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VERSION ANGLAISE


Patrimoine mondial

26 COM

Distribution limitée

WHC-02/CONF.202/25
Paris, le 1 août 2002
Original : anglais/français





ORGANISATION DES NATIONS UNIES
POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DU PATRIMOINE
MONDIAL, CULTUREL ET NATUREL

30e anniversaire
(1972 - 2002)


COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL

Vingt-sixième session

Budapest, Hongrie
24-29 juin 2002


DECISIONS ADOPTEES
PAR LE COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL
LORS DE SA 26e SESSION




Ce document constitue le rapport adopté par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 26e session. Un résumé des travaux sera disponible pour information (WHC-02/ CONF.202/INF.15)








TABLE DES MATIÉRES

1 Session d'ouverture

2 Rapport sur les 30 ans de la Convention du patrimoine mondial

3 Adoption de l'ordre du jour et du calendrier

4 Election du President, des Vice-Presidents et du Rapporteur

5 Rapport du Rapporteur sur la 26e session du Bureau du Comité du patrimoine mondial

6 Protection du patrimoine culturel dans les Territoires palestiniens

7 Rapport du Secrétariat sur les activites entreprises depuis la 25e session du Comité du patrimoine mondial

8 Rapport d'avancement sur la preparation du 30e anniversaire de la Convention du patrimoine mondial

9 Déclaration de Budapest sur le patrimoine mondial

10 Vue d'ensemble de l'avancement des réformes et de la réflexion stratégique

11 Moyens de renforcer la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial

12 Questions de politique générale / questions juridiques concernant l'inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril et le retrait potentiel de biens de la Liste du patrimoine mondial

13 Rapport d'avancement sur les analyses de la Liste du patrimoine mondial et des listes indicatives et sur l'identification de catégories sous-représentées de patrimoine naturel et culturel

14 Propositions d'inscription à examiner en 2003 et 2004

15 Projet d'identité visuelle du patrimoine mondial et protection juridique de l'emblème

16 Discussion sur les relations entre le Comité du patrimoine mondial et l'UNESCO

17 Rapport d'avancement sur la préparation des objectifs stratégiques du Comité du patrimoine mondial et structure révisée du budget du fonds du patrimoine mondial
17A Objectifs stratégiques
17B Programmes du patrimoine mondial
17C Initiative de partenariats du patrimoine mondial (IPPM)
17D Structure révisée du budget

18 Révision des Orientations

19 Révision du Reglement interieur du Comité du patrimoine mondial

20 Soumission de rapports periodiques : Rapport sur l'etat de conservation du patrimoine mondial en Afrique

21 Etat de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril et sur la Liste du patrimoine mondial

21(a) Etat de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril
Patrimoine naturel
Patrimoine culturel

21(b) Etat de conservation de biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial
Patrimoine naturel
Patrimoine mixte (naturel et culturel)
Patrimoine culturel

22 Rapport d'avancement sur la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial en Afghanistan

23 Information sur les listes indicatives et examen des propositions d'inscription de biens culturels et naturels sur la Liste du patrimoine mondial en péril et sur la Liste du patrimoine mondial
23A Listes indicatives
23B Inscriptions sur la Liste du patrimoine mondial
23C Inscriptions sur la Liste du patrimoine mondial en péril

24 Ajustements au budget du fonds du patrimoine mondial pour 2002-2003

25 Demandes d'assistance internationale
25.1 Demandes d'assistance internationale approuvées par le Bureau
Assistance préparatoire
Coopération technique
Assistance d'urgence
25.2 Demandes d'assistance internationale approuvées par le Comité
Coopération technique
Assistance au titre de la formation
25.3 Questions générales

26 Ordre du jour provisoire de la 27e session du Bureau du Comité du patrimoine mondial (Siège de l'UNESCO, Paris, mars 2003)

27 Ordre du jour provisoire de la 27e session du Comité du patrimoine mondial (Suzhou, Chine, 30 juin - 5 juillet 2003)

28 Questions diverses

29 Adoption du rapport de la session

30 Clôture de la session

  Notes



ANNEXES

  1. Liste des participants

  2. Récommandations adoptées par le Comité du patrimoine mondial concernant le patrimoine en Afghanistan

  3. Ordre du jour provisoire de la session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial (Siège de l'UNESCO, Paris, mars 2003)

  4. Ordre du jour provisoire de la 27e session du Comité du patrimoine mondial (Suzhou, Chine, 30 juin - 5 juillet 2003)

Index des biens










1         SESSION D'OUVERTURE

La 26e session du Comité du patrimoine mondial a été ouverte le 24 juin 2002 à Budapest, Hongrie, par le Dr Henrik Lilius, Finlande, Président du Comité. Les 21 membres du Comité ont participé à cette session : Afrique du Sud, Argentine, Belgique, Chine, Colombie, Egypte, Fédération de Russie, Finlande, Grèce, Hongrie, Inde, Liban, Mexique, Nigeria, Oman, Portugal, République de Corée, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Sainte Lucie, Thaïlande et Zimbabwe.

60 Etats parties à la Convention, qui ne sont pas membres du Comité, étaient présents comme observateurs : Afghanistan, Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Australie, Autriche, Barbade, Bénin, Brésil, Bulgarie, Cameroun, Canada, Chili, Chypre, Côte d'Ivoire, Emirats arabes unis, Erythrée, Espagne, Etats-Unis, France, Gambie, Grenade, Honduras, Islande, Indonésie, Iran (République islamique d'), Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Maroc, Namibie, Népal, Nouvelle Zélande, Nicaragua, Norvège, Pakistan, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, République arabe syrienne, République dominicaine, République de Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Saint- Siège, Sénégal, Slovénie, Suède, Suisse, Suriname, Tunisie, Turquie, Yémen et Yougoslavie. La mission permanente d'observation de la Palestine auprès de l'UNESCO a également participé à cette session en tant qu'observateur.

Des représentants des organes consultatifs auprès du Comité, à savoir le Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM), le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) et l'Union mondiale pour la nature (UICN), ont également assisté à la réunion.

26 COM 1          Le Comité du patrimoine mondial,

Accepte la présence des Organisations gouvernementales internationales (OGIs), non gouvernementales internationales (ONGIs) et non gouvernementales (ONGs) suivantes à la session :

La liste des participants figure à l'Annexe I du présent document.


2         RAPPORT SUR LES 30 ANS DE LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL

26 COM 2          Le Comité du patrimoine mondial,

Décide avec regret, en raison des contraintes de temps, de ne pas aborder ce point de l'ordre du jour.


3         ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET DU CALENDRIER
          Documents :  WHC-02/CONF.202/1 Rev.3
WHC-02/CONF.202/INF.1 Rev.2

26 COM 3.1          Le Comité du patrimoine mondial décide :

  1. De restreindre le débat sur le point 19 « Révision du Règlement intérieur » sur les manières de procéder afin de faciliter la prise de décisions à sa 27e session1 ;

  2. De reporter le débat sur le point 7 « Rapport du Secrétariat » jusqu'à plus tard dans la semaine pour donner aux délégations plus de temps pour examiner le document2.


26 COM 3.2          Le Comité du patrimoine mondial,

Définit les méthodes de travail suivantes pour l'adoption de son Rapport (en se fondant sur les procédures du Conseil exécutif de l'UNESCO) :

  1. Le Rapport à adopter par le Comité doit constituer un ensemble complet de décisions prises lors de la session. Le texte de chaque décision sera adopté, dans la mesure du possible, lors du débat sur le point ;

  2. Le Résumé des débats tenus en séance plénière (« Résumé des travaux ») sera diffusé séparément du Rapport et sera fourni au Comité en tant que document d'information.


26 COM 3.3          Le Comité du patrimoine mondial,

Adopte les méthodes de travail suivantes, telles que définies au point 26 COM 3.2, à sa présente session à titre expérimental, étant entendu que :

  1. Le Rapport et le Résumé des travaux seront présentés simultanément, dans la mesure du possible, le premier pour adoption et le dernier pour information.

  2. Le Rapport (liste des décisions), entériné par le Comité lors de sa session, sera publié au plus tard un mois après la clôture de ladite session ;

  3. Un projet complété du Résumé des travaux sera soumis aux membres du Comité, aux observateurs et aux organes consultatifs pour correction de leurs propres interventions. Une version révisée du Résumé des travaux sera publiée au plus tard trois mois après la clôture de la session ;

  4. La procédure susmentionnée sera appliquée pour cette session en attendant un débat plus approfondi sur la révision du Règlement intérieur et des méthodes de travail.


4         ELECTION DU PRESIDENT, DES VICE-PRESIDENTS ET DU RAPPORTEUR
          Document : WHC-02/CONF.202/INF.3

26 COM 4          Le Comité du patrimoine mondial,

Elit M. Tamás Fejérdy (Hongrie) comme Président et Mme Bénédicte Selfslagh (Belgique) comme Rapporteur. Les membres suivants du Comité sont élus Vice-Présidents : Afrique du Sud, Chine, Egypte, Grèce et Mexique.


5         RAPPORT DU RAPPORTEUR SUR LA 26e SESSION DU BUREAU DU COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL
          Document : WHC-02/CONF.202/2

26 COM 5          Le Comité du patrimoine mondial,

Prend note du Rapport du Rapporteur de la 26e session du Bureau.


