Patrimoine mondial http://whc.unesco.org?cid=305&l=fr&year_start=2015&year_end=2015&action=list&searchDecisions=&index=241&maxrows=20&mode=rss Centre du patrimoine mondial - décision du Comité 90 fr Copyright 2019 UNESCO, World Heritage Centre Thu, 24 Oct 2019 01:18:52 EST UNESCO, World Heritage Centre - Decisions http://whc.unesco.org/document/logowhc.jpg http://whc.unesco.org 39 COM 10B.5 Réflexion générale sur les rapports périodiques Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM 10B,
  2. Rappelant les décisions 34 COM 10A, 35 COM 10A, 36 COM 10A, 37 COM 10A et 38 COM 5F adoptées respectivement à ses 34e (Brasilia, 2010), 35e (UNESCO, 2011), 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions,
  3. Félicite les États parties à la Convention du patrimoine mondial d'avoir achevé et participé activement au second cycle de l'exercice de soumission des rapports périodiques et prend note de leurs efforts pour garantir un suivi pertinent au niveau régional, national et des sites ;
  4. Note avec satisfaction que les résultats du second cycle correspondent parfaitement aux principaux objectifs de l'exercice des rapports périodiques tels que définis par le paragraphe 201 des Orientations;
  5. Note également que de précieuses remarques ont été reçues des États parties et des autres acteurs du patrimoine mondial sur le processus, le format, la pertinence, l'utilisation et l'analyse des données tirées des rapports périodiques ;
  6. Note en outre que le cadre existant du rapport des résultats, qui comprend les Rapports périodiques, doit être renforcé à travers l'élaboration d'indicateurs et de repères complets pour améliorer le suivi des progrès accomplis par les États parties dans la mise en œuvre et de la Convention de 1972 et de la Recommandation de 1972 concernant la protection, au niveau national, du patrimoine culturel et naturel suite à la Recommandation 1 de l'Évaluation du travail normatif du Secteur de la culture de l'UNESCO, Convention de 1972, approuvée par la décision 38 COM 5F.2 du Comité, selon laquelle le point sera abordé pendant la période de réflexion sur les rapports périodiques ;
  7. Décide de suspendre le troisième cycle des rapports périodiques et de lancer une période de réflexion de deux ans de 2015 à 2017 ;
  8. Demande au Centre du patrimoine mondial de porter cette question à l'attention de l'Assemblée générale des États parties à la Convention, à sa 20e session (Paris, 2015), dans un document d'information et demande également que les États parties soient invités à soumettre leurs commentaires sur la révision du processus, du format, de la pertinence, de l'utilisation et de l'analyse des données ainsi que sur l'efficacité de l'exercice des rapports périodiques et les synergies avec les autres conventions culturelles de l’UNESCO, de préférence par le biais d'un questionnaire ;
  9. Appelle les États parties et les autres acteurs du patrimoine mondial à fournir des ressources extrabudgétaires pour garantir une réflexion correcte, notamment en accueillant au moins deux réunions de réflexion sur les rapports périodiques avec la participation des représentants sélectionnés des États parties de toutes les régions, des Organisations consultatives, du Centre du patrimoine mondial, des bureaux hors siège de l'UNESCO, de l'Institut de statistique de l'UNESCO, des centres de catégorie 2 ainsi que des experts impliqués dans le second cycle des rapports périodiques ;
  10. Décide en outre de confier à un petit groupe de travail composé d'experts la rédaction d'un format actualisé du questionnaire et de propositions d'amélioration du processus, de la pertinence, de l'analyse et de l'utilisation des données suite aux remarques des États parties et aux résultats des réunions de réflexion, conformément aux termes de référence inclus au rapport d'étape qui sera présenté au Comité du patrimoine mondial à la 40e session en 2016 ;
  11. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de présenter pour examen par le Comité du patrimoine mondial un format actualisé du questionnaire et des propositions d'amélioration du processus, de la pertinence, de l'analyse et de l'utilisation des données, ainsi qu'une proposition d'une version révisée du Chapitre V des Orientations (Soumission de rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial) et de l'Annexe 7 (Format pour la soumission de rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial), à sa 41e session en 2017.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6203 wh-info@unesco.org Sun, 28 Jun 2015 00:00:00 EST
