Patrimoine mondial http://whc.unesco.org?cid=305&l=fr&year_start=2018&year_end=2018&action=list&searchDecisions=&index=41&maxrows=20&mode=rss Centre du patrimoine mondial - décision du Comité 90 fr Copyright 2019 UNESCO, World Heritage Centre Fri, 19 Jul 2019 03:36:30 EST UNESCO, World Heritage Centre - Decisions http://whc.unesco.org/document/logowhc.jpg http://whc.unesco.org 42 COM 7A.33 Villages antiques du Nord de la Syrie (République arabe syrienne) (C 1348) Note : les rapports suivants sur les biens de la République arabe syrienne sont à lire en conjonction avec le point 36.

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A.Add,
  2. Rappelant les décisions 41 COM 7A.47 et 41 COM 7A.50, adoptées à sa 41session (Cracovie, 2017),
  3. Prenant en compte la décision 42 COM 7A.36 sur les biens du patrimoine mondial de la République arabe syrienne,
  4. Exprime sa préoccupation sur la situation du bien, en particulier après l’escalade du conflit et l’absence d’informations détaillées sur les dommages ;
  5. Appelle les parties impliquées dans le conflit à éviter toute action qui pourrait encore endommager le bien, y compris en empêchant son utilisation à des fins militaires ;
  6. Reconnaît les efforts des communautés locales en faveur du suivi et de la protection du bien malgré les circonstances très difficiles ;
  7. Invite tous les États membres de l’UNESCO à soutenir les mesures de sauvegarde d’urgence, y compris par le biais du Fonds d’urgence du patrimoine de l’UNESCO ;
  8. Demande que la mission invitée de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM soit menée, dès que la situation sécuritaire le permettra, pour procéder à une évaluation d’ensemble de l’état de conservation du bien et identifier les mesures nécessaires visant à enrayer les dégradations et garantir la conservation et la protection du bien ;
  9. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019 ;
  10. Décide de maintenir les Villages antiques du Nord de la Syrie (République arabe syrienne) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/7206 wh-info@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST
42 COM 7A.34 Crac des Chevaliers et Qal'at Salah El-Din (République arabe syrienne) (C 1229) Note : les rapports suivants sur les biens de la République arabe syrienne sont à lire en conjonction avec le point 36.

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A.Add,
  2. Rappelant les décisions 41 COM 7A.48 et 41 COM 7A.50 adoptées à sa 41session (Cracovie, 2017),
  3. Prenant en compte la décision 42 COM 7A.36 sur les biens du patrimoine mondial de la République arabe syrienne,
  4. Prend note des travaux de restauration entrepris sur la chapelle malgré les conditions difficiles ;
  5. Encourage l’État partie à poursuivre la mise en œuvre des recommandations de l’atelier d’assistance technique organisé par le Centre du patrimoine mondial et en particulier, tout en menant des travaux de restauration urgents, de réutiliser autant que possible les pierres d’origine et de les compléter, pour autant que les circonstances actuelles le permettent, par des pierres identiques récemment extraites de la carrière d’origine ;
  6. Prie instamment l’État partie de :
    1. abandonner le projet de téléphérique à Qal’at Salah El-Din,
    2. limiter les interventions à des mesures et des activités de conservation d’urgence jusqu’à ce que la situation s’améliore,
    3. soumettre au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives, un projet détaillé sur les équipements touristiques prévus au sein du bien accompagné d’une évaluation d’impact sur le patrimoine, avant toute mise en œuvre de travaux, et ce, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
  7. Invite tous les États membres de l’UNESCO à soutenir les mesures de sauvegarde d’urgence, y compris par le biais du Fonds d’urgence du patrimoine de l’UNESCO ;
  8. Demande que la mission invitée de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM soit menée, dès que la situation sécuritaire le permettra, pour procéder à une évaluation d’ensemble de l’état de conservation du bien et identifier les mesures nécessaires visant à enrayer les dégradations et garantir la conservation et la protection du bien ;
  9. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019 ;
  10. Décide de maintenir le Crac des Chevaliers et Qal’at Salah El-Din (République arabe syrienne) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/7207 wh-info@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST
42 COM 7A.35 Site de Palmyre (République arabe syrienne) (C 23) Note : les rapports suivants sur les biens de la République arabe syrienne sont à lire en conjonction avec le point 36.

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A.Add,
  2. Rappelant les décisions 41 COM 7A.49, 41 COM 7A.50 et 41 COM 8B.51, adoptées à sa 41session (Cracovie, 2017),
  3. Prenant en compte la décision 42 COM 7A.36 sur les biens du patrimoine mondial de la République arabe syrienne,
  4. Réitère sa demande à l’État partie de limiter les travaux de restauration à des interventions d’urgence jusqu’à ce que la situation sécuritaire s’améliore et permette ainsi de mener des études détaillées et un travail de terrain complet, ainsi que de définir des méthodes optimales ;
  5. Réitère ses encouragements à l’État partie pour qu’il mette en œuvre les recommandations issues de l’atelier d’assistance technique de l’UNESCO de 2016, et en particulier les mesures de consolidation d’urgence ;
  6. Invite tous les États membres de l’UNESCO à soutenir les mesures de sauvegarde d’urgence, y compris par le biais du Fonds d’urgence du patrimoine de l’UNESCO ;
  7. Demande que la mission invitée de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM soit menée, dès que la situation sécuritaire le permettra, pour procéder à une évaluation d’ensemble de l’état de conservation du bien et identifier les mesures nécessaires visant à enrayer les dégradations et garantir la conservation et la protection du bien ;
  8. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019 ;
  9. Décide de maintenir le Site de Palmyre (République arabe syrienne) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/7208 wh-info@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST
42 COM 7A.36 Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République arabe syrienne Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 41 COM 7A.50, adoptée à sa 41e session (Cracovie, 2017),
  3. Déplore la situation de conflit qui règne dans le pays, la perte de vies humaines et la dégradation des conditions humanitaires ;
  4. Prenant note des rapports fournis par l’État partie sur l’état de conservation des six biens du patrimoine mondial syrien et des sites inscrits sur la Liste indicative syrienne, félicite la Direction générale des Antiquités et des Musées (DGAM) et tous les professionnels du patrimoine et les communautés locales en Syrie qui œuvrent au suivi et à la protection du patrimoine culturel, pour leurs efforts soutenus dans des conditions extrêmement difficiles, mais exprime sa plus vive préoccupation devant les dommages subis et les menaces auxquelles sont exposés ces biens et le patrimoine culturel en général ;
  5. Prie instamment toutes les parties liées à la situation en Syrie de s’abstenir de toute action susceptible de causer de nouveaux dégâts au patrimoine culturel du pays et de s’acquitter de leurs obligations conformément au droit international et, en particulier, à la résolution 2347 du Conseil de sécurité des Nations Unies de mars 2017, en prenant toutes les mesures possibles pour protéger ce patrimoine, y compris en mettant fin à tous les préjudices résultant de la prise pour cible de biens du patrimoine mondial, de sites inclus dans la Liste indicative et d’autres sites du patrimoine culturel ;
  6. Prie aussi instamment l’État partie à adopter des mesures pour l’évacuation des biens du patrimoine mondial aujourd’hui utilisés à des fins militaires ;
