secrétariat a présenté ce point en résumant le rapport qu'il avait reçu du Ministère polonais des Affaires intérieures et de l'Administration concernant le programme stratégique gouvernemental pour Oswiecim, le groupe international d'experts et la question de la zone tampon autour du site du patrimoine mondial. Le Secrétariat, en projetant une diapositive, a fait référence à la délimitation du site et de sa zone tampon, telles que proposées dans le dossier d'inscription soumis par la Pologne en 1978. De plus, le Secrétariat a informé le Bureau qu'il avait reçu une lettre d'invitation du Président du Conseil international d'Auschwitz pour se rendre à une visite de travail à Varsovie et sur le site.
V.269 L'Observateur d'Israël a insisté sur le fait que la liaison entre les sites d'Auschwitz et de Birkenau était de la plus haute importance.
V.270 L'Observateur de la Pologne a fait remarquer que le Conseil international d'Auschwitz avait été créé pour étudier toutes les questions relatives non seulement au site d'Auschwitz mais aussi aux autres sites de l'Holocauste en Pologne. Quant à la zone de 100 mètres établie autour de ces sites, l'Observateur de la Pologne a expliqué que cette zone de 100 mètres est un minimum et que la liaison entre les sites d'Auschwitz et de Birkenau est en cours de discussion. Toutefois, la ville d'Oswiecim qui compte près de 50 000 habitants souffre d'une crise économique qui doit être considérée dans la planification d'ensemble du site. Il a souligné que la meilleure manière de discuter de la question de la zone tampon était de faire une visite sur place. L'Observateur de la Pologne a par ailleurs insisté sur la valeur éducative des camps de concentration et il a informé le Bureau que la Pologne prépare actuellement une série de projets éducatifs à présenter à l'UNESCO à cet égard.
V.271 A la suite de ces interventions, le Président a créé un groupe de rédaction, présidé par lui-même et avec la participation de l'ICOMOS, d'observateurs de l'Allemagne, d'Israël et de la Pologne ainsi que du Centre du patrimoine mondial. Suite à la recommandation du groupe de rédaction, le Bureau a adopté la décision suivante :
« Le Bureau prend note du rapport du Ministre des Affaires intérieures et de l'Administration qui traite du programme stratégique gouvernemental pour Oswiecim, du groupe international d'experts et de la question de la zone tampon autour du site du patrimoine mondial. Il se félicite de la décision du Gouvernement de prolonger le programme stratégique pour cinq années supplémentaires, jusqu'en 2007. Il regrette que le groupe international d'experts ne se soit pas réuni depuis mars 1999. Il exprime l'espoir que, sous l'égide du Conseil international d'Auschwitz, son mandat pourra faire l'objet d'un accord et que le groupe pourra effectivement se réunir et contribuer à la mise au point d'un plan de gestion pour la zone du Musée d'Etat et de ses abords, comme le mentionne la Déclaration concernant les principes pour la mise en oeuvre du programme Oswiecim qui a été signée le 5 mars 1997.
V.272 Le Bureau rappelle que l'aire inscrite sur la Liste du patrimoine mondial coïncide avec l'aire du Musée d'Etat d'Auschwitz-Birkenau et que concernant la question de la zone tampon, le dossier de proposition d'inscription du site, soumis par les autorités polonaises le 6 juin 1978, mentionne l'extension de la zone actuelle de protection de 300 à 1000 mètres et le fait qu'une zone de silence et une zone de protection étaient indiquées sur une carte jointe au dossier (voir Annexe VI). Notant que la question de la zone tampon et de la nécessité d'un plan de préservation du site et de ses abords est débattue aux sessions du Bureau et du Comité depuis 1996, le Bureau rappelle que le Comité du patrimoine mondial, à sa vingt-deuxième session (1998) a confirmé son soutien aux principes énoncés dans la Déclaration de mars 1997 et à la poursuite de ce processus de manière consensuelle entre toutes les parties concernées et qu'il a exprimé le souhait qu'aucune démarche ne soit entreprise sans que le consensus n'ait été atteint. Il note avec regret qu'un consensus n'a pu être atteint sur la question de la planification et de la protection des alentours des Camps de concentration d'Auschwitz et de Birkenau et que le Ministre déclare dans son rapport que la zone tampon légale effective est une bande de terre qui ne dépasse pas 100 m de large depuis les limites du Monument de l'Holocauste et que l'aménagement du sol à l'extérieur de cette zone dépend exclusivement de la décision des responsables du conseil municipal. Le Bureau note qu'aucune information ne lui a été communiquée sur les plans préparés ou en cours d'établissement par les autorités locales.
V.273 Le Bureau félicite l'Etat partie de la création de la zone de 100 mètres en tant que zone assujettie à une réglementation et à des contrôles stricts, de l'étude complète entreprise par le Musée d'Etat sur la situation de l'aire avant, pendant et après la guerre et sur l'importance qu'il attache à l'éducation des jeunes.
V.274 Cependant, le Bureau estime que la zone de 100 mètres ne peut être considérée comme l'équivalent d'une zone tampon et qu'il faut d'urgence :
- confirmer l'existence de la zone tampon spécifique au site
et qui avait été soumise lors de la proposition
d'inscription du site sur la Liste du patrimoine mondial et
mettre en oeuvre les pratiques de gestion appropriées dans
cette zone, sous la responsabilité des autorités
nationales ;
- établir un plan de gestion pour la zone qui est sous l'autorité du Musée d'Etat et pour la zone tampon.
V.275 Le plan de gestion pour le Musée d'Etat et la zone tampon devrait :
- garantir la préservation du caractère sacré
et symbolique des deux camps de concentration d'Auschwitz et de
Birkenau et de leurs environs ;
- empêcher des constructions et/ou des fonctions
inadaptées dans leur voisinage, y compris la
discothèque ;
- assurer la préservation d'éléments qui ne
font pas actuellement partie du Musée d'Etat et site du
patrimoine mondial mais qui lui sont intimement associés
et qui sont essentiels pour la compréhension et
l'interprétation du site (par exemple la zone entre
Auschwitz et Birkenau où sont situées les lignes de
chemin de fer). L'étude mentionnée ci-dessus
pourrait constituer la base de l'identification de ces
éléments.
- Assurer le lien physique entre les deux sites [Auschwitz et Birkenau], comme il est mentionné dans la Déclaration de mars 1997.
V.276 Le Bureau prend note avec satisfaction de l'invitation à une visite de travail proposée par le Président du Conseil international d'Auschwitz par lettre datée du 25 mai 2001. Il demande donc au Secrétariat de prendre les dispositions nécessaires pour la visite d'une mission UNESCO-ICOMOS. Il espère sincèrement et compte qu'une telle mission contribuera à une coopération effective et constructive entre toutes les parties concernées et aboutira à une compréhension commune et à un accord sur les moyens de protéger et de gérer efficacement les Camps de concentration et leurs abords.
V.277 Le Bureau décide de reporter l'examen complémentaire de cette question à sa vingt-cinquième session extraordinaire et à la vingt-cinquième session du Comité du patrimoine mondial. »
V.278 Le Président a informé le Bureau qu'il entreprendrait une mission à Auschwitz- Birkenau, les 1 et 2 juillet 2001, avec des représentants du Centre, de l'ICOMOS et du groupe international d'experts.
Kizhi Pogost (Fédération de Russie)
V.279 Le Bureau a demandé aux autorités russes de lui soumettre d'ici le 15 septembre 2001 un rapport sur l'état de conservation du site, afin qu'il puisse déterminer, lors de sa vingt- cinquième session extraordinaire, de quelle façon il pourrait collaborer avec les autorités russes pour assurer la bonne conservation du site.
Chemin de Saint-Jacques de Compostelle (Espagne)
V.280 Le Bureau a pris note et a partagé l'opinion exprimée par l'ICOMOS, selon laquelle le projet d'extension du barrage et d'élévation du niveau d'eau d'un barrage dans les régions de l'Aragon et de la Navarre (Embalse de Yesa) porterait gravement atteinte aux valeurs de la Route de Saint-Jacques-de-Compostelle dans la zone concernée et aux valeurs de plusieurs monuments historiques qui y sont associés. Le Bureau a demandé à l'ICOMOS de poursuivre le dialogue avec les autorités espagnoles pour évaluer l'impact de l'extension du barrage et voir si les mesures palliatives proposées (telles que le transfert de monuments ou de chemins de la Route de Compostelle) pourraient être acceptées. Il a demandé à l'ICOMOS et aux autorités espagnoles de rendre compte des résultats de ces consultations avant le 15 septembre 2001 pour les soumettre à l'examen du Bureau à sa vingt- cinquième session extraordinaire.
RAPPORTS SUR L'ETAT DE CONSERVATION DE BIENS INSCRITS SUR LA
LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL POUR EN PRENDRE NOTE
V.281 Le Bureau a pris note des informations fournies par le Secrétariat dans le document de travail sur l'état de conservation des biens suivants :
PATRIMOINE NATUREL
Amérique latine et Caraïbes
Parc national Noel Kempff Mercado (Bolivie)
Parc national de Morne Trois Pitons (Dominique)
Le Parc national de Huascarán (Pérou)
Europe et Amérique du Nord
Lac Baïkal (Fédération de Russie)
PATRIMOINE CULTUREL
Etats arabes
Hatra (Irak)
Asie et Pacifique
Mémorial de la paix d'Hiroshima, Dôme de Genbaku (Japon)
Amérique latine et Caraïbes
Site archéologique de Joya de Ceren (El Salvador)
Europe et Amérique du Nord
Paysage culturel de Sintra
VI. INFORMATIONS SUR LES LISTES INDICATIVES ET EXAMEN DES
PROPOSITIONS D'INSCRIPTION DE BIENS CULTURELS ET NATURELS SUR LA
LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL EN PERIL ET LA LISTE DU PATRIMOINE
MONDIAL
Listes indicatives
VI.1 Le Président a
informé le Bureau que tous les biens culturels et mixtes
considérés figurent sur les Listes indicatives des
Etats parties concernés.
Propositions d'inscription
VI.2 Le Bureau a examiné 50 propositions d'inscription dont 32 biens culturels, 5 extensions de sites culturels, 4 biens mixtes, 14 biens naturels et 2 extensions de sites naturels reçus pour évaluation par l'ICOMOS et l'UICN.
VI.3 Concernant le patrimoine culturel, le Centre a informé le Bureau que l'Indonésie, par sa lettre du 9 mai 2001, a retiré la proposition d'inscription du Peuplement traditionnel du Tana Toraja.
VI.4 A la demande des autorités françaises, le site de L'ensemble des grottes à concrétions du sud de la France a été retiré par lettre datée du 26 juin 2001, adressée au Centre du patrimoine mondial.
VI.5 L'observateur de la France a informé le Bureau qu'une réunion d'experts serait organisée pour étudier l'interprétation des systèmes karstiques dans les régions tempérées (Europe) et prêter assistance aux Etats parties, qui souhaiteraient proposer des sites similaires pour inscription. Cette réunion aura lieu à Paris en octobre 2001.
PATRIMOINE CULTUREL
VI.6 En introduction à la
présentation par l'ICOMOS, le coordonnateur de l'ICOMOS en
matière de patrimoine mondial a informé le Bureau
du changement de format. Le patrimoine culturel est à
présent divisé en fonction de lignes
thématiques : archéologie, villes historiques,
biens religieux, monuments et ensembles architecturaux, ensembles
technologiques et paysages culturels.
A. Propositions d'inscription de biens culturels sur la
Liste du patrimoine mondial
A.1 Site archéologique
Nom du bien |
Ephèse |
N° d'ordre |
1018 |
Etat partie |
Turquie |
Critères |
DIFFERÉ |
Le Bureau a décidé que l'examen de cette proposition d'inscription soit différé afin de permettre à l'Etat partie de préparer et d'appliquer un plan de gestion exhaustif ; ceci devrait être accompagné d'une carte qui indique clairement les zones proposées pour inscription et la zone tampon.