39 COM 11 Révision des <em>Orientations</em> Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les Documents WHC-15/39.COM/11, WHC-15/39.COM/10.B, WHC-15/39.COM/13A et WHC-15/39.COM/INF.13A,
  2. Rappelant la décision 37 COM 12.II, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
  3. Décide de mettre en place un Organe consultatif selon l'article 20 du Règlement intérieur lors de sa 39e session ;
  4. Adopte la version révisée des Orientations, telle qu’elle est présentée dans la version avec marques de révision jointe à la présente décision[1], notamment concernant les paragraphes 28, 31, 38, 40, 44, 62, 66, 71, 80, 98, 99, 102, 111, 112, 115, 116, 122, 123, 128, 132, 140, 141, 143, 148, 149, 155, 159, 160, 164, 165, 166, 168, 169, 176, 180, 181, 184, 192, 232, 241, 252, 260, 262, 263, 265, 266, 275, 276, 278, les Annexes 2B, 5, 6, 13 et 14, ainsi que la bibliographie ;
  5. Décide de prolonger le mandat du groupe de travail ad hoc élargi à un représentant par groupe régional non-membre du Comité du patrimoine mondial, établi lors de la 38e session (Doha, 2014), à l’invitation de la Turquie, afin de débattre davantage et faire des recommandations sur le paragraphe 61 tout comme sur la viabilité du Fonds du patrimoine mondial ;
  6. Décide également de suggérer que la 20e Assemblée générale des États parties, en novembre 2015, débatte des recommandations du groupe de travail ad hoc afin de lui permettre de soumettre ses recommandations finales lors de la 40e session du Comité du patrimoine mondial en 2016, pour décision ;
  7. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de produire, sous réserve des financements extrabudgétaires, un document d’orientation sur le patrimoine urbain, qui inclut sa définition, son identification, sa conservation et sa gestion, sur la base de l’approche Paysage urbain historique ;
  8. Décide également que l’annexe 3 des Orientations devrait être révisée entièrement afin d’inclure les définitions et directives appropriés pour les Etats parties dans la préparation des Listes indicatives, propositions d’inscription, systèmes de gestion et de suivi, et demande aussi au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d’organiser une réunion d’experts, sous réserve de financement extrabudgétaire, afin de fournir des recommandations pour la révision de l’Annexe 3 ;
  9. Accueille favorablement les réflexions sur l'interaction entre la Convention du patrimoine mondial et la Convention de La Haye de 1954 et son Deuxième protocole (1999) et demande en outre au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives, en concertation avec le Secrétariat de la Convention de 1954, d'examiner les moyens de poursuivre le développement des synergies concrètes et de coordonner les mécanismes de soumission de rapports entre la Convention du patrimoine mondial et le Deuxième protocole (1999) de la Convention de La Haye (1954) à l’occasion de la prochaine révision des Orientations en 2017, tout en révisant le format de présentation des rapports périodiques pendant la période de réflexion conduisant au Troisième cycle de rapports périodiques ;
  10. Accueille aussi favorablement l’inclusion des paragraphes relatifs aux peuples autochtones et au patrimoine mondial et réitère sa décision de réexaminer les recommandations de l’Atelier international d’experts sur la Convention du patrimoine mondial (Copenhague, 2012) à la suite des résultats des discussions qui auront lieu lors du Conseil exécutif concernant la politique de l’UNESCO sur les peuples autochtones ;
  11. Décide, à titre exceptionnel, de réexaminer les paragraphes 61 et 68 ainsi que l’Annexe 2A lors de sa 40e session en 2016 ;
  12. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de proposer une version révisée du Chapitre V et de l'Annexe 7 des Orientations, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
  13. Demande de plus au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d’entreprendre une consultation sur le paragraphe 108 et les paragraphes suivants, dans lesquels il est fait référence aux plans et systèmes de gestion, afin de répondre aux incohérences et ambiguïtés, et d’apporter des clarifications s’appuyant sur la réflexion actuelle et le contenu des manuels, pour considération lors de la prochaine révision des Orientations en 2019 ;
  14. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial de procéder aux corrections des incohérences linguistiques entre les versions anglaise et française des Orientations.