  7. Prie en outre instamment l’État partie et la communauté internationale à inclure les mesures de rétablissement à l’intérieur des sites dans la réponse globale en termes humanitaires, de sécurité et de consolidation de la paix ;
  8. Prie par ailleurs instamment l’État partie à sauvegarder les biens endommagés à travers des interventions minimales de première nécessité pour empêcher le vol, les éboulements et la dégradation naturelle, et à s’abstenir d’entreprendre tous travaux de conservation et de restauration avant que la situation permette l’élaboration de stratégies de conservation d’ensemble et d’actions qui répondent aux normes internationales en pleine concertation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
  9. Lance un appel à tous les États membres de l’UNESCO pour qu’ils coopèrent à la lutte contre le trafic illicite du patrimoine culturel provenant de la Syrie, en vertu de la résolution 2199 de février 2015 du Conseil de sécurité des Nations Unies, et qu’ils s’engagent dans la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé en vertu de la résolution 2347 de mars 2017 du Conseil de sécurité des Nations Unies, et réitère sa suggestion à l’État partie d’envisager la ratification du deuxième Protocole (1999) à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé ;
  10. Demande à l’État partie de poursuivre la documentation systématique de tous les dommages subis par les biens du patrimoine mondial, dès que les conditions le permettent, et de mettre en œuvre toutes les mesures d’atténuation des risques possibles, de donner des informations sur l’élaboration de l’État de conservation souhaité en vue du retrait des biens de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) et l’identification des mesures correctives pour les six biens ;
  11. Appelle la communauté internationale à apporter son soutien accru à la sauvegarde du patrimoine culturel syrien au moyen de fonds réservés ou de la contribution au Fonds d’urgence de l’UNESCO pour le patrimoine ;
  12. Appelle également les spécialistes internationaux et nationaux du patrimoine culturel à s’unir en faveur de la sauvegarde du patrimoine culturel de la Syrie et à poursuivre leurs initiatives actuelles en coordination avec l’UNESCO ;
  13. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation des biens et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/7209 wh-info@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST
42 COM 7A.37 Ville historique de Zabid (Yémen) (C 611) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 41 COM 7A.51, adoptée à sa 41e session (Cracovie, 2017) ;
  3. Exprime son inquiétude persistante devant les dommages récents causés au patrimoine culturel de la Ville historique de Zabid suite au conflit armé en cours, et du fait que le bien reste menacé par la situation présente en matière de sécurité, l’évolution sociale permanente et le manque récurrent de soutien organisationnel et de ressources pour assurer la gestion et la conservation matérielle du patrimoine ;
  4. Salue les efforts des acteurs locaux et des communautés de Zabid pour protéger et conserver le bien malgré les conditions très difficiles ;
  5. Réitère la nécessité d’une mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS qui apporte un avis sur les travaux de réparation et de conservation à court terme, et contribue à la mise en place d’un ensemble de mesures correctives et d’un calendrier de leur réalisation, ajouté à l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), dès que la situation sécuritaire au Yémen se sera améliorée ;
  6. Prie instamment toutes les parties engagées dans le conflit de s’abstenir de tout nouvel acte susceptible de porter atteinte au patrimoine culturel du Yémen et à la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, et de remplir leurs obligations en vertu du droit international en prenant toutes les mesures possibles pour protéger ce patrimoine, en particulier la sauvegarde des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial et sur la Liste indicative du Yémen, et encourage tous les acteurs concernés à s’unir en faveur de la préservation du patrimoine culturel au Yémen ;
  7. Réitère ses appels précédents à la communauté internationale afin qu’elle procure un appui technique et financier, y compris à travers le Fonds d’urgence du patrimoine de l’UNESCO, pour la mise en œuvre du plan d’action d’urgence pour la sauvegarde du patrimoine culturel yéménite, adopté à la réunion d’experts de l’UNESCO en juillet 2015, incluant le financement du renforcement des capacités et des mesures de protection et de restauration de première nécessité, et appelle le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à continuer d’apporter un soutien et une assistance technique ;
  8. Réitère sa demande à l’État partie de donner des précisions concernant la zone tampon et autres exigences techniques pour une proposition de modification mineure des limites, dès que les conditions le permettront, pour adoption par le Comité du patrimoine mondial ;
  9. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019 ;
  10. Décide de maintenir la Ville historique de Zabid (Yémen) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/7210 wh-info@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST
42 COM 7A.38 Vieille ville de Sana'a (Yémen) (C 385) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 41 COM 7A.52, adoptée à sa 41e session (Cracovie, 2017),
  3. Exprime sa préoccupation constante pour les dommages occasionnés au patrimoine culturel du Yémen par le conflit armé et du fait que la vieille ville de Sana'a a subi des destructions irréversibles et continue d'être vulnérable en raison de la situation sécuritaire actuelle, des changements sociaux en cours et du manque persistant de soutien organisationnel et de ressources tant pour la gestion du patrimoine que pour la conservation sur le terrain ;
  4. Félicite les acteurs techniques locaux et les autres intervenants qui ont participé à l'évaluation des dommages, à la documentation et aux interventions d'urgence sur le bien, et leur demande de restaurer les bâtiments endommagés sur la base d’études et de documentation, en utilisant autant que possible des techniques et matériaux de construction traditionnels, afin d'éviter que la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ne soit progressivement affectée ;
  5. Prend note des mesures prises pour faire face à la construction non autorisée de nouveaux bâtiments à l'intérieur du bien sans consultation préalable avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives et réitère sa demande précédente à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, des informations complémentaires sur ces nouveaux bâtiments et sur tous nouveaux projets avant de commencer les travaux de construction ;
  6. Réitère la nécessité d'une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS pour donner des conseils sur les travaux de réparation et de conservation à court terme et contribuer à l'élaboration d'un ensemble de mesures correctives et d'un calendrier pour leur mise en œuvre, ainsi que sur l'état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), dès que la situation sécuritaire au Yémen se sera améliorée ;
  7. Prie instamment toutes les parties au conflit de s'abstenir de toute nouvelle action susceptible de causer des dommages au patrimoine culturel du Yémen et à la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et de remplir leurs obligations en vertu du droit international en prenant toutes les mesures possibles pour protéger ce patrimoine, en sauvegardant notamment les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial et ceux qui figurent sur la Liste indicative du Yémen, et encourage toutes les parties concernées à s'unir pour la préservation du patrimoine culturel du Yémen ;
  8. Réitère son précédent appel à la communauté internationale pour qu'elle apporte un soutien technique et financier, y compris à l’aide du Fonds d'urgence du patrimoine de l'UNESCO, à la mise en œuvre du Plan d'action d'urgence pour la sauvegarde du patrimoine culturel du Yémen, adopté à la réunion d'experts de l'UNESCO en juillet 2015, en finançant notamment le renforcement des capacités et des mesures de restauration et de protection ; et en appelle également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives pour qu’ils continuent de fournir leur soutien et leur assistance technique en fonction des besoins ;
