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Patrimoine mondial |
27 COM |
| Distribution limitée |
WHC-03/27.COM/24
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ORGANISATION DES NATIONS UNIES
POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE
CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DU PATRIMOINE
MONDIAL, CULTUREL ET NATUREL
COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL
Vingt-septième session
Paris, Siège de l'UNESCO , Salle XII
30 juin - 5 juillet 2003
DECISIONS ADOPTEES
PAR LE COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL
LORS DE SA 27e SESSION EN 2003
| Documents : |
WHC-03/27.COM/1 WHC-03/27.COM/INF.1 WHC-03/27.COM/INF.2 Rev 1 |
La 27e session du Comité du patrimoine mondial a été ouverte le 30 juin 2003 au Siège de l'UNESCO à Paris, France, par M. Tamás Fejérdy (Hongrie), Président du Comité. Il a accueilli M. Koïchiro Matsuura, le Directeur général de l'UNESCO, les membres du Comité, les Etats parties et tous les Observateurs. Les 21 membres du Comité : Afrique du Sud, Argentine, Belgique, Chine, Colombie, Egypte, Fédération de Russie, Finlande, Grèce, Hongrie, Inde, Liban, Mexique, Nigeria, Oman, Portugal, République de Corée, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Sainte-Lucie, Thaïlande et Zimbabwe ont participé à la session.86 Etats parties à la Convention du patrimoine mondial, qui ne sont pas membres du Comité, étaient présents comme observateurs : Afghanistan, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Barbade, Belarus, Bénin, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Comores, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Chypre, El Salvador, Emirats arabes unis, Erythrée, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie, France, Gambie, Grenade, Guatemala, Honduras, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lettonie, Lituanie, Madagascar, Malaisie, Malte, Maroc, Monaco, Mongolie, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, République démocratique populaire Lao, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Saint Siège, Sénégal, Serbie et Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vénézuela, Viet Nam et Yémen.
La mission permanente d'observation de la Palestine auprès de l'UNESCO a également participé à cette session en tant qu'observateur.
Des représentants des organisations consultatives auprès du Comité, à savoir le Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM), le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) et l'Union mondiale pour la nature (UICN), ont également assisté à la session.
27 COM 1 Le Comité du patrimoine mondial,
- Prenant en considération l'Article 8 (Observateurs) du Règlement intérieur du Comité,
- Accepte la présence des Organisations gouvernementales internationales (OGIs), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGIs), des Organisations non gouvernementales (ONGs) et des personnes, qui ont demandé le statut d'Observateurs :
M. Julian Laird, Earthwatch Institute, Europe
Mme Maria Isabel Correa Kanan, IPHAN, Brésil
Mme Jessica Douglas-Home et M. Georges Zouain, The Mihai Emisecu Trust, Royaume-Uni
M. Haruhisa Furuta et Mme Mami Furuta, The Setouchi Research Institute, Japon
M. Masanori Nagaoka, National Federation of UNESCO Associations in Japan (NFUAJ), Japon
M. Daniel Slater, Monash University, Melbourne, Australie
M. S. Jacob Scherr, Natural Resources Defense Council, Etats-Unis d'Amérique
M. Abdel Kader Bangoura, CEGEN, Conakry, Guinée
Dr. Mzalendo Kibunjia, National Museums of Kenya, Kenya
M. Stefan Benediktsson, Environmental Agency of Iceland, Islande
M. Tilman Zulch, International Society for Threatened Peoples, Allemagne
Mme Dominique Sewane (Expert indépendant), France
M. Sergey Tsyplenkov, M. Joost van Marrewijk et M. Roman Pukalov, Greenpeace International, Fédération de Russie
Arch. Carla Maurano, International Centre for Mediterranean Cultural Landscapes, Italie
M. John O'Sullivan, BirdLife International, Royaume-Uni
M. Jon Catton, Greater Yellowstone Coalition, Etats-Unis d'Amérique
Mme Pamela de Maigret, The World Film Group, Canada
Mme Naoko Yokote, Tokyo Broadcasting System, Inc (TBS), Japon
M. Naguib-Michel Sidhom et Mme Émiko Iinuma, Institut d'Orient, France
M. Shuichi Koi, Society for Preserving the Nara Palace Site, Japon
- Approuve la présence de tous ceux invités par le Directeur général de l'UNESCO, en conformité avec l'Article 8.4 du Règlement intérieur, comme indiqué dans le document WHC-03/27.COM/1, ainsi que Mme Melinda Kimble et M. Ray Wanner, de la Fondation des Nations Unies (invités par le Directeur du Centre du patrimoine mondial).
La Liste des participants figure à l'Annexe I du présent document.
2 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
| Document : | WHC-03/27.COM/2 Prov.2 |
27 COM 2 Le Comité du patrimoine mondial,
- Adopte l'ordre du jour tel que proposé dans le document WHC-03/27.COM/2 Prov.2 ;
- Notant que la 6e session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial a adopté une décision sur le point 14A (demandes d'inscription devant être examinées en 2004 et 2005) (voir décision 6 EXT.COM 7),
- Notant en outre que la décision suivante 26 COM 26, point 21 (Ordre du jour provisoire de la 28e session du Bureau du Comité du patrimoine mondial (avril 2004) ) n'est plus applicable ,
- Décide de prendre note des documents suivants : WHC-03/27.COM/15 (Moyens de renforcer la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial), WHC-03/27.COM/16 (Rapport d'avancement sur la révision de la Stratégie à moyen terme de l'UNESCO (31C/4, 2002-2007) et sur la préparation du projet de Programme et Budget de l'UNESCO (32C/5, 2004-2005), WHC-03/27.COM/17 (Relations entre le Comité du patrimoine mondial et l'UNESCO), et WHC-03/27.COM/20A (Document conceptuel sur le développement futur d'une déclaration ou charte internationale sur les principes de conservation) ;
- Décide en outre de différer le débat sur le document WHC-03/27.COM/9 (Stratégie Globale de Formation), WHC-03/27.COM/19 (Indicateurs de performance) et Section A de WHC-03/27.COM/20C (Partenariat du patrimoine mondial) jusqu'à la 28e session du Comité du patrimoine mondial en 2004.
3 ELECTION DU PRESIDENT, DES VICE-PRESIDENTS ET DU RAPPORTEUR
| Documents : |
WHC-03/27.COM/3 WHC-03/27.COM/INF.3 |
27 COM 3 Le Comité du patrimoine mondial,
- Rappelant l'évolution de la situation qui a fait que la 27e session du Comité du patrimoine mondial en 2003 s'est tenue au Siège de l'UNESCO à Paris, et non pas à Suzhou, Chine,
- Notant qu'étant donné ce qui précède, les dispositions transitoires relatives à l'élection du Bureau et figurant dans la décision 6 EXT.COM 3 ne peuvent plus être appliquées,
- Décide d'élire, à titre exceptionnel, un Bureau dont la composition est la suivante :
- Mme Vera Lacoeuilhe (Sainte-Lucie), en tant que Présidente du Comité du patrimoine mondial, pour la durée de la 27e session du Comité. A la fin de ladite session, Sainte-Lucie deviendra Vice- Présidente jusqu'à la fin de la 28e session en 2004 ;
- M. Zhang Xinsheng (Chine), en tant que Président du Comité du patrimoine mondial. Son mandat débutera à la fin de la 27e session du Comité et durera jusqu'à la fin de la 28e session du Comité. La Chine sera Vice- Présidente pendant la 27e session du Comité ;
- Mme Louise Graham (Afrique du Sud), en tant que Rapporteur du Comité du patrimoine mondial, pour la durée des 27e et 28e sessions du Comité du patrimoine mondial ;
- l'Argentine, le Nigeria, Oman et le Royaume-Uni, en tant que Vice-Présidents pour la durée des 27e et 28e sessions du Comité du patrimoine mondial ;
- Décide en outre que le Bureau de la 29e session du Comité du patrimoine mondial (juin 2005) sera élu à la fin de la 28e session du Comité (Suzhou, Chine, juin-juillet 2004), conformément à l'article 13.1 du Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial.
4 RAPPORT DU RAPPORTEUR DE LA 6e SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL
| Document : | WHC-03/27.COM/4 |
27 COM 4 Le Comité du patrimoine mondial,
- Prend note avec satisfaction du Rapport du Rapporteur sur la 6e session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial en 2003 ;
- Demande au Comité du patrimoine mondial, afin de faciliter l'application de ses décisions et de mieux planifier et gérer son volume de travail lors de futures sessions, d'adopter un « Répertoire de décisions par date limite », selon le modèle proposé par le Rapporteur dans le Résumé des travaux, Annexe XX (WHC- 03/27.COM/INF.24) ;
- Demande en outre au Centre du patrimoine mondial, afin de garantir une mémoire institutionnelle des décisions du Comité du patrimoine mondial, de préparer un « Index général des décisions du Comité », par thème et par bien, selon le modèle proposé par le Rapporteur dans le Résumé des interventions, Annexe XX (WHC- 03/27.COM/INF.24) ;
- Demande également au Centre du patrimoine mondial d'actualiser ce Répertoire avant chaque session du Comité du patrimoine mondial.
5 RAPPORT DU SECRETARIAT
| Documents : |
WHC-03/27.COM/5 WHC-03/27.COM/INF.5A |
27 COM 5.1 Le Comité du patrimoine mondial,
- Prenant note du rapport du Secrétariat présenté dans le document WHC-03/27.COM/5,
- Rappelant la nécessité de tenir le Comité informé de la mise en oeuvre de ses décisions,
- Invite le Secrétariat à présenter au Comité, à chacune de ses sessions ordinaires, un « Rapport sur la mise en oeuvre des décisions prises par le Comité du patrimoine mondial ». Ce rapport remplacera le rapport du Secrétariat.
