Patrimoine mondial http://whc.unesco.org?cid=305&l=fr&year_start=2015&year_end=2015&action=list&searchDecisions=&mode=rss Centre du patrimoine mondial - décision du Comité 90 fr Copyright 2019 UNESCO, World Heritage Centre Wed, 17 Jul 2019 03:01:48 EST UNESCO, World Heritage Centre - Decisions http://whc.unesco.org/document/logowhc.jpg http://whc.unesco.org 11 EXT.COM 2 Adoption de l’ordre du jour de la 11ème session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/11EXT.COM/2,
  2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6561 wh-info@unesco.org Thu, 19 Nov 2015 00:00:00 EST
11 EXT.COM 3 Elections au Bureau du Comité du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Rappelant sa décision 39 COM 17, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
  2. Elit la République Unie de Tanzanie en tant que Vice-Président du Comité du patrimoine mondial dont le mandat s’achèvera à la fin de la 40e session du Comité (juillet 2016).
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6562 wh-info@unesco.org Thu, 19 Nov 2015 00:00:00 EST
11 EXT.COM 4 Questions diverses Pas de décision.

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6563 wh-info@unesco.org Thu, 19 Nov 2015 00:00:00 EST
20 GA 1A Ouverture de l’Assemblée générale par le représentant de la Directrice générale Pas de résolution.

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6564 wh-info@unesco.org Wed, 18 Nov 2015 00:00:00 EST
20 GA 1B Election du Président, des Vice-présidents et du Rapporteur de l’Assemblée générale L’Assemblée générale,

  1. Elit Exc. M. MORAES CABRAL (Portugal) comme Président de la 20e Assemblée générale ;
  2. Elit DANTAS DA COSTA (Brésil), comme Rapporteur de la 20e Assemblée générale ;
  3. Elit la Chine et la Palestine comme Vice-présidents de la 20e Assemblée générale.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6565 wh-info@unesco.org Wed, 18 Nov 2015 00:00:00 EST
20 GA 2A Adoption de l’ordre du jour de la 20ème session de l’Assemblée générale L’Assemblée générale,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/2A,
  2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné, tel qu’amendé.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6566 wh-info@unesco.org Wed, 18 Nov 2015 00:00:00 EST
20 GA 2B Adoption du calendrier de la 20ème session de l’Assemblée générale L'Assemblée générale,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/2B,
  2. Adopte le calendrier de sa 20e session, figurant dans le document susmentionné.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6567 wh-info@unesco.org Wed, 18 Nov 2015 00:00:00 EST
20 GA 3 Rapport du Rapporteur de la 19e session de l’Assemblée générale (UNESCO, 2013) L'Assemblée générale,

  1. Prend note du rapport du Rapporteur de la 19e session de l’Assemblée générale (UNESCO, 2013).
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6568 wh-info@unesco.org Wed, 18 Nov 2015 00:00:00 EST
20 GA 4 Rapport de la Présidente du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial L'Assemblée générale,

  1. Prend note du rapport de la Présidente du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6569 wh-info@unesco.org Wed, 18 Nov 2015 00:00:00 EST
20 GA 5 Rapport de la Présidente de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée générale (UNESCO, 2014) L'Assemblée générale,

  1. Prend note du rapport de la Présidente de la 1ère session extraordinaire de l’Assemblée générale (UNESCO, 2014).
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6570 wh-info@unesco.org Wed, 18 Nov 2015 00:00:00 EST
20 GA 6 Elections au Comité du patrimoine mondial L'Assemblée générale,

  1. Ayant examiné les documents WHC-15/20.GA/6, WHC-15/20.GA/INF.6A.Rev, WHC-15/20.GA/INF.6B et WHC-15/20.GA/INF.6C,
  2. Rappelant la Résolution 1 EXT.GA 3, adoptée à sa 1ère session extraordinaire (UNESCO, 2014), et en particulier son paragraphe 6 qui demandait que l’Assemblée générale des Etats parties, lors de sa 20e session ordinaire en 2015, décide de l'attribution du siège flottant entre le Groupe III et le Groupe IV,
  3. Décide que le siège flottant alloué au Groupe III et au Groupe IV sur une base de rotation, tel que défini à l’Article 14.1c) du Règlement intérieur de l’Assemblée générale, est de fait déjà alloué au Groupe IV à sa 20e session en 2015, sera alloué au Groupe III à sa 21e session en 2017 et fera l’objet d’une rotation entre les Groupes III et IV à chaque session ;
  4. Élit les neuf États parties suivants : Angola, Azerbaïdjan, Burkina Faso, Cuba, Indonésie, Koweït, République Unie de Tanzanie, Tunisie et Zimbabwe comme membres du Comité du patrimoine mondial ;
  5. Approuve le format de candidature des experts dans le domaine du patrimoine culturel/naturel tel que contenu dans le Document WHC-15/20.GA/INF.6C.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6571 wh-info@unesco.org Wed, 18 Nov 2015 00:00:00 EST
20 GA 7 Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des Etats parties L'Assemblée générale,