A.2 Villes historiques
Nom du bien |
Le centre historique de Vienne |
N° d'ordre |
1033 |
Etat partie |
Autriche |
Critères |
C (ii) (iv) (vi) |
Le Bureau a recommandé au Comité que ce bien soit inscrit sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ii), (iv) et (vi) :
Le Centre Historique de Vienne, par ses qualités urbanistiques et architecturales, porte un témoignage exceptionnel de l'important échange de valeurs liées à l'histoire de l'architecture, de l'art, de la musique et de la littérature. Dans sa disposition urbaine et architecturale, le Centre Historique reflète les trois phases principales du développement - médiévale, baroque et Gründerzeit - qui symbolisent l'histoire de l'Autriche et de l'Europe centrale. Vienne est associée directement et de manière tangible au développement fondamental de l'histoire de la musique, du XVIe siècle au XXe siècle, en particulier le classicisme et le romantisme viennois, renforçant la réputation de Vienne en tant que « capitale musicale » de l'Europe.
Plusieurs délégués ont fait des commentaires sur l'application du critère (vi) à ce site et ont noté que l'utilisation de ce critère serait discuté lors d'une session spéciale.
Il y a également eu un débat concernant l'importance de la déclaration de valeur soit synthétique, soit par critères pour justifier de l'utilisation d'un critère en particulier. Lorsque la plupart des Etats parties ont accepté l'importance d'une formule cumulative de valeur, le Bureau a accepté la suggestion du Directeur du Centre du patrimoine mondial selon laquelle les déclarations séparées étaient également utiles, telles qu'elles avaient été préparées auparavant.
Nom du bien |
Centre historique de la ville de Goiás |
N° d'ordre |
993 Rev |
Etat partie |
Brésil |
Critères |
C (ii) (iv) |
Le Bureau a recommandé au Comité que ce bien soit
inscrit sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des
critères (ii) et (iv) :
La Ville Historique de Goiás constitue un témoignage important de l'occupation et de la colonisation de l'intérieur du Brésil aux XVIIIe et XIXe siècles. La conception urbaine est exemplaire d'une ville coloniale au développement organique, adaptée aux réalités de l'environnement. L'architecture est modeste et sévère et l'ensemble atteint l'harmonie, fruit, entre autres, de l'usage de matériaux locaux et de techniques vernaculaires, interprétés par les artisans. Le site conserve un environnement remarquable et authentique.
Nom du bien |
Provins, une ville de foire médiévale |
N° d'ordre |
873 Rev |
Etat partie |
France |
Critères |
C (ii) (iv) |
Le Bureau a recommandé au Comité que ce bien soit inscrit sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ii) et (iv) :
La ville historique fortifiée de Provins est un exemple exceptionnel et authentique de ville de foire médiévale dans la région des comtes de Champagne, important noeud d'échange de valeurs humaines et fer de lance des foires internationales en Europe centrale. L'institution des foires garantissait la protection des transports de marchandises longue distance entre l'Europe et l'Orient, et encouragea l'essor d'activités comme la banque et le change, le tannage, la teinture et le tissage de draperies, etc., par le biais desquels l'artisanat évolua vers des procédés industriels. Le schéma urbain et les demeures médiévales qui subsistent à Provins représentent un exemple exceptionnel d'ensemble architectural bâti spécialement pour remplir ces fonctions. Cet ensemble comprend des maisons de marchands, des entrepôts, des moulins, des systèmes hydrauliques, des espaces de plein air, des fermes mais aussi des ensembles religieux. La ville est également reconnue pour son système de défenses bien préservé qui a été construit pour assurer la protection des foires.
L'Observateur de la Grèce a signalé que, dans la ville médiévale de Provins, il ne restait rien (à l'exception de quelques caves détruites) des installations spécifiques des foires marchandes, alors que d'autres villes comme Troyes, Logny ou Bar-sur-Aube situées sur les territoires des Comtes de Champagne avaient préservé de meilleurs exemples de ces vestiges. Elle était également d'avis que la ville de Torun en Pologne représentait un exemple exceptionnel et authentique de ville de foire médiévale. Elle a demandé à l'ICOMOS d'expliquer les raisons pour lesquelles cette ville de foire avait été recommandée étant donné l'existence d'autres villes de foire. L'ICOMOS a expliqué qu'une recherche avait été menée de manière approfondie et que sur cette base il recommandait l'inscription de Provins.
Nom du bien |
Zone historique de Vardzia-Khertvisi |
N° d'ordre |
1019 |
Etat partie |
Géorgie |
Critères |
DIFFERÉ |
Le Bureau, tout en reconnaissant la valeur universelle exceptionnelle de la zone proposée pour inscription, a décidé que la proposition d'inscription soit différée pour permettre à l'Etat partie de préparer un plan de gestion d'ensemble. Rappelant les discussions pendant l'examen des rapports sur l'état de conservation, plusieurs délégués ont souligné l'importance de plans de gestion pour mieux conserver. La Déléguée du Canada et le Directeur du Centre ont encouragé l'Etat partie à demander une assistance préparatoire pour la préparation de ce plan.
En réponse à une question posée par le Délégué de la Thaïlande concernant l'utilisation du critère (v), l'ICOMOS a expliqué que l'utilisation de ce critère était appropriée, compte tenu de l'utilisation continue de la terre dans cette région.
Etant donné que l'inscription a été différée, l'ICOMOS a indiqué qu'il étudierait la question de l'application du critère (v).
Nom du bien |
Quartier historique de Tbilissi |
N° d'ordre |
1020 |
Etat partie |
Géorgie |
Critères |
RENVOYE |
Le Bureau a décidé que la proposition d'inscription du Quartier historique de Tbilissi soit renvoyée, pour permettre à l'ICOMOS d'étudier les compléments d'information récemment reçus, incluant une étude comparative du Quartier historique. S'il s'avérait que cette étude correspond aux conditions requises des Orientations, du point de vue de l'ICOMOS, l'organe consultatif formulera ensuite sa recommandation pour la session extraordinaire du Bureau en décembre.
Nom du bien |
La vieille ville d'Acre |
N° d'ordre |
1042 |
Etat partie |
Israël |
Critères |
RENVOYE |
Le Bureau a décidé que cette proposition d'inscription soit renvoyée à l'État partie, en demandant la définition et la mise en place de la protection réglementaire d'une zone tampon adéquate. L'État partie devrait aussi fournir des informations au sujet des projets d'éducation et sociaux, existants et envisagés, relatifs à la protection et à la conservation du patrimoine. Si l'État partie fournit ces informations, l'ICOMOS recommande que le site soit inscrit sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ii), (iii) et (v) :
Acre est exceptionnelle en ce que, sous son visage actuel de ville fortifiée à l'architecture islamique typique reposent les vestiges d'une ville médiévale quasi intacte, bâtie sur le modèle européen. Elle représente un témoignage matériel exceptionnel du royaume que les croisés établirent en Terre Sainte aux xiie-xive siècles, ainsi que de l'Empire ottoman des xviiie et xixe siècles.
L'observateur d'Israël a accueilli favorablement cette recommandation, notant qu'il s'agirait du premier site israélien sur la Liste du patrimoine mondial. Il a souligné l'engagement du Maire d'Acre en faveur de nouveaux programmes socio-éducatifs pour la population, générant ainsi une prise de conscience du patrimoine d'Acre.
Le Délégué de la Thaïlande s'est exprimé sur le fait que ce cas précis justifiait l'application du critère (v).
Nom du bien |
Noto et l'architecture baroque tardive dans le sud-est de la Sicile |
N° d'ordre |
1024 |
Etat partie |
Italie |
Critères |
DIFFERE |
Le Bureau a décidé que l'examen de cette proposition d'inscription soit différé afin de permettre à l'État partie de revoir la nature, la taille et la structure de la proposition d'inscription, en y incluant un plan de gestion.
Nom du bien |
Vieille ville de Lamu |
N° d'ordre |
1055 |
Etat partie |
Kenya |
Critères |
C (ii) (iv) (vi) |
Le Bureau a recommandé au Comité que ce bien soit inscrit sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ii), (iv) et (vi) :
La vieille ville de Lamu est le plus ancien et le mieux préservé des peuplements swahilis en Afrique orientale ; elle a conservé son intégrité sociale et culturelle, ainsi que son tissu urbain authentique, jusqu'à aujourd'hui. Le caractère unique de cette ville, construite en utilisant des techniques swahilies traditionnelles, se reflète dans ses formes architecturales et dans son articulation spatiale. Jadis l'un des plus importants pôles commerciaux d'Afrique de l'est, Lamu a exercé une influence importante, tant en termes culturels que techniques. Lamu a conservé une importante fonction religieuse et est un haut lieu d'enseignement des cultures islamique et swahilie.
La Déléguée du Canada a appuyé la proposition d'inscription mais a noté l'importance de protéger le «panorama ». Rappelant la proposition d'inscription d'Angkor (Cambodge) en 1992, elle a encouragé l'Etat partie à faire tous les efforts pour s'assurer que le développement à l'intérieur de la zone tampon ne toucherait pas le centre historique.
Nom du bien |
Médina d'Essaouira (ancienne Mogador) |
N° d'ordre |
753 Rev |
Etat partie |
Maroc |
Critères |
C (ii) (iv) |
En 1997, l'inscription d'Essaouira avait été différée due à l'absence d'un plan de gestion approprié. Au cours de la troisième mission entreprise par une équipe d'experts de l'ICOMOS en mai 2001, il était apparu que la ville avait acquis une protection juridique adéquate et qu'un plan de gestion était en cours de mise en oeuvre.
Cependant, le Bureau a décidé de soutenir la proposition faite par l'ICOMOS et a recommandé au Comité d'inscrire la Médina d'Essaouira sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ii) et (iv).
Essaouira est un exemple exceptionnel d'une ville fortifiée de la fin du XVIIIè siècle, construite selon les principes de l'architecture militaire européenne contemporaine, dans le contexte nord-africain. Depuis sa fondation, elle a été un port d'échanges international majeure, liant le Maroc et son arrière-pays saharien avec l'Europe et le reste du monde.
Nom du bien |
Centre historique de Guimarães |
N° d'ordre |
1031 |
Etat partie |
Portugal |
Critères |
C (ii) (iii) (iv) |
Le Bureau a recommandé au Comité que ce bien soit inscrit sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ii), (iii) et (iv) :
La ville historique de Guimarães est associée à la formation de l'identité nationale portugaise et à la langue portugaise au XIIe siècle. La ville est exceptionnellement bien conservée. Elle illustre l'évolution des différents types de bâtiments, de la ville médiévale à la ville moderne et surtout du XVe au XIXe siècle, toujours construits dans les matériaux et selon les techniques traditionnelles. En raison du rôle de Guimarães dans l'exploration des nouveaux territoires, ces techniques furent introduites dans les colonies portugaises devenant leur caractéristique distinctive.
Nom du bien |
Samarkand - Carrefour et synthèse de cultures mondiales |
N° d'ordre |
603 Rev |
Etat partie |
Ouzbékistan |
Critères |
C (i) (ii) (iv) |
Le Bureau, félicitant l'Etat partie pour le travail entrepris pour préparer le dossier d'inscription de ce site, a recommandé l'inscription du site sur la base des critères (i), (ii) et (iv).
La ville historique de Samarkand a été considérée comme un symbole des anciennes cultures orientales. Elle a été un carrefour important d'anciennes civilisations, documentées par la zone archéologique d'Afrasyab et la ville timuride. Le développement principal de la ville coïncident avec les XIVe et XVe siècles, alors qu'elle était la capitale du puissant royaume de Timur. L'apport des maîtres Timurides dans la conception et la construction d'ensembles islamiques tels que la mosquée de Bibi-Khanum et la place du Registan, a été fondamental pour le développement de l'architecture islamique et a exercé une influence considérable dans l'ensemble de la région, du Proche au Moyen Orient jusqu'à l'Inde.
Considérant que Samarkand est un lieu historique lié au carrefour et à la synthèse des cultures du monde, il est fortement conseillé à l'Etat partie d'élargir le périmètre du site et sa zone tampon pour y inclure toute la ville Timuride, la zone archéologique, l'observatoire d'Ulugh bek et le développement du XIXè siècle. Par ailleurs, le Bureau a recommandé au Comité que l'Etat partie fournisse une protection adéquate ainsi un plan directeur de conservation cohérent pour la ville historique entière et de préparer une stratégie pour la restauration des bâtiments historiques compatibles avec les principes guidant la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial .
Le Bureau a recommandé au Comité qu'avec l'accord de l'Etat partie le nom soit changé pour « Samarkand - carrefour de cultures ».
A.3 Biens religieux
Nom du bien |
Eglises de Chiloé [Amendment] |
N° d'ordre |
971 |
Etat partie |
Chili |
Critères |
C (ii) (iii) |
Les églises de Chiloé ont été
inscrites sur la Liste du patrimoine mondial lors de la 24e
session du Comité du patrimoine mondial à Cairns
(Australie) en décembre 2000. Le Bureau a approuvé
l'amendement du bien inscrit des Eglises de Chiloé pour
inclure les églises de Caguach et de Chelín.