Application des décisions 26 COM 6.1, 26 COM 6.2 et 26 COM 24.2.5, concernant la protection du patrimoine culturel des Territoires palestiniens
Document : WHC-03/27.COM/INF.5A27 COM 5.2 Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant pris note des informations concernant les menaces qui pèsent sur le bien de Tel Rumeida, dans les Territoires palestiniens,
- Demande au Centre du patrimoine mondial et aux organisations consultatives de mener une mission sur le site pour étudier le plus rapidement possible son état de conservation, dans le cadre de la décision 26 COM 6.1 concernant la protection du patrimoine culturel des Territoires palestiniens, et de présenter un rapport au Comité à sa 28e session, en 2004 ;
- Lance un appel à toutes les parties concernées afin qu'elles veillent à préserver le patrimoine culturel et naturel de la région, et à éviter toutes destructions ou tous dommages irréversibles de ce patrimoine.
6A ETAT DU PATRIMOINE MONDIAL EN ASIE ET DANS LE PACIFIQUE, 2003 : RAPPORT PERIODIQUE DE SYNTHESE POUR LA REGION ASIE-PACIFIQUE
| Document : | WHC-03/27.COM/6A |
27 COM 6A Le Comité du patrimoine mondial,
- Exprime sa plus grande reconnaissance aux Etats parties d'Asie et du Pacifique, au Centre du patrimoine mondial et aux organisations consultatives pour leur collaboration, durant les 6 dernières années, qui a permis de préparer avec succès le « Rapport périodique de synthèse pour la région Asie-Pacifique de 2003 » ;
- Prend note des recommandations sous-régionales et régionales et des plans d'actions proposés dans le « Rapport périodique de synthèse pour la région Asie-Pacifique de 2003», qui ont été établis par les Etats parties en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les organisations consultatives, sur la base des conclusions de l'exercice des rapports périodiques et des réunions de consultation nationales, régionales et sous- régionales ;
- Demande au Centre du patrimoine mondial d'assurer la publication, par un financement extrabudgétaire et dans un délai de trois mois si possible, d'un « Etat du patrimoine mondial dans la région Asie-Pacifique », et de mettre les informations contenues dans les rapports périodiques nationaux des Etats parties d'Asie et du Pacifique à disposition sous format électronique (CD-ROM et/ou sur le site Internet du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO) ;
- Recommande que le Directeur général de l'UNESCO revoit les opérations et le personnel des bureaux régionaux en Asie et dans le Pacifique d'ici à 2005 pour s'assurer que des services améliorés sont fournis de manière coordonnée avec le Centre afin d'assister les Etats parties de l'Asie et du Pacifique dans la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial ;
- Décide d'envisager favorablement et de soutenir les programmes proposés, « Action Asie 2003-2009 », et « Patrimoine mondial - Pacifique 2009 », qui répondent directement aux conclusions, aux recommandations et aux plans d'action issus de cet exercice de rapport périodique (document WHC-03/27.COM/20B) ;
- Encourage vivement les Etats parties de la région Asie-Pacifique à entreprendre les actions nécessaires permettant de suivre, de façon concertée et concrète, les recommandations et les plans d'action proposés au niveau national pour relever efficacement et sur une durée appropriée les défis de la conservation du patrimoine mondial dans la région Asie- Pacifique.
6B SUIVI DU RAPPORT PERIODIQUE DANS LES ETATS ARABES ET EN AFRIQUE ET PREPARATIONS EN AMERIQUE LATINE ET LES CARAIBES ET EN EUROPE ET AMERIQUE DU NORD
| Document : | WHC-03/27.COM/6B |
27 COM 6B Le Comité du patrimoine mondial,
- Demande au Centre du patrimoine mondial de réaliser, si possible dans les trois mois à venir, une publication sur l'exercice des Rapports périodiques réalisé en l'an 2000 pour les Etats arabes, financée avec des fonds extrabudgétaires, et qui devra inclure des informations sur le suivi des actions menées. Cette publication devra également être disponible sous forme électronique ou tout autre moyen approprié (CD-Rom et/ou sur le site WEB du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO) ;
- Note les progrès accomplis jusqu'ici dans la préparation des Rapports périodiques en Amérique latine et dans les Caraïbes, ainsi qu'en Europe et en Amérique du Nord.
7A ETAT DE CONSERVATION DES BIENS INSCRITS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL EN PERIL
| Documents : |
WHC-03/27.COM/7A et 7A.Corr WHC-03/27.COM/INF.7A WHC-03/27.COM/INF.7B WHC-03/27.COM/INF.7E |
PATRIMOINE NATUREL
Parc national du Manovo-Gounda St. Floris (République centrafricaine)
Document : WHC-03/27.COM/7A et 7A. Corr27 COM 7A.1 Le Comité du patrimoine mondial,
- Se déclare de nouveau sérieusement préoccupé par l'état de conservation de ce bien et rappelle la nécessité d'une aide et d'une coopération internationales accrues, notamment entre la République centrafricaine, le Tchad et le Soudan ;
- Demande que l'Etat partie prenne toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à l'exploitation minière le long du fleuve Manovo afin de réduire au minimum les impacts négatifs de cette exploitation minière sur l'intégrité du Parc, et qu'il confirme par écrit le résultat des mesures prises ;
- Recommande que l'UICN et le Centre, en coopération avec l'Etat partie, entreprennent d'urgence une mission sur le bien pour évaluer l'état de la valeur qui a justifié son inscription sur la Liste du patrimoine mondial et la mesure dans laquelle cette valeur pourrait avoir été irrémédiablement compromise par les menaces qui pèsent sur le bien, et qu'ils présentent les résultats et recommandations de cette mission au Centre du patrimoine mondial, si possible avant le 1 février 2004, pour examen par le Comité à sa 28e session, en 2004 ;
- Demande au Centre et à l'Etat partie d'adapter le plan de réhabilitation d'urgence à la situation modifiée sur le terrain ;
- Invite l'Etat partie à fournir un rapport actualisé sur l'état de mise en oeuvre du plan révisé avant le 1er février 2004 pour examen par la 28e session du Comité en 2004 ;
- Décide de maintenir le Parc national du Manovo-Gounda St. Floris sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC) :
Parc national des Virunga, Parc national de la Garamba, Parc national de Kahuzi-Biega, Réserve de faune à okapis, et Parc national de la Salonga
Document : WHC-03/27.COM/7A27 COM 7A.2 Le Comité du patrimoine mondial,
- Se déclare sérieusement préoccupé des menaces permanentes de braconnage sur tous les biens, ainsi que des empiétements et de l'élevage de bétail aux Virunga,
- Félicite les ONG internationales de conservation, le projet UNESCO/RDC/FNU et les gouvernements de l'Allemagne et de la Belgique pour leur engagement visant à aider le personnel des biens et à mobiliser les ressources financières et humaines nécessaires afin de limiter les menaces qui pèsent sur l'intégrité des cinq biens,
- Invite le nouveau gouvernement d'unité nationale de l'Etat partie à s'engager à protéger l'intégrité des cinq biens du patrimoine mondial et à coopérer avec la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) et tous les autres responsables des Nations Unies et des autorités internationales et nationales pour assurer le retrait complet de tous les groupes armés des territoires des cinq biens du patrimoine mondial ;
- Prie instamment le nouveau gouvernement d'unité nationale de l'Etat partie de faire appel à tous les secteurs de la société, y compris les forces militaires, les communautés locales résidant près des biens du patrimoine mondial et le grand public, pour qu'ils s'engagent à soutenir le travail de l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) aux niveaux national, régional et des biens, et à fournir les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires à la conservation des cinq biens du patrimoine mondial et des ressources de la biodiversité de RDC ;
- Demande au nouveau gouvernement d'unité nationale de l'Etat partie de faire appliquer la législation interdisant l'exploitation minière et autres activités d'extraction des ressources à l'intérieur du périmètre des cinq biens du patrimoine mondial, et d'envisager sérieusement une évaluation d'impacs environnemental (EIE) de telles activités si elles sont prévues à l'extérieur des biens du patrimoine mondial ;
- Renouvelle son appel en faveur d'initiatives diplomatiques urgentes et de haut niveau pour mettre fin aux empiétements et aux établissements humains qui menacent le Parc national des Virunga et pour s'assurer que toutes les autorités respectent l'importance internationale et la neutralité des biens du patrimoine mondial et aident le personnel des biens et autres responsables de la conservation à protéger effectivement ces biens ;
- Sait gré au gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, l'Union européenne et les autres pays donateurs et organisations internationales qui ont participé au lancement du Partenariat pour les forêts du Bassin du Congo, et les invite à travailler avec l'Etat partie et le Secrétariat à l'établissement d'un programme destiné à assurer l'avenir du projet UNESCO/RDC/FNU ;
- Recommande que le Directeur général de l'UNESCO envisage, en coopération avec le gouvernement de la Belgique, l'UICN, la FNU, des ONG partenaires et d'autres Etats parties, institutions et organisations appropriées, le lancement d'une campagne internationale pour soutenir le patrimoine mondial et la protection de la biodiversité en RDC et assurer la restauration totale de la valeur de patrimoine mondial des cinq biens ;
- Décide de maintenir les Parcs nationaux de la Garamba, de la Salonga, de Kahuzi-Biega et des Virunga, et la Réserve de faune à okapis, en RDC, sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Parc national du Simien (Ethiopie)
Document : WHC-03/27.COM/7A27 COM 7A.3 Le Comité du patrimoine mondial,
- Félicite l'Etat partie des actions entreprises l'année passée pour améliorer la conservation du Parc national du Simen, bien du patrimoine mondial ;
- Recommande que l'Etat partie continue à mettre en oeuvre les mesures positives mentionnées dans son rapport jusqu'à ce que l'on puisse constater avec évidence les améliorations de la conservation sur le terrain ;
- Recommande que l'UICN, utilisant les compétences spécialisées de sa Commission de sauvegarde des espèces et en coopération avec l'Etat partie, prenne des mesures pour vérifier l'augmentation des estimations des populations de Walia Ibex et de renards du Simen, communiquées par l'Etat partie ;
- Invite l'Etat partie à fournir au Centre du patrimoine mondial, avant le 1er février 2004, des informations complémentaires sur les progrès de l'état de conservation du bien, en particulier concernant les repères pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril et les autres recommandations figurant dans le rapport de mission UICN/UNESCO (avril 2001), pour étude par le Comité à sa 28e session, en 2004 ;
- Décide de maintenir le Parc national du Simen sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Réserve naturelle intégrale du Mont Nimba (Guinée et Côte d'Ivoire)
Document : WHC-03/27.COM/7A27 COM 7A.4 Le Comité du patrimoine mondial,
- Se déclare préoccupé que la crise politique en Côte d'Ivoire ait entraîné la suspension des opérations du projet de conservation de l'écosystème du Mont Nimba en Côte d'ivoire et ait forcé certaines des ONG partenaires à retirer leur personnel de la zone concernée ;
- Félicite l'organisation Fauna and Flora International de son engagement à poursuivre la coopération avec l'Etat partie guinéen pour traiter la crise causée par la présence des réfugiés et mettre au point un projet de gestion à long terme ;
- Félicite le Centre de Gestion de l'Environnement des Monts Nimba (CEGEN) de son rôle important en vue de favoriser et gérer la coopération internationale avec des partenaires appropriés dans le contexte actuel difficile, afin de protéger les valeurs naturelles de la Réserve naturelle intégrale du Mont Nimba ;
- Invite le gouvernement du Libéria, ainsi que les autorités de la Côte d'Ivoire et de la Guinée, y compris le CEGEN, à coopérer avec le Centre, l'UICN, les ONG partenaires, le PNUD, les organisations humanitaires et les autres acteurs concernés, pour étudier tous les moyens de réduire au minimum les impacts, en particulier ceux causés par le mouvement incontrôlé des réfugiés dû au conflit en Côte d'Ivoire, ainsi que l'aggravation des conditions de sécurité au Libéria ;
- Décide de maintenir la Réserve naturelle du Mont Nimba sur la Liste du patrimoine mondial en péril et d'examiner son état de conservation lors de sa 28e session en 2004.
Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré (Niger)
Document : WHC-03/27.COM/7A27 COM 7A.5 Le Comité du patrimoine mondial,
- Se déclare sérieusement préoccupé du manque de clarté des informations reçues sur les véhicules fournis avec l'assistance financière du Fonds du patrimoine mondial et qui auraient été volés, et renouvelle sa demande, faite à la 26e session du Comité en 2002, à savoir que l'Etat partie présente un compte rendu sur la question susmentionnée et sur l'avancement de la mise en oeuvre du plan de réhabilitation ;
- Demande à l'UICN et au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec l'Etat partie, d'entreprendre une mission sur le site, de mener une évaluation systématique et de soumettre un rapport au 1er février 2004 pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 28e session en 2004 ;
- Décide de maintenir les Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Parc national des oiseaux du Djoudj (Sénégal)
Document : WHC-03/27.COM/7A27 COM 7A.6 Le Comité du patrimoine mondial,
- Félicite l'Etat partie et ses partenaires associés de leurs efforts pour lutter contre Salvinia molesta d'une manière alliant coût et efficacité ;
- Note que les fonds économisés sur le budget du projet sont utilisés pour renforcer la capacité de l'Etat partie à protéger le bien et à appliquer des mesures de protection des oiseaux d'eau ;
- Demande à l'Etat partie de continuer à coopérer avec l'UICN, le Centre du patrimoine mondial, le Secrétariat de la Convention de Ramsar et autres partenaires appropriés pour réaliser une évaluation urgente de l'ampleur de la menace que constituent Typha australis et Eichhornia crassipes pour le bien, et pour trouver des mesures efficaces de lutte permettant de réduire la prolifération de ces espèces à un niveau acceptable. Le groupe de spécialistes de l'UICN sur les espèces envahissantes, qui a déjà fourni son aide dans le cas de Salvinia molesta, serait prêt à fournir des conseils techniques pour ce travail, à la demande de l'Etat partie ;
- Recommande que l'Etat partie, le Centre du patrimoine mondial, l'UICN et le Secrétariat de la Convention de Ramsar fournissent un avis, avant le 1 février 2004, pour examen par la 28e session du Comité du patrimoine mondial en 2004 concernant des repères et délais susceptibles de faciliter les débats du Comité sur le retrait éventuel du Parc national des oiseaux du Djoudj de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
- Décide de maintenir le Parc national des oiseaux du Djoudj sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Monts Rwenzori (Ouganda)
Document : WHC-03/27.COM/7A27 COM 7A.7 Le Comité du patrimoine mondial,
- Notant que l'UICN estime que la situation du bien s'est considérablement améliorée depuis son inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1999, et que l'Etat partie se montre de plus en plus engagé dans la conservation du bien,
- Félicite l'Uganda Wildlife Authority des améliorations apportées à la gestion du bien, et de ses efforts pour protéger le bien lors des périodes d'instabilité ;
- Invite l'Etat partie à envisager d'accroître son soutien financier pour assurer un minimum d'efficacité à la gestion du bien, tout en travaillant aussi avec des partenaires pour rechercher un soutien financier et technique supplémentaire auprès de sources extérieures, en particulier pour l'établissement et la mise en oeuvre d'un plan de gestion du bien ;
- Recommande que l'Etat partie établisse des liens de coopération entre le personnel du bien et les forces de sécurité en vue de dresser une carte des zones exemptes de mines terrestres pour permettre le tourisme dans le Parc ; si nécessaire, l'Etat partie peut demander au Président du Comité d'approuver une assistance financière modeste du Fonds du patrimoine mondial à cet effet ;
- Recommande que l'Etat partie présente un rapport au Centre du patrimoine mondial, avant le 1 février 2004, concernant les recommandations de la mission UNESCO/UICN - définissant des repères et délais pour suivre les progrès de l'application des recommandations de la mission, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 28e session en 2004. Cela permettrait au Comité d'envisager le retrait du Parc national des Monts Rwenzori de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
- Décide de maintenir le Parc national des Monts Rwenzori sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Parc national de l'Ichkeul (Tunisie)
Document : WHC-03/27.COM/7A27 COM 7A.8 Le Comité du patrimoine mondial,
- Félicite l'Etat partie d'avoir organisé avec succès l'atelier tenu en janvier 2003, d'établir des indicateurs et des repères afin de suivre la restauration du bien et de faire preuve d'un ferme engagement en faveur de la réhabilitation du Parc national de l'Ichkeul ;
- Engage vivement l'Etat partie à écrire au Président du Comité du patrimoine mondial pour confirmer qu'il allait considérer le Parc national de l'Ichkeul comme un « consommateur » d'eau et s'engageait à un apport d'eau annuel moyen de 80 à 120 millions de mètres cubes provenant des barrages en amont, par des lâchers ou des déversements, comme il est demandé au point 2 des recommandations de l'atelier, et pour indiquer la date prévue pour l'achèvement des infrastructures nécessaires de barrages et de canaux pour permettre de tels lâchers lorsque cela sera nécessaire ;
- Invite l'Etat partie à créer une structure de gestion autonome et permanente, qui prenne en considération les spécificités de l'Ichkeul et la durabilité de ses valeurs, et qui soit dotée des pouvoirs appropriés de prise de décision, et un « Comité 21 » chargé d'élaborer un Agenda 21 local comme il est demandé dans les Recommandations ;
- Recommande que l'UICN et le Centre du patrimoine mondial coopèrent avec le Secrétariat de la Convention de Ramsar et d'autres partenaires pour assurer une mise en oeuvre opportune et effective du Projet FEM/Banque mondiale et préparer un plan de gestion participative du Parc ;
- Engage vivement l'Etat partie à poursuivre la mise en oeuvre du programme de restauration du lac Ichkeul, et à coopérer avec l'UICN, le Centre du patrimoine mondial et le Secrétariat de la Convention de Ramsar pour en étudier annuellement l'avancement ;
- Demande à l'Etat partie de présenter au Centre du patrimoine mondial et à l'UICN, avant le 1er février 2004, un rapport sur les résultats de la réhabilitation du Parc national de l'Ichkeul, en faisant clairement ressortir les améliorations scientifiques et techniques mises en place, ainsi que les menaces et les contraintes qui freinent une réhabilitation effective du lac Ichkeul, en se fondant sur les repères et indicateurs établis lors de l'atelier susmentionné ;
- Demande au Centre et à l'UICN d'étudier ces rapports et d'informer éventuellement le Comité des principales réalisations ou difficultés rencontrées dans la réhabilitation effective de l'Ichkeul ;
- Décide de maintenir le Parc national de l'Ichkeul sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Sanctuaire de faune de Manas (Inde)
Document : WHC-03/27.COM/7A27 COM 7A.9 Le Comité du patrimoine mondial,
- Félicite le gouvernement indien et les instituts et organismes de recherche partenaires pour leurs efforts de préparation d'un Programme de biodiversité du patrimoine mondial pour l'Inde, avec un soutien de la Fondation des Nations Unies pour la préparation de ce projet ;
- Invite l'Etat partie à présenter un rapport au Centre du patrimoine mondial, avant le 1 février 2004 sur le financement possible et l'exécution du Programme, ainsi que sur les mesures de mise en oeuvre recommandées par la 26e session du Comité et la mission UICN du début de 2002 pour la conservation de Manas, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 28e session en 2004 ;
- Décide de maintenir le Sanctuaire de faune de Manas sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Réserve naturelle de Srébarna (Bulgarie)
Document : WHC-03/27.COM/7A27 COM 7A.10 Le Comité du patrimoine mondial,
- Note que le plan de gestion a été présenté par l'Etat partie le 25 juin 2003 ;
- Encourage l'Etat partie à demander, si nécessaire, une assistance technique du Fonds du patrimoine mondial pour acheter d'urgence un générateur électrique portable afin de permettre une fermeture rapide des vannes de vidange en cas d'urgence ;
- Engage vivement l'Etat partie à présenter un calendrier d'activités en prévision d'un projet d'aire transfrontalière du patrimoine mondial dans le Delta du Danube, en coopération avec d'autres Etats parties concernés ;
- Décide de retirer la Réserve naturelle de Srébarna de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
- Demande à l'Etat partie, à l'UICN et au Centre du patrimoine mondial de collaborer et de discuter des questions liées à la mise en oeuvre du plan de gestion, et de fournir un rapport, avant le 1er février 2004, sur les questions essentielles de gestion, et en particulier les résultats du programme de suivi, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 28e session en 2004.