  9. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019 ;
  10. Décide de maintenir la Vieille ville de Sana'a (Yémen) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/7211 wh-info@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST
42 COM 7A.39 Ancienne ville de Shibam et son mur d’enceinte (Yémen) (C 192) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 41 COM 7A.53, adoptée à sa 41e session (Cracovie, 2017),
  3. Exprime son inquiétude persistante devant les dommages récents causés au patrimoine culturel du bien, dus aux éléments naturels et au conflit armé en cours, et du fait que le bien reste vulnérable en raison de l’impact résiduel des précédentes inondations, ajouté à la situation actuelle en matière de sécurité, à l’évolution sociale et au manque récurrent de soutien organisationnel et de ressources pour assurer la gestion et la conservation matérielle du patrimoine ;
  4. Félicite les acteurs techniques locaux et autres parties impliquées dans l’évaluation des dommages, la documentation et les interventions d’urgence, au même titre que la communication avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, et salue les efforts consentis par l’Organisation générale pour la préservation des villes historiques au Yémen (GOPHCY), la communauté et les autres partenaires de Shibam mobilisés pour la protection et la conservation du bien en dépit des conditions très difficiles ;
  5. Demande à l’État partie de soumettre une description détaillée du ‘projet de développement des oasis de Shibam’, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
  6. Réitère la nécessité d’une mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS qui donne des conseils relatifs aux travaux de réparation et de conservation, et contribue à la mise en place d’un ensemble de mesures correctives et d’un calendrier pour leur réalisation, ainsi qu’à l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), dès que la situation sécuritaire se sera améliorée au Yémen ;
  7. Prie instamment toutes les parties engagées dans le conflit de s’abstenir de tout nouvel acte susceptible de porter atteinte au patrimoine mondial du Yémen et à la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et de remplir leurs obligations en vertu du droit international en prenant toutes les mesures possibles afin de protéger ce patrimoine, en particulier la sauvegarde des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial et ceux qui figurent sur la Liste indicative du Yémen, et encourage tous les acteurs concernés à s’unir en faveur de la préservation du patrimoine mondial au Yémen ;
  8. Réitère ses appels précédents à la communauté internationale afin qu’elle procure un appui technique et financier, y compris à travers le Fonds d’urgence du patrimoine de l’UNESCO, pour la mise en œuvre du plan d’action d’urgence pour la sauvegarde du patrimoine mondial du Yémen adopté à la réunion d’experts de l’UNESCO en juillet 2015, incluant le financement du renforcement des capacités et des mesures de protection et de restauration de première nécessité, et appelle le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à continuer de fournir à l’État partie le soutien et l’assistance technique, le cas échéant ;
  9. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019 ;
  10. Décide de maintenir l’Ancienne ville de Shibam et son mur d'enceinte (Yémen) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/7212 wh-info@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST
42 COM 7A.40 Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) (N 1167) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A.Add2,
  2. Rappelant les décisions 38 COM 7A.28 et 41 COM 7A.18, adoptées à ses 38e (Doha, 2014) et 41e (Cracovie, 2017) sessions respectivement,
  3. Accueille favorablement les avancées continues de l’État partie pour augmenter le nombre de patrouilles et les efforts des forces de l’ordre au sein du bien ;
  4. Note avec grande préoccupation la disparition continue et importante de la forêt, principalement en raison de l’empiétement, et prie instamment l’État partie de prendre des mesures d’urgence pour stopper la tendance actuelle et réhabiliter les zones dégradées ;
  5. Accueille également favorablement l’annulation par l’État partie du projet géothermique situé sur le plateau Kappi, au sein du parc national de Gunung Leuser, et l’absence de tout projet de développement géothermique au sein du bien ;
  6. Accueille en outre favorablement la prorogation de six mois des moratoires sur toute nouvelle plantation de palmiers à huile et sur toute activité minière décrétée par les pouvoirs publics d’Aceh en décembre 2017, et prie aussi instamment l’État partie de les proroger encore pour veiller à ce que les habitats et corridors importants des espèces sauvages de l’écosystème Leuser soient protégés contre ces activités néfastes ;
  7. Apprécie le fait qu’aucun nouvel aménagement routier n’existe au sein du bien, mais note avec préoccupation que deux projets routiers de modernisation ont été approuvés en dehors de la procédure nécessaire d’évaluation d’impact environnemental (EIE), et réitère sa demande à l’État partie de veiller à ce que la modernisation de routes et sentiers existants ne soit autorisée qu’à condition qu’une EIE démontre que cette modernisation ne causera aucun impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
  8. Notant également avec préoccupation que les limites de deux des parcs nationaux ont été réduites par décret ministériel, demande à l’État partie de préciser s’il souhaite modifier les limites du bien, auquel cas une modification des limites devrait être soumise, conformément aux paragraphes 163 à 165 des Orientations, y compris des cartes claires des limites révisées, pour approbation par le Comité, et réitère sa recommandation à l’État partie d’élaborer, en concertation avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, une proposition de modification importante des limites pour mieux refléter la VUE du bien ;
  9. Rappelle à l’État partie que toute modification des limites et des zones tampons existantes devrait avoir pour objectif premier le renforcement de la protection de la VUE et doit être approuvée par le Comité du patrimoine mondial par l’une de ses procédures établies ;
  10. Demande également à l’État partie de veiller à ce que le suivi des espèces sauvages clés (éléphant, orang-outan, rhinocéros et tigre de Sumatra) comprenne une collecte de données systématique au sein des trois parcs nationaux, collecte qui s’appuie sur des méthodes de suivi cohérentes et des protocoles reproductibles ;
  11. Adopte les indicateurs qui décrivent l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), tel que révisés par la mission de l’UICN de 2018, et demande en outre à l’État partie de mettre en œuvre les mesures correctives révisées suivantes pour restaurer la VUE du bien :
    1. Renforcer les efforts pour évacuer tout empiètement sur le bien et mener des travaux de reforestation nécessaires pour veiller à ce que l’empiétement ne se reproduise pas. Veiller à ce que la reforestation soit initialement concentrée sur les zones dégradées dans les corridors écologiques clés et le long des routes, chemins et pistes qui traversent le bien, et que les corridors clés d’espèces sauvages restaurés soient désignés comme zone centrale. Examiner toute revendication historique de droit foncier au sein du bien et adopter les mesures nécessaires pour régler ces revendications tout en maintenant la VUE du bien,
    2. Clarifier en droit les limites de chaque parc national élément du bien, en concertation avec les pouvoirs publics des provinces, les communautés locales et les autres parties prenantes, et restaurer et finaliser la matérialisation de ces limites sur le terrain.