Nom du bien |
Grottes de Yungang |
N° d'ordre |
1039 |
Etat partie |
Chine |
Critères |
C (i) (iii) (iv) |
Le Bureau a recommandé au Comité que le bien soit inscrit sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (i), (ii), (iii), et (iv) :
Les grottes de Yungang ont été construites sur un laps de temps relativement bref, de 460 à 525 après J.-C., et représentent un chef d'oeuvre classique de la première apogée de l'art rupestre bouddhique en Chine. Le site intègre des influences des régions d'Asie du sud et d'Asie centrale dans la culture chinoise, et se distingue en étant la première commande impériale en Chine, reflétant ainsi les ambitions politiques de l'époque. Yungang confère aussi à cet art un esprit clairement sinisé et local, à l'influence prépondérante pour les développements artistiques ultérieurs du pays.
Nom du bien |
Norbulingka [Extension du Palais du Potala et le monastère du temple du Jokhang, Lhassa] |
N° d'ordre |
707 Ter |
Etat partie |
Chine |
Critères |
C (i) (iv) (vi) |
Le Bureau a recommandé au Comité que l'extension du bien inscrit, Palais du Potala et le monastère du temple du Jokhang, Lhassa, pour inclure la zone de Norbulingka soit approuvée en maintenant les critères (i), (iv) et (vi).
Le Bureau a pris note de l'observation de l'ICOMOS que, compte tenu des pressions liées aux développement dans la ville de Lhassa, une attention particulière soit accordée pour atténuer les changements dans les zones environnant les biens du patrimoine mondial.
Le Bureau a recommandé au Comité qu'avec l'accord de l'Etat partie le nom soit changé pour l'« Ensemble historique du Palais du Potala, Lhassa ».
Nom du bien |
Eglises peintes de la région de Troodos [Extension] |
N° d'ordre |
351 Bis |
Etat partie |
Chypre |
Critères |
RENVOYE |
Le Bureau est prêt à recommander au Comité l'approbation de l'extension des Eglises peintes de la région de Troodos, en maintenant les critères existants (ii), (iii) et (iv). En réponse à une question soulevée par le Président, l'ICOMOS a confirmé que l'église rajoutée à cette inscription possédait une valeur universelle exceptionnelle. Cependant, le Bureau a décidé de renvoyer la proposition d'inscription à l'Etat partie, pour un complément d'informations concernant leur volonté de soumettre d'autres extensions de ce site à l'avenir. Dans cette éventualité, l'Etat partie sera encouragé à soumettre une étude comparative.
Nom du bien |
L'ensemble du temple de la Mahabodhi à Bodhgaya |
N° d'ordre |
1056 |
Etat partie |
Inde |
Critères |
DIFFERÉ |
Bien que reconnaissant la valeur universelle exceptionnelle du temple de la Mahabodhi, le Bureau a décidé que l'examen de cette proposition d'inscription soit différé, afin que l'État partie puisse fournir des plans précis du site du temple et de l'environnement construit alentour, avec une indication claire des périmètres envisagés pour le coeur de la zone et la zone tampon. De surcroît, l'État partie devrait être invité à fournir de plus amples détails sur les plans de développement et de présentation suggérés, en indiquant l'impact attendu sur les valeurs spirituelles et historiques du site.
Nom du bien |
Eglises en bois du sud de la Petite Pologne |
N° d'ordre |
1053 |
Etat partie |
Pologne |
Critères |
DIFFERÉ |
Tout en reconnaissant le grand intérêt que représentent ces églises du point de vue du patrimoine, l'ICOMOS considère qu'il est nécessaire d'évaluer la proposition dans un contexte régional élargi. Par conséquent, le Bureau a décidé que l'examen de cette proposition d'inscription soit différé dans l'attente du résultat d'une étude thématique.
Nom du bien |
Eglises de la Paix à Jawor et Swidnica |
N° d'ordre |
1054 |
Etat partie |
Pologne |
Critères |
C (iii) (iv) (vi) |
Le Bureau a recommandé au Comité que ce bien soit inscrit sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (iii),(iv) et (vi) :
Les églises de la Paix sont des témoignages exceptionnels d'un développement politique et spirituel particulier en Europe, et illustrent des solutions techniques et architecturales imaginées pour remplir les difficiles conditions imposées aux constructions et à la communauté. Elles sont des témoignages architecturaux et artistiques de la foi d'une communauté religieuse et de sa volonté de survivre. Dans des circonstances difficiles, cette dernière créa, dans un tour de force sans égal, l'espace dont elle avait besoin pour pratiquer son culte jusqu'à aujourd'hui encore. Les églises de la Paix sont des prodiges d'artisanat, véritable ode à la gloire des capacités de l'homme lorsqu'il est poussé dans ses derniers retranchements.
Nom du bien |
Mudéjar d'Aragon [Extension de l'Architecture mudéjare de Teruel] |
N° d'ordre |
378 Bis |
Etat partie |
Espagne |
Critères |
RENVOYE |
Le Bureau a décidé que cette proposition d'inscription soit renvoyée pour donner à l'ICOMOS l'opportunité d'examiner la version révisée de la proposition d'inscription récemment soumise par l'Etat partie. En supposant que le panel d'étude de l'ICOMOS donne un avis favorable à cette proposition d'inscription, le Bureau recommandera au Comité qu'une extension soit approuvée sur la base du critère (iv) existant. De plus, il est recommandé, avec l'accord de l'Etat partie, que le nom du site soit changé pour « Mudéjar d'Aragon ».
Le Délégué du Maroc a estimé qu'en gardant à l'esprit les efforts que les autorités espagnoles avaient faits pour préparer le dossier, la proposition d'inscription révisée devrait présenter les cas les plus représentatifs, de façon à servir de modèle à de futures propositions semblables.
A.4 Monuments et ensembles architecturaux
Nom du bien |
Villa Tugendhat à Brno |
N° d'ordre |
1052 |
Etat partie |
République tchèque |
Critères |
C (i) (ii) (iv) |
Le Bureau a recommandé au Comité que ce bien soit
inscrit sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des
critères (i), (ii) et (iv) :
La villa Tugendhat à Brno, conçue par l'architecte Mies van der Rohe, est un exemple exceptionnel du style international du mouvement moderne en architecture tel qu'il s'est développé en Europe dans les années 1920. Sa valeur particulière réside dans la recherche de moyens à mettre en oeuvre des concepts spatiaux et esthétiques novateurs, satisfaisant les nouveaux besoins apparaissant dans le mode de vie, tout en tirant parti des opportunités offertes par la production industrielle moderne. La villa Tugendhat a établi un modèle pour l'habitation résidentielle du XXe siècle, et a eu une influence majeure sur les constructions postérieures.
Une discussion sur cette proposition d'inscription a provoqué plusieurs commentaires sur l'application du critère (i). Le délégué de la Thaïlande a exprimé ses réserves sur l'applicabilité de ce critère dans ce cas précis. Il se demandait si, selon les termes des Orientations, la Villa Tugendhat était un exemple « chef d'oeuvre du génie créateur humain ».
Nom du bien |
Les constructions en bois de Jurmala (maisons d'été du district de Dzintari) |
N° d'ordre |
1036 |
Etat partie |
Lettonie |
Critères |
NON RECOMMANDE |
Le Bureau a recommandé au Comité que ce bien ne soit pas inscrit sur la Liste du patrimoine mondial.
A.5 Ensembles technologiques
Nom du bien |
Le paysage industriel et culturel de la « Mine de Zollverein » |
N° d'ordre |
975 |
Etat partie |
Allemagne |
Critères |
RENVOYE |
Le Bureau a décidé que cette proposition d'inscription soit renvoyée, pour permettre à l'ICOMOS d'étudier le plan de gestion demandé et reçu de l'Etat partie seulement récemment.
Dans le cas d'un examen favorable du panel d'étude de
l'ICOMOS, l'organe consultatif recommandera que cette proposition
d'inscription soit inscrite sur la Liste du patrimoine mondial
sur la base des critères (ii) et
(iii) :
Le paysage de Zollverein est un exemple important d'une région industrielle d'Europe d'une grande signification économique aux XIXe et XXe siècles. Les installations de la mine de charbon de Zollverein XII qui constituent le coeur du site est particulièrement remarquable en raison de la grande qualité architecturale de ses bâtiments.
Notant que l'ampleur de la proposition d'inscription avait changé depuis sa proposition initial en 2000, l'Observateur de l'Allemagne a consenti au nouveau titre proposé « Le complexe industriel de la mine de charbon de Zollverein ».
La Déléguée du Canada a demandé si le bien était pris en compte en termes comparatifs. L'ICOMOS a confirmé qu'une étude avait été menée par TICCIH sur les houillères et que Zollverein était un des exemples le plus exceptionnel.
Nom du bien |
Le paysage industriel historique de la grande montagne de cuivre de Falun |
N° d'ordre |
1027 |
Etat partie |
Suède |
Critères |
RENVOYE |
Le Bureau a décidé que cette proposition d'inscription soit renvoyée à l'État partie, en demandant l'élaboration d'un plan de gestion coordonnée.
Si cette demande est remplie et jugée satisfaisante, l'ICOMOS recommande que ce bien soit inscrit sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ii), (iii) et (v) :
La grande montagne de cuivre et le paysage culturel de Falun sont une illustration marquante de l'une des premières régions mondiales en termes d'extraction minière et de production de métal. Les opérations minières ont cessé à la fin du XXe siècle, mais elles ont exercé au fil des siècles une forte influence sur le développement technologique, économique, social et politique de la Suède et de l'Europe. L'histoire de l'industrie minière transparaît dans les abondants vestiges industriels et domestiques caractéristiques de cette industrie qui subsistent encore dans le paysage naturel environnant Falun, façonné et transformé par le génie et les ressources de l'homme.
Le Délégué de l'Australie a demandé si la proposition d'inscription avait été examinée dans un contexte minier global ou régional. L'ICOMOS a répondu que le site avait été évalué dans le contexte des premières exploitations minières de l'Europe centrale, mais que les techniques employées étaient utilisées globalement. A titre d'exemple, il a cité les mines d'argent d'Amérique du sud.
Nom du bien |
Usines de la vallée de la Derwent |
N° d'ordre |
1030 |
Etat partie |
Royaume-Uni |
Critères |
C (ii) (iv) |
Le Bureau a recommandé au Comité que ce bien soit
inscrit sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des
critères (ii) et (iv) :
Le paysage culturel de la vallée de la Derwent est d'une valeur exceptionnelle, car c'est là qu'apparut le système manufacturier moderne, afin de mettre en oeuvre la nouvelle technologie de filature du coton mise au point par Richard Arkwright. L'insertion d'établissements industriels dans un paysage rural imposa la construction de logements pour les ouvriers des fabriques, et les peuplements qui s'ensuivirent donnèrent naissance à un paysage industriel exceptionnel, qui conserve ses qualités depuis plus de deux siècles.
Nom du bien |
New Lanark |
N° d'ordre |
429 Rev |
Etat partie |
Royaume-Uni |
Critères |
C (ii) (iv) (vi) |
Le Bureau a recommandé au Comité que ce bien soit inscrit sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ii), (iv) et (vi) :
La création du peuplement industriel modèle de New Lanark, où un urbanisme et une architecture de bonne qualité se sont associés à un souci des employeurs pour le bien-être et le mode de vie de leurs ouvriers, marque une étape cruciale dans l'histoire sociale et industrielle. Les croyances morales et sociales sous-tendant le travail de Rober Owen ont fourni la base de féconds développements matériels et immatériels qui ont eu une influence durable sur la société humaine ces deux cents dernières années.
Nom du bien |
Saltaire |
N° d'ordre |
1028 |
Etat partie |
Royaume-Uni |
Critères |
C (ii) (iv) |
Le Bureau a recommandé au Comité que ce bien soit inscrit sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ii) et (iv) :
Le village industriel de Saltaire est un exemple exceptionnel du paternalisme philanthropique du milieu du XIXe siècle, qui a eu une profonde influence sur les développements de la planification industrielle et de l'urbanisme, au Royaume-Uni et au-delà. Il subsiste sous une forme complète et bien préservée, témoignage de la fierté et de la puissance des industries fondamentales comme celles du textile dans l'économie britannique et mondiale du XIXe et du début du XXe siècle.
