RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LE COMITÉ DU PATRIMOINE MONDIAL CONCERNANT LE PATRIMOINE EN AFGHANISTAN (ote : Voir également décisions 26 COM 22 et 26 COM 24.2.4)
1. Mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial et protection du patrimoine culturel et naturel en Afghanistan 1.1 Le Comité se félicite de tout coeur de l'importance que le gouvernement de l'Afghanistan accorde à la protection du patrimoine naturel et culturel situé en Afghanistan. Conscient des immenses difficultés rencontrées par les autorités dans la réhabilitation du patrimoine naturel et culturel de l'Afghanistan, le Comité apporte son soutien sans réserve au Gouvernement de l'Afghanistan en vue de développer les capacités nationales pour conserver, présenter, gérer et développer ce patrimoine. 1.2 Le Comité exprime sa profonde gratitude au Gouvernement de l'Afghanistan pour tous les efforts fournis dans le but de réactiver la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial. 1.3 Le Gouvernement de l'Afghanistan est remercié d'avoir invité la mission technique de consultation et de recherche de faits du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO - ICOMOS menée du 28 avril au 11 mai 2002. Le Comité examine les conclusions et recommandations de la mission technique de consultation et de recherche de faits du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO - ICOMOS et exprime ses remerciements au Directeur du Centre et au Représentant de l'ICOMOS pour avoir entrepris cette mission dans des conditions difficiles. 1.4 Prenant note du report de la participation du Représentant de l'UICN à la mission technique de consultation et de recherche de faits, le Comité demande au Centre du patrimoine mondial et à l'UICN d'organiser à nouveau une mission conjointe Centre du patrimoine mondial - UICN afin d'élaborer un plan d'action préliminaire pour le patrimoine naturel et d'initier une évaluation de l'état de conservation des biens naturels potentiels du patrimoine mondial en Afghanistan dès que la situation sécuritaire le permettra. 1.5 Le Comité exprime sa gratitude au Gouvernement de l'Afghanistan et au Directeur général de l'UNESCO d'avoir co-organisé le "Séminaire international pour la réhabilitation du patrimoine culturel afghan" (Kaboul, 27-29 mai 2002) en dépit de conditions exceptionnellement difficiles. Le Comité étudie avec satisfaction le rapport des débats, les conclusions et les recommandations du "Séminaire international pour la réhabilitation du patrimoine culturel afghan" présenté par le Sous-Directeur général pour la Culture. 1.6 Le Gouvernement de l'Afghanistan est félicité pour avoir soumis une demande d'assistance internationale afin d'appuyer ses efforts de développement des capacités nationales en vue de la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial. Le Comité appuie cette demande, et charge le Centre du patrimoine mondial et les organes consultatifs de fournir aide et coopération aux autorités dans la mise en oeuvre de cette activité. 2. Documentation, inventaires nationaux, liste indicative et réactivation des dossiers d'inscription différés de biens à inscrire sur la Liste du patrimoine mondial 2.1 Le Comité prend note avec une profonde préoccupation du manque de moyens de base nécessaires à la compilation de la documentation encore existante et des archives du patrimoine culturel et naturel afghan. Le Comité souligne l'importance de mettre en place des bases de données du patrimoine culturel et naturel afghan afin d'établir à nouveau les inventaires nationaux en vue d'élaborer les listes indicatives des biens devant éventuellement être proposés pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Le Comité demande au Centre du patrimoine mondial de mobiliser les soutiens techniques et financiers internationaux afin de fournir l'équipement et les outils nécessaires au suivi, à la conservation, et à la gestion des biens naturels et culturels en Afghanistan. 2.2 A cette fin, le Comité engage les Etats parties à la Convention du patrimoine mondial ayant les capacités institutionnelles et les ressources techniques, à prêter assistance aux autorités de l'Afghanistan dans leurs efforts pour compiler leur documentation scientifique et rétablir leurs inventaires nationaux des biens culturels et naturels. 2.3 Le Comité exprime sa gratitude au Centre du patrimoine mondial, à l'UICN, à l'ICCROM et à l'ICOMOS pour leurs actions immédiates afin de commencer la recompilation de la documentation scientifique pour la reconstruction des inventaires nationaux afghan. Cependant, bien qu'appréciant le travail d'évaluation préliminaire entrepris par les organes consultatifs et le Centre du patrimoine mondial pour collationner la documentation scientifique nécessaire à l'élaboration des inventaires nationaux du patrimoine naturel et culturel, le Comité est conscient de la nécessité de continuer à assister les autorités afin de mener à bien cette tâche. Le Comité encourage le Gouvernement de l'Afghanistan à élaborer une liste indicative des biens que les autorités ont l'intention de proposer pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial dans les cinq à dix années à venir, utilisant à cette fin la documentation scientifique collationnée avec les organes consultatifs. 