    3. Améliorer encore les capacités des forces de l’ordre, la portée géographique et l’intensité des patrouilles au sein du bien, en collaboration avec les ONG œuvrant dans la conservation, les communautés locales et d’autres partenaires. Veiller à ce que les crimes forestiers soient effectivement détectés et poursuivis,
    4. Garantir des protocoles de suivi et un format de données standardisé pour suivre les avancées dans la mise en œuvre de toutes les activités en faveur du DSOCR au sein de chaque parc, de manière à ce que ces données soient facilement consolidées et constituent ainsi un rapport d’avancement régulier pour le bien dans son ensemble. Veiller à ce que les nouvelles données sur la superficie du couvert forestier proviennent d’images satellites récentes pouvant être prises à intervalles réguliers,
    5. Renforcer le suivi des espèces clés à l’échelle du bien, y compris l’éléphant, le tigre, le rhinocéros et l’orang-outan de Sumatra, en :
      1. maintenant la collaboration entre les pouvoirs publics, les ONG et les parties prenantes universitaires,
      2. convenant d’un cadre méthodologique commun pour suivre chaque espèce,
      3. accentuant les efforts de suivi pour combler les vides géographiques en matière d’activités de suivi,
      4. veillant à ce que des données géoréférencées (GPS) simples quant à la présence ou l’absence d’espèces clés soient collectées lors des patrouilles de routine SMART (outil spatial de surveillance et de rapports), de manière à ce que les modifications de l’aire de répartition soient détectées et suivies,
      5. harmonisant les analyses de données pour toutes les espèces clés afin de faciliter les rapports d’avancement,
    6. Renforcer les efforts de régénération des espèces en mettant en œuvre une amélioration de l’habitat et des programmes de restauration de l’écosystème, si nécessaire, y compris la lutte contre les espèces envahissantes,
    7. Maintenir la politique d’interdiction de construction de nouvelles routes au sein des parcs nationaux, et mettre en œuvre les stratégies et recommandations issues de l’évaluation environnementale stratégique de 2017 concernant le réseau routier dans la chaîne de montagnes de Bukit Barisan et les demandes supplémentaires effectuées par le Comité, afin d’amoindrir l’impact des réseaux routiers sur la VUE du bien,
    8. Veiller à ce que des EIE rigoureuses soient menées pour tous les projets de développement au sein du bien (par exemple les projets de modernisation des routes) et dans son voisinage (par exemple les routes, les activités minières, les projets de géothermie et de barrage hydroélectrique), avec une attention particulière portée à la zone stratégique nationale de l’écosystème de Leuser, pour veiller à ce que ces projets n’aient pas d’impact négatif sur la VUE du bien,
    9. Aller au bout de la démarche de fermeture et de réhabilitation des mines au sein du bien, continuer à vérifier l’existence de concessions minières et de permis d’exploration qui pourraient se chevaucher avec le bien, et annuler toute concession et tout permis identifiés,
    10. Veiller à ce que toutes les provinces, districts et sous-districts qui comprennent des parties du bien reconnaissent son statut de patrimoine mondial et évitent la création de zones de développement au sein de leurs limites,
    11. Veiller à ce que le groupe de travail du patrimoine mondial, coordonné par le ministère du Développement humain et de la Culture, joue un rôle actif pour promouvoir une coordination effective entre les différents ministères dans la protection et la gestion du bien, particulièrement s’agissant des difficultés relatives à l’empiétement et à la reconstitution des limites,
    12. Revoir les zones tampons de chaque parc qui compose le bien et les réviser le cas échéant, en s’appuyant sur des critères écologiques, pour protéger les habitats essentiels d’espèces sauvages qui bordent le bien et veiller à ce que l’utilisation des terres dans les paysages étendus autour de chaque bien contribue à la pérennité de tous les aspects de la VUE du bien, y compris les corridors de migration des animaux et les aires de répartition naturelles de chaque espèce, qui sont essentielles au maintien de populations viables à long terme ;
  12. Demande par ailleurs à l’État partie d’évaluer l’impact éventuel complet des espèces envahissantes, dont Merremia peltata et Lantana camara, sur la VUE du bien et les moyens possibles pour contrôler ces espèces ;
  13. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019 ;
  14. Décide de maintenir Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/7213 wh-info@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST
42 COM 7A.41 Rennell Est (Îles Salomon) (N 854) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A.Add2,
  2. Rappelant la décision 41 COM 7A.19, adoptée à sa 41session (Cracovie, 2017),
  3. Regrette que l’État partie n’ait pas soumis le rapport sur l’état de conservation du bien demandé par le Comité ;
  4. Prend note avec la plus grande préoccupation de la lettre adressée au Centre du patrimoine mondial par les peuples autochtones Tuhunui de Rennell Est, qui soulèvent de graves préoccupations sur les modalités pratiques des droits de propriété, de gestion et du processus décisionnel coutumiers, et expriment leur souhait de « retirer toutes leurs terres coutumières du site du programme du patrimoine mondial de Rennell Est» à la lumière du fait que les peuples autochtones ne tirent pas avantage du statut de patrimoine mondial, ainsi que leur opposition au fait que le bien soit régi par la Loi sur les zones protégées de 2010 ;
  5. Considère que la conservation à long terme de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ne peut être assurée qu’avec le plein accord des propriétaires terriens et utilisateurs des terres coutumiers, en respectant pleinement leurs droits ;
  6. Considère également que le développement de moyens de subsistance durables pour les communautés revêt la plus grande importance, demande à l’État partie de solliciter un soutien technique et financier pour se saisir de cette question et en appelle à la communauté des donateurs internationaux pour soutenir les efforts de l’État partie à cet égard ;
  7. Demande également à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN sur le bien pour :
    1. faciliter le dialogue entre et parmi les différentes parties prenantes et communautés et déterminer comment les préoccupations exprimées par les propriétaires terriens coutumiers peuvent être traitées tout en respectant pleinement leur droit à l’autodétermination,
    2. donner des conseils à l’État partie s’agissant de mesures possibles qui pourraient être mises en œuvre afin d’atteindre l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), en concertation étroite avec les communautés locales et les propriétaires terriens coutumiers,
    3. évaluer l’état de conservation actuel du bien et les avancées effectuées pour combattre les menaces identifiées dans les rapports sur l’état de conservation précédents, y compris les espèces envahissantes, l’exploitation minière de bauxite et l’exploitation forestière ;
  8. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019 ;
  9. Décide de maintenir Rennell Est (Îles Salomon) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/7214 wh-info@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST
42 COM 7A.42 Parc national des Everglades (États-Unis d'Amérique) (N 76) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 41 COM 7A.1, adoptée à sa 41e session (Cracovie, 2017),
  3. Rappelle sa demande auprès de l’État partie afin qu’il soumette au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des mesures correctives adoptées, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019 ;