Parc national des Everglades (Etats-Unis d'Amérique)
Document : WHC-03/27.COM/7A27 COM 7A.11 Le Comité du patrimoine mondial,
- Prend note du rapport détaillé de l'Etat partie fourni le 17 avril 2003 et approuve l'effort et l'engagement de l'Etat partie pour traiter des problèmes de gestion essentiels ;
- Invite l'Etat partie à coopérer avec le Centre et l'UICN à la préparation d'un rapport à présenter avant le 1 février 2004 pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 28e session en 2004, décrivant les mesures que l'Etat partie compte prendre pour élaborer et mettre en oeuvre des plans d'action et définir des paramètres et conditions permettant de suivre l'avancement de la restauration du bien, afin de faciliter les délibérations futures du Comité concernant le retrait de ce bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
- Décide de maintenir le Parc national des Everglades sur la Liste du patrimoine mondial en péril, selon la demande de l'Etat partie.
Yellowstone (Etats-Unis d'Amérique)
Document : WHC-03/27.COM/7A27 COM 7A.12 Le Comité du patrimoine mondial,
- Prend note du rapport détaillé de l'Etat partie fourni le 17 avril 2003 ;
- Engage vivement l'Etat partie à continuer de rendre compte de la suppression progressive des motoneiges à Yellowstone et de ses autres efforts pour s'assurer que les moyens de transport en hiver respectent la protection du Parc, de ses visiteurs et de sa faune sauvage ;
- Recommande à l'Etat partie de poursuivre ses efforts pour s'assurer que les résidus miniers de la mine McLaren ne contaminent pas le bien ;
- Reconnaît les progrès accomplis dans le traitement de toutes les questions essentielles qui avaient entraîné le classement du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1995, et considère que les raisons de maintenir le bien sur cette Liste n'existent plus ;
- Félicite l'Etat partie de ses efforts considérables et suggère d'utiliser ce cas comme modèle pour faire connaître les succès exemplaires de la Convention du patrimoine mondial pour la coopération internationale avec d'autres Etats parties confrontés à des problèmes similaires concernant les biens du patrimoine mondial ;
- Décide de retirer le bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
- Invite l'Etat partie :
- à poursuivre son engagement à traiter les questions qui ont préoccupé le Comité dans le passé,
- à fournir des plans de rétablissement en vigueur, avant la 28e session du Comité en 2004, avec établissement d'objectifs et d'indicateurs pour les six questions de gestion à long terme qui restent à traiter (activité d'exploitation minière en dehors du parc, menaces pour les bisons, menaces pour les truites fardées, questions concernant la qualité de l'eau, impacts routiers et impacts dus aux visiteurs) pour examen par le Comité à sa 28e session en 2004,
- à continuer à rendre compte au Comité concernant les menaces initiales et l'avancement réalisé pour résoudre ces questions jusqu'à ce que le Comité décide que des rapports ne sont plus nécessaires. Ces rapports devront inclure un apport public, y compris - sans que cela soit restrictif - d'experts indépendants, d'ONG et autres partenaires concernés.
Parc national Sangay (Equateur)
Document : WHC-03/27.COM/7A27 COM 7A.13 Le Comité du patrimoine mondial,
- Constate avec satisfaction l'avancement du Projet UICN/UNESCO/FNU « Mise en valeur de notre patrimoine » (MVP) ;
- Félicite l'Etat partie de sa coopération à ce projet et engage vivement l'Etat partie à poursuivre sa collaboration pour améliorer la protection du bien ;
- Recommande que l'Etat partie travaille en étroite coopération avec le coordonnateur du projet « Mise en valeur de notre patrimoine » et la Fundación Natura à la recherche d'un financement approprié pour la révision prioritaire du plan de gestion, et pour le développement participatif d'une liaison communautaire et d'un programme de renforcement des capacités ;
- Se déclare préoccupé du fait que la route Guamote-Macas menace toujours l'intégrité du bien et engage vivement l'Etat partie à envisager toutes les mesures palliatives permettant de réduire les impacts routiers sur le bien ;
- Recommande que l'Etat partie, en coopération avec les coordonnateurs des projets MVP et de la Fundación Natura, fournisse les informations détaillées les plus récentes sur l'état de conservation de Sangay au Centre du patrimoine mondial avant le 1er février 2004, y compris les repères et indicateurs qui pourraient être utiles pour décider de la planification du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour étude à la 28e session du Comité en 2004 ;
- Décide de maintenir le Parc national Sangay sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Réserve de la biosphère Rio Platano (Honduras)
Documents : WHC-03/27.COM/7A et 7A.Corr27 COM 7A.14 Le Comité du patrimoine mondial,
- Se déclare satisfait du travail réalisé pour aider à la gestion du bien dans le cadre du projet MVP et du Projet de tourisme durable et de conservation de la biodiversité, tous deux financés par la FNU ;
- Félicite l'Etat partie de ses efforts pour continuer à améliorer la gestion du bien ;
- Félicite en outre l'Etat partie d'avoir accueilli sur le site une mission UICN/Centre, qui a lieu en ce moment, comme l'avait recommandé la précédente mission en 2000, afin d'évaluer systématiquement les progrès et d'établir des repères et des délais précis permettant de faciliter le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
- Décide de maintenir la Réserve de biosphère Rio Plátano sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
PATRIMOINE CULTUREL
Palais royaux d'Abomey (Bénin)
Document : WHC-03/27.COM/7A27 COM 7A.15 Le Comité du patrimoine mondial,
- Remerciant le gouvernement japonais de sa contribution financière à la restauration du Palais du roi Béhanzin,
- Demande au Centre du patrimoine mondial et à l'ICOMOS en coopération avec l'Etat partie d'entreprendre une mission d'évaluation du bien en vue de rédiger un rapport avant le 1 février 2004, qui permettra au Comité du patrimoine mondial d'étudier l'état de conservation de ce bien, et de décider de le retirer ou non de la Liste du patrimoine mondial en péril à sa 28e session, en 2004 ;
- Décide de maintenir les Palais royaux d'Abomey sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Tombouctou (Mali)
Document : WHC-03/27.COM/7A27 COM 7A.16 Le Comité du patrimoine mondial,
- Prenant note du rapport de la mission UNESCO de 2002, ainsi que les recommandations ayant pour but la sauvegarde de la vieille ville de Tombouctou et des trois mosquées inscrites sur la Liste du patrimoine mondial en péril,
- Remercie le gouvernement italien pour son soutien à la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial en Afrique ;
- Rappelant l'évaluation de l'ICOMOS du dossier d'inscription en 1987, recommandant l'inscription de la vieille ville de Tombouctou sur la Liste du patrimoine mondial,
- Invite l'Etat partie à mettre en oeuvre, le plus possible, les recommandations faites par la mission de l'UNESCO et dans le cadre du rapport périodique pour l'Afrique, comme de considérer la possibilité de soumettre un nouveau dossier d'inscription pour étendre l'actuel bien du patrimoine mondial en incluant toute la ville ancienne de Tombouctou ; d'élaborer des plans de gestion pour les trois mosquées ; d'organiser deux ateliers de travail à Tombouctou sur l'élaboration d'un plan de gestion et sur la restauration de la structure urbaine en terre dans les villes historiques africaines ;
- Décide de maintenir Tombouctou sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Tipasa (Algérie)
Document : WHC-03/27.COM/7A27 COM 7A.17 Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant pris note des informations fournies par le Centre à l'issue de sa mission sur le site,
- Encourage instamment le gouvernement de l'Algérie à prendre les mesures nécessaires pour une application rapide des recommandations présentées dans le rapport du Centre, et notamment :
- La délimitation immédiate du périmètre officiel du bien du patrimoine mondial et de sa zone tampon, à partir des études archéologiques existantes, et la publication d'un Décret temporaire gelant toutes les constructions à l'intérieur de ces limites ;
- L'établissement d'un plan, incluant un calendrier, visant à réinstaller les 100 familles qui vivent actuellement sur le bien à l'extérieur des limites du bien, en consultation avec elles et les autorités locales
- Le renforcement des ressources humaines et financières de l'Inspection locale, en lui assurant peut-être un budget annuel d'exploitation (mis à part les frais de personnel et de fonctionnement) équivalent à 50 000 dollars E.U. ;
- La réparation des toitures des réserves, actuellement en mauvais état, où sont entreposés des objets importants ;
- Des mesures urgentes de conservation préventive pour les mosaïques et autres structures non protégées, ainsi qu'un contrôle plus efficace des visiteurs ;
- L'adoption des arrêtés relatifs à la loi de 1998 sur les Antiquités nationales et l'élaboration et la mise en oeuvre rapides du plan de sauvegarde et d'interprétation du bien pour remplacer les instruments urbains actuels ;
- L'établissement, dans le cadre mentionné ci-dessus, d'un Plan de gestion pour le bien, également en consultation avec le Centre ;
- Remercie l'Etat partie de la rédaction de nouveaux arrêtés concernant l'application de la loi de 1998 sur les Antiquités ;
- Demande à l'Etat partie de présenter un rapport sur l'avancement réalisé concernant les recommandations ci- dessus au Centre du patrimoine mondial, avant le 1er février 2004, pour étude par le Comité à sa 28e session, en 2004 ;
- Décide de maintenir le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Abu Mena (Egypte)
Document : WHC-03/27.COM/7A27 COM 7A.18 Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant pris note des informations fournies par le Centre du patrimoine mondial sur les résultats de la mission menée sur le bien,
- Félicitant l'Etat partie des efforts déployés pour achever le programme de protection de l'aire concernée,
- Souligne, cependant, que les solutions d'ingénierie aux problèmes de nappe phréatique pourraient ne pas s'avérer économiques et durables si la cause du problème n'est pas traitée dans le cadre d'un effort général et coordonné ;