[1] La version adoptée à la date du 8 juillet 2015 est disponible en format PDF à l’adresse suivante : https://whc.unesco.org/fr/sessions/39COM/decisions

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6198 wh-info@unesco.org Sun, 28 Jun 2015 00:00:00 EST
39 COM 12 Rapport d’avancement sur le projet d’Orientations de politique générale Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/12,
  2. Rappelant, la Décision35 COM 12B et la Décision 37 COM 13 adoptées respectivement lors de sa 35e session (UNESCO, 2011) et de sa 37e session (Phnom Penh, 2013) ;
  3. Remercie le Gouvernement d’Australie pour son engagement et sa contribution financière en vue du développement du document des Orientations de politique générale qui vise à une meilleure mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial ;
  4. Prend note du rapport d’étape préparé par le Centre du patrimoine mondial sur les progrès effectués ;
  5. Remercie l’ICCROM d’avoir entrepris l’étude de cadrage, en collaboration avec l’ICOMOS, l’IUCN et le Centre du patrimoine mondial ;
  6. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de poursuivre l’année prochaine leurs avancées au-delà du document de cadrage ;
  7. Demande à l’ICCROM et aux autres parties prenantes impliquées dans la préparation du document de cadrage de prendre en compte la politique sur le développement durable – après adoption de cette politique par l'Assemblée générale des États parties – comme l’un des éléments essentiels à intégrer dans les Orientations de politique générale;
  8. Demande également au Centre du patrimoine mondial de présenter l’étude de cadrage ainsi qu’un rapport d’avancement supplémentaire au Comité du patrimoine mondial, à sa 40e session en 2016.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6197 wh-info@unesco.org Sun, 28 Jun 2015 00:00:00 EST
39 COM 13A Méthodes de travail pour l’évaluation et le processus de prise de décision relatif aux propositions d’inscription : Rapport du Groupe de travail ad hoc Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/13A qui contient les conclusions du groupe de travail ad hoc qui a examiné les questions concernant les méthodes de travail pour l’évaluation et le processus de prise de décision relatif aux propositions d’inscription,
  2. Réaffirmant la décision 38 COM 13 qui invitait les Organisations consultatives à mener des consultations et assurer le dialogue avec tous les États parties concernés lors de l’évaluation des propositions d’inscription afin d’améliorer la transparence et d’optimiser à l’avenir le processus de prise de décision du Comité du patrimoine mondial,
  3. Rappelant la décision 38 COM 13 qui a établi un groupe de travail ad hoc composé en principe de deux membres de chaque groupe régional, à l’invitation de l’Allemagne, se réunissant entre les sessions pour examiner les questions concernant les méthodes de travail pour l’évaluation et le processus de prise de décision relatif aux propositions d’inscription, et pour formuler ses recommandations à cet égard,
  4. Exprime son appréciation à la présidence allemande et aux délégués de l’Algérie, de la Finlande, de l’Allemagne, de l’Inde, de la Jamaïque, du Japon, du Liban, du Pérou, des Philippines, de la Pologne, du Sénégal, de la Serbie et de la Tanzanie, ainsi qu’aux représentants des Organisations consultatives et du Centre du patrimoine mondial, pour leur travail ;
  5. Accueille favorablement la réflexion et les recommandations du groupe de travail ad hoc concernant les méthodes de travail pour l’évaluation et le processus de prise de décision relatif aux propositions d’inscription ;
  6. Exprime ses remerciements à l’ICOMOS pour avoir introduit de nouvelles procédures d’évaluation, en particulier pour avoir amélioré la concertation et le dialogue avec les États parties, comme demandé dans la décision 38 COM 13, et accueille favorablement la capacité d’adaptation de l’ICOMOS et de l’UICN pour renforcer le dialogue et la concertation avec les États parties qui proposent des inscriptions tout en respectant l’indépendance des Organisations consultatives ;
  7. Remercie le groupe de travail établi pour la révision des Orientations d’avoir pris en compte la réflexion et les recommandations du groupe de travail ad hoc concernant les méthodes de travail pour l’évaluation et le processus de prise de décision du Comité du patrimoine mondial, et accueille favorablement les révisions des Orientations qui traduisent les recommandations du groupe de travail ad hoc ;