6         PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL DANS LES TERRITOIRES PALESTINIENS
          Documents :  WHC-02/CONF.202/3
WHC-02/CONF.202/INF.16

26 COM 6.1          Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Rappelant toutes les résolutions des Nations Unies relatives au conflit et en particulier les Résolutions 1397, 1402 et 1403 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, la Résolution 53/27 de l'Assemblée gé nérale concernant Béthléem-2000 et les dispositions de la Quatrième Convention de Genève (1949) et ses Protocoles additionnels ;

  2. Notant les dispositions de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (1972), la Convention concernant la protection des biens culturels en cas de conflits armés (La Haye, 1954) et les autres instruments juridiques internationaux pertinents ;

  3. Prenant note de la décision du Conseil exécutif prise à sa 164e session (164EX/3.1) ;

  4. Déplore la destruction et les dommages causés au patrimoine culturel de la Palestine ;

  5. Soulignant la valeur universelle exceptionnelle du patrimoine culturel en Palestine ;

  6. Considère que, jusqu'à ce que les conditions d'inscription de ce patrimoine sur la Liste du patrimoine mondial soient remplies, des mesures appropriées doivent être prises pour assurer sa protection ;

  7. Invite le Directeur général, en consultation avec le Président du Comité, à aider à faire le travail d'inventaire de ce patrimoine culturel et naturel, en évaluant l'état de conservation et les mesures relatives à sa préservation et à sa réhabilitation ;

  8. Décide en outre d'octroyer une aide financière pour la mise en oeuvre de cette tâche et qu'une partie de cette contribution soit utilisée pour la formation et le développement des capacités des spé ;cialistes palestiniens dans le domaine de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine culturel et naturel ;

  9. Lance un appel aux parties concernées pour coopérer avec le Directeur général dans ses efforts pour la protection du patrimoine culturel et naturel en Palestine ;

  10. Invite le Directeur général à rendre compte de l'exécution de cette décision au cours de la 27e session du Comité en 2003.


26 COM 6.2          Le Comité du patrimoine mondial,

Demande au Directeur général, suite à la décision 6.1, de rechercher des ressources financières supplémentaires pour compléter la contribution du Fonds du patrimoine mondial en vue du lancement, avant fin 2002, de la première phase du plan d'action et afin de renforcer la phase opérationnelle l'année suivante3.


26 COM 6.3          Le Comité du patrimoine mondial,

Prend note des déclarations faites par les observateurs de la Palestine et d'Israël après l'adoption des décisions 26 COM 6.1 et 26 COM 6.2, et décide de les inclure in extenso dans le Résumé des travaux.


7         RAPPORT DU SECRETARIAT SUR LES ACTIVITES ENTREPRISES DEPUIS LA 25e SESSION DU COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL
          Document : WHC-02/CONF.202/INF.6

26 COM 7          Le Comité du patrimoine mondial,

Décide, en raison des contraintes de temps, de différer le débat sur ce point jusqu'à la prochaine session ordinaire du Comité du patrimoine mondial en 2003.


8         RAPPORT D'AVANCEMENT SUR LA PREPARATION DU 30e ANNIVERSAIRE DE LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL
          Document : WHC-02/CONF.202/4

26 COM 8.1          Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Approuve les objectifs du Congrès international intitulé Patrimoine mondial 2002 : héritage partagé, responsabilité commune ;

  2. Remercie le Gouvernement italien qui propose d'accueillir et de participer au financement du Congrès ;

  3. Autorise l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial pour le Congrès ;

  4. Invite le Directeur général, lorsque les auspices du Comité du patrimoine mondial et l'utilisation de l'Emblème du patrimoine mondial sont souhaités pour une conférence ou un congrès international, à soumettre le concept et le projet de programme au Comité pour approbation.


26 COM 8.2          Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Prend note du programme d'activités proposé, co-organisé, ou soutenu par l'UNESCO dans le cadre du 30e anniversaire de la Convention du patrimoine mondial ;

  2. Encourage les Etats parties à concevoir et à mettre en oeuvre des activités promotionnelles à l'occasion de cet anniversaire et à communiquer au Centre les résultats de ces activités pour qu'il les transmette au Comité.


26 COM 8.3          Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Prend note de la proposition de publication d'un ouvrage sur les 30 ans de mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial ;

  2. Encourage le Centre du patrimoine mondial à établir un plan de travail pour cette publication en collaboration avec les organes consultatifs ;
  3. Demande au Centre du patrimoine mondial d'appliquer des normes élevées de contrôle de qualité pour la préparation de l'ouvrage ;

  4. Invite le Centre du patrimoine mondial à identifier des sources de financement extrabudgétaires possibles pour la publication.


9         DECLARATION DE BUDAPEST SUR LE PATRIMOINE MONDIAL
          Document : WHC-02/CONF.202/5

26 COM 9          Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Notant qu'en 2002, Année des Nations Unies pour le patrimoine culturel, le Comité du patrimoine mondial célèbre le 30e anniversaire de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel qui a été adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO en 1972 ;

  2. Considérant qu'en trente ans la Convention s'est avérée être un instrument unique de coopération internationale pour la protection du patrimoine culturel et naturel de valeur universelle exceptionnelle ;

  3. Adopte la Déclaration de Budapest sur le patrimoine mondial :

DECLARATION DE BUDAPEST SUR LE PATRIMOINE MONDIAL

  1. Nous, membres du Comité du patrimoine mondial, reconnaissons le caractère universel de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel (1972) et, en conséquence, la nécessité de veiller à ce qu'elle s'applique au patrimoine dans toute sa diversité, en tant qu'instrument de développement durable de toutes les sociétés, par le dialogue et la compréhension mutuelle ;

  2. Les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial représentent des richesses qui nous sont confiées pour être transmises aux générations futures, dont elles constituent l'héritage légitime ;

  3. Compte tenu de l'ampleur des défis à relever en faveur de notre patrimoine commun, nous :

    1. encourageons les pays qui ne l'ont pas encore fait, à adhérer, dès que possible, à la Convention ainsi qu'aux autres instruments internationaux relatifs à la protection du patrimoine ;

    2. invitons les Etats parties à la Convention à recenser et à proposer d'inscrire sur la Liste du patrimoine mondial  des biens du patrimoine culturel et naturel dans toute sa diversité ;

    3. veillerons à maintenir un juste équilibre entre la conservation, la durabilité et le développement, de façon à protéger les biens du patrimoine mondial grâce à des activités adaptées contribuant au développement social et économique et à la qualité de vie de nos communautés ;

    4. unirons nos efforts pour coopérer à la protection du patrimoine, tout en reconnaissant que le fait de porter atteinte à ce patrimoine, constitue une atteinte à l'esprit humain et à l'héritage commun de l'humanité ;

    5. défendrons la cause du patrimoine mondial par la communication, l'éducation, la recherche, la formation et la sensibilisation ;

    6. veillerons à assurer, à tous les niveaux, la participation active de nos communautés locales à l'identification, la protection et la gestion des biens du patrimoine mondial.

  4. Nous, Comité du patrimoine mondial, coopérerons et chercherons l'appui de tous les partenaires en faveur du patrimoine mondial. A cette fin, nous invitons toutes les parties intéressées à coopérer et à promouvoir les objectifs suivants :

    1. renforcer la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial en tant que témoignage représentatif, géographiquement équilibré, des biens culturels et naturels de valeur universelle exceptionnelle ;

    2. assurer la Conservation efficace des biens du patrimoine mondial ;

    3. promouvoir la mise en place de mesures efficaces assurant le développement des Capacités, pour favoriser la compréhension et la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial et des instruments associés, y compris par l'aide à la préparation de propositions d'inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial ;

    4. développer la Communication pour sensibiliser le public et encourager sa participation et son appui au patrimoine mondial.

  5. Nous évaluerons à notre 31e session, en 2007, le bilan des actions menées pour atteindre ces objectifs et respecter cet engagement.

Budapest, 28 juin 2002

10       VUE D'ENSEMBLE DE L'AVANCEMENT DES REFORMES ET DE LA REFLEXION STRATEGIQUE
          Document : WHC-02/CONF.202/6

26 COM 10          Le Comité du patrimoine mondial,

Prend note de l'état d'avancement des réformes et de la réflexion stratégique.


11       MOYENS DE RENFORCER LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL
          Document : WHC-02/CONF.202/7 Rev4

26 COM 11          Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Prend note du document WHC-02/CONF.202/7 qui doit être amendé à la demande du Comité avant d'être rendu public ;

  2. Rappelle la décision de la 164e session du Conseil exécutif de l'UNESCO sur la création d'un groupe de travail en vue de rechercher et d'examiner les moyens d'instaurer les conditions propres à prévenir la destruction intentionnelle de monuments et de sites d'importance culturelle (164 EX/48 et 164 EX/51) ;

  3. Invite le Directeur général à envisager le rôle de la Convention du patrimoine mondial au regard des initiatives en cours afin d'explorer et d'étudier tous les moyens possibles pour créer les conditions requises pour lutter contre la destruction intentionnelle de monuments et de sites d'importance culturelle ;

  4. Invite en outre le Directeur général à informer le Comité du patrimoine mondial, à sa 27e session (juin/juillet 2003), des développements concernant ces initiatives et à présenter à chacune des sessions du Comité un tableau comparatif de la ratification des Etats de toutes les Conventions de l'UNESCO sur le patrimoine culturel.