- Recommande à l'Etat partie d'interrompre les interventions d'ingénierie en cours et de passer en revue les phases II et III du projet, en tenant compte des recommandations de l'expert du Centre du patrimoine mondial ;
- Recommande à l'Etat partie d'envisager de créer une Unité de coordination du patrimoine culturel au sein du Conseil suprême des Antiquités (SCA), chargée de maintenir les contacts avec toutes les institutions engagées dans la planification d'activités susceptibles d'avoir un impact sur le patrimoine, et de favoriser l'évaluation proactive, la planification, le suivi et la gestion de toutes les activités dans le périmètre de ces biens ;
- Suggère à l'Etat partie d'envisager de demander une assistance internationale pour de la coopération technique, si nécessaire, en vue de créer cette Unité et d'élaborer ses procédures de fonctionnement ;
- Demande à l'Etat partie de présenter un rapport au Centre du patrimoine mondial, avant le 1er février 2004, sur l'avancement de la mise en oeuvre de ces recommandations, pour étude par le Comité du patrimoine mondial à sa 28e session en 2004 ;
- Décide de maintenir le bien d'Abu Mena sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Fort de Bahla (Oman)
Document : WHC-03/27.COM/7A27 COM 7A.19 Le Comité du patrimoine mondial,
- Félicite les autorités omanaises de l'avancement réalisé dans la préparation du plan de gestion et de la nouvelle nomination d'un responsable en chef de la conservation du bien ;
- Encourage l'Etat partie à continuer d'apporter son soutien à l'élaboration du plan de gestion, ainsi qu'au développement de capacités nationales en vue de la création d'une structure de gestion permanente chargée de la mise en oeuvre journalière du plan ;
- Invite l'Etat partie à tenir le premier des deux ateliers prévus pour l'étude et la mise au point du plan de gestion, et à y faire participer tous les partenaires concernés, y compris des représentants de la population locale ;
- Réaffirme qu'il importe de s'assurer que le projet de nouveau marché sera défini en étroite consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l'équipe du plan de gestion, en tenant compte du caractère de l'architecture vernaculaire locale, et notamment de ses matériaux et techniques de construction traditionnelles ;
- Charge l'ICOMOS de réaliser une évaluation du projet du nouveau marché et, dès que possible, du plan de gestion final, et de présenter un compte rendu sur cette question au Centre du patrimoine mondial avant le 1er février 2004, pour étude par le Comité à sa 28e session en 2004 ;
- Décide d'envisager la possibilité de retirer le bien de la Liste du patrimoine mondial en péril à sa 28e session en 2004, sous réserve que le plan de gestion, après prise en compte de toutes les recommandations de l'ICOMOS, soit achevé et adopté par les autorités omanaises ;
- Décide de maintenir le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Ville historique de Zabid (Yémen)
Document : WHC-03/27.COM/7A27 COM 7A.20 Le Comité du patrimoine mondial,
- Notant que, malgré l'engagement et le soutien du gouvernement, la situation a évolué lentement pour traiter les menaces qui avaient justifié l'inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril,
- Engage vivement le gouvernement du Yémen à prendre des mesures immédiates pour faire appliquer l'interdiction de construire dans la vieille ville, décidée en 2001 et pour renforcer les organismes locaux chargés de la conservation du bien, notamment l'Unité locale de l'Organisation générale pour la préservation des villes historiques du Yémen (GOPHCY), éventuellement par le projet de création d'une Maison du patrimoine à Zabid ;
- Recommande à l'Etat partie d'adopter et de commencer à mettre en oeuvre, à titre temporaire, le Plan préliminaire de conservation urbaine préparé par le Centre du patrimoine mondial en décembre 2002, ainsi que ses dispositions réglementaires ;
- Demande à l'Etat partie et au Centre du patrimoine mondial de continuer à travailler en étroite coopération et en consultation avec la population locale et tous les autres acteurs et partenaires concernés, pour finaliser le plan de conservation urbaine et coordonner les efforts en vue de la réhabilitation du bien ;
- Demande à l'Etat partie de fournir avant le 1 février 2004 un rapport sur les progrès effectués dans le cadre des recommandations mentionnées ci-dessus pour examen par sa 28e session en juin/juillet 2004 ;
- Décide de maintenir le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Minaret et vestiges archéologiques de Djam(Afghanistan)
Documents : WHC-03/27.COM/7A et 7A.Corr27 COM 7A.21 Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le rapport sur l'état de conservation du Minaret et des vestiges archéologiques de Djam,
- Note avec inquiétude l'instabilité du minaret qui penche, la poursuite des fouilles illicites sur le bien et l'absence de mécanisme de gestion ;
- Exprime son appréciation aux Gouvernements de la Grèce, de l'Italie et de la Suisse pour leur généreuses contributions à la protection du bien ;
- Demande à l'Etat partie et à l'UNESCO de continuer à coopérer étroitement pour renforcer la protection, la conservation et la gestion du bien afin d'empêcher les pillages sur le bien et d'examiner l'impact environmental que pourrait causer le passage proposé dans le voisinage immédiat du Minaret, et dans ce but ;
- Demande au Centre du patrimoine mondial d'organiser avec l'ICOMOS une mission de suivi réactif pour assister les autorités en étudiant cette dernière question et de soumettre un rapport pour examen par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 28e session en 2004 ;
- Décide de maintenir le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Angkor (Cambodge)
Document : WHC-03/27.COM/7A27 COM 7A.22 Le Comité du patrimoine mondial,
- Félicite le gouvernement du Cambodge, et en particulier l'Autorité pour la protection du bien et l'aménagement de la région d'Angkor (APSARA) d'avoir présenté un rapport détaillé au Comité sur les principales activités de conservation menées sur le bien avec de généreuses contributions techniques et financières du Japon, de la France, de l'Italie, de l'Allemagne, des Etats-Unis, de la Suisse, de la Chine, de l'Indonésie, de la Hongrie, de l'Inde, de groupes et fondations privés comme ACCOR et le World Monument Fund ;
- Encourage l'APSARA à :
- Poursuivre la mise en oeuvre du plan de gestion en vigueur comme il convient ;
- Réviser ce plan pour inclure des mesures appropriées pour contrôler le développement touristique afin d'atténuer les impacts négatifs sur la valeur universelle du bien et sur les communautés locales ;
- Renforcer les dispositions juridiques sur le bien concernant la protection du patrimoine, ainsi que leurs mesures administratives de mise en oeuvre ;
- Recommande à l'Etat partie de renforcer la coopération entre l'APSARA et les autorités provinciales pour améliorer les mesures préventives de lutte contre le pillage et le vol sur le bien ;
- Demande au Secrétariat de l'UNESCO, aux organisations consultatives et aux autres partenaires internationaux de poursuivre la coopération avec les autorités nationales et locales pour mettre en oeuvre l'action mentionnée ci-dessus en assurant l'assistance internationale appropriée ;
- Demande à l'Etat partie de fournir un rapport sur l'état de conservation du bien, pour examen par la 28e session du Comité du patrimoine mondial en 2004, afin de permettre au Comité de décider s'il maintient ou non le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
- Décide de maintenir le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Ensemble monumental de Hampi (Inde)
Document : WHC-03/27.COM/7A27 COM 7A.23 Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant noté les informations fournies par le Centre à la suite de sa mission sur le bien ;
- Félicite l'Etat partie, en particulier le gouvernement de l'Etat du Karnataka, de l'action concrète réalisée pour mettre en oeuvre les mesures correctives de protection du bien du patrimoine mondial ;
- Approuve la décision de l'Etat partie de reporter l'achèvement du pont réservé aux véhicules jusqu'à ce que la route de contournement soit construite, et de considérer le pont réservé aux véhicules comme temporaire en attendant la définition d'une solution à long terme dans le cadre du plan de gestion de Hampi ;
- Souligne l'importance que le gouvernement du Karnataka adopte une réglementation provisoire pour les nouvelles constructions et la rénovation dans l'aire de patrimoine mondial protégée, pour stopper l'urbanisation incontrôlée ;
- Recommande à l'Etat partie de créer une unité technique pour seconder le Service de gestion du patrimoine mondial de Hampi et les autorités nationales concernées, pour permettre d'assurer un contrôle de la construction et des services de conseils en conservation à la population ;
- Encourage l'Etat partie à tirer parti des subventions pour l'habitat social, le soutien à l'agriculture et l'industrie artisanale, ainsi que des compétences techniques spécialisées pour l'élaboration et le financement du plan de gestion de Hampi, afin de s'assurer qu'il traite les exigences de la conservation et les besoins de développement de la population locale, spécialement des pauvres ;
- Invite l'Etat partie à poursuivre son association avec l'UNESCO et les organisations consultatives pour l'élaboration du plan de gestion et l'étude de la conception architecturale du centre d'accueil des visiteurs ;
- Demande au Centre de redoubler d'efforts de mobilisation du soutien international pour la conservation de Hampi, en particulier pour une infrastructure régionale à grande échelle en vue de soutenir les objectifs de la conservation et du développement durable ;
- Demande à l'Etat partie de présenter un rapport d'avancement avant le 1er février 2004 sur les mesures correctives prises, pour examen par le Comité lors de sa 28e session en 2004 ;
- Décide de maintenir le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Fort et jardins de Shalimar à Lahore (Pakistan)
Document : WHC-03/27.COM/7A27 COM 7A.24 Le Comité du patrimoine mondial,
- Exprime ses remerciements à l'Etat partie d'avoir présenté le plan de travail révisé et la ventilation du budget concernant la demande d'assistance internationale relative aux Jardins de Shalimar ;
- Demande aux organisations consultatives et au Centre du patrimoine mondial d'aider les autorités à mettre en oeuvre cette demande d'assistance internationale ;