  8. Remercie également le groupe de travail sur le budget d’avoir pris en compte la réflexion et les recommandations concernant le budget ;
  9. Décide également d’envisager d’impliquer davantage l’ICCROM dans le processus d’évaluation à l’avenir ;
  10. Décide de prolonger le mandat du groupe de travail ad hoc constitué en principe de deux membres par groupe électoral élargi à un représentant par groupe régional non-membre du Comité du patrimoine mondial, établi de la 38e session (Doha, 2014), à l’invitation de la Turquie, afin de débattre davantage et faire des recommandations sur le paragraphe 61 tout comme sur la viabilité du fonds du patrimoine mondial ;
  11. Décide également d’amender son Règlement intérieur comme suit :
    « Article 23.3 : Les nouveaux projets de décision/propositions et les amendements y afférents devront, dans la mesure du possible, être soumis au Secrétariat au moins 24 heures avant la discussion du point de l’ordre du jour concerné. Le Rapporteur travaillera avec le Secrétariat pour diffuser en temps utile ces nouveaux projets de décision/propositions et amendements y afférents à tous les membres du Comité. »
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6196 wh-info@unesco.org Sun, 28 Jun 2015 00:00:00 EST
39 COM 13B Etude de faisabilité concernant une session ordinaire additionnelle du Comité du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/13B,
  2. Rappelant les Décisions 36 COM 12B et 37 COM 18B, adoptées respectivement à sa 36e et 37e sessions,
  3. Considérant les coûts inhérents à la tenue d’une session additionnelle ordinaire et la situation financière à laquelle l’UNESCO, y compris son Centre du patrimoine mondial, fait actuellement face ;
  4. Rappelant également la Décision 38 COM 5F.1, par laquelle il considère que la fréquence annuelle de ses sessions est appropriée,
  5. Décide de ne pas tenir une session ordinaire additionnelle en 2015.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6195 wh-info@unesco.org Sun, 28 Jun 2015 00:00:00 EST
39 COM 14 Examen des demandes d’assistance internationale Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examinéle document WHC-15/39.COM/14,
  2. Note avec préoccupation le faible niveau du budget de l’Assistance internationale ;
  3. Remercie chaleureusement les Etats parties de l’Italie, de la Finlande, de l’Inde et de la République de Corée pour leur généreuse contribution qui a rendu possible l’approbation de plusieurs demandes d’assistance internationale depuis 2010 ;
  4. Rappelant la Décision 38 COM 12, paragraphe 13, encourage vivement tous les Etats parties à contribuer au sous-compte du fonds du patrimoine mondial pour l’assistance internationale en choisissant parmi les options décrites dans la Résolution 19 GA 8.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6194 wh-info@unesco.org Sun, 28 Jun 2015 00:00:00 EST
39 COM 15 Rapport sur l’exécution du budget pour l’exercice biennal 2014-2015, et préparation du budget pour l’exercice biennal 2016-2017 Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/15,
  2. Rappelant sa décision 35 COM 12 B adoptée à sa 35e session, d’établir un groupe de travail sur le budget en tant qu’organe consultatif permanent du Comité,
  3. Prend note de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2014-2015 et de la situation des réserves et des contributions au 31 décembre 2014 ;
  4. Rappelle que le paiement des contributions obligatoires et volontaires est, selon l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial, une obligation qui incombe aux États parties ayant ratifié la Convention ;
  5. Remercie les États parties qui ont déjà versé leurs contributions et, avec une vive préoccupation pour la viabilité du Fonds du patrimoine mondial, engage vivement les autres États parties qui n’ont pas encore versé la totalité de leurs contributions, y compris à titre volontaire en vertu de l’article 16.2 de la Convention, à s’assurer que leurs contributions soient versées dès que possible, en gardant à l’esprit les répercussions d’un non-paiement, y compris l’impossibilité d’accéder à l’assistance internationale ;
  6. Reconnaît également que les États parties ont l’obligation de réaliser les objectifs de la Convention et la responsabilité de fournir un financement suffisant pour l’exécution des processus statutaires et de l’assistance internationale ;
  7. Note avec inquiétude l’impact de la réduction du budget ordinaire de l’UNESCO sur les activités du programme, et apprécie les efforts incessants déployés pour gérer et pallier les difficultés engendrées par cette situation ;