  4. Décide de maintenir le Parc national des Everglades (États-Unis d'Amérique) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/7215 wh-info@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST
42 COM 7A.43 Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (Belize) (N 764) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 41 COM 7A.2, adoptée à sa 41session (Cracovie, 2017),
  3. Félicite l’État partie pour les avancées effectuées pour atteindre l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) et en particulier, accueille favorablement la promulgation légale d’un moratoire sur l’exploration pétrolière et autres opérations pétrolières au sein de l’intégralité de la zone maritime du Belize ;
  4. Considère que les indicateurs 2, 3 et 4 du DSOCR ont été pleinement atteints et que l’indicateur 1 peut être considéré comme atteint au regard de la confirmation par l’État partie selon laquelle, après la vérification officielle des régimes fonciers, le classement en réserves de mangroves des terres appartenant à l’État au sein des réserves marines constituant le bien a été officiellement approuvé et lancé par les ministères concernés, et devrait être terminé en 2018 ;
  5. Décide de retirer Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (Belize) de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
  6. Demande à l’État partie de veiller à ce que la procédure de vérification officielle des régimes fonciers au sein du bien soit achevée en temps voulu avant la fin 2018, et que les terres restantes appartenant à l’État au sein du bien soient strictement classées en réserves, conformément à l’engagement exprimé par l’État partie ;
  7. Prie instamment l’État partie de traiter les sujets en cours relatifs aux instruments réglementaires révisés, en particulier pour s’assurer que les dispositions spécifiques pour l’étude des impacts éventuels sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien fassent partie des points à vérifier des évaluations d’impact environnemental (EIE) pour tout type de projet et que la révision en cours des règles des EIE traduise cela et soit finalisée en priorité ;
  8. Encourage fortement l’État partie à continuer de s’assurer que les ressources nécessaires à la mise en œuvre à long terme du plan de gestion intégré du littoral soient garanties ;
  9. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/7216 wh-info@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST
42 COM 7A.44 Réserve de la biosphère Río Plátano (Honduras) (N 196) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 41 COM 7A.3, adoptée à sa 41session (Cracovie, 2017),
  3. Félicite l'État partie et les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux pour les progrès continus réalisés en matière de délivrance de titres fonciers et d'octroi d'un accès local négocié aux ressources naturelles dans les zones tampon et culturelles de la réserve de biosphère, encourage l'État partie et les partenaires concernés à consolider les mécanismes de gouvernance innovants et prometteurs et prie instamment l'État partie à développer une stratégie de sortie efficace et financée, pour poursuivre ces progrès au-delà de la durée du soutien aux projets externes ;
  4. Réitère sa vive inquiétude quant au fait que les ressources humaines, financières et logistiques allouées par l'État partie continuent d'être insuffisantes pour assurer l'application systématique de la loi, la présence sur le terrain et un suivi adéquat du bien ;
  5. Réitère sa recommandation à l'État partie de maintenir les survols et les études au sol pour détecter le plus tôt possible les activités illégales et les nouvelles implantations illégales, afin de pouvoir réagir immédiatement tout en évitant les expulsions après que les implantations sont complètement installées ;
  6. Prie aussi instamment l'État partie de prendre des mesures concrètes pour donner suite à la mise à jour des conclusions et recommandations facilitée par la mission consultative de 2017 concernant la modification importante des limites et les efforts pour retirer le bien de la Liste du patrimoine mondial en péril – conformément à l'État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) adopté en 2015 – avec l'appui technique du Centre du patrimoine mondial et de l'UICN, au besoin ;
  7. Se félicite que l'État partie reconnaisse les avantages possibles d'une modification importante des limites, tout en respectant pleinement les intérêts, les droits et les aspirations des peuples autochtones, des communautés afro-hondurienne et ladino (mestizo) ;
  8. Exprime sa plus vive inquiétude devant l’absence d’informations fournies par l’État partie sur les impacts potentiels du projet Patuca III malgré des demandes répétées, et demande à l'État partie de veiller à ce que les impacts actuels et potentiels sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien soient en particulier évalués d'urgence, conformément à la Note consultative de l'UICN sur l'évaluation environnementale du patrimoine mondial, et de s'assurer que le projet n'ira pas de l'avant tant que cette évaluation ne sera pas achevée ;
  9. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019 ;
  10. Décide de maintenir la Réserve de la biosphère Río Plátano (Honduras) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/7217 wh-info@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST
42 COM 7A.45 Parc national de Manovo Gounda Saint-Floris (République centrafricaine) (N 475) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 41 COM 7A.4, adoptée à sa 41session (Cracovie, 2017),
  3. Note avec la plus grande inquiétude les résultats du recensement qui montrent que la décimation de la grande faune continue sans relâche et qu’elle a déjà résulté à la disparition de l’éléphant et que la dégradation progressive de la faune compromet depuis plusieurs années la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien;
  4. Exprime son inquiétude quant à la persistance des menaces que sont le braconnage par des groupes armés, la transhumance transfrontalière, l’exploitation minière artisanale et l’insécurité et félicite les États parties de la République Centrafricaine, du Cameroun et du Tchad pour la signature d’un Accord tripartite de lutte antibraconnage transfrontalier et pour le développement d’une stratégie régionale de lutte contre la transhumance et le braconnage et demande à ces États de se doter des moyens techniques et financiers pour mettre en œuvre urgemment cette stratégie ;
  5. Accueille favorablement les efforts continus de l’État partie, avec l’appui des projets ECOFAUNE+ (Ecosystème faunique du nord-est de la RCA) et PCBAC-SEAC (Programme de conservation de la biodiversité d’Afrique centrale – Sauvegarde des éléphants d’Afrique centrale) et des partenaires techniques, dont Wildlife Conservation Society, pour améliorer la gestion et la protection du bien et de ces alentours et lance un appel aux bailleurs de fonds pour appuyer le processus de restauration écologique du bien, afin d’éviter la perte probable et imminente de sa VUE ;
  6. Regrette que l’État partie n’ait pas informé en amont le Centre du patrimoine mondial du projet de réhabilitation de la route nationale 8, rappelle que l’Étude d’impact environnemental et social (EIES) du projet doit prendre en compte la « Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : évaluation environnementale » pour évaluer les éventuels impacts sur la VUE du bien et rappelle également l’importance d’éviter d’accepter tout nouveau projet qui pourrait aggraver les menaces existantes et qui pourraient compromettre les progrès accomplis dans la gestion du bien ;