2.4 Le Comité félicite le Gouvernement d'Afghanistan d'avoir soumis un dossier d'inscription reformulé du Minaret et vestiges archéologiques de Djam en vue de son inscription sur la Liste du patrimoine mondial et sur la Liste du patrimoine mondial en danger. Le Comité exprime sa gratitude au Centre du patrimoine mondial et aux experts internationaux pour leur assistance aux autorités dans la préparation du projet de reformulation du dossier d'inscription de Jam. Constatant le besoin d'établir un suivi local et des mécanismes de conservation pour le Minaret et vestiges archéologiques de Djam, le Comité demande au Centre du patrimoine mondial de soutenir les autorités afghanes avec la Division du patrimoine culturel, afin de s'assurer de la mise en oeuvre des recommandations de l'ICOMOS pour une protection améliorée du site (document d'information WHC-02/CONF.202/INF.4.Add.2). 2.5 Le Comité encourage le Gouvernement d'Afghanistan à procéder ultérieurement à la reformulation du dossier d'inscription différé de la Ville historique d'Herat et des Monuments et sites archéologiques de la vallée de Bamiyan pour examen éventuel par le Comité en 2004 ou 2005. Afin de soutenir les autorités dans la compilation de la documentation nécessaire et des plans de gestion de ces deux biens, le Comité demande au Centre du patrimoine mondial de fournir un soutien technique aux autorités afghanes. 2.6 Le Comité encourage le Gouvernement de l'Afghanistan à préparer un dossier d'inscription pour les Lacs de Bandi-e-Amir, avec l'assistance du Centre du patrimoine mondial et de l'UICN, pour une soumission éventuelle en février 2004. 3. Destruction délibérée, pillage et trafic illicite des biens du patrimoine de l'Afghanistan 3.1 Le Comité exprime sa profonde préoccupation face au pillage et au vol illégaux continus et systématiques des biens du patrimoine culturel et naturel situés en Afghanistan, constituant un appauvrissement irréversible du patrimoine commun de tous les peuples du monde. 3.2 Le Comité encourage le Gouvernement de l'Afghanistan à signer La Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses deux Protocoles, la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels, la Convention UNIDROIT et les autres instruments juridiques internationaux protégeant le patrimoine culturel et naturel. 3.3 Le Comité note avec regret que sur les 172 Etats parties à la Convention du patrimoine mondial, 91 seulement sont signataires de la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels. 3.4 Le Comité réitère l'appel fait par l'Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial à tous les Etats parties, de devenir signataires de la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels et la Convention UNIDROIT pour empêcher tout trafic futur du patrimoine culturel afghan. 3.5 Tout en reconnaissant que le Gouvernement de l'Afghanistan a pour tâche première et ultime de bannir toute excavation illégale sur son territoire et de contrôler strictement ses frontières pour empêcher tout trafic du patrimoine mobilier acquis de manière illicite. Le Comité invite les pays voisins de l'Afghanistan à coopérer au renforcement du contrôle de leurs frontières nationales afin de prévenir tout futur trafic illicite du patrimoine afghan. 3.6 De plus, notant pleinement les contraintes significatives auxquelles les autorités afghanes font face dans le contrôle du trafic et des excavations illégaux ainsi que le transport de biens dans le pays, le Comité demande instamment aux pays dans lesquels le patrimoine matériel afghan est vendu de fournir la coopération nécessaire pour éviter tout trafic futur de tels biens. 3.7 Soulignant l'importance pour une coopération effective avec les ONG, telles que le Conseil international des Archives (ICA) et le Conseil international des Musées (ICOM), parmi d'autres, le Comité demande au Sous-Directeur général pour la Culture d'organiser des actions similaires à celles prises à Angkor (Cambodge) avec l'ICOM, afin d'augmenter les capacités nationales afghanes à prévenir le trafic illicite du patrimoine. 4. Appel à la communauté internationale afin d'assister le Gouvernement de l'Afghanistan dans ses efforts de réhabilitation du patrimoine en danger du pays 4.1 Après examen de l'état de conservation des principaux monuments et sites, du pillage déplorable et continu des principaux biens archéologiques à travers le pays et l'état des inventaires rescapés, de la documentation et des archives du patrimoine afghan, le Comité reconnaît entièrement le défi écrasant que constitue la réhabilitation du patrimoine culturel et naturel afghan. 4.2 Le Comité affirme la nécessité d'une mobilisation significative du soutien international et national envers les autorités et le peuple afghans afin de préserver et réhabiliter le patrimoine en danger du pays. 4.3 Le Comité note avec satisfaction, tous les efforts faits par le Directeur général de l'UNESCO, le Centre du patrimoine mondial, la Division du patrimoine culturel et les organes consultatifs dans l'assistance aux autorités afghanes en vue de la réactivation de la Convention du patrimoine mondial et de la conservation du patrimoine afghan. Le Comité exprime aussi sa gratitude aux divers gouvernements et ONG qui ont commencé ou ont prévu d'aider les autorités afghanes dans leur effort de réhabiliter leur patrimoine. En particulier, le Comité rend hommage à tous les spécialistes et citoyens afghans qui, pendant les deux dernières décennies de moments difficiles, ont fait et continuent de faire d'extraordinaires efforts pour protéger les biens irremplaçables du patrimoine afghan. 4.4 Convaincu du rôle important que le patrimoine culturel et naturel peut jouer dans la réhabilitation de l'Afghanistan, le Comité réitère son appel aux Etats parties à la Convention du patrimoine mondial, aux OIG et ONG actives dans le domaine de la préservation du patrimoine, à continuer d'attirer l'attention sur les grands défis auxquels le patrimoine afghan fait face et à supporter les efforts nationaux en vue de l'amélioration, de la protection et de la revitalisation de ce patrimoine.