  1. Ayant examiné les documents WHC-15/20.GA/7 et WHC-15/20.GA/INF.7,
  2. Ayant examiné en particulier les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2013,
  3. Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2013 ;
  4. Prend note des états financiers du Fonds du patrimoine mondial pour la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2015.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6572 wh-info@unesco.org Wed, 18 Nov 2015 00:00:00 EST
20 GA 8 Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial L'Assemblée générale,

  1. Ayant examiné les documents WHC-15/20.GA/7, WHC-15/20.GA/INF.7, WHC-15/20.GA/8 et WHC-15/20.GA/INF.8,
  2. Rappelant la Résolution 19 GA 8, adoptée à sa 19e session (UNESCO, 2013),
  3. Rappelant les décisions du Comité du patrimoine mondial 38 COM 13, 39 COM 11 et 39 COM 13A sur le mandat du groupe de travail ad hoc du Comité pour prolonger la discussion et formuler des recommandations sur, entre autres, la viabilité du Fonds du patrimoine mondial,
  4. Rappelant l’article 16, paragraphe 1, de la Convention du patrimoine mondial sur la détermination, selon un pourcentage uniforme, du montant des contributions à verser par les États parties au Fonds du patrimoine mondial,
  5. Décide de fixer à 1 % le pourcentage pour le calcul du montant des contributions à verser par les États parties au Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier 2016-2017 ;
  6. Note la situation des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial telle qu’elle est présentée dans le document WHC-13/19.GA/INF.8 ;
  7. Prend note de la proposition du Secrétariat figurant au document WHC-15/20.GA/8, et invite le groupe de travail ad hoc du Comité du patrimoine mondial à l’examiner plus avant, conformément à son mandat ;
  8. Prend note des difficultés financières que le Fonds du patrimoine mondial traverse et rappelle à cet égard que les contributions annuelles mises en recouvrement au Fonds du patrimoine mondial sont une obligation juridique ;
  9. Réitère l’appel du Comité du patrimoine mondial aux États parties à la Convention pour qu’ils règlent leurs contributions annuelles mises en recouvrement d’ici le 31 janvier afin de faciliter la mise en œuvre en temps voulu des activités financées par le Fonds du patrimoine mondial et invite l’Assemblée générale à examiner à sa prochaine session des mesures potentielles relatives aux arriérés ;
  10. Décide d’inclure à l’ordre du jour de sa prochaine session en 2017 les propositions du groupe de travail ad hoc du Comité du patrimoine mondial sur la viabilité du Fonds du patrimoine mondial suite à leur examen lors de la 40e session du Comité du patrimoine mondial (Istanbul, 2016).
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6573 wh-info@unesco.org Wed, 18 Nov 2015 00:00:00 EST
20 GA 9 Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial équilibrée, représentative et crédible: Rapport sur le suivi de la Résolution 19GA L’Assemblée générale,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/9,
  2. Rappelant la Résolution 19 GA 9, adoptée à sa 19e session (UNESCO, 2013),
  3. Prend note du bon suivi de la mise en œuvre de la majorité des recommandations ainsi que le détaillent le plan de mise en œuvre actualisé pour 2014-2015 et le document 196 EX/23.INF.4 ;
  4. Prend note également des amendements effectués par le Comité du patrimoine mondial à son Règlement intérieur afin de mettre en œuvre les recommandations 12 et 20 de l’évaluation indépendante ;
  5. Prie instamment le Comité du patrimoine mondial de poursuivre la mise en œuvre de toute demande en instance liée à son mandat ;
  6. Prie également le Comité du patrimoine mondial de poursuivre les efforts entrepris pour établir un lien entre le suivi du Plan de mise en œuvre des recommandations de l’évaluation indépendante sur la Stratégie globale et la mise en œuvre du Plan d’action stratégique établi dans le cadre de la réflexion sur l’Avenir de la Convention du patrimoine mondial ;
  7. Demande au Centre du patrimoine mondial d’inclure tout suivi complémentaire dans le Rapport du Comité intergouvernemental pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel sur ses activités (2016-2017) qui doit être présenté à l’Assemblée générale lors de sa 21e session en 2017.