L'Etat partie devrait fournir une carte montrant une zone tampon révisée telle que suggérée par l'ICOMOS.
A.6 Paysages culturels
Nom du bien |
Tsodilo |
N° d'ordre |
1021 |
Etat partie |
Botswana |
Critères |
C (i) (iii) (vi) |
Le Bureau a recommandé au Comité que ce bien soit inscrit sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (i), (iii) et (vi) :
La valeur du lieu repose sur son aspect visuel marquant, son caractère géologique et archéologique en tant que potentiel scientifique, son utilisation depuis des dizaines de milliers d'années en tant que lieu d'occupation et de ressources pour ses habitants, son art rupestre remarquable et son caractère sacré ancien. Tous ces éléments pris individuellement témoignent de différentes valeurs universelles. Ensemble, ils créent un véritable « noeud d'importance universelle » à la surface du globe. De plus, la relation symbiotique entre nature et culture, essence même de Tsodilo est, en soi, d'une importance universelle.
Le Délégué du Maroc, tout en soutenant la proposition d'inscription de ce site, a recommandé que, pour assurer une plus grande intégrité du site, la zone tampon soit mieux définie, en utilisant la zone d'érosion comme facteur déterminant. Il a poursuivi en soulignant que le site est réellement un paysage culturel associatif , exemple de symbiose entre les transformations morphologiques du paysage et la mémoire humaine.
Le Délégué de la Thaïlande, tout en soutenant l'inscription du site, s'est intérogé sur l'application du critère (i), demandant si l'art rupestre lui-même ou le bien dans son intégralité était « un chef d'oeuvre du génie créateur humain ».
Nom du bien |
Vallée de l’Orcia |
N° d'ordre |
1026 |
Etat partie |
Italie |
Critères |
DIFFERÉ |
Le Bureau a décidé que l'examen de cette proposition d'inscription soit différé en demandant à l'Etat partie de la reformuler. La proposition d'inscription révisée devrait se concentrer sur les points qui font de ce cas un paysage culturel, en justifiant les critères choisis. Elle devrait se fonder sur des recherches sur l'historique du paysage, et les inclure, et comprendre également une analyse comparative de son importance par rapport à des paysages similaires, en Italie mais aussi, idéalement, ailleurs dans le monde, illustrant des étapes marquantes dans l'histoire de l'humanité.
Nom du bien |
Le cours moyen de l’Adda [Extension de « Crespi d’Adda »] |
N° d'ordre |
730 Bis |
Etat partie |
Italie |
Critères |
RENVOYE |
Le Bureau a décidé que cette extension soit renvoyée à l'Etat partie pour lui permettre d'avoir le temps de fournir des informations supplémentaires de manière que l'extension soit revue lors de la session extraordinaire du Bureau du Comité du patrimoine mondial à Helsinki .
Nom du bien |
Villa d'Este |
N° d'ordre |
1025 |
Etat partie |
Italie |
Critères |
C (i) (ii) (iii) (iv) |
Le Bureau a recommandé au Comité d'inscrire la Villa d'Este sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (i), (ii), (iii) et (iv) :
La Villa d'Este à Tivoli avec son palais et son jardin est un des témoignages les plus remarquable et complet de la culture de la Renaissance dans ce qu'elle a de plus raffiné. La Villa d'Este, de par sa conception novatrice, la créativité et l'ingéniosité des ouvrages d'architecture de son jardin (fontaines, bassins ornementaux, etc.), est un véritable jardin d'eau et un exemple incomparable de jardin italien du XVIe siècle. La Villa d'Este, un des premiers « giardini delle meraviglie », a constitué très tôt un modèle et a eu une influence décisive sur le développement des jardins en Europe.
Nom du bien |
Vat Phou et les anciens établissements associés du paysage culturel de Champassak |
N° d'ordre |
481 |
Etat partie |
République populaire démocratique du Laos |
Critères |
C (iii) (iv) (vi) |
Le Bureau a recommandé au Comité que ce bien soit inscrit sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (iii), (iv) et (vi) :
La valeur extraordinaire du paysage culturel de Champassak repose sur l'intérêt scientifique que recèle globalement la puissante culture khmère, du Xe au XIVe siècles de notre ère. En particulier, l'ensemble du temple de Vat Phou représente un chef-d'oeuvre du génie créateur humain par la haute qualité du travail artistique et l'intégration du plan symbolique dans le paysage naturel pour créer une manifestation physique de la représentation mentale hindoue de l'univers parfait. L'expression de ces idées, non seulement dans la conception mais aussi en architecture et dans l'art, aboutit à une fusion unique des symboles de la nature indigène, de l'inspiration religieuse et de la prouesse technique.
Plusieurs observateurs ont exprimé leurs craintes concernant les menaces auxquelles est confronté le site, telles que l'érosion, le pillage illicite des monuments de pierre et la pression du développement généré par les activités touristiques. Tout en notant que le plan de gestion et de développement du site prend en compte ces questions, le Bureau a toutefois recommandé au Comité d'encourager l'Etat partie à prendre toutes les mesures pour atténuer l'impact de ces menaces, en particulier en mettant l'accent sur la conservation à long terme du site pour assurer que son authenticité et son intégrité soient protégées.
Plusieurs membres du Bureau ont exprimé leurs craintes au sujet de l'impact du tourisme de masse. L'observateur du Royaume Uni a informé le Bureau que le plan de gestion de Vat Phou contenait des orientations destinées à encourager le tourisme durable.
Nom du bien |
Ensemble du site du Chouf avec les monuments et les sites |
N° d'ordre |
1032 |
Etat partie |
Liban |
Critères |
DIFFERÉ |
Le Bureau a décidé que l'examen de cette proposition d'inscription soit différé, pour permettre à l'État partie de préparer une justification de la valeur universelle exceptionnelle de l'ensemble que forme les deux biens et de finaliser le plan directeur de Deir el-Qamar. L'Etat partie devra également fournir des informations détaillées sur le plan de gestion et l'état de conservation du palais de Beiteddine et réaliser un plan de délimitation des zones proposées pour inscription et des zones tampons des deux biens.
Le Délégué du Maroc a rappelé que, dans ce cas particulier, la valeur universelle exceptionnelle du site est strictement liée à la manière exemplaire avec laquelle l'architecture a été intégrée au terrain montagneux. Il a encouragé que le nom de « Chouf », reflétant mieux le caractère de paysage culturel, soit retenu dans le nom du site plutôt que de conserver le nom original tel que proposé par l'ICOMOS.
L'observateur du Liban a affirmé l'engagement de l'Etat partie à prendre pleinement en compte les remarques exprimées par l'ICOMOS et par le Bureau.
Nom du bien |
Colline royale d'Ambohimanga |
N° d'ordre |
950 |
Etat partie |
Madagascar |
Critères |
C (iii) (iv) (vi) |
Le Bureau a recommandé au Comité que ce bien soit inscrit sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (iii), (iv) et (vi) :
La colline royale d'Ambohimanga est d'une grande valeur pour le peuple malgache, en ce qu'elle fut un lieu vital pour son développement politique, et qu'elle possède en même temps une grande signification religieuse. À ce titre, elle possède aussi une signification mondiale, car La colline royale d'Ambohimanga constitue un excellent exemple de lieu où, au fil des siècles, l'expérience humaine commune s'est focalisée dans la mémoire et les aspirations, les rites et la prière.
Plusieurs délégués ont parlé en faveur de cette proposition d'inscription. Le Délégué du Zimbabwe a noté qu'à son avis ceci était un cas d'école de l'application du critère (vi) et que la proposition d'inscription serait utile dans les discussions à ce sujet.
Nom du bien |
Région viticole du Haut-Douro |
N° d'ordre |
1046 |
Etat partie |
Portugal |
Critères |
RENVOYE |
Le Bureau a décidé que cette proposition d'inscription soit renvoyée pour permettre à l'ICOMOS d'avoir le temps d'étudier le plan de gestion intégrée récemment reçu pour la région viticole du Haut-Douro. Si cette étude s'avère favorable, l'ICOMOS a recommandé que ce bien soit inscrit sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (iii), (iv) et (v) :
La production du vin dans le Haut-Douro existe depuis quelque deux mille ans et, depuis le XVIIIe siècle, son principal produit, le vin de Porto, est célèbre dans le monde entier pour ses qualités. Cette longue tradition a produit un paysage culturel d'une beauté exceptionnelle qui est en même temps le reflet de son évolution technologique, sociale et économique.
Nom du bien |
Paysage culturel d’Aranjuez |
N° d'ordre |
1044 |
Etat partie |
Espagne |
Critères |
RENVOYE |
Le Bureau a décidé que cette proposition d'inscription soit renvoyée pour permettre à l'ICOMOS d'avoir l'occasion d'étudier le plan de gestion intégrée récemment reçu pour le paysage culturel d'Aranjuez. Si cette étude s'avère favorable, l'ICOMOS a recommandé que ce bien soit inscrit sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (ii) et (iv) :
Aranjuez représente la fusion de diverses influences culturelles créant ainsi un paysage culturel qui a eu une influence formatrice sur les évolutions ultérieures dans ce domaine. Ces composants illustrent les avancées fécondes dans la conception des paysages.
Le Délégué du Maroc a exprimé sa satisfaction au sujet de la proposition d'inscription et de l'évaluation de l'ICOMOS, en tant qu'expression véritable de la rencontre de deux agricultures : le substrat premier de la huerta d'Andalousie et le parque, finalement triomphant, du nord. Cette fusion des deux paysages a donné au site sa forme actuelle.
Nom du bien |
Tombes des rois du Buganda à Kasubi |
N° d'ordre |
1022 |
Etat partie |
Ouganda |
Critères |
C (i) (iii) (iv) (vi) |
Le Bureau a recommandé au Comité que ce bien soit inscrit sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (i), (iii), (iv) et (vi):
La plus grande valeur associée au site des tombes de Kasubi relève des éléments importants de patrimoine immatériel. Les éléments naturels et construits du site, exemple éminent de palais et d'architecture traditionnelle Ganda, sont chargés de valeurs spirituelles, traditionnelles et historiques. Le site est considéré comme le centre spirituel majeur des Bagandas. Il est aussi un symbole culturel et historique important de l'Ouganda et de l'Afrique de l'Est en général.
Les Délégués de la Thaïlande et du Zimbabwe ont tous deux exprimé leur soutien pour cette proposition d'inscription, soulignant, dans des termes reprenant les discussions sur les critères qui avaient eu lieu, la justesse des deux critères (i) et (vi).
BIENS MIXTES
Domaine paléarctique
Nom du bien |
Paysage culturel du lac Fertö-Neusiedler |
N° d'ordre |
772 Rev |
Etat partie |
Autriche/Hongrie |
Critères |
RENVOYE |
En ce qui concerne les critères naturels, le Bureau n'a pas recommandé l'inscription du Lac Fertö-Neusiedler sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères naturels.
Le Bureau a félicité les autorités autrichiennes et hongroises pour leur collaboration qu'elles ont mises en place afin de créer et de gérer les parcs nationaux voisins et de préparer cette proposition d'inscription conjointe. Le Bureau a recommandé que le Comité encourage cette collaboration afin qu'elle se poursuive, notamment dans le cadre des obligations relatives à Natura 2000.
En ce qui concerne les critères culturels, le Bureau a décidé que cette proposition d'inscription soit renvoyée aux deux États parties en leur demandant de la réviser tel que proposé dans les recommandations de l'ICOMOS. Dans le cas où le texte révisé serait soumis à temps et satisfaisant, l'ICOMOS recommande que ce bien soit inscrit sur la liste du Patrimoine mondial sur la base du critère (v) :
La zone du lac de Neusiedler-Fertö est le lieu de rencontre de peuples migrants ou conquérants. Le dynamisme du lac a représenté un défi à relever et une ressource à exploiter pour les hommes installés sur ses rives depuis leur arrivée il y a quelque huit cents ans. Le riche paysage culturel dont il est le coeur a été façonné au cours d'un processus évolutif naturel et par l'homme travaillant et vivant en symbiose avec son environnement naturel.
Le Bureau a discuté l'option de différer ou de renvoyer le site. Le Délégué du Canada a suggéré qu'il soit renvoyé car la partie hongroise de la proposition d'inscription semble être appropriée pour la proposition d'inscription du paysage culturel.