  8. Rappelle également avec une vive préoccupation la situation financière actuelle du Fonds du patrimoine mondial qui nuit à sa capacité de soutenir les activités liées à la Convention, y compris la conservation et la gestion des biens qui sont une priorité absolue, ainsi que les propositions d’inscription, et reconnaît la nécessité de parvenir à assurer de toute urgence la viabilité du Fonds, qui s’impose pour soutenir la Convention comme programme phare de l’UNESCO ;
  9. Note que le Fonds du patrimoine mondial n’augmentera pas à l’avenir de manière significative en raison de l’universalité de la Convention et des dispositions de ladite Convention qui déterminent le financement statutaire du Fonds du patrimoine mondial, alors que, dans le même temps, le nombre de biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, et par conséquent la charge de travail du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives continueront à augmenter ;
  10. Reconnaissant la nécessité urgente d’assurer la viabilité du Fonds du patrimoine mondial et, ayant pris en considération les options relatives aux contributions volontaires à cet effet, engage à nouveau tous les États parties à verser des contributions volontaires au Fonds du patrimoine mondial, spécialement aux sous-comptes pour l’assistance internationale et pour les capacités humaines, et à faire des contributions volontaires, notamment en choisissant parmi les options décrites dans la Résolution 19 GA 8 comme suit :
      • Option 1 : Augmenter de 1 à 2 % le pourcentage standard utilisé dans le calcul des contributions au Fonds du patrimoine mondial,
      • Option 3.1 : Augmenter les contributions en appliquant un taux uniforme de 3 300 dollars EU par bien inscrit,
      • Option 3.2 : Augmenter les contributions d’un pourcentage additionnel de 4 % de la contribution actuelle par bien inscrit,
      • Option 3.3 : Augmenter les contributions d’un montant supplémentaire par bien inscrit, selon un pourcentage croissant en fonction du nombre de biens inscrits,
      • Option 3.4 : Augmenter les contributions d’un montant supplémentaire par bien inscrit, selon un pourcentage décroissant en fonction du nombre de biens inscrits,
      • Option 4 : Augmenter les contributions en fonction de la fréquentation touristique des sites du patrimoine mondial,
      • Option 5 : Contribuer par activité ;
      1. Notant qu’à défaut de versements de contributions supplémentaires au Fonds du patrimoine mondial, les ressources financières seront insuffisantes pour pourvoir aux processus statutaires et à l’assistance internationale et sa mise en œuvre par le personnel réduit du Centre du patrimoine mondial, ce qui nuirait à la crédibilité de la Convention et à la réalisation de ses objectifs,
      2. Exprimant sa vive préoccupation que les ressources disponibles pour le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ne soient pas suffisantes pour mettre en œuvre les activités statutaires requises par la Convention, et recommandant que la charge de travail exigée du Secrétariat et des Organisations consultatives soit réduite et hiérarchisée plus systématiquement de façon à l’aligner avec les ressources humaines et financières disponibles,
      3. Approuve les ajustements budgétaires effectués au sein du Fonds du patrimoine mondial pour financer les demandes d’assistance internationale, qui s’élèvent à 60 000 dollars EU, et qui seront couverts par les lignes budgétaires de la Gestion de l’information et de l’Inventaire rétrospectif (30 000 dollars EU chacune) ;
      4. Accepte que les réserves d’exploitation du Fonds du patrimoine mondial couvrent la demande de fonds supplémentaires de l’ICOMOS à hauteur de 57 180 dollars EU ;
      5. Approuve également le budget du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice biennal 2016-2017 et sa ventilation correspondante telle qu’elle figure à l’Annexe V ;
      6. Autorise la Directrice générale à effectuer des transferts entre les grandes orientations et les réserves jusqu’à un maximum de 20 % du budget initial/plan de dépenses approuvé, pour un montant maximum de 250 000 dollars EU chaque exercice biennal, pour permettre l’exécution des décisions du Comité et répondre aux besoins urgents, en informant par écrit les membres du Comité du patrimoine mondial à la session suivant cette mesure, des détails et des raisons de ces transferts ;
      7. Note avec appréciation les coûts supplémentaires pris en charge par les autorités allemandes en tant qu’hôtes de la 39e session du Comité du patrimoine mondial, en plus de ceux qui figurent dans l’État des besoins ;