 

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6574 wh-info@unesco.org Wed, 18 Nov 2015 00:00:00 EST
20 GA 10 Groupe de travail ad hoc sur les méthodes de travail pour l’évaluation et le processus de prise de décision relatif aux propositions d’inscription : suivi de la Décision 39 COM 13A L'Assemblée générale,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/10 et rappelant le document WHC-15/39.COM/13A qui contient les conclusions du groupe de travail ad hoc sur les méthodes de travail pour l’évaluation et le processus de prise de décision relatif aux propositions d’inscription,
  2. Rappelant également les décisions 39 COM 13A et 39 COM 11,
  3. Exprime son appréciation à l’Allemagne, qui a présidé les travaux, aux délégués d’Algérie, Allemagne, Finlande, Inde, Jamaïque, Japon, Liban, Pérou, les Philippines, Pologne, République Unie de Tanzanie, Sénégal et Serbie, ainsi qu’aux représentants des Organisations consultatives et du Centre du patrimoine mondial pour leur travail ;
  4. Accueille avec satisfaction les réflexions et les recommandations du groupe de travail ad hoc sur les méthodes de travail pour l’évaluation et le processus de prise de décision relatif aux propositions d’inscription ;
  5. Exprime son appréciation à l’ICOMOS pour l’introduction de nouvelles procédures d’évaluation, et notamment l’amélioration des consultations et du dialogue avec les Etats parties, conformément à la Décision 38 COM 13, et accueille avec satisfaction la réactivité de l’ICOMOS et de l’UICN pour renforcer davantage le dialogue et les consultations avec les Etats parties soumettant des propositions d’inscription, tout en respectant l’indépendance des Organisations consultatives ;
  6. Accueille avec satisfaction les modifications apportées aux Orientations, qui reflètent certaines des recommandations du groupe de travail ad hoc;
  7. Accueille avec satisfaction la prolongation du mandat du groupe de travail ad hoc constitué en principe de deux membres par groupe régional élargi à un représentant par groupe régional non-membre du Comité du patrimoine mondial, établi lors de la 38e session (Doha, 2014), à l’invitation de la Turquie, afin de débattre davantage et faire des recommandations sur le paragraphe 61, tout comme sur la viabilité du Fonds du patrimoine mondial ;
  8. Prend note du rapport oral du Président du groupe de travail ad hoc et demande au groupe de prendre en compte, dans ses délibérations, les discussions ayant eu lieu lors de la présente session de l’Assemblée générale.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6575 wh-info@unesco.org Wed, 18 Nov 2015 00:00:00 EST
20 GA 11 Suivi du rapport d’audit sur la gouvernance de l’UNESCO et des fonds, programmes et entités rattachés L'Assemblée générale,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/11,
  2. Rappelant la résolution 19 GA 9 de l'Assemblée générale des États parties, adoptée à sa 19e session (UNESCO, 2013),
  3. Prend note des efforts accomplis par le Centre du patrimoine mondial dans le cadre du rapport final d'audit de la gouvernance de l'UNESCO et des fonds, programmes et entités rattachés ;
  4. Prend également note des discussions de la 197e session du Conseil exécutif concernant le rapport final d'audit de la gouvernance de l'UNESCO et des fonds, programmes et entités rattachés ainsi que de la décision de recommander à la 38e session de la Conférence générale d'établir un groupe de travail à composition non limitée afin de poursuivre la discussion sur les recommandations du rapport d'audit en incluant ce point à l'ordre du jour de la 38e Conférence générale ;
  5. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport sur ce sujet à la 21e session de l'Assemblée générale en 2017.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6576 wh-info@unesco.org Wed, 18 Nov 2015 00:00:00 EST
20 GA 12 Avenir de la Convention du patrimoine mondial: Résultats et état d’avancement dans la mise en œuvre du Plan d'action stratégique 2012-2022 L’Assemblée générale,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/20.GA/12,
  2. Rappelant les résolutions 17 GA 9, 18 GA 11 et 19 GA 10, adoptées respectivement lors des 17e (UNESCO, 2009), 18e (UNESCO, 2011) et 19e (UNESCO, 2013) sessions de l’Assemblée générale des États parties, relatives à l’adoption de la Vision et du Plan d’action stratégique et au suivi du plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique, y compris en ce qui concerne les liens entre le projet de Plan de mise en œuvre et le suivi du plan de mise en œuvre des recommandations de l’évaluation indépendante,
  3. Accueille avec satisfaction les progrès continus accomplis dans l’exécution du plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique ;
  4. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives et avec le soutien des États parties, de poursuivre les efforts entrepris dans la mise en œuvre ;
  5. Demande également qu’un rapport d’avancement sur la mise en œuvre du Plan d’action stratégique soit soumis à l’examen de l’Assemblée générale à sa 21e session.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6577 wh-info@unesco.org Wed, 18 Nov 2015 00:00:00 EST
20 GA 13 Patrimoine mondial et développement durable L'Assemblée générale,