L'Observateur d'Autriche a informé le Bureau que les experts autrichiens prépareront à temps l'information demandée pour la session extraordinaire du Bureau.
Nom du bien |
Parc national de Massada |
N° d'ordre |
1040 |
Etat partie |
Israël |
Critères |
C (iii) (iv) (vi) |
En ce qui concerne les critères naturels, le Bureau n'a pas recommandé l'inscription du Parc national de Massada sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères.
En ce qui concerne les valeurs culturelles, le Bureau a recommandé au Comité que ce bien soit inscrit sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères culturels (iii), (iv) et (vi) :
Le complexe palatial bâti par Hérode le Grand, roi de Judée, au sommet du spectaculaire site montagneux de Massada, au ier siècle avant notre ère, se compose d'un groupe exceptionnel d'édifices romains classiques. Quand ce site défensif naturel, encore renforcé par des remparts colossaux, fut occupé par des survivants de la révolte juive contre le joug romain, il fut assiégé avec succès par des troupes romaines nombreuses. Le groupe de camps militaires et de travaux de siège de Massada sont les plus complets qui subsistent dans le monde romain. Massada est un symbole poignant de la lutte continue de l'homme contre l'oppression et pour la liberté.
Le Bureau a discuté de la possibilité d'un site naturel élargi en impliquant éventuellement d'autres pays mais celui-ci devra être présenté dans une nouvelle proposition d'inscription naturelle.
Nom du bien |
Complexe naturel «Sikhote-Alin central » |
N° d'ordre |
766 Rev |
Etat partie |
Fédération de Russie |
Critères |
RENVOYE |
Le Bureau a décidé que l'examen de cette proposition d'inscription soit renvoyé à la session extraordinaire du Bureau en décembre 2001 dans l'attente du rapport de la mission conjointe ICOMOS- UICN de juillet 2001.
Nom du bien |
Grotte de Karain et environs |
N° d'ordre |
1059 |
Etat partie |
Turquie |
Critères |
DIFFERE |
En ce qui concerne les valeurs naturelles, le Bureau n'a pas
recommandé l'inscription de la Grotte de Karain et
environs sur la Liste du patrimoine mondial sur la base du
critère (i). Le Bureau a recommandé
que le Gouvernement turc réexamine sa liste indicative
afin d'identifier d'autres sites naturels qui pourraient faire,
éventuellement, l'objet de propositions d'inscription.
En ce qui concerne les valeurs culturelles, le Bureau a
décidé que l'examen de cette proposition
d'inscription soit différé, de
façon à ce que l'État partie puisse
préparer et mettre en oeuvre un plan de gestion
adéquat pour le site et présenter une justification
plus exhaustive et scientifiquement plus solide pour
l'inscription.
C. PATRIMOINE NATUREL
Domaine paléarctique
Nom du bien |
Le pays des makhteshim |
N° d'ordre |
1041 |
Etat partie |
Israël |
Critères |
DIFFERE |
Le Bureau a décidé que l'examen de cette proposition d'inscription soit différé.
Se référant aux recommandations de l'UICN, le Délégué de la Finlande a noté que le site pourrait posséder des valeurs culturelles et pourrait potentiellement être une inscription culturelle ; propos qui ont été soutenus par l'ICOMOS.
L'Observateur d'Israël a souligné l'importance de l'ensemble de la Rift Valley, de la Syrie jusqu'à l'Océan Indien, comme le berceau de la civilisation, et a souligné à cet effet l'idée d'une collaboration internationale. L'UICN a rappelé que la tenue d'un atelier avait été discutée dans le point concernant l'assistance internationale lors de la dernière session du Comité du patrimoine mondial, proposition soutenue par l'UICN. Cet atelier serait important pour assister au développement d'éventuelles propositions de nouvelles propositions d'inscription dans la Rift Valley. L'Observateur d'Israël a mentionné les efforts entrepris pour aboutir à ce résultat.
Le Bureau a encouragé l'Etat partie à tenir compte de ces suggestions.
Nom du bien |
Système naturel du Sanctuaire de l’île Wrangel |
N° d'ordre |
1023 |
Etat partie |
Fédération de Russie |
Critères |
RENVOYÉ |
Le Bureau a décidé que l'examen de cette proposition d'inscription soit renvoyé à la session extraordinaire du Bureau en décembre 2001 dans l'attente du rapport de la mission de l'UICN en juillet ou août 2001.
Nom du bien |
Volcans du Kamtchatka (Extension) |
N° d'ordre |
765 Bis |
Etat partie |
Fédération de Russie |
Critères |
N (i) (ii) (iii) (iv) |
Le Bureau a recommandé au Comité du patrimoine mondial que le Parc naturel Kluchevskoy soit ajouté comme sixième composant du Bien du patrimoine mondial des Volcans du Kamtchatka. En plus de l'inscription de 1996 sur la base des critères (i), (ii) et (iii), le bien étendu justifie également l'emploi du critère (iv).
Critère (iv) : Le site contient une gamme particulièrement diverse de flore paléarctique comprenant un nombre d'espèces nationales menacées et au moins 16 espèces endémiques, et 33 espèces de mammifères, y compris des populations d'importance internationale de lions de mer, de loutres de mer et d'une population florissante d'ours bruns, et de 145 espèces d'oiseaux. Les rivières qui se trouvent à l'intérieur et à proximité du Bien contiennent la plus grande diversité connue au monde de salmonidés.
Le Bureau a aussi recommandé de féliciter les autorités du Kamtchatka pour leurs efforts à compiler les plans de gestion et à les mettre en oeuvre avec l'aide de bailleurs de fonds. L'appui matériel fourni au site par le FEM/PNUD mérite également d'être mentionné.
Nom du bien |
Jungfrau-Aletsch-Bietschhorn |
N° d'ordre |
1037 |
Etat partie |
Suisse |
Critères |
N (i) (ii) (iii) |
L'Observateur de l'Italie a informé le Bureau que tous les Etats alpins se rencontreraient à Turin du 5 au 8 juillet 2001 pour discuter des propositions d'inscription conjointes de la région des Alpes suite à la réunion d'experts qui s'est tenue à Hallstatt en juin 2000. Il a noté que la proposition d'inscription de la Suisse avait été présentée en ignorant ce processus. L'Observateur de la Suisse a informé le Bureau que les experts à Hallstatt avaient été informés que la Suisse préparait la proposition d'inscription de la Jungfrau- Aletsch-Bietschhorn et que toutes les procédures avaient été respectées. Le Président, après avoir consulté tous les membres du Bureau et un certain nombre d'Etats Observateurs qui auraient, dans la région des Alpes, des sites susceptibles d'être inscrit sur la Liste, a décidé de procéder à l'examen de cette proposition d'inscription. Le Président a décidé que les lettres de l'Italie et de la Suisse qui lui sont adressées à ce sujet, soient incluses dans les Annexes VII et VIII de ce rapport.
Le Directeur du Centre a informé le Bureau que le processus, commencé à Hallstatt l'année dernière, notamment la coopération collective des six Etats parties, était un modèle extrêmement important qui pourrait servir de base pour une future coopération et contribuer au succès de la Convention.
Le Bureau a recommandé que la Jungfrau-Aletsch-Bietschhorn soit inscrite sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (i), (ii) et (iii).
Critère (i): La région de la Jungfrau-Aletsch-Bietschhorn est la zone la plus glacée des Alpes: elle comprend le glacier d'Aletsch qui est le plus vaste et le plus long glacier d'Eurasie de l'Ouest. Elle présente donc un intérêt scientifique important dans le contexte de l'histoire glaciaire et des processus en cours, notamment en relation avec les changements climatiques.
Critère (ii): Dans la fourchette altitudinale et en raison de son exposition sèche au sud et humide au nord, la région de la Jungfrau-Aletsch- Bietschhorn présente une vaste gamme d'habitats alpins et subalpins. On y trouve des exemples superbes de successions écologiques, y compris la ligne des arbres haute et basse particulière de la forêt d'Aletsch. Le phénomène mondial de changement climatique est particulièrement bien illustré dans la région comme on le voit dans les taux variables de décrue des différents glaciers qui fournissent eux- mêmes de nouveaux substrats pour la succession écologique en cours.
Critère (iii): Le paysage impressionnant de la région de la Jungfrau-Aletsch-Bietschhorn a joué un rôle important dans la littérature, l'art, l'alpinisme et le tourisme alpin de l'Europe. Les qualités esthétiques de la région attirent une clientèle internationale et la région est reconnue comme une des zones de montagnes les plus spectaculaires.
Nom du bien |
Svyati Gory |
N° d'ordre |
1047 |
Etat partie |
Ukraine |
Critères |
NON RECOMMANDE |
Le Bureau a recommandé au Comité que ce bien ne soit pas inscrit sur la Liste du patrimoine mondial.
Nom du bien |
Marécages polissiens et Crête Slovechno-Ovruch |
N° d'ordre |
1048 |
Etat partie |
UKRAINE |
Critères |
NON RECOMMANDE |
Le Bureau a recommandé au Comité que ce bien ne soit pas inscrit sur la Liste du patrimoine mondial.
Nom du bien |
Colline de Kenit |
N° d'ordre |
1049 |
Etat partie |
Ukraine |
Critères |
NON RECOMMANDE |
Le Bureau a recommandé au Comité que ce bien ne soit pas inscrit sur la Liste du patrimoine mondial.
Nom du bien |
Karadag |
N° d'ordre |
1050 |
Etat partie |
Ukraine |
Critères |
NON RECOMMANDE |
Le Bureau a recommandé au Comité que ce bien ne soit pas inscrit sur la Liste du patrimoine mondial.
Nom du bien |
Crête Podilliam |
N° d'ordre |
1051 |
Etat partie |
Ukraine |
Critères |
NON RECOMMANDE |
Le Bureau a recommandé au Comité que ce bien ne soit pas inscrit sur la Liste du patrimoine mondial.
Après examen des cinq propositions d'inscription de l'Ukraine, le Bureau a pris note des remarques de l'UICN concernant d'autres sites en Ukraine, y compris les sites transfrontaliers avec l'Ukraine et les Etats parties voisins, qui pourraient posséder plus de caractéristiques correspondant aux critères naturels que les cinq sites proposés pour inscription. Le Bureau a noté que des sites potentiels pourraient être identifiés lors d'un atelier d'experts du patrimoine mondial, organisé par le Centre du patrimoine mondial et les autorités ukrainiennes. Un tel atelier pourrait développer une compréhension des exigences du patrimoine mondial, aider à la sélection de sites appropriés et établir les normes requises pour leur gestion. De manière idéale, l'atelier pourrait impliquer des spécialistes du patrimoine naturel des pays voisins aussi bien que des spécialistes ukrainiens. Les intérêts culturels devraient être aussi pris en compte car plusieurs sites étudiés par l'UICN ont des composantes culturelles importantes. On a pris note que le soutien financier pour l'organisation d'un tel atelier a été déjà offert par le PNUD.
Le Bureau a invité l'Ukraine à discuter ce sujet avec le Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO.
Nom du bien |
Littoral du Dorset et de l'est du Devon |
N° d'ordre |
1029 |
Etat partie |
Royaume-Uni |
Critères |
N (i) |
Le Bureau a recommandé que le Littoral du Dorset et est du Devon soit inscrit sur la Liste du patrimoine mondial sur la base du critère naturel (i).
Critère (i): Le Littoral du Dorset et est du Devon fournit une séquence pratiquement continue de formation rocheuse du Trias, du Jurassique et du Crétacé s'étendant sur tout le Mésozoïque et «écrivent» environ 185 millions d'années d'histoire de la terre. Le site comprend aussi une gamme de localités fossilifères d'importance internationale - à la fois pour les vertébrés et les invertébrés, marins et terrestres - qui offrent une preuve bien préservée et diverse de la vie durant l'époque mésozoïque.
Le Délégué du Royaume-Uni a informé le Bureau que le plan de gestion avait été préparé au cours d'un long processus de consultations entre les propriétaires et les actionnaires du site.
Domaine afrotropical
Nom du bien |
Écosystèmes de la Rift Valley |
N° d'ordre |
1060 |
Etat partie |
Kenya |
Critères |
Le Bureau a noté que, suite à la demande du Kenya Wildlife Service du 26 février 2001, la proposition d'inscription des sites des Ecosystèmes de la Rift Valley a été étudié par l'UICN en deux propositions d'inscription séparées, comme suit :
Nom du bien |
Parc national de Sibiloi/Île Centrale – Extension pour inclure le Parc national de l’île Sud |
N° d'ordre |
801 Bis |
Etat partie |
Kenya |
Critères |
Le Bureau a recommandé au Comité l'extension du Parc national de Sibiloi/Île Centrale par l'adjonction du Parc national de l'île Sud. A la demande de l'Etat partie, le nouveau nom du site pourrait être «Parcs nationaux du Lac Turkana ».