12       QUESTIONS DE POLITIQUE GENERALE / QUESTIONS JURIDIQUES CONCERNANT L'INSCRIPTION DE BIENS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL EN PERIL ET LE RETRAIT POTENTIEL DE BIENS DE LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL
          Documents :  WHC-02/CONF.202/8
WHC-02/CONF.202/INF.12

26 COM 12          Le Comité du patrimoine mondial,

Décide, en raison des contraintes de temps, de différer la décision sur ce point jusqu'à sa session extraordinaire en mars 2003.5


13       RAPPORT D'AVANCEMENT SUR LES ANALYSES DE LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL ET DES LISTES INDICATIVES ET SUR L'IDENTIFICATION DE CATEGORIES SOUS-REPRESENTEES DE PATRIMOINE NATUREL ET CULTUREL
          Document : WHC-02/CONF.202/9

26 COM 13          Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Rappelle les objectifs de la Stratégie globale adoptée en 1994 par le Comité et les décisions concernant la représentativité de la Liste du patrimoine mondial prises par le Comité (Cairns, 2000) ;

  2. Souligne que l'objectif principal est de faciliter la tâche des Etats parties pour identifier les biens de valeur universelle exceptionnelle potentielle et pour préparer les listes indicatives et les propositions d'inscription ;

  3. Invite l'ICOMOS à :

    1. réviser les catégories générales présentées, comme convenu à sa 24e session [(Cairns, 2000, VI .2, 3.2. (ii) et (iii)], en définissant clairement chacune d'entre elles et en adoptant une approche multiple combinant (a) les facteurs géographiques, régionaux et (b) chronologiques avec (c) la diversité des usages (par ex. religieux, civil, militaire, etc.) et (d) l'analyse thématique (par ex. paysages culturels, agglomérations urbaines) ;

    2. identifier selon cette approche les lacunes et les catégories sous-représentées ;

    3. élargir la composition du Comité directeur à d'autres experts ayant une formation interdisciplinaire plus large ;

    4. compléter la bibliographie (Annexe IV du document WHC-02/CONF.202/9), notamment par des références aux rapports des réunions et des études, conformément à la proposition de la 26e session du Bureau (WHC- 02/CONF.202/2, par. VII.7) ;

  4. Invite l'UICN à :

    1. mettre davantage l'accent sur l'analyse de la biodiversité en termes de richesse et d'endémisme à la fois qualitatifs et quantitatifs ;

    2. poursuivre la mise au point d'une méthodologie qui permette d'évaluer objectivement les domaines, les biomes et les régions biogéographiques, et qui tienne compte des études mondiales sur des caractéristiques spécifiques (par ex. les sites géologiques/fossilifères), ainsi que d'autres variables ;

    3. définir des catégories à l'intérieur de chaque unité biogéographique dans la perspective d'un système de classification ;

  5. Encourage l'ICOMOS et l'UICN à :

    1. prendre en compte les commentaires du Comité sur la Phase I de l'analyse, et en particulier à passer d'une analyse quantitative à une analyse qualitative lors de la Phase II ;

    2. rechercher des dénominateurs communs, notamment pour les biens mixtes et les paysages culturels ;

  6. Recommande une étroite collaboration entre les organes consultatifs et le Centre pour la réalisation de l'analyse ;

  7. Invite les Etats parties à entreprendre à l'échelon national une analyse approfondie de leur liste indicative en vue d'une identification plus inclusive des diverses catégories de patrimoine, en accordant une attention spéciale, mais non exclusive, aux types de bien sous-représentés ;

  8. Encourage également les Etats parties à inclure le patrimoine naturel dans leurs listes indicatives ;

  9. Demande au Centre de coordonner avec les Etats parties et les organes consultatifs l'harmonisation des listes indicatives et les ateliers thématiques consacrés aux particularités de chaque région ;

  10. Demande au Directeur général de fournir à temps le rapport détaillé sur l'analyse effectuée par les organes consultatifs pour la 28e session du Comité (2004).


14       PROPOSITIONS D'INSCRIPTION A EXAMINER EN 2003 ET 2004
          Document : WHC-02/CONF.202/10 Rev

26 COM 14          Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Accepte comme « complètes » toutes les propositions d'inscription jugées « complètes » ou « presque complètes » et présentées dans le tableau A du document WHC-02/CONF.202/10 Rev, et donne son accord pour qu'elles soient examinées lors de la 27e session du Comité en 2003 ;

  2. Accepte que soient examinées lors de la 27e session du Comité en 2003, à titre exceptionnel compte tenu de la période de transition, les trois propositions d'inscription : Abris rupestres de Bhimbetka (Inde), Takht-e Soleyman (Iran) et Collines de Matobo (Zimbabwe), qui ont été complétées après la date limite du 1er février 2002. (Par conséquent, la proposition d'inscription des Abris rupestres de Bhimbetka (Inde), site appartenant à une catégorie sous-représentée, remplace de ce fait la proposition d'inscription du Parc archéologique de Champaner-Pavagadh (Inde) dans le Tableau A). Au total, 28 propositions d'inscription seront examinées en 2003 ;

  3. Décide qu'à l'avenir les propositions d'inscription ne seront acceptées que si elles sont « complètes » - comme stipulé dans les Orientations - à la date limite de soumission, et supprime la catégorie « presque complète » ;

  4. Demande au Secrétariat d'établir et de soumettre à chaque session du Comité la liste de toutes les propositions d'inscription reçues avec la date de réception, indication sur leur statut (« complet » ou « incomplet ») ainsi que la date à laquelle elles sont considérées comme « complètes » conformément aux Orientations.


15       PROJET D'IDENTITE VISUELLE DU PATRIMOINE MONDIAL ET PROTECTION JURIDIQUE DE L'EMBLEME
          Documents :  WHC-02/CONF.202/11
WHC-02/CONF.202/INF.7
WHC-02/CONF.202/INF.8

26 COM 15          Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Invite le Directeur général à prendre les dispositions nécessaires pour assurer la protection juridique de l'emblème du patrimoine mondial, de l'expression « patrimoine mondial » et de ses dérivés ;

  2. Décide de reporter la discussion sur le manuel et l'identité visuelle à sa 27e session (juin/juillet 2003).


16       DISCUSSION SUR LES RELATIONS ENTRE LE COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL ET L'UNESCO
          Document : WHC-02/CONF.202/12

26 COM 16          Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Conscient de la nécessité de poursuivre la réflexion sur ces questions ;

  2. Décide de reporter ce débat6,

  3. Se résout à ne pas diffuser le document de travail au public jusqu'à ce qu'une décision finale soit prise par le Comité.


17       RAPPORT D'AVANCEMENT SUR LA PREPARATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES DU COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL ET STRUCTURE REVISEE DU BUDGET DU FONDS DU PATRIMOINE MONDIAL

17 A       OBJECTIFS STRATEGIQUES
              Document : WHC-02/CONF.202/13A

26 COM 17.1          Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Adopte les Objectifs stratégiques suivants :

    1. Renforcer la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial ;
    2. Assurer la Conservation efficace des biens du patrimoine mondial ;
    3. Favoriser le développement d'un renforcement effectif des Capacités dans les Etats parties ;
    4. Développer la sensibilisation du public, la participation et l'appui au patrimoine mondial par la Communication.

  2. Invite le Directeur général à élaborer des indicateurs de performances pour chacun des Objectifs stratégiques, pour présentation à la 27e session du Comité (juin/juillet 2003) afin de permettre au Comité de mesurer le succès de la mise en oeuvre des Objectifs dans le temps.


17 B       PROGRAMMES DU PATRIMOINE MONDIAL
              Document : WHC-02/CONF.202/13B

26 COM 17.2          Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Note les informations figurant dans le document de travail WHC-02/CONF.202/13B sur l'analyse des grandes questions de conservation identifiées à l'issue de l'examen des demandes d'assistance internationale, des rapports sur l'état de conservation et de l'exercice de soumission de rapports périodiques ; 

  2. Prend note en outre de l'état de mise en oeuvre des quatre programmes du patrimoine mondial (Tourisme durable, Villes, Architecture en terre et Forêts) adoptés par le Comité à sa 25e session en décembre 2001 et des premières propositions de futurs Programmes ;

  3. Invite le Directeur général à mettre en place de nouveaux Programmes Régionaux, fondés sur les besoins identifiés avec précision lors de l'exercice de soumission de rapports périodiques régionaux, en vue d'atteindre les nouveaux Objectifs stratégiques et de soumettre ces programmes pour examen et adoption à la 27e session du Comité (juin/juillet 2003) ;

  4. Invite en outre le Directeur général à proposer des objectifs (résultats escomptés) et un calendrier pour leur mise en oeuvre.

17 C       INITIATIVE DE PARTENARIATS DU PATRIMOINE MONDIAL (IPPM)
          Documents :  WHC-02/CONF.202/13C
WHC-02/CONF.202/INF.13

26 COM 17.3          Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Accueille favorablement l'Initiative de partenariats du patrimoine mondial, sur une base expérimentale, comme un moyen de parvenir à une approche plus systématique des partenariats ;

  2. Reconnaît que le travail entrepris pour identifier les partenariats et les critères pour l'établissement de nouveaux partenariats du patrimoine mondial est en cours d'élaboration ;

  3. Invite le Directeur général à affiner la mise au point d'un cadre régulateur pour l'Initiative de partenariats qui devra être ajouté aux Orientations du Comité relatives à l'utilisation du nom, de l'emblème et du parrainage du patrimoine mondial ;

  4. Encourage le Directeur général à s'assurer que l'Initiative vient à l'appui des Objectifs stratégiques adoptés par le Comité ;

  5. Considère que les fonds générés par l'Initiative de partenariats du patrimoine mondial devraient transiter, dans la mesure du possible, par le biais du Fonds du patrimoine mondial ;

  6. Demande au Directeur général de s'assurer que les frais généraux prélevés sur les contributions des partenariats sont affectés au soutien du Centre du patrimoine mondial ;

  7. Souligne que l'autorité en charge de superviser le suivi de l'avancement et des performances de l'Initiative de partenariats du patrimoine mondial incombe au Comité, et que l'Initiative est lancée sur une base expérimentale ;

  8. Accueille favorablement les propositions de soumettre des indicateurs de performances pour évaluer l'Initiative au Comité en 2003 et de présenter des rapports d'avancement, et invite le Directeur général à présenter au Comité à sa 30e session en 2006 une évaluation de l'Initiative jusqu'à la fin de 2005.


17 D      STRUCTURE REVISEE DU BUDGET
              Document : WHC-02/CONF.202/13D REV

26 COM 17.4          Le Comité du patrimoine mondial,

Décide, en raison des contraintes de temps, de différer ce point jusqu'à sa session extraordinaire en mars 20037.


18       REVISION DES ORIENTATIONS Documents : WHC-02/CONF.202/14A WHC-02/CONF.202/14B

26 COM 18          Le Comité du patrimoine mondial,

Décide, en raison des contraintes de temps, de différer le débat sur ce point jusqu'à sa session extraordinaire en mars 20038.


19       REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL
          Document : WHC-02/CONF.202/15

26 COM 19          Le Comité du patrimoine mondial,

Décide, en raison des contraintes de temps, de différer le débat sur ce point jusqu'à sa session extraordinaire en mars 20039.


