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Décisions
Session :
21COM(1997)
Thème :
Rapport périodique
Par année
VI.1 Le Comité a pris note de la résolution adoptée par la vingt-neuvième session de la Conférence générale de l'UNESCO sur la soumission de rapports périodiques par les Etats parties sur les dispositions législatives et réglementaires et les autres mesures qu'ils ont adoptées pour l'application de la Convention, incluant l'état de conservation des biens du patrimoine mondial situés sur leur territoire. Le Comité a pris note, en particulier des points 14, 15 et 16 de la résolution dans ...
Session : 21e session du Comité (CONF 208)
Année : 1997
A. METHODOLOGIE ET PROCEDURES POUR LA SOUMISSION DE RAPPORTS PERIODIQUES VII.1 Le Comité a examiné la manière de mettre en oeuvre la résolution de la Conférence générale en se fondant sur quelques réflexions initiales qui ont été présentées par le Secrétariat dans le document de travail WHC-97/CONF.208/7. VII.2 Tout en reconnaissant la nécessité pour les Etats parties de présenter des rapports sur les dispositions législatives et réglementaires qu'ils ont ...
Session : 21e session du Comité (CONF 208)
Année : 1997