Le Bureau a fortement encouragé les autorités du Kenya à compléter le plan de gestion pour les trois parcs en une unité intégrée. Il a été demandé à l'Etat partie de séparer la documentation pour l'extension du Parc national du Lac Turkana et de le soumettre comme document distinct du dossier d'inscription des sites des Ecosystèmes de la Rift Valley (mars 2001) au plus tard le 15 septembre 2001.
Nom du bien |
Réserves des lacs de la Rift Valley |
N° d'ordre |
1060 Rev |
Etat partie |
Kenya |
Critères |
RENVOYE |
Le Bureau a noté que les trois lacs de la Rift Valley - Bogoria, Nakuru et Elmenteita - étaient d'une importance internationale.
L'UICN a noté qu'en termes de conditions d'intégrité, il y a trois sujets de préoccupation : (1) les trois lacs ne contiennent pas de sites saisonniers d'accouplement et de nidification pour les millions de flamants roses qui passent la plupart de l'année dans le site proposé pour inscription. La zone de reproduction et le Lac Natron, en Tanzanie, bien que non protégé, n'est heureusement pas menacé. Des discussions entre le Kenya et la Tanzanie relatives aux mesures de protection ont été engagées. (2) Une des trois réserves - le Lac Nakuru - est menacé par la pollution et la déforestation dans son bassin versant. Ce problème doit être suivi avec attention. (3) Le processus de classement de l'une des trois réserves faisant partie du site proposé - Elmenteita - n'est pas encore terminé. Le classement devrait se faire bientôt mais les autorités du Kenya doivent encore préciser l'influence qu'aura le classement sur une propriété privée et la pertinence de la législation. Inscrire le site sans y inclure Elmenteita serait insuffisant car ce lac est un élément clé du système des trois lacs.
Le Bureau a décidé de renvoyer cette proposition à l'Etat partie pour obtenir confirmation des autorités du Kenya concernant l'attribution et l'efficacité du statut du sanctuaire de la vie sauvage pour le Lac Elmenteita. Si cela était fait rapidement, le site pourrait être examiné par le Comité à Helsinki. Le Bureau a demandé au Centre de contacter le Kenya Wildlife Service pour lui demander de terminer le processus de préparation des plans de gestion pour chacune des trois réserves, de souligner sa préoccupation vis-à-vis des menaces qui pèsent sur Lac Nakuru.
Le Délégué du Maroc a souligné l'importance de toute la Rift Valley depuis le Moyen-Orient jusqu'à l'Afrique de l'Est et les possibilités qu'elle offrait en tant que proposition d'inscription englobant des milieux biologiques et culturels différents.
Par ailleurs, le Bureau a encouragé les autorités tanzaniennes à s'assurer que le Lac Natron reçoit une protection adéquate. Le Lac Natron pourrait à l'avenir être considéré comme une extension compte tenu de l'importance du site pour l'intégrité de la zone proposée pour inscription.
Le Bureau a noté que le site remplit les critères (ii), (iii) et (iv).
Critère (ii) : les lacs peu profonds, endoréiques et alcalins de la Rift Valley ont une importance scientifique capitale pour les limnologues qui étudient la forte productivité de ces écosystèmes particuliers. La faible diversité des espèces et l'abondance des populations résidentes font des lacs de natron des milieux particulièrement intéressants pour l'étude des dynamiques trophiques et des processus de l'écosystème. La production d'énormes quantités de biomasse dans chacun de ces lacs de natron et la chaîne alimentaire qu'entretient cette algue verte ont également une importance scientifique internationale.
Critère (iii) : La présence de 4 millions de flamants nains qui se déplacent entre les trois lacs offre un spectacle sauvage exceptionnel. Le cadre naturel des trois lacs entourés par l'escarpement abrupt de la Rift Valley et les phénomènes volcaniques associés a une valeur paysagère exceptionnelle.
Critère (iv) : Dans la superficie relativement petite de chacune des réserves, l'avifaune est parmi les plus diverses du monde. Ce ne sont pas les lacs de natron eux-mêmes qui entretiennent une faune particulièrement diverse, mais les zones boisées et les habitats d'eau douce des environs. Outre les importantes populations de flamants que l'on trouve dans les trois lacs, le site est un habitat critique pour un ensemble divers d'autres espèces de l'avifaune.
Domaine indomalais
Nom du bien |
Parc national de Phong Nha-Ke Bang |
N° d'ordre |
951 Rev |
Etat partie |
Viet Nam |
Critères |
RENVOYÉ |
Le Bureau a décidé que cette proposition d'inscription soit renvoyée à la session extraordinaire du Bureau en décembre 2001 dans l'attente du rapport de la mission de l'UICN.
Domaine néotropical
Nom du bien |
Parc national Chapada dos Veadeiros |
N° d'ordre |
1035 |
Etat partie |
Brésil |
Critères |
RENVOYE |
Le Bureau a pris note de l'importance extrême de l'écorégion du Cerrado pour la conservation de la diversité biologique et la nécessité de renforcer la représentation de cette écorégion sur la Liste du patrimoine mondial.
Le Bureau a décidé de renvoyer la proposition d'inscription à l'Etat partie afin de préparer une proposition d'inscription en série qui comprend le Parc national Chapada dos Veadeiros qui correspond de manière plus adéquate aux critères du patrimoine mondial.
L'Observateur du Brésil a informé le Bureau que cette proposition d'inscription en série serait fournie au plus tard le 15 août 2001 pour évaluation par l'UICN.
Nom du bien |
Réserve marine des Galápagos, extension au Parc national des Galápagos |
N° d'ordre |
1 Bis |
Etat partie |
Equateur |
Critères |
RECOMMANDE |
Le Bureau a noté que la Réserve marine des Galápagos, comme extension du Parc national des Galápagos (PNG), remplit les critères naturels (i), (ii), (iii) et (iv). L'ajout de la réserve marine est donc complémentaire et contribue substantiellement à la justification du PNG comme l'une des premières réserves naturelles de la planète. Toutefois, tant que le travail juridique essentiel ne sera pas terminé (c'est-à-dire l'adoption des règlements qui permettent l'application de la Loi spéciale sur les Galápagos) et pleinement mis en oeuvre avec un appui inconditionnel du gouvernement, les conditions d'intégrité ne seront pas remplies.
Le Bureau a reconnu tous les efforts qui ont été accomplis depuis sept ans par les autorités équatoriennes pour protéger le milieu marin. Notant que les pressions sur les ressources de la RMG sont encore plus fortes aujourd'hui qu'elles ne l'étaient lorsque le Comité a différé sa décision en 1994 pour inscrire la réserve marine sur la Liste du patrimoine mondial, le Bureau a exprimé à quel point il était urgent de renforcer la gestion, notamment au niveau des règlements d'application de la Loi spéciale.
Le Délégué de la Thaïlande, tout en reconnaissant que l'extension pourrait représenter une valeur ajoutée à la protection de toute la zone, a également exprimé ses craintes en ce qui concerne le souci supplémentaire que représentera l'extension pour l'Etat partie en termes de ressources.
Le Délégué de l'Equateur a présenté les principaux accomplissements de l'Equateur depuis la mission de l'UICN en mars 2001. Il a déclaré que le rapport de mission de l'UICN était utilisé comme un indicateur de ce qui avait été fait aux Galápagos depuis les derniers mois. Il a souligné que les zones marines et terrestres étaient très liées et formaient ensemble un site naturel exceptionnel des Iles Galápagos. Le Délégué a informé le Bureau que le plan stratégique d'ensemble pour la protection du site avait été terminé. Trois programmes sont en place et l'un d'entre eux traite de la gestion de la réserve marine. Ce programme comprend un composant pour l'établissement d'un système de contrôle pour la zone marine. Il a également informé le Bureau d'un prêt de 20 millions de dollars E.U. de la Banque Inter-américaine de Développement (BID) pour la protection des Iles Galápagos et une subvention de FEM de 18 millions de dollars E.U. pour un projet sur l'éradication des espèces envahissantes. Il a informé le Bureau que l'adoption des règlements et des arrêtés, que l'UICN recommande de faire adopter avant que la Réserve marine soit inscrite comme extension au site terrestre actuel du patrimoine mondial, avait avancé considérablement et sont sur le point d'être finalisés. Il a souligné l'importance d'inclure la réserve marine dans le Parc national des Galápagos pour la conservation de tout l'écosystème des Galápagos.
Le représentant de l'UICN a attiré l'attention sur la difficulté de gérer les aires protégées marines et il a reconnu que la gestion de la RMG est un immense challenge à cause des pressions posées par la pêche commerciale dans la zone. Néanmoins, il a souligné la nécessité absolue d'intégrer les aires terrestres et marines en un seul site du patrimoine mondial du fait de l'extrême importance des valeurs exceptionnelles des Iles Galápagos et de la réserve marine.
La Déléguée du Canada a exprimé sa profonde satisfaction pour le travail accompli par l'Equateur jusqu'ici. Elle a souligné l'interconnection entre l'aire marine et l'aire terrestre. Elle a soutenu le point de vue de l'UICN, tout comme les Délégués de l'Australie, de la Finlande, du Zimbabwe et du Maroc, que le Bureau devrait recommander l'inscription du site, demandant au Gouvernement de l'Equateur de compléter toutes les étapes pour finaliser l'adoption des régulations dérivant de la Loi spéciale sur les Galápagos avant la session de décembre du Comité, en Finlande. Tous les autres membres du Bureau ont accepté cette proposition.
L'Observateur de Bélize a exprimé son appréciation au Bureau, à l'UICN et à l'Etat partie sur la décision du Bureau de recommander l'inclusion de la RMG comme une extension du Parc national des Galápagos, site du patrimoine mondial.
Nom du bien |
Parc national de Kaieteur |
N° d'ordre |
1057 |
Etat partie |
Guyana |
Critères |
NON RECOMMANDE |
Le Bureau a recommandé au Comité que le bien ne
soit pas inscrit sur la Liste du patrimoine mondial.
Le Bureau a encouragé l'Etat partie à mettre en
place un calendrier de gestion dans le parc et à
encourager le développement d'un système national
d'aire protégée pour le Guyana.
Le Bureau a également noté que d'importantes forêts existent dans la région des cratons de Guyana et a encouragé l'Etat partie à explorer les possibilités d'une proposition d'inscription élargie du patrimoine mondial.
D. Proposition d'inscription non étudiée par l'organe consultatif
Nom du bien |
Extension du site inscrit de la Vieille Ville de Jérusalem et ses remparts, pour y inclure le Mont Sion |
N° d'ordre |
148 Bis |
Etat partie |
Israël |
Après une analyse attentive de la proposition d'inscription et des positions exprimées par les parties concernées pendant la réunion du Comité à Cairns (décembre 2000), le Bureau recommande à la 25e session du Comité de reporter toute étude ultérieure de cette proposition d'inscription jusqu'à ce que l'on soit parvenu à un accord sur le statut de la Ville de Jérusalem, en conformité avec le droit international, ou jusqu'à ce que les parties concernées soumettent une proposition d'inscription commune.
Le Bureau recommande également que le Comité encourage la coopération technique entre les parties concernées en vue de la préservation des valeurs universelles exceptionnelles du site et de ses alentours.
Un avis juridique a été demandé au Secrétariat général des Nations Unies. L'UNESCO a été informée que l'avis avait été formulé mais pas encore transmis, dans l'attente d'une approbation finale.
Cet avis sera examiné par le Comité à sa vingt-cinquième session, à Helsinki.
L'APPLICATION DU CRITERE CULTUREL (VI)
VI.7 Le Président a souhaité la bienvenue aux membres du Bureau assistant à la session du soir sur l'application du critère culturel (vi). Il a rappelé qu'à la vingt- quatrième session du Comité (Cairns 2000), il avait informé le Comité qu'étant donné les diverses questions liées à l'application du critère culturel (vi), une réunion pour discuter de tous les critères culturels se tiendrait lors de la prochaine session du Bureau.