- Demande à l'Etat partie d'étudier attentivement les valeurs de patrimoine mondial des Jardins de Shalimar et du Fort de Lahore pour redéfinir la zone centrale, la zone tampon et les zones de soutien de ces deux monuments ;
- Prend note avec satisfaction de l'actuelle coopération positive entre le Département de l'Archéologie et autres autorités nationales, provinciales et municipales en vue de solutionner les problèmes d'empiètements autour des Jardins de Shalimar ;
- Prend note avec satisfaction des actions positives entreprises ou planifiées par l'Etat Partie et le Centre du Patrimoine mondial pour réhabiliter les Jardins de Shalamar et pour élaborer un plan de gestion détaillé, tout en regrettant les délais dans la mise en oeuvre de l'assistance d'urgence et des mesures correctives visant à supprimer les dangers menaçant le bien ;
- Prend note avec satisfaction des actions positives entreprises par l'Etat partie, en coopération avec le Gouvernement Norvégien et le Bureau UNESCO d'Islamabad pour la réhabilitation du Fort de Lahore, à travers la documentation du bien, la réparation du plafond du Shish Mahal, la redéfinition des limites et de la zone tampon et la préparation d'un plan de gestion détaillé pour la conservation (ou sauvegarde) du bien ;
- Demande à l'Etat partie, entre-temps, a) d'étudier les points forts et les faiblesses des dispositions juridiques de gestion en vigueur, b) de recenser les domaines où l'on pourra harmoniser les lacunes ou les répétitions des juridictions régissant la zone entourant les jardins de Shalimar ;
- Demande au Secrétariat de l'UNESCO de continuer les efforts pour mobiliser le soutien international pour la mise en oeuvre des mesures correctives ;
- Demande à l'Etat partie de soumettre un rapport d'avancement pour le 1er fevrier 2004 pour examen par le Comité lors de sa 28e session en 2004 ;
- Décide de maintenir le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Rizières en terrasses des cordillères des Philippines (Philippines)
Document : WHC-03/27.COM/7A27 COM 7A.25 Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant étudié l'état de conservation du bien ;
- Recommande que l'Etat partie étudie tous les moyens de permettre au Bureau des Rizières d'Ifugao et du patrimoine culturel (IRTCHO) de réunir et d'utiliser des fonds autres que les subventions fournies par la Commission nationale pour la Culture et les Arts (NCCA), et développe la participation active des parties prenantes à son travail ;
- Demande à l'UNESCO, aux organisations consultatives et aux autres partenaires internationaux de soutenir et de renforcer les activités de coopération internationale avec les autorités nationales et locales compétentes, en mobilisant l'assistance internationale appropriée dans toute la mesure du possible ;
- Demande que l'Etat partie fournisse un rapport, avant le 1er février 2004, sur l'avancement de la mise en oeuvre des mesures correctives recommandées par la mission UICN-ICOMOS de septembre 2001, pour étude par le Comité à sa 28e session, en 2004 ;
- Décide de maintenir le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Butrint (Albanie)
Document : WHC-03/27.COM/7A27 COM 7A.26 Le Comité du patrimoine mondial,
- Remercie les autorités albanaises de l'avancement réalisé quant à la protection juridique et aux dispositions institutionnelles concernant le bien du patrimoine mondial ;
- Rappelle qu'une mission est prévue sur place en octobre 2003 pour évaluer si le bien peut être retiré de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
- Demande qu'un rapport, tenant compte de toutes les problématiques ayant conduit à l'inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, soit présenté avant le 1er février 2004, pour étude par le Comité à sa 28e session en 2004 ;
- Décide de maintenir le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Contrée naturelle et culturo-historique de Kotor (Serbie et Monténégro)
Documents : WHC-03/27.COM/7A
WHC-03/27.COM/INF.7B27 COM 7A.27 Le Comité du patrimoine mondial,
- Approuve les résultats de la mission internationale UNESCO-ICOMOS sur le bien qui a fourni des informations à jour ;
- Notant que les menaces justifiant l'inclusion du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1979, en l'occurrence la destruction partielle due à un tremblement de terre, ont été atténuées par la restauration professionnelle,
- Exprime son inquiétude sur les risques que l'urbanisation excessive et incontrôlée fait peser sur la valeur universelle exceptionnelle du bien ;
- Demande à l'Etat partie de prendre en compte les recommandations précises de la mission, en particulier de préparer un plan de gestion pour l'aire de patrimoine mondial, et de nommer un coordinnateur de bien ;
- Souscrit à la proposition de table ronde, qui doit être organisée en coopération avec le Centre du patrimoine mondial et l'ICOMOS, afin d'inclure tous les acteurs dans la gestion prévisionnelle ;
- Demande un rapport actualisé sur l'évolution de la situation qui devra être soumis au Centre du patrimoine mondial avant le 1er février 2004, incluant une date limite pour la soumission du plan de gestion ; pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 28e session en 2004 ;
- Décide de retirer le bien de la Liste du patrimoine mondial en péril.
Zone archéologique de Chan Chan (Pérou)
Document : WHC-03/27.COM/7A27 COM 7A.28 Le Comité du patrimoine mondial,
- Prend note des mesures et études entreprises par l'Etat partie pour protéger le bien ;
- Félicite l'Etat partie des efforts déployés pour surveiller le niveau de la nappe phréatique ;
- Engage vivement l'Etat partie à adopter le projet de législation prévu ;
- Recommande instamment que l'Etat partie définisse les limites du bien pour éviter de nouveaux empiétements ;
- Recommande que l'Etat partie réalise une évaluation du réseau de canalisations d'eau et d'alimentation en eau et qu'il envisage de demander une assistance internationale au Fonds du patrimoine mondial, afin d'identifier les mesures correctives appropriées ;
- Demande à l'Etat partie de présenter un rapport d'ici le 1er février 2004 sur les progrès entrepris dans la mise en oeuvre des mesures correctives susmentionnées, pour examen par le Comité du patrimoine mondial, à sa 28e session ;
- Décide de maintenir le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
La Vieille ville de Jérusalem et ses remparts 27 COM 7A.29 Le Comité du patrimoine mondial,
- Demande au Secrétariat de l'UNESCO de présenter un rapport sur l'état de conservation de la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts pour étude par le Comité du patrimoine mondial à sa 28e session en 2004.
7B ETAT DE CONSERVATION DES BIENS INSCRITS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL
| Documents : |
WHC-03/27.COM/7B et 7B.Corr WHC-03/27.COM/INF.7A WHC-03/27.COM/INF.7C WHC-03/27.COM/INF.7D WHC-03/27.COM/INF.7E |
PATRIMOINE NATUREL
Réserve de faune du Dja (Cameroun)
Document : WHC-03/27.COM/7B27 COM 7B.1 Le Comité du patrimoine mondial,1
- Rappelant que le Comité et le Bureau ont demandé à plusieurs reprises à l'Etat partie de prendre de toute urgence des mesures pour cesser le braconnage illicite dans la réserve et pour mettre en oeuvre les recommandations de l'atelier de Sangmelima (« Participative Management and Sustainable Development », 23-26 mars, 1998, organisé par le Centre du patrimoine mondial),
- Notant que l'Etat partie a intensifié ses efforts pour améliorer la gestion de la réserve de faune de Dja en élaborant un projet de plan de gestion,
- Accueille avec satisfaction les mesures actuellement prises par l'Etat partie pour mettre en oeuvre les recommandations de l'atelier de Sangmelima, comme l'avaient demandé plusieurs sessions du Comité et du Bureau dans le cadre de l'exercice soumission de rapport périodique ;
- Demande à l'Etat partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial et à l'UICN, avant le 1er février 2004, une copie du projet de plan de gestion pour examen afin que le Comité du patrimoine mondial puisse examiner l'état de conservation du bien à sa 28e session en 2004 ;
- Apprécie le soutien apporté dans le cadre de l'accord de fonds en dépôt conclu entre les Pays-Bas et l'UNESCO dans le but d'aider le Cameroun à prendre les mesures recommandées par le Comité pour protéger la réserve du Dja, notamment une évaluation rapide de la biodiversité du site.
Parc national de Taï (Côte d'Ivoire)
Documents : WHC-03/27.COM/7B et 7B.Corr27 COM 7B.2 Le Comité du patrimoine mondial,
- Rappelant la décision 26 COM 21 (b) 6 prise lors de la 26ème session du Comité du patrimoine mondial, demandant à l'Etat partie de fournir un rapport détaillé sur la situation de braconnage de la faune dans le site, et encourageant l'Etat partie à inviter une mission au Parc National de Taï, en vue d'évaluer l'état de conservation du site dans le but d'informer le Comité sur la nécessité ou non de l'inscrire sur la Liste du patrimoine mondial en péril,
- Prend note du récent rapport soumis par l'Etat partie au Centre du patrimoine mondial faisant part de la situation actuelle du bien ;
- Prend note du fait que le site n'est plus occupé par les forces rebelles ;
- Exprime son inquiétude sur les impacts éventuels des troubles civils actuels sur l'intégrité du site ;
- Demande à l'Etat partie de soumettre un rapport détaillé sur l'état de conservation du site si possible avant le 01 février 2004, plus particulièrement sur la question l'impact du braconnage sur le site, la réouverture de la chasse à travers le pays et enfin les effets des troubles civils sur l'intégrité du bien ;
- Accepte l'invitation de l'Etat partie pour une mission telle que souhaitée lors de la 26ème session, et demande à l'UICN et au Centre du patrimoine mondial d'effectuer une mission aussitôt que les conditions de sécurité le permettront. L'objectif de cette mission sera de revoir l'état de conservation du bien. Le rapport de la mission et le rapport de l'Etat partie doivent être fournis afin que le Comité du patrimoine mondial puisse examiner l'état de conservation du bien à sa 28e session en 2004 ;
- Encourage les bailleurs de fonds tels que la GTZ (German Technical Co-operation) et l'Union Européenne qui assistent déjà l'Etat partie dans la gestion et le développement de Taï, ainsi que les organisations non-gouvernementales (ONGs), à poursuivre leur soutien, et encourage également les autres donateurs à mobiliser leur ressources en faveur d'un soutien aux sites de la Côte d'Ivoire.