20       SOUMISSION DE RAPPORTS PERIODIQUES : RAPPORT SUR L'ETAT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE MONDIAL EN AFRIQUE
          Document : WHC-02/CONF.202/16

26 COM 20dec1> Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Exprime sa satisfaction du Rapport périodique pour l'Afrique (2001), notant qu'il est excellent et qu'il donne des orientations pour de futures activités du patrimoine mondial en Afrique ;

  2. Notant que le plan d'action est déjà en cours de mise en oeuvre, demande que les activités qui y sont précisées soient restructurées conformément aux nouveaux Objectifs stratégiques ;

  3. Encourage la coopération afro-arabe bi- régionale et le travail en réseau, basés sur la similarité des problèmes et sur les solutions suggérées par ce rapport périodique et par celui pour les Etats arabes.

  4. Souligne que la mise en oeuvre d'activités relatives au patrimoine mondial en Afrique doit être reliée à d'autres initiatives au sein de l'UNESCO, à l'Agenda Global et aux autres conventions, et en particulier avec les Nouveaux partenariats pour le développement africain (NPDA) ;

  5. Adopte le Rapport périodique pour l'Afrique (2001) sous réserve de sa restructuration10 ;

  6. Demande qu'un rapport d'avancement sur la mise en oeuvre du plan d'action soit présenté à sa 27e session (juin/juillet 2003).


21       ETAT DE CONSERVATION DES BIENS INSCRITS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL EN PERIL ET SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL
          Documents :  WHC-02/CONF.202/17
WHC-02/CONF.202/18
WHC-02/CONF.202/INF 9
WHC-02/CONF.202/INF10
WHC-02/CONF.202/INF 11

Questions générales

26 COM 21.1          Le Comité du patrimoine mondial,

Invite le Directeur général à renforcer la coordination et, si possible, à instaurer un mécanisme de consultation permanent avec la Banque mondiale pour les projets relatifs aux biens du patrimoine mondial.


26 COM 21.2          Le Comité du patrimoine mondial,

Invite le Directeur général à présenter par écrit les informations et les projets de décision sur l'état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial et sur la Liste du patrimoine mondial en péril.


26 COM 21.3          Le Comité du patrimoine mondial,

Invite le Directeur général à présenter un rapport et des statistiques concernant les rapports sur l'état de conservation de bien inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, et sur la Liste du patrimoine mondial en péril, lors de sa session extraordinaire en mars 2003.


21(a)       ETAT DE CONSERVATION DES BIENS INSCRITS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL EN PERIL
          Document : WHC-02/CONF.202/18

PATRIMOINE NATUREL

26 COM 21 (a) 1          Réserve naturelle de Srébarna (Bulgarie)
Document : WHC-02/CONF.202/18

Le Comité du patrimoine mondial :

  1. Invite l'Etat partie à finaliser rapidement le plan de gestion, à confirmer son adoption par le Gouvernement et à soumettre un calendrier d'activités pour l'élaboration d'un projet de zone transfrontalière du patrimoine mondial dans le delta du Danube en coopération avec les autres Etats parties concernés ;

  2. Engage vivement l'Etat partie à prendre les mesures nécessaires pour acheter le générateur électrique mobile permettant de fermer rapidement les portes des écluses selon les besoins et de minimiser les risques de pollution qui pourraient être occasionnés à l'avenir par le déversement de produits toxiques ;

  3. Recommande le retrait du site de la Liste du patrimoine mondial en péril dès lors que l'Etat partie aura remis au Centre, à l'UICN et au Secrétariat de la Convention de Ramsar un exemplaire du plan de gestion approuvé pour le site, accompagné d'une déclaration de l'Etat partie engageant les moyens nécessaires à la mise en oeuvre du plan dans les meilleurs délais.


26 COM 21 (a) 2           Sites du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)
Document : WHC-02/CONF.202/18

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Regrette l'étendue des dégâts causés par l'éruption volcanique de janvier 2002 et demande au Directeur général de transmettre ses condoléances aux habitants de Goma et de manifester sa solidarité avec eux par l'intermédiaire des autorités compétentes des Nations Unies et autres voies ;

  2. Demande au Directeur général de consulter les autorités des Nations Unies et les autres partenaires compétents pour mettre en place des systèmes d'évaluation des risques et de prévention des catastrophes naturelles afin d'épargner des vies humaines et de minimiser les dégâts matériels dans le cas de futures éruptions volcaniques ;

  3. Note les efforts du projet UNESCO/RDC/Fonds des Nations Unies (UNF) pour étayer la conservation des cinq sites du patrimoine mondial de la RDC et demande qu'un un rapport d'avancement détaillé soit présenté pour examen par le Comité à sa 27e session du Comité en juin/juillet 2003 ;

  4. Prend note du fait que l'état de conservation des Parcs nationaux de la Garamba, de Kahuzi Biega, de la Salonga et de la Réserve de faune à okapis demeure inchangé au regard des conditions relevées à la 25e session du Comité ;

  5. Se déclare vivement préoccupé par les empiètements et les établissements illégaux à Kiolirwe et Kararuma dans le Parc des Virunga, dont certains sont attribués aux populations venues du Rwanda, et demande au Centre de trouver d'urgence les voies et moyens d'alerter les autorités de Goma et du Rwanda de la nécessité de respecter pleinement l'intégrité du Parc national des Virunga ;

  6. Lance un appel pour que des initiatives diplomatiques soient prises de toute urgence à un haut niveau pour contrôler les empiètements et les établissements illégaux qui menacent le Parc national des Virunga et veiller à ce que toutes les autorités de l'est de la RDC et du Rwanda respectent la valeur internationale et la neutralité des sites du patrimoine mondial et aident les personnels des sites et autres responsables de la conservation à bien protéger ces sites ;

  7. Se félicite de la prochaine visite du Directeur général en RDC, au Rwanda et en Ouganda au début de 2003 et lui demande de prendre toutes les mesures possibles en vue de promouvoir la coopération transfrontalière entre la RDC, le Rwanda et l'Ouganda pour la conservation des sites du patrimoine mondial de la Région des grands lacs d'Afrique ;

  8. Recommande au Centre d'axer ses efforts sur le renforcement de la protection dans les zones situées à l'intérieur et autour des sites du patrimoine mondial de la RDC où la situation revient à la normale à mesure que s'affirment les efforts des Nations Unies en faveur de la construction de la paix à l'intérieur du pays ;

  9. Invite son Président et le Directeur général à prendre toutes les autres mesures diplomatiques possibles, à savoir écrire au Secrétaire général des Nations Unies, aux chefs d'Etat et aux personnalités importantes des autres Etats parties concernés, etc., pour instaurer une solidarité internationale afin de promouvoir la paix et les autres conditions nécessaires à la bonne conservation du patrimoine mondial dans l'est de la RDC ;

  10. Maintient les cinq Parcs nationaux des Virunga, de la Garamba, de Kahuzi Biega, de la Salonga et la Réserve de faune à okapis sur la Liste du patrimoine mondial en péril.


26 COM 21 (a) 3          Réserve naturelle du mont Nimba (Guinée/Côte d'Ivoire)
 Document : WHC-02/CONF.202/18

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Se déclare satisfait d'accueillir le Libéria comme Etat partie à la Convention ;

  2. Se félicite de la collaboration exemplaire entre les trois Etats parties, les Nations Unies et les ONG pour la conservation afin d'établir un solide cadre de collaboration transfrontalière pour la conservation de l'écosystème du mont Nimba ;

  3. Invite les trois parties à examiner le projet d'accord cadre tri-national et à le finaliser dès que possible, et invite aussi la Guinée et la Côte d'Ivoire à régler à l'amiable et efficacement leurs différends au sujet des limites de la Forêt de Dere-Tiapleu ;

  4. Décide de maintenir le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.


26 COM 21 (a) 4          Sanctuaire de faune de Manas (Inde)
Document : WHC-02/CONF.202/18

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Note avec préoccupation les menaces permanentes d'insurrection et leur impact sur l'état de conservation du site, en particulier dans les massifs oriental et occidental, mais observe également plusieurs mesures de conservation positives, notamment : la finalisation du plan de gestion qui attend l'approbation du Gouvernement d'Etat, la reconstruction progressive des camps et des postes de garde et la présence accrue du personnel chargé des opérations de gestion sur le site ;

  2. Invite le Gouvernement indien et le Gouvernement d'Etat de l'Assam à chercher à inscrire la question de l'état de conservation de Manas à l'ordre du jour des discussions et du dialogue avec les chefs des militants et des rebelles, ainsi que dans les pourparlers bilatéraux sur ce point entre l'Inde et le Bhoutan ;

  3. Note avec satisfaction que les relations de travail cordiales entre le personnel du site et ses homologues du Parc royal de Manas au Bhoutan contribuent à la conservation du site ;

  4. Note avec satisfaction que le Gouvernement a inscrit Manas dans le cadre du Projet Eléphant et facilite le travail des commissions de développement économique en vue d'améliorer la planification participative et les projets de développement rural ;

  5. Invite le Centre et l'UICN à coopérer avec l'Etat partie pour trouver les moyens de financer un certain nombre de projets préparés par le Directeur du site et la possibilité d'utiliser le fonds fiduciaire créé par le Gouvernement d'Etat de l'Assam comme un mécanisme de financement susceptible d'attirer les bailleurs de fonds internationaux et nationaux ;

  6. Invite l'Etat partie à envisager de convier une autre mission UNESCO/UICN dans les quatre années à venir pour constater les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des recommandations de la mission entreprise par l'UICN en février 2002 ;

  7. Décide de maintenir le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.


26 COM 21 (a) 5          Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré (Niger)
Document : WHC-02/CONF.202/18

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Invite l'Etat partie à présenter un rapport détaillé sur le véhicule acheté avec l'argent du Fonds du patrimoine mondial, lequel aurait été volé, et à évoquer dans ce même rapport les questions de personnel, de développement des infrastructures, de gestion et de sécurité portant atteinte à l'intégrité du site ;

  2. Demande un bilan sur la mise en oeuvre du plan de réhabilitation du site approuvé par le Bureau en 1999 et un examen de caractère permanent du financement octroyé par les bailleurs de fonds et le Gouvernement pour la conservation des Réserves naturelles ;