VI.8 Le Président a fait remarquer que la discussion de Cairns comme la présente session du Bureau montraient la nécessité d'une analyse de l'utilisation de tous les critères utilisés pour le classement au patrimoine mondial. Il a déclaré qu'en premier lieu, il serait utile de commencer par une discussion sur le critère culturel (vi). Il s'est référé au document de travail pertinent, WHC-2001/CONF.205/INF.8.
VI.9 Le Président a déclaré que la réunion avait pour but d'étudier le document et, si nécessaire, de faire des recommandations à la vingt-cinquième session du Comité. Il a suggéré que le Bureau pourrait :
- Clarifier l'utilisation du critère culturel (vi)
en ce qui concerne la mise en oeuvre de la Stratégie
globale pour une Liste du patrimoine mondial
équilibrée et représentative ;
- Parvenir à un accord sur la formulation finale du
critère culturel (vi) à proposer au Comité
pour inclusion dans les Orientations devant guider la mise en
oeuvre de la Convention du patrimoine mondial ; et
- Etablir un cadre clair pour l'application stricte du critère culturel (vi).
VI.10 Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a fait remarquer que l'important débat qui allait suivre ne devait pas se limiter seulement à la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial mais que cela concernait également la question du patrimoine immatériel qui a été abordée ces derniers mois par le Conseil exécutif de l'UNESCO et en d'autres instances.
VI.11 Un membre du Secrétariat a fait une présentation Power point pour donner une vue d'ensemble des éléments du débat concernant l'application du critère culturel (vi). Elle a fait remarquer que depuis 1977, il y a eu de nombreux changements notables de la formulation des critères culturels et naturels qui ont été conçus par le Comité pour traiter de la « valeur universelle exceptionnelle ». Elle a attiré l'attention du Bureau sur les articles 1 et 2 de la Convention qui définissent ce qui constitue le patrimoine naturel et culturel et elle s'est référée référé au Tableau A du document WHC- 2001/CONF.205/INF.8 qui montre l'évolution de la formulation du critère culturel (vi) au cours du temps.
VI.12 La formulation actuelle du critère culturel (vi) dans les Orientations est la suivante :
24(a)(vi) soit être directement ou matériellement associé à des événements ou des traditions vivantes, des idées, des croyances ou des oeuvres artistiques et littéraires ayant une signification universelle exceptionnelle (le Comité considère que ce critère ne devrait justifier une inscription sur la Liste que dans des circonstances exceptionnelles, et lorsqu'il est appliqué concurremment avec d'autres critères culturels ou naturels).
VI.13 Elle a attiré l'attention sur les changements subtils de formulation entre 1995 et 1999, lorsque « ou concurremment avec d'autres critères culturels ou naturels » est devenu « et concurremment avec d'autres critères culturels et naturels » . Elle s'est ensuite référée à un tableau montrant les 146 biens inscrits sur la base du critère (vi) et d'autres critères culturels ou naturels.
VI.14 Neuf de ces biens ont été inscrits uniquement sur la base du critère culturel (vi) et un site a été inscrit uniquement sur la base du critère culturel (vi) et des critères naturels.
VI.15 Le Secrétariat a rappelé qu'à la vingt-quatrième session du Comité du patrimoine mondial à Cairns, le critère culturel (vi) a été activement discuté en relation avec la proposition d'inscription d'un certain nombre de biens possédant par exemple des valeurs symboliques et des associations avec des traditions artistiques exceptionnelles.
VI.16 Elle a mentionné quatre questions essentielles qui ont émergé d'une analyse de l'application du critère culturel (vi) au cours du temps :
- manque de cohésion de l'application due à
des perceptions différentes de son rôle et de son
application ;
- crainte que des restrictions apportées à
son application ne favorisent le patrimoine monumental ;
- volonté d'empêcher les utilisations du
critère pour des raisons politiques ou
nationalistes ; et
- crainte de trop nombreuses inscriptions utilisant le critère culturel (vi) si une formulation restrictive n'est pas adoptée.
VI.17 Elle s'est ensuite référée aux récentes propositions de modifications de la formulation du critère culturel (vi) discutées lors de trois réunions en 2000 et 2001 comme indiqué ci-dessous :
| Une réunion sur « Authenticité et intégrité dans un contexte africain » au Monument national du Grand Zimbabwe, Zimbabwe, mai 2000 | Du point de vue africain on note une forte préférence pour réviser le critère actuel (vi) afin de lui redonner sa formulation d'avant 1996. Cela signifierait que ce critère pourrait être utilisé seul sans aucun autre critère. |
| La seconde réunion du Comité scientifique « Authenticité et intégrité dans un contexte africain » tenue au Siège de l'UNESCO à Paris, en septembre 2000 | Il a été
suggéré de modifier ainsi la
formulation du critère (vi) : « être directement ou matériellement associé à des événements ou des traditions vivantes, des idées ou des croyances, des oeuvres artistiques et littéraires d'importance universelle exceptionnelle (excepté dans le cas de traditions vivantes, le Comité considère que ce critère devrait justifier l'inscription sur la Liste uniquement dans des circonstances exceptionnelles et de préférence concurremment avec d'autres critères culturels ou naturels). » |
| Une réunion des organes consultatifs (ICOMOS, UICN, ICCROM) et du Centre du patrimoine mondial à Rome, mars 2001 | Il a été
convenu que la formulation du critère (vi)
devait être modifiée comme suit : « être directement ou matériellement associé à des événements ou des traditions vivantes, des idées, des croyances ou des oeuvres artistiques et littéraires ayant une signification universelle exceptionnelle (le Comité considère que ce critère ne devrait justifier une inscription sur la Liste que dans des circonstances exceptionnelles et de préférence concurremment avec d'autres critères culturels ou naturels). »
|
VI.18 Elle a conclu en proposant que cinq questions soient étudiées par le Bureau :
- Quand les critères du patrimoine mondial ont
été établis, il était entendu
qu'aucun critère n'était d'ordre supérieur
à un autre. Cependant, selon la formulation actuelle, le
critère culturel (vi) ne peut être utilisé
seul. Cela implique que les valeurs qu'il évalue ne sont
pas au même niveau ou au même seuil que les autres
valeurs universelles exceptionnelles concernées par
l'application des autres critères ;
- Le sens exact de « circonstances
exceptionnelles » dans le critère culturel (vi)
n'est pas défini ;
- Si l'application du critère culturel (vi) est
limitée à un usage uniquement en conjonction avec
d'autres critères culturels ou naturels, on ne voit pas
bien comment d'autres « lieux de
mémoire » exceptionnels seront inscrits sur la
Liste du patrimoine mondial à l'avenir ;
- L'utilisation limitée du critère culturel (vi)
pourrait continuer à influer sur la Liste du patrimoine
mondial en faveur du patrimoine monumental et limiter la
reconnaissance de valeurs immatérielles exceptionnelles (y
compris spirituelles, autochtones et artistiques)
associées à un lieu ; et
- La mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial, et en particulier l'application du critère culturel (vi) pour reconnaître les valeurs immatérielles ou associatives, pourraient être étudiées pour assurer une complémentarité avec la nouvelle liste du patrimoine culturel immatériel et un instrument international possible.
VI.19 Le Président a invité le Bureau à faire des commentaires et il a demandé que le Bureau s'attache aux trois mesures requises, décrites dans l'introduction ci-dessus.
VI.20 La Déléguée du Canada a fait remarquer que le critère culturel (vi) avait été appliqué à des sites avant que la définition des paysages culturels associatifs ait été incluse au paragraphe 39(iii) des Orientations. Elle a ensuite précisé les points suivants :
- Pour que des valeurs de patrimoine soient
pertinentes pour la Liste du patrimoine mondial, il faut qu'il y
ait une association avec un lieu. A cet égard, elle s'est
référée à l'article 3 de la
Convention qui traite de la façon dont le Bureau et le
Comité du patrimoine mondial mettent en oeuvre la
Convention par rapport au « territoire » des
Etats parties.
La modification de la formulation du critère culturel (vi) en 1996 avait introduit un parti pris involontaire. Elle a déclaré que subordonner un critère à d'autres n'était pas le but recherché et n'était pas non plus approprié.
- La formulation révisée du
critère culturel (vi) proposée à la
réunion du Zimbabwe en mai 2000 et la réunion de
mars 2001 des organes consultatifs qui allait ajouter les mots
« de préférence » et
permettre au critère (vi) d'être employé seul
a été utile.
- Le sens de « circonstances
exceptionnelles » sous-entend un jugement du
Comité du patrimoine mondial pour chaque cas
précis. Il n'y a pas de règle :
« signification universelle exceptionnelle »
constitue un repère approprié et adapté.
- En limitant l'application du critère culturel (vi) et en l'adjoignant à d'autres critères, on a développé un préjugé favorable pour le patrimoine monumental. A la lumière de la Stratégie globale et des propositions concernant la formulation d'un Conseil des peuples autochtones du patrimoine mondial (WHIPCOE), elle a déclaré que la formulation actuelle ne convenait pas.
VI.21 Le Rapporteur a fait remarquer que les observations faites lors de la réunion du Zimbabwe en mai 2000, à laquelle il a assisté, avaient été faites dans un but pratique. Il a également fait allusion au petit nombre de propositions d'inscription d'Afrique ces trois dernières années et au déséquilibre de la Liste du patrimoine mondial. Il a observé que la plupart des biens africains inscrits sur la Liste du patrimoine mondial ces dernières années l'avaient été grâce à l'application du critère (vi). Il a cité le paysage culturel de Sukur, Robben Island, La ville de pierre de Zanzibar et les sites récemment recommandés de la Colline royale d'Ambohinga, de Tsodilo et des Tombeaux de Buganda comme des preuves d'inscriptions positives dans le contexte du redressement des déséquilibres sur la Liste du patrimoine mondial.
VI.22 Le Rapporteur a fait remarquer que le matériel et l'immatériel étaient inséparables selon les traditions culturelles africaines et qu'en dévaluant les aspects spirituels du critère culturel (vi), cela réduisait le patrimoine d'une bonne partie du globe.
VI.23 Il a observé que lors de la réunion du Zimbabwe, il avait été décidé que la crainte de créer un précédent si le critère culturel (vi) était appliqué seul n'était pas justifiable, car d'autres critères pourraient être détournés de la même manière.
VI.24 Il a déclaré qu'il était partisan de conserver la majeure partie de la formulation actuelle du critère mais qu'il était favorable à la suppression de la clause discriminatoire. Il a ajouté que l'ajout de « de préférence » est un bon compromis et que le critère culturel (vi) devrait être autonome. Il a estimé que ces changements reflèteraient l'intention de la Stratégie globale.
VI.25 Le Délégué de l'Australie a rappelé la réunion du Comité à Kyoto en ce qui concerne les débats sur l'application des critères culturels (i) et (vi) et l'émotion de l'inscription de Robben Island à la réunion du Comité à Marrakech. Il a suggéré de supprimer la formulation entre parenthèses dans la description du critère culturel (vi) pour lui permettre d'être utilisé de manière autonome.
VI.26 Il a évoqué la nécessité d'une définition de la « valeur universelle exceptionnelle » pour éviter un nombre excessif de propositions d'inscription. De plus, il a fait remarquer que le critère culturel (vi) constitue le meilleur moyen de faire reconnaître de manière satisfaisante les valeurs autochtones du patrimoine mondial.
VI.27 Mme Joanne Wilmott, du Parc national d'Uluru-Kata Tjuta, s'est adressée au Bureau en disant que les mécanismes d'évaluation du patrimoine culturel doivent recenser les valeurs de la culture autochtone et qu'il est nécessaire de contrôler ces valeurs et de trouver des moyens de s'assurer que la culture est protégée tout en sachant qu'elle ne reste pas immuable.
VI.28 L'Observateur des Etats-Unis d'Amérique a observé qu'à ce jour, les critères actuels témoignent d'un parti pris favorable involontaire mais intrinsèque, en faveur de la culture occidentale et qu'il faudrait corriger cela. Il a souscrit aux commentaires du Rapporteur et a mis en garde contre la dépendance par rapport à la décision du Comité pour déterminer ce que sont les « circonstances exceptionnelles ». Il a déclaré que l'ouverture d'esprit doit être fondée sur le fait que l'on s'attend à ce que chacun s'engage avec la plus grande bienveillance et franchise vers les idées et idéaux des autres. Il s'est montré favorable à la suppression des mots entre parenthèses dans la description du critère. S'agissant de la question de créer un précédent, il a souligné qu'il relevait de la responsabilité du Comité d'appliquer les dispositions pertinentes car des définitions strictes en elles-mêmes ne pouvaient pas apporter de réponse.