  7. Prend note de l’invitation par l’État partie d’une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN, pour l’automne 2018 si la situation sécuritaire le permet, afin d’évaluer l’état de conservation du bien et de déterminer s’il reste des perspectives de régénération des caractéristiques du bien qui justifient sa VUE ;
  8. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019 ;
  9. Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé à ce bien ;
  10. Décide également de maintenir le Parc national du Manovo-Gounda St Floris (République centrafricaine) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/7218 wh-info@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST
42 COM 7A.46 Réserve naturelle intégrale du Mont Nimba (Côte d'Ivoire / Guinée) (N 155bis) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 41 COM 7A.6, adoptée lors de sa 41e session (Cracovie, 2017),
  3. Accueille favorablement les efforts continus de l’État partie de la Côte d’Ivoire pour conduire des patrouilles de lutte contre le braconnage ainsi qu’un suivi écologique et demande aux États parties de Côte d’Ivoire et de Guinée de fournir de plus amples informations sur l’analyse des données récoltées lors des patrouilles de surveillance et de suivi écologique, afin de permettre une évaluation des tendances des activités anthropiques, y compris le braconnage, ainsi que des populations des espèces clés du bien ;
  4. Accueillant aussi favorablement le financement obtenu qui permettra la mise en œuvre des fonctions de gestion de la composante ivoirienne du bien, exprime sa préoccupation quant au niveau de collaboration transfrontalière formelle et réitère sa demande aux États parties de développer une gestion transfrontalière du bien et notamment l’harmonisation nécessaire du suivi écologique et de la mise en place des opérations conjointes de surveillance, et d’élaborer une suite au projet Nimba portant sur l’intégralité du bien, afin de promouvoir la mise en œuvre des mesures correctives ;
  5. Prend note de la confirmation de l’État partie de la Côte d’Ivoire qu’aucune zone dégradée n’est exclue de la composante ivoirienne du bien lors de la redéfinition des limites de la réserve et demande également à l’État partie de la Côte d’Ivoire de soumettre au Centre du patrimoine mondial une carte en haute résolution des limites actualisées ;
  6. Regrette que le rapport de l’État partie de la Guinée ne distingue pas clairement les informations obsolètes des informations actuelles concernant la mise en œuvre des mesures correctives ;
  7. Prend note de l’information fournie par l’État partie de la Guinée que toutes les activités minières des sociétés WAE et SMFG sont désormais suspendues et que le permis octroyé à la société SAMA Resources lui a été retiré depuis 2014 et réitère également sa demande qu’aucun nouveau permis d’exploration ou d’exploitation minière située autour du bien ne soit accordée sans qu’une Etude d‘impact environnementale stratégique (EIES) soit réalisée afin d’évaluer les impacts sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, y compris les effets cumulatifs de ces projets ;
  8. Regrette également que les Etats parties n’aient fourni aucune information concernant le projet d’aménagement de routes et de facilitation des transports au sein de l’Union du fleuve Mano, qui comprendrait le bitumage de la route Lola (Guinée) – Danané (Côte d’Ivoire) en passant par le Mont Nimba, et demande en outre aux États parties :
    1. de fournir de plus amples informations sur ce projet,
    2. d’assurer que les impacts du projet sur la VUE du bien sont évalués dans le cadre d’une EIES complète, conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial et l’évaluation environnementale,
    3. de soumettre, dès que disponible, une copie de cette EIES au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN ;
  9. Réitère en outre sa demande aux États parties de développer, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, une proposition d’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) et l'ensemble d’indicateurs correspondants ;
  10. Demande par ailleurs aux Etat parties d’inviter une mission conjointe de suivi réactif du Centre du patrimoine mondial/UICN, afin d’évaluer l’état de conservation du bien, d’actualiser les mesures correctives, de proposer un calendrier pour leur mise en œuvre, de développer une proposition de DSOCR, et d’évaluer l’état actuel des différents projets miniers autour du bien ;
  11. Demande enfin aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2019, un rapport conjoint actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019 ;
  12. Décide de maintenir la Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (Côte d'Ivoire / Guinée) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/7219 wh-info@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST
42 COM 7A.47 Parc national de la Garamba (République démocratique du Congo) (N 136) Note : le rapport suivant sur l’état de conservation des biens de la République démocratique du Congo (RDC) est à lire en conjonction avec le point 52.

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 41 COM 7A.7, adoptée lors de sa 41e session (Cracovie, 2017),
  3. Félicitant l’État partie pour ses efforts continus pour renforcer la surveillance, le suivi et le contrôle en réponse à la pression du commerce international de l’ivoire, ainsi que l’augmentation de l’effort de patrouille couvrant la totalité du bien et 40% des domaines de chasse, demande à l’État partie de continuer ces efforts en renforçant l’effectif des gardes ;
  4. Réitère son appel à l’ensemble des États membres de l’UNESCO à coopérer dans la lutte contre le trafic illégal d’espèces sauvages, notamment à travers la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), avec la pleine participation des pays de transit et de destination ;
  5. Exprime sa plus vive préoccupation quant à la baisse continue de la population d’éléphants, comme le confirme l’inventaire d’avril 2017, malgré les moyens importants de surveillance déployés ainsi que la situation préoccupante de la girafe dont seulement 49 individus subsistent dans le bien et dans tout le pays, et demande également à l’État partie de poursuivre les efforts du suivi écologique et de protection de ces espèces, y compris par la pose des colliers télémétriques, pour éviter l’extinction de ces deux espèces  ;
  6. Réitère également sa plus vive inquiétude quant à l’insécurité persistante autour du bien qui constitue une menace permanente à sa valeur universelle exceptionnelle (VUE);
  7. Exprime à nouveau sa plus vive inquiétude quant au projet d’installation de deux camps de réfugiés à proximité du bien et qui devraient accueillir environ 20 000 personnes et qui pourraient accroître les pressions déjà fortes sur les ressources naturelles du bien et éventuellement accentuer le braconnage ;
  8. Regrette que l’État partie n’ait toujours pas soumis la version finalisée de l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) et réitère sa demande à l’État partie de la soumettre de manière urgente ;
  9. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019 ;
  10. Décide de continuer à appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
  11. Décide également de maintenir Parc national de la Garamba (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/7220 wh-info@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST
42 COM 7A.48 Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) (N 137) Note : le rapport suivant sur l’état de conservation des biens de la République démocratique du Congo (RDC) est à lire en conjonction avec le point 52.