  3. Prie instamment le Centre et l'UICN de travailler avec l'Etat partie pour préparer ce rapport à soumettre à sa 27e session en juin/juillet 2003 ;

  4. Décide de maintenir le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.


26 COM 21 (a) 6          Parc national de l'Ichkeul (Tunisie)
Document : WHC-02/CONF.202/18

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Note qu'il est prévu d'organiser un atelier en septembre 2002, en utilisant les 50 000 dollars E.U. que le Fonds du patrimoine mondial a octroyés en mai 2002 au titre de l'assistance d'urgence, pour définir les indicateurs, les repères et autres composantes d'un programme scientifique de suivi devant guider à l'avenir les évaluations par le Comité des résultats du programme de réhabilitation du Parc national de l'Ichkeul ;

  2. Invite l'Etat partie à soumettre un rapport détaillé sur les résultats du projet d'Assistance d'urgence, avec la description du programme de suivi, son financement et ses plans de mise en oeuvre, à la 27e session du Comité en juin/juillet 2003 ;

  3. Décide de maintenir le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.


26 COM 21 (a) 7          Parc national des Everglades (Etats-Unis d'Amérique)
Document : WHC-02/CONF.202/18

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Note avec satisfaction que les problèmes soulevés par l'UICN relatifs à la question récente des permis d'exploitation minière concernent des carrières de calcaire situées en dehors de la zone du patrimoine mondial et félicite l'Etat partie d'avoir décidé d'affecter 4,1 millions de dollars E.U. pour améliorer le traitement des eaux usées dans la région des Everglades ;

  2. Invite l'Etat partie à coopérer avec le Centre et l'UICN à la préparation d'un rapport pour la 27e session du Comité en juin/juillet 2003, en indiquant les mesures qu'il a l'intention de prendre pour développer des plans d'action et définir les paramètres et les conditions qui permettent de suivre les progrès liés à la restauration de l'intégrité du site afin de faciliter les délibérations du Comité concernant le retrait éventuel du site de la Liste du patrimoine mondial en péril ;

  3. Décide de maintenir le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.


26 COM 21 (a) 8          Parc national de Yellowstone (Etats-Unis d'Amérique)
Document : WHC-02/CONF.202/18

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Note que l'Etat partie a préparé le projet d'évaluation d'impact environnemental supplémentaire et qu'il a reçu 350 000 commentaires qui sont en cours de traitement ;

  2. Demande instamment à l'Etat partie de rendre compte de la suppression progressive des motoneiges à Yellowstone et de ses autres efforts pour s'assurer que les moyens de transport en hiver respectent le Parc, ses visiteurs et sa faune sauvage ;

  3. Invite l'Etat partie à coopérer avec l'UICN et le Centre à la préparation d'un rapport pour la 27e session du Comité en juin/juillet 2003, incluant les mesures qu'il compte prendre pour établir des plans d'action et définir des paramètres et des conditions de contrôle de la restauration progressive de l'intégrité du site, afin de faciliter les délibérations du Comité concernant le retrait éventuel du site de la Liste du patrimoine mondial en péril ;

  4. Décide de maintenir le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.


PATRIMOINE CULTUREL

26 COM 21 (a) 9          Butrint (Albanie)
Document : WHC-02/CONF.202/18

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Prend note du rapport présenté par l'Etat partie et se félicite des progrès accomplis et des efforts en cours pour renforcer la protection, la conservation et la présentation du site du patrimoine mondial ;

  2. Réitère les recommandations émises par le Bureau à sa 25e session, notamment en ce qui concerne l'élargissement du conseil d'administration du Parc national de Butrint aux niveaux national et régional à toutes les autorités compétentes afin d'assurer une coordination solide et efficace de la gestion de ce site du patrimoine mondial ;

  3. Prie instamment l'Etat partie de prendre toutes les mesures qui s'imposent au niveau national pour s'assurer que la loi sur le Parc national de Butrint est promulguée dès que possible afin de mieux protéger le site ;

  4. Réitère sa recommandation à l'Etat partie de collaborer étroitement avec le Centre à la bonne mise en oeuvre de l'assistance d'urgence ;

  5. Demande à l'Etat partie de soumettre un rapport d'ici le 1er février 2003 sur les mesures prises pour observer ces recommandations pour examen à sa prochaine session en juin/juillet 2003.

  6. Décide de maintenir ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.


26 COM 21 (a) 10          Angkor (Cambodge)
Document : WHC-02/CONF.202/18

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Note avec satisfaction le récent retour de deux sculptures d'Angkor au Musée National de Phnom Penh, en provenance de l'Académie des Beaux-Arts d'Honolulu ;

  2. Note qu'un appui a été fourni au Comité international de coordination pour la sauvegarde et le développement d'Angkor (ICC) par de nouveaux partenaires (Suisse et Inde) et exprime sa satisfaction de l'appui de la Ville de Paris pour soutenir le Centre de documentation ;

  3. Demande instamment à l'Etat partie de mettre à la disposition de la 27e session du Comité en juin/juillet 2003, dans le cadre de l'exercice de suivi périodique pour la région Asie-Pacifique, un rapport incluant des détails techniques sur toutes les activités menées au cours des dix dernières années ;

  4. Décide de maintenir le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.


26 COM 21 (a) 11          Ensemble monumental de Hampi (Inde)
Document : WHC-02/CONF.202/18

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Exprime sa satisfaction au Gouvernement indien et au Gouvernement de l'Etat du Karnataka pour la création d'un « Service de gestion de l'aire de patrimoine mondial de Hampi » afin d'assurer une coordination effective de la conservation et des activités de développement dans le périmètre des aires du patrimoine mondial de Hampi ;

  2. Encourage l'Etat partie et les autorités concernées à poursuivre leurs efforts de formulation d'un plan de gestion d'ensemble et, à cette fin, demande au Centre du patrimoine mondial de continuer à coopérer avec les autorités concernées ;

  3. Invite l'Etat partie à présenter une demande de coopération technique pour mobiliser des ressources et des compétences nationales et internationales afin de finaliser ce plan de gestion d'ensemble ;

  4. Demande à l'Etat partie de rendre compte, avant le 1er février 2003, des progrès accomplis visant à supprimer les menaces sur le site par des mesures correctives, ainsi que de l'état de conservation du site, pour examen à sa 27e session en juin/juillet 2003 ;

  5. Décide de maintenir le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.


26 COM 21 (a) 12          Fort de Bahla (Oman)
Document : WHC-02/CONF.202/18

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Félicite les autorités omanaises des accomplissements notoires dans l'avancement des travaux de conservation du Fort et du lancement des préparatifs du plan de gestion ;

  2. Recommande à l'Etat partie d'assurer d'urgence la supervision technique nécessaire des travaux de conservation en cours sur le site et de veiller à ce qu'une étude et une analyse détaillées des valeurs culturelles et naturelles de l'oasis de Bahla et de ses alentours soient comprises dans l'étude du cabinet de consultants ;

  3. Se déclare préoccupé du projet de construction du nouveau marché dans le périmètre du site et suggère que l'on effectue une évaluation de l'impact environnemental de cette nouvelle construction sur les valeurs du site ;

  4. Demande que l'Etat partie transmette au Centre un exemplaire de tous les rapports rédigés par le consultant, ainsi que toute la documentation technique sur le projet de construction du nouveau marché dans l'oasis, y compris une évaluation de son impact potentiel sur les valeurs du site ;

  5. Demande à l'Etat partie de présenter un rapport sur les progrès réalisés concernant tous les points susmentionnés avant le 1er février 2003, pour examen à sa 27e session en juin/juillet 2003 ;

  6. Décide de maintenir le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.


26 COM 21 (a) 13          Fort et jardins de Shalimar, à Lahore (Pakistan)
Document : WHC-02/CONF.202/18

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Renouvelle la demande faite à l'Etat partie à sa 24e session de prendre des mesures correctives afin d'éliminer les menaces pesant sur le site, et de clarifier le droit de propriété, l'utilisation du sol et le statut légal du sol à l'intérieur d'une zone de 60 m des travaux hydrauliques partiellement démolis, en particulier compte tenu de l'Ordonnance du Pendjab sur les biens fonciers spéciaux applicable au site ;

  2. Prend note avec satisfaction des actions positives prises et prévues par l'Etat partie et le Centre pour la réhabilitation des Jardins de Shalimar et l'élaboration d'un plan global de gestion du site, tout en regrettant les retards de mise en oeuvre de l'activité d'assistance d'urgence et la prise de mesures correctives pour éliminer les menaces qui pèsent sur le bien ;

  3. Demande à l'Etat partie et au Centre de poursuivre leur coopération afin de garantir qu'un plan intégré de conservation, de gestion et de développement soit établi, adopté et appliqué dès que possible ;

  4. Demande à l'Etat partie et au Centre de rendre compte des progrès accomplis afin de supprimer les menaces qui pèsent sur le site, en vue d'un examen par le Comité à sa 27e session en juin/juillet 2003 ;

  5. Décide de maintenir le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.


26 COM 21 (a) 14          Zone archéologique de Chan Chán (Pérou)
Document : WHC-02/CONF.202/18

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Prend note de l'important travail engagé par les autorités locales et se félicite de la volonté manifestée par l'Etat partie de vouloir corriger la situation actuelle ;

  2. Demande à l'Etat partie de préparer, pour le 1er février 2003, un rapport d'avancement sur le développement des travaux pour examen par le Comité à sa 27e session en juin/juillet 2003 ;

  3. Décide de maintenir, en accord avec l'Etat partie, le site sur la Liste du patrimoine en péril.


26 COM 21 (a) 15          Rizières en terrasses des cordillères des Philippines (Philippines)
Document : WHC-02/CONF.202/18

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Exprime sa vive préoccupation devant la situation qui appelle des mesures correctives urgentes, car l'environnement naturel fragile continue d'être affecté par :

    1. la construction incontrôlée d'appentis sur les terrasses,
    2. l'action érosive du climat sur les rizières,
    3. l'abandon des rizières,
    4. des pratiques agricoles non durables pour les populations locales ;