Parc national de la Comoé (Côte d'Ivoire)
Documents : WHC-03/27.COM/7B et 7B.Corr27 COM 7B.3 Le Comité du patrimoine mondial,
- Rappelant la décision prise lors de la 23ème session demandant à l'Etat partie d'inviter une mission au Parc National de la Comoé au cours de l'année 2000, afin de re-évaluer les menaces sur l'intégrité du site, de planifier des mesures appropriées de réhabilitation d'urgence, et de soumettre au Comité un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien, afin de permettre au Comité d'envisager son inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril,
- Notant le récent rapport soumis par l'Etat partie au Centre du patrimoine mondial le 5 mai 2003, qui fait ressortir la situation de détérioration du site, mettant réellement celui-ci en danger du fait des troubles civils,
- Exprime sa sérieuse inquiétude sur (a) les éventuels impacts des troubles civils actuels sur l'intégrité du site, (b) la diminution d'une large population de mammifères du fait de l'augmentation du braconnage incontrôlé et (c) l'absence des mécanismes efficaces de gestion ;
- Décide d'inscrire le Parc National de la Comoé sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
- Accepte l'invitation de l'Etat partie pour une mission telle que souhaitée lors de la 23e session, et demande à l'UICN et au Centre du patrimoine mondial d'effectuer une mission aussitôt que les conditions de sécurité le permettront. L'objectif de cette mission sera de revoir l'état de conservation du site et de développer un plan de mesures urgentes de réhabilitation, qui inclura des repères permettant à terme, de retirer le sites de la Liste du patrimoine mondial en péril. Un rapport de mission devrait être rédigé afin que le Comité du patrimoine mondial puisse examiner l'état de conservation du bien à sa 28e session, en 2004.
- Encourage les bailleurs de fonds tels que la GTZ (German Technical Cooperation) et l'Union Européenne qui assistent déjà l'Etat partie dans la gestion et le développement de Comoé, ainsi que les organisations non-gouvernementales (ONGs), à poursuivre leur soutien, et encourage également les autres donateurs à mobiliser leur ressources en faveur d'un soutien aux sites de la Côte d'Ivoire.
Parc national/Forêt naturelle du mont Kenya (Kenya)
Document : WHC-03/27.COM/7B27 COM 7B.4 Le Comité du patrimoine mondial, 2
- Notant les résultats du rapport de la mission conjointe UNESCO/UICN sur le site et le nombre de mesures concrètes prises par l'Etat partie pour améliorer la gestion du bien et la protection de sa valeur de patrimoine mondial,
- Félicite l'Etat partie pour les initiatives positives prises à ce jour en faveur de la conservation du site, en particulier pour la lutte contre l'exploitation forestière illicite, les fours à charbon de bois et la culture de la marijuana ;
- Prie l'Etat partie de clarifier le partage des compétences sur la zone de plantation entre le Kenya Wildlife Service (KWS) et le Ministère des Forêts et de confirmer que cette zone sera gérée soit par le Ministère des Forêts, soit en étroite coopération avec lui ;
- Prie également l'Etat partie de finaliser le Plan de gestion du Parc national du Mont Kenya ;
- Encourage en outre vivement l'Etat partie à redoubler d'efforts pour assurer l'intégrité et la valeur du bien. Ces devraient comporter :
- l'importance de préserver les principaux corridors de migration pour éviter l'isolement génétique de la population d'éléphants du Mont Kenya,
- le renforcement de la surveillance et de la lutte contre les infractions pour supprimer les activités illicites autour du site dans une perspective de conservation à long terme,
- poursuivre le travail sur le plan de la gestion et lancer une nouvelle campagne de consultations afin de produire un plan de gestion pour guider efficacement la conservation à long terme du bien ;
- Prend acte du soutien financier fourni au bien par le forum de donateurs/partenaires du Mont Kenya présidé par le Programme de développement des Nations Unies (PNUD), le programme conjoint Global Environment Facility (GEF) et le United Nations Foundation Community Management of Protected Areas Conservation (COMPACT), par la Fondation des Nations Unies UNF) et le Fonds international pour le développement de l'agriculture (FIDA), et salue la contribution du gouvernement italien à travers la création d'un fonds en dépôts avec l'UNESCO ;.
- Demande à l'Etat partie de soumettre avant le 1er février 2004 un rapport sur la mise en oeuvre des recommandations de la mission conjointe UNESCO/UICN, qui sera examiné par la 28e session en 2004 ;
- Encourage l'Etat partie à organiser une nouvelle campagne de consultation des populations locales dans le but de produire un plan de gestion et guider efficacement la conservation à long terme du site.
Parc national du W du Niger (Niger)
Documents : WHC-03/27.COM/7B et 7B.Corr27 COM 7B.5 Le Comité du patrimoine mondial,
- Note avec inquiétude le projet de construction du barrage électrique de Dyondyonga sur le fleuve Mekrou, à la frontière entre les Républiques du Niger et du Bénin, à l'intérieur du Parc national du W, site du patrimoine mondial au Niger, et du site proposé par le Bénin pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial, requête actuellement différée par le Bureau du patrimoine mondial (avril, 2002) ;
- Note que la construction éventuelle du barrage, ainsi que l'exploitation minière de phosphate sont une menace potentielle sérieuse à l'intégrité du bien ;
- Reconnaît l'importance de trouver des solutions pour répondre aux besoins urgents en électricité du Niger et du Bénin, mais demande avec insistance aux Etats parties et aux bailleurs de fonds concernés de trouver des solutions alternatives aux mesures actuellement proposées ;
- Encourage les Etats parties du Niger, du Bénin et du Burkina Faso à coopérer avec UICN, UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine), Ramsar, le programme régional ECOPAS (Ecosystème protégés en Afrique Sahélienne) et le Centre du patrimoine mondial afin de rechercher la solution la plus appropriée, et à demander une assistance au Fonds du patrimoine mondial pour la coordination des réunions et d'études ;
- Demande aux autorités du Bénin et du Niger de soumettre avant le 1er février 2004 et avant d'entreprendre toute construction, un rapport détaillé sur la construction du barrage proposée sur le fleuve Mekrou et sur l'exploitation minière du phosphate, ainsi qu'une étude indépendante d'EIE et sociale répondant aux normes internationales afin que le Comité du patrimoine mondial puisse examiner l'état de conservation du bien à sa 28e session en 2004 ;
- Reporte la décision d'inscrire le Parc national du W sur la Liste du patrimoine mondial en péril jusqu'à sa 28e session en 2004 , après une évaluation des réponses des deux Etats parties les plus concernés, ainsi que sur les résultats de toute mission ou réunion tenue par les Etats parties.
Parc de la zone humide de Sainte-Lucie (Afrique du Sud)
Document : WHC-03/27.COM/7B27 COM 7B.6 Le Comité du patrimoine mondial, 3
- Prenant note de l'urgence de rétablir la coopération et la confiance entre les parties prenantes pour une conservation et une gestion efficaces du Parc national de la zone humide de Sainte-Lucie,
- Exprime sa plus vive inquiétude à propos des conséquences potentielles des prétendus aménagements sur le site et l'absence de plan d'évaluation globale d'impact sur l'environnement ;
- Encourage la promotion de nouvelles compétences professionnelles comme le tourisme au sein des populations locales, en vue d'une meilleure gestion du site ;
- Demande à l'Etat partie de fournir un rapport sur ces questions d'ici le 1er février 2004, afin que le Comité du patrimoine mondial puisse examiner l'état de conservation du bien à sa 28e session, en 2004.
Parc national du banc d'Arguin (Mauritanie)
Document : WHC-03/27.COM/7B27 COM 7B.7 Le Comité du patrimoine mondial,
- Note que la construction de la route entre Nouakchott et Nouadhibou a commencé ;
- Demande instamment à l'Etat partie d'organiser une réunion afin de déterminer l'impact réel de cette route sur le parc et de s'assurer que l'EIE est conforme aux normes internationalement admises, en collaboration avec les bailleurs de fonds intéressés ;
- Note que des activités de prospection pétrolière sont menées à proximité du parc et que tout porte à croire que d'importantes réserves situées dans la région pourraient être prochainement exploitées, ce qui constituerait une menace potentiellement grave pour la vie marine du parc ;
- Demande à l'Etat partie de fournir à l'UICN et au Centre du patrimoine mondial une copie de l'étude de GTZ (German Technical Evaluation) et de l'EIE des activités de prospection pétrolière avant le 1er février 2004, afin que le Comité du patrimoine mondial puisse examiner l'état de conservation du bien à sa 28e session, en 2004.
- Encourage l'Etat partie à soumettre une demande d'assistance internationale pour former les spécialistes de l'Etat à l'analyse des documents d'EIE (EIE)en relation avec la prospection pétrolière.