      8. Considère que, sans les contributions additionnelles versées au Fonds du patrimoine mondial, les ressources financières ne seront pas suffisantes pour assurer les processus statutaires, et note également qu’il y a déjà eu des réductions significatives à des processus et activités essentiels de la Convention, qui affectent la prestation de l’assistance internationale et du renforcement des capacités, ainsi que des réductions dans la mise en œuvre du Rapport périodique, dans l’élaboration d’études thématiques, dans la gestion de l’information et dans l’Inventaire rétrospectif ;
      9. Décide de continuer à rechercher les moyens appropriés pour assurer la viabilité du Fonds, y compris par des possibilités de mobilisation de ressources extrabudgétaires et de nouvelles possibilités de levées de fonds, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial, d’autres services compétents de l’UNESCO, les Organisations consultatives et les États parties, et d’élaborer des recommandations à cet égard ;
      10. Demande que le Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, tienne une séance d’information sur le budget dans le cadre de la session d’information qui précède chaque session du Comité ;
      11. Rappelant également son avis favorable concernant la suggestion de réduire la durée et l’ordre du jour des sessions, comme précisé dans la décision 38 COM 5F1,
      12. Prenant note de l’importance accordée par le Comité du patrimoine mondial à la conservation et à la gestion qui sont des priorités absolues, et considérant que l’état actuel des dépenses/du budget ne reflète pas cette hiérarchisation, recommande que le Centre du patrimoine mondial, dans la mise en œuvre du budget pour le prochain exercice biennal (2016-2017), donne la priorité aux activités de conservation et de suivi, et demande donc que l’on augmente la proportion du Fonds du patrimoine mondial consacrée à la conservation, et décide de maintenir le nombre de rapports d’état de conservation (SOC) à 150 par an,
      13. Ayant pris note de la situation budgétaire critique du Fonds du patrimoine mondial, et du fait que les économies les plus importantes pourraient être faites en faisant des efforts communs pour réduire le nombre de propositions d'inscription (25 par an), en envisageant des possibilités d’avoir différents cycles de rapports sur l’état de conservation suivant l’urgence de la situation sur le site, et en étudiant l’opportunité de la fréquence du cycle annuel des réunions du Comité du patrimoine mondial,
      14. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, de préparer une décision annuelle sur le nombre de nouvelles propositions d’inscription pour examen l’année suivante conformément au document INF.8B3 incluant une estimation du coût de chaque proposition d’inscription et si nécessaire, une priorisation conformément au paragraphe 61 c des Orientations;
      15. Demande également au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, de :
        1. Rechercher des options permettant d’étendre le cycle de rapports sur l’état de conservation des sites selon le degré d’urgence sur les sites et faire rapport à ce sujet ; et
        2. Préparer une analyse sur les implications financières et de fonctionnement d’un passage à un cycle biennal de réunions, à présenter à la 40e session du Comité du patrimoine mondial, pour permettre un débat en connaissance de cause sur les mérites d’un changement de la fréquence du cycle de réunions ;
      16. Souligne que dans l’éventualité de toute option proposant de changer pour adopter un cycle biennal de réunions, il est important de maintenir le principe de la Stratégie globale ;
      17. Décide que les économies de coûts seront affectées à l’assistance internationale pour la conservation et la gestion des biens du patrimoine mondial, ainsi qu’au renforcement des capacités, compte tenu du nombre de pays qui ont besoin d’une aide pour établir/maintenir une présence sur la Liste du patrimoine mondial ;
      18. Remercie également le Secrétariat d’avoir fourni l’analyse comparative d’options en vue d’une meilleure efficacité, de mesures d’économies de coûts et d’une mobilisation des ressources permettant de contribuer à la viabilité du Fonds du patrimoine mondial ;
      19. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de faire rapport sur la mise en œuvre de la présente décision lors de sa 40e session en 2016.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6193 wh-info@unesco.org Sun, 28 Jun 2015 00:00:00 EST
39 COM 16 Questions diverses Pas de décision.