  2. Exprime sa satisfaction devant les mesures prises par l'Etat partie pour mettre en place une instance permanente efficace, chargée de coordonner et de guider les efforts pour réhabiliter les rizières en terrasses conformément à la recommandation du Comité à sa 25e session ;

  3. Prie instamment l'Etat partie de prendre toutes les mesures pour assurer le transfert en bonne et due forme entre le BRTTF (Equipe spéciale des Rizières en terrasses de Banaue) et le Gouverneur de la province Ifugao, temporairement mandaté pour gérer le bien du patrimoine mondial, et la nouvelle instance en cours de création pour gérer les rizières ;

  4. Félicite l'Etat partie d'avoir octroyé 1 million de dollars E.U. pour la réparation des installations d'irrigation endommagées ;

  5. Demande au Centre, de prendre, sans attendre, toute mesure pour mettre à disposition l'assistance de coopération technique (75 000 dollars E.U.) octroyée par le Comité à sa 25e session ;

  6. Demande à l'Etat partie de rendre compte de l'état de conservation du site et des progrès accomplis dans la suppression des menaces qui pèsent sur le site avant le 1er février 2003, pour examen à sa 27e session en juin/juillet 2003 ;

  7. Décide de maintenir le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.


26 COM 21 (a) 16          Ville historique de Zabid (Yémen)
Document : WHC-02/CONF.202/18

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Recommande aux autorités yéménites de renforcer, en étroite collaboration avec le Centre, la coordination de tous les efforts pour la sauvegarde de la Ville historique de Zabid ;

  2. Demande au Centre de finaliser les grandes lignes du Plan de conservation urbaine et des spécifications techniques pour les réparations des bâtiments résidentiels, afin d'assurer une répartition claire des rôles et des responsabilités entre les autorités yéménites compétentes et la communauté internationale des bailleurs de fonds ;

  3. Encourage l'Etat partie à créer sur le site une unité technique qui aurait un rôle de partenaire vis-vis des autorités locales, de l'UNESCO et d'autres participants internationaux dans la finalisation et la mise en oeuvre du Plan de conservation urbaine ;

  4. Décide de maintenir le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.


26 COM 21 (a) 17          Contrée naturelle et culturo-historique de Kotor (Yougoslavie)
Document : WHC-02/CONF.202/18

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Note que des consultations liminaires ont eu lieu entre le Centre et l'Etat partie concernant l'état de conservation de Kotor ;

  2. Demande aux autorités d'inviter une mission UNESCO-ICOMOS à évaluer la restauration du site et son état actuel de conservation ;

  3. Demande à la mission d'émettre une recommandation sur le retrait éventuel du site de la Liste du patrimoine mondial en péril à sa 27e session en juin/juillet 2003.


21 (b)    ETAT DE CONSERVATION DE BIENS INSCRITS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL
            Document : WHC-02/CONF.202/17

PATRIMOINE NATUREL

26 COM 21 (b) 1          Biens naturels du patrimoine mondial en Australie
Document : WHC-02/CONF.202/17

Le Comité du patrimoine mondial,

Prend note que des échanges d'informations sur l'état de conservation de plusieurs biens australiens sont en cours entre l'Etat partie, le Comité australien de l'UICN et le Centre et qu'un rapport périodique national sera préparé par l'Etat partie et soumis pour examen à la 27e session du Comité en juin/juillet 2003.


26 COM 21 (b) 2          Parc national de Pirin (Bulgarie)
          Documents :  WHC-02/CONF.202/17
WHC-02/CONF.202/INF.9

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Prend note des résultats du rapport de la mission conjointe UNESCO-UICN et du nombre de menaces actuelles et potentielles qui pèsent sur les valeurs et l'intégrité du site, notamment les questions de limites, l'absence de plan de gestion et une nouvelle proposition d'aménagement du domaine skiable qui portera atteinte à la forêt ;

  2. Accueille favorablement la réponse de l'Etat partie aux inquiétudes exprimées dans le rapport de la mission et prend acte du soutien apporté par le gouvernement suisse au projet bulgaro-suisse de conservation de la biodiversité pour l'élaboration du plan de gestion du site ;

  3. Insiste auprès de l'Etat partie pour qu'il mette en oeuvre les recommandations de la mission et prenne des dispositions pour protéger les valeurs de patrimoine mondial du site, en particulier qu'il mette au point des mécanismes efficaces de gestion, restaure l'écosystème forestier des zones endommagées, crée un organisme scientifique consultatif et adopte un plan de gestion provisoire en attendant le plan définitif qui devra être finalisé de toute urgence ;

  4. Se félicite de la réponse immédiate apportée par l'Etat partie à quelques-unes des préoccupations exprimées par la mission et invite les autorités à faire une demande d'assistance internationale, comme préconisé dans le rapport de la mission ;

  5. Reporte à sa 27e session la décision concernant l'inscription de Pirin sur la Liste du patrimoine mondial en péril, toute décision devant se fonder sur une évaluation de la réponse de l'Etat partie au rapport de la mission conjointe UNESCO/UICN.


26 COM 21 (b) 3          Parc national de Nahanni (Canada)
Document : WHC-02/CONF.202/17

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Exprime de sérieuses inquiétudes à propos de la mine de zinc et des conclusions du rapport du MVEIRB (Mackenzie Valley Environmental Impact Review Board), notamment les commentaires sur l'inadéquation de la MVRMA (Mackenzie Valley Resource Management Act) pour résoudre les questions de conflits d'utilisation des terres et de politique touchant le site et ses environs ;

  2. Demande à l'Etat partie de fournir, d'ici le 1er février 2003, des informations sur la façon dont les inquiétudes et les recommandations du rapport du MVEIRB seront prises en compte du point de vue des impacts sur le site du patrimoine mondial pour examen par le Comité à sa 27e session en juin/juillet 2003 ;

  3. Encourage en outre l'Etat partie à élargir le site.


26 COM 21 (b) 4          Parc national Wood Buffalo (Canada)
Document : WHC-02/CONF.202/17

Le Comité du patrimoine mondial,

Demande à l'Etat partie de l'informer avant le 1er février 2003 de l'évolution de la proposition de construire une route d'hiver et, en particulier, du résultat des appels auprès de la Cour fédérale qui doit rendre son jugement au second semestre 2002, pour examen par le Comité à sa 27e session en juin/juillet 2003.


26 COM 21 (b) 5          Parc national de l'Ile Cocos (Costa Rica)
          Documents :  WHC-02/CONF.202/2
WHC-02/CONF.202/17

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Prend note du rapport sur l'état de conservation et de la décision du Bureau (document WHC-02/CONF.202/2, paragraphes XII. 44-46) ;

  2. Décide d'examiner la proposition d'extension du bien sous le point 23 « Propositions d'inscription »11.


26 COM 21 (b) 6          Parc national de Taï (Côte d'Ivoire)
Document : WHC-02/CONF.202/17

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Demande à l'Etat partie de fournir un rapport détaillé sur la situation du braconnage sur le site, notamment des informations sur les intentions rapportées de réouverture de la chasse dans tout le pays et les suites données aux recommandations. Si cela se confirme, l'Etat partie devra élaborer les programmes et méthodes qui permettront de réguler et de contrôler cette activité sur le site du patrimoine mondial ;

  2. Prie instamment l'Etat partie à inviter une mission de suivi qui évaluera l'état de conservation du site, afin de déterminer s'il convient de l'inscrire sur la Liste du patrimoine mondial en péril.


26 COM 21 (b) 7          Iles Galápagos (Equateur)
Document : WHC-02/CONF.202/17

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Prend note que des progrès notoires ont été faits dans la lutte contre les espèces envahissantes, la conservation des espèces marines, la quarantaine et le renforcement institutionnel, essentiellement grâce à la mise en oeuvre des projets UNESCO/Fondation des Nations Unies (UNF)/Fondation Charles Darwin, Fonds pour l'environnement mondial (FEM)/Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et Banque interaméricaine du développement (BIAD). Il y a des signes manifestes de l'engagement du Gouvernement en faveur de la conservation, notamment avec l'octroi du statut de patrimoine mondial à la Réserve marine des Galápagos et la mobilisation de ressources pour appuyer sa gestion. Toutefois, ces avancées positives sont de plus en plus remises en cause par l'incapacité d'achever et de promulguer les réglementations spéciales sans lesquelles la Loi spéciale pour les Galápagos - et en particulier ses volets environnementaux - ne peut être correctement appliquée ;

  2. Prie instamment l'Etat partie d'adopter le plus tôt possible les réglementations qui émanent de la Loi spéciale pour les Galápagos, conformément aux recommandations du Comité à sa 25e session en 2001, lors de l'inscription de la Réserve marine des Galápagos sur la Liste du patrimoine mondial.


26 COM 21 (b) 8          Grottes du karst aggtelek et du karst slovaque (Hongrie/Slovaquie)
Documents :  WHC-02/CONF.202/2
WHC-02/CONF.202/17

Le Comité du patrimoine mondial,

Prend note du rapport sur l'état de conservation du site et de la décision du Bureau (document WHC-02/CONF.202/2, paragraphes XII.19-22).


26 COM 21 (b) 9          Parc national des Sundarbans (Inde)
Document : WHC-02/CONF.202/17

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Invite l'Etat partie à fournir des informations récentes sur la suite donnée à la pétition d'intérêt public (PIP) relative aux effets de l'exploitation des larves de crevettes tigrées et sur les mesures prises par les autorités pour répondre aux inquiétudes exprimées par la PIP ;

  2. Recommande que l'Etat partie envisage, avec des scientifiques indiens et ceux de la Commission pour la survie des espèces de l'UICN (SSC), la révision des méthodes et techniques utilisées pour recenser les tigres, en vue d'apporter des informations supplémentaires pour améliorer la fiabilité des estimations de population dans les Sundarbans, ainsi qu'une étude scientifique rigoureuse des ongulés pour déterminer la quantité de proies disponible ;

  3. Prend note de la proposition d'assistance de l'UICN et du groupe de spécialistes des félins de l'UICN/SSC ;

  4. Invite l'Etat partie à étudier ces questions dans le contexte de la préparation du rapport périodique sur l'état de conservation du site actuellement en cours d'élaboration pour en rendre compte lors de la 27e session du Comité en juin/juillet 2003.