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 41 COM 7A.8, adoptée à sa 41e session (Cracovie, 2017),
  3. Exprime son soulagement quant à la libération des agents de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et de la Wildlife Conservation Society (WCS) pris en otage par un groupe armé et loue le courage du personnel de terrain du bien qui exerce ses fonctions dans des conditions êxtremement difficiles et souvent au péril de leur vie ;
  4. Exprime également sa plus vive inquiétude quant à l’insécurité persistante dans une grande partie de la basse altitude et à la baisse de la couverture de surveillance du bien lors de la période considérée ;
  5. Note avec satisfaction le recrutement et la formation de nouveaux gardes et les infrastructures établies pour renforcer la surveillance et encourage l’État partie, quand la sécurité le permet, à déployer les effectifs dans tous les secteurs du bien pour assurer une surveillance effective ;
  6. Accueille favorablement l’identification, en concertation avec le Comité consultatif provincial des forêts du sud-Kivu, des fermes illégales installées dans le couloir écologique, et demande à l’Etat partie d’accélérer le processus d’annulation des titres fonciers afin d’évacuer les occupants illégaux, ce qui est crucial pour garantir la continuité écologique entre les secteurs de basse et haute altitudes du bien, et de soumettre au Centre du patrimoine mondial les cartes et toutes informations qui permettraient d’évaluer l’impact de l’empiètement sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
  7. Prie instamment l’État partie à poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives, telles qu’actualisées lors de la mission de 2017 ;
  8. Regrette que les problèmes de sécurité aient retardé l’inventaire global du bien, qui a démarré en 2014, et reitère que les résultats de ces études sont cruciaux pour pouvoir évaluer la VUE du bien ;
  9. Demande également à l’État partie d’élaborer, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, les indicateurs du projet d’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), lorsque les résultats finaux de l’inventaire de la faune seront disponibles ;
  10. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019 ;
  11. Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé ;
  12. Décide également de maintenir le Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/7221 wh-info@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST
42 COM 7A.49 Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) (N 718) Note : le rapport suivant sur l’état de conservation des biens de la République démocratique du Congo (RDC) est à lire en conjonction avec le point 52.


Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 41 COM 7A.9 adoptée lors de sa 41e session (Cracovie, 2017),
  3. Condamne les violences perpétrées contre le personnel du bien et notamment les gardes, tués lors des opérations de surveillance du bien, et adresse ses plus sincères condoléances à leurs familles;
  4. Réitérant son inquiétude face au contexte sécuritaire qui a encore conduit à une baisse de la couverture de surveillance, réitère sa demande à l’État partie de renforcer au plus vite, l’effectif de gardes ainsi que le budget de la Réserve de faune à okapis afin d’étendre la couverture de patrouille et reprendre progressivement le contrôle du bien et de réduire drastiquement le braconnage qui affecte la valeur universelle exceptionnelle (VUE);
  5. Apprécie les efforts consentis pour renforcer les capacités des acteurs de justice et les gardes et pour mettre en œuvre des recommandations de la table ronde de Mambasa, de mai 2013, ayant abouti à la pacification des relations entre la Réserve de faune à okapis et les communautés locales et à leur implication dans la gestion du bien ;
  6. Accueillant favorablement la mise en place d’un système de permis pour contrôler l’utilisation de la Route nationale 4 (RN4) et le nombre de résidents illégaux, demande également à l’Etat partie d’actualiser les données concernant le nombre de personnes résidant dans le bien et réitère également sa demande à l’Etat partie d’évaluer les impacts de l’augmentation des populations sur l’utilisation des terres dans le bien et dans les villages alentours situés le long de la RN4 ;
  7. Réitère son inquiétude face à l’exploitation minière artisanale illégale qui continue au sein du bien et prie instamment l’Etat partie de prendre des mesures urgentes pour évacuer ces carrières illégales et d’assurer leur réhabilitation ;
  8. Demande en outre à l’Etat partie d’actualiser le Plan d’aménagement et de gestion (PAG), y intégrant les dispositions relatives aux différentes zones du bien y compris les zones de subsistance, la Zone de Conservation Intégrale Centrale et les concessions des forêts pour les communautés locales, et d’assurer sa mise en œuvre immédiate ;
  9. Réitère en outre sa demande à l’Etat partie de fournir des données concernant les progrès accomplis à l’égard des objectifs définis dans l’Etat de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine en péril (DSOCR) ;
  10. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019 ;
  11. Décide de continuer à appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
  12. Décide également de maintenir Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/7222 wh-info@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST
42 COM 7A.50 Parc national de la Salonga (République démocratique du Congo) (N 280) Note : le rapport suivant sur l’état de conservation des biens de la République démocratique du Congo (RDC) est à lire en conjonction avec le point 52.


Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 41 COM 7A.10, adoptée lors de sa 41session (Cracovie, 2017),
  3. Accueille favorablement les efforts de l’État partie pour mettre en œuvre les mesures correctives, notamment l’implication des parties prenantes dans la gestion du bien et la mise en œuvre d’une stratégie de surveillance et d’un plan d’action triennal et demande à l’Etat partie de poursuivre ces efforts ;
  4. Exprimant sa plus vive inquiétude quant à l’octroi de trois concessions pétrolières dans le bien et de la possible attribution d’autres blocs qui couvrirait la totalité du bien, réitère sa position établie que l’exploration et l’exploitation pétrolière sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial ;
  5. Prie instamment l’État partie d’annuler les concessions pétrolières actuelles qui chevauchent une partie du bien et de ne pas autoriser l’octroi de nouvelles concessions dans le bien et sa périphérie qui pourrait avoir des impacts négatifs et irréversibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
  6. Réitère sa demande à l’État partie de soumettre l’intégralité des résultats des inventaires pour toutes les espèces emblématiques au Centre du patrimoine mondial, dès qu’ils seront disponibles ;
  7. Prend note des informations fournies par l’État partie concernant l’explosion démographique dans le corridor biologique du bien et demande également à l’État partie de :
    1. poursuivre les programmes de développement local mis en œuvre pour réduire la pression sur les ressources naturelles du bien,
    2. renforcer la surveillance au niveau du Kasaï, notamment en y installant un poste permanent de patrouille, afin d’endiguer le braconnage et le trafic de viande de brousse ;
  8. Prend également note de la proposition de limites du continuum écologique dans le corridor et demande en outre à l’État partie, dès que ces limites auront été déterminées légalement, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection de ce continuum écologique et réitère également sa demande à l’État partie d’étudier d’autres possibilités pour améliorer la connectivité entre les « zones de conservation durable » et la composante sud du bien ;
  9. Prend note en outre des efforts de l’État partie d’engager un processus de déplacement des communautés Yaelima hors du parc et demande par ailleurs à l’État partie d’assurer que ce processus est volontaire et en accord avec les politiques de la Convention et les normes internationales pertinentes, y compris les principes du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC), la compensation équitable, l’accès aux avantages sociaux et la préservation de droits culturels ;
  10. Demande de plus à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN pour évaluer l’état de conservation du bien, actualiser les mesures correctives et établir un calendrier pour leur mise en œuvre et finaliser l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;
  11. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019 ;
  12. Décide de continuer l’application du mécanisme de suivi renforcé au bien ;
  13. Décide également de maintenir le Parc national de la Salonga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/7223 wh-info@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST
42 COM 7A.51 Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) (N 63) Note : le rapport suivant sur l’état de conservation des biens de la République démocratique du Congo (RDC) est à lire en conjonction avec le point 52.


Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 41 COM 7A.11, adoptée à sa 41session (Cracovie, 2017),
  3. Adresse ses plus sincères condoléances aux familles des gardes tués dans l’exercice de leur fonction et à l’ensemble du personnel de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) ;
  4. Loue les efforts de l’ICCN pour renforcer la surveillance notamment à travers l’augmentation du nombre de gardes, mais exprime sa plus vive inquiétude quant à l’insécurité permante dans certains secteurs du bien, qui a conduit à une persistance des activités illégales par les groupes armés (braconnage, pêche illicite et production de charbon de bois) menaçant la sécurité du personnel de bien et ayant conduit à la suspension du tourisme et lance un appel à la communauté internationale pour aider financièrement le bien ;
  5. Exprime son inquiétude face aux sérieuses menaces qui continuent à peser sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, en particulier l’empiétement par des implantations illégales, la pêche illégale, l’exploitation de bois et le braconnage et demande à l’État partie à poursuivre ces efforts pour la mise en œuvre des mesures correctives ;
  6. Rappelle que le rétablissement de l’état de droit et de l’autorité de l’ICCN est la condition sine qua non pour une amélioration des conditions sécuritaires, une reprise du contrôle des zones envahies et pour mettre un terme à l’exploitation illégale des ressources naturelles du bien ;
  7. Félicite l’Etat partie pour les activités de développement durable mises en place dans le cadre de l’Alliance Virunga pour améliorer la vie des communautés locales et l’encourage à poursuivre ce modèle innovant alliant conservation de la nature et développement durable ;
  8. Exprime sa plus vive inquiétude quant à la proposition émanant du Ministère des Hydrocarbures de modifier les limites du bien pour y autoriser des activités d’exploration pétrolières, réitère sa demande à l’État partie de ne pas octroyer de permis d’exploration pétrolière au Parc National des Virunga et réitère à nouveau sa position selon laquelle toute activité d’exploration et d’exploitation minières, pétrolières et gazières est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, politique soutenue par les engagements pris par des leaders de l’industrie, tels que Shell et Total, de ne pas entreprendre de telles activités dans les biens du patrimoine mondial ;
  9. Prend note des recommandations faites par la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN qui a eu lieu en 2018 et demande également à l’État partie de mettre en œuvre les mesures correctives, telles qu’actualisées par la mission, d’ici à 2023, comme suit :
    1. Réaffirmer et rétablir l’autorité de l’ICCN comme autorité principale sur le territoire du parc et assurer la coopération avec les autres autorités compétentes, y compris les Forces armées et les autorités judiciaires, pour garantir l’efficacité de ses actions,
    2. Poursuivre le rétablissement de l’état de droit et l’application de la loi en neutralisant l’action des groupes armés afin d’endiguer leur emprise sur les populations civiles et l’exploitation illégale des ressources naturelles,
    3. Encourager les activités opérationnelles transfrontalières avec l’Ouganda pour assurer la protection et la circulation des espèces itinérantes, telles que l’éléphant,
    4. Réprimer les trafics illégaux de charbon de bois organisés au départ du parc et promouvoir des énergies alternatives afin de satisfaire les besoins domestiques et économiques des populations locales,
    5. Lutter contre les envahissements illégaux en réaffirmant les limites du parc, en mettant fin aux activités agricoles en son sein et en promouvant le développement économique dans sa périphérie,
    6. Assurer la protection des ressources halieutiques et des écosystèmes du lac Édouard en luttant contre la pêche illégale, en rétablissant la gouvernance du bien et en promouvant l’exploitation durable du poisson au bénéfice des communautés locales,
    7. Poursuivre la lutte anti-braconnage qui alimente les trafics internationaux et le commerce local de viande de brousse,
    8. S’engager à ne pas octroyer de concession d’exploitation pétrolière sur le territoire du bien,
    9. Poursuivre et renforcer la mise en œuvre du programme de l’« Alliance Virunga » comme levier de développement et de pacification au bénéfice des populations locales à travers l’éco-tourisme, l’énergie renouvelable et l’agriculture durable,
    10. Poursuivre les efforts pour assurer la gestion du bien de façon professionnelle et pérenne en fournissant les moyens techniques et financiers à l’autorité de gestion pour atteindre cet objectif ;
  10. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019 ;
  11. Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour ce bien ;
  12. Décide également de maintenir le Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/7224 wh-info@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST
42 COM 7A.52 Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 41 COM 7A.12, adoptée à sa 41session (Cracovie, 2017) et réaffirmant la nécessité de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011,
  3. Exprime sa préoccupation quant à la persistance de l’insécurité dans et autour des biens situés à l’est de la République démocratique du Congo (RDC), condamne les violences perpétrées contre les gardes et le personnel de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) tués dans l’exercice de leurs fonctions, et adresse ses plus sincères condoléances à leurs familles et à l’ensemble du personnel de l’ICCN ;
  4. Regrette le retard pris dans la mise en place du Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux et des aires protégées (CorPPN) et demande à l’État partie de le doter, au plus vite, en moyens financiers afin de permettre le déploiement des contingents dans les sites pour les sécuriser et lutter contre les différents groupes armés ;
  5. Exprime sa plus vive inquiétude quant à l’attribution de blocs d’exploration pétrolière dans la Cuvette centrale de la RDC qui couvrent plusieurs secteurs du Parc national de la Salonga, réitère avec insistance sa demande auprès de l’État partie d’annuler ces concessions et de prendre le ferme engagement de ne pas autoriser de nouvelle exploration ou exploitation pétrolière à l’intérieur des limites du bien, et réitère sa position selon laquelle toute activité d’exploration et d’exploitation minières, pétrolières et gazières est incompatible avec le statut de patrimoine mondial ;
  6. Exprime à nouveau sa plus vive inquiétude quant à la proposition faite par le Ministère des Hydrocarbures de déclasser au niveau national une ou plusieurs zones des parcs nationaux de la Salonga et des Virunga pour y autoriser des activités d’exploration pétrolière et rappelle que les modifications apportées aux limites de biens du patrimoine mondial qui sont relatives à des industries extractives doivent être effectuées conformément à la procédure applicable aux modifications importantes de limites détaillées au paragraphe 165 des Orientations, compte tenu de l’impact potentiel de tels projets sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
  7. Rappelle également que toute proposition de modification des limites d’un bien du patrimoine mondial doit se fonder sur le renforcement de sa VUE et ne doit pas être proposée dans le but de faciliter des activités extractives ;
  8. Loue les efforts de l’État partie pour rendre opérationnel le Fonds fiduciaire pour les aires protégées en RDC, appelé « Fonds Okapis pour la Conservation – FOCON », et lui demande également ainsi qu’à la communauté des donateurs, de lui fournir les moyens financiers adéquats pour répondre aux besoins des aires protégées et des biens du patrimoine mondial de la RDC ;
  9. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2019, un rapport détaillé sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, sur la situation sécuritaire dans les biens, sur le statut des concessions d’exploration et d’exploitation pétrolières qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial, pour examen par le Comité à sa 44e session en 2020.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/7225 wh-info@unesco.org Sun, 24 Jun 2018 00:00:00 EST