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DU PATRIMOINE MONDIAL (SIÈGE DE L'UNESCO, PARIS, MARS 2003)
- Ouverture de la session par le Directeur général de l'UNESCO ou son représentant
- Adoption de l'ordre du jour
- Révision du Règlement intérieur
- Questions de politique générale/Questions juridiques concernant l'inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril et le retrait potentiel de biens de la Liste du patrimoine mondial
- Révision des Orientations
- Structure révisée du budget du Fonds du patrimoine mondial
- Inscriptions devant être examinées en 2004
- Adoption du rapport de la session
- Clôture de la session
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA 27E SESSION DU COMITÉ DU PATRIMOINE MONDIAL (SUZHOU, CHINE, 30 JUIN - 5 JUILLET 2003)
OUVERTURE DE LA SESSION
- Ouverture de la session par le Directeur général de l'UNESCO ou son représentant
- Adoption de l'ordre du jour
- Election du Président, du Rapporteur et des Vice-Présidents
- Rapport du Rapporteur sur la 27 e session du Bureau du Comité du patrimoine mondial
- Rapport du Secrétariat sur les activités entreprises depuis la 25e session du Comité du patrimoine mondial
MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL
- Rapport périodique :
- Rapport sur l'état du patrimoine mondial en Asie et dans le Pacifique, 2003
- Suivi du rapport périodique dans les Etats arabes et en Afrique
- Rapports sur l'état de conservation :
- Biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril
- Biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial
- Etablissement de la Liste du patrimoine mondial et de la Liste du patrimoine mondial en péril :
- Liste indicatives
- Inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial
- Inscription de biens culturels et naturels sur la Liste du patrimoine mondial en péril
- Mise en oeuvre de la stratégie globale de formation pour le patrimoine mondial
BUDGET DU FONDS DU PATRIMOINE MONDIAL ET ASSISTANCE INTERNATIONALE
- Examen du Fonds du patrimoine mondial et approbation du budget du Fonds du patrimoine mondial pour 2004-2005
- Assistance internationale
STRATEGIE GLOBALE POUR UNE LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL CREDIBLE, REPRESENTATIVE ET EQUILIBREE
- Mise en oeuvre de la Stratégie globale
- Examen des propositions d'inscription devant être examinées lors de la prochaine session du Comité du patrimoine mondial
- Propositions d'inscription devant être examinées en 2004 et 2005
- Evaluation de la décision de Cairns
PRÉPARATIONS RELATIVES À LA 14e ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ETATS PARTIES ET À LA 32e CONFÉRENCE GÉNÉRALE
- Moyens de renforcer la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial
- Rapport d'avancement sur la révision de la Stratégie à moyen terme de l'UNESCO (31C/4, 2002-2007) et sur la préparation du projet de Programme et Budget de l'UNESCO (32C/5, 2004-2005)
- Relations entre le Comité du patrimoine mondial et l'UNESCO
- Préparations concernant la 14e Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial
- Nouveau mécanisme de vote et révision de la procédure d'élection des membres du Comité du patrimoine mondial
- Rapport sur les activités du Comité du patrimoine mondial à présenter lors de la 32e Conférence générale de l'UNESCO (novembre 2003)
2002 OBJECTIFS STRATEGIQUES DU PATRIMOINE MONDIAL
- Indicateurs de performance afin d'évaluer la mise en oeuvre des Objectifs stratégiques de 2002 (Crédibilité, Conservation, développement des Capacités et Communication)
- Outils pour la mise en oeuvre des Objectifs stratégiques du patrimoine mondial en 2002
- Principes/orientations pour le patrimoine mondial
- Programmes du patrimoine mondial
- Initiative de partenariats pour le patrimoine mondial : indicateurs de performances et rapport d'avancement
CLÔTURE
- Ordre du jour provisoire de la 28e session du Bureau du Comité du patrimoine mondial (avril 2004)
- Ordre du jour provisoire de la 28e session du Comité du patrimoine mondial (juin 2004)
- Questions diverses
- Adoption du rapport de la session
- Clôture de la session
Décisions adoptées par le Comité du patrimoine mondial lors se sa 26e session
Annex I - Liste des participants
Index des biens