26 COM 21 (b) 10          Parc national de Kaziranga (Inde)
Document : WHC-02/CONF.202/17

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Félicite les autorités nationales et locales pour les ressources mobilisées en vue d'établir et de maintenir le contrôle du braconnage, des empiètements et des activités illégales ;

  2. Prend note que le niveau de présence du personnel sur le terrain, ainsi que les mécanismes d'application de la loi et de patrouille appuyés par des infrastructures de communication adéquates, sont satisfaisants ;

  3. Invite les autorités nationales et locales à accélérer la finalisation du plan de gestion, à assurer un soutien financier et technique régulier et prévisible, et à prendre conscience de la nécessité d'adopter des mécanismes consultatifs et transparents pour planifier la gestion. Cela permettrait de prendre en compte les besoins des populations locales tout en les informant et en leur faisant comprendre l'importance du parc à l'échelon local, national et mondial ;

  4. Prie instamment les autorités concernées à étudier les moyens d'élaborer dans le cadre du processus de planification de la gestion, (a) une stratégie de vulgarisation et d'approche du public, (b) des programmes de sensibilisation et d'éducation à la conservation, (c) un programme de recherche axé sur les principaux problèmes de gestion, (d) des activités et des programmes orientés vers le tourisme ;

  5. Prie instamment le Centre de coopérer avec l'Etat partie pour trouver les moyens d'accroître l'aide directe du Fonds du patrimoine mondial, de bailleurs comme la Fondation des Nations Unies et d'autres organismes.


26 COM 21 (b) 11          Parc national de Komodo (Indonésie)
Documents :  WHC-02/CONF.202/2
WHC-02/CONF.202/17

Le Comité du patrimoine mondial,

Prend note du rapport sur l'état de conservation du site et de la décision du Bureau (document WHC-02/CONF.202/2, paragraphes XII.3 - XII.5).


26 COM 21 (b) 12          Parc national de Lorentz (Indonésie)
Document : WHC-02/CONF.202/17

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Invite l'Etat partie à déterminer le plus rapidement possible le moment opportun pour une mission UNESCO/UICN et à communiquer la date au Centre et à l'UICN suffisamment à l'avance pour qu'ils puissent s'organiser de façon à aborder tous les problèmes en rapport avec le renforcement de l'état de conservation de ce site ;

  2. Demande à l'Etat partie d'analyser les problèmes persistants des limites du Parc et de la concession avant la mission ;
  3. Recommande qu'un rapport détaillé sur la mission soit présenté à sa 27e session en juin/juillet 2003.


26 COM 21 (b) 13          Iles éoliennes (Italie)
Document : WHC-02/CONF.202/17

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Prend note de l'issue positive de la procédure judiciaire engagée à propos de la légitimité du Plan d'aménagement paysager ;

  2. S'inquiète de ce qu'une autre décision de justice retarde l'adoption et la mise en oeuvre de cet instrument clé pour la gestion du site ;

  3. Demande à l'Etat partie de lui donner d'autres informations sur l'extraction de pierre ponce à l'intérieur du site du patrimoine mondial ;

  4. Exhorte l'Etat partie d'interdire l'extension de cette activité qui risque de porter atteinte aux valeurs pour lesquelles le site a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial ;

  5. Demande à l'Etat partie de fournir avant le 1er février 2003 un rapport sur la situation, pour examen à sa 27e session en juin/juillet 2003.


26 COM 21 (b) 14          Parc national/Forêt naturelle du mont Kenya (Kenya)
Document : WHC-02/CONF.202/17

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Félicite l'Etat partie pour ses efforts en vue de régler les problèmes de conservation sur ce site, en particulier pour limiter l'empiètement et mettre en oeuvre des projets communautaires ;

  2. Demande à l'Etat partie de soumettre à l'examen du Centre et de l'UICN : une copie de la version finale du rapport du Groupe de travail sur les forêts kenyannes (KFWG)/Laikipia et coll. ; une carte du déclassement de la forêt proposée dans Sirimon Forest, montrant clairement le lien avec le site du patrimoine mondial, ainsi que l'endroit où les plantations forestières ont progressé ; les dernières informations en date sur le déclassement, notamment sur toute évaluation d'impact environnemental entreprise en vue de ce déclassement et la prise en compte des conséquences pour le site du patrimoine mondial, y compris les dispositions à prendre pour atténuer ces effets ;

  3. Salue l'invitation de l'Etat partie à organiser une mission sur le site au cours du second semestre 2002.


26 COM 21 (b) 15          Parc national du Gunung Mulu (Malaisie)
Document : WHC-02/CONF.202/17

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Prend note qu'aucune décision concernant l'éventuel élargissement du site du Gunung Mulu pour inclure le Parc national du Gunung Buda n'a été prise ;

  2. Recommande que le Centre et l'UICN restent en contact avec l'Etat partie et soulèvent au moment opportun la question de l'éventuelle participation des autochtones à la planification de l'extension du site du patrimoine mondial.


26 COM 21 (b) 16          Parc national du Banc d'Arguin (Mauritanie)
Document : WHC-02/CONF.202/17

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Demande instamment à l'Etat partie d'entreprendre pour le projet de route une étude complète d'évaluation d'impact environnemental qui soit conforme aux normes internationales reconnues, en collaboration avec les bailleurs intéressés ;

  2. Prend note de l'achèvement de l'étude de l'Agence allemande pour la coopération (GTZ) sur la légalité de la prospection pétrolière à l'intérieur du parc et demande qu'elle soit soumise à l'UICN et au Centre pour examen ;

  3. Prie instamment l'Etat partie à prendre des mesures urgentes pour protéger le parc, avant tout pour garantir la régénération à long terme des ressources marines de la Mauritanie face à la pression intense et insoutenable qui pèse sur les pêcheries du pays, et l'invite à étendre les zones réservées à la pêche traditionnelle ;

  4. Encourage les autres Etats parties à la Convention à se conformer aux méthodes mondialement reconnues d'exploitation durable des stocks de poisson, afin de protéger les ressources des autres Etats parties, conformément aux principes de la Convention du patrimoine mondial. 


26 COM 21 (b) 17          Sian Ka'an (Mexique)
Document : WHC-02/CONF.202/17

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Se félicite des efforts de l'Etat partie pour réguler le développement du tourisme à Sian Ka'an ; toutefois, le Comité invite l'Etat partie à surveiller étroitement les aménagements réalisés dans les propriétés privées ;

  2. Note que l'Etat partie a soumis les exemplaires des cartes dressées pour le Plan d'aménagement du littoral en indiquant comment il est en rapport avec les limites du site du patrimoine mondial ;

  3. Demande à l'Etat partie de rendre compte de l'impact sur le site du retrait du moratoire pour la construction, d'ici le 1er février 2003 pour examen à sa 27e session en juin/juillet 2003 ;

  4. Invite également l'Etat partie à donner des informations sur les progrès réalisés dans la mise à jour du Programme de gestion et les mesures à prendre pour en assurer la mise en oeuvre.


26 COM 21 (b) 18          Parc national de Royal Chitwan (Népal)
Documents :  WHC-02/CONF.202/2
WHC-02/CONF.202/17

Le Comité du patrimoine mondial,

Prend note du rapport sur l'état de conservation du site et de la décision du Bureau (document WHC-02/CONF.202/2, paragraphes XII.6- XII.10).


26 COM 21 (b) 19          Lac Baïkal (Fédération de Russie)
Document : WHC-02/CONF.202/17

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Prend note que l'état de conservation du site suscite encore de sérieuses inquiétudes, en particulier concernant les impacts de la pollution, notamment celle qui provient de l'usine de pâtes et papiers de Baïkalsk, l'absence de progrès en ce qui concerne la loi fédérale sur la protection du lac Baïkal, la création de la « Commission Baïkal » et les incertitudes liées à la prospection et à l'exploitation du gaz dans le delta de la Selenga ;

  2. Demande à l'Etat partie de fournir les éléments suivants :

    1. Un calendrier précis de mise en oeuvre de la première phase du programme concernant l'usine de pâtes et papiers de Baïkalsk (BPPM) pour les 1-2 ans à venir ;

    2. A propos de la loi sur la protection du lac Baïkal : une carte des zones avec des limites claires et logiques ;

    3. Pour la Commission Baïkal : une documentation décrivant en détail les modalités de création de cet organisme de coordination, notamment les moyens employés, son mandat, sa composition, sa date d'entrée en fonctions, ses compétences ;

    4. A propos des phoques : des informations sur la formation des chasseurs légitimes et la mise en place d'un système de contrôle sérieux ;

    5. en ce qui concerne la prospection gazière dans le delta de la Selenga : une déclaration d'intention explicite en cas de découverte de gaz par la recherche scientifique ;

  3. Recommande que des réunions régulières entre l'Etat partie, le Bureau de l'UNESCO à Moscou et le Comité CEI (Communauté des Etats indépendants) de l'IUCN soient encouragées pour améliorer la coopération et la communication, et qu'une réunion entre l'Etat partie, le Centre et l'UICN soit tenue avant fin 2002 ;

  4. Demande qu'un rapport détaillé soit remis avant le 1er février 2003 sur toutes les dispositions prises pour faire face aux menaces qui pèsent sur les valeurs de patrimoine mondial du site, en tenant compte des principales conclusions du rapport de mission notées par la 25e session du Comité en 2001 ;

  5. Décide, après avoir étudié le nouveau rapport de l'Etat partie et les commentaires de l'UICN, de différer la décision d'inclure le lac Baïkal sur la Liste du patrimoine mondial en péril jusqu'à sa 27e session en juin/juillet 2003.