  1. Ayant examiné les documents WHC-15/20.GA/13 et WHC-15/20.GA/INF.13,
  2. Rappelant les décisions 36 COM 5C, 38 COM 5D et 39 COM 5D, adoptées respectivement lors des 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 38e (Doha, 2014) et 39e (Bonn, 2015) sessions du Comité du patrimoine mondial,
  3. Remercie l'Université technique du Brandebourg, le gouvernement allemand ainsi que le gouvernement vietnamien d'avoir soutenu l'élaboration d'un projet de politique sur l'intégration d'une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial ;
  4. Accueille favorablement le travail accompli par le groupe d'experts sur la base du volontariat, sous la coordination du Centre du patrimoine mondial et en consultation étroite avec les Organisations consultatives, en dépit du manque de ressources, pour élaborer une première version de cette politique, annexée au document WHC-15/39.COM/5D ;
  5. Prend note des discussions à cet égard qui ont eu lieu lors de la 39e session du Comité du patrimoine mondial (Bonn, 2015), des commentaires formulés par les États parties au sujet de cette version lors d'un vaste processus de consultation, ainsi que des principaux résultats concernant le Programme de développement durable des Nations Unies pour 2030 ;
  6. Adopte la version révisée de la politique en tant que première étape sur la voie de l'intégration d'une perspective de développement durable dans les processus de mise en œuvre de la Convention figurant dans le document WHC-15/20.GA/INF.13 tel qu’amendé ;
  7. Invite le Centre du patrimoine mondial et les Etats parties à poursuivre leur participation dans le cadre d’un processus de consultation continu auquel participeraient toutes les parties prenantes pour enrichir le document de politique et invite le Centre du patrimoine mondial à fournir des informations sur les progrès réalisés à la 40e session du Comité du patrimoine mondial (Istanbul, 2016) ;
  8. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives, en consultation avec les Etats parties et toutes les parties prenantes, de préparer et de soumettre à l'examen du Comité – après adoption par l'Assemblée générale d'un cadre clair pour ce qui concerne les futures Orientations de politique générale, notamment leur portée et leur structure, et dans la mesure des ressources disponibles – des propositions concernant :
    1. les modifications nécessaires des Orientations permettant de transposer les principes de la politique relative au développement durable en procédures opérationnelles spécifiques,
    2. les indicateurs permettant de mesurer l'avancement de la mise en œuvre,
    3. les initiatives de renforcement des compétences nécessaires à la mise en œuvre de cette politique et comprenant une indication des coûts associés ;
  9. Appelle les États parties à contribuer financièrement à la réalisation de cet objectif ;
  10. Encourage le Centre du patrimoine mondial à sensibiliser les États parties, si nécessaire, aux implications de cette politique, notamment à la nécessité de mettre en place des mécanismes de gouvernance appropriés pour parvenir à un bon équilibre entre patrimoine mondial et développement durable et à une bonne intégration de la protection de la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial ainsi que de la poursuite des objectifs de développement durable et à cette même fin, encourage le Centre du patrimoine mondial à coopérer avec l’ensemble des secteurs de l’UNESCO, et notamment les programmes pertinents tels que le MAB et le MOST ;
  11. Encourage également l'UNESCO et les Organisations consultatives à diffuser largement la politique adoptée par l'Assemblée générale, ainsi que d'autres publications connexes, à la communauté du patrimoine mondial ainsi qu'au grand public et à promouvoir son application ;
  12. Recommande aux centres de catégorie 2 et aux chaires UNESCO s'intéressant au patrimoine mondial, ainsi qu'au réseau plus vaste du Forum UNESCO – Université et Patrimoine, d'accorder la priorité aux questions portant sur la mise en œuvre de cette politique dans leurs initiatives de renforcement des compétences et de recherche ;
  13. Demande également au Centre du patrimoine mondial de présenter à l'Assemblée générale, à sa 21e session en 2017, un rapport sur l'avancement de la mise en œuvre des dispositions ci-dessus.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6578 wh-info@unesco.org Wed, 18 Nov 2015 00:00:00 EST
20 GA 14 Réflexion sur l’exercice de rapport périodique (2015-2017) L'Assemblée générale,

  1. Ayant examiné les documents WHC-15/20.GA/14 et WHC-15/20.GA/INF.14,
  2. Prend note de la décision 39 COM 10B.5 du Comité du patrimoine mondial concernant le lancement d'une période de réflexion sur l'exercice de soumission des rapports périodiques ;
  3. Souligne l'importance de la participation active de tous les États parties à la réflexion sur l'exercice de soumission des rapports périodiques ;
  4. Appelle tous les États parties à fournir des ressources extrabudgétaires pour la réflexion sur l'exercice de soumission des rapports périodiques.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6579 wh-info@unesco.org Wed, 18 Nov 2015 00:00:00 EST
20 GA 15 Questions diverses Pas de résolution.

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6580 wh-info@unesco.org Wed, 18 Nov 2015 00:00:00 EST