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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6192 wh-info@unesco.org Sun, 28 Jun 2015 00:00:00 EST
39 COM 17 Election du Président, des Vice-présidents et du Rapporteur de la 40E session du Comité du patrimoine mondial (2016) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Rappelant sa décision 38 COM 15 adoptée à sa 38e session (Doha, 2014) qui a élu son Bureau dont le mandat s’achèvera à la fin de sa 39e session (Bonn, 2015),
  2. Rappelant également sa décision 39 COM 18 selon laquelle sa 40e session aura lieu à Istanbul, Turquie, du 10 au 20 juillet 2016,
  3. Rappelle que l’accueil d'une session du Comité du patrimoine mondial par un membre du Comité est soumis à la signature par le pays hôte d’un Accord de siège, en conformité avec les règles et règlements de l'UNESCO, et que les Accords de siège pour les réunions de catégorie II doivent être signés huit mois à l'avance des réunions;
  4. Rappelle également que, conformément à l’article 44.3 du Règlement intérieur du Comité, les dispositions prises par le pays hôte afin de fournir l’interprétation dans une langue autre que les langues de travail du Comité (anglais et français) ou les langues officielles reconnues par les Nations Unies doivent respecter les règles, règlements et procédures de l’UNESCO ;
  5. Décide d’élire, conformément à l’Article 13.1 de son Règlement intérieur, son Bureau dont la composition est la suivante :
    1. S. Exc. Ambassadeur Gürcan TÜRKOḠLU (Turquie) en tant que Président du Comité du patrimoine mondial, dont le mandat va débuter à la fin de la 39e session du Comité (Bonn, 2015) pour s’achever à la fin de la 40e session du Comité (2016),
    2. Liban,
      Pérou,
      Philippines,
      Pologne et
      Sénégal (jusqu'à la 20e session de l'Assemblée générale)
      en tant que Vice-Présidents du Comité du patrimoine mondial, dont les mandats vont débuter à la fin de la 39e session du Comité (Bonn, 2015) pour s’achever à la fin de la 40e session du Comité (2016),
    3. Mme Eugene JO (République de Corée) en tant que Rapporteur du Comité du patrimoine mondial, dont le mandat va débuter à la fin de la 39e session du Comité (Bonn, 2015) pour s’achever à la fin de la 40e session du Comité (2016) ;
  6. Décide également que le Bureau de sa 41e session (2017) sera élu à la fin de la 40e session du Comité (2016), conformément à l’Article 13.1 du Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial.
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http://whc.unesco.org/fr/decisions/6191 wh-info@unesco.org Sun, 28 Jun 2015 00:00:00 EST
39 COM 18 Ordre du jour de la 40e session du Comité du patrimoine mondial (2015) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/18,
  2. Décide que sa 40e session aura lieu à Istanbul, Turquie, du 10 au 20 juillet 2016 ;
  3. Demande au Centre du patrimoine mondial de consulter le futur Président sur l’ordre du jour provisoire et un calendrier détaillé ;
  4. Adopte l’ordre du jour provisoire suivant pour la 40e session du Comité du patrimoine mondial en 2016 :