26 COM 21 (b) 20          Volcans du Kamtchatka (Fédération de Russie)
Documents :  WHC-02/CONF.202/2
WHC-02/CONF.202/17

Le Comité du patrimoine mondial,

Prend note du rapport sur l'état de conservation du site et de la décision du Bureau (document WHC-02/CONF.202/2, paragraphes XII. 30-33).


26 COM 21 (b) 21          Parc national de Doñana (Espagne)
Document : WHC-02/CONF.202/17

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Félicite l'Etat partie pour ses efforts soutenus en vue de la conservation du site, en particulier pour ses initiatives en faveur de la population de lynx ibériques ;

  2. Prie instamment l'Etat partie à considérer comme prioritaire la promotion d'une politique d'aménagement intégré du territoire, afin de limiter au maximum les impacts du système d'irrigation et de la conception/construction/gestion du réseau routier aux environs du site.


26 COM 21 (b) 22          Zone de conservation de Ngorongoro (République-Unie de Tanzanie)
Document : WHC-02/CONF.202/17

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Remercie l'Etat partie de l'aide fournie pour produire l'étude sur les ongulés de Ngorongoro, tout en lui demandant de mettre en oeuvre les recommandations de cette étude ;

  2. Invite l'Etat partie à envisager un moratoire sur de nouveaux aménagements à l'intérieur et autour du cratère (Highlands), tant que les impacts des hôtels, du réseau routier et autres aménagements touristiques existants n'auront pas été évalués, en insistant plus particulièrement sur l'utilisation de l'eau ;

  3. Demande à l'Etat partie de présenter un rapport sur l'état de conservation du site, notamment sa réponse à l'étude sur les ongulés du cratère de Ngorongoro, avant le 1 février 2003, pour examen à sa 27e session en juin/juillet 2003.


26 COM 21 (b) 23          Parc national de Serengeti (République- Unie de Tanzanie)
Document : WHC-02/CONF.202/17

Le Comité du patrimoine mondial,

Exhorte la République-Unie de Tanzanie et le Kenya à instaurer le dialogue sur les effets transfrontaliers des modifications du bassin hydrographique en amont sur le site de Serengeti et à demander à l'UICN, par l'intermédiaire de son Bureau régional pour l'Afrique de l'Est, de les aider dans leurs démarches pour instaurer ce dialogue.


26 COM 21 (b) 24          Chaussée des Géants et sa côte (Royaume-Uni)
Documents :  WHC-02/CONF.202/2
WHC-02/CONF.202/17

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Prend note du rapport sur l'état de conservation du site et de la décision du Bureau (document WHC-02/CONF.202/2, paragraphes XII. 36- 40) ; 

  2. Prend note de l'information nouvelle selon laquelle une mission a été invitée sur le site.


26 COM 21 (b) 25          Ile de St Kilda (Royaume-Uni)
Documents :  WHC-02/CONF.202/2
WHC-02/CONF.202/17

Le Comité du patrimoine mondial,

Prend note du rapport sur l'état de conservation du site et de la décision du Bureau (document WHC-02/CONF.202/2, paragraphes XII. 41-43).


26 COM 21 (b) 26          Ile d'Henderson (Royaume-Uni)
Document :WHC-02/CONF.202/17

Le Comité du patrimoine mondial,

Recommande à l'Etat partie de mettre en oeuvre de toute urgence le plan de gestion de 1995 pour ce site, en prévoyant son perfectionnement continu (sur la base des informations recueillies et des leçons tirées), et d'adresser avant le 1er février 2003 un rapport sur la situation, pour examen à sa 27e session en juin/juillet 2003.


26 COM 21 (b) 27          Parc national des Great Smoky Mountains (Etats- Unis d'Amérique)
Document : WHC-02/CONF.202/17

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Félicite les responsables du site et le National Park Service pour les efforts qu'ils ont déployés pour s'attaquer au problème de la qualité de l'air ;

  2. Espère que l'entrée en vigueur des normes nationales de l'EPA (Agence pour la protection de l'environnement) aura un effet positif sensible sur la qualité de l'air du site ;

  3. Demande à l'Etat partie de le tenir informé des mesures prises dans les Etats et au niveau fédéral pour faire face aux problèmes de pollution de l'air qui touchent le site. 


26 COM 21 (b) 28          Parc national de Mammoth Cave (Etats-Unis d'Amérique)
Document : WHC-02/CONF.202/17

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Exprime de sérieuses inquiétudes à propos des impacts potentiels du projet proposé et de l'absence d'évaluation environnementale exhaustive, en particulier des impacts potentiels des déversements d'hydrocarbures et de produits chimiques inhérents à ce type d'aménagement, et de l'insuffisance des informations hydrogéologiques disponibles ;

  2. Prie instamment l'Etat partie d'entreprendre un programme de recherche avec une analyse des autres possibilités pour le choix du site, ainsi qu'une étude géologique et hydrogéologique détaillée, avec étude des régimes d'écoulement des eaux dans diverses conditions climatiques entre le bassin de Graham Springs et celui de Mammoth Cave, afin de déterminer les risques pour le site du patrimoine mondial ;

  3. Demande à l'Etat partie de tenir le Comité informé de l'avancement du rapport de l'ITA (Inter-modal Transportation Authority) « Site Evaluation and Design Assistance for the Proposed Kentucky Trimodal Transpark », des progrès des recherches et de l'évolution du projet Transpark.


26 COM 21 (b) 29          Baie d'Ha Long (Viet Nam)
Documents :  WHC-02/CONF.202/2
WHC-02/CONF.202/17

Le Comité du patrimoine mondial,

Prend note du rapport sur l'état de conservation du site et de la décision du Bureau (document WHC-02/CONF.202/2, paragraphes XII.11)


PATRIMOINE MIXTE (NATUREL ET CULTUREL)

26 COM 21b 30          Parc national de Kakadu (Australie)
Document : WHC-02/CONF.202/17

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Exprime son inquiétude à l'Etat partie à propos des nouvelles fuites d'eau contaminée à la mine d'uranium de Ranger et sur la concession minière de Jabiluka qui jouxte le Parc national de Kakadu. Le Comité s'inquiète également des lacunes des procédures réglementaires de déclaration des incidents dans les deux mines et des insuffisances de la gestion des stocks de minerai dans la mine de Ranger, ce qui entame la confiance du public dans la gestion et le suivi des deux sites. Enfin, le Comité insiste sur la nécessité d'adopter un régime environnemental strict, adapté à un bien du patrimoine mondial ;

  2. Prend note du rapport du superviseur scientifique qui conclut que l'environnement et la population en aval de la mine n'ont été à aucun moment en danger pendant ou après l'incident. Toutefois, l'Etat partie reconnaît la nécessité de respecter les meilleures pratiques internationales. A cette fin, le ministre de l'Environnement et du Patrimoine a discuté de ces questions avec les propriétaires traditionnels de Kakadu, Energy Resources of Australia Ltd. (ERA) et le superviseur scientifique ;

  3. Note que l'Etat partie a indiqué que la compagnie minière s'était engagée à adopter d'ici juillet 2003 les normes ISO 14001 de gestion de l'environnement à Jabiluka et à Ranger ;

  4. Demande à l'Etat partie de préciser comment ERA entend se conformer à ces nouvelles conditions plus rigoureuses ;

  5. Note que l'Etat partie coopérera avec la Commission d'enquête sénatoriale australienne chargée d'étudier le régime réglementaire, ainsi que les procédures de suivi et de soumission de rapports appliqués à Ranger, à Jabiluka et dans les autres mines d'uranium d'Australie. L'Etat partie coopérera également à l'étude technique que le Territoire du Nord doit entreprendre en vue de la réglementation des activités minières à Ranger et Jabiluka ;

  6. Constate avec satisfaction que le ministre a décidé de nommer au Comité technique de la région des Alligator Rivers (ARRTC) un représentant qualifié d'une ONG de protection de la nature et qu'il consultera les ONG au sujet de cette nomination. A la demande du Comité du patrimoine mondial, l'ARRTC continue de suivre et d'étudier la gestion de l'eau et les autres problèmes d'environnement qui se posent à Jabiluka et Ranger, notamment ceux qui sont mentionnés dans le document WHC- 02/CONF.202/17 ;

  7. Note avec satisfaction qu'un atelier sur la gestion du patrimoine culturel a été récemment organisé par l'ICOMOS Australie et la Corporation aborigène des Gundjehmi, avec le soutien d'Environment Australia. Il demande à l'ICOMOS de tenir le Centre du patrimoine mondial au courant des efforts suivis de coopération avec les propriétaires traditionnels dans ce domaine ;

  8. Demande à l'Etat partie de fournir d'ici le 1er février 2003 un rapport sur les progrès accomplis sur toutes les questions soulevées ci-dessus, pour examen par sa 27è session en juin/juillet 2003. 


26 COM 21(b) 31          Parc national de Tongariro (Nouvelle-Zélande)
Documents :  WHC-02/CONF.202/2
WHC-02/CONF.202/17

Le Comité du patrimoine mondial,

Prend note du rapport sur l'état de conservation du site présenté aux paragraphes XII.47-52 du document WHC-02/CONF.202/2.


26 COM 21 (b) 32          Sanctuaire historique de Machu Picchu (Pérou)
Documents :  WHC-02/CONF.202/17
WHC-02/CONF.202/INF 10

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Prend note des recommandations de la mission ainsi que des recommandations faites par le Bureau ;

  2. Exprime sa très vive préoccupation quant à l'inadéquation permanente de la gestion et des dispositions de planification du Sanctuaire, tout en reconnaissant les progrès récemment réalisés en certains domaines, en particulier la gestion du Camino Inca et la publication du nouveau décret présidentiel ;

  3. Encourage les autorités péruviennes à continuer de coopérer avec le Centre du patrimoine mondial à l'application de mesures pour améliorer la gestion du site, en particulier par le biais de fonds déjà alloués, la nomination d'un gestionnaire de site pour la mise en oeuvre du plan de gestion, et la participation de tous les partenaires concernés au moyen d'un travail intersectoriel ;

  4. Demande que l'Etat partie présente un rapport avant le 1er février 2003, pour examen à sa 27è session en juin/