VI.29 L'Observateur d'Israël a demandé au Président si, au cours de la période entre maintenant et la prochaine session du Bureau, il serait possible de demander aux Etats parties de proposer des idées sur le rôle du critère culturel (vi) et si le Centre du patrimoine mondial pouvait faire une analyse des résultats. Il a approuvé la proposition de supprimer les mots entre parenthèses en soulignant que c'était les gens qui sanctifiaient l'espace et l'espace qui sanctifiait les gens. Une utilisation judicieuse des listes indicatives en tant qu'outil permettrait de s'assurer que l'on ne créait pas de précédent.
VI.30 L'Observateur de la Belgique a félicité le Centre du patrimoine mondial d'avoir rédigé le document. Elle a toutefois demandé qu'il soit traduit en français pour la réunion du Comité à Helsinki. Elle a estimé que le document devait être considéré comme un document de référence et devait être mis à jour régulièrement.
VI.31 Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a confirmé que le document serait traduit pour la session du Comité à Helsinki.
VI.32 L'Observateur de la Belgique a demandé pourquoi certains sites inscrits à ce jour pour des valeurs immatérielles n'avaient pas été inscrits sur la base du critère culturel (vi). Elle a également demandé une analyse des sites inscrits selon les critères culturels (iv) and (vi).
VI.33 Notant que cela pouvait être l'avis d'une minorité, le Délégué de la Thaïlande a déclaré que la Convention n'a pas de parti pris et ne fait pas de discrimination par rapport à d'autres cultures. Appliquer le critère culturel (vi) en tant que clause autonome équivaudrait à ne pas tenir compte des dispositions de l'article 1 de la Convention. Il a estimé que le patrimoine culturel immatériel ne devait pas dépendre de la Convention du patrimoine mondial et il a déclaré que le critère (vi) devait continuer à être appliqué avec d'autres critères.
VI.34 Le Délégué de l'Equateur a fait remarquer l'évolution de la définition de patrimoine culturel au cours du temps, depuis l'aspect monumental jusqu'aux perspectives anthropologiques. Il a approuvé la proposition de supprimer les mots entre parenthèses.
VI.35 L'Observateur du Bénin a déclaré qu'il y avait un parti pris involontaire favorable à l'aspect monumental qu'il fallait corriger. Il s 'est interrogé sur la signification de la « valeur universelle » et a jugé qu'il était nécessaire de la définir pour éviter de créer un précédent.
VI.36 L'Observateur de la Grèce a fait part de la nécessité d'analyser tous les critères. Elle a fait remarquer que la conception du matériel et de l'immatériel serait discutée à la treizième Assemblée générale de l'ICOMOS au Zimbabwe et elle a observé que des initiatives étaient en cours pour préparer un nouvel instrument international pour la protection de la culture immatérielle.
VI.37 L'Observateur du Royaume-Uni a souligné la nécessité de différencier la culture immatérielle associée à un lieu et les valeurs immatérielles non associées à un lieu. Il a déclaré que le critère culturel (vi) devait pouvoir être utilisé seul. Alors qu'un lieu pouvait ne pas avoir de signification universelle exceptionnelle, l'esprit de ce lieu pouvait avoir cette signification.
VI.38 L'Observateur de l'Italie a considéré que le critère culturel (vi) a une fonction autonome et qu'il comble une lacune. Elle a proposé que les mots « ayant une signification éthique et symbolique universelle » remplacent « signification universelle exceptionnelle » dans la formulation du critère culturel (vi).
VI.39 Mme Josie Weninger de Parcs Canada s'est adressée au Bureau. Elle a déclaré que la définition actuelle de la culture ne fait pas allusion au lien entre l'humanité et la terre. Toute la question consiste à reconnaître une perspective plus holistique, telle qu'exprimée dans la tradition des peuples autochtones par le langage, la religion, les événements, le comportement et la spiritualité.
VI.40 Le Représentant du Sous-Directeur général pour la Science a indiqué que le projet l'Homme et la Biosphère (MAB) traite de la diversité culturelle. Il a indiqué que les études montrent que des lieux possédant une grande diversité biologique détiennent de grandes valeurs associatives. Il a également informé le Bureau qu'il avait récemment assisté à une réunion au Mexique sur l'importance des sites sacrés naturels pour la protection de la diversité biologique et il a noté qu'un nouveau partenariat était né de cette réunion entre l'UICN, le WWF International et le MAB.
VI.41 Le Représentant de l'UICN a fait remarquer qu'il existe très peu de sites classés sur la base du critère culturel (vi) et des critères naturels. L'UICN considère qu'il existe un potentiel beaucoup plus important pour l'application du critère culturel (vi) en association avec des critères naturels, particulièrement en ce qui concerne les régions sous-représentées telles que l'Océanie où les traditions vivantes ne peuvent être séparées de la nature et des valeurs naturelles. Il a estimé que tous les sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial doivent avoir une signification universelle exceptionnelle. Pour parvenir à des décisions, les apports des peuples autochtones ont une grande importance et doivent être entendus.
VI.42 Le Président a ensuite abordé les trois mesures requises par le Bureau.
- Clarifier l'utilisation du critère culturel (vi) en ce qui concerne la mise en oeuvre de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial équilibrée et représentative.
VI.43 Les Délégués de l'Australie, de la Finlande, du Zimbabwe et de l'Equateur ont répondu positivement que le critère culturel (vi) a un rôle à jouer pour assurer l'équilibre et la représentativité de la Liste du patrimoine mondial.
- Parvenir à un accord sur la formulation finale du critère culturel (vi) à proposer au Comité pour inclusion dans la version révisée des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial.
VI.44 Quatre options possibles de formulation révisée du critère culturel (vi) ont été proposées par le Président comme suit :
- Supprimer tous les mots entre parenthèses
après « circonstances
exceptionnelles » :
24(a)(vi) soit être directement ou matériellement associé à des événements ou des traditions vivantes, des idées, des croyances ou des oeuvres artistiques et littéraires ayant une signification universelle exceptionnelle (le Comité considère que ce critère ne devrait justifier une inscription sur la Liste que dans des circonstances exceptionnelles et concurremment avec d'autres critères culturels ou naturels). - Faire en sorte que les mots entre parenthèses se
rapportent uniquement aux « traditions
vivantes » :
24(a)(vi) soit être directement ou matériellement associé à des événements ou des traditions vivantes, des idées, des croyances ou des oeuvres artistiques et littéraires ayant une signification universelle exceptionnelle (sauf dans le cas des traditions vivantes, le Comité considère que ce critère ne devrait justifier une inscription sur la Liste que dans des circonstances exceptionnelles et concurremment avec d'autres critères culturels ou naturels). - Ajouter le mot « de
préférence » après
« circonstances exceptionnelles et þ»
entre parenthèses :
24(a)(vi) soit être directement ou matériellement associé à des événements ou des traditions vivantes, des idées, des croyances ou des oeuvres artistiques et littéraires ayant une signification universelle exceptionnelle (le Comité considère que ce critère ne devrait justifier une inscription sur la Liste que dans des circonstances exceptionnelles et de préférence concurremment avec d'autres critères culturels ou naturels). - Supprimer tous les mots entre
parenthèses :
24(a)(vi) soit être directement ou matériellement associé à des événements ou des traditions vivantes, des idées, des croyances ou des oeuvres artistiques et littéraires ayant une signification universelle exceptionnelle (le Comité considère que ce critère ne devrait justifier une inscription sur la Liste que dans des circonstances exceptionnelles, et lorsqu'il est appliqué concurremment avec d'autres critères culturels ou naturels).
VI.45 La plupart des membres du Bureau ont préféré la quatrième option. Les Délégués du Canada et de la Thaïlande ont fait part de leur préférence pour la troisième option. Le Délégué de l'Australie a noté qu'il était nécessaire de donner du poids aux avis du Canada et de la Thaïlande, dans le document de travail à préparer pour la prochaine session du Comité.
- Etablir un cadre clair pour l'application stricte du critère culturel (vi).
VI.46 Le Président a souligné l'importance d'appliquer une norme de « valeur universelle exceptionnelle » lors de l'application du critère culturel (vi).
VI.47 Le Représentant de l'ICOMOS s'est réjouit de la décision du Bureau et il a fait remarquer que le critère culturel (vi) a une immense importance pour reconnaître le patrimoine non monumental et les valeurs associées au lieu.
VI.48 Le Représentant de l'ICCROM a déclaré qu'il était très encouragé par la discussion du Bureau. Il a noté que la discussion était dans la ligne des trois réunions tenues en 2000 et 2001.
VI.49 L'Observateur de l'Italie a demandé si un observateur avait le droit de présenter des propositions de modifications à un texte que le Bureau était en train d'examiner et si ces modifications étaient prises en compte.
VI.50 L'Observateur des Etats-Unis d'Amérique a préconisé une compréhension commune de l'application des mots dans les critères et il a demandé que l'on garde trace des débats du Bureau.
VI.51 Le Président a demandé que le document WHC-2001/CONF.205/INF.8 soit mis à jour pour intégrer les observations faites par le Comité du patrimoine mondial et puisse être utilisé comme un document de base à l'avenir.
VII. DEMANDES D'ASSISTANCE INTERNATIONALE
VII.1 Le Président a
présenté le point de l'ordre du jour sur
l'Assistance internationale en précisant qu'avant
d'étudier les demandes individuelles d'assistance
internationale, le Secrétariat informerait le Bureau des
réflexions permanentes concernant l'utilisation optimale
des allocations d'assistance internationale au titre du Fonds du
patrimoine mondial afin d'avoir l'avis du Bureau.
Analyse de l'allocation de l'assistance internationale et
proposition d'approche thématique et régionale
stratégique pour l'utilisation de l'assistance
internationale
VII.2 Le Directeur du Centre a déclaré que l'audit en cours consiste à donner suite aux recommandations du rapport sur l'évaluation de l'assistance internationale au titre du Fonds du patrimoine mondial, évaluation réalisée par un cabinet français d'expert- conseil, C3E chargé de cette mission par l'Unité d'évaluation centrale de l'UNESCO en réponse à la demande du Comité à sa vingt- troisième session. Il a rappelé que le Comité, à sa vingt-quatrième session, n'avait pas eu le temps d'examiner à fond ce rapport et sa décision de traiter cette question capitale dans le cadre de la révision des Orientations.
VII.3 Il a informé le Bureau qu'en passant en revue les nombreuses demandes, il avait observé que l'assistance requise, et même les demandes approuvées, semblent manquer totalement de cohérence et offrent, dans l'ensemble, un avantage à si court terme qu'une réévaluation fondamentale des objectifs que le Comité entend réaliser à travers ces activités d'assistance semble justifiée. S'agissant, entre autres, de la recommandation de C3E sur la définition de meilleurs critères de sélection des demandes à approuver, il a indiqué qu'en raison de la nature différente des besoins, la normalisation des critères de sélection risque de nuire au développement d'une vision stratégique. A la demande du Président, la Directrice adjointe du Centre, Mme Minja Yang, chargée de superviser les questions de programme au Centre, a fait une présentation Power point résumant les conclusions de l'audit interne et un premier projet de présentation d'une nouvelle approche par programme.
VII.4 En attirant l'attention du Bureau sur les articles 7 et 21 de la Convention sur la coopération et l'assistance internationales, et sur l'article 13 qui charge le Comité de définir les politiques et les priorités en matière d'assistance internationale, la Directrice adjointe a noté que la Convention et ses Orientations incitent à promouvoir la coopération et l'assistance internationale au-delà du cadre d'action envisageable compte tenu des moyens limités qu'offre actuellement le Fonds du patrimoine mondial. Réitérant les observations du Directeur dans sa présentation du rapport du Secrétariat, elle a indiqué qu'il est improbable que le chapitre de l'Assistance internationale au titre du Fonds du patrimoine mondial dépasse le niveau actuel de 3 millions de dollars EU. Faisant en outre référence au constat avancé dans le rapport de C3E relatif au manque de clarté dans l'utilisation des cinq catégories d'Assistance internationale - à savoir l'Assistance préparatoire, la Formation, la Coopération technique, l'Assistance d'urgence et l'Assistance promotionnelle - la Directrice adjointe a déclaré que l'analyse des 142 activités approuvées en 1999 et des 121 approuvées en 2000 peut être mieux définie entre : (1) les activ