Parc national de Lorentz (Indonésie)
Document : WHC-03/27.COM/7B27 COM 7B.8 Le Comité du patrimoine mondial, 4
- Adresse ses remerciements à l'Etat partie pour la rapidité avec laquelle il a invité une mission conjointe de l'UICN et du Centre du patrimoine mondial à se rendre sur le site en réponse à la décision 26 COM 21(b)12 du Comité ;
- Note que le Centre du patrimoine mondial et l'UICN ont pris contact avec les autorités indonésiennes concernées pour définir le mandat de la mission et préciser une date convenable ;
- Demande au Centre du patrimoine mondial et à l'UICN de coopérer avec l'Etat partie pour organiser la mission le plus tôt possible en 2003 et de soumettre un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien pour considération à sa 28e session en 2004.
Parc national de Royal Chitwan (Népal)
Document : WHC-03/27.COM/7B27 COM 7B.9 Le Comité du patrimoine mondial, 5
- Exprime ses vives inquiétudes devant l'absence d'EIE et le manque de concertation avec le Centre du patrimoine mondial ou l'UICN pour concevoir et réaliser le pont de Kasara et la liaison routière entre Dhurbhagat et Bankatta, malgré les protestations de l'autorité responsable du site, le Département des parcs nationaux et de la conservation ;
- Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial d'écrire aux plus hauts responsables des organismes de financement bilatéraux et multilatéraux concernés, par exemple le Fonds japonais d'allègement de la dette, la Banque mondiale et la Banque asiatique de développement, ainsi que de contacter les ministres des Affaires étrangères et de l'Aide au développement de l'Etat partie, pour leur faire part du mécontentement du Comité à ce sujet ;
- Demande instamment à l'Etat partie et aux trois agences donatrices de fournir des informations au Centre du patrimoine mondial, avant le 1er février 2004, sur les raisons pour lesquelles les Evaluations d'Impact Environnemental pour ces deux projets n'ont pas été entreprises et expliquer comment la décision de financer des projets a pu être prise sans EIE préalable, afin que le Comité du patrimoine mondial puisse examiner l'état de conservation du bien à sa 28e session, en 2004 ;
- Invite l'Etat partie à fournir un programme de travail détaillé pour mettre en oeuvre les recommandations du rapport de la mission de suivi de l'UICN et de rendre compte régulièrement au Comité de la mise en oeuvre de ces mesures ;
- Demande au Centre du patrimoine mondial de coopérer avec l'Etat partie pour mobiliser l'assistance internationale du Fonds du patrimoine mondial et d'autres partenaires et bailleurs de fonds, afin d'aider à la conservation du site ;
- Recommande à l'Etat partie de prendre contact avec la Commission de survie des espèces de l'UICN (Groupe spécial chargé des espèces envahissantes) afin de trouver les meilleures solutions pour contenir les espèces envahissantes.
Parc national de Sagarmatha (Népal)
Document : WHC-03/27.COM/7B27 COM 7B.10 Le Comité du patrimoine mondial, 6
- Félicite le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le SNV Netherlands Development Organisation et le United Kingdom's Department for International Development (DFID) d'avoir établi le programme de tourisme pour l'allègement de la pauvreté rurale (TRPAP) qui aborde divers aspects de la gestion du parc et du tourisme et apporte des bénéfices aux populations locales ;
- Invite l'Etat partie à poursuivre la mise en oeuvre des mesures visant à satisfaire les besoins de gestion prioritaires définis dans le Cadre stratégique de gestion du parc national de Sagarmatha élaboré en 2000, parallèlement à la mise en oeuvre du projet du PNUD, de SNV et du DFID ;
- Félicite l'Etat partie d'avoir interrompu le projet d'agrandissement de la piste d'aviation de Syangboche et demande :
- à l'Etat partie de fournir une lettre confirmant cette décision et garantissant que le projet ne sera pas repris ultérieurement ; et
- à la Direction népalaise de l'aviation civile, qui dépend du Ministère de la culture, du tourisme et de l'aviation civile (MOCTCA), de retirer du site la pelle mécanique et les autres équipements de chantier et d'accorder à la direction du parc une indemnisation suffisante pour remettre la zone en état ;
- Demande à l'Etat partie de développer la coopération avec les parties prenantes locales pour la gestion du site.
Parc marin du récif de Tubbataha (Philippines)
Document : WHC-03/27.COM/7B27 COM 7B.11 Le Comité du patrimoine mondial, 7
- Félicite l'Etat partie pour les mesures entreprises en vue de mettre fin aux activités de pêche illicite sur le site, tout en notant la nécessité de faire appliquer intégralement la loi conformément au statut de patrimoine mondial et de parc national du site ;
- Demande à l'Etat partie de soumettre un rapport avant le 1er février 2004 sur les activités de pêche illicite dans la mer de Sulu et de procéder à une analyse de son impact sur la conservation du patrimoine mondial dans cet écosystème, afin que le Comité du patrimoine mondial puisse examiner l'état de conservation du bien à sa 28e session, en 2004 ;
- Encourage l'UICN et le Centre du patrimoine mondial à coopérer avec les partenaires internationaux, nationaux et locaux concernés pour traiter les questions de pêche illicite dans les écosystèmes marins et leurs implications pour la conservation du patrimoine mondial, et à soumettre leurs conclusions et recommandations pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 28e session, en 2004.
Rennell Est (Iles Salomon)
Document : WHC-03/27.COM/7B27 COM 7B.12 Le Comité du patrimoine mondial,
- Demande que l'UICN et le Centre du patrimoine mondial réunissent et évaluent des informations sur l'état de conservation de Rennell Est (Iles Salomon) et, si nécessaire, organisent une mission commune UNESCO-UICN sur place, en utilisant l'expertise de la région pour assurer un bon rapport coût-efficacité ;
- Demande que l'UICN et le Centre du patrimoine mondial définissent l'état de préparation du plan de gestion des ressources prévu pour le bien, et du projet de loi national sur la protection du patrimoine mondial, conformément à la demande du Comité lors de l'inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en 1998 ;
- Demande que l'UICN et le Centre du patrimoine mondial présentent un rapport sur l'état de conservation du bien, pour étude par la 28e session du Comité du patrimoine mondial, en 2004.
Baie d'Ha-Long (Viet Nam)
Document : WHC-03/27.COM/7B27 COM 7B.13 Le Comité du patrimoine mondial,8
- Félicite l'Etat partie pour la poursuite de ses efforts dans divers domaines de la gestion des sites, en particulier la gestion des visiteurs dans les grottes et celle du site du patrimoine mondial ;
- Note avec satisfaction les informations fournies par l'Etat partie sur le programme de gestion environnementale du site d'Ha-Long dans son courrier du 8 avril 2003 ;
- Demande à l'UICN et au Centre du patrimoine mondial d'étudier les informations reçues et de coopérer avec l'Etat partie pour trouver les moyens d'accélérer la mise en oeuvre du plan de gestion environnementale élaboré conjointement par le gouvernement vietnamien et l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) ;
- Prie l'Etat partie de fournir un rapport décrivant :
- l'évolution du nombre de personnes vivant sur des bateaux à l'intérieur de la zone classée sur la Liste du patrimoine mondial,
- l'ampleur des activités d'élevage de crevettes à proximité de la zone classée patrimoine mondial,
- les impacts potentiels de (a) et (b) sur l'intégrité du site du patrimoine mondial au Centre du patrimoine mondial d'ici le 1er février 2004, afin que le Comité du patrimoine mondial puisse examiner l'état de conservation du bien à sa 28e session, en 2004.
Forêt Belovezhskaya Pushcha / Bialowieza (Bélarus/Pologne)
Document : WHC-03/27.COM/7B27 COM 7B.14 Le Comité du patrimoine mondial,
- Prend note des informations fournies les deux Etats parties ;
- Encourage l'UNESCO et l'UICN à entreprendre une mission de suivi réactif pour visiter le site en 2003, en coopération avec les Etats parties, afin d'étudier l'état de conservation du bien et les possibilités d'une coopération de gestion transfrontalière et pour rencontrer tous les acteurs concernés de la Pologne et de Belarus ;
- Demande que le rapport de mission soit soumis pour examen au Comité du patrimoine mondial à sa 28e session, en 2004.
Parc national de Pirin (Bulgarie)
Documents : WHC-03/27.COM/7B et 7B.Corr27 COM 7B.15 Le Comité du patrimoine mondial,
- Rappelle sa décision de différer l'inscription du Parc national de Pirin sur la Liste du patrimoine mondial en péril jusqu'à sa 27e session (26 COM 21 (b) 2), sachant que les décisions à cet égard doivent être basées sur une évaluation de la réponse de l'Etat partie au rapport de la mission UNESCO/UICN ;
- Regrette que les autorités bulgares n'aient pas fourni entre le 1er février 2003 et le 29 mars 2003 le rapport demandé ;
- Accueille avec satisfaction le rapport de l'Etat partie et note les progrès réalisés dans la préparation du plan de gestion pour le Parc National de Pirin, avec le soutien apporté par le Gouvernement suisse ;
- Insiste auprès de l'Etat partie pour qu'il adopte le plan final de gestion avant la fin 2003, comme mentionné dans le rapport, de telle sorte qu'il constitue un document légal, et qu'il en fournisse une copie en anglais au Centre du patrimoine mondial et à l'UICN d'ici le 1er février 2004 avec un plan de la mise en oeuvre, comprenant l'allocation de ressources suffisantes. Tout développement à l'intérieur du site du patrimoine mondial devra respecter ce plan de gestion ;
- Demande au Centre du patrimoine mondial et à l'UICN de prévoir une réunion en Bulgarie pour faire le point sur la situation avec les autorités concernées ;
- Demande à l'Etat partie de fournir au Centre du patrimoine mondial d'ici le 1er février 2004, afin que le Comité du patrimoine mondial puisse examiner l'état de conservation du bien à sa 28e session en 2004, une carte précise du périmètre du site du patrimoine mondial tel qu'inscrit en 1983, comprenant des détails exacts sur les zones existantes et proposées du domaine skiable, ainsi qu'un rapport détaillé sur :
- les efforts en cours pour développer des mécanismes de gestion efficace,
- la restauration de l'écosystè