SÉANCE D’OUVERTURE

  1. Séance d’ouverture
  2. Admission des Observateurs
  3. Adoption de l’ordre du jour et du calendrier
    3A.    Adoption de l’ordre du jour
    3B.    Adoption du calendrier

RAPPORTS

  1. Rapport du Rapporteur de la 39e session du Comité du patrimoine mondial (Bonn, 2015)
  2. Rapports du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives
    5A.    Rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activités et sur la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial
    5B.    Rapport des Organisations consultatives
    5C.    La Convention du patrimoine mondial et le développement durable
    5D.    Rapport sur les Programmes thématiques du patrimoine mondial
  3. Suivi de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et Rapport d’avancement sur les centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial

EXAMEN DE L’ÉTAT DE CONSERVATION 

  1. Etat de conservation des biens du patrimoine mondial
    7A.    État de conservation des biens du patrimoine mondial inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril 
    7B.    État de conservation des biens du patrimoine mondial inscrits sur la Liste du patrimoine mondial

ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL ET DE LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL EN PÉRIL

  1. Établissement de la Liste du patrimoine mondial et de la Liste du patrimoine mondial en péril
    8A.    Listes indicatives des États parties soumises au 15 avril 2016
    8B.    Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial 
    8C.    Mise à jour de la Liste du patrimoine mondial et de la Liste du patrimoine mondial en péril
    8D.    Clarifications des limites et des superficies des biens par les Etats parties suite à l’Inventaire rétrospectif
    8E.    Examen et adoption des déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle

STRATÉGIE GLOBALE POUR UNE LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL REPRÉSENTATIVE, ÉQUILIBRÉE ET CRÉDIBLE

  1. Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible
    9A.    Rapport d’avancement sur la réflexion concernant les processus en amont
    9B.    Rapport d’avancement sur la réflexion sur les processus de propositions d’inscription de biens mixtes

RAPPORTS PÉRIODIQUES

  1. Rapports périodiques
    10A.  Rapport d’avancement sur la réflexion sur les rapports périodiques (2015-2017)
    10B.  Rapport d’avancement sur le Second cycle de l’exercice des Rapports périodiques dans toutes les régions

MÉTHODES ET OUTILS DE TRAVAIL

  1. Révision des Orientations
  2. Rapport d’avancement sur le Document des Orientations de politique générale
  3. Suivi des recommandations des évaluations et audits sur les méthodes de travail

QUESTIONS FINANCIÈRES ET ADMINISTRATIVES

  1. Assistance internationale
  2. Présentation des comptes finaux du Fonds du patrimoine mondial pour 2014-2015 et mise en œuvre du Fonds du patrimoine mondial au titre de l'exercice biennal 2016-2017
  3. Questions diverses

CLOTURE DE LA SESSION

  1. Élection du Président, des Vice-présidents et du Rapporteur de la 41e session du Comité du patrimoine mondial (2017)
  2. Ordre du jour provisoire de la 41e session du Comité du patrimoine mondial (2017)
  3. Adoption des décisions
  4. Cérémonie de clôture
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